--- Page 1 --- 77ème Année No 60 PORT-AU-PRINCE can Samedi, 12 Août 1922 J AE LE QUBLIC MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. ABONNEMENTS DES La N n an Rois Trois Le Numéro 15 mois if AM e Centimes. P. BUREAUX ET roletubibhanNcs G.- 6 G. G. 2 Les atis * REDACTION : Dendbreewre ETRANGER a 9 C 3 abonnements partent des ler. et 15 380, Rimbéanu. : AMFIKCN 6 a 4 de chaque moie. Pour' toutes communications, Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, e'adresper à OMMAIRE Directeur. la Banque Nationale de la d'Haiti et le Gouvernement" République Hailien, Les secrétaires, PARTIE OFFICIELLE et signée à Washington le 10, Juillet 1916 Lot sanctionnée par la loi du 23 Août DELABARRE PRE-Louis, CHs. entre sanctionnant le. Secrétaire le contrat passé le 18. Juillet 1922 1918 : FOMBRUN sieur WOoHIES d'Etat des Fipances et Mon- Vu la lettre de la Banque tional City Co. relatif agissant au Transfert pour et au nom de la Na- de la Republique d'Haiti en date Nationale AU NOM Contraty annexé, de la B.N.R. H. juin 1920 portant du 23 DE LA RÉPUBLIQUE - Loi notification au Dé2 et Panctionnanta uo art. additionnel avec la modification portéeal'art, partement a des Finances du transfert Loi Le Présiden,et la République vention signée le 15 Juillet qui porte 1982 le no. 8 la Con- qu'elle del consenti, sous la réserve blique, ci-dessus revélue du Sceau ordonne de la que la pour une période de deux ans le délai laquelle prévu proroge de T'approbation ses' du Gouvernement,- imprimée, publiée el exécutée. RépuConvention du 34 Octobre 1919. etc. - par la Contrats, Affaires, Immeubles, Donné au Palais National, à y annexée. Convention Clientèles et Actif net, en faveur de la 7. Août 1022, an 119ème de Port-au-Princs, le Loi ratifiant la convention ielativeà National City findependance. lal haute tension electrique pour les lutilisation villes de Vu le Company ; an. Prince et du Cap-Hattien. - Cony de Portcontrat passé au rapport de Me Par le Président : Louis BORNO nexée. avention y an- Henry Hogarth et son Arrêté modifiant l'art.2 de celul du 7. Août resà Port- au-Prince, le collègue, 18 Notai- Le le service consulaire. 1917 sur entre le Secrétaire juillet 1922 Secrétaire d'Etat des Arreté nommant Monsieur ELIE ST-PHAR et du Commerce d'Elat des Finances du Commerce, Finances et ler d'Etat en remplacement de Mr.SUIRAD Consetl- F. et Monsieur Walter Arrêté ouvrant un crédit VILLARD, Woorhies, Vice-Président Louis ETHÉART dollars au Département extraordinaire des Travaux de $2.000 de la National City Banque, adjoint censtruction et réparations de digues dans Publics les pour pour et au nom de la agissant gions del la Grande Saline. réNational City Avis Company. ministériels. Sur le CONTRAT Nominations Adminisbratives. rapport du Cours de bourse à la date du il Août 1992. VILLARD, Woorhies, Vice-Président Louis ETHÉART dollars au Département extraordinaire des Travaux de $2.000 de la National City Banque, adjoint censtruction et réparations de digues dans Publics les pour pour et au nom de la agissant gions del la Grande Saline. réNational City Avis Company. ministériels. Sur le CONTRAT Nominations Adminisbratives. rapport du Cours de bourse à la date du il Août 1992. des Finances et du Commerce, Seçrétaire d'Etat Par devant Me. Lous HENnI Et de l'avis du Conseil des collégue,nolaires à HOGARTH et son PARTIE NON OFFICIELLE res d'Etat, Secrétai- eignés ont comparu Port-au-Prince, : Haiti ) sOJSBulletin AP PROPOSÉ, 1o.- Monsieur Louis ETHÉART, Avis administraiifs. Avis divers. Et le des Finances et du Commerce de Secrétaire d'Etat Balletin des observations Conseil d'Elat exerçant le d'Haiti, agissant pour et au nom de la Hépublique 94 Juillet 1V22. météorologiquoe du 17 au voir Législatif a voté la loi suivante Pou- et sous la réservé de la sanction du l'Etat Haitien, : gislatif, en vertu de l'autorisation du Pouvoir LéArt. ler. Est et demeure sanc- Secrélaires courant d'Elat donnée à la séance du Conseil 15 des PARTIE tionné le Contrat pifssé le 18 juillet seil des dont Secrélaires un extrait signé du Secrétaire du Juillet ConOFFICIELLE 1922, entre le Secrétaire d'Etat des Fi meure ci-annexé, d'une d'Etal, el enregistré est et denances et du Commerce et Monsieur 20. Monsieur WALTER part, F. Walter F. Woorhies, Vice-Président dent adjoint de la National City WOORHIES, vice-présiLOI adjoint de la National City Bank et au Lom de la National City Bank, agissant pour sant pour et au nom de la National agis- anonyme,ayant Unis son siège social à Company, Snciété City Company. présentes, d'Amérique, en verlu dament d'un autorisé New-lor.Bate aux fins des LOUIS BORNO toutes Art. lois 2. La présente loi Seabury, nolaire à New-York, mandat en reçu Me. ou dispositions de abroge loi 1922, dont traduction est aunexée date "" Mai PRESIDENT DE LA REPUBLIOLE lui sont contraires et sera éxécutéé qui à d'autre part, aux présentes, Vu l'article la diligence du Secrétaire d'Etat Lesquels onl arrêté et convenu ce 55 de la Constitulion Finances et du des (ui suit. Vu le Contrat de Concession : Donnéau Palais Commerce, ARTICLE I dé par l'Etat à la Bauque de l'Union accor- Prince, le 31 juillet Législatifà 1922, Port-au- Le Parisienne pour Iindépendance. an 119e de senti Gouvernement par la Banque d'Haili ratifie le transfert conploitalion d'une Miableementerrex banque d'Etal, d'Haiti en faveur" de la Nationale de la République tionné parçla loi du sluctobre sancLs la concession que PElat Nalional Haitien City a Company de Vu la Transaction 1910; président, Banque delUnion accordée à la intervenue entre tionné par la loi du Panstenesuivanto 21 Octobre contrat sancJ. Banque d'Haili ratifie le transfert conploitalion d'une Miableementerrex banque d'Etal, d'Haiti en faveur" de la Nationale de la République tionné parçla loi du sluctobre sancLs la concession que PElat Nalional Haitien City a Company de Vu la Transaction 1910; président, Banque delUnion accordée à la intervenue entre tionné par la loi du Panstenesuivanto 21 Octobre contrat sancJ. M- GRANDOIT ci a faital port à la dite Banque 1910,et Nationale. dont celle- de République d'Haiti, la --- Page 2 --- LE MONITEUR. Art. XIX. Dévenu dans la loi janction arsouseription de toutes les actions de la nouvelle ticle XX, doit être complété comme unt : ARTICLE II sociélé à sa constitution, € et La Banque ne pourra dans aucun cas placer sat Art. VILL- Sont et demeurent supprimés une somme plus forte que son capital La National City Company de tous les un co mmissaire" spécial a Paris >. hypothèque versé. droits et avantages résullant Een la dite concession, et obli- II est ajouté à cet article ce suit : Art. XXV.- Est et demeure supprimé. et sera tenue d'exécuter toutes tout les dans charges les termes Le Gouvernempot Haitien toute faire IV qu'elle comporte, le de tous autres la durée de la concession, la faculté FARAMTL ARTICLE FE gations de la concession sus-mentionnée et à ses propres frais,, quand il le jugera contrals, lois ou dispositions de loi en vigueur. utile, examiner, moyennant un pré-avis de huit jours adressé les Lorsque le Gouvernement décidera d'émettre au Directeur de la Banque à Port-an-Prince, ban- une nouvelle monnaie divisionnaire l'eatre- l'article ARTICLE III livres, espèces, portefeuille et opéralions de mise de la Banque, ainsi qu'il est préru réalisés a sur la un ou plusieurs comptables XII de la coneession, les bénéfices du contrat de con- que, par et, tant que la seront par la Bang rreer Les arlicles ci-après désignés comme suit : les deux parties contractantes du 16 Sepiembre 1915 frappe de cette du monnaie portés cession de 1910 sunt moditiés Haitien autorise vention tistiano-Americaine le Conseiller Financier ou le que au crédit Geuvernement. bénéfices seront Article L- Le Gouvernement la cuncession sera en vigueur par Les valeurs provenant de ces en lat National City Company à apporter de Receveur Général. faites la Banque déposées à la Banque, à titre de réserve, de or la de 1910, avec tous ses droits et avantages, compor- Toutes les opérations par soumises aux Potr américain. et seront gardées dans les caisses à mémequl'avee toutes les obligations ci-dessus,à qu'elle une so- compte du Gouvernement seront d'Etat des Finances et Banque pour être employées, exclusivement, divisioste dans les termes del larticle Ilc des lois rifications que le Secrélaire le Conseiller Finan- rembourser, sur demande, la monnaie réserve ciélé anonyme à constituer en conformité de Banque du Commerce, d'accord avec la Convention Haitiano- naire de la nouvelle émission. dans les caisses à mémequl'avee toutes les obligations ci-dessus,à qu'elle une so- compte du Gouvernement seront d'Etat des Finances et Banque pour être employées, exclusivement, divisioste dans les termes del larticle Ilc des lois rifications que le Secrélaire le Conseiller Finan- rembourser, sur demande, la monnaie réserve ciélé anonyme à constituer en conformité de Banque du Commerce, d'accord avec la Convention Haitiano- naire de la nouvelle émission. Ce fouds de et un haitiennes, sous la dénomination d'Haiti. cier, tout le lemps que 1915 sera en vigueur devra, en tout temps, être de trente-trois montant de la Nationale de : République Américaine du 16 Septembre tiers cent (33 1;3 o/n) du National City Company s'engage à constituer eflectuer directement ou par ses délégués, pour de la nouvelle émission em La Banque dans les deux mois après la pourra de tous rapperts et examens seront four- 'monnaie divisionnaire Gouvernement devra, au furet a cette nouvelle contrat par le Pouvoir Légis- et copies Haitien et au Conseiller Fi- circulation,e: le ce fonds atin de mainteuir la sanction du présent nies au Gouvernement mesure, alimenter latif Arlicle hailien. I1,- Au lieu de € celle concession est nancier. Art. XII Excepté les deux premiers alinéas proportion fixée. en raison des bônéfices provenant années n,lire: celte concession arlicle ainsi qu'il suit, le reste Si ces fonds, défaile pour cinquante Octobre 1960 de cet XII, modifiés de la frappe de cette monnaie divisionnaire, fin le 21 demeure et un tiers cent 1331130j0, C prendra au lieu de la monnaie de l'article but supprimé. les transactions en sta- passaitt trente-trois même pour partie de l'encaisse Au second paragraphe, cours légal P, lire : en monnaie Dans de favoriser Gouvernement pourra, le i'excédent ferait quand ce fonds de de bon aloi ayant bilisant : monnaie, le le une unité natio- de réserve. Si ces bénéfices portaient cent) d'or américain. alinéa de cet cas échéant, établir dans pays la valeur réserveà de 50010 (cinquante pour La deuxième partie du troisième le nale à base d'or A cet effel, il fixera 50 o1o sera mis à la disposition de ( Sil capital l'excédent E arlicle I1, commencant par suite ces mots de pertes >, ainsi et la quolité des monnaies de divisionnaires jugées Gouvernement. an de la Banque venait mème article II, commen- nécessaires aux besoins à la cireulation. article ce qui suit: La Banque devra, en tout temps, échanger que le 4ème. alinéa at sont annulés et Art. XIII.- - ll est ajouté cet tout la sur la base de l'or, soit ses billets cant par les mots < en ce cas P, : Le Gouvernement Haitien aura en temps pair, les divisionnaires nouvelle Ft remplacés disposition suivante suite de faculté d'émettre de la monnaie d'or. Si l'émission pour contre émission, espèces soit ses espices divisionnaires contre Sil le rentir la Banque moitié, venail, chacune par des deux de monnaie divisionnaire devenait devra nécessaire se faire confor- ses propres billets, sur demande, pourvu toutefois à l'épertes, à être réduit de demander la résiliation une raison quelconque, elle de l'article IV du présent que ces espèces ou billets soient soient présentés inférieures contractantes pourra Banque procédera mément aux dispositions change en quantités qui ne Dans cec cas,la gourdes. rentir la Banque moitié, venail, chacune par des deux de monnaie divisionnaire devenait devra nécessaire se faire confor- ses propres billets, sur demande, pourvu toutefois à l'épertes, à être réduit de demander la résiliation une raison quelconque, elle de l'article IV du présent que ces espèces ou billets soient soient présentés inférieures contractantes pourra Banque procédera mément aux dispositions change en quantités qui ne Dans cec cas,la gourdes. fauee ft de concession de ses affaires dans les formes et contrat, Dans cet article, au lieu de ( trois acinquante gourdes ni supérieuresa à conditions la liquidation stipulées dans le présenta article. Si c'est millions Art.Xv. de francs constitueront l'avance dite ARTICLE V le Gouvernement qui demande la, liquidation, # statutaire >, lire: : : cent mille dollars (600.000) dite stadevra, dans le délai de dix-huit mois,à compler a la or américain, > qui constitueront l'avance L'Elat s'engage h ce que, pendant toute la durée la notification de sa décision, ce rembourser pourrait lui tutaire. les dispositions de la concessi"n, ancune monnaie divisiounaire ne Banque, en or amérieain.tout intérêts et Cet article est complêté par pour le Service de soit émise autremeut que par l'entremise de la en capital. et en vigueur d'Haiti. RDIE devoir est décidée par la Banque,, elle maintepant à la Convention Hai- Banque Nationale de la Rérublique Si la liguidation une période de Trésorerie, conformément 1915 et à la au Ee devra accorder Gonvernement tout ce qu'il tiano-Américaine du 16 Septembre 1916. ARTICLE VI cinq. années pour lui rembourser intérêts et commis- Transaction du 10 Juillet Contrat de Concespourrait lui dévoir en capital, Art. XVI.- Cet arlicle XVII du dans la loi de sanction, Au cas oûi la Banque Nationale de la Républisions. comme suit: : sion, devenu arlicle alinéa comine suit : d'Hlaiti décitérait de veadre, céder ou transArtiele III. Cel article est modifié est modifié dans le premier la Banque que concessiun, le Gouvernement La Banque sera coustituée en sociélé haitiennes. anonymne < En rémunération de ses services, au fur el a mé- férer la à présente aura la préférence, pourve haitienne, en conformité des lois oû prélèvera par le débit de lElat, de 1 o/o sur d'Hatti, prix ce égal, droit dans un délai de trente Elle aura son siège social à Port-au-Prince des opérations, une commission qu'il exerce lui aura été donné t annuellement les actionnaires pour sure Cette commission unique est après réception de l'avis qui se réuniront du Conseil aAimntatration.-Les les. enenisseinents. en tant du service des en- celte décision. elire les membres au Siège Social. L'Assem- accordée remunération de celui des paiements, que ces ARTICLE VII archives seront gardées pourra se tenir à Port- caissements que ou ces paiements soient faits à Pinêtre blée des Aministrateurs décision des encaissements L'Etat garaniit à la Les de la nouvelle Banque devront au-Prince ou a New-York, suivant térieur du pays ouà rétranger. tant du service des en- celte décision. elire les membres au Siège Social. L'Assem- accordée remunération de celui des paiements, que ces ARTICLE VII archives seront gardées pourra se tenir à Port- caissements que ou ces paiements soient faits à Pinêtre blée des Aministrateurs décision des encaissements L'Etat garaniit à la Les de la nouvelle Banque devront au-Prince ou a New-York, suivant térieur du pays ouà rétranger. de * 60.000 statuts le Gouvernement Haitien et ne membres du Conseil d'Administration. Banque un minimum de Commission toutes ses approuvés par modifiés sans soa consentement. La Banque.aprés entente avec le Gouvernement, el agences (soirante mille dollars ) par an, pour ne dépassera pourront être de l'actif et du passif, le aura la faculté d'élablir des succursales l'exigera. opérations. De même, la commission mille dollars) bilan L'inventaire et le compte général de profits el pertes seront soupariou oû le besoin des affaires de l'Union jamais $ 100 000 (cent encaissées. frais année,soixante jours Au lieu de e la Banque les valeur's mis au chaque E Article iV. soient Gonvernement l'exercice. D, lire : la National City quelles résulter des mouve- att tanl après la elôture de Parisienne est autorisée et pertes M: change pouvmht seront supportés par plus des réunions de lAssemblée Company est autorisée. Nationale ments de fonds à Textérieur la et Les procis-terhaut des acti onnaires seront soumis au GouArticle V.- Le capital de la Banque l'Etat, justificalion par Banque appro- Générale au tard, après la ted'llalti est fixé à $2. .000.000.- bation Gouvernem-nt. vernement trente jours, plus de la République en t (dens millions de dollars) ) or américain,livise $ Par contre, PEtat sera crédité des primes résul- nuede celle assemblée. à 20.000.(vingt mille) actions nominatives de 100 tant pour lui du change favorable. Lus encaisse- en Lc présent contrat ne pourra être transfèré (cent dollars) or, amérieain chacune,. losquelles de la ments et les paiements de fonds dans s'efleetneront les succur- aucun individu, a aucune suciélé, du a aucun groupe devront ètre libérées de 80°. dès le jour être Haiti, lant àl Port-au-Prince que mouvement quelconquc, suns l'autorisation Gouvernemnent constitution de la Banque, le développement solde devant des sales et agences de la, Province. de Le la Trésorerie Haitien. VIII appelé au fur et i mesure du des fonds pour le service courant el agences ARTICLE affaires de la Banque. de dollar's, or amé- entre Port-au-Prince et les sans. suceursales frais de transfert en rien aux Ce capital de deux millions ultérieurement, en sera elfectné par la Banque Le présent contrat ne préjudiciera Convention Haitianoricain, pourra être augmenté jusqu'à ce qu'il alteigne pour! l'Etat. concerne les sommes provenant des clauses el conditions la Transaction de la signée à Washingune ou plusieurs fois, dollars, or américain, avec le En ce qui à T'extérieur, la com- Américaine el de 1916. douze millions de Haitien. II ne emprunts publics ountracles sera de 1/4 oo (! un lon, le 10. Juillet de tous droits de timbre et d'enconsentement du Gouvernement diminué dans aucun cas et mission unique de la Banque sera que sur les Il sera exonéré pourra cependant être quart pour cent ). la signée à Washingune ou plusieurs fois, dollars, or américain, avec le En ce qui à T'extérieur, la com- Américaine el de 1916. douze millions de Haitien. II ne emprunts publics ountracles sera de 1/4 oo (! un lon, le 10. Juillet de tous droits de timbre et d'enconsentement du Gouvernement diminué dans aucun cas et mission unique de la Banque sera que sur les Il sera exonéré pourra cependant être quart pour cent ). Elle tie en perçue en Haiti. registrement. sous aucun prélexle. à assurer la ! valeurs réellement encaissées espèces La National City Company s'engage --- Page 3 --- LE MONITEUR. Na- sant pour et au nom de la National City Coma)Art.2. (motifié). ( La Banquel pany. ce suit : ARTICLE IX tionale de la République d'Haiti devra Ila été convenn et arrêté qui s'engage à aviser aux procéder a l'échange, sur présentation. Article ler. Le délai prévu parl la Convention des billets La National City Company éviter toute solution de des billets provisoires. Chaque fois que du 24 Octohre 1919 poar le retrait ans à mesures à prendre les services pour ile l'acluelle Banque le montant des billets: satteindra le chif- provisoires est prorogé pour deux partir continuité dans d'Hlaili dans l'intérune Commis- du 24 Octobre 1922. de la Nationale de la République entre la ratification du Trans- fre de 250.000 gourdes. d'l Etat Article 2. La Banque Nationale à Répu- sur valle s'écoulera Pouvoir Legislatif haitien et la constitu- sion désignée par le Secrétaire del la Ban- blique d'Haiti devra procéder l'échange, Chaque fois fert le Banque. des Finances fera, aux frais présentation.des billets détériorés. atteindra tion la nouvelle des billets retraités le montant des billets échangés que, le contrôle ) que de Cent Mille Gourdes. (100.000.00 ), Dont acte. Ministère des et procédera à leur bràlement. le chiffre désignée par le Seurétaire d'EFait el passé à Port-au-Prince, au d'Etat des b) Art.3 (additionnel). partirdu une Commission fera, aux frais de la Banque, Finances, pour Monsieur le Secrétaire Monsienr Walter 24 Octobre 1924, les billetsprovisoires tat le contrôle des Finances des billets retraités et procédera à Finarces el en léturle pour Mil Neuf Cent à l'échange cesseront t leur bralement. Woorhies, ès nom el quatite--Lian Leclure faite, les parties non préseptés libératoire dans la cireu- Procès verbal en sera dressé pour être pule Dix Juillel. : Lours d'avoir force Journal Vingt-Deux, ont avec les notaires. ( Ainsi Signe) blié au Officiel. ETHEANT, signé W. F. WOOnIES, C. ROsEMON. dépositaire , nolaire del la lation Néanmoins. publique. la Bauque aura jusqu'au Fait à Port- -au-1 Prince,le 15 Juillet 1922. et H.HOGARTH, notaire,cc dernier, 24 Octobre 1926 l'obligation de les minute. conforme,, à ses guichets coutre des Louis ETAÉART. Pour copie H. HOGARTH. échanger billets définitifs ou contre de la monW. F. WOORHIES. : le 2t Juillet 1922, naie d'or des Etats Unis d' Amérique. que aura jusqu'au Fait à Port- -au-1 Prince,le 15 Juillet 1922. et H.HOGARTH, notaire,cc dernier, 24 Octobre 1926 l'obligation de les minute. conforme,, à ses guichets coutre des Louis ETAÉART. Pour copie H. HOGARTH. échanger billets définitifs ou contre de la monW. F. WOORHIES. : le 2t Juillet 1922, naie d'or des Etats Unis d' Amérique. Enregistré 307-308 à R Port-au-Prince, Case 1638- du registre ON-4-des Cedélai expiré,cette obligation prend folio civils. Perçu droit fixe-gratis. fn et ie montant des billets provisoiactes nuls-un prolongement bon. servira de base pour LOI Cing mots rayés Principal del Enregistrement, res non présentés immé liate à l'Etat de la Le Directeur l'attribution bénéfices pré7ue à l'article 13. HÉNEC DORSAINVILLE part de la Convention du 12 Avril LOUIS BORNO alinéa 2, de PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu : Par autorisation du Contrôleur 1919.> Art. 2.- La présente loi abroge ; (S),Cinus SAUREL toutes les lois ou dispositions de loi Vu l'article 55 de la Constitution Juin 1906, sancquil lui sont contraires et sera exécutée Vu le Contrat du 23 1906 condu Secrétaire d' Etat des tionné par la loi du 31 Août à la diligence merce. privilège excluwifdolDelsimre LOI Finances et du Com à Port- cédantle et de la distribution de I 'énerDonné au Palais Législatif, Electrique dans les villes de Port. au- Prince. le 2 Août 1922, an 119ème. gie clectrique et du Cap-Haltien et leurs LOUIS BORNO de lIndépendance. au-Prince environs à MM. Emmanuel Gabriel et PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le président : Helvétius Manigat: du Président de la RépuVu l'arrêté Vu l'article 55 de la Constitution: ; J. M. GRANDOIT blique en date du ler. Août 1909 autoVu la Convention signée le 15 Juil- : risant la constitution de la Compagnie de let 1922 entre Monsieur Louis Ethéart, Les Secrétaires d' Eolairage Electrique des villes Secrétaire d'Etat des Finances et du DELABARRE PIERRE-LouIs av.,CHS.FOM- Port-an-Prince et du Cap-Haitien : Commerce, agissant pour et au nom du Vu la loi du 3 Aodt 1921, autorisant Gouvernement Haitien et Monsieur BRUN. la Compagnie d'Eclairage dans Electrique, son ins-, Walter F. Woorhies, vice-président sur sa demande, à établir le de adjoiat de la National City Bank, National agisAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE tallation du Cap-Haitien régime elle de se sant pour et au nom de la ordonne haute tension, A charge par de sécurité City Company : d'Etat Le Prési dent de soit la Répablique revêtae du Sceau de 3 conformer aux prescriptions du Président Sur le rapport Ja Secrétaire la Loi ci-dessns imprimée, mabliée et exécutée contenues dans un Arrêté en vertu de des Finances et du Commerce, Secrctai- République, Palais National, à Port-an-Prince, de la République à prendre Et de l'avis du Conseil des Donné au 119ème. Company : d'Etat Le Prési dent de soit la Répablique revêtae du Sceau de 3 conformer aux prescriptions du Président Sur le rapport Ja Secrétaire la Loi ci-dessns imprimée, mabliée et exécutée contenues dans un Arrêté en vertu de des Finances et du Commerce, Secrctai- République, Palais National, à Port-an-Prince, de la République à prendre Et de l'avis du Conseil des Donné au 119ème. de TIndépendance, la dite loi : le 7 Aodt 1922,an la Compagnie d'éclai: res d'Etat, BORNO. Considérant que dans le délai A PROPOSÉ, LOUIS Electrique n'a pu, de Par le Président : rage prévu, satisfaire aux prescriptions kt le Ccnseil d'I Etat exerçant le Poudes Finances et du Président de la République voir Législatif a voté la loi suivaate : Le Secrétaire d' Etat l'Arrêté en date du 27 Août 1921 ; A-t. ler. - Est et demeures sanction- l'ar- du Commerce. le de l'éneravec la modification portée à Considérant que transport vue née, alditionnel qui Louis ÉTHÉART. électrique à longue distance. en ticle 2, et un artiele gie le développement de lInprend le No. 3, la Convention signée de favoriser nécessite l'utilisation d'un réle 15 Juillet 1922, entre d'ltat Monsieur des dustrie gime de tension plus élevé que celui Louis Ethéart, Secrétaire CONVENTION accordé par le contrat de 1906 et la Finances et du Commerce, agissant Hailoi de 1921 ; pour et au nom du Walter Gouverzement F. Woorhies, Entre les soussignés : en outre que l'élévation tien et! Monsieur National Considérant faciliter vice-président adjoint de la de LoUrs ETHÉART, Secrétaire d'Etat du régime de tension peutmieux City Bank, agissant pour et au nom des Monsieur Finances et du Commerce, agissant poar T'Eclairage des villes de Port-au-Prince la National City Companylaqueller pro- et au nom du Gonvernement Haltien, en d'Etat, vertu et du Cap-Haitien : pour une période de deux ans le de la décision du Conseil des Becrétaire le du Seerétaire d'Etat délai roge prévu la Convention du 24 en date du 15 Juillet F. 1922 WOOREIES, et, Vice-) -Prési- Sur Travaux rapport publics ; Octobre imdpas pour le retrait des billets Monsieur WALTER de la National City Bank, agis- des dent adjoint provisoires. --- Page 4 --- LE MONITEUR Art. 2. Le Président de la RépuSecrétaires Art.2. La Compagnie s'engage à exé- exis- blique pourra néanmoins nommer aux Et de l'avis du Conseil des cuter! la transformation du régime consulaires les membres du d'Eta:, tant en se conformant strictement haute aux fonctions Corps Législatif, les chefs de service A PHOPOSÉ, prescriptions de sécurité pour la fixées des Départements des Finances et du tension dont les conditions seront Commero ce, les licenciés en droit ayant Et) le Conseil d' Etat a voté d'urgence cahier des chargés à débattre d'exercice de la par un au moins six années la loi suivante : entre le Gouvernement et la Compa- profession d'avocat, les citoyens qui se Article ler. égislatif, les chefs de service A PHOPOSÉ, prescriptions de sécurité pour la fixées des Départements des Finances et du tension dont les conditions seront Commero ce, les licenciés en droit ayant Et) le Conseil d' Etat a voté d'urgence cahier des chargés à débattre d'exercice de la par un au moins six années la loi suivante : entre le Gouvernement et la Compa- profession d'avocat, les citoyens qui se Article ler. Est et demeure rati- gnie d'Eclairage Electrique. Ce vahier recommandent .par des connaissances fiée la Convention relative à lutilisa- des charges prendra force et vigueur acquises dans la pratique des affaires tion de la haute tension signée le ler. par Arrêté du Président de la Républi- de commerce,de Banque ou de finances exéAoût 1922, entre le Secrétaire d'Etat que. des installa- Art. 2. Le présent, arrêté sera des Travaux publics agissant pour et Art 3. La transformation et du cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat au nom du Gouvernement de la Répu. le tions des villes de Port-au-Prince, de sé- des Relations Extérieures. blique, et autorisé à cet effet par Cap-Haitien comme les travaux Donné au Palais National à Port-auConseil des Secrétaires d'Etat dans sa curité seront commencés dès la de publi- la Ré- Prince, le JO Août 1922, an 119e. de séance du 27 Juillet 1922 d'une part ; cation de l'Arrêtédu Président d'Eclairage Klectrique devant être TIndépendance. BORNO et et completement la Compagnie et du Cap- publique le d'un' an. Passé ce LOUIS des villes de Port-au-Prince achevés dans délai de l'Arrêté Par le Président : Haitien, d'autre part. lài abroge délai,sans les prescriptions le Gouvernement des Relations ExtéArt. 2. La présente lui aient été exécutées, les mesures Le Secrétaire d'Etat toutes lcis ou dispositions de loi qui à la aura le choix ou de prendre la exé- rieures, sont contraires et sera exécutée nécessaires pour assurer pleine la LEON DEJEAN. diligence du Secrétaire d'Etat des Tra- cution des présentes, ou strictement d'obliger au vaux publics. Compagnie à s'en tenir résultant de la Donné au Palais Législatif, à Port-au- régime de basse tension de ARRETÉ Prince. le 2 Août 1992, an 119ème. loi du 31 Août 1906. bonne foi, à 1Indépendance. Fait en double et de 1922. Le président, Port-au-Prince, le ler Août LOUIS BORNO J M. GRANDOIT. Le Secrétaire d' Etal des Travaus Pu- PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE Les secrétaires Dlics. A. C. SANSARICQ. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir DELABARRE PIERRE-LOUIE, CHARLES au remplacement de Monsieur SUIRAD FOMBRUN Compagnic d'Eclairage Electrique. VILLARD au Conseil d' Etat; LÉGER. Vu les articles D de la Constitution AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE W. rétaire d' Etal des Travaus Pu- PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE Les secrétaires Dlics. A. C. SANSARICQ. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir DELABARRE PIERRE-LOUIE, CHARLES au remplacement de Monsieur SUIRAD FOMBRUN Compagnic d'Eclairage Electrique. VILLARD au Conseil d' Etat; LÉGER. Vu les articles D de la Constitution AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE W. BLEO. G. N. et3 du décret du 5 Avril 1916; De l'avis du Conseil des Secrétaires Le Président de la République da Sceau ordvane de la que Réd'Etat; la. Loi ci-dessns soit revêtue pabliée et exéontée. ARRETÉ ARRETE: publique, imprimée, Donné au Palais National, de à T'Indépendance, Port-au-Prince, - ELIE ST.-1 PHAR le 7 Aodt 1922, an 119èmne. LOUIS BORNO Art. nommé ler. Conseiller Monsieur d'Etat. LOUIS BORNO. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE est Art. 2. Le présent arrêté sera publié et exécuté. Par le Président : Vu l'art. 13 de la loi du 27 Août consulai- 1912 Donné au Palais National,à Port-aud'Etat des Travaur pu- sur Torganisation du Service 1917 fixant les Prince, le 9 Août 1922, an 119e. de' Le Secrétaire re et l'Arrêté du 7 Août PIndépendance. blics, conditions d'admissione et d'avancement LOUIS BORNO. A. C. SANSARICQ. dans la carrière consulaire Constitution : ; Par le Président : Vu 1 art. 75 de la de faciliet CONVENTION ADDITIONNELLE Considérant qu'sl importe Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur ter l'accès de la carrière aux spéciales citoyens des Travaux Publics, ENTRE LE GOUVERNEMENT qui, par leurs connaissances la des affaires A. C. SANSARICQ. D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE acquises dans de pratique ou des finanET LA COMPAGNIE de commerce, Banque le rôle Le Secrélaire d'Elat des Finanres et ces, sont aptes à comprendre les fonctions; du Commerce, Art. Ier. Le régime de haute tension de consul et à en remplir les conditions préLours ETHÉART. prohibé par T'article 8 du Contrat de Port- d'E- Considérant le dit Arrêté que sont trop restricde clairage Eléctrique des Villes vues par de réaliser Le Serrétaire d'Elat de la Justice et au-Prince et du Cap-Haitien sanction- tives et ne permettent y pas a lieu de les PAgriculture, ja loi du 31 Août 1906 est et ces fins utiles : qu'il ARTHUR RAMEAU. 'né demeuré par autorisé par les présentes modifier ; d'Etat de transmission et de Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des Relations Erpour les lignes la tension de des Relations Extérieures Le Secrétaire Culles, anstribution : néanmoins être supérieure à Et de l'avis du Conseil des Secrétai- térieures et des régime ne doit pas mille cinq cents res d'Etat : LÉON DEJEAN. solavanl'exvértser 4. 500 Volts ) quatre des limites des vil- A ARRÉTÉ ET ARRETECE QUI SUIT : d'Etat de VInstruction Swata-Durta-Priace, et du Cap-Hai- Art. érieures Le Secrétaire Culles, anstribution : néanmoins être supérieure à Et de l'avis du Conseil des Secrétai- térieures et des régime ne doit pas mille cinq cents res d'Etat : LÉON DEJEAN. solavanl'exvértser 4. 500 Volts ) quatre des limites des vil- A ARRÉTÉ ET ARRETECE QUI SUIT : d'Etat de VInstruction Swata-Durta-Priace, et du Cap-Hai- Art. ler. L'art. 2 de l'Arrêté du Le Secrétaire asean'l-La-jregime de tension ohez les 7 Août 1917 sur le service consulaire Publique, Ls. AUG. GUILLA UME. particuliers ne devra, en aucun cas,dé- est ainsi modifié : 19.591bF (cent dix volts. ) RAMEAT --- Page 5 --- LE MONITEUR ARRÉTÉ SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTIO: de filles Mme. de Port-à-Piment en lieu et place LOUIS BORNO Mile. Agnès Grégoire Jules. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. Directrice de l'école Jean-Gilles, de filles est de nommée Hinche. Vu l'article 75 de la Coustitution Selon le voeu exprimé Prosper Chrisphonte fils, est nommé Vu l'article 7 de la loi ; de la loi du 22 Août par l'art. 22 inspecteur des écoles de Léogâne. tion du Budget des portant fixa- nalité, la 1907 sur la natio- fesseur Mondésir Délienne est nommé xercice Dépenses pour l'E- tice avise Secrétairerie d' Etat de la Jusà l'école de Droit en procice 1921/1929; 19001921,proroge pour P'Exer- naë! que' le sieur Eugène Natha- ment de Paul Salès. remplaceConsidérant demeurant Pérou, français, né à Jacmel et Joseph Garnier est nomméi cuter des travaux qu'ily y a urgence d'exé. à Port-au-Princo, en. vue des écoles de Hinche. inspecteur digues et de de construction de d'acquérir mément à la qualité 8 d'haltien, confor- cée Auguste St.-Louis, au tantes dans réparatious les de celles exis. fait aux l'art. de la dite loi, a satis- des Gonaives. professeur Lyrégions de la Grande premières Mme. Vve. Saline, en vue de la en la matière, en formalités exigées mée Sévigné Péralte est nompopulation de cette protection de la torité déclarant devant l'au- che. professeuraldoole de fillesde Hinles eaux de Commune contre nationalité compétente qu il renonce à sa ag A Sur le rapport l'Artibonite ; étrangère. Ludovie Samsom est des nommé des Travauv Publics, Secrétaires d'Etat le rédacteur en lieu et place de employé du Commerce, des Finances et Port-au-Prince, 8 Aodt 1922. Ricot. Justinien Et de l'avis du Conseil des René Jeanty est nommé employé taires d'Etat, Secrérédacteur les Fontus. en lieu et place de Mr. CharARRÉTE DIPLOMES : D'HONNEUR Ludovic Bourand est nommé de lère. Publics, Secrétaires d'Etat le rédacteur en lieu et place de employé du Commerce, des Finances et Port-au-Prince, 8 Aodt 1922. Ricot. Justinien Et de l'avis du Conseil des René Jeanty est nommé employé taires d'Etat, Secrérédacteur les Fontus. en lieu et place de Mr. CharARRÉTE DIPLOMES : D'HONNEUR Ludovic Bourand est nommé de lère. employé Art, ler.- Il est ouvert au Par décision Ludovic classe en lieu et place de Mr. ment. des Travaux Publics Départe- ment et en spéciale du Goaverne- Marcel Samson. extraordinaire s'élevant un crédit sance témoignage de la reconnais-: de Abraham est nommé Deux mille dollars à ia somme de à publique,pour les services rendus 2e. classe en lieu et employé 2.000.00) Or américain ( Or $. l'Enseignement national, le Marcel Elie. place de Mr. truction de destiné aux travaux de cons- un ment de lInstruction publique Départe- Marsel Elie est nommé cel'es digues et dei réparations de dont diplôme d' honneur aux décerne en lieu et place de Mr. Dactylographe Grande existantes Saline. dans les régions de la de les noms suivent en leur personnes qualité Fernand Lalanne, est nommé René Jaunty. Art. 2.- Ce crédit d'Haiti, membre honoraire de l'Université teurde l'école primaire de Direcles excédents des sera couvert par Gonaivès. garçons aux cice en cours. recettes de l'Exer- 1. du Monseigneur Cap- Haitien. KBRSUZAN, Evêque Florelly D'Empaire est nommé insArt. 3. Le 2. pecteur des écoles de la publié et exécuté à présent la arrêté sera 3. Père Révérend Père PIERRE E. JONES. Marmelade. crétaires d'Etat des Travaux diligence des Sede-Rivière DAIBRIGADES,cure du de la Grandes Finances et du Commerce, publics, 4. Nord. SYNDICAT DES en ce qui le concerne. chacun 5. MIRABEL EMILE GRACIA, Cap-Haltien. AGENTS DE CHANGE Donné au Palais cée du ETIENNE, Directeur du LyPORT-AU-PRINCE. au-Prince, le 12 Août National de PortCap-Haltien. U de l'Indéperdance. 1922, an 119e. COURS DE F940 BOURSE DE CE JOUR. Louis BORNO, NOMINATIONS ADMINISTRATIVES Vendredi, 11 Août 1922. Par le Président : Or Américain. 400 O/o de prime Le Secrétaire d-Elat des INSTRUCTION PUBLIQUE, Dette Intérieure et de tIntérienr, Travauz publics, DU 31 JUILLET ti 1912. d'Hai. Edriss Dette Intérieure A. C. SANSARICQ. National du Duvivier, répétiteur au Lycée ti 1913. d'Haiment de Cap-Haitien en remplace- Dette Le Secrélaire d'Elat des Finances Polynice Monsieur Emmanug) Paul. ti 1914.. Intérieure d'HaiCommerce, et du Charles, professeur à l'école .CAD Sans affaire primaire du Carénage (garçons.) a DetteIntérieure ti 1914... d'HaiLou:s ETHEART. Ecclésiaste ler. AOUT : Dette B> ES l'école Garnier, Directeur de ti 1914.. Intérieure d'HaiLe Secrélaire d'Elal de d-Instruction primairedeg 2. AOUT 1922 garçons de Maissade. 'HaiCommerce, et du Charles, professeur à l'école .CAD Sans affaire primaire du Carénage (garçons.) a DetteIntérieure ti 1914... d'HaiLou:s ETHEART. Ecclésiaste ler. AOUT : Dette B> ES l'école Garnier, Directeur de ti 1914.. Intérieure d'HaiLe Secrélaire d'Elal de d-Instruction primairedeg 2. AOUT 1922 garçons de Maissade. <Co publique, : Vély' Thébaud, professeur au Chèque sur New-York. 3/8 1/2 Ls. Auc. GUILLAUME, National de Jacmel en Lycée Chèque sur Paris New-York o/o pr. de Mr. Ed. Volel. remplacement Banque Nle. fes. 12.43 le dépêche Le Secrélaire d'Elat de la Justice, Joseph Beaulière, est nommé Chèques sur Paris vend. dollar seur à l'école J. B. Damier profes- Fcs. 12.18. le dollar Port-au-Prince ARTHUR RAMEAU. L ment de Mr. Gédéon Pierre.; en rempla- Tranaferte/Paris vend. Port-au-Prince Le Camille Etienne est nommé Fcs. 12.13 or le dollar rieures Secrétaire et des d Elat des Relations Exté- seur à l'école J. B. Damier: en profes- Nickel. pair Culles, cement de Mr. Justin Tamis. rempla- Café trié les 100 livs. Or $ 11 LEON DEJEAN. Madame Dorantus Fluviose est Café tel quel les 100livs.Or$ 9 1/2 mée maitresse de couture l'école nom- de Café machiné les 100 livs sans i/2 93/4 a Café triage les 100 livs Or $ 6 affaire --- Page 6 --- LE MONITEUR. pensées, ce sont tous les mobiles des t'émulation des pou- basses actions qui luttent pour le malCoton machiné la liv. G. 1 gne voirs de appelés provoquer à se succéder désormais n' 'a heur public. leur de Coton brut la livre G: 0.31 dans la paix. Si ce programme approuvé, pas : Vos jactions, naissent avec le cortège plus soula vertu d'ètre unantmement de à la ré- plaies hideuses, chez nous des sources Pour le Syndicat il a au moins le mérite les esprits porter préoc- vent de l'absence d'ordinaire le patriotisReNÉ FAUBERT. flézion mélhodique étalage de forme et sans où me. s'abreuve Peu à peu,on y a conspté ou bancupés, sans du problème natio- ni tous les préceptes dordre moral, de Vendredi, 11 Août 1922. upparat brugant, probité politique, du travail fécond, 12.18 Franes nal. social tous les gages, en un mot, d'une prosOr Amér. or $ 1 pour Francs "Dais tous les pays oùt T'ordres honnête et commune à tous. forme et sans où me. s'abreuve Peu à peu,on y a conspté ou bancupés, sans du problème natio- ni tous les préceptes dordre moral, de Vendredi, 11 Août 1922. upparat brugant, probité politique, du travail fécond, 12.18 Franes nal. social tous les gages, en un mot, d'une prosOr Amér. or $ 1 pour Francs "Dais tous les pays oùt T'ordres honnête et commune à tous. Ces 66 46 66 1 C 12.87 Belges sur des fondementss solides'et Edmond in- prineipes, périté il y aurait aujourd'hui gloirepose. dit, en effet, et honneur pour le Gouvernement 4 50 c 1 Liv. Sterling ital. contestés, en géneral. question, re 4 6 ( 21. 47 Lires Paul, - il n'est, qui se succè- à les revendiquer courageusement. la pensée Marks les "Le interprelede ( administralions Moniteur, 66 66 0.18 100 pour Tune après l'autre Pounoir, partout la lus6 6 66 21.47 ( 100 Couronnes denl, que d'ajouter à Tédifice nafional pour du sur ses promenant décisions, fiétrissant égadanoises. leur pierre indéfini. mière tous les abus, tous les vices, et 46 38.50 ( 100 Florin holl son achèvement est Les bases lement à Puniversalité des citoyeRs 6 66 15.45 ( 100 Pesetas < Ici, tout diférent.- restées in- montrant voies réouvertes de lavenir, les Suisse notre sociéésont les E 6 66 19 6100Francs mêmes de les. hailiennes marcker d'un pas déci66 instilutions exhortant dy 6E 66 2.46 100 Couronnes complètes; vacillé; de là les chocs et se donnerait la mission, bien noTchecoslavia ont sans cesse de ta politique dé, de remettre les esprits en faisceaut Pour' le Syndicat : tous les contre-coups. de si profonds trou- ble, et en paix. Il y a dans Pautorité deux qui ont apporté notre ezistence de peuple inla force morale et la force matéRENÉ FAUBERT. bles dans et commencé cette désagré- forces: rielle; lune a toujours été impuissanle dépendant des éléments de l'avenir. cause sans lautre. s gation de la honte et de lelfroi des PIRTIE NON OFFICIELLE, à présent Qu'un tel programme risque dans contemporains. un devoir, de toublerà la fois les Dans ces circonstances, à ladminis- son application volantés désorgrand entre tous, avoir s'impose un plan de gou- esprits données, inconhérents.les les dmes d'anarchie, -par l'esdu BULLETIN tration jour: ferme, un plan dontles par- prit de suite et de coordination introvernement et les liens ne se mesurent plus à duit enfin dans les affaires de l'admile pays a ties d'un cabinet ou générale, autant que par Linstabilité politique, que son la durée éphémère embrasse tout un or- nistration ezercée sur topinion publique continueltement éprouvée depuis tous les d'un règne, mais de réfor- laction ralliée et mise en garde, indépendance, a compromis aurions dre d'idées, tout un ensemble les au- constamment sensées le comprogrès dont autrement nous mes à réaliser, les unes attirant avec -toutes les personnes été capables. ant que par Linstabilité politique, que son la durée éphémère embrasse tout un or- nistration ezercée sur topinion publique continueltement éprouvée depuis tous les d'un règne, mais de réfor- laction ralliée et mise en garde, indépendance, a compromis aurions dre d'idées, tout un ensemble les au- constamment sensées le comprogrès dont autrement nous mes à réaliser, les unes attirant avec -toutes les personnes été capables. Cette instabilité politique tres et se compléiant. pour notre porter, Etat à prendront sans effort. ne s'en raa été elle méme le résultat de Lincom- le temps et sans secouisse. ses L'action du Gouvernement il continuera d'apétence ou des ezcès du pouvoir, auquel la hauteur que lui avaient présagée lentira pas pourcela: auincombe, en principe, la tache de pro- étonnantes origines. : gir et d-éclairer,sans les s-inquiéter, plaindre,- de mouvoir.ces progrès. . Cet ensemble de vues.auquel pour- trement que pour ou que sa Le problème haitien, considéré en ces raient s'attacher désormais les nouvel- à ceux que son action déroule lermes, était quasi insoluble, d'oit, litté- les espérances nationales, solliciterait n im- lumière trouble. dans le passé, cettes surabondante de relè- Témulation nos hommes d'Etat, - rature politique où les plans de leur ooulenreteesl à quid'envewent et de sauvatage tantôt se com- porte de faire de sa AVIS S eux ADMINISTRATIES plètent et tantôt s'opposent. tre de ambitionnerail tiche accomplie le plus beau de En attendant de pouvoir éprouver part titre de gloire à la reconnaissanee Principal des Fi- 'Tefficacité des formules, lepays comme perdait à nos postérilés." L'Administrateur de T'arrondis-ement de Port-depar ses plaies, mullipliées vives. Ainsi le homme nances du Service des doinaines, plaisir, toutes ses forces Le grand patriole et grand d'union Paix, chargé des biens de TEs'erplique dans des conjonetures d'Etat a compris que lauvre invite tous les fermiers des tersuprêmes. Ta incapable de la moin- doit conditionner le succès d'une entre- lui tat et toute personne occupant ruraux, et il ne a rains de l'Etat, tant urbainsque dre risislance. la stabilité prise de cette envergure, que en ses bureaux avee leurs. Il connait aujourd'hui échappé quun gouvernement, à tous à seprésenter s afin de politique, au moins dans ce qu'elle a E paiz rendrait fort, doit parler sur titres et les de derniers leurs rederances rcépis etrégudessentiel et t'heure est ainsi particu- etasseoir soni influence bienfaisante s'acquitter leur lièremnent favorable à la poursuite pro- les esprits. lariser situation. un délai de quinze gressive d'un programme de gouverne- et à la lors l'opinion En conséquence, de cette date, leur eat ment, qui réponde aux vues < Pour associer dès jours, à partir baux des retarclaivoyance des grands ciloyens dont tout entière à cette ceuvresou- il accordé,passe lequelles résiliés etles biensqu'ils situation d'ancétres intellectuels est publique du relèvement de la nation, dataires seronti incontestablement la reconnue, grace au conviendrait haitée que le Gouvernement prit occupent affermés à d'autres soumisrecul des événements. vues < Pour associer dès jours, à partir baux des retarclaivoyance des grands ciloyens dont tout entière à cette ceuvresou- il accordé,passe lequelles résiliés etles biensqu'ils situation d'ancétres intellectuels est publique du relèvement de la nation, dataires seronti incontestablement la reconnue, grace au conviendrait haitée que le Gouvernement prit occupent affermés à d'autres soumisrecul des événements. dune main virile la direction des es- sionnaires. Un des plus proéminents d'entre eux prits. Port-de-Paix, le3 Juillet 1922. nous a laissé,avec le souvenir de nom- < longtemps, c'est le mépris breux actes de courage patriotique, un de toutes Depuis les saintes maximes sociales, dans les H. POITEVIEN. aperçu d'un plan de gouvernement, qui di- c'est le schisme et le désarroi est une sorte de testament politique --- Page 7 --- LE MONITEUR, Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES BOUMISIONWAIRES formestracées par la loi du 21 Aodt 1908 SITUATION DES BIENS CORTENANCE, DATAS DE Frédéric Alerte. PISUENTATION DI Croix- des-Bouquets.. Env.20 car. dépendant de l'hab. DEMANDES B. Antoine Jean. S par Coupon E par les héritiers Pierrenx Paul 0 par bornés Diendon. : N par l'hab. Daulne Pt.-au- Pce ,rue St.. Honoré Env. 15 pds. de faç. sur 18 de 12 Sept, 1921 Vve. Ogé frères.. 8 par Mr. André E par Mme, prof. Protège bornés: O N par Mme.Anita Josepb Croix-des- Bouquets, Compère. : et parles héritiers Alfred Grand.) Bois. sect 1 car.de terre Salomon Guerrier. de Grande Plaine, env.dépendant S par le terain de Thab.Dargodt et borné: N par la route Nov. Hozanna Pierre Nicolas, Desealines Un Racine E par Vve. Og6 frères et O soumissionné par la ruelle du à ferme par Edomard deleine Pierre Nicol MagPEtat empl. J borné: N par la rue Pérodin, S la Cimetière. tus Pierre Ncolas fils as,Bran-a Macombe, Mariani, et par la rue Geffrard: par rue Charlotin E par 22 Nov. rilia Pierre Nicolas. et M6 Port-au-Prince.. com. Un car.de terre borné: N par le rivage de la mer S 29 Nov. Mme, D. Alexandre.. Lengae.fontran-Prine par Marie. E par les héritiers Lundi par Lonis la Charles grande route Port-an-Prince, rues du angle des et O de la Réunion. Champ-de- Mars et Env. 11 Déc, C Fismène Guillaume.. Champ-de-Man 20 pde. faç. sur 40 bornés : N par Julie Larousse S net. Milot, sect.Perche du BonE par la rue de la Réunion et O par Louis par Ethéart.. la rue dul Danicourt Alexandre.. par) Une portion de terre dépendant de l'hab. et 22 Jaillet C Limbé, iue du Cimetière, FEtat et O par la rivière Campiou... Dubray bornée: N, S et Ej Un empl. borné :N par . Mme. Delinette Delis, E1 par Mme. Vve. Dumesle Mue.Nomnon Garçon et O aîné S par Damicourt Alexandre 27 Port-am.I Prince, sect. tolin. par Mme. Vve. Dortilus ChrisMartin St.- (Env. 7 Paul Emile Jasmin.. par PEtat.. car. de terre dépendant de Thab.Bonny et boanés: det A Jacmel, sect. Cochon Gras tous côté let de la Grando-Rivière: Env. . Delinette Delis, E1 par Mme. Vve. Dumesle Mue.Nomnon Garçon et O aîné S par Damicourt Alexandre 27 Port-am.I Prince, sect. tolin. par Mme. Vve. Dortilus ChrisMartin St.- (Env. 7 Paul Emile Jasmin.. par PEtat.. car. de terre dépendant de Thab.Bonny et boanés: det A Jacmel, sect. Cochon Gras tous côté let de la Grando-Rivière: Env. 5 car.de terre Ernest Gauchier. les héritiers Mondésir dépendant S par les de héritiers l'hab. Front Goust et bornés N Port- -au- -Prince. Or par les héritiers Jasmin. Simond E par qui de droit par et Emm. Aimé et Louis Mortès le Une chemin proptés de sitaé à Bourdon bornée : N par : la rivière : . 13 Aodt Port-an-Prince.. 5 car.de terre Maris-Pierre ; F par propté Holly O Savanettes S par Edouard Nelson.. Petite Saline, chemin S E O env. par le .dépandsnt reste de de l'hab. Cazean bornés par Thoby. : N par le 20 Mars 1928 (Froide sect. Rivière Cazenu grand Gédéon Fanstin. (Port- au-Prince. Env. 1 car. de terre borné: : N le 15 Février 1922 Grand Goâva, rue du Pa- Port-an-Prince Léogâne E par Mme. par .Vve.Pierre rivage de la et mer S par la route triotisme... Un terrains Oparl Thab.Macôme 7 Alexandre né :1 N par anciennement Bose occupé par feu Mme.Dérizer Guerrier et borC Comeau.. Thomazeau.. par les héritiers Chadavoine Emilius Confident SI par la rade rue k par Mme. Erima et O Thab. Env. 14 car. de terre dépendant de l'hab. Sanéus Sanon. par la Penigaud Hatte S parl l'hab. Lajyjondrie E Lajyzondrie et bornés :1 par < Port au-Princo, rne des C6Durand.. par l'Etang Malleville et O sars. 19 pds. de large sur 29 de prof. bornés N les S Maincine Bazin., César tome Morno SI par la rue des Césars E par Camilia par héritiers Chrysos Limbé.. Un Alcindor... Lahens et O par Marc M. Bazile.. femmes empl. et borné: O : la N et E par la rue du Cimetière S 16 K Dessa ines, 3ème. sect.rar. Env. 1 car. de par place d'armes. par la prison des < terre dépendant de Jh. Jn.-Charles... morne S par le grand chemin 1hab. Fourneau et borné. N par un 31 Jnillet < Eav. Hermann Vilfort et O par Montuna conduisant Maurice. aux Gonaives E par Vve. Orest Florvil.. morne 60/100 de Laverdure de car. dépendant s de lhab. Fournean et bornés N 21 Aodt Petionville,entre Thab. la villee et) par lggrand chemin publicet. E eto parlEtat. par lej ryppolite Mompoint. Philippean. . 10/100 de car. de terre borné: N Grande-Rivière-d -du. -Nord, vaunes E par Gustave Géiôme et 0 par par qui la ravine de droit S par la rue Cha. sect. Bois-Pin. 3car. de terre env. Philippeau. 8 Sept. Dauphin Pradieu.. ravine et la propriété dépendamt des Fabien de l'hah, S Gabrian et bornés: N] par une Justin Jean. j ryppolite Mompoint. Philippean. . 10/100 de car. de terre borné: N Grande-Rivière-d -du. -Nord, vaunes E par Gustave Géiôme et 0 par par qui la ravine de droit S par la rue Cha. sect. Bois-Pin. 3car. de terre env. Philippeau. 8 Sept. Dauphin Pradieu.. ravine et la propriété dépendamt des Fabien de l'hah, S Gabrian et bornés: N] par une Justin Jean. Pilate, sect. de Ballon.. Une T'hab. Desforagos et 0 par Petit Gué Suintilmé.. par les héritiers Occilion E par Croix- -des-) Bonquets, rue St. Grande portion Rivière de terre de dépendant de Phab.Platelle et boil née : 10 Oct. Auguste D. Archer dans Philippe les : Morne E; par Sévère Platelle S par le grund chewin conduisant à N pwrla hautenrs de P6- Un etibpl. env. 40 Figaro et OI par Lonis Jeannot. Gros- (velle tionville, Touraine.. sect. de la Nou- Plombard par Fifi Poyaux: P S faç. a sur 120 prof. borné: N par les héritiers 6 Sept. Auguste D. Archer. 120 Salle car. de terre env. bornés Eper) : NI par la diter rue et O par Solon Mirville.. 16 Port-av. Pce. sect. et O parl la Gossaline. Mondésir; S et. k par le morne La Mai 1920 Malanga' Env. file; 5 car.de terre dépendant de lhab. : 20 lien thurin... 8 par Fleorfila Fils-Aimé; E] par Volant Gui > et bornés: :N parJu Mars 1928 Xantus Elie. Frédérique et 0 par MaPort au-F Prince. 6 car.1/9 de terre 22 Mars (par la rivière aux dépendant Fouques et de S lhab. a Cornette, ) et bornés : O par les héritiers Mumbruu et N,Eet koclore.] ler. Juilletz 1922 --- Page 8 --- LE MONITF JR Tante Madame St.Lcu S de leur feu fille de leur feu grandpère. sou CONTRE-AVIS. Deagrieuf, Nicolas Louis, a donné le juge de paix de Mi- 'le général vulgairemend Informé par Jules Malobraneho a nom à T'endroit appelc est ragoâne, que Mr. de la succession de Les héritiers de feu leGentralNicolae et do- SALINE-MICHEL Leur la merau proprieté sud, par déclaré la vacance Guerrier, décédée en Louis, propristaires demeurant fcnt savoir bornée, au nord à l'est, aux Jean-Rabel, dame Pepotte SS la le Curnteur principal micilié; à Port-le-Paix, Reneaud et Alfred le grand chemin et à l'ouest, par la dite ville. vacantes, en vertu de l'ar- aux sieurs Gaston Thabitation 4 Phanor" par les Trois-tivibres '1 Défense formelle est faite saccessions 15 de la loi du 14 Juin 1841, invite à Henriquez. que eux, sur le journal Offi: : Phanor Gaston Reneaud et Alfred : 6ticle de cette succesmion dénoncé, par portant la date du 16 aux sieurs de franchir la ligne de les créanciers leurs titres de oréance, ciel, le Moniteur, est bornée à l'est par Henriquez des deux habitations,sans que lui reprémenter le délai de six mois. faite saccessions 15 de la loi du 14 Juin 1841, invite à Henriquez. que eux, sur le journal Offi: : Phanor Gaston Reneaud et Alfred : 6ticle de cette succesmion dénoncé, par portant la date du 16 aux sieurs de franchir la ligne de les créanciers leurs titres de oréance, ciel, le Moniteur, est bornée à l'est par Henriquez des deux habitations,sans que lui reprémenter le délai de six mois. Septembre 1921, sous le nom de paration en Mars et ce, dans le 5 Août 1922. leur habitation, 1 et connue non la 46 Saline " ; en leur opération soit achevée. commencée, Port-an-Prince, 66 Lacorne aax sus-dé. 1905, ne des Finances de la com- outre ils font 'est remarquer évePai - le 22 Juin. 1922 Le préposé annonce au nommeaques tparehuitedugrande Michel Desravines, en Port-demune de Toerca-la-Source. a fait choix du citoyen La- nément de de 1842, gérant, placé aux ordres public qu'il Damis pour être son commis-si- ga qualité roche ce, en conformité des articles goataire. 80 et81 de la loi sur MBaregistremente de Par conséquent il est reaponsable n'y" la sienne propre. tout-il Après sirmnturacomatel le 7 Juillet 1922. Goodrict Ceres-la-Source, HILAIRE. Comme DURAND pas Ce n'est pas la une réflectic AVIS DIVERS de sens, mais bie dépourvue de la foique 1 Fexpression I AVIS DU 66 MONITEUR nombreux kconsommateurs Goodrich ont en eu produits abonnés du 66 Moniteur" de leur aspect, le: Les le service de La beauté de to sont avisés : Journal se fait durée etla suppression leurs qualit distribution danger sont par voie postale. d'aider à la peimordiales. Ils sont priés du service en The International B. F. Goodrich Usine Corpora fondée régalarisation nos BuAkron, Ohio, Etat-Unis faisant parvenir en détaillée. reaux leur adresse @ @ DE LA STATION NÉTDOROLOCIQUE @ a BOLLETI - Maxwell & Mol DE PORT-AD-PRINCE. a du Centre et Rue Roux Rue Haiti Port au Prince, DU 17 AU 24 JOILLET 1922. Ea E E ETAT DU CIELE a DATES, et a PNEUS 26,2 75 Un peu nuageux 1,2 a AIR Juil 8 63 Nuageux unageux i,3 64. 03 ,5 :7 27,9 7 Très- Clair 54 5 3 Nuageux CHAMBRES 768.3 n4. 27,8 27, 3 Tres-niagens Clair nuageux 2A, ,6 TrèsI 763,7 Nuageux 72,5 Valeurs 763,1 27,8 64 toujours en dépôt normaleal Stocks récents en toutes dimensions PETIT SÉMINAIRE COLLEGE Br.-MANTIAL Goodrich 330.- Directeur, VIRGILE VALCI Le Directeur p. i, dero Obaersatoire, 0 Imprimerio saser-moAnbRes PurlgausPrincs B BALTENWECH. 66 MONITEUR nombreux kconsommateurs Goodrich ont en eu produits abonnés du 66 Moniteur" de leur aspect, le: Les le service de La beauté de to sont avisés : Journal se fait durée etla suppression leurs qualit distribution danger sont par voie postale. d'aider à la peimordiales. Ils sont priés du service en The International B. F. Goodrich Usine Corpora fondée régalarisation nos BuAkron, Ohio, Etat-Unis faisant parvenir en détaillée. reaux leur adresse DE LA STATION NÉTDOROLOCIQUE a BOLLETI - Maxwell & Mol DE PORT-AD-PRINCE. a du Centre et Rue Roux Rue Haiti Port au Prince, DU 17 AU 24 JOILLET 1922. Ea E E ETAT DU CIELE a DATES, et a PNEUS 26,2 75 Un peu nuageux 1,2 a AIR Juil 8 63 Nuageux unageux i,3 64. 03 ,5 :7 27,9 7 Très- Clair 54 5 3 Nuageux CHAMBRES 768.3 n4. 27,8 27, 3 Tres-niagens Clair nuageux 2A, ,6 TrèsI 763,7 Nuageux 72,5 Valeurs 763,1 27,8 64 toujours en dépôt normaleal Stocks récents en toutes dimensions PETIT SÉMINAIRE COLLEGE Br.-MANTIAL Goodrich 330.- Directeur, VIRGILE VALCI Le Directeur p. i, dero Obaersatoire, 0 Imprimerio saser-moAnbRes PurlgausPrincs B BALTENWECH.