--- Page 1 --- Lundi, 27 Novembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 90 SOEL * MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. OEc e 4 d'une façon spéciale, votre attention concerARRÉTÉ sur Jes dispositions d'admission légales à P'ESOMMAIRE nant Nationale les conditions de Droit et aux Ecoles cole CHARLES FOMBRON LOUIS BORNO Libres-de Droit de la République. Aneté nemmant Ics de citoyens lIntérieur et des Travaux L'article 7 de la loi du13 Septembre Secrétaire d'Etat Scerétaire d'Etat des PRÉSIDENT DE LA RÉFUBLIQUE 4 Est admise a s'inscrire Publics et Extérioures FflX MAGLOIRE; el des Cultes et rattachant a lieu de com- (à l'Ecole dispose: de Droit), toute personne déRetations Département del T'Agriculture acelul de lIns- Considérant qu'il de y Cassation de la d'un certificat de ân d'études lel truction Publique. EMNANUEL ETHEANT pléter le Tribunal suite de la vacance tentrice secondaires classiques ou ayant subi Arrête! (sommansile citoyen de Cassation et le eitoyen République, de roffice par de Président du dit avec succès, devant un jury de proi président du' Tihunal juge.au dit Tribuna). actuelle fesseurs de l'enseignement secondaire, Cireulaire' ETZER VILANE du Secrétaired d'Etat de lIns" ruction pu- Tribunal : 90, 1er. alinéa, 91 et par le Secrétaire d'Etat de des écoles de Port-au- Vu les arlicles désignes dont blique aux Inspecteurs des Gonalves. des Coyeset 93, 3ème. alinéa de' la Constitution, TInstruetion Publique, un examen les Prince, du Cap-Hantien, f Vu la loi du 15 Juillet.aar8,m modifiée le programme sera 71 fixé par règleide3 3érémie. de prise de possession et de redu 29 Juillet1919, ments de l'école. - Procts-ventaux l'lle del la' Tortue au préfet par celle Le de cet examen est mise avec inventairepdel des finances des arrondissedéterminé programme l'article 15 de l'Arrêté et administrateur. et dul Mole St-Nicolas, 1922. ARRÉTE: par 1916. ments dePort-de-Paiz D'ETAT. Séance du4 4 Septembre du 21 Septembre à étroitement la CONSEILI Article ler. - Le citoyen EMMANUEL Je vous invite tenir ces - Certlicats Avis ndministratifs, de dépot de marques de fabrique et de ETHÉART. Avocat, ancien Bâtonnier de main à la rigoureuse dehors observance de aude Port-au-Prince, en desquelles, commerce. TOrdre desAvocals est prescriptions ne peut avoir lieu Balletin métborologique. Juge au Tribunal de Cassation, de Cas- cune admission de Droit, à T'Ecole NationoinmePresident du Tribunal du citoyen aux nale Ecoles conime aux Ecoles Libres. sation, en remplacement à d'auires Le fonctionnement de ces derniers ARRETÉ ACGUSTE BONAMY, appelé doit avoir ausei une attention sérieuse fonctions. Port-au-Prince, en desquelles, commerce. TOrdre desAvocals est prescriptions ne peut avoir lieu Balletin métborologique. Juge au Tribunal de Cassation, de Cas- cune admission de Droit, à T'Ecole NationoinmePresident du Tribunal du citoyen aux nale Ecoles conime aux Ecoles Libres. sation, en remplacement à d'auires Le fonctionnement de ces derniers ARRETÉ ACGUSTE BONAMY, appelé doit avoir ausei une attention sérieuse fonctions. Le Citoyen ETZSR TOrdre VILAIRE, des Avocat, Avo- de votre veillerez part. à ce qu'il y soit tenu LOUIS BORNO Ancien Baionnier de nommé Juge au Vous suffisant de chaires OCcude Jérémie, est un nombre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cals Tribunal de Cassation. pées par des personnes offrant toutes les A. C. Le Arrélé sera pu: les garanties du savoir et à ce que Considérant que les citoyens Art. 2. présent du Secré- cours soient ragulèrement professés. Sansaricq et Léon Déjean sont appelés blié et d'Etat exécuté de àla la Justice. diligence Vous ne manquerez pas de contrôler à d'autres fonetions : nécessités de taire à Port- efficacement les examens qui se font Considérant que les Tenvi- Donné au Palais National, 1922, an à ces établissements et qui ne peuvent Torganisation rurale, telle que le au-Prince, le 24 Novembre avoir lieu qu'aux sessions reglementai. sage le Gouverrement, gxigent relève que de 119e. de TIndépendance. res de Juillet et d'Octobre. pas d'Etat de Lotis BORNO. D'autre part, vous ne perdrez la loi du Secrétaire NLEtAEa: la direction : de vue les articles 12 et 13 de IInstruetion publique : Par lc Président: les conditions de fonctionVu les articles 73, 83 et 84 de la d'Eiat de la Justice, qui nement règle de ces écoles libres. Constitution i Le Sccrélaire Le entend que toutes : ARRÉTE ANTHUR RAMEAU. Département légales soient strieteces dispositions citoyen Charles Fonle 21 Nbre. 1922, ment appliquées. des présentes Art. ler.-Le Seerétaire a' Etat de Ne. 353 Poxt-an-Prince, Accusez-moir réception brun est nomme publies. D'ETAT instructions, et. recevez, Monsieur ma lIntérieur et dee-Tiavaux est nomLE SECRETAIRE PInspecteur, l'expression de parLe citoyen F'élix dLtat Niagloire ces kelations Ex- DE LINSTRUCTION PUBLIQUE. faite considération. mé Secrétaire Cultes. CHARLES BOUOHEREAU. térieures et des de T'AgriCirculaite. Art. 2.- Le Dipartement Fraternité, culture estrattache au Departementdo des Ecoles dle Port (il- Liberté, Egalté, TInstruction publique. arrêté sera im- Asr Prince, lspeeteurs du Cap-Iladien, des GonaiREPUBLIQUE D'HAITI. Art. 3.- Le present ves, de8 Cayesel de Jéremie. primé et publié. Palais National, à Port-audeux, et le Donné au 1922, an 119e. Monsieur FInspecteur, L'an mil neuf cent vingt de Prince, le 27 Novembre douze Juillet, à une heure l'aprèsde Tindépendance. Dans l'intérêt des études utlie juridiques, d'attirer, midi.. . LOUIS BORNO. : le Département croit --- Page 2 --- LE MONITEUR Nous, Hamilton Poitevien, Préfet provisoire desarnondissements de. et le Donné au 1922, an 119e. Monsieur FInspecteur, L'an mil neuf cent vingt de Prince, le 27 Novembre douze Juillet, à une heure l'aprèsde Tindépendance. Dans l'intérêt des études utlie juridiques, d'attirer, midi.. . LOUIS BORNO. : le Département croit --- Page 2 --- LE MONITEUR Nous, Hamilton Poitevien, Préfet provisoire desarnondissements de. antanigpérsecoamrsené de Monsieur Ha de-Paix et du Môle Saint-Nicolas Port- milton Poitevien, Préfet provisoire Folio recto 196/197 Case No. 4068 administrateur des finances de et arrondissements de des actes judiciaires Perçu : En des mêmes arrondissements, ces Môle Saiat-Nicolas, et Port-de-Paix et du Le directeur de debet. l'Etat haitien, Sulexan G. représentant principal des finances administrateur de ces tEaregiatrement, de paix de Port-de-Paix, Chéry, juge arrondissementsre représentant mêmes l'état JOCELIN ST-AUDE, présentant Monsieur le délégué, re- haitien, Mr. Sulexan Chéry, de Vu : Le contrôleur, du Gouvernement près le Commissaire tribunal paix de Port-de-Paix, juge première de sentant le Commissaire délégué, du repré. POITEVIEN, assisté Fma de Monsieur ment près le tribunal de première Gouverne- insgreffer Jel la,justico de Berthoumieux, paix de Port- tance de ce ressort, de-Paix, en présence du lieutenant ché, du lieutenant Whitnz, légalement officier empê- de SESSION EXTRAORDINAIRE Whitnz officier de la la Gendarmerie, commandant de ce commandant ce Distriet, Gendlarmerie, de Mr. Catus distriet, en présence de Mr. Jn. Pierre, Jn-Pierre, juge de CONSEIL juge de paix de l'Ile de la paix de la Tortue, assisté de D'ETAT sieur Tortue, Joséma assisté de son greffer, Mon- D. son greffier Joséma Joseph, du sieur Joseph. Mayard, Nous avons, après les formalités de l'Ile de la aunire-sisistenteur Tortue, assisté de mes Séance du 4 Septembre prévues et régulièrement observées témoins Gabriel Cazeau, fondé de 1922. jour par l'huissier ce voir et Mr. Michel Morency, pou- Présidence de Monsieur le et en exécution de Benjamin, l'arrêt du Leblanc tous deux, haitiens, demeurant cordonnier et ESTIME JEUNE conseiller de cassation de la tribunal miciliés à Port-de-Paix; ;me suis dodu 29 Mai 1922 et en République vertu des en date porté à' l'endroit appelé trans- Doyen d' age, assisté de tions contenues dans les instruc- 66 Pointe aux oiseux ' communément de CHS. FOMBRUN et ARISTOTE MX.lesconscillere Secrétaires d'Etat de dépéches des Ile, où se trouvent instaliés région cette Louis fer. et 2e. PIERREfnances en date des 20 l'Intérieur et 10 Juin et des reau du tribunal de paix ; 20 lo. le le busecrétaares. de avons l'état pris possession pour et au 1922, nom te tre de la Gendarmerie ; à l'effet de met- pos- la L'appel nominal ayant fait constater haitien de l'Ile de la Tortue, l'état haitien en possession de- présence de la majorité, Mr. és région cette Louis fer. et 2e. PIERREfnances en date des 20 l'Intérieur et 10 Juin et des reau du tribunal de paix ; 20 lo. le le busecrétaares. de avons l'état pris possession pour et au 1922, nom te tre de la Gendarmerie ; à l'effet de met- pos- la L'appel nominal ayant fait constater haitien de l'Ile de la Tortue, l'état haitien en possession de- présence de la majorité, Mr. considérée dès ce jour, bien faisant cette diteritey en exécution de sident proclame l'ouverture le prépartie du domaine de l'Etat et rêté du tribunal de Cassation de i'ar- ance et annonce qu'il va de la 86de l'administration de relevant publique, en date du 29 Mai la Ré- formation du bureau procéder à la teur des finances de Port-de-Paix. l'administra- clarant la Compagnie del l'Ile de 1922, dé. session extraordinaire. définitif pour la En foi de quoi, avons dressé et tue,représentée par Monsieur Paul la Tor- Les bulletins sont le présent les jour, mois et clos raud,déchu de son Per- suite recueillis les distribués et ensus ; après lecture avons an que des- le jugement, du tribunal pouvoir, de tant contre avoir fait posé la par question huissiers. Après Eoregistré à signé. instance de première le président les d'usage, Mr. torze Juillet mil Port-de-Paix, neuf le qua. l'arrêt Port-au-Prince du que contre mes Thomas désigne et H. conseillers JaFolio recto cent vingtdeux. lieu, d'appel tribunal du même ler l'urne Price pour dépouildes actes judiciaires. 196,197 Case No. 4070 te instance établissant et le ainsi retour la clôture de tou- L'urne débit. Perçu droits : En de l'Ile de la Tortue pur et simple en faveur dépouillée, du apcuse 17 votants 1-Etat. au domaine de Mr. conseiller J. M. Grandoit. Le directeur de PEaregistrement, ler J.M. le président : L'honorable conseilJOCELYN St.-AUDE, Après Tacomplissement de cette nimité des Grandoit, suffrages, ayant est obtenu l'unaVu : le contrôleur, furmatea.investarend que le parcours des été faitde même sident de l'Assemblée pour proclamé la pré. tivées de l'Ile. Le parties les plus eul- extraoadinaire. session POITEVIEN. Préfet et séquestre a remis au Mr. le conseiller J. M. Cinq mots rayés nuls et deux son bureau administrateur avec ses le mobilier de vité à prendre son sièga, Grandoit, inlongements de lignes bons. proarchives. ment suivant. : Je jure et prête le serlo. Une maison en chaume faire exécuter fidèlement promets de Signé : S. G.CHERY, H. POITE- de bureau au séquestre; 20. une servant du Conseil d'l Etat et de le règlement VIEN.JOSENA JOSEPH,C. maison inachevée au port de autre travaux avec calme et présider ses RE, WHITNZ, BERTHOUMIETR. JN-PIER- des 30. une presse à copig" : 40. Cayonne; une liste ( S'adressant ensuite à impartialité. l'Assemblée >; fermiers. jardinsinoccupes; 50. une liste des ) Mes chers collègues, Liberté, Egalité, Fraternité, Je suis très sensible à la haute REPUBLIQUE D'HAITI, En foi de quoi, ai dressé vous que de m' sympathie 'honorez et de confiance mar- dont ce présent uno troisième fois en procès-verbal en triple original, con- m'élisant blée. S'adressant ensuite à impartialité. l'Assemblée >; fermiers. jardinsinoccupes; 50. une liste des ) Mes chers collègues, Liberté, Egalité, Fraternité, Je suis très sensible à la haute REPUBLIQUE D'HAITI, En foi de quoi, ai dressé vous que de m' sympathie 'honorez et de confiance mar- dont ce présent uno troisième fois en procès-verbal en triple original, con- m'élisant blée. à la présidence de l'AssemL'an mil neuf cent formément auxi instructions douze Juillet,à dix heures vingt-deux du et le la dépêche reçues dans Je suis vraiment fer de En vertu des instructions matin. sus-mentionnée. d'attention dont je vous cette marque dans la dépêche du contenues Signé : MICHEL A. niment et vous suis très remercie infiau département de la Secrétaire Justice d'Etat BENJ. PHILOGENE, Je déploierai tous les reconnaissant. du vingt trois Jujn mil neuf centv en date SULEXAN LEBLANC, DESTIN MAYARD, ment possibles pour justifier efforts humainedeux, au No. 1236. vingtCHERY, G. CAZEAU, POI- fiance, que vous en ma cette conJe, Benjamin Leblanc, huissier I a TEVIEN, JOSÉMA JOSEPH, CATUS JN. Encore une fois, placez je vous loyauté. sermenté et immatriculé as- FIERRE, n'oublierai répète que jè tribunal de paix de au greffer du WHITNZ. suis que le premier point qu'à cette place, je ne de mon domicile réel, Port-de-Paix. lieu Enregistré à Néanmoins, J parmi mes égaux. y demneurant, torze Juillet'mil Port-de-Paix, neuf le qua- vous jespère que, de votre côté, cent vingt deux. tinuer p'hésiterez à seconder pas uné minute à conmes vues en m 'aidant --- Page 3 --- LE MONITEUR à lité,comme accomplir je mon viens devoir de avec impartia- 30.- Formation des Monsieur le président jurer : Les de le faire." Y a-t-il des sections. sions de Fondés se poursuivent élections observations. de Pouvoirs et aux Après s'être pour. le ler. secrétaire. Il demeure Silence ) au fonctions de Juges de paix; aura lieu seillers présents assuré que tous les con- est levée. ainsi arrêté et la séance 19 et Parquet de cette ville du 18 au dent choisit ont voté, Mr. le du 20 au 21 Décembre les Conseillers prési- Sont Le registre prochain. PIERRE et Cns. BOUCHERENU D.CHARLES- Price, A. présents André, : Jules Bance, H. tous les jours, d'inscription le matin de est ouvert scrutateurs. comme Moise, Estime Ch. Bouehereau, Alex. à midi etl de 10 heures Le résultat suivant est casse Chs. Jeune, Ch. Rouzier, Du. l'après-midi deux à quatre. votants en faveur de Mr. le obtenu conseiller : 18 Pierre-Louis, Pierre, B. James Thomas, A. Cap Haitien, le 10 Novembre DELABARRE PIERRE-LoUI8. boeuf,Emilel Danache, D. Beau19223 Mr. ie président : Le David. Le Elie, Georges Soray,Robert Es. MARCEAU BARRE PIEARE-Lotts, collègue DELA- les président, J.M. GRANDOIT, LECORPSJ nanimité des ayantobtenu l'usecrétaires, DELABARRE PIERREpremier secrétaire. , A. Cap Haitien, le 10 Novembre DELABARRE PIERRE-LoUI8. boeuf,Emilel Danache, D. Beau19223 Mr. ie président : Le David. Le Elie, Georges Soray,Robert Es. MARCEAU BARRE PIEARE-Lotts, collègue DELA- les président, J.M. GRANDOIT, LECORPSJ nanimité des ayantobtenu l'usecrétaires, DELABARRE PIERREpremier secrétaire. suffrages, est proclamé LOtIs, CHARLES ROUZIER II avise également les intéressés Mr. le conseiller DELABARRE Le sion qu'une aux session d'exameus pour l'admisLours, sur. l'invitation de Mr. le PRE. secréaire-rédacteur ad hoc, notaire professions d'arpenteur et de dent, va occuper son siège présiEDG. VALEMBRUN ville aura lieu au Parquet de la dite ensuite en ces termes à ata'exprime cembre du 11 au 12 et du 13 au 14 Dél'Assemblée : Pour copie conforme : prochain. 46 Mes chers collègues, tous Le registre d'inscription est ouvert Le secrélaire archiviste, 101 les jours au Parquet, le matin, de Je vous remercie de cette R. à heures à midi et l'après-midi de deux preuve de sympathie et de nouvelle DUPLESSIS. quatre. que vous venez de m'accorder. conflance vembre Parquet 1922. du Cap-Haitien, le 10 Noz donne garderai lougtemps le souvenir et J'en vous AVIS ADMINISTRATIFS devoir. T'assurance que je ferai tout mon Es. MARCEAU LECORP, Gi Le Commissaire du Gouvernemsnt tenant Mr.leprésident:: à l'élection Nous passons main- le Tribunal de lère. Instance de près taire. du deuxième secré- ressort. 26 de En la conformité loi des articles 80 et 81 Après la En conformité de sur Bnregistrement, le mento des distribution et le recueille- l'Arrêté du 27 Mars l'article 3 de posé d'administration des finances pré- de Jr mande en bulletins, trois Mr. le président de- tant la loi sur les fondés 1919, réglemen- cette commune annonce au lers présents fois si tous les conseil. fixe au Lundi 11 de pouvoirs, a fait choix du citoyen public qu'il ont voté. à dix heures du Décembre prochain, sir fils, pour être son Démoustier commis DéMessieurs les conseillers ayant ré- Parquet, sis à matin, au local du taire: signadent pondu clôt par. l'affirmative, Mr. le ordinaire Saint-Marc, la session Par conséquent il est le scirutin et désigne les prési- fonctions d'examen de: fondé des postulants aux sa signature commedel la responsable de seillers. ALEANDIENOIaEe con- Les de pouvoir. Jean sienne propre. pour remplirl lei rôle de EetB.DANACHE former intéressés sont invités à se conRabel, le 31 Octobre 1922. mission achevée, ils constatent sertateurs. dix' Leur du dit arrêté. aux prescriptions de Particle 5 ARISTIDE votants répartis comme suit : huit CICERON. Charles Rouzier 14 A brel Parquet 1922. de Saint-Mare, le 15 NovemAristote Pre.Louis MARC Le préposé d'administration Charles Fombrun FRANÇOIS. former intéressés sont invités à se conRabel, le 31 Octobre 1922. mission achevée, ils constatent sertateurs. dix' Leur du dit arrêté. aux prescriptions de Particle 5 ARISTIDE votants répartis comme suit : huit CICERON. Charles Rouzier 14 A brel Parquet 1922. de Saint-Mare, le 15 NovemAristote Pre.Louis MARC Le préposé d'administration Charles Fombrun FRANÇOIS. Ananees de cette commune, des du Mr. le président : Mr. le conseiller servibe des domaines, invite chargé .tous les jorité CHARLES des RouziER, ayart obtenu la ma- Le Commissaire du fermiers bains que des ruraux, biens de l'Etat, tant urxième secrétaire. suffrages, est proclamé deunaux de. lire Gouvernement Instance près les Tribu- bureauxavec à se présenter en ses l'invite En de ce ressort. leurs titres et les derniers à prendre le siège conséquence, qui lui je récépissés. afin de de désigné. est Conformément. à l'article ler de leursi redevances et s'acquitter Déférant à cette rêté du 12 Mars 1919 sur le l'ar- tuation. régulariser leur siseiller CHARLES ROUZIER invitation, M. le con- fixe la session ordinaire d'examen Notariat, au En conséquence, un délai de réservée au deuxième secrétaire gagne la place Mercredi, heures 13 Décembre prochain, à dix jours, à partir de cette date, leur quinze reau.II prononce ensuite à du bu- de ce du matin, au local du accordé, passé lequel les est les l'Assemblée ressort, sis à Saint. Parquet baux des reparoles suivantes : Les Marc. tardataires seront résiliés et les 4 Chers collègues, former intéressés aux sont invités à se con- qu'ils occupent affermés à d'autres biens "Je ne me retiens pas un du dit arrété. prescriptions de l'art 10 soumissionnaires. vous remercier del Phonneur instant très pour Jean-Rabel, le 31 que vous me faites.. En même grand Parquet de Saint-Marc, le 15 Octobre 1922. c'est une preuve de confiance temps, bre 1922. NovemARISTIDE me témoignez. La tâche me que vous MARC CICERON, car j'imiterai mon sera facile, FRANÇOIS. Mr. le président prédécesseur. : Les élections Le chef de bureau à l'adminisachevées, je proclame l'ordre du étant Le Commissarre du Goxvernement tration des finances de de la prochaine séance. jour Tribunal de Première Instance du près le ment du Môle l'arrondisse10.-$ Sanction des sort du Cap-Hati rien, soussigné. res- du service des Saint-Nicoins, domaines, invite chargé tous a 20.- HDépouillement procès-verbaux; de la les fermiers de l'Etat, géneralement pondance; corres- Avise les intéressés qu'une session à queleonques, se tant urbains que ruraux, d'examens pour l'admission aurprofes de leurs présenter derniers en ses bureaux, munis récépissés, afin d'ac- --- Page 4 --- LE MONITFJR la. du service des Saint-Nicoins, domaines, invite chargé tous a 20.- HDépouillement procès-verbaux; de la les fermiers de l'Etat, géneralement pondance; corres- Avise les intéressés qu'une session à queleonques, se tant urbains que ruraux, d'examens pour l'admission aurprofes de leurs présenter derniers en ses bureaux, munis récépissés, afin d'ac- --- Page 4 --- LE MONITFJR la. et d'u- de liquides, goudron, produits pour redevances? droit exclusif de possession conservation des bois et des pierres, quitter le montant de, leurs sage de la dite marque. contrefaite cartons bitumés pour toitures, enduits pour l'exercice 1922-1923. de quinze Ceux qui l'auront imitée, pour toitures,ciments et mastics,matéEn conséquence, un délai cette ou falsifiée seront poursuivis et punis de conswruction, produits pour jours leur est accordé à partir de conformément: aux articles 9, 11; 12 et riaux et enduire les routes et les date, passé lequel les baux des retar- 13 de la loi sur les marques de fabrique préparer produits pour capter les. dataires seront résiliés et des mesures et de commerce. planchers, rigoureuses seront prises contre matière. eux, En foi de quoi, le présent certificat poussières. A l'effet d'obtenir le présent enreconformément à la loi sur la est délivré à DITTA GIUSSEPPE ALBERTI LYSOL, INC., sus-qualifiés, Môle Saint-Nicolas, le 3 Novembre poar servir et valoir ce que de droit. gistrement, ont, par leur mandataire, déposé en 1922. Fait à la Chambre de Commerce de dcuble le fac-simile de la dite marque.. ETIENNE ROCHE. Port-au-) Prince, le 5 Octobre 1922. (6 SAVON LYSOL." Le ler vire- président de la Chambre CHAMBRE DE COMMERCE DE de Commercé, Après vérification de la demande e PORT-AU-PRINCE C. L. VERRET. examen du fac simile, la marque de faDE brique plus haut indiquée 'a éts enre- No. CHAMBRE DE COMMERCE gistrée le 5 Octobre 1922, au et vue du bénéfice PORT-AU-PRINCE 368, sur le livre à ce destiné côté Il est certifié qu'en la le Doyen du Tribunal de de la loi du 9 Juin 1919 pour etde proparaphé par Instance de Port-au-Prince. tection des marques de fabrique CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Première est accorDITTA GIUSSEPPE ALBERTI, A TOUS Le présente tenregistrement commerce, sous lei régime des lois vue du bénéfice dé à LYSOL, INC. à leurs sucoesseurs Firme organisée social à Be- Il est certifié qu'en L pour la durée de vingt d'Italie, ayant son siège Me.Paul de la loi du QJuin 1919 pour la protec- de ou ayants-cause et leur confère le droit exclusif de nevento, Ttalle,représenté par dûment tion des marques de fabrique et de ans et d'usage de la dite marSalès, avocat, son mandataire l'office de qui, Commerce. sucoesseurs Firme organisée social à Be- Il est certifié qu'en L pour la durée de vingt d'Italie, ayant son siège Me.Paul de la loi du QJuin 1919 pour la protec- de ou ayants-cause et leur confère le droit exclusif de nevento, Ttalle,représenté par dûment tion des marques de fabrique et de ans et d'usage de la dite marSalès, avocat, son mandataire l'office de qui, Commerce. LYSOL INC, corporation possession autorisé à cet effet, en élection de manufacturiers organisée et existant que. Ceux l'auront imitée, contrefaite à Port-au-1 Prince, il fait une sous le régime des lois de l'Etat de qui seront et punis en due forme, Sucial à ou falsifiée poursuivis domicile, a présenté, de la mar- New-York, ayant leur siège Street, conformément aux articles 9, 11, 12 et demande d'onregistrement New-York, 635, Greenwich 13 de la loi sur les marques de fabrique que de fabrique : Etate-Unis d'Amérique, représentés leur man- et de commerce. Paul avocat, certifi cat. STREG A par Me. Salès, autorisé à cet effet, En foi de quoi, le présent INC. pour servirdataire dûment à Port-au-Prince, est délivré à LYSOL, consiste dans le mot en l'office de qui, ont et valoir ce que de droit. Cette marque élection de domicile, pré66 STREGA 1 comme principal élément ils font une demande d'en- Fait à la Chambre de Commerce de une présentation au mo- senté en due forme la de fabrique. Port- au-Prince, le 5 Octobre 1922. et comprend suivantes : lo. une registrement de marque yen des étiquettes formée des Le 1er vice président de la Chambre de étiquette rectangulaire 1' d'upe pluraSAT vO N LYSOL" mots 4 Liquore Strega, allégori Commerce, C. L. VERRET. lité de médailles, d'un groupe t consiste dans les mots que de danseurs et du nom Giusep Cette marque '1 et elle est applipe Alberti : '1 20. une étiquette cireu- a G. a SAVON LYSOL. suivantes : MéDE LA STATION MÉTCOROLOCIQUE 1établissement quée aux marchandises: IULLLTN laire représentant de forme prodaits pour applications Alberti ;" 30. une étiquette col des bouteil- dicaments, et higiéniques, produits et DE PORT-AU-PRINCE: fantaisiste apposée au 40. médicinales empleun écusson ; préparations pharmaceutiques les et reprisentant Benevento im- tres, produits pour la des25 AU 31 OCTOBRE 1922. la signatare G. Alberti, bas des boupansements, des animaux nuisibles et végéDU dans le verre au truction produits primée La dite marque s'applique aux taux parasites, désinfestants, teilles. pour la conservation- des aliments, pro- 1 liqueurs. contre la contaminaETAT DU CIEL d'obtenir le présent enre- duits protectears animaux, DATES A l'effet ALBERTI. tion ou l'infection par des gistrement. re G. Alberti, bas des boupansements, des animaux nuisibles et végéDU dans le verre au truction produits primée La dite marque s'applique aux taux parasites, désinfestants, teilles. pour la conservation- des aliments, pro- 1 liqueurs. contre la contaminaETAT DU CIEL d'obtenir le présent enre- duits protectears animaux, DATES A l'effet ALBERTI. tion ou l'infection par des gistrement. DITTA GIUSSEPPE pour! Tamélioration et la purisus-qualifiés a, par son fac-simile mandataire, de la produits lication de l'air, installations et appaClair et nuageux 48,6 déposé en double le reils de vantilation et de pulvérisation, Oct. 2S,1 6 u peu nuageux dite marque : chimiques intéressant l'indus61, .5 Un Clair reu nuagoux produits des matières: co'orantes, produits 5 62 12.2 2 7 : CI et un peu nuag 6e STREGA." trie le des dents, produits : 150.4 36,7 27 20 66 Clair Cl.cti un peu nuag pour plombage et conserver les cuirs, 66 760,5 vérification de la demande et pour nettoyer huiles Après du fac-simile, la marque de aprêts et matières taunantes, luorifinnts, Valeurs 760,6 2li,i 76 Nuageux 1753 examen plus haut indiquée a été en> et graisses industrielles, pour le jardina-. normales) fabrique le cinq octobre 1922, au appareils et ustensiles lances, dispositifs COLLEOE 8T.-MARTIAL registréc, sur le livre à ce destiné, côté ge etlagriculture, notam- PxTIT SEMINAIRE No 370, le Doyen du Tribunal drimprégeation et d'épandage, et des Le Directeur p. i. delObuereatoire, et paraphé Première par Instance de Port-au-Prin- mgnt des épandeurs des poudres de liR. BALTENWECH. de lances pour produire des nuages ce. est ac- quides, poresiaineavetrenies produits récipients cosPurt au-Prince Imprimerie 330 NationaleLe présents enregistrement ALBERTI, à de mesure, parfumerie, le la330, Rue Férou, VALCIN. cordé à DITTA GIUSSEPPE pour métiques, savons, produits pour Directeur VIRGILE ses successeurs ou ayanis-cause lui confère le vage et le blanchiment, pulvérisgteurs la durée de vinat an8 et