--- Page 1 --- SOIXANTE DIX-SEPTIENE ANNÉE. No 86 Lurct; 13 Novembre 1922NOUVELLE SÉRIE, No 15 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL D'HAITI DELABEPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI FONDÉ EN 1845 PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement ILOIS. DECRETS.- ARRETES.- ADRESSES. - MESSAGES.- COMMUNIQUÉS. CIRCULAIRES. RAPPORTS. Parlement COMPTES-RENDUS DES DEBATS LEGISLATIFS.- DOCUMENTS PARLEMENTAIRES. Administration INSTRUCTIONS. AVIS' DE L'ADAIINISTRATION GENERALE, PARTIE NON OFFICIELLE "RILETIN, LES CORPS CONSTITUES ET LES ORGANISATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE: PUBLICITÉ GÉNÉRALE, DOCUMENTATION Adresser toutes communications d Monsieur AUGUSTE MAGLOIRE, Directeur. Les abonnements partent du ber ou du 15, au gré de l'abonné. TARIF DES ABONNEMENTS ET DES VENTES AU NUMERO : Port au-Prince. Un an Six mois Trois mois Départements. G. 6 G 4 G. 2 Etranger. : 9 66 5 66 3 Le numéro couraht. 6 10 6 5 6 4 Le numéro, passé le mois 15 centimes Le numéro des années échues.. "30- centimes, 30 centimes avec un. escompte de 10. 0 O. plus 50 centimes par année, pour. l'abonné, BUREAUX & REDACTION : 330, RUE FÉROU a TÉLÉPHONE 295. PORT-AU-PRINCE IMPRIMERIE NATIONALE, Directeur : VIRGILE VALCIN --- Page 2 --- LE MONITEUR, OOCUMENTATION HISTOIRE LUNIFICATION DE L'ILE ET L'INDEPENDANCE DOMINICAINE REALISÉES PAR BOYER (1821-1830)0 20 Sont exceptés de cette favenr, sacs at. des tenirelexpiratione absents dont les biens du délai dout il s'agit, les cenx rentes qui les aux descendants, de père en file, de trouveront dans la catégorie qu'ils ont ont laissés se particulières, ont elles fondés ; quoiqne propriétés Boyer, dont l'esprit était très seru acquisitione faites sans établie pour les Constitation, dont paraissent contrairesanotre puleux, soumit au Sénat et à la cnarge d'en payer la rente. déboursés, et à la seule tont ce qui semble les avoir principes une répugnent à bre des Représentants les Chamdalité. La Commission 8e plaît à forme eroire de féo- du, rapport de cette conclusions QUATRIEME PROPOSITION. possesseurs actuels 8e prêteront que les deux Chambres lui Commission et les la des diminution de leur capital ou à volontiers l'abolition à ver au fond ces déelarèrent approuEst-il convenable de maintenir avec chapellenics, leurs en prenant des mettre, pour le conclusions et s' 'en retie de 1'Est les institutions connues dans la par- elles tributairee comme arrangements les Chef reste, à la du souR de Majorats ? RIEME PROPOSITION. possesseurs actuels 8e prêteront que les deux Chambres lui Commission et les la des diminution de leur capital ou à volontiers l'abolition à ver au fond ces déelarèrent approuEst-il convenable de maintenir avec chapellenics, leurs en prenant des mettre, pour le conclusions et s' 'en retie de 1'Est les institutions connues dans la par- elles tributairee comme arrangements les Chef reste, à la du souR de Majorats ? ler nom avaient été abolies par 1lee Cortès, majorata, etle out lieu de T'Etat. Cet échange sagesse de vues La Cominission a cousidéré s'ensuivre. nartage,entre ceux qui y avaient droit, en octobre 1822, peu de venir sur cette question et d'en nécessaire faire de re- La devait après la remise du jours ticle particulier. un Ar. Commission est donc d'opinion que Plus tard, en rapport. Il est constaut que les possesseurs pGesesseurs actnels et résidents à les l'arrêté janvier 1823, il rats ne sont nallemont de majo- chapelleniee, leequelles, par droit de Haiti, des suivant inspiré des prit puisqu'ils n'ont pas le droit propriétaires absoluw, échues daus lenrs familles, auront la sang. sont préoccupations, par. lequel il mêmes cun titre, la moiudre d'aliéner, par au- s'entendre avec les facalté de assura la partie des biens propriétaires sur les biens participation dominicaine coustituent, mais seulement d'en qui les derqbels ble, convenir pèsent des leurs garantiee, pour, à l'amia- la solution de cette elle-même à T'isufrait, Ces Dossesseura comme posseseurs temiporairen. percevoir de féodalité, et que moyens si le d'abolir cette espèce tion domaniale : imnportante quessents et 1sb6 tant netraitirables traditions" le partage ajtlieu tel quil posseesenr a été edt absent, dl est pour cent de valeur. constitutives de alfecuru. Las déterminé par JEAN-PIERRE unc vérité qu'on c'est l'incarnation BOYER, cjiléc pour l'édification n'auraj des jamais assez arti- de la société haitienne veridique De Précident d' Hluiti, ceux parmi nous qui émergent Hatliens: d'entre : c'est que toufes les colonies dans son habitant ensemble, t1. temporains, ciale, un exercent, chacun dans sa leurs cun- hailien : c'est leurunanime élranigéres à le tous territoire" par suite de la rénnion de véritable sphère regret sa "ipetase, apostolat dans le spè- physionomie altrislée, que core à la les militeni, lorsquedur moins miliea où ils prime' 'avéc un accent toule sa personne ex- plein FHant el itté République, ce gtavir les pénibles senliers s'élever, ils ont SIL d'affliction et de " véridique etsi poignant par Tétude territoire se anirale, P la science et de la l'afféction désolation. , apostolat dans le spè- physionomie altrislée, que core à la les militeni, lorsquedur moins miliea où ils prime' 'avéc un accent toule sa personne ex- plein FHant el itté République, ce gtavir les pénibles senliers s'élever, ils ont SIL d'affliction et de " véridique etsi poignant par Tétude territoire se anirale, P la science et de la l'afféction désolation. Car Punaniité 'de vers les élans Tespails.ce l'Etat, il éverlués kansqurenfin dans les efforts ils se soht constamment nimité des qie DESTOUCHES inspirait, a fait l'una- plus belle caractéristnque, généreux qui RRIMS il née et la sétieux, le travail Honen pleu:s sur sa dépouille tous longues années pasift Et c'est pratique du bien. furent conlact avec cenx qui roule, à encore, à semer le bien ainsi qu'en définitive avec l'ami qu'élait DANTÈS Phomme, avec le médecin, répanlre sur loutes les sur sidérer ndtre ceux-là cnmme le plus nous bel pouvons 'con- Pemprise de son beau caractère DESTOUCHES, subissaient el biantes, stre. baume fut généreux de sa seience souffrances amh. societé E un tide ; c'est ainsi non ornement de au-dessus de toutes les planant bien haut choe violent, une douleur profondefierté, nous sans une légi- notre milieu ; tous petites mesquineries de consolation possible sit sans sur l'oeuvre qu'ils 1 d'elx, le regard fixé chise ouverte, à sa rendaient hommage a sa fran- sesobligés fanille, ses amis, un be! ere science pour notre sociéns fcsthEer et noble accolmplie un leur vie a été pédanterie, à sa réelle,mais exempte de Mais henrensement enfin ment à offrir aux exemple.. éloquent enseigne- jour la traitresse mansuétude infinie. Et In mes de la trumpe de Phumanite les homgénérations mort nous rent Thit quiv vieunent. présentes et à celles nous tous une le ravit, ce' T pour completement. Ils se DEsroremEs ne menDans Tordre moral, dans teint en plein calgmité oû chacun se sentait at- savoir toute FRAe de : ils se survivent survivent par leur sur le terrain de T'ordre intellectuel, et Et couur. correction, de par leur conduite du. bien en toutes les utilités qui procèdent voila ce les uns et les autres ont vouln se survivent le beau probité et dlmomeur; ils constante principe, qui y cooverrent dans la exprimer en 2 érigeant ce inonument; voilà lenr belle PAUAEL et od leur rayonnemen. émané de tera lune PEMES DANTES Desrotcnts est el res- nom pensée des' que le Comité était chargé de tradluire au la sure par le nombre de bienfaits utilité sociale se mede lépoque haitienns perso-inalités Jes plus renarquables Charles a souseripteurs, su rendre et que l'artiste Normil panlus; ils se survivent parce antour d'eux ré1885 et 1912. comprise entre les années. connaissent et avec un inérite tous re- ils furent complets dans le HRes comme hommes, Nous l'avons proclament, el mulgué et qu'its ont à vu lauvre, heureux de rendre un auquel ee comité est neur, dans praligué. haitienns perso-inalités Jes plus renarquables Charles a souseripteurs, su rendre et que l'artiste Normil panlus; ils se survivent parce antour d'eux ré1885 et 1912. comprise entre les années. connaissent et avec un inérite tous re- ils furent complets dans le HRes comme hommes, Nous l'avons proclament, el mulgué et qu'its ont à vu lauvre, heureux de rendre un auquel ee comité est neur, dans praligué. dans leur de proscience et de conscience qii, ce médecin plein de et ceux éclatant hommage. Demain enfin leur culte des vertus; relizion ils se l"honprofession vovait par desses dans l'exercice de sa ment salneront passeront devant le monndans notre admiration. notre survivent tout vilège qui lui élait comme un pri- me LETtE temps leur tribut Ru. bas.et ce salnt dira en mé- ble,notre reconnaissanee affection invaria. et consoler; : nous lavons imparti de soulager, réconforter que ce groupe d'admiration l'homme vivra dans ce bronze qui iutleclns-oroms trausmi ttra sa se sur- &: savait scruter lame pratiqué, ce philanthrope groupe alleste le honore, remarquable et pour "PJist dont ce physionomic Et à ln postérité la plus reeulée. lunineuse imisères sans nombre humaine d'une aux prises avec Le comité talent. vous, famille DANTES ele en déséquilibre : nous société malheureuse s'il omettait manquerait à un devoir 1 légitime de cc non i jamais Desronemnes, légataire eier, à l'estimer, à l'aimer, avons à l'appré- TOUCHES et d'expriner, au nom de la famille essenti. revient le privilége entre tous véaéré, vous à large et générenx cet au creur ens son nom propre, sa vive DEs dépositaires des honorable d'etre T quis L journée , parce qie savait ne jamais ( perdre sa dostes tousceux qui, par les dons généreux ou gratitude leurs mo- à TOUCHER a édified deson principes vivantsa sur lesquels haute DANTÉS DEsbienfaisance parl le don toujours, de illa ponctuait de ment. oboles, ont contribué a lérection du soyez fière. de ce nom et personnalité, voné à sa mémoire un lul-meme : nous avons élé si Puisque la vie de DANTES DESTOUCHES Minu- coinine le bel ganlez reliziensement parçe quel Phomme tribut de fidèle admiration, belle et si bien remplie : et avait toutes les herilagé, la plus précieuse de quia vécu et le dans ENLE comme DESTOUCIES, lonreux l'esprit cceur de tous, sa mort fut puisque un si dou- par delà le tombean. leglorieux la répulation clegs d'honneur dont, événement, il yavait pour notre sociélé I DESTODEHES fication. gardera pour vous immortelle de réloquente signiLES LES GRANDES GRANDES DISTIL: TLANTATIONT in & LERIES LESPINASSE Produetion annuelle considerable. NATIONALES FRÈRES SOISSONS, CHEAPIN, PLAINE DU HERITIERS TANCRÈDE AUGUSTE CADET, EAODUY, COURPON CUL-DE-SAG CHATEAUBLOND, DUMORNAY, ROCHEBLANCHE, CARADEUX, FLEURIAU, SANTO, LAFFERRONAY DIGNERON, GRANDES GRANDES DISTIL: TLANTATIONT in & LERIES LESPINASSE Produetion annuelle considerable. NATIONALES FRÈRES SOISSONS, CHEAPIN, PLAINE DU HERITIERS TANCRÈDE AUGUSTE CADET, EAODUY, COURPON CUL-DE-SAG CHATEAUBLOND, DUMORNAY, ROCHEBLANCHE, CARADEUX, FLEURIAU, SANTO, LAFFERRONAY DIGNERON, --- Page 3 --- LE MONITEUR. BULLETIN de serait autorisé d prendre à Tavance ne LA PRESSE même hostile au gouvernement, ombrage de disposilions légales qui LEPROJETDET LOISUR supposer qu'elle puisse prétendre et de la 3ec s'adressent qu'a ces cabuss dénoncés nous L'ARBITRAIRE ET L'ANARCHIE c'est faire de la politique par larticle 16de la Constitulion, ILP PRÉVIENT cussion légale, quand on injurie, Ces serait, qu'on en devons dire, au surplus, ce projet outrage ou qu' 'on diffame. notre pres- Iaisse sauve la liberté de p presse,proNous avons montré, dans notre Bul- To- vérité, ravaler absolument tous intérêt, aul con- clamée par la Constitution.du moment ne consletin précédent, cominent. de après réputés, se, et nous avons voir et à la sentir élevée à qu'aucune de ses disposilions pinion de nos, juristes les plus traire, à la titue une gêne pour le citoyen qui, le délit de presse ne peut étre, jugé avec une certaine hauteur. Aussi compren- des jour- wjouissant de Terercice plein et entier assistance du jury qu'aulant qu'il drions-nous difficilement se que sentissent de ses droits civils et potiliquesw.desire du conslitue, en même temps, un délit avec po- nalistes honorables liberté des dis- créer; avec ou sans fautorisation litique, et nous avons conclu, d'inconstitu- atteints dans leur destinées par à enlever Gonvernement. (arts. h et5),un.jour- oùt il ait linraison, que l'accusalion contre le positions légales politique emprunté. à nal, méme dopposition, en tionnatité formulée de ce chef tout caraclère nous pou-. tention ( d'exprimer. ses opinions. projet actuel n'était pas fondée. de tinjureetà la adifamation.Ei dire toute notre toutes matières, d'écrire. d'imprimer Même en acceptant cette façon vons ajouter, pour était autrement et et de publier ses pensées, ) sans à que auvoir, qui est la véritable, on pourrait pensée. que, s'il en nous trompions a les écrits puissent étre soumis 16 de la encore, dans certaines ocurrences.pre- casuis- qu'il arrivait quel de nous quelques confrères, le cune censure préalable ) (art. voir que des dificullés d'ordre sur le comple de renforcerun Constitution. 2.) le tique pourraient, dans rapplication, I resté dnrattpourdenaire qui tend à un La Constitution fixe et proclame étre soulevées sur la questiondesmpotr; I effort du gouvernement droit ; et la loi en, réglemente l'erercid'articles de, journauz.ce. qui assainissement. le, normala des institutions. à propos constituer le caractère polilique A part ce point spécial, le projet il du le. 'ordre sur le comple de renforcerun Constitution. 2.) le tique pourraient, dans rapplication, I resté dnrattpourdenaire qui tend à un La Constitution fixe et proclame étre soulevées sur la questiondesmpotr; I effort du gouvernement droit ; et la loi en, réglemente l'erercid'articles de, journauz.ce. qui assainissement. le, normala des institutions. à propos constituer le caractère polilique A part ce point spécial, le projet il du le. ce. Il s'appliqite C'est jeu d la tribunè comme à la Tet délit; en d'autres termes, où com- gouvernement a pour but, de comme presse. Le représentant du peuple, remence le délit politique et où il cesse. dit dans son considérant, renforcer vêtu de mandat, a conatitutionnelleL'article 19 du projet introduit un les pénalités qui sanclionnent rinob- ment le droit d'user de la tribune pour commencement de clarté dans la ques- servance des mesures de police prévues exprimer ses opinions, sous la réserve nettement, ( art. 19) dans la loi de 1885 sur la presse, disposer tion en déclaran! com- déjà et la librairie. Ces mesu- cependant de ce que peuvent de la Chamque ( ne seront jamaisconsidérés les injures. outra- limprimerie existent dans tous les les règlements intérieurs l'erercice de ce me délits poliliques commis par la voie res de notamment police dans la loi françai- bre, pour réglementer ges ou difamations ou autrement. > Et Tarti- pays,et se de 1881 sur timprimerie, la librai- droit. et les lois sont fuites de la presse conformément à la rie et la presse périodique : et il est La Constitution et admicle 20 ajoute que, les délits politià la plu- pour tous, administrateurs de cette rèConstilution, ( seuls de la même frappant quel, point de loi nistrés : on ne peut sortir ou commis par la voie presse, plart des dispositions du projet gle sans verser ou dans T'arbitraire ques seront jugés par les tribunaux correc- dont nous parlons ofrent d'analogie -deux adversités austionnels, anecfassistanee du jury. ) avec la législation française eristante, dans si grandes Lanarchie, lune que l'autre. Il ressort de ce nous venons savoir de' nous réproduisons en partie la plus d'au- en- Le gouvernement actuel, en substidire,deux choses : Rgr première.à 7rp part. Nous invitons,avèc au régime antérieur de violenle projet de loi est conforme, sur tière bonne foi, ceux que la question tuant ces contre la presse un régime légal, afquestion de la compélenee du. jury, intéresse afaire le rapprochement que sa volonté de bannir Tarbitraire 10gp juridique la meilleure en ce nous indiquons. firme De son côté.la presse, saii Topinion concerne la valeur de ceux la avoir précisé ainsi les délits de ses actes. pouvoir, - même qui et que, en lout cas, 9Pt a le et Après les abus que le projet de la loi a nement inspiréc.doit de efforiet de quelque professent, la controverse désorconformé- au] prix quelque icol mérite de fixer lin- pour. juridique la meilleure en ce nous indiquons. firme De son côté.la presse, saii Topinion concerne la valeur de ceux la avoir précisé ainsi les délits de ses actes. pouvoir, - même qui et que, en lout cas, 9Pt a le et Après les abus que le projet de la loi a nement inspiréc.doit de efforiet de quelque professent, la controverse désorconformé- au] prix quelque icol mérite de fixer lin- pour. but de sanctionner, abnégation, ,- travuiller onjurerPamais ; et la seconde, à savoir que im- ment à tinvitation que la Constitution narchie de lopinion. tous jure, Toutrage ou la difamalion elle- méme luienf fait peremploirement, Les temps nouvcauz tracent à primés ne sont pas des délits notre politiques. part, et après avoir dit q:" raucnnjonrnatsie actuellement ne des devoirs. Nous ne saurions, pour de la presse, de ceur qui militent faire l injure à une partie le même, et marchant JEAN-PIERRE BOYER, I questre ; assuré mais toujours vers le but qu'il Be propose, le civiles des rd'un pas cette mesure les commandants et les qui antorités sont invités à lui Président dHaiti. gouvernement : il a n'a jugs pas plus ordonné à propos de nommer autres arrondissotments, en leur poupréalable qui a fait son rapfournir tous les renseignements possession du territoire de une comnistion cet égard et spécialo, dont les dispositions ont 6t6 voir. pu. En prenant d' 'Haiti, oà j'ai été appelé par # port à et la Chambre dee rearrêté sera imprimé partie de PEst par le Sénat Art. 4. Lej présent qui de droit. voBu des habitants, j'ai déclaré qu'ils étaient et approuvécs des Communes, dans leurs dit messablié, et exécuté par National da Port-an-Prince, Bous la protection des lois bénéfices de la Répablique de Consti- piésentants ges qui se trouvent annerés au de rapport. déterDonné au Palais XX. qu'ils allaient jonir des sa En conséquence, et étant urgent le 22 janvier 1883, an tution. Cette promesse solennelle a été snivie du miner le tempe pendant leqnel les personnes BOYER d'une prompte exécution,par Torganisation branches; qui sont dans le cas précité et qui n'ont de pas ma Par le Président: service linstallation pablic, dans des ses tribunaux, différeutes. chargés du profité des dispositions du 9 février bienveillantes 1822, jour de mon Secrétaire- Général: B. INGINAC. par soin de répartir une justice régulière : et enfin proclamation à seront habiles à renLe par le respect qui a été porté aux propeiétéa, mais en- entrée trer dans Santo-Domingo, la possession des biens qu'ile, ont La proclamation suivants marche non senlement des des citoyens présenta, ces dernières laissée ; ce qui suft: naturellement avec l'arrêté qui précè- core à celles absenta,quoique tomber sous le 86a est arrêté devaient naturellement de: régulière : et enfin proclamation à seront habiles à renLe par le respect qui a été porté aux propeiétéa, mais en- entrée trer dans Santo-Domingo, la possession des biens qu'ile, ont La proclamation suivants marche non senlement des des citoyens présenta, ces dernières laissée ; ce qui suft: naturellement avec l'arrêté qui précè- core à celles absenta,quoique tomber sous le 86a est arrêté devaient naturellement de: --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. ler. II est encore accordé prochamatina deiquatre mois, aux apartird del la date un de délai la présente préfix sance de 8es droite Tartie vrier de l'Est, qui habitante ont propriétaire de la Awant la pablication civils du et Poliliquas. (Art. 6). Ne sont 1822, bouryrentrerers émigré jouir avant de le 9 fé- péciodique, procureurd de doit être déposé jouraal au oa de l'écrit est terre on de de mer, les fauteurs ou voint compria dans cette leurs biens, Geritesur la Repablique une parquet dn à 3000 panié francs 8jonrs à edministratione an an de publiques, avait été expeliée adhérents de de trepalition disposition les journal ou papier de timbré et signée du deolacation frappent la d'amende. - Les prison mêmes et de 100 portér dans la baie la franpaise et qui déclaration doit l'écrit périodique eré6. gérant du diffamation commise peines de. Nartinigus qui setait contenir: Cette mnoyens envers un par les mêmes faculté Art.2. A défaut par ces Samano, en feurier 1822. cation nal ou écrit Dériodique et :10. son le titre du jour- deput6, de un ministro, un w6nntenr, un priétés ci-dessus habitanted d'o user de la tre par (: indiquor combien de fois mode il de pabli. agent enite lantorité tonetionosine un dépositaire ou tenaient foncières et mentionndere toutes leg pro- la semaine ou par : doit parai- tions salarié par PEtat, publique, à le ministre d'an Art. seront mobiliàres' qui leur appar- demeure da gérant: mois 30. 20. le nom et ou de 6a qualite, un raisoa de ses fonc. tonte T'stendue 3.Les autorités RREERS civiles et primeur. En cas de l'indication de l'im- service de 8a pablic, un juré ou citoyen un chargé d'an qui concerne de la partio de l'Est, muitaires,dens lej propriétaire, contravention le à ces L'injure déposition. (Art. 30-31) témoin à raison Toréention de la chacine d'elles, chargéee sont,en de ce meur, sont pasibles gérant, det 50 on à à défaur dispositions fontisanatreans commise jurés, envers les corps affichée partont od présente, qui sera de, et si, 500 francs Limpet joure à 3 mois témoins, etc, publics, Donné an Palais besoin sera, publiée et la publicationi malgrs cette premnière d'amen- à 500 francs. de prison et une entraiae 6 le février 1823, National.au Port de 100 franos condamoation une an La limamnationn amende de 18 an XX an-Prince, partir du, jour mMaritstecenmie pour de shaque numéro amende tionnaire simple particalier ou envers commise un envers Par le BOYER de la est prononciation publié à est punie public de 5 diffams en tant que fonetion- : Préident: contre condamaation les promonc6e dsjocemest A2000 jours à. .au Port de 100 franos condamoation une an La limamnationn amende de 18 an XX an-Prince, partir du, jour mMaritstecenmie pour de shaque numéro amende tionnaire simple particalier ou envers commise un envers Par le BOYER de la est prononciation publié à est punie public de 5 diffams en tant que fonetion- : Préident: contre condamaation les promonc6e dsjocemest A2000 jours à. 6 mois de partieulior. Les nonobstant personnes déjà solidstrement Il y fommfane a prison et de25 sertaairegtatrat : B. INGINAC. provisoire est appel ou opposition, oedamnoere .si et ce voqué par dimasiation le mêms le. Nous Tonte rectification ordonnée. ( Art. 9 Texécntion Mais le diffamatear est absolament lorsqae fait indes mesures pouvons arrêter ici l'exposé directeur ou rédacteur adressée en chef au gérant, ou an xactitnde difaemateurnt de 8es dires 'est admis à pronver exact. l'e1823, pour prises par Boyer' d'an écrit périodique dunj journal oa famation a été dirigée que daus le cas Oil la dittion de I'ile. achever l'oeuvre d'unifica. jusgu' en l'autorité tion' publigne an sujet par d'actes un dépositaire de moin" publier.an (à corps conatitné, contre un un fonotionuaire où nous ont Beaucoup de inazactemeat rapportés, doit de 8a fonc- core raison de sa juré un tévoir exprimé leur personnes gratnitement et en tête da être insérée d'ane contre le directeur d6posttion oa leg )pOnt bien en. eu sous les satisfaction d'a- d'une réception amende de cette numéro qui suit la fuancière entreprise indostriallo com aimiststrabeurs production des yeux.gràce pièces à cette re- contre. ie gérant. de 100 rectidication, à 1000 francs 8ous peine gae et au crélit faisant pabignemenr morciale à ou sincopatanede dans difficiles oficielles, les dépassor le Mais la roctilBcation promoneée no émision ou un (laupant, par appal l'éparlequelles et délicates TRe 13) doable de l'article qa'elle doit mation atteint emprant) ). Liorsqaa eseraples la nae dans les affaires Boyer a su Quand aux vise. peut être un simple particalier diffaeaine. C'est de la partie intervenir domini- des persopnes réponses ou rectifioations faites venons rangé dans le les catégories qui ne que, en effet, r jonrnal on nommses ou admis à dindiqnen faire ditaunatenr que nous épisode de Thistoire c'était là un sitaires de écrit pérciodigne, mais désighdes.dans non, avancés par lai la preuve il de n'est point à ignoré cause de la haltienne assez inséréos à Pantoritd, la même pablique elle doivent dépo- qu'il anrait dit la est condaminé Texactitude alors des faits doumentation rareté de notre res que l'article qui place et en mêmes caracté. indiqnen faire ditaunatenr que nous épisode de Thistoire c'était là un sitaires de écrit pérciodigne, mais désighdes.dans non, avancés par lai la preuve il de n'est point à ignoré cause de la haltienne assez inséréos à Pantoritd, la même pablique elle doivent dépo- qu'il anrait dit la est condaminé Texactitude alors des faits doumentation rareté de notre res que l'article qui place et en mêmes caracté. étre fait imputé a donné vérité. Toatefois, même que comment ofacielle, et cela expli- dans les trois jours de les lear a provoguées, et ce tre la personne lieu à le des Domrsnites lorsque con- le blicistes sonta allés quelques uns de nos dans plns ce prochain uuméro, e'il réception ( dans. le poursuivi et condamné' diffaunée, difamatear n'est la valeur de l'oeuvre jusqu'à méconnaftre pu- à 500 délai) ), sous peine d'ane n'ost point publis auquel mnent si ces poursuites a dopnent qu'après le jngement et; jusqu'à rendre réalisée par Boyer et dommages francs, intérêts sans préjudice des antres amende de 50 Bien entenda, elle 6t6 acquittée. (Art lien, 35) et seulevement, séparatisto responsable du mou- rait donner lieu. auxquele l'article peines pour: mis à faire Ih preuve, lorsque il le dimtamatens est ad1843, grâce à de qui eut lieu aprés rectification pas le est gratnite. Lingertion de la répon.e ou peine les faits dans le cas od il n'est frappé d'auenne sités, un prétendues double de la longueur lorsqa'elle ne dépsese imputés sont parvient à prouver système de défectuo. détermiates si elle de l'article guila absolmment exacta. que diadininutration ces, assurer qui gouvernement sut, sans et dA calcalé pourl ax prix des dépameler prix dinsertion, vingt-cing années de violen- La le anrplus. (Art.18). annondes Jodiciaires, est intérieure nées de au pays et paix d'an écrit circulation en France INAUGURATION continuité à vingt-et-une l'oeuvre an- être interdite périodique publié à d'an journal oa da Monument Dantès d'unification." même délibérée en conseil moyennant une décision abetrabgee pouf Destonthes ministre del lintérieur des suffit ministres. Ua arrêté spéçiale du ticnlier. terdire la cireulation d'un numéro locpomiteseit d'in- DISCOURS de M. EUGENE Sur LEGISLATTON FRANCAISE au mépris del Laymise en vente faite sciemnment, spécial parConseiller communal JEANTY FImpeimeric, la Librairie numéro du Tiatendietienst du et la Presse 500 francs dournalintenit est jourual de on du Mesilames, Messieurs, (Extrait) La d'amende ( Art. 14) ) pauie 50 à Après le disconrs be : 10. responsabilité des délits de monament du présilent du En principe, scient leurs ang.gérants ou 6litears, presse incom- ct remellant Destouches, le relatant la vie du comité du libres. (art. ler. T'imprimerie de et la à leur défaut, professions on quelles que publinque, il ne monument érigé Docleur Toutefois certaines la loi du, 29 librairie sont vrages aux autenrs tatestm.se des le reeévoir me reste plus sonseription à à jaillet articles pour CAeT cep principo de liberté, restrictions sont 1891. ellant Destouches, le relatant la vie du comité du libres. (art. ler. T'imprimerie de et la à leur défaut, professions on quelles que publinque, il ne monument érigé Docleur Toutefois certaines la loi du, 29 librairie sont vrages aux autenrs tatestm.se des le reeévoir me reste plus sonseription à à jaillet articles pour CAeT cep principo de liberté, restrictions sont 1891. ) imptimeurs; délictueur: défaut des ou o8- et adresser mes la commune de dire, qu'a mé rendu absole. Ainst, apportéss à Vendeurs, enfin,d défant des antonrs, aux mité, plus vifs or-au-Prlnea ouvrages pablic, a fexception tout impri- L'offense distributenrs ou inppioeth.ant M. deson initiative. remereieinents au COpom ét du dit.d-sille domicile' doit porter copendant des la voie de la aa P'résident dé affehenrs la ( Art. adresser mes la commune de dire, qu'a mé rendu absole. Ainst, apportéss à Vendeurs, enfin,d défant des antonrs, aux mité, plus vifs or-au-Prlnea ouvrages pablic, a fexception tout impri- L'offense distributenrs ou inppioeth.ant M. deson initiative. remereieinents au COpom ét du dit.d-sille domicile' doit porter copendant des la voie de la aa P'résident dé affehenrs la ( Art. 42) du savaut Fequiere, dans unl contre calui-ci d'une de rindiuation du disconrs, cris, presse, par voie épabligoe par vie a se Dneteur, qui a vons a parlé à Aeeer En sacrilier cas de récidive dans aunende Amprisaod de 5 à 15 peine ou réunions menacos proférés d'affiches, dans les l'a bien symbolise ponr ses partie de sa peut être condamné Tannée, francs. vures, publies, ou par des hett Charles, Partiste LCmRSNT.INIEN de vous prison. à un ou imprimenr de 3 mois emblèmes à un 1 ou images dessins, graAussi de Timagination mérite, Normil du moment de laj plasieurs jonrs de francs an de obsctaurest ét de 100 à punie manque dé le's des linesse d'obser ialion, populaire a bien qui ne del Timprimeer doit publication d'un senlemeut. d'auendeyca (Art, 26.) CRica de ces deux #0co qui fut LROLE Finterprite quatités el de cet home de gartérienr, s'il est déposer au ministère impeimé, L'outrage pèines tions h ombles, si Pavocat des i bien s'il est établi dans établia Paris àla de l'in- de la prease ou commis que nous ésactement i gens condiment: à la un chef-lion préfecture, fabiquetnentip.r la' vole voyons côlé de repreientes lui, par celle un sonsde diplonatiques des mutretmenti envers'ta upprimés poir chef-lien de préfecture, canton s'il est établi dopartel heseadeurse pisaaticen agents laj justice nekistent lesquels, sonvent, erat-ir-dine la Ales commane, deux ou dans une dans chargds iepanctinanne etretigérea atn. Fintérer qie re pas. Note voit-on pas vétité et 3 son8 peine de 16 à exempiaires 300 de simple veruoment d'affasfek.e vetd") accredtes HeRUSEDTAIRE pres du pour Péiluication monument imposant déja fout et +.) frencs d'amende." ntapeins and de prisou fratigaels, ett ané entraine huit jous ferme aussi morale de jelinesse peut offrr Tont journdt ou écrit (Art. (Art, 37 ). 'titn a516 amende de 50 à EAt ma àc a te jenness frappaite a " fionrnéc, il Sous une a gécant, frangais, pécioligue doit La: ditamatiog 2000 . franos. les gramds, hien E ame.De nos apprent majeur, et ayant la jouis- avotr' tués, presse ou par la parole eeinmise ehvers la voié de la vie E bien aimé Messienrs, Doelent suivous Texemple ellorts de les cours ou ME dorps constia Jey vons presenite, Dirstouchest tribunanz, les armées de Gilé, Monsienr Tartiste. Nessicans,fesy les membres dd Ror Bliments de la populatrion de Por-au plus sineeres coitPrince.