--- Page 1 --- Lundi, 13 Novembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 86 B * E LE MONITEU A D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL DE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. mardi, trente et un octobre, à .onze SOMMAIRE ARRÈTÉ heures du matin; ci-après En présence des membres -de Contrôle OFFICIELLE BORNO nommés de la Commission bràlement des bilPARTIE LOUIS des opérations du Nationale Je 'a Banque Département des Relalioka Ertérieures : Réponses Son Exc. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lets provisoires d'Haiti retraités, alal lettre de notification de l'élection de de la République de PArMr. LOUIS BonNo àl la Présicence de relat.f la République aux do- Considérant que, par suite de la dé- Commission instituée en vertu mil neuf Départes ment de tlntérieur: Avis mission du Secrétaire d'Etat de TIns- rêté du quatorze octobre son ler ; maines. CHARLES BOUCHEMEAU truction il ya a lieu de complé- cent vingt, deux, en article Arrêté nommant le citoyen Puhliqne. publique, ; Secrétaire d'Etat de brolement l'Instruction des billets provisoires ter leCabinet 75 et 83 de la ConstiSAVOIR : Prouès- verbal de Vu les articles del la B. N. R. H. tution. Le du des FiAvis administratifs, ARRÉTE : Délégué Aurel Colbért:le Dépgrtement Membre du PARTIE NON OFFICIELLE Le citoyen CHARLES nances,M. du Tribunal de 1ère. Instance Certificnts de dépôt de marques de fabrique. 1998. Article ler. nommé Secrétaire Parquet Mr. Isnard Raymond; le Cours cel bourse à la date du 81 Novembre BOUCHEREAU est publique. de ce Ressort, de la Chambre de Commerce, Erratum. la d'Etat de l'Instruetion sera Délégué de la Bulletin: : Projet de loi surl presse. Article 2. Le présent arrêté M. Edmond Polynice, le Délégué Unification de Plle [suite.] - Documnentation: Nationale de la République surl la Presse (Extrait) imprimé et publié. Banque - Législation française National, à Port- d'Haiti, Ch. F. Roy, Avis Toauguration divers. du Monument Dantès DESTOUCUES: Donné au le Palais 9 Novembre 1922, an Tous dûment assistés de Monsieu" Discours de Mr. Eugène JEANTY. Polynice, le Délégué Unification de Plle [suite.] - Documnentation: Nationale de la République surl la Presse (Extrait) imprimé et publié. Banque - Législation française National, à Port- d'Haiti, Ch. F. Roy, Avis Toauguration divers. du Monument Dantès DESTOUCUES: Donné au le Palais 9 Novembre 1922, an Tous dûment assistés de Monsieu" Discours de Mr. Eugène JEANTY. au-Prince, Vorbe, Commissaire du Gou119ème. de 1Indépendance. vernement Charles près la Banque Nationale de PARTIE OFFICIELLE. LOUIS BORNO. la République d'Haiti : fournaux Ila été procédé, dans les D'ETAT de PUsine à Glace de Port-au-Prince, du SECRETAIRERIE EXTÉRIEURES DEPARTEMI ENT DE LINTERIEUR par les Membres de la Arrêté Commission du PréDES RELATIONS Retrait, instituée par date du sident de la République en qualel Président de la RéSECTION DES DOMAINES torze octobre mil nett-oentving-deus, Son Excellence les Lettres de : à ferme de aul bralement de Quatre-tingi-milleg gour- bitpublique a reçu PEmpereur du Japon, Les soumissionnaires dont les demandes des, dont soiaanté et un mille en er Sa Majesté le Roi de Suède, terrains domaniaux, au 11 Moniteur, ?' ne lels d'une gourde et dia neuf mille à Sa Majesté quqique insérées ds tous perforés et livrés Sa Majesté le Roi des Bulgares, la sont pas suivies des formalités légales, billets deur; Nationale le Président de ceux détiennent des plans la, Commission parla Banque Son Excellence ainsi que qui sans de la République d'Haiti et ccntrôlés République du Chili, le Président de la et procès-verbaux d'arpentage. devenir fermiers, par cette dernière. Son Excellence faire diligence pour situa- Les du brûlement jusqu'à République Orientale de l'Uruguay, Po- sont invités à régulariser leur opérations des billets livrés le Chef de l'Etat entière insinération Son Excellence ALTESSE SÉRÉNISSIME le tion. un délai de deux aux flammes ont duré depuis l-heure lonais et Son respon- En conséquences confor- sus-dite celle de midi. Prince Souverain de notifieaton Monaco, de l'é- mois leur est accordé pour Passé se ce délai, En foi jusqu'à de quoi il a été dressé le présives à celles portant Excellence Monsieur mer au présent avis. comme ayant re- sent de constat. lection de Son ils seront considérés et les terrains, procès-verbal séance tenante, en LoUiS BORNO à la Première Magistra- noncé à leurademanges à Fait et rédigé à ce affecté au ture de la République d'Haiti. par eux sollicités. seront affermés brevet, sur Commission un registre de contrôle du Port-au-Prince, le 8 Novembre 1922. d'autres soumissionnaires. local de la 8 Novembre 1922. Retrait. a été si- : Port-an-Prince,le Et le présent prosès-verbal de Excellence le Président de la gné. arrès lecture, par les membres Son audience partide Contrôle du Retrait, République a reçu, en PROCES-VERBAL la Commission de la Commission de culière, Monsieur EDM. sur Commission un registre de contrôle du Port-au-Prince, le 8 Novembre 1922. d'autres soumissionnaires. local de la 8 Novembre 1922. Retrait. a été si- : Port-an-Prince,le Et le présent prosès-verbal de Excellence le Président de la gné. arrès lecture, par les membres Son audience partide Contrôle du Retrait, République a reçu, en PROCES-VERBAL la Commission de la Commission de culière, Monsieur EDM. HELMCKE, par les membres MonChargé d'Affaires a. i. du Reich Alle- brilement des billets Provisoires de Contrôle du brdlement Commissaire et par du mand, qui Lui a fait remise de la Lettre De Nationale de la ltépublique sieur Charles Vorbe, NatioSon Excellence Monsieur FRIEDRICH la Banque Gouvernement près la Banque de à celle portant noti- d'llatli. nale de la République d'Haiti. EBERT responsive de Son Excellence fication de Téleetion BoRNO à Ja PrésiPROCÉS-VERBAL No. 2. : JOSEPH JUSTIN. LOUIS Monsieur LoUis Ainsi signé IsNARD RAYdence de la République d'Haiti. mil neuf cent vingt-deux et le DURAND, H. DENIS, Port-au-Prince, le 9 Novembre 1999, L'an --- Page 2 --- LE MONITEUR devances domaniales dues pour l'exerdes FiA cette fin, un délai de VORBE Le Préposé d'Administration invite tous cice 1921/1922. leur est accordé à partir MOND, Cn. F.ROY,CHAnLEs nances de cette Commune avoir des droits sur quinze jours Ed. POLYNICE. ceux qui croient de Juampasa, L de cette date. pas - l'endroit appelé ( Fonds de Et ceux-la qui n'ubtempéreront riPour copie conforme : situé dans la lère section rurale leurst ti- à ce présent avis seront la sous loi sur les les cette commune, àl lui soumettrel gueurs de l'article 35 de Le chef de bureau. tres. leur est accordé. domaines de T'Etat. Un délai d'un mois de Juamle 2 Octobre 1922. EUG. BOUCHEREAU. Passé ce délai, le dit cFonds bien du do- Saint-Raphae, pas D sera considéré comme Le prépesé d'administration, maine national. J.N MONFISTON AVIS ADMINISTRATIPS Lascaobas, le 2 Octôbre 1922. d'administration des fides FiE Le préposé chargé du J.A.POLLAS LAdministrateur rrincipal nances de cette commune, de Port-au-Prince se fait le deservice de Tenregistrement. annonce nances de aux fermiers de l'Equ'il a fait choix de Monsieur voir rappeler loi des domaines ainaup pablic Douyon, pour être aux instructions du tat. l'art. 35 de la Gaston Octavius aux termes des Conformément J'Etat des Finances, l'Ad- si conçu: n'aura,pas son commis signataire, Secrétaire de aArt35.- Tout fermier qui art. 80 et 81 de la loi sur l'enregistre- ministrateur principal des finances satisfait à ses obligations ne pourra ment. cet arrondissement attireepecialement à sous aucun prétexte à occuEn conséquence, il répond à sa si- l'attention des contrivmablesapoelers continuer, un bien de I Etat Son bailsera rési gnature comme de la sienne propre. acquitter Timpôt sur lerevenus 1921 surl'arti- modi- lié per sans qu'on ait besoin de s'adresser 1922. cle 7 de lal loi du des ler 11 Aoât 1903 et2 27 à la justice, sur un simple commande Les Anglais, 16 Octobre ficative des lois Août ment et sans aucune indemnité. contrivmablesapoelers continuer, un bien de I Etat Son bailsera rési gnature comme de la sienne propre. acquitter Timpôt sur lerevenus 1921 surl'arti- modi- lié per sans qu'on ait besoin de s'adresser 1922. cle 7 de lal loi du des ler 11 Aoât 1903 et2 27 à la justice, sur un simple commande Les Anglais, 16 Octobre ficative des lois Août ment et sans aucune indemnité. à la Août 1913 ainsi conçu: pour Il sera procédé à cette résiliation J.F.MOUSSIGNAC. -L'impôt sur le revenu les des AdmiC Art-7. et pour les requête et sur diligeaces du reles sociétés non industriels anonymes travaillant nistrateurs des finances, chargés de chargé du négociants et il doit être caleu- couvrement des revenus généraux Le préposé des finances, de cette seuls, dans le cas locative où des logements 1Etat, chacun dans sa circonseriptions de tous ceux service de lEnregistrement, a lé sur la valeur En conséquence,les baux commune, annonce au public Vincent, qu'il et terrains occupés, sera payable moitiél le pour 30 qui, touchés, d'un commandement nie se faitchoix de Mr. Jh. Christian ville, chaque exercice fiscal par seront pas empressés de se mettre en demeurant et domicilié en cette en Octobre et le 30 Avril. devra avec lei fisc, serontrésiliés. et leurs pour étre son commis signataire ce, loi "Dans ce cas la déclaration règle biens seront affermés à ceux qui les auconformité des art. 80 et 81 de la être faite au Département des Finan- ront soumissionnés. le ler Septembret sur TEnregiatrement. de sa si- ces parl les intéressés Portau-Prince le 30 Septembre Par conséquent, il répond au plus tard, avant le commencement de congnature comme de la sienne propre. de l'année fiscale" sous peine Luc THEARD Hinche, le 15 Octobre 1912. trainte. Octobre 1922 Port-au-Prince, le 21 AVIS ADMINISTRATIF ANT.B.DAUPHIN Luc THEARD A part les pièces de recette qui doivent être expédiées à présentation, des FinanJe, soussigné, Luc Brizard, préposé lAdmisistration Principale devoir d'ind'administration des finances, chargé ces de ce ressort se fait le r-latides domaines, donne avis au AVIS former les intéressés que celies du service fais choix de Mr. Joseph ves à la dépense doivent rester aux public que je heures, Duinont pour être mon commis signa sera ouvert bureaux pendant ingt-quatre taire, ce, en conformité des art. 80 et Le Penitencier et Nasional toutes les affaires, à fins de contrôie. 81 de la loi suri-Enrepiatrenenee pour inspection midi et de 1 heure à 4 1922. Par conséquent, je suis responsable de 81 heures à tous les jours. Port-au- Prince, le Novembre de sa signature comme de la mienne heures de T'après-midi, qui désirent faire Principal des Toutes les personnes le Péniten- Lndministrateur propre. le 19 des transactions ou 'visiter fixées. fmnances Saint-! Michel de l'Attalaye, cieren aurontfentrée: aux heures LUC THEARD. Octobre 1922. LUC BRIZARD Toutes les personnes généralement qui désirent voir lesprisonniers de 1 heure doivent à 3 Le d'administration des venir les Dimanches, préposé de cette Commune, chargé d'Administration des fi- heures de T'après-midi. finances annonLe Préposé commune, chargé du 18t. fixées. fmnances Saint-! Michel de l'Attalaye, cieren aurontfentrée: aux heures LUC THEARD. Octobre 1922. LUC BRIZARD Toutes les personnes généralement qui désirent voir lesprisonniers de 1 heure doivent à 3 Le d'administration des venir les Dimanches, préposé de cette Commune, chargé d'Administration des fi- heures de T'après-midi. finances annonLe Préposé commune, chargé du 18t. Lt. du service de T'enregiatremens, fait choix de Mr. nances de cette annonce CHARLES A. JOHNSON, ce au public qu'il a être son service de Tenregistrement, d'H. Ramu Joseph Sam edi pour a fait choix de Mr Dé G. aux termes des au luisis public Dorsaint qu'il pour étre son commis commis arts. 80 et signataire, 81 de la loi sur l'enregistreaignataire, aux termes des arts. 80 et des Fi- ment. En conséquence, il répond de sa 81 de la loi sur T'enregistrement. Le préposé d'administration, tous comme de la sienne propre. En conséquence.il répond de sa si- nances de cette commune urbains invite signature le 5 Septembre 1922, gnature comme de la sienne propre. les fermiers de' l'Etat, tant bureau que Bainet, Acul-Samedi, le 9 Octobre 1922. ruraux, à 80 présenter en de son leurs reCHRISTIAN V. ADRIEN. acquitter le montant H. EMMANUEL. pour --- Page 3 --- LE MONITEUR Marks "GORDON &Co'S". POUR LE 66 6 20.09 ( 100 holl SESSION D'EXAMEN 100 Florin Pesetas A l'effet d'obtenir le présênt enreNOTARIAT. € 15.25 ( 100 Suisse gistrement, la Société 46 GORDON's 66 18.28 c100E Francs DRY GIN COMPANY, Limited, sus-quaLe Commissaire du Gouvernement Instance 6 4 3.23 ( 100 Couronnes lifiée, a, par son mandataire, déposé en près le Tribunal, de première Tchecoslovia double le fac-simile de la dite marque du ressortde la Granl'Anse et de Ti- Pour le Syndicat : haut déerite. buren, soussigné, donne avis aux inté. plus vérification de la demande et ressés que, conformement à l'artiele MÉROVÉ PIERRE. Après la marque de faler. de l'Arrêté du 12 Mars 1919, il se examen du fac-simile, haut a été enrede Jérémie, à brique plus indiquee tiendra au Parquet le 29 Septembre 1922, au NO. 11 Décembre procbain, LRs gistrée et tir du lundi session d'exaERR ITU M. 359, sur le livre à ce destiné côté 10 heures du matin, une les condipar le Doyen du Tribunal de men pour ceux qui réuniront 3e. et 6e. paraplé Première Instance de Port-au Prince. tions prévues l'article aux 1er., 7 2e., de la loi du 24 CHAMBRE DE COMMERCE DE PORT-AU- Le présent enregistrement est acce ralinéas de PRICE.- la Société 66 GORDON s DRY GIN février1010 sur le Notariat. le 7 de et de dé à à ses suocesse rS Fait'aux Parquet de Jérémie,. P'Indé- Service des marques fabrique COMPANY, Limited, la durée de vingt Novembre 1922, an 119e. de commerce ou ayants-cause et lui confère pour le droit exclusif de pendance. PARET. Dans le certificat délivré à Mon- ans possession et d' usaga de la dite marsieur B. Lavitola Mastroti du No Cap-Hai- 361, au que. à à ses suocesse rS Fait'aux Parquet de Jérémie,. P'Indé- Service des marques fabrique COMPANY, Limited, la durée de vingt Novembre 1922, an 119e. de commerce ou ayants-cause et lui confère pour le droit exclusif de pendance. PARET. Dans le certificat délivré à Mon- ans possession et d' usaga de la dite marsieur B. Lavitola Mastroti du No Cap-Hai- 361, au que. tien, le 3 Octobre 1922, au Ueux quil l'auront imitée, contrefaite PARTIE NON UFFICIELLE. lieu de: ete, ou falsifiés seront poursuivis 11, et punis 12 et Après on voit un trait rouge" voit une conformément aux articles 9, il faut lire plutot: Après on 13 de la loi sur les marques de fabrique SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE une Etoile Rouge 11 etc. et de commerce. certificat PORT-AU-PRINCK. le 31 Octobre 1922. En foi de quoi, Société le présent a GORDON's Port-au-Prince, est délivré à La Limited 91 pour DRY GIN COMPANY, COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Le 1€r Vice-Président, servir et valoir ce que de droit. de CL. VERRET. Fait à la Chambre de Commerce Vendredi, 3 Novembre 1922. Port-au-Prince, le 29 Septembre Chambre 1922; de Le ler vice président de la Or Américain. 400 o/o de prime DE Commerce, Dette Intérieure d'Hai-. CHAMBRE DE COMMERCE C. L. VERRET, tt 1912. Intérieure d'Hai PORT-AU-PRINCE Dette DE COMMEROE DE ti 1913. d'HaiCHAMBRE Dette Intérieure CAD Sans affaires CEUX QU'IL APPARTIENDRA : PONT-AU-PRINCE ti 1914. d'HaiA TOUS Dette Intérieure vue de bénéfice 1914... .a Bo Il est certifié Juin qu'en 1919 pour la protec. A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA : Dette Intérieure d'Hai. de la loi du 9 de et de comti 1914. < C) tion des marques fabrique 46 DRY est certifié qu'en vue du bénéfice 6 E 1/40/o La GORDON's Il la Chèque sur New-York3/1 merce. COMPANY, Ssciété Limited, 11 établie et de la loi du 9 Juiu 1y1J pour ulue prouce- vumprire. D. B. New York fcs. GIN à Londres, ( Angleterre, ) tion des marques de fabi ique Chèque sur Paris domiciliée Goswell Road, organisee en con- merce, Monsieur NUNNET, 14.51 le dollar Paris vend. Port au-I Prince 132, formité des lois anglaises régissant les Aumiletrmiour-unne- :. IU Jucisté Chèque sur à limitee, repré- des Propriétares Viui Joguac, Fes.14.26 le dollar vend. Port-au- .Prince Sociétés responsabilite Me. J. M. Bredy, Licen- J. G. MONNET Uie., sucicue d3u d suvuyTransferts/l Paris sentée par Droit, avocat du barreau de me, dontl le siège social Cuguac F'es. 14. 21 or le dollar., cié eu (Haiti) deneurant en (Oharente.) Frauce, represe.ve par Me de Nickel. pair Or $10: 3/4 11 1/4 Port-au-Prince, son mandataime spécial dà Edmond Montas, avocal du varreau Café trié les 100 livs. vuyTransferts/l Paris sentée par Droit, avocat du barreau de me, dontl le siège social Cuguac F'es. 14. 21 or le dollar., cié eu (Haiti) deneurant en (Oharente.) Frauce, represe.ve par Me de Nickel. pair Or $10: 3/4 11 1/4 Port-au-Prince, son mandataime spécial dà Edmond Montas, avocal du varreau Café trié les 100 livs. livs. Or $9, 9.50 cette autorisé ville, à cet etfet. au Cabinet Port-au-Prince, demeurauu eu cette Rue Café tel quel les 100 100 livs ment élit a présenté en ville, au Cabinet de 4 ,NJ 325, Café machiné les livs Or s! sans af- de quielle forme une doicile, demande d' enregistre- Bonne-Foi, il falt élecvou de dom:ene, Soci té Café triage les100 la' liv. G. faire due ment de la marque de fabrique ci-après a présenté en due forine pour de Id Coton machiné G.) sur les bouteilles et des Proprétaires Vinicules wuguac, Coton brut la livre décrite, vases appliquée contenant les produits fa- J. G. MONNET, & Uie., uue demaude de fa-. Pc our le Syndicat autres et vendus par elle et consis- d enregistrement de id marque disMÉROVÉ PIERRE. briqués liqueurs et cordials. brique se compusant des signes Novembre 1922. tant en spiritueux, est représentée tinctifs suivante, savoir : 6 SALAVendredi, 3 Cette marque de sur la crête ser 1o. De l'embiême d'une toutes 14.26 Francs une tête porc, milieu d'un double 19 independamment de -Or Amér. or $ 1 pour Francs rouleau placé au de MANDRE, et coueurs ; 6 44 66 1 ( 15.29 Belges cercle, ayant, à l'extérieur, à petites dimensions MOANET florales : gauche, 20. Du nom commercial cl Liv. Sterling ornementations 6 11 à droite, les à fond chamois or- , 64 4.51 ital. l'abréviation ESTD; 91 est 30 De l'étiquette ocre con6 ' 1 a 23:61 Lires chiffres : 66 1769. Ev au-dessus, née d'un dessin de couleur 6 44 .0.05 ( 100 Couronnes danoises. inscrite la désignation : --- Page 4 --- LE MONITF, JR tenant blême les initiales U. V. P. > d'une 46 SALAMANDRE, 9 la déno- l'emA VIS mination DIVERS Je, 46 Marque SALANANDRE, la mention moléon soussigné, maître Vitellius Thi-. 4 SOCIÉTÉS Déposée, la raison sociale Anatiole, C praticien en droit >. DES PROPRIETAIRES AVIS mandataire spécial de COLES VINIMr. DE Léonidas Musset J. Vineyard COGNAC, (1 the United Les chefs d'administraticn notamment Gabriel, aux donne avis au public, ainsi Proprietors "Cy of Cognac") et les Juges de paix et noque son adresse. Cette fonctionnaires publics, en sont taires relevant de la se fait en toutes étiquette priés de noter que les avis général, Département du circonseription du pose sur les bouteilles dimensions et s'ap- tifs ne peuvent être insérés administra- au Journal ou reçu d'acquittement Nord, qu'aucun acte produits. contenant les otliciel que s'ils sont transmis à l'admi- tiers n'est valable, s'il vis-à-vis n'ést d'un 40. fonctionnaires publics, en sont taires relevant de la se fait en toutes étiquette priés de noter que les avis général, Département du circonseription du pose sur les bouteilles dimensions et s'ap- tifs ne peuvent être insérés administra- au Journal ou reçu d'acquittement Nord, qu'aucun acte produits. contenant les otliciel que s'ils sont transmis à l'admi- tiers n'est valable, s'il vis-à-vis n'ést d'un 40. De nistration du Journal revêtu de ma dûment également de létiquette dite 6 Collier ' ment de par le Départe- En signature. dessin de fond chamois orné d'un PIntérieur. ront conséquence, des poursuites secouleur ocre contenant dirigées contre tous ceux blême et la démination l'emront des reçus portant fausse qui auet le nom commercial 46 MONNET. SALAMANDRE Avis est donné par le au préjudice de mon mandant. signature. collier porte en outre la Ce le certificat au No 21 à soussigné lui que tion d'étoiles dont le nombre représenta- est Janvier 1917, par la délivré de Vé- en Cap-Haitien, le 17 Octobre risble, les étoiles va- rification des Commission 1922. cées par tous autres peuvent être rempla- tante, instituée effets de la Dette FlotVITELLIUS indicatifs de la signes en initiales tiel du 4 par l'Arrête présidenTh. ANATOLE, Cette étiquette qualité des produits. pôt des bons Novembre 1916, contre le déPraticien en droit. des bouteilles. s'appose autour du eol énumérés, est compensables adiré. ci-dessous Ces divers signes distinctifs consti- déclare nul l'original En du conséquence dit il Nous tuent la marque employée le duplicata qui en sera certificat, avons l'honneur de porter à la posante pour distinguer des par la dé- seul en tenir lieu. délivré devant conpaissance ce du publie et du CommerVie de sa fabrication et de Eaux-de- Certificat de que nous: avons, à partir de cette damerce. son com- compensables. dépôt 21, des bons te, confié la procuration de notre mai39-13 son à Monsieur Al'effet d'obtenir le présent Nov. 1914 or 500 solde or 468.34 Matthias Schultz. Riatrenent,Monsteor GASTON MONNET, enre- 42- a C. 500.00 Port au-Prince, le 2 Novémbre 1922. Adeinummurhetz.0 des de la Société 61-19 Nov. 1914 500 ( 265.46 OLOFFSON, LUCAS & Co. J. G. Propriétaires MONNET & Vinicoles de Cognae. 69- ( 625 ( 374.99 Le son mandataire, Cie., sus-qualifié, a, adhiré soussigné un déclare au publicavoir Far déposé en double Port-au-Prince, le 19 Octobre récépissé au No. 7, 10 Avril fac-simile de la dite plus 1922. 1911,s'élevant à mille neuf haut décrite. marque E. BRETON FILs. vingt-dix gourdes et son livret cent.quatre- de Après vérification de la demande sion, s'élevant à Cent penexamen du fac-simile, la et ancien grand gourdes, comme brique plus haut marque de fa- Le Il les déclare fonctionnaire de l'Etat. 7, 10 Avril fac-simile de la dite plus 1922. 1911,s'élevant à mille neuf haut décrite. marque E. BRETON FILs. vingt-dix gourdes et son livret cent.quatre- de Après vérification de la demande sion, s'élevant à Cent penexamen du fac-simile, la et ancien grand gourdes, comme brique plus haut marque de fa- Le Il les déclare fonctionnaire de l'Etat. gistrée le 2 Octobre indiquée a été enre- més Public et le Commerces sont infor- sera délivré. nuls, duplicata lui en 360, sur le livre à 1922, au No. que les certificats Suivants émis et paraphé ce destiné, côté par la Commission Féquière et insérés Port-au-Prince, le 3 Nevembre de Première par le doyen du Tribunal au Rapport au No. IV, appartenant à ce. Instance de Port-au-Prin- Louis Mevs & Cie., de Port-au-Prince, J. L. VERITÉ, avocat. Le présent ayant non été adirés, sont déclarés nuls et cordé à Monsieur enregistrement est ac- être avenus, des duplicatas devant en GASTON MONNET, délivrés : BULLETIN DE LA STATION Administrateur priétaires de la Société des Pro- Certificat No 9 Or. 726.95 accepté $ 721.95 MÉTÉOROLOCIQUE MONNET & Vinicoles de Cognac, J. G. 10 11. 291.75 $ 275.75 DE PORT-AU-PRINCE. ayants-oause Cie., à ses suopesseurs ou Total. 37.50 $ 37.50 pour la durée de Or. 1056.20 $ ans, et lui confère le droit exclusif,de quinzé Charles Ces certificats émis en faveur 1086.20 de DU 17 AU 23 SEPTEMBRE 1922. possession et d' usage de la dite marMevs sont laj propriétédes sousque. signés, propriétaires de la a Ceux qui l'auront imitée, Charles Mevs, fujourd'hui Joseph succursale Gu- DATES la e ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et tierrez, et d'autres ayant-droits. ETAT DU CIEL couformément: 13 de la loi aux articles 9,11, punis 12 et et de sur les marques de fabrique Port-au-Prince, le 5 Octobre 1922. En commerce. foi de 17 18 Sept. 50.0 25,9 80 Cl. et très-nuag. 16,8 est délivré quoi, le présent certificat Ls. MEVS & Co. 00, :5,4 :, 0 6 Clair, 18,3 à Monsieur GASTON MoN9 51.3 26,3 19 Cl.ett Un peu un peu nug. NET, :60,9 27, nuageux 9,0 ciésé Aurameuntswr-bauget des del la Soi61, 752,i 29,0 Nuagenx Un peu nuagenx U,1 Cognac, J. Propriétaires G. MONNET Vinicoles de A I 28,0 67 Clair - serviret valoir & Cie., pour VENDRE Valeurs - ce que de droit. A la Librairic de Mme. normales) 761,4 20,0 73 Niageux 192,7 Fait à la Chambre de Commerce de VIARD. Port-au-Prince, le 2 Octobre 1922. Code de I ETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST,-MARTIA Gommerce Le Directeur Le ler vice-président de la Chambre Par Me. 67 Clair - serviret valoir & Cie., pour VENDRE Valeurs - ce que de droit. A la Librairic de Mme. normales) 761,4 20,0 73 Niageux 192,7 Fait à la Chambre de Commerce de VIARD. Port-au-Prince, le 2 Octobre 1922. Code de I ETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST,-MARTIA Gommerce Le Directeur Le ler vice-président de la Chambre Par Me. p. i. derOSuereatoire, de commérce LOUIS BORNO R. BALTENWECH. C. L. VERKET. PRIX DE P.rt au-Prince Imprimerie Nationale. L'EXEMPLAIRE $ 6, 330, Rue Férou, 330 Directeur VIRGILE VALCIN.