--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Jeudi, 30 Novembre 1922 77ème Année No 91 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. da me dive, Mr. le président, quels SOMMAIRE SESSION EXTRAORDINAIRE sont les autres travaux préliminaires liauxquels nous ne pouvons pas nous FRAXCELY FRAxçois CONSEIL D'ETAT vrer. Ce sont la sancArrêté nommant les citoyens d'Etat en rem. Mr. le président: lecture et ADOLPHE VALBRUNE consehilers CHARLES FOMBR ON et. A. tion des procès-verbaux e et la placement des appelés conseillers à d'autres fonctions de la correspondance. C. SANSARICQ D'ETAT. Séance du 6 Septembre 1922. Séance du Mercredi Sep- Mr. Emile Elie : Il n'ya pas d'obsCONSEILI Certificats de dépôt de marques de fabrique et de tembre 1922. tacle à ce que nous sanctionnions les brevets d'invention. proots-verbaux et entendions lecture A Avis' administratifs, Présidence de Mr.J. M. GRANDOIT, as- de Ja correspondance. Il me semble sisté de MM. D. PIERRE-LOUIS quel la convocation à l'extraordinaire En et CHS. ROUZIER. ne saurait exclure l'heure ce petit ménage. nous pouARRÉTÉ disant tout à que La séance est ouverte. vions toujours constituer les sections, le Mr. le président : Vu l'Arrêté de Mr. je n'ai pas entendu insinuer l'AsLOUIS BORNO convos'en tenir à cela. StTA le Président de la République Conseildoit ainsi, il faudra PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE quant le Conseil d'Etat l'article à l'extraordi- 51 de la semblée le comprend ce qui donnaire, vu surtout que nous nous ajournions, spéciale.: Considérant qu'il y a lieu de. potr- Constitution, je consulte l'Assemblée les nera lieu à une convocation la remarque de du conseiller à savoir s'ily a lieu d'exécuter Mr. B. Danache: Mrs., voir au remplacement Fombrun, appelé à d'au- travaux ou de les subor- l'honorable collègue Elie est d'autant d' Etat Charles d' Etat préliminaires des communicaque nous avons été convotres fonctions, et du conseiller donner à la réception plus juste le président de Enoch Désert, décédé ; tions du Pouvoir Exécutif. Mr. le qués dernièrement afin de par sanctionner des Vu les articles D de la Constitution Mr. Emile Elie : Conseil M'est avis, d'1 Etat peut, T'Assemblée Pourquoi ne nous réuet 3 du Décret du 5 Avril 1916. président, que le procéder à la forma- procès-verbaux.' nirions-nous pas pour exécuter ce traARRÉTE dès tion maintenant, des sections ; elles seront prêtes à vail absolument intime qui, parcequ'il étudier les communications du Gouver- n'intéresse que nous autres, d'un ne acte pré- léArt. Emile Elie : Conseil M'est avis, d'1 Etat peut, T'Assemblée Pourquoi ne nous réuet 3 du Décret du 5 Avril 1916. président, que le procéder à la forma- procès-verbaux.' nirions-nous pas pour exécuter ce traARRÉTE dès tion maintenant, des sections ; elles seront prêtes à vail absolument intime qui, parcequ'il étudier les communications du Gouver- n'intéresse que nous autres, d'un ne acte pré- léArt. 1er. Les citoyens Francély nement, sitôt que celles-ci nous seront sente pas le caractère Valbrune sont dit ? D'ailleurs, il François et Adolphe d'Etat. parvenues. Bouchereau : Il me gislatif proprement lieu d'assimilerl le Conseil d'Enommés conseillers arrêté sera pu- Mr. Charles est fait Tobligation n'ya pas qui ne puisse pas Art. 2. Le présent d' Etat semble qu'il nous et la tat à un Parlement tracées dans le droit blié à la dakrenco du Secrétaire par le droit parlementaire de limiter par déroger aux règles de lIntérleur. Constitution qui nous régit travaux rendus parlemeutaire. : Je tiens à Palais National à Port- notre action aux seuls Mr. Ch. Bouchereau: Donné au 1922, an l'Arrêté de Mr. le une petite erreur commise par au-Prirce, le 28 Novembre nécessaires Président de par la République. le relever cellègue Danache, nous avons été 119ème. de VIndépendance. Le Pouvoir Exécutif nous ayant corvcqués dernièrement par le présiLOUIS BORNO. demandé de nous réunir en Session Ex- le dent de 1'Assemblée, a-t ildit, aûn de Il Président : traordinaire, nous. devons attendre sanetionner des procts.verbauz. Par le Message par lequel il devra, en vertu confond deux situations qui n'ont de d' Elat de PIntirieur et de la Constitution, nous deduire les entre elles que parce que le Le Seorétaire Publics, de cette mesure. Aussi long- rapport joue tour à tour le rôle des Travaux motifs nous n'aurons pas reçu ce Conseil de Corps d'Etat administratif et celui de CHARLES FOMBRUN. temps Message, que nous ne pouvons rien faire Pouvoir Législatif. CommeCorps étant add'Elat de VInstru ction qui ait le caractèred d'un travail législa- miaistratif. la session législative Le Secrétaire tif, en d'autres termes, nous devons close, le Conseil d'Etataurait pris con' Publique el de Pagriculture, nous abstenir de tout ce qui peut, dans naissance des procès-verbaux en quesCHARLES BOUCHEREAU. l'intervalle, affrmer le fonctionnement tion, mais le président de l'Assemblée d' Etat de la Justice, du Conseil d'Etat. D'accord avec mon né pourrait pas, à cette fin, nous ap. Le Seorétaire RAMEAU. collègue Elie, je demande que, pour le peler en session extraordinaire. ARTHUR moment, nous nous arrêtions purement des sec- Il dit en outre' qu'il n'y a pas lieu d' Etat des Relations Ex- et simplement à la formation d'assimilerl le Conseil d'l Etat à un ParIe Secrétaire et des Cultes. tions. êtes d'ac lement; ici encore,il se trompe. né pourrait pas, à cette fin, nous ap. Le Seorétaire RAMEAU. collègue Elie, je demande que, pour le peler en session extraordinaire. ARTHUR moment, nous nous arrêtions purement des sec- Il dit en outre' qu'il n'y a pas lieu d' Etat des Relations Ex- et simplement à la formation d'assimilerl le Conseil d'l Etat à un ParIe Secrétaire et des Cultes. tions. êtes d'ac lement; ici encore,il se trompe. Qu'esttérieures MAGLOIRE. Mr. le président : Vous ce que le Conseil d'Etat? A cette quesFÉLIX cord, mes chers collègues, pour que des tion, la Constitution répond clairement. d' Elat des Finanres et du nous nous bornions à la formation en son article D. 66 Un Conseil d'Etat, Le Sécrélaire sections tout simplement? est ile dit,exercera le Pouvoir Législa- - Commerce, Mr. Emile Elie : Je vous saurais gré y $Lous ÉTHEART; --- Page 2 --- LE MONITEUR.S l'auteur, reau, James Thomas,Charles Fombrun des Cham- gue D. Pierre-Louis qui en est Rcbert David. tif jusqu'à la Constitution 19 ne parait pas s'apercovoir.non plus que que Justice bres legislatives etc. de par ce certains membres de l'Assemblée, 0 Représentants du peuple, devons sui- cette proposition, si elle est adoptée, D. Pierre-Louis, Aristote Pierretexte constitationnel, nous tant par val nousi emeuredatelentara. Lorsque Louis, Elie Saint-Far, Nemours, J. P. vre toutes les règles prescrites la cons- nous aurons décidé de nous ajourner, tiennent Jules Bance. le droit parlemantatire que par les conseillers d'Etat qui se et y res. d'observation ? titution à l'égard du Parlement. il me à la campagne y retourneront Il n'ya pas Mr. D. Pierre-Louis : Mrs., teront probablement à attendre une Il est ainsi arrêré. les différents orateurs qui Il faudra donc Le Corps est ajourné. parait que d'accord. convocation apéciale. fixer ont parlé sont, en principe, de détail. Je dis courir après eux. Ne pouvant il vaut pas infi- Sontp présents: Jules Bance, H. Price, - Il reste la question parce un terme à l'ajournement, réunisRouzier, Alex. Moïse, qu'on est d' accord en principe, l'a fait niment mieux que nous nous A. André, Charles Ducasse Ch. Pierre, qu'il est bien établi, ainsi que le collègue sions aux jours réglementaires et pour en- Estime Nemours, Jeune, James Thomas, Aristote iudieiensement remarquer d'Etat ac- sanctionner les procès-verbaux Beauboeuf, Bouchereau, que le Conseil tendre lecture de la correspondance. les dé. Pierre Louis,B. Danache,D. Soray, Robert Datuellement, en session extraordinaire, travail lé- De cette façon, nous éviterons Emile Elie, Georges Elie Saint-Far. ne peut se livrer à aucun motifs de la sagréments d'une convocation pres- vid, Charles Fombrun, gislatif, avant qte les été déduits. gante. bien Le président, J. M. GRANDOIT. convocation ne lui aient qui le dit en son Mr. Ch. Bouchereau : C'est la parole Les secrétaires, DELABARRE PIERRE C'est la Constitution malgré moi que je reprends Dana- LOUIS, CH. ROLZIER. article 51. des ses- pour un dernier mot au collègue Art: 51 4 Dans) lintervalle le Président che, qui, faute d'arguments qu'on convain- renLe secrétaire rédacteur, sions,et en cas d'urgence, peut convoquer le cants.invoque les difficultés les d Etat ED. 'est la parole Les secrétaires, DELABARRE PIERRE C'est la Constitution malgré moi que je reprends Dana- LOUIS, CH. ROLZIER. article 51. des ses- pour un dernier mot au collègue Art: 51 4 Dans) lintervalle le Président che, qui, faute d'arguments qu'on convain- renLe secrétaire rédacteur, sions,et en cas d'urgence, peut convoquer le cants.invoque les difficultés les d Etat ED. WILLIAM. de la Hépublique Il contreraità réunirl conseillers à Corps Legislatif à T'extraordinaire. de cette mesure qui, se sachant libres, s3 rendraient ; Pour copie conforme : Jui rend alors compte Dans le cas de con- la campagne pendant Iajournement par un message: le Corps cette argumentation ne peut prévaloir. à Le sordtaire-archiviste vocation à Textraordinaire, s'occuper d'aucun Le Conseil d'Etat est convoqué cerR. DUPLESSIS. Législatif ne étranger peut aux motifs de cette l'extraordinaire, ses membres tous à qui la chose autreobjet convocation.' 1' à tainement publique, par s'intéressent souci du devoir,ne s' 'éloiOr, les motifs de la convocation un gneront pas de leurs postes. C'est pour D'ETAT DE l'extraordinaire sont donnés par une obligation de se tenir prêts à SECRETAIRERIE message. Avons- nous reçu ce messa- eux du Pouvoir Exécutif. LINTERIEUR ge ?1 non, voilà pour le principe. le toute J'espère, réquisition Mr le président, que vous Il reste maintenant à exécuter, déterminer sans allez enfin mettre aux voix, la proposi- A CEUX QU'IL APPARTIENDRA : travail préliminaire à A mon tion de l'honorable collègue D. Pierre- TOUS contrevenir à la Censtitution. for- Louis, car nous avons déjà trop longue- dé- Il est certifié que conformément à avis, le Conseil d'Etat ne peut que ment discuté sur une question qui des règlements de la Secré. sections et S ajourner jusqu'à clairement d'un texte l'artiele5 rélamer ses du Pouvoir coule d'ailleurs tairerie d'Etat de lIntérieur. la réception du message nous livrons à constitutionnel. tifs aux brevets d invention, pataptee,, Exéeutif. Car si nous nombre desquels se Mr. le président: : Le bureau connaît a lais- etc. etc., en date du 20 Février 19: d'autres travaux au son devoir, Mrale conseiller. Il Henry Jacques Gaisman, trouve la lecture de la correspondance. sé s'épuiser la discussion pour qu'il Monsieur demeurant et domicilié à ils se peut que cette lecture nous amène serait n'encourût pas le reproche de l'avoir commerçant City, Etat do New-Yrk, à prendre des décisions : ce qui baillonnée. New-York 656 First Av venue, représenté par Mes. contraire à la Constitution. j'ai l'hon- (Poursuivant): L'Assemblée est-elle Lespinasse et Ethéart, avocats du bar. Voiei la proposition que suftisamment éclairee ? de Port au-Prinve, demeurant en neur de soumettre à l'Assemblée. Je mets aux voix la proposition de cette reau ville, ses mandataires dûment de soussigné T'honorable collègue D. Pierre-Louis. autorisés à cet effet, au cabinet qui, Le Conseiller (La proposition de Mr. le conseiller rue du Centre, No. 1610, il fait élec- due le Président tnise aux voix est a présenté er Vul l-Arrêté de Son Excellence le Conseil d'Etat D. soumettre à l'Assemblée. Je mets aux voix la proposition de cette reau ville, ses mandataires dûment de soussigné T'honorable collègue D. Pierre-Louis. autorisés à cet effet, au cabinet qui, Le Conseiller (La proposition de Mr. le conseiller rue du Centre, No. 1610, il fait élec- due le Président tnise aux voix est a présenté er Vul l-Arrêté de Son Excellence le Conseil d'Etat D. Pierre-Louis tion de domicile, demande de dépôt et d'endel la République convoquant ees attributions législati- adoptée.) : Je proclame la forme une du brevet d'invention. - à Toxtraorlinatro,en Mr. le président En voici le registrement ver; Vu la constitntion du Grand Corps,, le lundi composition des sections. courant, conformément à l'arrêté tableau : SAFETY RAZOR sus-dit: 4 Septembre Relations Estbrisures,Finanos et trait à des rasoirs de ValArticle 51 de la Conetitution, des différentes Commerce L'invention a est de Propose, après la formation du Conseil d'Etat en atAlex. Moïse sûreté et l'objet de linvention éconoscctions,1 ajournement du Président de la RépuD. Charles-Pierre, Emile Elie. fournir des moyens simples, motendant le Mersage E. Désert, B. Danache, miques et efficaces pour supporter blique. le 6 Septembre 1922, Intérieur et Cultes bilement le protège-lame, pour retenir Palais Législatif, relacher la lame, comme ilconvient. DELABARRE PIERRE LOUIS Annulysse André, D. Beauboeuf, et Dans le dessin accompagnant la defor- H. Price, Charles Rouzier, Georges mande, la figure I est une vue en plan Mr. le président : La proposition Pierre- Louis Soray. du nouveau rasoir, la figure 2, une vue mulée par le collègue D. latérale, la figure3, une vue par des-i discussion. Instruction Pubtigue.Agrieuture 3-3 de la est en B.Danache: Mrs., Je ne suis pas Travaux Publics. a: sous en section selon une la ligne section agranMr. la qui est Charles Boache- figure 2, la figure 4 d'avis de voter proposition Notre collè- Estime Jeune, soumize à notre adoption. --- Page 3 --- LE MONITEUR. ai DE COMMERCE DE culer le protège-lame autour des cla- CHAMBRE die selon 4-4 de la figure I et la figure de la vettes II et s' écarter les crochets 9 du PORT-AU-PRINCE 5 une section agrandie selon 5-5 tranchant de la lame, comme on le voit figure 2. est dans la figure 4. La lame étant dans DRA : La monture principale I qui pour- cette position, on peut la nettoyer, la A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENI vue d'un manche 2 comprend lb entre une base les- repasser ou la retirer du porte lame. de Il est certifié qu'en vue du bénéfice la et des pièces verticales 4 porte le Pour mettre la lame en position le de la loi du 9 Juin 1919 pour la protecquelles tourne une axe qui consiste en: fonctionner, on l'abaisse abaisse contre la pro- tion des de fabrique et de comporte-lame 3. Ce dernier tège-lame, apès quoi on promarques Messieurs DROUET et ANd'emboiture qui se compose il s'ensuit que les cro- merce, DENIS une sorte adaptées pourn recevoir jection 13, d'oà sont ramenés GLE PLET, pharmaciens, ayant leur sièdes platines 3 est chets 9 du protège lame Rueil (Seine et Oise. )37 Rue la partie arrière de la lame arrêtes qui 6. contre le tranchant de la lame. ame, apès quoi on promarques Messieurs DROUET et ANd'emboiture qui se compose il s'ensuit que les cro- merce, DENIS une sorte adaptées pourn recevoir jection 13, d'oà sont ramenés GLE PLET, pharmaciens, ayant leur sièdes platines 3 est chets 9 du protège lame Rueil (Seine et Oise. )37 Rue la partie arrière de la lame arrêtes qui 6. contre le tranchant de la lame. ge socialà par Me. maintenue en place par les dans L'invention a trait : lo A un rasoir de Paul Marly (EPranctjrepresentés avocat, leur mandataire Le tranchant de la lame s'engage un manche, Salès, en l'office 9 placés dans les extré- de sûreté qui comprend L dûment autorisé à cet effet, les crochets Ce dernier est une monture dessus, un porte-lame: sup- de qui, à Port-au-Prince, ils font élecmités du protege-lame, la base la de façon mobilement par ce moyen et un tion de domicile, ont présenté en due soutenu à pivot sur les dents 8 du pro- porté lame porté à pivot par la mon- forme une demande d'enregistrement que les arrêtes et parrap- protège ture et pour vu de crochets arrangés de de la de fabrique : tège-lame puissent se la déplacer lame. Du proà recevoir le tranchant de la marque portau tranchant de façon E 7, desoreilles 10font saillie, lame. . PHOSOFORM tege-lame au moyen de clavettes II, 20 A un rasoir de sûreté conforméconsiste dans le mot lesquelles, réunies de façon à pivoter, avec ment au No I, dans lequel le protège- 46 Cette marque 1 Elle s'applique sont oreilles similaires 12 qui partent de lame a une projection pourvue d'une PHOSOFORME. des aux oreilles pour permettre à cette pro- aux produits pharmaceutiques. la base la extérieurement intime avec elles. Le ouverture de se mouvoir le long du man- Al'effet d'obtenir le présentenregis- et 10 et en contact 13 en jection basculer le dit protège- trement, Messieurs DENIS DROUET protège-lame 7 a une projection une che pour faire ANGLE PLET, sus-qualifiés, ont, par direction arrière et dans laquelle le manche lame. rasoir de sàreté conformé- leur mandataire, déposé en double, le ouverture est ménagée pour 30 A un Nos. 1 ou 2, dans lequel le fac-simile de la dite marque : 2. Cette ouverture est assez grande 13 ment aux sur la base de la pour permettre que manche la projection on protège- Jame pivote d'oreilles dont sont 6 PHOSOFORME. se meuve le long du Comme quand on le monture au moyen lame et la base et de bascule le protège-lame. munis le protègeoreilde la demande et les figures 2 et 4, quand on clavettes qui traversent les dites Après vérification la de favoit par la 13, le examen du fac-simile, marque pousse vers le haut projection autour des cla- les. au No brique plus haut indiquée a été enre- No. protege-lame bascule crochets 9 - 40A un rasoir conformément: le 5 Octobre 1922, au vettes II, de sorte que les en 3, dans lequel la base est munie d'une gistrée sur le livre à ce destiné, côté et s'écartent du tranchant de la lame, extension, vers l'arrière, formant arrêt 372, le du Tribunal de relachant ainsi la lame. . au No brique plus haut indiquée a été enre- No. protege-lame bascule crochets 9 - 40A un rasoir conformément: le 5 Octobre 1922, au vettes II, de sorte que les en 3, dans lequel la base est munie d'une gistrée sur le livre à ce destiné, côté et s'écartent du tranchant de la lame, extension, vers l'arrière, formant arrêt 372, le du Tribunal de relachant ainsi la lame. Le mouvelimiter le mouvement de la pro- paraphé par Instance doyen de -Port-an-Prince. ment vers le haut de la projection 13 jection pour du protège-lame. Première est acla base la. de sûreté contormé- Le présent enregistrement est limité par le protège lame en 50 A un rasoir 3 ou 4, dans lequel cordé à Messieurs DENIS DROCET et ANPour maintenir incurvé de façon à ment aux modèles incurvée GLE PLET, d leurs 8uCCESsEUT8 ou ayantsposition fixe, il est le a une partie frotla durée de quinze ans, et leur la s'engager dans courbe correspon- étaut dé- de protège-lamo telle façon qu'elle S' ajuste par cause pour droit exclusif de possessicn dante de la base la, la courbe clavettes II, tement à une courbe correspondante confère et d'i le de la dite marque. crite autour de l'axe des trouve de la base, d'où il suit que le protège usage le se en position fixe. Ceux qui lauront imitée, contrefaite en sorte que protège-lamo avec la base lame est maintenu sercnt et punis à en contact frottement 7, sa A l'effet d'obtenir le présent, le sieur ou falsifiée, aux articles poursuivis 9, 11, 12 et la. En faisant le protège-lame Gaisman,sus qualifié,a, conformément les de fabrique partie incurvée peut être légèrement Henry Jacques Tait le dépôt de la 13 de la loi sur marques arquée vers le haut pour le pro- par ses mandataires en se conformant aux et de commerce. certificat prenne la base 2 sous ten. dite invention, 5 des règle En foi de quoi, le présent DROUET et tège-lame d'oà un petit espace entre les ex- prescriptions de l'article est délivré à Messieurs DENIS ce sion, et la base la ments susvisés. PLET pour servir et valoir trémités du protège-lame 5. de la demande et ANGLE comme on le voit dans la figure Après vérification ci- que de droit. verticales lb tourne examen des dessins et descriptions Chambre de Commerce de Entre les parties rouleau 14, lequel est dessus indiqués, le brevel d'invention Fait à Prince, la le 5 Octobre 1922. aussi un petit de la partie été enregistré le vingt Août mil neuf Port-aumuni, du côté extérieur dentée 16, qui en- a cent deux, au No. 32, sur le livre de la Chambre verticale, d'une roue vingt Le 1er vice- président grène avec une autre roue Par dentée consé- à ce destiné. certificat de commerce qui se trouve sur l'axe 4. En foi de quoi, le présent C. L. VERKET. quent, sil on passe un cuir base à repasser la et) I est délivré à Monsieur Henry valoir Jacques ce entre le rouleau 14 et la Gaisman pour servir et que CHAMBRE DE COMMERCE DE le maintienne tendu pendant que de droit. qu'on de va et d' Etat de PONT-AU-PRINCE T'on imprime un mouvement le long du cuir en Délivré à la Secrétairerie Août 1922. C. L. VERKET. quent, sil on passe un cuir base à repasser la et) I est délivré à Monsieur Henry valoir Jacques ce entre le rouleau 14 et la Gaisman pour servir et que CHAMBRE DE COMMERCE DE le maintienne tendu pendant que de droit. qu'on de va et d' Etat de PONT-AU-PRINCE T'on imprime un mouvement le long du cuir en Délivré à la Secrétairerie Août 1922. vient à la monture 14, la lame, après lIntérieur, le 20 : prenant) le rouleau crochets 9 du A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA avoir été dégagée des basculée de fa- Le chef de bureau au Dipartement protège-lamo, peut être de la lame. de CIntérieur, Il est certifié qu'en 1919 vue du bénéfic la proçon à repasser le tranchant pousse vers av. de la loi du 9 Juin pour Pour dégager la lame,on fait basFRANCK D. NARCISSE. le haut la projection 13, ce qui --- Page 4 --- LE MONITEUR du Gouvernement près le de l'Attalaye, le 19 Oc- Le Commissaire de Première Instance du resde fabrique et de Saint-Michel Trilrenal tection des marques DENIS DROUET et tobre 1922. BRIZARD sort du Cap-Hattien, soussigné. commerce, Messieurs pharmaciens, ayact leur LUC session ANGLE PLET, ) Avise les intéressés qu'une siège Social à Rueil ( Seine & Oise, l'admissios aux prcfes37 Rue de Marly, représenté par Me. des fi- d'examens sions de Fondés pourl de Pouvoirs et aux Paul Salès, avocat, leur mandataire Le préposé d'administration commune, chargé du de Juges de paix; aura lieu dament autorisé à cet effet, en l'office nances de cette annon- fonctions de cette ville du 18 au à Port-au-] Prince, ils font élec- du servece de Tenregistrement de M.Rose- au Parquet de qui, en due ceau a faitchoix 19 et du 20 au 21 Décembre prochain. tion de domieile, ont présenté, publiequila pour ètre son commis, Le d'inseription est ouvert forme, une demande. d'enregistrement mond Estriplet, aux termes des articles 80 tous registre les jours, le matin de 10 heures de la marque de fabrique : signataire et81 de la loi sur Tenregistrement. à midi et laprès-midi de deux à quatreE NI I N E En il répond de sa siP HYSIOSTH conséquence, comme de la sienne propre. Cap Haitien, le 10 Novembre 1922. Cette marque consiste dans le mot gnature le 20 Novembre 1922 Es. LECORPS. Elle s'appli- Saltrou MARCEAU 46 VIYSTOSTRENINES pharmaceutiques. JFRANCOIS que aux produits d'obtenir le présent enre- * gistrement. A l'effet Messieurs DENIS DROUET dee fiavise les intéressés ont, Il également et ANGLE PLET, sus-qualifiés double Le préposé d'administration du anonpour l'admisen STE Trou, session d'examens Jeur mandataire, déposé nances de la commune du ci- qu'une et de : de la dite,marque a fait choix sion aux professions d'arpenteur la dite fac- simile ce au: public Lamour pour être son lieu au Parquet de ENIN E. ise les intéressés ont, Il également et ANGLE PLET, sus-qualifiés double Le préposé d'administration du anonpour l'admisen STE Trou, session d'examens Jeur mandataire, déposé nances de la commune du ci- qu'une et de : de la dite,marque a fait choix sion aux professions d'arpenteur la dite fac- simile ce au: public Lamour pour être son lieu au Parquet de ENIN E. 11 toyen Louis TE en conformité des notaire'aura ville du 11 au 12 et du 13 au 14 DéPHYSIOSTH) commis signataire, loi articles 80 et 81 de la sur-l'enregis- cembre prochain. est ouvert vérilleation de la demande et Le registre d'inseription Apràs la marque de trement. comme de les au Parquet, le matin, de examen du fac-simile, a été en- I répond de sa signature tous jours à midi et Taprès-midi de deux fabrique plus haut indiquée octobre 1922, au la sienne propre 10heures registrée, le cinq côté à quatre. 10 NoNo 371, sur le livre à ce destiné, Trou, le 4 Novembre Parquet du Cap-Haitien, le et paraphé par le Doyen du Tribunal G. ARTHUR vembre 1922. de Première Instance de Port-au-PrinEs. MARCEAU LECORP ce. enregistrement est acLe présent Messieurs DENIS DROUET et Le Commisaire du Gouvernement Instance de près CE cordé à successeursou ayants- le Tribunal de lère. des articles 80 et 81 ANGLE PLET,àleurss la durée de quinze ans et ressort. En conformité loi sur le précause pour droit exclusif de posda l'article 3 de de la TEnregistrement. des finances de leur confère le En conformité posé d'administration session et d'usage de la dite marque. l'Arrêté du 27 Mars 1919, réglemen- cette commune annonce au pablic qu'il Ceux qui l'auront imitée, contrefaite tant la loi sur les fondés de prochain, pouvoirs, a fait choix du citoyen Démoustier commis signa- Déou falsifiée seront poursuivis et punis 12 et fixe au Lundi 11 Décembre au local du sir fils, pour être son conformément: aux articles 9, 11, à dix heures du malin, la session taire. de 13de la loi sur les marques de fabrique Parquet, sis à Saint-Marc, des postulants aux Par conséquent il est la responsable. sienne propre. et de commerce. ordinaire d'examen de fondé de pouvoir. ssigaaturecommeuet En foi de quoi, le présent certificat DROUET fonctions sont invités à se conJean Rabel, le 31 Octobre 1922. - est délivré à Messieurs DENIS Les intéressés de l'article 5 et ANGLE PLET, pour servir et valoir former aux prescriptions ARISTIDE CICERON. ce que de droit. du dit arrêté. 15 NovemFait à la Chambre de Commerce de Parquet de Saint-Marc, le Port-au-1 Prince, le 5 Octobre 1922. bre1922. FRANÇOIS. Le préposé d'administration : des du MARC finances de cette commune, chargé les L6 1r vire président de la Chambre service des domaines, invite tous tant urdes biens de l'Etat, de Commercé, C. L. VERRET. près les Tribu- fermiers ruraux, à se présenter en ses Le Commissaire du Gouvernement bains que titres et les derniers nauz de lère Instance de ce ressor... bre1922. FRANÇOIS. Le préposé d'administration : des du MARC finances de cette commune, chargé les L6 1r vire président de la Chambre service des domaines, invite tous tant urdes biens de l'Etat, de Commercé, C. L. VERRET. près les Tribu- fermiers ruraux, à se présenter en ses Le Commissaire du Gouvernement bains que titres et les derniers nauz de lère Instance de ce ressor... bureauxavecl afin leurs de s'acquitter de à l'article ler de l'ar- récépissés, leursredevances et régulariser leur siAVIS ADMINISTRATIFS Conformément Notariat, rété du 12 Mars 1919 sur d'examen le au tuation. un délai de quinze Luc Brizard, préposé ixe la session ordinaire à dix En conséquence, de cette date, leur est Jey soussigné, des finances, chargé Mercredi, 13 Décembre local prochain, du Parquet jours, à partir les baux des red'administration, dee domaines, donne avis heures du matin, au accordé, passé lequel résiliés et les biens du service fais choix de Mr. de ce ressort, sis a Saint-Marc. tardataires seront affermés à d'autres au public que je pour être mon Les intéressés sont invités à se con- qu'ils occupent Monhier. Joseph Dnmont de l'art. 10 ce, en conformité former aux prescriptions soumissionnaires. commia-signaiaire des articles 80 et 81 de la loi sur l'en- du dit arrêté. Jean-Rabel, le 31 Octobre 1922. registrement. Parquet de Saint-Marc, le 15 NovemPar conséquent, je suis responsable 1922. ARISTIDE CICERON. comme de la mienne bre MARC FRANÇOIS. de sa signature propre. --- Page 5 --- LE MONITEUR SECTION DES Etal des demandes de lerme DOMAINES auzquelles swite sera donnée dans les formes NOMS DE BODMIBIONNAIRES tracées par la loi.du 21 Août DES SITOATION BIENS 1908. CONTENANON DATSS DE LA Cémérant Lamour.. PISBENTATTON DE Trou, sect. de Garcin.. Env. 5 car.de terre DEWANDIS, Joseph Gilm6.. jcélus Toussaint dépendant et de l'hab.e Labady ) et Pétionville, rue Rigaud, Un empl. d'e l'env.co Horas Cherfilus Panis bornés : par DorEugène Brune.. Croix- -des-] -Bouquets. S par le No. 9 ; E par pds. le faç.s No. .sur 13 120 et O prof. borné : NI par la rue Rigaud; 12 Avril 1921 'Yvonne Pierre-Louis.. Env. Louisnette car.de St.-Louis terre borne-N par Ren6 par Auguste le No. ;S 16. et O 8 Sept. Tron,sect.de Roncon. Une portion de terre et E par Florvil Nau., par Mme.Santie Onnésine Lamour anx dépendant droits de deThab. l'Etat; Brécourt > et bornée :N 17. Déc. tage l'hab. Dumole de l'hab. ;s par le grand chemin pas Auguste Mondélus et, Mmos. par un corridor.. Bréconrt ;E par Prédancia qui parDélorme Adajuste, Montélus Augustin et O Mondélus, Théophile, Joseph. 8 Mars Fort-Liberté, lette. sect. de Cot Océan Délice. Uhab.3a.-Jaequeet E par Ostin bornée :N parl'hab. Fouque à St.-Martin, en cette com Deux portions Joachin de et O par Fouque... ;Spar CirusJn.- .-Pierre; Lcar. 1/2 les quelles terre sont dépendant de lhab. e Adajuste, Montélus Augustin et O Mondélus, Théophile, Joseph. 8 Mars Fort-Liberté, lette. sect. de Cot Océan Délice. Uhab.3a.-Jaequeet E par Ostin bornée :N parl'hab. Fouque à St.-Martin, en cette com Deux portions Joachin de et O par Fouque... ;Spar CirusJn.- .-Pierre; Lcar. 1/2 les quelles terre sont dépendant de lhab. Prédailler et: :ontenant 12 Mars A Maurice, aux droits de l'Etat; bornée; S par la première N et O par Charitable env. Lamarre Phanord las 0 seconde ; N et E par C. Siméon, aux l'Etat droits et E par un chemin vicinal, : Alexis.. à Damas, par un chemin vicinal.. de l'Etat; S par l'Etat et Fort Liberté. commune de Env. 3 car. de terre 28 Mars 3 Louis Despeignes. Marion. Alexis et bornés : N, S, anciennement 6t 0 par le reste occupés du par feu Clérisse PhaHord Limbé. Un terrain et E par la rivière L. E. Léristat, Cons. d'agriE par empl.born6: Névélus Joseph :N par et Josaphat O Bien- -Aimé ;S par la rue du 21 Sept. caltare. par la rue Plaisance. cimetière; Cayes, 10ème. sect. rur. Env. 5 car. de terre de place et de la 8ème. dépendant sect. par la rivière l'hab. Dory et séparés de l'hab. Lévins Louhis. Goardain bés : au Sud par la dite rivière et aux de autres amaillosieagosis sont bor- Laà Bayaronde, Lascahobas, Germain et Séide côtés par les héritiers F. Dufresne.. sect. Jnampas. Env. 15 car. de terre ler. Oct, Croix- des- Bouquets. héritiers Bernadeau et bornés: Villatte. : N et 0 par l'Artibonite et S et E par les Env. Thab. 240 car. de terre dépendant de Phab. 4 C A Augnste D. Archer et DestinDeesources; ;81 par la grande Scélesse et bornés: : N ville Paul, E par l'hab. Beudet et O par l'hab. route Lilavois. conduisant au marché Beudet; par Pétionville, sect. Bellevue 10 Oct. a charbonnièro 5 la car. route de terre env. dépendant de Phab. 6 et E condnisant de Pétionville à Dupont" bornés : N. par Legrand Noël. lique; par le reste de la dite habitation Dupont, et 81 par lee héritiers MaCap-1 Haitien, à Mombin- Baptiste. . O par les héritiers Jn.- Crochu Saintilis Joseph. : Un empl. borné: N par la ravine de Janv. Cap- Haitien, quartier de lal Dugu6 et O par Alcius Hyppolite. Mombin-Crochu; S et E par Guy Bande- -du-Nord. 10 Janv. < Néovil Moiee. car. de terre env. dépendant de Côteaux, 5ème. sect. rur. NSet O par le reste du terrain et Phab, E Bois Philippe 99 et bornés: Nazalie Fils- -Aimé.. 13 Léon, car. de 'terre dépendant de l'hab. de lal Dugu6 et O par Alcius Hyppolite. Mombin-Crochu; S et E par Guy Bande- -du-Nord. 10 Janv. < Néovil Moiee. car. de terre env. dépendant de Côteaux, 5ème. sect. rur. NSet O par le reste du terrain et Phab, E Bois Philippe 99 et bornés: Nazalie Fils- -Aimé.. 13 Léon, car. de 'terre dépendant de l'hab. par 66 Lio Lélomond et Bélizaire Acal-da-Nord, à la Grande Dorfeuil Chérubin, Dorismond Tourjou et bornés: par Léonnas ravine. Bain. : < N car. % de terre env: dépendant de l'hab. 4 Armand D. Dallien.. parle chemin conduisant à l'Acul, S Plombard et bornés Dessalines Env. Dorcinvil, % E par Sématus Daltevia et O par les héritiors Harmony car. de terre dépendant de par la ravine de la Brayère. 4 F6v. St. Germain Martin.. céron Alexanere S par Innocent et T'hab. feu Massicar et borné N par ci: Plaine-d -du- Nord, sect. Mor- eto par Cicéron' Alexandre et Charles An.. Jn.-Piorre -Charles ; E par une ravine ne Rouge. 26 Oct. L. Pierre Victor. Milôt. Un Rénélus empl. Désamour borné N et S par l'Etat ; E par la voie aux droits de l'Etat.. publique et O Bertrand Pierrot. ruelle... Un empl. borné : N et C par Lucien ; S par Océan par ler. Oct. rur. Etionne et E; M. Métellus et Chs. Bonquet! Portlibert6.18resect Env. 5 car. de terre l'hab.. parune ler. Oct. Ganthior, sect. Marres Ro- Spar Dalisma Damisse dépendant et E par Aldophe Gras > et bornés : N par l'atat; seaux. : Antoine. Lhab. ( Bérichon > bornés : N par Galette Oct. Auguste D., Archer. blanche; o E en partie par les héritiers Chambon; S par la rivière Port-an-Priuce à Léogane.. .5 car. par de lhab. terre Marion. Jn.-Simon et Thab.O'Gorman et Jeseph Guerrier. route publique; env. S par dépendant qui de droit; de l'hab. E; C Thor > et bornés : N par la 15 Oct, a Ganthier, sect. Fonds Ver- et 0 par P'Etat. par les héritiers Rouanez Bijou rettes. L/hab. a : 3 Nov. 18 Pompilins Flearmont fils. Dessalines cindor; E Houbis par Thab. > bornés Vatelaye : N par l'hab. Ithier; 81 par les héritiers Ua empl. borné: : N et 0 par efopar l'Etat; S Bonhommo. par la Al . 15 Oct. Charistophe i6 grand'rue et E par la rue 31 Oot: --- Page 6 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquellessunte sera donnée dans les formes tracées par la lotdu NoMs LES 21Août 1908 SOENOIRIONNTATRES SITUATION DES BIENS (Sulley CONTENANOE DATRS DE LA Ramean Dérameau. . PRESENTATION DE Port-an-Prince.. Env. 2 car. de terre dépendant de lhab. DEMANDE Déeir fils.. Démosthène o par Sénélus Dérameau; S1 par Semexant Sémé; Dumornay E et bornés: N par Portan.Prinonsect. la lotdu NoMs LES 21Août 1908 SOENOIRIONNTATRES SITUATION DES BIENS (Sulley CONTENANOE DATRS DE LA Ramean Dérameau. . PRESENTATION DE Port-an-Prince.. Env. 2 car. de terre dépendant de lhab. DEMANDE Déeir fils.. Démosthène o par Sénélus Dérameau; S1 par Semexant Sémé; Dumornay E et bornés: N par Portan.Prinonsect. Morne Sémé par Petimé Molse et Pharès à Bateau.. % de car. de terre 8 Aodt 1922 St-Simon.. - St.-Jean du tat; S par le grand env.dépendantds chemin; E par Joisilus l'hab. Pères et borné : N1 par PErar. Sud,28me.sect. Richard et O par I'Etat.. 5car. de terre dépendant de l'hab. Charlenagno Porcéna. St.-. -Jean du Sud,2àme.sect. Phile Magnac, de l'autre, par Petit Samedi Gadère et bornés: : d'un côté, par (rar.. 2 car. % de terre Délicieux. Sieyèe nelon Nazaire; S par dépendant Isidore, ; de E Thab.Comblefort et bornés : N par F6Guillaume.. Golodo.. Fat*Jn.-Paul Courcéan Porban-Prince,.. Deux : et O par. Avril du Champ portions de Mars,enva.de de terre sises la en cette ville, à l'extrémité S O de la rue Août Henri Brisson... sure de faç. onze pds. de faç. sur cinquante Forge Picoche. de La première portion mePort-an-Prince. Un terrain sur quatre-vingt-dir deprof.. prof.la deuxième, dix-hnit pde. dix-huit 8is en cette ville rue du de Mars 7 Juin Lonis Colas et E. des pde. de large sur soixante cinq Champ de et Fort St.-Clair, Martial, Port-an-Prisoaect. de La- terrains domaniaux; ;E par ane ruelle 0 prof. par le et borné : N et S par Casimir val. Env. 4car. det terre littoral 13 Juin fils, Belladère, sect.de Dinéry Colin ; S et E dépendant par Desrosiers de lhab. et 0 € Martinez ) et bornés : N] par Roye. Env. 20 car. de terre dépendant de parl la rivière . 6 Belladère, sect. de et O par la rivière de Macary et S par l'hab, qui € de Guayable droit. > Perdn-Midy... et bornés : N,E Janv. Mathéo.. Ranchel Env. 5 car, de terre sitnés à 11 Mars Cyrus S. Benjamin lomache; S par la ravine de Roye- Pilomache Lala; et E bornés: : N par la rivière PiNo8l. Croix-dee-1 Bouquets, ravine de Ranche-Mathé par qui de droit et O par la lee rues SE-Phlippe et entre St.- 11 Mars Dominique. Un terrain d'env. 20 pds. faç. sur 60 : N 4. Lerobonrs, rest minique ; S par Wil Armand ; E par prof.berné la rue par la rue St.-DoCasaéus. . St.-Philipps et Q par ChéPoet-an-Prinos, galité. rue de PE12 Tertullien Une propriété, fonds et bâtisses, Mai Pauyo. Port-an-Prince, rue des C6- le Parc Leconte; E par la rue de lEgalité bornéé: et N par O Maurice Tapage; S par sars. 4. Lerobonrs, rest minique ; S par Wil Armand ; E par prof.berné la rue par la rue St.-DoCasaéus. . St.-Philipps et Q par ChéPoet-an-Prinos, galité. rue de PE12 Tertullien Une propriété, fonds et bâtisses, Mai Pauyo. Port-an-Prince, rue des C6- le Parc Leconte; E par la rue de lEgalité bornéé: et N par O Maurice Tapage; S par sars. Une par le Parc Leconte. 13 Mai par Mme. propriété Camilla bornée Lahens : N par et O qui de droit ; S par la rue des André Casséus. PortGuignard. par la propriété No. 432 dite Césars E: an-Princs,an Fort St.- propriété Clair. - Une propriété 26 Mai Mme. Vve. Dumercie; d'env. S; 20 par pds. de large sur 70 de prof. bornée: : Xavier Chérubin. la rue du Magasin de Mme. Vve. Emile N par Gressier, com. de Léogâne. Env. 5 car. de terre l'Etat et O par la rue St.- Faustin (Philomène Loco); E par 29 été occupés par feu Me. dépendant Hector de Riobé T'hab. Santo-Conte, lesquels avaient Mai Valery Auguste. à Eprinville,dit Baron ; S par feu Me. et sont bornés N par Prinvilu: cette Meleamectst.Wartin,e commune. entite Place ; E par PEtat et N 0 par le Hector littoral.. Riobé et Thab.I Lassale Pe Marion Mésidor. Limbé, lère. sect. rarale.. Env. 5 car. de terfe bornés N et S 15 Jnillet 1921 Clément Maignan et Constantin par Petit-Moneieur S. P. Pomié. Une portion de terre Mayard et 0 Placide, E pa: Gonaives, vière des à la Petite-Ri- sidor ; E; par Oscag et bornée: O N par Servéus EL Barosy.. S pur Marion Mé 20 Août Bayonnais.. par le chemin Une Lacoupefanchetio. 2 Sept. a6e : portion N par de terre dépendant de Phab. a. Desaources > Auguste rosier Phab.Oranger; ; S 0 par Andigé et bor Solage.. Pétionville, rue. Aubran et Etienne et 0 par Jean-Charles Mme.Josoph Philippe.. Lafortane; : E par Dé. ronte da Portail.. 8 Sept. Rosalie Latortue. Port-Nargot.aect.: Haut Pe-rue 601 pds faç. sur. 120 bornés : N par la route da tit Borgne. Derenoncourt, , EEL par l'Etat et O par la rue. Aubran Portail , S par la Env. 3 car. de terre dépendant 11 Fév. Saintilis Joseph.. Mme.Jn.-Pierre Narciase,S de Phab. Sans Souci et bornés : N Bande-du-Nord Cap-Hattien, quartier de la'et 0 par Joseph Garçon... par Petit Nord Palnord; E par Lonis jeune par 25 Fév. Hernann Chancy.. Port-au-Pee, Env. 01 par 5 le car.de reste terre du terrain; dépendant S de l'hab. St.-Martin > et bornés : N et vane Salée). Bizoton (Sa- et E] par. Bélomond Béliza're. par Seymour Raphaël,anx droits de PEtat Env.1/2 car.de 25 Fév. - Mme. Luc Michel.. Milot.. céron Alexandre terre ; S par drp pendant Innocent de Phab.Massicar et bornés: N par CiJet O par Cicéron Alexandre et. . 01 par 5 le car.de reste terre du terrain; dépendant S de l'hab. St.-Martin > et bornés : N et vane Salée). Bizoton (Sa- et E] par. Bélomond Béliza're. par Seymour Raphaël,anx droits de PEtat Env.1/2 car.de 25 Fév. - Mme. Luc Michel.. Milot.. céron Alexandre terre ; S par drp pendant Innocent de Phab.Massicar et bornés: N par CiJet O par Cicéron Alexandre et. et fen Jh. Pierre; : E par une ravine) Un empl. borne; N et S par) lEtat;E Ticharles Jn.-Charles.. 10 Mars Hermance nélus Désamour, aux droits de l'Etat. par la voie publique et O par R6Aspelly. 22 Mars : Plaisanco,rue Républicaine: Un empl. borné : N par Paris mne. et 0. par. Dercins. Pfan.. Aspelly S par Ney Pierre; E par la ditel 6 Avril --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la loi du 21 Aodt NOMS DES BOUMISBIONNAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE PLÉBENTATION DES Ernest Gauchier. Port-an-Prince.. Une propté sitaé à Bourdon bornée DEMANDIS Emm. Aimé et Louis Mortès Port-an-Prince.. 5 e chemin de Mario-I -Pierre F par : N par la rivière Savanettes S car.de terre env.dépandant de Thab. propté Cazean Holly O par Thoby. : pary 20 Edouard Nelson.. Petite Saline, sect. Rivière' chemin S E 0 par le reste de Cazeuu bornés : N par le grand Mars 1923 Froide (Port-an-Frince. Env.1 car. de terre 15 Février borné : N parl le rivage de la mer S dédéon Faustin Grand-Goavo, rue du Pa- Port-au-Prince Léogâne E par Mme. .Vve.Pierre et Opar par la route triotisme... Un torrain Thab.Macomo 7 né : N par anciennement Bose Chadavoine occup6 S par la feu Mme.Dérizer Guerrier et borpar lee par rade rue E par. Mme. Alexandre Comeau.. Thomazeau.. Env, 14 héritiers Emilius Confident Erima et Of Phab. car. de terre dépendant de l'hab. Lajyzondrio et par la Penigaud Hatte S par T'hab. Lajyjondrie E par l'Etang bornée : parj Sanéus Sanon. Port-an-Princs, rue des Cé-, Durand.. Malleville et o sars. 19 pds. de large sur 29 de tome Morno S par la rue des prof. Césars bornés E : N par les héritiers ChrysosMainciu. Bazin.. Limbé.. César Alcindor.. par Camilia Lahens et O par femmee Un empl. et borné: O N et E par la rue du Cimetière S Marc M. Bazile.. Dessa,i ines, 3ème. sect.rar. Env. 1 car. de par terre la place d'armes. par la prison des) morne S par le grand dépendant chemin de hab. Fourneau et borné: :N par un 31 Jnillet Jh.Jn.-Charles. Hermann Vilfort et O par Montuna conduisant aux Gonaives E par Vve. Env. morne en/1ro de car. dépendant de Phab. Maurico. Fournean : 21 Aodt Orest Florvil... Pétioneille.entre la villeet - Laverdure S par le grand chemin publicet et E bornés et O : N par lej "hab. par le grand dépendant chemin de hab. Fourneau et borné: :N par un 31 Jnillet Jh.Jn.-Charles. Hermann Vilfort et O par Montuna conduisant aux Gonaives E par Vve. Env. morne en/1ro de car. dépendant de Phab. Maurico. Fournean : 21 Aodt Orest Florvil... Pétioneille.entre la villeet - Laverdure S par le grand chemin publicet et E bornés et O : N par lej "hab. Philippean, 10/100 de ca. de terre borné: pariEtat. 20 Hyppolite vannes E par Gustave Gérôme et O N par de droit S par la rue ChaMompoint. OnudehiwiredsNond par 1: ravine sect. Bois-Pin. 3car. de terre eny. Philippean. 8 Sept. ravine et la propriété dépendant des Fabien de l'hab. Gabrian et bornés: : N par une Thab. S par les héritiers Dauphin,Pradieu. : Pilate, sect. de Ballon.. Une portion Desforagos de terre et O par Petit Gué Saintilm6.. Oecilion E par Grande Rivière de Platelle dépendant S de P'hab.F Platelle et bornée : N par la 10 Oct. Anguste D. Archer. dans les hauteurs de Morne E par Sévère Figaro et O par par le chemin conduisant à GrosPé. fd Jeannot.. tionville, velle sect. de la Nou. 6 Sept, Touraine.. 20 Salle car. de terre env. bornés: N par Auguste D. Archer. Port-au. Pce. sect. 5 et 0 par la Gossaline. Mondésir; S et E par le morne La MalangaEnv. car.de terre lien file; S par Fleurfila dépendant de l'bab.a Volant ) et bornés: :N par Ju. Mars 1928 Xantus Elie. Port tharin... : Fils-Aimé; E par Gui Frédérique et 0 par Maau-Prince. 6 car.1/9 de terre dépendant de l'hab. C Victor Comeau Montasse.. Pétionville, angle par la rivière aux Fouques et s les Cornette > et bornés : N,E et O Mars gaud et Grégoire. rues Ripar héritiers Mombrun et Roclore. ler. Juillet Rigand L'empl. : No. S 1 mesurant 60 pds. faç. sur 100 prof. borné A. Ducoste. Cr ix- -des-Bouquets, sect. par le No. 3 ; E par la rue Grégoire et O N par la rue le Varreux, à Ségur. Env. 1 car. de terre par le No. 16.. 30 Août le chemin vicinal de borné: : N par les héritiers Inora Guerrier ; S Dieudouné Biassou.. Port au-Prince, balais et O par qui de Ségur droit. ; E par la grande route conduisant à Mire- par galité.. rue de 1'E. Env.12 3par pds. faç. sus 15 à 20 prof. bornés :N et E 28 Août Siliette Larencul.. 'ort-an-Prince, au Fort Génélia Georges et O par la rue de P"Egalité. par . Timagène Achille; t.-Clair.. Cnv. 35 pds. de larges sur 45 17 Août a tBO St.-Honoré ; E par une prof. ruelle .bornés innommée : N par Frédéric César; ; S Georges Sabourin. Port- -au-Prince, à PAusm. Env. et O par la ruelle BR Bizoton.. 'rince 3 à contièines Léogâne; ;S de et car. rue de P"Egalité. par . Timagène Achille; t.-Clair.. Cnv. 35 pds. de larges sur 45 17 Août a tBO St.-Honoré ; E par une prof. ruelle .bornés innommée : N par Frédéric César; ; S Georges Sabourin. Port- -au-Prince, à PAusm. Env. et O par la ruelle BR Bizoton.. 'rince 3 à contièines Léogâne; ;S de et car. O de terre bornés : N par la route de 24 Août Albertine Martinez. A ix. par les héritiers Montas et E par Casséns Port-au- F6. Varreux. Chancerel.e, sect. dee Env. 40 car. de terre bornés: N par 2 Sept. plessis;E par l'hab. Dronillard et leo Marouge ; S par les héritiers DuMme. Charles Estève. Pétionville angle des rues toral. héritiers Duplessis et O par le litJaguin et Faubert. Un empl. mesurant env. 60 pds. 2 Sept. Daguin ; S par qui de droit ; E par faç. la sur rue 100 prof. borné : N par la rue lencour. Faubert et 0 par Ernest DaEmile,Taluy, Tacmel, sect. Fond Melon. 5 car. 1/2 de terre dépendant 7 Sept. Anne Chauvette; S par Noël de l'hab. Frédérique > et bornés : N Charles Auguste.. Cap-1 Haitien,à Mombin raphellie Duc. Léveillé;E par Conge-Croiz et 0 par Ca- par chu. CroUne propté bornéc: N et 0 par Lauréma Devalcin.. Grande Rivière du Nord, conduisantà Tiphaine et E par Enstasie Phospice Eustache.. Justinien ; S par le chemin 31 Juillet sect. Bailly, Bahon Env. 10 car. de terre Desravines Paul:S par dépendant de l'hab. € Brisillette - et bornée Avril 1922 Ipar l'hat, Marseille. Compreane ;E par les héritiers Jean Coco a et < --- Page 8 --- LE MONITF JR 592: annonce au plus tard, avant le commencement- de conLe chef de bureau à l'adminis- service de qu'il T'enregiatrement, a fait choix de Mr Dé- de l'année fiscale" sous peine tration des finances de T'arrondisse- au luisis public Dorsaint pour être son commis trainte., ment du Môle Saint.Nicoias, chargé aux termes des' 'arts. 89 et Port-au-Prince, le 21 Octobre 1922 du service des domaines, invite tous signataire, 81 de la loi sur T'enregistrement. Luc THEARD les fermiers de l'Etat, généralement En conséquence. il répond de sa siquelconques, tant urbains que ruraux, munis gnatare comme de la sienne propre. à se présenter en ses bureaux, de leurs derniers récépissés, afin d'acle 9 Octobre 1922. Lue Brizard, préposé quitter le montant de leurs redevance Acul-Samedi, d'administration Je, soussighé, des finances, chargé pour l'exercice 1922-1923. H. EMMANUEL. des domaines, donne avis au En conséquence, un délai de quinze du service je fais choix de Mr. Joseph jpurs leur est accordé à partir de cette public que être mon commis signadate, passé lequel les baux des retarPOUR LE Dumont pour des art. 80 et dataires seront résiliés et des mesures SESSION D' EXAMEN taire, ce, en conformité rigoureuses seront prises contre eux, NOTARIAT. 81 de la loi sur 1'Enregistrement. . des domaines, donne avis au En conséquence, un délai de quinze du service je fais choix de Mr. Joseph jpurs leur est accordé à partir de cette public que être mon commis signadate, passé lequel les baux des retarPOUR LE Dumont pour des art. 80 et dataires seront résiliés et des mesures SESSION D' EXAMEN taire, ce, en conformité rigoureuses seront prises contre eux, NOTARIAT. 81 de la loi sur 1'Enregistrement. conformément à la Joi sur la matière. Par conséquent, je suis responsable la mienne Môle Saint-Nicolas, le 3 Novembre Le Commissaire du Gouvernement Instance de sa signature comme de près le Tribunal de première 1922. du ressort de la Grand'Anse et de Ti- propre. ETIENNE ROCHE. donne avis aux inté. Saint-Michel de l"'Attalaye, le 19 burcn, soussigné, à l'article 1922. / rcssés que, conformément du 12 Mars 1919, il se Octobre LUC BRIZARD d'administration des fi- ler. de l'Arrêté à parLe préposé Grande Saline, chargé du tiendra au Parquet de Jépémje, à nances de la de l'Etat, invite tir du lundi 11 Décembre prochain, d'exadu service des domaines tant urbains 10 heures du matin, une session Le préposé des finances, chargé tous les fermiers de l'Etat, son bu- men pour ceux qui réuniront les condi- service de FEnregiatrement de cette que ruraux. à se présenter en tions prévues aux ler., 2e. 3e. et 6e. annonce au publie qu'il a reau. munis de leurs titres et derniers de l'article 7 de la loi du 24 commune, de Mr. Jh. Christian Vincent, récépissés, afin de s'acquitter des re. alinéas février 1919 sur le Notariat. faitchoix demeurant et domicilié en cetts vile, devances dues. de de Jérémie, le 7 Atre son commis signataire cP. en En conséquence. un délai quinze Fait au Parquet 119e. de PIndé- pour des art. 80 et 81 de la loi leur est accordé, partir de cette Novembre 1922, an conformité jours Passé ce délai, leurs baux seront pendance. - : sur TEnregistrement. de ga. sidate. sePARET. Par conséquent, il répond. résiliés et les biens qu'ils occupent 3 gnature comme de la sienne propre. ront affermés à d'autres soumission- Conformément à la dépêche oireu1012. naires. Saline, au bureau de du d'Etat au Départe- Hinche, le 15 Octobre Fait à la Grande Octobre 1922. laire Secrétaire en date du 24 Août T'administration, le 29 ment de PIntérieur, est accorANT.B.I DAUPHIN dAdministration de cette écoulé, un délai de dix jours Le préposé dé aux fermiers de PEtat retardataires derniers commune. à se présenter avec leurs des fiO. C. . Saline, au bureau de du d'Etat au Départe- Hinche, le 15 Octobre Fait à la Grande Octobre 1922. laire Secrétaire en date du 24 Août T'administration, le 29 ment de PIntérieur, est accorANT.B.I DAUPHIN dAdministration de cette écoulé, un délai de dix jours Le préposé dé aux fermiers de PEtat retardataires derniers commune. à se présenter avec leurs des fiO. C. LONGUEFOSSE récépissés afin de s'acquitter de leurs Le préposs d'administration chargé du redevances, Exercice 1921-1922. ré- nances de cette commune, annonce Passé ce délai, leurs baux seront service de Tenregistrement. fait choix de Monsieur Le Conseil Communal de Thomazeau siliés et des mesures seront de I prises Etat. au pablic qu'il a pour être rappelle qu'un Arrêté paru au "Moni- poursauvegarder les intérêts Gaston Octavius Douyon, aux termes des teur"daté des 19 et 23 Octobre expiré ; Petite le 22 son commis signataire, de la loi sur l'enregistredu Président de la République, Mwhare-derartibonite, 1922. art. 80 et 81 signé déclare que le commerce du café, du Octobre A. THÉZAN. ment. il à sa sicacao et du coton ne pourra avoir lieu En conséquence, comme de la sienne répond propre. en dehors des limites des chefs-lieux faire gnature de commune et qu'il ne peut marchés Se pu- Conformément aux instructions du Les 16 Octobre 1922. que dans les bourgs et les d'Etat des Finances, l'AdAnglais, blies régulièrement autorisés. Secrétaire des finances de J.F.MOUSSIGNAC. En conséquence, il avisa les spé- leur. ministrateur arrondissement principal attirespecialemenk et 81 de péculateurs en denrées exerçant çet des à Conformément aux arts.80 profession en ce bourg de ne point l'attention contribsablesappelée, sur de la loi sur T'enregistrement. le sousfranchir les limites pour acheter les acquitter Timpôt du ler tereponwsurllarti- Aodt 1921 modipréposé d'administration des fiproduits plus haut énumérés, ce, sous cle 7 de lal loi 11 Août 1903 et27 nances signé, de cette commune, annonce au d'être poursuivis par Jes lois en ficative des lois des a fait choix du citoyen Capeino les articles 122 et Août 1913 ainsi conçu: le revenu pour publie mille qu'il pour être son commissiguebr.notsmeent suivants du Code rural invoqué par1 1e C Art--7. -L'impôt sur et pour les R.François En conséquence, il est resPrésidentiel. les sociétés non anonymes signataire. comme de la dit Arrêté et industriels travaillant ponsable de sa signature Fait et passé a I'Hôtel Communal de seuls, négociants dans le cas où il doit être calen- sienne propre. Thomazeau, le 13 Novembre 1922. lé sur la valeur locative des logements le 2 Octobre 1922. Communal. et terrains occupés, sera payable pour Grands-Bois Le Magistrat exercice fiscal par moitié le 30 P.SULLY POLYNICE POGNON. chaque Octobre et le 30 Avril. Nationale. "Dans ce cas la déclaration devra Purt au- Prince 330, Rue Imprimerio Férou, 380 des fi- être faite au Département des FinanDerecteur VIRGILD VALCIN, Le Préposé d'Administration ces parl les intéressés le ler Septembrel Lances de cette commune, chargé du 80 et 81 signé déclare que le commerce du café, du Octobre A. THÉZAN. ment. il à sa sicacao et du coton ne pourra avoir lieu En conséquence, comme de la sienne répond propre. en dehors des limites des chefs-lieux faire gnature de commune et qu'il ne peut marchés Se pu- Conformément aux instructions du Les 16 Octobre 1922. que dans les bourgs et les d'Etat des Finances, l'AdAnglais, blies régulièrement autorisés. Secrétaire des finances de J.F.MOUSSIGNAC. En conséquence, il avisa les spé- leur. ministrateur arrondissement principal attirespecialemenk et 81 de péculateurs en denrées exerçant çet des à Conformément aux arts.80 profession en ce bourg de ne point l'attention contribsablesappelée, sur de la loi sur T'enregistrement. le sousfranchir les limites pour acheter les acquitter Timpôt du ler tereponwsurllarti- Aodt 1921 modipréposé d'administration des fiproduits plus haut énumérés, ce, sous cle 7 de lal loi 11 Août 1903 et27 nances signé, de cette commune, annonce au d'être poursuivis par Jes lois en ficative des lois des a fait choix du citoyen Capeino les articles 122 et Août 1913 ainsi conçu: le revenu pour publie mille qu'il pour être son commissiguebr.notsmeent suivants du Code rural invoqué par1 1e C Art—7. -L'impôt sur et pour les R.François En conséquence, il est resPrésidentiel. les sociétés non anonymes signataire. comme de la dit Arrêté et industriels travaillant ponsable de sa signature Fait et passé a I'Hôtel Communal de seuls, négociants dans le cas où il doit être calen- sienne propre. Thomazeau, le 13 Novembre 1922. lé sur la valeur locative des logements le 2 Octobre 1922. Communal. et terrains occupés, sera payable pour Grands-Bois Le Magistrat exercice fiscal par moitié le 30 P.SULLY POLYNICE POGNON. chaque Octobre et le 30 Avril. Nationale. "Dans ce cas la déclaration devra Purt au- Prince 330, Rue Imprimerio Férou, 380 des fi- être faite au Département des FinanDerecteur VIRGILD VALCIN, Le Préposé d'Administration ces parl les intéressés le ler Septembrel Lances de cette commune, chargé du