--- Page 1 --- 77ème Année No 94 PORT-AU-PRINCE Lundi, 11 Décembre 1922 BE a * & LE - MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. DES OMMAIRI E confcrmément tocole du 3 Octobre aux dispositions 1919. du Pro- marque de sa Arrêté fo-mant la C.mmission des Réclamations Art.4.MM. René de Ministre confianceren m'appelant, à du poste iontituée la loi du par 6 Novembre 1922. C. B. E. et Oscar Delage, M. Briscoe diriger les Départements Pléniputentiaire des santo-Diwningo, à Réception des Corps Diplomatique et consulaire a u ment Scarpa, respective- et des Cultes. Relations Extérieures Département des Relations Extérieures. délégués de la France, de la Mon désir est de Arrêté prolongeant certaines rues de la région Grande-Bretagne et de PItalie La collaboration justifier cette confiance. sud-ouest de la ville de Port-au-Prince. ceront,à tour de rôle,à la rempla. que le Chef de l'Etat plus immédiate et plus intime Arrêté formant une commission pour gérer, jus- le troisième membre Mr. Commission, efficace sans le concours me demande des ne peut être qu'aux prochaines élections, les intérêts de la comHector Saa- Etats auxquels nous représentants des mune de Torbeck. vedra,lorsque mission les viendront devant la com. tiques, des souvenirs, lient des des engagements poliDépartenent nalité: de la. Justice Déclarations de natio- vernements Réclamations de leurs Gou- rances, des intérêts de commerce traditions, et des espéJOURDAN MICHEL SALAME, ELIAS HABIB, NOxL LOUi8 respectifs. tres que la vie civilisée à tous les auet CHANLES DgSBAS, Art. 5. Le du ou pélite. crée toute nation, grande Cours del bourse à la date du S. Décembre 1922. Commissaires règlement se fera salaire des J'apporte aux délicates Cortiticats de dépôt de marques de fabrique et de nuelle sur la base an- confiées une entière fonclions qui me sont brevets d'invention. du 3 prévue à l'art. 9 du tenir de vous la bonne volonté el j'espère obAvis administratifs, Octobre 1919, par Protocole et en Je vous en remercle réciprocité. à ce qui concerne le membre douzième, En vous recevant Pavance. manent, seulement non per- fois, je suis heureux aujourd'hui de faire la première ARRÉTE qu'il siégera à la Commission. peudant le temps de nations que vous reéprésentez EALS en Haiti voeux avec pour tant les. Art. 6. Un Conseil composé de trois des distinction, Départements pour des les Affaires Chefs d'Etat et les Chefs avocats l'Etat est. isstitué pour représenter ont Au accrédités, pour vous et pour étrangères vos familles. qui vous LOUIS BORNO haitidh devant la nom du Département des Relations ExtéDonné Commission. rieures, au nom du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au Palais National à Port- lever nom, c'est à; ces intentions Douvernement, que je vous et en mon au-Prince, le 11 Décembre vos verres. prie de Vu l'artiele 75 de la Constitution: 119ème. de 1922, an A ces Vu l'article 2 du Protocole du 3 OcPIndépendance. NO haitidh devant la nom du Département des Relations ExtéDonné Commission. rieures, au nom du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au Palais National à Port- lever nom, c'est à; ces intentions Douvernement, que je vous et en mon au-Prince, le 11 Décembre vos verres. prie de Vu l'artiele 75 de la Constitution: 119ème. de 1922, an A ces Vu l'article 2 du Protocole du 3 OcPIndépendance. général paroles, Son Excellence le tobre 1919, prévoyant la constitution LOUIS BORNO, RUSSELL, Haut Commissaire d'une commission dite 4 des Réclama- Par le Président : Américain, Secrétaire d'Etat répondit en présentant au tions ". Le Sécrétaire d' Elat des celles de: ses ses félicitations et Vu la lei du 6 Novembre 1922 Finanres, collègues du Corps diplosur le Lovis ÉTHEART. matique dont le concours fonctionnement de cette au reste acquis Sur le rapport des Secrétaires Commission d'Etat ; Le Sccrétaire des nouveau Relations titulaire du Départenient des Finances, de la Justice et des Relad'Elat de la Justice, ter sa tâche, dans extérieures pour facilitions Extérieures. ARTHUR RAMEAU. tionaux du les rap ports internaEt de l'avis du Conseil des Secrétai- Ie A dix heures Gouvernement Haitien. res d'Etat, Secrétaire d' Blat des Relations Ex- sulaire est el demie, le Corps conARRÉTE: térieures, introduit au salon : FéLIx WAGLOIRE. tique où il reçoit un accueil tout diploma- aussi cordial. En Art. ler. La Commission des RéclaMonsieurl le réponse à Son Excellence mations est composée de MM. Abel du Corps Secrélaire d'Etat, le Doyen N. Léger, citoyen haitien, John S. RECEPTION NERY Désoie;lui consulaire, Monsieur D'ExStanley, citoyen américain et Hector DES CORPS DIPLOMATIQUE ET ments et ceux de exprima ses ses compliSaavedra, citoyen cubain. CONSULAIRE. mit le concours Collègues. Il proLa Cominission ainsi AU DÉPARTENENT DES RELATIONS pour le du Corps consulaire seule compétcrce composée a EXTÉRIEURES. la développement des relations etl la liquidation pour la vérification Le nouveau Secrétaire d'Elat de République d'Haiti avec les Puisdéfinitive de la Dette Relations des sances qu'il flottante et de toutes réclamations pé- Monsieur FÉLIX Extérieures, Son Excellence représente. cuniaires contre Haiti, notamment des tact, jeudi 7 de MAGLOIRE, ce a pris conRéclaraations diplomatiques: autres que Corps mois, avec les celles prévues à P'art 4 ci-après. La diplomatique et consulaire. ARRÉTE Art. 2. La compétence de la Commis. précises réception du commença à 101 heures sion est et demeure fixée à trois mem- toasts, fle matin.- Au moment des bres. en ces Secrétaire d'Etat s'exprima LOUIS BORNO Art. 7 de MAGLOIRE, ce a pris conRéclaraations diplomatiques: autres que Corps mois, avec les celles prévues à P'art 4 ci-après. La diplomatique et consulaire. ARRÉTE Art. 2. La compétence de la Commis. précises réception du commença à 101 heures sion est et demeure fixée à trois mem- toasts, fle matin.- Au moment des bres. en ces Secrétaire d'Etat s'exprima LOUIS BORNO Art. 3 Il sera procédé, après l'exatermes: : PRÉSIDENT DE LA men et RÉPUBLIQUE la liquidation de la Dette flotMonsieur le Haut tante et des réclamations Messieurs les Commissaire, Vu l'article 75 de la à l'article premier, à indiquées Membres du Corps Vu la loi du 10 Constitution ; l'examen et à la Messieurs, Diplomatique, Août 1904 sur l'exliquidatiou des réclamations diplomatipropriation pour cause d'utilité publiques auxquelles se réfère larticle 4, Sun Excellènce Nonsieur le Président que, artiele 63 : République a bien voulu me donner une nouvelle de la Vul'article 5 de la loi du 21 Août 1908 sur les domaines ; --- Page 2 --- LE MONITEUR Justice avise que le sieur NOFL Louis we' Tembellissement les conseils communaux et les loi disposi- du 19 licmmsaarascu à Port-auConsidérant que tions additionnelles de la en vue d'acquérir la qualité de la ville de Port-au-Prince et l'amé- Août 1913 ; d'Etat d'haitien, Prince, conformément à l'article 8 lioration de la voierie urbaine la ville s'impo- se Sur le rapport du Secrétaire de la dite loi, a satisfait aux premières sent au fur et à mesure que de lIntérieur ; exigées en Ja matière, en développe, que la nécessité de faciliter formalités l'autorité compétente le trafic se fait sentir chaque jour Sud-Est ; ARRÉTE : déelarantdevant à sal nationalité étrangère. Considérant que la région de qu'ilrenonce le 5 Décembre 1922de la ville est trop isolée des quartiers les Art. - ler. Le Conseil communal Port-aa-Prinre, du Sud-Ouest ; que les ruelles qui étroi- Torbeck est dissous. réunissent étant sinueuses et trop Art. 2. - - Une commission composée Selon le voeu exprimé parl'art. 22 de utilement servir à la Jean Philippe, président, la nationalites ne peuvent de MM. Félix Exilus Glaude, la loi du 22 Août 1907 sur la Justice circulation ; Abellard Sauray et té, la Secrétairerie d' Etat de Considérant que cet état de choses membres, est nommée pour gérer, jus- avise que le sieur CHARLES DESBAS, retarde l'extension des quartiers sus. qu'a aux prochaines élections, les inté- danois, résidant à Port-au- Price, en visés et vu l'urgenced d'exécuter) les tra- rêts de cette commune. 1907 sur la Justice circulation ; Abellard Sauray et té, la Secrétairerie d' Etat de Considérant que cet état de choses membres, est nommée pour gérer, jus- avise que le sieur CHARLES DESBAS, retarde l'extension des quartiers sus. qu'a aux prochaines élections, les inté- danois, résidant à Port-au- Price, en visés et vu l'urgenced d'exécuter) les tra- rêts de cette commune. sera vue d'acquérir la qualitéd'haitien, connécessaires ; Le présent arrêté pude la dite loi, a vaux reconnus cet effet Art. 3. du Secré- formément à l'art 8 Vu les plans préparés à par blié et exécuté à la diligence satisfait aux premières formalités exila Direction Générale des Travaux d'E- pu- taire d'Etat de T'Intérieur. gées en la matière, en déclarant devant à blies, approuvés par le Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au- l'autorité compétente qu'il renonce tat des Travaux publics et le Magisle7 Décembre 1922, an 119ème. sa nationalité étrangère. trat communal de cette ville ; Prince, 4 Décembre 1922. Sur la proposition du Secrétaire de VIndépendance- LOUIS BORNO. Port-au Prince,le d'Etat des' Travaux publics et de l'Intérieur et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Par le Président: SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE ARRÉTE : Le Secrétaire d'Elal de rIntérieur: : PORT-AD-PRINGE. Article ler. La ruelle Dr. Dehoux jusqu'à la rencontre de CH. FOMBRUN. sera prolongée : la rue OsCOURS DE BOURSE DE CE JOUR. la ruelle La(leur-Duchene: jusqu'a la wald Durand la sera prolongée Herne; la rue HerD'ETAT DE Vendredi. 8 Décembre 1922. rencontre de rue la SECRETAIRERIE ne sera déclassée en partie jusqu'à LA JUSTIOE400 o/o de prime rue St Honoré. conOr Américain. d'Hai-. Article 2 Il sera procédé Dette Intérieure formément à la loi régiasantla matière Changement de nationalité. tt 1912.. d'Haique nécessitera Dette Intérieure T'exéeution à telles expropriations du projet ci dessus désigné. Selon le voeu exprimé par T'art. 22 ti 1913. Article 3. Le présent Arrêté sera la loi du 22 Août 1907 sur la natio. Dette Intérieure d'Hai- Sans affaires exécuté à la diligence du Secrétaire de la Secrétairerie d'Etat de ti 1914. .CAN d'Etat des Travauxp publies et de lIn- nalité, avise que le sieur Mi- Dette Intérieure d'Haitérieur, chacun en ce qui le concerne. la Justice SALAMÉ, syrien, résilant au 1914.. ( B> Palais National à Port au- CHEL en vue d'acquérir la qua- Dette Intérieure d'Hai. Donné au 1922, an 119e.de Cap-Haitien, à l'art. ti 1914. < C,/ Prince le 9 Décembre lité d'haitien, conformément satisfait aux preNew.York1/4 olo escpte 1/4 IIndépendance. qui le concerne. la Justice SALAMÉ, syrien, résilant au 1914.. ( B> Palais National à Port au- CHEL en vue d'acquérir la qua- Dette Intérieure d'Hai. Donné au 1922, an 119e.de Cap-Haitien, à l'art. ti 1914. < C,/ Prince le 9 Décembre lité d'haitien, conformément satisfait aux preNew.York1/4 olo escpte 1/4 IIndépendance. BORNO. 8 de la dite loi, a en la ma- Chèquesur olo LOUIS mières formalités exigées devant l'autorité Chèque prime sur Paris D. B. New York fes. Par lo Président : tière, en déclarant qu'il renonce à sa nationa- 14.19 le doilar Port-au-I Prince d'Etat des Travaur Pu- compétente s Chèque sur Paris vend. Le Secrétaire lité étrangère. le 5 Décembre 1922. Fes. 13.87 le dollar vend. Port-au-Prince blirs et de VIntérieur, Port- t-au-Prince, Transferta,Paris dollar.e ** Fcs. 13.82 or le CH. FOMBRUN. par l'art. 22 Nickel. pair Selon le voeu exprimé 1907 sur la natio- Cafétrié les 100 livres Or $11,11 1/2 10 de la lci du 22 Aoàt d'Etat de la Café tel quel les 100 livs. Or $9, 60, nalité, la Secrétairerie ELIAS HABIB, Café machiné les 100 livs $ 14 fob ARRÉTÉ Justice avise quel le sieur Petite-Rivière Café triage les 100 livs Or $. dominicain, résidant à la Coton machiné la liv. G. sans afBORNO de P'Artibonite en vue d'acquérir à l'art. brut la livre G. faires LOUIS Coton LA aux preEisernemaned PRÉSIDENT DE RÉPUBLIQUE 8. de la dite loi, asatisfait male : exigées en la Pour Syndicat, Considérant que de graves abus ont mières en formalités déclarant devant l'autoritéMÉROVÉ PIERRE. été relevés à la charge de PAdminis- compétente, tière, qu'il renonce à sa natration communa'e de Torbeck et qu'il tionalité étrangère. 8 Décembre 1922. de substituer Vendredi, y a lieu, en communal conséquence, actuel une com- Port-au-Frince, le 5 Décembre 1922. 13.87 au Conseil de gérer, jusqu'aux : Or Amér. or $ 1 pour Francs Francs mission chargée les intérêts de l'art. 22 66 16 66 1 g 15.03 prochaines élections, Selon le voeu exprimé par natioBelges cette commune ; de lal loi du 22 Août1 1907 sur la s 66 91 4.62 a 1 Hiv. Sterling Vu les articles 75 de la Constitution, L la Secrétairerie d'Etat de la 81 et 32 de la loidu 6 Octobre 1881 sur nalité, --- Page 3 --- LE MONITEUR de AVIS ADMINISTRATIFS à la Chambre de Commerce ( 20,04 Lires ital. Fait le 3 Novembre 1922. - 0.02 1/4c 100 Marks Port-au-Prince, Le Commissaire du Gouvernement 66 65 4 20.23 ( 100, Couronnes Le 1er vice-président de la Chambre près le Tribunal de première instance danoises. de commérce / de ce ressort,donne avis aux intéressés € 39,34 (( 100 Florin holl session ordinaire d'examens 15.41 ( 100 Pesetas c. ital. Fait le 3 Novembre 1922. - 0.02 1/4c 100 Marks Port-au-Prince, Le Commissaire du Gouvernement 66 65 4 20.23 ( 100, Couronnes Le 1er vice-président de la Chambre près le Tribunal de première instance danoises. de commérce / de ce ressort,donne avis aux intéressés € 39,34 (( 100 Florin holl session ordinaire d'examens 15.41 ( 100 Pesetas c. L. VERRET. qu'une les postulants aux fonctions de 18.62 6100E Francs Suisse pour Notaire,de Fondé de Pouvoirs, de Juge 3.17 ( 100 Couronnes de Paix et d'Arpenteur, S 'ouvrira au Tchecoslovia CHAMBRE DE COMMERCE DE Parquet à partir du 11 jusqu'au 23 DéPour le Syndieat: : PORT-AU-PRINCE cemore courant. lieu: 1o pour les NotaiMÉROVÉ PIERRE. L'examen aura 13 : res du 11 au Décembre; du 14 au 16 APPARTIENDRA les A CEUX TOUS QU'IL 20 pour Arpenteurs CIIAMBRE DE COMMERCE DE vue du bénéfice 30 Décembre; Pour les Fondés de pouvoirs du 18 PORT-AU-PRINCE de Il la est loi certifiéqu'en du 9 Juin 1919 pour la protec- de au 20 Décembre : . Paix du 21 au 23 tion des marques de fabrique et 40 pouri ies Juges de APPARTIENDRA : Commerce. BEWLEY MILLS, Manufactu- Décembre. A TOUS CEUX QU'IL riers, domiciliés à Fort Worth, Texas, représentés du Gouvernement, Il est certifié qu'en vue du bénéfice Etats-Unis d'Amérique, Matteis & Co. et ayant Le Commissaire instance del la loi du 9 Juin 1919,pour la protec- par MM. A. de Me. Paul Salès. en l'of- près leYTribunal.de première du N-Ouest, tion des marques de fabiique etd de com- pour avocat, ils font de ce ressort, juridiction en notafice de qui, à Port-au-Prince, donne avis aux postulants merce, BEWLEY NtinNtanwtaetinre Texas, Etats- élection de domicile, ont présenté en en et à la profession de : domiciliés à Fort Worth, demande d'e enregistre- riat, arpentage les examens Unis d'Amérique, représentés par MM. due forme une Fondé de pouvoirs que du 10 A. de Matteis, & Co., et ayant pour ment de la marque : auront lieu au Parquet à partir avocat, Me. Paul Salès, en l'office de jusqu'au 15 Decembre courant. le à Port-au-Prince, ils font élection C ERVATO BLANCO" Fait au Parquet de Port-de-Paix 3c'a domicile, ont présenté en due forme dans les mots 2 Décembre 1922.: de la Cette marque consiste 1 une demande d'enregistrement et elle est € CERVATO BLANCO, marque : MILLS, dans leur 6 A NCLA appliquée par leur BEWLEY industrie, à la farine Le Commissaire du Gouvernement commerce et le Tribunal de première Unstance Cette consiste dans le mot de blé. ANCO" Fait au Parquet de Port-de-Paix 3c'a domicile, ont présenté en due forme dans les mots 2 Décembre 1922.: de la Cette marque consiste 1 une demande d'enregistrement et elle est € CERVATO BLANCO, marque : MILLS, dans leur 6 A NCLA appliquée par leur BEWLEY industrie, à la farine Le Commissaire du Gouvernement commerce et le Tribunal de première Unstance Cette consiste dans le mot de blé. enre- près de Jacmel. soit en le présent les 66 ANCLA, marquen employésoit seul A l'effet d'obtenir sus-quali- Donne avis aux intéressés que association avec le dessin d' une encre gistrement, BEWLEY MILLS, déposé pour l'obtention du certificat placée au centre de deux cercles con- dés, ont, par leur mandataire, de la dite mar examens d'aptitude à l'exercice de la efonction et 15 Décentriques, dans l'anneau desquels en double le fac-simile de notaire auront lieu les 14 ont' lit : *6 Bewley Mills, Fort Worth, BEW- que : cembre prochain. Texas Et elle est appliquée par et "CERVATO BLANCO." de le 25 Novembre 1922. LEY MILLS, dans leur commerce et Parquet Jacmel, leur industrie, à la farine de blé. Après vérification de la demande de faJ. ÉTIENNE Al l'effet d' obtenir le présentenregis- examen du fac simile, la marque été enretrement, BEWLEY MILLLS, sus qualifiés, brique plus haut indiquée a No. ont, par leur mandataire, déposé en gistrée, le 3 Novembre 1922, au côté et du Gouvernement double, le fac-simile de la dite marque: 376, sur le livre à ce destiné, Tribunal de Le Commissaire de Première Instance le Doyen du près le Tribunal paraphé par Prince. 6. ANCLA. Première Instance dePort-aude Jacmel. avis aux Postulants en arpenest accor- Donne vérification de la der mande et Le nrematearnedarement, à leurs successeurs tage que la session de Décembre prés Après la marque de fa- dé à BEWLEY MILLS, durée de vingt la dernière loi sur l'arpentage examen du fac-simile, ou pour la vue par & 21 Décambre probrique plus haut indiquée a été enre- ayinis-rauss et leur confère le droit exclusif de aura lieu les 20 gistrée,le 31 Novembre 1022, au No. 377, ans et d'usage de la dite mar- chain. le 25 Novembre sur le livre à ce destiné, côté et para- possession Parquet de Jacmel le doyen du Tribunal de Pre- que. imitée, contrefaite 1922. phé par Ceux qui l'auront et J. ETIENNE. mière Instance de Port-au-Prince. est ac. ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, punis 12 et Le présent enregistrement conformément aux articles cordé à BEWLEY MILLS, à leurs succes- de 13 de la loi sur les marques de fabrique Le Commissaire du Gonvernement pour 1a durée Instiase seurs ou ayants-cause le droit exclu- et de commerce. phé par Ceux qui l'auront et J. ETIENNE. mière Instance de Port-au-Prince. est ac. ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, punis 12 et Le présent enregistrement conformément aux articles cordé à BEWLEY MILLS, à leurs succes- de 13 de la loi sur les marques de fabrique Le Commissaire du Gonvernement pour 1a durée Instiase seurs ou ayants-cause le droit exclu- et de commerce. près le Tribunal de premièra vingt ans,et leur confère et d usage de la dite En foi de quoi, le présent certificat de Jacmel. intéressés que les sif de possession est délivré à BEWLEY MILLS pour servir Donne avis aux de certificat marque. imitée, contrefaite et valoir ce que de droit. examens pour T'obtention de la fonction Ceux qui l'auront et punis Fait à la Chambre de Commerce de d'aptitude à l'exercice lieu les 14 15 Déou falsifiée, seront poursuivis artioles 9,11, 12 et le 3 Novembre 1922. de Notaire auront conformément: aux Port-au-Prince, cembre prochain. Novembre 13 de. la loi sur les marques de fabrique de la Chambre de Parquet de Jacmel, le 25 et de commerce.. Le ler vice- président En-foi de quoi; le présent certificat est Commérce, J: ÉTIENNE délivré à BEWLEY MILLS, pour. servir C. L. VERRET. et' valoir ce que de droit. --- Page 4 --- LE MONITF, JR Le soussigné, vernement tanced' près le Commiseaire tribunal de lère du Gou- Ins- Parquet des Cayes, le 17 en conformité Aquin, avise les intéressés 1922 Décembre de 24 Février 1919 de l'article 7 de la loidu que, Le commiseaire gueurs domaines l'article de 35 de la loi sur articles sur le Notariat et du l'Etat les: Mars de ler, la 3 et 10 de l'arrêté du des 12 gouvernement, qui habilitent même année, les examens JH. STACO. Saint-Raphaci, le 2 Octobre del à exercer les fottetions Le 1922. bre Notaire,sont prochain, fixés aulundi 11 Décem: préposé à dix Le dtadmniatitration, Le registre heures du matin. nances Préposé de d'Adiministration des file matin de 9 heures d'inscriptions à est ouvert service de cette, commune, J.MONFISTON de 2 heures à 4 heures. midi et le soir au public henrogistrement, chargé du luisis Dorsaint qu'il a fait choix de annonce Mr Dé- Le Consei: Communal Parquet d'Aquin,le 27 Novembre signataire, aux pour termes étre son commis rappeile qu'un Arrêté de Thomazeau. 1922 81 de la loi sur des arts. 80 et teur"daté des 19 et 23 paru au "MoniRoD. COULANGES. En T'enrogistrement. déclare signé du Président de Octobre la expiré 5 gnatdre conséquence. comme de il la répond de sa SI- cacao et que du coton le commerce du République, café, du Le sienne propre. en dehors des ne pourra avoir près le commissaire Tribunal du Acul-Samedi, le 9 de limites des lieu ce ressort informe de lère. et 23 paru au "MoniRoD. COULANGES. En T'enrogistrement. déclare signé du Président de Octobre la expiré 5 gnatdre conséquence. comme de il la répond de sa SI- cacao et que du coton le commerce du République, café, du Le sienne propre. en dehors des ne pourra avoir près le commissaire Tribunal du Acul-Samedi, le 9 de limites des lieu ce ressort informe de lère. Gouvernement Instance de Octobre 1922. que commune dans les et qu'il ne peut chefs-lieux Se faire les examens des les intéresses que H. blies bourgs et les marchés putions de notaires et postulants aux foncEMMANUEL. En réguliérement autorisés. fondé de pouvoir à la profession de péculateurs rconaéquence, en il avise les buresux, les 8 et auront 15 lieu en ses Le préposé profession en ce denrées exerçant leur spéchain, à onze heures du Décembre pro- nances de cette d'administration des Fi- franchir les limites bourg de ne point Les registres matin. les fermiers de l'Etat, commune tant invite tous produits plus haut pour acheter les verts tous les jours d'inseription de 10 sont ou- ruraux, à se présenter en urbains son que peine d'être énuméré, ce, sous à 2. hres. pour acquitter le bureau poursuivis par Jes lois en Port devances montant de leurs re- ifuanecnmet suivants les articles au-Prince, le 29 Novembre 1922. cice domaniales dues pour l'exer- dit Arrêté du Code rural 122 et quinze 1921/1929. jours A cette fin, un délai de Présidentiel. invoqué parle E M. N. BENOIT de cette date. leur est accordé à partir Fait et passé à l'Hôtel Et ceux-là Thomazeau, le 13 Novembre Communal de Lesy à ce présent qui Ze 1922. à postulants avis n'obtempéreront pas fession d8 Fondés de l'exercice de la proseront sous les riMagistrat Communal, sés qu'en exécution des pouvoir sont aviPOLYNICE 81 réglementant la articles 6, 7 et POGNON, sion ordinaire Corporation, une sesau parquet d'Aquin d'examens le sera ouverte tin. cembre prochain, à dix mercredi 13 Déheures du maUNE Le registre 21 le matin de 9 heures d'inseriptions à midi et est ouvert heures à 4 heures. le soir de C'est celle d'un LOTERIE lype merveilleuse Les Panams n'est prodigleux dont tous les lementavisés étudianps en arpentagesont ias: seront payés a "r a de autorlaéo numéros sont payés aura lieu qu'une session éga. smmmma wa par de maLe une sort lol de elrconstance - le vendredi pour eux au local du d'examens CENT Jusqu'en 1987, au at tous : dix 15 Decembre parquet, CINQUANTE heures du matin. prochain, à Avec 20 MILLIONS francs on peut les ParquetdAquin, gagner 27Novembre1022 Rop. fr COULANGES. Messieurs les le premier Enachetant versement un BON on à eet LOTS soul PANAMA payablep par tions Postulants aux propriétaire du titre et mensualités, en 2a 500.000 Arpenteif,f suiyantes: Notaire, Juge de fonc128 lots Les LOTS PANAMA ron a drolt à E totalité du tALol Des fondé de Paix, de gegné. gagner 27Novembre1022 Rop. fr COULANGES. Messieurs les le premier Enachetant versement un BON on à eet LOTS soul PANAMA payablep par tions Postulants aux propriétaire du titre et mensualités, en 2a 500.000 Arpenteif,f suiyantes: Notaire, Juge de fonc128 lots Les LOTS PANAMA ron a drolt à E totalité du tALol Des fondé de Paix, de gegné. Ntut sés que la' 'deusième" pouvoir, sont avi258 128 500.000 250.000 francs offrent 258 au lots total : aura lieu.au sessiond'evamen 100.000 > >> 1.290 de 5.000 france dates suivantes: Parquet des Cayes, aux Tirage le 15 10.000 > 12.900 1.000 2.000 >> Notaire Février 1923. 1.739.560 > : le 5 Décembre Demandes Numéros de suite. rembourede à 400 fr. Juge de Paix : le 12 Décembre reçues jusqu'au I6 FÉVRIER Listo après tirage. Arpenteur : le14 Décembre M. LOUBARESSE, Mandiatposte Directeur du oul Billet Banque de Vingt 1923, MIDI Fordé de les CRÉDIT FAMILLAL francs à pouroir: : le 27 Décembre crédit de valeurs àlots ALGERIEN, 10, rue d'laly, Alger. ApLESE GRÉDIF E DE L'inscription doit avoir - On particlpa" à PANIEIAL ALOERTN sont jours lieu : avant la date fixée quinze SRCERE SESF HE sorte, Purt au - Prince Imprin.erie Nationale. 330, Rue Férou, 330- Durretiur TIRGILE VALCIN.