--- Page 1 --- Octobre 1922 NOUVELLE SÉRIE, No 9 DIX-SEPTIENE ANNÉE.- No 78 Lundi, 16 SOIXANTE LE MONITEUR DELA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI FONDÉ EN 1845 PARTIE OFFICIELLE Aetes du Gonvernement CONNUNIQUÉS- CIRCULAIRES. RAPPORTS. ARRETÉS.- ADRESSES. - MESSAGES.- LOIS.- DECRETS.- Parlement DOCUMENTS PARLENENTAIRES. CONPTESRENDUS DES DEBATS LEGISLATIFS.- Administration GFNERALE. INSTRUCTIONS- - AVIS DE L'ADNINISTRATION PARTIE NON OFFICIELLE DUTILITÉ PUBLIQUE.- DOCUMENTATION. CONSTITUES ET LES ORGANISATIONS BULLETIN. - LES CORPS PUBLICITÉ GÉNÉRALE. AUGUSTE MAGLOIRE, Direc'eur. à Monsieur Adresser toutes communications de Tabonné. du ou du 15,au gré Les abonnements partent ler DES VENTES AU NUMERO : TARIF DES ABONXEMESTSET Six mois Trois mois Un an G + G. 2 G. 6 Port au-Prince : 9 6: 5 6 3 Départements. 66 4 Etranger. 15 centimes Le numéro courant. 30 centimes Le numéro, passé le mois 30 centimes, plus 50 centimes par année, Le numéro des années échues. l'abonné. avec un escompte de 10 0 o pour : 380, RUE FEROU TÉLÉPHONE 295. BUREACX & REDACTION PORT-AU-PRINCE NATIONALE, Directeur : VIRGILE VALCIN. IMPRIMERIE --- Page 2 --- LE NONITEUR. (I) 3#4 REPRODUCTION NATIONALES No. 1er. ARCHIVES 1ère. Année. HAITIEN, MONITEUR LE TOUS LES SAMEDIS. PARAISSANT feuille, 25 C. de chaque pour 6 mois 6 gourdes; z demandes "abonnement, est : pour rannée 10 gourdes; rue des Ccs.rnes; toutes Le prix de Tabonnement. Dumai LESPINASSE, Tredacieur-gerant. ABONNEMENT. bureau de la feuille est chez Monsieur adressées, francs de port. Le doivent y être leltres et paquets le 8 février 1845, Port-Républicain. à chazan, il importe que de la par le t6 doit garantir soit il a été décidé, pablique earae très voie gênent la ciroulation; n'ayant pa s'effsctuer. des "oommtucairess seraient traiter tous les obstacles qui sult : PARTIE OFFICIELLE coaseil. que envorés en France poar conArrête ce qul prochaioement directemant de la question de colons. Tindemaité 1er. Il est défenda à toates des porsonnes marchan principale. sentio en favear des anciens le conseil a Art. sar la voie publique débris proveluiitien est institué, Dans la séance du 30 jaavior: Présidant de la R3- de dises, déposer matériaux de comstruetion, les cas prévus Le Moniteur dans le but de donner une pablieuts yni, bien reçn en emamieston.at a iressée par un très nant de démolitions, sanf dans ment aux actes du Gonveroenent et quelque- pabligne, une patition des Cay-s, appelant bas. sar la voie publique débris proveluiitien est institué, Dans la séance du 30 jaavior: Présidant de la R3- de dises, déposer matériaux de comstruetion, les cas prévus Le Moniteur dans le but de donner une pablieuts yni, bien reçn en emamieston.at a iressée par un très nant de démolitions, sanf dans ment aux actes du Gonveroenent et quelque- pabligne, une patition des Cay-s, appelant bas. aux de cet oflicielle restent ignorés du pays, et grand nombre a'habitaats sur les moyeus plus Les controvrenante d' une dispositions amende de ane à wouvent, srnt produits avec Hnexsetitnds de la ia sollieitnde du gosvernament aux manoavres pratiqonoes la article eeront passibles fois aussi, par les organes ordinsires de mettre m terme d' 'Haiti par les ennemis de en- cinq gourde. de constraction, inopportbeité dans 1> voisinage les citoyens puissent Art. 2.- Tous matériaux carreaux, ardoises, presse. La officielle de ce joarnal dauisions comprondra émnau6s du République, pour confiance que ef sans Heqaétod, tels que atontesnaser etc; ne pourront être d6actes et tontes les avec les fin se livrer avec a répondu sable, roches, quai counprise tous cprun Ils sarvat pabliés d'en faire à leuts travaux. L9 gonversement Sa vigilance au maintien chanx, barquéss sar toute la iongmenrduc (la Croiz converaomont détails et les explicatio on3 cxpables d'en faciliter rintel. donnerait toute etquil prensit les entre Textrémité dela rne que Tireunasse pour être, dans les les motifs et de toutos les : la tranqailité publique pour l'affermit. Bossale ) etr-Arsonal, le debirquement comprendre instruira le pays Elle sonvenables la place qui suivront priligence. - Elle par hadinisistration. mesures Le génôral Jean Denisesmmantnat a été quinze jours et transportôs sur les propriétés mesures adoptées les arrêts da tribanal de cassation pour des Cayes. mandé au omcRapabicaite des ascrotaires d' état. Il enlavés vées. de cet pabliora la coanaissanco suivie est essentielle le vrai entendit par le C onseil violeno contre ses adaux dispositions de nne à dont et dsterminer a repouss6 les faifs de et a protesté de Les contrevenante d'une amende fixer la nos jurisprudance lois : cetle publication remontera occaqu'on lui impatait de jostion et de article seront passibles sens de 1843 et devra combler la lacune miniatr6s, ne jamais 8' "écarter des voies la marche da gouver- 1 cinq gourdes. 3 Denx dépôts publics seront Le affecà T'année la révolation.par la supprossion qui carastérisent Art. de constraction. premier sionnée.depuis un somunaire logalité aux - tés Elle présentera des autres nement. mnatérianz sur le terrain formant Tosplanade de la da Trlégraphe. sera plac6 au nord des dootaions les plus importautem civile, "coramnorelale, et CONSEIL COMRUNAL des forts Lamarre et Touron, sur la place du tribunaux en matière arrêts et les résolntions des de du ville, et le second, an and, paiera un Les crimninelle. aux - tés Elle présentera des autres nement. mnatérianz sur le terrain formant Tosplanade de la da Trlégraphe. sera plac6 au nord des dootaions les plus importautem civile, "coramnorelale, et CONSEIL COMRUNAL des forts Lamarre et Touron, sur la place du tribunaux en matière arrêts et les résolntions des de du ville, et le second, an and, paiera un Les crimninelle. et Port-népebiicain ingéniear fort St.-Clair. Chaque dépositaire au tarif annex6 conseils communaax derrontsmmeat avec tous les Le Jules Jaillot? nommé a droit de dépôt copformément chaque localité y seront prolnits citoyen de la commnane du pureinepabicats la téance du an présent arrêté. devra se faire indiquer, destiopumnammts nécesssires. officielle sera consaorée à la civil été installé dans sa charge, dans - Le conseil Chaque dépoaitaire du quartier, la La partie non offrira ua résamé fidèle des conseil communal du 21 janvier. intérieur par le Cormamissatire de police politiqne. Élla étrangars dont la lecture, a voté, le même jour, ug raglement régulière, placo qu'il devra occupér. du quai comprise au bord sthaimeaet no peut être suivio contiendra que par tendant à organiser, d'une mnanière, à an des articles' Art +.- La partie Tancienne et la nouvelle hois doua- de trop Aupendiensn nombre de parsonacan Elle du commer- ses opérations. Conformnément conseil s'est partagé en trois de la mer affectée entre au débarquement des un petit des des notices de ce raglement,e et ne, ent de brésillet et de gaiac seront uns Renastenrentise aperea onverte à T'insertion antres sections. la police camnpéche, tarif sus- mentionné ce et sera et de tous sera La promière section comprend les finances et Les aispostionadus de ces mmarchandises jndictaires et "oommardiales requise. - Elle nes publics ; la seconds ladminisà tout dépôt de 24 heures. avis dontla pablicité sera littéraires; : elle les tiavaux pablique; la troisième appliqués sur ladite place pendant plus située derrière exclusive de prodnetions natiouale, de Tiastruction intérieure. Art. 5. La partie da quai des point souvent d histoire à l'avau- t:ation du 21, et da 28, diverses affectée au débarq juement à conS "oceapera et de tont ce qai peut tendre du pays. Dans les séanocs pour la perception Tarsenal reste Les déposants auront se sciences moral et iotellectuel mesures ont été adoptées sur les spiritoeux et sur bois d'acajou. aux du tarif. dans les cement d'Eint des droits imposés des droits locatifs. Le conseil des former dispositions dépôt de matérianx interConseil des Scerêtaires Sueré- celle de l'impôt ane lettre au conseil Art. 6 la ville, Tout les places publiques, est cas, séances du Conseil des à commnunal a d'état adressé pour demander que lorgani- attri rnes de plus de 24 heares, et, dans auean du Les dernibres ont été, en partie, cousacrées ont été secrétaires de la lai soit Pexcinsivemeut dit pour ne plus en cas taires d'Etat police porontomeatat s françi ise. ane lettre au conseil Art. 6 la ville, Tout les places publiques, est cas, séances du Conseil des à commnunal a d'état adressé pour demander que lorgani- attri rnes de plus de 24 heares, et, dans auean du Les dernibres ont été, en partie, cousacrées ont été secrétaires de la lai soit Pexcinsivemeut dit pour ne plus en cas taires d'Etat police porontomeatat s françi ise. Das rhsolntions Simonise ( Jac- sation les de dépasants la de la rue. Copendant pourra la question égard. Messienrs arait, buée. largear le magistrat communal de prises Silvain à cet ), détenseur public, tzès qui étendu ARRETE: : sonatruction, sur le rapport de du délai. Depmmissaire ques un bravail commerdu' accorder. entourer un soumis Sugsifercamnat matière et Joseph Georges, avec le Le canseil commanal "vorenipoblicoaits de l:ordre: de-la nenpelonsation ne pourra sur cette d'en conférer que dans lintérêt l'autori mt Art: naa/pemsonne: çant, ont été chargés de France Ces conférences cosidérant salabrité publique et de la' satot6 que consul général Stilavedi7 [ Due a Trobligeance de M. Alexandre --- Page 3 --- LÉ MONYTEUR. Chs. Devimeux, Jas. R, après ! (Sign6 ) N. Firon, Bardevant la porte de la maison commanale, Scribner, E. Lindor, Blanchet, Levelanet, emplacoment à l'effet d'opérer des conetrac- au une nonvelle pablication au son chevanx, du tambour, Anee, bot père, Lynch, E. Bonnet, M. Jh. Leapinasee, tions, qu'après avoir fait la déclaration, T'ali- à le vente aux enchères des le en sera Dufort, U. Errié, G. Valir, L. W. Frédéric, Audain, barean da conseil communal et obtenu mulets et bosufs épaves : et prodnit dédaction faito Chauveau, J. L. Zamor, Heulan, guement, Bous peine de démolition. être accord plus de versé à la caisse communale, de et de nourriture, I8. Daphnet. Art 8.- llne pourra du bord extérieur de des frais de capture. ainsi geole qu'il suit : prise, quatre pieds en planter dehors les poteanx d'entoura- lesquels seront centimes réglés par animal, indiatineteLE CONSEIL COMMUNAL la galerio pour de chaque maison sera tenu vingt-cing ment. DU PONT-RÉPOBLICAIM, go.Lo de paver proprietaire la rigole qai 8e trouvera ainsi Entrée et sortie, 75 C. chevaux, incluse dans l'intérieur de son actuellement chantier. dépo- Nourriture, 25 c. par jour,pour les Dans les vues de pourvoir aur nécessités la ville, du Art.9. Les matériaux pourront être mulets, Anés et buenfs. les cabrits, moment, pour le service del la police de sés sur diverses parties du quai déposée. 12 c. 12 par jour,pour pourceaux, dont ledit conseil a été chargé, par décision vendus sur les lieux oà ils sont délai de et montons. ban. du conseil des secrétaires d'état, en date du 10 Néaninoins, il n'est acc2rilé qa'an matériauz. Tambour, 25 C. par chaque il sera procédé, de- octôbre. courant ; haitjours pour hentavementdeaits ne de cet Art. 9. 12 c. 12 par jour,pour pourceaux, dont ledit conseil a été chargé, par décision vendus sur les lieux oà ils sont délai de et montons. ban. du conseil des secrétaires d'état, en date du 10 Néaninoins, il n'est acc2rilé qa'an matériauz. Tambour, 25 C. par chaque il sera procédé, de- octôbre. courant ; haitjours pour hentavementdeaits ne de cet Art. 9. Chaque samedi, après Va ladite décision : Les controvenants aux dispositi. ainende de une à vant la porte de la maison du tambour, commanale, à la vente Va les divers arrêtés et ordonnances exisarticle seront passibles d'une une pablication cabrits au son et moutons arrêtés dans tants, rendns, sur cet objet, par le ci-devant : cinq gourdes. chaque bille 25 cents. des cours pourceaux, de la eemaine. comité municipal du Port- Républicain Bois d'acajon, de bresillet et de gaiac, par le 10. Toutes à Tégard des Considérant Turgence < de campêche, Art. vendus, réclamations seront faites conforce qui suit : millier 25 ceate. deux pouces et au des- animaux épaves aux de la lui du 15 sepArrête sanf Poteaux équarisa.nt mément dispositions Art. 1er. Sont et seront exéentoires, suE, la donzaine 25 cents. tembre 1828. officiers divers et les modifications portées en T'arrêté des conDonné à la Maison communale da Port-Répa- Art. 11. Les commissaires, sont spéciale- seils communaux, en date du 6 joillet 1844, blicain le 10 Janvier 1845, an 42e. de TIndé- les agents de police l'exécution communale du présent arrêté tontes les dispositions, concernant la dans police lés pendance. ment chargés de publié et affiché. urbaine, qui 80 tronvent consignées ét SCRIBNER, BLANCHET, qui sera imprimé, da Port- Ré- arrêtés et ordonnances susdits, notamment ( Signé ) DRVIMEUX, LESPINASSE, LAYELANET, L. H. Donné en la Maison novembre communale 1844, en 41e de l'In- dans ceux en date du 23 juin, sur l'organisa- PorARHOT père, M. DURORT-CMAUVEAE; E. BoN- publicain,le 23 tion du corps de police de la commune et 12 août, du sur FRRDENC,LYNCu. DAPHNET,U. ERRIÉ,ZAMON, G. VALIN, dépendance. Jas. R- Républicain, des 4, 6, 20 juillet : 22 août, NET, L. Magistrat communal. ( Signé ) N. Piron, Chs. Devimeux, la propreté des rues de la ville du les W. AUDAIN, N. l'IRON, Seribner, E. Lindor, Blanchet, W. Audain, Bonnet L. fixant les heures de marchô, se vendre désignant le fourJh. Frédéric, Lavelanet, Barbot père, Dufort, Chauveau, E U. places eur charben, leequelies le bois doivent à bràler et prescridu Port-Répablicain. Piron, Chs. Devimeux, la propreté des rues de la ville du les W. AUDAIN, N. l'IRON, Seribner, E. Lindor, Blanchet, W. Audain, Bonnet L. fixant les heures de marchô, se vendre désignant le fourJh. Frédéric, Lavelanet, Barbot père, Dufort, Chauveau, E U. places eur charben, leequelies le bois doivent à bràler et prescridu Port-Répablicain. M. Lespinasse, L- Zamor, G. Valin, Ls. Da- rage, le des des marchés : Le Conseil communal airêter les dégats Errié, J. Heulan, vant le nettoiement à tout places, individu le port dans l'intérêt de l'ordre,poar pabliques phnet, Lyncb. du 29 août défendant commis dans les rues etsur les places des armes cachéee, interdisant la fabrication de et pour prévenir les accidents la vente des poignards et pistoleta popar les animanx occasionner en vaguant par la ARRÉTÉ DE POLICE ou che, cannes à épée, à poignard ou à pistolet, et qu'ils peuvent vente des couteaux droits pointoa ville; de maintenir du Port et la dn 2 septemConsidérant qu'il est nrgent Le Conseil communal Républicain, rasoirs sur les places publiques les rues l'arrêté en date du 2 eeptembre 1843: dans l'intérêt àn bon ordre et de la tracquillité bre, snr les animanx qui vaguent nourrissent dans devant ORDONNE la poblication des articles sui- publiqué : pour obvier à linconvé- on que les preptiétaires sur la rue ou 8O08 les galeries : Considérant que, leurs : vants: nient des rixes et scandales dont les marchés les du 24 portes, octobre 1843, sur les abattoirs. la ; vente et du Art. 1er. Il est. défendu de laisser libres et bonfa. par et les places publiques offrent l'exemple. il est des viandes et la taxe des boucheries de tirer des les rues, les cheveanx, mulets, ânes tronvés samedis et les dimanches principalement, de l'airêté 2> janvier 1844, sor la défense et d'artiArt. 2. Tous animaux ens-déeignée, se: urgent de maintenir les dispositions armes à feu, pétards, fusées pièces et dans dans les rues, marchés et places publiques, conduité aux en date du 2 Aodt 1843 : fices quelconques sur la voie publique ront pris et arrêtés pour être Ordonne ponr cet effet, la publication des l'intérieur des habitations. aura lieu jusqu'à ce épaves de la commune. de nourrir devant les articies snivants : Art. 2. Cette nécessaire exécution d'y pourvoir autreArt. 3. Il est défenda autun fix éee, qn'il soit jugé sur la rue ou sous lee galeries; Art. ler. Les heures de marché sont ment, suivant les cas et les circonstancos. affiportes, sus- -mentionnés, sous peine d'une du matin à l'angelus du soir , une Art.3. Le présent arrêté sera publié et des animaux de l'angelus, trouvées et T'exéeution amende de cinq gonrdes. dans la présente dispo- demi beure après, tontes les personnes à ven- ché en la manière accontumée, la surveillance des officiers Ne sont point compris attachés sur aax marchés ou sur places publiques et en est plac6e sous sition les animaux qui ne seraient dre ou acheter, seront arrêtées par la être police pour- et agents de la police. êté sera publié et des animaux de l'angelus, trouvées et T'exéeution amende de cinq gonrdes. dans la présente dispo- demi beure après, tontes les personnes à ven- ché en la manière accontumée, la surveillance des officiers Ne sont point compris attachés sur aax marchés ou sur places publiques et en est plac6e sous sition les animaux qui ne seraient dre ou acheter, seront arrêtées par la être police pour- et agents de la police. Maison Commonale du Portla voie pablique également que momentanément. défendu de garder déposées à la maison d'arrêts, heures tard, par le Donné en le la 28 octobre 1843, an 41ème. de 4. Il est f Art. libres dans les rues,les pourceaux, suivies, vingt quatre. Républicain, ou de laisser En tous ceux tribunal de simple police. arrêtées en contra- Pindépendance. cabrits et moutons. conséquence, de la Art 2. Toutes persounes d'une N. Piron, Jas. R. Sreibner, Eugène de ces animaux pris en contravention conduits aur épa- vention à l'article ci-dessus,sont paesibles de la Lindor, (Signé) Barbot père, P.J. Chauveau, 'G-Valin, présente disposition, seront amende d'une à cinq gourdes, au profit L. Jh. Frédéric, G. Lynch, Dufort, Ch. W. Dévi- Auves de la commune. des dits animaux caisse communale. de et meux, Heulan, K. Bonnet, U. Errié, Art. 5. Les propriétaires leur entrée aux Art. 3. Les vendeurs fourrage,charbon et déposer dain. M. Lespinasse, ,Daphnet. pourront les réclamer avant centimes pour la bois à braler, ne pourront vendre les du fert épaves, en payant animal vingt-cina arrêté; plus, une gour- ces articles ailleurs sur T'église, places da marché dn de chaque Lamarre, du marché # prise de et sur celle en face de la maison TARIF. d'amende. Le de la commune sera tenu Morne-à-tuf à d'une amende d'nne à du Art. 6. geôlier sur lequel seront inscrits, Daieson, peine de la caisse communale. e Povr sereir it la tare du puin dans Téchelle 30 d'avoir un registre l'entrée et la sortie de chaqne gourdes, au profit que ne sont point assujettis pric de la farine de 10 jusqun gourdes jour par jour, en mentionnant leur est bien entendu du ceux qui vendent ou inclusitement. animal mis aux épaves, tous les huits jours, à l'obligation dépot onc: : il adressa, consta- colportent cee objets à dos d'animaux. snr Farine, 10 et11 g,- pain d'un escalin,19 signalement au Magistrat communal, un rapport leur signale- Art. 4. Les marchands et les marchandes une demi12 et13 18 17 tant la quantité de ces animaux, les places des marchés sont tenus, les or14 et15 ment et la date de leur dans capture. les huit jours du dit heure avant de les quitter. de ct de balayer les mettre en 16 et17 16 15 Art.7. Il sera fait, des de 1a, commnune dures,fatras et immondices, amnende d't 'ane 18et19 rapport, par l'un jonrnaux à la porte de la tas dans la rue, s0u8 peine d'une 20 et 21 et par les affiches apposées une publication indiquant à cinq gourdes: du présent arrêté est 22 et23. avant de les quitter. de ct de balayer les mettre en 16 et17 16 15 Art.7. Il sera fait, des de 1a, commnune dures,fatras et immondices, amnende d't 'ane 18et19 rapport, par l'un jonrnaux à la porte de la tas dans la rue, s0u8 peine d'une 20 et 21 et par les affiches apposées une publication indiquant à cinq gourdes: du présent arrêté est 22 et23. - 18. maison commaunale, mulete, Anes et bunfs Art. 6. L'exéention 24.et.25 la quantité de chovaux, et toutes les cir- confiée à la, vigilance Maison de la, police. du Pert- A 28,et'27, a -10, qui se trouvent aux épaves, Donné en la communale 4le de 28 et 29 constances relatives à ces animaux. men- Républicain, le 15 novembre 1844, an ( 30 Art. 8. Dix jours après article, la publication il. sera proe6dé Tindépendance. tionnée au précédent --- Page 4 --- LE MOXITEUR Le citoyen Célicour Mège. commerçant, de paix & au tribunal CONSEIL D' ETAT été Jérémie. fait mupleant-jage a été fait le Conseil commonilaa P rtqui ont récemment leur agi- Le citéyen Guai Laguerre de Tausins Jérémie: Adopté par dans ta séanco du 22 octobre Les bonlevensementa ont mecsntremnebt laissé à avant soppléant jage au tribunal Herens, commercant, J6- a pépaticains 41e. de T.dépendance.. té le une paye,, 'termentetion qu'il importe, avant de son- Le citoyen Castras au tribunal civil de 1844, an Piron, Dévimoux: G. Lyne) H. h, G. W. saite tout, de faire ceseer ontièrement, doivent fixer les garan. été fait commis greffier fait cominis (Signé) Eugène N. Lindor, Barbot pre, Hen'an; M. ger aux institations des qui bases immnahies Telle les actes est rémie. Le citoyen Lefèvre Cinéus de léréunie. a été Valin, L. Jh. Frédéric, Dufort, U.Errié. ties sociales sur dicté tons au tribunal civil a été fait Audain. Lonis Daphnet, E. Bonnet, la pensée qui a jnsqualoa uractidomal le momenit par la grellior Le citoyen Jean Jacques du Beraard Cap: Haitivn. Leapinasse, du emmedeereier an concours de la législature fait ce les greffior au tribonal civil Hoches Vilbon, commanfaire appel Télection popolaire, il a 1 Con Ladjodant génoral Tlacé sur les frontières Etat Civll voie de aumbctnuneen it a formé institué de cito- dant le corps d'armée etle colonel A. Bronard. nommés atta- : une statis- circonstances seil d'Etat. Ue Conseil d'Etat, de la de Lecahobns d'armée, ont été adoffrira, tous les mois, dn Port-Ré- yens choisis dans tons le les depart-mens Yor- ché au même corps de brigade ; le eecond, Ce journal de l'état civil de la commane à mnesure Répablique, sera dans ontoermemntite des popnlationa de le premivr général a ét6 transforé, tique publicain et des autres comnunes, gane et le reprosmotant du territoire: : il partagora ont jadaut Le vondamné général. , ont été adoffrira, tous les mois, dn Port-Ré- yens choisis dans tons le les depart-mens Yor- ché au même corps de brigade ; le eecond, Ce journal de l'état civil de la commane à mnesure Répablique, sera dans ontoermemntite des popnlationa de le premivr général a ét6 transforé, tique publicain et des autres comnunes, gane et le reprosmotant du territoire: : il partagora ont jadaut Le vondamné général. J. J. A ce raan mois, de la prison du que les tableaux lui parviebdront le nombre etl le sexe tontes les la parties ure que les Ocirconstanoen dans la noit du 1er. de ;il a é:é condnit I constatera sealement grande impor- avec lui dicta en ses mains, et sapplbera Port à St. Mare; des naissances : mais une plus et aux décès,i1s forcément placée aux seront altérieure- Pou- Repablicain un détachement ce cavalorie. aux mariages corpaqni. le par tance 8' attachant avec les noms qu'ils concernent. Provisoiretent ment appelén par le penple à coustitoer INSTRUCTION PUELIQUE. 8 seront publiés dans la commune toir législatif. des citoyens des d vers dépar. à des classes dn Lyoén 6 national heures du Naissamors, décis et mariages le moix de Juneier Voici les la noms qui ont été appelés L'ouvertare lieu, jeudi, 6 du cuarant, A dn Port-Repaticats, penlant tements de de Conseillerdt Répoblique 'Etat: Courtois ; en 4 henres de de cette annéc. Naissances la charge Mossieurs Davi-trwy : Joseph du Port-Ré matin. Saruedi, 1er. de ce 6, mois, et dimauche depnis 2 février. naissancss Noel Piron, magistrat Labonté ommanal A. Elie (dn Port du com- Ré- Tapras-nuil Léu jnsqu'a Benoit et Boruniugham an jenne Lycée 571 na'ssances du sexe masculio,61 publieain : D. Joseph François, subatitut le trihumal ci- ont Messieurs concourn pour la chaire de 1 etabliseements d'angbais M. du sexe féminin. Mariages poblicaia) misanire a: enteremeten près da Port- ua tional. dans le local et a eu les suffragen Lepinasse, et vil de Jacmel, pour le aépartoment Léo Bénoit d'exauen la emports dont les inembres sont pabiie: MesPierre Thomas Daguessenu Adléda Bazolais. Répabicatn. André Jean Slmon (de Miragodne) ci- du jury Silvaio Simonisse, défenseur : défenEl-abeth Charlutte John, et Marguerite Hen- Messienrs: Marion : Ramaat, jng au du tribanal gourerne. sieurs Smith, docteur en médecine Lanstaut, pruofessear Petter Augusto Hor- Cinna vil des Cayes 1 Balomoo. délegné Laraque senr publie; Dagacmen Manoder, Lespinase, comineroant riette Allen. Ulysse Décatrel, et Lonise ment (des Cayee) : le gesoral Philisort da Sad. ci- au lyc6e natioual ; aux et nonveaux ragletenta Jean Lozamia Baptiste Dussnan. Mario Magde- (de Jérômie). ine Lanstaut, pruofessear Petter Augusto Hor- Cinna vil des Cayes 1 Balomoo. délegné Laraque senr publie; Dagacmen Manoder, Lespinase, comineroant riette Allen. Ulysse Décatrel, et Lonise ment (des Cayee) : le gesoral Philisort da Sad. ci- au lyc6e natioual ; aux et nonveaux ragletenta Jean Lozamia Baptiste Dussnan. Mario Magde- (de Jérômie). pour le Faspartement juge au tribanal onforntument national, deux protessenre été tance Lonis Solon Therlonge,et Messteure: Franeisque, doyen du même intérienrs du Lyc6o et Fonchard ont Jean Dunbar. Claire vil des Gonaives : Corvoisier. Lonia (de Saint Men-ienre Dalcey Laroche laine Bophin Baptiato Desravines, et Marie tribunal le général Jacques ( des Gonalve- ); soyurianoes s'étant senl présenté d'ailJean Amétiste Baptiste. Ambroise. Marc ; Jn. Baptiate Dapoy du Port: de-laix, M. Nelson de Frangeul, langue espagoole, etayant nommé Joséphine Pierre Paul Choisi, et Ambroisine Pinard fle, et Jeanne Jean-Pierre, Beiminatratesn de au coneours le jury d'examen, a été langae François Romain Jules pour le département Heuraux ainé, rartibonite, doyen da tribanal an leurs satisfait au Lycée raticpal, pour la Célina Doutre. François Labbé file, et Marie Adélaide civil Messioura: du Cap : Alexis Dugué, smpplésnt-jnces Genti : Nemonre professeur espaguole. n, a été ngr66 Syril Bedouet. tribanal : Francois Patigay (du fls, aprèa exam Al'écule Tenesse Lancevet, et Marie Magdelaine même notaire : le goaétal du Nord. M. le Daguerro jury, poar la place de smppléant Lormet Jean Josepb Acloque. Bonjatain Fontaine, Plorre-Louis, Cap) ), pour le depattemment Jacques Louis et le doyen Corvoi- Panoasrériennr. par Benoit François Françoise Octavins Astrée Denis Léger Le ont génoral 6crit au gouv. rnement p our léuninente exoriuer péelstons Judletaires civil du et Antoinette Total 9 mariages. sier leur regret de ne pouvoir cunfère ncceptor le Préeident de la Les assisos du reusort du tribanal le 20 janfocetion que leur fixée au 15 Port-nepablicaite ont commenos de la sesion, ily a eu Décès Réputilique Louvertnre du Conseil d'Etat de ent convrocation vier. Depnis Touverture à la peine enpitale: étranNationauz Février prochain. par la lettre denx Coulamationa nommé Relaunbert de St Amand. de culPierro Létant, Felicie do du conseil des OLLaTAE de ce corpe. Le Le à mort snr Ciadtéctacation da monnnie. Anne Marie, Géneviève dame Denigon, Vallet Pon- adressce président à chacun lassomh6s des membres constitants est pabilié ger, condamné duJury, pour crime contre fausse le jugament Goorges.lario Lonise Euphémie Paris, François Bru- local ou siàgoait ils'est pourru en casention cette silva, Welliugtou Lavaud, St.-Louis Au- affecté à ses séancts. mort snr Ciadtéctacation da monnnie. Anne Marie, Géneviève dame Denigon, Vallet Pon- adressce président à chacun lassomh6s des membres constitants est pabilié ger, condamné duJury, pour crime contre fausse le jugament Goorges.lario Lonise Euphémie Paris, François Bru- local ou siàgoait ils'est pourru en casention cette silva, Welliugtou Lavaud, St.-Louis Au- affecté à ses séancts. qui le contamae. Jean Navarre, condamn6 A mort, comAlesandre Marie Joseph Claire Alexandrine, Jos6PROWOTIONS DIVERSES. da Le nommé avec guet à-pens et de neau, guste Figareau, Marie Jeanne Greffic, Daphnis, Pierre Joseph Le J. B. Damier, commis-aire eivil des Go- pour sur crime la d'assnssinat personue de sa feminee nceinte, en casantion. phino Viotoire Cécile Jaoques Louis, Mario citoyen près le trihnnal aux Go- inis enfant. 1ls'est anssi pon.va le a readu Grenier, Joseph Périez, Tonssaint. Marie Louise Jo- natves, gonverement a 6t6 nominé daisiatrateut par son subatituat, le son A) Taodieuco du 24 jauvier. favenrdest jury nomPierre, Guérino, Bortencia Augu-te Françoia, Marie Beauvais Rose naives 1 il a été remplac6 St. Ammad quia été fxit com- nn verdict de cauznpetaneet et Nnrinesatinto prs- les seph Margaerite Jn.-L.ouis, Joseph Québro, citoyen Ultimo p1- més Valeatin avec Alexatire effr ction, D nobitant Sk.-Piere, Lespinasso, Jh. Dorvile, Marie Marie Lonise Mo- missaire du sonveromtmsntn Adolphe Dauphio. défenseur a été venus devol élevdes contre enx par le défenseur avait forMario Rose Boisbal, Rachel Lorenza, Bizelais Te- blic Le près ciroyen le tribupal civil des du Gonalves, guaveroemeut charges leur avait nommé d'offi rien "eet à Cire qai pour! leur quet, Marie Mngielaino Pierre Thoms, William Tho- fait substitnt du conmissaired qu'en déclaré n'avoir la cnavietion de feuvre Sinfalide, Lamie, Thénaisao Mondestin, Glau- près le même tribunal. tnellement défense, paisqwil avait nequis Tac-usation roposais mas, Antoinette Thérese dite Betsi, Jean Baptiste Adé- Le citoyen denn-Daptite Aphacmnmatatistt du ronvemnenent fait ju- leur Fenipabilite d'un To.te enfant qui n'a poiut ét6 Jeanne Mario Ellanmbaw, Lauàne Philomane, Joseph, substitut du commi-saine civil de Jérémie, a été du snr la déclaration des débats. re, Baptiste Lonis Fran- près le tribunal en remplacoment citoyen : entendu lors le conseil spésial da Port- le lalde ceeteecient Polynice Dodo, Achille Dodo, 42 décès. ge audit tribanal, J6- Samedi 25 janvier. à la peine de mcrt Louis Joseph Lereubourg, Total : Julien Gabriel, Miot décédé. Lanone, jnge de paix de dn : Répobilienio a condatané caporal au ler régimont d'inçoise, Le citoyen fait substitut du oomtslanaire lieu, en nomune St -Fleur, crime de meurtre sur la personEtrangers rémie, a été le tribunal dudit fanterie, poar Il a erercs Bon recours apécial en a français. ine de mcrt Louis Joseph Lereubourg, Total : Julien Gabriel, Miot décédé. Lanone, jnge de paix de dn : Répobilienio a condatané caporal au ler régimont d'inçoise, Le citoyen fait substitut du oomtslanaire lieu, en nomune St -Fleur, crime de meurtre sur la personEtrangers rémie, a été le tribunal dudit fanterie, poar Il a erercs Bon recours apécial en a français. Clisson, Ronvernement : eitoyen Tabutean. d'arron- ne de 8o0 mais capitaine. le jngement da conseil de révision Harlet Joseph Maturin, français, Allen Félix Bois- remplacement Le citoyen Brotus Remi, de conaeiller paix de 3érémie,en révision, été maintena par srrêt du conseil français. Bernard, Guig, français. Anguste Henry dissemont,a 6t6 fait juge Miot Lanc ue. du 1er de ce mois. sou, frangais. Jean Lou 8 Le Provost, semplacement du citoyen pablic, a ét Thomas, français. Laurent Le Rovre. françsis. an- Le titoyen Judes, au encantonr tribansl de iaix de 36 (Saite à la page 519) français. Jacques Gonard, trançais. Jims Writh, trançais. (ait snppiéant juge Bébastian glais. Michel Joseph Le Guilhonz, remie. Total 11 décàs.