--- Page 1 --- Jeudi, 9 Novembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 85 MONITEUR LE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE d'Etat aux Préfets provisoire le Présicent de la Réputlique à la ville des Gonaives. le - Circulaire du Secrétaire de bralement dellntérieur de 90.000. gourdes de billets provi. Télégramme de remerciements de S. Finanres E. Notes relative à l'acquitement de l'impot sur de Port-au-Prinee. revenu Prooès-verbal Horaire pour la répartition des eaux de la Gde.-Rivière de! la République. Département des du Doyen du Tribunal de 1ère. Instance soires de la B.N.R. H. - Erratum. Ordonnance Bauduy, PARTIE NON OFFICIELLE de de marques de Cours de bourse à la date DANTES DESTOUCHES: Discours de MM. FLEURY FEQUIERE. Nationales: - Certifcats : Reproduction. dépot = fabrique. Inauguration dur monument du divers. Dr. Bulletin: Le projet de lois sur la presse,- Ar:hives du 27 Oçtobre 1922. Avis PARTIE OFFICIELLE. remercier Gonaives du plus Déjà une première liste des miaisons de mon coeur. SECRETAIRERIE D'ETAT qui n'ont pas acquitté l'impôt pour profond FINANCESET DU COMMERCE l'exercice passé, a été remise instruc- à l'adLouis BORNO, DES mistrateur des finances contre chacune avec d'elles Président de la République d'Hasti. tions de décerner en l'article 9 de En référant les contribuables as- la contrainte prévue D'autres listes treints à lacquittement de limpôt sur de la loi du ler Août fur et 1921. à mesure, l'obligaPort au-Piince, 7 Novembre 1922. le revenu, pour le premier à l'avis semestre du 18 suivront, tion étant au faite au département de faire Circulaire l'exercice 1922-1923, publié au 6 Moniteur" recette du montant intégraldes impôts. Octobre 26 du écoulé, même mois, No. 81, le déparLE SECRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR du des finances ne veut pas man- Port-au-Prince, le 6 Novembre 1922. tement de leur rappeler, encore une fois, A Messieurs les préfets provisoires quer vue de leur éviter toute surde la République. et cela,en que l'amende pré- Port-au-Prince, le 5 Novembre 1922 prise contre désagréable. tous ceux qui ne se conforMonsieur le préfet, vue ment pas: aux ler. et 2ème. parag-a- Au Magistrat Communal et au Préfet, vous phes del'art. 7 reproduit ci-dessous, Les devoirs de vos fonctions sérieuse est de cent (Or $ 100) à mille (or $ 1000) GONAIVES fontl l'obligation de veiller édictées à la parnodollars. rentre au spplication des ; règles vous êtes un auxiliaire 4 Art. 7. L'impôt surle revenu pour Au moment où je tre Législation la bonne marche du 46 les sociétés non anonymes et travail- pour Palais National, je me fais le indispensable service administratif à confié à votre 46 les négociants et le industriels cas oùl il doit être votre in- dévouement. GONAIVES fontl l'obligation de veiller édictées à la parnodollars. rentre au spplication des ; règles vous êtes un auxiliaire 4 Art. 7. L'impôt surle revenu pour Au moment où je tre Législation la bonne marche du 46 les sociétés non anonymes et travail- pour Palais National, je me fais le indispensable service administratif à confié à votre 46 les négociants et le industriels cas oùl il doit être votre in- dévouement. Et à ce point de vue, 66 lant seuls, dans locitive des devoir d'adresser, par votre influence ne peut être que bien76 caleulé sur la valeur occupés, sera à la ville des Go- faisante pour nos campagnards qu' une 46 logements et terrains exersice fiscal termédiaire, malheureuse ignorance ne protège pas 6 payable, pourchaqus Octobre et le 50 naives T'expression de ma pro- assez contre la déloyauté et l'esprit de 46 par moitié, le 30 les lucre de certains de nos commerçants s Avril. fonde reconnaissance pour devra et spéculateurs. c Dans ce cas, la déclaration des finan- manifestations enthousiastes Mon département tient à coeur que tement dans 66 être faite au départ ler. Septemété l'objet de sa part. les abus qui lui ont été signalés de 44 ces par les intéressés,le ie commence- dontj'ai cet ordre de faits, abus provenunt bre au plus tard,avant Je suis encore sous la douce la mauvaise application de la loi, soient ment de l'année fiscale. les si chau- supprimés. 46 L'impôt sur le revenu, dà par émotion de l'accueil Ilattire votre atter.tion, d'une façon êt e acquita su de la vérificaa sociétés anonymes.deves aunée tiscale dans les dement sympatique qu'elle spéciale, sur le service et et vous 44 té poar chaque suivent la delibération : cet accueil inou- tion des poids mesures, les Ma6 30 jours qui annuelle fxant les me réserver: demande d'inviter Messieurs relevant de votre 4t de l'assembléo et a défaut de bliable me réconforte puis- gistrats Communaux. d'une façon st intérêts et dividendes, sur le tâche Préfecture, à s'évertuer contribua: 4. la réunion de ces assemblées, le code de samment dans la grande pratique, à obtenir de leurs observance des es bilan annuel exigé par le conseil d'addévolue. Je tiens à bles, une rigoureuse € commerce dressé par qui m'est 4 ministration." --- Page 2 --- LE MONITEUR preseriptions légales, sur cette matière. Recevez, Monsieur le préfet, Gouvernament nale de la près la Banque Natio- cautions rance de ma l'assuRépublique d'Haiti, indiquées par la médecine 1éparfaite con dération. gale mille à savoir: avis préalable à la faA. C. Ainsis signé : JOSEPH JUSTIN. LoUis après intéressée; intervention ouverte SANSARICQ. DURAND, AUREL COLBERT, MÉTEL- rables consultation de médecins honoLUS BENOIT, CH. F. ROY, CHARLES membres et compétents, de et assistance de VORBE. l'art de guérir. PROCES-VERBAL Ceux qui n'observent pas ces princiPour copie conforme pes, tombents sous L Des bralements des billets : ticle 262 du Code application de l'arla Provisoires de Le texte du pénal dont voici le a' Haiti. UREL COLBERT, MÉTEL- rables consultation de médecins honoLUS BENOIT, CH. F. ROY, CHARLES membres et compétents, de et assistance de VORBE. l'art de guérir. PROCES-VERBAL Ceux qui n'observent pas ces princiPour copie conforme pes, tombents sous L Des bralements des billets : ticle 262 du Code application de l'arla Provisoires de Le texte du pénal dont voici le a' Haiti. Banque Nationa'e de la llépublique chef de bureau, sionnelsde paragraphe l'art: visant les profes. et aLes médecins, chiEUG. BOUCHEREAU. crurgiens ( té, ainsi les autres officiers de sanPROCÉS-VERBAL No. 1. srontindiquéou. que les pharma ciens quifauadministré ces L'an mil neuf cent (abortifs), seront moyens mardi, vingt-quatre vingt-deux et le ERRATUM (ne des travaux forcés condamnés à à la peiheures du matin. octobre, à onze cle cas où l'avortement aurait temps, eu lieu.n dans En présence des membres ci-après Lire dans le MONITEUR du 22 Oc- 20.- -La loi: fait obligation à tout ménommés de la Commission de tobre 1919.parmi les decis.pharmacien, sage femme, dentisdes opérations du bràlement des Contrôle figurent dans l'arrêté pensionnaires du ler. Octobre qui te diplomé en Haiti ou à letapravisoires. de 'a Banque Bil- 1915 : potr obtenir le droit de l'étranger, de de la République d'Haiti Nationale 130, Vve Chérizard Zéphyre soumettre del l'. Ecole leur diplôme à professer, la Direction Commission instituée en vertu retraités, de l'Ar- directrice d' 'école rurale, au lieu (Noilles) de Médecine et de rêté du Chérizard de : ou au Département de Pharmacie cent vingt quatorze deux en octobre mil neuf rurale. Zéphyre, directeur d'école blique, et de le faire l'Intruction Puson artiele ler ; trer au Jury médical Central. ensuite enregis- La liste des professionnels habiles SAVOIR : devant étre expédiée à l'autorité à exercer, Le Délégué du ORDONNANCE pétente, les retardataires sont comnances,Aurel Département des Fi. à se hâter de se mettre en règle. invités quet du Tribunal ColbertileMembred de lère. Instance duPar. Nous, Port-au. Prince, Métellus Benoit; le Dé- de Tribunal de Rodolphe première Barau, Doyen du Port-au-Prince le 3 Novembre 1922. légué de la Chambre de au-Prince; instance de Portle Délégué de la Banque Commerce,. Vu l'art.181 du Le président du Jury Médical Central. la République d'Haiti, Ch. Nationale F. de Criminelle; code d'Instruction Tous dûment assistés de Roy; Fixons Dr. LEBREN BRUNO Charles Vorbe, Commissaire Monsieur minelle au l'ouverture de la session crivernement près la Banque du Gou- chain, à dix lundi, quatre décembre prola République d'Haiti; Nationale de heures du matin. AVIS Ila été procédé, dans les Justice, Fait à Port-au-Prince, au Palais de ADMINISTRATIF de l'Usine à Glace de fournaux ce 3 Novembre 1922. Dr. LEBREN BRUNO Charles Vorbe, Commissaire Monsieur minelle au l'ouverture de la session crivernement près la Banque du Gou- chain, à dix lundi, quatre décembre prola République d'Haiti; Nationale de heures du matin. AVIS Ila été procédé, dans les Justice, Fait à Port-au-Prince, au Palais de ADMINISTRATIF de l'Usine à Glace de fournaux ce 3 Novembre 1922. A part les pièces de recette par les Membres de la Portanstrinee, Commission vent être expédiées à qui doiControle du Retrait, instituée de R.BARAU TAdministration présentation, des Arrêté du Président de la par ces de ce ressort Principale se fait le Finanen' date du quatorze octobre République former les intéressés que devoir d'incent mil neuf ves à la celles relatitre- vingt vingt-deux, dia mille au bràlement de QuaINSPECTION SCOLAIRE bureaux pendant dépense doivent rester aux annle et un mille en gourdes, billets de dont goizan- Les intéressés soné à fins de contrôle. vingt-quatre heures, elvingt neufmille en billets de une gourle Conférences de informés que les Port-au-Prince, le 7 perforés et livrés à la seux, tous pratique auront Pédagogie lieu les théorique et Lutministrateur Novembre 1922. la Banque Nationale de Commission la par heures à 11 heures, à mardis, de 10 finances Principal des d'Haiti et contrôlés par cette République dernière. pection Scolaire, b partir l'Hôtel du de 14 l'Ins. LUC Les opérations du vembre courant. No. THEARD. entière iasinération des brâlement jusqu'à aux flammes ont duré depuis billets l'heure livrés Port-au-Prince, le 8 Novembre 1922. sus-dite jusqu'à celle de midi. En foi de quoi il a été dressé le AVIS sent procès-verbal de constat, préLe Fait et rédigé séance AVIS. Penitencier National Sera ouvert brevet, sur un registre à ce tenante en de pour 8 inspection et toutes les local de la affecté au Le heures à midi et de affaires, Retrait. Commission de contrôle du blique Jury Médical Central de la Répu- heures de l'après-midi, tous 1 les heure à 4 Et le présent femmes, rappelle nationaux aux praticiens et sages- Toutes des les personnes qui désirent jours. faire après lecture, procès-verbal les a été si- gles et les: formalités et étrangers, les rè- cieren transactions ou visiter le Pénitenfo Commission de Contrôle par membres de et de la loi: suivantes de l'art Toutes auront l'entrée aux heures fixées. par les membres de la du Retrait, lo.- L'avortement qui désirent les voir personnes généralement Contrô'e du bralement Commission et de ment prématuré d'une ou l'accouche- yerir les legprisonniors doivent sieur Charles Vorbe, par Mon- entrepris dans vn but femme enceinte, heures de DimancHes, de 1 heure à 3 Commissaire du doit être entouré des thémspeutique, CHARLES l'après A. midi. garanties. et pré. G. d'H. JOHNSON, 1s4. Lt. --- Page 3 --- LE MONITEUR DEUXIÈME QUINZAINE. HORAIRE Du 16 à 6 h du matin au 17 à 6 h314 matin répartition des eaur de la Gde- Rivière à BAUDUY. 6 h m à 8 h matin 0.30 2.00 pourla Modossous . 8 hs matin à midi 100 4.00 100.00 Desgraves Bazile. . d'H. JOHNSON, 1s4. Lt. --- Page 3 --- LE MONITEUR DEUXIÈME QUINZAINE. HORAIRE Du 16 à 6 h du matin au 17 à 6 h314 matin répartition des eaur de la Gde- Rivière à BAUDUY. 6 h m à 8 h matin 0.30 2.00 pourla Modossous . 8 hs matin à midi 100 4.00 100.00 Desgraves Bazile. midi à 4 hres apm 1.00 4.00 Surface totale. 92.35 CX Exumé Prisemé. 4 apm à 8 hrs soir 1.00 4,00 Surface de répaitition. 3.90 Petit Pierre Louis. 8 h à 9 h soir 0.25 1.00 Nombie d'heures par carreau et par quinzains.. Prinston Eloi. 9 h sà soir € h 314 m 2.50 9.75 PREMIÈRE QUINZAINE Céligny Firmin Du 17 d 6 h 814 au 18 d 6 hs 114 matin. à G matin m à 8 314 m 0.50 2.00 Du ler d 6 heures malin au 2 le 814 Petit Jean. 6314 m à 23,4 pm 1,50 6.00 6h à 8 h a matin 0.50 2.00 Marie René Nicolas. 2 8314 314 pm à 7 3,48 125 5,00 Modossous. m à midi 1.00 4.00 Germain 7 314 m à 3 314 m 2.03 8.00 Desgraves Bazile. 8 hs matin 1.00 400 Coquillo. 3 314 m à 6 114m 0.60 2.50 Exumé Prisemé. midi à 4 à h 8 res h apm soir 1.00 400 Jacquet au 19 àih 814 apm. Petit Pierre Louis.. 4 h apm 1.00 Du 18 à 114 nnutin pm 2.02 8.00 à 9 h soir 0.25 6 114 m à 2114 Prinston Eloi. : h soir à 6 m 2.50 975 Dorisca Innocent. 2 114 à 9 314 m 5.00 19.50 Céligny Firmin. 9 h soir 3141 Lucas Dessources. pm 1 314 pm 1.00 400 Du 2 G6 h 314 matin au 3 à 6 114 matin. 0.50 2.00 Exius Baptiste.. 93 314 m 20 à Èt 1 h 14 amm. Petit Jean. 6h3,4 m à 8314 m 6.00 Du 19à 1 814 apm au 600 23.50 Marie René. 8314 m à 2 31tapm 1.50 5.00 Charitable Pognon.. 22 à 3 lures ap-midi. Germain Nicolas. 2 314 apm à 73:4 S 1,25 Du 20 à 1h 114 apm au 12.75 49.75 7 314 s à 3314 m 2.03 8.00 Alexandre Béchet. matin Coquillo. 3 314 m à 6 114 m 0.75 2.75 DL 22 à 3 hres apm au. 1.50 5.00 Charitable Pognon.. 22 à 3 lures ap-midi. Germain Nicolas. 2 314 apm à 73:4 S 1,25 Du 20 à 1h 114 apm au 12.75 49.75 7 314 s à 3314 m 2.03 8.00 Alexandre Béchet. matin Coquillo. 3 314 m à 6 114 m 0.75 2.75 DL 22 à 3 hres apm au. 23 d 10 h 112 5.00 19.75 Jacquet. Du 3 à 6 hs 3,4 matin au 4 d1 h1i4 ap-midi. 2.02 800 Jeanty Adonis.. au 24 d 4h 114 matin. Dorisca Innocent. 6114 mi à 21,4 apm 5.00 19.50 Du 23 d 10 1(2 matin 2 12 pm 1.00 4.00 Lucas Dessources. 2 114 pm à 9314 m 1.00 4.00 Edmond Chéry. 1012 mà à 10114 8 2.00 7.75 Exius Baptiste. 9 314 m à 1 314 pm Descaze Cazeau. 2121 114 pm s à 4 114 m 1.50 6.00 Du 4à1 1h814 ap- midi au 5 à 1 114 apm. 6 00 23.50 Moise. matin 10 au 10 à 1 hre matin. Charitable Pongnon.. heures Du 24 a 4h 1[4 m à 6 h apm 3.50 13.75 Du 5 ù 1h14 apm au 7à 8 apm. 12,75 49.75 Anne Aplomb. 4114 6 h apm à 1 hre m 1,75 7.00 Alexandre Béchet.. au8 à 10 hres 118 matin. Innocent. 25 d 1 hre matin au 1er à 6 hres matin. Du7 à 3 h apm 5.00 19.50 Du Jeanty Adonis. Héritiers Démosthène 38.70 149,00 Du 8 d 10 h 112 matin au 98 4 h 1141 matin. 1.00 4.00 Lespinasse. Edmond Chéry. 1012 m à 212 pm 8 2.00 7.75 12 Ostobre1922. Descaze Cazeau. 2 112 pm à 10 1j4 1.50 6.00 Port-au-Prince, le Moise. 10 ij4 s à 4 114 m Dusa4h14s matin au 10 à 1 hre matin. Vu et approuvé : 41,4 m à 6 h apm 3.50 1375 Anne Aplomb 6h apm à 1 hre m 1.75 7.00 d'l Etat des Travaua Publios, Innocent.. e. au 16 à 6 hres matin. Le Seorétaire Du 10 à 1hre malin A. C. SANSARICQ. Héritiers Démcsthènes 3870 149-00 principal des Fi Lespinasse. I Passé ce délai. eurs baux seront ré. L'Admisistrateur se fait le de-: d'administration des Fi nances de Port-au-Prince Le préposs invite tous siliés et des mesures seront 'Etat. prises voir de rappeler aux fermiers de l'E-" nances de cette commune urbains les insérêts de l'art. A. C. SANSARICQ. Héritiers Démcsthènes 3870 149-00 principal des Fi Lespinasse. I Passé ce délai. eurs baux seront ré. L'Admisistrateur se fait le de-: d'administration des Fi nances de Port-au-Prince Le préposs invite tous siliés et des mesures seront 'Etat. prises voir de rappeler aux fermiers de l'E-" nances de cette commune urbains les insérêts de l'art. 35 de la loi des domainesainles fermiers de l'Etat, tant que poursauvegarder Petite Rivière-de- 'Artibonite, le 22 tat. ruraux, à se présenter en son bureau Octobre 1922. si conçu: 35.- Tout fermier qui n'aura pas acquitter le montant de leurs recArt ne pourra pour domaniales dues pour l'exerA. THÉZAN. satisfait à ses obligations devances un délai de continuer, sous aucun prétexte à occucice 1921/1922. A cette fin, à de la Plaire du un bien de l'I Etat Son bail sera rési quinze jours leur est accordé partir Cul-de-Sac, Les contribuables soumis à la taxe d'arrosa- per lié sans qu 'on ait besoin de s'adresser de cette date. n'obtempéreront pas sont informés que les mandats à la justice, sur un simple commande Et ceux-là qui sous les ri- ge, contre eux, pour ment et sans aucune indemnité. à ce présent avis seronb les Sensemmemtorceits dues jusqu'au 30 Seprésiliation à la gueurs de l'article 35 de la loi sur les redevances été au Con- Il sera procédé à cette des Admidomaines de l'Etat. tembre 1922 ont expédiés près le Tri- requête et sur les diligeaces du remissaire du Gouvernement à nistrateurs des finauces, chargés Saint-Raphael, le 2 Octobre 1922. bunal de lère Instance de ce ressort, couvrement des revenus généraux de Le préposé d'administrationl, fins de recouvrement. des mesures 1Etat, chacun dans sa circonscription de tous ceux A défaut de paiement, baux - J.MONFISTON prises pour la sauvegarde des En conséquence,les d'un commandement: ne se seront intérêts du fisc, et leur service d'eau qui, touchés pas empressés de se mettre en Conformément à la dépêche oireucomme le veut l'art. 4 seront serontrésiliés et leurs Secrétaire d'Etat au Départe- sera supprimé annexés à la loi du 23 règle avec lefisc, à ceux les aulaire du du 24 Août des Réglements biens seront affermés qui ment de l'Intérieur, de dix en jours date est accor- Aodt 1913. le 18 Octobre 1922. ront soumissionnés. écoulé, un délai Port-au-Prince, des fi- Port-au-Prince le 30 Septembre dé aux fermiers de TEttretardataires L'Administracteur prinoia! a se présenter avec leurs derniers nances. Luc THEARD * 1 récépissés afin. de s'acquitter de leurs LUC THEARD redevances, Exercice 1921-1922.. --- Page 4 --- LE MONITF JR PARTIE NON OFFICIELLE. est propriétaire exclusif pour Kola-Champagne consistant de la Marque et paraphé par le Doyen du SYNDICAT DES AGENTS DE une étiquette ovale, couleur jaune fon- en de Première Instance de Tribunal CHANGE cée, contenant le nom du ce. récépissés afin. de s'acquitter de leurs LUC THEARD redevances, Exercice 1921-1922.. --- Page 4 --- LE MONITF JR PARTIE NON OFFICIELLE. est propriétaire exclusif pour Kola-Champagne consistant de la Marque et paraphé par le Doyen du SYNDICAT DES AGENTS DE une étiquette ovale, couleur jaune fon- en de Première Instance de Tribunal CHANGE cée, contenant le nom du ce. Port-au-PrinPORT-AU-PRINCE, tête : 46 ' produit en Le présent En vertu Kola-Champagne de cordé à the JOHN enregistrement P. KING est acCOURS DE BOURSE DE CE JOUR. le 4 Octobre 1922, l'enregistretment au No 362, opérè cause RING Co., à leurs successeurs ou MANUFAC-. ayansB: Lavitola Mastroti, du Moasieur leur pour la durée de vingt ans et. Vendredi, 27 Octobre 1922. est propriétaire de la marque Cap-Haitien, : Etoile session confère et le droit exclusif de posOr Dorée avec d'autres spécifications Ceux d'usage de la dite marque. Dette Américain. 400 o/o de prime s'appliquant également au kola cham- ou falsifiée qui l'auront imitée, contrefaite tr 1912. Intérieure d'Hai-, pagne, mais bien eutendu sans la forme seront poursuivis et punis ovale et la couleur oenformément aux articles 9, 11, Dette Intérieur jaune foncée. 13 de la loi sur les 12 et ti 1913.. d'HaiPort-au-Prince. le 28 Octobre et de commerce. marques de fabrique Dette Intérieure d'HaiLe Prémier1922. 4 En foi de quoi, le présent ti 1914.. Sans affaires Fice-Président : est délivré à the certificat. Dette CAD NUFACTURING JOHN P. KING MA1914.. Intérieure d'HaiC. L. VERRET. ce que de droit. Co., pour servir et valoir Dette Intérieure d'Hai. ( By Faità la Chambre de ti 1914. Commerce de ( Port-au-Prince,le C,/ CHAMBRE DE vnigt Juin 1922. Chèques sur. COMMEROE DE Le ler e/o de prime, New-Yonkaneojoese. 1/4 PORT-AU-PRINCE de Commercé, vice-président de la Chambre Cheque 14.42 le sur Paris D. B. New-York: fcs. C. L. dollar VERRET. Chèques sur Paris vend. A TOUS CEUX Q'UIL APPARTIENDRA : Fcs. 14.17 le dollar Port-au-Prince A VIS DIVERS Tranferte/Paris vend. (REPRODUCTION ) F'es. 14.12 or le dollar., Port-au-Prince Nickel. Il est certifié qu'en vue du Je; soussigné, maître Vitellius Café trié les 100 livs. Or pair de la loi du 9 Juin 1919 pour bénéfce la moléon Anatole, K. praticien en droit Thi: Café tel quel les 100 livs. $11-11.40 tection des marques de fabrique etde pro- Léonidas mandataire spécial de Mr. Musset J. D, Café machiné les 100 livs Or$9.40-9.80 sans commerce, the JOHN P KING MANUGabriel, donne avis au public, Café triage les 100 livs Or $ affaire FACTURING tion co., organisés en taires notamment aux Juges de paix et noCoton machiné la liv. G. de manufacturiers sous le corporarelevant de la circonscription du Coton brut la livre des lois de l'Etat de régime Département du Nord, qu'aucun Pour le G. les 100 livs Or$9.40-9.80 sans commerce, the JOHN P KING MANUGabriel, donne avis au public, Café triage les 100 livs Or $ affaire FACTURING tion co., organisés en taires notamment aux Juges de paix et noCoton machiné la liv. G. de manufacturiers sous le corporarelevant de la circonscription du Coton brut la livre des lois de l'Etat de régime Département du Nord, qu'aucun Pour le G. leur domicile à Georgie, ayant ou reçu d'acquittement acte Syndicat chemond, Etat de Augusta, Comté de Ri- tiers n'est valable, s'il vis-à-vis n'est dûment d'un Delaware,ctata-nis revêtu de ma MÉROVÉ PIERRE. d'Amérique, Salès, représentés par Me. Paul En signature. avocat, leur mandataire dâment ront conséquence, des poursuites se-. Vendredi, 27 Octobre 1922. , ayant ou reçu d'acquittement acte Syndicat chemond, Etat de Augusta, Comté de Ri- tiers n'est valable, s'il vis-à-vis n'est dûment d'un Delaware,ctata-nis revêtu de ma MÉROVÉ PIERRE. d'Amérique, Salès, représentés par Me. Paul En signature. avocat, leur mandataire dâment ront conséquence, des poursuites se-. Vendredi, 27 Octobre 1922. autorisé à cet effet, en l'office de ront des dirigées coutre tous ceux qui auà Port- -au-H Prince, ils font qui, reçus portant.fausse Or Amér. or $ 1 domicile ont élection de au préjudice de mon signature 66 66 66 pour 14.17 Francs une demande présenté en due forme mandant. 1 ( 14.88 Francs marque : d'enregistrement de la Cap-Haltien, la 17 Belges Octobre 1922. : 4.50 1 Liv. Sterling R R VITELLIUS 25. 64 Lires ital. Th. ANATOLE, 4 20.35 ( 100 Couronnes "R Cetter R" marquetonsiste dans les lettres Praticien en droit. danoises. binaison employés avee soit seuls soit en com6 0.08 ( 100 Marks mots 44 the le dessin formé par les 66 38.86 ( 100 Florin holl disposés John arc P. King MfG. Co," Nous avons P'honneur de 15.24 ( 100 en de cercle porter à la Pesetas au-desssus des autourd'elles, connaissance du publie et du 6 66 18.65 0100FrancaSuisse )' La dite mots 46 Heavy Shir. ce que nous avons, à Commer. 3.45 ( 100 Couronnes tings. marque est te, confié la partir de cette dapar the JOIN P. KING appliquée son à Monsieur procuration de notre maiPour le Syndieat : T'ehecoslovia Co., dans leur commerce MANUPACTORING, et leuri indus- Port Matthias Schultz. trie, aux tissus de coton de toutes au- Prince, le 2 Novembre 1922. MÉROVÉ PIERRE. tes. sorOLOFFSON, LUCAS& Co. A l'effet d'obtenir le présent enre- Le gistrement, the JOHN P. KING MANU- adhiré soussigné un déclare au publicavoir CHAMBRE DE COMMERCE DE FACTERING, Co sus-qualifiés ont, 1911,s' récépissé au No. 7, 10Avril PONT-AU-PRINCE leur mandataire, déposé en double par le vingt-dix 'élevant à mille neuf cent quatrefac-simile de la dite gourdes et son livref de marque : sion, s'élevant à Cent gourdes, penService des Marques de R R. ancien Il les grand fonetiounaire de 1 comme Etat. de Commerce. Fabrique et sera délivré. déclare nuls, duplicata lui en "Après vérification de la demande En vertu de l'enregistrement examen du fac-simile, la marque de et Port-au-Prince, le 3 Nevembre 1922 le26 Septembre 1922, aul No. 350, Mon- opéré fabrique plus haut indiquée a été enJ. L. VERITÉ, avocat. sieur A. F. Lucchesi du Cap-Haitien, No registrée le vingt Juin 1922, au Purt au. Prince 337, sur le livre à ce destiné, côté 330, Rue "Férou, Imprimerie 380 Nationale, Directeur VIRGILE VALCIN,