--- Page 1 --- Jeudi, 12 Octobre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 77 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL JEUDI. S PARAISSANT LE LUNDI ET LE SOMMAIRE PA RTIE OFFICIELLE Avis de nationalité relatif aux demoiselles Camille et Jeanne Munler. Avis Juillet 1922. Erratum - Département de la Jus'ice : CONSEILI DETAT. Séance du 26 OFFICIELLE sur r'Unificati n administratifs. PARTIE NON de [marques de fabrique et de commerce,- - Eulletin. Dccumer.taticn Cours de bourse à la date dus Octobre 1922. - Enregistrement Avis divers. de l'Ile (suite.) )- Informations. PARTIE OFFICIELLE des finances re- suit : 44 Un règlement d'administration, rapport de la section de loi ouvrant des publique fixera les détails 11 d'applicaticn" CONSEIL D'ETAT latif: 1o. au projet à divers Dépar. de la présente loi. crédits supplémentaire, ministériels, 20. au projet de Cette addition est adoptée. l'intements droits de phares. M. H Price : Mrs., je n'ai pas du Mercredi 26 Juillet loi Lecture concernantles est donnée du dit rapport tention de combattre la disposition Séance successivement contenue à l'article 1er., mon interven1922. dont les conclusions, discussion et aux voix; sont tion a pour but d'attirer l'attention de mises en T'Assemblée sur la rédaction de cetarPrévidence de Monsieur le Conseiller adoplées. (1), l'adopticn du prin- ticle,parce qu'elle ne me parait pas jusJ. M. GRANDOIT. Ce vote implique projets de loi indiqués te. En effet, il n'est pas exact de dire cipe des deux 66 Les taxes prévues à l'article 3 de la Mesieurs les Conseillers D. PIERRE. ci-dessus. tout de suite à la loi du 25 Juin 1920 sont applicables à Cas. FOMBRUN, 1er. et 2me. L'Assemblée passe phares. tous les de la République où sont Louis et discussion de la loi sur'les des fports 1 serretaires, sonl à leur siège respectif. Mr. le président : La section érigés des phares. l'addition suivante au Le fait estque ce ne sont pas les ports La séance est ouverte. naazes préambule propose du projet de loi. eux-mêmes qu'on veut taxer, mais bien Messieurs Louis Ethéart, Secrétaire aVu l'article 1er. de la loi du 12 l'Exer- Juil- les phares. il con d'Etat des Finances et du Commerce, de let 1919 prorogée à T'usage de Pour éviter toute équivoque, à l'arA. C. Sansaricq, Secrétaire d'Etat cice 1021-22. vient de dire : Les taxes prévues 1920 TIntérieur et des Travaux Publics, Cette addition est en discussion. la ticle 3 de la loi du 25 Juin pour Arthur D. Rameau, Secrétaire d'Etat M. H. Price : Je De vois point les droits de phares sont également de la Justice et de TAgriculture, occude Tamendement soumis par à tous les phares de la réservés aux membres nécessité des finances à l'agrément de applicables 19 pent les sièges la section République. C'est ce de propodu Pouvoir Exécutif. de l'Assemblée. envisage une loi à à que jailhonneur M. le président : Le 1er. point des Cet amendement disparaître ser l'Assemblée. les droits de phares sont également de la Justice et de TAgriculture, occude Tamendement soumis par à tous les phares de la réservés aux membres nécessité des finances à l'agrément de applicables 19 pent les sièges la section République. C'est ce de propodu Pouvoir Exécutif. de l'Assemblée. envisage une loi à à que jailhonneur M. le président : Le 1er. point des Cet amendement disparaître ser l'Assemblée. Bouchereau : Je m'atl'ordre du jour appelle la sanction effets temporaires quidevea Mr. Charles fut soumis au vote de Le secrétaire-rédac- au vote du Budget. du de tendais à ce qu'il rendit procès-verbaux. Or tel n'est pas le cas projet l'Assemblée une rédaction "qui teur a la parole. invitation Monnous. examinons. Il a un carac- mieux que le texte de T'article ler. la Répondant à cette donne lecture loi que et uniformes Il est unidu mais j'ai éprousieur Edouard William de la tère définitif à tous pensée Législateur, car le collègne Price à l'Assemblée du procès verbal forme en ce sens qu'il s'applique c'est vé une déception, changement de séance en date du 21 Juillet courant. les phares de la République. le préambule s'est borné à un à simple je ne voterai pas ce Le procès-verbal est adopté. pourquoi je demande tel que est présenté mots. Quant moi, est inutile paisque les du 20. poirt de l'or- ne soit pas laissé qu'il amendement qui que En conformité entend lecture par. le Gouvernement. Price phares ne sont érigés autre part dre du count'Aasemblée date du2 125 du courant M. le président: Le collège dans les ports. collè. d' Tune dépêche en le Secrétaire demande le rejet de T'addition proposée Mr. H. Price : Lhonorable de lui au No. 114, par laquelle accuse réception par la section des finances. gue Bouchereau me permettra soutient d'1 'Etat des Finances Conseil d'Etat lui de- Je mets cette addition aux voix. dire qu'il se trompe quand il du Message du nécessaiaux voix,est adoptée. quel les phares sont généralement placés mandant les renseignements ces L'addition,mise à dans les ports de la République, j'en une parfaite justification M le président : Nous passons la situation des réres pour Généraux de TExercice 1920- l'article 1er. veux pour preuve, où un phare a été Comptes le vote vient d' 'être ajourné. ler. 46 Les taxes prévues à cifs de Ituchellois de 1921 dont le Département prie le l'article Art. 3 de la loi du 25 Juin 1920 érigé par rapport au port on est Petit-Goa- à proxiEn Conseil réponse, d' Etat de lui faire connaitre les pour droits de phares sont également ve. Lorsque de ces récifs, sur mer, on est à une très donti il désire la communication. à toas les ports de la Répu- 11 mité du port sus-dénommé. pièces Cette dépêche sera applicables ot sont érigés des phares. grande distance n'est M. le président: archives à la disposition blique taxe la section des finances et Si donc l'article en discussion de la déposée aux de la Commission des A commerce cette propose d'ajouter ce qui pas amendé, T'Administrateur le paiedes membres du du 24 Doaane ne pourra pas exiger le comptes généraux. 3e. de l'ordre (1) Voir le preobe-verbal de la s6auce ment des taxes qu'il établit pour Nous arrivons au des point conclusions du Jaillet. le président: archives à la disposition blique taxe la section des finances et Si donc l'article en discussion de la déposée aux de la Commission des A commerce cette propose d'ajouter ce qui pas amendé, T'Administrateur le paiedes membres du du 24 Doaane ne pourra pas exiger le comptes généraux. 3e. de l'ordre (1) Voir le preobe-verbal de la s6auce ment des taxes qu'il établit pour Nous arrivons au des point conclusions du Jaillet. du jour : Discussion --- Page 2 --- LE MONITEUR. I Fide Loi qui lai sont contraires e Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des dispositions sera exécutée à la diligence des Secrétaires des Travaux d'E phare de Rochellais, parce que l'en- à nances et du Commerce, d 'Etat, tat des Finances et du Extérieures Commerce, et de lIntédrcit qui porte ce nom ne se rattache Et de T'avis du Conseil des Secrétairos Publics, rieur. des Relations aucun port. : Mr. 1 ce quia A PROPOBÉ: Donné au Palais National, à Port-au. Prince, Mr. Ch. Bouchereau de notrecolla Loi gnivante : le 14 Juillet 1922, an 119e. de T'Indépendanco. occasionné l'intervention doute la discor- Et le Conseil d'Etat crédits a voté et exLotI8 BORNO.. lègue I'rice, c'est entre sans le considérant Art. 1er. Des sont allouésdansl snpplémentaires l'ordre suivant: Par le President : dance qui existe de loi. Dans traordinaires et T'article ler. du projet de la néces. CRÉDITS SUMPLÉMENTAIRES. Secrétaire dEtat des Finances et du Comle considérart; il est parlé de' Le sité de procéder. à l'installation les côtes de la Finances C. 3.S. 1.- Matériel et fournierce, Ls. ETHEART. et de nouveaux phares sur harnitares, dépenses Or. 600.00 Le Secrétaire d' Etat des Travauz publics Ce motif n'est pas en diverses Tlntérieur, République. avec le texte de P'article ler. C. S. Transit. maritime difA. C. SANCARICQ. monie les droits de phares ( Frais dus à Le Secrétaire d' Etat des Relations Ectérieures, où il est dit q'1e à taus les forenta'Ofices S LÉON DEJEAN. sont éegalement applicables sont taux jusqu'en de la République où érigés cembre 1919. : 9.979.70 Les trois considérants de ce projet ports des phares. la valeur Intérieur C.3.S. 1. . bureau Fournitores et dépen- do de loi sont adoptés. J'en arrive à raconnaître le collègue 8e8 div. y coupris L'article ler. est également voté. des Fide l'observation faite par des réfournitoresd du Ca Mr. le président : La section Price, condernant la situation binet et réparat. nances propose de dire à l'article 2: cifs de Rochellois ; ces récifs Nanmoins font pluvoituredn des Sec ét. Couseil d'Etat G 600.00 66 Ces crédits quis'élèvent respecti: tôt partis des côtes J*Haiti. d'é- C.8.S.2. 4.- Pour combler invement à 134.737,02 monnaie natio- couj'iusiste à demander à TAssemblée suffiennce crédit nale et 123.317,76 dollars seront carterla rédaction quilui est présentée, addition budgétaire en vue verts etc. Couseil d'Etat G 600.00 66 Ces crédits quis'élèvent respecti: tôt partis des côtes J*Haiti. d'é- C.8.S.2. 4.- Pour combler invement à 134.737,02 monnaie natio- couj'iusiste à demander à TAssemblée suffiennce crédit nale et 123.317,76 dollars seront carterla rédaction quilui est présentée, addition budgétaire en vue verts etc. me résurvantde propcser une pleine satisde de la la réorganisat. Musique du Ce changenent est adopté. de qui, je l'espère. donuera et à laquelle Palais ( 790.00 L'art. 3, puis l'ensemble du projet Price discussion faction au collègue de voir le Secrétaire Rel. Ext. C.1.S. 4.- Frais divers au 3 loi, ris succezsivoment en je serai heureux faire bon accueil. Départ. ponr 70.00 et aux voix sont cgalement adoptés. d'Ed Etat du Commerce et mois de Mr. A. C. Sansaricq, Secrétaire Afin (e conci ier lés considérants de loi, C.2.8.2. ment Frais et de rapatrie- déplatat de l'Intérieur et des Travaux Pule texte de l'article ler du projet les cement a 12.000.00 blies: Je prie le Conseil d'Etat de bien d'ajouter après : uans et enl'exécution de son je propose les mots : et côlés en conservant Trav. Pab. C.2.S.2.- tretiens Réparat. des rues vouloir du suspendre jour pour me permettre de lui poris, le reste de la phrase. et trottoits. A 66.467.00, 18.000.00 ordre faire lecture des projets de loi. Cette addition est adoptée. .4.8.2 -Bontss Pahlignast Ingéniaur Mr. le président Je cousulte PAs- : Je mets aux voix 0.1.8.9.- Appts. de Savoir si elle Mr. le prisident du' Traité Supplt.. semblée surlaquéstion ordre Tarticle ler ainsi modifié. . S. Téléphone autoentend suspendre son 'du jour Larticle lcr mis aux voix,cst adopté. matiqne ( 7.500.00 pour recevoir les communications du L'article 2 pais l'ensemble du projet, ( < C. 3.S. 1.- Electrict6-Ammen- AmépagementPouvoir Exécutif. Sisirement en diseussion et Palais L'Assemblée consultée décide d'enmis sncce: adoptis. blement C 10.000.00 le Secrétaire d' Etat de l'Intéaux voix, sont Gxalement National répatendre "L'Assemblee passe. au vote du projet C C.1.8.2.- rations Construct. Hopfal rieur. lit : des,eré- ( 7.600.00 Mr. A. C. Sansaricq de loi ouvrant respectivemant Général dits supplémentaires et extraordinaires de Or. 134.787.42 LOI des Finances, aux Départements Extérieures, T'Intériear, des Relations CRÉDITS EXTRAONDINAIRES. LOUIS BORNO et des Travaux Publics. Intérienr. 9 Dépenses impré. Président de la République. DE LOI vues : .Or. 9 317.76 PROJET Relations Ext. .Feais de délégat. de C 4.000.00 Vu l'article 55 de la Constitution ; à ane Trav. Public. Creusement Considérant quily a lieu de ponrvoir 'LOUIS BORNO paits a rtésiens de la Musique du Palais < 10.000,00 meilleure organisation et allocations Président de lu Républiju. ident de la République. DE LOI vues : .Or. 9 317.76 PROJET Relations Ext. .Feais de délégat. de C 4.000.00 Vu l'article 55 de la Constitution ; à ane Trav. Public. Creusement Considérant quily a lieu de ponrvoir 'LOUIS BORNO paits a rtésiens de la Musique du Palais < 10.000,00 meilleure organisation et allocations Président de lu Républiju. Dépot (Cap-Hanitien). provisoire etd'anguenatorl les app intemnents Finances. pour faciliter les J afférents ; des Secrétaires d'Etat de 1'InVa l'article 55 de la Coustitution ; des échanges da NicSur le rapport Considérant que l'Arrêts de prorogation 1921-1922 ne kel contro del'Or térieur et l'avis des du Finances Conseil des Searétaires d'Etat, Crédlits Bmlgitaires de 1'Erercice reconnues Américain.a remErde pouvait prévoir-tontas les allocations lieu, bourser au service : noremafres au Service Publie : qu'il crolits, y. a 'd'en courant dans le APROPOR en laissant sans emploi certaius nécessités actuelles coursdelaréete. .< 100.00. .00 attributions légis demander d'autres que les Or. 125.317.76 Eb le Conseil d'Etat, la loi suivante: en 8es exigent ; et équitable d'auglatives, a voté du Palais faeant partie Cousidérant qu'il est; juste employés au Ces crédits qui s'élèvent ensemble à Art. ler. La Musique d'Haiti est reconstituée menter) le salaire des journaliers Pablics, en attendant Art.2. de Or. $ 258 055.16 seront C. uverts de la Gendarmerie suit service des Travaux soit prise en faveur de 'la somine les excédents des Recettes de l'Exercice en comme 1 Chef de Musique par m. Or70.00 Or.700 qu'une les mesure haitiens géuéralo au service de 1'Etat à un titre cours. Far 1 Sous chef < <_ C 32.50 ( 32.50 tous CENT DOLLARS Or. Améeide 1ère. classe C 27.50 <137.50 quelconqne ; qu'il est nécrasaire de oonstitner cain Art.3. (Or. $ Les 100. .000 90) MILLE alloués au Département 5 10 Musiciens ( C 2e. a ( 22.50 (225.00 e Nati-nale de la Républiqne d'Hai seront convertis en Nickel au fur 88 < C 30. C C 17.50 577.50 Meant à Banque provisoire de CENT MILLE DOLLARS des à Finances mesure des besoins da Coumerce jasqu'au Or. 1.042.50 ti un dépôt (Or. $ 100.000.00) destinés à et et seront restitués à partir cinquante OR. AMERICAIN en monnaie de Nickel en vue de mois de Septembre au Service courant. Habillement à Or. pour 3.60 par homme être facilitar convertis pendant la morte saison, les traneac- d'Octobre Art. que provisoire de CENT MILLE DOLLARS des à Finances mesure des besoins da Coumerce jasqu'au Or. 1.042.50 ti un dépôt (Or. $ 100.000.00) destinés à et et seront restitués à partir cinquante OR. AMERICAIN en monnaie de Nickel en vue de mois de Septembre au Service courant. Habillement à Or. pour 3.60 par homme être facilitar convertis pendant la morte saison, les traneac- d'Octobre Art. 4. La prochain présente Loi abroge toates lois ou Mustoions tions commercindes ; --- Page 3 --- LE MONITEUR. ser immédiatement au vote de ces pro180.50 nale, le 26 Jaillet 1922, an 119e de ITudépende loi. Or. jets l'Aset par mois. Or. 1.222.00 LOUIS BORNO Mr. le président. : Je consulte si Total semblée sur la question de savoir pourvoira Par le Président : elle entend passer au vote des la lecture. projets Art.2. Un crédit supplémentaire vote da prode loi dont elle a entendu aux besoins de ce Corps jusqu'au Le SeertairedEnt. delIntéricur, LAssemblée consultée décide de chain Budget. Loi abroge toutes Lois ou A. C. SANSARICO. au vote immédiatement. Art. 3. La présente loi sont contraires. Elle passer de loi la mu dispositions de Loi qui des Secrétaires d'EPROJET DE LOI lo Projet réorganisunt sera exéentée à la diligence chacun en ce sique du Palais. tat de TIutérieur et des Finances, LOUIS BORNO Le principe cn est admis. ler. qui le concerne. à Port-auPrésident de la Ripublique L'unique considérant, l'article Donné à la Maison Nationale, 119ème. de l'Inl'ensemble du projet successivePrince, le 26 Juillet 1922, an Va T'article 65 de la de la Constitntion du : 21 ment puis mis en discussion, et aux voix dépendance. LOUIS BORNO. Vu l'article 2, 2me. alinéa biens de du domaine la loi na- sont votés. les articles Par le Président : Aont 1908, régiesant 20 Projet de loi modifiantl les ticnal Considérant : quil importe de miettre à la 1 et 2 de In loi du 23 Ao0t1013 sur Le Secrétaire d Etat-de TIntéricur, disposition du Dopartementde Tinstrnction national, ponr Pu- le séjour des étrangers. A. C. SANSARICQ.. blique un terrain du domaine de l'imneuble Lo prineipe de ce projet est adopté. d Erat des Finances, être nffecté à Tagranlisseuient des Frères de 1'Ins- Dunique considérant mis en discus. Le Secrétaire del 1'Etat,occupé par T'écolo alop- . truction Chrétienne des Gonaives le : Place du sion, puis aux voix,est également Ls. ETHÉART. Considérant qu" 'une portion de quinze té. Champ de Mars des Gonmires.mesarant de L'art. ler vient en diseussion. PROJET DE LOI pieds de largeur sur tonte la profondenr 1 h Bouchereau : N'ayant pas i'immeuble, répond à cette fin : de changer de Mr. de lire le projet de loi LOUIS BORNO Qu'il convient, pour ce de motif, la Place du Champ eu l'avantage nous a lons voter,je prie le Sedestination cette poition que de nous Président de la Répubique de Mars : d'Etat de crétaire 4'Etat de lIntorienr Sur la proposition des S crétaires Publiqne, dire en quoi consiste la modifieation Va l'article 55 de la Constitution, les al l"Intérienret de TIustrnetion entend apporter importe de modifier Etde l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat que le Gouvernement Considérant Loi da 23 Aoât 1913 sur L à la loi du 23 Août 1913. ticles 1 et 2 de taire 4'Etat de lIntorienr Sur la proposition des S crétaires Publiqne, dire en quoi consiste la modifieation Va l'article 55 de la Constitution, les al l"Intérienret de TIustrnetion entend apporter importe de modifier Etde l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat que le Gouvernement Considérant Loi da 23 Aoât 1913 sur L à la loi du 23 Août 1913. ticles 1 et 2 de séjour.des étrangers en Haiti afin de rendre de la A PROPOSÉ : Mr.A. C. Saneatintusterdtnire la loidu d'Eplus efficaces l'action et la surveillance somme : tat del TIntéricur: Messieurs, police t d'assurer ainsi une plas grande Et le Conseil d Etat a voté la loi la suivante Place du 23 Août 1913 preserib quola au déclara- Prinde sécurité : d'Elat de TIn- Art. ler. Une portion de tion de séjour so fait à Port Sur le rapport da Secrétaire Champ de Mars des Gouaives, mesurant qnin- de de lIntérieur et térienr, d'Etat de sur toute la profondeur ce, aJ Département les Et de l'avis du Conseil des Secrétaires ze l'immewble pieds occupé largeur par 1'Ecole des Frères de la dans les autres Comm.nes, dans dite ville, cesse de faire partio du Domaino bureaux de police. A PROPOSÉ : blic, ponr servir à lagraudisseinent da dit Ear En ce qui concerne la Commune esti- de légis- blissement. toutes lois le Gouvernement Et le Coneeil d'Etat, en ses attributiôns Art. 2. - La présento loi abroge et Portau-Prmes, pas rationnel que le latives, a voté la loi snivante la loi dn 23. on dispositions de loisqui lui sont contraires me qu'il n'est Art. 1er.-- Les arti-es1 et 2 de exéentle A l diligenea des Secrétaires lIntérioar soitchargé : Tont sera Départementile Août 1913 sont sinsi modifiés Commune (art 1er.) de Ja d' "Etat de FIutôrieur et de lIustractivn publi- d'un pareil serviee ctil vous propose étranger arrivant dans une les trois jours, faire que, chaenn en co qui le concerne: de le ccufer à la Gendarmerie. Pour Répailiqne, devra, daus Bareau de la Donn6-au Pelnis Logislatit, à Port-an- prince trait uux autres Communes, ane déclaration de résidence au La déclaration ie 26 Jnillet, 1922, au 119e. de Indépondance. ce qui: a do nos anciens burcaux Gendarmerie d la Cummune. Tinexistenea cette mesure. énoncers : du déclarant, cenx LOUI3 BORNOde police justife la 10. les noms ct pionoms 20. 58 Eationalilé : 30. Par le Président : En meue" tomps que noustendons uue deses pèrc et mère ; 40. le lieu uniforme, nous. redrestons le licu etla date de 5 waissanco: deson dom. loi car le DérAsil nee ct calni Lc Scerituire d' Elat de LIntérjesr. anomalio administratice. de sn Hemnidre s'il est déjà venu en Haiti, comde TIptoricur, en consé. ilé : 30. Par le Président : En meue" tomps que noustendons uue deses pèrc et mère ; 40. le lieu uniforme, nous. redrestons le licu etla date de 5 waissanco: deson dom. loi car le DérAsil nee ct calni Lc Scerituire d' Elat de LIntérjesr. anomalio administratice. de sn Hemnidre s'il est déjà venu en Haiti, comde TIptoricur, en consé. cile réel: 50. 60. sa profeesion, ses A. C. SANSARICQ. partement Clais d'aet obligs bien de fois quand : le nom, aEtatde rInatfiation publigue, qucwesdel :t. ler. moyeus d'existence ; 70. s'il Ost inarié, et de B(S u- Le: Secrêtaire dresser Jes Bapportsi bos saburdonTag la natiogalité lursqu de il sa sera fem ascoinpagné 13 par LOUIS AvG. GUILLAUME. nés. Et minenrs, Telle C t,MM., In molifuntion que eux. sera tena dans chaque burean de MII.. aucun de ces à la 'oi en Ait. 2. li Ministère de l'Iutérie it' (Poursuivant) nous vous recomman.lons la Condarmerie et dimmnatricalation an des étran- projets de loi ne nécessite d'examen question. vondrais sa. un registrespiciul tiré d'un registro à eouche approfondi, pas même celui qui réorga- M. James Thomas : Je gers, nn errtifisa nn timbre de denx la du Palais, carl les chifle Gourernement ne sETR délivré an déclarant, sera apposé nise musique dans voir pourquoi ? dollars, à la charge de létranger, fres qui y figurent sont compris d'Etat vieut remet-Mpa ce service aux Tr(fets d'Etat de sui Je certificat. 1 officier de la les crédits que le Conseil M. Sansarieq, Secrétaire Le timbre sera ob'itéré par d'ouvrir au Gouvernement. Ce service reiève exelusiGendarmerie chargé de ce eervice. par 1'étranger ne verra done pas d'in- l'Intérieur: de la Police, devra être exhibé L'Assemblée vement des attributions Le certificnt de l'autorité administrative à admettre l'urgence en Mr. le conseiller. Comme la Gendarà tonte réquisition convénient de loi. les Préfets, et judiciaire. le burean de la Gendarmo- fqvour de ces projets l'As- merie correspond avee de Ja Chaque remaine, de lIntérienr, Mr. le président : Je consulte ceux ci seront toujours informés rie adsersera au Départentent cansle registre ad hoc et pour semblée sur la denande du Secrétaire présence de tout étranger dans leur à fin drinscription la listo complète des certificats d'Etat de l'Intérieur. Bon contrôle, d5livrés dans toutes les, commuconsultée est d'accord juridiction. d'Etat de résidence L'Assemblée M.Arthur Ramesu.Secrétaire nes de la République. loi abroge toutes lois avec le Gouvernement de la Jastice : Messieurs, je m'adjoins Art. 2. La présente loi qui loi sont contraires et Mr. A. C. Sansaricq à Pour la rai- mon de. PIntérieur on dispositions de du Secrétaire A'E déjà déduite, je demande à Collègue l'état la à S sera exécutée la diligence son que j'ai d'Etat de bien vouloir pise vous présenter brièvement tat de l'intérieur. de la Jastice : Messieurs, je m'adjoins Art. 2. La présente loi qui loi sont contraires et Mr. A. C. Sansaricq à Pour la rai- mon de. PIntérieur on dispositions de du Secrétaire A'E déjà déduite, je demande à Collègue l'état la à S sera exécutée la diligence son que j'ai d'Etat de bien vouloir pise vous présenter brièvement tat de l'intérieur. à la Maison Natio- au Conseil Donné à Port au- -Prince, --- Page 4 --- LE MONITEUR térieur question. Le Secrétaire d' Etat de lInil domine s'occupe de la Police générale, AVIS ADMINISTRATI-S ses seront particuliers, par tandis conséquent, les faits ment à la loi. prises centre eux conformédétails que l'exécution des Le préposé s'agit ici appartient aux subalternes. Il nances chargé d'administration du service des des fi- Grands. Bois, le 27 soumis à d'étrangers des mesures qui doivent être nes, annonce à qui il domai- de Septembre 1922. une certaine préventives et à le savoir, que main-forte appartient sera compète qu' aux surveillance agents de la : cela ne nue à la ponctuelle exécution du te: P.SULLY quels transmettent au Micistre Police,les. de l'In- tions sent avis, de et ce, en vertu des instruc- pré- Le térieur les renseignements qu'ils F'Administration supérieure et nances préposé de d'administration des Ficuetilentconcernantt telou tel re- conformément Un à la loi. des domaines Maissade, de chargé du service J'espère que ces courtes individu. date est délai d'un mois à partir de cette tous les cette commune invite tions contriburont à éclairer l'assem. explica- qui accordé aux fermiers de l'l 'Etat fermiers de blée. ne tant Dlatgéacralement versent sont les pas en règle, pour qu'ils se quelconques, présenter en ses urbains que ruraux,à M.James L'article Thomas: : Je suis satisfait. ration de ce redevances dues. A l'expi de leurs baux, bureaux, munis de ler. mis aux voix est taires seront délai,les baux des retarda. et derniers plans et procès-verbaux adopté, seront résiliés et des mesures le montant récépissés, de afin d'acquitter L'article 2 ainsi que prises pour la sauvegarde des l'exercice leurs redevances projet de loi, mis l'ensemble du intérêts du fisc. Un délai 1921-1922. de pour discussion et aux voix, successivement sont adoptés. en dé à partir de huit jours leur est accor 30. projet de loi affectant une Gros-Morne, le 2 Août 1922. les baux cette date, passé tion de la Place du Champ por. des retardataires seront lequel résides Gonaïves à de Mars LÉOBRUN D. ADOLPHE. liés qu'ils conformément à la loi et Jes biens l'Etablissement des Tagrandissement Frères de l'Ins- de qui les occupeut Seront affermés à ceux truction Chrétienne. auront soumissionnés. Le Les principe de ce projet est adopté. laire En du conformité de la dépèche-cireu- Maissade, le 18 puis l'ensemble considérants 1 et., l'art. ler. en date du Département 19 Juillet 1922 de l'Intérieur. Septembre 1922. discussion et aux sucnessivement voix, sont m' 's en un délaid'un mois €st accordéaux -au, No. fer- 46. G.M.GILLES M.le président : Avez-v vous adoptés. principe de ce projet est adopté. laire En du conformité de la dépèche-cireu- Maissade, le 18 puis l'ensemble considérants 1 et., l'art. ler. en date du Département 19 Juillet 1922 de l'Intérieur. Septembre 1922. discussion et aux sucnessivement voix, sont m' 's en un délaid'un mois €st accordéaux -au, No. fer- 46. G.M.GILLES M.le président : Avez-v vous adoptés. d'autres miers de l'Etat pour s'acquitter des communications à faire à redevances dues, exercice 1921-1922. Mrs. les Secrétaires. d' Etat l'Assemblée ? Passé ce délai, les biux des SERVICE DE LA CURATELLE. sieurl Mr. le A. C. Sausaricq: : Non, Mon- taires seront résiliés et les biens retarda qu'il Les débiteurs de la de président. Fn prenant congé oceupent affermés à d'autres soumis MANUEL succession D'EMT'Assemblée, nous lui adressons nos sionnaires. ce, sont DESVARIEUX, échue à la vacanmeilleurs remerciements. Môle d'un mois invités à verser, dans un délai (Les Membres du Cabinet sei retirent.) Saint-Nico'es, le 12 Août 1922. de Mr Jules au plus tard, entre les mains Le chef de bureau à laiministration Veau, le montant Malbranche, de leurs à l'Anse-à. (à suivre ) des Rnances. ne d'y être contraints par dettes, voies de à pei. F. ETIENNE ROCHE. sie et même par corps. sai. ERRATUM Port au-Prince, le 30 Septembre 1922. Je Soussigné J. F. Hector Daquin; Moniteur du 9 Octobre No. 76 ment Directeur et particulier de P'Enregistre L'Administrateur des Dans le procès-verbal du 24 de la Conservateur des Hypothèques T'arrondissement de finances de 1922- Lire: Conseiller Ducasse Juiret Cnar- avis au juridiction public du Cag-Haitien,donne gé des domaines, donneavis Port-da-Pais,charles-Pierre présent à la séance de ce jour Monsieur Edouard que Fabre j'ai fait choix de ressés que le contre avis aux intémon commis signataire, pour être Moniteur Officiel, daté de publié au mité des articles 80 et 81 ce, de en la confor- loi Paix, le 22 Juin 1922 et non signé Port-de- des SECRÉTAIRERIE D'ETAT l'Enregistremeht. sur prétendus héritiers de feu le Général LA JUSTICE DE Par conséquent, je suis Nicolas pour l'Etat Louis,-n'aura de valeur réelle de sa signature comme de responsable la mienne ritiers se fassent qu'autant que ces dits hé. propre. ensuite présentert connaltre au bureau d'abord de l'Ad- et AVIS Cap-Haitien, le 19 Septembre 1922. ministration Paix leurs des finances de Port-detitges, plans et La Secrétairerio d'Etat de la J.F.HECTOR DAQUIN, baux établissant leurs droits procis-ver- de avise que les demoiselles Justice priété surlhabitation pro NIER et JEANNE CAMILLE McMichel. que ces dits hé. propre. ensuite présentert connaltre au bureau d'abord de l'Ad- et AVIS Cap-Haitien, le 19 Septembre 1922. ministration Paix leurs des finances de Port-detitges, plans et La Secrétairerio d'Etat de la J.F.HECTOR DAQUIN, baux établissant leurs droits procis-ver- de avise que les demoiselles Justice priété surlhabitation pro NIER et JEANNE CAMILLE McMichel. Planorou Salinemeurant à Port au-Prince, MUNIER, nées et de- Le préposs En outre, la prétendue times du sieur GEORGES filles légi- nances de cette d'administration des Fi- commencée en Mars 1905 opération la dame CIRCE DENIS, MUNIER et de feruiers de l'Etat, commune tant inviteltous les être achevée qu'àprès ne pourma Septembre de cette année, ont fait, le 23 raux, à se présenter en ses urbains que ru- pièces sus parlées au présentalion bureau des du Tribunal de Première au Parquet nis de leurs derniers bureaux mu- ministration. de l'AdPort-au-Prince,s déclaration Instance de d'acquitter leur redevance récépissés, afin En conséçuence, les intéressés sont Ouverte par l'art, 4 de la loi du d'option 22 cice 1921-1922 pour l'exer- mvités à se conformerau présent 1907, Août En sous peine d'encourir les avis, leur est conséquerice un délai de dix jours loi: rigueurs de ke Pork-au-Prince, le 6 Octobre 1922. Passé accordé à partir de cette date ce délai, des mesures rig: oureu Portde-Paix, le 22 Aedt 1922. POITEVIEN --- Page 5 --- LE MONITEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les Noxs DE BOUM MISSIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aodt DEB SITUATION BIENS 1908: CONTENANOE DATES DE LA Hérault Pierre. PRÉDENTARION DE Croix- des- -Bouquets. Le reste de lhab DEMANDIS, eant à PArcahaie, Despreux, S borné : N la route Septimus E. Placide. Savane Colas. par Berlin, E par Rer héritiers publique conduiPetil-Golve, sect, de TrouDésulm6 et O par chouchou Une portion de terre dépendant 16 Déc. 1931 Mre. Hersulia Cadet. Genevièrre tinville, les et Sonland.lnqmelle portion d'ane habtation de terre est connue sous le nom de Bourdon,en cette commnueEnv.S car.de héritiers terre bornés:N Deluy et St.-Lias et S E et 0 bornée par la même :N par hab.. DesCicéron Lucien. son Fils- -Aimé; E par A. Vieux par le et chemin Boute da Canapé Vert; S par Wil 28 Avril < Nicolas, Chalinean et 0 Caracol, . 10 car. de terre env. par Tertulis Rigulus le grand chemin conduisant dépendant du de P'hab, G Dubois > et bornés: N 3 Avril 1922 point. NérdeetNama MomThab. Dubois.. Cap à Terrier- Ronge et S, E et O par par l'endroit Grande.-1 -Riviàre-do-Nord, à 2 Mars 1928 appelé Pinson. ril < Nicolas, Chalinean et 0 Caracol, . 10 car. de terre env. par Tertulis Rigulus le grand chemin conduisant dépendant du de P'hab, G Dubois > et bornés: N 3 Avril 1922 point. NérdeetNama MomThab. Dubois.. Cap à Terrier- Ronge et S, E et O par par l'endroit Grande.-1 -Riviàre-do-Nord, à 2 Mars 1928 appelé Pinson. 5 car. de terre Léonidas N et E par les héritiers env.occupés par les héritiers Destina Michel et bornés César Jonas. Gde.. -Rivière- -du-Nord,sect. le reste du terrain. Jn.-Baptiste,s par Darvilus Bellerive et O par Montagne noire. 6 car. de terre env. occupés 13 Avril Vadins Phétière. n Jet bornés :N E par les héritiers par Jh.Hector; Saintinord Jumeau snr l'hab. Rinéau Gde.-Riviàre-dn: -Nord, sect Rinaud et O par F. Fils Aimé et le reste E de et Rineau. S par les héritiers St.- Montagne noire. 7 car. de terre env. de 15 Mai Sagesse par les héritiers Séraphin dépendant et l'hab. ( Verdis Cadet, et bornés :N Volney Emmannel et Occiné E par S Séide et S Absola et Joseph O par Séraphin. François S par la ravine Turelle; Fond Parisien,dans les hau20 Dieudonné Cadet. teurs.. Un terrain connu 80u8 le nom de Grande Plaine Croix-des- Bouquete, sect. "habitation Dabuille; S par divers; E par Belair et et O borné :N par Petit- Bois Une Iningrette par Dubois.. 28 Juin par qui porlion de droit de terre : S par dépendânt Abraham de Thabitation ( Dargout, D et bornée: Mme. Luména sant traverse la cour de l'Usine de Gabriel O ; E la grande rigole qui Nelson Pétionville., an bourg.. Dargont par E grand cheniin condui50 car. de terre Christian B. Clande, B. LouBlanchard ; S dépendant de T'habitation G Sarthe > et hisdon et Alphonse Roussean/Port par Louis Caya; E par Davivier et O par bornés : N par au-Princo... 3 car. de terre env. Châteaublond. 14 Juin C Ja.-Joseph.. Stanislas Pierre et Moléon s Pradel;s par qui de dépendant droit;E par de l'hab. < Piémont ) et bornés : N par l'Etat et O par Fouchard et Cap-Hastien.aect.de: de da la BanDouyon. Juin Nord, au Fort Bour. geois... 1 car. % de terre de Jn-Baptiste le grand chemin; S dépendant par les hérMiers l'hab. Romain 4 Bous Mate D et borné : N par rent.. St.-Surin Lautullien Guilbaud et O par l'hab. Rivière Gabriel; E par l'hab. Terà Bronet, commune de J 6 Béliard.. Juillet < Valentin Rabel.. rémie.. Un emplacement Jaemel, sect. Bas- -du-Cap qu'occupait feu Armand Moussignac. Rouge. 125 cer. de terre env. dépendant de l'hab. Stravilus par Bigourous:-8 par le de la < Civadier D et bornés : e Pierre Cap-Hattien, à Ja Petite hab. et O par qni de droit.. rivage mer; E par le reste de la même N Légitime Alexis. éliard.. Juillet < Valentin Rabel.. rémie.. Un emplacement Jaemel, sect. Bas- -du-Cap qu'occupait feu Armand Moussignac. Rouge. 125 cer. de terre env. dépendant de l'hab. Stravilus par Bigourous:-8 par le de la < Civadier D et bornés : e Pierre Cap-Hattien, à Ja Petite hab. et O par qni de droit.. rivage mer; E par le reste de la même N Légitime Alexis. Port-an-Prinos, Anse.. 1 car. de terre env. borné de tous côtés Louis Caze, Coq-ChanteUn E par empl. la rue borné du N par Isnard Raymond, S l'Etat. par la rue Jérémie,à la] Fontaine ManCentre et O par Alexia Nestor.. des Remparts; got.. Une propriété bornée: N par 25 Juillet Kébreau Devesin.. la Providence ot 01 par M. Martineau. la Glacière; S par Clodomir Dorcin E Crola-des-Donqueta. 20 car. de terre par néas Denis et bornés couwus sous le nom 'de Corviette, 24 Juillet Jastin Trouillot. Epar Mergé et 0 : N par Savane Colas ; S par ocenpés l'hab. par Mr. DéPort-an-Prince, Croix-despar Belladon. St.-Olympe; Martyrs Env. 40 pds. faç. sur 82 L. Martyre ; S parle canal prof. de bornés: : N par la ru: elle de la Porsénna Cayes, 3ème. rect. un terrain de l'Etat. Bois-de-Chône ; E par la Chapelle Croix-des. et O rur. à par l'endroit appelé Galette. Un terrain - ler. Aodt C jeune,aux droits dépendant de de lhab. Lévi et borné N par B. Démosthène Deerameau.. la route allant à Camp "Etat; Perrin S par les héritiers Guérriéla Apollon; Porsenna E PontasPrtsaat.senia,p. car. de terre del et O parl'ancien lit de la par Léonce Pierre Louis.. parl T'hab. dépendant l'hab. Dumornay Labonle ravine da Sud 12 Jaillet Jacmel, au quartier dit) Blanchard : S par Mme. Semexan É et 0 et bornés : N Fort Baril. Une par Blécius. 5 Aodt Victor' Prosper.. Goyo portion et E par d'empl. Dauphine bornés N et O par l'Etat; S par Mme. Vve. Pt.-au-Poe, 'de-Mars., rue du Champ- Une propriété bornée: N Jelicoeur. Jean 20 Iritiers Brinvil Blain; E par parla N rue du Champ-de-Mare: ;S, par les hé Juin 1922 Cordasco et C par Mr. Emamanuel 16 Aodt --- Page 6 --- LE MONITEUR, de Conformément la loi sur aux arts. 80 et 81 de Informé de la vacance de la signé, préposé Venregistrement, le sous- sion de Mme. Chéristide. Gissons, succes- dé- Par conséquent, je suis nances de cette d'administration des fi- cédée à Aquin, le 26 Juillet dernier, le de sa signature comme de responsable la public qu'il a fait commune, choix du anuonce au Curateur principal aux propre. mienne mille R.Francols pour être citoyen Ca- vacantes soussigné, invite, successipns en signataire. En son commis- mité de l'srticle 15 de la loi du confor- 14 Juin Gros-Morne, le 8 Août 1922. nances de cette d'administration des fi- cédée à Aquin, le 26 Juillet dernier, le de sa signature comme de responsable la public qu'il a fait commune, choix du anuonce au Curateur principal aux propre. mienne mille R.Francols pour être citoyen Ca- vacantes soussigné, invite, successipns en signataire. En son commis- mité de l'srticle 15 de la loi du confor- 14 Juin Gros-Morne, le 8 Août 1922. ponsable de sa couséquence, il est res- 1841, tous les créanciers de la dite sienne.propre. signature comme de la succession à lui représenter leurs titres LÉOBRUN D. ADOLPHE. Grands-Bois le 2 de créance dans les six mois. Octobre 1922. Port-au-Prinee, le 31 Août 1922 PARTIE HON OFFICIELLE P.SULLY HERMANN BARON av. CHAN MBRE DE Le préposé COMMERCEDE nanecs del la d'sdministration des FiFORT-AU-PRINCE reo, annonce coumune au publie des Chardonniè- Le Préposé d'Ad@ministration .de la du jeune Josepli, Beaulieusoa qu'il a fait choix commune de Marigot, annonce au pu- A TOUS CECX - étreson commis: signataire; fils,pour blic quila fait choix du citoyen NorQ'UIL AEPARTIENDIA : formité des articles 80 et 81 ce, de en lof con- bert Maillard pour être son commis si- II est certifé MEarogiatremente sur gnataire conformément: aux articles 80 de la loi du qu'en vue du bénéfice Par il et 81 de la loi sur 9 Juin 1919 pour la conséquent est TEnregistrement. tection des prosa signature comme de la responsable de Par conséquent ile est responsable de marques de fabriques ctde sienne propre. sa signature comme de la sienne commerco.Monsieur: B. LATITOLA MAsChardonnières, le 23 propre. THOLL.Fabricanbdel Bcissons Septembre 1922 Marigot,le commerçant éfabli sur la Gazeuses, 16 Août 1922. Ilaitien, placedu CapFy.BBAULIEU fils par Mes. reprisenté L. à Port au Prince CHARLES LAROUSSE. et ayant pour maudataire Srenima-Aeseioise Me. L'Adwinistrntenr Dominique, avocat du barreaude Clémient Port-. nances de princinal des Fi- Le au-Prinee, au cabinet de qui. Kue voir de Port-au-Prineo se fait le depréposé d'administration des Fi- tès Destouches, No. Dantat. rappeler aax fermiers de l'E- nances de cette commune, tion de 234, il fait élecl'art. 35 de la loi des donne avis au soussigne, forme domicile, a présenté en due si conçu: domaines ain- du citoyen public qu'il a fait choix de une demande cArt 35, - Tout fermier pour être son Quesnay Louis Despeignes la marque de fabrique W'earegistremens consistant. satisfait à ses qui n'aura pas vertu des commis signataire;ce, en en une étiquette contenant en tète continuer, sous ob'igations ne pourra articles, 80 et81 de la loi sur nom du produit : 66 Kola le per un bien de l'Etat aueun prétexte à occu- 'Earegistrement En Après, ou voit une 66 Eti'e Champagne." lié sans qu'on ait Son bail sera rési conséquence, il répond de sa si- les mots 6: Boissons Dorée et. commis signataire;ce, en en une étiquette contenant en tète continuer, sous ob'igations ne pourra articles, 80 et81 de la loi sur nom du produit : 66 Kola le per un bien de l'Etat aueun prétexte à occu- 'Earegistrement En Après, ou voit une 66 Eti'e Champagne." lié sans qu'on ait Son bail sera rési conséquence, il répond de sa si- les mots 6: Boissons Dorée et. à la besoin de s'adre sser gnature comme de la sienne chissante. 9 Au Hygiénique lafrai. jostice, sur un simple propre, milieu, 1e nom du ment et sans ancune indemnité. comma nde Bureau d'Administration des Finan- priétaire : proIlscra procédé à cette risiliation ces du Limbé, le 4 Septembre 1922: B. LAVITOLA requete et sur les à la MASTHOTI nistrateurs des diligeaces des Admiensuite : e Fabrique de finanees, Boissors cous rement des chargés du reM-MESIUOR. zeuse. Enlin, le lieu de la GaIRtat, chaeun revenus généraux de Cap fiaitien, (Haiti.) fabrication : daus. Eo: Al'effet :5 oizeripciona d'oblenir le qui, 1oa0 sdun baux uu igus ceux re Conforméments du Secrétaire la dépèche eireulai- gistreient, Monsieur présent B. cureseront pas copmmandement lies se de lIntérieur d'Etat au Département MASTLO:, LAVIOLA règle atce' empressés de se metire en en date du 24 Aodt sus-qualitis, i,: par son 'ofire trésili lé, un délai de dix est écou- mandataire, déposé eu double e iacbiens S. ' u fermiers de jours accordés aux simile de la dite. ux l'Etat Aharque pius haut ront souuissionnés. au présenteravee leurstitres rotardataires à se décrite. niers afin de et leurs der: Après vérifieation de ja demaude Port au-i récépissés, examen du et rince le 30 leurs s'acquitterde fac-simile, lu Septembre e 1929 1922. redevances, Ex: 1919-1920 1921- fabrique plus haut marque ce reginirco lu indiquée a éte en: Lvc TIEARD Passé ce délai leurs baux seront No 302, sur 4 Octob. e 1022, aa liés et des mesures seront rési. et le livre à ce destiné, coté sauvegarder les intérêts de prises I' pour de paraphé par le Doyen du Tribunal Je, Blaise Dorismond, 'Etat. Première Instazce de Port-an-Prin. ministration des préposé d'ad. Marigot,le - Septembre 1922, ce. mune des Côteaux, Finances de la comLe présent eareg'sirement cst acau public que j'ai soussigné, fait choix annonce CHARLES L. AROUSSE. cordé à Monsieur B. ÉAVITOLA Mas. sieur Christian Bois de MonTROTI, de 8ES successeurs 01 mis-signgtaire. Je pour être mon com. cause pour la durée de djaiesce, suis, en Je confère le droit vingt ans et Toi responsable de sa conséquensoussigné Léobrun D. exalusif de de la mienne signature comme proposé Adolphe, et d'u 'usage de la dite e. . cordé à Monsieur B. ÉAVITOLA Mas. sieur Christian Bois de MonTROTI, de 8ES successeurs 01 mis-signgtaire. Je pour être mon com. cause pour la durée de djaiesce, suis, en Je confère le droit vingt ans et Toi responsable de sa conséquensoussigné Léobrun D. exalusif de de la mienne signature comme proposé Adolphe, et d'u 'usage de la dite e. possession articlest 80 et Bropre.eanfonnecens 81 de la loi aux ces, chargé d'administration du service des des finan- Ceux qui l'auront marqi trement. sur l'Enregis- doone avis au public donaines, ou falsifiée seront imitée, contrefaite choix de Monsieur que je fais conformément: aux poursuiris et punis Côteaux le 15 Septembre 1922. pour êtra mon Ambroise' ' héobrup 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et BLAISE en conformité des commia-signataire, articles ce, et de commerce. marques de fabrique DORISMOND, la loi sur PEaregistrement." 80 et 81 de En foi de quoi, le est délivré à Monsieur présent B. certificat. LAVITOLA --- Page 7 --- LE MONITEUR. de Commerce de Fait à la Chambre de Commerce 1922. de ce Fait à la Chambre 1922. le 3 Oetobre MASTROTI pour servir et valoir que Port-au-Prince, le 26 Septembre Port-an-Prince, de droit. Commerce de de la Chambre de Le 1er vice-président de la Chambre Fait à la Chambre de 1922. Le ler vice président deCommerce Pot-au-Prince, le 4 Octobre Commerce, C. L. VERKET. Lé ler vire-président de la Chambre C. L. VERRET. CHAMBRE DE COMMERCE DE de Commercé, PORT-AU-PRINCE C. L. VERRET. DE CHAMBRE DE ÇOMMERCE PONT-AU-PRINCE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : CHAMBRE DE COMMERCE DE APPARTIENDRA : Il est éertifié qu'en vue du bénifice FORT-AU-PRINCE A TOUS CEUX Qu'IL de la loi du 9 Juin 1919 pour la protecIl est certifié qu'en vue du bénéfice tion des marques de fabrique et de APPANTIENDRI : de, la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- Commeree-Momaient, B. LAVITOLA MASA TOUS CET X QU'IL tion des marques de fabrique et de Com- MAs. TROTI, fabricant de Boissons Gazeuses, du B. LAVITOLA établi sur la place CapIl est cert'fi qu'en vue de binéfice merce. Monsieur de Boissons gazeuses, commerçant à Port-au-Prince de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec. TROTI, fabricant établi sur la place du Cap- Haitien, représenté L. tion des marques de fabrique etde com- commerçant à Wrt-au-Prince, par Mrs. Prestsmas-Asterholms Me. Clément merce. Monsieur A. F. LUCCHESI, né- Haitien, représenté et et ayant pour mandataire, du barreau de Portgocint-consignataire et fabricant de par Mrs. L. Pressmns.Acpehsiet M. Clément Dominique, avocat cabinet de qui, Rue DanBoissons Gazeuses, établi et résidant ayant poar mandataire du barreau de Port- au-Prince,au No. ant à Wrt-au-Prince, par Mrs. Prestsmas-Asterholms Me. Clément merce. Monsieur A. F. LUCCHESI, né- Haitien, représenté et et ayant pour mandataire, du barreau de Portgocint-consignataire et fabricant de par Mrs. L. Pressmns.Acpehsiet M. Clément Dominique, avocat cabinet de qui, Rue DanBoissons Gazeuses, établi et résidant ayant poar mandataire du barreau de Port- au-Prince,au No. 234, il fait élec. Haitien, patenté au No 223 Domisique,avoca Rue tès Destouches, due au Cap exercice, représenté au Cabinet de qui, tion de domicile, a présenté en peur le présent Malebranche, avocat au-Prings, Dantès Destouches, No. 234, jl fait forme une demande Kenregistrement par Me Hermann Prince, au Ca- électior de domicile, a présenté en due de la marque de fabrique consistant en du" "barreau de Port-au- No. 238; Rue Dantès forme une demande d' enregiatrement une étiquette contenant en tête :: le nom binet de qui, ilfait élection de domicile, de la marque de fabrique consistant tête le du produit : 66 Cream-Soda. s Après, Destouches, une contenant en 4 étoile argentée, et les en due forme une demande en étiquette on voit une a présenté de la marqne consis- nom du produit : mots 4 Boisson Hygteninue.ntevels nom du d'enregistrement de forme ovale sante. 91 Au milieu,le propriétant en une étiquette tête le nom du produit CERIS E taire : contenant en " il est men. les * B. LAVITOLA MASTROTI 46 Kola Champagne. Après. Après, on voit un trait rouge et tionné : 6 Boisson Hygieniquo-Rafral mots 46 Boisson llygiénique Rafraichis- ensuite. le lieu de la fabrication : Capchissante. 1 Au milieu de T'étiquette, sante. 11 Au milieu, le nom du proprié- Haitien, (Haiti.) on lit : taire : 11 A l'effet d'obtenir le présent enre11 MASTROTI, , B. LAVITOLA MAS6 A. F. LUCCHESI, 4 B. LAVITOLA gistrement.Monticar. sus-qualiné, a, par son manda7. ensuite : 4 Fabrique de Boissons Ga- TROTI, déposé en dcuble le fac-simile de 4 Fabrique de Boissons Gazeuses zeuses. 1 Enfin, le lieu de la Fabrica- taire, la dite marque plus haut déerite. 4 Distillerie à vapeur. Et, tout-à- tion 4 Cap-Haltien. ' ( Haiti) Après vérification de la demande et fait en bas: 46 Cap- Haîtien, (Haiti. ") A l'effet d-obtenir le présent enre- Mas- examen du fac-simile, la marque de A l'effet d'obtenir le présent enreB.LAVITOLA manda- fabrique plus haut iudiquée a éte enreMonsieur A.F. LUCCHESI, grabrement.Mionmaar: THOTI, sus-qualitié, a, par son le 4 Octobre 1922, au No. fait en bas: 46 Cap- Haîtien, (Haiti. ") A l'effet d-obtenir le présent enre- Mas- examen du fac-simile, la marque de A l'effet d'obtenir le présent enreB.LAVITOLA manda- fabrique plus haut iudiquée a éte enreMonsieur A.F. LUCCHESI, grabrement.Mionmaar: THOTI, sus-qualitié, a, par son le 4 Octobre 1922, au No. 363, sus-qualifié, gistrement, a, son mandataire, dé- taire, deposé en double le fac-simile gistrée sur le livre à ce destiné côté et paraphé en dquble TT fac-simile de la dite de la dite marque plus haut décrite. le Doyen du Tribunal de première posé la demande et par marque plus haut Jécrite. Après verilicationale la marque de fa- instance de Port-au-Prince est accorAprès vérifieation de la demande et examen du fac-simile, haut a été enre- Le présent enregistrement MASTHOTI examen du fac simile, la marque de fa- brique plus Octobre indiquée 1922, au No. dé à Monsieur B. LAVITOLA cause plus haut indiquée a été enre- gistrée le 3 côté d se8 surcesseurs ou oyants pour brique 26 1922, au No. 361, sur le livre à ce destiné, la durée de vingtans et lui confère lele Siptembre, destiné côté et par le doyen du Tribunal de et d'usage ESE sur le livre à ce de et paraphé Instanée de Port-au-Prin- droit exclusif possession parplé par le Doyen du Tribunald de Première del la dite marque. contrefaite Première Instance de Port-au Prince. ce. est ac- Ceux quil l'auront imitée, et punis - est accor- Le présent onregistremant B. LAVITOLA MASTRO- ou falsitiée seront poursuivis 12 et Le présent enregistremeht LUCCHESI, à ses cordé à Monsieur conformément aux articles 9, 11, dé à Mousieur A. F. durée TI,à 'ses successeurs ou ayants-causs lui confère pour le 13 de la loi isurles marques de fabrique succ: sse "T's ou ayunts-cause pouria le droit ex- ba durée de vingt ans, et et de commerce. de vingt ans et lui confère de la droit exclusif de possession et d'usage. En foi de quoi, le présent certificat clusif de possession et d'usage de la dite marque. est délivré à Monsieur B. LAVITOLA dite marque, Ceux qui l'auront imitée, contrefaito et punis MASTIOTI, pour servir et valoir ce que Ceux qui l'auront imitée, contrefaite ou falsifise seront poursuivis 9,11, 12 et de droib. de ou falsifiée seront poursuivis et punis et conformément aux articles de fabrique Fait à la Chambre de Commerce conformément aux articles 9, 11, 12 13 de la loi sur les marques Port-au Prince, le 4 Ootobre 1922. 13 de la loi sur les marques de fabrique et de commerce. et de commerce. En foi de quoi, le à Monsieur présent enregistre- B. LAVI Le 1er. vice-proeident, En foi de quoi, le présent certificat ment TOLA MASTROTI est délivré pour servir et valoir C. de fabrique Fait à la Chambre de Commerce conformément aux articles 9, 11, 12 13 de la loi sur les marques Port-au Prince, le 4 Ootobre 1922. 13 de la loi sur les marques de fabrique et de commerce. et de commerce. En foi de quoi, le à Monsieur présent enregistre- B. LAVI Le 1er. vice-proeident, En foi de quoi, le présent certificat ment TOLA MASTROTI est délivré pour servir et valoir C. L. VERRET. est délivré à Monsieur A. F. LUCCHESI de droit. ce que de droit. pour servir et valoir ce que --- Page 8 --- LE MONITF JR ti 1914. CAD A VIS DIVERS Dette Intérieure d'Hai-) la médecine, les étudiants 1914.. By tent peu à peu. D'un autre côté, s'en écar:. Dette Intérieure d'Hai de de la théologie des deuz l'étublic Nousavons T'honneur d'aviser le ti 1914. C,) est très délaissée la confessions et le Commerce qu'à partir de pu- Chèque sur. New-Y'ork1/2 de qu'il y a un tel dépuis vers guerre.tandis jour notre Maiscn de ce Chèque sur Paris D. B. New. o/o prime politique afflux se l'économie en liquidation. Commerce entre 13 12 le dollar -York fes. les jeunes qu'on demande comment La Maison Oloffson, Lucas &Co., Chèquesur Paris vend. Port par la suite.s économistes pourront percer chargée de recouvrer les est Fes. 12.87le dollar au- Prince Celte dernière teurs. comptes débi- Transferta/Paris vend. Port-au côté utilitaire du mouvement remarque montre le Jacmel, le 1 Octobre 1922. F'es. 12.82 or le dollar., Prince signalons. Pour la Panee, on que connait nous Muenchmeyer Neveu & Co. Nickel. pair déja le sens des réjormes, Café trié les 100 livs. par M. Bérard : il s'agit, préconisées il est Cafs tel quel les 100 Or$11.111/4 principalement de urai, Je, soussigré Jean Café machiné les 100 livs.Or$9 livs 1/2 9.80 condairemais toutle Kenseignement sedemeurant et Baptiste Conzé, Café les 100 sans affaire monde sailquur vière du Nord domicilié à la Grande-] Ri: Coton triage machiné livs Or S 6 en enseignement vue d'un s'organise généralement Commerce déclare au public et au Coton brut la liv. G. 090 ment autre et que en la Lenseigneun particulier avoir adhiré Pour livre G. 0,27 secondaire qui assure le recruterecepissé de la Commission de Virile" Syndicat ment de tenseignement fication de la Dette Flottante peut en grande supérieur, ne ro 176 au Numédans partie étre reformé que s'élevant à la somme de Mille MÉROVÉ PIERRE, cette vue gourdes bre 1916 portant la date du 12 Décem D-autre part,des voyages d étudiants Vendredi, 6 Octobre 1922. s'organisent un peu partout. Il ne s'aLeprésent avis est publié Or git pas seulement de ces et valoir ce que de droit au pour servir 66 Amér. or $ 1 pour 12.87 qui sont inlervoyages de la dette fiottante. réglement 66 6 1 ( 13.89 Francs Francs programmes aujourd'hui d'éludes compris même et dans les Grande-Rivière du Nori le 21 46 46 établissements de certains que les bre 1922. peu partout. Il ne s'aLeprésent avis est publié Or git pas seulement de ces et valoir ce que de droit au pour servir 66 Amér. or $ 1 pour 12.87 qui sont inlervoyages de la dette fiottante. réglement 66 6 1 ( 13.89 Francs Francs programmes aujourd'hui d'éludes compris même et dans les Grande-Rivière du Nori le 21 46 46 établissements de certains que les bre 1922. Septem4.47 ( 1 Belges quent pays prattJ. B. CONZE. 46 46 : 1 ( 23 Liv. 23 Sterling gleterre TREOtaeLaDOtis et - 19 66 66 0.10 ( 100 Lires ital. ritables TAllemagne, mais de vé99 6 6 20.80 ( 100 Couronnes Marks S organisent délégations en vue de d'étudiants qui Le Public et le.Commerce sont 66 46 6 danoises. sorte de mouvement provoquer une més que les certificats suivants infor- - 66 6 38.60 100 Florin holl renseignement. C'est, international par de par la Commission émis 6 15.32 100 la délégation exemple, au Féquière et insérés : 66 Pesetas d'Eludiants Italiens comLouis Rapport au No. IV, appartenant à 66 66 64 18.70 c100Francs Suisse prenant une cinquantaine d'étudiants Mevs & Cie., de 3.76 ( 100 Couronnes appartenant rend à diverses facultés, ayant été adirés, sont déclarés Port-au.Prince, nuls Tchecoslovia è Paris ; ou encore la qui se non avenus, des duplicatas et Pour le Syudicat: : d'Etudiants de la jeune délégation être délivrés : devant en se rendant également en Yougo-Slavie, France, et MÉROVÉ PIERRE. était composée d'élèves de TEcole qui Certificat No 9 .Or. 726.55 Hautes études des C 10 291.75 accepté $ 721.95 versité de commerciales de PUni- ( 11 37.50 $ 275.75 Zagreb. Total. Or. 1056.20 $ 37.60 Les pays à état intcllectuel $ 1035.20 BULLETIN risquent de rester dans un genre arriéré parCes certificats émis ticulier d-isolement, s'ils ne Charles Mevs sont la en faveur de On signale de relever leur niveau. Ce s'efforcent cas nous signés, propriétaires propriétédess de la sous- mouvement de partout une sorte de intéresse que la parliculiérement. Il n'y a pas Charles Meve, aujourd'hui succursile hautes études. d-apres-querce On dirait vers les solliciter préoccupation internationale d tierrez, et d'autres ayant-droits. Joseph Gu- blèmes nés de lasituation que les pro- mais aussi notre cerlaines altention en ce sens, Port-au.Prince, le 5 Octobre 1922. générale du monde ont eu économique pour consé. de notre milieu. Les transformations quence un mouvement inusité des travail régulier et les préoccupations de Ls. MEVS & Co. esprits vers les solutions scientifiques. ganisation des carrières nécessités de lorChose significative : ce les. paraissent aujourd.hui professionnelest en proportion de la siluation mouvement dentes que jamais.. si plus éviSYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE barrassée des pays. Ainsi, ( après em- la diminuer les distances l'Haitien et les risques entend de PORT-AU-PRINCE. quence un mouvement inusité des travail régulier et les préoccupations de Ls. MEVS & Co. esprits vers les solutions scientifiques. ganisation des carrières nécessités de lorChose significative : ce les. paraissent aujourd.hui professionnelest en proportion de la siluation mouvement dentes que jamais.. si plus éviSYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE barrassée des pays. Ainsi, ( après em- la diminuer les distances l'Haitien et les risques entend de PORT-AU-PRINCE. guerre, cation lisons-nous dans une publi- concurrence P'élément qui ezistent entre lui et commencéen spéciale à l'enseignement, - a pays. étranger, dans son propre COURS DE BOURSE DE CE JOUR. vers les études Allemagne, supérieures un que tel les aflur uni- Lq question de versités et les écoles supérieures y sont ral devient ainsi l'enseignement vitale géné. Vendredi, 6 Octobre 1922. encombrées depuis 1919. A t-heure ac- vu les circonstances, il est pour nous et, Or Américain. à tuelle, vrai une pelite détente se dessine et, de Léluder plus longtemps. impossible Nous Dette Intérieure 400 o/o de prime taires dire, pour les études universi- vons ajouter qu'elle constitue la detr 1912. d'Hai., seulement, tandis que les études dominante des préoccmpations actuel- plus. Dette Intérieur (Sans affaires vies, techniques en raison sont de plus en plus sui- les du Gouvernement. ti 1913.. d'Hai. sée notamment de la pousDette Intérieure lélectricité. impétueuse vers la mécanique et Purt au Prince d'Hai-/ Imprimerie Nationale. ( Pour ce qui est de la phitologie te 330, Rue Férou, 330 Drrecteur : VIRGILE VALCIN quence un mouvement inusité des travail régulier et les préoccupations de Ls. MEVS & Co. esprits vers les solutions scientifiques. ganisation des carrières nécessités de lorChose significative : ce les. paraissent aujourd.hui professionnelest en proportion de la siluation mouvement dentes que jamais.. si plus éviSYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE barrassée des pays. Ainsi, ( après em- la diminuer les distances l'Haitien et les risques entend de PORT-AU-PRINCE. guerre, cation lisons-nous dans une publi- concurrence P'élément qui ezistent entre lui et commencéen spéciale à l'enseignement, - a pays. étranger, dans son propre COURS DE BOURSE DE CE JOUR. vers les études Allemagne, supérieures un que tel les aflur uni- Lq question de versités et les écoles supérieures y sont ral devient ainsi l'enseignement vitale géné. Vendredi, 6 Octobre 1922. encombrées depuis 1919. A t-heure ac- vu les circonstances, il est pour nous et, Or Américain. à tuelle, vrai une pelite détente se dessine et, de Léluder plus longtemps. impossible Nous Dette Intérieure 400 o/o de prime taires dire, pour les études universi- vons ajouter qu'elle constitue la detr 1912. d'Hai., seulement, tandis que les études dominante des préoccmpations actuel- plus. Dette Intérieur (Sans affaires vies, techniques en raison sont de plus en plus sui- les du Gouvernement. ti 1913.. d'Hai. sée notamment de la pousDette Intérieure lélectricité. impétueuse vers la mécanique et Purt au Prince d'Hai-/ Imprimerie Nationale. ( Pour ce qui est de la phitologie te 330, Rue Férou, 330 Drrecteur : VIRGILE VALCIN