--- Page 1 --- 77éme Année No 81 PORT-AU-PRINCE Jeudi 26 Octobre 1922 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BOMMAIRE Arrêté formant une commission PARTIE RODOLPHE Avis relatif aux passe-ports pour pour Cuba. gérer, jusqu'aux prochaines élections, les OFFICIELLE intérêts de la du 28. Juillet MUNRO et. LÈON LUUIS MUNRO, anglais, Départementa JEANNINE des Pinanres : Avis relatif à l'impot surl commune le del la Petite-Rivière de 1923. Ordonnance du Doyen du Trib unal de BORDAY, 1ère. Vve. PRADEL, née de CATALOONE, revenu, Département de la l'Artilonite. Jua'tcs : Lépartement de VIntérieur: Instance de Fort-Liberté, Avis administratifs. ANTONIN JACQUET, français. CONSEIL Changement D'ETAT. de nationalité : Nécrologie Funérailles de Mme. Veuve PARTIE NON Séance tobre - OFFICIELLE 1992. e vis divers. - Bulletin. EUOENE L'oeuvre BORNO. de lUnion - Certificat de dépot de marques de fabrique et de pan amérlcain. Documentation Unitication de l'Ile commerce. Cours de bourse à la date (suite.) - Notice sur ARCHIBALD du 20 Oc. PARTIE OFFICIELLE. LOCHAD. ARRÉTÉ SECRETAIRERIE D'ETAT DES vant l'autorité FINANCES cent à leur rationalité ccmpétonte qu'ils enonLOUIS BORNO étrangère. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A toutes fins utiles, le Port-au-Prince, le 16 Octobre 1922. des Firances eroit nécessaire Département de . Considérant que le Conseil Commu- duire pour tous ceux repro- La nal de la Petite- Rivière de sent, les qu'elles intéresSecrétairerie d' Etat de la est infirmé, l'Artibonite ticle 7 de dispositions la loi du ci-après de l'ar- avise que la demoiselle Justice Vu l'article 32 de la loi du 6 dificative des lois des ler. 11 Août 1921 mo- Victoire Jeannine Borday, Marie née Joseph 1881 sur les Conseils Octobre 27 Août 1913 : Août 1903 et meurantà du fille et deles Communaux, Port-au-Princes et sieur légitime dispositions additionnelles de Artiele 7. 44 et Henry Auguste Gaston du ler. Août 1913, la loi 6 nu pour les sociétés L'impôt sur le reve- de la dame Laure Borday Sur le rapport du Secrétaire 6 et pour les non auonymes Gogny, a fait le 12 Octobre Augustine Irma de d' Etat négociants et année su de cette "Intérieur - travaillant seuls, dans le industriels cas où il; re Instance Parguetdu de tribunal de Premiè. ARRÉTE : doit être calculé sur Port-au Prince, la 6 tive des la valeur loca- ration d'option ouverte déclaArt. ler. logements et terrains oceu- la loi du 22 Août par l'art. 4 de posée de Messieurs Une Commission com. 66 pés, cice sera fiscal payable pour chaque Exer1907. Laborde Cadet, 6 par moitié le 30 Port-au-Prince, le 13 président ; Sébastiany Adam et André et le 30 Avril. être calculé sur Port-au Prince, la 6 tive des la valeur loca- ration d'option ouverte déclaArt. ler. logements et terrains oceu- la loi du 22 Août par l'art. 4 de posée de Messieurs Une Commission com. 66 pés, cice sera fiscal payable pour chaque Exer1907. Laborde Cadet, 6 par moitié le 30 Port-au-Prince, le 13 président ; Sébastiany Adam et André et le 30 Avril. Octobre Oetobre 1922. Guillaume Vaillant, membres, est 6 Dans ce cas, la - mée pour gérer, jusqu'aux nom- être faite au déclaration devra Selon le élections, les intérêts de la prochaines 46 nances par les Département des Fi- de la loi du voeu exprimé par l'art. 22 de la Petite- Rivière de Commune 6 tembre au plus intéressés le ler. Sep22 Août 1907, sur la P'Artibonite. 66 tard, avant le nalité, la natioArt. 2. Le présent Arrêté mencement de l'année fiscale. 3) com- ticeavise Secrétaireried d'Etat de la Jus. publié et exécuté à la sera Le Département des Louis que Mme. Vve. HENRI JCLES. crétaire d' Etat de l'Intérieur. diligence du Se. expérer que tous les Finances veut MARIE ANDRE THERESE PHADEL, de née CHARLOTTE Donné au Palais appelés à acquitter cette contribuables çaise, résidant au CATALOGNE, franPrince, le 14 Octobre National, à Port-au- d'impots la s'empresmeront catégorie d'aoquérir la Cap-Haitien, en vue de lIndépendance. 1922, an 119e. formalité sus rappélée. d'accomplir mément à l'art. n4rNatercner 8 de la dite fait aux premières formalités loi,a satisLOUIS BORNO Port-au-Prince, le 18 Octobre 1922. en la matière, en déclarant devant exigées Par le Président : torité compétente qu'elle I' 'aunationalité remgnce à sa. Le Secrétaire d' Etat de CIuterieur, étrangère. SEORETAIRERIE D'ETAT DE Purt-au- Prince, le 21 A. C. SINSARI Q. LA JUSTICE: Octobre 1922. Selon le voeu exprimé SECRÉTAIRERIE D'ETAT CHANSEMANT DE NATIONALITÉ de la loi cu 22 Aout 1907 par l'art. 22 DE LINTÉRIEUR Selon le vocu exprimé nalité, la Secrétairerie d sur Ftat la Datio- de de la loi du 22 Août 1007 par l'art. 22 Justice avise que le sieur la nalité, la sur la natio- ANTONIN CLÉMENT La Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur Justice Seerétaigerie d'Etat de la meurant: à JACQL Port ET, français, né et deinforme les intéressés et le Munro avise et que s sieurs Rodolphe quérir la au-Prince, en vue d acgénéral qu'à partir de cette publie il en nes et Léon Louis Munrc, anglais, ment à l'art. la nalité, la sur la natio- ANTONIN CLÉMENT La Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur Justice Seerétaigerie d'Etat de la meurant: à JACQL Port ET, français, né et deinforme les intéressés et le Munro avise et que s sieurs Rodolphe quérir la au-Prince, en vue d acgénéral qu'à partir de cette publie il en nes et Léon Louis Munrc, anglais, ment à l'art. qualité 8de d'haitien, conformésera délivré aucun date, ne demeurant à aux la dite loi, a satisfait aux individus passeport pour Cuba en vue d'a acquérir la qualité Port-au-Prince, prc mières formalités reconnus émigrants. conformémentalart 8 d'haltiens, matière, en déclarant deyant exigées eJ la Port-au-Prinoe, le18 Octobre ont satisfait aux premières de ka dite Joi, compétente nalité qu'il renonce à l'autorité sa 19292 exigées en la formalités étrangère. natios matière, en déclarant de Porb-an-Princerle 21 Octobre 1922, --- Page 2 --- LE MONITEUR du Conformément aux instructions l'AdLeserdaiverdacdor, Secrétaire J'Etat des Finances, de D'ETAT ministrateur principal des finances CONSEIL A. INNOCENT cet arrondissement attirespecialement a l'attention des contribuablesappelce, Vendredi 28 Juillet Poyr copie conforme : acquitter limpôt sur lerévenus 1921 surl'arti- modiSéance du Archiviste, cle 7 de la loi du des ler 11 Août Août 1903 et 27 1922. Le secrétaireficative des lois R. DUPLESSIS. Août 1913 ainsi conçu: sur le revenu pour Présidence de Monsieur le Conseil'er ( Art:7. -L'impôt et pour les J. M. GRANDOIT les sociétés non anonymes travaillant négociants et industriels où il doit être caleuMessiouls les Conseillers Délabarre ORDONNANCE seuls, dans le cas locative des logements Pierre-Louis et Charles Fombruni ler. lé sur la valeur sera pour occupent leur siège et terrains occupés, payable et 2e. secrétaires, Blot Fils, Doyen du chaque exercice fiscal par moitié le 30 respectifs. Nous, Alexis Instance du res- Octobre et le 30 Avril. La séance est ouverte. de Tribunal Fort-Liberté, de Première séant à Ouana- "Dans ce cas la déclaration devra En conformité du premier Innocent, point se- sortde être faite au Départeinent des Finanl'ordre du jour, Mr. A. le minthe, aux dispositions de ces par les intéressés le ler Septembret cretaire-rédacteur lit à l'Assemblée Conformément d'Instruction critard, avant le commeneement procès-verbal de la séance du 5 Juillet l'article 181 du Code la loi du 12 Juillet au de l'année plus fiscale" soas peine de condont la rédaction a été adoptée. l'ordre du minelle, modifié par trainte., Au deuxiène Delabarre point Pierre de Louis, ler. 1920, Fixons l'ouverture des assises crimi- à le 21 Octobre 1922 jour, Mr. du bureau, donne lecture de nelles, au lundio novembre prochain, Port-au-Prince, secrétaire l'unique pièce de la correspondance. de : dix heures du matin. de Justice de OuanaLtc THEARD Dépêchie du Secrétaire Juillet d'Etat 1922 Fait au le Palais 6 Octobre 1922, an 119ème lIntérieur en date du 26, du minthe, au No. verture des assises crimi- à le 21 Octobre 1922 jour, Mr. du bureau, donne lecture de nelles, au lundio novembre prochain, Port-au-Prince, secrétaire l'unique pièce de la correspondance. de : dix heures du matin. de Justice de OuanaLtc THEARD Dépêchie du Secrétaire Juillet d'Etat 1922 Fait au le Palais 6 Octobre 1922, an 119ème lIntérieur en date du 26, du minthe, au No. 79, responsif au Message du même de TIndépendance. PARTIE NON OFFICIELLE. Conseil d'Etat, en date du 24 sera ALEXIS BLOT fils. mois notifiant que le nécessaire de la phofait relativement à la pose Sudre DartiNECROLORIE tographie de Monsieur Président de la Ré- AVIS ADMINISTRATIFS guenave, ancien lui revient dans publique, à Ia place qui d'Etat. Cette dédes Fi- Mme. Vve.) EUGÈNE BORNO jla galerie des Chefs accusé de réception Le Préposé a'Administration, invite tous pêche étant un nances de cette Commune avoir des droits sur S. E.le Président de la République sera classée. de l'ordre du jour qui a ceux qui croient ( Fonds de Juampass, a eu à déplorer la mort de sa mère, Le 3e. point des sections et l'endroit appelé lère section rurale de Mme. Veuve EUGÈNE BORNO, née ANNE trait aux rapports demeure sans mati ère. situé dans la à lui soumettre leurst ti- MARIE GENEVIÈVE LELIA BAUDE, décé- soir, commissions, du jour cette commune, dée à neuf heures du Mr. le président : L'ordre à tres. dimanche, du Champ-de-Mars, à est épuisé. J'accorderai la entretenir parole Un délai d'un mois leur est de accordé. Juam- en sa résidence de 87 ans. tout Conseiller qui désire d'intérêt Passé ce délai, le dit <Fonds bien du do- l'age funérailles ont eu lieu lundi l'Assemblée d'une question pas D sera considéré comme après-midi,a Les quatre heures de relevée ; général. sollicitée, maine national. etle convoi esl parti du Palais NatioAucune voix ne l'ayant séance se rendre à la Basilique Nol'ordre du jour de la prochaine Lascaobas, le 2 Octobre 1922. tre-Dame. nal pour est ainsi arrêté. considérable est ve1o. Sanction des derniers procèsJ.A.POLLAS Une assistance témoigner au nue. à cette occasion, verbaux. età sa fade la corresponPrésident de la République 20. Dépouillement maître Vitillien Thi- millela grande sympathic,dont ilssont dont dance. des conclusions du Je sonssignét ( en droit >> entourés et le respect universel 30. Discussion des finances moléon Anatole, praticien Musset J. durant son existence bien remrapport de la commission le trans. mandataire spécial de Mr. ajoui, tant par concernant le projet de loi sur Léonidas Gabriel, donne avis au public, plie, la défunte, qui son portait, mariage, un aux Juges de paix et no- elle-même que par fert. ic,dont ilssont dont dance. des conclusions du Je sonssignét ( en droit >> entourés et le respect universel 30. Discussion des finances moléon Anatole, praticien Musset J. durant son existence bien remrapport de la commission le trans. mandataire spécial de Mr. ajoui, tant par concernant le projet de loi sur Léonidas Gabriel, donne avis au public, plie, la défunte, qui son portait, mariage, un aux Juges de paix et no- elle-même que par fert. des sections et Com- notamment relevant de la circonseription du nom hautement estimé par la société 40. Rapports taires acte ou reçu : missions. Département, qu l'aucun d'un tiers port-an-priaciennen consulaire, est levéc. vis-à-vis Les corps diplomatiquelet La séance d'aequittement s'il n'est dûment revétu le clergé catholique, tous les cultes, tous Jules Bance, H. n'est valable, les hauts services américains, et Sont présents : Estime de ma signature. seont apporté à S. Price, A. André, A. Moise, Tho- En conséquence, des poursuites au- les le corps Président constitués, de la République, à Jeune, Charles Rouzier, Nemours, Geor- ront dirigées contre tous ceux qui E. pénible occasion, la respeciueumas, B. Danache, D. Beauboeuf, rontdes reçus portant fausse signature cette de leurs regrets. ges Soray, Robert David. au préjudice de mon mandant. se Le expression cortège funèbre a délilé, du Pa17 lais National à la Basilique Notre- DaLe président, Cap-Haitien, Octobre1022. me, et de cette dernière au Cimetière, J. M. GRANDOIT. V.ThANATOLE, dansl'ordre stirmat,conforamement au de la cérémonie. Ies secrétaives, DELABARRE PIERREPralicien en droite programme LOUIS, CHARLES FOMBRUN. --- Page 3 --- wy culte de l'art. Les deux En foi de quoi, le présent A. certificat F. LucCÉREMONPAL notre milieu le de ses élèves sont est délivré à servir Monsieur et valoir ce que de plus remarquables jeune cu- CHESI, pour Funérailles de Madame actuellement : Hernandez, de Rome; droit. Pour les BORNO née bain en ce moment àl'Ecole actuel de Fait à la Chambre de Commerce de Veuve Eugène Géneviève et Henri Gabriel, dirécteur de dessin à la le 28 Septembre 1922 Anne Maric l'Ecole de peinture et Port-au Prince, Lélia Baude. Guadeloupe. générale, il est permis Le 1er. vice-président, de la Garde Présidentielle : D'une iaçon toutes les 1. générations Un pelolon de dire que ou savent C. L. VERRET. 2. La Musique, de la Gendarmerie, haitiennes qui ont su, qui 3. Un bataillon encore manier le pinceau, le doivent 4. Le Corps Adininistratif, Lochard. 5. La Presse, t à Colbert ou à Archibald DE COMMERCE DE 6. Le Barreau, CHAMBRE 7: t'Administration Communale, PORT-AU-PRINCE 8. 9. Le La Conseil Magistrature, d'Elat, CHAMBRE DE COMMERCE DE 10. 11. Le Son Corbillard, Excellence le Président de la RépubliPORT-AU-PRINCE CEUX QU'IL APPARTIENDRA : des Secrétaites d'Etat et enA TOUS touré que accompagné des Ofliciers de Sa Maison Militaire, : Il vue de binéfice 12. AMBRE 7: t'Administration Communale, PORT-AU-PRINCE 8. 9. Le La Conseil Magistrature, d'Elat, CHAMBRE DE COMMERCE DE 10. 11. Le Son Corbillard, Excellence le Président de la RépubliPORT-AU-PRINCE CEUX QU'IL APPARTIENDRA : des Secrétaites d'Etat et enA TOUS touré que accompagné des Ofliciers de Sa Maison Militaire, : Il vue de binéfice 12. La Famille de la Défunte. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA est certifs qu'en 1919 la protec13. Les amis et antres invités (à pieds ) de la loi du 9 Juin pour et de com14. La voiture Présitentielle, des Membres des Corps Diplo- Il est certifié qu'en vue du bénéfice tion des marques de fabrique LUCCHESI, né15. Les voitures Consulaire. du 9 Juin 1919 po ir la protec- merce. Monsieur A. F. de inatique et des Ofliciers de 1Occupation, de la loi de fabrique et de et fabricant Les voitures goclant-conuignataine 1C. du Trailé, tion des marques établi et résidant 17 Les voitures des Fonetionnaires Commerce.Monsieur. A. F. LUCCHESI, Boissons Gazeuses, par Me 18.Les voitures des autres invités. dans le cheeur consignataire et fabricant au Cap Haitien, représenté du barN. B. Des places ont été réservées selon T'Ordre négociant- Gazeuses, établi et rési- Hermann Malebranche, ayocat de la Cathedrale aux différents oflicielles. corps de Boissons Haitien, représenté par reau de Port-au-Prince, au Cabinet élabli pour les cérémonies dant au Capavocat du de qui, No. 238, Rue Dantès DesMe. Iermann Malebranche, fait élection de domicile, Les personnes et les familles que cc barreau de Port- -au-Prince, au cabinet Destou- touches, il en due forme une demande deuil frappe sont: de qui, No. 238, Rue Dantès a a présenté de la marque consis- - S. E. le PRESIDENT DE LA REPUBLI- ches, il fait élection de domicile, d'enregistrement une étiquette de forme ova le QUE et Mme Lours BoRNO et leurs en présenté en due forme une demande consis. tant en en tête le nom du produit : fants ;Mlle JEANNE BoRNO, en religion donregistroment de la marque ovale contenant 66 11 Après. il est écrit : Soeur Louts-MARIE du Sacré-Cour; tant en une étiquette de forme 46 GRENAD,NE. H HENRI, MADELEINE ct Sttête le nom du pro- Boisson lit : Tediniumeorm: M. et Melles Mme Vve LELIO BoRNO : contenant 66 CLARET en 19 Après, il est te. 3" "Au milieu de l'étiquette; on MONE Bonso : BORNO ; Mme Veuve duit : 4 Mme Vve JULES BoRNO; écrit : Boisson Hygiénique-rafral de 66 A. F. LUCCHESI, CHRISTIAN BoRNO; M. CAMILLE chissante. 99 Au milieu, l'étiquette, Mme Vve ALCIDE BoRNO ; M. et M Mme et on lit: 6 Fabrique de Boissons 11 Gazeuses LEONCE BoRNO et leûrs enfanls ; F. LUCOHESI" 66 Distillerie à vapeur. En bas, il ECGÈNE WILLIAMS et leur enfant ; A. ") Mme enfant : M "Dis- est mentionné: "Cap-Hiatien/Hialte à (GreM. chissante. 99 Au milieu, l'étiquette, Mme Vve ALCIDE BoRNO ; M. et M Mme et on lit: 6 Fabrique de Boissons 11 Gazeuses LEONCE BoRNO et leûrs enfanls ; F. LUCOHESI" 66 Distillerie à vapeur. En bas, il ECGÈNE WILLIAMS et leur enfant ; A. ") Mme enfant : M "Dis- est mentionné: "Cap-Hiatien/Hialte à (GreM. et. Mme COHEN et leur enfant ;M. fabrique de *Boissons Gazeuses, voit : La dite marque est appliquée la et Mme PAUL BORNO et leur et leurs tillerie à Vapeur. 76 En bzs, se nadine. 1 enreet Mme FREDERIC MIRAMBEAU Luc Cap-Haitien, (Haiti.) A l'effet d'obtenir le présent enfants; ; M. PISRRE BoRNO ; MM. est appliquée au Monsieur A. F. LUCCHESI DASIEL BORNO; M. VICTOR BoRNO ; La dite marqu: gistrement, son mandataire, déet BAZELAIS et ses enfants.MM 66 CLARET. 11 sus-qualin8, a, par le fso-simile de la dite M.JOSEPH BoRNO; Melle CELIE l'effet dfobtenir le présent enre- posé en double JACQUES et JULES BonNo,BONGEL- A Monsieur A. F: LUCCHESI, marque plus haut décrite. demande et MARCELIN ; les familles THORP, gistrement, mandataire, dé- Après vérification de la faDAUPHIN, SAMBOUR, GREGER, sua-qualiné, a, parson dite du fac simile, la marque de LA, LHERISSON, CAJUSTE SERAPIIN, posé en double le fac-simile de la examen haut indiquée a été enre! CELCIS, plus haut décrite. brique plus 1922, au No. BENOIT CASSEUS. marque vérification. de la demande et gistrée le 28 Septembre, destiné côté et Après la marque de 356, sur le livre à ce du Tribunal de du ( Monileur > et de examen du fac-simile, haut indiquée a éte enre- paraplé par le Doyen Prince, Le personnel Nationale offre as. E. fabrique plus 1922, au No. Première Instance de Port-auPimprimerte de la République et i sa gistrée le 28 Septembre à ce destiné côté et pa- Le estcorle Président livre ses preuentenrerdistrements de ce deuil, Thom- 355, sur le de Monsieur A. F. LUCCHESI, à famille,à l 'occasion raphé par le Doyen du Tribunal pre- dé à pour la durée mage respectueux de ses regrets. mière instance de Port-au-Prince successeurs ans ou et ayants-cause lui confère le droit exest accor- de vingt et d'usage de la Le présent enregistrement F. d, ses clusif de possession LOCHARD dé à Monsieur A. LUCCHESI, causs pour la dite marque. contrefaite ARCIIBALD successeurs ou ayants et lui confère le Ceux qui r'auront imitée, et punis derniè- durée de vingt ans et d 'usage ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et Dans le cours de la semaine droit exclusif de possession conformément aux articles de fabrique re,est décédé ARCUIBALD LOCHARD de la dite marque. LUCCHESI, causs pour la dite marque. contrefaite ARCIIBALD successeurs ou ayants et lui confère le Ceux qui r'auront imitée, et punis derniè- durée de vingt ans et d 'usage ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et Dans le cours de la semaine droit exclusif de possession conformément aux articles de fabrique re,est décédé ARCUIBALD LOCHARD de la dite marque. 13 de la loi sur les marques à l'àge de 87 ans. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite et de co nmerce. Lé défunt était le fils de COLBERT ou falsifiée seront poursuivis et punis En foi de quoi, le présent certificat LOCHARD et fut par lui-mème un conformément aux articles 9,11, 12,et est délivré à Monsieur A. F. LUCCHERI peintre très remarquable. Il passa à 13 de la loir sur les marques de fabrique pour servir et valoir ce que de droite cinquante années de son entretenir existence dans et de commerce. former des élèves et à --- Page 4 --- LE MONITF JR Fait à la Chambre de Commérce de Port-au-Princs, Le ler le 23 Septembre 1922. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Commerce, vice président de la Chambre de PORT-AD-PRINCE. compensables, Certificat de dépôt 21, des bons C. L. VERRET, COURS DE BOURSE 39-13 Nov. 1914 or 500 solde or 468.34 CHAMBRE DE CE JOUR. 42. a 500 a ( DE COMMERCE DE Vendredi, 20 Octobre 61-19 Nov. 1914 ( 500 ( 500.00 PORT-AU-PRINCE 1922. 69265.46 Or Américain. (( 625 ( ( 374.99 Dette 400 O/o de prime A TOUS CEUX Qu'IL tr 1912. Intérieure d'Hai-. Port-au-Prince, le 19 Octobre 1922. APPARTIENDRA : Il est certifé Dette Intérieur d'HaiE. BRETON vue de la loi du 9 Juin qu'en du bénéfiee ti 1913. FILS. tion des marques de 1919 fabr pour la protec- ti Dette Intérieure d'Haimerce, Monsieur A. F. ique etde Com- Dette 1914. (AD Sans affaires SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE LOCCHESI, néIntérieure d'HaiDE ET feciant.-conuigmaiaire Boissons et fabricant de 1914.. By COMMERCE au Cap-Haitien, gazeuses, établi et résidant Dette Intérieure d'Hai. Hermann représenté par Me. ti 1914. C, reau de Port Malebranche, avocat du bar- Chèque sur New-York 1/2 de AVIS qui, No: 238, au-Prince, Rue Dantès au Cabinet de Chèque surt Paris D. B. New. olo York prime fcs. il fait électior de Destouches, 13.38 le dollar Dans le certificat en due forme une domicile, demande a présenté Fcs. Chèque sur Paris vend. Port- -au- Prince le 23 Mars 1922, à Mr. délivré GEORG au No.312, trement de la marque d'enregis. 13.13le dollar de Hambourg, le mot 1) DRALLE étiquette de forme ovale consistant en une Transfert s/Paris vend. Port-au-Prince constitue une COLIBRI 99 qui tête le nom du produit: contenant 46 en Fcs. 13.08 or le dollar., rement dénomination The antérieuAprès, il est ORANGE :" Nickel. pair déposée par' N. ré GEORG au No.312, trement de la marque d'enregis. 13.13le dollar de Hambourg, le mot 1) DRALLE étiquette de forme ovale consistant en une Transfert s/Paris vend. Port-au-Prince constitue une COLIBRI 99 qui tête le nom du produit: contenant 46 en Fcs. 13.08 or le dollar., rement dénomination The antérieuAprès, il est ORANGE :" Nickel. pair déposée par' N. K. Fairbank écrit : "Boisson Hygié- Café trié les 100 livs. Or$11.111/4 Company, ne forme pas la marque de "nt-Rafraiehiente ont voit: Au milieu, Cafs tel quel les 100 livs. Or$9 409.70 Cette fabriquedéposée dernière parGEORGI DRALLE, Café machiné les 100 marque consista dans A. F. Café triage les 100 livs livs sans affaire portrait d'un 91 OISEAU 3' et d'autres le LUCOHESI, Or $ Fabrique de Boissons Coton machiné la liv. G. spécifications.- tillerie à. Vapeur. En bas, Gazeuses, il est Dis- Coton brut la livre G. Port-au-Prince, le 9 tionné 6 Cap-Haltien. ' men- Pour le Syndicat Octobre 1922. La dite ( Haiti) "L'orange. 91 marque est appliquée à RENÉ FAUBERT Le Public et le Commerce giatrement.Mfonsieur Al'effet d'obtenir le présent enreVendredi, 20 Octobre més que les certificats suivants sontinfor- émis. sus-qualifié, A. F. LUCCHESI, 1922. par la Commission Féquière et insérés déposé a, par son mandataire, Or Amér. or $ 1 au Rapport au No. IV, dite en double le fac-simile de la 66 66 66 1 pour ( 13.13 14 Francs Louis Mevs & Cie., de appartenant à marque plus haut décrite. Francs ayantété adirés, sont déclarés Hort-au-Prince, Après vérification de la demande 4.51 Belges non avenus, des nuls et examen du fac-simile, la et 6 46 : 1 ( 1 Liv. Sterling être délivrés : duplicatas devant en brigue plus haut indiquée marque a été de fa- 91 6r 66 ( 23.69 Lires ital. gistrée 357, le 28 Septembre 1922, au enre- 19 6 66 20 0.08 ( 100 Marks Cartificat No 9 .Cr. sur le livre à ce destiné, No. ( 100 Couronnes ( 10 726.95 accepté $ 721.95 et paraphé par le doyen du côté 66 46 66 danoises. 11 291.75 37.50 $ $ 275.75 de Premicre Instance.de Tribunal 66 6 38.8: 100 Florin holl Total Or. 1056.20 $ 37.50 ce. Port-au-Prin6. 66. 15.25 100 Pesetas 10.5.20 Le prisent enregistre ment est 66 66 63 1872 3.38 c100F Francs Suisse Ces tertificats émis en cordé à Monsieur A. F. ac- ( 100 Couronnes Charles Mevs sont la faveur de à 8e8 sucogsseurs ou LUCCHESI, Pour le Tchecoslovia signés, propriétaires propriétédes: de la sousla durée de vingt ans, ayants-cause et lui pour Syudicat: : Charles Mevs, aujourd'hui succursale droit exclusif de confère le tierrez, et Joseph Gude la dite possession et d'usage RENÉ FAUBERT. ac- ( 100 Couronnes Charles Mevs sont la faveur de à 8e8 sucogsseurs ou LUCCHESI, Pour le Tchecoslovia signés, propriétaires propriétédes: de la sousla durée de vingt ans, ayants-cause et lui pour Syudicat: : Charles Mevs, aujourd'hui succursale droit exclusif de confère le tierrez, et Joseph Gude la dite possession et d'usage RENÉ FAUBERT. d'autres ayant-droits. Ceux qui marque. l'auront imitée, Port-au-Prince, le 5 Octobre ou falsifiée seront contrefaite conformément aux poursuivis articles et punis A VIS DIVERS Ls. 13 de la loi sur les 9,11, 12 et MEVS & Co. et de commerce. marques de fab-ique En foi de quoi, le présent le Avis est donné par le soussigné que est délivré à Monsieur A. certificat Janvier eertificat au No 21 à lui délivré en A CHESI lour servir et F. Lt C1917. par la Commission de Vé. VENDRE droit. valoir ce que de rification des effe ts de la Dette llotFait à la Chambre de tante, instituée 1 ar P'Arrête A la Librairie de Mme. Commerce de tiel du 4 Novemtre 1916, présidenVIARD. Port-u.Prinee, le 28 Septembre 1022. pôt des bons compensables contre le dé. Code Le trri-président de la énumérés, est adiré. En ci-dessous de Commerce de com nerce Chambre déclare nul l'original du conséquence dit il Par C. L. VERKET. le duplicata qui cn sera délivré certificat, derant. Me. LOUIS BORNO seul en tenir liev. Purt au.Prince PRIX DE LEXEMPLAIRE $ 6. Imprimerie" Nationale. 380, Rue Férou, 380- Directeur VIRGILE VALCIN