--- Page 1 --- Jeudi, 7 Septembre 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 67 LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BUREAUX ET RÉDACTION : ABONNEMENTS Le Numéro 15 Centimes. B TN V w'adresser à Un an Six mpis Trojp Les abonnements & partent des 1er. et 15 Pour toutes commonications, Dineteur. G. mois. Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, FORT-AD-PRINGE G. 6 de chaque DEPARTEMENTS ( 10 9 ETRANGERS des.Secrétaires D'ETAT Et de l'avis du Conseil CONSEIL OMMAIFE d'Eta:, A PROPOSÉ, 30 Juin Séance du Mercredi PARTIE OFFICIELLE Etle Conseil d' Etat a voté d'urgence 1922. Loi mettant à la disposition du Département du de la loi suivante : rInstruction Publique une portion de la affectée place à Une portion de la de Monsieur le Constiller Champ de-Mars des Gonaives pour frères etre de PInstruc- Article ler. des Gonaives, Presidence M. GRANDOIT. Tagrandissemons de I'I Ecole des Placedu Champ-de-Mared de largeur sur J. tion Chrétienne. DETAT. Séances des 80 Juin,3, et mesurant quinze pieds de Timmeuble oc. Messieurs les Conseillers D. PIERRECONSEILI toute la profondeur de la dite leur 7 Julllet 1922. del TEnseignepar l'Ecole des Frères Louis et CHS. FOMBRUN, orcupent Projet de loi relatif à l'organisation cupé, ville cesse de faire partie du Domaine siège respectifde ler. et 2me. 8t cretaires ment aaministratiis. rural. servir à Tagrandissement du burean. Avs public, pour PARTIE NON OFFICIELLE du dit Établissement. La présente loi abroge La séance est ouverte. toutes Art. lois %. ou dispositions de loi qui lui En conformité du premier point de à la se- - Bulletin. sont contraires, et sera exécutée de l'ordre du jour, Mr. Ed. Wilham, - divers. verbal avIs diligence des Secrétaires d'Etat crétatre-rédacteur, lit le procès l'Tntérieur et deTInstruction publique, de la séance du 23 Juin, dont la rédacPIRIE OFTICIELLE. chacun en ce qui le concerne. Port- tion a été adoptée. Ju Palais Législatif, à Le deuxième point de l'ordre jour Donné au le 26 Juillet 1922, an 119e ayant trait au dépouillement de la corau-Prince, respondance, Messieurs les secrétaires LOI de lIndépendance. du bureau donnent successivement lecLe président, ture de3 pièces suivantes : LOUIS BORNO J M. GRANDOIT. 1o Dépêche du Secrétaire d'Etat date au du Département des Finances en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les secrétaires 27 Juin 1922, au No 231. 2, an 119e ayant trait au dépouillement de la corau-Prince, respondance, Messieurs les secrétaires LOI de lIndépendance. du bureau donnent successivement lecLe président, ture de3 pièces suivantes : LOUIS BORNO J M. GRANDOIT. 1o Dépêche du Secrétaire d'Etat date au du Département des Finances en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les secrétaires 27 Juin 1922, au No 231. remettant CHARLES au Conseil d'Etat, sur sa demande, un Vu l'article 55 de la Constitution, la loi DELABARRE PIERRE-LoUIS, de chacune des "Situations Vu l'article 2, 2ème alinéa de du FOMBRUN. exemplaire Nationale de la Répules biens de la Banque du 21 Août 1908, régissant blique d'llaiti pour les années de Domaine National ; . Celles de mettre NOM DE LA RÉPUBLIQUE 11s01nMAe19500 Considérant qu'il importe de AU 1920,1921 n'étant pasencore de imprimées à la disposition du Département terrain du Le Président de la Répnblique ordonne que par la Banque Nationale la Répu- de TInstruction publique un être affecté à la Loi ci- dessus soit revêtue du Sceau de la ké- blique d'Haiti, il ne manquers leur pas publiDomaine National, pour de T'E- publique, imprimée, pobliée et exécutée. les lui faire parvenir sitôt l'immeuble de Donné au Palais National, à Port-an-Prince, cation: Tagrandissementdel occupé par l'Ecole des Frères le 7 Août 1922, an 119ème. de lIndépendance. 20 Dépêche du Secrétaire d'Etat de PInstrustion tat, Chrétienne des Gonaives; en date du 25 Juin 1922. au Considérant qu'une portion de la Louis BORNO. lIntérieur No 181, répondant au Conseil d' Etat Gonaives, des Place du Champ-um-Niaredend sur qu'il a transmis au Département mesurant quinze pieds de largeur Par le Président : Finances, pour être exécutées. sa dela de limmeuble réde fournitures. toute profordeur d'Etat 'dePIntérieur, mande supplémentaire pond à cette fu : Le Secrélaire 30 Lettre du Comité du monument le Qu'il convient,pour ce motif,de chanA C. SANSARICQ. de Toussaint Louverture invitant du de destination cette portion de la Conseil d'Etat à l'inauguration ger d'Elat de lInstruction du Grand Aneêtre qui sera préPiace du Champ-de-Mars: Le Secrélaire buste cédée d'une Messe pour le Pays et d'un Sur la proposition des Secrétaires l'Instruc- publique, en mémoire du Précurseur de d'Etat de PIntérieur. et de Ls.AcG. GUILLAUME. lilera tion publique, --- Page 2 --- LE MONITEUR. L'ordre du jour est épuisé. Aucun troisième et dernier point de l'ordre Conseiller n'ayant sollicité la parole, et de tous les relatifaux rapports des sec- le l'ordre du notre Indépendance du jour aucun rappor. Mr président proclame séance qui est ainbienfaiteurs d'Heiti. l'ordre du jour, tions et commissions, ordre du jour de la prochaine Le troisième point de teur n'ayant sollicité la parole, si arrêté : ayant trait a la lecture des rapports, jour suivant est proclamé verbaux : : 1o. et de tous les relatifaux rapports des sec- le l'ordre du notre Indépendance du jour aucun rappor. Mr président proclame séance qui est ainbienfaiteurs d'Heiti. l'ordre du jour, tions et commissions, ordre du jour de la prochaine Le troisième point de teur n'ayant sollicité la parole, si arrêté : ayant trait a la lecture des rapports, jour suivant est proclamé verbaux : : 1o. Sanction des derriers procèsdemeure sans matière. n'ayant sollicité la 1o Sanction des procès- de la correspon- verbaux; la corresponAucun conseiller l'or- 20 Dépouillement 20. Dépouillement de parole, Mr. le président proclame séance. dance ; sections et commis- dance ; dre du jour de la prochaine 30 Rapports des. 30.- Discussion du rapport de la lo Sanction des procba-verbaux. la sions. d' Euquête sur les faits re20 Dépouillement de correspon- La séance est levée. Commission Suirad Villard - prochés au Conseiller dânce, des sections et commis- Sont les Conseillers : Jules 40.- Rapportsdes Sections et Com30 Rapporte pa présents A. André, Alex. Moise, D. missions. sions. est levée. Bance, Pierre, Nemours, James Tho- La séance est levée. La séance Charles Pierre Louis, 8. Danache, présents les Conseillers: : Jules mas, D. Beauboeuf, A. Emile Elie, Georges So- Sont présents : Jules Bance, HanniBance, Sont H. Price, Nemours, A. André, ray, Robert David. bal Price, Annulyse André, Charles Alex. Moise, Chs. Rouzier, James Tho-, D. Rouzier D. Ch. Pierre, Pierre-Louis, Nemours, B. mas, A. Pierre Louis, B. Danache, Le président, James Thomas, A. Beauboeuf, Emile Elie, Georges Soray, J. M. GRANDOIT. Danache, B. Beauboeuf, Emile Elie, R. David. Le président : J. M. GRANGeorges-Soray, Robert David. DOIT;les secrétaire;D DELABARRE PIERRE Les secrétaires, J. M. GRANDOIT, Louis, CH. FOMBRUN. DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES Le président, ROUZIER, ad hoc. Les secrétaires 1 Le scrdaire-ridacteurs ROUZIER. * ANTOINE INNOCENT. Le srorbiaire-rédacteur, D. PTERRE-LOLIS. Ch. Pour copie conforme : ED. WILLIAM. Le serétaire- rédacteur 9 Le chef de bureau du Conserl d'Etat, Pour copie conforme . ANTOINE INNOCENT' EMM. LAMAUTE. Le chef de bureau au Conseil d'Etat, Pour copie conforme : EM. LAMAUTE. Le secritaire-archasiste Séance du Lundi 3 Juillet R. DUPLESSIS. 1922. Séancedu Mercredi 5Juillet 1922. du Vendredi 7 Juillet Présidence de Monsieur le Conseiller Séance J. M. GRANDOIT. de Monsieur le Conseiller 1922. Présidence Assisté de Messieurs D. PIERRE-Louis d'Etat J. M. GRANDOIT. Présidence de Mr. le Conseiller 1er. secrétaire et CHARLES ROUZIER, le Conseiller Delabarre PierreJ. . DUPLESSIS. 1922. Séancedu Mercredi 5Juillet 1922. du Vendredi 7 Juillet Présidence de Monsieur le Conseiller Séance J. M. GRANDOIT. de Monsieur le Conseiller 1922. Présidence Assisté de Messieurs D. PIERRE-Louis d'Etat J. M. GRANDOIT. Présidence de Mr. le Conseiller 1er. secrétaire et CHARLES ROUZIER, le Conseiller Delabarre PierreJ. M. GRANDOIT. 2ème. secrétaire ad hoc. Louis Mr. occupe son siège de ler secré- le est déclarée ouverte. ouverte. Mr. Charles Rouzier occupe La séance Mr. La séance est point de taire, de 2ème secrétaire en remplace- Avant d'aborder Pordre du jour, Conformément: au premier siège Charles. Fombrun, annonce à l'Assemblée que l'ordre du jour et sur l'invitation Mr. qui ment de Monsieur le Mr. président le Conseiller D. Pierre-Louis souflui est faite par Mr. le secrétaire-rédac- président, empêché. frant, demande à être remplacé à son Antoine Innocent, La séance est ouverte. En conséquence, Mr. le Conseilteur, lit à T'Assemblée le procès-verbal dernier Ea exécution du ler point de l'ordre siège. B. Danache est invité à remplir le de la séance en date du 9 Juin du jour, Mr A. Innocent, secrétaire-ré- rôle ler provisoire de ler. secrétaire. dont la rédaction est adoptée. point, le dacteur, lit à TAssemblée le écoulé procès-ver- dont Le bureau ainsi complété, le ler point En exécution du deuxième fait lec. bal du Mercredi 28 Juin de l'ordre du jour relatif à la sanction premier secrétaire du bureau suivante : la rédaction est, adoptée. point de des procès-verbaux estappelé. Surl'in- Ed. ture de l'unique pièce d'Etat de lIn- En corformità du second est donnée vitation de Mr. le président, Mr. lecDépèche du: Secrétaire Tordre du jour, lecture par donne térieur en date du 30 Juin, au No. selon 58, le ler secrétaire dul Bureau de la dépê- Willam, ture à l'Assemblée secrétaine-redaclesre du proces-verbal de informant le Conseil d'Etat que che du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la séance du 26 Juin dernier dont la sa demande, il a transmis à lImprime de publier en date du 3 juillet courant, Conseil au No.-143, d'E- rédaction est adoptée. rie Nationale avecindication laquelle il demande au Mr. le Vu l'heure avan-- au nombre de Quarante par bien vouloir lui faire avoir six président: en placards tat de lui lève la séance à T'extraordinaire. exemplaires chacune : du Message Présidentiel à cée,jel 1o Copie du Rapport de la Commis- Ré- copies adressé pour l'année 1920/1921. Sont : MM. les conseillers des de la La demande du présents Chs. Bousiou Comptes.-denérause l'Exercice 1920/1921 ; Mr. le Président: agréée. Cette Jules Bance, Nemours, Jam es publique pour de la Commis- Département est déjà chereau, D. Charles-Pierre, 20 Copie du rapport de Mr. le pièce sera classée. Thomas, A. Pierre-Louis, D. Beausion d'Enquête sur le cas Le 3e point de l'ordre du jour demeu- ayant Emile Elie, G. iou Comptes.-denérause l'Exercice 1920/1921 ; Mr. le Président: agréée. Cette Jules Bance, Nemours, Jam es publique pour de la Commis- Département est déjà chereau, D. Charles-Pierre, 20 Copie du rapport de Mr. le pièce sera classée. Thomas, A. Pierre-Louis, D. Beausion d'Enquête sur le cas Le 3e point de l'ordre du jour demeu- ayant Emile Elie, G. Soray, Robert Conseiller Suirad Villard. trait à la lecture des rapports, boeuf, Cette dépêche est envoyée aux ar- du re sans matière. David. chives pour être classée. A l'appel --- Page 3 --- LE MONITEUR. de sept de 10à 2 heures et vont du lundi au nant les enfants au-dessus vendredi inclusivement. Leprésident: J. M. GRANDOIT, ans. Art. 11. Un arrêté fixera l'époque 30. Une section des adultes. et la durée des grandes vacances sco- l'éLe8 secrétaires: Aucune limite d'âge n'est fixée pour laires. Elles devront coincider avec ad hoc,CHARLES Rou- les élèves de cette 3e. section. de la semence et de la récolte. B. DANACHE, de chaque poque La durée des études est ZIER ad hoc. Art. 4. Le personnel d'un direc- Art. 12. à la fin les : desquelles école rurale se composera de trois années sur Le scrtiaire-rédacteur: Le direcsubiront un examen roulant WILLIAM. teur et de deux professeurs. auxiliaires sont char- élèves matières du Ceux qui ED. teur et ses deux les programme. exigée recegés chacun d'une section. obtiendront la moyenne Pour copie conforme: Art. 5. Ch aque directeur d'éccle vront un certificat d'études. de l'InsConseil d'Etat recevra mensuellement un trai- Art- 13. Le Département Le chefde bureau du rurale tement de G. 120 et chaque professeur truclion Publique organisera les écoles un ser- ruEM. LAMAUTE. G. 100. vice médical pour toutes Il fera contrôécoles rurales de filles rales de la République. les Art. 6.- Les dans les mêmes con- ler, sous le rapport de Thygiène, seront organisées celles de garçons. Elles conditions dans lesquelles santé fonctionnent des enPROJET DE LOI ditions que la même division en sec- les écoles et l'état de L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNE- comprendront et auront une directrice et deux fants. être SUR tions dont les traitements seront Art. 14. Les bourses pourront MENT RURAL. maîtresses des directeurs et accordées par le Département de l'Ins. PRÉPARÉ PAR LE les mêmes que ceux d'écoles de garçons. truetion Publique aux élèves les le désir plus DÉPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE des professeurs Autant que ce sera possi- méritants qui témoigneraient dans lenseiArt. 7. rurales de de continuer leurs études ble, la direction des écoles gnement urbain. pourront MENT RURAL. maîtresses des directeurs et accordées par le Département de l'Ins. PRÉPARÉ PAR LE les mêmes que ceux d'écoles de garçons. truetion Publique aux élèves les le désir plus DÉPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE des professeurs Autant que ce sera possi- méritants qui témoigneraient dans lenseiArt. 7. rurales de de continuer leurs études ble, la direction des écoles gnement urbain. garçons sera confiée à des instituteurs les Art.15. Il est fait obligation, sous à LOUIS BORNO mariés dont les femmes remplissent En peine d'une amende de 200 gourdes, habitaconditions exigées pour enseigner. d'une grande PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE la direction des écoles ru- tout propriétaire centre d'exploitation agricole pareil-cas devronté tétreinstallées tion, Vu l'article 55 de la Constitution : rales de filles qui scolaires sera confiée importante et d'une fonder neglomération à ses frais une Considérant qu'il n'existe jusqu'i Tici dans les zônes directeurs. Cette dis- d'habitants, de organisant d'une aux femmes des école mixte dont il assurera personnelaucune loi spéciale Tenseignement rural : position s'applique au cas où. à défaut lement le fonetionnement. Le produit façon régulière a lieu d'amélio- de 8a femme, le directeur aurait sous de l'amende sera versé à la caisse des Considérant qu'ily d existence de nos son toit sa fille ou une parente remplis- écoles de la Commune. rer les conditions en leur of- sant les conditions d'aptitude à l'en. populations campagnardes. au mentionnées plus Saut. des Maitres frant un enseignement approprié seignement des cours Préparation milieu et efficacement contrôlé par une Art. 85 - Le les programme soins de la direction Il sera institué, dans inspection active et incessante ; préparé par publique sera Art. 16.. Considérant qu'il importe d'assurer gérérale de l'instruction loi. Il comportera chaque chef-lieu d'arrontissement.dee à la préparamaîtres préposés à cet enseigne. annexé à la présente et cours normaux destinés aux suffisants pour remplir les matières suivantes : Lecture con. tion des maîtres et maîtresses de l'enmentles moyens leur tâche ; Ecriture, éléments de langue et rural. efficacement et dignement la françaises. Instruction reli seignement 17. Autant que ce sera Considérant d'autre part que pré- versation civique et morale. Art. de ces cours norparation de ses maitres doit exiger un gieuse. Instruction articles de possible, les slèves limite d'aExplication des principaux Elé- maux seront recrutés sans certain temps ; d'Etat Constitution et du Code rural. les zônes scolaires de l'ArronSur le rapport du Secrétaire la de calcul aux ques. ge dans publique et de l'àvis ments appliqués dissement. de TInstruetion d'Etat, tions d'une pratique Peourantallygiene. Art. 18. La durée des cours dans du Conseil des Secretaires faits de l'Histoire a'Haiti. sections normales sera de trois Principaux Communes et sections ru. ces ont les deux premières seront A PROPOSÉ : Principales diverses.No- années d: d'études rales et leurs productions à nos consacrées à des compléments Et le Conseil d'Etat,exerçant le Pou- tions d'agriculture appliquéés alimen- classiques et la dernière à la partie voir Législatif, a voté la loi suivante : principales denrées travaux et plantes à l'aiguille purement pédagogique. Principaux Communes et sections ru. ces ont les deux premières seront A PROPOSÉ : Principales diverses.No- années d: d'études rales et leurs productions à nos consacrées à des compléments Et le Conseil d'Etat,exerçant le Pou- tions d'agriculture appliquéés alimen- classiques et la dernière à la partie voir Législatif, a voté la loi suivante : principales denrées travaux et plantes à l'aiguille purement pédagogique. à suitaires. Couture et Art. 19. Pour être admis I dans les écoles de filles. vre les cours normaux, les suivant postulants un Il sera en outre annexé à chaque les doivent subir un examen Ecole rurale école rurale un jardin où se feront programme qui sera ultérieurement pratiques d'agriculture Seront dispensés de cetexamen Art. ler. Le territoire scolaire applications élèves des (deux sexes) et à chaque publié. les munis du certificat d'édans les campagnes est divisé en Zzànes. école de garçons un petit atelier où les tudes postulants rurales ou d'un titre plus élevé. Chaque zône a environ une ctendue élèves serons exercés. au maniement Art. 20. A la fin de leurs études, de 8 km. de long sur 8 de large. des outils employés dans les métiers et les élèves maiArt. 2. Dans chaque zône scolaire l'on dans la région. les élèves-maitres- un examen de sortie. il sera établi au moins une école de que Art. 9. pratique L'obligation scolaire est trésses Ceux qui subiront obtiendront la moyenne exigarcons et une école de filles. même de rigueur même pour les adultes auxun certificat attestant Art. 3. Les élèves d'une néanmoins appliquer gée recevront dans l'enécole seront répartis en trois sections: quels traitement on pourra spécial, en tenant comp- qui ils sontaptes rural. à profosser Ils y seront emplolo. Une section enfantine compre- un te de l'âge et des travaux privés de seignement à tous autres candinant les enfants au-dessous de sept yés de préférence chacun. heures de cours sont dats. ans. 20. Une section moyenne compre- Art. 10. Les --- Page 4 --- LE MONITEUR en outre à quel- AVIS ADMINISTRATIES Art. 21.- Pendant les trois années porteur, doit répondre sur la législation E les élèves des cours nor ques questions les détails d'organisation DE LA CURA T ELLF de scolarité, mensuellement une scolaire et SERVICE maux recevront pour leurs des écoles. de la vacance de la successomme de trente gourdes Art. 30.- Les candidats à la charge outre Informé de Mme. Chéristide Gissons, défrais d'entretien. d'inspecteur rural devront en sion le 26 Juillet dernier, le Art. 22. A l'époque de la promul- remplir des conditions de santé physi- cédée à Aquin, aux successions gation de la présento loi, s'il- existe que et d'endurance propres à assurer Curateur principal invite, en confordans certaines communes de la Répude leurs services. vacan tes soussigné, de la loi du 14 Juin blique des cours normaux dus à l'ini- lininterruption 31.-. Chaque inspecteur rural mité de l'article 15 de la dite Département de l'Ins- Art. de la caisse 1841, tous les créanciers titres tiative privée,le aidera à leur déve- recevra mensuellomens de 850 gourdes. succession à lui représenter leurs truction publiqne s'il est démontré qu'ils on publique la somme de créance dans les six mois. blique des cours normaux dus à l'ini- lininterruption 31.-. Chaque inspecteur rural mité de l'article 15 de la dite Département de l'Ins- Art. de la caisse 1841, tous les créanciers titres tiative privée,le aidera à leur déve- recevra mensuellomens de 850 gourdes. succession à lui représenter leurs truction publiqne s'il est démontré qu'ils on publique la somme de créance dans les six mois. loppement au point de vue du personnel, leur une bon orDes Locaux. le 31 Août 1922 ganisation pouvant assurer effet ils seront dans Port-au-Prince, fonctionnement. A cet scolaires Art. 32. L'école sera placée le plus HERMANN BARON av. contrôlés par les autorités nor- un endroit salubre au centre de la même façon que les cours populeux de la zône et autart facile. que posmaux, publics. maîtres et les sible sur un point d'accès être des finances de Art 23.- Les élèves dans les Art. 33. - Le terrain où devra L'Administrateur de Port de-Paix,charélèves maîtressès préparés construite l'Ecole sera assez spacieux Tarrondissement aux inténormaux privés,pour être aptes les récréatiens. gé des domaines. donneavis cours dans les écoles rurales pu- pour permettre de jeux, ainsi que ressés que le contre avis publié au à professer doivent subir avec succès exercices du gymosstique, jardin et de l'atelier Moniteur Officiel, daté de Port-de- des bliques. à Tartic.e20. l'installation dans l'article 8. Paix, le 22 Juin 1922 et non signé l'examen prévu scolaires prévus domiciliés prétendus héritiers de feu le Général Contrôle des Ecoles rurales. Art. 34. - Les enfants existe une ou des Nicolas Louis, n'aura de valeur dits réelle hédans une zône où il ne peu- pour l'Etat qu'autant que ces et Art. 24. Le contrôle des écoles écoles en plein fonctionnement d' 'une autre ritiers se fassent connaltre d'abord fera un corps d'inspec- vent fréquenter une école au bureau de T'Adrurales se par de membres re- zône sans une autorisation spéciale ensuite présentert des linances de Port-deteurs ruraux directement composé du Département de des autorités scolaires. d'é- ministration Paix leurs titres, plans et procus-verlevant publique. Art. 35. Le style des maisons des maisons baux établissant leurs droits de proPInstruction Sont exclusivement pla- coles sera différent de celui Planor ou SalineArt. 25. de la localité. priété surlhabitation cées sous le contrôle des dans inspecteurs les vil- d'habitation du bâtiment sercnt Michel. ruraux les écoles situées Les proportions le chiffre de la popu- En outre, la prétendue 1905 ne opération pourra lages, les hameaux et les habitations. calculées d'après scolaire et surl la commencée en Mars des Ars. 26. - Pour être inspecteur ru- lation infantile d'âge élève. être achevée qu'àprès présentalion le candidat doit être âgé de 25 ans base de t mêtre carré par du Directeur pièces sus parlées au bureau de l'Adral, au moins et de 50 au plus. Art. 36.--Le logement sera situé dans le ministration. sont Art. 27. Les inspecteurs ruraux ou de la Directrice de bâtiment. url la commencée en Mars des Ars. 26. - Pour être inspecteur ru- lation infantile d'âge élève. être achevée qu'àprès présentalion le candidat doit être âgé de 25 ans base de t mêtre carré par du Directeur pièces sus parlées au bureau de l'Adral, au moins et de 50 au plus. Art. 36.--Le logement sera situé dans le ministration. sont Art. 27. Les inspecteurs ruraux ou de la Directrice de bâtiment. mais indé- En conséquence. les intéressés avis, chargés d'une zône devront y exercer même corps d'école exclusi- invités à se conformer: au présent de la contrôle actif et incessant. Ce con- pendant de la maison sous peine d'encourir les rigueurs un notamment sur: : vement réservée aux classes. d'un loi. trôle l'exécution portera du programme des Art. 37.-- .-L'é école sera pourvue Port-de-Paix, le 22 Août 1922. 1o matériel propre à rendre l'enseigneCours; scolaire; ment objectif et pratique et d'un mobiPOITEVIEN 20 la fréquentation lier dont les détails de constructionor 30 la méthode d'enseignement. rural se- hygiénique et Ténumération seront Le préposé des Finances de la comEn outre,chaque inspecteur sera préparé par fixés dans des règlements subséquents. mune de Cerca-la-Source. annonce au ra muni d'uu livret quis de IInstraction qu'il a fait choix du citoyen Lala Direction Générale consignés. indéDispositign Transitoire roche public Damis pour être son commis-sipublique et où seront spésoit ce, en conformité des articles pendamment de ces trois de points détail sur Art. 38. En attendant qu'il des gnataire 80 et81 de la loi sur TEnregistrement. ciaux, tous autres points possible de recruterles professeurs indiqué Par il est responsable de lesquels ce contrôle devra porter. écoles rurales suivant le mode conséquent la sienne propre. Art. 28. Les inspecteurs ruraux dans Farticle 16, les instituteurs mu- sa signature commede 1922. seront tenus d'adresser tous les 15 nis des titres universitaires prévus Cerca-la-Source, le 7 Juillet jours au Département de IInstruction Iseront dans T'article 7 de la loi du 28 Ils juillet reDURAND HILAIRE. Publique un rapport dans lequel relatives 1919 pourront y être délégués dans consignées leurs obserrations rédaction de ce cevront les traitements indiqués Le temps aux: écoles visitées. La larticle 4 de la présente loi. Le soussigné, prépc4s d'administra. rapport est le, seul travail de bureau qu'ils auront passé dans les écoles d'a- ru- tion des finances de Léogane, annonce auquel ils devront se livrer. rales leur sera compté au tableau dans l'ar- au public qu'il a fait choix du citoyen Art. 29. La charge d'inspecteur vancement. tel qu'il est fixé Kelly Sanon pour être son commis-si- est rural sera exclusivemenv donnée par ticle' 7 de la sus-dite loi du 28 juillet avec gnstaire et q'en conséquence, il de vgie de concours ; ce concours portera 1919; moyennant qu'ils subissent responsable de sa signature comme sur le programme du ler cycle de l'en: succès les examenw du certificat d'ap- la sienne propre. . La charge d'inspecteur vancement. tel qu'il est fixé Kelly Sanon pour être son commis-si- est rural sera exclusivemenv donnée par ticle' 7 de la sus-dite loi du 28 juillet avec gnstaire et q'en conséquence, il de vgie de concours ; ce concours portera 1919; moyennant qu'ils subissent responsable de sa signature comme sur le programme du ler cycle de l'en: succès les examenw du certificat d'ap- la sienne propre. seignement secondaire. Sont dispensés porteurs titude pédagogique. loi abroge le 25 Jaillet 1922 de ce concours les cahdidats. élevés que Art. 39. La présente deloi quil lui Léogane, de titres universitaires plus Le can- toutes lois ou dispositions Ex. CHRISTOPHE. le certificat du premier soit le titre cycle. dont il est gont contraires. didat, quel que --- Page 5 --- LE MONITEUR SECTION Etat des DES demandes de ferme DOMAINES auquelles suite sera donnée Noms DE BOUXISTIONNAIRES. dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908, SITUATION DES BIENS Hérault Pierre. CONTENANON DATES DE LA Croix des-T Pasimawtos DIS -Rouquets. . Lo resue de l'hab wesproux, borne DEMANDIS Septimus E. Placide. Savane jsant à TArcahaie, '8 par Berlin, E par : N 4a route publique conduiColas. fers héritiers petit-Godve, sect. de Trou. Désulmé et 0 par chouchou Une portion de terre 16 Déc. 1931 Mme. Hersulia Cadet. Gonevièvre et Soulard, dépendant d'one habtation connue sous le nom de Bourdon,en cette tinville, les héritiers Deluy laquelle et St.-Lias portiv n de terre est bornée :N par Descommane/Envis car. .de terre bornés:N et S E et 0 par la même hab. 28 Cicéron Lucien. son Fils- Aimé; E par A. Vieux par et le chemin du Canapé Vort; S par Wil- Avril Nicolas. Boute Chalinean et O Caracol. : 10 car. de terre env. : par Tertulis Régulus jle grand chemin conduisant dépendant da de Phab. C Dubois > et bornés: N . 3 Avril 1922 point. NéréeetNama MomThab. Dubois.. Cap à Terrier- -Ronge et S, E et 0 par par Rrade-Biedre-duRonl l'endroit à Mars 1922 appelé Pinson. 5 car. de terre Léonidas César Net E par les héritiors env.occupés Jn.- par les héritiers Destina Michel et bornés Jonas. Gde.. Rivière- du-) le reste du terrain Baptiste; ;S par Darvilas Bellerive et O par Montagne noire. -Nord,sect. 6 car. de terre env. 13 Avril Vadins Phétière. let bornés: :N E par les oceapés héritiers par Saintinord Jumeau sar l'hab. n Rinaud et O par F. Fils Aimé Jh. et le Hector; reste E et S par les héritiers Rinéau St.- 0da.-Biviare-daXant sect de Rineau. Hontagne noire.. 7 car. de terre env. 15 Mai Sagesse Emmannel par les héritiers Séraphin dépendant et de l'hab. ( Verdis Cadet ) et bornés Volney et Occin6 E par S Séide et S Absola et Joseph 0 par Francois ; S par la ravine Turelle; :N Fond Parisien, dans les hanSéraphin. S par les héritiers Rinéau St.- 0da.-Biviare-daXant sect de Rineau. Hontagne noire.. 7 car. de terre env. 15 Mai Sagesse Emmannel par les héritiers Séraphin dépendant et de l'hab. ( Verdis Cadet ) et bornés Volney et Occin6 E par S Séide et S Absola et Joseph 0 par Francois ; S par la ravine Turelle; :N Fond Parisien, dans les hanSéraphin. Dieudonné Cadct.. teurs.. Phabitation Un terrain connu 80u8 le nom de Grande Plaine Croix-des- Petit- Bonquets, sect.] Dabuille; S par divers; ; E par Belair et et borné:N par Bois Une Iningrette O par Dubois.. 28 Jain por: ion de terre dépendant de par qui de droit : S par Abraham Gabriel Thabitation : Dargont D et bornée: Mme, Luména Nelson traverse sant la cour de lUsine de Dargont O E par la grande rigole qui Pétionville.. 50 au bourg. . par le grand chenuin conduiChristian B. Clande. B. LouBlanchard car. de terre dépendant de T'habitation ( Sarthe > hiedon et Alphonse RoussemPort ; S par Louis Caya; E par Davivier et O et bornés : N par au-Princo.. 3 car. de par Châteaublond. 14 Juin Jn.-Joseph.. Stanislas Pierre et Moléon S Pradel;s terreenv. par qui de dépendant droit;E de l'hab. < Piémont > et bornés : N Cappar l'Etat et O par Fouchard et par de da Haltien,sect. .de la BanDouyon. 14 Jain Nord, au Fort Bour geois.. 1 car. % de terre Ja.-Baptiste St.-Surin jle grand chemin; 8 dépendant par les héritiers de l'hab. K Bous Mate D et borné : N rent.. Lautullien Guilbaud et 0 par l'hab. Rivière Romain Gabriel; E par l'hab. Ter- par à Brouet, commune de J6 Béliard.. 5 Juillet Valentin Kabel.. rémie. Un Jaomel, sect. Bas-da-Cap emplacement qu'occupait feu Armand Moussignac. Rouge. 1-5 CE.r. de terre env. Stravilos Pierre par Bigourous; S le dépendant rivage de la de l'hab. E < Civadier > et bornés : N Cap-E -Hajtien, à Ja Petite- hab. et 0 par qui erd droit.. mer; par le reste de la même Légitime Alexis. . Anse. Port1 car. de terre env. borhé -au-Prince, Coq- -ChantelUn de tous côtés Louis Caze.. E empl. borné : N par. Isnard Raymond, par S l'Etat. Jérémie,A lal Fontaine Man par la rue da Centre et O par Alexis Nestor. par la rue des Remparts; jgot. Une 25 Juillet Kébreaa Devesin.. Croixla Providence propriété et, hornéa: 0 Nnar la Glacière; S par Clodomir Dorcin des-Bonquets.. 30 car. de terre par M. MarMineau.. E] par Justin néus Denis et bornés cuuuus : N audgae per nom de Corviette, oceupés par Mr 24 Juillet Trouillot. Port-an- Prince, Croix-des- E; par Mergé et 0 par Belladon. Savane Colas : S par l'hab. St.-Olympe; D6Martyrs Env. 40 pds. faç. sur 82 prof. Engène Georges. |Martyrs ; S par le canal de ornée: : N par la ruelle de la Croix-desPort. néus Denis et bornés cuuuus : N audgae per nom de Corviette, oceupés par Mr 24 Juillet Trouillot. Port-an- Prince, Croix-des- E; par Mergé et 0 par Belladon. Savane Colas : S par l'hab. St.-Olympe; D6Martyrs Env. 40 pds. faç. sur 82 prof. Engène Georges. |Martyrs ; S par le canal de ornée: : N par la ruelle de la Croix-desPort. an- Prince, sect. St.- un terrain de l'Etat. Bois-Je-Chène; ; E par la Chapelle et O par Martin.. Env. 5,car. de terre ler. Aodt A Démosthène Philistin, Phidéon; S dépend pac Valery lant de T'hab Préilaillé et bornés: N par Desrameau.. Port-an-Priuce,St. Martin. jo par Robert Estime Anguste; ; E par Lusincourt Déjean et Léonce Pierre Louis.. par js car. l'hab. de ierre dépendant de l'hab. Dumornay Lab JTacmel,. an, quartier dit Blanchard : 8 par Mme. Semexan E et O onle et hornés : N Fort Baril Une portion par Blécins. : Victor Prosper. IGayo et E par d'eitipl: bornés : N et O par l'Etat; S Mmu. Pt.-an-Pce, rve do Champ-Une propriété Datiphine sTelieneur. par Vre. Jean 'de-Mars.. ritiers Brinvil hornée N par la rue dn S 20 Jnin 1922 Blaiu; E par N.Cordasco Champ-le-Mfare: et C par Mr. Emmanuel. par les hé16 Aodt --- Page 6 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme auzquellessute sera donnée dans les formes tracées par la loidu NOM8 LES SOUNIBIONNAIRES 21 Août 1908 SITUATION DE8 DIENS (Suttey, CONTENANOE DATES DE LA C. Hyniedal. PREFENTATION DE Dondon.. Un empl. borné : N et S par l'Etat E DEMANDE Edgard Mathurin. Grande- -Riviàre-dn-Nord. St.-Jean. par la rue fermée et 0 par la rue Uer rvuius sème. sect. rur. 3 car.de terre env. .bornés : 17 Sept. 1920, LUuIS vernet.. aros-Morne, cheinin public de N par la ravine Couinancoui S le Polycé Adrien.. Trois easo vu Boisgin dopoadant E par do Fomine Ihal, et 0 par l'hab. Mamose.. par grand Torbeck, 3ème. sect. rur. 9 car. A TA de terre S et 0 par un étang et Epar Dusoiguy ot hornés N] par les Oct. pendant de Phab. env. occupés par Cédéhomme Dâmour Panl. Cimaroza Robillard.. mon, Plézidor Zidor, Mauvais-Terro D et sont bornés Gédéon, lesquels déLimonade,sect. de Roncou. 1 car. de terre env. dépendant Clarice fils et Lonisjean Boveur. par Simonette SiR. Lemaire. Augustin Géna, S par l'hab. de Phab. C Adhenet > et borné:N 29 Mars Jacmel, quartier de Corail- par la route nationale. Destouches E par Prévalon Thomas et par O Hehastowwmanmnde car. de terre env. dépendant de 27 Août Georges Perpignan. la Lo rivière E de Corail-Brache S par Louis l'hab. Clarice fils et Lonisjean Boveur. par Simonette SiR. Lemaire. Augustin Géna, S par l'hab. de Phab. C Adhenet > et borné:N 29 Mars Jacmel, quartier de Corail- par la route nationale. Destouches E par Prévalon Thomas et par O Hehastowwmanmnde car. de terre env. dépendant de 27 Août Georges Perpignan. la Lo rivière E de Corail-Brache S par Louis l'hab. Jn ( Gothon et bornés : N Pétionville, rue Geffrard.. 40 pds. parles héritiers Duc er 0 par Marie -Joseph St.-Lo et Jean BRS Joseph St.-Elien. .. E par la defaç. dite sur 43 prof. bornés: N Françoise. Port-au-Pce, sect. Rivièrerue et O par. Mme. Jeanty parl'Etat Barrau. S par Jean Augustin 26 Oot. Froide, Croix des de Macombe à lal 8 Sept. Antoine Errié., Faux.. 800 pds. de large sur 250 de prof. bornés: P-asRaumctBL.Ments) 25 route de LAogâne E par l'Etat et O par N par le littoral S par la Lavallière Cadet.. Poyan pds.de E large sur 40 de proi. bornés: Dominique N par Zéphyr. ler. Oct. Croiz-des-Bouquets. par Samo Philippe et O1 por les Sylvain Moise S par Fifi Uno portion de terre dépendant de Phab. héritiors Solon Mirvillo. Josepb Kernizan.. Mme. Agitel Laurent S par Mme. Luxa Bazin Tamassé € et bornée : N 15 Oct. Grand-Godve, rue du Pa- lien et O par le grand chemin conduisant au E] par Mme. Saillant HE triotisme. . Bas-Limb6. Edgard Piere-Louis. rue Une S propriété par Macdonald ayant dessus ane vieille maison et borzée :N par la Nov. Trou, sect. Garcins dans François Démard. Raymond E par Louisné Louissaint et O par Mme. dite les hauteurs. 10 car. de terro env. 9 Nor. H. Dorcinvil Dieudonn6.. Tl'hab. Pardieu S par Duazard dépendant Fourose de l'hab. E Lahady et bornée : N par Caracol.. rier-Rouge du Tron et 0 par Dutréville par la chaîne délimitant TerOctavins Lajoie. 10 car. de terre dépendanto tde l'hab. C Lamonr et d'autres fermiers.. Port-au-Prince, raelle Mo- "Etat S par Octavins Fontaine et 0 Moreau D et bornés : N et E] par 31 Déc. risseau.. par Augustenor Augustin. roelle 15 pds. faç. sur 45 prof. bornés N par la ruelle 10 Oct. Morisseau E par Emma Akermann S par la Pradent Gaston 15 pds. faç sur 48 prof.bornés Etienne : N et 0 par Nérémise Cadet Mirobalais, sect. des Sarra- min du Poste-Marchand. E par parla rnelle Morisseau S par lec che- 22 Nov. zin. Pamélie Roudan et O par B. Aurélien. 10car. T'hab. Lavaine de terre dépendant de l'bab. < Coupe-Gorge S par la rivière da et bornés: : N Salomon Guerrier. nette, Jn.. Baptiste, Elaiseaint Fr-a-cheval E par Augoun Timo- par Deasalines. - par Sagesse Pacombe. du Poste-Marchand. E par parla rnelle Morisseau S par lec che- 22 Nov. zin. Pamélie Roudan et O par B. Aurélien. 10car. T'hab. Lavaine de terre dépendant de l'bab. < Coupe-Gorge S par la rivière da et bornés: : N Salomon Guerrier. nette, Jn.. Baptiste, Elaiseaint Fr-a-cheval E par Augoun Timo- par Deasalines. - par Sagesse Pacombe. Duvelsaint et Aulité, it Casean et O Irménès Dodard Un emp*. borné : N par la rue Pérodin Gonaives. à Mapon. PEtat et O par la rue Geffrard. S par la rue Charlotin E par Nov. Albert Piquion.. Env. 5 E car. de te-re bornrs : N par la grande Cap-Hattien, au Carénage tague par Yé Métellus et O route S par une mon- Aott Dantès Jn-Baptiste. Un terrain borné: N par Louissaint paa PEtat. S et E Limonade... Erenne. par l'Etat et Opar Sept. G. Lalanne.. Un empl. borne: N parla rue Ste.- S Edmond Pationville, sect. Nonvelle Prosper E par Pierre-Pierre eto par -Anne la rue par les héritiers Azéma Sept. Touraine.. St.-"éon. G. Lalanne 5 car.de terre env.dépendant de C A pige-Priswaectiva Delva S et E Par le reste de T'hab. Thab.Courpin et bornés: N par Emile Froide. Courpin et Opar les héritiors Alerte 10 car. de terre env. dépendant de Phab. F(v. G. Lalanne. Dufaux, S par le reste de T'hab. Daa E Daa et bornés : N par l'hab. Pt.-au-Pce. sect. Berly.. reste de Daa. par Télisma Alciné et 0 par le 20 Toussaint, car. de terre onv. dépendant de Phab. Plombé Félix Aimé lexandre et et Opar Mme. Rochefort S par le reste de l'hab. bornés: E N par Pierre Fév. Croiz-des-Bonqnets. Env. 4 car de terre qui de droit. par Henry ASieyès nés : N par l'Etat; S dépendant par un corridor de T'hab. Galétte Roche Blanche et bor. + F6v. 1920 Guillaume... Port-au-Prince,. Homme et O par un corridor. ; K bar Mme. Elisebonne Petitdu Deux Chump bortions de de terre sises en cette ville, à l'extrémité S 13 Mars jsure onze pds. Mare,enve.d de .de la Forge Picoche. La o de la rne Henri Brisson.. Port-an-Prince.. de faç. snr faç. sur cinquanle de prof.la deuxième, première dix- portion -huit meUn terrain quatre.vingt-dix sis en cette ville de prof. pds. Loais dix-huit pde. de rue du Champ de Mars et Fort 7 Juin 1932: Colas et. E. Martial. des terrains domanianx large sur soizante cinq de prof. et borné : N St..Clair, Port-an-Prince.aect. Ival. de La ;E par ane ruelle o par le littoral ets par Eav. 4 car. de terre dépendant de l'hab. 13 Juin e (Dinéry Colin ; 8 et E par Desrueiers et O. par Martinez la rivière ) et bornés : N par Perdn-Midy. . 6 Janr. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ains domanianx large sur soizante cinq de prof. et borné : N St..Clair, Port-an-Prince.aect. Ival. de La ;E par ane ruelle o par le littoral ets par Eav. 4 car. de terre dépendant de l'hab. 13 Juin e (Dinéry Colin ; 8 et E par Desrueiers et O. par Martinez la rivière ) et bornés : N par Perdn-Midy. . 6 Janr. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les NOMs DES SOOMISSIONWAIRES formestracées par la loi du 21 Aodt SITUATION DES BIENS CONTENANCE, DATKS DE Frédéric Alerte. PRÉBENTATION DES Crois.des-Bonqnets. S Enr.20 car. dépendant de l'hab. Pierreux DEMANDES B.. Antoine Jean. par Coupon E par les héritiers Paul O par bornés Dieudon : N par l'hab. Daulns Pt.-an Pce ,rue St.-Honoré Env. 15 pds. de faç. sur 18 de '12 Sept, 1921 Vve. Og6 8 par Mr. André E par Mme. prof. bornés: : N par Mme. Anita frères.. Croix- -desCompère. : Protège et o par les héritiers Joseph: Alfred: Grand- Bois. -Bouquets, sect 1 car.de terre de Grande Plaine, env.dépendant S de Thab.Dargodt et borné: N Nov. Salomon Guerrier. Racine E] par Vve. Og6 par le terain soumissionné à ferme parla ronte deleine Hozanna Pierre Nicolas, Mag- Dessalines. Un empl. borné: N par frères la et O par la ruelle du Cimetière. par Edouard tus Pierre Pierre Nicol as, Exan- à Macombe, PEtat et 0 par la rue Geffrard. rue Pérodin, S par la rue Charlotin E 22 Nov. rilia Pierre Nicolas fils et Mé Port-au-Prince. Mariani, com Un par Nicolas. Léogàne-1 car.de terre borné: N par lerivage de la mer S par la 29 Nov. Mme. D. Alexandre.. par Marie. Port-an-Prince E par les héritiers Lundi Lonis grande route Port-an-Prince, angle des Charles et o de rues la du Champ-de-Mars et 11 Déc, Fismène Réunion. Env. 20 pds. faç. sur 40 : N S - Gaillaume.. Milot, sect.Perche du Bon- Champ-de-Mars E par la bornés rue de la Réunion par Julie et Larousse O S par la rue du net. Une par Louis Ethéart.. Danicourt Alexandre.. par FEtat portion et de 0 terre dépendant de Phab. Dubray 22 Juillet Limbé, rue du Cimetière. Un empl. borné par la rivière Campiou. et bornée: N, S et Ej Mme. E par Mme. Vve. :N Dnmesle par Mme.Momnon aîné S par Damicourt < Delinette Delis. Port-au-] tolin. Garçon et O par Mme. Vve. Dortilus Alexandre Martin. Prince, sect. St.. ChrisPaul Emile Jasmin. (par Env. 7 car. de terre dépendant de & Jacmel, sect. Cochon PEtat.. Thab.Bonny et boanés: : de tous côté et de la Grande-Rtivibre. Gras Env. 5 car.de terre Erneet Gauchier.. les 0 héritiers Mondésir dépendant S par les de héritiers l'hab. Front Simond Goust et bornés : N par les E; par Port-au- -Prince. Prince, sect. St.. ChrisPaul Emile Jasmin. (par Env. 7 car. de terre dépendant de & Jacmel, sect. Cochon PEtat.. Thab.Bonny et boanés: : de tous côté et de la Grande-Rtivibre. Gras Env. 5 car.de terre Erneet Gauchier.. les 0 héritiers Mondésir dépendant S par les de héritiers l'hab. Front Simond Goust et bornés : N par les E; par Port-au- -Prince. Une héritiers. Jasmi. par qui de droit et Emm. Aimé et Louis chemin propté de situé Mario- à Bourdon Pierre bornée : N par la rivière : 13 Aodt Monta/gort-an-Prinas. t car.de terre, env. ; F par propté Holly O par Savanettes S par Edouard Nelson.. Petite Saline, chemin S E O par .dépandant le reste de de Phab. Cazean bornés Thoby. : N par le . 20 Mars Froide sect. Rivière Cazeau : grand Gédéon Fanstin. (Port-au-Frince. Env. 1 car. de terre borné : N par le rivage de la 15 Février 1928 Grand-Goave, rue du Pa- Port-au-Prince-1 Léogâne E par Mme.Vre.Piere et Opar mer S par la ronte triotisme.. Un terrain anciennement lhab.Macome 7 Alexandre Comeau.. né : N par Bose Chadavoine occupé S par par la feu rade Mme.Dérizer Guerrier et borThomazeau. par Env. les héritiers Emilius Confident rue K par Mme. Erima et O Thab. 14 car. de terre dépendant de l'hab. Sanéus Sanon. par la Penigaud Batte S parl l'hab. Lajyjondrio E Lajyzondrie par et bornés : par < Port- t-au- Prince, rue des CéDurand.. l'Etang Malleville et 0 sars. 19 pds. de large sur 29 de prof. bornés 12 < Maincins Bazin. César tome Morno S par la rue des Césars E par : N Camilia par les héritiers Chrysos Limbé.. Un Alcindor.. Lahens et O par Marc M. Bazile.. ffommes empl. et borné: O : N et E par la rue du Cimetière S : 16 Dessa. ines, 3ème. sect.rar. Eny. 1 car. de par terre la place d'armes. par la prison des < n.-Charles.. morne S par le grand dépendant chemin de l'hab. Fourneau et borné. : N par un . 31 Jnillet ( Hermann Vilfort et 0 par Montuna conduisant Manrice. aux Gonaives E par Vve. <Orest Florvil.. (morne [Env. enj1ro Laverdure de car. dépendant de Phab. Fournean et bornés 21 Aodt Pétionville,entre Thab. la ville et) S par le grand chemin publicet E et O : N par le Hyppolite Philippean. 10/100 de ca. de terrg borné: N parFEtat. 20 Mompoint. vannes E par Gustave Gérôme et O par par 1: ravine de droit S par la rue Chasect. Oreotinaredssen Bois-Pin. Scar. de terre env. Philippean. 8 Sept. Dauphin Pradieu.. ravine et la propriété dépendant des Fabien de l'hab. S Gabriau et bornés: N par une -Justin Jean. Pilate, sect. de Ballon.. Une A'hab. Desforagos et O par PetinGu6 Saintilmé. tat. 20 Mompoint. vannes E par Gustave Gérôme et O par par 1: ravine de droit S par la rue Chasect. Oreotinaredssen Bois-Pin. Scar. de terre env. Philippean. 8 Sept. Dauphin Pradieu.. ravine et la propriété dépendant des Fabien de l'hab. S Gabriau et bornés: N par une -Justin Jean. Pilate, sect. de Ballon.. Une A'hab. Desforagos et O par PetinGu6 Saintilmé. par les héritiers Occilion E par Croix-des- Bouquets,rue St. Grande portion Rivière de de terre Platelle dépendant de Thab.Platello et bornée : 10 Oct. Auguste D. Archer Philippo dans les hauteurs Morne E par Sévère Figaro et S grand chemin conduisant N à par Gros- la de P6- Un par Louis 5E (velle tionville, sect. de la Nou-/Plombard ompl." env. par Fifi 40 pds faç. sur 120 prof. borné Jeannot. N par G Sept. Touraine.. 20 car. de terre Poyanx S E per la dite rue et O les héritiers Auguste D. Archer. Port- -au-Pce. (Salle et O par la env. Gossaline.. bornés: : N par Mondésir; S et parSolon E par le Mirville.. morne 16 Mai 1920 sect. MalangaEnv. 5 car.de terre dépendant de l'hab. . La lien fils; 8 par Flenrfils Fils-Aimé; E Volant Gui > et bornés: :N parJu 20 Mars 1922 Xantus Elie thurin... par Frédérique et O par MaPortau-Prince. 6 car.1/2 de terre 22 Mars (par la rivière aux dépendant Fouques et de S l'hab. les a Cornette > et bornés : N,E et par héritiers Mombrun et Roclore. o ler. Juillet : 1928 --- Page 8 --- LE MONITF JR L'Administrateur Principal des Fiaffaires. extérienres soit rendue, pour irré. nances de cet arrondissement., chargé PARTIE NON OFFICIELLE. ainsi dire et ce n'est pas trop dire, du Service des domaines. invite les prochable. constituent un fermiers retardataires à se titres présenter etleurs Les afjaires, étrangères de, jur en jour, en ses bureaux avec leurs afin de s'acquitter BULLETIN domaine qui acquiert, dehors, ei les né- derniers récépissés redevances : Ex : 1920,1921, plus timportancemu sont venues de leurs cessités de Topres-querre cette importance. 199211922. un délai de quinze du Président de la Répu- ajouter un surcroila des agui- En conséquence. Passé ce délai Un Arrété nu- La caractéristique prinerpale il jours leur est accordé. blique, qui a paru aul précédent res entre nations est que,en Etals.De prineipe, sor les baux seront résiliés et des mesures des méro du journal officiel, ceée auprès Exté- ya à leur base tégalilé des intérieures, seront prises pour la sauvegarde du Département dès Relations teque ni les contingences ni même intérêts du fisc. ce délai Un Arrété nu- La caractéristique prinerpale il jours leur est accordé. blique, qui a paru aul précédent res entre nations est que,en Etals.De prineipe, sor les baux seront résiliés et des mesures des méro du journal officiel, ceée auprès Exté- ya à leur base tégalilé des intérieures, seront prises pour la sauvegarde du Département dès Relations teque ni les contingences ni même intérêts du fisc. rieures un Conseil Conseil diplomatique. consistera i ni la capacité économique, modifier laphy La tache de ce donné suite l'état ne peuventi d'un autre Aquin, le 7 Août 4 veiller à ce qu'il soit Internatio- RATA d un Etat en des face A. CASSEUS aux actes des Conférences Américaines ; Etat quant à Tobjet conférences Dr. nales ; des Républiques Bureau International des et des accords. Gouvernement comà fournir au Américaines toutes infor- C'est très ce que bien le quand, nonobstant les Hénec Dorsainville Républiques nécessaires à la préparation prend intérieures de tous Je soussigné, mations gé- grandes difficultes, tra- Directeur Principal de 'Enregistrede ses travaur et à son service ordres auzquelles ilaà faire fare.il ment et Conservateur des Hypothèques néral et à étudier toutes questions vaille à torganisalion ia plits parfuite de la Juridiction de Port-au-Prince, de caractère national public ou privé que possible des conditions qui règlent avis au public que j'ai fait choix intéressant la République d'Haiti, action pos- en nos rapports avecle dehors. le donne de .J. Clément Bauger pour être mon vue d'assurer la meilleure Relations Au point de vue du reerulement. ( ce, en conformité stble du Département des Conseil diplomatique est appelé dans grour une comti-aignataires des articles 80 et 81 de la loi sur PEnEatérieures. est as- per toules les compétences Le recrutement de. ce Conseil au- action utile et 1 atriotique. d'un registrement. suis suré comme suit : les citoyens qui Larrétéfail montre,d ce sujet, Par conséquent, comme je de reaponsable la mienne ront occupé les fonclions de Secrétaires libéralisme qui mérile d'être compris; de sa sigsature dEtat des Relations Eztérieures Interna- oll et.oùt serait vraiment le mal si, à ainsi tou- propre. de délégués aur Conférences membres, considéré, il constitue un appel les bonnes le ler Juillet 1922 tionales en sont de droit Dé- tes les opinions et à toutes Port-au-Prince, ainsi que le chef de division Extérieures. au volontés en ce qu'elles le peuvent, bien par HÉNEC DORSAINVILLE partement des Relations seront choi- transactionfaire pour se dise géneralo la Et les autres membres et IL faut bien que "l'on du exige que que sis parmi les compètents agents diplomatiques dans les ques- siluation actuelle nous sommes, pays nous nous Principal des Finanles citoyens tous, tant que certaine hauteur pour L'Administrateur) cet invite tous ttons internationales. elevions à une les du ces de arrondissement des droits sur Il est difficile de ne pas apprécier dire très envisager désormais la affaires ceux qui croient avoir Salés situé comme il convient, c'est-à pays et examiner ce que contribu- l'endroit appelé ( Etang la Taworablement, une initiative de cette tion de chacun implique de désintéres- dans la lère section rurale de leurs Com- tiutilité et decetté importance. sement. mune d'Aquin,à lui soumettre Au point de vue général, on peut L'arrêté qui crée le Conseil diploma- tres. ager désormais la affaires ceux qui croient avoir Salés situé comme il convient, c'est-à pays et examiner ce que contribu- l'endroit appelé ( Etang la Taworablement, une initiative de cette tion de chacun implique de désintéres- dans la lère section rurale de leurs Com- tiutilité et decetté importance. sement. mune d'Aquin,à lui soumettre Au point de vue général, on peut L'arrêté qui crée le Conseil diploma- tres. est dire, que c'est un premier pas voie fait de par la tique touche ainsi à dès considérations Un délai de deux mois leur accorle Gouvernement dans la la très respectables, soit par son objet pré- dé. Passé ce délai, le dit Etang Salécréatiort des Corps d'experls. Dans cis, soit parsa signification, et it cons- sera considéré comme faisant partie du plupart des pays où Tordre adminis servi- titue un criterium nouveau pour de vues me- domaine National. tratif est bien établi, les grands de Tassis- surer la loyauté et la hauteur 7 Août 1922. ces publics sont pourvus du Gonvernement. Aquin tance permanente de cet organisme qué consfitue un coros Dr. A. CASSÉUS. de d'experts consultation et de techniciens Iln'est pas DU CS nécessaire de s'appesantir sur lutilité SEORÉTARIAT DES ARCHIVES de cel organisme, qui est évidente par CONSEIL D'ETAT. A VIS DIVERS elle- mème.ll est même à souhaiter que le procédé se généralise le le plus traitement possible. 4 à l'Arrêté de Son Ex. d'informer le afin d'introduire (dans la compétence et Conformérent: le Président de.la Képublique Nous avons T'honneur partir de des affaires publiques celletce Août 1922 convoquant commerce et le public qu'à HILLERS est l'esprit de suite quis sont indispensables On en date du 26 à ce jour Monsieur OTTO maipour Lassurer convenablement. le Conseil d Etat T'extraordmaire chargé de la procaration de notre peut étre persuadé que, dans cet ordre rour le Jundi, 4 Septembre Etat prochain. sont son de Saint- Marc. d idées, laction du Gouvernement ne Messieurs Jes Conseillers d' est s'arrêtera pas en si bon chemin. info:més que ja liste d'inscription bureau des Port-au-Prince, le E6 Août 1922. En ce qui concerne particulièrement Eztérieu- ouverte 1CUs CcIsel les joursau d'ktat. LUCAS & Co. le Département des Relations le est Aichives CD Août 1922. OLOFFSON, res, est celui lequel pays le 28 qui étrangers, - Port-an-Prince, Purt au-Prince Imprimerie Nationale. en rapport avec EST pays officiels, Le scrttaire-archiciste 330, Rue Férou, 330 Gouvernements et organismes comDirecteur, VIRGILE VALCIN il ne saurait échapper à personne des - R. DUPLESSIS, bien il importe queladministration