--- Page 1 --- Jendi, 7 Décembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 93 FRUBL - * LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE, JEUDI. DES C PARAISSANT de fin d'études secondaires additionnelles de, la loi du 19 Août certificat classiques, ou s'il n'a subi avec succès 1913 ; l'examen prévu en l'art. 7 de la loi du SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 13 Septembre 1906. admis en de TIntérieur ; S'il existe des jeunes Droit gens de votre de 1' 'école de Département des Relations Ertérieures : JUAN BAU. ARRITE : lère. année les condiNotification del Taccessiou de S. E. Mr. ville, et ne réunissant pas annulerez TIBTA VICINI BirGcs à la présidence prorisotredo conseil communal de tions prévues par. la loi,vous et vous fixela Répablique Dominicaine. gérer,jus- Art. ler. Le leurs cartes d'admission, une commission, pour est session d'exa- - Arreté formant élections, les intérets de la com- Caracol dissous. de rez à leur intention, une qu'aux prochaines Art. 2. Une commission composée men spécial. mune de Caracol. Secrétaire d'Ekat de TInstruction Célestin, président, Vous soumettrez la liste des memCirculaires du des éc.les de Port-au- MM. Esrimable et Pierre qui vous abliquea aux Inspecteurs de Jérémie, Helvétius Germain Cherester bres du jury au Département Prince, des Gonsives, du Cap-Haitien, membres, est nommée pour gérer, jus- fera parvenir, au moment opportun,les des Cayes, de Jacmel. Société anonyme dénommée élections, les inté- textes de compositions. Arrêté autorisant la Acte qu'aux prochaines de la préde Compagnie Nationale constructions. rêts de cette commune. En m'accusant réception la liste comconstitutif et statuts de la dite Societé. Arrêté sera pu- sente, VOUS me ferez avoir des eaux de TLabita- Art. 3. Le présent année, de l'é. Horaire pour la répartition blié et exécuté à la diligence du Secré- plète des étudiants, par de votre circorsFleurlau. des billets provisoires de cole libre de droit Prouès- -verbal de bralement taire d'Etat lIntérieur. cription. del la B. N. R. H. à la date du 30 Novembre 1922. Recevez, Monsieur Tinepecteur,T'asCours de bourse de fabrique et do Donné au Palais National, à Port-aut considération, Certiticats do dépot de marques le 29 Novembre 1922, an 119è surance de ma parfaite brevets dinvention. Prince, Cn. BOUCHEREAU. Avis adp inistrattfs, de lIndépendance. Balletta etborologique. LOUIS BORNO. D'I ETAT DES Par le Président : Circulaire. SECRETAIRERIE EXTERIEURES Secritaire d' Etal de rIntérieur : No. 423le 1er. Décembre 1922. RELATIONS Le Port-an-Princs, CH. FOMBRUN. LE SECRETAIRE D'ETAT DE L'INSTRUCle Président de la Son Excellence TION PUBLIQUE République d'Haiti a reçu la Lettre par de Port-auExcellence Monsieur JUAN Circulaire Aua inspedleur des écoles laquelle Son Prince, dvs Gonaives, du Cao-HaiVICINI BuRGOS Lui notifie No. 1er. Décembre 1922. RELATIONS Le Port-an-Princs, CH. FOMBRUN. LE SECRETAIRE D'ETAT DE L'INSTRUCle Président de la Son Excellence TION PUBLIQUE République d'Haiti a reçu la Lettre par de Port-auExcellence Monsieur JUAN Circulaire Aua inspedleur des écoles laquelle Son Prince, dvs Gonaives, du Cao-HaiVICINI BuRGOS Lui notifie No. 424. 1922. Jérémie, des Cnyes, de JacBAUTISTA Port-au-Prince, le ler. Décembre tien, de à la Présidence provimel. son accession Dcminieaine. SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INSTRUCMonsieur l'inspecteur, soire de la République LE TTON PUBLIQU E du 25 1922. Larticle 17 des règlements Port-au-Prince,e3 30 Novembre des écoles des Gonaives, Février 1919 sur l'administration des est Aux inspecteurs du Cap-Iaitien, Lycées nationaux de la République de port-wu-Irince, des Cayes, de Jacmel. ainsi conçu : ARRÉTÉ de Jérémie, 46 Chaque professeur doit au maxiNonieurilaspecteur. 6 mum, trois heures de présence soit par le jour dans l'établissement, LOUIS BORNO De graves irrégularités ont étudiants été rele- 44 mnatin, soit Taprès-midi. dix minul'inseription des Ils sont tenus d'arriver PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE vées dans de fixée l'ouverde lère. année à l'école Nationale 6 tes avant l'heure pour leur siConsidérant qu'il y a lieu de dissou- Droit de Port-au-Prince. ture des classes et d'apposer de présence le conseil communal de Caracol libres de Droit ne peuvent 46 gnature sur un registre dre rele- Les écoles autre à cet effet au bureau du direcpar suite de graves irregularités être soumises à un régime que ouvert et de lui substituer, de Droit de 66 teur. vées à sa charge, pour celui de l'école Nationale a En cas do retard, l'heure de l'arune Commission en conséquence, intérêts de cette commune, Port-au-Prince. les 44 rivée du professeur est mentionnée gérer les élections : Je vous invite à contrôler année. cartes 64 sur le dit registre dont un ectrait le jusqu'aux prochaines de tous les étudiants de lère. les 46 est erpédié tous les quinze. joura,par Vu les articles 75 de la Constitution, les Nul ne peut être admis à suivre à l'inspection scolaire qui 32 de la loi du 6 Octobre 1881 sur eours de l'école, s'il n'est détenteur du directeur, conseils communaux et les dispositions --- Page 2 --- LE MONITEUR. COMPAGNIERATIONALET DE CONSTRUCTIONS 8ans retard au déACTE CONSTITUTIF Art. 4. - La durée de Ia Compagnie est de le fera parvenir publique: à compter de P'arrêts partement de T'instruction répété, de Constructions. CINQUANTE du ANS, Gouvernement) Haitien, sauf 4 En cas de retard souvent de la Compagnie haitienne d'autorisation dissolution anticipée, prévu aux stale professeur le cas de 44 le directeur rappellera qui sera contuts ci-annexés. E CONSTITUTIF Art. 4. - La durée de Ia Compagnie est de le fera parvenir publique: à compter de P'arrêts partement de T'instruction répété, de Constructions. CINQUANTE du ANS, Gouvernement) Haitien, sauf 4 En cas de retard souvent de la Compagnie haitienne d'autorisation dissolution anticipée, prévu aux stale professeur le cas de 44 le directeur rappellera qui sera contuts ci-annexés. 66 au devoir par unelettre MICHEL B. PASCAL MILLERY, et Art.5.- - La Sociétéa son siège et son prin- la sidérée comme unavertissement." Pardevant sousétablissement à Port-an-Prince, avecl s'étonne de ne pas son collègue, notaires à Port-au-Prince, cipal d'établir une ou plusieurs succursales, Le département cet extrait dont signés, en faculté se conformant aux formalités légales, recevoir regulierement vous échapper; soit en hR l'importance ne saurait Ont comparu : tout oà elle jugera ainsi nécessaire, que son Conseil d'adaussi, je désire que ces irrégularités HÉRAUX, soit ministration à PEtranger, en aura décidé. cessent. soin de contrôler l'ap- 10. Monsieur AUGUSTE PARISOT, ALBERT tous deux Vous aurez l'article précité et de faire 20. Monsieur HENRY et domiciliés à VO TITRE II lication de priétaires demeurant ALBERT parvenir dorénavant au département les délais au-Prince, 30. Monsieur EDOUARD EDOUARD JOSEPH FONDS SOOIAL.-- DES ACTIONS ET DE l'extrait en question, dans RENAUD et 40. Monsieur les deux derniers deLEUR RÉPARTITION. preserite. LAMOTHE, à Port-au-Prince ingénieur, et domiciliés le prede Accusez- -moi réception de la présente meurant à et le second à la Nouvelle- Art. 6.- - Le fonds social est composé recevez, Monsieur l'inspecteur, mieri Philadelphic 50 Monsieur GRAMMONT DEUX CENT OINQUANTE MILLE DOLLARS or ar: et l'assurance de ma parfaite considéra- Onléans(Louisisnelet PouJOL, propriétaire, demeurant et domicilié de méricain répartis comme Fondateurs suit : :Cent mille en cette ville, agissant comme mandataire 10 Actions part de Les tion, CH. BOUOHEREAU. Mr. ALEXANDRE PouJOL,S son frère,aux datei termes aPa- dollars à raison de d'après cent dollars le bilan chacunc. annuel sede sa procuration sous priv6,en cettea année, enre- bénéfices effectués entre les ris,du vingt-sept Octobre Conttile Novem- ront partagés proportionuellanent gistréeà à Fort-au-Prinee le vingt-trois P dits actionnairos. Actions simples : Cent cinquante mille ARRETÉ tro1ga2.folio16b-101 actes civils. Ro.cweshideilegtetrte Perçu: : droit fixe vingt dollarsà 20 raison de cinquante dollars chncune. No. 4 des procuration après Les actions simples jouiront d'un intérêt ancinq centimes. été certifiée Laquelle sincère et véritable par le nuel de six pour cent (6olo). LOUIS BORNO avoir mandataire, est demeurée annexée à la minute Art. T.- - Tont-membre fondateur cent aura (25 à des ; verser au trésorier vingt cinq pour PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE Lesquels présentes ont établi de la manière suivante, olo) du total d'actions qu'il détient do ct devrs conditions de la Société arrêtée entre eux. ifiée Laquelle sincère et véritable par le nuel de six pour cent (6olo). LOUIS BORNO avoir mandataire, est demeurée annexée à la minute Art. T.- - Tont-membre fondateur cent aura (25 à des ; verser au trésorier vingt cinq pour PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE Lesquels présentes ont établi de la manière suivante, olo) du total d'actions qu'il détient do ct devrs conditions de la Société arrêtée entre eux. être prêt à répondre i tout appel PAdmi75 de la Constitution: ; les si de nourenux versements sont reVu l'article articles 29 à 37, 40 et45 du TITRE PREMIER nistration connus nécessaires â la bonne melche de la Vu les Code de Commerce du ; Secrétaire d'Etat FORMATION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ. Société. Art. 8.- Ce capital pourra être augmenté Sur le rapport SIÈGE ET DURÉE. suivant les besoins de la Société et conform6des Finances et du Commerce, DÉNOMINATION, ment à ses Statuts. Ces actions sont réparties comentrel les compaentre les sociétaires comparants ARRÉTE : Article 1er. Il est formé aux pré- au pair suit: Société rants etl les personnes qui às adhéreront ses actions ou qui ien me Art. 1er. Est autorisée la sous sentes) parl la souscription par transfert ou auanonyme formée à Port-au-Prince: NATIO- deviendront une proprétaires Société Anonyme Haltiennes sous la dénomination de "COMPAGNIEN acte public trement, la dénomination de COMPAGNIE NATIONALE NALE DE CONSTRUCTIONS" par 1922. DE CONSTRUCTIONS, qui a pour objet : TITRE III en date du 23 Novembre l'acte cons- De bâtir.des immeubles en ville, à In camIA SOCIÉTÉ. Art. 2.- Cent approuvés la dite société tontel'étendue de laRépublique, ADNTNISTRATION DE titulif ct les statuts de de M* Michel B. pagneetlanst payable à termes ou au' "comptant et ceci au Ln Société est régie par un Conau rapport notaires grédles Directeurs del lacoritnc-ymidkcslerons Art. 9. de Cinq memFeCai Millery et son collègue, 1922 selon les garantics iamimmclamweuemae seil d' Administmtion composé des acà Port-au-Prince, le 23 Novembre Art. 2. Acheter et vendre des propriétés bres, choisis jar P'assemblée jouiront générnle d'aucun salaire, et enregistrés. autorisation immobilières, bâties ou non béties, des des matérinux terrains tionnaires ce qui que ne la Compagnie soit en plein Art. 3. - La présente de viola- en ville ou à la campagne, jusqu'à ce salnire sera fixé par Pasetre révoquée en cas de constructions. de toutes sortes, ciments, développement, pourra iion des lois ou non exécution des dits briques, fer, moules, tôles etc... et tout ce d'ac- qui semblée générale. Nul ne peut être membre de co et statuts approuvés, se) ln construction de maisons, Art. 10.- de la Société et acte constitutif mpporteil des dans les autres conseil, s'il n'est actionnaire sa sans préjudice des dommages-intérets quérir et avoir propridés de construire des ha- membre fondateur ; ct pour conserver envers les tiers. moules, tôles etc... et tout ce d'ac- qui semblée générale. Nul ne peut être membre de co et statuts approuvés, se) ln construction de maisons, Art. 10.- de la Société et acte constitutif mpporteil des dans les autres conseil, s'il n'est actionnaire sa sans préjudice des dommages-intérets quérir et avoir propridés de construire des ha- membre fondateur ; ct pour conserver envers les tiers. villes de la République, à ou autrement, de Conseiller pendant toute sa durée, Arl. 4.- Le Secrélaire d'Etat des Fi- bitations payables à bail, termes des hypo- qualité tout membre doit aussi conserver sa qualité et du Commerce est chargé de donner des maisons prendre établir une ou d'actionnaire. Tout membre pent se faire renances du présent arrété qui sera thèques sur tous immenbles, let transport à toute réunion par un autre memlexécation "Journal Officiel". plusieurs! lignesd de navigationg enfin pour! toutes les opéra- présenter bres sur autorisation spéciale, et les décisions publié au National, à Port-au- de matériauix, de faire ct industrielles se rappor- de celui-ci obligent son mandant. Donné au Palais 1922, an 119e. tions commerciales la construction, à la possession eta la Art. 11.- Le premier conseil ainsi d'adminis- formé : Prince, le 30 Novembre tant location a des maisons, d'agir comme Agent de tration exceptionnellement est de rindépendance. ou Représentants ou Fondé de Peuvoir, de cons1 Président LOUIS BORNO. fabriques étrangères de matériaux à ciment, 1 Vice-Président Général tructions, d'avoirdes foursàchaux, comme action1 Directeur à briques et àmoules, d'entrer de 1 Secrétaire Par le Président : naire ou participant dans des entreprises 1 Trésorier d'Etat des Finances et fabrication de matériaux de construction. la dénomina- Dans le cas ou pour une cause quelconque, dans ce preLe: Secrétaire Art. 3. La Société prendra une vacance venait à se produire du Commerce, Louis ETHÉART. tion de : --- Page 3 --- LE MONITEUR. demeurant et domicilié doit être signé par les membres du Conseil POUJOL, propriétaire, comme mandataire de m, ier conseil, les membres restants choisiront la présents à la réunion oà il a ét6 dressé. les en Mr. cette ALEXANDEE ville, agissant PoUJOL, son frère,aux termes un membre parmi les fondateurs pour, Art. 22.- Le président préside toutes de sous seing privé, en date à jusqu'à la premiète et des sa procuration cette combler provisoirement des action- réunions du conseil d'administration les certificats d'ac- Paris, du vingt-sept Octobre de année, réunion de Passemblée générale titulaire. actionnaires. Il signe tous besoin, tous enregistrée à Port-au-Prince le 23 Novembre naires appelée à élire le les plus tion. Il signe ou contresigne, au ou 1922, folio 153-154 Ro. case 811 du Registre P Art. 12. Le conseilal les pouvoirsl des biens et af- les bordereaux, factures, concerner) chèques, contrats, les affaires No. 4 des actes civils. Perçu: droit fixe vin gt stendus pour T'administration peut même transiger, autres) pièces qui peuvent est autorisé par le cinq centimes. Laquelle procuration et par après le faires de la Société;il donner tous désiste- de la Société. Lorsqu'il il aura tout pouvoir, avoir. re P Art. 12. Le conseilal les pouvoirsl des biens et af- les bordereaux, factures, concerner) chèques, contrats, les affaires No. 4 des actes civils. Perçu: droit fixe vin gt stendus pour T'administration peut même transiger, autres) pièces qui peuvent est autorisé par le cinq centimes. Laquelle procuration et par après le faires de la Société;il donner tous désiste- de la Société. Lorsqu'il il aura tout pouvoir, avoir. été certifiée sincère véritable à la minute faire tous compromis, conseil d'administration, de la Société. mandataire, est demeurée annexée ments et main-levée. Toute vacance dans le Conseil dirigera tous services aura la du sceau de la des présentes ; suit les StaArt. 13.- nommé l'assemblée g6- Le trésorier livre des actions. garde Il signera avec Lesquels ont arrêté ainsi qu'il COMPAGNIE d'administration comblée provi- Société et du d'action, tous les tuts de la Société dénommée nérale des actionnaires, vote des L membres restants, lo président les certificats au besoin NATIONALE DE CONSTRUCTIONS. soirement par le larticle 10. bordereaux, factures, chèques, les affaires DURÉE comme il est prévu en à Port-au- toutes autres pièces qui concernent tous FORMATION. DÉNOMINATION, SIÈGE. Art. 14.- Le conseil se réunira être de la Société, et, lorsqu'il est autorisé, Il aura Prince ou en tout autre lieu qui pourra autres papiers intéressant la Société. Article ler. - Il est formée Sentrel les compa- la fixé parl les conseillers. lieu toutes les la garde et la responsabilité de tout l'argent notes rants une Société Anonyme Haitienne sous La réunion du conseil aura mais obligatoi- et des titres de la Société. Il tiendra des Il dépo- dénomination de : fois qu'il le jugera nécessaire, complètes et des souches régulières. dans les caisses COMPAGRIENATIONALE DE CONSTRUCTIONS rement deux fois par an. extraordinires du sera au nom de la Compagnie le conseil d'adminis- - Société a son siège à PortArt. 15.-- Des réunions lieu a toute époque, sur ou dépôts approuvés les valeurs par qui peuvent lui être Art. 2. (Haiti). Cette conseil peuventavoir! du président ou celle de trois tration toutes les bordereaux, chèques et autres au-Prince Art. 3. - Elle est établie pour une durée de convocation. membres, adressée par écrit au président. du remises, pièces négociables et fournira au Conseil d'ad- que CINQUANTE ANNÉES. Tout avis de convocation extmordinaire la date de la ministration tous les mpports financiers tous Art. 4 Elle est définitivement oonstituéo conseil doit spécifier l'objet et celui-ci peut lui demander. Il lui remplira être désignés fondateurs ont cent(25 déclaré devoirs les etatsme réunion. du Conseil d'admi- autres qui peuvent des actions que Art. 16.- - La majorité ce quorum cons- par le dit Conseil. de tous les pro- souscrire ferme. inaire la date de la ministration tous les mpports financiers tous Art. 4 Elle est définitivement oonstituéo conseil doit spécifier l'objet et celui-ci peut lui demander. Il lui remplira être désignés fondateurs ont cent(25 déclaré devoirs les etatsme réunion. du Conseil d'admi- autres qui peuvent des actions que Art. 16.- - La majorité ce quorum cons- par le dit Conseil. de tous les pro- souscrire ferme. nistration forme le quorum, le conseil. Le Secrétaire aura la s'occuFONDS SOCIAL. le vote de la majorité engage et dossiers la Société, ei titué, réunion, les cès-verbaux Art. 17. A leur premi8re leur élection pera del la correspondance. reconnaissent et Art.5. Le Fonds social est constitu6 Fonda- par membres du Conseil, après Art. 23.- Les comparants la ceux an- la souscription de : Mille Actiens générale des actionnaires, Rer Statuts del Société à Cent dollars (or $100,00) VetIe l'assemblce eux les dignitaires prévus en l'ar- acceptent pour et déclarent faire élec- teurs Actions à Cinquante sent parmi nexés aux présentes leurs demeures ci-dessus Trois mille simplas ticle 11. du tion de domicile en dollars (or $50,00) chucune. être Art. 18.- Dans les "pouvoirs. généraux les désignées. Art. 6. Le Capital laction pourra augconseil, sont compris ceux de déterminer du per- Dont acte. menté la décision des porteurs de la madroits et les devoirs de tout membre nommé à Port-an-Prince, en l'étude, jorité actions de la Société. Cotte décision et ou E sonnel dirigeant et de tout employé tels employés Fait passé Novembre mil neuf cent'vingt- pourra être prise à une réunion spéciale par lui à employer et révoquer ce, deux. vingt-trois ordinaire des actionnaires. seront tentes à au cas échéant. ordinaire des lecture, les comparants ont signé Les réunions d'actionnaires dictera ln Art. 19. - L'ordre du jour doit être I Et, nous après : Port-au-Prince ou ailleurs, selon le la réunions du Conseil d'administration avec procuration : majorité des porteurs d'actions de Société. ou comme suit : (Signé) G. PoUJOL, E. A. E. J. Lv- Les actionnaires ndopteront, modifieront In des A. HÉRAUX, procès-verRi les Statuts réglementer et 10. Lecture approbation MOTHE, Aue. HENRY PARISOT, E. KENOL et] PABCAL de changeront et le fonctionnement pour de la Société et baux; ; la Companotaires. Ce dernier dépositaire marche des affaires. Les soussignés joui20. Rapports des Inspecteursde MILLERY, la minute au bas de laquelle est écrit : Enre- No- la conduite d'un droit de préférenceal las souseri ption gnie ; à Port-au-Prince, le vingt-quatre ront actions que la Société pourr a 30. OT, E. KENOL et] PABCAL de changeront et le fonctionnement pour de la Société et baux; ; la Companotaires. Ce dernier dépositaire marche des affaires. Les soussignés joui20. Rapports des Inspecteursde MILLERY, la minute au bas de laquelle est écrit : Enre- No- la conduite d'un droit de préférenceal las souseri ption gnie ; à Port-au-Prince, le vingt-quatre ront actions que la Société pourr a 30. Affaires en suspens ; vembre gistré mil neuf cent vingt-deux, folio actes 159/160. ci- des nouvelles 40. Nouvelles affaires àu trésorier. Ro Case 842 du P No. 4 des émettre. Les porteurs d'actions part de 50. Rapport financier dé- vils. Perçu droit Regisgyt fixe : Une gourde. Le Direc- Fondateurs Art. T. auront droit à une dividende. Et Art. 20. Le conseil d'administration teur Principal de PEnregistronent, (signé) des actions auront droit à uu terminera les appointements et les indemnités HENEC DOnSINVILLE. Le contrôle, (signé) Cr- ceux simples cent (6 9l). par an. et de la Société, exintérêt de six pour d'actions seront de tous agents employés oi ces dits RUS SAUREL. Art. 8. Les transferts la Société. copt6 dans le cas apointements générale. lère. erpélition. Collationné. constatés sur un registre spécial de ne auraient été fixés parlassemblco MILLERY. Les biens porsonnels des Actionnaires peu- dans Ilaura pouvoir de signer toute pièce de qu'il la (Signé) PASCAL vent servir à payer ses dettes sociales jugera nécessaire et d'; y apposer le sceau aucune proportion que ce soit. reste resSociété. STATUTS Art. 9. Chnque souscripteur lui les des ses travaux, du montant total des actions par Ilgardera procis-verbaux réunion de ponsable lesquels seront) lus i la prochaine et" suivm B. ct souscrites. versement en retard sur Passembléc générale et i1 adoptera scronta aprou- Pardevant MICHEL PASCALMILLERY sous- Art. 10. des Tout actions porte intérêt de plein pour ses travanx, les statuts quis - son collègue, notairesà Port-an-Prince, le montant de ln Société, de six pour cent vés parl lijnssemblée générale. peut nommer signés. droit, au l'an. profit A défaut de paiement, li Société Le Conscil d'alministration mission temporaire ou Ont comparu : (6°/0) les débitours et faire vendre d'autres comités selon avec les besoins de la Société. 11o. Monsieur AUOUSTE ALBERT HÉRAUX, leurs pourra actions. poursuivrel permanente, Art. 21.- Il y aura un livre de procds-ver- chro- 20. Monsieur HENRY PARISOT, tous deux Art.1 11.-Les droits et obligations en attachés main dans P'ordre domiciliés a le titre quelque KOt baux dans lequel sera noté, complet de toutes priétaires demeurant Monsieur et EDOUARD ALBEBT à l'action, suivent nologique, le compte-rendu au-Prince, 30. rel permanente, Art. 21.- Il y aura un livre de procds-ver- chro- 20. Monsieur HENRY PARISOT, tous deux Art.1 11.-Les droits et obligations en attachés main dans P'ordre domiciliés a le titre quelque KOt baux dans lequel sera noté, complet de toutes priétaires demeurant Monsieur et EDOUARD ALBEBT à l'action, suivent nologique, le compte-rendu au-Prince, 30. 40. Monsieur EDOUARD JOSEPH qu'elle passe d'une action emporte de plein les réunions des actionnaires. de lassemblée des ac- RENAUD et ingénieur, les deux derniers de- droit La adhésion propri6té aux statuts de la Société. Ces prools-verbaux devront être signés par le prési- LAMOTHE, Port-au-Prince et domiciliés le pre12. Toute action est indivisible, i tionnaires Passemblée et partous ceux meuranti ct le second à la Nouvelle- Art. de la Société, par conséquent les prodent qui a présidé à ces réunions. Le procès- mieraPhindaiphies 50. Monsieur GRAMMONT l'égard qui ont pris du conseil d'administration Oriéana(Lousisno)et verbal des Mm: --- Page 4 --- LE MONITEUR' néces- bilières de la Société. Ces deux documents seet en tout endroit qui seront ront soumis à l'assemblée, ils seront tenus a indivis d'une action sont tenu3 de poque de tout membre porteur d'une priétaires une seule et même saires. est régu- la disposition en connaissance. se faire représenter par Art. 24.- L'assemblée générale les actionnaires action qui voudra prendre au trenté et un personne. administrée par lièrement constituée quand que la Le premier bilan sera arrêté Art. 13. Le Société est quiy prennent part repncentent plus ne Décembre. un conseilde cinq membres, dont un président, secrétaire moitié du Capital Social. Si l'assemblée à une Art. 33. Les produits de la Société service-président, Directeur-Général, réunit pas ce nombre, dans il est un procédé délai de quinze viront à couvrir. cttrésorier. d'administration gérera les af- nouvelle convocation délibérer vala- 1o Les frais de la Société (Frais Généraux) Le Conseil les biens. jours etl P"'Assemblée ne peut soumises des s'il en a été faires de la Société et administrera. blement que si les actions représen- 20 Les charges emprunts, il sera Art. 14. Pour être membre du Conseil tent plus de la moitié du Capital Social, contractés, ces charges noquittées, cent (20010) opéd'administration il faut être : Art. 25.- Tout actionnaire membre fonda- et a ré un prelérement de vingt pour au moins de dix actions. est l'assemblée générale construire un fondsde réserve. Réparti1o. Propriétaire teur membrode pour prévue à l'article 6 de 20. Membre fondateur. du voix délibérative. se- tion des dividendes Art. 15. - En cas d'empâchement d'ad- pré- Art. 26.-- Les convocations motivées l'acte de Constitution. I sident et du vite-président, le Conseil ront annoncées inséré quinze jours deux rt. 33. Le surplus constituera une vaministration est élu par lassemblée générale, à Pavance dans journal Officiel et dans dont l'assomblée générale disposera soit trois ans. voix délibérative. se- tion des dividendes Art. 15. - En cas d'empâchement d'ad- pré- Art. 26.-- Les convocations motivées l'acte de Constitution. I sident et du vite-président, le Conseil ront annoncées inséré quinze jours deux rt. 33. Le surplus constituera une vaministration est élu par lassemblée générale, à Pavance dans journal Officiel et dans dont l'assomblée générale disposera soit trois ans. Il est indéfinileur ELCMINE ses fonctions durent journaux quotidiens de la Capitale. peut se aaugmenter ou â améliorer le capital facultatif social ment rééligible. du Art. 27. L'actionnaire empéchs oul les fonds de réserve, et il sera Art. 16. - En cas d'empêchement pré- du faire représenter aux assemblées générales l'ac- conseil d'administration de faire un président et du vice-président, un membre par un autre actionnaire; dans autant ce cas, de voix au lèvement pour récompenser les employés ou Conseil présidera la séance. tionnaire qui le remplace à à à une ceuvre haitienne quelArt. 17. En cas de décès, de démission porteur de mandat. Tout mandat ponrêtrestunbne En cas de d'uue partie du caillimité d'un de ses mem- qu'ilest fin être fait devant témoins ou conque. de dion d'empéchement d'administration pourvoit à cette devra pital, il sera sursis Fatoe toute distribution soit couverte. bres, le Conseil dans la forme authentique. Générale est pré- videndes jusqu'à ce que la perte son romplncement. LA de trois membres Art. 28. L'Assemblée ou le Art. 18. présence la validité de sidée par le président par vice-président CONTESTATIONS. du Conseil est nécessaire pour du Conseild d' 'administration. Générale entend ses délibérations. la voix du président ou Art. 29. L/Assemblée de la Art. 34.-- Toute contestation de la part souEn cas de partage, le mpport du Conseil d'administration elle discute d'un actionnaire contre la société, sera de celui qui le remplace est d'administration prépondérante. se Société; : elle reçoit Pinventaire: les ; : elle mise à des arbitres choisis par les parties. Art. 19.- Le Conseil la et, s'il y a lieu, approuve comptes; les adminisréunit aussi souvent que P'exige l'an. Pintérêtdel Tout mem- fixe les dividendes; : elle nomme AUX STATUTS-DISBOLUTIO ION. Société et au moins deux fois i trateurs : elle confère au Conseil d'adminis- les cas MO DIFICATION bre du Conseil peut se faire représenter spécia- tration les pouvoirs nécessaires pour souveraiLIQUIDATION. PROROGATION. toute réunion, par un autre conseiller non prévus ; elle délibère et statne la Les la lement autorisé, dont les décisions engagent nement sur tous les intérêts de Société. absolue, 0- Art. 35 Si l'expérience des fait statuts, connaitre l'asle mandant. délibérations prises à ln majorité d'une modification Les délibérations du Conseil sont inscrites bligent tous les nctionnaires, mêmc abscents nécessité sembléc générale est autoriséc à y pourvoir. non prévus ; elle délibère et statne la Les la lement autorisé, dont les décisions engagent nement sur tous les intérêts de Société. absolue, 0- Art. 35 Si l'expérience des fait statuts, connaitre l'asle mandant. délibérations prises à ln majorité d'une modification Les délibérations du Conseil sont inscrites bligent tous les nctionnaires, mêmc abscents nécessité sembléc générale est autoriséc à y pourvoir. conssur un registre à ce destiné. ou dissidents et sont constatées procès- Dans ce elle nc sera régulièrement La Société sera représentée dans ses tran- verbaux signés parl les membres alibe bureau. les tituécque : clle représento au moins les trois sactions pardes tiers ou devant les tribunaux Art. 30.- Un avis sera inséré dans capital des votes exprimés. son président de Conseil d'administration journaux pour toute convocation à T'extraor- quartsdn. Dans le cas ou une dissolution separs ou tout autre membre du Conseil dâment au- dinaire dix jours avant la date fixée pour la ré- 'Art. devenue 36.-- nécossaire elle est décidée, ainsi torisé. union. Pour T'élection d'un membre du Con- rait par l'assembléc gén6Art. 20. Le Conseil d'administration est seild'administration ln présence il'assemblée des que toute prorogation, et votant Ceonform 13mont til'arinvesti des pouvoirs les plus étendus pour générale de cinquante plus une au moins rale constituée Padministration de la Société. Il fixe lcs dé- actions libérées en circulation sera nécossaire. se ticle précédent. En cas de dissolution l'assempenses del l'administration: : il fait des marchés Les élections des membres du Conseil Art. 37 les et fixe nécossaires pour tout objet concernantl la So- feront par appel nominal. bléc générale nomme de la liquidateurs ponclant la duciété; il peut transiger et faire tout compro- Dans le cns ou pour une cause quelconque les conditions cette liquidation, les pouvoirs des aCmis : il peut exercer toute action judiciaire des membres du Conseil n'au- rée de liqnidation, Pexis- : défendant il nomme les élections la des ac- tionnaires centinuent comme pendant tant en demandantqu'en de service, fixe raient pas pu se faire dans réuniou la sociét6.Toute modification aux préct réroque les employés, gens états et inven- tionnaires ou que cette rénnion n'aurait pas tancedel être valable, doit être apleurs, gages ;il fixe les comptes, lieu i la date fixée, les membres du conseil sents statuts, pour taires qui doivent être soumis i Passemblée eu l'année resteront en fonction pouvée par le Gouvernoment. en l'étude, générale. élus ce quel précédente leurs successeurs aient été élus Fait et pestaburtanlnacn: mil neuf cent vingtArt. 21. Le Conseil d'administration ne jusqu'à et aient pue entrer en fonction. Les membres ce vingt trois Novembre lecture les ont contracte, à raison de sa gestion, aucune obli- du conseil sont indéfinifent rééligibles. deux. Et après les notaires : comparants gation personnelle ni solidaire, il ne répond Art. 31. L'ordre du jour des réunions signé avec que de Texécution de son mandat,conformé- annucllesd sd'actionnaires et,antant que possible, G. PorJOL, par procuration ; ment au Code de Cominerce. celui de toutes les autres réunions seront com- AUG. (Signé) A. HÉRAUX, E.A. RENAUD, E. J. LAArt. 22. L'assemblée génémale régulière- me suit : HENRY PARISOT, E. 31. L'ordre du jour des réunions signé avec que de Texécution de son mandat,conformé- annucllesd sd'actionnaires et,antant que possible, G. PorJOL, par procuration ; ment au Code de Cominerce. celui de toutes les autres réunions seront com- AUG. (Signé) A. HÉRAUX, E.A. RENAUD, E. J. LAArt. 22. L'assemblée génémale régulière- me suit : HENRY PARISOT, E. KENOL et PASCAL constituée représente Puniversalité des 10 Appel nominal MOTHE, dépositaire de ment 20 Lecture et décisions sur tous MILLERY, notaires. bas de Cedernier est écrit: Enreactionnaires. de réunions non la minnte au Inquelle NoArt. 23. - L'assemblée se réunit chaque procès-verbaux gistré à Port-au-Prince, le vingt-quatre folio 2591 fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'adencore approuvés. des vembre mil neuf cent vingt-deux, 4 des actes ministration.Ily ya aura entre les quinze et vingt 30 Rapports Agents 160 Ro Case 843du Registrel PNo. Décembre de chaque deux ans, une con40 Affaires non réglées civils. Perçu droit fixe : Une gourde. Le Dicinq du Comaeilifelnmnistmtin 50 Affaires nouvelles. de P Euregistrement, (signé) vocation spéciale recteur Principal Le contrôle, (sign6) Les convocations des assomblées générales --DIVIDENDE. HENEC DORSINVILLE. contiendront) Pindication de la date, du lieu et ETAT ANNUEL-INVENTAIRECYRUS SAUREL. motif de la réunion et aucune matière décision autre que ne Art. 32.- Il sera dresss chaçue année un Collationné. pourra être prise sur une état de la situation de la Société indiquant ses 1ère. expédition. celles qui y sont indiquées. dettes actives et] passives, un inventaire généPASCAL MILLERY. Des réunions ordinaires ou extraordinaires toutes les valeurs mobilières et immo- (Signé) d'actionnaires peuvent être tenues à toute 6- I ral de --- Page 5 --- LE MONITEUR DEUXIÈME QUINZAINE. HORAIRE Du 16 à 6 b du matin au 17 à 3 h 18 matin la répartition des eaux de FLEURIAU. 6 h m à 9 h 112 m 1.25 3.50 pour Altidore Colas. 9 12m à midi 114 1.00 2.75 138.46 Estamé Lainé. midi i14 à 1 114 m 4.85 13,00 Surface arrosée. 2.69 Alexis St-Vil. 1 m à 2 hres m 0.25 0.75 Nombre d'heures par carreau et par quinzaine.. Charles Day. 2 h 1141 m à3 h 112 m 0.50 1.50 Léonidas Maftre. h au 18 d 1 hs 118 matin PREMIÈRE QUINZAINE. Du 17 à3 112 3 m 112 m à 4 112 pm 4.81 13.00 au 2 à 5 h 19 matin Ubréus Réné. m 0.25 0.75 Nombre d'heures par carreau et par quinzaine.. Charles Day. 2 h 1141 m à3 h 112 m 0.50 1.50 Léonidas Maftre. h au 18 d 1 hs 118 matin PREMIÈRE QUINZAINE. Du 17 à3 112 3 m 112 m à 4 112 pm 4.81 13.00 au 2 à 5 h 19 matin Ubréus Réné. 4 12 pm à 7 114 s 1,00 2.75 Du ler d 6 heures malin Ulysse René. 7 114sà 10 314 s 1.25 3.50 matin 1.25 3.50 Ubréus René. s al m 1.00 2.75 Altidor Colas. 6 m à 9 112 midi 114 1.00 2.75 Polynice. 10 314 19 às 112 h 114 apm. Polynice 9 112 m à 1.00 275 Du 18 à 1 112 matin au 14.00 37.75 Estamé Lainé. midi 114 à 3 h apm 4.85 13.00 Héritiers René. a Alexis St-Vil 31 hs apm à 4 hs m 0.50 1.50 Du 19à8 1(4 apm au 20 à3 h114 8 epm. 3.00 8.00 Léonidas Maitre. 4 h m à 5 hl 112 m Bordé. 3 114 pm à 11114 hs m 1.00 2.75 Du 8 à 5 h 12 matin au 3 d 1 12 matin. 0.25 0.75 Augustin Pierre. 11 114 s à 2 pm 4.30 11.75 Charles Day. 512 m à 6 114 m 4.81 13.00 Flora Dérosier. 2 h m à 1314 3 )) 0.50 2.50 Réné. 6114 m à 7 h 114 S Placide St-Val. 1 314 pm a 1(4, Ubréus 7114 sà 10 h soir 1.00 2.75 3.50 Du 2043h114 apm au 21à 11 lures matin. 0.75 2.00 UlysseRené. 10 h soir à 1 112 m 1,25 Sanon. 3114 pm à 5114 pm - Ubréus Réné h ap-midi. Siné 5 pm à 6 314 s 0.50 1.50 Du 3 à 1 h 118 malin au 4a8 114 14.00 37.75 Bellevue. 6 114 314 s a9h 112 S 1.00 2.75 Héritiers Réné. ap-mili au 58 3114 apm. S. Siméon. Casimir. 912 8 à minuit'1,4 1.00 2.75 2.75 Du 483h 114 31148 apm al1114 S 300 8.00 Helvétius Lustrine. minuit 114 à 3 h m 1.00 8.00 Bordé. 11 1[4 soir à 2 h m 1.00 2.75 Destrine Méricain. 3 h m à 11 hres m 3.00 Augustin St-Val. on. Casimir. 912 8 à minuit'1,4 1.00 2.75 2.75 Du 483h 114 31148 apm al1114 S 300 8.00 Helvétius Lustrine. minuit 114 à 3 h m 1.00 8.00 Bordé. 11 1[4 soir à 2 h m 1.00 2.75 Destrine Méricain. 3 h m à 11 hres m 3.00 Augustin St-Val. Pierre 2 h m à 3 h 112 m 0-50 1.50 Juste Du 21 à 11 h matin qu 22 à 9 lures matin. 1.00 2.75 Placide 3 112 m à 3 114 pm 4.30 11.75 Moriceau (E. Lucien 11 h m à 1 3(4 apm Flora Desrosier au 6 à 8 R. 114 matin. M. 1 314 pm à 4 113 pm 1.00 2.75 Du 5 às h 114 apm à 5114 pm 0.75 2.00 Valéus Valon. 4 12apm à 7 114 s 1.00 2.75 Siné Sanon. 31 114 pm à 6314 8 0.50 1.50 Boute Michel. 7 14s à 10 h soir 1.00 2.75 Bellevue. 5 114 apm 3.00 8.00 Chouloute Michel. m 3.00 8.25 6 314 soirà 2 314 m 10 hsa 6h 114 2.75 Juste Méricain 2 314 m à 5 112 m 1-00 2.75 Joseph Avril. Deau. 6 114 m à 9 h matin 1.00 s. Siméon 5 112 m à 8 114 m 1.00 2.75 Aristide à 9 mutin au 23 à 4 h 114 matin Helvétius Casimir. matin au 7 9 hres matin. Du 22 hres 11 m 1.00 2.75 Du 6 à 8 h. 1(4 8 114 m à 11 hs m 1.00 275 Placide St-Val. 9 11 hs m m à à 51/4 314 pm 2.00 5.50 Destrine Lustrine. (ElBléus Fils. 3/4 à 8 h soir 1.00 2.75 Moricine Moriceau 11 h m à 1314 apm 1.00 2.75 Démosthène Pt-Frère. 5 1/4 soir pm à 1 1/2 m 2,00 5.50 vire Lucien. 1314 pm à 4119 pm 1.00 2,75 Marie Nérette. 8 h à 4 1/4 m 1.00 2,75 Valéus Valon. 4121 pm à 714 soir 1.00 2.75 François Pre-Fils. 1 1/2 m Boute Michel sà 10 h soir 1.00 2.75 4h matin au ler à 6 hres matin. Chouloute Michel.. 7 114 matin 1.00 3.00 Du 23 d 1(4 193.75 10 h s à I h 72.50 Aristide Deau 1 hre m à 9 hs m 3 00 8.00 T. à 714 soir 1.00 2.75 François Pre-Fils. 1 1/2 m Boute Michel sà 10 h soir 1.00 2.75 4h matin au ler à 6 hres matin. Chouloute Michel.. 7 114 matin 1.00 3.00 Du 23 d 1(4 193.75 10 h s à I h 72.50 Aristide Deau 1 hre m à 9 hs m 3 00 8.00 T. Auguste. Joseph Avril.. Dutà9hm au8 d 4hres 114 matin. 2.75 Port-au-Prince, le 9 Novembre 1922. 9 h m à 11 314 m 1.00 Placide St-Val.. 11314 m à 5114 pm 2.00 5.50 Vu et : Bléus Fils. à 8 h soir 1.00 2.75 approuvé Démosthène Pt Frère . 8 114 h soir pm à 1 112 m 2.00 5.50 Le Secrétaire d'Etat des Travauc Publics, Marie Nérette Pierre-) Fils. 1 112 m à 4 114 m 1.00 2.75 François matin au 16 à 6h matin. A. C. SANSARICQ. Du 8 d4h 114 72.50 193.75 Héritiers T. Auguste. Vorbe, Commissaire du GouCommission instituée par Arrêté de Son vernement Charles près la Banque Nationale de PROCES-VERBAL Excellence le Président de la Républi- octobre la République d'Haiti ; de billets Provisoires de blique, en date du quaforze Il a été les fournaux De brilement des écoulé en son article ler ; procédé,dans) de Port-au-Prince, par la Banque Nationale de la République PUsine,A membres Glace de la.Commission le cond'Haiti. SAVOIR : les trôle du Retrait, instituée par. Arrêté date du du des Fi- Président de la Hépublique en PROCÈS-VERBAL No. 5. Le Délégué du Colbert:le Département Membre du quatorze octobre mil neuf cent-vingt. nances,M. Aurel de Cenl ving! oing L'an mil neuf cent vingt-deux et le Parquet du Tribunal de 1ère. Instance deux, au bralement nenf mille huit Novembre, à10 heu- de Port-au-Prince Mr. Isnard Raymond; mille gourdes, dont quatre vingl mardi, vingt de la Chambre de Commerde une et Treate sic res du matin; membres ci-après le Délégué le Délégué en billets gourde ; tous En présence des Contrôle ce, M. Edmond Polynice, de la mille en billets de deur gourdes nommés de la Commission de de la Banque Nationale Répu. et'livr: 8 à la Commission par du bràlement des bild'Haiti, Ch. F. Roy; perforés de la République des opérations Nationale blique la BanqusNationale lets provisoires. Je. la Banque Teus dûment assistés de Monsieur de la République d' Haiti retraités, --- Page 6 --- LE MONITEUR. les examens des postulants aux fone- de Jeudi, 30 Novembre 1922. tions de notaires et à la profession en d'Haiti et contrôlés par cette der14.25 Francs fondé de pouvoir auront 15 Décembre lieu pro- ses nière. ations Nationale blique la BanqusNationale lets provisoires. Je. la Banque Teus dûment assistés de Monsieur de la République d' Haiti retraités, --- Page 6 --- LE MONITEUR. les examens des postulants aux fone- de Jeudi, 30 Novembre 1922. tions de notaires et à la profession en d'Haiti et contrôlés par cette der14.25 Francs fondé de pouvoir auront 15 Décembre lieu pro- ses nière. Or Amér. or $ 1 pour 15.03 Francs bureaux, les 8 et Les opérations du brâlement jusqu'à livrés 66 46 66 1 ( Belges chain, à onze heures du matin. entière insinération des billets l'heure Les registres d'inscription sont ouaux flammes ont duré depuis 4.56 ( Liv. Lires Sterling ital. verts tous les jours de 10 à 2 hres. sus-ditej jusqu'à celle de midi. le 44 6 '. 1 ( 21,09 100 Marks En foi de quoi il a été dressé pré- 66 66 0.02 1/40 100 Couronnes Port au-Prince, le 29 Novembre 1922 sent procès-verbal de constat. 66 66 6 20.23 ( Fait et rédigé séance tenante, en danoises. holl M. N. BENOIT. brevet, sur un registre à ce affecté du au 6 46 39,34 C 100 Florin Pesetas local del la Commission de contrôle 66 15.41 : ( 100 Suisse Retrait. a été si- ( 18.62 6100Francs: Couronnes à l'exercice de la proEt le présent procès verbal de 46 66 64 3.17 ( 100 Tchecoslovia Les postulants de Fondés de pouvoir sont aviaprès lecture, par les membres fession des articles 6, 7 et Commission de Contrôle du Retrait, Pour le Syndicat : sés qu'en exécution une sesTe de la Corporation, par les membres de la Commission MonPIERRE. sion réglementant d'examens sera ouverte Contrôle du bràlement et par du MÉROVÉ crdinaire d'Aquin le mercredi 13 Désieur Charles Vorbe, Commissaire Natioau parquet à dix heures du maGouvernement près la Banque cembre prochain, nale de la République d'Haiti. LOUIS AVIS ADMINISTRATIFS tin. Le d'inseriptions est ouvert H. DENIS, registre * JOSEPH JUSTIN, COLBERT, Isle matin de 9 heures à midi et le soir de DURAND, RAYMOND, AUREL CHS. VORBE. Le. Commissaire du Gonvernement Instance 21 heures à 4 heures. sont NARD ROY. ED. POLYNICE. près le Tribunal de première Les étudiants en arpentage éga. CHs. F. le 14 Novembre 1922. de Jacmel. que les lement avisés qu'une session d' l'examens. Port-au Prince, Donne avis aux intéressés aura lieu pour eux au local du parquet, a Pour copie conforme : examens pour T'obtention de de la certificat fonction le vendredi 15 Decembre prochain, Le chef de bureau, d'aptituda à l'exercice lieu les 14 15 Dé- dix heures du matin. EUG. BOUCHEREAU. de Notaire auront d' le 27 Novembre1922 cembre prochain. le 25 Novembre Parquet Aquin, Parquet de Jacmel, Rop. COULANGES. SYNDICAT DES AGENTSDE CHANGE J. ÉTIENNE PORT-AU-PRINCE. Messieurs les Postulants aux foncLe Commissaire du Première Gouvernement Instance tions suivantes: Notaire, Juge de Paix, aviCOURS DE BOURSE DE CE JOUR. près le Tribunal de Arpenteur,fondé de pouvoir, d'examen sont Novembre 1922. embre1922 cembre prochain. le 25 Novembre Parquet Aquin, Parquet de Jacmel, Rop. COULANGES. SYNDICAT DES AGENTSDE CHANGE J. ÉTIENNE PORT-AU-PRINCE. Messieurs les Postulants aux foncLe Commissaire du Première Gouvernement Instance tions suivantes: Notaire, Juge de Paix, aviCOURS DE BOURSE DE CE JOUR. près le Tribunal de Arpenteur,fondé de pouvoir, d'examen sont Novembre 1922. de Jacmel. avis aux Postulants en arpen- sés que la deuxième session des Cayee, aux Jeudi, 30 Donne la session de Décembre pré- aura lieu au Parquet 400 o/o de prime tage vue que la dernière loi sur l'arpentage dates suivantes: Or Américain. par les 20 & 21 Décembre proNotaire : le 5 Décembre Dette Intérieure d'Hai-. aura lieu Juge de Paix : le 12 Décembre ti 1912. Intérieure d'Haichai Parquet in. de Jacmel le25 Novbreem Arpenteur : le 14 Décembre Dette Fondé de pouvoir: : le 27 Décembre ti.1913.. Dette Intérieure d'Hai- Sans affaires iJ.ETIEN doit avoir lieu quinze ti 1914... d'Hai- .CAS jours L'inscription avant la date fixée Dette Intérieure du Gou1914. ( B Le soussigné, Commieseire tribunal de lère Ins- Parquet des Cayes, le 17 Décembre Dette Intérieure d'Haivernement près le ti 1914. < C,J escpte 1/4 tance d' Aquin, avise les intéressés 7 de la loidu que, Le commissaire du gouvernement? Chèques sur New-York 1/40 olo en conformité 1919esur de l'article le Notariat et des JII. STACO. olo prime Paris D. B. New York fcs. 24 Février et 10 de l'arrêté du 12 Chèque sur articles ler, 3 même année, les examens 14.50 le dollar Port-au-Prince Mars de la les fonctions s Chèques sur Paris vend. qui habilitent à exercer Décem. d'Administration des fiFcs. 14.25 le dollar vend. Port-au-Prince del Notaire,sont à fixés dix aulundill heures du matin. nances Le Préposé de cette; commune, chargé du Transforts/Paris bre prochain, est ouvert de annonce Fcs. 14.20 or le dollar.a Le registre d'inseriptions heures à midi et le soir service Tenregistrement, a fait choix de Mr DéNickel. : pair le matin de 9 au publie qu'il être son commis Cafét trié les 100 livs Ors111/4,1112 '91/210 de 2 heures à 4 heures. luisis Dorsaint pour des arts. 80 et Café tel quel les 100 livs. Or S fob 1922 signataire, aux termes Café machiné les 100 livs $ 14 27 Novembre 81 de la loi sur l'enreristrement: Café triage les 100 livs Or $ 5 1/2 6 Parquetd'Aquin,les COULANGES. En conséquence. ,il répond de sa S1estore afRoD. comme de la sienne propre. Coton machiné la liv. pour des arts. 80 et Café tel quel les 100 livs. Or S fob 1922 signataire, aux termes Café machiné les 100 livs $ 14 27 Novembre 81 de la loi sur l'enreristrement: Café triage les 100 livs Or $ 5 1/2 6 Parquetd'Aquin,les COULANGES. En conséquence. ,il répond de sa S1estore afRoD. comme de la sienne propre. Coton machiné la liv. G. sans gnature Coton brut la livre G.) faire Acul-Samedi, le 9 Octobre 1922. Le commissaire du Gouvernement Instance Pour le Syndicat près le Tribunal de 1ère. que de - H. EMMANUEL. MÉROVÉ PIERRE. ce ressort informe les intéressés --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auaquelles swite sera donnée dans les formestracées la NOMs DES BOUMIMBTONNAIKES pas loi du 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANOE. DATES DE Ernest Gauchier.. Port-an-Princs.. PRÉRENTATION DES Emm. ge Une propté situé à Bourdon DEMANDES Aimé etLouis Mortès le chemin de bornée F N par larivière Savanettes S Port-an-Prince.. 5 car.de terre Maria.Piorre par propté. Holly O par pary Edouard Nelson.. Petite Saline, :hemin 8 E O env.dépandant par le reste de Cazeau de Phab. Cazean bornés Thoby. : N par le . : 20 Mars 1938 Froide sect. Rivière grand Gédéon (Port-an-Princo. Env. 1 car. de terre borné : N parl le de 15 Février 1932 Faustin, Grand-Godve, rue du Pa- Port-an-Prince Léogâne E par Mmo.Vve.Pierre rivage la et Opar mer S par la route triotisme... Un terrain Thab.Macôme 7 né : N par anciennement Bose Chadavoine occupé S par feu Mme.Dérizer Guerrier et Alezandre)Comeat., Thomazeau.. .par les héritiers Emilius Confident par la rade rue E par Mme. Erima et bop- o Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de lhab. Sanéus Sanon. par la Penigaud S parl l'hab. Lajyjondrie E Lajyzondrie et bornés : par Port- t-au-Princs, rue des C6Hatte Durand.. par l'Etang Malleville et O sars. 19 pds. de large sur 29 de prof. bornés Maincin. tome Morno S par la rue des Césars E N par les héritiers ChrysosBazin., Limb6.. Un César Alcindor.. par. Camilia Lahens et O par Marc M. Bazile.. Dessa.i femmes empl. et borné: O : la N et E par la rue du Cimetière S : 16 ines, 3ème. sect.rar. Env. 1 car. de par terre place d'armes. par la prison des morne S. par le dépendant de l'hab. Fournean et borné. : N : 31 Juillet Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et grand O par chemin Montuna conduisant aux Gonaives E par parun Vve. Env. enjiro de car. Manrice. Orest Florvil.. Pétionville,entre la ville morne 2Laverdure dépendant S par le de Phab. Fournean et bornés : N par lej 21 Aodt fT'hab. Philippean.. et 10/100 grand chemin public et E et O parlEtat. borné. : N : 31 Juillet Jh. Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et grand O par chemin Montuna conduisant aux Gonaives E par parun Vve. Env. enjiro de car. Manrice. Orest Florvil.. Pétionville,entre la ville morne 2Laverdure dépendant S par le de Phab. Fournean et bornés : N par lej 21 Aodt fT'hab. Philippean.. et 10/100 grand chemin public et E et O parlEtat. 20 Hyppolite Mompoint. Grande-E vannes E de par ca. Gustave de terre borné: N par de droit S par la rue Chasect. Bois-Pin. Bivibre-do-Nord, Gérôme et 0 par 1: ravine Philippean. 3.car. de terre env. dépendant de l'hab. 8 Sept. ravine et la propriété Gabriau et bornés N Dauphin,Pradien. : Pilate, sect. de Ballon.. Thab. Une Desforagoe et 0 par des Petit. Fabien Gué Saintilmé. S par les héritiers Occilion par E une par Grande portion de terre dépendant de P'hab. .Platelle 10 Oct. Auguste D. Archer. dans Morne E Rivière de Platelle S par le grand et bornée : N par la les hautenrs de P6par Sévère Figaro et 0 par Louis Jeannot.. chemin conduisant à Grostionville, velle sect. de la Nou- . ( Sept. Touraine.. 20 car. de terre env. Auguste D. Archer. Port-an. Pce. sect. Salle et 0 par la Gossaline.. bornés : N par Mondésir; S et Ej par le morne La Malanga/Env. lien 5 car.de terre dépendant de . Xantus Elie tharin.. file; S par Fleurfils Fils-Aimé; lhab. E] Gui Volant ) et bornés :N nar Ju. Mars 1922 Port au-Prince. par Frédérique et O par MaVictor Comeau Montasse.. par car.1/9.de la rivière terre aux dépendant de l'hab. a Cornette : ) et bornés : N,E et 22 Mage Pétionville, angle rues RiFouques et S par les héritiers O gand et Grégoire.. S'empl. No. 1 Mombrun et Roclore. ler. Juillet 1922 A. Ducoste. Rigand ; S par mesurant le No. 3 ; 60; Ej pds. faç. sur 100 prof. borné: N par la Croisedes-Booqoets des sect. par la rue Grégoire et O rue Varreux, à Ségur.. Env. 1 car. de terre par le No. 16. 30 Août le chemin vicinal de borné : N par les héritiers Inora Guerrier Dieudonné Biassou.. Port aubalais et 0 par qui de Ségur droit. , E par la grande route conduisant à 5 S par galité.. -Prince, rue de 1'E. MireSiliette Larencul.. S Env.12 par Génélia pds. faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E par 28 Août Port-au-Prince, St.-Clair.. au Fort Georges s O par la rue de PEgalité. Timagène Achille; a env:35 pds: de large sur 45 prof. 17 Aodt Georges Sabourin. rue St.-Honoré; ; E par une ruelle bornés innommée : N par Frédéric César; : S Port-au-Prince, à Bizoton.. Fanstin. et O par la ruelle 8R Env. 3 centièmes de car. de terre . : Albertire Martinez, ix. Prince à Léogâne;s et O par les héritiers bhornés : N par la route de Port-au- 24 Août A Chancerel.e, sect. prof. 17 Aodt Georges Sabourin. rue St.-Honoré; ; E par une ruelle bornés innommée : N par Frédéric César; : S Port-au-Prince, à Bizoton.. Fanstin. et O par la ruelle 8R Env. 3 centièmes de car. de terre . : Albertire Martinez, ix. Prince à Léogâne;s et O par les héritiers bhornés : N par la route de Port-au- 24 Août A Chancerel.e, sect. des Montas et E par Casséns Fé Varreux. (Env. 40 car. de terre bornés: N par 2 Se pt. Mme. Charles Estève. pleesis;E toral. par l'hab. Dronillard et les héritiers Marouge ; S par les héritiers DuPétionville, angle des rues Duplessis et O par le litDaguin et Faubert. Un empl. mesurant Daguin; ; S par qui de env. droit 60 ; pds. E par faç. la sur 100 prof. borné : N par la rue Sept, Emile, Taluy. lencour. rue Faubert et O par Ernest DaJacmel, sect. Fond Melon. 5 car. 1/2 de terre 7 Sept.. Charles Auguste. Anne Chauvette; S dépendant par Noël de l'hab. Frédérique > et bornés : N Cap-Hattien,à Mombin Cro- raphellie Duc. L6veillé;E par Conge-Croix et O par eer chu. Une Lauréma Devalcin. conduisantà propté bornée: N et O par Phospice Grande Rivière du Nord, Tiphaine et E par Enstasie Justinien ; S par le chemin Juilet sect. Bailly Bahon Eustache.. Env. 10 car. de terre dépendant de Desravines Paul:S par Comprenne ;E l'hab. ( Brisillette D et bornée Avril 1925, parl'hab, Marseille. par les héritiers Jean Coco et :par o S --- Page 8 --- LE MONITE, JR CHAMBRE DE COMMEROE FORTAU-PRINOE DE cause leur pour la durée de confère le droit vingt ans et A TOUS CEUX session et d'usage de exclusif la de pos- gueurs de larticle 35 de la Qu'IL, Ceux qui dite marque. domaines de FEtat. loi sur les. Il est certiné APPARTIENDRA : ou falsifiée seront l'auront imitée, de la loi du 9 Juin qu'en vue du bénéfice conformément aux poursuivis contrefaite et punis Saint-Raphael, le 2 tection des 1919 pour la pro- 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et Le Octobre 1922, marques de et de marques de préposé commerce, DICINE THE LYDIA E. fabrique et de commerce. fabrique datmninisitration, sous le COMPANY, régime corporation PINKHAM orginisée ME- est En délivré foi de quoi, le présent J. Maine, domiciliés des lois de l'Etat du PINKHAM à Messieurs THE certificat MONFISTON Comté de New. dans la ville de Saco, pour MEDICINE CO. LYDIA E. et faisant le York, dans le dit' Etat, servir et valoir ce que de BOLLETIN DE LA STATION de Lynn, Comté commerce dans la ville Fait à la Chambre de droit. DE NETEUROLIGUIE saphisette, Elate-Unis d'Essex, Etat de Mss- Portau-Prisos, le 12 Octobre Commerce de PORT-AD-PRUNGE. avocat présentés par Me. Edmond Amerique, re1929. du barreau de Montas, Ze ler DU ler. AU 8 demeurant en cette de sire-grésident de la Chambre NOVENnEE 1922. red ville,leur Fpntan.ramnee Commerce, de Cemieene qui, Rue Bonne effet,au mandatai. ate-Unis d'Essex, Etat de Mss- Portau-Prisos, le 12 Octobre Commerce de PORT-AD-PRUNGE. avocat présentés par Me. Edmond Amerique, re1929. du barreau de Montas, Ze ler DU ler. AU 8 demeurant en cette de sire-grésident de la Chambre NOVENnEE 1922. red ville,leur Fpntan.ramnee Commerce, de Cemieene qui, Rue Bonne effet,au mandatai. cabinet DATES font éiection de Foi, No. 325, ils C. L. VERRET, ETAT té, en due forme, domicile, ont DU CIRL gistrement de la une demande d'enre- présen- Le préposé consistant trait de dans la marque de fabrique : nances de cette d'administration des Fi- Nov. 164.1 -42,0 26,0 76 reproduction du por- les fermiers de l'Etat, commune invite tous 761,9 25.3 25.9 D4 71 Clair Clair 3,5 ruraux, à se présenter tant urbains que :01.0 'A1.5 45,3 94.7 71 Clair Clajr et nuageux LYDIA E. M, pour acquitter le montant en son bureau 761,6 761.5 25,8 61 72 Clair Clair 0,9 1,0 décédée. PINKHAN 2 devances cice domaniales dues de leurs re700,4 35,1 35,1 67 80 Clair lit : 46 Yours Au-dessous For du 1921/1922, A cette fin, pour l'exer- Valeurs IClair 0,8 simile dé la Healt, > portrait, puis le: fac- on de quinze cette jours leur est accordé un à délai de normalesl 701,4 9,6 72 Un peu kham. Le signature de Lydia E. Pindate. partir nuageux 1753 encadré d'une portrait est partiellement Et ceux-là qui PETIT BÉMINAIRE COLLEON que qui est employée guirlande caractériati- à ce présent avis n'oblempéreroct seront pas Le Directeur p. i. ST.-MARMAL binaison avec seale ou en comsous les ridarobureatats, décrite d'autres. La marque ainsi R. à des composés a'applique d'une façon générale BALTENWECH. culier aux produits médicinaux et en particlasses le suivantes: : compris dans les femme sang, remèdes contre Medicamente pour et pillules pourl le maladies de UNE marque qui est foie. La dite par la dite adoptée et employée seurs depuis corporation le et 8es C'est celle d'un LOTERIE succestype merveilleuse s'appose printemps de 1881, Panams seront n'est pasa prodigieux dont tous les sur les colis ondinairement ou en tous iate payede a francs chose de loterle numéros sont payés nant les sur les flacons sens, CENT amma par vole tirages par au lol de dans la médicaments, Elle contetJusqu'en LamRee 1987, fat plunde: tous.les mile. forme indiquée s'y montre CINQUANTE Quelque fois, la dite par le fac-siAvec 20 gure en MILLIONS colis. droite ligne dans marque ffrancs on ou peut sur les gagner A l'effet d'obtenir le gistrement, DICINE TAE LYDIA E. présent enre- - - fr. leur Co., sus-qualifiés PINKHAN MEEn : fac-simile mandataire, de la déposé en ont, double par le premier achctant versement un BON on oot à LOTS scul PANAMA payable par indiquée. 20 gure en MILLIONS colis. droite ligne dans marque ffrancs on ou peut sur les gagner A l'effet d'obtenir le gistrement, DICINE TAE LYDIA E. présent enre- - - fr. leur Co., sus-qualifiés PINKHAN MEEn : fac-simile mandataire, de la déposé en ont, double par le premier achctant versement un BON on oot à LOTS scul PANAMA payable par indiquée. dite marque plus haut le Les LOTS propriétairo du titre et mensuattés, l'on a droit en 2: à totalité du ala Lol, Des lot imen Après 128 lots de 500.000 PANAMA offrent au total : gagné, examen du vérification de la demande et 250.000 francs >> 258 lots de fabrique plus fac-simile, haut la marque de 100.000 1 0.000 > 12.900 1.290 2.000 5.000 francs >> registrée, le 12 Octobre indiquée a été enTirago le 15 Février > 1.739.880 1.000 >> 375, côté folio 81, sur le livre à 1922, au No. Demandes 1923. Numéros de suite. remboursés à 400 fr. et paraphé par le ce destiné, reçues jusqu'au IS Liste après nal de Première Doyen duTribu. M. LOUBARESSE Mandat-postee ou Billet Banque FÉVRIER de 1923, MIDI tirage. Prince. Instance de Port-auToutes les Directeur du CREDIT FAMILIAL Vingt francs à Le ventes sà crédit de valeurs àl lots ALGESIEN, 10, rue cordé présent l'ond après uns GItE m prom effectuées CRÉDIT d'laly, Alger. à enregistrement est urnge. PANTLAL E CINE THE LYDIA E. ac. " N On toue ALOSRTEN sont Te Co. SEE àleurs PISKHAM MEDItirages Juequ'e pE coquet E omam SFF successeurs ou ayants SREARE : : - numero sorte, -DAONE Purt au Prince Imprimerie Nationale. 330, Rue Férou, 830- Directrur TIRGILE VALCIN. urs depuis corporation le et 8es C'est celle d'un LOTERIE succestype merveilleuse s'appose printemps de 1881, Panams seront n'est pasa prodigieux dont tous les sur les colis ondinairement ou en tous iate payede a francs chose de loterle numéros sont payés nant les sur les flacons sens, CENT amma par vole tirages par au lol de dans la médicaments, Elle contetJusqu'en LamRee 1987, fat plunde: tous.les mile. forme indiquée s'y montre CINQUANTE Quelque fois, la dite par le fac-siAvec 20 gure en MILLIONS colis. droite ligne dans marque ffrancs on ou peut sur les gagner A l'effet d'obtenir le gistrement, DICINE TAE LYDIA E. présent enrefr. leur Co., sus-qualifiés PINKHAN MEEn fac-simile mandataire, de la déposé en ont, double par le premier achctant versement un BON on oot à LOTS scul PANAMA payable par indiquée. dite marque plus haut le Les LOTS propriétairo du titre et mensuattés, l'on a droit en 2: à totalité du ala Lol, Des lot imen Après 128 lots de 500.0 PANAMA offrent au total : gagné, examen du vérification de la demande et 250.0 francs » 258 lots de fabrique plus fac-simile, haut la marque de 100.0 1 0.0 > 12.900 1.290 2.0 5.0 francs » registrée, le 12 Octobre indiquée a été enTirago le 15 Février > 1.739.880 1.0 » 375, côté folio 81, sur le livre à 1922, au No. Demandes 1923. Numéros de suite. remboursés à 400 fr. et paraphé par le ce destiné, reçues jusqu'au IS Liste après nal de Première Doyen duTribu. M. LOUBARESSE Mandat-postee ou Billet Banque FÉVRIER de 1923, MIDI tirage. Prince. Instance de Port-auToutes les Directeur du CREDIT FAMILIAL Vingt francs à Le ventes sà crédit de valeurs àl lots ALGESIEN, 10, rue cordé présent l'ond après uns GItE m prom effectuées CRÉDIT d'laly, Alger. à enregistrement est urnge. PANTLAL E CINE THE LYDIA E. ac. " N On toue ALOSRTEN sont Te Co. SEE àleurs PISKHAM MEDItirages Juequ'e pE coquet E omam SFF successeurs ou ayants SREARE : : - numero sorte, -DAONE Purt au Prince Imprimerie Nationale. 330, Rue Férou, 830- Directrur TIRGILE VALCIN.