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Jeudi, 21 Septembre 1922
PORT-AU-PRINCE
77ème Année No 71
ONIT H
TD
D'HAITI
DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL OFFICIEL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BUREAUX ET REDACTION :
ABONNENENTS
Immey 13 Centimes. 330, RUE FÉROU. Un an Six mois Trois mois
partent des 1er. et 15
Pour toutes commanications, s'adresser à
Les abonnemients
Directeur. PORT-AD-PRINCE G. 6 G. 4 G. 3
de chaque mois. Mr. AUGUSTE MAGLOIRE,
DÉPARTEMENTS ( 10 9 ( 5 6 a 4
ETRANGERB
SECRETAIRERIE D'ETAT DES FI
sociétés, compagnies, entreprises quel- NANCES ET DU COMMERCE
indurtrielle,comconques.@nanelne adresseront, sous
SOMMAIRE
merciales ou civiles, Secrétaire d'Etat
pli recommandé Finances et du au Commerce, un état
NOTE
PARTIE OFFICIELLE
des détaillé des valeurs perçues pour comp. devant prente de l'Etat, conformément aux arts. L'Exercice in le 30 1921/1922 1922 et en vue
Avis ministériels. nation ul d'hygiène con,
38,
le trimestre précé- dre
Septembre
Ordre spécial du service desnaviresà Fort-Liberté 37 et pendant transmission de titres nomi- d'éviter toute surprise désagréable au paiecernant f'arraisonnement
dent, pour et
) : 2ol'é- aux contribuables astreints
et. Aquin. du Tribunal do 1ère. Ins- natifs ( actions obligations
ment de l'impôt sur le revenu pour le
Ordonnance du Doyen
des assises
des valeurs payables par
à la loi
tance de Saint-Marc fixant l'ouverture
tat trimestriel
les titres au dit Exercice. conformémept
criminellos au lurdi,16 Octobre 1922. trimestre d'avance pour
la matière, et qui ne se sont
porteur ; 30 un état comportant régissant
avec le fisc, le DéAVIS samimsiratits. montrant les Recettes et les dépenses
les titres nominatifs dans pas mis en règie
Etat financier
NÉANT" pour
donné
des Finances eroit nécespour le mois de Juin 21922. le cas où ces titres n'auraient dans le cours partement saire d'ordonner ia reproduction de
PARTIE NON OFFICIELLE lieu à aucune opération
l'avis ci-dessous :
du trimestre. Projet de loi prorogeant pour l'Exercice articles 1929,231 de celle la Art. 2. Les valeurs dues à l"'Etat être
AVIS
loid du 24 Outobre 1870 et certains
droitde transmission devront
du 8 Aolt 1900 etc :
pour acquittées huit jours après la déclara. des Finances repro. Bulletin. 1992:
fait à la Banque Le Département
Cours ce bourse à la date du 15 Septembre
tion par un versement la
d'Haiti duit pour tous ceux qu'elles concerNationale de République
de droit, les
AvIs divers. du 117 au
à Port-au- nent et, à telles fins que
Balletin des obsorvations météorologiques
(Etablissement principal en pro. ci-dessous de la loi du ler
24 Août 1922. Prince, succursales et agences
dispositions Août 1921. modificatives des lois des
vince ). don- 11 Août 1903 et 27 Août 1913. PARTIE UFFICIELLL. Contre ce versement.la duplicata, Banque l'un des
les sociétés, comnera un reçu en
au SecréArt.
telles fins que
Balletin des obsorvations météorologiques
(Etablissement principal en pro. ci-dessous de la loi du ler
24 Août 1922. Prince, succursales et agences
dispositions Août 1921. modificatives des lois des
vince ). don- 11 Août 1903 et 27 Août 1913. PARTIE UFFICIELLL. Contre ce versement.la duplicata, Banque l'un des
les sociétés, comnera un reçu en
au SecréArt. 4.- Pour
doubles devant être expédié
quelconques,eta. D'ETAT DES taires d'Etat des Finances et du Com- 4 pagniea.entreprison blies en Haiti, dont le siège social
SECRETAIRERIE
dans la huitaine, par la partie
l'impôt sur le reveFINANOES
merce
est établi à l'étranger, la loi de 1903, sera calversante. nu
par
nets de l'année
Le huit du mbis suivant, la Banque 6 culé sur les bénéfices
et
de la République d'Haiti 64 de leur établissement, succursales avant
NOTE. Nationale
d'Etat des Fi- 44 agences établis en Haiti
préadressera au Secrétaire détanlé des valeurs per- 46 lèvement des intérêts et dividende
Ayant remarqué que presque toutes nances un état de transmission tant,a 46 sur les obligations et actions. les sociétés établies en Haiti nese sont çues pour droit
province. Et ces 4 A cet effet, le bilan annuel requis
conformées aux voeux de l'Arrêté Port-au-Prince qu'en en recettes. 46
9 du Codc de Commerce dà
pas
1921, le Départeme ent des valeurs geront mandatées
parlart. ment certifié sera remis au Départedu 5 juillet croit nécessaire d'ordonner Art. 4. Toute contravention à ces 6
des Finances dans les 60 jours
Finances
de l'avis ci-dessous :
sera punie conformément ment
la date à laquelle les
la reproduction
dispositions l'art. 42 de la loi du 11 Août 1903 sans comptes qui suivront sont arrêtés ou dans les 30
AVIS. préjudice des peines édictées par de le jours qui suivront leur approbation
Code Pénal pour fraude ou tentative
par l'Assemblée générale des actionLe Département des Finances repro- fraude dans les déclarations. nuires:
duit, pour tous ceux qu'elles à peuvent con- Art. 42 de la loi du 11 Août 1903. 66 Toute infraction à cette prescription de
à
concerner, et afin qu ils aient s'y de
(. sera punie d'une amende cent
former, les preseriptions ci-dessous
46 Toute ccntravention aux précé- d'une 4 mille dollars,sans préjudice des pourl'Arrêté du 5 juillet 1921. dentes dispositions est punie
: suites édictées par le Code Pénal, 0
4s Art. ler.-- Aux dates suivantes : amende de CENT à MILLE DOLLARS." 66. pour fraude ou tentative de fraud
Janvier, 15 Avril et 15
le 2 Août 1922. 64 dans les déclarations. 15 Octobre,15
toutes les Port-su-Prince,
Juillet 46 de chaque année, --- Page 2 ---
LE MONITEUR,
les 66 Art.7.. sociétés L'impôtsurle non
erevenu pour aux navires ou à viser
66 négociants et anonymes et pour les Santé
ils leur Patente de
insdustriels travaillant
d'origine, n'accorderont libre SEURETATRERIE D'ETAT
46 seuls, dans ie cas où il doit être
pratique aux navires en
FINANCES ET
DES
culé sur la valeur
cal.
année, --- Page 2 ---
LE MONITEUR,
les 66 Art.7.. sociétés L'impôtsurle non
erevenu pour aux navires ou à viser
66 négociants et anonymes et pour les Santé
ils leur Patente de
insdustriels travaillant
d'origine, n'accorderont libre SEURETATRERIE D'ETAT
46 seuls, dans ie cas où il doit être
pratique aux navires en
FINANCES ET
DES
culé sur la valeur
cal. pour les
où il
question que
DU
€
locative des
ports
existe un
COMMERCE
ments et terrains
loge- Sanitaire ou un Officier de Officier
< yable pour
occupés, sera pa. tainé, en tenant
Quaran- Le
6 moitié, le 30 chaque exercice fiscal par exceptions
compte toutefois des à la Dérartement du Commerce
c
Octobre et le 30 Avril. contenues dans les
connaissance des
porte
Dans ce cas, la déclaration devra graphes 3 et 4 ci-après. para- mis au droit de licence, étrangers souêtre faiteau Département des Finan- 2. Les Officiers Sanitaires
commerçants, soit comme soit comme
ces par les
accorder libre
pourront ou à un
industriels
6 bre au plus intéressés tard, le ler Septem sant des
pratiqueaux ou se
navires lais. avisés titre quelconque, qu'ils sont
46 cement de
avant le commen- ports situés ports
reudant à d'autres
que les
des
l'année
dans
la
Fifiscale,
le
nances de Admninistrateurs
66 Le Département fait
trouve sous leur
distriet qui se afficher à la République sont invités à
4e appel à tous les
un dernier 3: Les ports de propre juridiction. bureaux, la principale porte de leurs
46 négligé d
redevables qui ont quin,
Fort-Liberté des
et d'A- pour
copie du rôle de licenee
46 triellement acquitter les droits semesquoiqu'étant
ports ouverts Ils l'Exercice 1922-1923. 64 30 Avril dus au 30 Octobre et au n'ontpas navires d'Offieierde Quarantaine. Les
sont priés de prendre communiécoulés. pourront
cation de ce
6 Il sera pris contre
l'un ou l'autre de ces néaamoins toucher
rôle, d afin de présenter au
66 ront
ceux qui n'y au- se
ports, comme il Département. iei au 24
pas répondu, dans un délai de 8 vu pratique pour les autres ports,
courant, les observations septembre
jours, à dater de cette
que T'Agent local
pour- utiles. qu'ils jugent
66 les sanctions légales publication, merciale en question de la Ligne Com46 leur cas. applicables à vance à l'Officier Sanitaire dohne avis à l'a. Haitien, pour les navires devant du UapPort au-Prince, le 4 Août 1922. çber Fort-Liberté, et à celui des touORDONNANCE
pour ceux devant toucher Aquin, Cayes les
informant doit
que l'un de leurs navires Nous. Bignon
SECRETAIRERIE D'ETAT DE Liberté toucher l'un de ces ports, Fort- du Tribunal de première Pierre-Lonis, Doyen
LA JUSTIOE
née ou Aquin, à une date détermi. Jacmel,
instance de
ou à peu près. De cette
Vu l'article 181 du
quaad il aura été informé, l'Officier façon, tion criminelle,
code d'InstrueCHANGEMENT DE NATIONALITÉ. d Sanitaire un arraisonnement fera le nécessaire en vue minelle Fixons l'ouverture de la session criSelon le voeu
vire au port d' l'entrée.
Fort- du Tribunal de première Pierre-Lonis, Doyen
LA JUSTIOE
née ou Aquin, à une date détermi. Jacmel,
instance de
ou à peu près. De cette
Vu l'article 181 du
quaad il aura été informé, l'Officier façon, tion criminelle,
code d'InstrueCHANGEMENT DE NATIONALITÉ. d Sanitaire un arraisonnement fera le nécessaire en vue minelle Fixons l'ouverture de la session criSelon le voeu
vire au port d' l'entrée. rapide de ce na- à dix heures au lund.neufOctobre du
prochain,
de la loi du 22 Août exprimé 1907 par T'art. 22 4, Au cas où il n'existerait
matin. nalité, la Secrétairerie d' 'Etat sur la natio- épidémie et que le navire en aucune Faità Jacmel, le ler
tice avise que la dame
de la Jus- présente une Patente de Santé question
Septembre 1922
GERDÉS, Vve. AUGUSTE JEANNE CLARA du dernier port étranger et que de nette
B. PIERRE-LOUIS. caiaedemeurantaux SENDRAL.ran- l'inspection ne rélève aucuue plus,
quérir la qualité d'haitienne, Cayes,en vued'ac- à bord de ce navire sujette à maladie la
AVIS
mément à Tart. 8 de la dite confor- taine, l'Offcier Sanitaire pourra quafait
loi,a
mettre ce
ad. ADMINISTRATINS
aux prémières formalités satis- port
navire à la libre
en la matière, en déclarant exigées
de son District directement pratique du Compandements
torité compétente qu'elle devant l'au- Fort-Liberté ou Aquin, mais dans pour
retournés par restés le infructueux et
nationalité étrangère. renonce à sa que cas, les Officiers Sanitaires du cha- Noms
parquer. Haitien et des Cayes respectivement Capdes fermiere
Sitaation des biens
Port-au. Prince,le 13 Septembre 1922. devront de pareille être informés par télégramme 2 I Les htrs. Darius Souffrant Cx. des5. Les Navires* mesure. qui
8 Mme Mme Elisabeth C. Alexis Joseph. St. Martin. Eonquets
pas les corditions ci-jessus ne rempliraient 4 Mr. J. Albert Lebon Hbtn. Prédaillé
Port-an-Prince, le 15 Septembre
neés seront
de
mention- 5 Mr. Casséus Félaix
Rue Mgsu. PEtat
Haitien ou les requis toucher le Cap- 6Mr. 7-1 Félix Guys
Rae Bizoton
SERVICE NATIONAL
nement qui devrait Cayes pour l'arraison- 8 Manrice Mr. Nau
St. Josephi
PUBLIQUE, DHYGIENE Liberté ou à
avoir lieu à Fort- 9 Mr. Antoine Chérilas Georges. Targeau Rue Herne
Aquin respectivement. 10 Htrs. Darias Souffrant. Chéry Htion. Prédaill6
J. M. 11 Mr. Eliacin Desmornes. Cr-dq.E Boaque*s
ORDRE SPECIAL No 61. MINTER. .Calin Centimes
Port au-Prince, 16 Aodt 1922. Aux Officiers Sanitaires. TiAdninistrateur
ORDONNANCE. des Finances,
OBJET : Arraisonnement des Navires
Luc THEARD. tort-Liberid a Aquin. de Nous Geffrard
Les
bunal de première Relhan,Doyen du Tri- Le préposé
ordres spéciaux
Instance de Saint- finances de d'administration des
38 et 45 concernant portant les Nos.
ORDRE SPECIAL No 61. MINTER. .Calin Centimes
Port au-Prince, 16 Aodt 1922. Aux Officiers Sanitaires. TiAdninistrateur
ORDONNANCE. des Finances,
OBJET : Arraisonnement des Navires
Luc THEARD. tort-Liberid a Aquin. de Nous Geffrard
Les
bunal de première Relhan,Doyen du Tri- Le préposé
ordres spéciaux
Instance de Saint- finances de d'administration des
38 et 45 concernant portant les Nos. .181 Marc,fixons, du
en conformité de l'article du service de cette Cemmune, chargé
des navires et les patentes Farraisonnement de
(réformé Code ) d'Instruction criminelle, ce au public qu'il Tearegistrements, a
annonsont abrogés par ces
santé Lundi seize l'ouverture des assises au Rameau Joseph Samedi fait choix de Mr. instructious suivantes présentes devront et les hepres du Octobre prochain, à dix commis
aux pour être son
servées :
être obmatin. arts. 80 et signataire. 81 de la lois isur termes des
1. Quand les Officiers
Fait le au Palais de Justice, à Saint- ment. En
il l'enregistreront à délivrer des Sanitaires au- Marc, 14 Septembre 1922. signature comme conséquence, de la répond de sa
Patentes de Santé
Bainet, le 5 sienne propre. GEFFRARD RELHAN. Septembre 1922,
CHRISTIAN V. ADRIEN, --- Page 3 ---
LE MONITEUR. A
spection Scolairej de Port au-Prince. supérieures: sauront lieu
aux dates et heures ci-dessous: en ses bureau x, En outre, la prétendue
AVIS
Ecole de Droit, le 25
à 9 commencée en Mars 1905 ne opération
heur es précises a.m. Septembre être achevée qu'àprès
pourra des
Il est porté a la connaissance des Ecole de Médeciner Sections de
pièces sus parlées au présentation bureau de l'Adintéressés que les examens de la, ses- le macie, 29: d'Obstétrique et d'Art dentaire- phar) ministration. sion extraordinaire sont fixés comme Le Septembreàs 9 heures précises a.m. En conséquence. les
suit :
régistre d'inscription est ouvert à invités à se conformer au intéressés sont
partirde cette Jate.-
sous peine d'encourir les présent avis,
Ceux du C. E. P. le 3 Oct. loi. rigueurs de la
B. E. ( 9 ( AlInspect. Port-au Prince le 8. Septembre 1922. B. S. Scolaire. Port-de-Paix, le 22 Août 1922. ler. cycle 9
Au Lycée L'Administrateur des
Pét' on. de
finances de
K
de
Tarrondissement
POITEVIEN
Rhétorique 9 (
gé des
Port.de-Paix.char
( de
domaines, donneavis
Philosophie 9 ( A PInspect. ressés que le contre avis aux intéScol aire. Moniteur Officiel, daté de publié Port-de- au Le Préposé
Les
Paix, le 22 Juin 1922 et non
dAddministration de la
Normale examens d'admission à l'école prétendus héritiers de feu le signé des commune blic
de Marigot, annonce au
le 16 du même mois.
des
Port.de-Paix.char
( de
domaines, donneavis
Philosophie 9 ( A PInspect. ressés que le contre avis aux intéScol aire. Moniteur Officiel, daté de publié Port-de- au Le Préposé
Les
Paix, le 22 Juin 1922 et non
dAddministration de la
Normale examens d'admission à l'école prétendus héritiers de feu le signé des commune blic
de Marigot, annonce au
le 16 du même mois. Nicolas Louis, n'aura de valeur Général bert qu'il Maillard a fait choix du citoyen Nor- pupour l'Etat qu'autant que ces dits réelle hé. gnataire pour être son commis siPort-au-Prince, ce 12 Octobre 1922. ritiers 8e fassent connaltre d'abord et 81 de la conformément loi sur
aux articles 80
ensuite présentent au bureau de l'Ad- et Par
IEnregistrement. ministration Paix leurs des finances de Port-de. sa conséquent il est responsable de
L.Inspection Scolaire de cette Cir- baux
titres, plans et procis-ver- signature comme de la sienne propre. conseription informe les intéressés
établissant leurs droits de pro
l'examen 8 péciald'admission aux écoles que priété Michel, surlhabitation Planor ou SalineMarigot,le 16 Août 1922. ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES
CHARLES LAROUSSE. ET
Soumis au Département d'Elat et
PAIEMENTS POUR LE MOIS DE
au Gouvernement d'Haiti suivant
JUIN 1922
Américaine, <Moniteurs des 28 Juin et 1er L'Article VII de la Convention HaitianoJuillet 1916, Nos. 47 & 48. RECETTES
Balanze au ler. Juin 1922. OR
GOURDES
OR
Recettes Douanières Annexe No,
1.774.928.48
GOURDES
National City Bank. of New York,
253.068.83 880,168.65
Gouvernement Haltien. 306.96 242.802.34
G 74.593.26
10.793.29
Remboursement Lataillade. à5pl. 14.918 65
25.711.94
Suspense Gendarmerie, Account. Licences pour ports d'armes
4.95
Echange
140.00
Total des Recettes. 469.096.23 87.38
PAIEMENTS
2.054.161.16 331.847.30
Gendarmerie Travaux d'Haiti Annexe No. 2
Publics Ing. d'Haiti Apnexe No. 3. 70.475.67
Service d'Hygiène Annexe Exercice 1920-1921. 39.312.96
Service des Douanes 66 No. 46 4
149.03
Paiements
19.027.55
Achat de Francs Budgétaires.. 835 000.00. 53.727.14 16: 215.84
7.415.65
Paiements Frajs de rable. au Syndicat des Agts. de changes sur Commis. 74.153.95 349.344.56
Crédit Extraordinaire du 21 Mars 1922
80.19 18.15
Echange
1.145.94
93.819.25
Total des Paiements.
.03
Paiements
19.027.55
Achat de Francs Budgétaires.. 835 000.00. 53.727.14 16: 215.84
7.415.65
Paiements Frajs de rable. au Syndicat des Agts. de changes sur Commis. 74.153.95 349.344.56
Crédit Extraordinaire du 21 Mars 1922
80.19 18.15
Echange
1.145.94
93.819.25
Total des Paiements. Balance au 30 Juin 1922. *368 125.67 356.760.21
* 1.686.935.49
24.012.91 --- Page 4 ---
LE MONITEUR
REPARTITION DES FONDS
OR.
GOURDES
Banque Nationale de la République d'Haiti Compte Courant Exercice 1921-1922.
46 46
(
Suspense Account.
253.068.83. 242.822.34
National City Bank of New-York.
502.18
2.053.59
Banque Nationale de la République d'Haiti Paiements Budgétaires,
141.938.74
W. S. Matthews Jr. Bureau de Fournitures.
54.815-14 249.344.56"
Quartermaster Gendarmerie d'Haiti Avance.
14.100.00
2.950.00
Banque Nationale de la Rep. d'Haiti intérêts et amort. Exer, 1920-1921.
74.256.04 i
127.481.06
66 Recettes et Paiements
1921.1922.
691.422.54 1920 1921
13.693.00
i Gendarmerie Contrat
1921 1922.
263.630.49
Affectat. Compag. du Wharf de Port-au- Prince
74.620.86* 66 1920-1921.
0.06
Crédits Extraordinaires du 24 Décembre 1921.
1921-1922
15.587.43
du 21 Mars 1922
2.318.18
Crédit Supplémentaire.
10.184.52
50/o sur Recettes des Douanes Exercice 1918-1919.
24.270.38
12.866.01
22.513.05
19.083.24
66 -
6 1919-1920
29.806.60 46.762.30
1920-1921
738.00
Contrebandes, ventes, amendes
1921-1922. 1920.1921
23.330.23 €
1921 1922.
8.84
56.41
S. Smith Ouanaminthe
14.00
291.18
: 5 olo Expense Funds
33.63
102.50
Ingénieur d'Haiti, Compte général d'avance
59.82
127.78
4.000.00
spécial
d'avance
6.000 00
Percepteur Douane Ouanaminthe.
15.000.00
Fort-Liberté
1.16
6 Cap-Haitien
0.54
10.00
6 Port-de-Paix
1.946.05
138.35
66 Gonaives
445.21
291.18
: 5 olo Expense Funds
33.63
102.50
Ingénieur d'Haiti, Compte général d'avance
59.82
127.78
4.000.00
spécial
d'avance
6.000 00
Percepteur Douane Ouanaminthe.
15.000.00
Fort-Liberté
1.16
6 Cap-Haitien
0.54
10.00
6 Port-de-Paix
1.946.05
138.35
66 Gonaives
445.21 Exer. 1920-1921.
2.204.06
6 Saint-Marc
18.97
€ Port-au-Prince 66
16.43
Petit-Goâve
1920-1921.
728.12 170.40
i Miragoâne
496.92
6 Jérémie
38.60
66 Aux Cayes
1.464.42
125.4
Exercice 1920.
2.673.42
2.50
6.
6 Aquin
1921.
912.08
Jaemel
15.14
Receveur Général Adjoint
6 1920-1921.
366.02
60.949.36
.
1921-1922.
3.216.97
Total.
1.686.035.49 24.912.91
Les valeurs en italiques représentant des balances débitrices doivent être déduites
Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées et du de total tous général.
appert reçus régulièrement délivrés.
les paiements faits
(S.) A. J. MAUMUS,
Receveur Général de Douanes de la Ripublique d'Hlaiti.
1921-1922.
3.216.97
Total.
1.686.035.49 24.912.91
Les valeurs en italiques représentant des balances débitrices doivent être déduites
Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées et du de total tous général.
appert reçus régulièrement délivrés.
les paiements faits
(S.) A. J. MAUMUS,
Receveur Général de Douanes de la Ripublique d'Hlaiti. --- Page 5 ---
LE MONITEUR
SECTION DES
Etat des demandes de ferme
DOMAINES
auzquelles suite sera donnée dans les
NoMs DE BODNIRIONNAIRES
formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908,
SITUATION DEB BIENS
CONTENANON
DATES DE LA
Héranlt Pierre.
Painawrawios DIP
Croix- -des- Bouquets.
Le reste de lhab
DEMANDIS,
Isant à
Desproux, borné : N la route
Septimus E. Placide.
Savane TArcahaie, Colas S par Berlin, E par Ferd héritiers publique conduiPetit-Godve, sect. de Trou-
,Désulmé et 0 par
chouchou
Une portion de
16 Déc. 1931
Mme. Hersulia
Gonevibvre et terredépendant d'ane habtation connue sous le
Cadet. .
tinville, les héritiers Boulard.laqnelle portion de terre est bornée: :N nom de
Bourdon,en cette commane Env.5 car.de terre bornés:N Deluy et St. -Lias et S E et O par la même par hab.. DesCicéron
sun Fils-Aimé; E
par le chemin du Canapé Vert; S
28 Avril
Lucien. .
Nicolas.
par A. Vieux et Boute Chalinean et O par WilCaracol. :
10 car. de terre env.
par Tertulis
lle grand chemin dépendant de l'hab. ( Dubois > et bornés: : 3 Avril 1922
Régulus Néréeet Nama MomThab. Dubois.. çonduisant da Cap à Terrier-Ronge et E N par
point.
S, et Oj par
Bnotr.-ludre-duRoat l'endroit
à
2 Mars 1922
appelé Pinson. 5 car. de terre
Léonidas
N et. E par les héritiers env.occupés Jn.- par les héritiers Destina Michel et bornés
César Jonas. Gde.. Biniare-du-Xond.aect le reste du terrain
-Baptiste,8 par Darvilas Bellerive et 0 par
Montagne noire.
6 car. de terre env. occapés
13 Avril
Vadias Phétière.
Jet n Rinaud bornés :N E par les héritiers par Jh. Saintinord Hector; E Jumeau et sar l'hab. Rinéau
Qde.-Biware-da-Xond sect
et O par F. Fils Aimé et le reste de Rineau. S par les héritiers St.-
Montagne noire.
7 car. de terre env.
15 Mai
par les hôritiers dépendant de l'hab. <Verdis Cadet >
Sagesse Volney Emmannel et Occiné
E par S Séide et Séraphin S Absoln et et Joseph O Francois ; S par. Ja ravine et hornés Turelle; :N
Fond
par Séraphin..
Parisien,dans] les han20
Dieudonné Cadet.
teurs..
Phabifation Un terrain connu sous le nom de Graade Plaine Belair
Croix-dee- Bouquets, sect.,
Dabuille; S par divers ; E par
et et borné :N par
Petit- Bois
Une
Iningrette O par Dabois.. 28 Juin
par qui portion de droit de terre : S par dépendant Abraham de T'habitation Dargont > et- bomp6e:
Mme. Luména
traverse sant la ccur de l'Usine de Gabriel O : E par la grande rigole qui
Nelson Pétionville..
50 an bourg. :
Dargont par le grand. chenin conduiChristian B. Clande,
car. de terre dépeudant de T'habitation C
Petit- Bois
Une
Iningrette O par Dabois.. 28 Juin
par qui portion de droit de terre : S par dépendant Abraham de T'habitation Dargont > et- bomp6e:
Mme. Luména
traverse sant la ccur de l'Usine de Gabriel O : E par la grande rigole qui
Nelson Pétionville..
50 an bourg. :
Dargont par le grand. chenin conduiChristian B. Clande,
car. de terre dépeudant de T'habitation C hisdon et Alphonse B. LouBlanchard ; S par Louis Caya; E par Davivier Sarthe et O > et bornés : N par
RousseanPort. au-Pgince..
3 car. de terre
par Chateanblond. 14 Juin
Stanislas Pierre et Moléon
S Pradel;s par env. qui de dépendant droit;E de l'hab. l'Etat < Piémont ) et bornés : N
Ath
Ja.-Joseph..
par et O par Fonchard et Douyon. par 14 JuinCap-Hastien,sect.del de da Nord, au Fort la Bour. Bangeois..
1 car. % de terre dépendant de l'hab.
Ja.-Baptiste
tullien le grand chemin; S par les héritiers Romain Bous Mate D et borné : N par
rent..
St.-Surin LauGuilbaud et O par Thab. Rivière Béliard.. Gabriel; E par l'hab. Terà Brouet, commune de J é
5 Jafitoe
Valentin Kabel..
rémie..
Un
Jacmel, sect. Bas-du-Cap emplacement qu'occupait feu Armand
Rouge.
125 cer. de terre
Moussignac.
10.
par
S env. dépendant de l'hab. C Civadier" > et.
Stravilns Pierre
hab. Bigotrous; et O par qui de par droit. lerivage de la mer; E par le reste de bornés la : N
Cap-Haitien, à Ja Petite
même
Légitime Alexis.
Port Anse..
1 car. de terre env. borné de tous côtés
Louis Caze.
-au-Prince, Coq- -Chante/Un E empl. borné : N par Isnard Raymond, par 8 l'Etat.
Jérémie,a lal Fontaine Man- par la rue du Centre et 0 par Alexis Nestor. par la rue des Remparts;
got.
Une propriété hornée: N
25 Juillet
Kébrean Devesin..
Croixla Providence et O par M., Dar la Glacière; S par Clodomir Dorcin E
::
-des-Bonqnets. 20 car. de terre counus sous Martineau.. le nom de
par 24
Jastin Trouillot.
néus Denis et bornés: : N par Sayane Colas Corviette, ; S occupés par Mr. D6- Juillet
Port-an-Prince, Croix-des- Epar Mergé et 0 par Belladon.
par l'hab: St-Olympe:
Martyrs
Env. 40 pds:. fac. sur 82
L. Porsénna
Martyrs : S parge canal de prof, hornés : N par la ruelle de la Croix-desCayes, 3ème. sect.
un terrain de PEtat. Bois-de-Chéne ; E par la Chapelle et O
T'endroit appelé Galette. rur. à Un terrain
par ler. Aodt €
Démosthène
jeune,aux 'droits dépendant de P'Etat: de S Phab." les Lévi et borné N par B.- Porsenna
Desrameau. Port-an-1 Princs,St-Martin: 8 a car. route de allant à Camp Perria par et O parl'ancien héritiers Guérriéla lit de la Apollon; E par
Léonce Pierre Louis.,
par terre dépehdant de l'hab.
ravine du Sud 12 Jaillet
Jaomel, an.
dit T'hab. Blanchard : S par, Mme. Semexan Damornay dosbotle- et bornés : N
Fort Baril. . quartiorig Une 41,
Eet Opar Blécius
5 Aodt
Victor Prosper.
Pt..
Goyo portion et E par d'empl. bocnés N et O par l'Etat; S par Mme. Vre. Jean
au-Pee, rue du Champ- Une
Dauphine Jelicoeur.
de-Mars..
ritiers propriété Brinvil bornée : N parl la rue du
; S
20 Jain 1922
Blain; E par N Cordasco Champ-de-Mars et C par Mr.
par les héEmmanuel . 16 Août
Eet Opar Blécius
5 Aodt
Victor Prosper.
Pt..
Goyo portion et E par d'empl. bocnés N et O par l'Etat; S par Mme. Vre. Jean
au-Pee, rue du Champ- Une
Dauphine Jelicoeur.
de-Mars..
ritiers propriété Brinvil bornée : N parl la rue du
; S
20 Jain 1922
Blain; E par N Cordasco Champ-de-Mars et C par Mr.
par les héEmmanuel . 16 Août --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme
auzquellessute sera donnée dans les formes tracées la
Noxs LES SOUMIEI
par loidu 21 Août 1908
HIONNAIRES. SITUATION DES DIENB
(Suite)
C-NTENANCE
UATR8 DE LA
Ramean Dérameau. PRÉBENTATION DE
Port- -au- Prince.. Env. 2 car. de terre
DEMANDE
Déeir fils.. Démosthèno Déramoan; dépendant S par de l'hab. Dumornay et bornés : N
0 par Sénélus Sémé
Semexant séué; E par Petimé Moise par et
Port-au-Primoneect a baltuu. Morue
Fharès
% de car. de terre env.dépendanta de l'hab. Aodt 1922
St.-Simon.. ot.. Jeau uu Suu,zemue.sect tat; S par le grand chemiu; E par Jaisilus Pères et borné : N par l'EAul
Richard et O par l'Etat. Charlemagne
5 car. de terre dépendant de l'hab. Porcéna. St.-Jean du bud,z8me.sect. Phile Magnac, de l'autre, par Petit Samedi Gadère et bornés: : d'un côt6, par
Aur,
2 car. % de terre dépendant
Délicieux. Sieyès Guillaume.. Golodo. nelon Nazaire; ; S par Isidore, de : E l'hab. par Jn. Comblefort -Paul et bornés : N par F6Vortau-Prioe,. Deux
:
Courcéan et 0 Dar Avril
du Champ portions de Mars,envs.de de terre sises Ja en cette ville, à Textrémité S O de la 9 Août
Benri
sure onze pds. de faç. sur Forge Picoche. La première purtion rue
Brisson. de faç. sur
cinquante dej de. prof.la deuy axième, dix-hait mePuit-au-j -Prince. Un terrain quatre-vingt-diz sis en cette ville rue prof.. du
pds. Lonis Colas
dix-huit pde. de large sur soixante Champ de Mars et Fort St.- Clair, 7 Juin 1922
et E. Martial. des terrains domaniaux; ;E par une rielle cinq de O prof. et burné : N et S pai
Port-an-Princeaect. val. de Lapar le littoral
Casimir
Env. 4 car. de terre
de
13 Juin
fils. Belladère,
Dinéry Colin : S et E dépendant par
l'hah. Martinez et bornés : N
sect.de Roye. Env. 20 car. de terre Desrueiers et 0 par la rivière
par
et 01 par la rivière de dépendant et S de T'hab. e Guayable D Perdu-Midy.. et bornés : N,E 6 Janv. <
Belladère, sect. de kauchel
Macary par qui de droit. Mlaulcu.. Env. 5 car. de terre situés à. Pi'omache
11 Mars
Cyrns S. lomache; S par la ravine de
et E bornés : N par la rivière PiBenjamin Nosl.
rueiers et 0 par la rivière
par
et 01 par la rivière de dépendant et S de T'hab. e Guayable D Perdu-Midy.. et bornés : N,E 6 Janv. <
Belladère, sect. de kauchel
Macary par qui de droit. Mlaulcu.. Env. 5 car. de terre situés à. Pi'omache
11 Mars
Cyrns S. lomache; S par la ravine de
et E bornés : N par la rivière PiBenjamin Nosl. Croix-desravine de Ranche- Mathé Roye-Lala; par qui de droit et 0 par la
1e8 rues bt. Bouquets, -4 auippe et entre SL. 11 Mars
Douninique. Un terrain d'env. 20 pds. faç. snr 60
M. A. Lerebours. minique rest Casséus. ; S par Wil Armand ; E pur prof.bur la rue rné : N par la rue St.-DoSt.-Phuipps et U par ChePort-an-Prince, rue de PETwmalew
galive. le Une propriété, fonds et bâtisees,
12 Mai
Pauyo. Parc Leconte; E par la rue de bornée: N par Manrice
Pun-an-Prluoe oats
rue des Cél'Egalité et 0 par le Parc Tapage; Leconte. par 13 Mai
par Une Mme. propriété bornée : N qui de droit : S
a Qesten. Gaignard. Camilla Lahens a O par la propriété par No. la rue des Césars E;
Port an-P.ince,au Furt St.-
432 dité propriété
Clar
Uae propriété d'env. 20 pids. de
26 Mai
mMor
Mme, Vve. Dumercie; 81 par large Anr 70 de prof. bornée: :
(hérubha. la rue du Magasin de l'Etat Mmo. Vve. Emile
N par
Gressier, com. de Léogâne Bnv. 5 car. de terre dépendant et O par la rue St.-Faustin (Philowène Loco); Ej par
6té occupés
de T'hab. 29 Mai
Valeey a
Eprinville,dit par fen Me. Hect or Riobé et Sauto-Conte, sont
lesquela avaient
A
tite Place ; E par Baron l'Etat ; S et feu Me. Hector Riobé bornés et : N par Prinvilus
vetlo. Delesmetat.Mlartia,e woumune. en
# U par le littoral.. l'hab. Lassale PeMarion Menidor. Env. 5 car. de terre
15 Jnillet 1921
8. P. Limbé, lère. sect. rurale. Clément Maignan et Conetantin bornés : N et S par Potit.Mfonsieur Placide, E
Pwas6. Une portion de terre bornée: N Mayard et O par Baroey. par
doualves, à la l'etite-Hi- sidor ; E par Oscar et O par par. Servéus Cotio; S
20 Aodt
vière ues Bayuuuais. le chemin
pur Marion M6Une portion de terre
Lacoupefanchette."
2 Sept. née: : N par
dépendant de lhab. a
Anguste Bolage. rosier Etienne Phah-Orangers et 0 par ; S 0 par Mme. .Joseph Deesourcos Andigé, et bor
Lafortane, E par Dé. rétionvills, cunte rue Aubran et
Jean-Charlos Philippe. Roselie Katertne. da kortau.. 60 pde
Sept. rue fac eur J20 bornés : N par la route du
Ornc.Nargotaect.lmhauts tit Horgue. Pe- Derenoncourt, , ETt par l'Etat et 0 par la rue Aubran. Portail 1 S par la
Baintilis
Env. 3 car.
Deesourcos Andigé, et bor
Lafortane, E par Dé. rétionvills, cunte rue Aubran et
Jean-Charlos Philippe. Roselie Katertne. da kortau.. 60 pde
Sept. rue fac eur J20 bornés : N par la route du
Ornc.Nargotaect.lmhauts tit Horgue. Pe- Derenoncourt, , ETt par l'Etat et 0 par la rue Aubran. Portail 1 S par la
Baintilis
Env. 3 car. de terre dépendant d
11 Fév. Joseph.. Cap-1 Hattien,
Mme.dn.-Pierre let 0 par Joseph Narcisse,S par Petit Thab. Nurd Sans Souci et bornés : N par
quartier de lal
Garçon... Paluord; E par Louis jeuue
(Banue-uu- -Auru
Eermawi
Env. 5 car. de terre dépendant de
25 Fév. Chaney. Port-au. Jet Opar & par le reste du' terrain; 8 par l'hab. St.-Martin > et borués : N et
Vaue Pce, Bisoton (SaBélomond Bélinaro. Seymour Raphabl,aux droits de l'Etat
Mme. Smbe).. Env.1/9 car.de ter e d
95 Fév. Lnc Michel. jet céron Alexandre ; 8 par pendant de Phab.-assicar et bornés: N
futilot. Un O1 par Cicéron Alexandree Innocent et Ticharles et fea Jh. Pierre : E par une par ravine Ciempl. bornA: N et 8
Jh-Charles. Mme. Hormance Aspelly. nélus Désamour, aux droi:s parlEtat;E de l'Etat. par la voie publique et 0 par R6- 10 Mars
risasscyme Mpablicaine
22 Mars
Irue Ua empl. et U par borzé: : N par Paris Aspelly; 8
Dorcins Péan.. par Ney Pierre; R par la ait"
Avril --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Le préposé
nances de cette d'administration commune, des Fi- Passé ce délai, les baux des retarda
donne avis au public qu'il a soussigné, fait
taires seront résiliés et les biens
17, 18, 19, 20.21, 22,
du citoyen Quesnay Louis
choix occupent affermés à d'autres soumis qu'il de Ja loi du 3 Août 1900 23, 24, 52, et53
pour être son commis
Despeignes sionnaires. du tarifde celle-ci
et la partie
verta des articles, 80 et81 signataire; de la ce, en Môle
fessions et industries concernant les proFEnregistrement
loi sur
Saint-Nicoles, le 12 Août 1922. prévues par la loi du 24 nouvelles non
En conséquence, il
Ip chef de bureau à
sont
Octobre 1876
gnature comme de la répond de sa si- des Bnances. P'administration cice tetdomeurentp 22-23. prorogés pour l'exerBureau d'Administration sienne propre. F. ETIENNE ROCHE. Article 2. La
ces du Limbé, le 4
des Finantoutes lois ou présente loi abroge
Septembre 1922lui sont contraires dispositions et
de loi qui
M-MESIDOR. Conformément à la
la diligence des Secrétaires sera exécutée à
laire de la Secrétairerie d'Etat dépêche-cireu- Finances et du
d'Etat deg
térieur. en date du 19. Juillet de PIn.
F. ETIENNE ROCHE. Article 2. La
ces du Limbé, le 4
des Finantoutes lois ou présente loi abroge
Septembre 1922lui sont contraires dispositions et
de loi qui
M-MESIDOR. Conformément à la
la diligence des Secrétaires sera exécutée à
laire de la Secrétairerie d'Etat dépêche-cireu- Finances et du
d'Etat deg
térieur. en date du 19. Juillet de PIn. rieur, chacun en Commerce ce qui le e: de l'IntéConformément à la
au No. 462, le Conseil des en cours, Donné au Palais
concerne,
re du Secrctaire d'Etat dépéche-circulai- au
d'Etat a décidé qu'un dernier Secrétaires au-Prince,
National à Portde l'Intérieur el date du 24 Département d'un mois soit accordé aux fermiers délai 119e de le...Septembre 1922, an
lé, un délai de dix jours est accordé Aodt écou- l'Etat, qui ne sont pas en règle, de'
l'Indépendance. fermiers de l'Etat retardataires à aux qu'ils vérsent les redevances dues. pour
LOUIS
présenter avec leurs titres et leurs der- se Passé ce délai, les baux des retardaBORNO. niers réeépissés, afn de
taires devront être résiliés et des mesu- Par le Président :
leurs redevances, Ex- 1919-1920 s'acquitter de res seront prises pour la
1922. 1921- des intérêts du fise. sauvegarde Le Sécrétaire d'Etat des
Passé ce délai leurs baux
du Commerce. Finances ef
liés et des mesures
seront rési. Miragoine, le 14 Juillet 1922. sauvegarder les intérêts seront de prises l'Etat. pour ces LAministrateury de
principat des I inanLovis ÉTHÉ ART. Nippes,
Marigot,le # Septembre 1992. MÉHUL BARTHÉLEMY. Le Secrétaire d'Elat de PIntéricur, I
CHARLES LAROUSSE. A. C. SANSARICQ. PARTIE NON OFFICIELLE. SERVICE DE LA CURATELLE
Informé de la
PROJET DE
BULLETIN
sion de Mme. vacance de la succesLOI
cédée à Aquin, Chéristide le 26 Juillet Gissons, dé. Le
Curateur principal
dernier, le
LOUIS EORNO
mission Gouvernement a créé une comvacantes soussigné, invite, aux successions en
PRÉSIDENT DE LA
dier la ndministrative révision
chargée d'étumité de' l'article 15 de la loi du confor- 14 Juin
RÉPUBLIQUE communale et le de notre légistation
1841, tous les créanciers de la dite Vu l'article 55 de la Constitution rifs. En général, remantement des ta-n
succession à Jui
Considérant
: venus
qu'il s'agisse des re
de créance dans représenter les
leurs titres
qu'une révision de la
deTEtat ou 'de ceuxdes
six mois. législation Considérant communale s'impose ;
nes,la question est délicate de détermi- commude modifier qu'il est indispensable ner la part que chaque
Port-au-Prince, le 31 Août 1922 des
également le tarif général profession, et dans colte classe classe de
à la impôts communaux, afin de mettre professionnel, doit assumer chaque
HERMANN BARON av.
des re
de créance dans représenter les
leurs titres
qu'une révision de la
deTEtat ou 'de ceuxdes
six mois. législation Considérant communale s'impose ;
nes,la question est délicate de détermi- commude modifier qu'il est indispensable ner la part que chaque
Port-au-Prince, le 31 Août 1922 des
également le tarif général profession, et dans colte classe classe de
à la impôts communaux, afin de mettre professionnel, doit assumer chaque
HERMANN BARON av. charge des Communes. certaines contribution éjuilable aux pour uné
dépensés qui leur incombent. majs publiques
charges
sont faites jusqu'ici par l'Etat : qui Leprincipe est bien
Le préposé des
par conséquent léqoilibre des que se el.chaque individu que chaque clas- 4
mune de
Finances de la com; communaux' ne peut être assuré budgets proportionnellenent aui doit étre imposé
public qu'il Ceron-la-Souree, a fait choix annonée au par la mise' en viguenr des
que qu'il tire de son
b éné fices S
roche Damis
du citoyen Lx mesures qui seront, votées pogvelles
travail , mais, dans
gnataire pour être son commi is. Si- Législatif : que
par'l le Corps Lapplieation, une
il est difficile d'arriver
ce, en conformité des
de ces
g'est sous le bénéfice détermination
: èr
et81 de la loi sur
articles
consideratious qu'il y a lieu de bien cependant ce irreprochable que cette commis- c'est
Par conséquent il est T'Enregistrem ent. proroger pour, J'exercice budgétaire sion a pour mission de rechercher. sa signature commede la responsable de 1300-1928, les lois relatives aux impôta Il n'y a pas
sienne propre. communaux :
lion de
cependant qu une quesCerca-la-Source, le 7 Juillet
des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de taxes tarification à czaminer ou : la délablissement
1922. lui de Finances et du Commerce et de ce- dier un mode
mission d étuDURAND
lIntérieur,
ral des
d'organisation géné. HILAIRE,
Et de l'avis du Conseil des Secré. tendue, communes, doit êlre pour étre bien entaires d'Etat,
pour permettre suffisumment élargie
En conformité de la
A PROPOSÉ
le public et le d'ernminer contribuable comment
laire du Département dépêche-cireu-
:
étré convenablement
doivent
en date du 19. Juillet 1992 de TIntérieur, Et le Conseil d'Etat a voté
double appareil de fisc placés autant entre le
un délai d'un mois est
au No. 46. vante :
la loi sui- protection que
que de
miers de l'Etat
accordé aux fer- Article ler. rEtat, et de lautre représente, la dune part,
redevances dues, pour B'acquitter des d'une nouvelle En attendant le vote Au
Commune. exercice 1921-1922. la loi du 24 Octobre législation commurale, position surplus, méme il des y a à déterminer ta
1876, les articles Lace Tun de lautre. Le deuz appareils en
principe delau- --- Page 8 ---
LE MONITF JR
:
i T'étude, montre son souci del
AVIS DIVERS
tonomie communale est inscrit dans ceuvre commencer par leurs bases les entre-. la Constitution, en méme temps partie que prises de relèvement et d'amélioralion Le public et le commerce sont inforlinaptitude de la plus commundles grande à inscrites dans son progrommearaction més que les certificats suivants insérés.
Lace Tun de lautre. Le deuz appareils en
principe delau- --- Page 8 ---
LE MONITF JR
:
i T'étude, montre son souci del
AVIS DIVERS
tonomie communale est inscrit dans ceuvre commencer par leurs bases les entre-. la Constitution, en méme temps partie que prises de relèvement et d'amélioralion Le public et le commerce sont inforlinaptitude de la plus commundles grande à inscrites dans son progrommearaction més que les certificats suivants insérés. émis
des administrations toutes seules est chaque
par la commission Féquière série de et la Dette
s'administrer
de
au rapport au No IV,
jour révélée par des faits. Laquelle
aux chefs d'adminis- révolutionnaire appartenant à F. Maurces deux indications doit étre lêtre plutôt tou Il est rappelé
de tous
du Port-de-Paix, ayant été adiconsidérée, et si elles doivent
trations et aux fonctionnaires administratifs des- rasse rés, demeurent sans valeur. Des dutes deux, quelfe sorte de transaction avec ordres que les avis doivent parvenir au plicata de ces certificats devront être
peut-etre compatible également
tinés à la publieité l'entremise du Dé- délivrés. elles ? re
Journal Officiel de l'Intérieur. par
Voir page 7 du rapport. . Certificat
C'est sans doute là une question prè- partement
No 90. judicielle très importante ; car introduire dans Dimbroglio que constitue
DEPOSANTS TITULAIRES
la double constatalion que nous nouvelle, ve- SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE
nons de faire une législation quel1" A.Massac F.Vaurrasse
ce serait ezposer cetle législation,
(PORT-AL-PRINCE. 2°
J.Gaston S. Marquez Renaud
3.500
que ezcellente qu'on pourrait la sup30 4°
A de Rougemont
2.800
poser, à une faillite certaine. s'ad- COURS DE BOURSE DE CE JOUR. 50 ( Vel M.Simmonds 163 10.000
L'inaplitude dune commune à
et page 9 certificat
2.800
ministrer est.par elle-mème et en elleVer ndredi. 15 Septembre 1922. 6o ( Albert Maurrasse Or 10.000 S 25.900
même, un fait assez grave tout pour d'abord qu'il
400 o/o de prime
soit jugé digne de retenir
de la Or Américain. Port-au-Prince, le 19 Sbre. 1922. latiention. Le gonernement du self- Dette Intérieure d'Hai-. commune est le premier degré ne peut ti 1912. AVIS IMPORTANT. government : le ciloyen qui
Dette Intérieyr d'Haiadministrer SI administrer cilé ne saurait l-Etat préten- ; lc ti 1913.. d'Haiaffaires Il est donné avis au public et au de
dre pouvoir
montre Dette. Intérieure
Sans
que le Bon émis au nom
contribuable de la commune aur ti 1914.. d'Hai- .CAS
commerce Simmonds Frères par la Banque Nace quil peut comme contribuable Et comme, Dette Intérieure
tionale de la
d'Haiti au No
charges générales de TEtat. droits sont 1:1914.. ( B>
68 de la Dette République Intérieur 1914, Série C,
en bonne démocratic. les.. la
Dette Intérieure d'Haia été décorrélatifs aux devoirs, c'est qualité 1914. < C,)
s'élevant à $ 15.415.75,lequel en
communal et de lad- ti
5/80/o prime posé par les bénéficiaires garantie
du contribuable de la chose communale Chèque sur New-York- Paris D.
tat. droits sont 1:1914.. ( B>
68 de la Dette République Intérieur 1914, Série C,
en bonne démocratic. les.. la
Dette Intérieure d'Haia été décorrélatifs aux devoirs, c'est qualité 1914. < C,)
s'élevant à $ 15.415.75,lequel en
communal et de lad- ti
5/80/o prime posé par les bénéficiaires garantie
du contribuable de la chose communale Chèque sur New-York- Paris D. B. New-York fcs. es-mains de la maison Aug. Ahrendts, être
ministrateur dans quelle mesure Ohèque-surl
a été adiré, duplicata devant
qui doit indiquer
et
13.02 le dollar
Port-au-Prince dressé. le citoyen a qualité compétence et Chèques sur Paris vend. prendre part à la conservation de l'Etat. : Fos.12.97 le dollar Port au-Prince Le mandataire général et spécial,
Ti à direction des affaires
Transfert s/ Paris vend.E
HERRM. PAPE. Ainsi le principe de l'autonomie Constitu- Fcs. 12.92 or le dollar.a
communale, inserit dans la étant Nickel. pair Or$ 101/2 10 3/4
tion, peut étre considéré comme il Café triél les 100 livs. BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOCIQUE
éminemment éducatif par ses fins la : di- Café tel quel les 1001ivs.0r584/4 100 livs sans affaire
représente un objectif et indique TEtat doit Café machiné les livs Or $ 5
DE PORT-AU-PRINCE. rection suivant laquelle concerne Café triage les 100 la liv. G. 0.90
orienter son communales. action en ce IL qui est très évi- Coton brut machiné la livre G. 0,27112
DU 17 AU 24 AOUT 1922. les choses
à toutes les Coton
dent communes que, lorsquilarriuera de la République de pou- Pour le Syndicat
a
a
voir s'administrer convenablement,
GENTIL
DATES,
RTA AT DU CIEL
elle-même s'en ressentiECGÈNE
la République
ra mieux. l'état actuel des afaires géné- Vendredi, 15 Septombre 1922. 3,9
Dans départ,surtout à Port-au-Prin. or S 1 pour 12.97 Francs 1 Aodt :82.0 42.5 2 :8.1 27, 8 i1 Ge Clair Très-1 -nuageux et uuageux inapp. rales,le et dans les grandes villes de laRé- Or 66 Amér. 66 66 1 ( 13.42 Francs
102,7 :9.0 54 Clair et et nuageux 12,5
ce
n'est pas bien fait entre les
Belges
i n2.0 .0 :7.4 25.9 78 0 Clair |Nuag. et nuageux couvert inapp. 12,0
publique. services générauz et ceux de la com- 64 6
4.47 ( 1 Liv. Sterling ital. #
789.4 A1.9 28,0 27, .4 67 65 iclair Nuag. et et couvert couvert inapp. mune. aussi bien qu'entre les façons, 4
: 1
23.70 Lires
28 24 :61,9 29,1 59 Clair et couvert
d'expédier ces
100 Marks
en principe dilyérentes,
des ser- 66
0.11 5180 ( 100 Couronnes Valeurs 762,3 27,6 68 Nuageux 185.0
services.
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: 1
23.70 Lires
28 24 :61,9 29,1 59 Clair et couvert
d'expédier ces
100 Marks
en principe dilyérentes,
des ser- 66
0.11 5180 ( 100 Couronnes Valeurs 762,3 27,6 68 Nuageux 185.0
services. IL y a actuellement qui sont à la charge 66
21.43
danoises. mormateal
vices communaur
Un retourne100 Florin holl. PETIT BÉMINAIRE COLLEGE Sr.-1 -MARTIAL
de PEtat, et vice-versa. cela, 46
38.93
Pesetas
ment des chosess'impose, et pour modes de
15.53 ( 100
Le. Directeur p. i. detObaersatoire,
il faut trouver autant de
66 6
19.01 6100F Franès Suisse
R. BALTENWECH. transaction que de cas. 66 66 64 3.24 ( 100 Tchecoslovia Couronnes
Nationale. Bref, la principale des transactions,
Purt,au.Prince Imprimerie
dans Pespèce, consiste encore à accom- Pour le Syndicat :
330, Rue Férou, 330
moder les principes avec létat des du
Directeur, VIRGILE"VALCIN. choses. A ce point de oue, la pensée telle
EUGÈNE GENTIL
Gouvernement, en mettant une
à la charge 66
21.43 danoises. mormateal vices communaur
Un retourne100 Florin holl. PETIT BÉMINAIRE COLLEGE Sr.-1 -MARTIAL
de PEtat, et vice-versa. cela, 46
38.93
Pesetas ment des chosess'impose, et pour modes de
15.53 ( 100
Le. Directeur p. i. detObaersatoire, il faut trouver autant de
66 6
19.01 6100F Franès Suisse
R. BALTENWECH. transaction que de cas. 66 66 64 3.24 ( 100 Tchecoslovia Couronnes
Nationale. Bref, la principale des transactions,
Purt,au.Prince Imprimerie dans Pespèce, consiste encore à accom- Pour le Syndicat :
330, Rue Férou, 330 moder les principes avec létat des du
Directeur, VIRGILE"VALCIN. choses. A ce point de oue, la pensée telle
EUGÈNE GENTIL
Gouvernement, en mettant une