--- Page 1 --- Lundi, 2 Octobre 1922 PORT-AU-PRINCE 7ième Année No 74 HON : 1 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE LUNDI ET LE JEUDI. PARAISSANT = SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE autorisant la société anonyme formée à Port-au-Prince: relatifs sous au la dénomination sieur Mauii ice de Rabeau Com- et et des Dépenses del l'exercice 1922-1929. Arrêté - Département de la Justice : Avis de natlonalité - Loi portantf fixation des Recettes et Statuts de la dite Compagnie.- du 3 Octobre 1919. - A7is administratifs. pagnio Lithographique d'Haiti. D Acte constitutif des Relations Extérleures : Modideations au Protocole à la dame Clara Gerdès. Département PARTIE NON OFFICIELLE Etude sur la scission du Eud [:310.1819]; An. Informations. 1992. Avis divers. - Bulletin. Documentation : Cours de bourse à la date du 29 Septembre PARTE OFFICIELLE. recette, la mention de l'Exercice budNationale de Ja Fépsblique et du. mois auquel elle corresLOI . d'Haiti, Banque à part de T'acquit sur le bor. qui gétaire pond, un numéro d'ordre et le montant dereau de la douane, un récépissé qui en lettres et en chiffres de la valeur à comportera le nom de la personne encaisser; ils sont détachés d'un carnet LOUIS BORNO a fait le versement ou le dépôt, le mon- à souches et à talons comprenant tant, l'objet et la date du versement, des QUATRE PARTIES indépendamment del la PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE la désignation du titre ainsi que la souche : le roandat, le duplicata, le et section du Budget où et le Le manla quadruplicata. Vu l'artiele 55 de Constitution, d'Etat recette chapitre sera classée. Les récépissés Ban- triplicata dat est retenu par la Banque comme Sur le rapport du Secrétaire ainsi émis seront énvoyés par la au pièce justificative. et elle retourne sous dudes Finances et du Commerce. que au Département des Finarces : pli cacheté à TAdministrateur à l'effet le de Et de l'avis du Conseil des Secrétai- fur et à mesure de leur émission.J suivant le plicata revêtu de mandat son visa, est arrivé à sera fourni constater que le res d'Etat, APROPOSÉ, bordereau Le récépissé de Ja douane "et comportera destination ; le triplicata, accompagné le numéro et Ja date du bordereau sur du bordereau sera expédié du ler. au le Conseil d'Etat a voté la loi être appliqué un timbre 15 de chaque mois pour le mois précéEt lequel devra de dix centimes de gourdes à la dent les Administrateurs des Fisuivante : des im- mobile Ce borpar à la Secrétairerie Article ler. La perception charge de la rartie versante. au nances directement l'exercice 1922-1923 sera sera mensnellement d'Etat des Finances : et le quadruplicapôts conformément pour aux lois existantes dereau expédié des Finances. bre 15 de chaque mois pour le mois précéEt lequel devra de dix centimes de gourdes à la dent les Administrateurs des Fisuivante : des im- mobile Ce borpar à la Secrétairerie Article ler. La perception charge de la rartie versante. au nances directement l'exercice 1922-1923 sera sera mensnellement d'Etat des Finances : et le quadruplicapôts conformément pour aux lois existantes dereau expédié des Finances. Les pièces ta acheminé à l'office du Conseiller faite être ultérieurement Département des recettes consistent en Fipancier. ou qui pourront justificatives due forme dressés par d' lun votées. bordereaux en Ces pièces seron: accompagnées est Art. 2.- Les voies et moyens appli- 1922. la douane. état et d'un rapport dont le modèle cables aux dépenses de l'Exercice Les bordereaux de restitution ap- annexé au présent Budget. 1923 sont évalués, conformément Gdes. au prouvés et payés par le Reveveur Gé- Art. 9. - Les Administrateurs des tableau annexé à la présente loi, à néral, en rectification d'erreur de cal- Finances sont personnellement respon- des 4.737.547,45 & Or $ 3.721.544,24. cul, d'erreur d'application de taxes sables vis-à-vis du Département Art. 3.- Il sera fait rezette du mon- douanières ou pour toutes autres causes Finances du recouvrement des impôts tant intégral desi impôts et autres reve- légitimes, seront acfeminés au Dépar- divers existants ou à créer tan's que de la nus de lEtat.- - Les frais de perception tement des Finances pour être régula- perception des dites taxes relèvera et de régie seront portés en dépenses. risés par des ordonnances de dépenses, leur administration. Ils sont tenus Aucune administration.a moins qu'elle à la loi. d'exercer toutes les poursuites nécessoit autorisée par traité ou par une conformément Le Secrétaire d' Etatdes Finances est saires contre les contribuables en ren'y loi spéciale, ne peut effectuer un pré- autorisé à ordonner l'émission de ces tard de paiement. En cas de négligence, lèvement direct ou indirect sur les rede dépenses. chaque fois ils serout debités personnellemeut à la cettes dans le but de payer son per- ordonnances la nécessité s'en présentera. clôture de l'Exercice de tous les revesonnel ou de pourvoir à toutes autres que Art. 7.- Tous les droits de douane nus non ordonnancés ou non recouvrés. dépenses. perçus au titre de lexportation, excep- Cette même responsabilité incombe Art. 4.- Les droits de douane seront les droits de pilotage et d' 'échelle, autres des deniers conforméent aux té à tous comptables perçus et appliqués matière, par le Rece- seront payés en or américain. revenus publies. lois régissant la par ses Art. 8. Tous les autres sous Les Ccmmissaires du Gouvernement veur Général des Douanes, a été de la République classés au budget 19 pris les Tribunaux de 1ère. Instance agents et employés, ainsi qu'il le titre géréral Recettes diverses en avoir été reprévu par la Conventi ion du 16 Septem- seront versés à la Banque, conformé- dressé qui quis ntgligeraient.apre par dénonciation des Administrabre 1915. par ses Art. 8. Tous les autres sous Les Ccmmissaires du Gouvernement veur Général des Douanes, a été de la République classés au budget 19 pris les Tribunaux de 1ère. Instance agents et employés, ainsi qu'il le titre géréral Recettes diverses en avoir été reprévu par la Conventi ion du 16 Septem- seront versés à la Banque, conformé- dressé qui quis ntgligeraient.apre par dénonciation des Administrabre 1915. autres que ment au mandat d' l'encaissement teurs ou des autres comptables de deArt. 5.- Les recettes versées à la par les Administrateurs des Finances les niers publics, d'exercer les poursuites celles des douanes seront et suivant burdereau fourni par tous contribuables en retard de Banque pour compte du Gouverneme nt, Agents préposés à-leur constatation ou COI paiement. tre seront passibles de suspencopformément à la loi. versements faits à leur perception. leur libellé sion et, en cas de récidive, de révocaArt. 6.- Pour tous de Recet- Ces mandats portent dans tion sans préjudice des peines plus et dépôts effectués au titre dressé les les noms, et prénoms des fonctionnaires la si le cas y échet. tes des Douanes, il sera par de la qui font le versement, la nature de graves, soins et sous la responsabilité --- Page 2 --- LE MONITEUR: de la 20 Monsieur Hermann fieiche, imr rimeur-lithola Loi ci-dessns soit revêtue du Sceau exécutée grapl c, demeurantà Port-an. Irince, et domicilié 10. Ilest interdit à tous comp- République, impriunée, pabliée à et à Han bourg ( Allemagne): Art. de prendre Donné au Palais National, Port-an-Princo, 30 honsieur Richard Widmaier, graveur-lithotables de deniers publics indirectement, le 2 Octobre 1922, an 119e. de TIndépendanco. graphe, demenrant à Port-au-Pince et domicilié intérêt, directement ou marchés, four. LovIs BORNO. à Stullpart 40 Nonsieur (Allemagne); Juan Elias Moscoso hijo, demeudans les adjudications, concernant les ser- : rant à Pori-au-Prince cl do: micilié à Santo-Dominritures et travaux et de dépenses de Par le Président go: à vices de recettes d'Eta: dcs Financss et Et 50 Monsieur Virgilio A. Léon, demeurant l'Etat. contributions di Le Secrétaire Port-an-Prince ct domicilie à Santo-Domingo. iévelopper l'exArt. 11. Toutes celles du Commerce, Lesquels comparanls, vonlant en Haiti et autres que LOUIs ETHÉART. ploilation de lindustrie lithographique rectes ou indirectes les lois existantes, à de toutes autres entreprises formé s'Y rapportant, le ont, autorisées par d nomina pour atteinilre ce résullat, par présent quelque titre, sous quelque ordonnées, sont acte une société anonyme entre de la les manière suivante une tiun qu'elles seraient contre Art. L- II est formé comparants interdites. à peine ARRÉTÉ Société anonyme haitienne so1ls la dénomination formellement qui les ordonneraient, de ( Compagnie Lithographia ique aux d'Haiti >. les autorités qui confectionneElle sera régic onnformimant le nolaire statuls Vilme- adopcontre les employés tarifs et ceux qui en LOUIS BORNO tés suivant acte passé devant dit mil neuf cent raient les rôles et d'être nay à la date du cinc Septembre feraient les reenuvrements, concussionnaires PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE vingt-deux. , de ( Compagnie Lithographia ique aux d'Haiti >. les autorités qui confectionneElle sera régic onnformimant le nolaire statuls Vilme- adopcontre les employés tarifs et ceux qui en LOUIS BORNO tés suivant acte passé devant dit mil neuf cent raient les rôles et d'être nay à la date du cinc Septembre feraient les reenuvrements, concussionnaires PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE vingt-deux. Art. Il.- L'objet de la société est d'exploiter poursuivis comme de l'action en répétition Vu l'article 75 de la Constitution : les eutreprises de lithographie, librairie, de et gravure, autres d'imsans préjudiee s-intérêts. Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du primerie, de reliure, de ces différentes industries. toules et en dommages- devront refuser de ; ayant unr rapport - avec société aura son siège social à Les Tribunaux relatives Code de Commerce d'Etat Art. III. La des condamnations Sur le rapport du Secrétaire Port-au-Prince. prononcer non autorisées. des Finances et du Commerce ; Arl. IV.- Sa durée est illimitée. est de Douze MILLE à des contributions aura lieu, des Secré: Art. V.- Le capital social Art. 12. - Lorsqu'il y: insuffi- pour Et de l'avis du Conseil DOLLARS, or américain, divisé en cent vingt actions double emploi ou taires d'Etat, de cent dollars. chacune, entièrement libérées. irrégularité, de crédit ou de justification, ou ARRÉTE : Art. VI.- La sociélé est aulministrée par un sance causes, d'annuler une or conseil d'alministration composé de cing membres pour autres lannulation se ler. Est autorisée la So- nommés sénerale des actionnaires de dépense, parrAsembice donnance d'un mandat d'en- Article forméeà Port-au-Prince pour une duréc de deux ans. d'alministration a l'adfera par l'émission montant de cette ordon- ciété anonyme de COMPAGNIE Art. VIL.- Le Conseil affaires de la société. caissement du sous la dénomination acte ministration et la gestion des année à l'AssemD'HAITI par pu- Art. VIIl. - II adresse chaque nance. d'encaissement qui devra LITHOGRAPHIQUE du 16 Septembre 1922. blée générale des actionnaires un rapport général Le mandat de blie en date Sont l'acte surla marche des alfaires sociales et arrête les contenir toutes les énonciations les Article 2 approuvés de la dite comples qui doivent êlre sounis à cette assemTordonnance annulée, et indiquer constitutif et les statuts blée. de Tannulation, sera inscrit en Société passés au rapport de Me. Jean- Art. IX.- Les comparants adoplent pour stacausés des 46 Recettes Louis Vilmenay et son constituent, les statuts incomptabilité au titre de Joseph Marie tuts de la société courant ci11 la spéciaie à Port-au-Prince, sérés dans l'acte cine Seplembre : sous rubrique notaires trente articles, diverses ordre, 19 de manière à être collègue, 1922 et enregis- dessus mentionné, comprenant cing au 44 Revettes d' effectives. acausés des 46 Recettes Louis Vilmenay et son constituent, les statuts incomptabilité au titre de Joseph Marie tuts de la société courant ci11 la spéciaie à Port-au-Prince, sérés dans l'acte cine Seplembre : sous rubrique notaires trente articles, diverses ordre, 19 de manière à être collègue, 1922 et enregis- dessus mentionné, comprenant cing au 44 Revettes d' effectives. les 5 et 16 Septembre lesquels statuts demeurent sociélé. annexés présent distinguées des recettes Pouvoir trés. acte constitutif de la dite ts Art. 13. - Dans le cas où le Article 3. La présente autorisa- Art. X.- De la volonté expresse des dem comparant eure comdans la nécesêtre en cas de conseil d'administration Exécutif se trouverait rendus tion pourra révoquée des le premier suit : Messieurs René M. de Lépersité de contracter des emprunts violation des lois ou non exécution posé comme ; Hermann Reiche, vice-prési. nécessaires par l'éventualité prévue en dits acte constitutif et statuts ap- vanche, dent : président Virgilio A. Léon, seerélaire ; Bichard ETarticle 6 de la loi qui autorise les dé- prouvés sans préjudice des dommages-. Widmaier, directeur techainue,tresorier ; Juan penses, les sommes provenant de ces intérêts envers les tiers. lias Moscoso hijo, membre. à Pori-au-Prince en seront mandatées en recettes Article 4. Le Secrétaire d'Ltat Dont acte.- Fait et ce passé seize Septembre mil neuf emprunts Ressources Extra- Finances et du Commerce estchar- minute et en l'élude sous la rubrique des cent vingt-deux. ordinaires. 11 des gé de l'exécution du présent Arrêté 11 Etaprès lecture faite, les comparants et dix ont mots signé d'Etat 6 Journal Officiel." Un renvoi bon rayés Art. 14. - Le Secrétaire selon qui sera publié au à Port-au- avec les notaires. Finances est autorisé à effectuer, Donné au Palais National nuls. Hermann Reiche, besoins du Service Public, des conle 21 Septembre 1922, an 119e. Signé : R. M. de Lepervanche, V. A. les et Prince, Richard Widmaier, Juan Elias Moscoso de gourdes en or américain de Louis derVilmenay,notsirest MPL versions d'accord avec le Conseil- TIndépendance. LOUIS BORNO Léon, nier dépositaire Ed. Kénol, de la miaute en marge de laquelle inversement, Par le Président : est écrit: Enregistré à Port-au-Prinee le Seize ler Financier. loi, avec son mil neuf cent vingt-deux folio 457/458 Art. 15. -- La présente des Finances el Septembre du registre 0 No des actes civils. étatannexé,sera, exécutée à ladiligence Le Secrétaire d'Elat case 2.395 droit fixe une guurde. L Directeur princid'Etat des Finances et du Commerce, Perçu de Sigaé) HENEC DORdu Secrétaire RT. pal "rEnregistrement av.Vu : le contrôle (signe) CYRUS SAUREL du Commerce. Louis ETHEA SINVILLE, Donné au Palais Législatif, à Port- 119e Collationné, au-Prince,le: 29 Septembre 1922, an Louis VILMENAY, not. de TIndépendance. ACTE CONSTITUTIF Le président, SOCIÉTÉ LITHOGRAPHIQUE D'HAITI DEI LA STATUTS J. RT. pal "rEnregistrement av.Vu : le contrôle (signe) CYRUS SAUREL du Commerce. Louis ETHEA SINVILLE, Donné au Palais Législatif, à Port- 119e Collationné, au-Prince,le: 29 Septembre 1922, an Louis VILMENAY, not. de TIndépendance. ACTE CONSTITUTIF Le président, SOCIÉTÉ LITHOGRAPHIQUE D'HAITI DEI LA STATUTS J. M. GRANDOIT. Les secrétaires, Par devant Me. JEAN JOSEPH MARIE Louis ViLJEAN JOSEPH MARIS Louis VILB.DANACHE ad hoc. MENAY et son confrère, nolaires à Port-au-Prince, Par devant Me. à Port-au-Prince, CHARLES ROUZIER, soussignés, Monsieur René M. de Leper- MENAY et son confrère, nulaires DE LA RÉPUBLIQUE Ont comparu : 10 à Port-au-Prince soussignés, 40 Monsieur René M. de LeperAU NOM vanehe, industriel, demeurant Ont comparu: ordonne que et domicilié à Avignon (France); Le Président de la République --- Page 3 --- LE MONITEUR. mois de Janvier. Elle se réunit, en outre, à du r'extra- conet TITRE III. orlinaire toules les fois que le président l'utilité. Les vanche, industriel, demeurant à Port-au-Prince seil administration en reconnait avis inséré domicilië à Avignon ( France ): Du conseil d'alministration:" convocations doiveut être faites la ens un de la réunion 2n Monsienr Hermann Reiche, imprimeur-lbo- et domicilié à La société est administrée par 11l quinze jours au inoius avant Port graphe, demneurant à Port-au-Prince Art. XILcinq membre: nommés par dans un des journanx de -au-Prince. ayant droit de voler Hlambourg (Allemagne ); conseil composé de une durée de deux ans. Art.XXL.- Tou! actionnaire faire représenter 30 Monsieur ltirhard Wilmaier, graveur-litho- et domicilié l'assemblée générale pour ses membres, un prési- à TAssemblée générale se un pouvoir demeurant à Port-au-Prince Le conseil nomme parmi qui présenter Sth graphe, (Allemagne); dent, un vice-présitlent, un direetenr lechniqne, par un mandataire Tactionnaire représente. Stuttgart Juan Elias Mnscoso hivo, demeu- trésorier, et un secrétaire. Le vico-présitient sigué par XXII. générale esl présitéa 4n Monsicur décès, de démis- Art ou e mncairnide et domcilié à Santo-Dale président en' castle le vire- présilent du Conseil rant à Port-au-Prince remplace sion ou d'empèchemant. et en exerce les fonctions lien, le défaut présilente toul inl m embre dasigné le Conseil. mingo. Virgilio A. Loan, demeurant à la réunion générale qui devra avoir E par les fonctions " serutateur. El 5o Nonsieur à Santo-Domningo. jusqu'al mois au le décès ou li démission Le secrétaire remplit délibère valablement Port-au-Prince el domicilié suivante les deux plus après d'un nouveau président, Art. XXH. - L'Assemblas au Lesquels ont établi de la manière pour procéder à l'élection sera ainsi les actionnaires présents représentent staluls de la société anonyme qu'ils se proposent Le premier conseil l'alministration René M. ieur à Santo-Domningo. jusqu'al mois au le décès ou li démission Le secrétaire remplit délibère valablement Port-au-Prince el domicilié suivante les deux plus après d'un nouveau président, Art. XXH. - L'Assemblas au Lesquels ont établi de la manière pour procéder à l'élection sera ainsi les actionnaires présents représentent staluls de la société anonyme qu'ils se proposent Le premier conseil l'alministration René M. de loraque moins les trois quarts du capital. convocation, : de fonder. composé Nessieurs Lopervanche, ; Ri- Dans le cas oi, sur une une nouvefle TIRE 1er. présiulent ; Ilermann Reiche, vice-president trésorier, cette condition ne serait plie, a E chard Wilmaier, trectenr-dechainuey hijo, membre, et Virgilin A. convocation serit faite quinzajours d'intervaile. délibère Formation et objet de la S ociété. Jean Elias Moscoso ; ses fonclions prendroni fin le Dans cette seconle réunion, soit le TA-semblée nombretles membres Dénomination, siège, durée. trente Léon. secrélaire et un Janvier mil neuf cent réélu. vingt cinq. Le Con- valablement, el des E telque aclions représentées, mais seuleLe président peut loujours être proseuts ment sur les objels à lordre du jour une rodligible. quietaent Art. L- - Il est formé entre les compirant; de ( Com- seil est XIII. aussi indéfiniment - En cas de vacance par suite de dé- de la preni ère convocatinn délibérations sont prises à la Sociélé anonyme sous la dénomination Art. démission d'un membre du conseil, il Art, XX. V.- Les sont pagnie lithographique d'Haiti >. cès ou de par les mem- majurité des actions dont les partage la voix de la Société est d'exploiter pourra y être provisourement TAssemblée 01 représentes. En cas opeei Art. 11.- L'objet de gravure, d'impri- bres restants, eure confirmation par présents du présilent est prepondérante. le les enjreprises de lithographie, de librairie et loules auires générale se rêu- Art. XXY.- L'ordre du jour est arrêlé par merie, de reliure, industries. Art. XIV. - Le Conseil d'alministration sont ayant un rapport avec ces différentes social à nit chaque mo ois au siège social. des Ses décisions Conseil Art. XXIL- Ta'mninistration. L-Assemblée générale entend le Art.II. 1 La Société aura son siège prises a la majorité des voix membres prê- rapport du Conseil, discute, conteste ou approuve Port-au-Prince. illimitée. sents. aura lieu de décider sur uno ques- les cumpte prasentés. 1 de l'Assemblée Art.IV.- Sa durée est mille Lorgque ne ily se pas au fonelionne- Art. AXVIL,- Les délibérations des Art. V.- Le capital social est de douze actions tion qui de rapportera Tentreprise, le Conseil en avi- générale sont con-tatées par y. unt procès-verbaux parlicipé. Les dollars or américain, divisé en cent vingt libérées. ment sera les journalier actionnaires par une cireulaire signés les actionnaires qui à produire en jusde cent dollars, chacune, entièrement jours au moins avant la date fixée pt pour extrails : ces ou procts-verhaus besoin sera, sont certifiés par le quinze tice ct parloui le présilent ou le viceTITRE II. Conseil en avi- générale sont con-tatées par y. unt procès-verbaux parlicipé. Les dollars or américain, divisé en cent vingt libérées. ment sera les journalier actionnaires par une cireulaire signés les actionnaires qui à produire en jusde cent dollars, chacune, entièrement jours au moins avant la date fixée pt pour extrails : ces ou procts-verhaus besoin sera, sont certifiés par le quinze tice ct parloui le présilent ou le viceTITRE II. réunion. Le conseil d'alministration à la secrélaire el visés par Art. XV.- des biens el affaires Et la président du Conseil Administration. sociale commence le Des actions. tion sociélé. et F'administration II passe les traités et marchés de des toute tiers Art. XXVIL. Janvier el L'année finit le trente et un Décembre. droit dans la nature, il représente la société vis-à-vis II fait tous achals premier its sera dressé chaque semestre un état sommaire et tau Art. VI Chaque action donne le des et des administrations publiques. de biens, meu- de la situation, aclif et de la Société, inpropriété de l'acli sucial et *dans partage et vente, lous baux et locations ou sans et un Décembre it chaque année, un bénéfices à une part proportionnelle au nombre bles et immeubles, tous emprunts toutes avec les som- trente du pasif.Cet inventaire 11 touche tetseesentRtemt générale qui l'approudes actions émises. Elles garantie dues hypothécaire. à la sociélé, donae tous desistemsuis. sera présenté. a TAssemblée le suivant actions Art. VIL.- Les sont nominatives. extraits de mes de toutes inseriptions, saisies ou op- vera ou en de sudera redressement sont émises sous forme de certificats, frappès du timbre de main-levées transige. comproinet. el, a, en général quil J aura lieu. TITRE VI. livres à souche, numérotés, de- la signalure du secrélaire ivoirs. les plus étenlus pour lout ce qui conla société et revêtus d'adde la sncièté. générales extraordinaires. ETITe et du président ou vice-président du Conseil EE Tadmainistration Les 1alibérations du conseil sont Des assemblées minisiration. Art. XVI. des inscrits sur un Le conseil d'Administration conArt. VIIL.- -La acession des actions s'opèrepari unc constatées et par par procès-verbaux les membres y. ont pris à Art. XXIX.- PAssembi8e rénérale à Textraordinaire, déclaration de transfert inscrite sur les registres registre Les signés ou extraits de ces ALESLEC voquera s'agira le delibérer sur les traités de de la société ct signée de celui qui fait le transfert part. produire en copies justice seront' certifiés le secré- lorsquil réunion, de fusinn, d'alliance ou autres, avec ou d'un fondé de pouvoir spécial et authentique. Tégard laire et visés le président ou r, vice-prési- d'autres compag nes, o11 avec. le tous particuliers, social, de Art. IX. Les actions reconnait sont indivisiblesal qu'un, seul proprié- dent du Conseil TREREE de son le ou le diminuer de la capilal société et sur les de la société qui ne action. Les propriélatires indivis Art. XVIL. Sur le rapport doivent présifent, être soumis Baaet sur la dissolution à aux p,résents taire pour cha lenus de se faire représenter Conseil arrête les comples ; il qui soumet à celle-ci les modifications ou additions apporter d'une action u unc seule et même per- à l'Assemblée générale statuts st auprès de la Société par propositlions de modification aux présents d'assurer la TITRE VII. la société qui ne action. Les propriélatires indivis Art. XVIL. Sur le rapport doivent présifent, être soumis Baaet sur la dissolution à aux p,résents taire pour cha lenus de se faire représenter Conseil arrête les comples ; il qui soumet à celle-ci les modifications ou additions apporter d'une action u unc seule et même per- à l'Assemblée générale statuts st auprès de la Société par propositlions de modification aux présents d'assurer la TITRE VII. sonne du Capital so- prend toutes décisinns suscepabies des bénéfices. Art. X. En cas l'augmentation d'actinns antérieurement RS marche des affaires sociales. Biyartitions cial, les aurunt propriétaires un droit de préférence dans la proArt. XXX.- Les produits nets, déluction faite émises TITRE IV. constituent les bénéfices. portion des titres par eux possédés. perdu un du d'administration. de toules les charges, au moins dix pour Art. XI.- Tou' netionnaire qui aura Du Président Conseil Sur ces bénéfoss.1 est prilevé à former la caisse en jus "antdle si propriété et de la cent (10°/ ) P Jur contr.buer titre pourra, du titre. se faire délivrer par la sociélé de un Art. XVIII. Le président du Conseil d'adini- la 4e réserve. moins Eteu rerificat. Il sera tenu à cette occasion la perte nistration signe la correspondance, représente dé- Le surplus est distribué aux actionnaires,à décide d'affecter molifier'à la Compagnie, acte d'huissier, du titre perdu, Société n justice tant en tous demandant axents qu'en et emplo- que le Conseil d'alministration la tolalité de ce surplus à survenue, de demauder RLStS ceruticat en son lieu et fencant, nomme et révoque et traitements. une partie ou même des aftaires de la société. Le la délivrance d'un autre de celle notification yés et fixe leurs attributions au Con- laugmentation pour former la caisse re place, de publier un extrait une fois Il adresse tous les six mois un rapport des affaires so- lèveinent des (10 l.), lorsque ce fonds dans deux journaux de Port-au-Prince, semaines consé- ceil d'administration sur la marche réserve eessera d'être alteint obligatoire le liers du capital social. par semaine, pendant quatrième quaire publication. et sur le ciales. TITRE V. de réserve aura - Le paiement des dividendes se eutives. Après : de la snciélé, des exemplaires des Art. XXXI aux époques fixées par le condépol, au siège dament cerlifiss par les éditeurs, qui Assemblée Générale. fait seil annuellement d'administration. journaux. contiendront les publications précitées, sera annulé ets'il n'y et se compose a pas d'opposition, le délivré titra requérant. En cas Art. XIX. L'issemblée Chaque générale actionnaire a auTITRE VIII. certificat les f un nouveau la société s'ahstiendra de délivrer un tant de tous de voix actionnaires. qu'il a d'actions. réunit Dissolution et liquidation. à d'opposition, certifical jusquà ce que la justice ait sta- Art. XX.- LAssemblée générale se de Art. XXXII- Le conseil d'administration, nouveau tué sur la dite opposilion par une décision non droit chaque année dans la dernière semaine du susceptible de reeours. VIII. certificat les f un nouveau la société s'ahstiendra de délivrer un tant de tous de voix actionnaires. qu'il a d'actions. réunit Dissolution et liquidation. à d'opposition, certifical jusquà ce que la justice ait sta- Art. XX.- LAssemblée générale se de Art. XXXII- Le conseil d'administration, nouveau tué sur la dite opposilion par une décision non droit chaque année dans la dernière semaine du susceptible de reeours. --- Page 4 --- LE MONITEUR toute peut proposer époque et à une pour Assemblée quelque cause que ce soit, rété dans le dinaire En la dissolution etla liquidation générale de la extraur- suciété. dans un Protocole soit exécuté Selon le le président cas de perte de la moitié du capital social, temps raisonnable. de la loi du voeu 22 exprimé par T'art. 22 extraorlinaire convoquere une assemblée générale Août 1907 sur la lution de la sociélé. pour qiril suit statué sur la dissoII ticeavise nalité, la Secrétairerie la d'Etat de la natio- Jussociélé, Art, la XXXIIL- En cas de dissolution de la Il est tconvenu que les GERDES, Vve. que dame JEANNE CLARA conseil d'a liquidation s'opérera par les soins du du Protocole seront considérées prévisions AUGUSTE SENDRAL.frande en oamedemeurantaux décision imintaration-adbese contraire de PAssemblée exereice,a moins me réalisées sil les com- quérir la qualité Cayes,en vued'acjusqn'a sa complele ligaidation, la générale, et prunt sont émises obligations en de l'Em- mément à l'art. 8 d'haltienne, conforservera son earactère légal. société con- tant de séries ; le mon- fait aux de la dite loi,a satisliquidation, Art. NXXIV. Pendant toute la durée de la dans chaque série, les obligations en la matière, premières formalités exigées se les pouvoirs de l"Assembléc générale émis, lesquelles le taux IEmprunt doit être torité en déclarant devant l'aucontinueront. Elle a le droit d'intérêt, les compétente qu'elle comptes de la liquitlation et d'en d'approuver les ments applicables aux arrange- nationalité renonce à sa tion Le de liguilateur pourra, en vertu donner d'une quittance. lissement, et les fonds d'amorétrangère. autre celle assemblée, faire le transfert délibéra- au et aur prévisions relatives de sociéte ou à un particulier,de à une temps mode du rachatde ces Port-au-Prince,le: 13 la société lissoute,soit contre tous les droits obligations seront tous fixés Septembre 1922. tre d'autres actions. espèces, soit con- Gouvernement le Haitien d'accord par avec le élection Art.XXXV. de --Tout actionnaire sera tenu de faire Conseiller Financier. domicile à SECRETAIRERIRD'E ETAT DE de contestation.los Port-an-Prince, et en cas L'INSseront valablement notifications faites au domicile et assignations lui III TROCTHION-PUNEAQUE Aucun actionnaire ne pourra intenter par lui élu. Le mande en justice contre la société sans une deproduit des titres de l'Em- L'examen des demanile ait été préalablement que cette prunt aussi bien queles titres dernières demandes de blée générale des actionnaires. 'E ETAT DE de contestation.los Port-an-Prince, et en cas L'INSseront valablement notifications faites au domicile et assignations lui III TROCTHION-PUNEAQUE Aucun actionnaire ne pourra intenter par lui élu. Le mande en justice contre la société sans une deproduit des titres de l'Em- L'examen des demanile ait été préalablement que cette prunt aussi bien queles titres dernières demandes de blée générale des actionnaires. rélérée à l"Assem- mes peuvent être eux-mé pension soumises au Dont acte. ment des obligations employés mentionnées au paie- tés ayant à pris fin, les intéressés Département sont inviFait el passé à arts. 3 et 7 du aux reprendre les pièces lélude, ce cinqg septembre Port-au-Prince, mil en minute et en 1919, et la Protocole du 3 Octobre quées cemmunideux. neuf cent vingt- période de réservedest 2 ans titres la pendant la Port-au-Prince, le 25 Sbre. Et après lecture faite les en question dans pour conversion 1922. avec les nolaires- Trois comparants" ont signé plicable le dit art. 7, est ment de ligue bons, neuf renvois mots rayés et nuls. un prolonge- ainsi destinés seulement à ceux des titres apn'exclut à la conversion, et : M ORDONNANCE. RICHARD, Signé: DE SBAMANCHAL-NSE REICIIE, tres ou l'emploi immédiat des tiWIDNAIEI, JUAN ELIAS tpe V.A. LÉON, Ep. KENOL, Lotis NOSCOSO Iluo, affectés auxautres produit fins destitres non ainsi de dernier nolaire déposi taire de la minute VILNENAY:e en le Protocolc. indiquées dans Tribunal Nous, Richard de Dauphin, Doyen du le eini laquelle est écrit: Enregistre à Port-an-Prinée marge IV des lère. Instance du ressort 420/430 Seplembre Vo case 2217 ml du neuf cent vingt-deux folio Vu Gonaives, les acles civils. Perçu droit fixe registre une 0 No. 4 des II est convenu que les articles 181 et 182 du Code teur) ppisuripal de gourle: Le Diree- rieures dettes inté- d'Instruction eriminelle modifié, SINVILLE, av, tEwregistrenent : H ENEC DOR- les émissions consolidécs des bons représentées de par minelle Fixons l'ouyerture de la session cri. Ta :Le 1914, A. B, el C, 1912,1913 et à 10 au lundi 9 Octobre contrôle : ( Signé ) Crnts SAUREL. prévisions du Protocole n'entrent pas dans les Fait heures au du matin. prochain Un mot rayé nul. clamations comme ( ré- tice, le 6 Gonaives au Palais de JusCollationné dettes liquidées Décuniaires..mais ct qu'il sont des de Septembre 1922, an 115ème convient IIndépendance. LOtiS VILMENAY, notaire. conséquent. tien rachéte quele Gouvernement Hai- par ces émissions RICHARD DAUPHIN. tions ou maintienne leur service d'obliga- sans SECRNETRUACUESDIETAT DES RE soumettre mission des les dites émissions àl la Com. Nous Geffrard LATIONS EXTERIEURES Réclamations. bunal de première Ralhan,Doyen Instance du Tride SaintMare.isouse 181 du Code en conformité de l'article Modiicatio:s au Protocole du 3 Octobre SECRETAIRERIE D'ETAT DE (réformé ) l'ouverture d'Instruction des criminelle, assises 1919. 'obliga- sans SECRNETRUACUESDIETAT DES RE soumettre mission des les dites émissions àl la Com. Nous Geffrard LATIONS EXTERIEURES Réclamations. bunal de première Ralhan,Doyen Instance du Tride SaintMare.isouse 181 du Code en conformité de l'article Modiicatio:s au Protocole du 3 Octobre SECRETAIRERIE D'ETAT DE (réformé ) l'ouverture d'Instruction des criminelle, assises 1919. LA JUSTICE hezres Lundi seize Octobre prochain, à dix au du matin. 1922 Par une note en date du ler. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. Fait au Palais de du Juin Marc, le 14 Justice, à Saintà Port-au nteret-aconede Prince, Selon le vru Septembre 1922. dcs Relations au Secrélaire d'Etat de Ja loi du 22 Août exprimé 1907 par l'art. 22 - "GEFFRARD réponsedu Secrétaire Extérieures, et par la nalité, la sur la natioRELHAN. ticns d'Etat des Rela- Justice Secrétaireris d'Etat de la ortété Extérieures admises: en date du 3 Juin, RABEAU, avise que le sieur MAURICE Nous. Bignon vantesau les modifications sui. français, né et demeurant à da Tribunal de Pierre-Louis, Doyen Protocoledu3 Octobre 1919. Port-au-Prince, qualité en vue d'acquérir la Jaemel, première instance de 8 de la d'hatien, conformément à l'art. Vu l'article 181 du I mières dite loi, a satisfait aux pre- tion criminelle, code d'InstrucLes Etats-Unis conviennent tière, en formalités déclarant exigées devant en la ma- minelle Fixons au l'oaverture de la session' criJonger le temps stipulé dans de le pro- compétente qu'il renonce à sa l'autorité nationa- à dix lundi,neufOctobre tocoie pour la réalisation Pro- lité étrangère. heures du matin. prochain, prunt pcurvu que de l'EmFaità. Jacmel, le ler T'arrangement ar- Port-au-Princesle: 25 Septembre1922. Septembre 1922 B. PIERRE-LOUIS. --- Page 5 --- LE MONITEUR AVIS ADMINISTRATIES Le Préposé dAddministration commune de de la Commandements restés Inepection Scolaire de Port au-Prince. blic qu'il a fait Marigot, choix du annonce au puretournés par le parquet. Infructueux et bert Maillard pour être son citoyen commis Nor- si- Noms des fermiers et gnataire 81 de la conformément loi aux articles 80 1 Situation des biens AVIS Par sur Enregistrement. 2 Les Mme htrs. Darins Souffrant Cx. -desIl est sa conséquent il est responsable de 3 Mme Elisabeth C. Joseph. .St. Martin. Eouquets intéressés porté à la connaissance des signature comme de la sienne propre. 4 Mr. J. Albert Alexis Hbtn. Préduillé sion que les examens de la sesMarigot,le 16 Août 5 Mr. Casséus Félix Lebon. Rue Mgsn. lEtat extracrdinaire sont fixés comme 1922. 6Mr. Félix Guys Bizoton suit : 7 Maurice Nau Rue St. Joseph Ceux du C. E. P.1 le3 Oct. CHARLES LAROUSSE. 9 8 Mr. Mr. Antoine Chérilus Georges. Mr. J. Albert Alexis Hbtn. Préduillé sion que les examens de la sesMarigot,le 16 Août 5 Mr. Casséus Félix Lebon. Rue Mgsn. lEtat extracrdinaire sont fixés comme 1922. 6Mr. Félix Guys Bizoton suit : 7 Maurice Nau Rue St. Joseph Ceux du C. E. P.1 le3 Oct. CHARLES LAROUSSE. 9 8 Mr. Mr. Antoine Chérilus Georges. .Rue Turgeau Herne ( K B. E. (( 9 K AI l'Inspect, Le 10 Htrs. Darins Souffrant.. Chéry Htion. Prédaillé B. S. 9 ( Scolaire. mune préposé de des Finances de la com- 11 Mr. Eliacin Destornes. .Calin Cz-des-Bouqueta. Centimes ( ( Cerea-la-Source, ler.cycle 9 Au Lycée public qu'il a fait choix du annonce" La- au Port au-Prince, 16 Août 1922. Pét'on. roche Damis pour être son citoyen ( de Rhétorique 9 gnataire ce, en commis-siTiAdministrateur des ( de Philosophie 9 A I"Inspect, 80 et81 de la loi conformité sur des articles Finances, Scolaire. Par TEnregistrement. LUc THEARD, I sa signature conséquent,i1 commede est responsable de Les examens d'admission à l'éco'e Cerca la sienne propre. En raison Normale le 16 du même mois. la-Source, le 7 Juillet 1922. mie defièure de lexisteace d'une épidédu jaune dans certains ports Port-au-Prinee, ce 12 Octobre 1922 DURAND HILAIRE, que, Mexique, les intéressés sont avisés taine jusqu'à nouvel ordre, une quaran. Conformément: à la ces rigoureuse sera maintenue contre SERVICE DE LA CURATELL E. laire de la Secrétairerie dépéche-circu- d' Etat de PIn- ports infectés. térieur en date du 19 Juillet en Port-auLes débiteurs de la succession au No. 462, le Conseil des cours, Princa,le 22 septembre 1922. MANUEL DESVARIEUX, échue à la vacan- D'EM- d'Etat a décidé qu'un dernier Secrétaires délai J. M. ce, sont invités à verser, dans un délai d'un mois soit accordé aux fermiers de gé du Service MINTER, Ingénieur Chard'un mois. Ju plus tard, entre les mains l'Etat, qui ne sont pas en National d' Ilygiène Pude Mr Jules Malbranche, à qu'ils versent les redevances règle, pour blique. Veau, le montant de leurs dettes. l'Anse-à. à pei. Passé ce délai, les baux des dues. retarda- Le ne d'y être contraints par voies de sai. taires devront être résiliés et des Préposé d'Administration des fisie et même par corps. res seront prises pour la mesu- donne nances chargé du service des domaines des intérêts du fisc. sauvegarde avis aux fermiers retardataiPort au-Prince, le 30 Septembre 1922. res délai de cette Commune que si, dans un Miragoâne, le 14 Juillet 1922. de 15 jours, au 31 Juillet au tard leurs redevances pour plus CES Hidispnuruturmianjnts de des I inan- en cours, 1921-1922 FFxercice L-Administrateur des finances de Nippes, ils ne sont pas aequitT'arrondissement de Port-de-Paix,charMÉHUL tées, seront expulsés et les progé des domaines, donneavis aux intéBARTHÉLEWY. , le 14 Juillet 1922. de 15 jours, au 31 Juillet au tard leurs redevances pour plus CES Hidispnuruturmianjnts de des I inan- en cours, 1921-1922 FFxercice L-Administrateur des finances de Nippes, ils ne sont pas aequitT'arrondissement de Port-de-Paix,charMÉHUL tées, seront expulsés et les progé des domaines, donneavis aux intéBARTHÉLEWY. priétés qu'ils ocmupent.affermés à d'auressés que le contre avis publié au Le tres soumissionnaires. Moniteur Officiel, daté de Port-de- finances préposé d'administration des Dorné au bureau Paix, le 22 Juin 1922 et non signé des du service de de cette Commune, chargé de Grand-Goâve, ce 17 d'administration Juillet prétendus héritiers de feu le Général ce au Tonregistrement. auron1922. Nico as Louis, n'aura de valeur réelle Rameau public qu'il a fait, echoix de Mr. A. pour I'Etat qu'autant que ces dits hé. commis Joseph Samedi pour être son BENJAMIN. ritiers se fassent connaitre d'abord et signataire. aux termes des ensuite présentent au burcau de T'Ad- arts. 80 et 81 de la loisur Le ministration des ment. En il l'enregistrepréposs d'administration des Paix leurs finarces de Port-de- signature comme conséquence, de la sépond de sa nances del la Commune de Fititres, plans et proces-versienne gé du service des Léogâne char baux établissant leurs droits de Bainet, le 5 Septembre 1929, propre. commune invite tous domaines de cette priété sur/habitation Planor ou Saline- pro CHRISTIAN V. l'Etat les fermiers de Michel. ADRIEN. urbains généralement quelconques taat que rurauxà se En outre, la prétendue opération Informé par le juge de bureaux, munis de leurs présenter baux, enses commencée en Mars 1903 ne ragoâne que Mr. Jules paix de Mi- et proces-verbaux et derniers plans, être achevée qu'àprès présentalion pourra des déclaré la vacance de la Malebranche a sés, afin d'acquitter le montant récépispièces Sus parlées au bureau de I'Ad- Madame Popotte Guerrier, succession de leurs redevances pour l'exercice 1921. de ministration. la dite ville, le curateur décédée en 1922.- En conséquence, les intéressés successiqns vacantes de particulier aux Undélai de huit, jours leur invités à se conformerau sont Miragodue, en vertu de la l'art commune de dé à partir de cette date, est accor présent passé sous peine d'encourir les avis, loi du 14 juir 15 de la les baux des retardataires lequelloi. rigueurs de la à lui présenter 1841,invite leurs les créanciers liés conformément à la seront loi résiet dans le délai de six titres de créance, biens qu'ils occapent seront et lasPort-de-Paix, le 22 Août 1922, mois. ceux qui les auront soumissionnés. affermés à Miragoâne, 18 septembre 1922. POITEVIEN Léogâne, le 10 Juillet 1922. RAMEAU PIERRE CHARLES. JN Fcois D. lui présenter 1841,invite leurs les créanciers liés conformément à la seront loi résiet dans le délai de six titres de créance, biens qu'ils occapent seront et lasPort-de-Paix, le 22 Août 1922, mois. ceux qui les auront soumissionnés. affermés à Miragoâne, 18 septembre 1922. POITEVIEN Léogâne, le 10 Juillet 1922. RAMEAU PIERRE CHARLES. JN Fcois D. LORQUET --- Page 6 --- LE MONITEUR, Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les Noms DES ROCMISTONNAIRES formestracées par la loi du 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE Ernest Gauchier. Ientarwmamiow DES Emm. Port- -au- Prince. Une propté sitné à Bourdon bornée DEMANDES Aim6 et Louis Mortès Port-an-] Prince.. le chemin de Mario.Pierre F : N par la rivière Savanettes S 5 car.de terre de par propté Holly O par Thoby. pary Edouard Nelson., Petite Saline, chemin S. E O env.dépandent par le reste de Cazeau lhab. Cazean bornés N par le grand 20 Mars 1922 Froide sect. Rivière Gédéon (Port-au-Prince. Env. 1 car. de terre borné : N par) le de Février 1922 Faastin. : Grand. -Goâve, rue du Pa- P'ort-au-Prince Léogâne E par Ame.Vve.Pierre rivage la et Oparl mer S par la route triotisme... Un terrain anciennement Thab.Macôme 7 né : N par Bose occupé par feu Mme.Dérizer Guerrier et Alexandre Comeau.. Thomazeau.. par les héritiers Chadavoine Emilius Confident S par la rade rue E par Mme. Erima et bor-) Of Env. 14 car. de terre dépendant de P'hab. Sanéus Sanon. Thab.Penigaud par la Hatte S parl l'hab. Lajyjondrie E Lajyzondrie par l'Etang et bornés : par Port-au-Princ, rue des CéDurand.. Malleville et O /sars. (19 pds. de large sur 29 de bornés Maincius César tome Morno S par la rue des prof. Césars E : N par les héritiers ChrysosBazin. Limbé.. Alcindor.. par Camilia Lahens et O par Marc M. Bazile.. femmes Un empl. et borné: O : N et E par la rue du Cimetière : S Dessa. ines, 3ème. sect.rar. Env. L car. de par la place d'armes.. par la prison des morne S terre le dépendant de lhab. Fourneau et borné: 31 Juillet Jh. Jn.-Charles. Hermann Eret et grand O chemin conduisant aux Gonaives E N parun Vve. Env. en/1r0 de car, par Montuna Manrice. par Orest Florvil.. la morne Laverdure dépendant S par le de l'hab. Fourneau et bornés: : N par lej 21 Aodt Pétionville,entrel Thab. ville et grand chemin publice et E et O parlEtat. 20 Philippean.. 10/100 de ca. de terre borné: N Hyppolite Mompoint, Grande-E -Rivière-dn. -Nord, vannes E par Gustave Gérôme et O par par qui ia ravine de droit S par la rue Chasect. morne Laverdure dépendant S par le de l'hab. Fourneau et bornés: : N par lej 21 Aodt Pétionville,entrel Thab. ville et grand chemin publice et E et O parlEtat. 20 Philippean.. 10/100 de ca. de terre borné: N Hyppolite Mompoint, Grande-E -Rivière-dn. -Nord, vannes E par Gustave Gérôme et O par par qui ia ravine de droit S par la rue Chasect. Bois-Pin. Scar. de terre env. Philippean. 8 Sept. Dauphin Thab. ravine et la propriété dépendant des Fabien de l'hab. S Gabrian et bornés: : N par une Pradieu. . Pilate, sect. de Ballon.. Une Desforagos et 0 par Petit. Gué Saintilmé.. par les héritiers Occilion E par Grande portion Rivière de terre de Platelle dépendant de Phab.Platelle et bornée : N la 10 Oct. Anguste D. Archer. dans les Morne E par Sévère et S par O le grand chemin conduisant à par Grostionville, hauteurs de P6Figaro par Louis Jeannot.. velle sect. de la Nou- : G Sept. Anguste D. Archer. Touraine.. Salle 20 car. et de O terre env. bornés : N par Mondésir; S et Port-av-Pc. sect. Malanga Env. 5 car.de parl la Gossaline.. E) par le morne La lien fils; S par Fleurfils terre dépendant de l'hab.a Volant) > et bornés: :N 20 Mars 1922 Xantus Elie. Port tharin... Fils-Aimé; E par Gui Frédérique et par Ju. au-Prince. 6 car.1/2 de terre Opar MaVictor Comeau Montasse.. Pétionville, par la rivière aux dépendant Fouques et de Thab. C Cornette D et bornés : O 22 Mars gaud et angle rues RiS par les héritiers Mombrun et N,Eget Roclore A. Grégoire.. W'empl. No. 1 mesurant 60; ler. Juillet 1922 Ducoste, Rigand; ; S par le No. 3: ; E pds. par la faç. rue sur 100 prof. borné : N par la rue Crete-des-Booqoete des Varreux, à Ségur.. sect. Env. Grégoire et O par le No. 16.. le chemin 1 car. de terre borné : N par les héritiers 30 Août Dieudonné Biaesou., Port au-] balais et O vicinal par qui de de Ségur droit. ; E par la grande route Inora Guerrier à ; S pay Prince, rue de 1'E. conduisant MireSiliette Larencal. galité.. Env.12 spar Génélia pds.f faç.sur 15 à 20 prof. bornés :N et E 28 Août ort-au-Prince, au For: Georges et O par la rue de PEgalité par Timagène Achille; it.-Clair.. Snv. 35 pds. de large sur 45 17 Août Georges Fanstin.. arue St.-Honaré; , E par une prof.t ruelle bornés innomméo : N par Frédéric César : S Sabourin. 'ort-au- Prince, à Bizoton.. inv. 3 et O par. la ruelle BRt 'rince à centièmes Léogâne; ;S de et car. O de terre bornés : N par la route de : 24 Août Albertine Martinez, A Chancerelle, ix.. par les héritiers Montas et E par Port-au- Fé Varreux. sect. des Casséus Cnv. 40 car. de terre bornés: : N par 2 Sept. pleesis;E par l'hab. Droaillard Marouge S par les héritiers Mme. et O par. la ruelle BRt 'rince à centièmes Léogâne; ;S de et car. O de terre bornés : N par la route de : 24 Août Albertine Martinez, A Chancerelle, ix.. par les héritiers Montas et E par Port-au- Fé Varreux. sect. des Casséus Cnv. 40 car. de terre bornés: : N par 2 Sept. pleesis;E par l'hab. Droaillard Marouge S par les héritiers Mme. Charles Estève. Pétionville angle des toral. et' les héritiers Duplessis et O par lel Du- litDaguin et Fauuert. rues Un empl. mesurant env 60 pds. faç. sur 100 Sept. lencour.. Daguin; ; S par qui de droit ; E par la rne Fanbert prof. et borné: : NI par la rue Emile Taloy. O per Ernest DaJacmel, sect. Fond Melon. 5 car 1/2 de terre dépendant de 7 Sept. Charles Anne Chauvette; S par Noël T'hab.. Frédérique ) et bornés N Auguste. Cap-Haltien,a Mombin Cro- raphellie Duc Léveillé;E par Coage-Croix et 0 par par CaLauréma chu. Une propté bornée: N et O par Devalcin.. Grande Rivière du Nord, conduisanta tà Tiphaine et E par Eustasie lhospice Jastinien ; S par le chemin 31 Juillet sect. Eustache.. Bailly Bahon. .. Env. 10 car. de terre Desravines Paul; ; 8 par dépendant de l'hab. a Brisillette . et bornée Avril 1921 parl'hab. Marseille. Comprenne ;E par les héritiers Jean Covo et :par O --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans les formes tracées par la NoMa LES SOUMIEI loidu 21 Août 1908 SIONNAIRES. SITUATION DES DIENS (Sulte) CONTENANCE DATES DE LA Eameau Déramean. PortPRÉSENTATION DE t-au-Prince.. Env. 2 car. de terre dépendant de l'hab. DEMANDE Démosthène Dérameau; S par Dumornay et bornés : N Désir fils.. o par Sénélus Sémé Semexant Sémé; E par Petimé Moise par et PPortau-Piince.aect. Morne à Batenu.. % de car. de terre 8 Aodt 1922 Pharès St.-Simon.. St.-Jean du Sud,28me.sect. tat; S par le grand env.dépendant chemiu; E par Joisilus de l'hab. Pères et borné : N par PErur. 5 car. de terre Richard et O par l'Etat.. 10 Charlemagne Porcéna. 'St.-Jean du Phile Magnac, de dépendant l'autre, par de l'hab. Petit Samedi Gadère et bornés: d'un côté, par jrar.. Sud,2àme.sect. Délicieux. 2 car. % de terre dépendant de l'hab. nelon Nazaire; : S par Isidore, ; E Comblefort et bornés N par F6Sieyès Guillaume... Port-an-Prince,. Golodo. par Jn.-Paul Courcéan et O par Avril Deux jdu Champ portions de Mars,envs.de de terre sises en cette ville, à l'extrémité S O de 9 Août Isure onze pds. de faç. sur la Forge Picoche. 2àme.sect. Délicieux. 2 car. % de terre dépendant de l'hab. nelon Nazaire; : S par Isidore, ; E Comblefort et bornés N par F6Sieyès Guillaume... Port-an-Prince,. Golodo. par Jn.-Paul Courcéan et O par Avril Deux jdu Champ portions de Mars,envs.de de terre sises en cette ville, à l'extrémité S O de 9 Août Isure onze pds. de faç. sur la Forge Picoche. La première la rue Henri Brisson.. Port-aude faç. sur quatre.vingt-dix cinquante de prof.la deuxième, dix-huit portion mePrince. Un terrain sis en cette ville deprof. rue du pds. 7 Juin 1922 dix-huit pde. de large sur soixante Champ de Mars et Fort Louis Colas et E. Martial. des terrains cinq de et St.-Clair, . Port-an-I -Prince,sect. de Ladomaniaux;E pai ane ruelle O prof. par le borné : N et S par val. Env. 4car. de terre littoral e 13 Juin Casimir fils. Dinéry Colia ; S et E dépendant de lhab. e Martinez > et bornes : Belladère, sect.de Roye. Env. 20 car. de terre par Desrosiors et O par la rivière N par et 0 par la rivière de dépendant et de S l'hab. a Guayable ) Perdu-Midy.. et bornés : 6 Janv, S Belladère, sect. de Ranche Macary par qui de droit.. N,E Mathéo.. Env. 5 car, de terre sitnés à Pilomache 11 Mars lomache; S par la ravine de et E bornés : N par la rivière PiCyrus S. Benjamin Noël. Croix-des-1 ravine de Ranche-Mathé Roye-Lala; par qui de droit et 0 par la les rues Bouquets, entre 8t.-Philippe et St.. 11 Mars Dominique. Un terrain d'env. 20 pds. faç. snr 60 minique ; S par Wil Armand ; E prof.borné : N par la rue St.-DoA. Lerebours rest Casséus. par la rue St.-Philipps et 0 ChéPort-au-Prince, rue de PEpar galité. Une propriété, fonds et 12 Mai Tertullien Pauyo le Parc Leconte; E par la bâtisses, rue de bornée: N par Maurice sars Port-an-Prince, rue des CéT'Egalité et O par le Parc Tapage; Leconte. 8 par 13 Maî par. Une Mme. propriété Camilla bornée : N par qui de droit : S la André Casséus. Guignard. Lahens et O par la propriété par No. rue des Césars E; Port- -au-1 Prince,au Fort St.- 432 dite propriété! Clair Une propriété d'env. 20 26 Mai Mme. Vve. Dumercie; S par pds. de large sur 70 de prof, bornée: : Xavier Chérubin. la rue du Magasin de Mme. vve, Emile N par Gressier, com. de Léogâne. Env. 5 car. de terre l'Etat et O par la rae St.. -Faustin (Philomène Loco); E par été occupés par feu Me. dépendant Hector de l'hab. Santo-Conte lesquels . : 29 Mai Valory Anguste.. à tite Eprinville,dit Place Baron ; S par feu Riobé Me. et sont bornés : N par Prinvilus avaient cette Deleowet.st.Wartin, commune. en ; E par PEtat et N O par le Hector littoral.. Riobé et lPhab. Etat et O par la rae St.. -Faustin (Philomène Loco); E par été occupés par feu Me. dépendant Hector de l'hab. Santo-Conte lesquels . : 29 Mai Valory Anguste.. à tite Eprinville,dit Place Baron ; S par feu Riobé Me. et sont bornés : N par Prinvilus avaient cette Deleowet.st.Wartin, commune. en ; E par PEtat et N O par le Hector littoral.. Riobé et lPhab. Lassale PeMarion Mésidor. Limbé, lère. sect, rurale.. Env. Clément 5 car. de terre bornés : N et S 15 Juillet 192f Maignan et par Potit-Monsieur 'S. P. Pomi6. Une portion de terre Constantin bornée: : Mayard et O par Placide, E par vière Gonaives, des à la Petito-Ri-sidor ; E par Oscar et O par le N chemin par Servéus Codio; Barosy. ; 8 par Marion M6- 20 Aodt Bayonnais.. Lacoupefanchette. Une portion de terre dépendant de Phab. Sept. née: rosier N par Phab-Oranger; ; S 0 a Dessources Andigé D et borAnguste Solage.. Pétionville, rue Aubran Etienne ef 0 par par Mme. Joseph Lafortnne, E par Déet Jean-Charles Philippe.. ronte du Portail. 8 Sept. E Rosalie Latortue. 60 pds faç. sur 120 IPort-Margot.acct. tit Borgne. Haut Pe- rue Derenoncourt, EC par bornés l'Etat et : N O par la route du Portail , S par la par la rue Aubran. Fév. Env. 3 car. de terre de Saintilis Joseph.. Cap-Haition, Mma.Jn.-Pierre dépendant 3Thab. Sans Souci et bornés : Bande-du-Nord quartier de la et O par Joseph Narcise,S Garçon... par Petit Nord Palnord; E par Lonis N jeune par Env. 5 car.de terre 25 Fév. < Hernann Chancy. Opar le reste du terrain; dépendant S de l'hab. a St.-Martin D et borués : N Port-au-Pce, Bizoton (Sa- et E par Bélomond par Seymour droits et vane Salée). Bélizaire. Raphaël,aux de lEtat Env.1/2 car.de terre 25 Fév. < Mme. Luc Michel.. Milot. céron Alexandre ; S par dependant Innocent de Phab.Massicar et bornés: N Ci-] Un et 0; par Cicéron Alexandre et Ticharles et fea Jh. Pierre; : E par une par ravine nélus empl. borné: N et S par TEtat:E Jn.-Charles. 10 Mars Hermance Aspelly. Déeamour, aux droi:s de l'Etat. par la voie publique et O par R6Plaisance,rne 22 Mars Républicaine. Un empl. borné: N par Paris (rue et 0 par Dorcius Péan.. Aspolly; S par Ney Pierre; E par la dite 6 Avril --- Page 8 --- LE MONITF JR 1922. d'argent sans précédent. tous les nécessi- pays Vendredi, 29 Septombre en même temps, la A VIS DIVERS 13.18 Francs prouvant, té de promouvoir leurs forces actives Or Amér. or $ 1 pour les nouvelles directions indiquées 66 66 66 1 < 13.79 Franes dans la situation économique Je, soussigné, déclare au public et au Belges par générale a créée. Ce moucommerce que j'ai fait choix de Mon- 4 46 4.45 ( 1 Liv. Vendredi, 29 Septombre en même temps, la A VIS DIVERS 13.18 Francs prouvant, té de promouvoir leurs forces actives Or Amér. or $ 1 pour les nouvelles directions indiquées 66 66 66 1 < 13.79 Franes dans la situation économique Je, soussigné, déclare au public et au Belges par générale a créée. Ce moucommerce que j'ai fait choix de Mon- 4 46 4.45 ( 1 Liv. Sterling que la grande a guerre les Etats-Unis les mon sieur Alexis Aliy pourêtre commis 4 46 ' 1 ( 23.66 Lires Marks ital. vement constitué créanciers de la plupart signataire. 0.11 ( 100 principauz de que des Etats, autant r'Europe En conséquence, je SUIS responsable 19 66 20.87 (( 100 Couronnes danoises. des Amériques. de sa signature comme de la mienne moment même oi se discutait (6 38.71 100 Florin holl Au haitien, autour de nous, la propre 28 Août 1922. 64 46 15.21 a 100 : Pesetas I Temprunt ont dû faire Roseaux le Suisse de nos voisins 6 66 18.73 c100Francs Couronnes plupart au crédit pour se maintenirà la LOUIS PICARD. 64 3.14 ( 100 Tchecoslovia appet hauteur de la situation économique. La République Dominicaine contracPour le Syndicat : te un emprunt de $ 6,700,000à51 L'em- 1,20/° AVIS IMPORTANT. RENÉ FAUBERT. avec des banquiers la date américains. du 1er Mars 1922 prunt porte en 1912à 101. Il est donné avis au public et au et devra être remboursé à commerce que le Bon émis au nom de L'amortissement et devra devra étre commencer au moins Simmonds Frères par la Banque Napartir 1931 an. Une partie de tionale la d'Haiti au No d'un douzième par BULLETIN de République 1914, SérieC, doit serviri racheter celui 68 de la Dette Intérieur a été détemprunt de $ 2,500,000 contracté en 1921 pour s'élevant à S 15.415.75,lequel soient rendues du pays. posé par les bénéficiaires en Ahrendts, garantie En attendant que définilives de les besoins Brésil économiques avec les banquiers es-mains de la maison Aug. publiques les 16 conditions millions de dollars et Le négocie Halsey. Stuart & Co, Casa été adiré, duplicata devant ;être Temprunt de soit soumis ù la sanc- américains de Philadelphie, et Second dressé. que le texte en aux dis- satt & Co, Co, de Milwaukee, un Le mandatairé général et spécial, iion législative conformément la autorisé. on Ward securities de 5.000,000 de vingt-cinq positions de la loi qui est; emprunt S Les bons sont daHERRM. PAPE. peut dire que cet emprunt aujour- années 8 pour 100. 1922 et remboursables d'hui un fait accompli. L tés de Février PARTIE NON OFFICIELLE. En dépit du long temps employé à en 19W7; ils années. ne sont Une pas parlie rachetables de lemà sa discussion offi- avant 10 de Pemses négociations. 000 de vingt-cinq positions de la loi qui est; emprunt S Les bons sont daHERRM. PAPE. peut dire que cet emprunt aujour- années 8 pour 100. 1922 et remboursables d'hui un fait accompli. L tés de Février PARTIE NON OFFICIELLE. En dépit du long temps employé à en 19W7; ils années. ne sont Une pas parlie rachetables de lemà sa discussion offi- avant 10 de Pemses négociations. la multitude de forma- prunt est affectée au rachat DE CHANGE cielle : malgré de $ 5,600,000, 6 pour SYNDICAT DES AGENTS lités de garantie qui auront marché accompa- de prunt extérieur aux Etats-Unis en 1919. PORT-AUD-PRINCE. gné son émission sur le guère dire 100, Le solde contracté sera employé à l-achat aux on ne pourra : New-York, emprunt haitien n'aura Etats-Unis du matériel nécessaire des voies pour de COURS DE BOURSE DE CE JOUR. que jamais avec plus de liberté, de certaines améliorations été contracté et de concurrence, sans sou- transport. Vendredi, 29 Septembre 1922. publicité dont toutes ne contracte avec Dillon, lever des protestations, sincèrement indignées. Read L:Uruguay & Co. de New-York, un emprunt Or Américain.. 400 o/o de prime sont pas bien le faire remarquer pour- de $ 6,000,000" garantipar 7 pour 100 Dette Intérieure d'Hai-. Il faut cela marque une évolution de fonds famertiasenent.dere de 1922 ti 1912. tant ; car de traiter nos affaires et dà en 1952, à 97, emprunt qui sera Dette Intérieur d'Haidans la façon et qui est bien diferente des substitué aux avantages de lemprunt ti 1913. publiques que peut offrir anglais se soldant actuellement par Dette Intérieure d'Hai- Sans affaires nombreuz précédents S 4,765,000. ti 1914. CAD notre passe financier- ne vaut que par Dette Intérieure d'HaiMais un emprunt : û ce point de Aucun de ces pays n'a timpression 1914. 4 B ced quoi onl'emploie est permis de dire que, son existence est compromise par Dette Intérieure d'Haivue aussi, il haitiens, l'em- que ces et ils en altendent déti 1914. CsJ 5/80/0 prime de tous les emprunts est celui dont l'emploi à tous. engagements au contraire, un plus grand éconoChèquesur: New-York 1/2 fcs. prunt actuel les le plus ex- veloppement de leur situation et Chèque sur Paris D. B. New-York été le plus discuté, fins le plus mique. Imitons-les dans cet espoir nous13.18 le dollar Port-au-Prince posées et les conséquences de doute que, MEEE tachons d'avoir confiance en Traite sur Paris vend. putées-, IL n'ya restent pas d'accord avec mémes. Fes. 12.93 le dollar vénd. Port-au-Prince les réalisations et il est impossible aux chefs d'adminisTransfert s/ Paris les prévisions, autrement, - il ne doive Il est rappelé de tous Fcs. 12.88 or le dollar., quit en soit grande opération trations et aux fonetionnaires des Nickel. pair découler de cette la cho- ordres que les avis administratifs Café trié 'es100 livs. OrS101/2 11 une série d'amélioralions et pour une série de tinés à la publicité doivent parvenir du Dé- au Cafstel quel les 100 livs. visions, autrement, - il ne doive Il est rappelé de tous Fcs. 12.88 or le dollar., quit en soit grande opération trations et aux fonetionnaires des Nickel. pair découler de cette la cho- ordres que les avis administratifs Café trié 'es100 livs. OrS101/2 11 une série d'amélioralions et pour une série de tinés à la publicité doivent parvenir du Dé- au Cafstel quel les 100 livs. Or S 9 se publique hattienne éloignées Journal Officiel par l'entremise Café machiné les 100 livs sans affaire heureuses plus partement de TIntérieur. Café triage les 100 livs Or S 5 consiquences pour Tumenagement de nos services Coton machiné la liv. G. 0.90 sociauz. Purt au. Prince Imprimerie Nationale. Coton brut la livre G. 0,27 : 330, Rue Férou, 330 Pour le Syndieat Au resle, il se fait actuellement Lirecteur. VIKGILE VALCIN. dahs le monde entier un mouvement RENÉ FAUBERT