--- Page 1 --- Jeudi, 16 Novembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 87 N - 1 D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. En conformité du second point de ARRÉTE : T'ordredu jour, lecture est donnée bureau par SOMMAIRE L. C. Lhérisson Messieurs les secrétaires du Artler. -Le Conseiller citoyen d' Etat. des pièces suivantes du Secrétaire : d'Etat de est nommé sera fo Dépêche Ne ori : tr Bo:1. conseiller Art. 2. Le présent arrêté puen date du 13 juillet, au No Ani omant Me. L.C. LuEmssOx, blié et exécuté. lIntérieur au message du Conseil d'F 11 du 19 Juillet 1922. 67, responsive ce au No 64, lui TAT. - Stance des billets provisoires Donné au Palais National, à Port- d'Etat du 12 de mois, au prode bralemont le 11 Novembre 1922, an remettant, à fins d'insertion - des R. H. au-Prince. chain No du Journal officiel,copies ce E mmm. duTribunal civil des Cayes 119e de TIndépendance. des séances de Urdoun ce du Doyen fixant au lundi, 18 Décemlre 1992 LOUIS BORNO. procès-verbaux Corps, en dates des 21, 23, 25, et 28 et ds Cotcanx écoulé. e Avis aduninistratifs. des assiscs criminelles. juin du même, en date du 17 Certiticats l'ouverture de dépôt de marques de fabrique. Par le Président: juillet,au 20 Dépêche No 65,répondant au message - Bulletin metborologiqyes. Le Serrilaire d' Etat des Finances et du du Conseil d'Etat sous la même date, au No 68,que le nécessaire sera fait Commerce, ÉTHÉART. les erreurs qui S3 NECROLOGIE LouIs ce qui concerne dans la publication des Secrétaire d' Etat des Relations Ex- commettent des séances du Corps. Le proeès-verbaux Mr le Ces pièces étant térieures et des Cultes p.i. président: de seront envoEst décédé,le 14 de ce mois, Louis ÉTHÉART. des accusés réception pour être classées. Avenues Chris6t yées aux archives consulte T'Assemblée en la résidence, Le Seerétaire d' Etat de 1 Intérieur (Poursuivant)Je ne serait nécessaire de M. et Mme. à savoir s'il pas tophe et Boyer, il était le des Travaux Publics, d'attendre l'arrivée du Cabinet avant du L.C. Lhérisson, dont A. C. SANSARICQ. d'entamer le vote des conclusions beau-fils et le fils VICTOR d'Etat de la Justice et rapport de la commission l'exercice des 1920-1921. comptes à de 35 ans. Ls Secrétaire généraux pour de Mr. le président BORNO, T'age de 2' Agriculture, Cette observation Charles ont eu lieu ARTEUR RAMEAU. est appuyée par le conseiller Ses funérailles du Bouchereau. SANSARICQ. d'entamer le vote des conclusions beau-fils et le fils VICTOR d'Etat de la Justice et rapport de la commission l'exercice des 1920-1921. comptes à de 35 ans. Ls Secrétaire généraux pour de Mr. le président BORNO, T'age de 2' Agriculture, Cette observation Charles ont eu lieu ARTEUR RAMEAU. est appuyée par le conseiller Ses funérailles du Bouchereau. dans Taprès-midi, àl l'Eglise Le Seorétaire d'Etat de PInstrustion L'Assemblée a acquiescé. Sacré-Caur de Turgeau. Le Publique, BOUCHEREAU. Mr A. Anéré : En attendant à I'Assem- l'arridéfunt était très connu par son CHARLES vée du Cabinet, vouloir je demande passer à hui-clos aimable etl'atfabilité blée de bien La proposicaractère pour André une communication. tendant à passer à hui-clos, de ses manières. SESSION ORDINAIRE. tion admise. Nous offrons Thommage de est La séance publique est suspendue. A à Son Exce A. Sansaricq,Sonos condoléances, moment.Miesaitcane de l'InCONSEIL'D'ETAT le Président de la crétaire d'Etatau Ethéart, Département Secrétaire d'1 Ecellence il était le ne19 Jtillet 1922. rieur au et Louis des Finances, font République.dont Séance du tat entrée Département dans T'enceinte veu, ainsi qu'à sa famille. de Monsieur le conseiller leur La séance publique est reprise à onze Présidence J. M. GRANDOIT heures et quart. allons aborMr le président : Nous du Assisté de Mrs.les Conseillers ARISTOTE ROUZIER der la discussion des conclusions des comptes ARRÉTÉ PIERRE-LOUIS et CHARLES rapport de la commission T'exercice 1920-1921. faisant l'office de Her.et 2e.sccrélares généraux pour Alexandre Moise, LOUIS BORNO (ad hoc). siégeant Mr le rapporteur en lieu et placedu ler. secré- le séance est ouverte. de Monsieur PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE La point de l'or- taire, sur Tinvitation donne lecture à l'assemblée de pour- Répondant au Edouard premier Wi Villiam,secré- préaident, du rapport susConsidérant qu'il y a lieu dre du jour Mr. lecture à PAS- de la première partie lecture est pourdu conseiller donne mentionné, laquelle Rouvoir au remplacement Bouchereau, appelé à taire-rédactour semblée du procès-vorbal de la séance suivie par Mr.le conseiller Charles d'Etat Charles courant dont la rédaction zier sa partie finale inclusive d'autres fonetions: de la Constitution du 17 juillet jusqu'à Vu les articles D avril 1916 est adoptée. et 3 du Décret du 5 --- Page 2 --- LE MONITEUR: Je propose à l'assemblée du la question. Les sealement. de mettre aux voix les conclusions le partient de régler n'ont pas à voter Monsieurl membres de la commission entre rapport. : J'allais ment. . A ce moment, Rouzier cède son connaltre des litiges qui existent M. Ch. Bouchereau conclusions du rapport. Ceconseiier Charles titulaire, Mr. et les foactionnaires le Dé- contre les assemblée qui siège au 2e. ITEUR: Je propose à l'assemblée du la question. Les sealement. de mettre aux voix les conclusions le partient de régler n'ont pas à voter Monsieurl membres de la commission entre rapport. : J'allais ment. . A ce moment, Rouzier cède son connaltre des litiges qui existent M. Ch. Bouchereau conclusions du rapport. Ceconseiier Charles titulaire, Mr. et les foactionnaires le Dé- contre les assemblée qui siège au 2e. seorétaire et Mr le conseiller le de monversoment la convention : d'autans que a eu à pendant j'estime qu'une de sièconvenablement Charles Fombrun, Lcuis occupe son partement d'Etat de Washington les 96. tient devoirs à S acquitter doit examiner soigneuseDenibara-bieres secrétaire. dire son mot en cequiconoerme ses des questions de cette importance ge de ler. : Je mets en discus- de la 000 dollars. c'est une affaire de ment de donner décharge. Le rappor- lui Mrl le président du rapport A mon avis, avant déclare que ces comptes qui sion les donclusions généraux à Gonvernemente d' émettre teur ne sont pas fidèles. des comptes .21. Mais avant Gouvernement à T'asserabiée ont été présgnutés les raisons. commission l'exercice 1920j'at- Je propose la question de litige n'en Il en donne clairement de pièces d'entrer pour dans aucune Monsieur discussion, le Secré- le voea que dans les attributions du Conssil du D'une part, il est guestion dormant sans tire Pattention de sur ce quiest tre d'Etat pas et de voter les conclusions réellement sommeil justificatives dans les bareaux de taire d'Etat des Financess alinéa, le doute leur bureaux de compécrit à la page 3 du rapport.oe des 96.000 dollars rapport. M. L. Ethéart : Je regrette saisi ma que pen- Osiaae,tandis divers que les départements font concernans lel litige dont voici le texte: conseiller n'ait pas bien à l'heure tabilité des qui sont soumisau de tout dresser les tableaux de la Gendarmeric, voicil la reproductiond sée. J'ai fait ressortir regrette cette d' Etat. de cAu surplus, écrite et stipulée aul rapport que le Gouvernement été commise dans les Conseil D'autre part il nous demande ont sane- été la décision de votre assemblée omission qui a de lexercico 1919 les comptes qui Jui de la commission avaient été adop- comptes généraux aux 96.000 doi- tionner dont les cohelusions valeur de 96.031.88 dollars 1920 en ce qui à trait les Secrétaires soumis. avons décidé de surseoir à cette tées, cette qui reste à régler lars en question, et que pas eu à Nous de dollars. Il a encore forme donc un litige des deux honorables d'Etat de l'époque n'aient de cette question 96.000 attention sur un de ficit de aux soins avisés d'1 Etat leur réserve au sujet attiré notre fonetionnaires : le Secrétaire produire affaire. Le 4.000 dollars lieu d'écrire au dédes finances et le neeeardencalet Je suis très heu- même a eu lieu en Juin 1921. de Je crois qu'il y a pièces Mr Louis Ethéart : Le fait été discuté le 29 Juillet pour obtenir certaines) déclarer que le roavernement rapport a partement les nécessaires reux de son attention à la cor- la mme année.Mon er4écoreonair à cette séance. et tous Prenseignemente généraux : de l'exer. 22 accordé toute relative aux 96.000 dol- Pressoir, était présent libre pour 1920-1921. de Je crois qu'il y a pièces Mr Louis Ethéart : Le fait été discuté le 29 Juillet pour obtenir certaines) déclarer que le roavernement rapport a partement les nécessaires reux de son attention à la cor- la mme année.Mon er4écoreonair à cette séance. et tous Prenseignemente généraux : de l'exer. 22 accordé toute relative aux 96.000 dol- Pressoir, était présent libre pour 1920-1921. les comptes resapondance Il ne manque- Après toutes ces les explications. conclusions du cice la que j'ai T'honlars de la Gendarmerie. la correspondance à vous, de voter Voici proposition à Tassembiée : ra pas de pourauivrel solution que comporto observer à neur de soumettre de la déclaration de en vue de la je tieneadédlanenen rapport. M. A. Moise : Je ferai T'assemblée 46 En présence des comptes généraux la catesttoreMian l'affaire relève de) T'ex.1919- 1920. dans Mr. le Ministre que lorsque ne le fait que pour la commission ne peut garantir à TAasemblée défaut de siquel Elle figure à titre de mémoire des comp- donne décharge,elle fonotionaairen et non pour qu'elle idélitéede ces comptes par le encore le rapport de la commission 1920-1 .1921. les grands de deniers publics. pièces justiflcatives quidorment bureaux publics, tes genéraux de T'exercice aurait da être dé- les C'est comptables aux Ministres à donner décharge de leur leur sommeil dans les intéA mon avis l'affaire qui relèvent le soussigné propose d'ajourner des conclusiona jà réglée, puisque opemseneiatren remontent au aux fonctionnaires Car j'ai bien reproduit sera gralementla, discussion et d'éerire de la eorteapondanonu 1921 et que les comptes adiministration. l'art. 33 qui stipule : 44 Décharge de deniers du rapport de la commission aux fins mois d'Avril 1919-1920 ont - aux comptables Etat des fi aux Pouvoirs compétents de accordée dclairoissements généraux Texercico séance du Conseil d' d'avoir tous autres été discutés à la 1921. publics parl lenseeretaird vérification de leurscomp, utiles en la eirconstanco." est mise d'Etat du 29 juillet d'Etat qui ont hances,apres tes de gestions trouvés réguliers. 31 de la loi La proposition Bouchereau Or, les Secrétaires publique pendant Je donne lecture de l'art. en discussion. depotridminisemtet ont obtenu décharge, et fixant les voies et noyens applicables 1919-1920: M. A. Moise : Mesieurs.e'est la Chamcet Exercice, n'a pensé à agiter la ques- aux dépenses de l'exercice puis 1919,après avoir que présidé je suis arrivé au personne tion dans le cours de la discussion. à l'6- Art. 31."Le Pouvoir Législatif.apres des comp- bre des comptes, Depuis 1916, malgré les dernières lettres échangées à avoir constaté la uegularité des Secré- Conseil d'Etat. que je faisais au Les des 96.000 dollars remontent actuel ne tes, prononce la décharge la vérifiée. demandes réitérées des finances, pour avoir gard mai 1922, le gouvernementi cequi s'est pas- taires d'Etat pour aurait gestion lieu de re- département des pièces justificatives, je n'ai jamcais on me peut,touten régrettant la correspondance "Dans le cas décharge; où ily les dispositions les pu les obtenir. d'Etat. que je faisais au Les des 96.000 dollars remontent actuel ne tes, prononce la décharge la vérifiée. demandes réitérées des finances, pour avoir gard mai 1922, le gouvernementi cequi s'est pas- taires d'Etat pour aurait gestion lieu de re- département des pièces justificatives, je n'ai jamcais on me peut,touten régrettant la correspondance "Dans le cas décharge; où ily les dispositions les pu les obtenir. Chaque année, et si les arsé, que poursutvre l'ai dit plus haut, en recher- fuser la cette loi seront appliquées contre faisait la même réponse pourcomme je d'une solution. Ce sont de d'Etat en cause. La déchar- chives de ce bureau existaient.jo du ministre chant les bases que jai T'honneur Secrétaires de plein droit main-levée des rais retrouver une lettre confirmer ce ces reneignemente ge emporte grevant les biens à la- des finances qui c' 'est viendrait la 3e année que je de fournir FAssembicée. : Mr le Secrétaire d'E- des inseriptions d' Etat pour l'époque que j'avance, généraux et Mr A. Moise vient de dire que le Secrétaires se réfèrent les comptès vérifiés. fais ler rapport des comptes de pièces justat des, finances mémoire quelle de loi du 26 Août jamais, je n'ai rencontré rapport ne comporte dollars que pour de la Gen- Les et dispositions toutes autres lois non contrai- justificatives. demapde si je l'affaire des 96.000 1870 la des fonction- De sorte que je me du conseiller darmerie. faire au- res sur responsabilive sont applicables à tous dois partager Fopinion le vote La commission ne reut nous pas trouvons naires publics de deniers publics etc. aux tendant à ajourner là des trement. Voilà que nous litige en ce qui les comptables à vous à donper décharge re- Bouchereau des conclusions jusqu' l'arrivée en présence différence d'un autre de F6a1.02da. C'est de deniers publics Le qui Con- pièces jostificatives. à la création concerne la avons comstatée dans les comptables lèvent de votre adtministration. I Le rapport a ecnelu lars que nous de l'exercice 1920- seil d'Etat n'agit que pourl les ministres comptes généraux qu'il ap1921. C'est au gouvernement --- Page 3 --- LE MONITEUR. de ni les cas d'information par l'absen donnant annuellement un Budget motivée de membres des d'un organe de contrôle qui a cessé la Recettes et de Dépenses. au Gouver- ce,également sections. d'exister depuis laps de temps pour de nement de la Répubilque ou quand le dans le cas vérification des comptes généraux Gouvernement de son côté, à défaut Me trouvant justement le chefde la République. C'est ce bureau qui les d'un Budget nouveau, est obligé de comme rapporteur président, certaines pièces doit avoir la mission de controler continuer ses opératigns de dépenses le bureau m'a adressé dois incessamment comptes et sa présence permettraitan sur le Budget précédent, suivant sur lesquelles je c'est la Conseil d'Etat de porter un jugement. érification des comptes généraux Gouvernement de son côté, à défaut Me trouvant justement le chefde la République. C'est ce bureau qui les d'un Budget nouveau, est obligé de comme rapporteur président, certaines pièces doit avoir la mission de controler continuer ses opératigns de dépenses le bureau m'a adressé dois incessamment comptes et sa présence permettraitan sur le Budget précédent, suivant sur lesquelles je c'est la Conseil d'Etat de porter un jugement. l'exa- voeu constitutionnel, sera toujours travailler en me disant que En l'absence de cet organe, si en mauvaise posture de ne ge conten- coutume qu'en l'absence du président qui en men du Conseil d'Etat était défavora- ter que de la simple lecture de la de section c'est le rapporteur si les membres de la Commission, au tapdis que la devient le président. Je veux savoir ble, d'être des juges, deviendraient comptabilité etl publique, les lois de finances font le Conseil d'Etat ne voudrait yas, séanlieu Corstitution obvier à cet.nconzénient simple.nent des accusateurs. toujours attendre à TAdministration ce tenante, addition en Je demande à l'assemblée de voter haitienne la formation d'un organe de par la consécration d'une même pas du rapport tout en ré- contrôle pour les comptes de la' Répu-. l'article 25 qui ne comporte les conclusions ie de section. ') l'élection président servant les litiges. blique." Il n'est même pas prévu qu'une comMr. Ch. Bouchereau : Le conseiller Je demande a "ansemblée de et répé- de mission nomme son président. Nous Moise n'a pas bien compris dans ma le propo- ter la proposition Bouchereau de ces ne sommes q:e deux à la Commission sition. Comme il est dit rap- leur décider de laisser le réglement du Gouver- des finances : Villard et moi; les auportqu'il ya des] pibcesquidormentl deux litiges aux bons soins admis les conc)u- tres membres sont absents. sommeil dansles bureauxde d'écrire caisse,j'es- aux Pou- nement, après avoir demande qu'on dise: en cas d'abtime qu'il ya a lieu avoir ces docu- sions du rapport. tendant sence Je du président, un membre ou le voirs compétents pour La proposition Bouchereau le ments et tous autres renseignements à ajourner le vote des conelusions rapporteur remplace. utiles à cette fin. Je ne demande pas du rapport de la Commis- M. Ch. Bouchereau : Je suis d'ac" qu'on vienne avec toutes les pièces intégrales sion et d'écrire aux Pouyoirs compé- cord -avec le collègue Moise. de voter justificatives. tents, mise aux voix, est adoptée. Je propose à lAssemblée de Nous voulons bien croire qu'avec Le dernier point de l'ordre du jour : la motion qu'il vient formuler. même tout cela,on arrivera a établir,d'une fades sections et commis- M. le président une : Ce section n'est pas se trouve Rapport nécesaaire;quand çon SOS-EAmCENDm Jes suis doncd'a sions demeure sans objet. en minorité, cette section en donne de Tesereice1u00-1031, réserve les litiges et qu'on Mr. le Secrétaire d'Etat des Finan- notification au bureau qui fait le névis qu'on des conclusions du rap- ces à faire le dépôt de deux Je Messieurs les conajourne le vote demande de loi dont l'un sanctionne le cessaire. seillers Soray désigne et Bouchereau qui comport : Les conclusions projets contrat passé le 18 Juillet 1922 entre la commission en l'absence Mr. le président tent trois points, le Secrétaire d'Etat des finances et plèteront des conseillers Elie et Désert. Finan- notification au bureau qui fait le névis qu'on des conclusions du rap- ces à faire le dépôt de deux Je Messieurs les conajourne le vote demande de loi dont l'un sanctionne le cessaire. seillers Soray désigne et Bouchereau qui comport : Les conclusions projets contrat passé le 18 Juillet 1922 entre la commission en l'absence Mr. le président tent trois points, le Secrétaire d'Etat des finances et plèteront des conseillers Elie et Désert. da rapport comport de scinder. et Mr. Walter B. Voor- Vu l'heure avancée, la séance est lej'estime qu'ily a lieu du commerce de la NaM Ch. Bouchereau : Il n'y a pas hies, vice-président adjoint pour et au vée. lieu de scinder. Le rapport ne con- tional City Bank, agissant City Company et Sont présents : Jules Bance, H. cerne qu'un point : l'examen des comp- nom de la National la Convention Price, Charles Bouchereau, Alexandre tes généraux de l'exercice 1920 21. l'autre qui sanctionne Juillet 1922 entre les mê- Moise, Charles Rouzier, Nemours, il rappelle purement et signée le 15 Aristote Pierre-Louis, A ce propos, de comptabilité mes, laquelleproroge pour une période James Thomas, Robert simplement le système et de deux années le délai prévu par la D. Beauboeuf, Georges Soray, M. adéquat prévu par la Convention et fait Convention du 24 Octobre 1919 pour David, A. André. Le président,. que nous n'avons pas encore, des billets provisoires. GRANDOIT, les secrétaires, DELABARRE en même temps allusion à un organe le retrait sur sa demande, PIERRE-LOUIS, CH. FOMBRUN. de contrôle prévu par la Constitution Mr. donne le acte président, du dépôt de ces pièces. de 1918. lui envoyés à Le steritaire-rédacteurs Le rapporteur a déclaré. faisaient que les défaut piè- Ces deux de projets la section seront des fnances. A. INNOCENT. ces justificatives lui dorment l'examen la et qu'il y, a des pièces qui Dans ces Mr. le président : J'accorderai de l'assemblée qui pa conforme : dans les bureaux publics. role à tout membre Pour copie conditions, j'estime, Mrs., com me je vondra l'entretenir d'une question vous l'ai déjà proposé, que nous n'a d'intérêt général. Le secrétair-architiatés vonsqu'à éerire au Ministre compé- Mr. le Conseiller Moise la sollicite. ) R. DUPLESSIS. tent. Bou Mr. A. Moise : Mrs., comme vous le la Mr. A. Moïse : Le J'ai conseiller dit que les savez depuis un mois environ, sur chereau réellemeat a amplifié. justificatives n'out proposition de Thonorabie bons soins de collègue la comPROCES-VERBAL pièces existé dans le dépôtdes documents Price et par ila les avait fait partie, nous billets Provisoires de pas Effectivemunt toutes les pièces gé- missiun dont le Conseil d'Etat d'un rè- De brilement des de la néralement quelconques nous fout dé- 'avons doté lui est propre. Mais ne la Banque Nationa'e ltépublique faut. glement voilà-t-il qui pas que le cas se présente d'. Haiti. Je n'ai pas parlé de quelques ressortir pièces lin- aujourdhui où nous constatons Elle une est PROCÉS-VERBAL No. 3. particulières qui feraient dépenses. lacune dans les règlements. III. Des secfidélité de quelques ainsi observée,voir chap. L'an mil peuf cent vingt-deux et le J'aidit dans le rapport en concluant: tou- tions et Commissions. aut. glement voilà-t-il qui pas que le cas se présente d'. Haiti. Je n'ai pas parlé de quelques ressortir pièces lin- aujourdhui où nous constatons Elle une est PROCÉS-VERBAL No. 3. particulières qui feraient dépenses. lacune dans les règlements. III. Des secfidélité de quelques ainsi observée,voir chap. L'an mil peuf cent vingt-deux et le J'aidit dans le rapport en concluant: tou- tions et Commissions. sept Novembre, mil neuf cent 64 En continuant ainsi, ili n'y aura de Il n'y est pas prévu le cas d'absen- mardi, à 11 heures du matin; jours là qu'une simple question motivée des présidents de section vingt-deux, comptabilité, etl le Conseil d'Etat, en Ice --- Page 4 --- LE MONITEUR En présence des membres ci-après / nommés de la Commission de Contrôle ORDONNANCE nances des opérations du brûlement des de cette commune, chargé du Jets provisoires de 'a bilservice de Tenregistrement, de la République d'Haiti Banque Nationale Nous, Murat Claude, Doyen du Tri- au luisis public qu'il a fait choix de annonce Mr DéCommission instituée en vertu retraités, de bunal Criminel de la Juridiction des Dorsaint pour étre son commis rêté du quatorze octobre mil P'Ar- neuf Cayes et des Côteaux ; signataire, 81 de aux termes des arts. 80 cent vingtd deux, en son article ler Vu les affaires en état, vu l'article En la loi sur P'enregistrement. et ; 181 du Code d'instruction Criminelle, gnature conséquence. il répond de sa siSAVOIR : modifié; comme de Ja sienne propre. Fixons l'ouverture des assises au Le Délégué du Département des Fi. lundi,18 Décembre prochain,à 10 heures Acul-Samedi, le 9 Octobre 1922. nances, M. Aurel Colbert: ;le Membre du du matin et disons que notre présente P'arquet du Tribunal de lère. Instance ordonnance sera publiée et affichée H. EMMANUEL, de ce Ressort, Mr. Isnard Raymond; le la partout où besoin sera, au prescrit de Délégué de la Chambre de loiLe M. Edmond Polynice, le Délégué Commerce, de Ja Donné. de nous, au Palais de nances Préposé de d'Administration des FiBanque Nationale de la ce 3 Novembre 1928, an 119e. Justice, ceux cette Commune invite tous d'Haiti, Ch. F. Roy, République dépendance. de l'In- l'endroit qui croient avoir des droits sur Tous dûment assistés de Monsieur MURAT situé appelé ( Fonds de Charles Vorbe, ÇLAUDE dans la lère section Juampass, vernement Commissaire du Goucette à lui rurale de la près la Banque Nationale de tres. commune, soumettre leurs tiIla République été d'Haiti ; AVIS ADMINISTRATIFS Un délai d'un mois procédé, dans les leur est de l'Usine à Glace de Port-ar fownaux Passé ce délai, le dit cFonds de accordé. par les Membres de la Commissi -Prince, Le préposé d'administration des fi- pas D sera considéré comme bien Juam- du doRetrait, instituée iuI nances de cette maine national. sident de la par Arrêté du L're- service de commune, chargé du torze octobre République mil en date du qua- au pablic qu'il Tenregistrement, a fait choix de annonce Lascaobas, le 2 Octobre au neuf-cent-vinyt t deux, Gaston Octavius Monsieur 1922. , Le préposé d'administration des fi- pas D sera considéré comme bien Juam- du doRetrait, instituée iuI nances de cette maine national. sident de la par Arrêté du L're- service de commune, chargé du torze octobre République mil en date du qua- au pablic qu'il Tenregistrement, a fait choix de annonce Lascaobas, le 2 Octobre au neuf-cent-vinyt t deux, Gaston Octavius Monsieur 1922. dont bràlement de Soizante mille guurdes, son commis Douyon, pour être gourile vingl-trois et trente mille en billects d'une art. 80 et 81 signataire, de la loi sur aux termes des J.A.POLLAS deuz gourdes tous sept mille en billets de ment. l'enregistrela Commission parla perforés Banque et livrés à En conséquence, il répond à sa si- Conformément aux de la République d'Haiti et Nationale gnature comme de la sienne Secrétaire d'Etat des instructions du par cette dernière. ccntrôlés propre. ministrateur principal Finances, des l'AdLes opérations du bralement Les Anglais, 16 Octobre 1922. cet arrondissement fnances de entière insinération des billets jusqu'à l'attention des attirespecialement aux flammes ont duré depuis Jivrés J.F.MOUSSIGNAC. acquitter l'impôt ontnwuaulcmappeizat sur à sus-dite jusqu'à celle de midi. l'heure cle 7 de laloi du ler lerewenwsurlarti- Août En foi de quoi il a été dressé] le ficative des lois des 11 1921 modisent procès-verbal de pré- Le préposé des finances, Août 1913 ainsi Août 1903 et 27 Fait constat. service de chargé du C conçu: et rédigé séance tenante, commune, l'Enregistrement annonce de cette Art-7. -L'impôt sur le revenu brevet, sur un registre à ce affecté en faitchoix de au publie gu'il a les sociétés non anonymes et pour Jocal de la Commission de au Mr.Jh. Christian Vincent, négociants et industriels pour les Retrait. contrôle du demeurant et domicilié en cette ville, seuls, dans le cas où il doit travaillant Et pour être son commis lé sur la valeur être caleule présent procès-verbal a été si- conformité des art. 80 signataire et 81 de la ce, loi en et terrains occupés, locative des logements après lecture, par les membres de sur I'Enregiatrement. I chaque exercice fiscal sera payable pour de Par fos Commission Contrôle du Retrait, conséquent, il répond de Octobre et le 30 par moitié le 30 par les membres de la Commission de gnature comme de la sienne sa siAvril. Contrôle du bralement et propre. être "Dans ce cas la déclaration sieur Charles Vorbe, Commissaire par Mon- Hinche, le 15 Octobre 1912. faite au Département des devra Gouvernement du ces parl les Finannale de la près la Banque Natioau plus tard, intéressés avant le le ler Septembre République d'Haiti, ANT.B.D DAUPHIN de l'année fiscale" sous comm encement trainte., peine de conPour copie conforme : Le Je, soussigné, Luc Brizard, le chef de bureau, d'administration des finances, préposé Port-au-Prince, 21 Octobre 1922 du service des domaines, donne chargé avis au Lvc EUG. ces parl les Finannale de la près la Banque Natioau plus tard, intéressés avant le le ler Septembre République d'Haiti, ANT.B.D DAUPHIN de l'année fiscale" sous comm encement trainte., peine de conPour copie conforme : Le Je, soussigné, Luc Brizard, le chef de bureau, d'administration des finances, préposé Port-au-Prince, 21 Octobre 1922 du service des domaines, donne chargé avis au Lvc EUG. BOUCHEREAU, publie que je fais choix de Mr. Joseph THEARD Dumont pour être mon commis signa. taire, 81 de la ce, loi en. conformité des art. 80 et ERRATUM. Par sur FEnregistrement, AVIS de sa conséquent, je suis responsable signature comme de la Au' 4 Moniteur ' du jeudi 26 Octobre propre. mienne Le Penitencier National Sera 1922, Procès-verbal du 28 Juillet Saint-Michel de pour inspection et toutes les ouvert écoulé: Octobre 1922. Mr. Joseph THEARD Dumont pour être mon commis signa. taire, 81 de la ce, loi en. conformité des art. 80 et ERRATUM. Par sur FEnregistrement, AVIS de sa conséquent, je suis responsable signature comme de la Au' 4 Moniteur ' du jeudi 26 Octobre propre. mienne Le Penitencier National Sera 1922, Procès-verbal du 28 Juillet Saint-Michel de pour inspection et toutes les ouvert écoulé: Octobre 1922. l'Attalaye, le 19 de 8 heures à midi et de 1 affaires, Lire : Ducasse Charles heures de heure à 4 nombre des Pierre au LUC BRIZARD Toutes les l'après-midi, tous les présents. Le des personnes qui désirent jours. faire Préposé d'Administration des. fi" cieren transactions auront ou visiter le Pénitenl'entrée aux heures fixées, --- Page 5 --- LE MONITEUR de se mettre en d'acquitter leur redevance pour l'exerles généralement seront pas empressés et leurs cice 1921-1922 Toutes personnes doivent règle avec lef fisc, serontrésiliés les au- En conséquenee un délai de dix jours qui désirent voir lesprisonniers de 1 heure à 3 biens seront affermés à ceux qui e leur est accordé à partir de cette date. verir les Dimanches, ront soumissionnés. Passé ce délai, des mesures rigoureuheures de l'après midi. 1922 ses seront prises centre eux conformé1st. Lt. Port-au-Prince le 30 Septembre ment à la loi. CHARLES A. JOHNSON, G: d'Il. Luc THEARD Grands-Bois, le 27 Septe mbre 1922. SESSION D'EXAMEN POUR LE P.SULLY NOTARIAT. A part les pièces de recette qui doivent être expédiées à présentation, Le Commissaire du Gouvernement P'rincipale des Finan- Je, Blaise Dorismond, préposé d'adle Tribunal de première Instance TAdministration de ce ressort se fait le devoir d'in- ministration des Finances de la comprès du ressort de la Grand', Anse et de Ti- ces les intéressés que celles relati- mune des Côteaux, soussigné, annonce burcn, soussigné, donne avis aux l'article inté. former ves a la dépense doivent rester aux au public que j'ai fait choix de Monressés que, conformément à vingt-quatre heures, Bois pour être mon comler. de l'Arrêté du 12 Mars 1919, il se bureaux fins de pendant contrôle. sieurChristian: Je Suis, en conséquentiendra au Parquet de Jérémie, à par- à mis-signataire. de sa signature comme tir du lundi 11 Décembre prochain, à Port-au-Prince, le 7 Novembre 1922. ce, de la responsable mienne propre.conforatisete aux J0 heures du matin, une session d'exaarticles 80 et 81 de la loi sur P'En regismen pour ceux qui réuniront les et condi- 6e. Ladiministrateur Principal des trement. tions prévues aux 1er., 2e. , 3e. loi du 24 finances Côteaux le 15 Septembre 1922. alinéas de l'article 7 de la LUC THEARD. février 1919 sur le Notariat. de Jérémie. le 7 BLAISE DORISMOND. Novembre Fait au 1922, Parquet an 119e. de P'Indépendance. PARET. Le préposé d'administration chargé des d'administration des Fi2 finances de cette Commune, annon- nances Le préposé de la commune des Chardonnièdu service de l'enregiatremens, choix de Mr. res, annonce au public qu'il a fait choix des Fi- ce au publie qu'il Sam a fait edi pour être son du jeune Joseph, Beaulieu,son fils,pour conLe préposé d'administration invite tous Ramu Joseph aux termes des être son commis-signatairet et 81 ce,en de loi sur nances de cette cOmmune tant urbains que commis 80 signataire, et 81 de la loi sur l'enregistre- formité des articles 80 les fermiers de P'Etat, en son bureau arts. En conséquence, il répond de sa TEnregistroment. de ruraux, à se présenter de leurs re- ment. comme de la sienne propre. Par conséquent il est responsable pour acquitter le montant l'exer- signature sa signature comme de la sienne propre. devances domaniales A cette dues fin, pour un délai de Bainet, le 5 Septembre 1922, de la loi sur l'enregistre- formité des articles 80 les fermiers de P'Etat, en son bureau arts. En conséquence, il répond de sa TEnregistroment. de ruraux, à se présenter de leurs re- ment. comme de la sienne propre. Par conséquent il est responsable pour acquitter le montant l'exer- signature sa signature comme de la sienne propre. devances domaniales A cette dues fin, pour un délai de Bainet, le 5 Septembre 1922, cice 1921/1922. accordé à partir Chardonnières, le Septembre quinze jours leur est CHRISTIAN V. ADRIEN. fils de cette date. pas Fy.BEAULIEU: Et ceux-là qui n'obtempéroront sous les rià ce présent avis seront 35 de la loi sur les des FiFigueurs de l'article Le préposé d'administration du service Le Préposé d'Administration des domaines de l'Etat. nances de Maissade, chargé invite nances de cette commune, donne avis Octobre 1922. des domaines de cette commune a fait choix du citoyen Saint-Raphael, le 2 tous les fermiers de Etatgeneralemens ruraux,à au Mathurin public Ambroise qu'il pour être son comd'administratiols quelconquesa,tant urbains bureaux, que munis de mis ce, conformément aux Le préposé se présenter en ses articles signataire; 80 et 81 de la loi sur l'enrede leurs baux, plans et procès-verbaux J. .MONFISTON et derniers récépissés, redevances afin d'acquitter pour gistrement. Par conséquent, il est responsable le montant de leurs de sa signature comme del la sienneproL'Administrateur principal des Fi- l'exercice 1921-1922. de jours leur est accor- pre. an de Port-au-Prince se fait le de- Un délai huit lequel le 20 Septembre 1922, nances aux fermiers de T'E- dé à partir de cette date, passé rési- Cavaillon, de voir de rappeler loi des domaines ain- les baux des retardataires seront les biens 119ème. TIndépendance. tat. l'art. 35 de la liés conformément à la loi et J. SCUTT si conçu: fermier qui n'aura, pas qu'ils occupent seront affermésà ceux cArt 35.- Tout ne pourra qui les auront soumissionnés. DE LA CURATELLE. satisfait à ses obligations à occu1922. SERVIOE continuer sous aucun prétexte, bailsera rési Maissade, le 18 Septembre de la succession D'EMper un bien de l'Etat- Son Les débiteurs échue à la vacanlié sans qu'on ait besoin de commande s'adresser G.M.GILLES MANUEL DESVARIEUX, invités à verser, dans un délai à la justice, sur un simple indemnité. ce, sont mois au plus tard, entre les mains ment et sans aucune résiliation à la d'un Mr Jules Malbranche, à l'Anse-àIl sera procédé à cette des Admides Fi- de le montant de leurs dettes, à pei. requête et sur les diligences chargés du re- Le préposé d'administration inviteltous) les Veau, être contraints par voies de sainistrateurs des finances, généraux de nances de cette communei urbains. que ru- ne d'y m ême par corps. couvrement des revenus fermiers de l'Etat, tant ses bureaux mu- sie,et le 30 1922. l'Etat, chacun dans sa circonscriptions de tous ceux raux, à se présenter en afn I Por t-au-Prince, Septemtre En conséquence,lest baux ne se nis de leurs derniers récépissés, qui, touchés d'un commandement: , généraux de nances de cette communei urbains. que ru- ne d'y m ême par corps. couvrement des revenus fermiers de l'Etat, tant ses bureaux mu- sie,et le 30 1922. l'Etat, chacun dans sa circonscriptions de tous ceux raux, à se présenter en afn I Por t-au-Prince, Septemtre En conséquence,lest baux ne se nis de leurs derniers récépissés, qui, touchés d'un commandement: --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans les formes tracées la NoMs LES SOENGRONORATES par loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Suite) CONTENANOE DATIS DE LA Rameau Dérameau. PRÉBENTATION DE Port- -au- Prinoe.. Env. 2 car. de terre DEMANDE Déeir fils.. Démosthène Dérameau; dépendant S par de l'hab. Dumornay et bornés : N Port- t.an-Prince,sect. 0 par Sénélus Sémé Semexant Sémé; E par Petimé Molse par et Pharès à Bateau.. Morne % de car. de terre 8 Aodt 1922 St-Simon., - St. -Jean duSud,2ame.aect tat; S par le grand env.dépendanto chemin; E par tde Joisilus l'hab. Pères et borné : N parl PErur. 5 car. de terre Richard et 0 par PEtat. 10 dépendant de l'hab. . Charilemagne Porcéna. St.-Jean du Sud, 2àme.sect. Phile Magnac, de l'autre, par Petit Samedi Gadère et bornés: : d'an côté, par rur. 2 car. % de terre Délicieux. : 9 Sioyès Guillaume.. Golodo. nelon Nazaire; S par dépendant Isidore, de E l'hab. par Jn. Comblefort .-Paul et bornés N par F6Forb-au-Prinoe... Deux Courcéan et 0 Dar Avril du Champ portions de de terre sises en cette ville, à T'extrémité S O la Aodt Henri sure onze pds. Mars,enva.de de faç. sur la Forge Picoche. La première de rue Briseon.. Port-aude faç. sur cinquante de prof.la deuxième, dix-hnit portion mePrince. Un terrain Bis quatre-vingt-diz en cette ville déprof.. rue du pds. 7 Louis Colas dix-huit pde. de Champ de Mars et Fort Juin 1922 et E. Martial. des terrains domaniaux large sur soixante cinq de prof. et borné : N St.-Clair, et Porb-an-Priscoaect de La- ;E par une raelle O le S par val. par littoral 13 Juin Casimir fils. Env, 4car. de terre dépendant de lhab. a ) Belladère, sect.de Roye. Dinéry Colia ; S et E par Desrusiers et 0 Martinez la et bornés : N par Env.20 et o par car. la rivière de terre dépendant de l'hab, par e Guayable rivière Pardu-Midy... et 6 Janv. Belladère, sect. de Ranche de Macary et S par qui de droit. bornés: : N,E Math6o.. Env. 5 car, de terre situés à Pilomache 11 Mars Cyrns 8. lomache; S par la ravine de Roye-Lala; et E bornés : N par la rivière PiBenjamin Noël. Croix-des-1 Bouquets, ravine de Ranche- Mathé par qui de droit et O par la les rues BE-Philippe et entre St.. 6 Janv. Belladère, sect. de Ranche de Macary et S par qui de droit. bornés: : N,E Math6o.. Env. 5 car, de terre situés à Pilomache 11 Mars Cyrns 8. lomache; S par la ravine de Roye-Lala; et E bornés : N par la rivière PiBenjamin Noël. Croix-des-1 Bouquets, ravine de Ranche- Mathé par qui de droit et O par la les rues BE-Philippe et entre St.. 11 Mars Dominique. Un terrain d'env. 20 pds. faç. snr 60 A. Lerebonrs. rest minique ; S par Wil Armand ; E par prof.berné la rue : N par la rue St.-DoCasséus. St.-Philipps et O par ChéPortan-Prince, galité. rue de PE12 Mai Tortullien Pauyo. le Une propriété, fonds et bâtisees, - /port-an-Prinoa, rue des C6- Parc Leconte; E par la rue de l'Egalité bornée: N et par Maurice Tapage; S par sars Une O par le Parc J.econte. 13 Mai André.Casséus. par Mme. propriété Camilla bornée Lahens N par et O qui de droit ; S par la rue des PortGuignard : par la propriété No. 432 dite Césars E; Clair au-Prince,an Fort St.- propriété 26 Mai Mme. Une propriété Vve. d'env. 20 pds. de large sur 70 Xavier Chérnbin, la rue du Dumercie; de S par Mme. Vve, Emile de prof, bornée: : N par Gressier, com, de Léogâne. Env. 5 car. Magasin de terre l'Etat et 0 par la rue St.-Faustin. (Philomene Loco); E par Valery lété occupés par fen Me. dépendant Hector de lhab. Sauto-Conte, 29 Mai Anguste. à Eprinville.dit Baron ; 8 feu Me. Riobé et sont bornés : N lesquela par Prinvilas avaient cette Releametot.-Wartin,e commune. entite Place ; E par P'Etat et " 0 par le Hector littoral.. Riobé et l'hab. Lassale PeMarion Mésidor. Limbé, lère. sect. Env. 5 car. de terre bornés N et 15 Juillet 1921 S. P. Pomi6. rurale. Une Clément Maignan et Constantin S par Petit-Monsieur et Placide, E par Gonaives, à la, sidor portion de terre bornée: N Mayard O par Barosy. vière des Bayonnais. Petite-Ri- ; E par Oscar et 0 par le chemin par Servéus Codio; S pur Marion M6- Aodt Laconpetanchette." Une portion de terre dépendsu: de Sept. Auguste Solage... Inée: rosier N Etienne par Phab,Oranger; ; S O par lhab. Mme. ( Dasaources Andigé ) et borPétionville, rue Aubran et ett par Jean. Charles Joseph Lafortane, E] par Déronte da Portail. Philippe. 8 Sept. Rosalie Latortue. 60 pils faç. sur 120 Cont-Nargotect. tit Borgne. Haut Pe- rt Derenoncoget, PTt par bornés l'Etat et : O N par la route du Portail , S par la par la rue Aubran. Saintilis, Joseph... Env. 3 car. de terre dépendant d: Phab. 11 Fév. Cap-Hattien, quartier de lalet Nme.Jn.-Pierre 0 par Joseph Narcisse,S par Petit Nord Sans Palnord; Souci E et bornés : N par Bande-du-Nont Garçon.. par Lonis jeune Hermann Env. 5 car.de terre 25 Fév. Chancy... Port-au-Pco, o par le reste du terrain; dépendant S de l'hab. ( St.-Martin ) et bornés : vane Salée).. 3 car. de terre dépendant d: Phab. 11 Fév. Cap-Hattien, quartier de lalet Nme.Jn.-Pierre 0 par Joseph Narcisse,S par Petit Nord Sans Palnord; Souci E et bornés : N par Bande-du-Nont Garçon.. par Lonis jeune Hermann Env. 5 car.de terre 25 Fév. Chancy... Port-au-Pco, o par le reste du terrain; dépendant S de l'hab. ( St.-Martin ) et bornés : vane Salée).. Bizoton (Sa- Jet E par Bélomond Béliza-re. par Seymour Raphaul,aux droits de PEtat N et Mme. Luc Michel.. céron Env.1/2 car.de ter"e d pendant de 25 Fév. [Milot. Jet O par Alexandre Cicéron : S par Innocent et Phab.Massicar fen Jh. et bornés: N par Ci-1 Un empl. bornA; Alexandree N et S et Ticharles Jn.-Charles. Pierre; E par une ravinej Hermance Aspelly. nélus Désamour, aux droits parlEtat; de l'Etat. ;E par la voie publique et O par R6- 10 Mars Plaisance,rue Républicaine.Ua empl. 22 Mars irue et 0 par borné: Dorcius N par Péan.. Paris Aspelly ; S par Ney Pierre; E par la dite' 6 Avril --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etal des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les NoMs DES BODMISIONNAIRES formestracées par la loi du 21 Aoit 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANGE. DATES DE Ernest Gauchier.. PortPRÉSENTATION DER au- Prince, Une propté situé à Bourdon DEMANDRS Emm. Aimé et Lonis Mortès Port-anfle chemin de : bornée F : N par larivière Savanettes Prince.. 5 car.de terre Mario-Pierro env. dépandsnt de par propté Holly O par Thoby. S parl Edonari Nelgon, Petite Saline, sect. chemin S E O par le reste de Cazeau T'hab. Cazean.pornés : N par le grand 20 Mars 1922 Froide (Port-a -an-Prince. Rivière, Env. 1 car. de terre borné : N par) le de Février 1922 Gédéon Faustin Grand-Godva, rue du Port-au-Frinco Léogâne E par Mme. rivage la mer S par la route triotisme... Pa- Un Vve.Piorre et Opar l'hab. Macôme 7 né : terrain N par anciennement Bose occupé par feu Mme.Dérizer Guerrier et borAlexandre Cumeau.. Thomazeau.. par les héritiers Chadavoine Emilius Confident S par la rade rue E par Mme. Erima et O Phab. Env. 14 car. de terre dépendant de l'hab. C Penigaud S par l'hab. Lajyzondrio et bornés : Sanéus Sanon. Portpar la Hatte Durand.. Lajyjondrio E par l'Etang Malleville et par O sars. au-Prince, rue des Cé-, tome (19 pds. de large sur 29 de prof. bornés N les César Morno S par la rue des Césars E par Camilia par héritiers ChrysosMaincius Bazin. Limbé.. Un Alcindor.. Lahens et o par; empl. borné: : N et E par la rue du Marc M. Bazile.. Dessa. ines, 3ème. sect.rur. Env. femmes 1 et O par la place d'armes. Cimetière S par la prison des 16 morne car. S par de le terre grand dépendant de T'hab. bornés N les César Morno S par la rue des Césars E par Camilia par héritiers ChrysosMaincius Bazin. Limbé.. Un Alcindor.. Lahens et o par; empl. borné: : N et E par la rue du Marc M. Bazile.. Dessa. ines, 3ème. sect.rur. Env. femmes 1 et O par la place d'armes. Cimetière S par la prison des 16 morne car. S par de le terre grand dépendant de T'hab. Fourneau et borné : N 31 Juillet Jh.Jn.-Charles.. Hermann Vilfort et O par chemin Montuna conduisant aux Gonaives E par par Vve. un Env. morne en/1r 0 de car. dépendant de l'hab. Maurice. Fournean 21 Aodt Orest Florvil... Pétionville,e entre la ville et Laverdure S par le grand chemin publice et et E bornés: et O : N par lej Thab. Philippean.. 10/100 de ca. de terre borné: parlEtat. 20 Hyppolite Mompoint. Grande-] Rivière-dn. -Nord, vannes E par Gustave Gérôme et O N par par : ravine de droit Si par la rue Chasect. Bois-Pin. Scar:d de terre env. Philippeau. 8 Sept. ravine et la propriété dépendant des Fabien de l'hab. S Gabrian et bornés: N par une Dauphin Pradieu. Pilate, sect. de Ballen.. Une T'hab. Desforagos et 0 par Petit. Gu6 Saintilmé.. par les héritiers Occilion E) par Grande portion de terre dépendant de Thab.Platelle 10 Oct. Morne Rivière de Platelle S par le chemin et bornée : N par la Auguste D. Archer. dans les hauteurs de P6E, par Sévère Figaro et 0 par grand Louis Jeannot.. conduisant à Grostionville, velle sect. de la NouSept, Touraine.. 120 car. de terre env. bornés : N par Auguste D.. Archer. Port-au-] Pce. sect. Salle et O pat la Gossaline.. Mondésir; S et E par le morne La Malanga Env. flien fils; 5 car.de S terre dépendant de l'hab.a Volant > et : : 20 Mars 1922 par Fleurfila Fils-Aimé; E par Gui bornés: :N par Ju. Xantus Elie. Port au-Prince. thurin... 6 car.1/2 . Fredérque et 0 par MaVictor Comeau parl la rivière de terre aux dépendant de lhab. a Cornette ) et bornés: 22 Mars Montasse.. Pétionville, angle rues RiFouques et S par les héritiers Mombrun et :N,E et O gand et Grégoire.. W'empl. No. 1 mesurant 60 Roclore. ler, Juillet 1922 A. Ducoste. CroixRigand; ; S par le No. 3 ; E par pds. la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la rue des Varreux, -des-Botqueta, à sect. Grégoire et 0 par le No. 16.. Ségur.. Env. le 1 car. de terre borné : N par les 30 Aodt chemin vicinal de Ségur ; E par la héritiers Inora Guerrier ; S Dieudonné Biassou.. Port au-1 balais et O par qui d6 droit. grande route conduisant à par galité.. Prince, rue de 1'EMireEnv.12 pds. faç. .sur 15 à 20 prof. bornés :N et 28 Aodt C Siliette Larencul,. Ségur.. Env. le 1 car. de terre borné : N par les 30 Aodt chemin vicinal de Ségur ; E par la héritiers Inora Guerrier ; S Dieudonné Biassou.. Port au-1 balais et O par qui d6 droit. grande route conduisant à par galité.. Prince, rue de 1'EMireEnv.12 pds. faç. .sur 15 à 20 prof. bornés :N et 28 Aodt C Siliette Larencul,. 'ort-au-I Prince, au Fort spar Génélia Georges et Op par la rue de PEgalité E par Timagène Achille; st.-Clair.. Snv. 35 pds. de large shr 45 prof. 17 Août a rue St.-Honoré; ; E par une ruelle .bornés N par Frédéric César; S S Georges Sabourin. Port-au-Prince, à Biz Fanstin. innommée et O par la ruelle >ton.. Snv. 3 Sa: Prince à centièmes L6ogàne;S de et car. O1 de terre les bornés : N par la route de 124 Aodt 3 Albertine Martinez. A ix. par héritiers Montas et E par Pont-anChancerelle, sect. des Casséns F6Varreux. Eay. 40 car. de terre bornés: N 2 Sept, plessis;E par l'hab. Drouil ard et par les Marouge; : S par les héritiers DuMme. Char.es Estève. Pétionville. angle des rues' toral. héritiers Duplessis et O par le litDaguin et. Faubert. Un empl. mesurant env. 60 pds. faç. sur Bopt) Daguin , S par qui de droit : E par la rae 100 prof. borné: : N par la rue lencour. Fanbert et 0 par Emile Taluy, Ernest DaJacmel, sect. Fond Melon. 5 car, 1/2 de terre dépendant de 7 Sopt! Charles Anne Chauvette; S par Noël l'hab. Fr6dérique > et bornés N Auguste. ICap-E Haltien,à Mombin raphellie Duc. Léveillé;E par Congo-Croix et O par Cachu. Cro-) par Lauréma Une propté bornée: : N et 0 par Devalcin.. Grande Rivière du Nord,' conduisanta à Tiphaine et E par Enstasie Phospice Justinien ; S par le chemin! 31 Fuillat sect. Eustache.. I Bailly Bahon . Eav. 10 car. de terre d6; Desravines Paul; ; S par pendant de l'hab. C Brisillette 1 et bornés 9 Arzli EOKy par l'hab. Marseille.. Compremme ;E par les héritiers Jean Coco :pari X et O X e --- Page 8 --- LE MONITFJR de Conformément la loi sur aux arte. 80 et 81 de PANY, signé, préposé Tenregistrement, le sous- dataire, sus-qualifiés ont, par leur man- avec le nances de d'administration des fi- de la dite déposé en double le fac-simile blé, blé, amidon de mais. farine d cette commune, annonce marque : avoine, seigle, mais et public qu'il a fait choix du au mais en flocons, sarrasin, mille R.Francois citoyen Ca- € ROY AL SEAL". ANY, signé, préposé Tenregistrement, le sous- dataire, sus-qualifiés ont, par leur man- avec le nances de d'administration des fi- de la dite déposé en double le fac-simile blé, blé, amidon de mais. farine d cette commune, annonce marque : avoine, seigle, mais et public qu'il a fait choix du au mais en flocons, sarrasin, mille R.Francois citoyen Ca- € ROY AL SEAL". ré, aliments pour orge perlé, riz prépa-; signataire. En pourêtre son commisbouillie, farines faites dejeûner. de gruaux de ponsable de sa conséquence, il est res- Après vérification de la demande et avoine ; flocons de seigles, mais sienne signature comme de la examen du et m entaires et mais, pâtes alipropre. fabrique plus fac-simile, haut la marque de A l'effet aliments. indiquée a été end'obtenir le présent enreGrands-Bois le 2 Octobre 1922. registrée, No le quatre octobre 1922, au gistrement. THE QUAKER OATS 365, sur le livre à ce destiné, côté sus-qualide, a, parson COMPANY déet paraphé par le Doyen du Tribunal posé en double le fac-simile mandataire, de P.SULLY de Première Instance de Port-au-Prin- marque. la dite ce. UA K E R cordé Le présent à enregistrement est aclaive Conformément du à la dépêche cireu- à lenrs THE QUAKER OATS COMPANY, Après vérification de la demande et Secrétaire d'Etat au SUCCESSEUTS Ou examen du la ment fac-simile, de lIntérieur, en date du Départe- 24 la durée de vinyt ans ayanis-cause et leur pour fabrique plus hauti marque de écoulé, un délai de dix Août le droit exelusif de confère gistrée le 4 indiquée a éte enredé aux fermiers de P'Etat jours est accor- sage de là dite marque. possession et d'u- 364, sur le livre Octobre à ce destiné 1922, côté au No. à se présenter avec leurs retardataires derniers Ceux qui l'auront imitée, contrefaite raphé par le Doyen du Tribunal de et parécépissés afin de s'acquitter de lears ou falsifiée seront poursuivis et punis mière Le instance de Port-au-Prince preredevances, Exercice 1921-1922. conformément: 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et dé à THE présent enregistrement est accorPassé ce délai, leurs baux et de sur les marques de fabrique QUAKER OATS COMPANY d S€8 siliés et des mesures seront récommerce. successeurs ou seront prises En foi de quoi, le durée de vingt ans ayants-cause et pour la poursauvegarder les intérêts de l'Etàt. est délivré à THE présent certificat droit exclusif de leur confère le Petite PANY pour servir et QUAKER valoir OATS COM- de la dite possession et d'usage Octobre EigiredelArtibonite, le 22 droit. ce que de Ceux marque. 1922. qui l'auront imitée, Fait à la Chambre de ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et Commerce de conformément aux punis A. érêts de l'Etàt. est délivré à THE présent certificat droit exclusif de leur confère le Petite PANY pour servir et QUAKER valoir OATS COM- de la dite possession et d'usage Octobre EigiredelArtibonite, le 22 droit. ce que de Ceux marque. 1922. qui l'auront imitée, Fait à la Chambre de ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et Commerce de conformément aux punis A. THÉZAN. Port-au-Prince,le 4 Octobre 1922. 13 de la lois isur] les articles 9,11, 12 et et de marques de fabrique de Le ler vice-président de la Chambre hn commerce. foi de quoi, le CHAMBRE DE Commerce, est délivré à THE présent certificat. COMMERCE DE C. L. VERRET. pour servir et valoir QUAKER COMPANY, PORT-AU-PRINCE ce que de'droit. Fait à la Chambre de Commerce de: CHAMBRE DE COMMERCE DE Port-au Prince, le 4 Octobre 1922 A TOUS CEUX Q'UIL Le ler. APPARTIENDRA : PORT-AU-PRINCE vice. président, Il est certifé qu'en vue du de la loi du 9 Juin 1919 pour bénéfce la A TOUS CEUX QU'IL C. L. VERRET tection des marques de proAPPARTIENDRA : commerce,THE QUAKER OATS fabrique et de Il est certifié qu'en vue du bénéfice crrporation de manufacturiers COMPANY, de la loi du 9Juin 1919 pour BULLETIN Ste et existant sous le orgaj- tion des marques de la protecDE LA STATION MÉTCOROLOGIQDE de i'Etat de. régime des vis Commerce. THE QUAKER fabrique et de DE New-Jersey, Etats-Unis OATS COMPANY PORT-AU-PRINCE, d'kmnérique, ayant leur siège social à corporation de manufacturiers Chicago 80 E. Jackson Street, nisée et existant sous le orgade Cook, S. Comté lois de l'Etat de régime des DU ler. AU 8 OOTOBEE 1922. sentés par Etatdlilinols,. Me. Paul A. repré- Unis New-Jersey. Etatsleur mandataire dament Salès, avocat. cial à d'Amérique, ayant E. leur siège SuE E autorisé à cet. Ohicago 80 Jackson a effet, en l'office de qui, à Port au. Comté de Cook, Etat d'Illinois, Street, S. DATES Prince, ils font électipn de A., représentés par Me. Paul U. KTAT DU CIEL ont présenté en due forme domicile, une de- avocat, leur mandataire dûment Salès, mande d'anregistrement de la risé à cet effet, en l'offce de autode fabrique : marque Port-au-Prince, ils font élection .qui, à Oct. :81,6 :41,0 25,1 76 Clair et nuageux domicile, ont présenté en due de 760,9 :8,0 :8. .0 71 Clair Clair et et nuageux R OYAL S E A L' une demande d'enregistrement forme de la 60.6 :62.0 26,1 2S,0 Clair Un et nuageux nuageux 1,4 1,5 mar de fabrique. 701.5 27,1 peu nuageux : Cetter marque consiste dans la 46 757,3 759,3 37,0 96,7 72 76 Nuageux Nuageux 0,3 0,2 tation d'un anneau noir, à la représen. AL S E A L' une demande d'enregistrement forme de la 60.6 :62.0 26,1 2S,0 Clair Un et nuageux nuageux 1,4 1,5 mar de fabrique. 701.5 27,1 peu nuageux : Cetter marque consiste dans la 46 757,3 759,3 37,0 96,7 72 76 Nuageux Nuageux 0,3 0,2 tation d'un anneau noir, à la représen. QUAKER M A N Valeurs - Nuageux supérieuré de laquelle partie normaleal 760,6 an,4 76 Nuageux 175,3 mots 66 ROYAL SEAL, apparaissent et elle les Cette marque consiste dans la appliquée aux aliments et est sentation d'un "Quaker 19 repré. soit PETIT SÉMINAIRE COLLIGE d'alimente, ingrédients seul soit en employé ST.-MARTIA et aux prodults particulièrement de à la farine 4 QUAKER ' association ; elle avec le mot Le Direatesr p. i. del'Obsersatoire, A l'effet d'obtenir céréales. le produits suivants : est Farine appliquée aux R. gintrament, the QUAKER présent OATS enre- avoine roulée, blé craqué, blé d'avoine Purt au-Prince BALTENWECH. COM- ble en flocon, farine,aliments préparé, roulé, 330, Rue Imprimerie Férou, 330 Nationale.. Directeur VIRGILE VALCIN,