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77ème Année No 58
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 5 Aott 1922
LE
Od
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE, D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
r
Un an Six mois Trois mois
Le Numéro 15 + Centimes. Hw
BUREAUX RT
DerLEiso POm-AU-PRINCE G. G.
G. 2
Les abonnements
830, RUE BEDAA FÉROU Me
EPRANGER de partent des ler. et 15
chaque mois. Pour toutes communications,
Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, s'adresser à
MM AIRI
Direcleur. ti Les concourent Forces à des Etats-Unis en Hai- to maintain the
PARTIE
Gouvernement aider et à soutenir le Republie. tranquility of the
OFFICIELLE
et elles sont tenues constitutionnel par les d'Haiti Your attention is
Proclamation du Haut Commissaire des Etats- Uuis. du Traité de
obligations to the
therefore directed
CONSELL D'ETAT, - Séance du 23 Juin 1922. dans la maintenir la tranquillité and proclamation of May 26, 1921,
Nominations Administratives. République. especially to that
Cours de bourse à la date du * Aodt 1922. Partant, votre attention
which refers to
portion of it
Liste des Commissions de
sur la
est attirée cendiary
propaganda of an ins
d'age scolaire del la commune Reoeemetsdgehate de
spécialement proclamation du 26 Mai, 1921, et of Haiti natureattaclingthe: or
Prestdent
Horaire pour la distribution des eaux de"
a trait à sur l'une des parties qui Government. officials of the Haitian
[2ème. quinsaine.)
cendiaire la propagande d'une nature inE
PARTIE NON
# d'Haiti ou qui aux s'attaque Officiels du au Présideut
JOHN H. RUSSELL,
OFFICIELLE ment Haitien. GouverreBulletin
American Hligh Commissioner to
commerce. Certificat de dépot de marques de fabrique etd de
JOHN H. RUSSELL,
the Republic of Haiti. alionia adiminisigatits, des observations Ayla diyera
Haut Commissaire
anb Jaillet 1922,
métorelogiquee du ler. République d'Haiti, Amérigain près la Quartier Géméral
de la Première Brigade,
PARTIE OFFICIELLE
U. S. Marine Corps
OFFICE OF THE
AMERICAN
*
Port-an-Prince, Haiti, 26 Mai 1921
OFFICE DU BAUT
HIGH COMMISSIONER
American Legation, Port-an-Princa,Haiti. PROCLAMATION
COMMISSATRE AMÉRICAIN
August 4, 1922. AU PEUPLE
Légation Américain e; Fort-an-1 Prince Haiti,
To all inhabitants ;
Les Forces
des Etats Unis en
4. Août 1922. It has been brought to my notice sont occupées à aider et à
Haiti le
Aux habitants
that a very acsive campaign has been Gouvernement et elles
Constitutionnel appuyer d'Haiti,
d'Haiti,
inaugurated by certain persons
sont vos amies. Il est
à
ed against the officials
direct- Par leurs efforts,
parvenu ma connaissance
of the Haitian
joints à ceux de la
qu'une très active
Government and the
Gendarmerie d'Haiti,
gurée
campagnea été inau- work being
development quillité
la.paix et la tranpar certaines
undertaken by said Govrègnent dans
menée contre les personnes et est ernment.
d'Haiti,
d'Haiti,
inaugurated by certain persons
sont vos amies. Il est
à
ed against the officials
direct- Par leurs efforts,
parvenu ma connaissance
of the Haitian
joints à ceux de la
qu'une très active
Government and the
Gendarmerie d'Haiti,
gurée
campagnea été inau- work being
development quillité
la.paix et la tranpar certaines
undertaken by said Govrègnent dans
menée contre les personnes et est ernment. votre territoire, vous toutelétendue de
nemeut
officiels du Gouver- Such
ainsi de
permettant, par
Haitien et contre l'oeuvre de condition agitation of
is a menace to the occuper de cultiver vos jardins, de vous
ment. progrès entrepris par le dit Gouverne- prevails, law and order that now gner une vie votre commerce et de gatends to undermine the auhonnète. Une telle agitation est une
thority of the ofticials of the
La seule agitation
à Fexistence de la loi et de l'ordre menace Government, and looks to the destruc- Haitian lement en Haiti est celle qui existe est actuelrègnent maintenant. elle
qui tion of the constitutional
par quelques
qui menée
nuire à l'autorité des Ofticiels ne tend qu'à leading to anarchy with government, the
des villes et journaux dans les granvernement Haitien,
du Gou- consequent destruction of possible dans des par quelques individus
que la
elle n'envisage life and
property and
soi-disant discours politiques. disparition du Gouvernement Haitian prolonged misery for the menace Cependant, cette agitation étant une
constitutionnel avec les conséquences et conduit à l'anarchie The United People. States
Loi et de pour l'Ordre l'existence du règne de la
truction de
possiblesde des- are engaged in
Forces in Haiti ré, il devient qui vous a été assumuisère prolongée propriétés du et de vies et la the constitutional aiding and supporting quent de nécessaire, consépeuple Haitien. and are required by government of Haiti suit,sous proclamer la
HOdpta du jour
treaty abligations det la Loi Martiale. Puissance et l'Autorilé --- Page 2 ---
LE MONITEUR. dorniers denement actuel a déposé ces de jours loi
Messieurs les Consseillersagtat,
vant le Conseil,le Projet Notes en'question,le
ORDRE DU JOUR
que vous avez nonamée à Protocole de 1919 1 et 3 les Juin entre diplomatiquns les deux GonLa Conimission le Projet d'Emprunt que le échangées les et une telle tâche donnerait lieu
en principe, il n'y a pas de l'effet d'examiner a soumis à nos délibérations vornementa.Mfais longs
D'ailleurs. si
Bien que,
de la Presse et Gonvernement
vous le savez, en choi- à de trop dévoloppements. de ces points
restriction à la liberté les écrits et s'est constitnée, comine Elie et Charles Bouchereau nous voulons nons rendre compte parcourir la copieu. cependant,
sissant MM. Emile
apéciaux,nons n'avons qu'à à cet
du Discours, nature incendiaire, ou comme président et rapporteur. en son se correspondance 6changée égard entre et
discours d' une du discrédit sur les Sa premnière pensée a été d'appoler
le Ministère dès Relatious Exiérienres le
visent à jeter
sein
éclatreissements: nécessaires,MM.
ereau nous voulons nons rendre compte parcourir la copieu. cependant,
sissant MM. Emile
apéciaux,nons n'avons qu'à à cet
du Discours, nature incendiaire, ou comme président et rapporteur. en son se correspondance 6changée égard entre et
discours d' une du discrédit sur les Sa premnière pensée a été d'appoler
le Ministère dès Relatious Exiérienres le
visent à jeter
sein
éclatreissements: nécessaires,MM. Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique,pn
forces qui des Elats-Unis en Haiti, ou les Socrétaires pourtons d'Etati intéressés qui en s'empressb- Re préaen- bliée au Livre Bleu. simcontre
notre
tendent à inciterle peuple
1es rent de répondre à attente séances. La discuesion Cependant il est important de consigner
des Etats Unis qui tant à ncs trois dernières
échan- plementici que le 26 Janvler,le Gonvernement
Fonetionnaires concours et appui au du projet de loi provoqua d'importants la Commission Américain ayant fait savoir au Gouvernement le Conprétent leurs d'1 Haiti, ou les écrits et de vués à la saite desquels de canse,d adopter Haitien qu'an Emprunt base négocis ne par
Gouvernement
la
Erane en toute connaiseance suivantes : seiller Financier sur une
étant roconnaisant en
discours qui sattaquent à personne GOU- ce projet avec les modifications de libeller comme pas le Protocole de 1919 comme
pleine da
d'HAITI ou au
La Commission
force et vigueur ne pourrait, sous l'empire des
du TRESIDENT
sont prohibés. suit le préambule iree projet
Traité, avoir la sanction du Gouvernement le 31 da
SENNEMENTOAINIENS
C Vu l'article 55 de la Constitution; 1915 conclu Etata-Unis, le Gonvernement Haitien, - I
Toute contravention au présent a Vu le1 Traité du 16 Soptembre d'Amérique et même mois y fit une 1-- réponse catégorique. Hai-
< entre Haiti et les Btata-Unis du 28 Mars 1917; >
y est en effet dit le Gouvernen.ent Américain con-
< l'Acte additionnel
le Gouvernement
alm.Mmrmm2.. Bn conséquence de ce changoment,lo premier tien, sidère puisque le Protocole comme étant en de pleine
considérant doit être ainsi d'atleindre modifié: les buts force et vigneur, pro pose seulement porter dont
€ Considérant qu'en entre vue Haiti et les Etats-Unis dans la Loi d' Enprunt certaines des mndific P récisions ations sugg6CONSEIL D'ETAT * du Traité passé 1915,00 Protocole fut conclu la plupart le procienment Américain lui- mème. a le1 16 Septembre deux Gonvernemente, le 3 Octobre rées par Govvernement de
soumis
< entre les
2.- -que si l'Emprunt Co 16.000.000 était contracté
C 1919. D sur la demande du Ministre des Fi- fin par LEE, HIGGINSON & sans de nouvelles
Séance du Vendredi 23 Juin Ensnite, laddition suivamte a 6té faite à la la dans les conditions subirait exigéos, un déficit annnel
nances, 3ème. considérant du projet : € soit en tazes, la République DOLLAI 8;
1922. du
soit en garantissant le service de UN MILLION DE
< remboureant et d'intérêt. >
3- -qw'il revient au Gonvernement de Américain dans
Monsieur le Conseiller < d'amortissement d'accord avec le Gouverne- de faire savoir ce qu'il convient porter améPrésidence de
La Commission d'ajouter àlarticle ler.un alinéa la Loi d' Emprunt et d'obtenir certaines
J.
, la République DOLLAI 8;
1922. du
soit en garantissant le service de UN MILLION DE
< remboureant et d'intérêt. >
3- -qw'il revient au Gonvernement de Américain dans
Monsieur le Conseiller < d'amortissement d'accord avec le Gouverne- de faire savoir ce qu'il convient porter améPrésidence de
La Commission d'ajouter àlarticle ler.un alinéa la Loi d' Emprunt et d'obtenir certaines
J. M. GRANDOIT. ment propose
liorations dans les conditions de TEmprant. ainsi conçu : à larticle 29 del la Constita- La (ommission Meesieurs, en acceptant le
les Conseillers D. Pierre-Louis < Conformément dans Tintérêt des parties contractan. Projet du Gouveroemmentaver les modifications ne
Mrs. ler. et 2e. secrétaires G tion et Cuntrat d'Emprunt une fois conclu et
a jagé opportan de vons soumettre acte. et Chs. Fombrun
< tes, le soumis au Conseil d' Etat en vued de qu'elle se dissimule pas la haute portée de cet a de
sont à leur siège respectif. G signé,sora
D
vote du principe de ce projot, elle cra
( la sanction Législative vous demande en outre d'a- Au son devoir de se poser eu termes précis cette
séance est ouverte. La Commission l'article 2,ler. paragraphe,avec ce nou- question l'Emprant est-il nécessaire Après
La conformité du ler point do l'or. dopter veau libellé :
les l'examen approfondi du problème inélnctablen éconouniquo de noEn
Pinvitation qui lui Art. 2.- Sont et demeurent sanctionnéca haitien et des circonstarces défendre de rédre du jour, et sur:
donne sucstipulations dul Protocole du 3Octobre tre vie sociale,elle n'a pas à pu cette se
Mr Ed. William
signé entre le Gouvernement pondre par laff mative graveqsention. est faite, lecture à l'Assemblée des
Haitien 1919, et leGouvernement des modifica- Etats- Oui, à lheure décisive où nous sommnes, ont l'em- été
cessivement de ses séances en dates
Unis d'Amérique, avec les
prunt an sujet duquel des années négociations déjà, ext deproobs-verbanx 16 et 19 Juin coutions suivantes. deux ans à l'arti- ouvertes depuia quelques tel par tous les
des 26 Avril écoulé, sanctionnés. a)- Le délai de
prévu
venu néceesaire et reronnu dénués de parti pris
rant, lesquels sont
les
cle 6 estet demeure prorogé.pourvn contrac- esprite clairvoyants pour et le paiomont de nus
du 2e. point, Mrs. tontefois quel Tempruntsoit
nécessaire d'abord
de difféEn exécution bureau lisent alternatité dans un délai raisonnable. 3 du dettes qu'il est désormais impossible et
secrétaires du
Le
4 de l'article
rer, ensuite et surtout pour Torganisation Coales pièces suivantes :
b)-
paragraphe est supprimé,la valeurd due
de noe reserourona. La
vement
d'Etat de
Protocole été déjà pay6e. le vention développement Hettinno-Américaise de 1915 stipule,
1o Dépêche du Secrétaire 21 du courant, au
La ayant dette Intérieure consolid6e et d6- Mrs, que par ses bons offices, le Gouvernement à
Pintérieur en date du
du Con c)-
jàl liquidée roprésentée par les Bons ne des Etats- Unis aidera le Convermomeuwitiauy agriNo.
La
vement
d'Etat de
Protocole été déjà pay6e. le vention développement Hettinno-Américaise de 1915 stipule,
1o Dépêche du Secrétaire 21 du courant, au
La ayant dette Intérieure consolid6e et d6- Mrs, que par ses bons offices, le Gouvernement à
Pintérieur en date du
du Con c)-
jàl liquidée roprésentée par les Bons ne des Etats- Unis aidera le Convermomeuwitiauy agriNo. 144, responsive: au Message letémis ems 1912,13 et 1914 Commission A. B. C. développer efficacement ses ressources Il importe
seil d'Etatl lui remetantcopienlunn le paiesera pas soumise à la le Gouverne- coles, eommence minières enfin et commercialee. la réalisation de ce protre de M. G. Bouel héquiriclamel Le
des ment Réclamations: Haitien se réserve la faculté que dans l'exécution loyale du Traité de
ment de sa pension T'Assemblée civile. avoir Départe- autode continuer le service ou de rache- gramme 1915. nous dement informe
Principal des Fi
ter les .itres. des titres, aussi bien que L:Emprunt que le Gonvernement de contracter, lai
risé TAdminietrateur Paix à faire figurer d)- Le produit titres enx-mêmes peuvent être mande Tantorisation ces fins nationales, en F
nances de Port-de-I Bouché dans les Etats de
les employés au paiement des "obliga- et mettra mettant d'atteiudro en me-ure d'ontreprendre des ceuvres
le nom de Mr
tions mentionnées aux articles 1919; 3 de véritable utilité pabliqae, qui contribueront la
pension. 7du Protocole do 3 Octobre la certainement à la constitntion de richesse de 1Ins20 Dépêche en date du 21 du courant
et la réserve de titres pendant conver- du Pays, sans compter lorganisation
42, par laquelle le Secrétaire
période de deux ans pour la dit article traction des masses populaires
les
au No. informe le Conseil
sion en question dans le à ceux Cet Empront sera done productif par
d'Etat de TIntérieur demande. il a remis
7, est applicable seulement à la
initiatives fécondes, qui devront en' décoaler soit faite
d'Etat que selon sa Directeur de l'Imdes titres ainsi destinés conver. immé Secmminementpeares toutefois des fon is que aux grandes
a fn d' insertion au
des prosion et n'exclat produitd l'emploi des titres unes application heureu-e de développement nales
i
priperie Nationale, séances copies en date des
distdeatitres,oud non destinés aux. autres fins indi- ceuvres indispensables le jeu d'un contrôle sincès-verbaux de ses
année. dans le Protocole ci-dessus tional, ce qu'asstirera et vigilant. La Commission,
29 Mai, 2, 5 et7 Juin de cette
mentionné. quées
Mrs, cère, a méthodique tenu à coeur de vous signaler l'évidente des facCes deux dépêches sont classées. Ce rapport ne serait pas complet.Meseisare, les diffétentes nécessité de ee contrôle, qui sera les un entreprises
Al
du3e. et dernier point del'or. si nous manquions de relater PEmprnnt et de teurs essentiels de réussite le pour effectif, le
l'appel Monsieur le Conseiller Ch, phases par lesquelles a de passé
I prochaines.
, cère, a méthodique tenu à coeur de vous signaler l'évidente des facCes deux dépêches sont classées. Ce rapport ne serait pas complet.Meseisare, les diffétentes nécessité de ee contrôle, qui sera les un entreprises
Al
du3e. et dernier point del'or. si nous manquions de relater PEmprnnt et de teurs essentiels de réussite le pour effectif, le
l'appel Monsieur le Conseiller Ch, phases par lesquelles a de passé
I prochaines. Anssi, pour rendre nous en sommes
dre du jour,
sollicité la parele, faire savoir à la suite quels engagements le Gonver- Conseil d'Elat sera disposé,
Bouchereau ayant
suivant: prisparl le Gouvernement: précédent
donre lecture du Rapport --- Page 3 ---
LE MONITEUR. Transfert s/Paris vend. Port an-Prince
GRANDOIT, les secrétaires : DELABARRE
or le dollar
convaincus, à élaborer, à voter tontes proposi- exéca. PIERRE-Lous, CH. FOMBRUN. Fcs. 11.85
tions, tons projets de loi doot la l'affermiseant pleine
Nickel. livs. pair Or $: 11
tion,apart qu'elles augmentera enl
le
Le wcrdtaire-rAdacdaur,
Café trié les 100
1/211 9 10
davantago le crédit dont jouit sans contoste haitien
Café tel quel les 100livs. Or $ i/2
Gouvernement, sera pour le Peuple oà sont entrés
ED. WILLIAM
Café machiné les 100 livs sans affaire
une garantie réelle, au moment
les 100 livs Or $ 5 1/2
ex jeu Bes suprêmes intérêts. de ces con- Pour copie conforme :
Café Coton triage machiné la liv. G. 1
La Commission demande, sous le bénéfice Mrs les Conseillere
brut la livre G. 0.32
sidérations vous avecles modifications qui ont
Le soreétaire-archietate
Coton
d'Etat, été indiquées de voter le projet que le Gouvernement
R. DUPLESSIS. Pour le Syndicat
a soumis à Mrs, votre l'expression appréciation. de nos meilleurs
RENÉ FAUBERT. Agréez,
seatiments. Le président :
Le rapporteur:
NOMINATIONS ADMINISTRATIVES
Vendredi, 4 Août 1922. EMILE ELIE. CH6. BOUCHEREAU. ESTIME JEUNE
:
Jrs Membres H. PRICE,
Or Amér. or $ 1 pour 11.90 Francs
3. THOMAB. A. Moisz. CULTES
66 46 66 1 a 12.53 Francs
Belges
Poursuivant : Conformément Mr le à nos
15 MAI 1922 :
4.50 ( 1 Liv. Sterling
statuts. je demande à
président
avocat, chef de
: 1 ( 21. 69 Lires ital. de porter la discussion des conclusions de la Granville au Auguste, des Cultes en 66
66 0.19 1/2 ( 100 Marks
de ce rapport à l'ordre du jour
service Département de Mr. S. Marius. 66 21.45 ( 100 Couronnes
séance de lundi prochain. L'article 23 des sta- remplacement
danoises.
Sterling
statuts. je demande à
président
avocat, chef de
: 1 ( 21. 69 Lires ital. de porter la discussion des conclusions de la Granville au Auguste, des Cultes en 66
66 0.19 1/2 ( 100 Marks
de ce rapport à l'ordre du jour
service Département de Mr. S. Marius. 66 21.45 ( 100 Couronnes
séance de lundi prochain. L'article 23 des sta- remplacement
danoises. Mr le president:
BoucheRELATIONS EXTÉRIEURES. 38.87 ( 100 Florin holl. tuts invoqué par le collègue comité ou comen . 66 15.57 100 Pesetas
reau dispose: : eChaque
absolue Julien Dambreville, Comptable 66 19.04 a100Francs: Suisse
mission nomme à la majorité Conseil un
du Dr. Calixte, appelé ce 66 64 2.20 ( 100 Couronnes
un rapporteur qui fait au si l'As- remplacement à d'autres fonctions :
SecréTchecoslavia
rapport, lequel décide sera et imprimé distribué 24 heu- Maurice Auguste Nemours, à Paris en Pour le Syndicat :
seut blée moins le avant la discussion qui taire de la Légation Monsieur d'Haiti Clément
res 2n
Générale."
remplacement de
RENÉ FAUBERT. aura lieu en Assemblée l'Assemblée à savoir si Dartiguenave. Je consulte les conclusions du rapPUBLICS
elle entend que
spéciale soient
TRAVAUX
DE RECENSEMENT
port de la commission
COMMISSIONS
discutées lundiprochain. interrompant
23 MAI 1922 de Division
DES ENPARTS DAGE SCOLAIREDE LA CONMUNE DEM-AD-PCE
Mr h. Bouchereau vous avez Pierre Ethéart, chef 1922
Pardon. Mr le président, lecture de l'article 25
4. JUILLET
des
vous même fait
duquel et par Charles Moreau, Soas-Inspecteur
I
de nos statuts, en demandé vertu de porter à Chemins de fer. Croix des Martyrs. pure forme, j'ai
sé28 JUILLET
l'ordre du jour de notre prochaine de Joseph Pierre-Antoine. Comptable. de lère Daniel Prudent. ance, la discussion des conclusions formel et Dorce Dorsinville, Employé
Henri Piquant. ce rapport. Cet article est Par consé- classe. Desbrosses. ne prête pas à controverse. ne doit
II
quent, j'estime que délibération la question si l'on ne SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Foste-Marchand, (du Liycée au quartier
pas être miseen
ouvrir la disSt. .-Antoine.)
veut pas, du même coup, de nos statuts
PORT-AD-PRINCE. Narcisse. cussion sur un texte nous nous les
Charles
onze jours après que
BOURSE DE CE JOUR. Frangeul Rigaud. sommes donnés. Il s'agit simplement COURS DE
Raoul Pierre. III
d'appliquer ce texte, Mr le président. fait,
Mr le président: Il en sera ainsi
Vendredi. 4 Août*1922. Haut de Lalue
mon cher collègue. L'ordre du jour est
400 de prime (des Sceurs jusqu'à Rivière avec les
Poursuivant: :
séance Or Américain. o/0
du Bois-Verna.)
épuisé celui de la prochaine
Oscar quartiers Racster. comportera :
Dette Intérieure-d'HalLouis Alexis. 1o Sanction des procès-verbaux ; ti 1912. d'HaiLouis Lamothe. 20 Dépouillement de la correspon- Dette Intérieure
IV
dance;
conclusions du rap- ti Dette 1913. Intérieure d'Hai- Sans affaire
(Croiz des Bossales)
Discussion des
.CAD
Quartier St.Joseph
port de la commission spéciale chargée ti 1914.. d'HaiDr. Lélio Louissaint.
:
Dette Intérieure-d'HalLouis Alexis. 1o Sanction des procès-verbaux ; ti 1912. d'HaiLouis Lamothe. 20 Dépouillement de la correspon- Dette Intérieure
IV
dance;
conclusions du rap- ti Dette 1913. Intérieure d'Hai- Sans affaire
(Croiz des Bossales)
Discussion des
.CAD
Quartier St.Joseph
port de la commission spéciale chargée ti 1914.. d'HaiDr. Lélio Louissaint. d'examiner le projet de loi d'emprunt; Dettel Intérieure <B>
Maurice Alvarez. Elie. 40 Rapports des Sections. ti 1914.. Intérieure d'HaiMaurice
V
Dettel
La séance est levée. ti 1914.. Cn
Bel Air ( Carrefour Lambert jusqu'as
Sont présents : Jules Bance, H. Chèque sur New-York. 3/8 1/8 ojo pr. Morne Marinet). Price, A. André, CH. Bouchereau, Ne- A. Chèque sur Paris New-York dépèche Antoine Innocent. Moise, Estime Jeune, Ch. Rouzier, Louis, Banque Nle. fcs. 12.65 le dollar
Montas Paul. mours, James Thomas, A. Pierre Emile Elie, Chèque sur Paris vend. Port-au-Prince Benjamin Barthélemy. B. Danache, D. Beaubeuf, : J. M. Fcs. 11.90 le doilar
Georgos Soray. Le président --- Page 4 ---
LE MONITEUR
VI
Hel-Air(Bouteward des Veuves, rue des
VIII
X
Fronte-Forlajusguran Morne Marinet). Quartier de Bolosse
Alexis Blain. Poste Jn-Ciseaux à Martissant.)
Turgeau et Peu de-Chose. Laroche Lahens. Christian Coiçou. Fédor Léon. Maurice Alfred. Kenskoff. Camille Lhérisson. VII
Arthur Mège
Perceval Thoby. Morne à Tuf
IX
(PlaceSte.Anne. au Fort. Rue du Magasin de l'Etat au
XI
Heurtelou Saint-Clair.) Arnoux. rue des Casernes à la ruedes Miracles. Rivage et Kyole-haisde-Chncre Dalles
(du chemin
Louis Poméro. Joseph Elie Pierre. au quartier de FExposition des )
Horatius Laventure. Christian Régulus. Danton François, avocat. Auguste Victor. Sténio Coustard. HORAIRE
Thésalus Etienne. pour la répartition des eaux de BELLANTON,
Ostavius Jules Souffrant Souffrant. . 8 112s à minuitlr 2.00 3.75
Célestin Antoine.. minuit 2 114 2 114 m 1.00 2.00
Surface totale. Océan Antoine. 4 114 114 m à # 114 m 1.00 2.00
Surface de répartition. 275.00 Cac
Du 22 d C 18 matin au m 23 à6h 12 m 1.15 2.25
Nombre
193.89 46
Joseph Antoine. à 5h 814 matin. d'heures par carreauz et par quinzaine.. Ersulie. Antoine. 6 112 m à 8 h314 m 1.15 2.25
189 Boute Michel. 83;4 m à 10 314 m 1.00 2.00
DEUXIÈME QUINZAINE. Edouard Antoine. 10314 1 m à112 pm 1.50 2.75
Emilie Antoine. 112 pm à 3 112 66 1.15
Rosanna Du 16 à 6h du matin ae17 à 8
Marc Bellanton. 3 5 1j2 pm à 5 12 t.
314 m 1.15 2.25
189 Boute Michel. 83;4 m à 10 314 m 1.00 2.00
DEUXIÈME QUINZAINE. Edouard Antoine. 10314 1 m à112 pm 1.50 2.75
Emilie Antoine. 112 pm à 3 112 66 1.15
Rosanna Du 16 à 6h du matin ae17 à 8
Marc Bellanton. 3 5 1j2 pm à 5 12 t. 1.15 2.00 2.00
Bellanton Ant M. 114 matin. Du 28 à 5 h 814 matin 12 pm à 534 m 6.75 12.25
Pauyo Jeune. 6 mà31 h 114 apm 5.00
Legrand . 5 314 au 24 à 6 h matin. Henry Bernard. 3 1i4apm 5 3j4 am 1.28 2.50 9.25 Innocent Jn-Voir. 9 12 m m à9h à 1 114 1ye m 2.00 3.75
Alexandre Théophile. 91 53j4 apm a912 S 2.00 3.75 Dupéra Fréderic.. 1 114 pm à 5 pm 46 2.00 3,75
Nazareth Bellanton. 112 S à 1 h314 m 2.32
Trajeanvil Souffrant.. 5 114 7 114 2.00 3,75
Joseph Dorisme.. 1 314 m à 5hs m 1.75 4.25 Joanné Coriolan
7 314 pm à 3j4 8 1.50 2.75
Du 17 à 8. 5 h m à 8 h 114 m 1.75 3.25 Elie Mérisier. minuit 8 à minuitl? 250 4.75
Ulan Bellanton. 114 matin au 18 à 5 h 118 du matin: 3.23
Du 24 à 6 h matin au 25d 112tà 10 6 h m 3.00 5.50
Montila Poutoute
midi 8 lrim à midi 112 2.25 4-25 Rachel Héritiers Anédose. 6 h m à 11 h314 hSt4 m matin
Poutoute Dorestan. 2 12 2 112apm 1.00 2.00 Saramité Coriolan. 11314 m 1 314 pm 1.00 3.20 5.70
Poutoute Dorestan. 4 12 1p3 pm à 413 ( 1.00 2.00 Jules Villier. 1 3:4 pm à 4
2.00
Marc Bellanton. 5 1j2 apm à 5 12 0.50 1.00 Michel Souffrant. 4 314 ( à 6 3j4:. S 1.50 3.00
Choune Ocelin. 11 he apm à 11 soir 3.00 5.50 Ivrase Sapini. 6 3j4 S 314 soir 1.00 2,00
Du 18 à 5 matin soir à 5 114 m 3.37 6.25
Souffrant. 8 314 S 48314 à9
1.00 2-00 1
Docteur. Etienne 114 et
au 19 à 8 118 matin. Merilan Ramil Souffrant.. 9-114 8 à 103x4 1i4soir 8 0.25 0.75 0.50
Ulysse Kernizan. Otavius Constant. 103j4 8 minuit
1.50
Paul Emile Belianton.. 5114 m à43t4 apm 6.25
Souffrant.. minuit à 314 1.00 2.00
Duverna Alexis.. 4 314 apm à 7 114 S 1.37 11-50 F.
Souffrant.. 9-114 8 à 103x4 1i4soir 8 0.25 0.75 0.50
Ulysse Kernizan. Otavius Constant. 103j4 8 minuit
1.50
Paul Emile Belianton.. 5114 m à43t4 apm 6.25
Souffrant.. minuit à 314 1.00 2.00
Duverna Alexis.. 4 314 apm à 7 114 S 1.37 11-50 F. Fleurant . 3. 314 3 114m 1.34 2.50
7 11+ sà9h
2.50 Geffrard M. 1y4 m à 5 1j4 m
Hts Euchariste Jn Jacques.. 9 114 sà 1h 1j4 s 1.00. 200
Du 25 Souffrant. à
5114 m à 1034 m 1.00 2,00
Elie Cantave. 1 m 114 m 2.09 4.00
10 h 814 matin au 26 à 8. 3.00 5.50
Du 19 à 8 118 matin 114 à 8 h 1j2 m 4.00 7.25 Constant Souffrant. 314 m. Dalcé Antoine. 81 au 20 à 6 h18 matine
Duverna Lee6 de 8 h 314 matin à 4 hres 12.00 22.00
Sannun Alexandre. 12 m à 10 112.m 1:00 2.00 Saul Mirvil. Legrand. 8314 m à midi 118 apm. Alexandre Charles. 101 m à midi12 1.00 2.00
midi
12 2,00 3,75
Océan Antoine. midi 12 à2
1.00
Du 26 d 4h 12 apin 1pa 4 112 8 2.12 4,00
Bléus Antoine. 2 112 pm' à 4 1apm 112
2.00 Fify Pauyo
au. 27 d 10 hs du. soir. Darius Occelin,
4 112 pm à 6 12 pm pm 1.00 1.00 2.00 2.00. Ulysse Du 27 à 10 h soir au 28 d 5 h dit 16.08 29.50
Lucilia Noël. . minuit 6112 pm minuit 114 3,10 5.75 Ulan Pauyo:
10 h soir' à 119 minuit matin. Jh Cassé Casséus. 2 1pda21p m 1.00 2.00
Bellanton. minuit à 5
1.00 2.00
Thérabus
114 m à4h
Di 28 à 5h
h12 m 3.00 5.50
Sannon. :
41 m 112. m 1.22 2.25. Léonard
1, matin au 80 1 11e,
Du 20 à 6 hle matin. h18, à 6112 m 1.00 2.00
Du Souffrant.. matin. Hts Jn Elie Cantave.. au 21à 8l 814 matin. : Occéan 30 à 1 h 12 du matin au 818 24.00 44.00
Racilia Antoine. 612 m à minuitle 9.80 18.00 Clara Occelin. 1 112 m
opres matin
Claire. Antoine. minuit 12a2 1j21 m 1.15
Innocent. 5 h1j4 a5ij4 m 2.00 3.75
Célestin Antoine. 2 1121 m àth 12 m 1,15 2.00 Choune Occelin. 9 hs m m a à 9 hs m 2.00 3.35
Origène Antoine. 4 1j2 m à 6 112. m 1.15 2.00 Alexandré Théophile.
Claire. Antoine. minuit 12a2 1j21 m 1.15
Innocent. 5 h1j4 a5ij4 m 2.00 3.75
Célestin Antoine. 2 1121 m àth 12 m 1,15 2.00 Choune Occelin. 9 hs m m a à 9 hs m 2.00 3.35
Origène Antoine. 4 1j2 m à 6 112. m 1.15 2.00 Alexandré Théophile. midi midi 314 2.00 3.75
Du 21à
6 12 m à-8
2-00
314 à 6 hs m 10.00 17.25
Dalcé Antoine. 8 h 814 matin au à 28 6hl2 h3j4 m matin 1.15 2.00
Vu et approuvé :
Estime Mortune. 8h314 m à11 h m 1.15
Selomon Archibald. 11 hi m à 4 1j2apm 3.00 2.25
le 3
5.50
Port-au-Prince, Juin
Verdier Céna. 61 31 à6 112s 1.00 2.0
Le
1922. 12 sà 8 h 112 s 1 00 2:00
Seorétaire d'Etat des Travaua Publios,
A. C. SANSARICQ. --- Page 5 ---
LE MONITEUR
ta7 de la loi du 9 Juin 1919 pour
nue de travailler avec des désavan T'artiele la transmission des marques de fabriPARTIE HON OFFICIEL LE. ges comparables à ceur qu'éprouverait incom- que et de commerce, 1o. LYSOL, INC.,
un ouvrier disposant d'un outil dans les corporation organisée et existant sous
mode, lourd et défeclueu :
le régime des lois de l'Etat de News
deux cas, le résultat est que beaucoup York, Etats-Unis d'Amérique et domiBULLETIN
d'efforts sont dépensés en pure, perte, forte- ciliée dans la ville de New-York, U.S4
et qu'il n'est pas désire,de possible, réaliser aussi pleine- A., 20. SCHULKE & MAYR AKTIENGELL- et exisquestions qui sont ment qu'on un travail le aisé et un progrès SCHAFT, corporation des organisée lois de HamUne des grandes létude devant le Giou- ment
tant sous le régime
Moornctuellement à
révision de déterminé"
n'est seule- bourg, domiciliée à Hambourg, tous
vernement, est celle de la réalité, Un tarif de douane : joue, de fuhrterweg, 13115, représentés leur
En
fiscal
frje
notre :tarif douanier. vieille,tou- ment un instrument
méme deux par Me. Paul Salès, avocat, à cet effet,
cest lit une question plutôt moins de plus, et par, les caractéristiqués rôle économique con- mandataire dûment autorisé Prirce, ils
jours agilér avec plus ou
de sa fiscalité, un
même, par- en l'office de qui, à Port au
chances daboulirel n'aboutissant pas. la sidérable, en déterminant et commer- font élection de domicile, ont présenté ConDepuis environ cinquante années, fois, le régime économique
en due forme un original d'une
plupart de nos ministres des finances cial du pays oùt il fonctionne.
rôle économique con- mandataire dûment autorisé Prirce, ils
jours agilér avec plus ou
de sa fiscalité, un
même, par- en l'office de qui, à Port au
chances daboulirel n'aboutissant pas. la sidérable, en déterminant et commer- font élection de domicile, ont présenté ConDepuis environ cinquante années, fois, le régime économique
en due forme un original d'une
plupart de nos ministres des finances cial du pays oùt il fonctionne. nous venons vention par laquelle la seconde corpo- de
Tont inscrite dans leurs programmes en Une des critiques que. ac- ration cède à la première son droit
réalisalion à de
à l'adresse du tarif
sur la marque de fabrique
en laisant, successeurs. chaque,fois.a
tuelest reproduire un excès de tazation pour des propriété 66 LYSOL 39 telle que eette propriété
leurs Une commnission de fonctionnaires articles de première nécessité certains et une pleine et entière résulte du oertificat
compétents eide commercants honora- insuflisanee' de taxation pour certai- d'enregiatrement délivré par lInstitubles et expérimeniés a même, il y a à articles de luxe. Cela détermine les clas- tion,le' 22 Décembre 1920, au No. 209. quelque vinyt années: mis la main nement un régime dans lequel aur' En foi de quoi, le présent certificat servir
la tiche. Son rapport dort depuis dans là ses besoigneuises sont sacrifiées une injustice est délivré à LYSOL, INC., pour
quelque carton oublié. Ilsagit donc le classes aisées, ce qui est
et valoir ce que de droit:
de
dun desideratum bien établi. que sociale, et elle tient au tarif. montre Fait à la Chambre de Commerce
Gouvernement actuel tient à faire pas- C'est encore la tazation d'un qui pays, se- Port-au Prince, le 7 Juillet 1922. ser dans l'ordre des faits. de la Convention la tendance incline, économique vers le protectionde Chambre de Goma
Si, depuis le régime
lon qu'elle
ou le
Le président la
de 1915. le sujet paratt moins n'est préoccu- nisme, le liore- échangisme de ces tendances prohi- merce,
per Icpinion et_la presse, il
pas des bitionnisme:et aucune
des
EDOUARD ESTÈVE
moins vrai que, dans la rien région de n'est indifférente au ni développement à celui des diféchoses douanières, il n'a perdu industries locales
et les diférents rapbranches du commerce. général. son
rentes
AVIS
ADMINISTRATIPS
opportuilé du Receveur général des Douanes La question du tarif douanier, de venue braports
avec insistance. Voici ce lante en tout pays et qui lest
Fien parlent dit le dernier de ces rapports: davantage sous lacuité des circonstan- Le préposé d'administration des charqu'en
des
annuels
la guerre a amede Léogâne
Dans chacun Genéral, rapports la néces- ces économiques n'a que et ne peut t avoir nancesdel du service laCommune des domaines de cette
faits par le Receveur
révision, nées après elle, pas le com mercè gé
invite tous les fermiers de
sité d'uneprompie el complète été discutée lar: moins dimportanee
On peut commune
quelconques tant
douanes a
Aatteie
du tarif des
ita été bien mis et.
erre a amede Léogâne
Dans chacun Genéral, rapports la néces- ces économiques n'a que et ne peut t avoir nancesdel du service laCommune des domaines de cette
faits par le Receveur
révision, nées après elle, pas le com mercè gé
invite tous les fermiers de
sité d'uneprompie el complète été discutée lar: moins dimportanee
On peut commune
quelconques tant
douanes a
Aatteie
du tarif des
ita été bien mis et. pour Tindustrie de douane est unel bon- T'Etat généralement ruraux às se présenter enses
gement et en détail,et
rencons dire que te. tarif arme, un bon ou urbains que munis de leurs baux, plans,
en lumière les difficultés que
du neou àne mauvaise selon les fins bureaux,
et derniers récépistrent les douanes dans Lapplication un mauvais instrument, destine. et proods-verbaux le montant de
tarif démodé aciuelquine nécessités répond'pins. du auxquellés. on le le Gouvernement, sés, afin redevances d'acquitter pour l'exercice 1921dans aucune mesure,auir maintenant, il'n'a été. Cest tient pourquoi àld fois à réaliser un désidé- leurs 1922.-
jour. Jusque
dans cetle ques- qui
en instance; à
de huit jours leur est accorpossible de rien faire du tarif, et alors se ratum ceuvre trop. longtemps de redressement économi: Undélai à
de cette date, passé lequeltion de révision
conditions faire
les bases d'un régime. dé partir des
seront résiperpétuent les mauvaises
ou que et.à jeter'
et ede travail les baux retardataires à la loi et les
dues à un tarif.plus commercial, économique
liés conformément
affermés à
dapplication moins amoigu.qui garde" le silence, sur, dont le developpement du pays puisse ne biens qu'ils accapent soumissionnés.- seront
le cas de nombre d'articles dimporta- tirer le plus de bénéfice possible. trop ceux qui lés auront 10 Juillet 1922. tion courante en sétendant avec d'aulres pré- crait" pas qu'il consgerera à la jamais Solution de Léogâne, le
voyance et complaisance sur cessé detre de.soin et. d'attention de révision.Il est disposé à
JN Fcois D. LORQUET. articles ayant, la plupart,
i ce la question
les conseils et les
des fiimportés ou même fabriqués, ne parail, dans mettre à contribution ceux et de toutes les or; Le préposé d'Administration
point que personne
sor- avis de*tous la
intéresse. nances de Pilate annonce au public
certains cas,étre bien fixé entend sur.telle décrire. ganisations de question cette question. que Messieurs P. F. LECORPS n'est fait
tedarticles que le tarif. la date de Elon peut tous raterd tes' intérêts, qu'elle Mt son commia-eignataire qu'ila
4 Le présent tarif porte
la touche à
les classes, plus choix de Monsieur VICTORIN THOMY
1905. mais il n'est, en réalité, que téresse tout le monde,touites
lieu et place, en conformité des
copie du tarif de 1872, qui, à son tour, toutes les activités nalionales. en son 80 et 81 de la loi sur l'enren'avait subi que très peu de change- Par
articles
ments au moment de sa réédition. arrive CHAMBRE DE COMMERCE, gistrement. En consén-ence, 11 est responsable
Tapplication du tarif actuel, sont il prélevés
DE PORT-AU- PRINCE
de la sig tate *de"ce dernier comme
que des droits excessifs de
nécessité. de la sienne propre. sur des articles articles première. de luxe pasTRANSMISSION
le ler.
son 80 et 81 de la loi sur l'enren'avait subi que très peu de change- Par
articles
ments au moment de sa réédition. arrive CHAMBRE DE COMMERCE, gistrement. En consén-ence, 11 est responsable
Tapplication du tarif actuel, sont il prélevés
DE PORT-AU- PRINCE
de la sig tate *de"ce dernier comme
que des droits excessifs de
nécessité. de la sienne propre. sur des articles articles première. de luxe pasTRANSMISSION
le ler. Juin 1922,
alors que d'aitres étre tazés. CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Pilate
sans
sent presque
vienne un ta- A TOUS
conformité de
BIENNÉ BLEMUR. 66 En attendant que
Il'est certiflé qu'en
convenablé, le douanier.conti-,
rif plus
yi. --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Etal des demandes de ferme
auxquelles suite sera donnée dans les
NOMS DES HOMISHIONNAIRES,
formestracés par la lor du 21 Août 1908
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE,
DATES DE
Frédéric Alerte. PRÉSENTATION DES
Croix- des-Bouquets.. Enr.20 car. DEMANDES
B. Antoine
S par Coupon dépendant E par les de héritiers l'hab. Pierreux Paul bornés : N par l'hab. Jcan. Pt.-au- Pce
O par Dieudon. Daulné
,rue St.. Honoré Env. 15 pds. de faç. sur 18 de
12 Sept. 1921
Vve. Ogé frères.. 8 par Mr. André E par Mme. Protège prof. bornés: et O N par Mme. Anita Josepb
CroixCompère. par les héritiers Alfred
Grand -des-Bouqueta, Bois. sect
de 1 car.de terre env.dépendant de
15 Nov. Salomon Guerrier. Grande Plaine, S par le terain Thab.Dargodt soumissionné et à borné: N par la route
Hozanna Pierre Nicolas, Mag- Desealines. Racine Un E par Vve. Og6 frères et O par la ruelle du ferme par Edouard
doleine Pierro Nicel
empl. borné: N par la rue
Cimetière. tus P'ierre N'colas fils as,Eran- à Macombe, Mariani, PEtat et J par la rue Geffrard. Pérodin, S par la rue Charlotin E 22 Nov. rilia Pierre Nicolas. et Mé Port-au-Prince. com. par
Un car.de terre borné: N par le rivage de la
29 Nov. Mme. D. Alexandre.. par Léogâne- Mario. Port-an-Prince E par les héritiers Lundi mers par Lonis la grande routel
Port-an-Prinos, angle des
Charles et 0
rues du Champ-de-Mars et
del la Réunion. 11 Déc,
Fismène
Env. 20 pde. faç. sur 40
Guillaume.. . afilot,
E bornés : N par Julie Larousse 8 la
net. sect.Perche du Bon- Champ-de-Mars par. la rue de. la Réunion et O par Louis par Ethéart... rue du
Danicourt Alexandre.. Une portion de terre dépendant de l'hab. 22 Juillet
Limbé, rue du Cimetière. Un par PEtat et O par la rivière Campiou... Dubray et bornée: N, S et Ej
Mme. Delinette
E par empl.borné Mme. Vve. Damesle N par Mme.Nomnon aîné S par Damicourt
Delis.. Port-an. Prince,
tolin. Garçon et 0 par Mme. Vve. Alexandre,
Martin. sect. St.-
Dortilus ChrisPaul Emile Jasmin.. Env. 7 car. de terre dépendant de
Tacmel, sect. Cochon Gras par PEtat.. Thab.Bonny et boanés: de tous côté
et de la Grande-Riviere. Env.
inette
E par empl.borné Mme. Vve. Damesle N par Mme.Nomnon aîné S par Damicourt
Delis.. Port-an. Prince,
tolin. Garçon et 0 par Mme. Vve. Alexandre,
Martin. sect. St.-
Dortilus ChrisPaul Emile Jasmin.. Env. 7 car. de terre dépendant de
Tacmel, sect. Cochon Gras par PEtat.. Thab.Bonny et boanés: de tous côté
et de la Grande-Riviere. Env. 5 car.de terre
Ernest Gauchier.. les héritiers Mondésir dépendant S par les de héritiers l'hab. Front Goust et bornés : N par
Port- -au- Prince. Opar les héritiers Jasmin. Simond E par qui de droit et
Emm. Aimé et Loais MortbePort-au.p
le Une chemin propté de sitaé à Bourdon bornée : N] par la rivière
13 Aodt 1920
Edouard Nelson.. Prince.. 5 car.de terre Maria-Pierre F par propté Holly O par Savanettes Thoby. S par
Petite Saline, sect. Rivière chemin S. E O env.dépandent par le reste de Cazeau de Phab. Cazean bornés : N par le grand 20 Mars 1922
a6déoh Faustin
Froide (Port-a -an-Prince. Env. 1 car. de
15 Février
terre borné : N parl le rivage de la
Grand-Golvs, triotiame.. rue du Pa- Fort-an-Prine-Z2gios E par Mme. Vve.Pierre et Opar mer S par la ronte
Un terrain ancionnement
Thab.Macome 7
Alexandre Comeau.. né : N par Bose Chadavoine ocoupé SI par la feu rade Mme.Dérizer Guerrier et borThomazeau.. par les héritiers Emilius Confident par
rue k par Mme. Erima et O
Banéus Sanon. rhab. Env. 14 car. de terre dépendant de Thab. Penigaud S par l'hab. Lajyzondrio et bornée :
Port au-I Princ, rue des C6- par la Hatte Durand.. Lajyjondrie E par l'Etang Malleville et par O
sars. Maincins Bazin.. tome 191 pds. Morno de large S sur 29 de pruf. bornés : N par les
Limbé.. César Alcindor.. par la rue des Césars E par Camilia héritiors Lahens Chrysos
Marc M. Bazile. Un empl. borné: Ne et E par la rue du
et O par 16
Dessa ines, 3ème. seot.ror. femmes Env. et 0 par la place d'armes. Cimetière S par la prison dee)
Jh, Jn.-Charles.. morne 1 car. S par de le terre grand dépendant chemin de lhab. Fonrnean et borné: N par 31 Juillet
Hermann Vilfort et 0
conduisant aux Gonatvas E un
Orest Florvi... env. 60/100 2a car. par Montuna Maarice. par Vve. Pétioavills,entre la villee et morne de Laverdure dépendant S par le de l'hab. Fournean et bornés: :
21 Aodt
l'hab. Philippean,
grand chemin publicet E et O; parlEtat. Nparle 20
Hyppolite Mompoint,
10/100 de car. de tenre borné: N
de
Grande-Rtiviire-da Nord, vaunes E par Gustave Gérôme et O par qui droit S par la rue Chasect. Buis-Pin. par la ravine Philippean. 3car. de terre env. dépendant de l'hab. 8 Sept. (Jastin Damphin Pradieu. ravine et la propriété des Fabien S Gabrian et bornés: : N par une
Jeau. Croix- Pilate, sect.
Hyppolite Mompoint,
10/100 de car. de tenre borné: N
de
Grande-Rtiviire-da Nord, vaunes E par Gustave Gérôme et O par qui droit S par la rue Chasect. Buis-Pin. par la ravine Philippean. 3car. de terre env. dépendant de l'hab. 8 Sept. (Jastin Damphin Pradieu. ravine et la propriété des Fabien S Gabrian et bornés: : N par une
Jeau. Croix- Pilate, sect. de Ballon.. Une f'hab. Desforagos et O par Petit- Gué par les héritiers Occilion E
des Bouquets,rue St. portion de terre dépendant de Baintilm6.. pa;
Anguste D.. Archer
Philippe
Grande Rivière de Platelle S par le Thab.Platello et bornée : N par la 10 Oct. dana tionville, les hautenre de P6- Morne Un E par Sévère Figaro et 0 par Louis grand Jeannot.. chemin conduisant à Gros-
(velle Touraine.. sect. de la Nou. Plombard empl. env. par Fifi 40 pds faç. sur 120 prof. borné N par les
6 Sept. Auguste D. Archer. 20 car. de terre env. Poyauxs bornés: : E; N par la dite rue et O par Solon Mirville.. béritiers
-
Port-av.1 Pce. sect. Salle et O par la Gossaline. par Mondésir; S et E par le morne 16 Mai 1920
MalangalEnv. 5 car.de terre dépendant de l'hab. La 20
Jien thurin.. fils; 8 par Fleurfiles Fils-Aimé; E Volant > et bornés:N par Ju Mars 1922
Kantus Elie. par Gui Fredérique et 0 MaPort an-Prince. par
l6 car.1/2 de terre dépendant de lhab,
22 Mars
par la rivière aux Fouques et 8 par les a Cornette héritiers D et bornés : N,E et of
Mombruu et Koclore./ ler. Jaillets 1922. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Conformément à la lettre
du Département de
circulaire Le Préposé de
du 19 Juillet 1922, lInlérieur, en date Finances de cette TAdministration de
nier délai d'un mois au No 462, un der- service domaniàl de localité, cette chargé du CVP32AVI3 DOMANIAL,
fermiers de l'Etat, est accordé aux vite tous les fermiers Commune in- Mr. Charles C. les redevances dues. pour qu'ils versent quelconques, des biens du généralement domaine Département de FIntérieur Gentil a soumis des at
Passé ce délai les baux des
tional, tant urbains que ruraux, na- de qui établissent les droits de pièces
dataires seront résiliés et des retar- trouvent danssa
qui se a Mr. Albert Miot sur les propriété
seront prises pour la
mesures tive, à venir en circonscriptionr son bureau, munis respec la Plaine du Cul-de.Sac, terrains sis
intérêts du fise. sauvegarde des leurs derhiers récépissés
de Varreux, affermés à Mrs. Section des
du montant de leurs redevances s'acquitter et Joseph Louis Charles, Alcius Alfred
Petit-Goive,lle 24 Juillet 1922. 1921, l'Etat et ce, pour les Exercices dues 1920 à En conséquence, les terrains
1921-1922.
is respec la Plaine du Cul-de.Sac, terrains sis
intérêts du fise. sauvegarde des leurs derhiers récépissés
de Varreux, affermés à Mrs. Section des
du montant de leurs redevances s'acquitter et Joseph Louis Charles, Alcius Alfred
Petit-Goive,lle 24 Juillet 1922. 1921, l'Etat et ce, pour les Exercices dues 1920 à En conséquence, les terrains
1921-1922. s'agitsont rayés du
dont il
I'Administrafeur Pple des Finances, Il invite également les
Cadastre. riser sans titresauthentiquos à Venir occupants Port-au-Prince, le 13 Mai
leur
régula. 1922. P.J.MEXILE,
situation, en conformité des
du prescriptions 21 Août 1908. de l'Article 30 de la loi Le Préposé
Le Préposé d' Administration
A cet effet un délai de quinze
rances de cette d'Administration des finances chargé du service
des fi- leur est accordé pour ce faire, jours Publicqu'ila faitchoix Commune, du annonce au
donne avis aux fermiers des domaines quel, l'article 35 de la loi domaniale passé le- en soir Grégoire, pour être citoyen Presres de cette Commune retardatai. vigueur sera appliqué coutre tous les signataire, ce,
son commis
délai de 15 jours, au 31 que si, dans un retardataires, de
et ce, sans autre forme 80 et 81 de la loi enconformitédes: sur
articles
tard leurs redevances Juillet au plus procès. Par
1'Bnregiatrement.-
en cours,
pour l'Exercice Bureau d'Aministration. sa conséquent il est
de
ne
tées, ils seront 1921-1922 sont pas acquit de Marmelade, ce ler Juillet des Finances signature comme de la responsable sienne propre. priétés qu'ils déguerpis et les pro- 119ème de ITudépendance. 1922, an
Belladère
tres soumissionnaires. oocupent.affermés: à d'aule 8 Mai 1922. D. Donné au bureau
LEGRAND. de
d'administration
T. L. ce 17
Grand-Goâve, Juillet 1922. VINCENT. A. BENJAMIN. Directeur Je soussigné, Hénec Dorsainville
ment et Conservateur Principal de l'Enregistrede la Juridiction de des Hypothèques
donne avis au public que Port-au-Priners
de A. Clément' Bauger jai fait choix
com I is-signataire, ce, en pour être mon
des articles 80 et 81 de la loi comformité sur l'Enregistrement. de Par sa conséquent je suis responsable
propre. signature comme de la mienne
a
#
Port-au-Prince, le 1 Juillet 1922. HÉNEC DORSAINVILLE
€
S
L'Administrateur Principal des
nances de P'arrondissement de Port-de. FiPaix, chargé du Service des
invite tous les fermiers des biens domaines,
tat et toute personne
des de T'ELa grâce et la beauté
rains de l'Etat, tant oecupant terlaquelle le Florient
de de la nouvelle boite dans
à seprésenter en ses urbainsquer bareaux ruraux,
sont
(Fleurs TOrient) et le Cha Ming vous
titres et les derniers
avec leurs
de la présentées, T'exceptionnelle odeur suave et la finesse délicate
s'acquitter.
é du Service des
invite tous les fermiers des biens domaines,
tat et toute personne
des de T'ELa grâce et la beauté
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s'acquitter. de leurs redevances récépissés afin de
poudre elle-même, seront appréciées. lariser leur situation. etréguCes boites superbes
En conséquencé, un délai de
table de toilette
contribueront au cachet de la
jours. à partir de cette date, leur quinze est
accordé.passe datairesseront lequel les baux des retarrésiliés etles
occupent affermés à d'autres biensqu'ils soumissionnaires. Reprementatir Local
COLCATE
Port-de-Paix, le3 Juillet 1922. Chez FRANK MARTIN
STARK. H DOTTEVTEN
PORT-AU-FRINCE SOTE ROSTATE Ta
HAITI --- Page 8 ---
LE MONITF, JR
A VIS DIVERS
HAYT AN
MERCANTILE COMPANY
LA HAYTIAN MERCANTILE
CONTRE-A VIS. RÉCÉPISSÉS EGARES
Société anonyme, créée COMPANY,
pour: faire des
principalement Les héritiers de feu
La soussignée déclare
ton, graines de opérations coton et en café, co- Louis,
leGénéralNicolas. le récépissé
avoir égaré a ouvert seg
sous-produite, micilié, propriétaires, à
demeurant et doquatre cent s'élevant à la somme de rant. portes le ler. juillet cou- aux sieurs Port-le-Pais, Gaston Rencaud font savoir
quatre vingts guatre-vingisepe centimes
gourdes Son Siège Social est au
Henriquez, que
66 et Alfred
au No 6155, en
(G.487.50) émis Roux. No. 218 Rue dénoncé,
l'habitation Phanor"
ri, Mr Hector faveur de feu mon ma- Son Conseil
ciel, le Moniteur, par eux, sur le journal Offmission de la Dette Desgraves, Flottante par la com- ainsi composé: d'Administration est Septembre 1921, est portant bornée la date à du 16
par atrété de S. E. le Président instituée de Président
I. J
leur 46 habitation, connue sous le l'est nom par
Republique 1916. en date du 4 Novembre la Vice-Président Sécrétaire
C. J. Landstra Bigio, outre Lacorne ils 91 et noh la 66 Saline " ; en de
tre délivré, Daplicala du dit titre: doit m'é. Trésorier
Gaines Gwathmey nommésque font c' 'est remarquer aux sus-dé. Trésorier-Adjoint Gaines Charles Gwathmey nement de 1842, Michel parsuitedu grand éveCastera sa qualité de
Desravines, en
Port-au-Prince, le 2 Août 1922.
. Landstra Bigio, outre Lacorne ils 91 et noh la 66 Saline " ; en de
tre délivré, Daplicala du dit titre: doit m'é. Trésorier
Gaines Gwathmey nommésque font c' 'est remarquer aux sus-dé. Trésorier-Adjoint Gaines Charles Gwathmey nement de 1842, Michel parsuitedu grand éveCastera sa qualité de
Desravines, en
Port-au-Prince, le 2 Août 1922. de leur feu Tante gérant, Madame placé aux ordres
St.Louis
Mme Vve. HECTOR DESGRAVES
COMPAGNIE DES CHEMINS FER DE
le Desgrieuf, fille de Jeur feu grandpère,
ÉP. C. s. LA nom général à l'endroit Nicolas Louis, a donné sou
appele vulgairement
Il est porté à la
SALINE-MICHEL. au
Leur propriété est
AT VIS DU 66
29 public,qu'aux termes de connaissance l'article du le bornée, nord par la mer,au sud,
MONITEUR
Statuts de la
17 des grand chemin de Jean-Rabel, à par
sence temporaire Compagnie de
et vu l'ab- par les Trois-kivières et à
l'est,
gar Elliott et T. S. Messieurs C. Ed- Phanor ' Défense formelle l'ouest, est par
Les
et
Brignac, président aux sieurs Gaston Reneaud faite
abonnés du 66 Moniteur" nistration, vice-président du Conseil d'Admi- Henriquez de franchir la et Alfred de
sont avisés que le
bre du dit Monsieur Th. Paret, mem- paration des deux
ligne 8éservice de provisoirement Conseil, a été désigné pour leur opération habitations,aans. que
distribution du Journal
les remplacer. 1905, ne soit commencée, en Mars
se fait
achevée. par voie postale. Port-au-Prince, 10 Juin 1922. Port-de-Pa: le 22
Ils
- Juin, 1922
sont priés d'aider à la
réqularisation du service
faisant
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parvenir en nos Bureaux leur adresse
détaillée. Goodrich
BOLLETIS DE LA STATION NCTCORELOGIOUE
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DE PORT-AD-PRINCE. Goodrich réside dans la
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DU ler. AU 8 JUILLET 1922. parcours.
Ajoutez à cela un service de
ventes sans égal,qui ne four.
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