--- Page 1 --- Mercredi, 30 Août 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 65 B * LE MONITEUR E DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JUURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. L PARAISSANT EUREAUX ET REDACTION : ABONNEMENTS Le Numére 15 Centimes. 3:0, Rue FÉROU. Un an Six mois Trois mois abonnements partent dea 1er. et 15 Pour toutes communications, s'adresser à G, 6 G. 4 G. 2 Les de chaque mois. Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, Directeur. FORT-AU-PRINCE 9 DÉPARTEMENTS PTRANGER 6 a 4 Messieurs les Sec 6du Gouyerne- ciaux que d'Etat m' ont vous adressés renseigneront avec la plus. SOMMAIRE Par décision de faciliter le taires grande précision sur la marche de nos diffé ment et en vue du reut- services publics et sur les améliorations du dernier service des expeditions diu qni y ont été apportées sur au conrs les projets que le OFFICIELLE Journal Officiel, à partir rxercice, de même que le souci du PARTIE le" Monitenr" Grmienenmationteans dominé se propose par de songràce pleine et entière au sieur 1erSeptembre lundi et le jeudi. bien-êt" de la collecuivité, de votre haute AssemArrété accordant aux travaux forcis à paraitra le mettre bientôt à l'étude PERCIKUSE ST.-Lo, condamné Quelques ameliorations y blér. pas longtemps porpétuité. NATIONALE. - Séance du VenPuur ma part,jer Vous ne avez retiendrai été tenus au conrant, ABSEMBLÉE votre attention. des -ntm-ftncse dredi i Avril 1929. des eaux de Merceron vellesérie quisera inaugurée ainsi d'aillenrs que tous nos Concitoyens, la vie nationale Horaire pour ln distribution le lundi, h Septembre pro- mnoindres faits qui ont affecté (1ère. quinzaine.] Administratives. chain. depuis nne année. moi le moment de Nominations Ce serait peut-être d'd pour ceil sur la longue étape NON OFFICIELLE jeter un rapide coup et de me demander si josuin PARTIE que Testédaus j'ai parcourne la réalité de la lourde misslon qui été confi6e. Mais je fais ailleurs cet exaBulletin. Reglemonis intérieurs du Dépa tement des Cnltes. CONSEIL D'ETAT m'a men : je D'y reviendrai donc pus. les conseilsque Avis wiaiuissratis. Avis d.vers. a Pour n'avoir voulu suivre 1e comrienje n'ai Ceeré de tat donner depuis notre kement de mou mandat mémes présidentiel difficultés d'orASSEMBLÉE NATIONALE pays est en Latte aux contfarié dans PARTIE OFFICIELLE drep politique qui, wprès déterminé lavoir Tintervention du 1922. son Gouvernementé érolution, des ut Etats-U'nis d'Amériquedans du Vendredi 7 Avril ses affaires intérivures. Je le redis de avec nos mal- trisARRÉTÉ tessr, nons n'avons pas profité Présidence de Mr. le Conseiller heurs. Aimant le bruit des phrases Bonures et acBORNO S. ARCHER. contumé à la prade,tous réclamonw. faire à grands attenLOUIS cris TIudépendance politiqne serait Bans illusoire si PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE La séance est ouverte. redi 7 Avril ses affaires intérivures. Je le redis de avec nos mal- trisARRÉTÉ tessr, nons n'avons pas profité Présidence de Mr. le Conseiller heurs. Aimant le bruit des phrases Bonures et acBORNO S. ARCHER. contumé à la prade,tous réclamonw. faire à grands attenLOUIS cris TIudépendance politiqne serait Bans illusoire si PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE La séance est ouverte. d'Etat tion que cette pas indépeudance étayée eur le travail et sur la Cons- Le Conxeil des Secrétairea de elle n'éfait matérielle. Len renples forts et resVu l'article 75, 9A alinéa de la 1860 accompagné de la Maison militaire de la Ré. prowporits pectés, nous peraistons à Tignorer, sont cenx titution et la loi du 26 Sapte: nbre Son Excellence le Président dont les produita l'emportent sur et les leor marchés qualité du droit de gràce, est au sein de l'Aesemblée. du Monde par leur abundance sur l'exersida du Scsrétaire d'Etat publique : L'Assemblée sur ceux de leurs concarrents. A ce pointde Sur le rapport Monsieur le président vue,l'on affirmer,eans crainte de se tromà entendre les communicapent est celle de la Justice, est. prête les que la Nation la plns puissante ARRETE CE QUI SUIT : tions que vous: avez à lurfaire,MNJ. per, qui produit le plos et le mienx. Tenvisage,la quesler. Gràze pleias et entière Secrétaires d'Etat. Secré- Sous quelque axpect qu'on plutôt cuintne une Art. les droits des tiers réser- Monsieur B. Dartiguenave, lit le Mes- tion haitienne apparatt et agricole qu'ane quesest accordée, sont. au sieur Précieuse taire d'Etat de T'Intcrieur question. éconumique Si, comme le réolament juconsivés, si aucuns les prisons de Portsuivant : tion politique: nationalistea acourtes vuee, St-Lo. détenu dans! 23 Juin 1920 sage dérément quelques à être. abandonnée à ses seuls moau-Prince, condamné le No 4. Port-au- Prince. le 7 Avril 1922. an yeng, Haiti venait à moins de se résigner à piétiner perp6par le Tribunal criminel de Saint-Mare 119e de IIudépendance. inellement enr place, elle serait 8Ous une contrainte tutelle aux travaux forcés à perpétuité. avant longtenipe de 8e replacer celle dont on se Art. 2. -Le préseut arrêté sera puDARTIQUENAVE, beaucoup plus onéreuse que blié et exécuté à la diligence du Seerc. Président de la Républiqur. plaint. Instruisons Dos eufanto, tous nos enfants : taire d'Etat de la Justice. laissons inculte aucune parcelle de nos Donné au Palais National à Port. MESSAGE AU CONSEIL. D'ETAT. ne terres, ayons le respect les uns des autres, voilà meau Prince, le 24 Août 1922, a 119ème. d'Etat, me quand on est d'opinions contrairve, Messieurs les Conseillers notre secret pour avoir la vraie sonverainets, du del PIndépendance. de celle qui confère le Droit à la considération LOUIS BORNO. J'ai l'honnenr de déposer sur les de horeiux la Sitoa- voisin. de voir Par lo Président : votre Assomblée PExposé Général Je n'ai pas en le bonhear de jours véritable- poindre, Le Secrétaire d'Etat de la Justice, tion de la Répablique, contiennent les rapports spé- malgré mes eftorta,Taurure RAMEAU, av. . de celle qui confère le Droit à la considération LOUIS BORNO. J'ai l'honnenr de déposer sur les de horeiux la Sitoa- voisin. de voir Par lo Président : votre Assomblée PExposé Général Je n'ai pas en le bonhear de jours véritable- poindre, Le Secrétaire d'Etat de la Justice, tion de la Répablique, contiennent les rapports spé- malgré mes eftorta,Taurure RAMEAU, av. Les détails que ARTHUR --- Page 2 --- LE MONITEUR des hemmes de I Mr. le président : Vous pouvez les pren- SePays. Ces jours vien- tiàre que le jour od cherchant calme pour composer dre congé de l'Assemblée, MM. ment meilleurs pour mon ne sont-ils pas et d'un d' jugement fait aux vingt et un crétaires d'Etat. dront cependant : pent-être EeE Conseil "Etat,j' ai moment appel assemblés et but de notre réunion loin de nous. la bonne volon- citoyens qui sont encore en ce dans trois jours pour se (Poursuivant)Lel atteint, Pour garantir cet espoir.j'ail des Etats- qui les seront de notre Haiti. en Assemblée Nationale étant té manifestéo par le Gouvernetent Convention. Dans le but prononcer sur les destinées bout des hommes de convic- la séance' est levée. Unis an sujet la de loyale la exécntion. Monsienr le Restez jnsqu'an vous avez toujours été. d'en aesurer aupros de mon tion que vous renouve- : L. A. Guillaume.J. Président HARDING a nccrédité -Général Je saisis cette occasion, pour d'Etat les expres. Sont présents Charles-Pierre, Gouvernement Monsieur le Brigalier- personnel ler.Messieurs) les Conseillers del haute considération. M. Grandoit, Ducasse H. RUSSELL comme son représentant ayantrang sions dei mes sentiments Jules Bance, Constantin Mayard, avec le titre de Hant Co.nmissaire done à la fin, je le dépôt de Price. Arthur Rameau, A. André, d'Ambnesadlenr. Noux de sommes toutes les tractations J'ai Phonneur de faire la de la Enoch Désert, Charles Bouchereau, le crois ferinement, incenwamment lieu l'in l'Exposé général de Situation Conseil Thomas, Suirad Villard, Delaauxquelles donnaient du Traité de 1915; sur les bureaux du James Charles Fombrun, terprétation et lapplicatiou moiudre doute à cet République ce message, et barre Pierre Louis. si T'on ponvait avoir le cette d'Etat, accompagnant Charles Rouzier, A. C. Sansaricq. égard,le choix qui a 61é fait RUWELG pour remplir si sympathi- j'en demande acte. vous Hante Miesion du Génôral Hai-i et si impatient de Mr. le président : L'Assemblée du S. ARCHER. les secréqnement connn en de no- dorne Secrétaire d'Etat, Let président, concourir avec nous au développement acte,Mr.le taires, Lto ALEXIS, NEMOURS. zier, A. C. Sansaricq. égard,le choix qui a 61é fait RUWELG pour remplir si sympathi- j'en demande acte. vous Hante Miesion du Génôral Hai-i et si impatient de Mr. le président : L'Assemblée du S. ARCHER. les secréqnement connn en de no- dorne Secrétaire d'Etat, Let président, concourir avec nous au développement acte,Mr.le taires, Lto ALEXIS, NEMOURS. tre Pays, serait là pour nous rassurer. d'Etat, vous avez dépôt de ces pièces. de MM. Messieurs les Conseillers les plus pé: il- Une commission compesée Delabar- Le ayec les traversé moi moments Dominés les conseillers) Hanniball Price, est serdiaire-rélacteur, leux; j'ai éprouvé votre parriotisme. lesi intérêts de la re Pierre Louis, J. M. Grandoit RéED. WILLIAM. Patrie, i'anique vons soncid vous idedétondre êtes 6lévés à la hanteur chargée de préparer un projet le de PréE d'une sitnation quelquefois si grave 6tait qu'il le était vrai ponse au message de Mousieur Pour copie conforme : difficile de savoir exactementol sident de la République. devoir. Vous avez cependant le votre, largement,conra. d'accord avee le Mr. B. Dartiguenave : à N'ayant faire à 1'As- pas Le secrdiaire-archiviste : geusements accompli de la République que vous avez d'autres communications: Gouvernement à les difacultés au fur et à me- semblée nous demandons à nous retirer, R. DUPLESSIS. aidé aplanir sure qu'elles 8e présentaient. aussi en- Mr. le président. 2.25 3.50 Aussi, ma confiance en vous est-elle Xantus Charles. 3h12 s à7h soir 2.00 3.25 Eliacin Nicolas. 7 h soir à 10 114 S 4.00 6.25 HORAIRE Pierre. 10 114 8 à 4 1j2 m des eaux de MEROERON. Siméon Du 7 à 4 18 matin au 8 à 11 h114 matin pour la répartition Toute Juste. 4 112 m à 10 112 m 3.80 6.00 4-00 Hrs Pte 10 112 8 à 212 8 2.50 totule. 261.50 ca Thomas St-Louis. 2 18s à + h 114 S 1.00 1.75 Surfuce 228.62 46 Révoline Jean. 114s à 6b soir 1.00 1.75 Surfuce de ripartition. 1h57 Couloute Augustin. 4h1 7 8 1.00 1.75 Nombre d'heures par carreune et par quinzaine. Ethéart Ferdinand. 6 h sà 314 112 S 1.00 1.75 Thézan Ferdinand.. 7314 s à9 h 2.00 325 PREMIÈRE QUINZAINE. 9 10 sà minuit 314 1.00 Lucien Augustin. minuit314 à 1 314m 0.50 Dn ler i 6h du matin a'y 2 à 7 114 matin. 3.75 Vve Vil 1 314 m à 3 112 m 1.00 1.75 6h m à 9 h314 m 2.40 François Vil. zan Ferdinand.. 7314 s à9 h 2.00 325 PREMIÈRE QUINZAINE. 9 10 sà minuit 314 1.00 Lucien Augustin. minuit314 à 1 314m 0.50 Dn ler i 6h du matin a'y 2 à 7 114 matin. 3.75 Vve Vil 1 314 m à 3 112 m 1.00 1.75 6h m à 9 h314 m 2.40 François Vil. m à 11 114 m 5.00 7.75 Chaloute. Félixmé Félix. 3 1j2 matin. H. Héliacin Bongar- 9 314 m à 10 314 m 0,40 1.00 Du 8 à 11 114 matin 114 au m 9 à d 7h 7 314 114 s 5.50 8.50 çon (Félix Théus).. 10 314 m à 2 114 s 2.25 3.50 Hts Bongarçon. 11 à 5 13 m 6.25 9-75 Fils-Aimé Baptiste. 21 h 114 S à 8h m 3.69 5.75 Htiers Bonhomime. 73;4s 5 12 m à 7 114 m 1.00 1.75 Jh Catulle Raymond. Raymond Re7.10 11.00 Frézin Jolimeau- 9 matin au 10 à 6 h814 matin. 8'hrss. à 7 hs m Du à 7h 114 7. à9 11+ soir 9.00 14.00 naud. h 814 du matin. Thénéus Etienne. 9 114 m à 11 114 6. 1.25. 2.00 Du 2 à 7 matin sar3à9 à midi 114 3.33 5.25 Avriette. 114 s s 0.90 1.50 Valrius Val: 7 h m 1.00 1.75 Jean 11 114 à minuit314 1.50 2.50 midi 114 à 2h soir Petit minuit 314 à 3 114 m Marie Avril.: 2 h soir à 5 114 ( 2.00) 3.25 Mérilan. 3 114 m à 5 hs m 1.00 1,75 Elie Millien. Mazélie.. S 114 soir à 734 I 1.50 2.50, Océan Félix. 5 h m à 6314 m 1.00 1,75 Pte Femme 7 314 soir à 11314r. 2,50 4.00 Emile. Du à 6h 814 matin au 11 it 9 matin Garnier Bien-Aim6.. 11314 s à3 314 m 2.50 4.00 m à 8 114 m 0.90 1.50 Télismon Bien Aimé.. 3311 m à9 31+ m 3.80 : 6.00 Couloute. 6 8 14 314 m al hr soir 3 00 4.75 Htiers Bongarçon Le3 de 0314 matin it G 314 soir. Raymond.Jeanty Médine. F'çois 1 hr s à 4 112 soir 2.30 3.50 93mà 1 h soir 2.00 3.25 Charles 4 19 s ach 314. s 1.40 2.25 Clergé Noel. 31+ m 3.80 : 6.00 Couloute. 6 8 14 314 m al hr soir 3 00 4.75 Htiers Bongarçon Le3 de 0314 matin it G 314 soir. Raymond.Jeanty Médine. F'çois 1 hr s à 4 112 soir 2.30 3.50 93mà 1 h soir 2.00 3.25 Charles 4 19 s ach 314. s 1.40 2.25 Clergé Noel. 1hs à4 h 114 S 2.00 325 Charitable Jean. 6314 sà 10 hs soir 2.00 3.25: Amélia Tétismon. lsà6 h 314 S 1.50 2.50 Bosse St Surin., 10 bss à 2 bs m 2.50 4.00 Eliacin Nicolas. h 114 soir: Océan Félis ( Zinga ).. hs m à'9 hs m 4,50 7,00 DiBi 63,4 soir mn5à7 31.00 48.50 Its Pre Ls Bongarçon 2 8 hres 34 matin Kernizin.. matin: Du 11 à9 h matin qu128 2.00 3.25 Du5 it - h 1soir au 6 à.4ll8 3:25 Numa 9hs m % midilif 6.00 7114 S à10 12- S 2.00 Hts. Laventure,! Michel. midi 1j4 à 6 114's 3.80 3.25 Félix" J-an-Philippe. 1012 s à. 1)112a 0.50. 1.00 Pétion. 6114 s à 9 13. S 2.00 7.75 Estella.. 11:12:s *4 1 m 3.90 5.00 Anérose 9 12 S à 5 174 m 5.00 Thérisens Dussous: matin (21 7it. 4lu 1,2 matin Valérius Vaval 5hl41 m à 8314 6 2.25 3.50 Du Gà4l Juste. 19 412m à 9 12 m 4.50 5.00 Brice Louisemé. Du 12 d 8 h 814 nnulin au 13 d 318 hs matin Mme Pierre 9 12ma10 12 m 0.50 1.00 Maséna. 8314 m à 11 12 m 1.75 2,75 Louisemé. 1012 S à11 112 S 050 1.00 Macande 11 112 m à 7314 s 5.25 8.25 Lexinette Ulysse. 11 112s à 1 314 S 1.45 2.25 Hts Bongarcon. 7 314 sà3 112 m 5.00 7.75 Mérisier. sà3 h 1j2 S 1.00 1.75 Charitable Hilaire. Cétoute. 1 314 --- Page 3 --- LE MONITEUR Du 14èsh 34 malin au 16 à 6 matin. 34.00 50.23 Du 18 à 3 118 matin au 14 à 3 h S14 du matin. 17,25 Séide. Axumé Janvier. 3112 m à 8 à 314 2 b 8 m 11,00 1.00 1-75 Vu et approuvé : Pierre Exumé. minuit 114 1.00 1.75 Le Secrétaire d'i Etat des Travaun Publios, Dorléus Altidor. 10112 8 minuit 114 8 1.00 1.75 A. C. SANSARICQ. Aurélise St Jean.. 8 314 s à 10 112 m 3.00 5.50 Semexan Juste. 2hm à 3 h314 Vieux, profes- C'est ce quierplique lintérêt renou- et des Mme. 114 1.00 1.75 Le Secrétaire d'i Etat des Travaun Publios, Dorléus Altidor. 10112 8 minuit 114 8 1.00 1.75 A. C. SANSARICQ. Aurélise St Jean.. 8 314 s à 10 112 m 3.00 5.50 Semexan Juste. 2hm à 3 h314 Vieux, profes- C'est ce quierplique lintérêt renou- et des Mme. Vve. Sauveur ce filles de velé des discussions budgétaires le réseur de couture à l'Ecole de Melle. lois déterminant, chaque année, où le NOMINATIORS ADMINISTRATIVES Torbeck en remplacement gime financier, duns tout pays dans ce Christine Garcia. contrôle serlementainecae à PUBLIQUE. 24 AOUT : Directrice domaine. On peut dire que, se chaque trouve INSTRUCTION Mme. Stéphane Agénor, de la Petite décade au moins, ce régime selon les 1922: de l'école de demoiselles plus ou moins modifié 5 AOUT : au Lycée Na- Rivière de l'Artibonite, en remplace changements opérés par les circonstanPrise Mars. .professeur en lieu et ment de Mme. Excellent ces de la vie économique. Chaque antional de Port-su-Prince Noël. le vote du Budget et des lois de fiplace de Mr le Dr. Pierre née, nances marque ainsi un effort d'adap7 AOUT à l'éN ARTIE NON OFFICIELLE. tation, ou devrait le marquer. Abel Nicolas Léger. professeur On voit ainsi comment.depuis 1920, de Droit. loin i cole Nationale Thélémaque, professeur au notresustème financier s'est tenu véPaul Th. rationnelle et de la National de Port-au-Prince, BULLETIN de la pratiqué a de Lycée de Mr. Paul Charles rité économique, puisqu'il suffi en lieu et place décréter l'ertension de Tétat de choses Pressoir. du 26 de 1919-1920 aux erercices 1920-1921 9 AOUT : Mayard, professeur Un arrété du Gonvernement, de pour et 1921-1922, alors que des changeMelle. Yvonne Normale de jeu- Aont 1922, vient convoquer, ments si considérables se sont prodiits à l'Annexe de l'école en lieu et une session ertraordinaired le Conseil devants'ou- d'Etat au dehors dans le règlement des diffénes filles de Port-an-Prinee. Mathon. vrir le Septembre, Le phases de la crise mondiale, au place de Melle. Andrée Directrice de exerçant la puissance législative. in- rentes des modifications sensibles # Mlle. Carida Saurel, prins@pur-coneiderent de cet arrêté dedans par élat el com+ l'école de demoiselles de Miragoâne. voqiteit Pappui de cette convocation, de notre agricole.finaneier dans les services de l'Etat René Paul Salomon, professeur à l'é- de la nécessité de voter le Budget général mercial, et voie de conséquence, par cole J. B. Damier en lieu et place de lEtat et les lois de finances s'y méme, et par échappant qux prévisions Mr. Th:. Télémaque, appelé à d'autres rapportent, ainsi que d'autres Rt in- des vieilles surprises de plus de deuz années et Se fonctions. portantes et urgentes. extraordinaire traduisant soit par des moiris: vdlues, 10 AOUT. à L'objet de cette session haute importance: soit par diferents mouvements d'oMr. le Dr. Lescouflair, professeur lieu est ainsi de id plus déterminés par des négociaH'école Nationale de Médecine, en il tend d rétablir le régime normal les de rientation dont tous place du Dr. Rt in- des vieilles surprises de plus de deuz années et Se fonctions. portantes et urgentes. extraordinaire traduisant soit par des moiris: vdlues, 10 AOUT. à L'objet de cette session haute importance: soit par diferents mouvements d'oMr. le Dr. Lescouflair, professeur lieu est ainsi de id plus déterminés par des négociaH'école Nationale de Médecine, en il tend d rétablir le régime normal les de rientation dont tous place du Dr. Audain, Padmnmimtmgrenune et à, jeter RomdomerarShanenn et de choses administra connaissent timportance. 12 AOUT : Sévère, directrice de bases di un ordre et d'assurer Tère Le Gouvernement, en sempressant Mlle. Bathilde filles du tif capable d-affimer le Prè- de revenir aux choses normales et dy l'école primaire de jenes de Mme Vic- de progrès ét d'amélioration que (L anoncée ramener -les services administratifs. à déTrou, en remplacement sident de la Répubtique et en: dépit de lintensité du chaos tor Toussaint. Jn-Baptiste. profes- dans la plupart dans de ses la déclarations plupart de ses bnouiller et. du délai relativement la mesuMlle. Solange Nationale de demoiselles laissé entrevoir court dont il dispose. donne DOseur à l'école de Mr. actes. de nos Bud- re. une nouvelle fois; de sa bonne. de Limonade en remplacement On sait qute le dernier 3019-1 1920. lonté, de sa préoccupation dominante Martin Jn-Baptiste. Inspecteur des gets est celui de lerercice ont obligé de traiter les affaires de la communauJn-Baptiste Volmar, de que, depuis, les nécessités exercice. Cette té. comme clles le méritent, afin d'esscoles du Trou, en remplacement de prorogerdferereiceen. crise, créa, elle mè sayer, pour sa part. de tirer le pays de Mr. M. T. Jeune. pratiqué; née.d'une Tétat 'embarrassé où l'ont engagé tant 14. AOUr: des écoles me un matuise et un régimedimmo- au gouverne de fautes antérieures, économiques et L. Ouanche, Inspecteur de bilité dont il appartenait de Fort-Liberts en re.mplacement ment actuel de faire sortir le pays. politiques.. publique a intérét à se dés Mr. M. J. Calixte. Lannalité du Budgel et des lois de tourner L.opinion du speciacle de piétinement, 16 AOUT : directri- finances, qui est un principe univer- la a la marche de. nos afaiMme. Vve. Charles Samson, pratiqué, sexplique par qui marque ans et que des' attarse de l'Ecole de filles de Jérémie, en sellement convenance de régler le contrôle des res depuis-ltpix noudraien! voir se prolonger-pour ieu et place de Melle. Lassègue. recettes, et des dépenses de la. Répabli- dés soutenit dé lonte Son attention pa19 AOUT: que par un modeasse: souple pourcon- de Teffort niritable de reconsSt-Charles Villedrouin, professeur cilier ce.qutil. 4. nécessairement triotinne" trittion appartien, au Gouvernel'Anglais aa Lyuée Nord Alexis. permanent et # fixe dans Lorganisa- chan- ment de quil realiser. 23 AoT. des tion de lElutiduet As besoins Scévola Gathéreau, Inspecteur geants et contingents de Tadministrales écoles acx' Coteaux, en' remplace- tion génemnle-ens IF détail,les ezerriISTERIEURS J: Damas. REGLENENTS nent de Mr. " trittion appartien, au Gouvernel'Anglais aa Lyuée Nord Alexis. permanent et # fixe dans Lorganisa- chan- ment de quil realiser. 23 AoT. des tion de lElutiduet As besoins Scévola Gathéreau, Inspecteur geants et contingents de Tadministrales écoles acx' Coteaux, en' remplace- tion génemnle-ens IF détail,les ezerriISTERIEURS J: Damas. REGLENENTS nent de Mr. directeur à licole ces financiers hie St ressemblent pas, Stéphen St-Aude, de l'Attalaye, parce que,sans effets gratlementampDES CULTES. le garçons de St-Michel Chesca. rents. la marche des afaires adminis DU DÉPARTEMENT de Henri le fait même des (cdes Cultes n rewplacement Directeur à l'Ecole tratives subit,par in- Art. ler. Le Département Ptolemé Laurent. tivités du pays, des changements trois sections: le Egarçons, de Limbé, en remplace- cessants. comprend ient de Mr. J. Sentel. --- Page 4 --- LE MONITF JR a)La Section de Ja correspon darec Art. génerale ; VII. Toute absence non moti- I b) 6 - ( omptabilité vée donne lieu à une retenue d un tren- L'Administrateur Principal des nérale; gé. tième sur les appointements de l'em- nances de cet Fi-- c)" ployé. du Service des arrondissement, chargé des archives. Plusieurs fermiers domaines. invite les Art. II. Ces sections. sont dans le mois absences non justifiées en ses retardataires à se présenter sous le contrôle du ehef du p'acées équivalent à la démission, bureaux àvecl leurs titres et leurs de ce Département, service ! auquel cas le Secrétaire d' Etat, sur la derniers de leurs récépissés afin de s'acquitter Art. III. Les lettres le présentation chef de du cahier de pointes par redevances : Ex : adressées 2 service, fera procéder au 19221992. 1920,1931, Département service sont remises au chefde remplacement du En conséquence, un délai qui en prend counaissance et Le chef de démissionnaire. Jours leur est de quinze répartit le travail. permis de service peutaccorder des les baux seront accordé, résiliés Passé ce délai Le chef de service liuit s'absenter n'excédant pas seront prises pour la et des mesures rectemert avec le Ministre correapond di- gée, jours.Ponr une absence prolon- intétêts du fise. sauvegarde des. ce qui est relatif au ser viee pour de tout tat est l'autcrisation du Secrétaire d'E. partement. ce Dé- accordé nécessaire. Ce permis ne sera le I que pour cause dûment Aquin, 7 Ajut 1922 Art. IV. La section de la liée. justibilité est spécinlement confiée compta- Art. VIII. Il est Dr. A. CASSEUS comptable qui prépare le au fendu aux formellement de déla répartition des douzièmes budget, fait heures employés repevoir, aux res, la budgetairéglementaires, les Je de transeription des ordonnances étrangères au bureau, personnes soussigné, Hénec Dorsainville néraux dépenses, et dresse les comptes question de service. justibilité est spécinlement confiée compta- Art. VIII. Il est Dr. A. CASSEUS comptable qui prépare le au fendu aux formellement de déla répartition des douzièmes budget, fait heures employés repevoir, aux res, la budgetairéglementaires, les Je de transeription des ordonnances étrangères au bureau, personnes soussigné, Hénec Dorsainville néraux dépenses, et dresse les comptes question de service. excepté pour Directeur Principal de sous le contrôle du chef gé- de Art. IX, ment et Conservateur des l'Enregistreservice. la plus stricte Les employés sont tenus à de la Juridietion de Hypotheques. Le discrétion. donne avis au Port-au-Prince, un livre comptable est tenu d'avoir : lo. Art. X. Toutes de . Clément publie que j'ai fait choix comptes du spécial oit sont inscrits les prssentes seront passibles contraventions de aux com :. Bauger pour être mon de leurs Département, le montant tion ou de révocution, selon la suspen. des articles is-signataire, 80 et a1 ce, de la en comformité. la date des amortissements, le numéro et du cas. . grayité registrement. loi sur l'Enchaque ordonnances de déper ses, Art. XI.La Par tous les opération détails de liquidation avec dant la durée suspension la perte des entraine pen- de sa conséquent je suis responsable vre spécial où nécessaires; 2e. Un li- ments. appointesignature comme de la mienne retepues seront consignéex les Art. XII. Les propre. des opérées sur les appointements seront publiés, et présents règlementa du employéa de ce confiée aux soins du leur exécution est Port-au-Prince, le 1 Juillet registre de. pointes. Departementireca du dit chef de service 1922. Ces différents livres Départeme nt. HÉNEC tés Au Ministre et seront présen- Donné de nous, Léon DORSAINVILL à première au chef de service, taire d'Etat des Caltes, Déjean, Secré Art. V. réquisition. ler. Aodt 1922. ce jourd hui tous documents L'urchiviste a la garde de LÉON ces L'Administrateur) de Priucipal des Finan-: ment. et pièces du DéparteDEJEAN. ceux cet arrondissement invite tous Pour qui croiant avoir des Ilt tient le. un registre copie conforme, l'endroit appelé. droits sur sortiedes d'entrée et de dans la lère section Etang Salés situé etc ; 2e. un ditadocuments, lettres,pibces Le chef de service au mune à rurale de la Com-. registre de Cultes. Département des d'Aquin lui soumettre ra présentéa la signature pointes qui se. tres. leurs tiet où seront Theure des employés GRANVILLE B. AUGUSTE. Uu délai de deux rivée et consignées de l'ardé. mois leur est accor. un livre d'entrée l'absence de chacun d'eux ; 3e. sera Passé ce délai, le dit Etang Salé et de sortie de tout le considéré comme faisant matériel. de toutes les fournitares AVIS domaine National. partie du Département. Il ne délivre les du ADMINISTRATIFS de tures service que sur une "fiche signée du fourni- chef Aquin 7 Août 1922. d'Etat. ou sur l'ordre du Secrétaire SECR-TARIAT DES ARCHIVES DU tion Il est responsable de CoNSEI L Dr. lai, le dit Etang Salé et de sortie de tout le considéré comme faisant matériel. de toutes les fournitares AVIS domaine National. partie du Département. Il ne délivre les du ADMINISTRATIFS de tures service que sur une "fiche signée du fourni- chef Aquin 7 Août 1922. d'Etat. ou sur l'ordre du Secrétaire SECR-TARIAT DES ARCHIVES DU tion Il est responsable de CoNSEI L Dr. A. CASSÉUS. de la eorrespondance. l'expédiD'ETAT, A la fin de chaque mois, remet au chef de service P'Archiviste Conforméent à l'Arrêté de A VIS taillé des fournitures un état dé. celleuce le Piésideut de la Son ExDIVERS livre d'entrée et de sortie employées. Le en date du 26 Aodt 1922 Képublique niqué au sera commu- le Conseil d' Etat à convcquant Nou $ avons d trimestreau commencement chef de de chaque cur le Jundi, 4 Testisordinaire counerce et le l'hooneur public informer le Art. VI, Las service. Aiessieurs) les Septembre prochain, ce jour Monsiear qu'à partir de qu'a décision. heures de bureau, jus informés que la Conseillers liste d'Etat sont charge de la procuration OTTo de HILLEHS est beures du matin contraire, sont de 9 ouverte tous les d'inseription est Son de Saintnotre maiprès-midi,sauf à deux heures de l'a- Archives du Couseil jours au bureau des Marc. les cas d'Elat. Les employés qui extraordinaires, Port-au-Prince, le 26 Août avant la laissent le bureau Port-au-Prizce, le 28 Acdt 1922. tion du chef formeture. de sans une autorisa. 1E2. OLOEFSON, LtCAS & Co. dérés comme absents. service, serous consiLe screaire-architie Purt an-Prince - Imprimerie R. DUPLESSIS. 330, Rue Férou, 880 Nationale. Directeur, VIRGILE VALCIN