--- Page 1 --- Samedi, 26 Août 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 64 MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE-MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT BUREAUX ET REDACTION : ABONNEMENTS Le Numéro 15 Centimes. 330, RUE FÉROU. Un an Six mois Trois mois partent des ler. et 15 Pour toutes communications, s'adresser à G. G. 2 Les abonnements mois. Mr. ACGUSTE MAGLOIRE, Directeur. PONT-AU-PRINCE G. 6 de chaque DÉPARTEMENTS 10 9 ETRANGER large mesure au progrès de l'InstrueArt. 2. Le présent Arrêté quis d'Eitat, sera tion générale en Haiti : fonctionne BOMMAIRE signé de tous les Secrétaires exécuté à la di- Que cet établissement qui d'ausera imprimé, publié et d'Etat de l'In- depuis plus de trente ans, dispose pour se OFFICIELLE ligence du Secrétaire tre part de moyens suffisants de PEtat: PARTIE térieur. maintenir sans le secours d'Etat à T'extraordinaire le Conseil au Palais National. à Port-au- Sur le rapport du Secrétaire - Arrêté convoquant 1929. Donné 119ème. de : d'Etat pourl lel lundi 4 Septembre l'Institut et Prince, le 26 Aod; 1922, an de TInstruetion du publique Conseil des Secré E Arrêtés déclarant d'utilité publique dirigés par Et de l'avis Tinstitution de St. Louis de Chrétienne Gonzague en Haiti. TIndépendance. taires d'Etat; les Frères de IInstraction qualité d'haitien au sieur LOUIS BORNO. ARRÉTE Arreté Ltox Fiux conférant GUSTAYES, la de nationalité française. aux Sairt Louis Cirenlaire du Seorétaire d'Etat del lInsorieur de la R6- Par le Président : Art. ler. LInstitution pudes Préfets provisoires arrondissements à Etat de PIntérieur et de Gonzague est reconnue d'utilité publique. autorisant la Société anonyme formée à Ip Secrétaire Publics, blique. de tous les Arrôté sous la dénomination de Banque des Travaux Art. 2. Elle jouira à cette Port-au-Prisce Nationale de la République d'Haiti en date do 17 A. C. SANSARICQ. avantages attachés par la loi Aodt :928 et approcvant son acte constitutif et ses déclaration. statuts. Acte constitotif et statuts de la nouvelle Le Secrétaire d'Erat des Finances et Art. 3. Le présent Arrêté sera puBanque Nationalede la République d'Haiti. à la diligence du SecréCours del bourse à la date du 35 Aott 1932. du Commerce, ETHÉART. taire blié et d'Etat exécuté de TInstruction Publique. PARTIE NON OFFICIELLE LOUIs Donné à Port-au Prince, au Palais Le Secrétaire d' Etal p.i. des Rilations National, le 25 Août 1922, an 119e. de Bulletin. Nationale de la République Ertérieures et des Cultes, PIndépendance. situation del la Banque 1922. LouIs ETHLART. LOUIS BORNO. d'Haiti au 81 Jnillet AvIS samnis.rasus. via divers. d'Etal de la Justice et de Par le Président : Le Secrélaire PALTIE OFFICIELLE. TAgriculture, ARTAUR RAMEAU. Le Secrélaire d'Elat an Département d'Etat de Unstruction de UInstruction Publiqur, Le Secrétaire Ls. es, PIndépendance. situation del la Banque 1922. LouIs ETHLART. LOUIS BORNO. d'Haiti au 81 Jnillet AvIS samnis.rasus. via divers. d'Etal de la Justice et de Par le Président : Le Secrélaire PALTIE OFFICIELLE. TAgriculture, ARTAUR RAMEAU. Le Secrélaire d'Elat an Département d'Etat de Unstruction de UInstruction Publiqur, Le Secrétaire Ls. AUG. GUILLAUME. ARRÉTÉ Publique, GUILLAUME. LoUiS AUG. BORNO ARRÉTÉ LOUIS ARRÈTÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LOUIS BORNO Considérant que les circonstances la LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA HEPEBLIOTE n'ont pas permis le vote, pendant des Jois session ordinaire. des budget, Président de la République Vu la loi du 8 Jtillet 1321, sur la déde Finances de la Repubiligosetdautrer claration d'stilité prbliqne : lois urgentes ; et qu'il y a lieu, pour ce Vu la loi du 8 Juillet 1921, sur la la du Frère Archange, de convoquer le Conseil d'l 'Etat d'utilité publique ; Vu requête des Frères de l'Insmotif, déclaration Directeur Principal àl Textraordirate : ; Vu la requête du Frère Archange, l'ins- truetion Chrétienne en Haiti : Vulartic e 51 de la Conscitution: Directeur Principal des Frères de Considérant des Frères Seci sair es queInstitut Etdel l'avis du Lonseil des é truction Chrétienne en Haiti : carac- de TInstruction Chrétienne a contripar le double dans une large mesure al Etat ; Considérant que, de son er- bué et contribue ARRÉTE : tère primaire et secondaire Saint-Louis à la diffusion de linstruction primaire PInstilution Article ler. Le Conseil d'Etat ex- seignement, fondée en 1890, à Port- en Haiti: du Secrétaire'd'Etat Puissance. Législative, est de Gonzague Frères de 1Instruc- Sur le rapport erçant la pour le au-Prince, par 'les dans une I de PInstruction publique ; convoqué. à T'extraordinaire tion Chrétienne, contribue Lundi, 4 Septembre prochain. --- Page 2 --- LE MONITEUR, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat ; Circulaire. ARRETE : titutif et les statuts de ia dite société No.43.-- passés au rapport de Me Louis HENRY Art. ler. L'Institut des Frères de Port-au-Prince, le 25 Aodt 1922. HOGARTH et son collègue, nutaires à l'Instruction Chrétienne en Haiti est LE SECRÉTAIRE Port-au-Prince, le 17 Août reconnu d'utilité publique. D'ETAT DE L'INTÉRIEUR registrés. 1922,et enArt. 2. Iljouira de tous les avan- Aur préfets provisoires des Art. 3. La présente autorisation tages attachés par la loi à cette dissements Arron- pourra être révoquée en ration . déclade la République. tiou des lois ou non cas de violaArt, 3. Le présent Arrêté acte et exécution des dits publié et exécuté à la sera Monaiaur le Préfet, sans constitutif statuts approuvés, crétaire d'Etat de P'Instruction diligence du Se- L'article 68 de la loi envers préjudice les tiers. à cette dissements Arron- pourra être révoquée en ration . déclade la République. tiou des lois ou non cas de violaArt, 3. Le présent Arrêté acte et exécution des dits publié et exécuté à la sera Monaiaur le Préfet, sans constitutif statuts approuvés, crétaire d'Etat de P'Instruction diligence du Se- L'article 68 de la loi envers préjudice les tiers. des dommages-interets que. Publi- 6 Octobre 1881 faisant communale du Art: 4. Le Donné à Magistrate Communaux obligation de aux Finances et du Secrétaire d'Etat des National, le Port-au-Prince, 25 Août au Palais l'approbation de soumettre à de Commerce est 1922, an TAdministration l'exécution du chargé de lIndépendance. 119ème périeure, le 15 Septembre de Su. ra publié au a Journal présent arrétéquis seannée, le budget de leur chaque Donné Officiel > Louis BORNO. respective, je vous invite, dès commune au Palais National, à Porttion de la présente, à leur récep- au-Prince, de le 21 Août 1922 an Par le Président : cette prescription légale. rappeler PIndépendance. 119gme. Ze Secrétaire d'Etat de Il la vous revient, selon les dispositions de UInstruction au Département loi du 2 Octobre 1918 sur la PréLOUIS BORNO. Publique, fecture, d'étudier ces documents avec Par le Président : Lous AUG. soin, en produisant toutes observations GUILLAUME que vous jugerez utiles quant à leur Le Seerélaire d'Elat des préparation et à leur économie. Vous du Commerce, Finantes et ARRÉTÉ veillerez qu'aucun d'une façon spéciale à ce LOuiS ETHÉART, Dans le Budget butde pe soit déficitaire. faciliter le contrôle du LOUIS Département, vous voudrez bien lui ACTE DE BORNO soumettre, de 6n mêmé temps, les budgets CONSTITUTION PRESIDENT DE LA toutes les communes relevant de BANQUE DE LA REPUBLIQUE votre circonseription, NATIONALE DE LA Vu les articles 6 de la Ce travail d'ensemble lui D'HAITI REPUBLIQUE 14 du Code eivil, 5 et 8 de Constitution, la Loi du 22 der vous les retourner plus tôt etlui permettra Société Août 1907 sur la nationalité; nira, en outre, l'occasion. à la fourAnonyme Haltionne. Vu le rapport du Secrétaire d'] de d'un examen appronfondi et d'un travail suite Pardevant Louis HENRY de la Justice, en date du 18 "Etat la comparaison, de se mieux fixer sur lègue, notaires à Port- -au- Prince, HOGARTH et son colnuméro 284; Août, au situation réelle de nos différentes Ont comparu : souseignés. Attendu que le sieur Léon Félix Gus- administrations communales. Monsienr WALTER F. VOORHIES, taves, de nationalité Dasslattente de vos Vice-président Bank of adjoint de la Banquier, vant le Juge de Paix française, de a fait de- munications, je vous prochaines comNew. York, demeurant National et City Section Port au. Prince, sieur le renouvelle, Mon- New-York, Etats-Unis domicili6 à Nor3, la déclaration et le Préfet, l'assurance de ma con- pour et au nom de la d'Amérigne, agissan t ment prévus parl la lcia iainsi ser- sidération distinguée. Banquier, vant le Juge de Paix française, de a fait de- munications, je vous prochaines comNew. York, demeurant National et City Section Port au. Prince, sieur le renouvelle, Mon- New-York, Etats-Unis domicili6 à Nor3, la déclaration et le Préfet, l'assurance de ma con- pour et au nom de la d'Amérigne, agissan t ment prévus parl la lcia iainsi ser- sidération distinguée. Société anonyme établie National à New. City Company, tate un acte dressé à cet effet quele le 8 consA. C. la procuration en date du 4 Mai 1922, York, suivant à 1922, enregistré le 10 du même Août SANSAKICQ. l'Etat minute lialtien d'un et acte 46 da 18 Juillet 6eoulé annerée qu'ilaen outre deux années de mois ; au rapport de Me. la National City entre en résidence Haiti ; souseignés, Hogarth, l'an des Company" notaires ARRETE: : ARRÉTÉ D'une part 1 Art. ler. Le sieur Léon Félix rant Et et Me. domicilié EMMANUEL à MOREL, avocat, demenves acquiert la qualité Gustapulant en son nom Portan-Prinos, Haiti, a stiles droits, d'haitien, avec LOUIS:BORNO D'autre part personnel. chés à cette prérogatives qualité, et charges atta- PRÉSIDENT DE LA Lesquels vonlant ; dispositions de la conformément aux REPUBLIQUE me, en ont arrêté fonder les clanses une société anonyLois de la République. Constitution et des Vu l'article 75 de la comme suit : et conditions Art. 2. Le présent arrêtésera Vu les articles 29 à 37, Constitution 40 et 45 du ; FORMATION DE TITRE PREMIER, et exécuté à la diligencs du publié Code de Commerce ; LA SOCIÉTÉ, DURÉE. Sur le DbvoxmNariow,ettas, d'Etat de la Justice. Secrélaire des rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, à Et Finances de l'avis et du Commerce, et Art. les ler. Il est formé entre les au-] Priuce, le 22 Août Port- res du Conseil des Secrétai- la personnes qui adhéreront aux comparants de PIndépendance. 1922, an 119e. d'Etat, par après indiquées, souscription les actions qui vont présentes être ciARRÉTE : conditions déterminées une société anonyme dans les Louis ce et les autres lois de par la le Code de CommerBORNO Art. ler. Est autorisée la Société Art. 2. La société, outre République son titre d'Haiti, Par le P: anonyme formée à soeiété anonyme, la légal de résident : la dénomination de Port-au-Prince sous BANQUE prend dénomination de : nale : C Banque NatioNATIONALE DE LA Le Secrétaire d'Etat de la de la République d'Haiti D D'HAITI. REPUBLIQUE Justice, acte public en date du 17 Août 1922, par cription Elleest de définitivement VINGT constitaée par la sonsARTHUR RAMEAU, enregistré. or américain MILLE actions de cent dollare av. Art. 2.- Sont approuvés l'acte déclaré avoir chacune, été que les fondatenrs ont cons- Art. 3. Le siège prises de ferme. la Sociét6 est à Port- --- Page 3 --- LE MONITEUR. cents actions, sera réparti comme entre Jes suit Adminis : profitera de tous les droite et avan- et tratenrs et les Fondateurs 250 actions des Raee Féron te Société résultant de la conceseion tontes ci-dessoe les condi- Mr. .- Sont approuvés l'acte déclaré avoir chacune, été que les fondatenrs ont cons- Art. 3. Le siège prises de ferme. la Sociét6 est à Port- --- Page 3 --- LE MONITEUR. cents actions, sera réparti comme entre Jes suit Adminis : profitera de tous les droite et avan- et tratenrs et les Fondateurs 250 actions des Raee Féron te Société résultant de la conceseion tontes ci-dessoe les condi- Mr. CHARLES E. MITCHELL, 50 au-Prisce, à l'angle sud-ouest No. 1532. tages restera tenue d' 'en exécuter le tout dans les termes de Mr. G. EDWIN GREGORY, 50 et du Magasin de transféré T'Etat, en tout autre ondroit tione et obligations, lois en viguenr et du Mr. GUY CARY, F. VOORHIES 50 Il pourra être simple décision du Conseil la dite concestion. des Mr. WALTER MOREL 50 64 de la mêne ville par anssi, contrat du 18 Juilet-1922. et comme eondition Na- Mr. EMMANUEL SCARPA. tratmieutmetora atrainisatration pourra Comme contre-partie, est attribné à la CINQ Mr. OSCAR pourra être ulLe Conseil le Gonveroement de la Répabli- de l'apport qui préobde,il DIX-NEUF MILLE des Article 3. Le capital sncial nne ou plnwienrs d'acoord avec établir des sacenrealos et Texigeront. agences tional City Company de CENT DOLLARS chacune, social. térienrement angmenten atteigne en $ 12.000.000. Or que A'Halti, od les beeoins du Service guichets CENTS ACTIONS actions, formant le capital fois,. jusquA ce qwil de dollars ), en vertu d'ane Ar partont constitneront de simples et aa paie- vingt mille acte. en Tétude de (donze millions a Aaministration Les agences Teucaissement Dont à No délibération, du Conseil dn Gonvernemnent "THaiti, préposes wanlencoti Sausi na mandat epseial.ollee Fait et passé Portan.Prises Hamerton, Killick. avec birmpprobation de cent dollars chacn. ment des valenrs. dans ancun cas et sous aucon pré- Me Hogarth, eise rae Aodt mil nenf cent vingt- par la création d'actiona qui serr n: déterne ponrront. acte, ancune opération. : 1513, le Dix sept avec ne. et aux et conditions texto, faire auonn de nature à engager deux. les comparants ont signé minés par te Conseil eammteiotratiatne être diminné dans passer aucun contrat de la Banque, de dissolti- Lecture faite, av., C. Il ne poarra cependant aneun prétexte. Demnoomnhilite sauf les cas les notaires. MOREL, cas et sous du caArt. 4. - La société, fin le 21 Octobre 1960. ( Signé) ): W. F. et H. VOORHIES, HOGARTH, not., ce de der- la- aucnn Article 4. - En cas angmentation des actione antérienre- a tion anticipée, prendra RONEMOND, not. de la minute en marge Princo pital. les propristaires auront un droit de préférence dans la pro- la TITRE DEUX nier dogoaitaire est écrit Earegistro à Port-au. Ro. Case ment émises des actions nonvelles, eux poea6dées. OBJET. quelle Aodt 1929, folio 3751376 ronscription d'actions par de le dix-sept 0, No. 4, des actes ecivila.Per portion du nombre Les actions eont extraites timfera toutes les opéra- 1974 du Droit rogistre fxe, gratis. férence dans la pro- la TITRE DEUX nier dogoaitaire est écrit Earegistro à Port-au. Ro. Case ment émises des actions nonvelles, eux poea6dées. OBJET. quelle Aodt 1929, folio 3751376 ronscription d'actions par de le dix-sept 0, No. 4, des actes ecivila.Per portion du nombre Les actions eont extraites timfera toutes les opéra- 1974 du Droit rogistre fxe, gratis. Article 5. numérotces, frappées du Art. 5. La Banque la concession du Gonverne- être çu : de livres à sonchee, Société et revêtnes de la sigaature il va de la vesregitreneot, 4ions comporte d'Hatti dont pré- Le Directenr principal bre deux Adminietratene on d'un Aiministra. amsnt 1 la République et ce, dans les conditions les lois et les ( Signé ) AENEC DORSINVILLE. de tenr et d'un délégué du Conseil -Administraci-aprèe wues par parlé, le dit acte de concession, et notamment ) CYRUS SAUREL. tion. des actions est établie de loi en Jaillet viguenr, 1922, "sanctionné Va : Le contrôle : (Signé) Article 6. La propriété sur les regiatres de la Sodisposatios le contrat du 18 Ccl llationné. par une inscription de Tactionnaire. par la loi du 31 Juillet 1922. notamment : Signé ) H. HOGARTE, not. ciété dee noms et prénoms des titres d'actions dapar Cea opérations comprensent exclusif d'6Sur la présentatione du titulaire apposs au aura le privilage ment cédés par acquit doit être e) lal Banque billeta an portar : chargée des titres, et dont la signature procédemettre des Banque sera, à titre exelueif, l'Etat d'Haiti, cortifice dos par deux témoins, la aur Société ses registros. b)la de la Trésorerio de BANQUE NATIONALE D'HAITIdes actions action emdu Service qu'A T'Extérieur : spéciale DE LA REPUBLIQUE raan Article tranwfert 7 La propriéts d'une statuts de la tant à Pntériour recevra. apràu entente les de plein droit adhésion aux d'Adminiec) la Banque d'Baiti. antorités consigna- adTATUTS porte et aax décisiona du Conseil avec le tgonvernement presorite par les société et de Auembica Générale: et tions et dépôts et jodicisires : caisse d'éHOGARTH et son tion Article 8. - Les actions sont seul indivisibles propriétaire mintatrativen pourra établir une que comporte Par devant LoUIS HENRY soussignés : la société ne reconnatt qu'on e d) la Banque effectuer les opérations collègae, notaires à Port-an-Prisos, chaque action. indivis d'une acpargoe et : la facults de réa- Ont compara : Ban: pour Tons les o-propriétait à n'importe quel son onctionnement la auTA en outre d' ane BanWAUTER F. VOORHIES, National tion et tous lc8 Ayante-droit et e) Bauque ordinaires 10. Monsieur de la la sitconibarta de liser toutes les opérations et. Vice-Président wdjoiat et domici- titre, même tsnfruitiere se faire anprès oisrecremamtn rentrant dans quier. City Baok of New-Yurk, dameurant agis- sont tenus de repreenter et même peraoane. ou qued Rmnaaeen général. HIES, National tion et tous lc8 Ayante-droit et e) Bauque ordinaires 10. Monsieur de la la sitconibarta de liser toutes les opérations et. Vice-Président wdjoiat et domici- titre, même tsnfruitiere se faire anprès oisrecremamtn rentrant dans quier. City Baok of New-Yurk, dameurant agis- sont tenus de repreenter et même peraoane. ou qued Rmnaaeen général. tonten les opérations affaires de banque et des li6 à New. Ycrk, Etats-Uais d'Amérique, Company, Société une - Les segle troprélentanta habitoel des la NationalCity E héritiens, ne sons : cadre de crédit. de son eant tau nom et pour établie à New. York, suivant à créanciers Article d'on actionnsire, peavent des Otablisermomate roaliser cette selon partie tontes les société anonyme date du 4 Mai 1922, annexde provoquer "apgoaition de la Bociété, ou La Bociét6 tontes pourra les manières et sans procaration de en du dix. huit juillet dernier Com- auenn prétoxte, sur les biens et valeura ni e'imisobjet de lai parattront appropeisen son ia minute l'acte et la National City scellés le partage on la licitation, aduninistraznodalitéo qui Pnotauntment en donnant aewocia entre l'Etat Haitien de Me. HOGARTH, l'an des demander Aneaue taçon dans son aux inaacune restri-tion. et à toutes pany. au rapport cer en sont tenus de s'en rapporter de PA8concours à tous particalisene existante, ou en consti- des notaires soussignés, enrogistrô, tion : ile et anx aélibérations tions ou sociétéa déja soit en participation nonvelles, avec D'ane part : MOREL, avocat, de- ventatres Générale. socianx tuant, soit senle, o0 sociétés 20. Monsieur EMMANUEL à Haiti, sembi6e tiers, toutes rambeciatioos que ce soit, et en donnsnt meuraut et domicilio Wort-an-Prinos, DE LA SOCIÉTÉ. sons quelque saivant forme le mode qui lui conviendra. stipalant en son nom personnel, ADMINISTRATION par un ce concoure soit en natare interventien ou de d'autre part ont : établi de i manière snivante 10. -La Société eet administrée nomsoit comme imammsaiare par voie d'apporta en Lenqbels la Sooieté annonyme qu'ilawe Me. Article d'an moins cing memabres la dérogadirecte, soit voie de sonseription. lee BTATUTS de acte reça par en Conseil compos6 Générale, sauf ceosion, soit par proposent de fonder, notaired appert Port-an Priuce, més par TrAlsemnbiée à Tarticle 36. direcHOGARTH, tion prévue ou plosienre TITRE TROIS EENRY date du 17 Aodt courant. 0 Elle est treprésentée par le parun Conseil TAamisbiatios Toutefois la APPORTS. TITRE PREMIER. teurs qui déterminera déeignés leurs poavoire. mois après la à la Société par BOCIAL- ACTIONS. ne sera faite devra notifier au 11 est fu't apport Soci6t6 anosyme CAPITAL Rotaination que le RETE Art.6. TITRE TROIS EENRY date du 17 Aodt courant. 0 Elle est treprésentée par le parun Conseil TAamisbiatios Toutefois la APPORTS. TITRE PREMIER. teurs qui déterminera déeignés leurs poavoire. mois après la à la Société par BOCIAL- ACTIONS. ne sera faite devra notifier au 11 est fu't apport Soci6t6 anosyme CAPITAL Rotaination que le RETE Art.6. City Company, la Société est fix6 Résiguation de la Répablique d'Haiti. doivent In établie National à New-York charges de la Concee- Article 1. Le capital dollars de or amnéricain. et di- Président 11. Les Admiaistratoare actione 10. Du bénéfice et dee d'Eaiti du privilège ban- à deux arillions mitle de actions de cent dollars cha on être Article chacan la de durée ciaquante de lears fone sion par le oonveromnent d'une visé en vingt doivent être sonscritos à moins propriétaires pendant toute de la création et de contrat Tesploitation pass6 entre Parisieone cette onne. Les sctions de celles attribnéos 6 de l'acte au tions. affectées en totalité à la ga- de que d'Stat, suivant de TUnion 1910. con- naméraira. "Tesception City Company à l'art. Ces actions sont de la môme à et la Sapobliqse la Bunque loi da 21 Octobre de PUnion La National de la 8ociét6. et rantio de toos les actes geetion. persoonala par copetitatif jonisseraiént "erclacirement sont inaliénasnpetionae la dite Banque connue sous Tontes les actions sont nominatives ceux qui : elles Vinaliénacession apportéo à la nit franoaise Nationale de la dew mômos droits et privilèges. doirent etre libérées lan des Admasiatraiente d'un timbre indiquant Pariieoue de la Bauque à la Na- sent Dee leur 6mission. elles an moins. bles, trappées et dans la caisse eociale. des Adla caspomisation d' "Haiti qui l'a tranaféroe du de ponr cent à ce qai est dit à bilité déposbes 12.- La durée des fonctions Répabilique tional City Company. arec sinsi Mantorisation quit appert du quatre-vingh Article 2.- Sconformement de la Soci6t6,diz- Article est d'one année. on foretions jusHaitien. 6 de l'acte ounetitotif remises à mipistreteane Conseil restera Gonvernement contrat au 18 Juillet 1922 Banqne omn-énonol Nationale de Tarticle mille cinq cents actions le soront solde, soit cinq Le premier 20. de l'actif net de la nenf la National City Company ; h Répoltilique d'Haiti. de cet apport,a présenComme osabgsenoe --- Page 4 --- LE MONITEUR même Les Assemblées seront convoquées par et en le telles personnes que bon lui nemble, Président da Conseil d'Adminiatration. T'Assemblée Générale ordinaire qui Bei réuà la soci6té, mais pour des objets Bon absence par le Vice-Président, trente joars qu'à des comptes de l'exer- étrangères au moina à l'avance pour les assemblées génénira pour Tapprohation 1923. déterminés. les actes la Société vis-à- -vis ou par un avis cice clos, le 31 Décembre Tous engageant soit les signatares de rales ordinaires extrsordinaires. inaire qui Bei réuà la soci6té, mais pour des objets Bon absence par le Vice-Président, trente joars qu'à des comptes de l'exer- étrangères au moina à l'avance pour les assemblées génénira pour Tapprohation 1923. déterminés. les actes la Société vis-à- -vis ou par un avis cice clos, le 31 Décembre Tous engageant soit les signatares de rales ordinaires extrsordinaires. de Tont membre surtant est rééligible. décès ou des tiers devront porter, d'un adminis- inséré dans un des joarnaux Port-an-Prince Article 13.- - En cas de vacance par les fois que deux aiminiatrataurs soit celles par le Con- et dans le "Journal Oficiel" de la République toute autre cause, et aussi toutes la bonne mar- trateur et d'an maadataire deux nommé ma andataires 6ga- d'Haiti. doit être appel6e à déle besoin s'en fera sentir pour Conseil waljoin- seil, soit enfin celles de Lorsgne l'Assemblée aux articles 29 et che des affaires de la société,le en lement nommés par le Couseil. désigner une libérer sar (ies objets veation prévos doit l'indiquer. dra de nonveaux membres qui resreront à leur Néanmoins, le Conseil pourra isolément pour 33, l'avis de conv. fonctions jnsqu'à conformément ce qu'il soit au pourvu Titre III, ar- ou plusieurs ete endosser personnes les agisuant effets de commerce. ARTICLE 23. remplacoment, acquitter du Conseil TAmiaistration ticle 28. nomme parmi ses LAs pouvoirs articles 16 et 17 soat 6nouciatifs de voter à une AssemArticle 14. .- Le Conseil énnmérés aux Auront senles le droit extraordinaire, permembres an président. de nu'il et non limitatifs. 18. blée générale ordinaire ou Il pent délégnor tela RPS. ponvoine de ses adARTICLE sonnellement oa par mandataire, les personues juge "convenable actionnaires, à lun ou plusieurs ou à une ou plaPrésident préside le Comié d'Adminis- dont les noms de figurent la Société, comus le actionnaires quinzième jour sar ministrateurs, sieurs personnes étrangères à la société. tion. Le le les registres celui de l'Assemblée. Il pent également nommer un on plasieurs En cas d'empêchement, le vice-président qui. précédera vice-présidents et vice-présidents de ntjoints.me- la société. remplace. ARTICLE 24. me en les choisissant en dehors d' 8e ARTICLE 19. Article 15. Le Conseil du Administration président, et en à 32 du Code de Com- Quinze jours au moins avant la réunion de réunit sur la convocation de ce dernier, da vice- pré- Conformément l'article du Conseil d Administra l'Assemblée Générale, tout actionnaire peut de cas d'empèchement que l'intérêt de las société merce, les membres à raison de leur gestion, prendre, au siège social, communication 80 sident, aussi sonvent social, soit en tout autre tion ne contractont, et ne répondent l'inventaire et de la liste des actionnaires et l'exige, soit an dans siège Ia lettre de convocation. aucune obligation de persoanelle lear mandat. faire délivrer copie du Bilan Géuéral. lieu indiqué Administrateur peut. par lettre ou par que de l'exécution Teut par lettre,donARTICLE 25 télégramme, avec confirmation a l'efTITRE DEUX. ner pouvoir à un autre Administrateur sur les quesL'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Ad fet de voter en son lieu et place CONTROLE DU GOUVERNEMENT ministration. tions déterminées. aucune obligation de persoanelle lear mandat. faire délivrer copie du Bilan Géuéral. lieu indiqué Administrateur peut. par lettre ou par que de l'exécution Teut par lettre,donARTICLE 25 télégramme, avec confirmation a l'efTITRE DEUX. ner pouvoir à un autre Administrateur sur les quesL'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Ad fet de voter en son lieu et place CONTROLE DU GOUVERNEMENT ministration. tions déterminées. ne peut avoir plas Il n'y est porté que des propositions, émaTontefois, le mandataire sienne. ARTICLE 20. ou qui ont la nant du conseil d'Administration de deux voix, y compris quinzu jours au moins Les admitistrateurs penvent augsi donner ténommera près de la Ban- été avant commaniquées la convocation, avec la signature d'acleur vote par lettre ou par correspondauce Le Gouvernement Commissaire spécial qui sera chargé de ayant le. droit d'assister à l'Aslégraphiqne avec confrmation par lettre. présents ou que un de la stricte exéentien des conditions seront semblée, tionnaires et représentant au moins le quart du La mt jorité des administrateara pour assurer la s'assurer de la concession et dont les attribations capital social. d disreprésentés est indispensable étendues au contrôle de tontes les opérations Néanmoins, 1'Assemblée peut décider validité des a Mélibérationa. à la majorité ab- du Service de la Trésorerie. cuter et de statuer sur des questions aatres que Les décisions sont prises ou vo Haitien jouira, pendant portées à l'ordre du joar, pourva qa'il ne solue des membres présents, roprésentés Le Gonvernement del la concession, de la faculté de celles pas de la dissolation anticipéo de la Sotants. de la toute la durée frais, et quand il s'agisse de la modification de 8es statats. En cas de partage, la voix du Président faire examiner, à ses propres un pré-avis de huit ciété ou séance est prépondérante. nombre des administra- le jugera adressé ntile, au moyennaut Directeurde la Banque à Port: ARTICLE 26. La jnstification résulte da vis-à-vis des tiers de jours les livres, espèces, portetotille et teurs en service délibérations des noms an-Prince, de Banque, par un ou plusieurs L'A Générale est présid6e par le Ténonciati n dans les représentés ou opérations comptables choisis parl les deux parti-s contrac- Président Assemblée oul lan des Vice-Présidents ou Vicedes simishtrmepengintesta, noinsides administratenrs pré- tantes et, tant que là Convention Haitiano- Présidents-A Adjoints da Conseil d' 'Administravotants etdes Américaine du 16 Septembre 1915 sera en vi- tion, ou, à leur défaut, par un Administratoue sents on ropréientés. Iministra le Conseiller financier. par le Conseil. Les' délibérations du Conseil verbaux gueur, par les opérations faites par la Banque désign6 Le Bureau désigne le Secrétuire et les Scrution sont constatées. par des Toutes sonmises fAl seront transcritgAur nn registre tenu à cet pourcompte du Gonvernement seront d'Etat des tateurs. sont prises à la majorité. qui société par un secrétairo aux véritications, que le Secrétaire le Les déliborations effet an siège dela par deux au moins des Fiuances et du Commerce, d'accord avec des voix. que désign6 Le Bureau désigne le Secrétuire et les Scrution sont constatées. par des Toutes sonmises fAl seront transcritgAur nn registre tenu à cet pourcompte du Gonvernement seront d'Etat des tateurs. sont prises à la majorité. qui société par un secrétairo aux véritications, que le Secrétaire le Les déliborations effet an siège dela par deux au moins des Fiuances et du Commerce, d'accord avec des voix. de ( ad hoc >, et signés Financier, tout le temps que la Con- Chaque mnombre de 1'Assemblée a aatant inembres présents à la séarce. Couseiller so a en vigueur, d'actions, soit comma proLes copies et extraits de ces délibérations ventiou naitiano-Alencaint directement ou par Bes dél6- voix' qa'il Buit possede comme mandataire. sont certifiés par un administrateur. pourra effectuer de toûs rapports et examens priétaire, Le serutin secret. a lieu lorsqu'il est ré:lamé gués, et fonruies copies au Gouvernément Haitien et les actionnaires le dixièine au ARTICLE16. seront par représentaat au Conseiller Financiar, moins du capital sooial. Le Conseil a les pouvoirs les plus des étendus biens et TITRES TROIS ARTICLE 27. pour la gation et Taiministration GENERALE Les assemblées générales qui ont à aux délibérer affaires de la société. donASEMBLÉE dans les cas autres que ceux prévus artiIl peut même transiger, compromettre. avec ou 21. cles 29. et 23 des statuts, doivert être componer tont 1ésistement et main levée, ARTICLE Bées d' un nombre d'actionnaires représentant sans paiement. doivent être souGénérale consti- au moins le quart du capital social émis. Il arrête leis comptea générale qui et lui propose de fi- LrAssemblée régulibrement des actionnaires. Si, à une première Assemblée, les actionmis à l'Assemblée de dividendes et les affecta- tuée représente Tuoiversalité conformément aux naires présents et ropréaentés ne forment pas 'xer) lew répartitions Les délibérations prises même du capital, il en est cunvoqué une deations à faire, aux réserves. tant en de- statuts' obligent tons les actionnairos, le quart les après, par simple Il représente la société en, justice, alsents, incapables ou dissidents. xième pour dans quiuze l'un des jours journaux de Port-anmandant qu'e 'en défendant. ou contre avis inséré < Joarnal Ofciel > de la RépaEn conséquence, c'eet à Ba requête ARTICLE 22. Prince et au doivent être intentées toutes les actions blique d'Haiti, et elle délibère valablement, Ini que dans le semestre qui suit la quelle quesoit la portion du capital social à roptéjadiciaires. ARTICLE 17. Chaque année, il sera tenu une Assem- sentée, mais sealement, sur les objets. l'ordra clôture de l'exercioe, da jour de la première convocation. Le Conseil peut aussi conférer à un ou plu- blée Générale. peut, en outre, être convoquée ARTICLE 28. sieurs directeurs, on soas-directeure, ou fondés L'Asseniblée par le Conseil d'AdminisGénérale annuelle entend les de pouvoirs, les p) puvoirs qu'il juge utiles. extraorlinairement L'Assomblée du Conseil d' Adminiatration sur la siIl désignera le' ou les Directaurs qui seront tration. il peut aussi conférer à un ou plu- blée Générale. peut, en outre, être convoquée ARTICLE 28. sieurs directeurs, on soas-directeure, ou fondés L'Asseniblée par le Conseil d'AdminisGénérale annuelle entend les de pouvoirs, les p) puvoirs qu'il juge utiles. extraorlinairement L'Assomblée du Conseil d' Adminiatration sur la siIl désignera le' ou les Directaurs qui seront tration. Les rénnions ont lieu à Port-an-Prinos, an rapports tuation de la Société, sur le bilan et sar les chargés de géror la Banqua et déterminera siège social, ou dans tont autre local indiqué comptes. lpurs ponvoirs. oonférer des pouvoirs à par l'avis de convocation. Il peut, en outre, --- Page 5 --- LE MONITEUR ou Conseil de Liquidation dont ainsi qn'il est preserit'à l'article Conseil 9 du d'Admi- contrat Elle discute et. s'ily a lieu, "approuve" "les elle tuer détermine un comité le fonetionnement. du 18 Jnillet 198%, le premier à l'article 88 des comptes : elle fixe les répartitions de divi- Pendant la liqaidation, les pouvoirs de l'as- nistration, par dérogation ainsi dendes, et les affectations à faire aux réserves. semblée continuent comme pendant l'existence présents statats, est exceptioanellemoat Elle élit les adininistrateors, slatue et souve- de la société. Elle confère, s'il y a lieu, tous formé : : rainement sur toutes les antorisations pou- et ponvoirs spéciaux anx liquidateurs. Messieurs voirs à donner au Conseil d'administration La Les liqnidatenrs ont la mission de réaliser, 10. Président, M. CHARLES E. MITCHELL sur tous les intérêts de la Société. présente même à Tamiable, tout l'actif mobilier et imPrésident de la National City Bank, declause n'est pas applicable à TAssomblée géné- la mobilier de la société et d'éteindre le passif, meurant et domicilié à New-York, U. rale extaorilinaire qui aurait à délibérer sur cas de sauf les restrictions que l'assemblée pourrait y A. dissolution anticipée de la Sociélé en 1 ils ont, aux effets ci-dessus, cn ver- S. Vice-l Président, Mr. G. EDWIN GREGORY, perte de la moitié du capital sociai ou la modi- apporter ta de leur seule qualité, les pour voirs les plus 20. Vice- Président de la National City Bank fication de ses statuts. étendus, d'après les lois et usages, du commer- demeurant et domicilié à New- York, U. ce. y compris ceux de traiter, S. A. memo.. membre du Conseil d'adTITRE QUATRE couve GUY promeutre, cuuféror garantie, ina-tw. tout désiste- 30. Mr. CARY, City Bank MODIFIC CATION DES TATUTS pothécaire, s'il y a lien, consentir ministration de la National Vew-York, U. ment ou main-levée, avec ou sans paiement. demenrant et domiciliéà de' l'assemblée ARTICLE 29. En outre, avec Tautorisation la réserve des droits du Gou- S. A. avocat, demeugénérale, et Bous faire le trans- 40. Mr. EMMANUEL MongL, Haiti. Geuérale peut, sur linitiative vernement Haitien, ils penvent on à toute rant et domirilié à Port-au-I -Prince, demeurant du L'Assembléo. Conseil d'Administrativo, apporter aux sta- port ou la cession à tous voie particuliors d' soit autre- 50. re, avec Tautorisation la réserve des droits du Gou- S. A. avocat, demeugénérale, et Bous faire le trans- 40. Mr. EMMANUEL MongL, Haiti. Geuérale peut, sur linitiative vernement Haitien, ils penvent on à toute rant et domirilié à Port-au-I -Prince, demeurant du L'Assembléo. Conseil d'Administrativo, apporter aux sta- port ou la cession à tous voie particuliors d' soit autre- 50. Mr. OsCAR SCARPA, banquier, à Milan,Italie tuts tontes modifications dont Patilité serait re- autre société, soit par des l'apport, biens, droits ou à ocat-Punoe.domiauler connue. Dans cecas, l'assemblée générale n'est mant, de tout ou partie dissoute. - Le capital social étant sonscrit régalièreinent coustitnée et ne délibère vala obligations de valeurs la société de la liquida- Art. 37. sera d6fnitivement constiblement que tant qne les actionnaires présents Toutes les provenant du passif et le rema- et vereé. la Société du jour oà sera publié au journal et représentés sont titulaires d'un no ombre d'ac- tion, après l'extinction des actions, appar- thée à partir da Président de la Républitions snpérieur à la moitié du capital social. boursement à toutes) du montant les actions à parts égales. officiel, TArrêté l'acte de constitution de la 80ARTICLE 30. tiendront que ciété appronvant et les présents statuts. de la RépuLes délibérations de PAesemblée Générale TITRE SEPT Art. 38. L'arrêté l'acte du constitatif Président de la Bansont constatées par des procès-verbaux les inscrits memCONTER ESTATIONS blique ainsi approuvaat les présentes, seront dépos6s, sur un registre spécial et signés par que, et que affichés dans les délais, formos da et bres du burean. contenant Art. 35. Tontes les contestations qni peu- transcrits dans les a-ticles 42 et 45 Il est tenu une fenille de présence et le vent,s'élever pendant la durée de la société conditions de prévus les noms et domiciles des actionnaires soit entre les ac- Code Commerce. sont donnés au pornombre d'actions dont chaenn est propriétaise. ou Iors de Ba liqnidation, soit entre les actionai- A cet effet tons pouvoirs Cette fenille certiti 5e par le burean de l'As- être tionnaires enx-mdmes, soit entre le Gonvernement et teur des pièces. semblée est déposée au siège social et doit res et la société, soit entre la Banque et les tiers, Dont acte : en T'étuda de communiquée à tout actionnaire. la Banque, à la juridiction des tribunaux Fait et passé à Port-au-Prined, Killick, Lescopies ou extraits à prodaire en justice seront haitiens soumises compéte nta. Me. HOGARTH, sise rue Hamerton deux,le soptou ailleurs des délibérations' de Tassetnblée gé- le tou chant l'intérêt général No. 1513, l'an mil neuf çent vingt nérale sont signés par le Président ou Adjoint par collectif Les contgetations de' la société ne peuvent être dirigées de Août. faite, les ont signé avec Vice- Trésident, ou le, Vics-Président adminisle Conseil d'Administration ou l'un Lecture comparanta du conseil d'administration et par un contre qu'au nom de la masse des ac- les notaires. gé- le tou chant l'intérêt général No. 1513, l'an mil neuf çent vingt nérale sont signés par le Président ou Adjoint par collectif Les contgetations de' la société ne peuvent être dirigées de Août. faite, les ont signé avec Vice- Trésident, ou le, Vics-Président adminisle Conseil d'Administration ou l'un Lecture comparanta du conseil d'administration et par un contre qu'au nom de la masse des ac- les notaires. trateur. ses membres et en veria d'une délibération de F. VOORHIES, MOREL, av. C. RoAprès la dissolution de la société et pendant cer- 'tionnaires Générale (Sign6) W. et H. HOGARTH not. ce dernier déla liquidation, ces copies ou extraits sont l'Assemblée qui veut provoquer ane BEMONS not. la minute en marge de laquelle il tifiés par la liquilation ou par T'ua deux. contestation Tout actionnaire de cette natare, doit en faire l'pb- est positaire écrit : de Euregistré à Port au Prince le 37h/ dixjet d'une communication au Président du con- la gept Août mil nenf cent vingt deux, folio des TITRE CINQ seil d'admninistration qui eet tenu de mettre 376 Ro. casd"1975 da Registre O. No. 4, FONDS DE RESERVE. DIVIà l'ordre du jour de la prochaine civils. Perça : Droit fixe une gourde. INVENTAIRE. DENDES. proposition assemblée gonérale, à condition que la com- actes de munication ait été faite au moins trente jours Le Directeur priscipal Tearegistrement, Art.31.- L'Année sociale commence le..ler à Pavance. ést repoussée par' l'agsem- (Sign6) HENEC DORSINVILLE. Janvieret fiait le31 Dacembre. par. excap- Si la proposition nctiounaire ne pent. la reproduire Ie Cmntrôleur : (Sign6)CrRus SAUREL. Le. premnier exerci Je csnprenlea la enstitutioa de la blée, ancun. dans un interêt partienlior. tion lp temp: és pnlé entral en justice Tassembléo. générale Collationné. présepte société et le 31 Déceibre 1993. Si elle est ou accueillie, d6légués poir suivre H. HOGARTH, noti." chaque samastre un état. som- désigue un plusieurs 11 est del drossé la sitnation active et passive de la la contestation. donne lieu la maire société et, au 31 Décemhre de chaque a mée, Les significations sont adressées auxquelleg uniquement sux d6l6DE bilan général de l'actif et du passif. procédure individnelle ne peut DES AGENTS CHANGE an Les prodaits nets, dédnction fai- gués : aucune signification SYNDICAT Art. 32. les chargas et de tous las amor- être faite aux actionnaires. doit PORT-AU-PRINCE. te de toutes, constitnent les bénéfices. En cas de procès, l'avis de Tassemblée iaême temps que tissements, être sonmis aux tribunaax en TITRE SIX la demande elle-même. tout actionnaire est COURS DE BOURSE DE CE JOUR. En cas de contestatiou, DISSOLUTION- - LIQUIDATION tenu de faire éleotion de domicile dans et le toute res25 Août 1922. et de tous las amor- être faite aux actionnaires. doit PORT-AU-PRINCE. te de toutes, constitnent les bénéfices. En cas de procès, l'avis de Tassemblée iaême temps que tissements, être sonmis aux tribunaax en TITRE SIX la demande elle-même. tout actionnaire est COURS DE BOURSE DE CE JOUR. En cas de contestatiou, DISSOLUTION- - LIQUIDATION tenu de faire éleotion de domicile dans et le toute res25 Août 1922. de la moitié da sort du tribunal haitien compétent, Vendredi, Art, 33. En cas de perte sont tenas notification et assignation sont valablement avoir égard capital social, les administrateurs Générale de tons les faites an domicile par lui éln, sans Or Américain. 400 0/o de prime de provoquer à T'Assemblée l'effet de statuer sur la question au domicile d'élection réel. de domicile, les notifica- Dette Intérieure d'Hai-. actionnaires s'il y a lieu de provoquer la dissolu- A défaut sont valablement faites au à savoir tions jadiciaires haitien compétent. tt 1912. d'Haition de la société. doit réanir, pour la validité parqnet du tribunal Dette Intérieure Cotte délibérations, assemblée toutes les conditions presHUIT ti 1913.. de ses lArticle 29 pour la m >dification des TITRE Dette Intérieure d'Hai- Sains affaires crites par DISPOSITIONS TRANBITOIRES 1914. CAD statats. de l'Assemblée est, dans tous ti Interieure d'HaiLa résolution rendne publique. Art. 36. La sociéts prenant la suite des Dette ( B> les cas, de la société, ou de la Répu- 1914.. - - Art. 34.. A T'expiration TAssembléo g6- affaires de la Banque Nationale d'éviter toute solution ti Détte Intérieure. d'Hai. en casde dissolution anticipée, du conseil d'admi- blique d'Haiti, dans or.afin les services de l'ancienne ( Cl nérale, sur la proposition le mode de liquidation et de continnité, de la Répabliqne d'Halti Iti 1914. nistration, règle les ; elle pent insti- . Banque Nationalo zomme leou liquidatears --- Page 6 --- LE MONITEUR. for- L pacité financière et administrative. trouver acculé De côté de tous principes qu'on peut varient sorte que l'Etat peut le se met en face d' 05/8 1/2 olo pr. les applications à une situation qui Chèque sur New-York. New- York dépêche muler, milieu que social a un autre.Dans cer- bligations exagérées en proportion soChègue sur Paris 12.94 le dollar d'un on voit des entreprises mé- mème du dénuement des affaires Banque Nle. fcs. tains pays, sous l'action im imque, d'autre part, ce méme Cheque sur Paris vend. Porb-au-Prince porlantes placés en d'autres, les mémes mau ciales,alors. vais état des affaires sociales ne Fcs. 12.70 le dollar diate de rElat; sont aux mains de Tini- lui met en mains ni les ressources néTransferts s/Paris vend. Port-au.Princs entreprises et ne relèvent de TEtat face à ces obligaFes. 12.65 or le dollar tiative privée en d'autres encore, cessaires tions, ni pourfaire même le concours moral qui Nickel.. porlantes placés en d'autres, les mémes mau ciales,alors. vais état des affaires sociales ne Fcs. 12.70 le dollar diate de rElat; sont aux mains de Tini- lui met en mains ni les ressources néTransferts s/Paris vend. Port-au.Princs entreprises et ne relèvent de TEtat face à ces obligaFes. 12.65 or le dollar tiative privée en d'autres encore, cessaires tions, ni pourfaire même le concours moral qui Nickel.. pair Or$ 103/4 11 114 que pour controle: exelusibement del laction deurait (ll moins conslituer Tappoint Café triél les 100 livs. $9 91/2 elles relèvent de vue de tadminis- de la société dans les efforts de relèveCafs tel quel les 100livs.Or 100 livs sans affaire privée, (ll comr point mo celui du controle. ment. de Café machiné 18b les 100 live O: * E tration La vérilé, - - a c'est ( rexplication Il est bon que. l'on ne perde pas Oute uiage machiné la liv. G. 1 de ces diférences, la vérilé est qu'il vue des considérations si importantes, Coton brut la livre G. 0.30 0,28 des aeuvres dont racomplisement ne Topinion publiqueda- à TE. Coton ya s'impose, des obligations qui essen- peu- torsquilarrinea voir à adresser des réclamations de TEtal, Pour le Syndicat vent étre éludées et dont social. dépend Dans les tat. L'incapacilé de son crédil, financière la modicité de tiellement le progrès est très dévelop- l'absence daction, sont la conséquenRENÉ FAUBERT. pays ou laction privée prendre ces obli- ses moyens et de défectuosi1929. pée, elle a vite faittde bien. que ce de fautes générales de Vendredi, 25 Août galions à sa charge, sachant doit tourner tout tés qui engagent la responsabilité Amér. or $ 1 pour 12.70 Francs leur Facomplisomenl à son profit: : tandis que, ces -dans en- tous. Dans l'état actuel des affaires haiOr 66 66 66 1 a 13.09 Francs Belges d'abord de autres, la part de 'Etat exclusive, dans est tiennes, faire la guerre courant (u gouverne: de ces Liv. Sterling treprises. ou son action de ment qui est bien au amélioal tétat développe66 porler 4.52 ital. déterminée par son im- affaires et qui entend U ceuS 66 : 1 A 22.67 Lires Marks ment de raction privée ou par ration, ne saurait étre une. bonne serait 66 66 64 0.10 ( 100 Couronnes puissance. le ré- vre, outre qu'une telle guerre et s'embus66 5 66 21.50 ( 100 danoises. Si on considère, par de fer ezemple; dans les-dif- injuste. Plus les on s'isole de la situaFlorin holl. U ceuS 66 : 1 A 22.67 Lires Marks ment de raction privée ou par ration, ne saurait étre une. bonne serait 66 66 64 0.10 ( 100 Couronnes puissance. le ré- vre, outre qu'une telle guerre et s'embus66 5 66 21.50 ( 100 danoises. Si on considère, par de fer ezemple; dans les-dif- injuste. Plus les on s'isole de la situaFlorin holl. gime des chemins du fait derrière difficultés 38.80 100 Pesetas fèrents pays, on sera frappé de rEtat 1E6 pour harceler le gotvernement, de notre 6 46 15.65 ( 100 Francs Suisse que, ici, c'est une entreprise et plus onaugmente les embarras de la a100F directement, les embarras 66 66 19.04 Couronnes crée et administre seule- société ; et comme chacun, qu'il 66 44 2.92 ( 100 Tehecoslovia 2e une entreprise particulière et conlrôlée par société sont partagés non, par on S'embarrassement subventionnée er- le veuille ou Pour le Syndicat: : lEtat ; et là encore, une qui entreprise nedeman- soi-méme en croyant embarrasser et c'est RENÉ FAUBERT. clusivement particulière et ne lui doit non plus uniquement on ne se le trompe. gouvernement, jett de dupe. de rien sinon à TEtat de se conformer aux ré- là.si Comment les gens intelligents ne s'en glemenlations rien,-- dintérét général. chemins de fer aperçoivent-ils pas ? PARTIE NON OFFICICLLE. Cequiezisle pour les autres l'est également pour tels plusieurs, les télégraS services publics, tramways, les AVIS ADMINISTRATIF BULLETIN phes, les Il téléphones, est bien admis que ce ne docks. sont pas là des services qui incombent l'Etat est Je soussigné, directeur la Commune particulier de on essentiellement à l'Etat ; car de TEaregiatremenede Quel que soit t'angle sous hattienne, lequel chargé de maintenir la paix publique, les Port-de-Paix avise le publie que j'ai considère l'état de la société d'or- d'assurer le règne de la loi, de fairé fait choix du citoyen Hubert Raphael limpression du défaut d'intérêt général, en pour être mon commis signaon éprouve ou de la iésorgnisalion. reglementalions d les services de la Joseph taire et que je réponds de sa signature ganisation Ce que lon traduit volontiers par la un mot, accomplir Ii est cependant tout comme de la mienne propre, et ce, ser- en formule: tout est à faire. d'une telle communauté. aussi certain que les services énumé- vertu des articles 80 et8l sur le Rien qu'a Ténonciation tenté de tourner les rés ne sauraient rester sans accom- le dé- vice de TEnregistrement.- formule, on est comme si, scns compromettre Port-da-Paix, le 18 Août 1922. regards du côté de TEtat. de plissement, des affaires de la société. par situation, il possédait la clef de la veloppement Pour revenir au point de où départ, -tout Louis VASSOR. toutes les solutions possibles quelle peut étrejduns un pays question réalité, sociale. n'y a t-il un départ est à faire," la part peut d'action ètre la revenant part red'administra-- En l'action de Fmntiauten pri- à TEtat, et quelle ? Le soussigné, prépese de annonce à faireentre gouverne- venant à Tinitiative privée tion des finances Léogane, vée et celle de d'autres linitiative termes. départ, -tout Louis VASSOR. toutes les solutions possibles quelle peut étrejduns un pays question réalité, sociale. n'y a t-il un départ est à faire," la part peut d'action ètre la revenant part red'administra-- En l'action de Fmntiauten pri- à TEtat, et quelle ? Le soussigné, prépese de annonce à faireentre gouverne- venant à Tinitiative privée tion des finances Léogane, vée et celle de d'autres linitiative termes. n'y (- Il n'est un doute pour que, des u public qu'il a fait choix du citoyen simentale ? En en Haiti, la création de plupart Sanon pour être son commisFnoRure t-il pas drs choses que les particuliers, soient services sociaux doive incomber Cik giataire Kelly, et qu'en conséquence, il est. les familles, les groupementsy rEtat, si, l'Etat. en méme responsable desa signature co1 mme de plus aptes à accomplir il est bien que urai que cer- Mais il faut considérer, de TEtal étant la sienne propre. t dautres part, étres réali- temps, que la situation taines autres ne peuvent sous la dépendance de létat social.plus devienLéogane, le 25 Juille 1932. sées que par celui-ci? des distinctions celui-ci est dénué. .plus grandes de l'Etat. si La théorie moins peutjaire ù ce sujet. nent les obligations ercéder sa caEx. CHRISTOPHS. plus ou Tobservation justifiées montre, àl grandes qu'elles peuvent Au surplus, --- Page 7 --- LE MONITEUR. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ACTIF SITUATION au 31Juillet 1922 PASSIF Gourdes Caisse. Caveau . Emission Billets Provi508.021,42 Emission de Billets provisoires. soires.. Emission Billets de Banque. 12.000.000,00 Caveau Emission Billets 6.335. 000,00 Comptes courants.. 2.500.000,00 Conversion de Gdes. en circula- Banque 2.117.530,00 Liquid. des anc. Cpts. 157.146,41 tion. Gt. d'n. de la Rép. 2.228,59 Succursales et Agences. 6.047.470,00 1.570.651,78 Garantie Cautionnement 49.580,00 Portefeuille. 400,00 (Disponible. 68.833,70 120.642,29 Receveur Général des douanes.. 44.494,02 Recettes à décompter au GouverGouvernement d'Haiti. 41.190,29 Divers nement 52.527,48 Caveau Fonds Monnaie Nickelg1 1.114.689,85 Billets Créditeurs. 52.043,45 Caveau Retrait. 28.608,00 perforés à remettre à la Divers Débiteurs. 5.672,78 Commission du Retrait.. 28.608,00 Comptes d'ordre.. Fonds de la Monnaie de nickel.. 15.580.835,49 Compte de change. 1.738.070,66 1.164.689,85 Comptes d'ordre. Gourdes. 33.394.563,63 15.580.835,49 Gourdes 33.391.563,63 U. S. Cy. Caisse.. Caveau Garantie Nickel. 126.817,24 Siège Social. 1.466.535,45 Suscursales et Agences. 94 300,54 13 Succursales & Agences. .580.835,49 Compte de change. 1.738.070,66 1.164.689,85 Comptes d'ordre. Gourdes. 33.394.563,63 15.580.835,49 Gourdes 33.391.563,63 U. S. Cy. Caisse.. Caveau Garantie Nickel. 126.817,24 Siège Social. 1.466.535,45 Suscursales et Agences. 94 300,54 13 Succursales & Agences. 87.002,96 Comptes courants, d'Intérêts Comptes courants.. 571.717,91 & Nantis.. Liquid. anc. Ctes.de Immobilisation. 81.887,41 G. d' Hlaiti la Rép. 12.515,11 Portefeuille. 47.317,80 Garantie Cautment.. 16.474,04 Bon du 10 Mai 1919.. 1.733.154,87 350.769,11 Disponible. 16.521,89 45.511,04 Intérêts sur Bon du 10 Mai Receveur Général des Douanes.. 1.369.646,88 1919. 86.657,62 1.819.812,49 G. anii Recet. Gouvernement d'Haiti. 156.001,66 à décompter Divers débiteurs. 1.050.262,77 lau Gouvt. 7.852,75 Compte de Change. 347.614,14 Divers créditeurs. 576.546,43 Encaisse Réserve Pt.-au-Pce. 917.350,00 Fonds de la Monnaie de Nickel.. Portefeuille Elig. Pt.-au-Pce. 158.959,74 Conversion de Gdes. en circula- ( New-York. 132,714,52 1.209.524,26 Comptes tion d'ordre.. 1.209.494,00 Comptes d'ordres. 1.597.158,06 1.597.158,06 U. S. Cy $ 6.881.465,61 OR AMÉRICAIN 8 6.881.465,61 Situation des succursales et agences de la Nationale de la Republique d'Haiti au 31 Juillet1o22 Banque Gourdes. Caisse. 1.714.205,61 Maison de livers Débiteurs. 19.968.45 Comptes courants. Port-au-Prince. 1.595.166,36 Comptes d'Ordre. 180.830,95 Divers créditeurs. 138.167,67 840,03 Gourdes. 1.915.005,01 Comptes d'ordre. 180,830,95 Gourdes 1.915.005,01 U. S. Cy. Portefenille Cajsse. 182.092,85 Maison de Port-au-Prince. 155.907,38 Divers Débiteurs.. 39.912,42 319,21 Divers Comptes Courants. 106.308,66 Maison de Port-au-Prince. 40.832,32 Comptes créditeurs. d'ordre. 940,76 Comptes d'Ordre 336.074,18 336.074,18 U.S. [Cy. $ 599.230,98 U. S. Cy. $ 599.230,98 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Halti, Port-au-Prince, le 10 Août 1922, Banque Nationale de la Répullique d Haitil Ee chef de la comptabilité, F. 32 Comptes créditeurs. d'ordre. 940,76 Comptes d'Ordre 336.074,18 336.074,18 U.S. [Cy. $ 599.230,98 U. S. Cy. $ 599.230,98 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Halti, Port-au-Prince, le 10 Août 1922, Banque Nationale de la Répullique d Haitil Ee chef de la comptabilité, F. BARTHE. O. SCARPA. : --- Page 8 --- LE MONITF JR Principal des Fi-. à d'au-! L'Administrateur chargé priétés qu'ils oocupent.affermés: nances de cet arrondissament. les En conformité de la dépéche-cirou- tres soumniscionnaires. du Service des domaines. invite Jaire du Département de lIntérieur. 462 Donné au bureau d'udministration fermiers retardataires à se présenter en date du 19 Juillet 1922 au No. fer- de Grand-Goâve, ce 17 Juillet 1922. en ses bureaux avec leurs titres etleurs un délai d'un mois est accordé aux des derniers récépisses alin de s'acquitter miers de l'Etat pour s'acquitter 1921-1922. A. BENJAMIN. de leurs redevances : Ex : 19201921, redevances dues, exercice Passé ce délai, les baux des retarda192211992. En un délai de quinze résiliés et les biens qu'ils conséquence. Passé ce délai ares seront d'autres soumis- Confcrmément à la depêche-circu- jours leur est accordé. ccupent affermés à laire de la Secrétairerie d' Etat de PIn- les baux seront résiliés et des mesures des sionnaires. térieur en date du 19 Juillet en cours; seront prises pour la sauvegarde Môle Saint-Nicoles, le 12 Août 1922. 462, le Conseil des Secrétaires intétêts du fisc. au No, dernier délai d'Etat a décidé qu'un de Le chef de bureau à Padministration d' 'un mois soit accordé aux fermiers Aquin, le 7 Aôut des finances. ROCHE. l'Etat, qui ne sont pas en règle, pour aDr. A. CASSEUS F. ETIENNE qu'ils versent les redevancescdues. destretardu uPassé ce délai, les résiliés baux et des mes LAdministrateur principal des Fi- taires seront devrontêtre prises pour la sauvegaid Je Hénec Dorsainville 'invite res soussigné, nances de cet arrondissement tant des intérêts du fisc. Directeur Principal de l'Enregistretous les fermiers de l'Etat, 1922. ment et Conservateur des Hypotheques urbains que ruraux, à se présenter Miragoine, le 14 Juillet de la Juridiction de Port-au-Prince, bureaux, munis de leurs derfait choix ses que j'ai en d'acquitterle mon- L-Adminisrrateur principal des I inan- donne avis au public Bauger pour être mon niers récépissés,afin l'Exerde -1. Clément tant de leurs redevances pour ces de Nippes, comria-sigmataire, ce, en comformité sur P'Eneice 1921,1922. des articles 80 et 81 de la loi En conséquence, un délai à échoir MÉHUL BARTHELEWY. au 15 Juillet prochain leur' est accordé registrement. Par conséquent je suis respon sable à partir de cette date. de sa comme de la m enne Passé lequel, les baux des retardataides Fisigmature résiliés conformément à laloi L'Admisistrateur Principal propre. 'Eneice 1921,1922. des articles 80 et 81 de la loi En conséquence, un délai à échoir MÉHUL BARTHELEWY. au 15 Juillet prochain leur' est accordé registrement. Par conséquent je suis respon sable à partir de cette date. de sa comme de la m enne Passé lequel, les baux des retardataides Fisigmature résiliés conformément à laloi L'Admisistrateur Principal propre. res seront Domaine et. les biens qu'ils occu- nances de T'arrondiasement de Port-de1 Juillet 1922. sur le affermés à ceux qui les au Paix, chargé du Service des domaines, Port-au-Prince, le pent seront. invite tous les fermiers des biensde l'E- terHÉNEC DORSAINVILL ront soumissionnés. tat et toute personne occupant des Petit-Goâvel le 30 Juin 1922 rains de T'Etat, tant urbainsque bureaux avec ruraux, leurs à seprésenter en ses afin de des FinanP. J. MEXILE titres et les derniers redevances récépissés etrégu- L'Administrateur) Principal invite tous s'acquitter de leurs cés de cet arrondissement des droits sur lariser leur situation délai de quinze ceux qui croient avoir Sales situé d'administration des Fi- En conséquence, un l'endroit appelé.. Etang Le préposé delaCommune de Léogâne char- jours, à partir de cette date, leur est dans la lère section rurale de la Com- tinances de cette lequelles baux des retarà lui soumettre leurs gé du service des domaines de accordé,passe. résiliés etles biensqu'ils mune d'Aquin commune invite tous les fermiers tant dataires seronti affermés à d'autres soumis- tres. de deux mois leur est accorTEtat généralement quelconques occupent Un délai Salé urbains que ruraux à sej présenter enses sionnaires. dé. Passé ce délai, le faisant dit Etang partie du bureaux, munis de leurs baux, plans, Port- .de-Paix,le 3 Juillet 1922. sera considéré comme et procès-verbaux et derniers montant récépis. de H. POITEVIEN. . domaine National. sés, afin d'acquitter le l'exercice 1921. Aquin 7 Août 1922. leurs redevances pour 1922.- iDr. A. CASS US. Un délai de huit jours leur est accor- Le préposé d'administration des, des domai dé à partir de cette date, passé lequel- nances chargé du service de les baux des retardataires seront rési- les nes, annonce à qui il appartient sera tela loi et main-forte DIVERS à savoir, AVIS liés conformément seront affermés à le à la que exécution du prébiens qu'ils ocoupeut soumissionnés.- nue avis, ponctuelle et ce, en vertu des instrucle ceux qui les auront sent supérieure et Nous avons Thomneurd: tiaforner de tions de TAdmimistration et le public-qu'a partir Léogâne, le 10 Juillet 1922. conformément à la loi. cette commerce Monsieur UrTO HILLENS est Un délai d'un mois à partirIde de l'stat ce jour de la procuratiun de notre maiJN Fcois D. LORQUET date est accordé aux fermiercharge de Saint-Marc. qui ne sont pas en règle, pour A l'expi. qu'ils son versent les redevances dues. le 26 Août1922. d'Administration des fide ce délai,les baux des retarda. Port-au-Prince, Le Préposé chargé du service des domaines ration taires seront résiliés et des mesures : Lc CAS & Co. Ide de l'stat ce jour de la procuratiun de notre maiJN Fcois D. LORQUET date est accordé aux fermiercharge de Saint-Marc. qui ne sont pas en règle, pour A l'expi. qu'ils son versent les redevances dues. le 26 Août1922. d'Administration des fide ce délai,les baux des retarda. Port-au-Prince, Le Préposé chargé du service des domaines ration taires seront résiliés et des mesures : Lc CAS & Co. nances retardataila des OLOEF: ON, doune avis aux fermiers dans un seront prises fpour sauvegarde res de cette Commune que si, intérêts du fisc. - Nationale. délai de 15 jours, au: 31 Juillet au plus Gros-Morne, le 2 Août 1922. Purt an-Prince 330, Rue Imprimerie Férou, 330 tard leurs redevances pour P'Exercice Directeur, VIRGILE VALCINA 1921-1922 ne sont paas acquitD. ADOLPHE: .en cours, ils seront expulsés et lés proLLLOBREN $60s,