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Lundi, 4 Septembre 1922
PORT-AU-PRINCE
77ème Année No 66
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI. BUREAUX ET BÉDACTIOS
ABONNEMENTS
Le Numéro 15 Centimes. 330, RUE FÉROT. Un an Six mois Trois mois Les abonnements partent des 1er. et 13
Pour toutes commonications, w'adresser à
G. 6 G. G. 2
de chaque mois. Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, Diricteur. PORT-AD-PRINCE DÉPARTEMENTS ( 9
4 3
ETRANGERS
C 10 C 6
Vu le rapport du Secrétaire d'Etat
des Relations Extérieures, un Conseil se- en date du 27 Juillet 1922. SOMMAIRE
Diplomatique dont les attributions
Attendu que le sieur Lucien Marfait deront: lo. De veiller à ce qu'il soit donné chand,de vant le Juge nationalitefratcaisea: de Paix de Port au-Prince,
PARTIE OFFICIELLE
suite aux actes des Confirences Inter- Section Sud, la déclaration et le serdes Relations Exté. des Républiques Américaila Iciainsi que le consArrêté créant an Département
nationales
ment prévus par à
le 11Juilrieures un Conseil Diplomatique. d'haîtien au sieur Lu nes;
u Internatio- tate un acte dressé cet effet
Arrêté conférant la qualité
20. De fournir au Burea
let 1922, enregistré le 12 du même
CIEN MAKCHAND,de nationalité commission française. pour gérer, jus. naldes) NmismLAme'iien: toutes mois ; qu'ila en cutre deux années de
Arrêté formant une élections, les intérêts del la com- informations n -cessaires à la prépara- en résidence en Haiti ;
qu'aux prochaines
tion de ses travaux et à son service
mune des dus Baradères. Secrétaire d'Etat des" Travanx Publics
ARRETE:
Rapport às Son Ex. le Président de la Répr:blique. Pu- géniral: 30. D'étudier toutes questions de
Décision du Secrétaire d' Etat del TInstruction le Brevet su. ca ractère national publicou privé inté- Art. ler. Le sieur Lucien Marchand
blique preserivant les auteurs triénpale pour 1940-28, 1925- ressa nt la République d' Haiti, en vue
la qualité d'haitien, avec les
périeur pendant la période
d'assurer la meilleure action pos - droits. acquiert prérogatives et charges atta-
$4, 1924-25. sible du
des Relations Ex- chés à cette qualité, conformément aux
Avis ministôriels. des eaux de Merceron. Dipartement
Constitution et des
Horaire pour la distribution
térieures. droit membres de dispositions de la
[zème. quinzaine.] taxes internes du ier. Octobre 192: Art. 2. Sont de
lois de-la Répubhique:
Produits des
ce Conseib lesseitcyens: qui aupaptyoc. Le
arrêtés sera publié
1922. s.. d'Etat Art. 2. présent
à gJulles Zamaisirawus. cupé les fonctions de Secrétaire de délé- et exécuté à la diligenca du Secrétaire
age
NON OFFICIELLE des Relations Extérieures ou
d'Etat de la Justice. SARTIE
gué aux Conferences de Division Internationales au Dépar- Donné au Palais National, à PortBolletta."
ainsi que le Chef Extérieures . au- Prince, le 28 Août 1922, an 119e.
Etat Art. 2. présent
à gJulles Zamaisirawus. cupé les fonctions de Secrétaire de délé- et exécuté à la diligenca du Secrétaire
age
NON OFFICIELLE des Relations Extérieures ou
d'Etat de la Justice. SARTIE
gué aux Conferences de Division Internationales au Dépar- Donné au Palais National, à PortBolletta."
ainsi que le Chef Extérieures . au- Prince, le 28 Août 1922, an 119e. Documentation
tement des Re' ations
choisis de
Informations. Les autres membres seront
PIndépendance. - AVIB divers. parmi les agants dipiom atiques et les
Lovis BORNO
OFFICIELLE
citoyens compitenta dans les questions
PARTIE
internationales. arrêté sera pu- Par le Président :
Art. 3. - Le présent
du Secréblié et exécuté à la diligenre
Le Secrétaire d' Etat de la Justine,
ARRÉTÉ
taire a' Etat des Relatioi 8 Extérieures
Donné au Palais National, à l'ortARTHUR RAMEAU. av. BORNO
au-Prince, le ler. Septambre 1922, an
LOUIS
119ème.de PIndépen dance. Président de la République
LOUIS BORNO. ARRETÉ
Vu l'article 23 de la loi du 17 Août Par le Président :
du service did'Etat d38 Relations Ez1912 sur l'orgacisation les articles 2 et 4 del l'arrê Le Secrétaire
LOUIS BORNO
plomatique: 1917 sur Tadmission; et térieures p.i. ÉTHÉART. DE LA
té du 7 Août
carrière diplomaLoUiS
PRÉSIDENT
RÉPUBLIQUE
l'avancement l'article dans) 4 de la l'arrêté du 7 Août
qu'il y a lieu de dissoutique et
le Département des
ARRÉTÉ
dre Considérant la Commission communale des
1917 réorganisant
Relations Extérieures;
Baradères; de la loi du 6 Octobre
Vu Particle 75 de la Constitution, d'Etat
LOUIS BORNO
Vu l'article 32 Conseils ccmmi n iux, et
Sur le rapport du Secrétaire
LA
1881. sur les
ds la loi
Extérieures;
PRESIDENT DE REPUBLIQUE
les dispositions additionnelle:
des Et, Relations de l'avis du Conseil des Secrétai6 de la Constitution, du 19 Août1913. du Secrétaire d'Elat
Vu les articles
du 22. Sur le rapport
res d'Etat: ARRETE ce qui suit :
14 du Code civil, 5 et 8 de la loi
de lIntérieur,
Août 1907 aur. la. nationalité;
Art. ler. Il est créé au. Département --- Page 2 ---
LE MONITEUR:
de la Plaine du Cul-de-Sac se LA FONTAINE : Fables choisies Lettres choiARRÉTE :
en eaux entièrement utilisées et il MADAME DE SÉVIGNÉE:
trouveront donnerà T'Agriculturet une sies. Les Caractères
Artioleler.-Une Commission compo- Rod- faudra,pour aide efficace, recourir à Tadduction LA BRUYERE:
des Satires et
sée de' MM.Joseph Paul,président, Duteste, d'eaux nouvelles tributaires d'autres BOILEAU: Fragments
childe Débrosse et Dutervil gérer jus- bassins que ceux de la Rivière Griseou de T'Art Poétique.
SÉVIGNÉE:
trouveront donnerà T'Agriculturet une sies. Les Caractères
Artioleler.-Une Commission compo- Rod- faudra,pour aide efficace, recourir à Tadduction LA BRUYERE:
des Satires et
sée de' MM.Joseph Paul,président, Duteste, d'eaux nouvelles tributaires d'autres BOILEAU: Fragments
childe Débrosse et Dutervil gérer jus- bassins que ceux de la Rivière Griseou de T'Art Poétique. la Mort, Mémembres est nommée élections,lesi pour intérêts de la Rivière Blanche. récem- BoSSUET : Sermons brièveté sur delaviel humaine. qu'aux prochaines des Baradères. La Brigade Hydrographique de la ditation surila Lettres Choisies. de la Commune
ment constituée sous le controle Pu- VOLTAIRE :
Art. 2.- Le présent Arrêté sera Direction Générale des Travaux
Choix des Moralistes du XVIII et
publié et exécuté à la diligence du blics a notamment pour attributions et du XIX siècles. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de déterminer les débits, régime,
Poésies choisies de A. de LAMARTIDonné au Palais National, à Port- autres caractéristiques des différents ces NE et de V. HUGO. au-Prince, le 31 Août 1922, an 119e. cours d'eaux de la République: de dé- Choix de pages historiques de MICHEconclusions seules permettront
de PIndépendance. terminer parmi nos rivières celles réseau qui LET choisies des meilleurs écriLOUIS BORNO. pourront servir à alimenter manière un à uliliser vains Pages Haitiens (Voir l'Anthologie pud'irrigation établi de sleursressources. bliée par l'euvre des écrivains haiPar le Président :
tationnallenentionlest ne pourra
Le travail des topographes à étu- tiens"). GUILLAUME. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, venir qu'après, iis auront alors possibles
LS. AUG. dier les tracés, les parcours des terrains, en
A. C. SANSARICQ. des canaux, la nature chaque région
D'ÉTAT
un mot à établir pour
d'irriSECRETAIRERIE
le dossier complet des seraitreconnue projets
DES FINANCES ET DU COMMERCE. Port-au-Prince, le 16 Août 1922 gation dont l'exécution
désirable ou nécessaire. D'ETAT DES
De pareilles études conduites avec Le
des Finances croit
LE SECRETAIRE
souci de bien faire exigeront un
Département de rappeler aux greffiers des
TRAVAUX PUBILCS
le
être achevées; nécessaire de
Instance, d'Aptemps assez long travaux qui pour- tribunaux et de Cassation Première de la République,
RAPPORT
lortre
les conséquences sur la foi des con- pel
de la loi du
raient étre entrepris,
les dispositions ci-dessous
Ezcellence le Président de la Ré- clusions de ceux qui en sont chargés 4 Septembre 1918 sur l'crganisation juA Son
Palais National.
TRAVAUX PUBILCS
le
être achevées; nécessaire de
Instance, d'Aptemps assez long travaux qui pour- tribunaux et de Cassation Première de la République,
RAPPORT
lortre
les conséquences sur la foi des con- pel
de la loi du
raient étre entrepris,
les dispositions ci-dessous
Ezcellence le Président de la Ré- clusions de ceux qui en sont chargés 4 Septembre 1918 sur l'crganisation juA Son
Palais National. devront avoir pour la nation considéra- une telle diciaire. publique,
importance : les dépenses de ces
78. 44 Du 5 au 10 de chaque
Monsieur le Président,
bles que T'exécution seraient totalement projetsré- Art. au Déparclamera et
étaient
6 mois, le greffer Justice, expédie une copie de
En réponse à Ia communication. improductives Ta, elles
engagées tou- 4 tement de la
le mois
Votre Excellence a bien voulu me Piatte à la suite d'enquête insuffisante:- au 14 son livre de caisse pour du pré- triconcernant les recommandations du tes ces raisons doivent permettre 64 cédent, certifiée du Président surl'orDépartement de TAgriculture et rela- Gouvernement de demander aux inté- 44 bunal etdu Ministère Public dressée contre
tives aux études qu'elle nécessaire des ressés, malgréleurs justes impatiences, 66 donnance de recettes la caisse publique la
d'entreprendre en vue IeRcar d'attendre que le travail préparatoire, 6 lui, il verse à
nouvelles ensupplement dud débit
a mis la main, 66 portion des droits revenantiiPiat."
caux de la Rivière Blanche, j'ai Thonneur sppeiradiminmirmation: soit achevé
seront prises
Texposé suivant. :
le Prési Des sanctions légales
de vous soumettre
remis à Daignez agréer, Monsieur de mon
des dits greffiers qui, en
Le mémoire sur l'irrigation Tingénieur en dent, Thommage respectueux
contre leur ceux de comptables de deniers
Votre Excellence par
4, parmi entier dévouement. qualité ne se conformeront pas à PoChef prévoit: au paragraphe
dès
publics, sus
les travaux urgents à entreprendre obAe C. SANSARICQ. bligation rappelée. que les fonds de T'emprunt d'un seront barrage
Port-au- Prince, le 18 Août1922tenus, Rivière la construction Blanche et la pose de 4
sur la
LE SECRETAIRE D'ETAT]
kilomètres de tuyaux. but de suré. PUBLIQUE
D'ETAT DE
Le barrage aura pour
DE L'INSTRUCTION
SEORETAIRERIE
lever la côle du plan d'eau, ce qui
LAGRICULTURE
permettra d'augmenter conséquent d'arroser le périmètre une
l'article 6 de l'arrêté du 18 Sepdominé, grande par partie de terres ; l'emploi tembre Vu 1919 relatif à lexamen pour le Le
de TAgriculture'
tuyaux est rendu nécessaire parl la Brevet Supérieur,
Département à la connaissance du public qu'il
terrains
Sier
constifution géologique des
suit:
porte reçu une certaine quantité de noix
traversés, terrains d'alluvions souvent
Décide ce qui
a 11 TAGUA" ou ivoire végétal et
balayés par les eaux des crues : ordi- dans
le Brevet de sera heureux d'en fournir avec
de telles conditions, des canaux
Les auteurs prescrits pour triennale qu'il tous
utiles, à ceux qui
seraient rapidement obstrués
pendant la période
renseignements pcur des plantanaires
infiltrations Supérieur
1924-1925 sont en feront la demande 4
cn dehors des pertes par
consi- 1922-1923, 1923-1924.
les eaux des crues : ordi- dans
le Brevet de sera heureux d'en fournir avec
de telles conditions, des canaux
Les auteurs prescrits pour triennale qu'il tous
utiles, à ceux qui
seraient rapidement obstrués
pendant la période
renseignements pcur des plantanaires
infiltrations Supérieur
1924-1925 sont en feront la demande 4
cn dehors des pertes par
consi- 1922-1923, 1923-1924. tions d'essai. La noix de TAGUA"a au
qai seraient à toutes époques nécessaire les suivants :
fait l'objet d'une étude publiée de
dérables etil a été reconnu des tuyaux Copaille: Cinna, Polyeute
( Bulletin Officiel" du Département
de transporter l'eau par les mettre RACINE : Athalie, Andromaque Gen- l' Agriculture pour Février, Mars,
enterrés suffisamment pour
MOLIBRE : Tertufe, Bourgeois
Avril et Mai1921,
des eaux.Aveclexéà Tabridel'action. travaux, les ressources tilhomme
çution de ees --- Page 3 ---
LE MONITEUR,
Du 23 d 6 118 matin au 24 d 7h 114 matin. HORAIRE
Jean. 6 12 m a8 114 S 1.00 1.75
Révoline
81 h114 mà 10 h m 1.00 1.75
pour la répartition des eaux de MEROERON. Couloute Ferdinand. Augustin. 10 h mà 11 314 m 1.00 1.75
Ethéart Ferdinand.. 11 314 m à11 112 8 1 00 325 1.75
261.50 ca Thézan
11 112 sà4 h314 S 2.00
Surface totule. 228.62 46
Lucien Augustin. 4h314 8 a5314 S 0.50 1.00
Surfuce de ripartition. etpar quinzaine. 1h57 Vve Vil
5 314 8 à7hip S 1.00 1.75
Nombre d'heures par carreaur
François Vil. 7 112s à 1112 8 2.50 4-00
QUINZAINE. Thomas St-Louis. 11 112 sà7 114 m 5.00 7.75
DELXIÈME
Félixmé Félix. Du 16 à 6 h du matin au 17 à 5 314 matin . Du 24 à 7 lv 114 matin au 25 à 5 hres matin. 7 114 m a9 114 soir 9.00 14.00
Catulle Raymond Re- 6 hrs m à 5 hs S. 7.10 11.00 Thénéus Louisemé. Etienne. 9114 8 à mincit 314 2.25 3.50 2.25
naud. 5 hs à 10 hli4 s 3-33 5.25 Brice Macando Maséna. minuit 314 A 31 h m 1.75 2,00
Valérius Vaval
10 h114 sà minuit 1.00 1.75
3 hs m à 5 hs m 1.25
Marie Avril.. minuit à 3 hlm 2.00 3.25 Avriette
Elie Millien.
mincit 314 2.25 3.50 2.25
naud. 5 hs à 10 hli4 s 3-33 5.25 Brice Macando Maséna. minuit 314 A 31 h m 1.75 2,00
Valérius Vaval
10 h114 sà minuit 1.00 1.75
3 hs m à 5 hs m 1.25
Marie Avril.. minuit à 3 hlm 2.00 3.25 Avriette
Elie Millien. Marélie.. 3 1141 m à 5 314 m 1.50 2.50
Du 25 d 5 h matin au 26 à 6 h matin
Pte Jeanne
0.90 1.50
5 h anutin au 18 d 91 hs 314 matin. 5 hs m à 6 112 m
Du 17 d 814
Petit Jean
6 h12 m à 9 hs m 1.50 2.50 7.75
Bien-Aimé.. 5 314 m à 9 314 m 2.50 4.00 Charitable Mérilan Hilaire
91 h m à 4 h 314 S 5.00 1,75
Garnier
9 314 m à 1314 s 2.50 4.00
4 314 S à 6 112 S 1.00
Télismon Bien Aimé. 1 h 3[+ S à7 i9s 3.69 5.75 Océan Félix. 61 h12 S à 8 114s 1.00 1,75 1.50
Jh Raymond
à 11 h soir 2.25 3.50 Emile
9 314 S 0.90
Fils-Aimé Baptiste. : 7 12s
Couloute. 9 3isà2 114sà h 12 m 300 4.75
H. Héliacin Bongar- 11 hs soir à minuit 0.40 1.00 Raymond Jeanty Fçois 212 m à 6 hs m 2.30 3.50
çon (Félix Théus)". minuit à 3 h314 m. 240 3.75 Charles Mcdine. Chouloute. 3 34 m à 931t m 3.80 6.00
Du 26 û G h matin au27 à 8 114 matin
Htiers Bongarçon. 1.40 2.25
Le 18 de 9 814 matin à 6 h 314 soir. Charitable Jean. 6b m à 81 h 114 midi m 2.00 3.25
soir 2.00 3.95 Rose St Surin. S h14 m à soir 2.50 4.00
Clergé Noel. 9314 m à 1h
2.00 325 Océan Félix ( Zinga).. midi à 4 hrs S 4.50 7.00
Amélia Télismon. 1hs à 4 h 114 S 1.50 2.50 Hts Pre Ls Bongarçon 4 hs 8 à 11 hs m 2.00 3.25
Nicolas. 414sà 6 h 314 s
11 hs 8 à 2 114
Eliacin
Numa
Michel. 2 114 m à 8 114 m 3.80 6.00
Du 18 à 6 814 soir au 20 à 71 h 114 soir
Hts Laventure
midi
31.00 48.50
Du 27 i 8 114 malin au 28 à
112. Kernizan. 81111 màl 11112 m 2.00 3.25
7 h soir au 21 à 6 lv 114 matin. Anérose Pétion. 11 12ma7 it4 8 5.00 7.75
Du 20 à 1;4
Valérius Vaval.
6 814 soir au 20 à 71 h 114 soir
Hts Laventure
midi
31.00 48.50
Du 27 i 8 114 malin au 28 à
112. Kernizan. 81111 màl 11112 m 2.00 3.25
7 h soir au 21 à 6 lv 114 matin. Anérose Pétion. 11 12ma7 it4 8 5.00 7.75
Du 20 à 1;4
Valérius Vaval. 7114 8 à mdi 13 11.00 17,25
à 8 114 S 050 1.00 Exumé Janvier. Lexinette Ulysse. -
7 8 114s 1148 à 9h14 S 0.50 1.00
miti au 29 à 3 h 814 du matin
Louisemé. 9 114s à 1112 S 1.45 2.25
Du 28 à 112
Mérisier. 11 i2s à 1 114 m 1.00 1.75
St-Jer n
midi 112 à 2 h 114 8 1.00 1.75 1.75
Cétoute. Juste.. 1 114m à 6 1(4 'm 3.20 5.00 Amélise Altidor
2 114 8 4 hs boir 1.00
Mme Pierre
Dorléus
4 hs à5h 314 soir 1.00 1-75
6h114 matin an 22 à 6 k 814 malin. Pierre Exumé. 5: 314 8 à 7 hl 112 8 1.00 1.75
Du 21 i
Semexan Juste. 7 12s à 3 314 m 5.25 8.25
6114 'm à9 12 m 2.00 3.25 Hts Bongarçon. Félix Jean-Philippe.. 912 m à 10 12 m 0.50 1.00
malin au 1er à G hs matin. Estella.. 1012 m à 3 12 S 3.20 5.00
Du 29 à3h 3/4
Thérésena Dussous.. 31128 à 6 h 314 8 2.00 3.25
34.00 50.25
Eliacin Nicolas. 61 h314 S à 10 114 s 2.25 3.50 Séide. Xantus Charles. 10 114 S à 6 314 m 5.50 8.50
Hts Bongarçon. Vu et approuvé :
Du 22 a 6 814 matin au 23 à 6 h 112 matin
63;4 m à 4 112 s 6.25 9-75
Le Secrétaire d'Etat des Travaus Pullics,
Htiers Bonhomme. 4112 às 6h 114 8 1.00 1.75
Frézin Jolimeau
6114 sà minuic 12 4.00 6.25
A. C. SANSARICQ. Siméon Pierre. Juste. minuit 12 3612 m 3.80 6.00
Hrs Pte Toute --- Page 4 ---
LE MONITEUR
EXERCICE 1921-1922
Prodails des tarxes internes du 1er. Octabre 1921 all 31 Juillet 1922 encaissés pour comple du Gouvernement d'Hlaiti. GOURDES
U. S. Cy. RECETTES
RECETTES
Mois
Mors
TOTAUX
antérieurs JUILLET 1922 TOTAUX antérieurs JUILLET 1922
545,00
Retenues
545,00
624,00
Amendes.
---
LE MONITEUR
EXERCICE 1921-1922
Prodails des tarxes internes du 1er. Octabre 1921 all 31 Juillet 1922 encaissés pour comple du Gouvernement d'Hlaiti. GOURDES
U. S. Cy. RECETTES
RECETTES
Mois
Mors
TOTAUX
antérieurs JUILLET 1922 TOTAUX antérieurs JUILLET 1922
545,00
Retenues
545,00
624,00
Amendes. 3.022.19 624,00 24,00 3,046,19
Casier Arrosage Poste
4 016,25 1.822,00 5.838,25 22,31 39,27
3,21
42,48
Cartes Postales
21,01
1,30
900,00 100,00 1,000
Cie. H. Port-de-Paix
770,00 5.229,50
Carnets de Chèques. 4,459,501
400,00
Caution (Notaire ). 400,00
8,482,93 3.373,24 11.856,17
Droits Consulaires. 2.785,80 4.621,22 7.407,02 2.088,85 102,56 2.191,41
Divers. Droits Timbres. 46.534,67 7.599,77 54.131,44 9.752,17 4 477,08 14.229,25
Enregistrement
Encanteur Public. 44.568,20 4.087,41 48.655,61 143,10
143.10
Ferme
4.146,42 648,40 4,794,82
Greffe. 11.945,79 1.749,18 13.694,97 4.269,24 2.450,57 6.719,81
Hypothèque. 2.10270 208,80 2.311,50)
Livres de Commerce. 1.237,50
52,30
52,50
Chambre de Commerce Marques Fabrique. 1.237,50 295,50 25.00 320,50 34.931,40 181,88 35.113,28
Licence. Loyers. Papier timbré. 53.512,55 4.838,65 58.351,20, 4,936,00 463,00 5.399,00
Passe port
685,90 297,001 982,90
Produit ( Moniteur >. 128.168,24 13.616,00 141.784,24, 2.708.74 213,47 2 922,21
Service Hydraulique. 28.260,65 3 007,17 31.267,82
Timbre mob Divers
46 130.53 4.703.70 5C.834.23 14.639,65 136,70 14 796,35
G
23,00
23,00 21.370,22 2.901 74 24 271,96
Télégraph. Terrestre. 1.428,20 257,20 1.685,40
44,96
41,96
Inscrip. & Transcription. 87.38
42,11
21,73
63.84
Ventes
79.609,21 9.230,51 88. 839,72 272,72
41,70
314,42
Timbres Poste. 166,00
166,00
Canal d'Avesac
24,00
24.00 762,00 30,00
792.00
Visas pour timbres.
20 257,20 1.685,40
44,96
41,96
Inscrip. & Transcription. 87.38
42,11
21,73
63.84
Ventes
79.609,21 9.230,51 88. 839,72 272,72
41,70
314,42
Timbres Poste. 166,00
166,00
Canal d'Avesac
24,00
24.00 762,00 30,00
792.00
Visas pour timbres. 250,00 125,00
375,00
Ile-à-Vache
3:,35 266,78 21,10
287,88
Timbres Taxes. 35,35
4.706.38 518.50 5.224,88
( Transmission
9 796,77 77578 10.572.35 6.089.65 132 00 6.221,65
Impôt sur le Revenu
474.632.31 58.283.091 532.915,401 116.671.211 15.390.941 132.062,15
Port-au-Prince, le 22 Août 1922. BANQUE NATIONALE DE e LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. Le chef aè la Comptabilité,
W. H. WILLIAMS. F. BARTHE,
finances de priété surlhabitation Planor ou SalineSERVICA DE LA CURA TELLE
L'Administrateur des
Michel. T'arrondissement de Port-de-Paix,char- En outre, la prétendue opération
Informé de la vacance de la succes- gé des domaines, donneavis aux inté- au commencée en Mars 1905 ne pourra
sion de Mme. Chéristide Gissons, dé- ressés que le contre avis publié Port-de- être achevée qu'àprès présentalion des
cédée a Aquin, le 26 Juillet dernier, le Moniteur Officiel, daté de
des
Sus
au bureau de l'AdCurateur principal aux successions Paix, le 22 Juin 1922 et non signé
ministration. pièces parlées
vacantes soussigné, invite, en confor- prétendus héritiers de feu le Général En
les intéressés sont
mité de l'article 15 de la loi du 14 Juin Nicolas Louis, n'aura de valeur réelle invités conséquence, à se conformer au présent avis,
1841, tous les créanciers de la dite pour l'Etat qu'autant que ces dits héd'encourir les rigueurs de la
succession à lui représenter leurs titres ritiers se fassent connaitre d'abord et sous peine
de créance dans les six mois. ensuite présentert au bureau de l'Ad- loi. Port-de- Paix, le 22 Août 1922. ministration des finances de Port-dePort-au-Prince, le 31 Août 1922
Paix leurs titres, plans et proccs-verPOITEVIEN
HERMANN BARON av. baux établissant leurs droits de pro --- Page 5 ---
LE MONITEUR
SECTION DES
Rlat des demantas de
DOMAINES
terme auzquelles suite sera donnée
ans les formes
NoMs DEB BOUMIMTONWAIRES. tracées par la loi du 21 Aoat
SITUATION DEB BIENS
1908. CONTENANOE
DAtin DE LA
J. J. Hérard Gustave.. PRÉSENTARION DES
Potite-Rivière de l'Artibo. Un empl, :
DEMANDES,
nits, rue Ste-Sazanne. jseph Louts. borné S. N par les héritiers Clerfont,
Annulysse Moiso Alexis. Croix-desArélise, Néron et par Vve les héritiers Ximilien Milien, Doraainvil Sigismond fils et Jodes Varreux.
1908. CONTENANOE
DAtin DE LA
J. J. Hérard Gustave.. PRÉSENTARION DES
Potite-Rivière de l'Artibo. Un empl, :
DEMANDES,
nits, rue Ste-Sazanne. jseph Louts. borné S. N par les héritiers Clerfont,
Annulysse Moiso Alexis. Croix-desArélise, Néron et par Vve les héritiers Ximilien Milien, Doraainvil Sigismond fils et Jodes Varreux. Bonqnets, sect. Aristile, aux droits de l'Etat
Grand,
20 car. de terre env. dépendant de
18 Sept. 1919
Mme. Iaméise-Bien-Aim6. par Oc6 chemin et un ancien canal. S par une route l'hab. privée. Robert E et bornés : N par
Pétionville, sect. Bellenue
public
par Jonelyn et Ol
L.amontagae. Un car. de terre dépendant de l'hab. Oct. Paupaul Jean. :
Pierre par Jn-Joseph Chalameau, S par Jean Gabriel, Blanchard E par Nordé et borné : N par
Jacmel, sect. cochon gras. Diendonné
Brutus et O
Un car. de quartterre dépendant de
8 Nov. Lucien Delatour
fontant Dorciné et François, O S par Idocci Louilor, l'hab. S Séraphin par et borné: N
Saline Cazean, Pt.-au-Pee. par le reste du terrain. héritiers Lanassa Es
sect, Bellevue. I car. 62/100 de terre
37 Janv. 1920
Lucien Delatour. ritiera la voie ferrée, S par la dépendant grande route de de Phab. Cazeau et bornés : N
Bois Caradenx, Port-auSt-Vil Nelson et 0 par les héritiers Port-an-Prince, E par les Ea
Prince sect. St.-) -Martin. 4 car. 46/100 de terre
Romulus
par Excellent
env. bornés : N par Plaine da Cul de
Lucien Delatour. Port-s
ient Jn-Charles Jn-Charles, E par un chemin public et O Sac, Excel- S
au-Prince, 8ect. Bonpar
gar. 36 car. de terre env. par Zénon Calix Charles dépendant et les hétitiers de l'hab. "Roubion" et bornés : N
E.. J. Sylvestre, P. Jet Francoia 0 par la Espiègle, grande et les héritiers Uzélie Désiré Badeau E et Jean Félix, S par
et Aristide Polcher. LafaleuselTacmol, séct. Bas de lal
rivière de Léogane. par Fortune Lindor
Montagne Lavoûte. 15 car. de terre env. J. Soul
Vve Gédéus Gédéon, dépendant S par Vve de l'hab. "Lionia" et bornés : N par
Célestin
Jacmel sect. Morne à bra- et 0 par Zandon
Alvéna Belfond, E pàr qui de droit
ler. 2 çar. 82/100 de terre dépendani de
16 Fév. les par héritiers Uterlus Dormévil Mathurin, 8 par Phab. Marie Lambert et bornés : N les
Félix Valcourt. xélus Cadet Pierre et les héritiers Exantus et O Rrymond, E en partie
Plaine du Nord gection
par les héritiers MaMorne-1 Rouge
Une port. de terre
née: : N par les dépendant de Phab. Normand, dite canal
Déus Day
Cap-] Haitien,
Noel, Ej par Félix héritiers Valcourt Janvier et Dabord, 8 par Charitable et bor
rue du GonO par la ravine Dabord.. François
vernement, No 24 (D).
Cadet Pierre et les héritiers Exantus et O Rrymond, E en partie
Plaine du Nord gection
par les héritiers MaMorne-1 Rouge
Une port. de terre
née: : N par les dépendant de Phab. Normand, dite canal
Déus Day
Cap-] Haitien,
Noel, Ej par Félix héritiers Valcourt Janvier et Dabord, 8 par Charitable et bor
rue du GonO par la ravine Dabord.. François
vernement, No 24 (D). Un terrain d'env. 16
Ed. Georges
Port-au-Prince,
Bernard, E par Laroche pds. et faç. O borné: N par L. Bernard, S par Mari
Varreux
sect. des
par. la rue du Gouvernement. 6 car. de terre env. dépendant de l'hab. G. Lalanne. par Vaudreuil, le S les héritiers Coudol, E Tuitier et bornés: : N par
Port-au Prince sect. Rivièrivage E. la mer. par Octavius Myrtil et O
re,Froide. t 16 car. de terre dépendant l'hab. Biton et
Corneille Vaval. E, Libéral par Sidélise Plerre. Aletis, S par Félantus Guerrier bornés et : N par Petit. Jeudi
Aquin, rue de l'Egalité ot
St-Vil Yoyo et O par Martin et Tuto. Masséna Sinilien,
da Poste St.-Louis.. : Un empl. d'env. 20 pds. faç. sur 70 de
Frédéric
les s par Élgida St.-Louig E] par les héritiers prof. borné : N par la dite rue,
Dessert.. à Delma sect. héritiers
Gardinette Soliman et O par
St-Martin er
Bosalle,Pierre-Lonit. Francillia. sette comuune.. Env. 3 car. de torre bornés : N par Antoine
5 Sept. 1921
Jn-Jacques., Port-au-Prince, sect. Trou. Chérius Chéry et Célias Siméon, aux droits de Audain l'Etat. et S E et O par
Bordé. Env. 5 car. de terre; dédendant de
l'hab. <Filsl'hab. <Hilaires et
Félix Célestin. 01 par qui de -Aimés, S par le général Plaisimond ifils E bornés N par
St.- -Raphaël,sect. Matharir Env. 10 car. droit.. de terre
par Renette et
J. par les héritiers Thomas dépendant Dorcin de Thab. Plaine Laporte et
N 25 Juillet
R. Ambroise. Plaine-dn-Nord.. tiers Marcellus Jean et O par la S par Debelmar Dolcé E parl bornés: les hériUn empl. borné: N
Place rivière d'Armes
Casimir aux droita de FEA E par le Si par Mme. Bertrand Jean 3 Sept. Hérault
presbytère et O
Pierre. :
Crpix des Bouquets. Le reste de l'hab Despreux, borné N
par lEtat. 7 Sept. Septimus E. Placide. Savane sant à l'Arcahaie, S par. Berlin, E par la route publipue conduiPptit. Colas. Er héritiers
-Goàve, sect, de Trou. Une portion de
Désulié et O par
Mme. chonchou.. Gepeviàvre. et terredépendant d'une habtation connues s0us le
16., Déç. Hersulia Ca let. tinville, les héritiers Souland.laqnelle portic n de terre est
noin' de
i:1981
Bourdon,en cette commaneEnv.s. car.de terre bornée:N Deluy et St.-Lins ets E et 0 bornés: par la même :N par hab..
sect, de Trou. Une portion de
Désulié et O par
Mme. chonchou.. Gepeviàvre. et terredépendant d'une habtation connues s0us le
16., Déç. Hersulia Ca let. tinville, les héritiers Souland.laqnelle portic n de terre est
noin' de
i:1981
Bourdon,en cette commaneEnv.s. car.de terre bornée:N Deluy et St.-Lins ets E et 0 bornés: par la même :N par hab.. Des- 28
son Fils-Aimé; E par A. Vatru et le chemin Boute du Canapé vert; S par Wil- Avril
Nicolas.. Chalinean et O par Tertulis
3 Avril 1922 --- Page 6 ---
LE MONITEUR:
Elat des demandes de ferme
auzquellessute sera donnée dans les formes tracées la
par
Nous DES SODMIESONNAIRES
lotdu 21 Aoit 1908
SITUATION DES BIENB
(Sultey
CONTENANOE
DATES DE LA
C. Hynisdal.. Dondon... PRESENTATION DE
Edgard Mathurin. St.-Jean.. Un empl. borné : N et S par l'Etat E) par la rue
DEMANDI
QmadelieiaredeXont
fermée et 0 par la rue
3ème. sect. rar. 3 car.de terre env.bornés: N
17 Sept. 1920:
Corvilius Louis Vernet. cheunin public de Boisgin E par par la; ravine Couinanconi S par le
Sna-lematiscastire.ee car. de terre env. Fomine et O1 par l'hab. grand
Polycé Adrien.. Torbeck, 3ème. sect. Trois Rivières S et O dépendant par de l'hab. Dossigny et bornés: Mamose.. : N . 4 Oct. rur.. 9 car. 3/4 de terre env. occapés un étang et E par Damour Paul. par iesl
Cimaroza
pendant de Thab. par Cédéhomme Gédéon. Robillard.. mon, Plézidor Zidor, Manvais-Terro D et sont bornés lesquels d6Limonade,sect. de Roncon. 1 car. de terre env. Clarice fils et Louisjean Boveur. par Simonette SiR. Lemaire. Augustin Géna, S par dépendant l'hab. de Phab. C Adhenet ) et borné : N 29 Mars
Jacmel, quartier de Corail- par la route nationale. Destouches E par Prévslon Thomas et par O
Pematomnmrantge. car. de terre env. dépendant de
27 Août
Georges Perpignan.. Lo. la rivière E de Corail-Brache S Louis l'hab. C Gothon et bornés : N
Pétionville, rue Geffrard.. 40 pds. par def les héritiers Duc et S par Marie Jn. -Joseph St.-Lo et Jean ec
Joseph St.-Elien.. L par la dite faç. rue sur et 43 O prof. bornés: N par Françoise. l'Etat S
26 Oot. Port-an-Pce, sect. Rivièrepar. Mme. Jeanty Barran. par Jean Augustin
Froide, Croix de Macombe à la
.8
des Faux.. Sept. Antoine Errié.. 300 pds. de large sur 250 de prof. bornés: N
route de Léogâue Ep par l'Etate et O par
par le littoral S par lal
Lavallière Cadet.. Peneetacyeuer pds.de large sur 40 de prot. bornés: Dominique N
Zéphyr. Croix-de-Bouguets. Poyan E par Samo Philippe et O par les par Sylvain Moise S par. Fifi ler. Oct. Uno portion de terre dépendant de Phab.
Errié.. 300 pds. de large sur 250 de prof. bornés: N
route de Léogâue Ep par l'Etate et O par
par le littoral S par lal
Lavallière Cadet.. Peneetacyeuer pds.de large sur 40 de prot. bornés: Dominique N
Zéphyr. Croix-de-Bouguets. Poyan E par Samo Philippe et O par les par Sylvain Moise S par. Fifi ler. Oct. Uno portion de terre dépendant de Phab. hôritiers Solon Mirville. Joseph Kernizan.. Mme. Agitel Laurent S par Mme. Luxa Bazin <Tamassé E € et bornée N
Oct. Grand-Godve, rue du Pa- lien et O par le grand chemin conduisant au par Mme. Saillant ReS
triotisme. Bas-Limbé,
rue Une S propriété ayant dessus une vieille maison et
11 Nov. Edgard Piere-Louis. Trou,
par Macdonald Raympnd E par Louisné bornée : N par la dite
sect. Garcins dans François Démard. Lonissaint et O par. Mme. les hauteurs. 10 car, de terro env,
de
9 Nov. H. Dorcinvil Diendonn6.. T'hab. Pardieu S par Duazard dépendant Fourose l'hab. E e. Labady et bornés: N par
Caracol... rier-Rouge 10
du Trou et 0 par Dutréville par la chaîne délimitant TerOctavins Lajoie. car, de terre dépendant de ( Lamonr et d'autres
Port-at-Prince, ruelle Mo- rEtats par Octavins Fontaine Thab. et O par Moreau ) et bornés: : N fermiers. et E par 31 Déc. riaseau.. 15 faç. Augustenor Augustin. : 10
raelle pds. Morisseau sur E 45 prof. bornés N par la ruelle
Oct. Fendent Gaston
15 pds. faç. sur 48 par Emma Etienne et O par Nérémise Akermann S1 par la
Mirebalais, sect. des Sarra- min du Poste-Marchand prof. bornés: E : N par la roelle Norisseau S Cadet par . 22 Nov. zin. par Pamélie Roudan et O par B. Aurélien. leche10.car. l'hab. de terre dépen lant de l'hab. C
<
Lavaine S par la rivière du Coupe-Gorge et bornés: : N1
Balomon
nette,
F-a'choval E
par
Guerrier. . Dessalines. par Sagesse Jn.-Baptisto, Pacombe. Elaissaint Davelsaint et. Aulité, par it Augoun Casean Timo. Irménès Dodard
Un emps. borné : N par la rue
et 0
Gonalves. à Mapou,. "Etat ef O par la rue Geffrard. Pérodin S par la rue Charlotin E 28 Nov. Albert Piquion.. Env. 5 car. de terre bornrs N
pai
Cap-Hattien, au Carénage tague E par Y6 Métellus eto par la grande route S par une mon 29 Aodt
Dantès Jn-Baptiste. Etienne. Un terrain borné: N par Louiseaint paa PEtat.. S et E
Limonade.. par l'Etat et 0; par
Sept. G. Un
Edmonc
Lalanne.. . Prosper empl. borné: N parla rue Ste.-Anne S
Pétionville, Touraine.. sect. Nouvelle
Eyar Pierre-Pierre et 0 par la rue par les héritiers Azém: Bepe."
St.-"éon. . G. Lalanne
5 car.de terre env.dépendant de
Mige-bdespethindan Delva S et E par le reste del Thab.Courpin et bornés: N par Emil
Froide.
0; par
Sept. G. Un
Edmonc
Lalanne.. . Prosper empl. borné: N parla rue Ste.-Anne S
Pétionville, Touraine.. sect. Nouvelle
Eyar Pierre-Pierre et 0 par la rue par les héritiers Azém: Bepe."
St.-"éon. . G. Lalanne
5 car.de terre env.dépendant de
Mige-bdespethindan Delva S et E par le reste del Thab.Courpin et bornés: N par Emil
Froide. Thab.Courpin et O par les héritiers Alert. 10 car. déterre env. dépendant de
Fév. G. Lalanne. Dnfaux, S par le reste de lhab. Daa l'hab. E Daa et bornés: N par l'hab
Pt.-au-Poe. sect. Berly.. 20 reste de Daa. par Télisma Alciné et 0 par le
car. de terre anv. dépendant de
Félix Aimé
Tonesaint et Mme. Rochefort S par Thab.Plombé le reste bornée: N] par Pierre Fév. Croix-des-E -Bouquets. Env. exandre et 0; par qui de droit.. de Phab. E; par Henry A
4 car de terre
de
Sieyès Guillaume.. Homme nés : N par l'Etat : S dépendant par ua corridor l'hab. ; k Galette Roche Blanche et bor. Fév. 1920. Port-au-Prinos,.. Deux et 0 par un corridor. par Mme. Elisebonne Petitdu Champ portions de Mare,enva.de de terre sises Ja en cette ville, Alertromité 8 o de la rue 13 Mars 1931
Henri Brimson.. sure de onze pds. de faç. sur cinquante Forge de Picoche. La première portion mePort-an-Prince.. Un faç. sur quatre-viugt-dir de prof.. prof.la deuxiame, dix-hnit pds. dix-hnit terrain sis de en cette ville rue du Champ de Mars
Lonis Colas et E, Martial. des terrains pds. large sur soixante cinq de prof. et et Fort 8t.-Clair, Juin 1929
Portas-Prinessect. ival. de Ladomaniaux; ;E pai une raelle 0 par le littoral borné : N et S par
Env. 4car. de terre
13 Juin
|Dinéry Colin ; 8 et. E dépendant par Desrosiers de lhab. ot 0 € Martines > et bornés : N par
par la rivière Perdu-Nidy.. o Janv. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Elat des demandes de
ferme auaquelles suite sera donnée dans les
NOMs DES
formestracées par la loi du 21 Aoit 1908
BODMISIONWAIRES
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE. DATES DE
Frédéric Alerte. PRÉSENTATION DEB
Crolt-de-Bonquets. Enr.20 car. dépendant de l'hab. DEMANDES
B. Antoine. Jean. S par Coupon E par lee héritiers Pierreux Paul O par bornés Diendon. : N par l'hab. Daulne
Pt.-au-I Pce", ,rue St.-Honoré Env. 15 pds. de faç. sur 18 de
12 Sept. 1922
Vve. S par Mr. André E] par Mme. prof. bornés: : N par Mme.Anita Josephi
Og6 frères.. Croix-des-1
Compère. Protège et O parl les héritiers Alfredi
-Bonqueta, secd
Grand-Bois.. 1 car.de terre env.dépendant de
15 Nov. Salomon Guerrier. de Grande Plaine, S par le terain Thab.Dargodt soumissionné et à borné: ferme N] par la route
Hozanna Pierre Nicolas, Dessalines. Racine Un E par Vve. Og6 frères et 0 par la ruelle du par Edonard
deleine Pierre Nicol MagPEtat empl.
1
Compère. Protège et O parl les héritiers Alfredi
-Bonqueta, secd
Grand-Bois.. 1 car.de terre env.dépendant de
15 Nov. Salomon Guerrier. de Grande Plaine, S par le terain Thab.Dargodt soumissionné et à borné: ferme N] par la route
Hozanna Pierre Nicolas, Dessalines. Racine Un E par Vve. Og6 frères et 0 par la ruelle du par Edonard
deleine Pierre Nicol MagPEtat empl. et borné: N par la rue Pérodin, S rue Cimetière. tus Pierre N'colas as,Exan- à Macombe,
0 par la rue Geffrard. par la Charlotin E par 22 Nov. rilia Pierre fils et Mé
Mariani, com
Nicolas. Port-an-Prince. Un car.de terre borné: N par le de la
29 Nov. Mme, D. àlexandre.. par Léogâne-F Marie. Port-an-Prince E par lew rivage héritiers Lundi mer S par Louis la Charles grande route
Port-au-Prince, angle dee
et O
de rnes la du Réunion. Champ-de-Mars et
11 Déc. Fismène Gnillanme.,
Env. 20 pde. faç. sur 40 bornés N par Julie Larousse S
Milot, sect.Perche du Bon- Champ-de-Mfan E par la rue de la Réunion et O
par la rue du
net. Une
par Louis Ethéart.. 22
Danicourt Alexandre.. par l'Etat portion et O de terre dépendant de lhab. Dubray et
Juillet <
Limbé, rue du Cimetière. Un
par la rivière Campiou. bornée: N, 8 et E
E par empl.borné Mme. N par Mme.Nomnon afné S par
. : 27
Mme. Delinette Delis.. tolin. Vve. Dumesle Garçon eto par Mme. Damicourt Vve. Alexandre,
Port-au- Prince, sect. St.-
Dortilus ChrisMartin. Paul Emile Jasmia. Env. par 7 car. de terre dépendant de l'hab. et
24 A
Jacmel, sect. Cochon Gras lEtat.. Bonny boanés: : de tous côté
et del la Grande-Riviere. (Env. 5 car.de terre
<
Ernest Gauchier.. 0 les héritiers Mondésir dépendant S par les de héritiers l'hab. Front Goust et bornés N par
Port-au-Prince. Une par les héritiers. Jasmin. :
Simond E par qui de droit et
Emm. Aimé et Lonis
le chemin propté de situé à Bourdon bornée : N par la rivière
: . 13 Aodt
Morta/Port-am.p Prince.. 16 car.de terre Maria-Pierre; ; F par propté Holly O par Savanettes S par
Edouard Nelson.. Petite Saline,
(chemin S. E O env.dépendant par le reste de de Phab. Cazeau bornés : Thoby. N par le grand 20 Mars 1922
Froide
sect. Rivière'
Cazeau
Gédéon Faustin. (Port-au-Princo. Env. 1 car. de terre borné : N parl le rivage de la
15 Février 1922
Grand-Goavo, rue du Pa- Port-an-Prince- Léogane E par Mme. .Vve.Plerre et mer S par la route
triotisme... Un terrain
Opar! Thab.Macome 7
Alexandre
né: : N par ancionnement Bose Chadavoine occupé par feu Mme.Dérizer Guerrier et borComeau.. Thomazeau.. par les héritiers Emilius Confident ST par la rade rue E par Mme. Erima et O
Env. Thab. 14 car. de terre dépendant de l'hab. Sanéus
Penigaud S l'hab. Lajyzondrie et
Sanon.
mer S par la route
triotisme... Un terrain
Opar! Thab.Macome 7
Alexandre
né: : N par ancionnement Bose Chadavoine occupé par feu Mme.Dérizer Guerrier et borComeau.. Thomazeau.. par les héritiers Emilius Confident ST par la rade rue E par Mme. Erima et O
Env. Thab. 14 car. de terre dépendant de l'hab. Sanéus
Penigaud S l'hab. Lajyzondrie et
Sanon. par la Hatte Durand.. par Lajyjoudrie E par l'Etang Malleville bornés : par O
Port-an-Princo, sars. rue des C6-)
et
19 pds. de large sur 29 de
<
Maincius Bazin. tome Morno S par la rue des prof. Césars bornés E : N par les héritiers Chrysos
Limb6.. César Alcindor.. par Camilia Lahens et O
Marc M. Bazile.. Un empl. borné: : N et E par la rue du
:
par
Dessa. ines, 3ème. femmes et O par la place d'armee. Cimetière S par la prison des 16
sect.rar. Env. 1 car: de terre dépendant de l'hab. 7n.-Charles.. Hermann morne S par le gragd chemin conduisant Fourneau et borné. :1 N par un 81 Juillet (
Env. Vilfort et O par Montuna Manrice. aux Gonaives E] par Vve. Orest Florvil... morne en/100 Laverdure de car. dépendant de l'hab. Fournean et
21 Aodt
Pétionville,entre Thab. la villee et
S par le grand chemin publicet E bornés et O : N par le
Hyppolite
Philippean.. 10/100 de ca. de terre borné: N
parlEtat. 20
Mompoint.. vannes E par Gustave Gérôme et O par par de droit S par la rue Chasect. OredehiparedeXont
1: ravine
Bois-Pin. 3.car. de terre env. Philippean. 8 Sept,
Dauphin
ravino et la propriété dépendant des de l'hab. Gabrian et bornés: N
Justin Jean. Pradieu. Pilate, sect. de Ballon.. Une Thab. Desforagoe et O par Petit-Gué Fabien Saintilmé. S par les héritiers Occilion RE; une par
Croix-des- Bouquets,rue St. Grande portion Rivière de de terre dépendant de Thab.Platelle et
10 Oct. Auguste D. Archer,
dans Philippe
MMorne E
Platelle S le grand chemin bornée : N par la
C
les hauteurs de P6- Un empl. par env. Sévère Figaro et 0 Louis Jeannot.. conduisant à Grostionville, velle sect. de la Nou- Plombard par Fif 40 pds faç. sur fo prof, borné: : N par les
6 Sept. Touraine... 4
20 ear. de terre env. Poyanzs E par la dite rue et O par Solon héritiers
a
Auguste D.. Archer. (Salle et O par la bornés : NI par Mondésir; S et E par le Mirville.. 16 Mai
Port-an-Pco. sect, MalangaEnv. 5 car.de terre Gossaline. morne La
lien fils; 8 par Fleurfils dépendant de l'hab.a Volant > et bornés:N par. Ju 20 Mars 1988
thurin,. Fils-Aimé; E par Gui
Kantus Elie. Frédérique et 0 par MaPort@au-Princ. 6 car.1/2 de terre dépendant de
22 Mars
(par la rivière aux Fouques et S l'hab. par les a héritiers Cornette D et bornés: : N,E et O
Mombrun et Roelore./
ler.
lien fils; 8 par Fleurfils dépendant de l'hab.a Volant > et bornés:N par. Ju 20 Mars 1988
thurin,. Fils-Aimé; E par Gui
Kantus Elie. Frédérique et 0 par MaPort@au-Princ. 6 car.1/2 de terre dépendant de
22 Mars
(par la rivière aux Fouques et S l'hab. par les a héritiers Cornette D et bornés: : N,E et O
Mombrun et Roelore./
ler. Juilleti 1922 --- Page 8 ---
4 6
LE MONITF, JR
AVIS
ADMINISTRATI-: S sera considéré comme faisant
domaine National. partie du I tion. Le Journal
SECREZARIAT DES ARCHIVES DU
de leur accorder une) OfTficiel est i méme
CONSEIL D'ETAT,
Aquin 7 Août 1922. Si nous nous tenons pare.aujourthut. à lécart,
Dr. A. CASSÉUS. un ne sommes ensemble pas pour cela isolés. Toul nous
de
eellence Conformément le à l'Arrêté de Son Exlangues et de populations mceurs de races,de
en date du 26 Président Août de la Képublique
PARTIE MON
meuvent autour de nous,- diférentes, se
le
OFFICIELLE. bite de la
dans l'orConseil d' Etat à convoquant
et nous savons grande très Republique étoilée, -
pour le lundi, 4 Septembre T'extraordinaire prochain,
pays. Sous certains peu de chose de ces
Messieurs informés les Conseillers d'Etat sont BULLETIN uns d'entre eux n'ont rapports, quelquesouverte tous que la liste d'inseription est
grand'chose à envier à cependant pas
Archives les jours au bureau des
lisation
la vieille cividu Conseil d'Etat,
Avec le présent numéro, le MoNI- mes d'Etat européenne, et des et même des homTEUR inaugure une nouvelle série, et voyants croient économistes clairPort-au-Prince,1 le 28 Août 1922. désormais. à côté des actes officiels du source où devront apercevoir puiser en eux la
Le
Giouvernement, toutes
il offrira au public de veler rien des humanités pourse vieillies. renousecrdaire-archiviste
des articles opinions et des el de toutes carrières serait-ce Nous gagnerons à les connaitre, ne
R. DUPLESSIS. pour son information. reproductions utiles sibilité au que pour mesurer leur accesLenchnitement s'explique: avant de ment qu'en progrès et supputer, autrese traduire en actes, les mesures sont nous-mèmes regardant seuls; toutle temps en
nances L'Administrateur de cet. Principal des Fi- plus Une décision ou moins latentes dans lopinion. convient de réaliser lefort si nous qu'il. ne nous
du Service des arrondissement, chargé sente
du à Gouvernement repré- plus que les peuples qui nous voulons
fermiers
domaines. invite les une toujours, un degré
de plus près et'
cotoient
en ses bureaux retardataires à se présenter
moyenne de lopinion queleonque, sur une i'oreupons qu'une auprès desquels nous
derniers
avecleurs titres etleurs question donnée. Des mesures
cet
petile place dans
de leurs récépissés afin de s'aequitter tantes, soit politiques, soit économi- impor- tancer hcmsmlereronupnaeht dans la voie des de nous dis1892,1999. redevances : Ex : 1920,1921, sont ques,soit la agricoles.soit industrielles. genres. progrès.de tous
En
née, de résultante, souvent insoupron- Enfin, il
jours leur conséquence, est
un délai de quinze des l'élat antérieur combiné avec état
importe, dans notre présent
les baux seront accordé, Passé ce délai desiderata actuels.
ereronupnaeht dans la voie des de nous dis1892,1999. redevances : Ex : 1920,1921, sont ques,soit la agricoles.soit industrielles. genres. progrès.de tous
En
née, de résultante, souvent insoupron- Enfin, il
jours leur conséquence, est
un délai de quinze des l'élat antérieur combiné avec état
importe, dans notre présent
les baux seront accordé, Passé ce délai desiderata actuels. ses bconomique, forces
déclairer le pays sur
seront
résiliés et des mesures C'est à rendre apparente cette comréelles êt les possibilités
intétêts prises du pour la sauvegarde des binaison aur yeur de
qu'elles à dire sur permettent de réaliser, c'estfisc. s'appliqueront les nouvelles Topinion que nous ses chances
du
en
Journal Officiel.Le tendances
serons,
d'independance: les
Aquin, le 7. Aôut 1922
toire dont il est utile pays de a son his- paroles de notre conséquence, agriculture, de portephases, pour qu'iln'y ait rappeler les des industrie et de notre commerce auprès notre
Dr. A. CASSEUS
bresaut entre les progrès à pas réaliser de sou- Hattiens eux-mémes. pour leur
l'esprit public né de celte hisloire et lut peler du que, en tout état de cause, le rap- saLes grands faits
pays doit étre placé en
Je soussigné, Hépec
sises même de la Nation constituant seront les as- propres mains. leurs
Directeur Principal de Dorsainville sous les yeux des lecteurs remis S'il est vrai, selon le mot
mênt et Conservateur des I'Enregistre- pléer, autant
à pour sup- Paul.quel LE MONITEUR doit d'Edmond
de la Juridiction de Hypothèques ou à la disparition que possible, des la rareté prête de la pensée
étre l'interdonne avis au public Port-au-Prines Pour la commodité des documents, Gouvernement actuel, gouuernementale. le
de. -1. Clément Bauger que j'ai fait choix procéderons par
exposés, nous tre un gouvernement qui de se flatte de. gomzs-signataire ce, pour. être mon pant les pièces se monographie en grou- pouvait
lumière, ne
dès articles 80 et 81 de en conformité me sujet, autant rapportant à un mé- ficiel qu'une concevoir pour le Journal Ofregistrement. la loi sur l'En- pour dispenser de pour sa lucidité que ble. d'en faire transformation un véritable susceptiPar
me nous ne ferons recherches. Et com- lumineuse
agent de
de conséquent, je suis
appel, dans la plupropagande. C'est une telle
sa sigeature comme de respo nsable part des cas, qu'aux documents
ambition que nous allons
de
propre. la mienne ciels, c'est ainsi notre littérature offi- justifier. essayer
cielle qui se renouvellera d'elle-méme. offNotre
Port-au-Princ, le ler Juillet 1922 questions presse, contingentes. très affairée par les
A
HÉNEC
plan tout- à. jait secondaire, relègue d. un
VIS DIVERS
DORSAINVILLE elles ne sont pas négligées quand
ment,-- bien des questions complete- Nous avons l'honneur
le développement éeonomique intéressant du
commerce et le public qu'à d'informer le
L'Administrateurt
Les
pays. ce
partir de
ces de' cet
Principaldes) Finan- similaires productions nationales, par leurs jour Monsieur OT10 HILLERS
ceux qui crotent arrondissement avoir invite tous ment de l'étranger.
, relègue d. un
VIS DIVERS
DORSAINVILLE elles ne sont pas négligées quand
ment,-- bien des questions complete- Nous avons l'honneur
le développement éeonomique intéressant du
commerce et le public qu'à d'informer le
L'Administrateurt
Les
pays. ce
partir de
ces de' cet
Principaldes) Finan- similaires productions nationales, par leurs jour Monsieur OT10 HILLERS
ceux qui crotent arrondissement avoir invite tous ment de l'étranger. sont constam- chargé de la procuration de
m est
l'endroit
des droits sur
lobjet d études de
Son de Saint- Marc. notre iidans la fère appelé section ( Etang Salés situé très exercent, quand elles sont laboratoire à point, une qui
mune d'Aquin,a lui soumettre rurale de la Com- ment, grande leur influence sur leur rende- Port-au-Prince, le 26 Août1922. tres. leurs ti- tenue sur les' utilisation, marchés. et partant, leur
Un délai de deux mois leur
vues spéciales
Labsence de reOLOFFSON, LUCAS & Co. dé. d: Passé ce délai,
est accor. en dehors de ces el.techniques, nous tient Purt
trvesst st
ledit Eleng Sal6. ressent
mouveménts qui'intéau-Prince 330, Imprimerie Nationale. pourlantla vle même dela Na-,
Rue Férou, 830
Directeur, VIRGILE VALCIN
ment,— bien des questions complete- Nous avons l'honneur le développement éeonomique intéressant du commerce et le public qu'à d'informer le
L'Administrateurt
Les pays. ce partir de ces de' cet
Principaldes) Finan- similaires productions nationales, par leurs jour Monsieur OT10 HILLERS
ceux qui crotent arrondissement avoir invite tous ment de l'étranger. sont constam- chargé de la procuration de
m est l'endroit des droits sur lobjet d études de
Son de Saint- Marc. notre iidans la fère appelé section ( Etang Salés situé très exercent, quand elles sont laboratoire à point, une qui
mune d'Aquin,a lui soumettre rurale de la Com- ment, grande leur influence sur leur rende- Port-au-Prince, le 26 Août1922. tres. leurs ti- tenue sur les' utilisation, marchés. et partant, leur
Un délai de deux mois leur vues spéciales
Labsence de reOLOFFSON, LUCAS & Co. dé. d: Passé ce délai, est accor. en dehors de ces el.techniques, nous tient Purt trvesst st ledit Eleng Sal6. ressent mouveménts qui'intéau-Prince 330, Imprimerie Nationale. pourlantla vle même dela Na-,
Rue Férou, 830
Directeur, VIRGILE VALCIN