--- Page 1 --- Lundi, 20 Novembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 88 REE * C LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE SOMMAIRE LOI Le Président de la République du ordonne Sceau de : la Loi ci-dessus soit revêtue pabliée et exécutée. Répablique, imprimée, le de Son Exc. le Président del la RépuLOUIS BORNO Donné au Palais National,à Port- t-au-Prince Télégammes del l'Arcahaiee et de St.-Marc. 18 Novembre 192%,an 119e. de l'Indépendance. bliquea aux populations l'effectif du corps des ingénieurs DE LA REPUBLIQUE Loi augmentant haitiens d'une sème. classe relev ant PRESIDENT LOUIS BORNO. eta de architectes la Direction générale des' Travaux BLANCHARD publics. GUILLAUXE l'article 55 de la Constitution: : Arrêté nommant! Commission le citoyen communale del la Petite- Vu Par le Président : Président dela, Vu la loi du 2 Juin 1919, organisant Rivière de l'Artibonite. d'Etat des Finances aux Générale des Travaux PuSecrétaire d' Etat des Travaux PuCirculaire du Seorétaire d'Haiti, la Direction du 9 Juillet Le Consuls généraux de la République d'Etat de lInstruction pu- blics et celle modificative blics, Circulaire du Seorétaire des écoles de la République. 1920 ; A. C. SANSARICQ. blique Cours aux de bourse Inspecteurs à la date du 10 Novembre 1922. No- Considérant qu'il est nécessaire des Etat des Finances, Arrêté de douzième des dépenses du mois de d'augmenter l'effectif du Corps Le Secrétaire d. vembre 1922. haîtiens commissionnés ; - Errata du texte anglais du contrat d'emprunt. ingénieurs d'Etat LoUts ÉTHÉART: - Avis administratifs, de fabrique. Surl le rapport des.Secrétaires Finances, Certificats de dépôt de marques des Travaux Publics et des Bulletin mdtborologique." Et de T'avis du Conseil des SecréARRÈTÉ taires d'Etat, PALAIS NATIONAL. A PROPOSÉ, LOUIS BORNO hres., soir.. Et le Conseil d'Etat a voté la loi Dimanche 19 Novembre 1922. 71/21 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE suivante : MESSIEURS SUPPLICE FILS, Préfet Art. 1er. Il est créé une 5ème. qui Considérant qu'il y al lieu de pourvoir actuel JEROME ADÈ, Magistrat Communal classe d'ingénieurs et d'architectes ar. au remplacement du président ET Saint-Marc. figureront parmi les ingénieurs et de la de la Commission Communale de la Pechitectes sesinaonnehneeatte Travaux Pu- tite-l Rivière de l'Artibonite; Je viens d'arriver à la Capitale, en- Direction Générale des tel Vu les articles 75 de la Constitutions sous'la puissante impression de blics. ADÈ, Magistrat Communal classe d'ingénieurs et d'architectes ar. au remplacement du président ET Saint-Marc. figureront parmi les ingénieurs et de la de la Commission Communale de la Pechitectes sesinaonnehneeatte Travaux Pu- tite-l Rivière de l'Artibonite; Je viens d'arriver à la Capitale, en- Direction Générale des tel Vu les articles 75 de la Constitutions sous'la puissante impression de blics. Le tableau de classification de la loi de la loi du 6 Octobre 1881 sur les, Tenthousiasme core général qui m'a accla- qu'il est établi à l'article désormais 4 ainsi 32 Conseil communaux, et les dispositions à Saint-Marc. Je veux en exprimer du 9 Juillet 1920, sera de la loi ida19 Août 1913; mé ici lout de suite ma très vive gratitude composé : additionnelles Sur le du Secrétaire d'Etat et vous charge tous deux d'être mes et archit. de 1ère cl. Or de 175 à250 rapport auprès de votre chère Ci- Ingénieurs ( a 2ème < ( 1251 170 de lIntérieur, interprètes iniéressante à tant de litres. C 3ème K 400 80 120 95 ARRETE: : té, 4èihe ( Président d'Haiti. ( 5ème G C < 50 Art.ler. -Le citoyen Blanchard Guilloi abroge laume est nommé président de la Com- : Art. 2. La présente de loi qui mission communale de la Petite- Rivière de Communal, toutes lois ou dispositions sera exécutée à la de l'Artibonite, en remplacement Au Magistrat lui sontcontraires et d'Etat des Monsieur Laborde Cadet. Arcahaie. diligence Publics des Secrétaires et des Finances, cha. Art. 2. Le présent Arrêté sera Travaux et exécuté à la diligence du SeCe matin, la, Commune de l'Arca- cun en ce qui le cencerne. publié d' Etat de lIntérieur. haie s'est mise en fête pour me rece- Donnéaul Palais Législatif, à Port-au- crétaire Port-auvoir; et ce soir, encore, quand je l'ai Prince, le 17 Novembre 1922, an 119e. Donné au Palais National, à an 119e. traversée, à mon retour de Saint-Marc, de PIndépendance. Prince, le 11 Novembre 1922, l'allégresse se poursuivait. de TIndépendance. Je garde de l'hospitalité cordiale Le président, LOUIS BORNO m'a offerte votre laborieuse population que le souvenir le plus charmant. J.M. GRANDOIT. Dites lel lui, de ma part, en ces termes Par le Président : heureux avec lesquels vous milieu m'avezac- de ses Les secrétaires, Le Secrétaire d'i Elat de T'Int rieu', cueilli en son noi, au vivats r.confortants. DELABARRE PIERRE-LOU18, avcczt ; A. C. SANSARICQ. Président d'Haiti. CHARLES ROUZIER. --- Page 2 --- LE MONITEUR, No.207.- -Port-an-Prince, le 19 Novembre 1922. Publique. Pour justifer cette Service du Contrôle marque de confiance, je vais me mettre grande qu'une session d'examens des douanes résolument à l'ceuvre, bien décidé à ne sion aux professions pour l'admisreculer devant aucun sacrifice notaire aura lieu au darpenteur de et de LE SEORETAIRE D'ETAT résoudre le problème de l'éducation pour ville du 11 au 12 et PArquet du 13 au 14 la dite DéDES FINANCES ET DU COMMERCE blique, populaire que le Président de la Répu- cembre Le prochain. grande qu'une session d'examens des douanes résolument à l'ceuvre, bien décidé à ne sion aux professions pour l'admisreculer devant aucun sacrifice notaire aura lieu au darpenteur de et de LE SEORETAIRE D'ETAT résoudre le problème de l'éducation pour ville du 11 au 12 et PArquet du 13 au 14 la dite DéDES FINANCES ET DU COMMERCE blique, populaire que le Président de la Répu- cembre Le prochain. conscience lui-méme, a posé devant' la tous les registre d'inscription est ouvert Circulaire La guerre nationale. a créé dans le monde 10 heures jours à midi au et Panmnet,le matio, de Auge consuls grand désarroi un à quatre. l'après-midi de deux généraua de la Répubtique intellectuel." Tous économique, ceux moral et Parquet du d Haiti. les destinées des qui onte en mains vembre 1922. Cap Haitien, le 10 penchés surlesg Nations et qui sont Es. NeMessieurs les consuls, derniers conflits, graves conséquence des MARCEAU LECORPE Depuis quelque plan des réformes la mettent question au premier tement reçoitdes temps, mon dépar- que. Or, la question économinières des administrations doua- aussi une question économique est SYNDICAT DES AGENTS DE son tion rapports attirant atten- solution d'éducation dont la CHANGE sur les différences qui existent chez nous plus PORT-AU-PRINCE. dans les documents soumis à s'impose avec un caractère qu'ailleurs visa : différences de chiffres, de votre nécessité. Il faut d'urgente COURS DE BOURSE DE CE et de numéros entre manifestes, poids et donc relever le niveau moral JOUR. naissements et factures consulaires. con- aucun matériel du pays et,pour y parvenir, Vendredi, 10 Novembre la Pourtant les articles 30, 34 et 35 de Il facteur ne doit être négligé. 1992. loi du 4 Septembre 1905 vous font nue à n'est laisser pas possible que l'on conti- Or Américain.. 400 O/o de lobligation de veiller à la concordance croupir des enfants dans Dette Intérieure d'Hai-, prime des chiffres, des poids et des numéros ment l'ignorance, les sans compromettre, grave- tr 1912. portés sur Ces diverses pièces. Patrie. intérêts les plus sacrés de la Dette ti Intérieure d'Haigligent Mais, trop souvent, les consuls né- Inutile de vous dire Dette 1913.. entraîner d'observer de ces lois : ce qui peut porterai dans alors que j'ap. ti 1914. Intérieure d'Hailes graves conséquences pour mes devoirs toute Taccomplissçmont de Dette CAD Sans affaires tant commorgants d'Haiti en les met. l'énergie, tout le Intérieure d'Haien difficulté avec la douane. dévouement du salut indispensablea à T'auvre 1914.. ( By nous avons des lois, c'est Si social à entreprendre, les Dette Intérieure les observe, et les fonetionnaires pour qu'on hai- yeux constamment fixés sur le but à ti 1914. d'IIai. < C,/ tiens doivent être les premiers à les atteindre. Chèque sur New-York respecter. J'attends de rous le même Chèque sur Paris D. 1/40/o E1/4 pr. Le rôle du eonsul serait et je vous demande de me effort 15.31 le dollar B. New. -York fes. mer s'il ne consistait qu'à viser à suppri. sans faiblesse, les abus à signaler, les Chèquesur Paris vend. Port. d'IIai. < C,/ tiens doivent être les premiers à les atteindre. Chèque sur New-York respecter. J'attends de rous le même Chèque sur Paris D. 1/40/o E1/4 pr. Le rôle du eonsul serait et je vous demande de me effort 15.31 le dollar B. New. -York fes. mer s'il ne consistait qu'à viser à suppri. sans faiblesse, les abus à signaler, les Chèquesur Paris vend. Port. documents sans les contrôler. des injustices à réparer et les réprimer, Fes. 15.06! le dollar au- Prince Le visa indique que la pièce est faite à tions votre à réaliser. Rien ne doit améliora- échapper Transferts/Paris vend. Port-au. Prince d'après les exigences de notre vigilance et je vous rendrai F'cs. 15.01 or le tion douanière. Tout document législa- personnellement responsable de l'inob. Nickel. dollar., vous ne trouverez pas dans les condi- que n'aura servance d'une prescription légale qui Café trié les 100 pair tions exigées doit être refusé. pas été dénoncée à temps à mon Café tel quel les INsors1auMH03MI1 100 livs. Je vous recommande done de Département. Café machiné les 100 livs Or$ 8.30,9 à l'avenfr,. la plus scrupuleuse prêter, et Accusez-moi réception de la Café triage les100 livs tion aux manifestes, atten- recevez, Monsieur présente Coton machiné la Orsl sans affactures consulaires connaissements et surance de ma parfaite TInpecteur, l'as- Coton brut liv. G. faire à votre qui seront soumis considération. la'livre G.) Accusez-moi signature. réception de la CHARLBS BOUCHEREAU, Pour le Syndicat et recevez, Messieurs les consuls, présente l'assuranceder ma considération distinguée, Le Commissaire du Gouvernement RENÉ FAUBERT. Louis ETHEART, sort Tribunal du de Première Instance du près res. le Vendredi, 10 Novembre Caf-Hattien, soussigné. 1922. Port-au-Prince, le 18 Novembre 1922. Avise les Or 66 Amér. or $ 1 pour No. 309. d'examens intéressés qu'une seasion 6 66 1 ( 15.43 15.06 Francs LE SECRÉTAIRE D'ETAT sions de Fendés pour. l'admission de aux prcfes- 64 66 Francs DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. fonctions de Juges de Pouvoirs et aux 46 . 4.51 1 ( 1 Liv. Belges au Parquet de cette ville paix du aura 18 lieu 66 6 66 0.03 25 Lires Sterling ital. Circulaire. 19et du 20 au 21 Décembre au ( 100 Marks Aur Inspecteurs des tous Le registre d'inscription est prochain. 66 6r 6 Couronnes blique. Ecoles de la Répu- à les jours, le matin de 10 heures ouvert 46 66 20.14 39 ( 100 danoises. midi et l'après-midi de deux à 66 6 100 Florin holl. Mensieur PInspecteur, quatre. 6. 66 15.27 18.26 4 100 Pesetas Je viens Cap Haitien, le 10 Novembre 66 4 66 3.17 G1001 Francs Suisse lence le d'être appelé par Son Excel1922. ( 100 Couronnes Président de la Es. MARCEAU Ichecoslovia diriger le Département de République à wk LECORPS. à 66 6 100 Florin holl. Mensieur PInspecteur, quatre. 6. 66 15.27 18.26 4 100 Pesetas Je viens Cap Haitien, le 10 Novembre 66 4 66 3.17 G1001 Francs Suisse lence le d'être appelé par Son Excel1922. ( 100 Couronnes Président de la Es. MARCEAU Ichecoslovia diriger le Département de République à wk LECORPS. Pour le Syndicat : l'Instruction II avise également les intéressés RENÉ FAUBERT. --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRÉTE LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du Réglement le REPUBLIQUE Vu Tarticle 1er de la Loi du 13 pour Service de la trésorerie, mier trimestre de T'Exercice 1922-1923; Oclobre 1922 ouvrant des crédits aux divers laires Vu également les articles 2 et 4 de la Loi Secrétaires d'Etat pour le pred'Etat en date du 17 Novembre 1922; sus-dite;- - et en conformité d'une décision du Conseil des SecréARRÉTE: du Art.1", mois Las somme des crédits à répartirentre les sept cent Novembre quatre-vingl 1922, s'élève en monnaie différents â la Départements ministériels pour le service wingt diz neuf millé douze gourdes, deux centimes nationalc, somme de : Trois cent courant cent quatre vingt qualorze dollars, (G4 394.792,02). et en or américain, qualre-ving! à celle quator-e mille, six centimes -(P." de: Cent qualre 199.194,06) cts. 5 S DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. - ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel administratif. 1 2 Augmentation de 15 o/o sur Jes appls du des 3. 964 1 3' Appointements des agents d'Haiti à pers. Rel.Ex. 730.55 Locations- des frais de bureau frais de T'étranger. 1 4 Matériel Légations - et Consulats d'Haiti à télégrammes et autres 5.355 1 4 Frais de fournitures de bureau de la Tetranger. Secrélairerie 1 4 Frais de télégrammes poste et autres du Département. d'Etat. 1.125 du Département. 58.33 SERVICE SPÉCIAL. 100 50 Locations, la Légation frais d'Haiti de bureau, à Berlin. frais de télégrammes et autres de Frais de mission.. FINANCES ET COMMERCE. 4.694.55 == 1.800 1 1 Pensions civiles. 8.588.33 1 2 Appointements du personnel administratif. 18.289.00 Augmentalion du Départ. des de 19 o/o sur appointements du 30.345 2' 1 Locations des bureaux Finances et du Commerce . personnel 3 1 Matériel, publics. 1.889.55 3! 1 Frais pour fournitures de bureau et dépenses diverses. 6 1 SERVICE DES Timbres-poste POSTES.-. 6j 66 66 Appointements 8.33 416.67 6 3 66 6 Locations. 7.500 4.16 Salaire des courriers - 6 4 6 6 maux et Service courriers louages . d'ani61 5 Fournitures de bureau 3.366.66 6 6 Frais divers. . 1.250 500 SERVICE SPÉCIAL.- Pour Habillement achat d'un et équipmt. 1 SERVICE DES Timbres-poste POSTES.-. 6j 66 66 Appointements 8.33 416.67 6 3 66 6 Locations. 7.500 4.16 Salaire des courriers - 6 4 6 6 maux et Service courriers louages . d'ani61 5 Fournitures de bureau 3.366.66 6 6 Frais divers. . 1.250 500 SERVICE SPÉCIAL.- Pour Habillement achat d'un et équipmt. des facteurs 666.67 ladministration des Postes, à valoir, eatmion-automobile pour INTERIEUR, 1 l Indemnités de Son 64.186.87 1 1 Appts. du pers. du Excellence Cabinet le Président de la République. 885,83 que, de du Secrétariat du Conseil part.du des Secrétaires Présideat de la Républi2.000 représentation du chef du Cabinet... d'Etat et frais Augmentaiion crétariat du Conseil. de 19 o/o sur appts. pers. du Cabinet et du 3.610 1 1 Appointements de se1 21 Ind. de Messieurs linterprète les Traducteurdu Palais National 590.90 1 21 Appointements.,du: Conseillers d'Etat, 1! 2] Augmentalion de 19 Secrétariat des Archives du Conseil 1; 3F Indemnités de Messieurs o1o sur les appts du pers. du Dp. de d'Etut l'Int. 2.445 3.150 Secrétaires d'Etat 336.30 A reporter 2.500 G. 6.982.20 68.881.42 7.750 9,474.16 --- Page 4 --- LE MONITEUR 5 n DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report 6.982.20 68,881.42 1 31 Appts. de Mr 7.750 9.474.16 1 3 Appts. du lIngénieur chargé du Service 1 3 SERV. D'HYG pharmacien - Div. attaché au Service d'hygiène d'Hygiène 31 Appts. des secrétaires ( DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report 6.982.20 68,881.42 1 31 Appts. de Mr 7.750 9.474.16 1 3 Appts. du lIngénieur chargé du Service 1 3 SERV. D'HYG pharmacien - Div. attaché au Service d'hygiène d'Hygiène 31 Appts. des secrétaires ( particuliers de MM. atEn 1 Augmentation 19./" Secrélaires d'Etat 1.000 22,000 Appointements. du 1 ( Augmentation de 19 personnel o/o. du Département 4.040 190 1 4 Ind. et frais de déplac. de 729.60 1 4 Appointements du personnel "Apenteuc.Géomtires de la direction du du Dépt. 120 2 1 Appoint. Appointements du personnel <Moniteurs 345 21 1 Entr. des personnel apprentis I'de la Maison derimprimerte Centrale d'arts Nationale. et méliers. 2.835 2 1 Habillement des Maison Centrale 1.805 2 1 Blanchissage et apprentis de la Maison Centrale. 2 2 Achat de papier fournitures à ( ( 1.350 100 21 2 Entretien du matériel journal de et autres destinés à lImpr. Nle. 3 3 1 Fournitures de bureau et lImprimerie Nationale. 83.33 2 Appts. du pers. de dépenses diverses e C Ration TEtat-Major du Président € K Appts. du personnel de < la A dHaiti 1.235 5.500 Habillement du personnel de musique la de la Gendarmerie. 3 1 Frais de représentation du musique de la Gendarmerie 1 Frais de célébration de la Gouvernement fète de 2.000 1.042.50 180 Janvier 1923. l'indépendance du ler. 5 5 1 Dépenses Frais de télégrammes et de poste 20.000 6 1 Subventions extraordinaires diverses du Département 7 1 Appts. du pers.du service intér.du Palais Nal 5.880 8:3,33 60 Appointements de Thorloger des et de 3 garçons 539 Service Entretien des écuries et de domesticité bureaux du publics Entretien de du T'automobile du Palais National. Palais National. 1.260 Palais National. 1 Dépenses Frais de télégrammes et de poste 20.000 6 1 Subventions extraordinaires diverses du Département 7 1 Appts. du pers.du service intér.du Palais Nal 5.880 8:3,33 60 Appointements de Thorloger des et de 3 garçons 539 Service Entretien des écuries et de domesticité bureaux du publics Entretien de du T'automobile du Palais National. Palais National. 1.260 Palais National. GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Ration Appts. des du pers. de la Gendarmerie d'Haiti Enrolés. or 40.095 Appts. pers. du bureau de la Gendermerie C 11.555.62 Apptements Ration du personnel des des Enrolés des (ardes-Cotes. Gardes-Cotes ( 890 8 2 Fourrage et remonte. C 231.16 Habillement. 3.333,33 53.556.78 Munitions et exercices de tir 9.097,92 Hopital et remèdes 1.250 Frais de transport, cartes, 1.250 et service de renseignements. fournitures de bur. Frais divers, loyers réparation des 2.916,66 ustensiles de cuisine, etc casernes, 1.666,66 8 2 Entretien et fonctionnement des 19.514,58 8 4 Entretien des prisons de la Gardes-Cotes 1.549,50 C.S. Frais de pharmacie République. 21.064.08 ché à Thospice Si. -François etappts. de Sales. d'un pharmaciea atta8.744.50 Rentes Rente. viagére viagères accordées à divers Pension accordée accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4.460.82 Pensions militaires au Général F D. LÉGITIME. Frais de tournée des accordées Préfets à divers 1.027.20 bureau provisoires et fournitures de 483.33 SERVICE SPÉCIAL Pour Entretien achat de d'une automobile, à valoir. Pour acquisition, T'automobile: à Saint-Michel, vir à loger le bureau télégraphique d'une maison devant ser100 61.435.48 118.891.19 A reporter. G. 130.316.90 - 128.365.35 --- Page 5 --- LE MONITEUR 5 3 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS - VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report_ 130.316.90 TRAVAUX PUBLICS. 128.365.35 1 1 1 1 Appointements du personnel Administratif.. 1 1 Augmentation Appointements 19 du personnel de la Section des 1.725 nistratif et du ojo sur les appointements. du Chs.-de-fer. . -750 1 1 App", locations, personnel des Chemins-de-fer pers. admiet du Service éclairage du Réseau télégraphique 470,25 1 1 Matériel- téléphonique terrestre 1 1 Entretien -fournitures de Tautomobile de bureau, et dépenses diverses. 16.916.66 1 21 chauffeur, Achat de Gazoline du Département Salaire du 83.33 1 2 Appointements App", des Ings. prév. à l'art. XIII de la Convention. 21 1 Construction et du personnel technique 1.375 100 2 21 Réparation, réparation des édifices publics 1.935 2 3 Réseau entretien des rues et trottoirs. 1 Entretien -fournitures de Tautomobile de bureau, et dépenses diverses. 16.916.66 1 21 chauffeur, Achat de Gazoline du Département Salaire du 83.33 1 2 Appointements App", des Ings. prév. à l'art. XIII de la Convention. 21 1 Construction et du personnel technique 1.375 100 2 21 Réparation, réparation des édifices publics 1.935 2 3 Réseau entretien des rues et trottoirs. télégraphique et 2.333.33 3 1 appareils, Constractions lelephouqe.eniratien des lignes et 6.666.66 3 2 Palais National : Construction, nouvelles. 3 3 Eclairage Eclairage électrique del Port-au-Prince aménagement. et du 2.333.33 31 4 électrique des Gonaives. Cap-Haitien 1.000 41 1 Irrigation, Ports - canaux, barrages, etc. 8.150 4] 2 Routes rades - wharfs et Quais 2.250 5 1 Fr. génx. publiques, du ponts ct bacs. 2.333.3% 5 31 Serv, technique - dessinateurs et 908.33 6 1 Constructions Service des maisons d'Ecoles. calculateurs 17.500 6 2 Achat hydraulique de Port-au-Prince. 1.166.66 600 d'ouvrnges pourla CHAP, SPÉC - Entr. des Serv. bibliothèque 3.950 C a Teléphone hydrauliques de la province. C C Entrelien des automialique. 2.400 SERV. Sp.- Complém. d'appts. phares dela Convention. desIngén. prévus à l'art. XIII AGRICULTURE. 19,945,24 1 1 Appointements du 56.451764 1 1 Augmentation 19 O/0 personnel sur les administratif 2.105 1 1 administratif. appointements du personnel 1 1 Appointements Appls. du du Service d'Agriculture. 399.95 1 21 Entretien du personnel Bassin du Bassin général 1 3 Fournitures de Général 2 21 Publication du bureau et dépenses diverses 3 41 Ferme-Ecole Bulletin de 1Agriculture. 4 1 Appointements Nationale du d'agriculture de Thor. 4 21 Entretien Canal Directeur du Canal d'Arezac. 6 1 d'Avezac. Abonnements de la corresponlance aux journaux spéciaux et affranchissement 234 étrangere INSTRUCTION R 4.16 PUBLIQUE, 3,752.95 1 1 634.16 1 1 Appointements du personnel administratif. Augmentation administratif 19 0, o sur les appointements. du 3 170 1 2] perscnnel 1 21 Appointements des luspecteurs généraux 535.8C 1 3 Appointements du personnel des Inspections 1.500 3 4 du personnel du scolaires. 6.837 a A Augmentation d'appis. du Corps Enseignant Corps Enseignant 86 0 a Appointements du pers. dès Ecoles presbytérales 5. 000 ( del l'Ecole Normale rurales. 3.075 a A Appointements Appts. du des du pers de l'Ecole Elie Dubois d'institutrices * c Appts. des pers. Frères de IInstruct. Chrét. 2 1 Entretien des professeurs laics des écoles des Frères_ 2 1 boursiers. mentation d'appis. du Corps Enseignant Corps Enseignant 86 0 a Appointements du pers. dès Ecoles presbytérales 5. 000 ( del l'Ecole Normale rurales. 3.075 a A Appointements Appts. du des du pers de l'Ecole Elie Dubois d'institutrices * c Appts. des pers. Frères de IInstruct. Chrét. 2 1 Entretien des professeurs laics des écoles des Frères_ 2 1 boursiers. 3.300 3,034 2 2 Subventions Ind. des Institutrices diplomées de : l'Ecole 5.206 Normale. 3 Locations des scolaires. 5.240 4 1 Pension de retraite. maisons d'Ecole 16.560.33 3.315 11.668.89 A reporter 152.308.02 154,015.09 4.164 185,451:15 --- Page 6 --- LE MONITEUR. a DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. Report. 152.308.02 154.015.09 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite) 4.164 185.451.15 5 1 Fournitures de 5 2 Mobiliers bureau et dépenses diverses. 5 3 Matériel classiques : bancs, lableaux noirs, etc.. 5 5 Frais de dEnseignementt livres, craie, etc. 51 6 Frais de passage des Congréganistes 416.66 5 7 Frais de tournée d'inspection dans les écoles. 5 8 Frais publications officielles du a a Frais luminaires d'éclairage électr. des établists Département. relevant du Fournitures de 5 2 Mobiliers bureau et dépenses diverses. 5 3 Matériel classiques : bancs, lableaux noirs, etc.. 5 5 Frais de dEnseignementt livres, craie, etc. 51 6 Frais de passage des Congréganistes 416.66 5 7 Frais de tournée d'inspection dans les écoles. 5 8 Frais publications officielles du a a Frais luminaires d'éclairage électr. des établists Département. relevant du des Ecoles du Soir de Demi-temps Départ. JUSTICE 1 1 147.558.02 5.705.66Appointements du personne! Administratif. Angmentation de 19.s sur appointements du 1.945 1] 2 Deparlement Personnel du > > Appts. du pers. du Tribunal de ( Cassation 369.55 ( de la D ( ( des Tribunaux d'Appel Républiq. D D a ( des Tribunaux de ière. 13.860 2.481 1 4 Frais de tournée C des Tribunaux de Paix Instance. 40.670 > 5 Frais de justice des Commissaires du Gouvernement 26.306.25 21 1 Matériel de bureau criminelle. 2 2 Fournitures de et des Tribunaux. 21 3 Locations des Tribunaux bureau, frais de transport et dépenses div. 1.000 500 SERVICE SPÉC Frais de Justice criminelle 4.166.66 (complément.) CULTES 89,267.46 1 1 Traitement de 2 581 > 21 ( des) T'Archevéché. > 31 Traitement de 150 Evéques, des vicaires et Secrétaires 1 41 Prêtres à $ 18,75 généraux 403,12 1/2 Augmentation Appointements du personnel du Département 618,75 Allocation 190/0 la sur les appts. du personnel du 2,812,50 1 5 Frais de tournée pourl Chapelle de la prison (La Salette) Départ. 181.45 2 1 Matériel pastorale 2] 2] Ent. de 20 fournitures de bureau et dépenses diverses_ > 3 Frais de boursiers au Gr. Séminaire 187.50 > 4 Traitement trousseaux- duj passage et Congés S.Jacous(Franco) des 312.50 Martial personnel du Petit-Séminaire écelesiastiques Collège Saint- > > Supplément de 3 1 Locations des traitement de 48 prêtres à G. 30,00. > 2 Frais de locations Presbytères et de TEglise Baptiste du 1.440 421.87 1/2 4 1 Subventions des Cap. 41 2 Subv. aux Cultes wieairesgentraux. protestants CHAP. accordée SPÉCIAL.- à la Société Biblique et desl livres Ruzic et de Mgr. JH. Pension BAUGER de Mgr. MORICE, de Mgr. religieux.. J. Le 150 3,951.45 5-156.28. Art. 2. Le présent Arrêté 394.792.02 de l'article 45 du sera exécuté à la du 190.191.06 - Donné au Palais Reglement National, pour a le Service de la Trésorerie. diligence Secrétaire d'Etat des Finances et de Port-nu-Prince, le 20 Novembre Commerce, en conformité 1922, an 118ème. de TIndépendance. Tar le Présit fent : Le Secrétcire d'Elal des Finances et du Louis BORNO. Commerce, Louis ETHÉART. de l'article 45 du sera exécuté à la du 190.191.06 - Donné au Palais Reglement National, pour a le Service de la Trésorerie. diligence Secrétaire d'Etat des Finances et de Port-nu-Prince, le 20 Novembre Commerce, en conformité 1922, an 118ème. de TIndépendance. Tar le Présit fent : Le Secrétcire d'Elal des Finances et du Louis BORNO. Commerce, Louis ETHÉART. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ERRATA EC Art.5, 7e. ligne: adate Dans le texte Art.6, 2e. ligne: cA Bonds> thereafler prior to niteur Nos. 83 et anglais 84 des Jeudi du Contrat 26 d'Emprunt publié au Mo544 C 4-ligne. 3é. aprèsla lable: camounts maturity page 543, 20eme] ligne, 1ere et Lundi 6Novenbre 1922,1 C alinca, 6e. ligne: : Any payable/ efor the firsts colonne: : a party of thes second part lire: and 2e. colonne, C 13e. ligne: cand shall moneyss art. 1er., 17e. alinéa.: : C as the to National Cily Bank D 2 C Tre.ligne: Art. 10.-4e. : cofthe Thereupons interest principal and but not as to ligne cONLSgeRORAadAs : therebycreated to theyand the interest C A ( Art. the a 22e. ligne: : candi coupons it may pertaining 11.-19e. ligne:" forthniths a oflicially C an it> etc. establishs au lieu de A Art. 13.-2e. throrghthel notified 49e. ligne : C marked <Exbibit Cs indorsed alinéa, Gie. ligne: Departments ( shall be 1re. colonne-Art. mnable to giveils or affixed D 16.-16e. nigne: approvals ctot the A eTksespeneel of the C colonne,2-ligne: services Art. 3, Ire. ligne: : eshall be trmeidbonderfarecien entitled to treat the C 2e. Art.17-(c) Ire. ligne : athec persons C C C Art.21.-Ire. ligne: : <This appointments ERRATUM contract shalls Je, soussigné, Luc Brizard, Asalnesmnadfermnire assigns., d'administration des préposé acquitter SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUES. du service des domaines, finances, donne *chargé cle 7 de la limpôt loi du sur ler ferewenwsurlarti. Août Dans le certificat délivré public que je fais choix de Mr. avisau ficative des lois des 11 Août 1921 modiB. Lavitola à Monsieur Dumont pour être mon commis Joseph Août 1913 ainsi 1903 et 27 le 4 Octobre Mastroti, 1922 du Cap-Haitien, taire, ce, en conformité des art. signa- 80 C Art--7.. .-L'impôt conçu: sur marque de au No. 362, pour sa 81 de la loi sur PEnregistrement, et les sociétés non anonymes le revenu et pour comme suit kola-Champagne, la faut lire Par conséquent; je suis négociants et industriels pour les marque: description de la dite de sa signature comme de responsable la lé seuls, sur dans le cas où il doit être travaillant : Marque Etoile Dorée propre. Art--7.. .-L'impôt conçu: sur marque de au No. 362, pour sa 81 de la loi sur PEnregistrement, et les sociétés non anonymes le revenu et pour comme suit kola-Champagne, la faut lire Par conséquent; je suis négociants et industriels pour les marque: description de la dite de sa signature comme de responsable la lé seuls, sur dans le cas où il doit être travaillant : Marque Etoile Dorée propre. mienne la valeur locative caleuque consiste ) Cette maret terrains occupés, sera des logements forme ovale dans une étiquette de Saint-Michel de chaque exercice fiscal payable pour couleur tronquée aux deux bouts, Octobre 1922. l'Attalaye, le 19 Octobre et le 30 par moitié le 30 marron sur fond bleu, etc. LUC BRIZARD "Dans ce cas Avril, la déclaration Port-au-Prince,le: 10 Novembre 1922. être faite au des devra Le premier vice-président, au ces par les intéressés Département le ler FinanLe Préposé plus tard, avant le Septembre C. L. nances de cette d'Administration commune, des fi- de P'annéa fiscale" sous commencement VERRE1. service de chargé du trainte., peine de conau public qu'il Tenregistrament, a fait choix de annonce Mr Déle AVIS ADMINISTRATIFS luisis Dorsaint pour étre son commis Port-au.Princs, 21 Octobre 1922 signataire, 81 de la loi aux sur termes des arts. 80 et Ltc THEARD Le préposé d'administration des fi- En T'enregistrement. nances de cette commune, chargé du gnature conséquence, il répond de sa siservice de Tenregistrement, comme de la sienne au public qu'il a fait choix de Monsieur annonce propre, AVIS Gaston Octavius Douyon, Acul-Samedi, le 9 Octobre 1922. son commis signataire, aux termes pour être des Le art. 80 et 81 de la loi sur H. EMMANUEL. pour Penitencier National Sera ouvert ment. l'enregistrede 8 inspection et toutes les En conséquence, il heures à midi et de 1 affaires, gnature comme de la sienne répond à sa si- Le Préposé d'Administration des Fi- heures Toutes de l'après-midi, tous heure les à4 propre. nances de cette Gommune invite tous des les pérsonnes qui désirent jours. Les Anglais, 16 Octobre 1922. ceux l'endroit qui croient avoir des droits sur cieren transactions auront ou visiter le Péniten- faire situé dans appelé ( Fonds de Toutes les l'entrée aux heures fixées. J.F.MOUSSIGNAC, cette la lère section Juampass, rurale de personnes généralement tres. commune, à lwi soumettre leurs ti- venir quijdésirent les voir lesprisonniere doivent Un délai heures de Dimanches, de 1 heure à 3 Le préposé des finandes, Passé d'un mois leur est accordé. l'après-midi. service de l'Enregistrement chargé de du ce délai, le dit cFonds de commune, annonce cette pas D sera considéré comme Juam- CHARLES A. au public qu'il a maine national. bien du do- G. d'H. JOHNSON, 18t. Ls. faitchoix de Mr. Jh. Christian Vincent, demeurant et domicilié en cette ville, pour étre son commis signataire Lascaobas, le 2 Octobre 1922. SERVICE DE LA conformité des art. 80 et 81 de lw ce, loi en CURATELLE. sur IEnregiatrement. J.A.P POLLAS Les débiteurs de la succession Par MANUEL D'EMconséquent, il répond de sa sice, sont DESVARIEUX, échue à la vacangnature comme de la sienne propre. h. Christian Vincent, demeurant et domicilié en cette ville, pour étre son commis signataire Lascaobas, le 2 Octobre 1922. SERVICE DE LA conformité des art. 80 et 81 de lw ce, loi en CURATELLE. sur IEnregiatrement. J.A.P POLLAS Les débiteurs de la succession Par MANUEL D'EMconséquent, il répond de sa sice, sont DESVARIEUX, échue à la vacangnature comme de la sienne propre. d'un mois invités au à verser, dans un délai Conformément aux instructions du de Mr Jules plus tard, entre les mains Hinche, le 15 Octobre 1912. Secrétaire ministrateur d'Etat des Finances, l'Ad- Veau, le montant Malbranche, de à l'Anse-à. cet principal des finances de ne d'y être leuradettes, à pei. ANT.B. DAUPHIN l'attention arrondissement sie,et même contrainte par voies de saides contribpables: ntirespecialement appelés à par corps. rgort au-Prince, le: 30 Septembre 1922. --- Page 8 --- LE MONITF, JR SESSION D'EXAMEN POUR LE taire, NOTARIAT, de la dite Idéposé en double les fac-simile les lésions marque : et affections Le Commissaire du aigues et inflammatoires. près ( le Tribunal de première Gouvernement A l'effet chroniques. d'obtenir le du ressort de la Grand' Instance OLYMPIC, gistrement, THE présent enreburon, soussigné, donne Anse et de Ti- Après vérification de la DENVER CHEMICAL ressés que, avis aux inté- examen du fac-simile, la demande et MANDPACTURING fiés ont, par leur COMPANY, sus-qualiler. del l'Arrété conformément du 12 à l'article brique plus haut marque de fa- en double le mandataire, déposé tiendra au Mars 1919, il se gistrée le 4 Octobre indiquée a été enre- que : fac-simile de la dite martir du lundi Parquet 11 de Jérémie, à par- 366, sur le livre à 1922, au No. 10 heures du matin, Décembre prochain, à et paraphé par le ce destiné, côté men pour ceux une session d'exa- de Première Instance doyen du Tribunal ANTIPHLOGISTINE: tions prévues qui réuniront les condi- ce. de Port-au-Prinalinéas de aux ler., 2e., 3e. et 6e. Le présent examen Après du vérification de la demande et février 1919 l'article 7 de la loi du 24 cordé enregistrement est acfac-simile, la marque de surl le Notariat. à QUAKER OATS fabrique plus haut indiquée a Fait au Parquet de Jérémie, à leurs successeurs ou COMPANY registrée, le cinq octobre été enNovembre 1922, an 119e. de le 7 pour la durée de vingt ayants-oause et No 367, sur le livre à ce 1922, au pendance. l'Indé- confère le droit ans, leur et paraphé destiné, côté sion et exclusif de posses- de par le Doyen du Tribunal PARET. Ceux d'usage de la dite marque. ce. P'remière Instance de Port-au-Prinou falsifiée qui l'auront imitée, contrefaite Le Conformément à la seront poursuivis et présent laire du dépêche cireu- conformément: aux punis enregistrement est acment de Secrétaire d'I Etat au Départe- 13 de la loi sur les artieles 9, 11, 12 et COFdeàTHEDENVERE TURING GBEMICALNANTIFAC écoulé, PIntérieur, en date du 24. ifiée qui l'auront imitée, contrefaite Le Conformément à la seront poursuivis et présent laire du dépêche cireu- conformément: aux punis enregistrement est acment de Secrétaire d'I Etat au Départe- 13 de la loi sur les artieles 9, 11, 12 et COFdeàTHEDENVERE TURING GBEMICALNANTIFAC écoulé, PIntérieur, en date du 24. Août et de marques de fabrique COMPANY, à leurs successeurs ou un délai de dix est commerce. ayants-cause pour la durée de dé aux fermiers de P'Etat jours accor- En foi de quoi, le présent et leur confère le droit vingt ans à se présenter retardataires est délivré à THE QUAKER certificat possession et de exclusif de récépissés afin de avec leurs derniers PANY pour servir et valoir OATS COM- que. a d'usage la dite marredevances, Exercice s'acquitter de leurs droit. ce que de Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Passé ce délai, leurs 1921-1922. baux seront Fait à la Chambre de ou falsifiée seront poursuivis et siliés et des mesures réCommerce de conformément: aux punis. seront prises Port-au-Prince, le 4 Octobre 1922. 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et pourasuvegarder Petite les intérêts de TEtat. Ie ler et de commerce. marques de fabrique Octobre 1922. mpare.deraribonns le 22 de commerce vice-président de la Chambre En foi de est quoi, le présent certificat. A. THÉZAN, C. L. VERRET. délivré à THE DENVER CHEMICAL. MANDPACTURING et valoir ce que COMPANY de droit. pour servir CHA MBRE DE Fait à la CHAMBRE DE COMMERCE DE COMMERCE DE Chambre de Commerce de PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 5 Octobre 1922. PORT-AU-PRINCE Le ler vice- président de la A TOUS CEUX Qu'IL A TOUS CEUX Q'UIL de Commercé, Chambre APPARTIENDRA : APPARTIENDRA : C. L. VERRET. de Il la est loi certiné qu'en vue du bénéfice Il est certifié qu'en vue du tion du 9 Juin 1919 pour la de la loi du 9 Juin 1919 bénéfice des marques de fabri ique etde protec- Com- tection des marques de pour la proBULLETIA DE LA STATION ETEROLOGQTE merce, THE QUAKER OATS COMPANY, commerce, THE DENVER fabrique etde DE corporation de manufacturiers NUFACRING CHEMICAL MAPORT-AU-PRINCE. 8ée et existant sous le organi- manufacturiers COMPANY, corporation de de l'Etat de New-Jersey, régime Etats-Unis des lois sous le régime des organisée lois de et l'Etat existant DU 9 AU 16 OCTOBRE 1922. d'Amérique, ayant leur siège social à Colorsdo, Btate-Unis de Chicago 80 E. Jackson leur siège social d'Amérique, ayant a de Cook, Etat Street, Comté ver dans le dans la ville de Den0 présentés d'Illinois, U. de l'Etat de New-Jersey, régime Etats-Unis des lois sous le régime des organisée lois de et l'Etat existant DU 9 AU 16 OCTOBRE 1922. d'Amérique, ayant leur siège social à Colorsdo, Btate-Unis de Chicago 80 E. Jackson leur siège social d'Amérique, ayant a de Cook, Etat Street, Comté ver dans le dans la ville de Den0 présentés d'Illinois, U. S A., re- Me. dit Etat, représentés DATES, leur mandataire par M. Paul Salès, avocat, dataire Paul Salès, avocat, leur man- par ETATI DU CIEL effet, en l'office de dûment autorisé à cet l'office de dûment autorisé à cet effet, en ce, il font élection qui,à de Port-au-Prin- domicile, font élection qui, de à Port-au-Prince," ils Oct. :58.9 25,5 présenté en due forme ont té en due domicile, ont présen- *0 06 57 Clair et couvert inapp. une demande forme une demande 160,1 :6,3 :5,8 15 Clair et couvert 0.8 d'enregistrement de la marque de fa- gistrement de la de d'enre- "50.2 26,3 71 Nuageux 27,5 brique : marque fabrique : 18 h0,6 26, 8,3 Clet un) peu suag 6 OLYMPIC" 4 15 750,9 in0.4 26,9 35,5 73 77 Nuageux Clair et nuageux ANTIPHLOGISTINE 16 761,1 25,0 80 Couvert Clair et couvert 2,8 Cette marque consiste Cette Vstours 0,5 <6 ' dans le mot marque consiste dans le mot normales 760,6 26,4 76 OLYMPIC, et elle est Nuageux 175.3 aux aliments eti ingrédients appliquée AXmmnboemsk-wt. pliquée parTHE DENVER est apd'aliments, CHEMICAL MA- PETIT particuliarement duits de à la: farine et aux pro- NUFACTUMING merceet COMPANY, dans leur comSÉMINAIRE COLLIGE ST.-MARTIA A l'effet céréales. leur Le Directeur p. i. de PObsereatoire, d'obtenir intotcarrwmrais le présent enre- chiniquesmédicimales ques, et pharmaceutiR. gistrement, THE QUAKER OATS COMPAspécialement à une BALTENWECH. NY, sus-qualifiés, ont, par leur manda- médicale possedantdes préparation Purt au-Prince - tives et qui est un remède propriétés curatif cura. 330, Rue Imprimerie Férou, 330 Nationale, pour Directeur VIRGILE VALCIN. .2 26,3 71 Nuageux 27,5 brique : marque fabrique : 18 h0,6 26, 8,3 Clet un) peu suag 6 OLYMPIC" 4 15 750,9 in0.4 26,9 35,5 73 77 Nuageux Clair et nuageux ANTIPHLOGISTINE 16 761,1 25,0 80 Couvert Clair et couvert 2,8 Cette marque consiste Cette Vstours 0,5 <6 dans le mot marque consiste dans le mot normales 760,6 26,4 76 OLYMPIC, et elle est Nuageux 175.3 aux aliments eti ingrédients appliquée AXmmnboemsk-wt. pliquée parTHE DENVER est apd'aliments, CHEMICAL MA- PETIT particuliarement duits de à la: farine et aux pro- NUFACTUMING merceet COMPANY, dans leur comSÉMINAIRE COLLIGE ST.-MARTIA A l'effet céréales. leur Le Directeur p. i. de PObsereatoire, d'obtenir intotcarrwmrais le présent enre- chiniquesmédicimales ques, et pharmaceutiR. gistrement, THE QUAKER OATS COMPAspécialement à une BALTENWECH. NY, sus-qualifiés, ont, par leur manda- médicale possedantdes préparation Purt au-Prince - tives et qui est un remède propriétés curatif cura. 330, Rue Imprimerie Férou, 330 Nationale, pour Directeur VIRGILE VALCIN.