--- Page 1 --- No SOIXANTE DIX-SEPTIÈME ANNÉE.-- No 66 H MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIOUED'IATT JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI FONDÉ EN 1846 PARTIE OFFICIELLE Actes du Gonvernement RAPPORTS. COMMUNIQUÉS- CIR.ULAIRES.- ARRETES - ADRESSES. - MESSAGES.- LOIS.- DECRETS.- Parlement DES DÉBATS LÉGISLATIFS.- - DOCUMENTS PARLEMENTAIRES CONPTES-RENDUS Administration INSTRUCTIONS. 1 AVIS DE L'ADMINISTRATION GENÉRALE. DOIGLMANTATION. PANUEAOMOPEICIEHNE: PUBLIQUE. DUTILITÉ CONSTITLÉS ET LES ORGANISATIONS BULLETIN.- LES CORPS PURLICITÉ GENÉRALE. MAGLOIRE. Direcleur. à Nonsieur AUGUSTE Adresser toutes communications gré de l'abonné. duler ou du 15,au Les abonnements partent VENTES AU NUMERO : ET DES Trols mois TARIF DES ABONNEMESTS Un an Six mois G. 2 G. 6 G. 4 61 3 Port au-Prince. . 6 9 a6 5 6 4 Départements. 46 10 1 6 15 centimes Etranger. . 30 centimes Le numéro courant. le mois plus 50 centimes par année, Le numéro, passé années échues. 30 centimes, Le numéro des de 10 00 pour l'abonné. avec un escompte : 830, RUE FEROU BUREAUX. & REDACTION VALCIN, : VIRGILE PORT-AU-PRINCE, NATIONALE, Direoteur IMPRIMERIE --- Page 2 --- HISTOIRE DOCUMENTATION DE LA REPUBLIQUE LA FONDATION D'HAITI PARLENENTAIRES LES ORIGINES ET D'APRÈS LES PIÈCES OFFICIELLES. réuniront le 30 de I tienne Gérin, J. Giraud, Juste Hugodes' Ins- C Ces citoyens la ville se de Port au- Prince nin,J. Isaac, Lagroue, J., Lamontagne. LavioLeuvre de la fondation ce mois dans J. L. Larose, d'Haiti comfaire, d'après les voeux de leurs Lamothe-Aigron. Leconte, Bertrand titutions républicaines nous ex- pour une Constitution : et je lette, Cincinnatus Linstant-Praprend quatre parties, ordre que naturel commettants, besoin de vous recommander Lemoine, Luuis Leroux, Malette poserons dans leur n'ai pas lumières le choix du dine, Lys; Magloire Ambroise, ainé, suivant: d'aider de vos les alné, Guillaume Manigat, Martel et chronologique peuple, en lui indiquant au besoin J. B Masse, J. J. Masse, Montbrun, personnes qui, à votre connaissance, Antoine May ; Jean Neptune Orcel, sont dignes de la confiance publique, fils, Alexandre Pétion, Pinet, La Constitution. discernement, con- Pétigny Roumage et pouvant, parleur Plésance. D. Rigaud, Kollin, II courir à cet important bien leur ouvrage. faire. obser- aîné, Rousseau, Nissage- B. Saget.dacques B. Masse, J. J. Masse, Montbrun, personnes qui, à votre connaissance, Antoine May ; Jean Neptune Orcel, sont dignes de la confiance publique, fils, Alexandre Pétion, Pinet, La Constitution. discernement, con- Pétigny Roumage et pouvant, parleur Plésance. D. Rigaud, Kollin, II courir à cet important bien leur ouvrage. faire. obser- aîné, Rousseau, Nissage- B. Saget.dacques B. ( séhati ,. Vous voudrez la Simon,Jean Simon, J. Sudre, Lo ver que la nor-résidence dans exclusive pa- Tabuteau. César' Tilémaque, Pierre TiIII roisse, n'est pas une qualité d'Haiti a mothée, Théodat Trichet ; Pelage Vade l'élcction : tout citoyen oû il en rein, Voltaire.- Au total,74. La Présldenee de la République. droit à la nomination, partout Une commission de constitution fut 1 IV sera reconnu digne. des pa: nominge, le jour même de la réunion de : 3 des e Lorsque les divets envoyés lieu de lAssemblée ; elle fut composée La hambre des Représentant roisses seront arrivés dans le besoin qui Bruno Blanchet, Bonnet, David-"lroy 1 communes. leur est désigné, ils n'auront pas les Lys, Nagloire-Ambroists Guillaum e d'autre lettre de convocation que res- Manigat.t"ction, CésarTélémaque, T' I procbs-verbaux de leurs paroisses odat Trichet. Cette Commission de,5y : pectives, pour procéder de suite, à après ter- sa son rapport, rédigé par Pétion, décem utlon régubiicalne. que la légalité en sera; reconnue, leur travail. séance de.T'Assemble du 27 HEN- miner le plus tôt. possible 1806 ; le rapport et le projet. deConsA la chute de 1Empire de le Deesalines, titre de général (( Aidez de votre infuence et de vos titution furent adoptés le même jour. RY CRISTOPHE, qui portait d'Haiti, fut proclatné Chef sage conseils, autant qu'il sera en votre en chef de TArmée en. attendant la de nos concitoyeas, II provisoire du gouvernement. des pouvoire publics. Le' 23 oc- pohivoir.Tassemblée. afin qu'avec la nouvelle année nous reconstitation tobre 1806, il accepta le pouvoir il adressa qui lui aux fat puissions, s il est possible, offrir. au Le Sénat ainsi offort, et, le 3 novembre, divisions militaires du peuple l'étrenpe précieuse de la noula commandanta des six ordonna des 6Les articles 40 et 41 de Constitu. pays la cirenlaire suivante ce furent qai les premièrés velle Constitution. tion remettaient le pouvoir législatif lections générales : de membres. élections haitiennes : Les généraux auxquels s'adressait à un Sénat vingt-quatre nommés pour ainsi le général en chef de l'Armée Les sénateurs étaient suivant éta- - Etantinstant de travailchef du gouverne- neuf années. selon le mode ( Général, formation d'une constitution ; d Haiti provisoire : Férou, Gérin, Pétion, bli par les articles 46 à 50 : ler voulant; à la autant qu'il est en mon pous ment, Romain, étaient Toussaint Brave, Vernet. els s'adressait à un Sénat vingt-quatre nommés pour ainsi le général en chef de l'Armée Les sénateurs étaient suivant éta- - Etantinstant de travailchef du gouverne- neuf années. selon le mode ( Général, formation d'une constitution ; d Haiti provisoire : Férou, Gérin, Pétion, bli par les articles 46 à 50 : ler voulant; à la autant qu'il est en mon pous ment, Romain, étaient Toussaint Brave, Vernet. 46. - Tous les trois ans. du ler au 10 voir, accélérer la conclusion de cette le Les élections donnèrent naissarce à da Art. mois de novembre, les assemblées paroisceuvre nécessaire, et attendu est que de réu- une Assemblée constituante qui se siales 8e convoqueront et nommeront de plein droit, un dans élecplussûr moyen d'y parvenir réunit à Port-au Prince le 18 Décembre chaque département, nir les plus sages de nos leurs conqitoyens droits, 1806. Voici les noms de ces premiers teur. les et les plus éclairés sur Art. 47. - Da 10 au 20 du même mois, d'après les voeux du peuple, con constituants: 6lecteurs nommés par les aesemblécs de papour, venir d'un pacte qui établisse les de- Almanjor fils, François André, Au- roisse 8e! rendront constituer au :hef- lieu en de assemblée leur dépar- élccvoirs de toutes les branches du gou- bin, J. Barlatier, C. Basquiat, R. Ba tement, torale. pour 80 vernement ainsi que les devoirs des des taille, J. B. Bayard, Beaubert, Bruno Art. 48.- L'nssemblée électorale étant consHaitiens, je vous invite à donner Blanche:, Blanchet jeune, Bonnet, tituée nomme. du 20 au 30 novembre, douze ordres dans chaque paroisse de la divi- faire Bonniot, Boucarier, Pierre Bourjolly- personnes de son département les fonctions qu'elle croit de séna- les sion que vous commandez, pour mois, tous Modé, Boyer, Fonrose Brière, Charles plus propres Ces à remplir ne peuvent être prises assembler, le 20 du présent Hyacinthe Datty, L. Aug. tenrs. personnes les citoyens exercent on qui ont les habitants. de chacune de ces pa- Daumec, Daguilh, David-Troy, Delaunay, L. De- éxercé que parmi une fonction civile qui ou militaire avec roisses à l'effet d'élire, dans moralité chacune, et paloir, Dépas-Médina, Desgrieux, probité ou honneur. un citoyen connu par sa Désormeaux, L. Dessalines, Art. 49.-Les élections faitee, les assemblées du bien public, pour la re Frangois ainé, Félix 6lectorales adressent au Sénat une liste des Bon amour à notre Consti Auguste Dupui, Féquière Equ'elles ont choisies et dénomant nn présenter et travailler Ferrier, Fresnel, Galbois, Gellée, personnes tution. --- Page 3 --- du bareau, ils ont tous prêté d' le K AT IN double de cette liste au greffe du tribanal civil s'approcher serment d'être fidèles à la Constitntion de tout Haiti, leur du chef-lieu de leur département. ent au Sénat une liste des Bon amour à notre Consti Auguste Dupui, Féquière Equ'elles ont choisies et dénomant nn présenter et travailler Ferrier, Fresnel, Galbois, Gellée, personnes tution. --- Page 3 --- du bareau, ils ont tous prêté d' le K AT IN double de cette liste au greffe du tribanal civil s'approcher serment d'être fidèles à la Constitntion de tout Haiti, leur du chef-lieu de leur département. dans les listes et de maintenic et de faire exécuter au péril de Art. 50. - Le Sénat choisit, de sénateurs pouvoir les lois la République, qui lui sont envoyées, la quantité chaque dé- lenr vie. la de prévenir le ministre d'Hai. qn'il a désignés pour remplacer représenter ceux ds :es Un sénateur a fait motion provisoire- M.I DantesBollegarde, menbre du Comité Franpartemeut. et viendraient pour à manquer par mort, général MAGLOILE, de commandant faire achater les farines ti, a été reçu membres qui autrement. ment la division, cette ville pour Tapprovisionne- ce-Amérique. démissiou ou qui sont des en que les circonstances ont ocCep pendant T'article 44 disposait : casionné ment de tronpes faire approcher de cette en ville. a été La de Paris a sénateurs, pour cette fois, seront motion a été appronvée, et l'ordre L'Association haitienne de M. Dantès Les l'Assemblée constituante donné. d'écrire une lettre au donné, sous la présidence un dîner nommés par pour trois L9 Sénat a aussi ariêté avancer vera Bellegarde, ministre d Haiti, d'I Haiti. Un tiers sera nommé tiers généralde brigade Yavou,defaire possible, tin le docteur Casséus a six ans et un ville, et le promptement à la duquel ans, un tiers pour les articles 199 et cette sont plus yous son commandement, un discours exprimant les senpour neuf ans D. Et les troupes qui antant faire so pourra, les prononeé timents de respect et d' l'affection de la 200 ajoutaient : dangers pour arrêter, qai inenacent ds Constitution. colonie haitienne pour les grands chefs les membres qui le Sénat s' 'est déclarô d'un permanent. sénatenr, il a 616 ar- noirs qui visitent actuellement Paris. I En attendant que l'essemblée cons- D'après la Sinat mnotion éorirait à l'Assem' 'lée cons M. Bellegarde. ministre d'Haiti, dans seront nommés par Port-au- rêté que le est curs stitué en mnjorité, et a une brilkaute improvisatior, a remercié tituante se réunissent au par la ouvert tituatte, 6rs qu'il séances. fallait dé- le président de ses paroles de bienve: Prince, dans le' rombre prescrit constituante Un sénatenr a fait la mution des qu'il meuabres de nue, et a assuré l'Association de toute Constitution, l'Assemblée legisiative, terminer le dél cunstituonte lummagement : cette motion a été sil sollicitude. Belse formera en Assemblée attri- T'Assemblée à demain. Dans T'assistance: Mmes Dantès et fera tous les actes législatifs les séna- ajonruée a arrêté d'envoyer plasianrs exemWoolley, Faubert, de Saintbués au Sénat. , et a assuré l'Association de toute Constitution, l'Assemblée legisiative, terminer le dél cunstituonte lummagement : cette motion a été sil sollicitude. Belse formera en Assemblée attri- T'Assemblée à demain. Dans T'assistance: Mmes Dantès et fera tous les actes législatifs les séna- ajonruée a arrêté d'envoyer plasianrs exemWoolley, Faubert, de Saintbués au Sénat. - Aussitôt que plaires Le Sénat de la Constitution au général listedes PÉTION, legarde, Victor, John Laroche. Lauri riston Laro. teurs seront rendus au Port-au-Prince, à l'As- avec la nominatioa du Président, et la cet en- che; MM. Raphaël Laroche, Frédéric ils en donneront connaissance tenue de sénateurs, et une lettre nccompagaant de commnni- Doret, Muscat d'Orsay, Henry.Jamon, semblée législative. qui sera voi, qui porte aussi linvitation au Sénat. Tevaleu Quenum, C'édesuite. )) quer sEs monvements du PETION, Marceau Dupont, Lote, Arse dissoudre Ayant reç1 une lettre connnissanee général del l'en- ment Dartiguenave, Roche, décembre, après avuir élu le en ce moment, qui dans! doane Ile bourg de TArcahaio mand, Elie, Docteur Couba, Séjourné, Le28 ( Heury trée des ennemis ainsi des mésures qu'il Pressoir, Clovis Kernisan, Léon DéPrésident de couformément Ja Képublique au texte et de ses posi éviter ions, leurs que progrès, il lui a été fly, Jacques Lacroix, L. Dartiguenave,- Christophe ). l'article 104.-Vartielo a répondu prises pour de suite. Auguste Bellegarde. transitoire de drcit au Sénat, -L'As- Fait et clos les jour, mois et an que Gérin, dessus. Th. 106 attribuaito ce procéda à l'élec- Signé : César Télémaque, Louis Augusto Lye, Et. Daumec, Dasemblée constituante Trichet, Fresnel, Ch. Dagnilh, F. Ferrier, J. L. Barladu Chili et du Péron tiondes vingt quatre membresdusenal. neuf années : Da- vid-Troy, Lainothe Aigron, Manigat, Simon etJ. L. Les dlélégués le qui Furent élus, pour Lam othe tier, ont enfin signé traitéd'arbitraie années, vid-Troy, Fresnel,, Gérin. Dépas-Médina. III met fin, après plus de trente Lys, Pétion, Paul Romain, au couflit ayant pour objet les provinAigron, : pour six anné 3s : de la République ces de Tacna et vriea. Toussnint-Brave Barlatier, Bla chet Lal Présidence prruvicnnes sait par le trai ité d'Aneon, Timothée Aubert, Male Sénat procé- On que, 1884 à la suite de la victoijeune, Charéron, Dépas-Médina,, César. Télé- Le 9 mars suivant, de la Rê- survenu en le territoire Magny, da àl l'éiection du Président re du Chili sur le Pérou, glotre-Ambroise eb trois années : Bonnet, e1 Alexandre Péétait donné en pleine promaque ; pour Félix Ferrier, Guil- pub ique haute designant fonction. Sénat procé- On que, 1884 à la suite de la victoijeune, Charéron, Dépas-Médina,, César. Télé- Le 9 mars suivant, de la Rê- survenu en le territoire Magny, da àl l'éiection du Président re du Chili sur le Pérou, glotre-Ambroise eb trois années : Bonnet, e1 Alexandre Péétait donné en pleine promaque ; pour Félix Ferrier, Guil- pub ique haute designant fonction. de Tarapaca et que, de plus, eeux dei Daguilh, Daumec, Théodat Tri- tion à cette ci-dessous tint lieu priété au Chili étaient sous sa laume Manigat, Simon, Le procès-verbsl Tacna et Arica périodededix placés anchet et Yayou sénateurs le décret: souverainetépourune bcub de cette Tels furent les premiers Mars an IV. nées, a la conditionqu'ao de Port-an-Prince, 9 1807, un plébiscite dût décider de la République. constituante n'eut T'ar période definitire de 'c :s. territoiL'Assemble la puissance mhece Le Sénat, réupi en nombre prescrit par l'attribution le temps d'exercer arait prévue : car, le 31 ticle 68 de la Corstitution, depuis la rebellion res. Le prévu n'a jamais eu Jative qu'elle 1806, le Sénat put se réunir Un membre observe que Président d' 'Hait lieu; et plébiscite le Chili a même entendu gar. dicembie pressé, ile est vrai, par de Hanry theistophe.sommune constitount- dans 6a séauce du sous ea souveraineet se constituer, la nouve: le perP issemb:6e 1806.la prési lence était vacante, der définitivement en malgré Jn nécessité d'organiser de Chris- 28 Dé> sembre exigunit impérativoment té les territoires question, République contre T'hostilité et que le bien rublic sans délai, à Pélcction d'un les protestations du Pérou. s'était tôt retiré du nouvel qu'il fat procéd6, aux articlee Le traité, qui vient d'être signé à tophe qui nouveau tT 1ésident, couforunéunent enfn ce conflit, ordre de choses. la 106 et 103 de la Constitution. il a été ar- Washington, règle a Voici le procès-verbal de première La matière mise en délibération, proc6.lerait à l'élec- qui, plus d' une sud-américain. fois, 'menacôla Cette paix siséance du Sénat: rêté nnanimement Président quel'on etqu'ily a urgence du continent en d'une mil huit tion d'un ronveaul recueillis et dépouillée, il en e: gnature eut lieu présence Aujourd'hui, trente-nn Décembre Les scrutins général Pétion, nombreuse assistance de personpalités cent Eix, an III de Tindépendance : résulté que sur réuvi seize treize votants,le roix. Les généraux G6 distinguées; et M. Hughes, secrétaire Sénat étant réuni au lieu indiqué e pour de sénatenr, a et Yayou, sénateurs, d'Etat des Etats- Unis,." a exprimé Sa Le les sénateurs étant au nomb rin, Aregloire-Atabrone, hacun une voix. de l'heureux résultat de Bes séances, noinbre suffisant d'après la Coustitution ; ont obtenu Pétion a été pro- satisfaction it que c'était 15, par En conséquenoe, le général cette conférence, ajouta Le Sénat a proc6dé à son et de orgauisation, deux sscrétaires clainé Président d' "Halti. les sénateurs étant au nomb rin, Aregloire-Atabrone, hacun une voix. de l'heureux résultat de Bes séances, noinbre suffisant d'après la Coustitution ; ont obtenu Pétion a été pro- satisfaction it que c'était 15, par En conséquenoe, le général cette conférence, ajouta Le Sénat a proc6dé à son et de orgauisation, deux sscrétaires clainé Président d' "Halti. Ià une nouyelle et maguifique victoire l'élection d'un Président TÉLÉMAQUE des conférences, en par la voie da ecrutin ; le citoyen été rec:nnu prési- (Signé; Barlatier, président; Ch. D guilh, pour le système ayant réuni la majorité, DEPAS a MEDINA et DAGUILH et J. 4. Dspas-Médino, ecciétaires. matière de conflits internationaux. dent,et les citoyens (à suiore) (Ce la Rcvu9 Diplomatique) secrétaires. Je Président ayant invité les sénateurs ce --- Page 4 --- Le général Ospina est lui-même un L En attendant la complète organisaadué de l'Université de Californie. Il tion des services appelés à assurer la exprimé l'opinion très nette que Nouvelle serie 46 du MONITEUR" les inles trait(s ni les diplomates ne sau durant le ient rendre amis des peuples qui ne novations ne s'appliqueront, comprennent pas l'un l'autre; mais mois de septembre, qu'au numéro du e le commerce, la lutte pour la hberpolitique, et le contact tendent à lundi. nenter l'union et les relations entre ux nations. M 1ISON CENTRALE D'ARTS Du Bulletin de l'Union Pan-Américaine.), ET METIERS. Les bouchers de la Capitale sont avisés que la fourniture de viande a Jne Commissionvient d'être formée cet Etablisse ment est mise au concours le gouvernement en vue d'étudier pour une quantité de 90 livres par jour. révision de notre législation com. nale. Elle est composée de MM. Les offres seront reçues sous pli camanuelBeauvoir. Augustel eMagloire cheté jusqu'au 8 septembre prochain. adsor Michelet Franckl D. Narcisse. Les plis sercnt décachetés à la Maite Commission siège au Départe- son Centrale le 9 septembre courant. nt des Travaux publie oû elle a été voquée jeudi de la semaine passée à 4 heures précises de T'après-midi,en le Ministre de l'Intérieur pour présence des soumissionnaires. conférence préliminaire à laquelle Une caution sera exigée de l'adjudi. nait aussi part M. Louis Ethéart, istre des finances. cataire. a Commission a nommé MM Au- Port-au-Prince le ler septembre e Magloire et Franck D. Narcisse, ident et rapporteur. 1922. E HAITIENNE DU TABAC ILBAUD MANUFACTTURE DE (DIQUINI S. T. L. Plantations à Diquini. - Dépôt : 130, Rue du Magasin de l'Etat 2, Grand prix à l'Exposition internationale de St.-Louis 1904 Médaille d'or à FExposition internationale de Bruxelles 1910 et à celle de Jamestown 1907 ler. prix à l'Exposition communale de Port-au-Prince 1907 I 1900. LDONNERIE HAITIENNE T DES PROGRÈS MERVEILLEUX mandables sortent aujourd'hui des fabriques suivantes : THEODORE LARAQUE, 1713, Grand'Rue. MAURICE LOUISDON, 2041, Grand'Rue. -Foi. ps Vve. HERMAN CAMARÉ, 1829, Grand'Rue. A la Jeunesse mel. H. JACOB, 1064, Grand'Rue. S. d'Rue. ARTHUR FRAN(ÇOIS, Rue des Césars.