--- Page 1 --- Lundi, 4 Décembre 1922 PORT.AU-PRINCE T7ème Année No 92 LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT et exécuté à la diligence du ARRÈTÉ mé, Secrélaire publié d'Etat de la Justice: L OMMAIRE à LortDonné au Palais National, LOUIS BORNO aux sieurs au- Prince, le 21 Novembre 1922, an DE LA REPUBLIQUE Arrêtés conférant la qualité d'Haltiens FxaNçois GAU- 119e. de lindépendance. PRESIDENT CLÉMENT ANTONIN JacOxT,MicueL Vu les articles 6 de la Constitution, BERT, et MAURICEE RABFAU, d'Etat français. del TIntérieur aux LoUIs BORNO. civil, 5 et 8de la loi du 22 Circulaire du Secrétaire d'arrondisecments et aux Ma- Par le Président : 14 du Code sur la nationalité : Préfets provisoires Août 1907, gistrats communaus de la République. Déciniations de natiod' Etat de la Justice, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Départenent de la. Juslice WABHINOTON Le Becrétaire Justice en date du 20 Novembre nalité LEON PIEKKE SMITH et GEORGES RAMEAU. de courant, la au numéro 75 ; WIENER. 1922. ARTHUR MAURICE RACours de buurse à la date du 24 Novembre Octobre Attendu que le sieur Produits des taxes internes du ier. au 31 BEAU, de nationalité française, de Port-au- a fait 1992. internes dy ler.Octobre 1921 au devant le Juge de Paix et - Produits des taxes ARRÉTÉ Prince, section-Sud, la déclaration 81 Octobre 1922, du Tribunal civil de 1ère. prévus par la loi ainsi que Ordonnar ce du Doyen fixant Touverture des le serment un acte dressé à cet effet,le Instauce de TAnsc-l-Veau LOUIS BORNO le constate 1922, le 7 du assises criminelles. L. JFROMÉ ADE, 5 Septembre enregistré anDisconrs adrossés par Monsieur Sou Esc. Monsieurl le PréDE LA même mois; qu'il a, en outre, deux à RÉFUBLIQUE Magistrat comnunali 19 Novembre 1922 à l'ocPRÉSIDENT nées de résidence en Haiti; sident casion del des Sa la Repellijeb,le Visite à la ville de St.-Marc, et de Vul les articles 6 de la Constitution, Cortilicats de dépôt de marques de fabrique 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 ARRÉTE: brevets d'invention.s Août 1907, sur la nationalité ; Le sieur MAURICE RAAvis udministratifs, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Art.1 ler.- la qualité d'Haitien, de la Justice en date du 20 Novembre BEAU acquiert droits, et charcourant, au numéro 75 : FRAN- avec attachés les à prérogatives cette qualité, conforARRÉTE Attendu que le sieur MICHEL fran- ges aux dispositicns de la ConstiçOIS GAUBERT, devant de le nationalité Juge de Paix de mément tution et des lois de la République. AAvis udministratifs, Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Art.1 ler.- la qualité d'Haitien, de la Justice en date du 20 Novembre BEAU acquiert droits, et charcourant, au numéro 75 : FRAN- avec attachés les à prérogatives cette qualité, conforARRÉTE Attendu que le sieur MICHEL fran- ges aux dispositicns de la ConstiçOIS GAUBERT, devant de le nationalité Juge de Paix de mément tution et des lois de la République. çaise, a fait seetion Nord, la dé- Art. 2.- Le présent Arrêté sera puLOUIS BORNO Port-au-Prince, le serment prévus par la blié et exécuté à la diligence du SecréDE LA REPUBLIQUE claration et le constate un acte dressé taire d'Etat de la Justice. PRESIDENT loi,ainsi que le 21 Août 1929, enregistré Donné au Palais National, à PortVu les articles 6 de la Constitution, loi du 22. à le cet 30 effet, du même mois : qu'ila en outre, au-l Prince, le 21 Novembre 1922, an 14 du Code civil, 5 et 8 de la deux années de résidence en Haiti ; 119ème. de TIndépendance. Août 1907, sir ia nationalité; du Secrétaire d' Etat ARRÉTE: : LOUIS BORNO Vule Justice rapport en date du 20 Novembre MICIEL FRAN- Par le Président: de la Art. ler. Là sieur courant, au numéro 75; Anto- çOIs GACBERT acquiert la qualité d'Hai- Le Secrétaire d'Etat de la Justice, Attendu que le sieur Clément française, tien, avec les droits, prérogatives con- et ARTHUR RAMEAU. nin Jacquet, de tionalité de Paix de Port- charges attachés à cette qualité, de la Consai fait devant) le juge la déclaration formément aux dispositions au-Prince, section. Nord, ainsi titution et des lois de la République. Circulaire et le serment prévus par dressé la Ici, à cet Art: 2.- Le présent Arrêté sera No. 144. le 2 Décembre 1922. que le constate un acte enregistré et exécuté à la diligence du SePort-au-Prince, effet, le 7 Septembre qu'il 1922, a, en outre, publié crétaire d'Etat de la Justice. LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTERIEUR le 13 du mime mois; résidence en Haiti: au Palais National, à Portd'arrondissedeux années de Donné 1922, an Aur préfets provisoires communauz au-Prinee, le 21 Novembre ménts et aux Magistrats ARRETE: 119ème. de TIndépendance. de la République. Art. ler. Le sieur Clément AntoLOUIS BORNO Monsieur le Préfet, nin Jacquet acquiert la qualité d'hai- et Monsieur le Magistrat, tien, avec les droits, prérogatives Par le Président : charges attachés à cette qualité, de la Cons- conSecrét. ir. d'Lta : : de la Justice, L'intérêt de préciser la vraie portét formément aux dispositions Le et l'étendue d'application légale de titution et des lois de la République. ARTHUR RAMEAU, Art. 2. Le présent arrêté sera impri- --- Page 2 --- LE MONITEUR.S S de l'Arrêté E94 des Chefs.lieux des différentes du dispositions 18 Octobre dernier, je Octobre en dehors des limites dans les boirgs et Présidentiel Taasurance de ma conPrésidentiol du 18 du Com- de Communes.que auto- vous renoavelle distinguée. légale de titution et des lois de la République. ARTHUR RAMEAU, Art. 2. Le présent arrêté sera impri- --- Page 2 --- LE MONITEUR.S S de l'Arrêté E94 des Chefs.lieux des différentes du dispositions 18 Octobre dernier, je Octobre en dehors des limites dans les boirgs et Présidentiel Taasurance de ma conPrésidentiol du 18 du Com- de Communes.que auto- vous renoavelle distinguée. PArrêté concernant la liberté marchés publics rézalièrement limites des Chefs- sidération écoulé, décidé mon Départemente risés. Or, les ne être CH. FOMBRUN. merce, a d'en assurer la pleine exécu- de lieux des Communes peuvent Il aux fins vous facititer la tâche, ignorées des Conseils Communaux. limites inclution et de instructions y de soi que, jusqu'aur -lieux DE a vous adresser quelques va sives de délimitation des Chefs- de coton, SECRETATRERIE D'ETAT relatives. comprend trois de Communes, le commeree fait LA JUSTICE. LArrêté en question contenus dans ses trois de café, de cacao peut-être paten- par chefs distinets articles qa'il ne faut le prin- pas tous ceux quis sont sans réguliérement aucune distinetion. de nationalité. premiers pardre de vue : le premier, liberté du pose Commerce; tés a'cette à remarquer fin, que ceux qui pra- ne Changement cipe général de lal une obligation ex- Il edt la spéculation en denrées Selon le voeu exprimé par l'art. natio- 22 le second, répondà 5 du Code Rural du 24 tiquent légalement établir plusieurs de leur de la loi du 22 Aodt 1907,sur la de presse de lArt. une réglemen- peuvent balances en des lieux différente nalité, la Sccrétairorio d'Etat LÉON Octobre 1864 prévoyant dans les campagnes maison, siège de leur font, apéculation. linter- la Justice avise que le sieur à tation duCommercsd depuis cinquanto huit ans. éta- Dans le cas oà ils le M Commu- PIERRE SMITH, Danois, résidant la attendue pratique, médiaice de roprésentantsn à autant de pa- Port-au-Prince, en vue d'scquérir à l'art. Cette elemestatiete lArrêté du 18 Octobre écoulé, offerte ne doit les astreindre ont de balances établies qualité d'haitien, conformémont aux preblie par de proteotion tentes qu'ils 8 de la dite loi, a satisfait la maest une garantie paysana dont le pro- hors de leur maison centrale. le en mières formalités exigées en à nos malkeureux travaux est trop ooventiruse Il en résulte que spéculateur tière, en déclarant devant Tantorité nationaduit des tardait davantage à préqu'il soit usinier, consigna- l'es. qu'il renonce à sa tré. Si elle mode de fonetionusment du denrées, taire. ou grand apéculatour. selon 1876 sur compétente lité étrangère. ciser le Rural, un désarroi complet de la loi du, 19 Octobre directes ou 27 Novembre 1922. trop ooventiruse Il en résulte que spéculateur tière, en déclarant devant Tantorité nationaduit des tardait davantage à préqu'il soit usinier, consigna- l'es. qu'il renonce à sa tré. Si elle mode de fonetionusment du denrées, taire. ou grand apéculatour. selon 1876 sur compétente lité étrangère. ciser le Rural, un désarroi complet de la loi du, 19 Octobre directes ou 27 Novembre 1922. Commerce Sections Rurales et Bourgs la Régie des Impositions pour lui le dans nos E Portau-Princs, et, sans nul s'en doute, res- petit spéculateur commerçant ne peut établir : marehe en résulterait: générale des affaires même ou pour plusieurs autrui, balances en cha- des Selon le voeu exprimé par l'art. la natio- 22 rentirait sensiblement. point de l'Arrêté envi- la légalement lieux diméronts sans payer pour distinete de la lci du 22 Août 1907 d'Etat sur de la Le troisième la création et sans cune d'elles, une patente 63 de la loi. du nalité, la Secrétairerio sieur GEORGES WAsage Iarticolitremenel des marchés ruraux, Conformemens à l'art. Titre V, relatif au Justice avise quele américain, résidant auppression leur seglementatidn L'Admi- spéciale 11 Août 1903 S faisant obligation au SHINGTON WIENER, en vue d'acquérir Ia prévoir laissée à vos soins ailigents. laissant droit de licence plusieurs débits à Port-ao-Prince, à l'art. vous donformément nistration Supérieure, en que, bien p6- contribuable d'obtenirune ayant C licences apéciale > qualitédhation, de la dite loi, a satisfait aux la pre- macette initiative, a compris des, populations de séparés chacun de ces etabltsemneuts. et 8. mières formalités exigées en nétrés des besoins respectives, vous pour En résumé, il ressort de Pesprit que le tière, en déclarant devant à Tautorité sa natiovos Circonscriptione aptes à apprécier raisonca- de l'économie de cet arrêté est compétente, qu'il renonce êtes seuls des marchés des denrées indigenes de étrangèro. blement le fonctionnemment centres ruraux. commerce libre sur tout le territoire la et Répu- cam. nalité 28 Novembre 1923de ces divers attire votre sérieuse blique, dans les villes, bourgs celui Portanfrince,le: Le Département Monsieur le Préfet, Mon- pagnes : mais que par et du exception cacao n'est liattention, sieur le Magistrat, surles 2 prescriptions de l'Arrêté, du café, dans du coton les villes, les chefs-lieux DES AGENTS DE CIANGE du 2e. alinéa de 6 l'art. Toutefois, en ce bre que Communes et, d'une façon géné. SYNDICAT ainsi conçues : Commerce du café, S des dans tous les marchés des centres PORT-AD-PRINGE. concerne et du le coton, il ne pourra avoir rale rurauz. qu'il 66 cacao dehors des limites des Chefs- Le Département vous informe DE CE JOUR. lieu en que dans les faut sous cette dernière la cam. COURS DE BOURSE 64 lieux de Communes, Bublics régacomprendre : Tout centre de 1922. façon géné. SYNDICAT ainsi conçues : Commerce du café, S des dans tous les marchés des centres PORT-AD-PRINGE. concerne et du le coton, il ne pourra avoir rale rurauz. qu'il 66 cacao dehors des limites des Chefs- Le Département vous informe DE CE JOUR. lieu en que dans les faut sous cette dernière la cam. COURS DE BOURSE 64 lieux de Communes, Bublics régacomprendre : Tout centre de 1922. 66 bourgs etl les marchés 11 (Art. 2, 2e. dénomination. oi ily a une agglomération pay- Vendredi, 24 Novembre 6: lièrement autorisés. du 18 Octobre 1929.) pagne sanne permanente. des 1 pour 13.79 Francs alinéa de T'Arrêté ci-dessusr reproduite Quant au commerce entendu produits Or Amér. or 6 $ 1 ( 16.04 Francs Cette disposition fin aux nombreuses con- 5 d'importation, il est bien qu'il de la 66 66 Belges vient mettre de l'art. reste libre sur tout le territoire ( 1 Liv. Sterling troverses Mrieterpretation : a Aucune jusqu'à décision contraire. en 6 ( 4.55 ( Lires ital. du Code Rural disposant ou en détail ne République Mon Département croit utile, 44 66 ' 1 ( 21,36 Marks 66 boutique en gros aucun commerce pour éviter tout malentendu, 66 6 66 0.03 ( 100 Couronnes 6 pourra être établie, du Pays ne pourra être outre, de vous aviser que TAdministration 66 66 64 20.20 100 danoises. des denrées délivrer de patentes ( 100 Florin holl. 66 fait dansl les ARE soit, qu'en se con- demimmalesedol qu'aux propriétairen d'U. et 66 39,19 Pesetas 66 prétexte que ce qui sera établi d'Usiniers fonctionnant régulièrement 15.25 ( 100 Suisse st formant au reglement 5 du Code Rural). sines est pourvue d'un ma6 18.36 a100Francss (Art. dont Tinstallation Couronnes 66 à cet effet." alinéa de l'art. 2 de T'arrêté tériel complet. le Pré- 66 4 64 3.20 ( 100 Tohocoslovia Le 18 2e. Octobre dernier répond; du en Code con- En vous invitant, Monsieur à vous : du au voeu de l'art. 5 fet, Monsieur le° Magistrat, à la stricte Pour le Syndicat séquence, précité. Il conditionne positi- indi- conformer, en tous points, instructions, MÉROVÉ PIERRE. Rural des denrées des présentes gement le commerce Ce com- observation à rigoureuse gènes dans les campagnes. avoir lieu, I et à veiller Tapplication merce, prévoitil, ne peut --- Page 3 --- LE MONTTEUR, EXERCICE Produits des tares internes du 1er. Oclobre 1921 1921-1922 au 31 Octobre 1922 encaissés pour compte du Gowvernement d'llaiti. GOURDES RECETTES U, S,: Cy. RECETTES Mois antérieurs Ocr. 199 TOTAUX Mois Retenues. antérieurs Ocr. 1922 TOTAUX Amendes_ 545,00 Casier Arrosage. Poste. 674,00 545,00 674,00 Cartes Postales. 3.165.39 5.838,25 5,0C 3,170,39 10,00 10,00 Cie. H. de Port-de-Paix. 23,81 5.838,25 Carnets de Chèques. érieurs Ocr. 199 TOTAUX Mois Retenues. antérieurs Ocr. 1922 TOTAUX Amendes_ 545,00 Casier Arrosage. Poste. 674,00 545,00 674,00 Cartes Postales. 3.165.39 5.838,25 5,0C 3,170,39 10,00 10,00 Cie. H. de Port-de-Paix. 23,81 5.838,25 Carnets de Chèques. 1.12 24,93 73,48 Caution ( Notaire) 5,454,50 1. -200,00 2,02 76,50 Droits Consulaires 600,00 277,00 5.731,50 1.200,00 Divers. 600,00 Encanteur Enregistrement Public_ 7.412,20 16,00 7.428,20 13,708,29 2.204,70 1.630,25 15.338,51 Ferme 63.557,33 4.471,93 68.029,26 2.204,70 Greffe. 18.161,46 099,25 19.260,71 Hypothèque. 55.574,36 6.155,62 3.326,00 58.901,26 154,10 Livres de Commerce. 15.562,19 1.038,07 367,00 6.522,62 154.10 Chambre Licence. de Commerce Marques Fabrique. 2.512.10 263,70 16.660,26 2.775,80 8.187,92 472,11 8.660,03 Loyers 1.912,50 360,50 247,50 2.160,00 52,30 Papier timbré. 5,00 365,50 55.399,40 * 52,50 Passeports. ( Produit 62.656,40 35.399,40 Moniteur >. 6.302,75 68.969,15 Service Hydraulique. 982,90 6,235,00 183,65 183,65 Timbre mob Divers. 982,90 117,00 6.352,00 a a 1903. 169.239,10 33.967,72 16.794,15! 3.217,52) 186.033,55 3.400.27 Télégraph, Ventes. Terrestre. 55 086.88 4.928,85 37.185,24 60.015.73 3.4 400,27 Timbres Poste. 19521 23,00 23,00 14.877.65 26.622,24 14 877,65 Canal d'Avezac. 98.546,61 195,21 159,44 2.365,31 28 987,55 Visas pour timbres. 172,00 9.836,06 108 382,67 336,50 12,08 171,52 Hle-d-Vache 24,00 172,00 37,80 374,30 Timbres Taxes 24.00 2.392,00 < Transmission 35,35 48,75 375,00 125,00 2.392.00 Inscrip. & Transcription. 84,10 300,13 500,00 Impor sur le Revenu 1.916,37 81,37 1.997.74 5.823,01 549,75 6,30 6.372,76 306,43 20.072,99 741.00 20.813,99 21.915.05 52.01 1,50 53.51 Totaux Gourdes. 1.725 63 23.640,68 612.266.58 51. .969.67 664.236,25 161.640.15 8.328.651 169.968,80 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1922. .823,01 549,75 6,30 6.372,76 306,43 20.072,99 741.00 20.813,99 21.915.05 52.01 1,50 53.51 Totaux Gourdes. 1.725 63 23.640,68 612.266.58 51. .969.67 664.236,25 161.640.15 8.328.651 169.968,80 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1922. BANQUE NATIONALE DE LA Le chef de la Comptabilité, RÉPUBLIQUE D'HAITI, F. BARTHE, Le Controleur, E. O. DETTEFSEN. ORDONNANCE Inspection Scolair: de Port-au-Prince Le Commissaire du Nous, Alexandre Malebranche, Conforrémert aux naux de lère Gousernement Instance de ce près les Triludu Tribunal de première Doyen Ministre de instructions du ressorl, lAnse-a-Veau, Instance de pection Scolaire linstruction informe publique,lIns- Conformément à l'article ler de l'arEn conformité de l'art. 181 du Code qu'une session extraordiuaire lesi intéressés rêté fixe du 12 Mars 1919 sur le d'Instruction criminelle en vigueur, men d'admission à l'école Nationale d'exa- de la session ordinaire d'examen Notariat, au nelles FixonaTouverture des assises crimi- Droit commencera au bureau del Mereredi, 13 Décembre prochain, à dix heures au lundi,15 Janvier 1923, à neuf 1922. pection Scolaire, le lundi, 11 Décembre l'Ins- de heures ce du matin, au local du Parquet précises du matin. ressort, sis à Saint. Mare. Rendue au Palais de Justice. à l'An- Le registre Les intéressés sont invités à se se-à-Veau, le 20 Novembre 1922, men est ouvert d'inscription à à cet exa- former aux de con119e. an joure, de 10 heures TInspection, tous les da dit arrété. prescriptions l'art. 10 ALEX. à 12 heures MALEBRANCHE. bre Parquet 1922. de Saint-Marc, le 15 NovemPort-au-Prince, le 30 Novembre 1922 MARC FRANÇOIS. --- Page 4 --- LE MONITEUR EXEECIGE 19221923 Produits des Taxes Internes du 1er. tés Ministra d'Etat en plasieurs fois, les au. 31 Octobre 1922 pr. compte Gut. d'Haiti monter que, dans probablement, l:exercice de Vous avez eu diffout à sartions, *pourraient Vons vos délicates foncGOURDES U. 6loigner avec du; poste redoutable désouragor que Vous et Vous DÉSIGNATIONS S : Cy * distinction. occapez Octobre Octobre En recherchant cet honnenr oomme a eu à 1922 Totaux Tolaux annéo T'exprimer dans Votre Excellence le 15 Mai de oette ment au Son Discours de prestation de SerArrosage. Amendes que le bien Conseil à réaliser d'Etat, Elle n'a eu en vue Casier Poste. 100,00 100,00 L'aceent de sincérité pour de son ce Pays, Cartes postales forte le Peuple haltien. z Octobre Octobre En recherchant cet honnenr oomme a eu à 1922 Totaux Tolaux annéo T'exprimer dans Votre Excellence le 15 Mai de oette ment au Son Discours de prestation de SerArrosage. Amendes que le bien Conseil à réaliser d'Etat, Elle n'a eu en vue Casier Poste. 100,00 100,00 L'aceent de sincérité pour de son ce Pays, Cartes postales forte le Peuple haltien. discours réconCarnets cheques. vait, quand Votre Breellence, Anxienx, dèe que il obser Compagnie Haitienne de remise la direction de lni fat Caution Nolaire Port-de-Paix.. rale du Pays, se mit résolument T'Administration à gén6Canal d'Avezac. 100,00 100,00 Aidée de 80n Coneeil de la tâche. Chambre de Commerce. Marque de 84,00 84,00 la Elle s'appliqua à étudier Gourernement, Droits Consulaires.. Fabrique. solation raisonnable de sonacionsnemsemnent tous les Divers.. nationaux dont dépend le bonheur problèmes Enregistrement'. 1.730,85 1.730,85 de La nation haitieune ne pentque 8e du Pauple. Ferme. 028,26 698,26 Ténergique volonté dont fait réjouir Votre Greffe. 1.088,50 1.088,50 vie Excellence matérielle pour Iniassurerles conditions preuve d'une Hspotheqne 22,50 22,50 et et morale à la fois Inscription él Transeription.. 163,44 163,41 Par plus stable. fractmeuse Livres de Commerce. 37,00 37,00 24,38 24,38 Mr. le nne coincidence heureuse, le Licence de la Président, a voula que le Destin, Lovers. 15,00 15,00 14.929,13 8on Municipalité de St-Marc répondit programme dans Passeport, Papier timbré. 14.920,13 ment. ensemble, En effet, atx dès vues le de Votre GouverneProduits Moniteur oû j'eus l'avantage de mois de Janvier dernier Retenue. 10.155,38 10.155,38 mune, je oonsidérai avec représenter attention, cette comTimbres Mobiles. Divers des des projets conçus, notamment 1'établiasement l'exécution 1903. les, écoles commnnales dans les sections ruraTaxes et industriele Tenoohmgensenta donner aux agriculteura Télégraphe Transmission. voirie méritants, l'amélioration de terrestre petite et la création d'une la Ventes. 268,60 268,00 gne commucale. Ces différents caisse d'éparVisa pour limbres d'autres que je me passe projets et bien Taxe annuelle 1,53 1,53 seraient pleinement, si d'énumérer, la 8e réaliImpôt sur le Revenu. 248,00 248,00 sources aetuelles de' la Commune modicité n'avait des res437,00 437,00 598,13 251,20 251,20 599,13 vénient, ralysé leur Votre mise en coayre. N' 'était cet incon palumière d'ane installation Excellence aurait joui de la Gourdes. Taxe annuelle 1,53 1,53 seraient pleinement, si d'énumérer, la 8e réaliImpôt sur le Revenu. 248,00 248,00 sources aetuelles de' la Commune modicité n'avait des res437,00 437,00 598,13 251,20 251,20 599,13 vénient, ralysé leur Votre mise en coayre. N' 'était cet incon palumière d'ane installation Excellence aurait joui de la Gourdes. 4.300,55 faisant besoin à la popalation électrique qui la moderne réclame 4.306,55 26.576,35 26.576,35 avec impatience. chainement, Nous espérons toutefois les effectuer Port-au-Prince, le 23 Novembre 1922. té son vif désir Votre de voir Excellence évoluer ayant manifes- proSoucieuse de leur nos communes. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, pris qu'il leur faut, à amélioration, cette fin, an Elle a comment dei reusources mnatérielleap accroisseE.0. DETLEFSEN, leur prompt développement. Ces ponvantf faciliter l'ont léé à reviser, dscidé à instituer une Commission considérations appeComptroller. dans ce sens, nos lois Souhaits de bienvenue adressés communaux. moyens 11 va sans dire que disposant et tarifs de L. Jérôme Adé Magistrat par Me. justifiera les sentiments de vive suffisants, les communnes, par ane de St-Marc, à Son communal de loyal dévouement exfrimé admiration la et administration plas régulière et hoanête, seront Borno, Président Exc. Me Louis tion à l'Elu Remnarquable du 10 Avril parl popula- desiderata. florissantes et répondront mieux à lears de la lendemain de Son, 1992, au sous l'are ds triomphe érigé Rspmblique, Magistrature de la avènement à la Première Les comimmnantés, en retour, Honnenr au Portail de en Son En Vous République. ront, M. le Président, un Vous en gardecelle Ville. au nom de la renouvelant, Cité tonrentière, Mr. le Président, sant. de et la collectivité, tout souvenir entière, reconnaisVotre bénéficiera Monsienr le Président, mêmes sentinents et en Voue l'assurance des La louable initiative. cette visite joyeusement attendue, remerçiant de 8on humble Mauieipalité St-1 Marcoise 8e promet, dans La nouvelle de l'arrivée de Votre ont neur le d'offrira Votre Excellence, et T'hon- réalisation sphère d'action, de contribaer à la en cette ceux iee ville passionna la Excellence plaisir de qui complète de Votre de Marcoise. population Saint- ville. Lacompngner, l'entrée de la gonvernement, ble au Peuple persuadé qu' 'elle progtammo sera profitaAnziense, elle 8e demandait si les L. JÉROME ADÉ haitien. tes préoceupations de Votre Excellence importan- Discours de Vive le Président Borno permettraient de l'honorer d'une Lui Monsieur LI Jérome Vive le visite. EHe gardait encore heureuse Mugistrat Compunalde Adé, Gouvernement des Etats-Unis. de la gonvernement, ble au Peuple persuadé qu' 'elle progtammo sera profitaAnziense, elle 8e demandait si les L. JÉROME ADÉ haitien. tes préoceupations de Votre Excellence importan- Discours de Vive le Président Borno permettraient de l'honorer d'une Lui Monsieur LI Jérome Vive le visite. EHe gardait encore heureuse Mugistrat Compunalde Adé, Gouvernement des Etats-Unis. anxiété, qaand Votre Excellence limpresasion de son adressé à Son Ezo. Saint-Marr L. JÉROME ADE dialement à son attente. répondit cor- Frésident de la M6. Louis Borno, profondément La ville de Saint-Marc, Mr, le Président, de Ville, le 19 Novembre. Republique, d "Hôtel haute touchée de cette marque de CHAMBRE précienx considération, intérêt que y Vous voit un gage certain du Monsieur le DE COMMERCE DE Fn retour, il lui est agréable lui portez. Votre Excellence Président, PORT-AU-PRINCE Votre trat, Excellenco, par l'organe de d'adroser Son à bilité de diriger le en BEssumant la responsasen meilleurs représentant son Comseil, Magia- de blique était, sans nul Gouvernement doute, bien de la Répu. A TOUS CEUX L'accueil souhaits de bienvenue. thommage laborieux efforts qu'il lui faudrait pénôtrée des QU'IL APPARTIENDRA : sympathique dont Elle sera l'objet, le pour réaliser son programme de bien être dépense: r Il est peuple haltien. pour certifié qu'en vue I de la loi du 9Juin 1919 du bénéfice pour la protec- --- Page 5 --- LE MONITEUR d'Amérique, et au public que je fais choix êtr'e de Mr. mon de fabrique et de Hampshire. Ktats-Unis de à Monhier Joseph Dnmont pour tion des marques frères, ayant un établissement commerce ce, en conformité Commerce. Messieurs MASPERO Massachusetts, Etats-Unis commia-sigoataure 80 et 81 de la loi sur l'endemeurant et do- Boston, Me. Ed- des articles Limited, industriels, Westminster Hou- d'Amérique, représentés par barreau, de registrement. miciliés à Londres, établis au mond Montas, avocat du en cette Par je suis responsable se, 7- Milbank ; également el Zaher, Dis- Port au Prince, demeurant autorisé de conséquent, "comme de la mienne Caire (Egypte,) Quartier mandataires. ville, leur mandataire dûment rue Bon- sa signature trict el Wahli, ayant pour élection de à cet effet, au cabinet de qui, de propre. aux fins des présents, avec Port-au- ne Foi, No. 325, ils font élection de le 19 Ocdomicile en leur Cabinet à ont présenté en due forme Saint-Michel l'Attalaye, Prince, 1610 rue du Centre, Mes. Les- domicile, demande d'enregistrement de la tobre 1922. BRIZARD pinasse etEthéart, ont présenté en due une de fabrique : LUC forme, une demande d'ane@gistcemont marque de la marque de fabrique' qui consiste tête 4 ENDI A N HEAI D : dessin une " du Gouvernement pràs dans un représentant desdans les mots Le Commissaire Instance de ce d' Egyptien de l'antiquité, lequel circulai- Cette marque consiste re- le Tribunal de lère. 1922. BRIZARD pinasse etEthéart, ont présenté en due une de fabrique : LUC forme, une demande d'ane@gistcemont marque de la marque de fabrique' qui consiste tête 4 ENDI A N HEAI D : dessin une " du Gouvernement pràs dans un représentant desdans les mots Le Commissaire Instance de ce d' Egyptien de l'antiquité, lequel circulai- Cette marque consiste re- le Tribunal de lère. sin est inserit dans une bande 4 INDIAN HBAD avee. op sans et ressort. re portant les mots : CAIRE d'unetête d'mdien s'ap46 MASPERO FRERES Ltd: présentation à des pièces de tissus de coton. En conformité da l'article 3 de EGYPTE. 11 plique Elle apparait sur les fac-simile déposés, soit : l'Arrêté du 27 Mars 1919, réglemenest appliquée au tabac en toutes dimensions et'couleurs, conte- tant la loi sur les fondés de pouvoirs, Cette marque S sur des pièces 11 Décembre prochain, manufacturé, sous toutes ses formes. qu'elle 'appose de couleur ou des tis- fixe au Lundi au local du dessin peut être imprimé en toutes nant des étoffes à dix heures, du malin, Le sus blanchis et fins. sis à Saint-Marc, la session les couleurs et de toute grosseur. enre- The NASHUA MANUPACTURING COMPA- ordinaire Parquet, d'examen des postulants aux A l'effet d'obtenir le présent NYont adopté la marque ainsi décrite de fondé de pouvoir. gistrement, Messieurs MASPERO frères, leurs et s'en est servie depuis de nombreuses fonctions sont à se conLimited, sus-qualitiés, ont, par Les intéressés ingites mandataires, déposé en double le fao- années. d'obtenir le former aux prescriptions de l'article haut dé- Al'effet présentenregissimile de la dite marque plus MANUFAUTURINO du dit arrêté. M à trement, THP NASHUA leur le 15 Novemcrite. LEOLOm ont, par de Saint-Marc, vérification de la demande et COMPANY, sus-qualifiés, en double, le fac- Parquet Après la marque de fa- mandataire, déposé bre 1922. MARC fac. examen du simile, été enre- simile de la dite marque : FRANÇOIS. brique plus haut Octobre indiquée 1922, a au No. H E A D. 19 gistréo, le 5 côté et IN D I A N 373, sur le livre à ce destiné, Tribunal de du Gouvernement près le paraphé par le Doyen du Prince. Après vérification de la demande et Lé Commissaire de Première Instance du resPremière Instance de Port-au-) du fac-simile, la marque de fa- Tribrenal Le présente enregistrement est accor- examen haut indiquée a été enre- sort du Cap-Ilattien, soussigné. dé à Messieurs MASPARO frères, Limi- brique plus le 12 Octobre 1922, au No. 374, qu'une session ted, à leurs successeurs ou ayants-rause gistrée, le livre à ce destiné, côtéet Avise les intéressés aux la qurée de vingt ans et leur con- folio 80,sur le du Tribunal de d'examens pour l'admission profespour droit exclusif de possession et paraphé par doyen de Fondés de Pouvoirs et aux fère le Première Instance de Port-au-Prince. , Limi- brique plus le 12 Octobre 1922, au No. 374, qu'une session ted, à leurs successeurs ou ayants-rause gistrée, le livre à ce destiné, côtéet Avise les intéressés aux la qurée de vingt ans et leur con- folio 80,sur le du Tribunal de d'examens pour l'admission profespour droit exclusif de possession et paraphé par doyen de Fondés de Pouvoirs et aux fère le Première Instance de Port-au-Prince. sions de paix; aura lieu d'usage de la dite marque. contrefaite Le présent enregistrement est ac. fonetjons de de Juges cette ville du 18 au Ceux qui l'auront imitée, et punis cordé à THE NASHUA MANUFACTURING au et Parquet du 20 au 21 Décembre prochain. ou falsifiée seront poursuivis 11, 12 et d leurs successeurs ou ayants- 19 conformément: aux articles 9,1 COMPANY, la durée de vingt ans, et leur Le d'inscription est ouvers 13 de la loi sur les marques de fabrique eause confère pour le droit exelusif de possession tous registre les jours; le matin de 10 heures et de commerce. certiticat et d'usage de la die marque. à midi et l'après-midi de deux à quatreEn foi de quoi, le présent frères Ceux qui l'auront imitée, contrefaite 1922.. est délivré à Messieurs MASPERO falsifiée, sercnt pourstivis et punis Haitien, le 10 Novembre Lin:ited, pour servir et valoir ce que ou aux articles 9, 11, 12 et Cap de droit. a conformément 13 de la loi sur les marques de fabrique Es. MARCEAU LECORPS. Fait à la Chambre de Commerce 1922. de et de commerce. certificat est Port-au-Prince, le 5 Ostobre En foi de quoi, le présent Le 1er vice président de la Chambre ce délivré à THE NASHUA servir et MANUFACTURING valoir ce que TI avise également les intéressés Commerce, COMPANY pour session d'examens pour l'admis- de C. L: VERRET. de droit. Chambre de Commerce de qu'une sion aux professions d'arpenteur et Fait a la le 12 Octobre 1922. notaire.aura lieu au Parquet de la 14 dite DéCHAMBRE DE COMMERCE DE Port-au-Prince, ville du 11 au 12 et du 13 au PORT-AU-PRINCE Le 1er cice-président de la Chambre cembre prochain. est ouvert de commerce VERKET. Le registre d'inseription le matin, de C. L. tous les jours au Parquet, de deux A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : 101 heures à midi et Tapres-midi Il est certifié qu'en vue du bénéfice AVIS ADMINISTRATIFS à quatre. du Cap-Haitien, le 10 No del la loi du 9 Juin 1919,pour la protecParquet 1922. tion des marques de fabrique etde Comsoussigné, Luc Brizard, préposé vembre merce, THE NASHUA MANUFACTURING Je, des finances, chargé Es. MARCEAU LECORPà -COMPANY, corporation organisée 'sous d'administration, service des domaines, donne avis de régime des lois de l'Etat de New- du --- Page 6 --- LE MONITEUR. le 10 No del la loi du 9 Juin 1919,pour la protecParquet 1922. tion des marques de fabrique etde Comsoussigné, Luc Brizard, préposé vembre merce, THE NASHUA MANUFACTURING Je, des finances, chargé Es. MARCEAU LECORPà -COMPANY, corporation organisée 'sous d'administration, service des domaines, donne avis de régime des lois de l'Etat de New- du --- Page 6 --- LE MONITEUR. SECTION DES Eiat des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes Noxa DE HOCMEIBNOUIYIASS tracées par la loi du 21 Aodt 1968. SITUATION DES BIENS CONTINANON DATES DE LA Cémérant Lamour. PRESENTATION DA Trou, sect. de Garcin.. Env. 5 car.de terre DEMANDRA. Joseph Gilmé., célus Toussaint Horas dépendant et de l'hab.e Labady D etl bornés : Pétionville, rue Rigaud, Un empl. d'env.60 pds. Cherfilos Panis. 4. par DorEngène Brune.. Croix- des- Bouquets. si par le No. 9 ; E par le fac.sur No. 13 120 et prof. 0 borné: :N par la, rue Rigaud; 12 Avril 1921 Yvonne Pierre-Lonis.. Env,1 Louisnette car.de terre borne: :N par René par Auguste le No. ;5 16. et 0 8 Sept. Tron,sect.de Roncou.. Une St.-Louis de et E par Florvil Nan., par Mme.Santie Onnésiune portion Lamour terre dépendant de l'hab. : 17 Déc. tage) l'hab. Dumole anx de droits de l'Etat; ;S) par Briceentwet le grand bornée: :N par Anguste Mond6lus et. Mmes. par un corridor. l'hab. Brécoprt ;E par Prédancia chemin qui parDélorme Adajuste, Montélus Augustin et 0 Mondélus, Théophile Joseph, Mars Fort-Liberté, lette.. sect. de Cot.) Océan Délice.. Lhab.7a-Jaoques Si par Ostin bornée :N parl'hab. à St.-Martin, en cette c om Denx Joachin et O par Fouque.. Fouque; ;Spar Cirus Jn,-Pierre,; car. portions 1/2 les quelles de terre sont dépendant bornée; de Thab.Prédaller et :ontenant 18 Mars Maurioo, aux drofts del l'Etat; S par la première N et 0 par Charitable env. Lamarre Phanord la O1 seconde; : N et E par C. Siméon, aux l'Etat droits et E par un chemin vicinal, Alexis.. à Dumas, commune ce par un chemin vicinal.. del TTiat; ; S par l'Etat et Fort-Liberté. Env. 3 car. de terre anciennemont 28 Mars Lonis Despeignesi. Marion. Alexis et bornés: N, S, 6t0 par le reste occupée du terrain par feu Clérisee Phanord Limbé Un et E par la rivière L. E. Léristat, Cons, E par empl. Névélus borné: :N par Josaphat Bien-Aimé ;8 par le rue du 21 Sept, culture. d'agriJoseph et Oj par la rue Plaisance. cimetiàre; Cayes, 10ème. sect. rur. Env. 5 car. de terre dépendant de Phab. jnés: place au et de la 8ème. sect. par la rfvière de Dory et séparés de l'hab, LaLévins Louhis. Gourdain Sud par la dite rivière et aux atailienicagsais sont borà Bayaronde, Lascahobas, Germain et 86ide. autres cotée par les héritiers sect. rue Plaisance. cimetiàre; Cayes, 10ème. sect. rur. Env. 5 car. de terre dépendant de Phab. jnés: place au et de la 8ème. sect. par la rfvière de Dory et séparés de l'hab, LaLévins Louhis. Gourdain Sud par la dite rivière et aux atailienicagsais sont borà Bayaronde, Lascahobas, Germain et 86ide. autres cotée par les héritiers sect. Jnampas.. ler. Oct. F. Dufreene.. Croixhéritiers Env. 15 car. de térre bornés : N et O par -des- Bonquets. Bernadeau et Villatte. l'Artihonite et S et E par les Auguste Env. "hab. 240 car. de terre dépendant de l'hab. . ville Paul.. D.Archer et DestinE par Dessources; l'hab. Beudet ;S; parl la grande route conduisant Bcélesse an et bornés : N par et O; par l'hab. Lilavois, marché Bendet; Pétionville, sect. Bellevue 10 Oct. charbonniere. 5 car. de terre env. dépendant de la route conduisant de Pétionville Thab. à Dupont 93 et bornés: : N. Legrand Notlz.. liqne; E par le reste de la dite Dupont, 8 par Teé héritiers Ma- par Caip-Hattien, à Mombin. Baptiste. habitation et O par les héritiers Jn.. Crochu. 10 Janv. Saintilis Joseph.. Un empl, borné: : N; la ravine de Cap-Hattien quartier de lal Dugué et 0 par M Hyppolite. Mombin-Crochu; S et E par Guy Bande-dn-Nord.. Néovil Janv. Molse Coteanz, 5ème. sect. N scar. Set de Q par terre le env. reste, dépendant de l'hab. 4 Bois Nazalie Fils-Aim6.. rur. 13 car. de terre du. torrain et E Lélomond Philippe Bélizaire et bornés: 24 dépendant de l'hab. Acal-do-Nord, à la Grand Léon, Dorfenil Chérubin, Dorismond FITIM et bornés: par revine. Tourjou et Bain. Léonnas 31 1 car, x de terre env. Armand D. Dallien.. N parl le chemin eonduisant dépendant à de l'hab. 4 Plombard > et bornés Dessalines Doreinvil, Env. E par Sénatus Daltevia l'Acul, et O S par les héritiore Harmony % oar. de terre parlar ravine de la St. Germain Martin., céron Alexi andre; S par dépendant Innocent de T'hab, Massicar et borné Bruyère N Fév. a Piaise-du-Nord, sect. Mor- eto par C:céron Alexandre et Charles eti feu Jn.-Pierre; : E par une par Cine Rouge.. Jn.-Chatles ravir e 26 Oct. L. Pierre Victor,. Milôt.. Rénélus Un empl. borné : N et S par l'Etat; E par la voie Bertrand Pieirot.. Un empl.b Désamour .borné: : N aux et C droits par de l'Etat.. publique et O par ler. Oct. rur. ruelle : . Lucien ; S par Océan Etienne H. Métellus et Chs, Fortibentéaereset.s Env. 5 car. de terre et E] par unel ler. Bouquet lanthier, sect. ôt.. Rénélus Un empl. borné : N et S par l'Etat; E par la voie Bertrand Pieirot.. Un empl.b Désamour .borné: : N aux et C droits par de l'Etat.. publique et O par ler. Oct. rur. ruelle : . Lucien ; S par Océan Etienne H. Métellus et Chs, Fortibentéaereset.s Env. 5 car. de terre et E] par unel ler. Bouquet lanthier, sect. Marres Rc- S par Dalisma Damisse dépendant et E par l'hab.. Gras > et bornés :N par Oct. seaux. Aldophe Antoine.. T'atat; 21 Oct. Lhab. Bérichon bornés N Anguste D.. Archer. Portblanche; E en partie par les par Galette Chambon; S pari la -au. Priace à Léogane.. O par l'hab. Marion.. héritiers Jn.-Simon et rivière 5 car. de terre env. dépendant ie l'hab. Thab.O'Gorman et 15 Oct. Joseph Guerricr.. ianthier, sect, et route O par publique; S par qui de droit; E par les Thor > et bornés: : N par la rettes. Fonds Ver-1 P'État. héritiers Rouanez Bijou 3 Nov. 1922. Pompilins Fleormont nlzm Dessalincs. cindo: Lhab, ; E C. Houbis par l'hab. > bornés : N par l'hab. Ithier; S par lea Un empl. borné: : N eto Vatelay par eto l'Etat; par S Bonhomine. héritiers Al- 15 Oct, Christop 'e par la grand'rue et E] per la ruel 81 Oct. --- Page 7 --- LE MONITEUR; Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formest NOMs tracées par la loi du DESE SOUMISBIONNAIRES 21 Aodt 1908, SITUATION DES BIENS CONTENANOE. DATES DE Ernest Gauchier.. Port-an.Prince.. PRémENtATION DEI Emm. Aimé Une le propté sitné à Bourdon bornée : N DEMANDES et Louis Mortèe Port-an-Prinos... 5 car.de chemin de Mario-Pierre ; F par propté par la rivière O Savanettes S parf Edouard Nelson.. chemin S. terre E O env.dépandant de l'hab. Cazean Holly bornés par Thoby. N . : 20 Mars Petite Saline, sect. Rivière' par Ie reste de Cazeau par le grand Froide (Port-an-Prince. Env. 1 car. de terre borné N 15 Février 1922 Gédéon Fanstin. Port-au-Prince Léogâne E parl le rivage de la mer S par la Grand-Godva, rue du Papar Mme.Vre.Pierre et ronte triotisme.. Un torrain ancionnement Oparlhab. Macomo 7 < né : N par Bose Chadavoine occupé S par feu Mme.Dérizer Guerrier et bar Alexzandre,Comeau. Thomazeau.. par les héritiers Emilius Confident parla rade rue E par Mme. Erima et o Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de P'hab. . Sanéus Sanon. par la Penigaud Hatte Durand.. S par l'hab. Lajyjondrie E Lajyzondrie par l'Etang et Malleville bornés : par Port-an-Prinos, rue des C6-, et O sars. 19 pds. de tome Morno large SI par sur la 29 rue de des prof. us Confident parla rade rue E par Mme. Erima et o Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de P'hab. . Sanéus Sanon. par la Penigaud Hatte Durand.. S par l'hab. Lajyjondrie E Lajyzondrie par l'Etang et Malleville bornés : par Port-an-Prinos, rue des C6-, et O sars. 19 pds. de tome Morno large SI par sur la 29 rue de des prof. bornés N par les héritiers Maincin. Bazin., Limbé.. César Alcindor... Césars E] par Camilia Lahens et Chrysos- O. par Marc M. Bazile.. Dessa. femmes Un empl. et borné: O par : la N et E par la rue du Cimetière S par : la ines, 3ème. sect.rur. Env. 1 car. de terre place d'armes. prison des morne S par le grand dépendant chemin de l'hab. Fonrneau et borné. N par un . 31 Juillet Jh.3n,Charles.. Env. Hermann Vilfort et 0 par Montuna conduisant aux Gonalves E par Vve. en/1r0 de car. Manrice. Orest Florvil.. morne sLaverdure dépendant S de Phab. Fourneau et bornés: : N 21 Aodt Pétioaville.entrel Thab. la ville et par le grand chemin public et E et O parFEtat. par lel Philippeau.. 10/100, de ca. de terre borné: N Hyppolite Mompoint. Grande-F -Rivière-dn- Nord, vannes E par Gustave Gérôme et 0 par par ravine de droit S par la rue Chasect. 1: Bois-Pin. 3car. de terre env. Philippean, 8 Sept. T'hab. ravine et la propriété dépendant des Fabien de l'hab. Gabrian et bornés: : N par une Dauphin,Pradieu. Pilate, sect. de Ballon.. Une Desforagos et O par Petit-Gué Saintilmé. S par les héritiers Occilion E par Grande Dortion de terre dépendant de Phab. Platelle et 10 Oct. Anguste D.. Archer. dans Morne E Rivière par de Platelle 8 par le chemin bornée : N par ia les hauteurs de P6Sévère Figaro et O par EoMat Jeannot.. condnisant à Grostionville, velle sect. del la Nou. 6 Sept. Touraine.. 20 car. de terre env. : Auguste D. Archer. Port-an-Pce. sect. Salle et O parl la Gossaline. bornés: N par Mondésir; S et E par le morne Malanga/Env. 5 car.de terre del La : lien fils; S par Fleurfila dépendant l'hab. Volant, et bornés 20 Mars 1922 Xantus Elie. Port tharin.,. File-Aimé; E par Gui et :N par Ju. au-Prince. 6 car.1/2 de terre Frédérique O.par MaVictor Comeau Montasse.. Pétionville, par la rivière aux dépendant de T'hab, ( Cornette, et bornés : N,E 0 22 Mars angle rues RiFonques et S par les héritiers et gand et Grégoire.. ''empl. No. 1 Mombrun et Roclore. 1er. Juillet 1922 A. Ducoste. Rigand; ; S par mesurant le No. 3 ; 60; E pds. la faç. sur 100 prof. borné N par la Coiedes-Boegcets des Varreux, à sect. par rue Grégoire et O par le No. 16.. rue Ségur.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: : N par les héritiers 30 Aodt Dieudonné Biassou.. un et Roclore. 1er. Juillet 1922 A. Ducoste. Rigand; ; S par mesurant le No. 3 ; 60; E pds. la faç. sur 100 prof. borné N par la Coiedes-Boegcets des Varreux, à sect. par rue Grégoire et O par le No. 16.. rue Ségur.. Env. le chemin 1 car. de terre borné: : N par les héritiers 30 Aodt Dieudonné Biassou.. Port balais et 0 vicinal par qui de de Ségur; ; E par la grande route Inora Guerrier : S par au-Prince, rue de I'Edroit.. conduisant à MireSilietté Larencul.. galité.. Env.12 3 par Génélia pds.faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E 28 Aodt' t Port-an-Prince, au Fort Georges et O par la rue de PEgalité. par Timagène Achille; St.-Clair.. Cnv. 35 pds. de large sur 45 17 Août Georges ia rue St.-Honoré; ; E prof. .bornés N par Frédéric : Sabourin. Fanstin. par une ruelle innommée et O César; S par Port-au-Prince, à Bizoton.. Env. 3 centièmes de . par la ruelle St.- Prince à de terre bornés : N par la route 24 Aodt Albertine Martinez. A ix.. Léogàne;s 8 par les héritiers Montas et E par de Port-auVarreux. Chancerel.e, sect. des Casséns F67. Env. 40 car. de terre bornés: : N 2 Sept. Mme. Charles Estève. plessis;E toral. par l'hab. Dronillard et par les Marouge héritiers : S par les héritiers DuPétionvillo. angle des rues Duplessis et O par. lel litDaguin et Faubert. Un empl. mesurant Daguin; ; S par qui de env. droit, 60 pds. faç. sur 100 prof. borné: N Sept. S Emile, Taluy, e encour.. ;1 E par la rue Fanbert et O par Ernest par la rue DaJacmnel, sect. Fond Melon. 5 car, 1/2 de terre dépendant 7 Sept. Charles Auguste. Anne Chauvette; ; S par Noël de l'hab.e Frédérique > et bornés : N par Cap-Hattion,a Mombin Cro- raphellie Duc. Léveillé;E par Conge-Croix et 0 par Cachu. Lauréma Devalcin.. conduisanta Une propté bornée: N et 01 par Thospice Grande Rivière du Nord, Tiphaine et E par Eustasie Jnstinién'; S par le chemin 31 Juillet sect. Bailly, Bahon Eustache.. Env. 10 car. de terre dépendant de Desravines Paul;S par l'hab, a Brisillette D et bornés Avril 198E Iparl'hab, Marseille.. Comprenne ;E par les héritiers Jean Coco O a 7 3 R --- Page 8 --- LE MONITFJR des fnances, chargé du annonce Le préposé de cette service :de Tenregiatrementy choix de Mr Dé- service de memngeenetb annonce au public qu'il a. chef de bureau à l'adminis- au public qu'il a fait étre son commis commune, de Mr. Jh. Christian Vincent, Le finances de Tarrondisse. luisis Dorsaint pour arts. 80 et fait choix en cette ville, tration des chargé aux termes des demeurant et domicilié ce, en ment du Mole Saint-Nieolas invite tous signataire, 81 de la loi sur Nenregistrement si- pour être son commis 80 signataire et 81 de la loi àu service des domaines, il répônd de sa conformité des art. commis commune, de Mr. Jh. Christian Vincent, Le finances de Tarrondisse. luisis Dorsaint pour arts. 80 et fait choix en cette ville, tration des chargé aux termes des demeurant et domicilié ce, en ment du Mole Saint-Nieolas invite tous signataire, 81 de la loi sur Nenregistrement si- pour être son commis 80 signataire et 81 de la loi àu service des domaines, il répônd de sa conformité des art. les fermiers de l'Etat, urbains genéralement que ruraux, En conséquence. comme de la sienne propre. sur de sa sitant il vEmregiatrenet répond queleonques. en ses bureaux, munis d'ac- gnature 1922. Par conséquent, de la sienne propre. à se présenter derniers récépissés, afin 9 Octobre gnature comme de leurs de leurs redevance Acul-Samedi,Je Octobre 1912. quitter le montant 1922-1923. H. EMMANUEL. Hinche, le 15 pour l'exercice un délai de quinze En conséquence. de cette ANT.B.DAUPHIN jours leur est accordé les a baux partir des retarD'EXAMEN POUR LE date, passé seroat fequel résiliés et des mesures SESSION NOTARIAT. des Fij dataires seront prises contre eux, Le préposé d'administration commune invite tous. rigoureuses à la loi sur la matière. du Gouvernement nances de cette de l'Etat, tant urbains que conformément le 3 Novembre Le le Commissaire Tribunal de première Instance et de Ti- les fermiers se en son bureau reMôle Saint-Nicolas, près ressort de la Grand' Anse aux inté- ruraux, à préenter le montant de leurs 1922. ETIENNE ROCHE. du buren, soussigné, donne avis à l'article devances pour noquitter domaniales dues pour un délai l'exer- de des G- rcssés que, l'Arrêté conformément du 12 Mars 1919, il se cice 1921/1022. leur A cette est accordé fin, à partir a'administration du ler. de de Jérémie, à par. quinze jours Le préposé de la Grande Saline, chargé invite tiendra au Parquet 11 Décembre procbain, à de cette date. pas nances dles domaines de VEtat, urbains tir du lundi du matin, une session d'exa- Et ceux-la qui n'obtempéreront seront sous les riservice les fermiers de l'Etat, tant son bu- 10 heures ceux qui réuniront les condi- à ce présent avis 35 de la loi sur les tous ruraux. à se présenter en et derniers men pour aux 1er., 2e. ., 3e. et du 6e. 24 gueurs de l'article TEtat. que munis de leurs titres des re- tions prévues de l'article 7 de la loi domaines de reau, recépiaats, afin de s'acquitter alinéas 1919 surle Notariat. le 2 Octobre 1922. devances dues. délai de quinze février de Jérémie. ic 7 Saint-Raphael, En conséquence. un partir de cette Fait au 1922, Parquet an 119e. de VIndé- Le préposé d'administration, jours leur est accordéA leurs baux seront Novembre J.MONFISTON date. de la loi domaines de reau, recépiaats, afin de s'acquitter alinéas 1919 surle Notariat. le 2 Octobre 1922. devances dues. délai de quinze février de Jérémie. ic 7 Saint-Raphael, En conséquence. un partir de cette Fait au 1922, Parquet an 119e. de VIndé- Le préposé d'administration, jours leur est accordéA leurs baux seront Novembre J.MONFISTON date. Passé ce biens délai, qu'ils occupent se- pendanco. PARET. résiliés et les à d'autres soumission- 3. ront affermés bureau de naires. Fait à la Grande le Saline,au 29 Octobre 1922. Yaministration, Administration de cette Le préposé communé. UNE O. C. LONGUEFOSSE LOTERIE dont tous les numéros sont payés et merveilleuse C'est celle d'un type prodigieux de RL SB1 lol NAEARES au ceNtentin Conseil Communald de Thomazean "Monin'est payes : As ps: cerau Le Arrêté paru au lat nuer MILLIONS rappelle qu'an des 19 et 23 Octobre expiré ; CINQUANTE CENT teur"date de la République, du on peut gagner signé du Président du café, lieu Avec 20 francs déclare et que du Te'commerce coton ne pourra avoir cacao dehors des limités des cliefs-lieux se faire en et quil-ne peut pude commune dans les bourgs et les marchés àl la Lol, Dàs que blies Regulireaent autorists. il avise les spéà LOTS PANAMA pavable jitre par et mensualités, l'on a drolt en à 2 # totallts conformément dul lot gagné. En consaquencer denrees exerçant leur En schauant versement un BON on eat soul propristalre du au total : péculateurs en de ne point le premier Les LOTS PANAMA offrent lots de 5.000 france >> en ce bourg acheter les francs 258 2.000 >> profession franchir lés limites pour sous 128 lots de 500.000 250.000 >> 1.290 1.000 à 400 fr. plus haut énuméréa.tes les lois en > 12.900 ramboursés produits d'être poursuivis par 122 et 258 - 100.000 10.000 >> 1.739.860 do sulte. Liste aprôs "tirage. peine les articles invoqué par le 258 le 15 Février 1923. Numéros 1923, MIDI Rtenes guivants du Code rural Tirage Demandes reçues jusqu'an 15 FÉURIER Banque de Vingt fflincs à Alger. dit Arrêté Présidentiel. Communal de Mandat-poste oul Billet FAMILAL ALGERIEN, 10, rue d'Isly, Fait et passé àl I"'Hôtel Novembré 1922. M. LOUBARESSE. Directeur du de CRSDIT lots CREDTE PANTIAL ALDERTER Thomareati, le 13 Toutes ventcsd créditd ce SESHE E Commainal. de la on participe à tirages : EE Le un tirage. : LE Magistrat apreès Tat M quel E AXTE POGNON. AYL M POLYNICE S Ee AXAT CAER2ATES 380- Durecteur VIRGILE VALCIN. Nationale. - 1330, RueFérot, at'on des fi Purt au Prince - Imprimerie Le Préposé d'Administ chargé du nances de "cote,commune,