--- Page 1 --- Mercredi, 9 Août 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 59 SSS my TE LE MONITEUR riv D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT : d. noNmersibichor * SABONNEMIMN Le Numéro 15 Centimes. 880, RUE FÉROU. Un an Six mois Trois mois Les abonnements Fartent des 1er. et 15 Pour toutes communications, s'adresser Directeur. à PORT-AD-PRINCE G. 6 G. G. 2 3 de chaque moie. Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, DÉPARTEMENTS 10 9 ÉTRANGER des action- perçues. pour, compte de T'Etat, 38, conl- pen- < par TAssembléc générale formément aux, aris. 37 et trans OMMAIRE ( naires. cette dant let trimestre précident. pour ù prescrip- ( Toule infraction amende de mission de titres nominalifs (actionset tion sera punie d'une obligations) : 20- létat trimestricl des PARTIE OFFICIELLE ( cent à milledollars. sans prejudivedes le Code Pé- valeurs payables par trimestre ; 30- d'a4 poursuites édictées par tentative de vance pourles titres au porteur; Avis ministériels. d'Etat des Finances et du C nal. pour fraude ou état comportant ( néant> pour les Cireulaired du Secrétaire des Finances de la C dans les déclarations. un dans le cas où ces tiCommerce aux administrateurs fraude 7. L'impôt tsurlerevent pour titres nominatifs donné lieu à aucune République. d'Etat de PAgriculture à ( Art. et pour tres n'auraient du Rapport du Secrétaire de la République ( les sociétés non anonymes dans le cours trimestre. Son Excellencs M. le Président avoisinant ( les négociants et industriels travail opération 2. - Les valeurs dues à l'Etat relatif à l'état d'irrigation des terres ( lant seuls, dans le Cas oitil doit étre Art. droit de transmission devront la Rivière Blanche. D'ETAT. Séance du 26 Juio 1922. calculé sur valeur locative des lo- pour huit jours après la dé. - CONSELL 8 terrains occupès, sera elre acquiltées Taitàl la Ban- ( gements ezercice fiscal claration parun versement d'Haiti PARTIE NON OFFICIELLE C payable pour chaque Octobre et le 30. que Nationale de la République Port -au- ( par moitié le 30 ( Elablissement principal à en pro- - Bulletin Avis divers. Avril. la déclaration devra Prince, succursales et agences Avia Bulletin administretifs. des observations météorologiquee, du 9au Dans ce cas, desl Finan- vince). la 1922. étre faite au Département Contre ce versement, Banque 1e Juillet ces par les intéressés le 1er Septem- donnera un reçu en duplicata. l'un des tard,avant le commenceau Secré- ( breau de plus l'année fiscale. >) doubles devant ètre Finances expédié et du ComPARTIE OFFICIELLE ( ment fait un dernierappel taire d'Etat des la huitaine la partie Lel Département qui ont négligé merce dans par tous les redevables versante. , Banque 1e Juillet ces par les intéressés le 1er Septem- donnera un reçu en duplicata. l'un des tard,avant le commenceau Secré- ( breau de plus l'année fiscale. >) doubles devant ètre Finances expédié et du ComPARTIE OFFICIELLE ( ment fait un dernierappel taire d'Etat des la huitaine la partie Lel Département qui ont négligé merce dans par tous les redevables versante. NaD'ETAT DES FI- a acquitter les droits semestriellement 30 Avril écou- Lehuit du mo'ssuivant.lal Banque SECRETAIRERIE dus au 30 Octobre et au tionale de la République d'Hailia finances adresNANCES ET DU COMMERCE lés. sera. .au Secrétaire d'Etat des Il sera pris contre ceux quir auront un état détaillé des valeurs tant perçues à Portun délai de W jours.à pourdroit de transmission Et ces vaLe Département des Finances re- pasrépondu.dans dater de celte publication, les sane- au-Prince çu'en province. en recettes. produit pourtous ceux qu'elles concer- les tions légales applicables à leur cas. leurs seront mandatées à ces nent et, à telles fins que de droit, 19.2.- Art. 4.-- Toute contravention ci-dessous dela loi du ler Tort-au-Prince, le 4 Août dispositions sera punie conformément 1903 dispositions modificative des lois des 11 à Part. 42 de la loi du 11 Aoû: Août 1921, des peines édictées par Août 1903 el 27 Août1913. FINANCES sans Code préjudice pénal pour fraude ou tentaPour les sociétés, compa- SECRETAIRERIE D'ETAT DES le les déclarations. ( Art. 4. quelconques, établies tive Art: de fraude 42 de la dans loi du 11 Aout 1903. gnies, entreprises dont le siège social est à Finances reproaux précédentes en Haiti, l'impôt sur le revenu éta- Le Département des cToute contravention est punie d'une amende ( Tétranger, loi de 1903, sera calcu- duit, pour tous ceux qu'elles peuvent à s'y dispositions dollars. > K bli par la nets del l'année de concerner, et afin qu'ils aient de Cent à Mille ( lé sur les bénélices succursales et conformer, les preseriptions 1921. ci-des- Port-au-Prince le 2 Août 1922. < leur établissement, établies en Haiti avant pré- sous de l'Arrêté du 5Juillet ( agences et dividende aArt. ler. - Aux dates suivantes:15 Scolaire de Tort-au-Prinze. lèvement des intérèts actions. Octobre. 15Janvier, 15 AvriletlsJuil- L'Inspection < surl les obligations et annuel requis let de chaque année, toutes les socié- < A cet effet, le bilan dà- tés, compagnies, entreprises quelcon- LInspection Seolaire avise les faCode de Commerce comd'adA parlart. 9du au Départe- ques financières, 'industrielles, milles intéressées que l'examen 4 ment certifié sera remis dans les 60 jours merciales ou civiles, adressseront, au Secré- mission à l'école professionnelle Elie ( ment des Finances les sous pli recommandé Dubois 1 avra lieu au loeal de l'éta- ( qui suivront la date à laquelle dans lés 30 taire d'Etat des Finances et du Com- blissemerrt, le jeudi, 17 du courant. ques financières, 'industrielles, milles intéressées que l'examen 4 ment certifié sera remis dans les 60 jours merciales ou civiles, adressseront, au Secré- mission à l'école professionnelle Elie ( ment des Finances les sous pli recommandé Dubois 1 avra lieu au loeal de l'éta- ( qui suivront la date à laquelle dans lés 30 taire d'Etat des Finances et du Com- blissemerrt, le jeudi, 17 du courant. ( comptes sont arrétés ou merce, un état détaillé des valeurs jours qui suivront leur approbation --- Page 2 --- LE MONITEUR. Circulaire ne se seront pas empressés de se libéNo. 38 1-1903. rer envers le fisc par l'acquittement Source de ", en construisant les déjà trop tardif des droits dûs. distribution de Lamardelle bassins ? Port-au-Prince, le 4 Aoft 1922. Il sera pris contre eux les sanctions en Rurbe, réparant les bassins de 66 Perrat et LE SECRÉTAIRE D'ETAT légales applicables à leur cas. Balance Galette, Chambon et Goreau DES FINANCES ". Il se propose, dès ET DU COMMERCE trateur, Veuillezagréer, Monsieur l'Adminis- ressources le permettront, que les tion Tassurance de ma considéra- sa meilleure attentiona aux d'accorder Aux Administrateurs des Finances distinguée. tants qui sont défectueux canaux exisde la LouIs ETHÉART, la constitution par suite de République. Sans doute,ces géologiquedes travaux n'ont terrains. Monsieur TAdministrateur, menté le débit de la 66 Rivière pas augRAPPORT che ",mais on peut BlanLe Département des Finances conditions croire le que, dans les pas manqué de se rendre compte n'a du No. 107. sible a été atteint. actuelles, maximun posmauvais vouloir évident apporté P'ort-au-Prince, le 2 Août 1922. En un grand nombre de contribuables par à LE SECRÉTAIRE j'ai Phonneur contlusion,Mogsiear) de le Président, acquitter l'impôt sur le revenu, D'ETAT DE L'AGRI- que des études Vous recommander l'exercice en cours, et pour CULTURE Direction soient entreprises par la pour le deuxième spécialement, Générale des Travaux cice. semestre de cet exer- 4 Son Eacellence Monsieur le eu vue de l'adduction de nouvelles Publics En de Président au débit actuel de 46 eaux ce moment où l'Etat a besoin la République, che 7 : Il va sans la Rivière Bland'être en possession de toutes ses rePalais devront dire que ces études cettes, il importe de remédier à cet état National. côté comprendre non seulement le de choses technique du travail, mais le eôté du fisc. A cette préjudiciable aux intérêts Monsieur le Président, économique en ce sens dant de fin, et en vous demanenvisagé si les qu'il doit être ponsabilités ne pas perdre de vue les res- Complétant ma réponse du 6 Juillet par un bénéfice dépenses réel et évident se justifieront finances et inscrites dans la loi de dernier à Votre dépêche du 5 du collectivité. pour la de la qui vous incombent du chef mois par laquelle Vous m'avez autorisé même Je profite de rappelle perception les des recettes, je vous à ordonner une enquête sérieuse renouveler, cetteoccasiong pour V ous dispositions vérifier si les pour Monsieur le la loi du ler. illet par un bénéfice dépenses réel et évident se justifieront finances et inscrites dans la loi de dernier à Votre dépêche du 5 du collectivité. pour la de la qui vous incombent du chef mois par laquelle Vous m'avez autorisé même Je profite de rappelle perception les des recettes, je vous à ordonner une enquête sérieuse renouveler, cetteoccasiong pour V ous dispositions vérifier si les pour Monsieur le la loi du ler. Août 1921, ci-dessous de vière Blanche terres '9 avoisinant la 66 Ri- surance de mon entier Président,l'as- dévouement. 4 Art. 7. ler. al. - du débit du périclitent par défaut 6 revenu L'impôt sur le et à cours d'eau qui les arrose, ARTHUR pour les Sociétés Vous RAMEAU, avocat. 66 mes et pour les non anony- mesures proposer en même temps des 66 triels travaillant négociants et indus- Vous soumettre appropriées, J'ai T'honneur de sil doit être calculé seuls,dans le cas où sur cette mon rapport définitif 66 cative des sur la valeur lo- D'après question. logements et terrains les CONSEIL OCcommunications D'ETAT cupés, sera mises à mon trans44 exercice fiscal payable pour chaque Travaux Département par celui des 66 tobre et le 30 Avril." pari moitié, le 30 Oc- recuillies publics, avec soin les courbes de débit Séance du lundi depuis 26 Juin Art. 9. ans, prèsde deux 1922. 46 établi les L'impôt sur le revenu portent à faire lai regrettable cons66 du 27 par lois du 11 Août 1903 et tatation dont que la 46 Rivière Blanche ' Présidenze de Monsieur le 46 versant Août 1913, sera acquitté en le débit annuel est estimé J. M. Conseiller le montant de 48.565.440 m3 n'a à GRANDOIT, 4 Banque Nationale de la Pimpôt à la tié de la jamais fourni la moi- Messieurs et d'Haiti, établissement République l'irrigation quantité des 4000 d'eau nécessaire à LouIs et les Conseillers D. PIERRE principal à qu'elle devrait carreaux de terre CHS. FOMBRUN, ler et 2ms 46 SratinenaaEs ces et. arroser. Les secretaires, sont à leur en Agen- ployés effortsdésiège € tiré d'un province. Le récépissé sera le pour obtenir ces respectif. 66 le talon cahierà souches avec talons, que service d'irrigation renseignementa La séance est visé par révèlent juge exacts ouverte. 46 Finances devant TAdministrateurd "être des viron dix qu'il faudrait remonter à en- Messieursl 46 partement des Finances remis au Dé- riode des annégs pour trouver une pé. Ethéard, Léon lesSecrdtaisesd'iat1 Louis 66 plus tard après le 15 jours au le débit, surabondance. il serait Pour-augmenter laume, Arthur Déjean, Louis Aug. Gui46 2ème. al.. Quinze versement."' rir à Pun des nécessaire de recouRameau, et A. C46 délai fixé pour lej jours après le truction d'un moyens suivants : cons- Sansarioq, aux occupent les sièges réservés 66 ses taxes aussi bien paiement des diver- tiondes eaux harragereservolr, utilisa- Les membres deux du Pouvoir Exécutif. surabondance. il serait Pour-augmenter laume, Arthur Déjean, Louis Aug. Gui46 2ème. al.. Quinze versement."' rir à Pun des nécessaire de recouRameau, et A. C46 délai fixé pour lej jours après le truction d'un moyens suivants : cons- Sansarioq, aux occupent les sièges réservés 66 ses taxes aussi bien paiement des diver- tiondes eaux harragereservolr, utilisa- Les membres deux du Pouvoir Exécutif. 66 prévues, que des amendes de nouvelles souterraines ou adduction du premiers points de l'ordre FAdministrateure des Finaneaux au dabit du jour: sanction des ces ou l'Agent du actuel. cours et de la proobs-verbans, Finances commis Département des dépouillement à cet L'intervalle demeurant correspondance € ra une contrainte effet décerne- dance des périodes de surabonsans objet, on en aborde le contre le contribuad'une part et-les troisième, lequel est blei retardataire." 91 etc. pus par la ce.p 'HASCO ' dans résultats le obte- sion des conclasions du relatifà ta discusLe Département des puis artésiens,d'autre forage des Commission rapport de la que dès réception de la Finances espère Tutilisation des deux premiers part, interdisent ner le projet spéciale, de loi chargéed'examiferez toutes les diligences présente, vous Seul le:dernier est moyens. prunt. autorisant l'empour que le voeu de la loi soit nécessaires prix de grandes dépenses. rélisable, mais au Invité par Mr. le Dans les trois jours de cette rempli. En attendant ces grands secrétaire du bureau, président, donne le ler vous aurez soin de faire dresser, réception, le Service d'irrigation s'est efforcé travaux, dit rapport dont les lecture du m'être expédiée,la listede tous les pour méliorer les conditions d'a- cessivement: mises en conclusions, et sucvables qui,touchés rede- divisant l'eau entre les existantes en voix, sont discussion aux par votresommation, par le bassin de deux rives Ce adoptées. répartition de : Petite tion opmeaarmenus du principe du projet de loi, L --- Page 3 --- LE MONITEUR. Financier, sur les Bons de la besoins du service par le Conseiller Nationale de Chemiusd de Fer d'Hai- du de tuellement pour les limiter la lresérie. Compagnie ti, dûment autorisén et portant montant la garantio à Or 3.544. spéciale propose public, a décidé longtemps que Gonvermetnent haitien, La Commission suit le est évident tqu' des RAXLluET libeller comme préambule: Il ne seront pas appelées, 548.74. somme due à la du Compagnie à l'article 55 de la Constitution: 1915 d'autres valeurs payés que 40)Telle de Fer de la Plaine Cul-de-Sac, bons et qui < Vu Traité du 16 Septembre des intérêts ne poarrontere dont Chemins de garantio d'intérêts sur ces entre le C Vu le Haiti et les Etats. Unis- 28 sur le montantdal ispremibresrie assurée. titre n'a pas été jusqu'ici en contestation haitien, le reonclu entre l'Acte additionnel du est d'ailleurs Chemin de Fer et le Gouvernement devoir payer à ad'Amérique et la garantio Mr. et qui < Vu Traité du 16 Septembre des intérêts ne poarrontere dont Chemins de garantio d'intérêts sur ces entre le C Vu le Haiti et les Etats. Unis- 28 sur le montantdal ispremibresrie assurée. titre n'a pas été jusqu'ici en contestation haitien, le reonclu entre l'Acte additionnel du est d'ailleurs Chemin de Fer et le Gouvernement devoir payer à ad'Amérique et la garantio Mr. B. Danache se déclare nouvel satisfait. ali- Gouversement ayant Chemins reconna de Fer de la Plaine Mars 1917" du changement ap- L'article lerangmentedu voté, la Compagnie des une somme égalo à du Or Chemin 41.280 En conséquence la Commission pro- néa, mis aux voix, est loi vient en da Cul-de-Sac annum, moins les bénéfices nets porté au préambule, comme suit le ler con- L'article 2 du projet de a Fer. les réclamations pose de rédiger du projet : diacussion: : Mrs. les Con- Il est de plus 'entendu que des Réclamasidérant qu'en vue d'atteindre et Mr - Chs . Rouzier article 2 du pro- déjà présentées à la le Commistion Décrêt du 4 Novembre ( Considérant passé entre Haiti seillers, en votanteet un tions nommée par ne pas être soumises à nonvean les buts du Traité le 16 Septembre 1915, jet de loi, nous aurons sanctionné à mon avis, 1916, pourrort Commission des Réclamations les Etata-Unis. entre les deux diplomatique qui, Si le à la nouvelle les conclusions del la Commision 1916 fut conclu 1919. accord de nous tous. qui révisera du 4 Novembre un protocole le 3 Octobre doit être approuvé voit linconeénient, nommée par le Décrêt : elle pourra lors- exiCouvernemental mise euceemativement Gouverneisent de faire touchant ces réclamations de nonvelles preuves telles Cette rédaction, et aux voix, est adoptée. mis je prierais Mr . président lecture de cette ger la production le jagera nécessaire et prendre justes et en discussion du projet, donner une nouvelle qu'elle finales qui lui paraftront YLe 2me considérant voté. décisions discussion, puis aux voix,est pièce à TAssemblée. de la part du équitables. des Réclamations, en 3me est mis en délibération. (Marque d'assentimont Art. 4. La Commission en devoir de teLe propose d'y ajouter Cabinet). Mr. De- anssitôt constita6e, à 80 Port mettra an-Princo ou ailleurs la La Commission de phrase suivant: Invité par Mr. le président, du nir des réunions d'Haiti, afin d'établir C in fine" le membre soit en ga- labarre Pierre-Louis, ler secrétaire dans la République à snivre pour le dépôt et la vérificaA soit en la remboureans, usinorsiasement bureau lit: prooédure rantissant le service PROTOCOLE tion des réclamations. des Réclamations poarra ne PAssemLa Commission les réclamationa et d'intérêt". est agréée par D'HAITI fxer la date après laquelle cette date ne Cette addition ENTRE LA REPUBLIQUE pourront pas être recues, six mois mais après celle du 1er blée.- modifié, mis aux ET LES ERATS-UNIS D'AMERIQUE Bera pas moindre de la Commiasion annonLe considérantainai voté.-Il en est de les vues du Trai- avis qui sera pablié est prète par à recevoir les réclamavoix, est également 5me considérants du Art. ITI fxer la date après laquelle cette date ne Cette addition ENTRE LA REPUBLIQUE pourront pas être recues, six mois mais après celle du 1er blée.- modifié, mis aux ET LES ERATS-UNIS D'AMERIQUE Bera pas moindre de la Commiasion annonLe considérantainai voté.-Il en est de les vues du Trai- avis qui sera pablié est prète par à recevoir les réclamavoix, est également 5me considérants du Art. 1. En vue d'accomplir 1915 entre la Répu- çant qu'elle chamême des 4me et té conclu le 16 Septembeo et les Etata-Unis d'Amériqne, sur une tions. La Commission sera tenue d'examiner une décis ion à de loi. discussion. blique d'Halti les Financos d'Haiti et de prendre années à parprojet ler est en article aux fins d'établir et le Gonvermement d'Haiti leurs que réclamation dans un délai de deux L'article propose à cet base ferme solide, des Etats-Unia, par tom- son du sujet de 8a première réunion. CommisLa Commission 3me alinéa ainsi cOr çu: et le Gonvernement dument antoris6s, sont le but de tir vote jour à la majorité. dea voix des sur l'addition d'un à P'article 29 de la Dinigotentusine d'accord sur ce Protocole, dans àu dit Traité en Un constituera une décision obligatoire < Conformément dans l'intérêt des par- bé8 à exécntion les objete que ce Pro- saires toutes les réelamations. déConstitution et le mettre son article 12. n est bien entenda ni les Art. 5. La Commiesion des Réclamationa la ties scontratdtiomprant soumis au ni de fait implicioment 1915 cipour chaque roconmatsannce cash et la contractantes, conclu et signé, sera lé- tocole n'amplifte du Traité du 16 Septembre terminera qui devra être payée en titre d'Haiune fois vue de la sanction prévisions voie proportion devra être pay6e en Conseil d'Etat en mis successive- deesus mentionne. 2. Attendt, que le ragloment tou- proportion qui ces montants rempoctivemment ; ce cer- " Pi. gialative. Cet alinéa, et aux voix, est a'arbitrage Art. ou de tonte autre manière, des Sociétés, sur ti et le indiquers certificat constatant créancier la décision en faveur ment en discussion tes les réclamations pécninires ou sojeta étrangers pen- tificat Bera remis à chaque aura été émise, laadopté. en discus- Compagnies, cituyens rend néceesaire de classer, duquel une reconnaiseance au Beerôtaire a'Etat L'article ler est toujours dantes contre Haiti, fixer ces réclamations, le Gou- quelle sera par lui remise de la roconusismansion. il, est dit de vérifier et d'Haiti de s'engage à comstirner imm6- des Finances sur paiement des Mr. B. DamaherMendoohl cet article:s Le vernement une Commision des Réelamations gera dési- ce. uyens rend néceesaire de classer, duquel une reconnaiseance au Beerôtaire a'Etat L'article ler est toujours dantes contre Haiti, fixer ces réclamations, le Gou- quelle sera par lui remise de la roconusismansion. il, est dit de vérifier et d'Haiti de s'engage à comstirner imm6- des Finances sur paiement des Mr. B. DamaherMendoohl cet article:s Le vernement une Commision des Réelamations gera dési- ce. le raglement de diatement dont un membre Art. 6. Pour permettre la Commission au 2me paragraphe émis en séries; la pre- de trois meunbres, d'Etf des Finances rendues par de nes dit Empruut sera envi- gn6 par le Bocrétaire par le Secrétaire d'Etat reconnaismncen dee et le remboareemant dans mière série sera de seize-millions émises au fur d'Haiti, un membre et un troisième qui ne devra Réclamationa epéeinquerent 4 de onentionaées l'artiele 3 ci-desautres seront des Etats- Unis des Etats- obligations 1, 2, 3et ron, et les des besbins du service être ni citoyen haltien, le ni Conssiller citoyen Financier. les Baragraphen et antrement, en vue d'établir et les Finances la Répuet à mesure Unis, sera désigné par seront com- sus sur une base ferme solide, les termes public." 11 nécessite, ce me Les trois membres ainsi déaigaée d'Haiti. d'Haiti B'engage à contracter, selon d'accord avec le Cette disposition la du Gou- missionn6s par le Gonversement se produirait parmi blique à qui seront fixés, tard que une précision de part Au cas od une raison vacance akeapéchement ou par et Tépoque Financtor, mais de signature plus de ce semble, en il est certain quarempnnt d'Etat les membres, canse, un nonveau membre sera Conseiller deux ans après la date national : de 40.00.800 vernoment. le Secrétaire toute antre de la même manière an emprant ans, par tirage une fois autorisé, viendra bientôt soumettro désigné et commisionao Protocole, de dollars or payable en voie trente d'achat sur le mardes Firanoes d'Etat des projets de lois que Bon 3. predlcossaeurs La Commission des Réclaumationa et se pro- annuel an pair, ou par da pair. au Conseil relatifs Art. pleins pouvoirs pour examiner ché des titres au deseons que le Gouvernemment de finanens y, chiffre de YEmprunt aura sur tontes les Reclamations bien entendu péeuntaires que Il eet bien entendu de 8e libérer de la totalité Consilérant le mil- noncer Haiti. Toutefois, il est peur exa- d'Halti aura led droit un préavis donn6 est de 40.000.0000. quarante les intérêts contre n'anra pas juridiction de l'emprant, moyennant à nimporte quel qui je désire savoir si cette som- la miner Commission et Be promoncer sur : les trois em- dans un d6lai maisonnabie ans apràs la date de Temission. lions), seront payés sur millions 10 ) Les dettes représentées par exis- omentiquinse 7. exa- d'Halti aura led droit un préavis donn6 est de 40.000.0000. quarante les intérêts contre n'anra pas juridiction de l'emprant, moyennant à nimporte quel qui je désire savoir si cette som- la miner Commission et Be promoncer sur : les trois em- dans un d6lai maisonnabie ans apràs la date de Temission. lions), seront payés sur millions 10 ) Les dettes représentées par exis- omentiquinse 7. 11 est en ontre eonvena que cet em- des à prévoir bien sur les seize 1875, 1896 et 1910 actacilement Art. à l'émission duquel le Président sera emme ou tout prunts tants : Nationale de la prunt donne Bon onsentement aux senulemert. Ethéart: Je réponds 20 ) Celle due à la à la Banque date da 31 Décembre Etate-Unis à payer les chargos spécifées 3 ci-deeus m M Louis Conseiller Dana- Répablique d'Halti, reconnue par le Gou- ployé 1, 2, 8 et 4 de l'article à de de suite à Thonorable est de 1916, comme elle a le été 12 Avril 1919; graphen pour pourvoir antroment leur rendsos ligaidation, par la che que lemprunt pair-nominal de dollars. Le Gou- vernement somme haitien due à titre d'intérêts, après même que des ecomnaissanoes Quarants môllions somme de 30) La somme aara été vérif6e et acooptbo Garaeaegresiah qu'une suffit ac- que cette PBeiss-millona) 16 000.000 --- Page 4 --- LE MONITEUR aux voix, est voté. mil neuf cent L'article 3, mis de la loi est en discus. Port-aa-Prisos, le trois Octobre L'ensemble dont la eonsti- dix neuf. C. BENOIT. sion. : Mrs., vous Commntssion des Réclamations dans le présont protocole. cet (Signé ) Mr. Chs Bouchereau finales du tation est prévae à l'échange dee, titres de 1875, conforme : avez dû lire les observations mission spéciale n sera pourea contre les titres des devant emprunts se faire en Pour copie des rapport de votre Com Cet emprunt emprunt 1896: et 1910, cet échange des intérête des titres chef de division an Dipartement exprimées en ces termes:" les initiatives fétenant compte du taux avoir lieu entre le Secré- Le Relations Eztérieures, sera productif par en découler nécesrespoctifs et devant des Finances de la képublique (S. )EDMOND MONTAS. condes qui devront que soit taire d'Etat d'accord avec le Conseiller Financier, roprésairement. pourvu toutefois des fonds d'Haiti tels qui pourraisnt Mrs., la lecture que heureuse de d'une part et agenta des dits titres d'antre part. Mr. Chs Rouzier: du 3 Octo- faiteunea application ceuvres indispensables senter les portours à partir de la date de la publi- con- demandée du protocole de cO nstater aux grandes ve qu'assurera Deux années du entmamencemment de la qui j'ai 1919 nous a permis dereloppement national, méthocation officielle de cet emprant, ceux bre réellementlem. 'une part et agenta des dits titres d'antre part. Mr. Chs Rouzier: du 3 Octo- faiteunea application ceuvres indispensables senter les portours à partir de la date de la publi- con- demandée du protocole de cO nstater aux grandes ve qu'assurera Deux années du entmamencemment de la qui j'ai 1919 nous a permis dereloppement national, méthocation officielle de cet emprant, ceux bre réellementlem. d'un contrôle sincère, Mrs, version des titres seront retournée au que Lnts.tecitionsen je vou drais entendre le jeu et La Commission. n'auront pas été convertis Finances d'liaiti à PortCela étant, dire dique vigilant. a Tévidente néBecrétaire d-Etat des eervice du Gouver- prunt. d' Etatdes Finances à tenu à coeur signaler sera un des et appliqués au dits anciens titres le Ssorétaire protocole cessité de ce contrôle, qui au-Prince des sus quel Tsprbauralep les entreprinement. Les porteurs été présentés à l'échange ATAssemble. ne se faisait pas. acteurs essentiels pour le rendre qui n'auront deux ans. sradresseront pour si Temprunt : Mrs. 1 j'appré- ses Aussi, pour dans ce délai Ei au Secrétaire d-Btat Mr. Louis Ethéart: pro- prochaines. le Conseil d'Etat sera disposé, leur 'rachat directement Toute valeur non em- cie à sa juste valeur Tobservation Rouzier. effectif, à élaboet des Finances d'Haiti. intérieures extéMr. le Conseiller nous en sommes convaincus. tout ployée après que les dettes ou autrement réglées duite par la durée du protocole. L'ob- rer, à voter toute proposition, rieures auront été payoes d'Haiti, d'ac- touchant a été envisagé de loi dont la pleine exécution, par ln Répablique à la cons- de sa préoseupatton suite des projet en l'affersera appliquée le Comeiller Finaneier, ou au jet Si, par à part qu'elle augmentera dont jouit, cord avec pablics nécessaires par le Gouvernement. modifier défavorale crédit truction des travaux ci-deesus autorisé. des variations pouvant connus, missant davantage, le Gouvernement, sera service de LEmpront est convenn que le paiement - blement les taux actuellement le pro- sacs conteste, haitien, une garantie Art. 8.I1 de cet omprunt les redevensit irréalisablo. pour le peuple sont entrés en jeu intérêts et Tamortissoment charge sar l'Emprunt ici, le conditionau moment où constituoront ane d'Haiti promière et ane seconda charge tocole qui, je le répète inexistant. réelle intérêts" sollicivenus intériears des douanes d'Haiti jnsqua 1915, ne, serait donstqsemimenes de toutes les con- ses 6 suprèmes Je crois de mon devoir de sar les reveuus du Traité du 16 Septemabre allocations, dé- C'est en prévision de retarder les ter une déclaration du Gouvernement Yespiration après paisment des Général salaires, et du Conseiller trariétés susceptibles est stipulé au paragrades considérations émises par penses du Recevenr aides ; il est en ontre en- opérations qu'il rédaction pré- au sujet coacernant le contrôle Financior et de leurs au contrôle par un ou phe (a) de la nouvelle que l'em. du 16 Septemabre allocations, dé- C'est en prévision de retarder les ter une déclaration du Gouvernement Yespiration après paisment des Général salaires, et du Conseiller trariétés susceptibles est stipulé au paragrades considérations émises par penses du Recevenr aides ; il est en ontre en- opérations qu'il rédaction pré- au sujet coacernant le contrôle Financior et de leurs au contrôle par un ou phe (a) de la nouvelle que l'em. la Commission, du de T'emprant. tendu qu'il sera pourvu ddment ommistionses sentée par votre Commission dans un dé- nécessaire Ethéart produit : Mrs, le Gouverdes tonctionsaisen sur la désignation du P devra être centracts Mr. Louis les d'Halti et suggestions le Président Etats- Unis, des recettos alloca- le prunt lai raisonnable. de nement n'a pas attendu du Conseil d'l 'Etat, sident des des revenus, gagés et ce, pendant après l'exMrs . je m'empreaso de la Commission même arrêter les tions sera en cours à assu- Cependact, les reçues par considérer et temps que du T'emprunt sus dit Traité, de manière et les vous dire que promesses lui laissent espérer ob- pour mesures de contrôle de nos finances. nous piration de façon adéquate "Wamortissement le Gouvernement que ceux ainsi prochainement rer intérêts de Temprant. Com mission des taux aussi avantageux les con C'est que à votre sanction membre de la de 8.000 tenus jusqu'ici pour emprunts les viendrons soumettre au desideraArt. 9. Chaque recevra an salaire dollars Tan à sur le marché américain par un projet de loi répondant des Réclamations an et de 2. .000 tractés du Nouveau Continent. de votre Commission. en dollars or par la est autorisoe Etats tum le Conseil d'Etat titre de frais : et Commission du Secrétaire petits Mise aux voix, la rédaction est proposée votée. J'espère que à engager après aprobation et du Conseiller Financier la Commission spéciale 2, sera satisfait. Le bureau prend d'Etat des Finances et à faire telles dépenses de par 2me de l'article en Mr le président : tels aides et experts nécosaires à Toxercics Le paragrapho Faucceasivement acte de cette importante déclaration, actuelles qui seront il est convenu que sur justifica. puis Tonsomble.tmis sont adoptés. d'Etat. ses devoirs ;i faite au Secr6taire d'Etat dé- discussion et aux voix, Mr le Secrétaire de la loi.mis aux voix,est tion en dae forme ces salaires, allocations et par L'article 3 est en diacussion. L'ensemble expédiée au Pouvoir des Finances, seront aoquittés : Mrs, ily a quelques voté. Elle sera penses aiosi autorisca de la République. Mr. H. Price à Phongrable col- Exécutif pour être promulguée. ayant Trésor Thomas le général d'Halti s'engage une instants, répondant le Secrétairo d'E- Mr le conseiller. James 6: parArt. 10. Le Gouvernement à la Commission par deman- lègue Dinache, Mr, la garan. la parole dit : Mrs.,pour à donne: les appropton ponvoirs ou antrement, devant de elle tat desFinances a déclaré série que de T'emprunt obtenu il me faut de T'espace, permettezlegialation der ou forcer la loomparntion dont la déposition par est dé- tie de la première mais il ne nous a rien dit a ler, moi de gagner la tribune. en Haiti des témoins à tontes réclamations pon- est assuréo; Pré- Mrs les Conseillers d'Etat, sirée relativemnent et de réquérir des séries subaéquentes. desFinances a déclaré série que de T'emprunt obtenu il me faut de T'espace, permettezlegialation der ou forcer la loomparntion dont la déposition par est dé- tie de la première mais il ne nous a rien dit a ler, moi de gagner la tribune. en Haiti des témoins à tontes réclamations pon- est assuréo; Pré- Mrs les Conseillers d'Etat, sirée relativemnent et de réquérir des séries subaéquentes. le fois, depuis que je dantes devant la Commission tontes que la Com- propos que, pour garantir celles-ci, à de C'est la première Assemblée, quil la prodnetion de utile PeRa vérifier. voyant devra en arriver sa- fais partie de cette discours publiemission pourra jager s'engage on néces- outre Gjuvernemant impôts, je désirerais im- m'échet de faire un de ce jour m'y Le arineimen tontes mesures legislatives de nouveaux cas éch sant, comment ces C'est que la solennité suis membre de à prendre donner plein effet aux prévisions voir, le établis. convie d' autant que je à examiner le saires Protocole. pour en vigneur pôts seront : Mrs., respecqui a eu de voter. de ce 11. Ce Protosole entrera par le Se- Mr. Louis Ethéart: dont Tarticle la commission de loi que vous venez Art. liatement après 6a signatare d'Hai- tueux de la Constitution au proft de projet vous dire tout de suite immé d'Etat des Relations sterisuren d'Haiti, et 6 les impôts Laissez moi été ua farveat particrétaire le Gonversemment en Haiti repré- 109 prescrit; des Communes ne peuvent que jai toujoura l'ai été et je le ti representant des Etats-Unis TEtat ou une loi" . le Gou- de Je dépar le Ministre des Etate- Unis. être établis que par san Vremprunt. Et à de eette. le autrement T'appui sentant Gonvernetnent a été signée ne prélevera pas suis encpre. de vous, citer En foi de quoi Monsieur catte Convention Oonstantin BENOTT, vernoment taxes et. impots. Quand le moment en claration,je me permets et sceliée par des Relations Extérieures Mon- les des projeta de lois. fiscales du un fait particulier que, pont-Biro,vous : a : Secrétaire d'Etat la Répabliqne d'Halt et par Extra-' viendra, la sitnation économique ignorez. de soumettre un, d' "Haiti Arthor pear Bailly urcanenmnei des Etats rapportavest sarons élaborés et sou- J'ai eu la témérité sieur ordinaire et Ministre Flemiporentisaie les Ktats-Unis. peuple mis au haitien. Conseil d'Etat. Unis aAmérique pour. et en anglais, à Fait en double, en francais --- Page 5 --- LE MONITEUR, jour, à l'agrément du précédent, un important Gouvernement. donne jamais les faibles. Oui, 211) 3 nin lequel, au lieu de Quaranke projet dans fance, et fose le dire j'ai con- cipes de ne jamais préconisais un gros millions, je' la bonne foi du grand hautement, dans ni crsindre les sonnaftre l'embarra snillions de dollars. et en anglais, à Fait en double, en francais --- Page 5 --- LE MONITEUR, jour, à l'agrément du précédent, un important Gouvernement. donne jamais les faibles. Oui, 211) 3 nin lequel, au lieu de Quaranke projet dans fance, et fose le dire j'ai con- cipes de ne jamais préconisais un gros millions, je' la bonne foi du grand hautement, dans ni crsindre les sonnaftre l'embarra snillions de dollars. emprunt de Cent. cain. Il m'est Impossible peuple de améri- voté l'empront d'un respodssbilitéa, Je La raison en est que que la Patrie de JOHN concevoir que je' mets dans mon' cdeur joyeux, c'est et je pense encore j'avais pensé, BRAHAM LINCOLN : the BROWN et D'A- général esprit, lintérêt l'oeuvre que, en considérant braw.. and the land home of the vés. Je au-dessus de mes intérêté rcconstruetion gigantesque et définitive de soit pas of the free, ne harmonie crois avec être le en cela, en parfaite pricombe,à l'heure nationale qui nous in- possible généreuse. que ce Non, il n'est pas Vous méritez Gouvernement. tirenergiquementi actuelle,en vue de sor- tient la Bible à la main peuple chrétien qui mes chers done des félicitations, matérieile, morale lepays desaiéthargie liers de et qui a des mil- vorable collègues, pour l'accueil faet lui donner, et intellectuelle, térieur prédicateurs à semant tant. àl Pin- sions que vous avez fait aux concluvigoureuse une fois pour toutes,une de qu' l'extérieur,la parole sainte du Rapport de la de la poussée vers les sommets nous justice et d'amour puisse, quand il spéciale, en dépit des cris Commission civilisation, il convenait de s'impromet son coneours, obéir à répandus par les saugrenus poser un sacrifice dont les résultats caleuls intéressés. 46 Nous vous des polisique,dans le dessin professionnels de la doivent étre positifs et absolus tons T'honneur et le bonheur appor- bler vos consciences évidentde troula Nation. pour b-il dit. J'ai done le droit d'avoir nous a- A travers le prisme honnêtes. de Et, quand on me posa la fance dans le christianisme de con- trevois déjà le peuple l'avenir, j'ensavoir par quels moyens question à Harding, le digne Président des Mr par le travail et désormais libre payer les intérêts sur une jarriverais à Unis d'Amérique :j'ai Etats- Sant nos noms en l'instruction, bénisleur et en assurer les pareille va. la parole du loyal soldat confiance dans connaissance qu'il témoignage de la rema réponse fut que les amortissemente, moyenss seraient néral John Russell qui nous qu'est dit : le 44 Gé- avoir, sans crainto, nous endossé doit pour tirés de l'emploi même que la us push Haiti. Nous ne serons let Gouvernement, la avec le que aurait fait du produit de Républi- trompés ; pas Temprunt qui devra responsabilité de prunt.la science des cet em- Je' désire que ce sentiment de sères et ouvrir à soulager nos mila science des revenus anmnoeneintque publics fance que j'ai se généralise con- l'ère des progrès jamais et chez nous mise en ceuvre de ces revenas. de l'emploi même que la us push Haiti. Nous ne serons let Gouvernement, la avec le que aurait fait du produit de Républi- trompés ; pas Temprunt qui devra responsabilité de prunt.la science des cet em- Je' désire que ce sentiment de sères et ouvrir à soulager nos mila science des revenus anmnoeneintque publics fance que j'ai se généralise con- l'ère des progrès jamais et chez nous mise en ceuvre de ces revenas. et de la forçe de le lui témoigner, pour qu'à solides durables. soit Applaudissements En effet. Mrs., les mieux disposé à nous l'Américain Mr. A. C. prolongés à notre portée. Ii moyens sont là, gresser. aider à pro- seillers d'Etat, Sansaricg vous : Mrs., les conment d'en tirer partie. s'agit tout simple- J'entends dire que depuis 7 vous remercier pour me le permettrez de Aucun pays n'est l'intervention Américaine n'a ans conflance que vous témoignage de ment plus riche. le proportionnelle- géla situation pas chanvenez de donner au Abstraction faite que nôtre. vrai. Mais à haitienne. Ce fait est Gouvernewent, le projet de en votant à l'unanimité tité de bois précieux de la grande quan- Pour être quoi le devons-nous? Soyez loi autorisant l'emprunt. qui plus juste, il faut convaincus les nos lointaines régions, abondent dans naftre que c'est recon- dirigent que hommes qui vantage d'un sol fertile nous avons l'a- ganisant une nous-mèmes qui, en or- pays ne actuellement les affaires du sol dans le sein et d'un sous- matique sorte d'opposition systé. leur tâche. resteront S'il pas au-dessous de soin de déposer duquel des la nature a pris séouc BlAmencain.enamoner paraly- preuve, vous la vous en fallait une rables. richesses considé- nions Totiranersctongrntee d'une part, et à nos ànos désu- passé, Tous ils ont trouverez occupé dans leur Disposant de telles facultés, la vaines et stériles de l'autre. discussions Les des fonetions par lesquelles ils dignement ferme convietion, et j'ai sants, les patriotes oppo- sé, qui dans les hautes ont pasd'b heureuses combinaisons gràce aussi à l'heure actuelle ont-ils improvisés eu raison de politique, qui dans le domaine sphères de la que la République d'Haiti financières, non d'agir ainsi ? Je n'ose pas le dire, ou tratif. Cela est un sûr garant adminis. dans un laps de temps pourrait, j'anticiperais sur le jugement de trafqueront pas des intérêts du qu'ils ne court, se libérer d'un relativement toire. l'his- Le peuple. millions de dollars. emprunt de cent Cette constatation faite, vous Gouvernement, remercie, MM. encore les une fois, Mrs., l'idée de que nous nous attachions je souhaite d'Etat. conseillers d'une façon particulière, l'emprunt a effrayé chercher une base plutôt, à Nous demandons qui, n'ayant d'abord ceux quelle les grands d'entente sur la- permission de nous à l'Assemblée la la science aucune connaissance de ment puissent être, problèmes du mo- Mr. cent Cette constatation faite, vous Gouvernement, remercie, MM. encore les une fois, Mrs., l'idée de que nous nous attachions je souhaite d'Etat. conseillers d'une façon particulière, l'emprunt a effrayé chercher une base plutôt, à Nous demandons qui, n'ayant d'abord ceux quelle les grands d'entente sur la- permission de nous à l'Assemblée la la science aucune connaissance de ment puissent être, problèmes du mo- Mr. le président : retirer. les moyens économique, ordinaires, ne voient que sans prévention surtout, sans, résolus apassion et congé, Mrs., les Secrétaires En vous donnant qu'ici pour le remboursement employés jus- le sens du bien public. dans mentgreatiesu.ome de d'Etat, il dettes ; et, ensuite, une de nos C'est à cette tâche que je vous corvie renouvelerau l'Assembléede. gens mieux catégorie de tous, ced'un dantemerennrueere n'en ont informés qui, parce qu'ils entier, que je convie mon epays tout l'exécution ACnarDeaLaCeDes de dans pas l'initiative, ont pour notre plus son programme de et poussent encore de hauts cris poussé Mrs., n'est-ce pas une grand honte bonheur. de nération nationale. régétre cette mesure financière indispen- con- contrer, quand on jette les ren- au- (Les membres du Pouvoir Exécutif se sable, cependant, à tous les de tour de soi,une pléiade yeux retirent.) vue. points et robustes,portant: au front d'liommes les forts Mr. le président : Le 4me. et dernier Des craintes multiples se sont élevées de la faim, de la misère avec stigmate tout pointde l'ordre du jour appelle lest contre l'emprunt.On a posé la affreux cortège, parce qu'ils sont son ports Y des Sections et Co.missions. rapde confiance à savoir si le question vés de travail 9 N' 'est-ce pas une pri- a- t-ils des rapports ? sera pas gaspillé au détriment produit des n'en te, dites-le, de voir une hon- (Silence)" prêts térêts de la collectivité. Question dé- in- ignorante et plongée dans les masse té. Reprenant : L'ordre du licate, s'il en est, Mrs., et à nebres de la superstition, tout épuisé. Je forme une jour est ne peut opposer que son laquelle sentiment on plement; parce qu'on ne lui a sim- transmettre aux délégation pour personnel. accordé aucune attention jamais D. collègues Désert et Peur ma part, je cune sérieuse, au- ladie, Charles-Pierre, lès affligés par la maet malgré tout, sens nattre en moi Oui, sympathie chrétienne une P. l'Assemblée. compatissantes paroles de fondée sur. une ncble confiance j'en suis Mrs:;o'est désolé. k. grande honte, et MM. les conseillers A. l'opinion que Dieu n'aban- I Aussi bien,si d'accord Danache Pierre-Louis, Georges bien Soray et B: avec mes prin- cette mission. voudront s'acquitter de --- Page 6 --- LE MONITEUR. dans vention, cette opinion du Départemen t La répartition des Américains. suit : six d'Etat n'est fondée ni en fait ni en En ce moment, je reçois Price communica- d'une dé- le service est ezposée douanier comme dans les droit. A. l'opinion que Dieu n'aban- I Aussi bien,si d'accord Danache Pierre-Louis, Georges bien Soray et B: avec mes prin- cette mission. voudront s'acquitter de --- Page 6 --- LE MONITEUR. dans vention, cette opinion du Départemen t La répartition des Américains. suit : six d'Etat n'est fondée ni en fait ni en En ce moment, je reçois Price communica- d'une dé- le service est ezposée douanier comme dans les droit. même Tinterprétation tion de notre collègue annonçant la mort, dirigent le service Gonaives, Pelit- "Enadmettent du premier alinéa de larpêchet télégraphique: de notre ancien col- ports du Cap-Hailien, et Jacmel,- les américaine de la convention, ces fonctionsurvenue au Cap, Godve, Jéremie, Cayes et des Cayes ticle 2 des Douanes que lègue Déjoie Laroche. deux ports de Pelil-Godue sur les naires haitiens tant doivent être proJe lève la séance en signe de deuil. ayant juridiction, de respective Miragodne et d'A- de la Recette lel Président générale des Etats-Unis Bance, Hanni- ports secondaires qui est un posés par le Président d'Haiti. : Sont présents Jules Charles quin. Un officier de la américain, marine autorisé par et appointés en par ni le des bal Price, Annulyse André, Estime lieutenant est surveillant géné. Or, fait, président de telles Boushereau, Alexandre Moise, James son Département, du Port de Pori-au- Etats-Unis n'ajamais ni le présenté d'Haiti n'a Jeune,Charles) Rouzier Nemours, ral et capitaine Américain et le propositions, président commission à Thomas, A.] Pierre-Louis, B. Danache, Robert Prince ;le huitième vérifica- jusqu'ici délivré aucune emEmile Elie, Georges Soray, neuvième sont respeetivement dans P'office du rece- aucun des- dans Hailiens le service actuellement douanierou dans David. teur et assislant ployés. de Monsieur le Receveur général. veur général. St-Marc celui dans ces Ie président, Les ports de Port-de-Paix, Ces citoyens ont été appelés J M. GRANDOIT. de sont dirigés par des deux services par l'occupation militaiLes secrétaires et Haitiens, Fort-Liberté ainsi que les douanes Glore et fron- de re, sans aucune participation quelconDELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES tières de Ouanaminthe, de que du président d'Haiti. FOMBRUN Belladère. on peut 4 Lors de linstallation du Conseiller le Sur la foi de ces rapports, financier et du Receveur général, Le seerdlaire-rélacieur, donc dire qu'il n'y a plus d'employés douaniers. Gouvernement Haitien revendiqua d-Haiti le ED. WILLIAM. étrangers dans nos services doivent droit exclusit pour le Président Les efforts du Gouvernement télément de former le personnel des Douanes. Pour copie conforme tendre à ce que, désormais. à distinct, d'après lui, du personnel des de haitien se substitue pradiellement un la Recette générale. La Légation L6 storltaire-archiviste lélément américain, et c'est lit avec pro- les Etats-Unis n'ayant pas accepté CC EM. . WILLIAM. étrangers dans nos services doivent droit exclusit pour le Président Les efforts du Gouvernement télément de former le personnel des Douanes. Pour copie conforme tendre à ce que, désormais. à distinct, d'après lui, du personnel des de haitien se substitue pradiellement un la Recette générale. La Légation L6 storltaire-archiviste lélément américain, et c'est lit avec pro- les Etats-Unis n'ayant pas accepté CC EM. LAMAUTE. gramme quiest en de harmonie la République. point de vue, la discussion fut transvues du Président son ceuvre, portée à Washington et, en attendant en Oe résultat est d'ailleurs même de l'action une solulion, les choses restèrent PIRTIE NON OFFICIELLE. car, dès les et débuts alors qu'il dirigeait le dé- T'état. la Légation américaine, des Relations Extérieures, a Les négociations de pu aboupartement devant E d'Haiti à Washington n'ayant avait introduit la question Etats-Unis, ainsi tir. le Gouvernement Haitien, pour BULLETIN représentant des suivant de mettre fin à une situation anormale, qu'en témoigne le passage 1917, adressée devenue de plus en plus pénible, se sa dépéche du 26 Mars décida à fuire savoir au Département Le Président de la République a ob- à M. Bailyj-Blanehard: d'Etat qu'il acceptait de mettreen eréHenu tout récemment que les service étrangers de : 6 Que votre. Excellence. Monsieur cution tinterprétation américainesous non qualifiés qui sont au Hai- le Ministre, me permette d'e attirer offi- la réserve expresse d'un recours à l'arPEtal soient remplacés par des ciellement son attention déjà sollicitée bitrage en vertu de la Convention d'arfiens. Lopinion publique a faità cette maintes fois dans nos conversations. d'écar- bitrage en date du 7 Janvier 1909. ent Il information Paccueil favorable quilui sur turgente nécessité qu'ily a les divers n'y a donc plus pour le Gouverneme était dà. ter de nos services nationauz au- américain qu'à se conformer à sa proQuelques journauz ont spécialement individus de nationalité étrangère, intro- interprélation, en faisant connaimentionné le cas des employés étrantaméricaine.qui y ont été pre au Président d'Haiti les Haitiens gers de nos services douuniers, et il de- tre duits, que sans raison plausible, au, grand tre que voudrait bien proposer le Président vient peut-être utile de communiquer préjudice de nos compatriotes." des Etats-Unis tant pour le service du les renseignements ci-dessous puisés allusion, rautrejour Receveur que pour le service dans les différents rapporls du Rece- Nous aponsful méme place, à une autre ac- des Douanes. général veur général des douanes. et à cet.e le Président de la Répudevons espérer le PrésiLe premier en date de ces rapports, tion qu'ezerce dans lornire des choses douaniè- Nous de la qui que reste ainsi qui est relatif à l'exercice 1916-1917, blique c'est celle doit aboutir à la no- dent et constant République, dans les vues élevées apprend que le personnel des douanes, de res: " Président dl Haiti des fidèle pour le plus grand produrant cet ezercice, était composé mination par du service douanier. espérer le PrésiLe premier en date de ces rapports, tion qu'ezerce dans lornire des choses douaniè- Nous de la qui que reste ainsi qui est relatif à l'exercice 1916-1917, blique c'est celle doit aboutir à la no- dent et constant République, dans les vues élevées apprend que le personnel des douanes, de res: " Président dl Haiti des fidèle pour le plus grand produrant cet ezercice, était composé mination par du service douanier. Sur cetle linspirent 10 Américains, 196 Haitiens et 4 emplo- employés intervention n'est #2 de ld chose publique, enregistrera victoigés d'autres nationalités. Le rapport question encore, et loccasion son est tout indi- avant longtemps desa cette nouvelle très difé. explique que ces derniers étaient des pas nouvelle, ici le texte de la dé- re à lactif diplomatie de chicaner à tort el hommes qui avaient accepté des em- quée de du reproduire 261 mars 1917 de M. Borno: à rente travers ldu système ; et nous espérons aussi que, plois en douane dans lespremiers et temps, péche 6 Monsieur le Ministre.jai reçu hier devant des évidences si nettement étaass z difficiles, de loccupation nomination que, n'a- de la Légation d'Haiti à Washington blies, le vide se fera de plus en plus del uis, aucune autre une communication de la plus haute autour des tribunes réactionnaires. va. t. té faite d'employé étranger. 1917-1918 touchant l'ezécution de la conle rapport sur Pezercice les services gravité, vention de 1915 qui lie nos deux Réaccusait la présence dans 210 HaiAVIS S de ADMINISTRATIH douaniers 10 Américains, d'une autre natio- publiques. 66 Le Département d'Etat a dit aul tiens et un employé Terercice 1918-1919 Ministre d'Haiti que tous les Haitiens nalité. Celui de Américains et 200 Hat- nécessaires au service des Douanes ont Conformément à la lettre circulaire mentionne 9 le rapport suivant de été déjà choisis et installés. du Département de l'Intérieur, en date tiens, ainsi que 66 Au regard de Particle 2 de la ConTexercice 1919-1920. --- Page 7 --- LE MONITEUR. de En comsérzence, il est respons ble Éo Préposé de TAdministration de la scare de ce dernier comne du 19 Juillet 1922, au No 462, un der- Finances de Ecette localité, chargé du de la sig sienne nier délai d'un mois est accordé aux service domanial de cette Commune inpropre. fermiers de l'Etat, pour qu'ils versent vite tous les fermiers généralement na- Pilate le ler. Juin 1922. les redevances dues. quelconques, des biens du domaine : Passé ce délai les baux des retar- tional, tant urbains que ruraux, qui se BIENNÉ BLEMUR. dataires seront résiliés et des mesures trouvent danssa direonacnigtionteate. seront prises pour la sauvegarde des tive, à venir en son bureau, munis de intérêts du fisc: leurs derniers récépissés s'acquitter dues à JOVPR3-AVIS DOMANIAL. devances dues. quelconques, des biens du domaine : Passé ce délai les baux des retar- tional, tant urbains que ruraux, qui se BIENNÉ BLEMUR. dataires seront résiliés et des mesures trouvent danssa direonacnigtionteate. seront prises pour la sauvegarde des tive, à venir en son bureau, munis de intérêts du fisc: leurs derniers récépissés s'acquitter dues à JOVPR3-AVIS DOMANIAL. du montant de leurs redevances 1920 Petit-Goàve,e 24 Juillet 1922. l'Etat et ce, pour les Exercices Mr. Charles C. Gentil a soumis au 1921, 1921-1922. de PIntérieur des pièces I'Administrateur Pple des Finances, Il invite également les oscupants Département établissent les droits de propriété P.J.MEXILE. sans titrosauthentiques à venir régula des qui de Mr. Albert Miot sur les terrains sis riser leur situation, l'Article en conformité 30 de la loi a la Plaine du Cul-de-Sac, Section Alfred des prescriptions de Varreux, affermés à Mrs. Alcius du 21 Août 1908. et Joseph Louis Charles. Le Préposé d' Administration des fi- A cet effet un délai de quinze jours leles terrains dont il nances chargé du service des domaines leur est accordé pour ce faire, passé en En conséquence, du Cadastre. donne avis aux fermiers retardatai- quel, l'article 35 de la loi domaniale tous les s'agitsunt rayés res de cette Commune que si, dans un vigueur sera appliqué contre autre forme le 13 Mai 1922. délai de 15 jours, au 31 Juillet au plus retardataires, et ce, sans Port-au-Prince, tard leurs redevances pour PExercice de procès. des Finances en cours, 1921-1922 ne sont pas les acquit- Bureau d'Aministration ler Juillet 1922, an fitées, ils seront déguerpis et pro- de Marmelade, ce Le Préposé d'Administiration'des au priétés qu'ils ocoupent.affermés: à d'au- 119ème de TIndépendance. nances de cette Commune, du citoyen annonce Presfaitchoix tres soumissionaires. D. LEGRAND. Publicqu'ilaf être son commis Donné au bureau d'administration soir Grégoire, pour articles de Grand-Goâve, ce 17 Juillet 1922. signataire,ce, enconformitédess loi sur 1 d'Administration des fi- 80 et 81 de la Enregiatrement.- A. BENJAMIN. Le préposé au public Par est responsable de nances de Pilate annonce LECORPS n'est onséquentil comme de la sienne propres que Messieurs P. F. qu'ila fait sa signature Je soussigné, Hénec Dorsainville plus son commis.signataire, Monsieur VICTORIN THOMY Belladère le 8 Mai 1922. Directeur Principal de 'Enregistre- choix de et en conformité des ment et Conservateur des Hypothèques articles en son lieu 80 et 81 place, de la loi sur l'enreT. L. VINCENT. de la Juridietion de Port-au-Prince, donne avis au public que j'ai fait choix gistrement. de M. qu'ila fait sa signature Je soussigné, Hénec Dorsainville plus son commis.signataire, Monsieur VICTORIN THOMY Belladère le 8 Mai 1922. Directeur Principal de 'Enregistre- choix de et en conformité des ment et Conservateur des Hypothèques articles en son lieu 80 et 81 place, de la loi sur l'enreT. L. VINCENT. de la Juridietion de Port-au-Prince, donne avis au public que j'ai fait choix gistrement. de M. Clément Bauger pour être mon comzia-signataire, ce, en comformité des articles 80 et 81 de la loi sur lEnregistrement. PNEUS Par conséquent je suis responsable de sa sigaature comme de la mienne propre. Goodrich' Port-au-Prince, le 1 Juillet 1922. Leur qualité supérieure, leur beauté et le long par. HÉNEC DORSAINVILLE cours qu'ils rendent peu: vent se traduire par les mots SUPERIORITÉ, L'Administrateur Principal des FiSATISFACTION et BON nances de T'arrondissement de Port-dePaix, chargé du Service des domaines, SERVICE, invite tous les fermiers des biens de TEStocks récents en toutes en dépôt dimen occupant des tersions toujours tat et toute personne ruraux, THE rains de l'Etat, tant urbainsque INTERNATIONAL CORPORATION à seprésenter en ses bureaux avec leurs de Akron, B.E.GOODRICH Ohio, Etats-Unis Usinefondée 1870 titres et les derniers récépissés afin Stockiste s'acquitter de leurs redevances etréguMAXWELL & MOHR lariser leur situation. ens de TEStocks récents en toutes en dépôt dimen occupant des tersions toujours tat et toute personne ruraux, THE rains de l'Etat, tant urbainsque INTERNATIONAL CORPORATION à seprésenter en ses bureaux avec leurs de Akron, B.E.GOODRICH Ohio, Etats-Unis Usinefondée 1870 titres et les derniers récépissés afin Stockiste s'acquitter de leurs redevances etréguMAXWELL & MOHR lariser leur situation. Rue du Centre et Rue Roux MEn conséquence, un délai de quinze Port aul Prince, Haiti jours, à partir de cette date, leur est accordé,passe lequelles baux des retardatairess seront résiliés etles biensqu'ils soumisGoodrich Innerl Tube 0 occupent affermés à d'autres sionnaires. Port-de-Paix, le3 Juillet 1922. ba H. POITEVIEN a --- Page 8 --- LE : NONITFJR AI VIS DIVERS ii RÉCÉPISSÉS EGARFS SRIE La a le récépissé soussignée déclare avoir égaré quatre cent s'élevant à la somme de quatre guatne-vingtsepr gourdes au No moglscentimens 6155, en (G. 487.80) émis PERFUME ri, Mr Hector faveur de feu mon maCOLGATE mission de la Dette Desgraves, par la compar arrêté de S. E. Flottante lej instituée Hepublique 1916. en date du Président 4 de la tre délivré, Daplicata du dit titre Novembre doit m'e. Port-au-Prince, le 2 Aout 1922. Mme Vve. HECTOR DESGRAVES CLA AVIS DU 66 MONITEUR >> Les abonnés du 46 - O sont avisés Moniteur" * W A O que le service de GO distribution du Journal par voie postale. se fait Ils sont priés d'aider : Or o5 régularisation à la faisant du service en reaux leur parvenir en nos Buadresse délaillée. BULLETIN DE LA STATION NÉTEIOLOCIQUE DE PONT-AP-FAINGE DU 9 AU 16 JOILLET 1922. DATES; a DE a & & a ETAT DU CIRLES O A 10 Juillet :84.5 3,7 28.0 12 12 11 163,3 n4. .6 :9. :7,2 2 55 Rnonageux Nuagenx Un :3 754.7 28, 2 61 Nuageux inapp. léger souffle 27,5 d'odeur 15 743,5 703.8 27, ,8 04 Eresaueses Eeniteour Uu "x E 0,5 fleurs rares, une note subtile exquise, un de 3u, ,0 de soupçon 764,4 29,8 50 Clair pen nuageux parfumer. C'est personmalité, c'est l'art de Valours JUn peu nuageur inapp. l'immortel privilège des se mormalesl 763,1 87,8 64 Le Florient del Bens raffinés. Nuageux 72.5 ont cette note de Boût (Fleurs ils l'Orient). et l'Eclat ont leur COLGATE PsmIr SEMINAIEE charme et leur volupté. Corstox Reprementatif Local . BT.-MANTAL FRANK taDiretour, p. i e MARTIN COLGATE dapduemsetn BTt 1es Phacr 3XXXX332XXX 3238 : ATAT £R. PORDIIEFNIRAL HAITI BALTENWECH A Purtcan-Priscs i Imprimerie Nationale98088 X32XX3XXXXXXXXX 880, Ruekérou, 330.-Dowwer, Vmena VALCIN,