--- Page 1 --- Mercredi, 16 Août 192%5 PORT-AU-PRINCE Tème Année No 61 A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI BUBEAUX ET REDACTION : ABONNEMENTS Le-Numéro 15 Centimes. 380, RUE-FÉROU. Un an Six mois Trois mois partent des ler. et 13 Pour toutes communications, w'adresser à G. 2 Les abonnements mois. Mr. MAGLOIRE, Directeur. PONT-AD-PRINCE G. 6 G. 3. de chaque AUGUSTE DÉPARTEMENTS 10 9 ETRANGER vertu de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE de la République à prendre en Lel Président de la Républiqne ordonne que SOMMAIRE la dite loi : d'éclai- la Loi ci-dessns soit revêtue du Sceau de la Considérant que la Compagnie dans le délai République. imprimée, publiée et exéeutée' OFFICIELLE rage Electrique n'a pu, de Donné au Palais National, à Port au- Prince, PARTIE prévu, satisfaire aux de preseriptions la République le 7 Août 1922,an 119ème. de l'Indépendance, Loir ratifiant la conrention ielativeà Tutilisation de Port- de l'Arrêté du Président 1921 ; BORNO. lal haute tension électrique pour les Convention villes y an- en date du 27 Août' le de l'énerLOUIS an.t Prince et du Cap-Hatien. Considérant que transport distance. en vue Président : nexée. [Keproduction.] gie électrique à longue de l'In- Par le CONSEIL Avis ministériel. D'I ETAT. Séances des 12 et 28. Juio de favoriser le développement l'utilisation d'un ré- Le Secrétaire d'Etat des Travaur pudustrie, nécessite 1929. Administratives. dè tension plus élevé que celui blics, Nominations gime le contrat de 1906 et la A. C. SANSARICQ. OFFICIELLE accordé par PARTIE NON loi de 1921; T'élévation Considérant en outre que mieux faciliter ADDITIONNELLE Bulletin Avis divers. du régime de tension peutr CONVENTION - Avis saministratifs. météorologiques dus 25 au T'Eélairage des villes de Port-au-Prince - des Balletin observations ; ENTRE LE GOUVERNEMENT Sufuillet 1922. et du Cap-Haitien du Secrétaire d'Etat Sur le rapport ET LA CONPAGNIE D-ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE des Travaux publics Conseil ; des SecréPARTIE OFFICIELLE. Et de l'avis du tension taires d'Etat, Art. Ier. Le régime de haute A PROPOSÉ, prohibé par T'article 8 du Contrat d'EREPRODUCTION. Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence clairage Electrique des Villes sanction- de Portla loi suivaute: : au-Prinee et du Cap-Haitien 1906 est et LOI Article ler. Est et demeure rati- né par la loi du 31 Août les présentes fiée la Convention relative à l'utilisa- demeure autorisé de par et de tion de la haute tension signée le ler. PROPOSÉ, prohibé par T'article 8 du Contrat d'EREPRODUCTION. Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence clairage Electrique des Villes sanction- de Portla loi suivaute: : au-Prinee et du Cap-Haitien 1906 est et LOI Article ler. Est et demeure rati- né par la loi du 31 Août les présentes fiée la Convention relative à l'utilisa- demeure autorisé de par et de tion de la haute tension signée le ler. pour les lignes transmission la tension de LOUIS BORNO Août 1922, entre le Secrétaire d'Etat et distribution doit : néanmoins être supérieure à des Travaux publies agissant pour régime ne pas volts PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de' la Répu- 4.500 Volts à lintérieur et 6.600 au nom du Gouvernement à cet etfet par le a.l'extérieur des limites des villes de Vu l'article 55 de la Constitution ; biique, et autorisé d'Etat dans sa Port-au-Prince et du Cap-Haitien. Le Vu le Contratdu 23 Juin 1906, sanc- Conseil des Secrétaires 1922 d'une part ; de tension chez les particuliers tionné par la loi du 31 Août 1906 con- séance du 27 Juillet d' Eelaifage Klectrique régime ne devra, en aucun cas, dépasser 110 cédantle privilège exclusifderbelsurage et la Compagnie et du Cap. volts et pour les industrieis 220 volts. Electrique et de la distribution del l'éner- des villes d'autre de Port-au-Prince Art. 2. La Compagnie s'engage à exégie clectrique dans les villes de Port. Haitien, La part. présente loi abroge cuter la transformation du regime exisau-Prince et du Cap-Haitien et leurs Art. lcis 2. de loi qui lui tant en se conformant strictement aux environs à MM. Emmanual Gabriel et toutes ou dispositions et sera exécutée à la de sécurité pour la haute Helvétius Manigat: sont contraires du Secrétaire d'Etat des Tra- prescriptions tension dont les conditions seront fixées Vu V'arrêté du Président de la Répu- diligence un cahier des charges à débattre blique en date du ler. Août 1909 auto- vaux publics. Palais Législatif, à Port-au- entre par le Gouvernement et la, Comparisant la constitution de la Compagnie Donné au 2 Août 1922, an 119ème. d' Eclairage Electrique. Ce cahier Electrique des vilies de Prince, le de goie force et vigueur d'Eclairage des charges prendra Port-au-Prince et du Cap-Haitien ; lIndépendance. Arrêté du Président de la RepubliVu la loi du 3 Août 1921, autorisant Le président: par que. la Compagnie d'Eclairage Electrique, insJ. M. GRANDOIT Art 3. La transformation des installasur sa demande, à établir dans son de tions des villes de Port au- Prince et du tallation du Cap-Haitien" le régime Lzs 8 :crétaires: comme les travaux de séhaute tension, a charge par elle de se DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES Cap-Haitien curité seront commencés dès la publiconformer aux preseriptions de sécurité FOMBRUN. d'Eclairage Electrique, insJ. M. GRANDOIT Art 3. La transformation des installasur sa demande, à établir dans son de tions des villes de Port au- Prince et du tallation du Cap-Haitien" le régime Lzs 8 :crétaires: comme les travaux de séhaute tension, a charge par elle de se DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES Cap-Haitien curité seront commencés dès la publiconformer aux preseriptions de sécurité FOMBRUN. contenues dans un Arrêté du Président --- Page 2 --- LE MONITEUR, cation de l'Arrêtédu Président de la Ré. publique et devront être complètement Chambre de Commerce de achevés dans le délai d'un an. Passé Prince porte à sa connaissance Port-au-1 etre, en efférer la délai, sans que les ce a reconstitué son bureaa qu'elle ei sur celui-là. supériorité de celuil'Arrêté aient été prescriptions de Messieurs Edouard en nommant pas de valeur à Cette mon considération n'a vernement exécutées, le Gou- C. L. Estève, président; avis. aura le choix ou de Verret, ler. quement le chef de bureau Hiérarchiles mesures nécessaires prendre toine Gébara, 2e. vice-président; An- sous ses ordres tout le doit avoir pleine exécution des pour assurer la mond Montas, vice-président; Ed- M. Chs. personnel. bliger la présentes, ou d'o- Clément secrétaire-général et n'est pass Bouchereau : Messieurs, ce ment Compagnie à s'en tenir stricte M. Roy,trésorier. sans au régime de basse tension le président : Cette mandé de ne avourréfiéchique pas tenir J'ai de. tant de la lui du 31 Août. résul- classée. Le bureau a reçu de lettre sera gement proposé par la compte du chan. Fait en double et de bonne une brochure intitulée : ( C'est Chicago seule- je l'ai d'ailleurs déjà dit. Commission Mais le ; Port-au- Prince, le ler. Août mil foi, à ment parl'abolition de la neutralité gue Price semble ne collècent vingt-deux. neuf les guerres peuvent être bien vite que qu'on puisse revenir sur pas une comprendre tées. ) évi- comme pour faire ressortir erreur et, Le Secrélaire d' Eal dss Trovaua Pi- Elle est déposée aux archives à la en contradiction avec que je suis blics. disposition des révélé que je suis moi-mème, il a On arrive au roeimnerAsemabec 3e. sition l'air l'auteurde la propo. A. C. SANSARICQ. jour : continuation point de l'ordre du La situation quil'a de faire sienne. projet de de la discussion du du Corps du Compagnie règlement feretaireancbiviste d'Eclairage Electrique du Conseil d'Etat. ciale. On Législatif est a W. E. ne tout-A-faitepe BLEO, G. N. LÉGER. CHAPITRE XII fonctionnaire à l'archiviste peut pas assimiler ce Des tement d'un employés du Couveil d'Etat ministériel dont les Déparcostume. de de la discussion du du Corps du Compagnie règlement feretaireancbiviste d'Eclairage Electrique du Conseil d'Etat. ciale. On Législatif est a W. E. ne tout-A-faitepe BLEO, G. N. LÉGER. CHAPITRE XII fonctionnaire à l'archiviste peut pas assimiler ce Des tement d'un employés du Couveil d'Etat ministériel dont les Déparcostume. et leur consistent simplement à attributions classer SBCRETAIRERIE D'ETAT DE pièces. Il est secrétaire et des LA JUSTIOE L'article 84 du à la fois et des fonetions qui archiviste sont mis en discussion. projet,devenu 87,est terminées dans le chapitre XII le déM. Ch. gent de charCHANGEMENT DE NATIONALITÉ. nomenclature Bouchereau : Messieurs, la Du reste, responsabilités. c'est moi est loin d'être présentée à cet article proposé le même qui avais Selon lo voeu exprimé par semblable à J'état d'é- c'est changement en de la loi du 22 Août 1907 T'art. 22 d' margement des employés du Conseil ma encore moi-méme qui coramission, y nalité, la sur la natio- 'Etat. Cela tient à ce dernière opinion ne renonce, Secrétairerie d' Etat de la Jus- missaires s'étaient que nos com- ètre le sujet d'une devrait pas ticoaviseque le sieur LÉON FÉLIX GUs- 2ent du Sénat basés sur le Rigle. collègue Price et moi, discussion entre le TAVES,françai, ,né et d-meurant à Port- pel qui prévo't t, UP person- Mr H. Price : d'haitien. su-Prince, en vue d' nequérir la qualité nôtre. beaucoup Cette plus ncmbreux que le chereau nous dit Mrs., que le la collègue Boudite loi.a conformémenta Tart. 8 de la rendue conforme nomènclature au cadre des doit être secrétaire archiviste est tout situation du lités exigées satisfaitaux premières forma- existant. En outre, employés spéciale. En quoi est à fait devant en la matière,en déclarant fuit une modification la dazs Commission a résulte, d'après moi, de elle nos spéciale? Elle r'autorité compétente : l'ordre hié. tines vielles rounonce à sa nationalité étrangère. quil re- reau rarchique avant elle a placé le chef de bu- temps; sénatoriales elle qui ont fait leur A la réflexion le seeretalre-arohiviste, dont il ne faudrait n'est qu'un vestige du passé Port-au-Prince, le 11. Aolt 1922. qu'il fallait revenir nous avons reconnu que le souvenir. pourtant conserver Aussi, nous sur cette décision. Miso aux voix, la blée de conserver! demandons l'ordre à l'Assem- chereau est adoptée. prcposition Bou. indi que dans laneien hiérarchiq 10 CONSEIL D'ETAT La proposition de Mr. Reglement. le LE TABLEAU DU PERSONNEL Bouchereau est mise en diseussion. conseiller SUIVANT : EST LE REPRODLCTION le savez. M. H. Price: Messieurs, comme vous 1 j'appartiens i la 1 wcndnir-arhiniste. blée de conserver! demandons l'ordre à l'Assem- chereau est adoptée. prcposition Bou. indi que dans laneien hiérarchiq 10 CONSEIL D'ETAT La proposition de Mr. Reglement. le LE TABLEAU DU PERSONNEL Bouchereau est mise en diseussion. conseiller SUIVANT : EST LE REPRODLCTION le savez. M. H. Price: Messieurs, comme vous 1 j'appartiens i la 1 wcndnir-arhiniste. Séance du Lundi qui a élaboré le projet de commission règ ement 2 chefde hureau. 12 Juin que nous discutgns. J'ai donné smdaurerdacthurs. 1922. approbation entière àt toutes les morlif- mon 2 1 employr's doctylagrayhes. cations qui vous ont étér 3 emplvyé superienr. Présilence de y compr. 8. la décision recomroantees, le copistes. J. M. Monsizurle Conseil er Bouchereau désapprouve que collègue 8 lvisiers. GRANDOIT, et dont il a été pourtantle aujourd hui 1 concierge Jissiews les conseillers D.PIERRE Louts L.orsque le chapitre XII est promoteur. venu L'article 8+ du CHARLES FOMERON discussion, c'est lui-méme en si modifié,mis aux projet.devenu 87,ainsège respestifile ler.et Ze. ocrmpent senrélaires. leur demandé de placer le chefde qui bureau nous a Lart. 85, devenu voix, 88, esta adopté. premier rang de la au sion, puis aux mis en liseusLa séance est ouverte. peut pas, nous a t-il hiérarchic. dit, Il ne se Eu vOIx, est votr. Conformément: ployé scit que cet emcouséquence de la IDU dre au ler. point de placé sous les ordres du apportée à l'artiele dification du jour et sur linvitation l'or- crétaire archiviste se- glement les mots 84 du projet de rèle président, Mr. El. de Mr. qui se pratique. contrairement à ce supprimés de rhef ile barea L sont taire-rolacteur, doune William, lecture secré- En effetdans toutes les par ceux de : l'article 86 ct remplacés semblée du à T'Asbranches de Ue dernier secrétaire archiviste - en date du Juin procès-verbal de sa séance Tadministration bureau à la publique le chef de article est ainsi congu : sdoptie. En dunt la rédaetion est m direction du service On du *Art. S6devenu 80. senblée exé-ution du 2e point l'As objetera que le chef de bureau du Couseil d'Etat ne Accuue peut mpioyé prend communication Conseil di Etat perçoit des sans la permission s'absenter lettre datée du 9 Juin d'uné ments noins élevés alloirte archivis.e; éerite du secrétaire parlaquelle la taire-archiriste que ceux du secré- céder un cette absence ne peut ex. et l'on voudra peut- autre mois. En cas de maladie ou empéchcment légitime, les em- --- Page 3 --- LE MONITEUR. est rejetée par l'As port au sccrétaire-archiviste du Conseil en informent le secrétaire-ar- Cette proposition d'Etat. je propose un moyen terme ployés en semblée. de le hiérar. chiviste. 91 L'article mis aux voix est adopté. chique vue sauvegarder administratif: : c'est principe de changer L'article est en discussion. ie ou empéchcment légitime, les em- --- Page 3 --- LE MONITEUR. est rejetée par l'As port au sccrétaire-archiviste du Conseil en informent le secrétaire-ar- Cette proposition d'Etat. je propose un moyen terme ployés en semblée. de le hiérar. chiviste. 91 L'article mis aux voix est adopté. chique vue sauvegarder administratif: : c'est principe de changer L'article est en discussion. dise le en celui Mr Ch. Fombrun voudrait qu'on CHAPITRE XIII. titre, secretaire-arehiviste archiriste. article qu'en l'absence du secréde sécrétaire général à cet le permis sera signé Du chefde bureau, du sccrélaire-archi- Mise en discuss'on.puis: aux voix,cette taire-archiviste, bureau. wiste el des mcrtatra-ridacdaurs. proposition est rejetée. du chef de Pierre-Louis estime de Puis Mr. le conscilier Bouchereau Mr Delabarre nécessaire de faite cette En conséquence de la le décision secrétaire- répare une omission de la commission à qu'il n'est pas l'Assemblée rétablissant en faisant admettre l'alinéa suivant addition puisque hiérarchiquement à remplacer archiviste au ler rang de la hiérarchie l'article 82. c'estau chef de bureau les mots chef de bureau disparaissent -Dans le cas de mort d'un conseiller l'archiviste en cas d'absence. discussion. de ce chapitre. d'Etat en fonctions, dans un arrondis. Larticle est toujours en d'a- Les articles 94, 95, 96, 37 du projet autre celvi de Port-auMr James thomas : Je demande les mots devenus 97, 98, 99, et 100 successive- sement Prince, les honneurs que funèbres lui sejouter au premier paragraphe car une cir- ment mis en disenssion et aux voix, ront aussi rendus en conformité de la sauf cas de force mnujeure. peut retenir l'emplo- sont votés sans modification. loi du 17 Août 1906." aux constance grave L'ensemble du règlement, mis yé plus d'un m:is. Mr le CHAPITRE XIV. voix,est voté. Cette opirion Fombrun est quicroit partagée nécessaire par Des huissiers et du Concierge. En exécution du 4e point de l'ordre couseiller le du Conseil d'Edu jour, Mr le conseiller Bouchereau, de rendre du cas président de force majeure. L'article 98 devenu 101 est adopté en avoir donné lecture, remet au tat juge : Mrs., je pro- avec la suppression des mots : Les Con- après bureau le rapport suivant : Mr D. Pierre-Louis de voter) l'arti- seillers commengant le dernier paragraposerais à l'Assemblée par la comCONSEIL D'ETAT. ele 86 tel qu'il est présenté phe. Les articles 90, 100, 101 et 102 du mission. s'ab. devenus 102, 103, 104 et 105 Mes chers Collègues, Il est certain que si l'employé et que cette succeasivement projet mis en discussion,puis spéciale vous avez forsente avec une permission le secrétaire aux voix,sont votés sans modification. paragraposerais à l'Assemblée par la comCONSEIL D'ETAT. ele 86 tel qu'il est présenté phe. Les articles 90, 100, 101 et 102 du mission. s'ab. devenus 102, 103, 104 et 105 Mes chers Collègues, Il est certain que si l'employé et que cette succeasivement projet mis en discussion,puis spéciale vous avez forsente avec une permission le secrétaire aux voix,sont votés sans modification. La commission étudier le projet e loi d'Emprant à absence excède un mois, des règlemerts est mis mée pour de vous informer qu'elle s'est constiarchiviste s'en référera au président de- L'ensemble discussion. i"honneur tuée en élisant pour président et rapporteur : du bureau. Dans ce cas, celui-ci de- en Mr. H. Price : J'attire l'attention de Messieurs les' conseillers Emile Elie et Charles vra adopter une mesure : soit qu'il remsur le 3e paragraphe de Bouchereau. mandera a l'employé de se d'office faire à ce l'Assemblée l'article 11 lequel est ainsi libellé. De Fait an Palais Législatif, à Port-an-Prince, placer, soit qu'il pourvoira décacheter en son domicile, les pa- le 12 Juin 1913. remplacement. majeure sont à la quets, lettres ou messages adressés à Le président; EMILE ELIE, le rapporteur, Les cas de force et très difficiles à TAssemblée. CHARLES BOUCREREAU, les membres, ESTIME fois très rombreux d'écarter J'estime que le président peut aussi JEUNE, H. PRICE, J. THOMAS, ALEIANDRE apprécier. Il est préférable bien en son domicile ou ailleurs dsca- Momx, FNOCH DISERT. cette expression et le secrétairo-archi- s'en- cheter la correspondance du Conseil classé. viste, une fois le permis du expiré, bureau pour d'Etat. Cest pourquoi je les propose mots à 6 Ce rapport le est : Par suite des tendraavec! le président l'Assemblée de supprimer Mr. président le tableau des savoir à quoi s'en tenir. je cons- en son domicile' 1 nouvelles est nominations, modifié comme suit: Mr Ch. Bouchereau : Mrs., Cette suppression est adoptée sections tats qua tous les opinants sont d'accord du Mr Ch. Bouchereau : Mrs. .9 nous Relations Finances et sur la nécessité de l'intervention du avons dit à l'article 14 4*, En cas d'emErtérieures, Commerce. président du bureau à T'expiration de tous le bureau les mempermis en question. Puisqu il en est péchement bres du bureau précédent dirigent l'AsPierre, Alexandre Moise, ainsi, pourquoi ue pas astreindre le se- semblée jusqu'à la cessation de l'em- D. Charles Désert, Suirad Villard,Emià l'obligation de s'a. Mais il peut arriver que Dr. Enoch erdtatre-archiviate: dresser au bureau dans le cas où l'ab. pêchement cette prévision soit rendue irréalisable le Elie. el. Culles. sence de l'employé exc élerait un mois? l'absence des conseillers appelés Intérieur Je d'ajourter à la fin du 1er. par le bureau provisoire. Ilye a H. Price, propose la mention suivante 6 sans à former lieu d'indiques la procédure à A. André, D. Beauboeuf, Soray. paragraphe Cautorisation du bureau del Axsemblée". donc suivre dans ce cas. A cette fin,je sou- Charles Rouzier, Georges Cette proposition, mise en discussion, mets à Pagrément de TAsemblée,all- Instruction Publique, Agriculture puis aux voix,est 86,deveuu adoptée. . par le bureau provisoire. Ilye a H. Price, propose la mention suivante 6 sans à former lieu d'indiques la procédure à A. André, D. Beauboeuf, Soray. paragraphe Cautorisation du bureau del Axsemblée". donc suivre dans ce cas. A cette fin,je sou- Charles Rouzier, Georges Cette proposition, mise en discussion, mets à Pagrément de TAsemblée,all- Instruction Publique, Agriculture puis aux voix,est 86,deveuu adoptée. 89,ainsi modifié, néa suivant. des deux et Travaur Publire. L'article 6 Cependant, en T'absence mis, aux voix est voté. de- bureaux à une séance, la présidence Charles Bouchereau, Les articles 87, 88, 89. 90. 91, 92 revient de droit au doyen d'âge choi- des Estime Jeune, Charles Fombrun, Rovenus 90, 91, 92, 93, 94 et 95 successi- conseillerad'Etat présents lequel comme se- James Thomas, vement mis en discussicn et aux voix, sira deuxautres conseillers bert Davis. Justice. sont votés sans 93,devenu modification. 96 est en discus- crétaires. puis aux voix, B. L'article Mise en discussion, vctée l'Assem- D. Pierre-Louis, A. Pierre-Louis, Bance. sion. cette addition est par J. P. Jules Mr. Ch. Rouzier : Mrs, je lis 4! Dans blée. Danache, Nemours, : L'ordre du jour est publiques les huissiers est toujours en discus- Poursuivant la séance les cérémunies L'ensemble celui de prochaine précèdent les employés" ce paragraphe qui n'a sion. à la épuisé comportera. : éveille l'idée d'une procession J'en Mr H. Price : Mrs., revenant 1o Sanction des procis-verbaux; 8a place dans les règlements. situation du chef de bureau, par rap-1 SLi la suppression. --- Page 4 --- SEI ST : LE MONITEUR DENNIS et PASCAL ELIE n'ont fas en élisant les conseillers, BAN- 1 BEAUMONT à l'andience du 5 Juin coude la corrèspon- s'être constituée CHARLES BOUCHEREAU, rapporteur manqué,1) rant et le second premier à celle du 7 du même mois de 20. Dépouillement CE, président, le conseiller DUCABSE CRARLES-PIERNE faire savoir qu'ils avaient sigaé la pièce sus dance: sections et commis- et membre, a Thonneur de vous soumettre le ré- dite en parfaite connaissance de cause, ce qut 30 Kopports des Bes 91 fortifie Commission dans 8a conviction qu'an : : sultat de investigations. le Journal 4 1'Essor la contre la soaveraisions. à cet or- Comme vous le savez, à Monsieur le conseil- vaste complot s'onrdissait du Conseil d'Etat. S'iln'y a pas d'observation et attribue avec assurance de l'adresse portaut neté constitutionnello de dre du jour, il demeure ainsi régler, ler VILLARD la paternité JOSEPH BUTEAU et celle de D'aitres témoins des également raisons signataites que l'on peut la séance €St levée. la signature du Dr. etc... etc.. Cette adresse pré- la deviner dite adresse, aisément, ponr n'ont pas cru néceasaire de Jules Bance, H. S'iln'y a pas d'observation et attribue avec assurance de l'adresse portaut neté constitutionnello de dre du jour, il demeure ainsi régler, ler VILLARD la paternité JOSEPH BUTEAU et celle de D'aitres témoins des également raisons signataites que l'on peut la séance €St levée. la signature du Dr. etc... etc.. Cette adresse pré- la deviner dite adresse, aisément, ponr n'ont pas cru néceasaire de Jules Bance, H. MARC LOCHARD, au Président DARTIQUENAVE, lui deman. à T'appel de la Commission. Sont présents : sentée des décisions au sujet de l'in- répondre Leur attitude n 'est-elle pas unè confirmation Price, Enoch Désert,CH. Bouchereau,A. dait de prendre de l'élection du 10 Avril. de lacte accompli en date du 4 Mai,dont Moîse. Estime Jeune, Ch. Rouzier, Du- constitutionnalité D'autre part, il a été porté à notre connais- le tacite les conséquences, du moins c'est ce que lon da James Tho- sance 'après les élections du io Avril, devaient entraîuer Tajunrnemont casse the.Pierre.Namourts Louis, B. Danache, qu' VILLARD avait entrepris anprès de pensait, Conseil d'Etat, T'aunalation de rélection du 1o mas, A. Pierre Le prési- Monsieur conseiller DARTIGUENAYE des démarches dans Avrilet de nouvelles élections préidential'e Te: € Emile Elie, Georges Soray. les secrétaires : le but de provoquer, par un Arrêté Ldjourne- Prisi- Mais Messieurs, parmi les rennsignemente DARTIdent, J M. GRANDOIT, CH. Foxi- ment du Conseil dBtat et d'ètre liau élu place ensuite de Mon- obtenus, ceux fournis par le Président a eu. à éerire, DELABARRE PIERRE-Louis, dent de la République en et GUENAVE à qui la Commission de celle-ci d'une facon BRUN. sienr BORNO. plus sur le ont attiré Pattention tant Timportance et la Le werdaire-ridactaur, Pour se renseigner amplement d'un caractère toute particulière qu'i conticnmemtque par de ses des relations aocusations eo ED. WILLIAM, fondement attantatoire à la dignité et au prestige du Con. la gravitéd la qualité et l'autorité dont était investi: le seil d'Etat et manifestement ropréhonsibles, haut personnage qui les a fonrnis. Pour copie conforme : Commission a interrogé le conseiller del l'adresse. VILLARD En effet dans sa lettre en date du. à jostiler Le sroretaire-archteiste, ainsic quel la plupart des signataires à lancien Président on trouve tous les 6léments contre propree. le collègue VILElle s'est mêine adressée obienir de lui certuins lee imputations portées R. DUPLESSIS. DARTIGUENAVE pour relatifs à cette. affaire. LARD. La voici d'ailleurs dans toute 8a teneur : renapignements Ainei vous le consuaterus par la 80u8 simple les Je vous accuse réception de etc. Monsieur eto. BORNO lectare dery pièces vous passeront la Prétendant que sur ledired à Pr6du Mercredi 28 Juin yeux, il n'a a'n donné à la Commnission du lai-1 -mêne; colui-ti était mon candidat la BUIRAD Séance satisfaction : trouver dans les déclarations nécessairo et sidence de la République, protesté Monsieur contre cette 1922. uaterus par la 80u8 simple les Je vous accuse réception de etc. Monsieur eto. BORNO lectare dery pièces vous passeront la Prétendant que sur ledired à Pr6du Mercredi 28 Juin yeux, il n'a a'n donné à la Commnission du lai-1 -mêne; colui-ti était mon candidat la BUIRAD Séance satisfaction : trouver dans les déclarations nécessairo et sidence de la République, protesté Monsieur contre cette 1922. conseiller VILLARD la précision réponses et les VILLAND,par lettre, avait étant inomaticsticnnelle: surtout entre ses différentes faits qvi l'inté- candidatore comme sans le., Conseiller ynestions à Jai posees sur la des natu- ila eu à rénouveler 8a protestation du publiée Président Présidence de Monsieur reesent personnellement. concordance sa' signature et contre l'électien da 10 Avril. J. M. GRANDOIT rulle à Jaquelle nous pous attendions. Be et contrel la séance de nuit a en, le Monsieur VILLARD, tout en retranchant SUIRAD VILLARD toujours. aux D. .PIERRE- derrière le principe en l'article 16 de la Cons- -Monsieur courage de 8es actes, il nese dérobera pas Messinurs. Lex. Consaillers. et 2me titution de 1918 qui consacre la liberté indivi- renseignements précis que vous sollicites au de LoUIs 'et CHS. FOMBRUN ler: dtielld, a wirtbellement dénie à la' Commission moi et vous dirà que ses éntrevues Palais sécrétaires, OC: upent leur siège respec: le droit d'investigner sur sa condnite d'Etat à a propus pour- National ont toujours eu pour de Me but LOUIS de proteater BORNO, tif. des faits sur lesquels le Conseil d'abord contre l'éligibilité : tant jugé nécessaire d'être renbeign6. et ensuite contre son élection. I il a tenu devant IaCommission La séance est ourerte. : de à Néanmoins, faire d'une façon générale la déclaration sui- (s) S. DARTIGUENAVE En conformité du premier point se: vanté : candidat à l'ordre du jour, Mr. Ed.. William, 4 Yous n'ignorez pas lui que j'étais alors à En soumettant à la haute appréciation de erétaire-redseteur. lit: le procès-ver- la Présidence. Nous demandâmes qui opt pris nais- l'Assemablée le résultat de 8es investigatione, faits bal de la séance du. 21 Juin courant quelle époque? Les à difficultés propos des élections da 10 lesquelles embrassent nettement an ensemble le caractère de r6dont la rédaction est adoptée. eance répondit-il, contiuué, d'aprèsl les pidces oflicielles constants présentant VILLARD est an de l'ordre du, jour Avrilont en fonctions de cette date ai préhensible dont le conseiller MesLe sevoni point de la da Gouvernemente du mnatin. Je dis ceci,c'est pour des auteurs avérés, la Commission estime, ayant trait au dépouillement 151 Mai à 8 hres. Gouvernement d'alors, sieurs, conformôment aux règles applicables déférant à l'invitation expliquer que d's après le des objections à pro- en matière d'Euquête, qu'à TAssembl6e seule correspondance. le ler. sécrétaire ily avait lien de eoulever Tous les citoyens de droit de prendre en l'espèce telle de Mr. le président, de Mr. le pos des élections du 10Avril. avaient le droit de revient mesure que de raison. ouvernement d'alors, sieurs, conformôment aux règles applicables déférant à l'invitation expliquer que d's après le des objections à pro- en matière d'Euquête, qu'à TAssembl6e seule correspondance. le ler. sécrétaire ily avait lien de eoulever Tous les citoyens de droit de prendre en l'espèce telle de Mr. le président, de Mr. le pos des élections du 10Avril. avaient le droit de revient mesure que de raison. du bureau lit un message en date du du Paye indistinctement ou contre. Car en de nos meilPrésident de la République manifestor leur opinion Constitution tout Agr6ez, Messieurs, l'expression 26du courant, au No. 4, responsif à ce. vertu de l'article 16 de fr a le droit de manifester leurs sentiments. luidu Conseil d'Etat sous le couvert du individu,s tout soit citoyen par la parole, soit par des Port-au-Prince, le 28 Juin 1922. quel il a trouvé la loi qu'il vient de Bés opinions soit par des Peunions publiques, ou des voter à sa séance de ce jour et qui écrits, meeting, soit la Presse. ' de Je présilent, (a)P.J. BANCE. Le Le membre, rappor- D. sanetionne l'emprunt de 40.000.000 00 Monsieur E Docteur BUTEAU, signataire les 5 et7 teur, (8) CHS. BOUCHEREAU. dite adresse et qui a été entendu la CHARLES PIERRE. de dollars or américain. accusé dè ré- la Juin courant n'a pas hésité à exprimer à Ce message" étant un Commission toute sa joie de pouro'r se justifier lui Ce rapport est envoyé à l'impression ception est envoyé aux archives pour officiellement de la mauvaise situation ont abusé que de 88 pour être distribué. être classé, ont créée certaines gens qni confiance. Mr. le Conseiller Georges Soray, Au troisième point de l'ordre du bonne foi et de 8a trop graude la déposition de après avoir sollicité la parole, s exprijour qui comporte la lecture des rap- La Commission ne s'éloigue estime pas que de la vérité et me en ces termes : ports, Mr. le Conseiller Chs. Bouche- ce qu'elle témuin est en parfaite harmonie avec l'inforreau lit à PAssemblie un rapport de la mation du Jouraal * l'Essor acensant le de con- l'aMr.le Président, Commission chargée d'enquêter sur seiller VILLARD d'être DARTIGUENAVE. l'an des anteurs <La Commission que vous avez charl'affaire Suirad Villard. dresse au Président même date du 6 Juin, fut entendu le d'aller visiter nos deux collègues A cette BUTEAU, Mr. FELIX BUTEAL, gée Pierre et Enoch Désert, a COMMISSION SPECIALE frère du Doeteur présentent le même carac- D. Charles VILLARD. Ses affirmnations Docteur BUTEAU, au sujet de rempli sa tâche. CHARGÉE D'ENQUÉTER SUR L'AFFAIRE tère que cellcs du du cinseiller VILLARD à l'acte aCes deux collègues ont été très senla incrimins participation du * Mai 1922: sibles à cette marque de solidarité et Mesienre les Conseilspe.drish. Appelés aussi à déposer en leur qualité de de La Commission que vous avez bien voulu sigaataires de ladresse en question, Messieurs sympathie. charger d' l'enquêter sur) l'affaire VILLARD, après --- Page 5 --- LE MONITEUR régime politique hybride dont les fins Pierre situation inférieure des masses par seraient nettement opposées à celles du (Le Conseiller Ducasse Chs. Dé- rapport à celle de l'élite de la nation. à lé- régime de la Il y a notre collègue sa volonlé de jaire representation. avez bien voulu sigaataires de ladresse en question, Messieurs sympathie. charger d' l'enquêter sur) l'affaire VILLARD, après --- Page 5 --- LE MONITEUR régime politique hybride dont les fins Pierre situation inférieure des masses par seraient nettement opposées à celles du (Le Conseiller Ducasse Chs. Dé- rapport à celle de l'élite de la nation. à lé- régime de la Il y a notre collègue sa volonlé de jaire representation. de est convalescent, alité. A ce dernier nous L en afirmant tous les né- même des chances que cette façon sert est encore d'adresser des gard des premières les efforts du procéder ait été la notre depuis Tindén'avons pas marqué Ils nous ont prié cessaires pour réparer le injustices des pendance, en dépit de quelques réacparoles de récon"ort. passe, a exprimé ainsi tout premier tions intermittentes. de transmettre à l'Assemblée sentiments.. P'expres- désidérata à réaliser par cuvre gouver- de Ces réflezions donnent plus de vasion de leurs meilleurs de l'As- nement soucieux de faire leur, sans doute, à la question de. la Mr. le présideat : Au nom de progrès. de nos pouvoirs publics, semblée. je remercie les membres de Lès leçons du passé sont lii, en efet, reconstitulion di un parle comme s'il sufla délégation de s'être bien acquittés pour témoigner de la vanilé de tout ef- dont fisait plus de décréter les élections générales leur mission. l'ordre du jour, fort de relèvement qui ne vise, et pour sem rentrer dans la vérité politique. Plus rien n'étant à ainsi dire, que la téte du pays, pour Tout mouvemeni de réforme électorale voici quel sera celui de la prochaaine ble ignorer le corps. des choses, la qui ne repose pas foncièrement sur con- la séance : derniers procès- Par un juste retour mort, de constituer comme il lo. Sanction des masse ignorante, faisant poids et de question vient la valeur propre de Télecteur, ne verbaux. retarde Entemautedasuntcencal rien comme appoint de la corresponpeut représenter 20. Dépouillement progrès. est un ensemble dont de proprès. dançe : des sections et com-: Toute société de En posant, dès sa première adresse. 30. Rapports il est impossible latserimpunément la question de lignorance des masses missions. est les éléments dissociés. du pays, le PrésiIl est ainsi arrêté et la séance Le danger se double d'un mensonge: devant la conscience dont la pensée politique oùt il dent de la République, levée. dans toute entreprise de remuer les foules, de rapprocher ces masses Sont présents : MM. les conseillers *Bou- peut etre question en anant e: en ve- principaleest de l élite, a ainsi dénoncé. le mal essenJules Bance, H. Price, Chs. Rouzier, on met volontiers eti intérêt du Or, tieldont soufre la société haitienne. Le chereau, Alex. Moïse, Chs. Pierre- dette, lei nom peuple- le peuple ne intellectuel, outre qu'il est inNemours, James Thomas, A. So- par son êtat d'ignorance. etre question en anant e: en ve- principaleest de l élite, a ainsi dénoncé. le mal essenJules Bance, H. Price, Chs. Rouzier, on met volontiers eti intérêt du Or, tieldont soufre la société haitienne. Le chereau, Alex. Moïse, Chs. Pierre- dette, lei nom peuple- le peuple ne intellectuel, outre qu'il est inNemours, James Thomas, A. So- par son êtat d'ignorance. mandat d'agir ou de dispensable progrès pour le rélèvement peisonLouis, B. Danache, S. Villard, G. peut ni. donner nidiscerner saine- nel, conditionne toute la série des auRobert David. parler en son nom, essentiels à la bonne marray, ment de quel côté,dansu une conjoncture tres nrogrès Le président, J. M. GRANDOIT. donnée, se troucent ses intérêts. che sociale. Les S€ crétaires A La conduite des affaires de malentendu la hation S Ch. FOMBRUN. est ainsi fondée sur un de la AVIS ADMINISTRATIM D. PIERHE-Lotis. agreuz, ct Du la position quesLe secrétaire- rédacteur : tion, les conducteurs et les sièclé fotiles dans ont Principal des FiANTOINE INNOCENT cinsi traverser tout un L'Administrateur de cetj jarrondissement. chargé : W méme situation parallèle. nances des domaines, invite les Pour copie conforme Chaque fois que; per intuition, un du fermiers Service retardataires à se présentér Le serdtatire-archasisle mouvément de' réfortae, quelque d peu un en ses bureaux avec leurs titres etleurs 1 R. DUPLESSIS. bien inspiré, a voulu s'atlaquer son origine derniers récépissés afin de s'acquitter état de choses qui prend il ne tar- de leurs redevances : Ex : 1920,1921, dans tignorance populaires, de sa véritable direc- 192211092. ADMINISTRATIVES dait par à dévier lieu de la diffusion de lu- En conséquence, un délai de quinze NOMINATIONS tion et, nécessaire. au il se limitait d de va- jours leur est accordé. Passé ce délai mière changements qui dépassmient les baux seronb résiliés et des mesures des 11 AOUT 1922. gues rarement et insulisaument le domaine seront prises pour la sauvegarde choses administratives. Et on pou- intétêts du fisc. DÉPARTEMENTI DE SLINTÉRIEUR. des que, après tant de: bruit, Aquin, de 7 Aôut 1922 vait: s'étonner dans l'état antéCASSEUS Monsieur Chhrles Rivière, Archivis- la masse se retrouvdt Dr. A. te-adjoint au Département de Mr. de A. l'Inté- Ber- rieur. Une école politique respeslable a plaPrincipal des Firiear, en remplàcement des gouvernants L'Administrateur de Port-denard fils. Huissier cé dans lignorance de nos' malheurs : nances de T'arrondissement des domaines, Monsieur Prinston Charles, Président de la cause principule haut dans la re- Paix, chargé du Service des biensde T'Eau Cabinet particulier du de Mr. en remontant des causes. plus on peut plus vrai- invite tous les fermiers des terla République, en ramplacement cherche des tat et toute personne occupant Pierre,décedé : semblablement accuser lignorance celle rains de l'Etat, tant urbainsqye ruraux, Jn-Baptiste Emile Lamothe. Huissier- masses autant et même plus que en ses bureaux avec leurs Monsieur re.aplacement de Mr. Prins- desdirigeants habituels. dans à titres seprésenter et les derniers récépissés afin de adjoint.en Charles. des terla République, en ramplacement cherche des tat et toute personne occupant Pierre,décedé : semblablement accuser lignorance celle rains de l'Etat, tant urbainsqye ruraux, Jn-Baptiste Emile Lamothe. Huissier- masses autant et même plus que en ses bureaux avec leurs Monsieur re.aplacement de Mr. Prins- desdirigeants habituels. dans à titres seprésenter et les derniers récépissés afin de adjoint.en Charles. En effet, il ne saurail 4. avoir de leurs redevances etréguton un pays de pouvoirs publics légitimes n'ont s'acquitter lariser leur situation. el bien consiilués,si ces pouvoirs leur-base.Or. I En conséquence, un délai de leur quinze est PARTIE RON OFFICIELLE. pas le mandat populaired ignoran- jours, à partir de cette date, demander à la masse baux des retara sil faut déléguer librement des représen-, accordé,passe lequelles résiliés etles biensqu'ils te de et s'il faut. nous-mé. dataires seront soumistants au pouvoir libremen: agir sans in- occupent affermés à d'autres mes, la laisser BULLETIN fluencer leurschoizetsans: notisie'lorcer leurs. sionnaires. Port-de-Paix, le3 Juillet 1922. Le Président de la République, en si- de CdAPrOaanCINCEed court le risque, sous couvert de la H. POITEVIEN. . gnalant dernièrement dans sa circu- on de donner naissance à un la démocratie, laire aux préfets d'arrondissement. --- Page 6 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auxquellessule ra donnée dans les formes tracées la NoMs LES SOUMIBTOMNAIRES par loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulle, CONTENANCE DATES DE LA C. Hynisdal. PRÉSENTATION DE Dondon.. Un DEMANDE Edgard Mathurin. St.-Jean.. empl. borné : N et 8 par l'Etat E par la rue fermée et O GrundeRiniredaxrond par la rue 3ème. sect. rar. 3 car.de terre env. a 17 Sept. Cervilius Louis Vernet.. cheunin public de Boisgin bornés Ep : N par la ravine Couinanconi S par le Polyc6 9nw-)Meraarimeaectrar 3 car. de tcrre env. par Fomine et O par l'hab. grand Adrien. Torbeck, 3ème. sect. Trois Rivières S et O dépondant de l'hab. Dossigny et bornés: Mamose.. : : Oct. rur. 9 car. 3/4 de terre env. par un étang et E par Damour Paul. N par lest Cimaroza pendant de l'hab. occapés par Cédéhomme Gédéon. Robillard,. mon, Plézidor Manvais-Terre D et sont bornés lesquels déLimonade,sect. de Roucon. 1 car. de terre Zidor, env. Clarice flls et Loninjean Boveur. par Simonette SiR Lemaire. Augustin Géna, S par dépendant l'hab. de Phab. Adhenet ) et borné: : N 29 Mars Jaemel, quartier de Corail- par la route nationale. Destouches E par Prévslon Thomas et par 0 Paaardigeiathe, car. de terre env. 27 Aodt Geo-ges Perpignan.. Lo la rivière de Corail-Bracho dépendant S1 par de Louis, l'hab. Gothon > et bornés : N Pétionville, rue Geffrard.. 40 E par de les héritiers Duce et o par Madle Jn -Joseph St.-Lo. Mars Jaemel, quartier de Corail- par la route nationale. Destouches E par Prévslon Thomas et par 0 Paaardigeiathe, car. de terre env. 27 Aodt Geo-ges Perpignan.. Lo la rivière de Corail-Bracho dépendant S1 par de Louis, l'hab. Gothon > et bornés : N Pétionville, rue Geffrard.. 40 E par de les héritiers Duce et o par Madle Jn -Joseph St.-Lo. et Jean ER Joseph 8t.-Elien. E par pds. la dite faç. sur 43 prof. bornés: N par Françoise. l'Etat S 26 Oot. Port-an-Pce, sect. Rivièrerue et 07 par Mme-Jeanty par. Jean Augustin Froide, de Macombe à la Barran. Croix des Faux.. Sept. Antoine Erri6.. roate 300 pds. de de large sur 250 de prof. bornés: : N par le Lavallière LAogàne E par l'Etat et O par littoral S par la Cadet.. pds.de large sur 40 de Dominique Zéplyr. Phw.taLseneErt Croix-das-Bouquets.. Poyan E par Samo Philippe prot. et O1 bornés: par les N héritiors par Sylvain Moise S par. Fifi ler. Oct. Joseph Mme. Uno portion de terre dépendant de Phab. Tamassé Solon et Mirville. 15 Oct. Kernizan.. Agite Laurent S par Mme. Luxa Bazin bornée: : N1 Grand-Godve, rue du Pa- lien et O par le grand chemin conduisant au E par Mme. Saillant T triotisme. Bas-Limbé.. 11 Nov. Edgard Piere-Louis. rue Une S propriété par Macdonald ayant dessus Raymond une vieille maison et bornée N parla dite Trou, sect. Garcins dans François Démard. Epar Louisné Lonisssint et O par Mme. 16s hauteurs. 10 car. de terre env. Nov. H. Dorcinvil Dieudonne.. T'hab. Pardien 8 par Duazard dépendant Fourose de T'hab. E Labady et bornés: N par Caracol... rier-Rouge du Trou et O par la chaine délimitant TerOctavius Lajoie. 10 car. de terre par Dutréville Lamour et d'autrus fermiers. Port-au-Prince, raelle Mo- rEtats par Octavins dépendantde Fontaine Phab. et O S Moreau D et bornés: N et E par 31 Déc. risseau.. par Augustenor Augustin. raelle 15 pds. fac. sur 45 prof. bornés : N la ruelle Oct." Frudent Gaston 151 pds. Morisseau faç sur 481 E par Emma Etienne : 0 par Nérémise Akermann Cadet S par la Mirobalais, sect. des Sarra- min du Poste-Marchapd prof.bornés: E par N par la ruelle Moriosean 81 par 22 Nov. zin.. Pamélio Roudan et O par B." Aurélien. leche10car. det terre dépendant de l'hab. C a Salomon nette, l'hab, Lavaine S par la rivière du F Coupe-Gorge E a et bornés: : N par Guerrier. Jn.-Baptiste, Elaissaint r-a'cheval par Augoun Timn Dessalines. . par Sagesse Pacombe. Duvelsaint et. Aulité, it Casean et Irménès Dodard Gonaives. à PEtat Un emp. ef O1 borné : N par la rue Pérodin S par la 38 Nov. Albert Mapon.. Env. 5 par la rue Geffrard. rue Charlotin Epe Piquion.. E car. de terre bornes : N par la grande Cap-Hattien, au Carénage. -a'cheval par Augoun Timn Dessalines. . par Sagesse Pacombe. Duvelsaint et. Aulité, it Casean et Irménès Dodard Gonaives. à PEtat Un emp. ef O1 borné : N par la rue Pérodin S par la 38 Nov. Albert Mapon.. Env. 5 par la rue Geffrard. rue Charlotin Epe Piquion.. E car. de terre bornes : N par la grande Cap-Hattien, au Carénage. tagne par Y6 Métellus et O route S par une mou Août Dantès paa TEtat.. . Jn.-Baptiste.. Limonade... Un Ehenne. terrain borné: : N par Louiosaint Se et E par l'Etat et 01 3 Sept. G. Lalanne. Un empl. par Edmor Potioaville, sect. Nonvelle Prosper E borné: par Pierre-Pierre N par la rue Ste.-Anne S les héritiers : Azéi Sept. Tonraine.. etO per la rue Et -éon. G. Lalanne A . Port-au-F Delva car.de terre env.dépendant de Froide. Prince,aect.luriare" S et E par le reste de Thab.Courpin Thab.Courpin et 01 et bornés : N par Emi par les héritiers Aler 10 car. det terre env. Fév. G. Lalanne. Dufaux, S par le reste dépendant de l'hab. de Daa Phab. E Daa et bornés: N par l'L: Pt.-am-Pee. sect. Berly.. reste de Daa. par Télisma Alciné et 0 par 20 cay. de terre onv. dépendant de Phab. : Fév. Félix Aimé Tonssaint et Mme. Rochefort S par le reste Plombé bornés: N par Pierr Croiz-dem-Bouqnets. lexandre et O par qui de droit.. de Phab. E; par Henry A nés Env. 4 car de terre dépendantd de Thab. Sieyès Guillaume... Homme : N par l'Etat ; S par un corridor ; E Galetto Roche Blanche et bu: Fév. 1920 Porb-au-Prince,.. Deux et 0 par un corridor. par Mme. Elisebonne Petin du Champ portions de Mare,envs.de de terre sises la en cette ville, à l'extrémité S O de la ru. 13 Mars 1921 Henri Brisson.. sure de onze pds. de faç. sur cinquante Forge de Picoche. La première portion me Port-an-Frince.. Un faç. sur quatre-vingt- -dix dej prof., prof.la deuxième, dix- -hnit pde. dix-huit terrain sis en cette ville rue du de Mars 7 Juin 1922 Lonis Colas et E. Martial. pds. de large sur soixante cinq Champ de et Fort St.. Clair, . Forb-an-Prinonaect. de La- des terrains domaniaux; ;E pai ane ruelle O prof. et borné : N et S pa. val.. par le littoral . 13 Juin Env. 4 car. de terre (Dinéry Colin ; S et E dépendant par Desrosiers de l'hab. ot 0 e Martinez > et bornés : N par par la rivière Perdn-Midy.. 6 Janv. e --- Page 7 --- LE MONITEUR. la requête et sur les diligences des Ad. du des Finances des Finances chargés Bureau d'Aministration Juillet 1922, an ministrateurs de Je soussigné, Hénec Dorsainville, de Marmelade, ce ler recouvrement des revenus généraux Directeur Principal de "'Enregistre- 119ème de TIndépendance. > et bornés : N par par la rivière Perdn-Midy.. 6 Janv. e --- Page 7 --- LE MONITEUR. la requête et sur les diligences des Ad. du des Finances des Finances chargés Bureau d'Aministration Juillet 1922, an ministrateurs de Je soussigné, Hénec Dorsainville, de Marmelade, ce ler recouvrement des revenus généraux Directeur Principal de "'Enregistre- 119ème de TIndépendance. l'Etat, chacun dans sa circonseription. les formelles ment et Conservateur des Hypothèques Ceux-là qui sont sous de de Port-an-Prince, D. LEGRAND. dela loi, sont invités de la Juridiction fait choix preseriptions ne pas encourir donne avis au public que jai être mon venir s' "aquitter pour de .1. Clément Bauger pour en comformité des Fi- ses rigueurs. est à son dernier comzis-signataires ce, Le d'administration L'année budgétaire des articles 80 et 81 de la loi sur PEn- nances préposé de la Commune de Léogâne char- cette trimestre. est accordé registrement. gé du service des domaines fermiers de de Un délai d' 'un mois délai leur passé, la loisera Par conséquent je suis responsable commune invite tous les tant pour ce: faire; le de sas sigeature comme de la mienne l'Etat généralement quelconques enses exécutée. urbains que rurauxi à sej présenter Fait au bureau de l'Administration propre. bureaux, munis de leurs baux, plans, principale des Finances de la circonsPort-au-Prince, le 1 Juillet 1922. et procts-verbaus et derniers montant récépis- de cription, ce lerJuillet 1922. sés, afin d'acquitter le l'exercice 1921. des domaines HÉNEC DORSAINVILL leurs redevances pour Le chargé 1922.- Un délai de huit jours leur est accorM. LAERTE CHs-PIERRE des fi- dé à partir de cette date, passé seront lequel- résiLe Préposé d'Administration du service des domaines les baux des retardataires loi et les nances chargé fermiers retardatai- liés conformément à la à principal des Fidonne avis aux dans un seront affermés L'Administrateur invite de cette Commune que si, biens qu'ils occapent nances de cet arrondissement res au 31 Juillet au plus ceux qui les auront soumissionnés.- les fermiers de l'Etat, tant délai de 15 jours, TFxercice tous ruraux, à se présenter tard leurs redevances pour le 10 Juillet 1922. urbains que munis de ieurs deren cours, 1921-1922 ne sont pas acquit: Léogâne, en ses bureaux, montées, ils seront déguerpis et les proJN Fcois D. LORQUET. niers récapissés,afin d'acquitterle l'Exerà d'autant de leurs redevances iour priétés qu'ils oocupent.affermés: tres soumissionnaires. cice 192111922. un délai à échoir Donné au bureau d'administration aux occurar*s des ter- En conséquence, leur st accordé ce 17 Juillet 1922. en ses bureaux, montées, ils seront déguerpis et les proJN Fcois D. LORQUET. niers récapissés,afin d'acquitterle l'Exerà d'autant de leurs redevances iour priétés qu'ils oocupent.affermés: tres soumissionnaires. cice 192111922. un délai à échoir Donné au bureau d'administration aux occurar*s des ter- En conséquence, leur st accordé ce 17 Juillet 1922. Il est rappelé vertu au 15 Juillet prochain) de Grand-Goâve, rains du domaine National, qu'en doi- à partir de cette date. A. BENJAMIN. de l'art. 34; led droits de fermage Passé lequel, les baux des retardataivent ètre piayes d'avance. seront résiliés conformir ent à laloi 'Tout fermier qui n'aura res et les bier qu'ils occuArt - 35.- à sesobligations ne pourra surl le Domaine a f qui les au Conformément à la lettre circulaire pas satisfait aucun prétexte, à pent seront affermés du Département de l'Intérieur, en date 1 continuer, sous de bail sera ront soumissionzés. du 19 Juillet 1922, au No 462, un der- occuper un bien TEtat.son ait besoin de s'a30 Juin 1922 nier délai d' un mois est accordé aux resilié, sans qu'on sur un simplecom- Petit-Goâve le fermiers de l'Etat, pour qu'ils versent dresser à la et Justice, sans aucune indemnité. P. T. ME YILE les redevances dues. mandement à cette résiliation à délai les baux des retar- II sera procédé Passé seront ce résiliés et des mesures -dataires la des COLCATE'S : seront prises pour sauvegarde RIBBON DENTAL CREAM intérêts du fiscPetit-Goâve, le 24 Juillet 1922. Donnez a votre LAdministrateur Pyle des Finance8, dentition la blancheur des d'Administraticn des fperles avec le Le préposé de Pilate annonce au publie dentifrice nances Messieurs P. F. LECOKPS n'est que qu'ila fait COLGATE plus son commis siguataire, VICTORIN THOMY choix de Monsieur des eu son lieu et place, en conformité articles 80 et 8i de la loi sur T'enregistrement. II invite également les occupants à venir ERET régulasans titresautientiques des riser leur situation, en conformite 30 de la loi de l'Article - preseriptious du 21 Août 1908. à R de jours SaNS A cet effet un délai quinze passé le leur est accordé pour ce faire, en quel, P'article 35 de la loi domaniale tous les vigueur sera appliqué contre autre forme retardataires, et'ce, sans de procès. --- Page 8 --- LE MONITFJR ragoâne, Informé par le juge de déclaré la que Mr.Jules paix de Mila dame vacance de Ja Nalebranche a CONTRE-AV VIS. à R de jours SaNS A cet effet un délai quinze passé le leur est accordé pour ce faire, en quel, P'article 35 de la loi domaniale tous les vigueur sera appliqué contre autre forme retardataires, et'ce, sans de procès. --- Page 8 --- LE MONITFJR ragoâne, Informé par le juge de déclaré la que Mr.Jules paix de Mila dame vacance de Ja Nalebranche a CONTRE-AV VIS. I la dite ville, Pepotte Guerrier, suecession décédée de de -leur feu Tante suocessions le Curteur en Les héritiers de feu I Dewgrieuf, fille de leur Madame St.Louis. ticle 15 de vacantes, en principal aux Louis, leGénéral Nicolas le général Nicolas feu la grandpère, les loi du 14 Juin vertu-de 1841, l'ar. micilié propriétaires, à demeurant et do- nom à T'eadroit Louis, a donné son lui représenter créanciers de cette invite aux sieurs Dort-ie-Paise Gaston fcnt savoir SALINE-MICHEL appele Leur vulgairement et ce, dans le leurs titres suecession de à Henriquez, que Reneaud 66 et Alfred bornée, au nord la propriété est délai de six mois. créance, ciel, dénoncé, par eux, Thabitation sur le Phanor" par le grand chemin Se1e mer,au sud, par Port-au-Prises, le 5 Août 1922. le Moniteur, portant journal la date du Off 6 Phanor les Trola-kcivierest ' Jean-Rabel, et à à l'est, Le Septembre 1921, est bornée Défense l'ouest, par préposé des leur à l'est aux formelle est mune de Finances de la com- 66 Lacorne babitation, 9' et connue sous le nom par de sieurs de Gaston Reneaud et Alfred faite roche public qu'il anenasee a fait choix du annonce au oâtre ils font non la 66 Saline ; en paration Hepriquez des deux franchir la ligne de ségnataire Damis pour être son citoyen La- nommésque c' remarquer aux sus -dé. leur opération habitationsaase que 80 et81 de ce, en conformité des commis-si- sa nement de 184, acANmauneanera éve- 1905, ne soit commencée, en Mars Par la loi sur articles qualité de gérant, Michel Dearavines, en achevée, sa signatured conséquent il est ifarepiueboie placé aux ordres Port-de-Pa: commede la responsable sienne de le 22 Juin. 1922 Cerea.ia.Soures, le 7 Juillet 1922. propre. DURAND HILAIRE, A VIS DIVERS Eaco XEOUERSE AVIS DU 66 UODNLAN N LUBOGNURBRRE AUu a MONITEUR 29 Les abonnés du 6 sont avisés Moniteur" que le service de distribution du Journal par voie postale. se fait Ils sont Supérieure Aux priés d'aider ià la La Autres régularisation faisant du service marque Goodrich a en comme telle à cause de toujours été reaux leur parvenir en nos Buce ne serait que le son inaltérabilité. UODNLAN N LUBOGNURBRRE AUu a MONITEUR 29 Les abonnés du 6 sont avisés Moniteur" que le service de distribution du Journal par voie postale. se fait Ils sont Supérieure Aux priés d'aider ià la La Autres régularisation faisant du service marque Goodrich a en comme telle à cause de toujours été reaux leur parvenir en nos Buce ne serait que le son inaltérabilité. reconnue adresse détaillée. Goodrich long parcours que les Quand une permettent d'obtenir, ce serait pneus BOLLETIA UE LA STATION NCTEROLOGOEE ajoute recommandation la beauté de des plus fortes; si l'on déjà leur y DE que procure leur fabrication et la sûreté PORT-AB-PAINCE ment qu'il est difficile emploi, on comprendra facilede les battre. DU 25 AU 31 JOILLET 1922. Stocks permanents de en toutes grandeurs N fabrication récente a THE DATES: 0E S Akron, Ohio; IINTERNATIONALI Etats-Unis B. F. GOODRICH RTATI DU CIRL: l CORPORATION Usine Stockiste fondee 1870 E Juil. 54 27, 70 N MAXWELL & 64 6 no Nuugeux uageux Rue du MOHR 4. 26 26 Nuareux Un peu 7,4 1,2 Centre et Rue Roux 754,5 14 .6 25,6 75 Nuskenx Clair nuageux 0,9 Port au Prince, Haiti 37,4 1 Nnageux 35,5 Valeurs linapp. normaleel 763,1 87,8 64 Nuageux 72,5 PNEUS PETIT SÉMINAIRE : CoLLtOx 82.-MANTAL Le Directeur p. i. datoluareis, 3 R. * Goodrich BALTENWECE Puttsn-Prisce - Imprimerie Nasonis-3u0, RucFiron.fas0. Direteur, VIRGILE, VALCIN,