--- Page 1 --- Mereredi, 23 Août 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 63 LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. - PARAISSANT LE-MERCREDI #ox A. era BUREAUX ET REDACTION : ABONNEMENTS Le Numéro 15 Centimes. 330, RUE FÉROU. Un an Six mois Trois mois partent des 1er. et 15 Pour toutes communications, s'adresser à G. 2 Les abonnements Directcur. G. 6 G. 4 de chaque mois. Mr. ACGUSTE MAGLOIRE, PORT-AU-PRINCE DÉPARTEMENTS < 9 4 3 ETRANGER ( 10 ( 6 I leur qualité de comptables de deniers Art. 3.- La présente autorisation violane se conformeront pas à l'opourra être révoquée en cas de des dits publies, bligation sus rappelée. OM M. AIRE tiou des lois ou non exécuticn acte constitutif et statuts approuvés, Port-au Prince, le18 Août 1922.. sans préjudice des dommages-intérbte PARTIE OFFICIELLE envers les tiers. d'Etat des D' ETAT DE autorisant la Société anonyme forméc à Art. 4. Le Secrétaire SECRETAIRERIE Arrêté Port-au-Peince sous la dénomin ation de Banque 17 Finances et du Commerce est chargé LAGRICULTURE Nationale del la République d'Haiti constitutif cn date dul et ses de l'exécution du présent arretéquise- > Actt 1922 et approuvaut: son acte ra publié au Journal Offieiel statute-. t National, à Portde l'Agriculture Avis ministériels. Donné au Palais 1922 an 119ame. Ls Dspartemant la du puble qu'il Erratum. au-Prince, le 21 Août porte à connaissance de noix de l'Indépen dance. 1 a reçu une certaine quantité et PARTIE NON OFFICIELLE de 1 TAGUA" ou ivoire végétal LOUIS BORNO. qu'il sera heureux d'en fournir avec - Bulletin. de fabrique et de utiles, à ceux qui Cortificat de dépot de marques tous tenseignements demande des plantacommeroe. Par le Président : en feront la pcur e Avis divers. d'essai. Ia noix de TAGUA"a avis saminietrasus. Secrétaire d'Elat des Finanres et tions fait l'objet d'une étude publiée au Le Officiel" du Département de du Commerce, LOUIS ETHÉART. "Bulletin pour Février, Mars, PARTIE OFFICIELLE. l'Agriculture 1921.. Avril et Mai L'acte constitutif et les sta. . ARRÉTÉ N. B.- la nouvelle société anonyme D'ETAT DE tuts de offlciel, de samedi SECRETAIRERIE paraitrout au journal LA JUSTICE LOUIS BORNO prochain. DE NATIONALITÉ. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHANGEMENT D'ETAT T'art. 22 ; SECRETAIRERIE Selon le voeu exprimé par Vu l'article 75 de la Constitution 45 du ET DU COMMERCE. ÉTÉ N. B.- la nouvelle société anonyme D'ETAT DE tuts de offlciel, de samedi SECRETAIRERIE paraitrout au journal LA JUSTICE LOUIS BORNO prochain. DE NATIONALITÉ. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHANGEMENT D'ETAT T'art. 22 ; SECRETAIRERIE Selon le voeu exprimé par Vu l'article 75 de la Constitution 45 du ET DU COMMERCE. du 22 Août 1907 sur la natioVu les articles 29 à 37, 40 et DES FINANCES de la loi la Secrétairerie d' Etat dè la JusCode de Commerce ; croit ticeaviseque nalité, le sieur LÉON FÉLIX Gusda Secrétaire d'Etat Le des Finances et demeurant à PortSur le rapport Département aux greffiers des TAVES.trancais.né des Finances et du Commerce, nécessaire de rappeler Première Instance, d'Ap- au-Prince, en vue d'acquérir la qualité 8 de la l'avis du Conseil des Secrétai- tribunaux de d'haitien, conformémenta l'urt. Et de pel et de Cassation de la de République, la loi du dite loi,a satisfait aux premières formares d'Etat, les dispositions ci-dessous lités exigées en la matière,en déclarant ARRETE : 4 Septembre 1918 sur I'crganisation ju- devant l'autorité compétente quil re1er. Est autorisée la Société diciaire. nonce à sa nationalité étrangère. Art. formée à Port-au- Prince sous Art. 78. .6 Du 5 au 10 de chaque 11 Août 1922. anonyme de : ( Banque Natio- 6. mois, le greffier expédie au Dépar- de Port-au-Prince, le la déniomination la d'Haiti D par tement de la Justice, une copie nale de République date du 17 Août 1922, son livre de caisse pour le mois préERRATUM acte public en 44 sédent, certifiée du Président du trienregistré. l'acte cons- a bunal etdu Ministère Publieieurl'or- contre Art. 2. - Sontapprouvés dite société 66 donnance de recettes dressée Au 66 Moniteur s1 du 16 Acût, No, titutif et les statuts de ia HENRY 6 lui, il verse à la caisse publique la s) lire dans la liste des Conseilpassés au rapport de Me Louis Nutaires à 64 portion des droits revenanti à l'Etat. 61, lers d'Etat présents a la séance du 28 HOGARTH et son collègue, 1922,et en- Des sanctions légales seront prises Juin 1922 : D. Beaubeuf. Port-au-Prince, le 17 Août contre ceux des dits greffiers qui, en registrés. --- Page 2 --- LE MONITEUR calculs la condition de notre salut, tandis dessina, mélé sans doute à des que tagitation stérile et l'oeuvre de PARTIE KON OFFICIELLE. politiques. RivièreHé rard. passion politique constituent actuelle- notre inLe ler Janvier 1844, révolution- ment les pires dangers pour tout chaud du triomphe public de Des- dépendance. nous laissent les BULLETIN naire de 1843, fit léloge C'est la leçon. que. par salirfes. membres du gou- Pères, tant par leur, courage la que a Le cortège des composé des au- leurs erreurs. Carsi, voulurent selon être indépen- pensée haitien s'attache avec vernement provisoire, rendit de Thoby. "ils ' Le peuple Isait que torités civiles et militaires. se Pétion, dants pour rester libres, nous rester devons, iripassion à: son indépendance. C'est la leçon. que. par salirfes. membres du gou- Pères, tant par leur, courage la que a Le cortège des composé des au- leurs erreurs. Carsi, voulurent selon être indépen- pensée haitien s'attache avec vernement provisoire, rendit de Thoby. "ils ' Le peuple Isait que torités civiles et militaires. se Pétion, dants pour rester libres, nous rester devons, iripassion à: son indépendance. pour du Palais national sur la place de la garde nous, savoir être libres pour ses pères luttèrentg glorieusement et la lutte qu'entouraient les corps de Le gé- dépendants. lui léguer une patrie, s'agissait nationale et les troupes ligne. sacré. p"s monta sur laulel eut un caractère retomber dans l'es- néral Hérard Rivière il avait pour euxde nep plus êlre indépen- de la patrie avec ses collèques: CHAMBRE DE COMMERCE DE clavage. Ils voulurent libres. et ils fonde: à ses côtés les consuls des puissances de dants pour rester A. étrangères et quelques membres PONT-AU-PRINCE rent tElat d'Haiti." Ainsi S exprie l'Assemblée constituante. Il prononça Thoby dans tintroduction constitutions de sa cons- un discours oi. pour la première fois CEUX APPARTIENDRA : riencieuse étude sur nos depuis la mort de Dessalines en Octo- A TOUS QU'IL sortirent républicaines. sont bre 1806, les parolessninantes du Président de la Répu- Il est ceptifié qu'en vue du bénéfice Les luttes pour rindépendance de Des- de la bouche loi du S Juin 1919 pour la prctecdominées par le nom fulgurant des blique. 17 C'est au glorieux Dessalines, de tion la des marques de fabriqué et de salines. Cefondateur a donc acquis c'est à ses immortels compagnons que laLA SOCIÉTÉ COMMERCIALE droits incontestables à la reconnaissan- la Patrie doit l'ère nouvelle de la dans re commerce, Société enonyme, ayant son ce nationale. Cependant, le gouverne- quelle elle entra ; lissue D'HAITI, et son Etablissement dont il fut reconnu dès l'origine de tindépendance est un prodige RHRET siège social principal inamovible, ne dura pas trois . dit Madiou à qui cette ment à Port-au-Prince, représentée le- chef fut abattu par ses Cependant, est Rivière Hérard Monsieur P. Andresen Schmidt, années, et lui-mème d'armes. citation empruntée, à la classe par de son Conseil d'Admipropres compagnons abattu au et les siens uppartenaient en Dessa- Vioe-président nistration, demeuranti à Port-au-Prince Le premier empire fut de la liberté des citoyens qui ne voyaient barbare qu'on ayant pour avocat-mandataire Me.' nom même de la liberté, lines qu' 'un despote Pradel, avec élection de docivile comme de la liberté politique. Tho- avait immolé". 1846, Seymoar micile en son Cabinet, sis.à Port-auPour le peuple hattien, dit nationale encore est Puis un décrel de Pierrot, des en céré- Prince, Rue Férou, No. 415, a présenby. * fIndépendance liberté civile. s ordonna que. le 17 Octobre, célébrées dans té en due forme une demande d'enrele toulevard de la les libertés monies funèbres fussent en de de la marque commerciale Duruy dit, en effet, que à tous les toute la République Thormeur gistrement emploie pour l'exportation de civiles sont indispensnbles individu rEmpereur Dessalines. - Prince, Rue Férou, No. 415, a présenby. * fIndépendance liberté civile. s ordonna que. le 17 Octobre, célébrées dans té en due forme une demande d'enrele toulevard de la les libertés monies funèbres fussent en de de la marque commerciale Duruy dit, en effet, que à tous les toute la République Thormeur gistrement emploie pour l'exportation de civiles sont indispensnbles individu rEmpereur Dessalines. 1848, qu'elle ses denrées et dans toutes les opéracitoyens, et que chaque homme. en Enfin. une loi du 12 Décembre relatives à son commerce : (1 besoin pour viore en il ajoute sous la présidence de Soulouque, Dessalines. ins- tions - C Quant à la libérté potitique, lure, nices- titua la fele de Jn-Jacques 66 S H" qu'elle" ne serait nombre, qu'un inulile à la le 2Janvier. Ele fut, par de la nos suite, consti- géconsiste en les lettres: suire à un petit le fidète gardien de la néralisée par la plupart nationale Cette marque C foule. si, comme renferme des trésors, elle tulions en devenant la fete 66 S H 39 maison là qui avertir quand les lar- des héros de tIndépendance. de cerele avec nétait pour Nous avons fini par penser sage reu- enfarmées dans un double forts. rons approchent." de oue. de loule alteinte une croix noire tracée en traits Enfin,- pour clore ce point mettre-mu-dessnsd el de ne plus adul- A l'effus d'obtenir le présent enrede Laction ezercée Brederindcpendutens de la re- - Thoby, parlant cerlains lea- tirerle sentiment fpadamentalo gistremert, LA SOCIETE COTMERCIALE son avosur le peuple hattien par lui enseinalionale d'autres préoc- DHAITI, sus-qualifiée. a, par ders, écrit: : 6 Et voici qu'on connaissance chères soient elles. i reste déposé en double le que, pour être libre civilement, il cupations.si que si la tàche cat-mandataire, de la dite marque commerjaut gne qu'il soit indépendant, et que bien vrai. est cependant, ainsi accomplie. la notre, fac-simile ciale : être indépendant, il fuut qu'il des Aieur dans la pratique bien en66 C pour soit esclave politiquement. qui tendue consiste de la liberté, est encore à accomS H 11 Le problème né de la confrontation Les considérations précèdent Après vérification de la demande et de ces idées émporta Dessalines et son plir. établissent que, dans Retp pensée des du fac- -simile, la marque comrégime. On n'apprécie un bien que Aieuz, les deux conquêtes doivent se examen merciale plus haut indiquée a été enquand on le perd. et on peul ajouter semble pour, se consolider récipro- leurs le 10 Août 1922, au No. 346, l'a etl, il compléter lû l'excuse de registrée côté et que, une fois qu'on quement, - et cest sur le livre à ce destiné paraperdre de sa valeur. Les circonstances le doyen du Tribunal de prefirent disparaitre auc yeuz des hom- querelles. Or, sous Dessalines corame après sa mière phé par Instance de Port-au-Prince. mes de répoque la valeur des services de chute.avant comme depuis sa réhabi- Le présent enregistrement est acrendus par Dessalines à la cause lilation, nous sommes restés, les uns de cordé à LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE D'HAITI MIndépen dan C e. paraperdre de sa valeur. Les circonstances le doyen du Tribunal de prefirent disparaitre auc yeuz des hom- querelles. Or, sous Dessalines corame après sa mière phé par Instance de Port-au-Prince. mes de répoque la valeur des services de chute.avant comme depuis sa réhabi- Le présent enregistrement est acrendus par Dessalines à la cause lilation, nous sommes restés, les uns de cordé à LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE D'HAITI MIndépen dan C e. préoccupés des qu'ils liber- vis-û-vis des autres, des apprentis à 868 successeur's ou ayants-cause your la le étaient de faire la conquéte la liberté. durée de vingt ans et lui confère tés après celle de lIndépendance. S'il: suffit de vouloir vivre libres ou droit exclusif de possession et d'usage Le fondateur de t-Indépendance cenefut que res- mourir pour conquérir rIndépendance et de la dite marque. contrefaita quarante ans oublié,et bouleversements extérieure, il faul, pour la conserver en ci- Ceux-qui l'auront imitée, et dans le cours des suivi- la développer, savoir se conduire L'ordre. dans la te ou falsifiée seront poursuivis pu- .poliliques el des agitations qui toyens libres et dignes. nis conformément aux articles 9, 11, rent la chute de Boyer qu'un mouue- se) paix et lajustice, telle est maintenant ment de reconnaissance publique --- Page 3 --- LE MONITEUR domaniale en Il est rappelé aux occunants des te de quel, l'artiçle 35 de la loi les rains du domaine National, qu'en vertu 12 et 13 de la loi sur les marques vigueur sera appliqué contre tous forme de l'art. 34,les droits de fermage doifabrique et de commerce. certificat retardataires, et ce, sans autre vent être payés d'avance. En foi de quoi, le présent COMMERCIALE de procès. Art . 35. Tout fermier qui n'aura est délivré à la SOCIÈTÉ de Bureau d'Aministration, des Finances satisfait às ses obligations ne pourra D*HAITI pour servir et valoir. ce que ce ler Juillet 1922, an pas sous aucun prétexte, à de Marmelade; continuer, bail sera droit. de 119ème de TIndépendance. occuper un bien de VEtat.son ait besoin de s'aFait à la Chambre de Commerce resilié, sans qu'on Port-au-Prince, le 10 Août 1922, D: LEGRAND. dresser à la Justice, sur un simplecom- indemnité. mandement et sans aucune à Le président de la Chambre de ComII sera procédé à cette résiliation des AdEn de la dépèche-cireuet sur les diligences merce, EDOUARD ESTÈVE. conformité de lIntérieur, la requête des Finances chargés du laire du Département 19 Juillet 1922 au No. 462 ministrateurs des revenus généraux de en date du d'un mois est accordé aux fer- recouvrement PEtat, chaeun dans sa circonscription. un délai des les formelles S miers de TEtat pour s'acquitter Ceux-là qui sont sous de AVIS ADMINISTRATIES redevances dues, exercice 1921-1922. prescriptions dela loi, sont invités encourir Passé ce délai, les baux des retarda- venir s'aquitter pour ne gas Je soussigné Léobrun D. Adolphe, taires seront résiliés et les biens qu'ils ses rigueurs. préposé da administration des finanaffermés à d'autres soumisest à son dernier du service des do naines, occupent L'année budgétaire ces, chargé je fais sionnaires. devances dues, exercice 1921-1922. prescriptions dela loi, sont invités encourir Passé ce délai, les baux des retarda- venir s'aquitter pour ne gas Je soussigné Léobrun D. Adolphe, taires seront résiliés et les biens qu'ils ses rigueurs. préposé da administration des finanaffermés à d'autres soumisest à son dernier du service des do naines, occupent L'année budgétaire ces, chargé je fais sionnaires. trimestre. donne avis au publie- que ihéobrun Môle Saint-Nicoles, le 12 Août 1922. Un délai d'un mois leur egt accordé choix de Monsieur Ambroise' ce le délai passé, la loi sera être mon commis.signataire, ce, pour faire; pour conformité des articles 80 et 81 de Le chef de bureau-à Padministration exécutée. en des finances. bureau de PAdministration Ja loi sur MEnregiatremest. F. ETIENNE ROCHE. Fait au de la circonsPar conséquent, je suis responsable principale des Finances de sa signature comme de la mienne cription, ce lerJuillet 1922. propre. L/Administrateur principal des FiLe chargé des domaines Gros-Morne, le 8 Août 1922. nances de cet arrondissement invite tous les fermiers de l'Etat, tant M. LAERTE Chs-PIERRE LÉOBRUN D. ADOLPHE. urbains que ruraux, à se présenter deren ses bureaux, munis de ieurs monaA niers earoungsarnete l'Exerd' Administration des fid'administration des fi- tant de leurs redevances pour Le Préposé des Le préposé des domaidu service domaines nances chargé du service de cice 1921,1922. un délai à échoir nances chargé avis aux fermiers retardataines, annonce à qui il appartient te- En conséquence, leur est accordé donne cette Commune que si, dans un le savoir, que main-forte sera au 15 Juillet prochain date. res de au31 Juillet au plus exécution du pré- à partir de cette délai de 15 jours, nue à la ponctuelle vertu des instruc- Passé les baux des retardatai- tard leurs redevances pour r'Fxereice sent avis, et ce, en et seront lequel, résiliés conformément à laloi cours, 1921-1922 ne sont pas acquittions de TAdministration supérieure res Domaine et les biens qu'ils oceu- en ils seront expulsés et les proconformément: à la loi. sur le à ceux qui les au tées, à d' 'auUn délai d'un mois à partir de cette pent seront affermés priétés qu'ils occupent.affermea: date est accordé aux fermiers de l'Etat ront soumissionnés. tres soumissionnaires. d'administration qui ne sont pas en règle, pour A l'expi- qu'ils Petit- Goâve le 30 Juin 1922 Dorné au bureau ce 17 Juillet 1922. versent les redevances dues. retarda. de Grand-Goive, ration de ce délai,les baux des des mesures P. J. MEXILE A. BENJAMIN. taires seront résiliés et des seront prises pour la sauvegarde intérêts du fisc. d'administration, des Fides FiLe préposé char. L'Administrateur Principal Gros-Morne, le 2 Août 1922. nancesdel laCommune domaines de Léogâne de cette nances de l'arrondissement de domaines, Port-degé du service des les fermiers de Paix, chargé du Service des TELÉOBRUN D. ILE A. BENJAMIN. taires seront résiliés et des seront prises pour la sauvegarde intérêts du fisc. d'administration, des Fides FiLe préposé char. L'Administrateur Principal Gros-Morne, le 2 Août 1922. nancesdel laCommune domaines de Léogâne de cette nances de l'arrondissement de domaines, Port-degé du service des les fermiers de Paix, chargé du Service des TELÉOBRUN D. ADOLPHE. commune invite tous taat invite tous les fermiers des biensde des terl'Etat généralement quelconques enses tat et toute personne occupant urbains que ruraux à sej présenter. plans, rains de l' 'Etat, tant urbainsque ruraux, d'Administraticn des fi- bureaux, munis de leurs baux, en ses bareaux avec leurs Le préposé et dermers récépis. à seprésenter afin de nances de Pilate annonce au public et procès-verbaux le montant de titres et les derniers récépissés etréguMonsieur P. F. LECOHPS n'est sés, afin d'acquitter Vexercice 1921- s'acquitter de leurs redevances que qu'il a fait leurs redevances pour lariser leur situation. plus son commis.aigmataire, VICTORIN THOMY 1922.- En un délai de quinze choix de Monsieur des Un délai de huit jours leur est accorconséquence, de cette date, leur est en son lieu et place, en conformité de cette date, passé lequel- jours, à partir baux des retararticles 80 et 81 de la loi sur l'enre- idé à partir seront rési- accordé,passe lequelles etles biensqu'ils gistrement. les baux des retardataires à la loi et les dataires seronti résiliés à d'autres soumisIl invite également les occupants liés conformément seront affermés à occupent affermés à venir régula. biens qu'ils occapent sionnaires. sans Sitrosauthientiques en conformité des ceux qui les aui ont soumissionnés.- 1922. - riser leur situation, l'Article 30 de la. loi Port de-Paix, le3 Juillet prescriptions de Léogâne, le 10 Juillet 1922. du 21 Août 1908. H. POITEVIEN. A cet effet un délai de quinze jours leJN Fcois D. LORQUET. leur est accordé pour ce: faire, passé --- Page 4 --- LE MONITF JR L/Administrateur Principal des Fi-' Ce dentifrice déli nances de cet arrondissement, invite' chargé les - me charme. du Service des domaines. cieux fermiers retardataires à se présenter Le COLGATE en ses bureaux avec leurs titres etleurs ale don defairebriller derniers récépissés afin de s'acquitter et les dents, Ex blanchir de leurs redevances : : 1920,1921, est sa saveur 192211922. En conséquence, un délai de quinze exquise. jours leur est accordé. Passé ce délai les baux seront résiliés et des mesures des seront prises pour la sauvegarde intétêts du fisc. Aquin, le 7 Aôut 1922 Dr. A. CASSEUS Je soussigné, Hénec Dorsainville de T'EnregistreDirecteur Principal ment et Conservateur des Hypothèques SAa saveur 192211922. En conséquence, un délai de quinze exquise. jours leur est accordé. Passé ce délai les baux seront résiliés et des mesures des seront prises pour la sauvegarde intétêts du fisc. Aquin, le 7 Aôut 1922 Dr. A. CASSEUS Je soussigné, Hénec Dorsainville de T'EnregistreDirecteur Principal ment et Conservateur des Hypothèques SAa de la Juridiction de Port-au-Prince, C fait choix RETORS donne avis au public que j'ai être mon de .1. Clément Bauger pour comformité comris-signataire, ce, en des articles 80 et 81 de la loi sur l'Enrogistrement. Par conséquent je suis responsable de sa sigaature comme de 9 la mienne propre. Port-au-Prince, le 1 Juillet 1922. HÉNEC DORSAINVILL L'Administrateur Principal des Finances de cet arrondissement des invite droits tous sur ceux qui croient avoir Etang Salép situé l'endroit dans la lère appelé.. section rurale de la Commune d'Aquin à lui soumettre leurs titres. Un délai de deux mois leur est accor- Salé C * dé. Passé ce délai, le dit Etang du sera considéré comme faisant partie domaine National. Aquin 7 Août 1922. a Dr. A. CASSÉUS. a Confcrmément à la drpêche-circulaire de la Secrétairerie d' Etat de PIntérieur en date du 19 Juillet en cours, au No, 462, le Conseil des dernier Secrétairesi déla du Florient Colgate a d'Etat a décidé qu'un aux fermiers de odcur Orientale et suave Ce d'un mois soit accordé L'ezeeptionnelle concours de parfums. parfum l'Etat, qui ne sont pas en règle, pour obtenue la première place dans un d'Eau célèbre de toilette, Poudre de riz, Poudre, de qu' 'ils versent les redevancescdues. merveilleux se vend aussi sous forme Passé ce délai, les baux. des,retarda- et des mesutalc et Savon. Local taires devront être résiliés Representatif MARTIN 1s seront prises pour la sauvegard FRANK ChozM. T. START des interêts du fisc. BOITE A NOSTALFRS PORT-AU-PRINCE HAITI le 1922. COLGATE Miragoâne, 14-Juillet L-Auministrateur prinoipal des IinanVALCIN. VIRGILE 088 de Nippes, Rue Yérvo,33-Direstewe, BARTHÉLEMY. Purt au-Prince Tisprisetapheuemie-P, MÉHUL