--- Page 1 --- SOIXANTE DIX-SEPTIEME ANNÉE. No 90 Lundi, 27 Novembre 1922 H MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI FONDÉ EN 1845 NOUVELLE SERIE. N" 19. Sommaire : Adresser loutes commuDocumentation. HISTOIRE : L'Unification del'lle etlIndépenLesabonnements nications à Monsieur Audance dominicaine réalisées par Boyer (1821-1830) (suite.) partent GUSTE MAGLOIRE, Direcleur. Bulletin : La reconstruction. du 1er ou du 15, au gré de La situation à l'étranger : L'Allemagne dans PElé de 1922. (Fin) l'abonné. Avis divers. OCEpOA AAOEEEE RRTREREGIRETS NEXXOETMTCOOLIX TARIF DES ABONNEMENTS ET DES VENTES AU NUMERO Un an Six mois Trois mois Port-au-Prince o G. 6 G 4 G. 2 Départements. 46 9 66 5 44 3 Etranger. 46 10 66 4 Le nt méro courant. 15 centimes Le numéro, passé le mois . 30 centimes Le numéro des années échues. 30 centimes, plus 50 centimes par année, avec un escompte de 10 O. O pour l'abonné. BUREAUX & REDACTICN : 380, EUE FIROU TÉLÉFHONE 295. 42: PORT-AU-PRINCE IMPRIMERIE NATIONALE, Direotor : VIRGILE VALCIN --- Page 2 --- LE MONITEUR, DOCUMENTATION HISTOIRE L'UNIFICATION DE L'ILE ET LINDEPENDANCE RÉALISÉES DOMINICAINE PAR BOYER (1821-1830)0 Domiième note du Commissaire Le sousign6 espagnol mes; prix d'une lutte terrible et de Catholique près Hlénipotentiaire la de Sa Majeaté 8a qu'il désire sacrifices énor. I neur d'acouser Repabligque à d'Huiti, al-hon- cnuser porfection, en ardemment évitant avec 8a conservation et nement de de Sa Majesté saires nommés 1éception par S. Exc. MM. les Commissa destractions et soin ce qui pent Porto-Rico que de Cathollque, tant de lie lenr note le pas que, dans ce n'étant pas celle de theures du21 qni a été Président, de dra nnthentique mériter d'ozistence premier ainsi les senls Cuba,cos secoure dente del l'après- -midi, en remnise, avant-hier, à membres Lapprobation des politigno, il vou- Tancionno partie française. Commissa destractions et soin ce qui pent Porto-Rico que de Cathollque, tant de lie lenr note le pas que, dans ce n'étant pas celle de theures du21 qni a été Président, de dra nnthentique mériter d'ozistence premier ainsi les senls Cuba,cos secoure dente del l'après- -midi, en remnise, avant-hier, à membres Lapprobation des politigno, il vou- Tancionno partie française. qu'ils reçurent de da 19, par laquelle il réponseà à la précé- de règle de ladite société autree Etats od dont N'étant les pas dans nonobstant) la conviction voit avec peine, blir pour les relations anxquels il servira vues sont lintention du thentiques, tacite des droits an- ce avec lui, il aura qu'on aurait à éta- formes aur parement soussigne, Majesté le imaprescribles et qui soin récriminer sentiments du gaciqueser son conroi d'E-pagne, son sanetionnés de Sa droit, paraitra méconnattre ou d'éluder tout comme il l'a sur les faits, maitre, de d'après cetta f a priori sur conviction, aucun des maître, et que, ne sacrifiera, anllarenin s'il est pour son propre atténner ce il politiques de déjà la enonot.Thistote nanalysere des lesquels il la argamente, nir, comme les inférêt, partio me.it réclamation de la partie Iappuie justice de la dit,et dans autres nécescairdr le le soute-; cupation de la espagnole jusqu'a jet principal de espagoolo de Pile, ob- les la dite font. Pxlml ce motif, il du pablique il ne capitale désire par les armes de la l'oe- R6MM. les indisenestage n'est raponssé, des commisairer les croyance,il faits prouvera, à MM. da monde, ce qui a 616 Qnannoncer à la face faits Comnmiseaires allégoants de général publié dans posent imparfsits et défigurés, auxquels seulement des raisons objections solides et denite perilus, mentionnds mais non Truprcture et Prévot, le da 5 mars 1822, et la lettre qu'on le pourra ils sup- 818 positives, par # No ler du dans le perdus, eti ils Ainissent par opposer que des droits à rien mentionndeset des contre déduites des lois tontefois que la conduite Arupapater Hlaitien, que d'Haiti n'a rien à dire que la Répabli. Le faits isolés lesquelles nes servent Majest6, qui des vassaux de Sa gusta mnitre, vu qu'elle reatitner! an roi, sOu an. sant tont soussigné qu'elles réprouvent. sont a'Haiti, est tracée wadressarent dans les au guole ce de lile, et qu'elle occupa la partie espa dans la gn'il pénipotentiatnep a en en reprodui- elles qui les lois des gouvernement uations ; ce territoire de ladite ne rostituera rien da plusg précédente note du Thoanenr 19 d'exposer fàmes que l'Etat dénomment a le droit de t"desd adémorteura' indemande rie que celni du Républiquer quand on ne lui est du courant, a sement." Elles tracent la punir de Sa Majestô domaine etdel la seigeu- la dtnstatammean faite sur le droit satisfait qu' à Tobjection qui nements en tels cas : conduite des rigourenpablique n'a ancup Catholigners titre auquel iadite R6- 1806 Constitution faite par 'on la pense dédoire de gnent que ce que, dans ot,en tons, elles gonver. rie que celni du Républiquer quand on ne lui est du courant, a sement." Elles tracent la punir de Sa Majestô domaine etdel la seigeu- la dtnstatammean faite sur le droit satisfait qu' à Tobjection qui nements en tels cas : conduite des rigourenpablique n'a ancup Catholigners titre auquel iadite R6- 1806 Constitution faite par 'on la pense dédoire de gnent que ce que, dans ot,en tons, elles gonver. distinqu'elle n'abandonnera jamais logitimneret fisalemnent, surl Ia ; non objection qni Répoblique en peut faire, en aucun, une certains cas, un Rtat d'en se sont réunis à elle, dans la des hommes qui tion aux commaonteatine nosrappniar del la seulement patonmmel par l'est unej fraction du même être protégée, tandis qu'il ferme espérance lations, Etats avec lesquels elle "m Constitn- de conaéguent tels une provincs,ote encore muins, restituer àla ne s'agit que de Dature de comme cela se entrait en reindividos seraient minorito ne le pent. Mais jesté Catholigne dominatinn ceux de ses Juternello de Sa Mal'acte qui, pratique, mais surla transnetion la pour qu'ile ne un des ohjets de des ont été séparés que temper Tairement vassaux qui n'en effet purement sur le monicipal, étant, ne peut comme on l'a dit, MM. protection les qu'on vondrait manmsassent pas de causes très et pour ne droit des Etats produire aucan leur nccorder. Le Conamiseninere sonsigné extrnordinaineres confesce la nature reçoivent de lois qne celles lodependante mettre an soussigaé de lear vondront bien perdapplication à ponvoir douner qu'il ne tronvo pas rement et celles qu'ils qui émanent C leur dssertion faire au observer que drnits perdes, lorsquil alexpreseion de par des traités et s'imposent volontai- nn Majesté Très teintitoment du décrêt de Sa de, opulente et s'agit d'une nation gran- del Ila ét6 également dit conventions. effat contraire Charotienne à celui 17 avril, prodnit l'origine se perdent magnanim dans dont le principe et Bâlef furent détraits que les effats da traité llafaibire en entièroment les qu'ils se et d'un Etat T'histoire a par ce nouvean, dont des siècles, quelon sanctionné le. tie qu'il l'exelutde prétentions promrattente Dent seulemen: se l'existence de fait de et garant. ealutdepinat.inet la partie de du forritoire, et qu'il tout droit à cette d-Hati, celle de droits sanctionnés calcnler lustres, et dont qa'elle miat-Dominnt sera dévolae appartenant à à lile priété de la ne 1ogitime la parcore un seul. n' ter compte pas en sans que le soussigaé Sa Majesté snegnaet Ce sont les Répablique que pour l'autre. proCette quelqu'nn croie qo'il Catholigne le dit termes dans seraient expression et cette conclasion antori- un traité avec qui conçoive qu'un droit puaisse y avoir fraucxise décret, de lile limité lonquels à est coact toute discuseion sufficamment le soussigné àc rent, toutes les nations, qui affirmé par quelle de parement la partie démontrent, comme tarminée, considérer roir colossal annihilèrent et firent détruisi. 'nn croie qo'il Catholigne le dit termes dans seraient expression et cette conclasion antori- un traité avec qui conçoive qu'un droit puaisse y avoir fraucxise décret, de lile limité lonquels à est coact toute discuseion sufficamment le soussigné àc rent, toutes les nations, qui affirmé par quelle de parement la partie démontrent, comme tarminée, considérer roir colossal annihilèrent et firent détruisi. malgré partition la partie Ret-DeBetin de la missaires, selon T'opinion de MM. puisqu'elles les parl la de disparalire de le ponquecela ait 6t6 espagnole nne est les que Com France nsrpatenr des exelne, sont de pulle valeur, principes du droit des gens pour nne simple méme, pnjase perdre TEarope, sa et interrompirent droits de 8a les de canses qui et népociations 1824 ment arrêter, hors de qu'ils désirent seule- altation de Tanimosité Constifntion conçue dans force l'ex. par conséquent Majesté Cathaliqas les intéresse autant la cause saison, une question qui contre la France, et à d'ane guerré n'a pu Dlus à fortes en ce deviennont la périté des Etats, pabliqne que la au dit traité. une date cruelle gard de aoqnioscor la la demando que France pourraient et dont la pros- Le trbsantérieure partio d'Haitt à l'éMais qu' 'être faneste à ewmmoqnenco ne souseigné ne peut demande edt 6té une espagnole, quoique le vonssigné Thamanité. marquer, à de s'empécher de faire non qui se des cette ne rien omettre Pléenipotetisire désirant la fin da Togard l'assertion que re- car cela edt présentèrent été dans conditions lea sine qua santes du roi, s0n ponr" maitre, remplir les vues bienfai- possession paragraphe par anquel il 8e refère, contient eon allié, lequel usurpor le droit d'autrai untérencier et tien, et éptiser les envers le peuple hat- : partio Eapagne, de sa en lannée 1809, que nouvean' par ce droil la France de entre les nations moyens concillants admis un des espagnole capitale, ne le fat de d'Haiti, fait et ainsi le reconunt de rents, et croyent puur terminer leurs diffé- t munitions indigénes du qui recurent des pas confessé, renonçant à Ba protection, gouvernement a comme une personne encore que l'Etat d'Haiti, la mémoire est. défant Président armes et des droite : son la comme a lois qui régiasont les morale, est assojetti aux fait naître la louable et dont la d'Hant.door ritoire. roi, conentemento mon maitre, au 1égitimité le droit des gens, qui autres nations et forment Ce n'est pas la reconnaiseauce. coopération Le suadit ters'y sonmnettre, il ne peut esti immaable, et sans que la reconquéte méconnaitre de que missaires soussigné lai désirerait que MM. comme a lois qui régiasont les morale, est assojetti aux fait naître la louable et dont la d'Hant.door ritoire. roi, conentemento mon maitre, au 1égitimité le droit des gens, qui autres nations et forment Ce n'est pas la reconnaiseauce. coopération Le suadit ters'y sonmnettre, il ne peut esti immaable, et sans que la reconquéte méconnaitre de que missaires soussigné lai désirerait que MM. les ciété quel la nature faire partie de 3: 80- une lntte craelle de nenf Santo-[ d'exposer lesquola ils oxpoatsent les Comcelleg. Doimingae après dédnisent fondementa la, et dans olle-môme a établie entre soutenne et mois, fat la simple un droit sur laquelle il a voula entrer conclue des par une entreprise occupation quels légitime de au Toniversalite la par moyens par lesqnels cela qu'aient été le [LjVotrl dite Rapagnols capitalation nant a eu les Mosieux à partir du No du partie, avec les qui résidait dans qu'on vient de lieu, et 9 octobra 1992 rine grosse et artillerio et celle troupel, de les chefs : la marqué nir à force au droit rendre un howninage mainte- af autres objets qu'ils campagne, la made sacritices legitime, lequel a été d'obteroçurent du gouver- par le Roi Très Chrétien, louables, de la trente années, comme la Dossasion aanction. de 16gitime souverain da --- Page 3 --- LE MONITEUR. BULLETIN national notreferme volonté daboutir fructuentout que le gouvernement et sement dans tout ce qui aura été enLA RECONSTRUCTION. leur inspire confiance qu'il parait trepris avec une délibération suffisanpossiblé d'envisager seulement une coopération dans les te,- et aussi par un minimum d'har- nous rarement été qui ne soit pas monie que, en dépit de tout, de tous Les circonstances ont mots. dit, et devons continuer de réclamer aussi favorables, que dans le d'ensem- présent, Nous lavons de précddemment le répéter: ily a pos- ceu qui prétendent, soit par. à L'action, pour une ceuvre rationnelle nationales et il n'est pas trop de concevoir un soit par la parole.partieiper éloigner ble appliquée auzaffaires éludié de la sibilité actuellement d'action gouvernementale le pays du désastre. bonpour un aménagesent programme ne pas être exposé aux Par-dessus tout, il faut que la chose publique. assez large pour venir des aléas de I ne volonté du Chef de TElat soit ser Au point de vued de la situation inté- restrictions pouvant intérieure, pas plus que condée par laction de tous les services rieure,toutes les instilutions sontébran- la des' politiqué résistances extérieures, pourou que publics ; il faut que ceuz-ci fassent la lées, par le fait de tant de chocs pré- de nous agissions dans le pays de façon Peffort nécessaire pour se hausser renon- à cédents. Dabord, les institutions laisser se changer défavora- hauteur des circonstances en controle: :le régime législatif financière est provi- à blement ne pas Patmosphère de sympatie ac- çant à l'idéal d'insouciance, à de tort, farnien- a casoire ; la superintendanee est ab- luelle. te, de moindre effort qui, menhaitienne des comples haitien généraux est encore in: Laeuvre de reconstruction est ainsi ractérisé jusque dernièrementla haitienne. ser se changer défavora- hauteur des circonstances en controle: :le régime législatif financière est provi- à blement ne pas Patmosphère de sympatie ac- çant à l'idéal d'insouciance, à de tort, farnien- a casoire ; la superintendanee est ab- luelle. te, de moindre effort qui, menhaitienne des comples haitien généraux est encore in: Laeuvre de reconstruction est ainsi ractérisé jusque dernièrementla haitienne. sente; ;: le controle choses le traité de 1915 prête à étre entamée ; les ouvriers talité administrative complet des que sont lû et les matériauz sont amenés S'il y a une réforme de ù efecluer, les régit. consti- à pied d'aeuvre. Ils'agit de commen- cest bien celle-li, i côté laquelle de Lu machine administrative cer : mais, avant de commencer, ils'a- préoceupations d'intérêt de personnel, luant un tout, les services ciat purement insuf- git d'avoir un plan d-ensemble, qui situation confortable, reprèsailles, haitiens empruntent de cet puisse étre exécuté partiellement et -et toutesautres nurleuresembicnts crimifisant de controteun air de dislocation. est methodiquement. selon les circonstan- paraissent des mesquineries Linitiative haitienne sent qu'elle liber- ces, les possibilités, les ressources ; qui nelles. limitée patl les circonshancesetial puisse, le cas échéant, subir les temps Gardons-nous, à la période critique té des mouvements s'en ressent. plus de d'arrêt imprévus. sans que rien ne soit que traversent actuellement les uffatAu point de vue extérieur, dehors, ezposé au dépérissement, des résultats res du envers lui,que nous sympathie nous vient du par déja amassés. pays,d'etre tous aimer, des mesquins liculièremeni.iles Etals-L'nis qui.après Il faut reconnaitre que tout cela est prétendons ou des criminels. avoir avoué leurs erreurs, sont dispo- sur- conditionné par notre esprit de suite. sés it la réparation, aujourdhui, de l'Espagne. De plus, I Comme les ouvriers, tous et ceur partiellement dont le revenu beauvéritablement. constitue la Ré- ment en fareur c'edt tonjonrs été la volonté général le, c'est : coup plus de qu'eux, rentes fixes, sont ruinés : créanterritoie qui lequel moyen elle est quand même seule de provenait de maisons, pullique d' Haiti, et daus par la société des un P incipe incontestable qu'une n'est partio pas, ciers d'hypotheques. propriétaires d'Etat, possesseurs entrés de droit grande qu'avec beau- 1Etat, comme l'est nne colonie, à P: sonscriptenrs d'emprunts nations; ceci doit les convaincre obtenir la le droit des gens, assez autorisée changer dnquel se del livrets de caisse d'épargne. de la coup plus de raisun, ils pourraient Catholique. Kouverbemnent sous la possession elle C'est la ruine d'une grande de cette partio conche mêue sanction plénipotentiaire de Sa Majests croitavoir con- trouve l'Etat ertier auquel appartient. à P: sonscriptenrs d'emprunts nations; ceci doit les convaincre obtenir la le droit des gens, assez autorisée changer dnquel se del livrets de caisse d'épargne. de la coup plus de raisun, ils pourraient Catholique. Kouverbemnent sous la possession elle C'est la ruine d'une grande de cette partio conche mêue sanction plénipotentiaire de Sa Majests croitavoir con- trouve l'Etat ertier auquel appartient. classe moyenne, beeoins cest-a-dire qualifiés, est d'une grande venableunent Le soussigud entisfait aux objections de MM. (a suivre. ) qui, par Bes ponr le marché mondial et qui le auxquelles il se réfère, réimportance était, tout, le roprémentant les Commissaires, celle de Tavant-deravant jusque.lh, civilisateur. Avec sumant, en même devant temps, faire, en faveur de la plus important dn progrès et lee fonctionnier paragrap la bunnel he; harmonie, qui est son cons- (1) eux, les employés dans supérieurs la misère. Le traitement paix et de sacrifice de passer sous silencel les LA SITUATION A LETRANGER nairest tombent du sans déduction d'imtant désir, le s'en deduisent sur le gouverned'un ministre Reich, anglaise à 250 livres inductions qui Catholique dans la partie pôt, s'élève en monnaie rond celui d'un secrétaiment de Sa observant Majesté seulement que Tesclavasterling, re en à 175, nombre et celui d'un employé supéespagnole; dans les termes qn'il subsiste, en ce jour, DANS TETAT DE 1922 rienr d'Etat du ministère à 110. de la ge, droit de paTALLEMAGNE chez les nations civilisées, est un L'alimentation d'une la grande partie Depuis trie auquel ancun Etat ni puissance étrangôro à popnlation souffre de vie chère. de intervenir, sans attenter - ( de Taltimatum ne peut prétendre des nations. Mais le soussigné L'atrophle de la capacité d'achat. Londres mai 1921 )jnsqa'à acceptation mi juillet 1922, les prix, en Tindépendance ne peut non plus, en faveur de la justice habi- comAllemagne, ont monté de : mune, faire remarquer espagnale T sont quelques prononcés Il est vrai, que l'Allemagne Mfalhenreusement a relativement ce n'est 8, 8 fois pour le pain de seigle tants de di partis le d'Haltial l'occuper, peu de chômeurs. du bon entretien de ses ouvri- 6 < la margarine terre. en invitant! conduit gonvernement pasà la persnasion dans les ma- pas une preuve salaires et les appointements mon- 6 les pommes de cela ne politiques, ni moins à la connaissance que ers. Les sans doute, nominalement avec la déprébien-être en Allemagne est casères cela fàt la volonté générale, beaucoep devaient plus que en- ciation tent, de la monnaio. Mais la vraie salaire capacité ractérisé Le prétendu par ce8 faits que la consommation de 50 OlO de et quand quelques- -uns du voisinage dans) la capitalo,de ren- d'achat, des appointoments. da qui donne réel, à la viande s'est abainsée 76 à moins aux années terdre qu'on y traitait, de Sa Majesté Catholi- baisse tonjours d'ane normal manière d'un ouvrier quali- celle da pain à olo nombre par rapport rond, 1 million de verser comme le gonvernement cela survint, en yétablissant ma- penser, fé était, Le en revenu moyenne, de 45 a55 000 marks en d'avant-guerre. manquent En à la popalation. Lusage chinalement que; celui de Colombie. s'est abainsée 76 à moins aux années terdre qu'on y traitait, de Sa Majesté Catholi- baisse tonjours d'ane normal manière d'un ouvrier quali- celle da pain à olo nombre par rapport rond, 1 million de verser comme le gonvernement cela survint, en yétablissant ma- penser, fé était, Le en revenu moyenne, de 45 a55 000 marks en d'avant-guerre. manquent En à la popalation. Lusage chinalement que; celui de Colombie. dirions aussi juin 1922, c'e 'eat-à-dire, de 30 à 40 livres ster- logements d'habits et de linge a considérablement dimiS'il n'en était pas ainsi, nous d'Blalti est en- ling annuellement. D'après de la la moiti6 capacité du d'achat, revenu nué. s'effondrent qu'après que le gouvernement les habitants résistè- ila baissé à peu près Les institntions civilisatrices Les villes ne sont plus à tré en cette on possession, voit les oscillations et les mouve- d'avant-guerre. l'une aprèslautre. lenre institutions pour rent, car lesquels il lui fallat employer Be8 le des i6 et: 931 novembre 1922, même de maintenir ments contre soumettre les partisans du change- "D] Voir MONITEUR forces pour --- Page 4 --- LE MONITEUR en matiè L A VENDRE Des institut ts scientif- tation et de son approrisionsemgat devenues terriles soins de T'hygiène. sont f-rmés en no mbre crois- res premières étrangors. sont Le justetent recnl de son oxportation, A la Librairie de Mme. VIARD. quee précieax économiqne générale. pèse toires financières immenses réaltant sant. L'incortitudo de la eil bien etlas charges anéanti son systàmo mosurtous les milieux population, et partiel- da traité de paix ont de la chute de Code de Commerce quel Topinion politique est déprimée nétaire. Il ne peut que se remettre son unique moyen de lement aigrie. son sauvetage: change, Texportation, parce est ontravé par d'en- des Par Me. LOUIS BORNO La capacité do rendement des impots mesures d'antidumpinget des interdictions 6. trée. S les les dans cette PRIX DE LEXEMPLAIRE Ce développement: a eu conséquences de rendement L'Allemagne est sans défense traité de paix lui plus désastrenses Celle-ci pour devient la oapacité de plus en plos amère guerre la clause commerciale, unilatérale le de la nation la des impits. à mesure que le revenu global se iunposant favorisée vis-à-vis de ses adversaires d'au- de Le Poblic'et le Commerce sontinfor petite da minimum d'existence. La peti- plus trefois. Ainsi chaque pays a le droit formel les antres suivants émis. zapprocho conche des gagnants dans ce procès ne complus malque tous més que les certifieats et insérés te d'achat la plus petite traiter) 1'Allemagne Elle ne peut se défendre la Commission Féquière pense en capacité pays sur Bes marchés. de Etats ; elle n'a pas encore par au No. IV, appartenant à partio Ee1 la différence. contre aucun ces son exportation et au Rapport de Port-au-Prince, Si Pon établit, par hasard, une comparaison qui mettent obtenu la liberté de régler sur son territoire OC- Louis Mevs & Cie., déclarés nuls et entre les 40 millions d'Anglais leurs dettes en son importation propres ayant été adirés. sont en leur badget en ordre d'Allemands et payunt qui ne sont cupé. , appartenant à partio Ee1 la différence. contre aucun ces son exportation et au Rapport de Port-au-Prince, Si Pon établit, par hasard, une comparaison qui mettent obtenu la liberté de régler sur son territoire OC- Louis Mevs & Cie., déclarés nuls et entre les 40 millions d'Anglais leurs dettes en son importation propres ayant été adirés. sont en leur badget en ordre d'Allemands et payunt qui ne sont cupé. en Furope non avenus, des duplieatas devant or etl les état 60 de millions faire nil l'an ni Tautre, cette Tandis que le nombre des soldats 500.000 hommes être délivrés : pas en n' 'est valable que sil l'on compare Le est anjoud'hui de 500.000 4 millions avaot la guerre, PAI- $ comparaison le revenu véritable et réel des daux pays. contre 3 millions était autrefois la plns grande na- Certificat No 9 .Or. 726.55 accepté * 72195 275.75 revenu moyen d'un ouvrier qualif6 d'achat anglais dou- lemagne, tion militaire qui du monde, a cotmplotmment à être dé- ( ( 10 11. 291.75 37.50 $ 37.50 possede anjonrdhui moyen une de capacits son Fcollagueatlemasi. sarmé. Malgré ce fait, elle continue de commissions : Or. 1056.20 ( $ 1085.20 bled du revenn doit-on pas comparer la somme des surveillée par un grand nombre un traitement Total. Aussi habitants ne des deux pays, mais la somme de dont chaque meinbre élevé que touche celui d'un ministre du émis enffaveur de capacité de achat qui reate dans les deux pays, beaucoup plus Ces certificats, Mevs,sont la propriétédes sousaprès avoir déduit l'entretien indispensable. Reich. CONCLUSION. Charles de la succursale On reconnaft notamment qu'il ne reste rien signés, propriétaires Joseph Guà la grande masse du peuple contre, allemand on croit après que La soleabilité de lAllemagne, pour Sil. dette *au ea. Charles et Mevs, d'autres aujourd'hui par ayant-droits. avoir payé riches ses impôts; sont absolument insuffisam- térieure, en. partculier pour des payements Sa capa- tierrez, le 5 Octobre 1922. les classes Il s'agit surtout des avoirs à complant, n'eziste plis pour le moment. lovérs d'im Port-au-Prince, ment l'étranger impoaées. que l'on ne peut pas atteindre et cité de rendement intérieur trop pour hanl, des clle baisse à Ls. MEVS & Co. que l'on croit énorines d'osil d'après jeté sur lexportation le recul ef- pôte mesure est estimée la capacité beauenup duchat des revenus se ripallemande. Un coup exportées permet de 34 minimum d'ezistence. frayant des quantités ces suppositions sont pour le procke de TAllemagne pour sa dette déclare au -constater fort que exagérées. Il ne faut pas oublier La soloabilité peut être rétablie si: Le soussigné au publicavoir 7, 10 Avril moins partio des avoirs Al'étranger représente eztérieure adhiré un récépissé No. up duchat des revenus se ripallemande. Un coup exportées permet de 34 minimum d'ezistence. frayant des quantités ces suppositions sont pour le procke de TAllemagne pour sa dette déclare au -constater fort que exagérées. Il ne faut pas oublier La soloabilité peut être rétablie si: Le soussigné au publicavoir 7, 10 Avril moins partio des avoirs Al'étranger représente eztérieure adhiré un récépissé No. cent qu'nne fonds de roulement indispensable à la prod'éooulenent suT le marchi 1911,s 'élevant à mille neuf quatreun duction, cari ils servent à l'achat de matières 1) Ses possibilités si le marché mondial 6'agourdes et son livret de pen6trangares. Finalement. il faut con- mondial augmentaront si les restrictions futares de la parti- vingt-dix à Cent gourdes, comre premières sidérer que ces avoirs dépos6s à l'étranger ne grandit, de TAlleinague à ce marché par des sion, s'élevant and de l'Etat. dépassent paa les liunites tracées par les besoins eipation et si la clause unilatérale ancien g:: fonctionnaire lui en des dettes étrangèrow. car les droits d'antidumping la favorisée sont supprimées. Il les déclare nuls, duplicata entreprenoura de converthres enx- mêmes ntilisent leurs capi- del la nation plus que lAllemagne sera délivré. taux en Allemagae oà règno une grande pénn- 2), Et ce, à la condition de muatières premièreset, en le 3Nevembre 1922 rie de capitanx. veille reçoive sufamment de combuatibles. Port-au-Prince, La loi sur T'emprunt forcé, qui est de à la nouveau particulier, d'achat sera rérallie par ane J. L. VERITÉ, avocat. a'être votée, va d'ailleurs, frapper des charges. 3) La oapacité reprendre haleine, à la condition que, déces milieux capables desupporter pause pendant pour la durée ge cette pause, de aucune nouveau. de T'Aitemagne dans préciation monétaire ne se produise donné par le soussigné que III. La situntion Avis certificat est au No 21 à lui délivré en T'économie mondiale. Janvier le 1917, par la Commission de Véde lAllemagne n'est pas rification des effets de la Dette FlotLe rétablieement allemande intérieure. La A Vis DIVERS l'Arrête présidenpurement une affaire dans la vie économitante, instituée par contre le déaituation del TAllenngne de l'Europe est une questiel du 4 Novembre 1916, que et civilisatrice ie commerce sont infor- des bons compensables ci-dessous tion vitale pour les pays européens. Le public et émis par la Com- pôt est adiré. En conséquence il L'Allemngne darent.sgsenesbaurtats un fort ci- més que le certificat inséré au Rapport énumérés, nul du dit certificat, pour cent de Texportation de tous les pays mission Sambour et de la Ma déclare loriginal en sera délivré devant vilis6s. Elle était anssi un débouch6 Elle vigoureux absorbait sous le No. 48 (Département le duplicata qui lieu. Com- pôt est adiré. En conséquence il L'Allemngne darent.sgsenesbaurtats un fort ci- més que le certificat inséré au Rapport énumérés, nul du dit certificat, pour cent de Texportation de tous les pays mission Sambour et de la Ma déclare loriginal en sera délivré devant vilis6s. Elle était anssi un débouch6 Elle vigoureux absorbait sous le No. 48 (Département le duplicata qui lieu. pour tous les pays industriels. de l'Autriche, 25010 de rine ) ordonnance Jcseph St. est Rome, dé- seul en tenir de 21, des bons 40010 de Texportation 140(0 de celle de lItalie, 250 or: am., ayant été adiré, Certifieat dépôt celle de la Belgique, celle des Etats- Unis, 10,5 oIO de S claré nul et non avenu, duplicata de- compensables. calle 13,5 o[o del la de France. De Texportation de la Gran- vant être délivré. Ex 1903-1904 (30 or 500 solde or 468.34 de- Bretagne elle absorbait, ii apparemment, faut ajouter à seu- ce Septembre 1904). 39-13 Nov.1914 a a 500 < ( 5C0.00 fement 8 ojo. Cependant indirecte du Royanme-Uni Ce émis en faveur de Jo- 421914 ( 500 ( 265.46 chiffrel Timportation Bretagne par la Hollande. L'Allecertificat estla du, sous- 61-19 Noy. a ( 374.99de Grande-l intermédiaire. entre l'ouest et seph, St.Rome propriété 60- K a 625 magno lest, le a nord été nni et le sad pour l'économie euroj signé. Port-an-Prince, le 19 Octobre 1922. peonne. la guerre de du Nord, le 9.No Le peupls allemand a perdu par sa flotte mat- Grande-Rivière. 1922. E. BRETON FILS. grandes partiea de son ete territoire, 8es avoirs à l'étranger. vembre H.MOMPOINT. chanio, Les sources ses colonies les plus importantes de son alimen- 8 ojo. Cependant indirecte du Royanme-Uni Ce émis en faveur de Jo- 421914 ( 500 ( 265.46 chiffrel Timportation Bretagne par la Hollande. L'Allecertificat estla du, sous- 61-19 Noy. a ( 374.99de Grande-l intermédiaire. entre l'ouest et seph, St.Rome propriété 60- K a 625 magno lest, le a nord été nni et le sad pour l'économie euroj signé. Port-an-Prince, le 19 Octobre 1922. peonne. la guerre de du Nord, le 9.No Le peupls allemand a perdu par sa flotte mat- Grande-Rivière. 1922. E. BRETON FILS. grandes partiea de son ete territoire, 8es avoirs à l'étranger. vembre H.MOMPOINT. chanio, Les sources ses colonies les plus importantes de son alimen-