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Samedi, 29 Juillet 1922
PORT-AU-PRINCE
77ème Annége No 56
AR
LE
MONITEUR
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL OFFICIEL
ET LE SAMEDL
PARAISSANT LE MERCREDI
DEBCI
RUBRAUX ET REDACTION :
ABONNENENTS
Le Numéro 15 Centimes. 320, RUE FÉROU. Six mois Trois mois
des 1er. et 15
Pour toutes commnnications, s'adresser à
Un an
G. 2
Les abonnements partent mois. Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, Directeur. PORT-AD-PRINCE G. 6 G. 5
de chaque
DÉPARTEMENTS 9 (
ETRANGER
K 10 ( 6
CRÉDITS SUPPLEMENTAIRES :
SOMMAI IRE
Finances.-- C. 3. S. I Matériel et fournitures, dépen- $ 600.00
C. S. sestifverses Téal aritime ( frais dus à
PARTIE OFFICIELLE
# fflices 1919 postaux jus- 9.979.74
aux différents Dé. a
abre
Loi allouant des crédits aupplémentaires et extraordinaires
-
- C. 3.S. 1 biesatsnte de bureau et départements ministériels à des fins diverses. et côtes de la République où des pharcs: Intérieur.-
MS diwerses y. compris
Loi rendant spplicables à tous les ports 8 de la loi du 25 Juin 1920. M du Cabinet et re
sont ériges les tares prévues à Tart. 16, 19 et 21 Juio 1922. P oiture du Conseil
OONSELL D'ETAT. - Séances des 14,
des vonttaires d'Etat_
C 500.00
Errata. bourse à la date du 28 Juillet 1992. du ier. 4 Pour cembler insuffisance
- Cours del
encaissés pour compte du Gouvernement
C.8.S.2 Credits Bidgelairesen, vuede
Produits des taxes internes
de la MuOotobre 1921 au 81 Juin 1922. la sique reorganisation du Palais
720.00
Sommaimassunire OFFICIELLE
Relat. Ext. C.I, S. 4 Frais div. du Département < 70.68
PARTIE NON
pour trois mois
et de
(
C. 2.S. 21 Frais de rapatriement
A 12.000.00
L Balletia Oertifeats de dépot de marques de fabriques et de oommerce. 2 déplacement et ehtretien des
administraiifs. Avis divers. Trav. Pub. C. 2. S. Répatitions
A 18.400:00
Avis
rues, et trottoirs. 66.467.00
Trav. Pub.- C.4.S. 2- Routés Publiques IngèPARTIE OFFICIELLE. <
C. 1.S. 2- nieurs Appoibieshents du Traité (Supple900 00
ment ) dutomafiq. ( C 7.500.00
C.s. Telephone ElectriLOI
C.3.S.I Aménagement. ameublement Palais cité, Nalional.. 10,000.00
Constructions, réparaLOUIS BORNO
C.I.S.2- tions Hopital Général.
.4.S. 2- Routés Publiques IngèPARTIE OFFICIELLE. <
C. 1.S. 2- nieurs Appoibieshents du Traité (Supple900 00
ment ) dutomafiq. ( C 7.500.00
C.s. Telephone ElectriLOI
C.3.S.I Aménagement. ameublement Palais cité, Nalional.. 10,000.00
Constructions, réparaLOUIS BORNO
C.I.S.2- tions Hopital Général. K 7.600.00
€. 134.737.42
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CRÉDITS EXTRAORDINAIRES: $. 9.317.76
Vu T'article 55 de la Constitution,
des crédits bud- Intérieut.- Dépenses imprévues. 4.000.00
Considérant que l'Arrêté de proroga tion prévoir toutés lès Rel. Ext.- Frais de délégalion. de puifs artésiens
de T'Exercice 1921/1922 ne pouvait Service Public ; qu'il y Trav.Pub.- Creusement )
< 10.000.00
gélaires allocalions, reconnues nécessaires certains au crédits, d'en deman- Finances.- (Cap-Haitien) Dépôt provisoire pour faciliter
a lieu, en laissant sans emploi actuelles exigent ;
les échanges du nickel contre
der d'autres que les nécessités et
d'augmenter le sade Tor américain à rembourser
Considérant qu'il est juste au équitable service des Travaux Publics,
au Service courant dans le
100.000 00
laire des, journaliers employés mésure générale soit prise en faveur de
cours de la récolte. en altendant qu'une Service de 1-Etat à un litre quelconque: ;
123.317.76
tous les Haitiens au
de conslituer à la Banque
Considérant qu'il est nécessaire
de
s'élèvent respectivement à la somme
Nationale de la République d'Haiti un dépôt provisoire ) destinés à Art.: 2.- Ces crédits,qui P. 123.317.76, seront couverts par
dollars Or Anericain ( Or $ 100.000.00
de : Or P. 134.737.42 et Or. en cours. Cent mille
monnaie de nickel en vue de faciliter, pendes recetles de l'Exercice
100.000
être convertis en
commerciales;
les excédents cent mille dollars,or américain ( Or P. dant la morle saison, les transactions d'Etat des Finances et du Com- Art. 3- Les
des Finances seront convertis en
Sur le rapport du Secrélaire
00 ) alloués fur au et Département à mesure des besoins du commerce jusqu'au
nickel au
d'Octobre promerce,
du Conseil des Secrétàires d'Etat ;
mois de Septembre et seront restilués à partir
Et de l'avis
chain au service courart. toutes lois ou dispositions
A PROPOSÉ :
Art: 4.- La présente contraires loi abroge et sera exécutée à la diligence
voté la loi
de lois qui lui sont
et du Commerce, des TraEt le Conseil d'Etat a
suivanta
des Secrétaires d'Etat des Finances et de IIntérieur. ele extraordinaires
des Relations Extérieures
Art. 1er. Des crédits supplémentaires
vaux Publics,
gont alloués dans l'ordre suivant :
toutes lois ou dispositions
A PROPOSÉ :
Art: 4.- La présente contraires loi abroge et sera exécutée à la diligence
voté la loi
de lois qui lui sont
et du Commerce, des TraEt le Conseil d'Etat a
suivanta
des Secrétaires d'Etat des Finances et de IIntérieur. ele extraordinaires
des Relations Extérieures
Art. 1er. Des crédits supplémentaires
vaux Publics,
gont alloués dans l'ordre suivant : --- Page 2 ---
LE MONITEUR,
Donné au Palais Législatif, à Port-au-Prince, le 26 Juillet Commerce et offrir des facilités la
1922, an 119e de l'Indépendance. saire de procéder à l'installation à de navigation, il est nécesLe président,
côtes de la République et d'appliquer à nouveaux ces nouvelles phares créations sur les
le tarif prévu par la loi du 25 Juin 1920;
J. M. GRANDOTT
Sur les rapports des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics
et du Commerce ;
Les secrétaires,
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat,
DELABARRE PIERRE LoUis, CHARLES FOMBRUN. A PROPOSÉ,
Et le Conseil d'Etat a voté la loi suivante :
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
Art. ler. - Les taxes prèvues à l'article 3 de la loi du 25
Juin 1920 pour les droits dè Phares sontégalement
Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêlue à tous les ports et côtes de la République où sont applicables
du Sceau de la République, imprimée et exécutée. phares
érigés des
Donné au Palais National,a Port-au-Prince, le 28 Juillet 1922,an 119ème Un règlement d'administration publique fixera les détails
de l'Indépendance. d'application de la présente loi. LOUIS BORNO. Art. 2.- La présente loi abroge toutes les lois ou dispositions de loi qui lui sont contraires et sera exécutée à la diPar le Président: :
ligence des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, des Finances et du Çommerce, chacun en ce le
Le Secrélaire d'Etat des Finances et du Commerce,
Donné au Palais Législatif, à
qui concerne. Juillet 1922, an 119ème de Tindépendance. Port-au-Prince, le Vingt- six
Louis ETHEART. Le Secrélaire d'Elat de TIntérieur et des Travaux Publics,
Le président : J. M. GRANDOIT
Les secrétaires
A. C. SANSARICQ. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,
DELABARRE PIERRE-LOUIS CHARLES FOMBRUN. LÉON DEJEAN. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
du Le Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue
LOI
Sceau de la République, imprimée et exécutée. de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Juillet 1922,an 119ème
Pindépendanee. LOUIS BORNO
Par le Président :
Louis BORNO. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d' Elat des Travaux Publics,
Vu l'article 55 de la Constitution;
Vu l'article ler de la loi du 18 Juillet 1919, prorogée à l'uA. C. SANSARICQ. de l'Exercice 1921-1922;
"R la loi du 25 Juin 1920 sur les phares:
Le Secrétaire d'Ely des Finances et du Commerce,
Considérant que pour permettre le libre développement du -
Louss ETHÉART.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire d' Elat des Travaux Publics,
Vu l'article 55 de la Constitution;
Vu l'article ler de la loi du 18 Juillet 1919, prorogée à l'uA. C. SANSARICQ. de l'Exercice 1921-1922;
"R la loi du 25 Juin 1920 sur les phares:
Le Secrétaire d'Ely des Finances et du Commerce,
Considérant que pour permettre le libre développement du -
Louss ETHÉART. amène le dépouillement de la corres-I 30 Rapports des sections et commisCONSEIL D'ETAT pondance. sions
le Sur l'invitation de Mr le président, La séance est levée. Jer. secrétaire du bureau lit une dépèche du Secrétaire d' Etatdes Finances Sont présents : Jules Bance, HanniSéance du Mercredi 14 Juin en date du 13 juin,au N17, par laquelle bal Price, Annulyse André, Enoch Déil envoie au Conseil d'Etat vingt-cinq sert, Charles Boushereaa, Alexandre
1922. exemplaires du rapport de la Commis- Moise, Estime Jeune, Charles Rouzier
sion de la Dette Flottante ou IVème Ducasse
Présidence
Charles-Pierre, Nemours, J. de Monsieur le Conseiller Tome. Thomas, A Pierre-Louis, Emile Elie,
J. M. GRANDOIT. Le troisième poin's de l'ordre du jour Georges Soray, Robert David. ayant trait à la Necture des rapports,
Messieurs lex Conseillers DELABARRE demeure sans matière. Le président,
PIERRE-LOUIS et CHARLES FOMBRUN Mr. le président : L'ordre du jour
J. M. GRANDOIT. étant épuisé,
Les secrétaires
ler. et 2me. secrétaires, OC upent leur tout
j'accorderai la parole à
Ccnseiller qui désire entretenir
siège respectif. l'assemblée d'une question d'intérêt DELABARRE PIERRE-LOUIS, CHARLES
général. FOMBRUN
La séance est ouverte. Aucune voix ne se laissant entendre, Le
Conformément au premier point de Mr. le président proclame l'ordre du
serredaire-rétateur,
de l'ordre du jour, Mr. A. Innocent, jour de la prochaine séance qui est ainsi
ANTOINE
seeretsire-redaceur donne lecture arrêté : ad
INNOCENT
du procès-verbal de la séance du 4
Pour
conforme
juin courant dontla rédaction est adop- lo. Sanction des derniers procès vercopie
tée. baux ;
Le
Le deuxième point de l'ordre du
20. Dépouillement de la corresponscoretaire-archisiste
jour,
dance ;
R. DUPLESSIS --- Page 3 ---
LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE
Les secrétaires :
L'INTERIEUR
Séance du Vendredi 16 Juin D. PIERRE LouIs, CHARLES FOMBRUN
1922. Le secrétaire rédacteur :
ERRATUM
E. WILLIAM
Dans la publication au MONITEUR du
Présidence de Monsieur le Conséiller
Pour copie conforme :
19 Juillet courant du 66 Memorandum" Travaux
J. M. GRANDOIT. de bureau,
de l'Ingénieur en Chef des
LouIs Le chef
Publics, relatif au projet d'irrigation
Mrs. les Conseillers D. PIERRE
EM. LAMAUTE. Haiti. etCHARLES FOMBRUN ler. eb 2ème sécréen A l'article onze de ce Memorandum,
raires, sont à leur siège respectif. du Lundi 19 Juin au lieu de : qu'il faudrait faudrait en assurer ezclure
Séance
qu'il
La séance est ouverte.
de bureau,
de l'Ingénieur en Chef des
LouIs Le chef
Publics, relatif au projet d'irrigation
Mrs. les Conseillers D. PIERRE
EM. LAMAUTE. Haiti. etCHARLES FOMBRUN ler. eb 2ème sécréen A l'article onze de ce Memorandum,
raires, sont à leur siège respectif. du Lundi 19 Juin au lieu de : qu'il faudrait faudrait en assurer ezclure
Séance
qu'il
La séance est ouverte. 1922. Teséeution.lire: par un prélèvement, etc. point de
rezécuution
Conformément: au premier l'invitation de
lordre du jour et sur Ed. William, Présidence de Monsieur le Conseiller
ERRATUM
Mr. le président. Mr. donne à l'assemJ. M. GRANDOIT
Moniteur de Samedi 22 Juillet 1922. seeretaire-nédactelr. du procès verbal de sa
Louis et Cus. Pagea 342 2e colonne, 90 ligre
blée lecture
eourant dont Messieurs D. PIERRE
Delabarre Pierre-Louis
séance en date du 7 juin
FOMBRUN, ler. et 2e. secrétaires, Aulieude: Ducasse Charles-Pierre
la rédaction est adoptée. l'assem- occupent leur siège respectif. Lire:
En exécution du 2e. point, suivanDES AGENTS DE CHANGE
blée entend lecture des pièces
La siance est ouverte. du
SYNDICAT
de l'ordre jour
PORT-AD-PRINCE. tes:
du 13 courant, Le premier point
1o. Dépêche en date le Secrétaire relatif à la sanction des procès- le ler. ver- se- COURS DE BOURSE DE CE JOUR. au No 135 par laquelle de PIntérieur, baux demeurant sans objet, exéeution du 2e. 28 Juillet, 1922. d'l Etat au Département du Conseil crétaire du bureau.en
de la
Vendredi,
en réponse au message mcis, couvrant point, fait lecture à l'assemblée
-
400 o/0 de prime
d' Etat daté du mênie des Conseillers pièce suivante :
d'Etat Or Dette Américain. Intérieure d'Hailes feuilles d'indemnités du bureau des Une dépêche du Secrétaire en date 1912.. d'Etat et du personnel Tassemblée que son au Département de T'Intérieur
au ti Dette Intérieure d'HaiArchives, informe le nécessaire pour de ce jour, au No. 149, responsive sous la date 1913. Département, a fait
utile aux message du Conseil d' Etat
ti Intérieure d'Haiaffaire
doaner satisfaction en temps
re- du 16 du courant,aul No.7.luiremetiant d'in- Dette
..CAD Sans
Conseillers d'Etat et aux employés
être ordonnancée. la feuille
ti 1914. d'Hailevant de leurs attributions. Gabriel Bouché demnités pour de Mrs. les Conseillers Ma- S. Dette Intérieure B>
20. Pétition de Mr. de- Archer, Léo Alexis et Constantin
ti 1914.. d'Haiancien sénateur de la République, d'intervenir yard. Dette Intérieure cCo
mandant au Conseil d'Etat pour faire Le Départementinforme l'assemblée ti 1914.. sur
1/4 1/2 o/o prau près du Pouvoir xécutif
a qu'il fait le nécessaire en vue de don- Chèque New-York.
. Dette Intérieure B>
20. Pétition de Mr. de- Archer, Léo Alexis et Constantin
ti 1914.. d'Haiancien sénateur de la République, d'intervenir yard. Dette Intérieure cCo
mandant au Conseil d'Etat pour faire Le Départementinforme l'assemblée ti 1914.. sur
1/4 1/2 o/o prau près du Pouvoir xécutif
a qu'il fait le nécessaire en vue de don- Chèque New-York. New York dépèche
rétablir sa pension dont le paiement ner satisfaction aux citoyens sus nom- Chèque sur Nle. Paris fes. 12 06 le dollar
été susperdu depuis 45 mois. du Se- més. Banque
:
Mr. le prrsident La dépêche
Mr. le président : Cette dépêche Chèque sur Paris dollar vend. Port-au-Prince
crétaire d' Etatdel T'Intérieur étant unac. sera classée. Fes. 11.80 le vend. Port au-Prince
cusé de réception,sera classée. Sénateur Ga- Le 3e. point de l'ordre du jour a trait Transfert s/Paris or le dollar
La pétition de l'ancien en commu- à la lecture des rapports. ? Fcs. 11.75
pair
briel Bouchi sera envoyée d'État compé- Y a-t-il des rapports prêts
Nickel. trié les 100 livs. Or$1 1150
nication au Secrétaire
(Silence)
stan- Café Café tel quel les 100livs. Or $ 9 1/2 10
tent. de Tcrdre du L'ordre du jour de la prochaine
les 100 livs sans affaire
Le 3e. et dernier point des sections." Y ce comportera :
Café Café machiné les 100 livs Or $ 5 1/2
jouranpelle les rapports ? (Silence). lo. Sanction des prochs-serbaux: : Coton triage machiné la liv. G. 1
a-t-ildes rapports prêts de la prochaine sé- 20. Dépouillement de la corresponbrut la livre G. 0.32
L'ordre du jour
dance ;
Coton
-
ance comportera :
I30. Rapports des sections. Pour le Syndicat PIERRE. 1o. Sanction des procbs.verbaux ;
Ildemeure ainsi réglé et.la séance
MÉROVÉ 1922. de la correspon28 Juillet
20. Dépouillement
est levée. Jules
Vendredi,
11.80 Francs
:
danve
sections et com- Sont présents les consellers:
Or Amér. or $ 1 pour
Francs
30. Rapports des
H. Price, A. Andrep Evoch 66 66 66 1 ( 12.87
(
Bance,
Estime Jeune,
Belges
m
d'observations à cet ar- Désert, Alex. Moise, Pierre? Ne 64 cf
4.50 C 1 Liv. Sterling
S'il n'y a pas il est ainsi arrêté et la sé- Ch. Rouzic r, D. Thomas; Charles A. Pierre-
' 1 ( 21.78 Lires ital. rangement,
mours, James
Elie, Geor- 66 66 64 0.26 ( 100 Marks
ance t vee. Louis, B." Danache, David. Emile Leprésident, 66 6 66 21.55 ( 100 Couronnes
présents les Conseillers : Ju- Soray) Robert le8
D. danoises. Sont H Price, Estime Jeune. f" M. GRANDOIT, secrétaires, 66
6 38.78 ( 100 Florin holl
les Bance, Bouchereau.
Geor- 66 66 64 0.26 ( 100 Marks
ance t vee. Louis, B." Danache, David. Emile Leprésident, 66 6 66 21.55 ( 100 Couronnes
présents les Conseillers : Ju- Soray) Robert le8
D. danoises. Sont H Price, Estime Jeune. f" M. GRANDOIT, secrétaires, 66
6 38.78 ( 100 Florin holl
les Bance, Bouchereau. D. Charles PIERRE-LOUIS, CH. FOMBRUN."
( 100 Pesetas
E. Désert, Nemours, Ch James Thomas, A. Ie scrtaire-ridanieor. 46 15.53 19.16 a100Francs Suisse
Pierre, Louis, B. Danache, Emile Elie,
E. WILLIAM. 66 64 64 2.30 < 100 Couronnes
Pierre Soray; Robert David, Alex. conforme :
Tohecoslavia
Georges
Pour copie
Pour le
:
Moise. Le ghef de bureau,
Syndicat: MÉROVÉ PIERRE. à3 président :
E. LAMAUTE. J. M: GRANDOIT --- Page 4 ---
LE MONITEUR
EXERCICE
Produits des lazes internes du 1er. Oclobre
1921-1922
1921 au 30 Juin 1922 encaissés pour compte du
Gouvernement d'Hlaiti. GOURDES
U. S. Cy. RECETTES
RECETTES
Mots
antérieurs JUIN 1922 TOTAUX Mots
Retenues. antérieurs JUIN 1922 TOTAUX
Amendes. Arrosage
274,00 545,00
545,00
Casier Poste. 2.883.06 350.00 624,00
Cartes Postales
4 016,25 139.13 3,022,19
Cie. H Port-de-Paix. 13,51
4.016,25
Carnets de Chèques
7,50
21,01) 36,07
3,20
Caution Notaire). 4,229,50
800,00
39.27
Caution ( Fonde-Pouvolis). 400,00 230,00 4.459,50
100,00
900.00
Droits Consulaires. 400,00
Divers. Droits Enregistrement Timbres
2.727,58 58.22 2.785,80 2 8,196,05 062,50 286,88 8 482.03
Encanteur Public. 26.35 2.088.85
Ferme
41.973,27 4.559,40 46.534,67 9.281,38
Greffe
470,79 9. 752.17
Hypothèque. 40.738,99 3.863,02 3.829,21 44.568,20 143,10
Livres de Commerce. 10.956,01 493.40 4,146,42
143. 10
Chambre de Commerce Marques
1.911 10! 989,78 11.945,79 4.074,16 195,08
Licence. Fabrique
1.237,50 191,60 2.102,70
4.260.24
Loyers_
295,50
1.237,50
Papier timbré. 295,50 34.732,02 179,38
Passe-Port
48.065,95
34.931.40
Produits C Moniteur >. 5.4416,60 53.512,55
Service Timb. mob Hydraulique Divers
566,90 119,001 685,90 4,277,00 659,00 4.936.00
A
1903. 100.374,74 24.495,15 18.793.50 3.765,50 128.168,24 2.395.96 312,78 2.708.74
Telégraph.
48.065,95
34.931.40
Produits C Moniteur >. 5.4416,60 53.512,55
Service Timb. mob Hydraulique Divers
566,90 119,001 685,90 4,277,00 659,00 4.936.00
A
1903. 100.374,74 24.495,15 18.793.50 3.765,50 128.168,24 2.395.96 312,78 2.708.74
Telégraph. Terrestre. 41. 189.28 4.941.25 28.260,65
Inscrip. Ventes & Transcription. 23,00
46.130.53 23,00 14.496,05 163,60 14 659,65
Timbres Poste. 1.274,43 153,77 1.428,20 16.428,09 4.942 13 21.37C.22
Canal d'avesac
69.919,72 8738
87.38 42,11
Visas pour. limbres. 166,00 9.689.49 79. 609,21 237,86
42.11
Ile à Vache,
166,00
34,86
272.72
Timbres Taxes
24,00
24.00 680,00 82,00
Impot Transmission. 35,35
250,00
762.00
sur le Revenu
3:,35 244,28 22,50
250.00
48 862,20 4 934.57
4.456.38 250.00
366.78
415.829.01 58. 803.30 9.796,97 5 768.65 321 001 6.089.65 4.706,38
474.632.31 108.621.66 8.049.55 118.671.21
Port-au-Prince, le 13. Juillet 1922. BANQUE NATIONALE'DE LA RÉPUBLIQUE
Le chef de la Comptabilité,
D'HAITI. F. BARTHE,
W. H. WILLIAMS. NOMINATIONS ADMINISTRATIVES
Joseph Staco, Commiesaire du GouInstance vernement près le Tribunal de lère. du Elie Lhérisson, huissier
des Cayes. Tribunal de lère. Instance audiencier de
JUSTICE
2Q JUIN :
mie. Jéré22 MAI 1922 :
St. Dulorme Louis Dorante, juge de paix de
22. JUIN 1922 :
Clément Avin, avocat du Barreau
André du Sud. Métellus Benoft, Commissaire du
Petit-Goâve. de Tribunal Padouvany, de
juge suppléantau Gouvernement Instance de près le Tribunal de lère
9. JUIN 1922 :
Emmanuel paix Lefranc, de St. Louis du Sud. Cyriaque Port-au.Princs. Victor Rousseu, ayocat du
bunal de paix de St. greffer du Tri- de lère. Balotte, juge du Tribunal
de Jérémie. Barreau Josué Fils-Aimé Louis du Sud. Jules Instance du Cap-Hattien. 12 Juin :
de la Commune de St. Pierre, Louis arpenteur de Port-au-Prince. Dévieux, avocat du Birreau
Christian B. Claude, avocat du Bar- O. Gédéon, juge de de du Nord. Thimothée Paret, avosat
reau dà
21 JUIN 1922 paix Cabaret. de Port-au
du Birreau
-
Petit-Goave. :
Prince. 17 JUIN:
nal Marcel de Rameau, greffer du Tribu- reau Lélio de Malebrancho, avocat du Bara
paix de St. Jean du Sud. Port-ais-Prince. 28 JUIN : --- Page 5 ---
LE MONITEUR
Antoine Rameau,
Gouvernemeat près leTribunal Commissaire de lère.
osat
reau dà
21 JUIN 1922 paix Cabaret. de Port-au
du Birreau
-
Petit-Goave. :
Prince. 17 JUIN:
nal Marcel de Rameau, greffer du Tribu- reau Lélio de Malebrancho, avocat du Bara
paix de St. Jean du Sud. Port-ais-Prince. 28 JUIN : --- Page 5 ---
LE MONITEUR
Antoine Rameau,
Gouvernemeat près leTribunal Commissaire de lère. du
21 JCILLET 1922 ;
Instance de Petit-Goave. Emile Sajous. juge de paix des promettre dans un port
le
29 JUIN :
naives. Go- beur de plusieurs années. étranger laGouvernement Marceau Lacorps, Commissaire du Quartier Emmanuel Paul, juge de paix du peut Un exemple bien édifiant de Ce que
Instance
près le Tribunal de lère
de Desdunes. réellement un Consul
Thimothée de Jérémie. Milfort Xavier, juge de paix de Cer- ni et d'iniliative vient de nous intelligent ètre
Paret, Commissaire du ca Cabajal. par un agent étranger : M. fourGouvernement près le Tribunal de lère Emmanuel Lubin, juge de
PERRIER, ministre
JKANInstance de Jérémie. Camp-Périn. paix de taché commercial de plenipotentiaire. France en Grande utler.Juillet 1922:
29JUILLET 1922:
mer Brelagne. H vient d erposer et de
Damien Baguidy. Démesthènes
ses efforts dans un
résuTribunal de lère. juge-suppléant au du
Lhérisson, substitut tantiel dont
rapport subsInstance de Jérémie. Commissaire du
tres
à lénumération des chapi4 JUILLET :
près le Tribunal de lère Gouvernement Instance d'A- Ily suffit est donner une idée ezacte. Joseph Cloud, juge de paix de Léo- quin. situation question, en efet : 1.-De la
gâne. Philippe Rousseau, juge de
sociale, géographiqne, économique. Semexant Normil, juge du Tribunal Cavaillon. paix de
politique et historique de la
de lère. Instance d'Aquin. Etienne Jean Simon,
(orande-hretngne. avant la
2.- De ce qu'était
la Mauril Lubérisse, juge de paix de du Tribunal de paix de juge-suppléant France et de guerre lezportation de la
Petite Rivière de lArtibonite. Ernest Kléber Cabaret. chés de la ses Colonies sur les marEvariste
pléantdu
Malary, juge supet
d'Appel des Ducheine, juge au Tribunal
Tribunal de paix de Hinche. lande. 3.- Grande-Bretagne De la nécessité de IIr. Gonaives. 24 JUILLET:
dindustrialiser
d'aceroitre,
5J JUILLET :
Franck
Texportation et de commercialiser
Louis Rameau, chef de division Commissaire Rorhemond, du
substitut du de
agricole. h-Des moyens
Département de la Justice. au près le Tribunal de Gouvernement lère. près d'articles relever ou d'accroitre fexportation
Rodolphe
Port-de-Paix. Instance de de
farriqués. 5.-De la nécessité
Gouvernement CosianenCramiesire, près le Tribunal de lère du Marc Abraham, chef de
Manche. décentraliser l'exportation d'outreInstanee d'Aquin. Département de la Justice. bureau au Et, comme
Daniel Apollon, vice-président du
servations, couronnement de ses obTribunal d'Appel des Gonaives. à Londres l'attaché un commercial a créé
6J JUILLET :
PIRTIL NON OFFICIELLE.
qués. 5.-De la nécessité
Gouvernement CosianenCramiesire, près le Tribunal de lère du Marc Abraham, chef de
Manche. décentraliser l'exportation d'outreInstanee d'Aquin. Département de la Justice. bureau au Et, comme
Daniel Apollon, vice-président du
servations, couronnement de ses obTribunal d'Appel des Gonaives. à Londres l'attaché un commercial a créé
6J JUILLET :
PIRTIL NON OFFICIELLE. FRANÇAIS, avec laide OFFICE du COMMERCIALE
reau Roserville du Bernadin, avocat du BarCommerce et dans le triple Ministère but de don- du
Cap-Haltien. ner des informations,
Rodolphe Robinson, avocat du Bar. expositions de
d'organiser des
reau du Cap-Haitien. régler les produits français, et de
Nicolas
BULLETIN
Lataillade
afaires litigieuses. la Commune de Jérémie. fls, arpenteur de
DE Cet COMMERCE office coeziste avec une CHAMBRE
FANCAISE A
Nerva 10JUILLET: :
L'EXPOSÉ GENERAL DE LA
laquelle les exportateurs traitent LONDRES.par
Desvarieux, avocat du
de lannée 1921
SITCATION lièrement
régureau de Petit Goâve. Bar- suit, dans sa partie s'ezprimait relative comme et dont ils E affaires intérêt à avec devenir TAnglelerre
Samuel Ravix, arpenteur de la
MERCE. au CoM- bres. memmune de Ganthier. Com- 4 Les Consuls sont
Si nous citons cet eremple
la Guillaume Thévenin, arpenteur de le plus grand service appelés au à rendre dans ce Bulletin créé pour étre étranger
Commune de Grand'Bois. connaâtre notre
pays. Bien c'est pour illustrer le
utile,
Arthur Cave fils, arpenteur de la tent pour le faire pays bien qu'ils représen- lExPOSÉ DE LA SITUATION point de vie de
Commune de Corail. tranger, tel est leur connaitré à l'é- nons de réproduire et que nous ver
Louis Fauché fils, arpenteur de la Le Consul doit étre devoir principal. les Consulee ont réellement montrer combier
Commune de Jérémie. plutot un commis- champ-oumtrea
un large
13 JUILLET
voyageur voir
qu un diplomate. Il doit sa- marchés
leurinintiativeaur les
Anstant Bricéus, 1922. :
suivre faire les larticle. Le Consul devrait aussi la nécessité élrangers. C'est pour montrer
Tribunal de paix de juge-suppléant Dessalines. au téressent son affaires commerciales qui in- au gouvernement poureux et aur de présenter
Pierre Bruno, notaire de la Com- Gouvernement pays et et renseigner son rapports pour le moins intéressés des . mune des Côteaux. intéressés directement. mêmeles On principauz leur mission et quelle peut étre annuels la subs- sur
Christian Marion, arpenteur de la dire combien d'ennuis seraient ne saurait tance de ces rapports. Commune d'Ennery. gnés s'ils trouvaient chez les épar- Dans notre précédent Bulletin, nous
18 JUILLET :
d'Haiti linformation
Consuls faisions ressortirla nécessité des
Clément Bonny, juge de
66 On demandera necessaire. dicats professionnels. Le
synGrand'Sois. paix de pulsion parte du peut-étre que lim- lagent commercial de France rapport à Lon- de
20 JUILLET :
c'est aux Consuls appelés Département. à étudier Non les ; bien dres cite le cas suivant.
s'ils trouvaient chez les épar- Dans notre précédent Bulletin, nous
18 JUILLET :
d'Haiti linformation
Consuls faisions ressortirla nécessité des
Clément Bonny, juge de
66 On demandera necessaire. dicats professionnels. Le
synGrand'Sois. paix de pulsion parte du peut-étre que lim- lagent commercial de France rapport à Lon- de
20 JUILLET :
c'est aux Consuls appelés Département. à étudier Non les ; bien dres cite le cas suivant. qui montre
vernement Etienne Louis, Commissaire du Gou- milieux ler la où ils sont accrédités, se tail- venir comment linitiative privée peut
Instance près le Tribunal de lère. tache pour étre utiles à leur
efficacement en aide à l'action
de Jacmel. pays.C'est t'homme qui fera la
gouvernementale. et qui mérite d'êire
Albert Ambroise, substitut du
Pour assurer le bon
charge. médité en Haiti:
missaire du Gouvernement près le Com- nos denrées, il faut encore placement autre de 66 Quelques agriculteurs de
bunal de lère. Instance de Tri- Si les Consuls travaillent à chose. lel avaient lu dans un PlougasDiendonné, Jn. Jacques, juge Jacmel. d'Ins- : une réputation, il ne faut leur faire un article consacré aur journal local
truction près le Tribunal de lère. ) négligenceou un calcul à pas qu'ici la sultats obtenus en merveilleuzrétance d' Aquin. Ins- promette leur ceuvre en, rebours de com- syndicats agricoles Danemark de vente. par Cet les
Antoine Paret, juge de
en temps sur le marché jetant temps ticle contenait
ar-. Michel du Sud. paix de St. denrées mal
étranger des d'un'de mes' également des ertraits
seule
préparées ou avariées. Une niser
rapports. Désireuz d'orgaexpédition de ce genre peut com- euz-mérhes, Vexportation de par les producteurs
commercialiser les pro: --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
sductions, eoncertèrent à l'instar des Danois ils se réservies
échange de et m'écrivtrent. De notre VERY OLD en blane, les inscriptions
syndicat entre vues naissait bientôt un LES & PALE, TRAOE MARK ON CAPSU. CHAMBRE DE COMMERCE DE
ristes. les principauz fraisié- ci-dessus CASES. décrit Au-dessous de l'écusson
PORT-AU-PRINCE
Ceuz-ci obtenaient de
touches à fond apparaissent bleu sur deux carTassociation ce qu'ils n'auraient suite par lit: réservées en blane, les lesquels ont A
eu à titre individuel :le crédit. pas J& F. MARTELL, COGNAC raison inscriptions com- TOUS CEUX QU'IL
Banque de Brest leur
Une merciale et adresse
APPARTIENDRA :
me nécessaire à
avançait la som- sins et ornements de dudéposantides fantaisie des- Il est certifié
petits vapeurs anglais tafrétement de deuz sent le reste de
remplis- de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfce
rer pendant toute' la durée devant assu- un épais filet argent l'étiquette ; la que borde tection des
pour la propagne les expéditions
de la cam- quette est au surplus base de l'éti- commerce, FORD marques de fabrique et de
Traises entre la rivière quotidiennes de
de bande limitée de même occupée par une ganisés en MOTOR COMPANY, oret Plymouth.
deuz sent le reste de
remplis- de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfce
rer pendant toute' la durée devant assu- un épais filet argent l'étiquette ; la que borde tection des
pour la propagne les expéditions
de la cam- quette est au surplus base de l'éti- commerce, FORD marques de fabrique et de
Traises entre la rivière quotidiennes de
de bande limitée de même occupée par une ganisés en MOTOR COMPANY, oret Plymouth. Landerneau gent où figurent des par un filet ar- riers sous le corporation de manufactu4e Par la
ves à l'origine et aux mentions relati- de Delaware, régime des lois de l'Etat
simples pelits coopération, voilà donc ces duit ainsi que la
qualités du pro- domiciliés à Etats Unis d'Amérique,
maitres de leurs travailleurs de la terre MARTELL & Cie. "ignattresutographice Ktat de Détroit U. Comté de Wayne,
avantage qui le plus transports, souvent immense Cette étiquette se fait en
tés par Michigan, Me. Paul S. A., représenfaut à de
fait dé. mensions et
toutes di- mandataire
Salès, avocat, leur
grands industriels. grands commerçants, à de bouteilles contenant s'appose les sur la panse des fet, en l'office dûment de autorisé à cet ef66 Bref, en tout cela, il est
La marque sert à
produits. des
ce. ils font élection qui de à Port-au- Prindès la première
résulté que de-vie de la
distiuguer eaux- présenté en due
domicile, ont
tenu une
campagne ils ont ob. A l'effet d'obterir fabrication des déposants. forme une demande
jusqu'alors rémunération de leurs efforts gistrement, lo. le présent enre- d'enregiatrement de la marque :
dun triage inconnue et d'un et que, Dar suite telle Elisabeth Mallet, Madame Caroline Es-
. gnés, une véritable emballage plus soi- sieur Edouard
veuve de MonFORD"
Depuis lors, le succès marque a été créée. 20. Messieurs Martell, pour l'usufruit; Cette
en
n'a cessé d'aller Paul
Jean-Baptiste Edouard 46 FORD, marque ' consiste dans le mot
Voild, s'accentuant chaque année." s1
Firino, Firino, Edouard Jean Joseph FORD MOTOR et elle est appliquée
tats avantageuz constatés sur le vif, les résul. no, pourla Marie Maurice Noel Firi- merce et leur COMPANY, dans leur com- Far
Eagricultuare que le commerce et ont, par leur nu-propriété, sus-qualifiés suivants: industrie aux produits
suls à la hauleur peuvent de obtenir de con- double les mandataire, déposé en ques et à automcbiles. camions électripetits travailleurs leur tache et de que ci-dessus fac-simile décrite. de ladite mar. sis et corps, gazoline, et parties ambulances, des chasse constituer agriculteurs sachant Après vérification de
que pneus,
mêmes, tels
dicats. convenablement en syn- examen des fac-simile,la la demande et gie lampes, carburateurs.bobiner ete. de boubrique plus haut indiquée marque a été de enre- fa- A l'effet d'obtenir le
gistrée le 22 Juin 1922, au No. gistrement, FORD
présent enreCHAMBRE DE
sur le livre à ce destiné côté et 340, qualifiés ont, par MOTOR le COMPANY, susDE
COMMERCE phé par le Doyen du Tribunal de para- Pre- posé en double le ur mandataire.
demande et gie lampes, carburateurs.bobiner ete. de boubrique plus haut indiquée marque a été de enre- fa- A l'effet d'obtenir le
gistrée le 22 Juin 1922, au No. gistrement, FORD
présent enreCHAMBRE DE
sur le livre à ce destiné côté et 340, qualifiés ont, par MOTOR le COMPANY, susDE
COMMERCE phé par le Doyen du Tribunal de para- Pre- posé en double le ur mandataire. déPORT-AD-PRINCE
mière Instance de
marque :
fuc-simile de la dite
Le présent Port-au-Prince. a ToUS CEUX QU'IL,
dé à lo. Madame enregistrement CAROLINE estaccor. APPARTTENDRA : ELISABETH MALLET, Veuve de ESTELLE
"FORD. Il'est certifé
EDOLARD
Monsieur
de la Loi du 9 qu'en Juin vue du bénéfice JEAN-BAPTISTE MARTELL; EDOUARD ; 20. à Messieurs examen Après vérification de la demande et
tection des
1919 pour la pro. PAUL FIRINO,
du fac simile, la
Commerce.1o. Marques de Fabrique et de KPODAND-4EA-JONEhTr MAURICE
FIRINO, MAR.E brique plus haut
marque été de faLE ELISABETH MADAME CAI ROLINE ESTEL- BEurs ou NOEL FIRINO, à leurs 871CCES- trée le 4 Juillet 1922.au indiquéea No. 342, enregis- sur
sieur EDOUARD MALLET, veuve de Mon- quinze ans ayants-canse (15
pour la durée de ie livre à ce destiné,côté et paraphé le
fruit, à Cognac, MARTELL, pour l'usu- droit exelusif ans) de et leur confère le tance doyen de du tribuna! de première ins- par
20. Measieurs JEAN (Churente) France : de la dite marque. possession et d'usage
Port au-Prince. PAUL FIRINO, EDOUARD BUTISTE EDOUARD Ceuxequi l'auront imitée,
dé Le à présent enregistrement' 'est
RINO, MARIE MAURICE NOEL JEAN-JOSEPH FI- te ou falsifiée seront
contrefai- FORD MOTOR
à accorla nu-propriété,
FIRINO, pour nis
poursuivis et pu- cesseurs ou oyants cause COMPANY, leurs 8uc-
(Charente.) France, négo:iants à Cognac 12 et conformément 13 de la Loi aux articles 9, 11. vingt ans et leur confère pourla durée de
par Me. Enmond Montas, représentés tous Fabrique et de sur les Marques. de clusif de possession et d'us: le droit exbarreau de Port au
avocat du En foi de Commerce. le
dite marque :
ge de la
en cette ville, deur mandataire Prince, demeurant est délivré à quoi, lo Madame présent certificat Ceux qui l'auront
autorisé à cet effet, au
ddment ESTELLE
CAROLINE ou falsifiée
imitée, contrefaite
Rue Boune-Foi, No. Cabinet qui, Mr. ELISABETH MALLET, veuve de
seroot poursnivis et punis
tion de domicile, ont 325, ils font élec. 20.à NPASNBIALARERSF MessieursJEAN
T'usufruit; conformément 13 de la loi sur aux articles 9, 11, 12 et
forme une demande présenté en due PAUL FIRINO,
BAPTISTE EDOUARD et de
les marques de fabrique
de la marque de w'enregitrement FIRINO, MARIE EDOUARD MAURICE JEAN JOSEPH
commerce.
, veuve de
seroot poursnivis et punis
tion de domicile, ont 325, ils font élec. 20.à NPASNBIALARERSF MessieursJEAN
T'usufruit; conformément 13 de la loi sur aux articles 9, 11, 12 et
forme une demande présenté en due PAUL FIRINO,
BAPTISTE EDOUARD et de
les marques de fabrique
de la marque de w'enregitrement FIRINO, MARIE EDOUARD MAURICE JEAN JOSEPH
commerce. en une étiquette fabrique consistant pour la
NOEL FIRINO, En foi de quoi, le
pier blanc glace, rectangolaire en pa- valoir ce nu-propriété, que de droit. pour Servir et est délivré à FORD MOTOR prisent certificat
coulears bleu et argent. imprimée En en deux Fait à la Chambre de
servir et raloir ce que de COMPANY droit. pour
cette étiquette est
tête de Port-au
Commerce de Fait à
portant trois
figuré un écusson
Prince, le 22 Juin 1922. la Chambre de
est
morceaux et sur
4 Commerce de
perché un oiseau : au-dessous lequel Leprisident de la Chambre
Port-au-Prince,e Juillet 1922. srouve une banderolle bleue
se merce,
de Com- Le président de la
portant,
EDOUARD
merce,
Chambre de Com-:
ESTÈVE,
EDOUARD ESTÈVE --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Hénec Dorsainvilledes Je soussigné, Principal de TEnregistreLe Préposé de TAdministration chargé du Directeur
des Hypothèque s
Finances de cette localité, Commune in- ment et Coaservateur de Port-au-Prinor,
AVIS ADMINISTRATIES service domanial de cette
de la Juridiction que j'ai fait choix
tous les fermiers généralement na- donne avis au public
être mon
à la lettre circulaire vite
des bieus du domaine se de : Clément Bauger pour en comformité
Conformément de Intérieur, en date quelconques, tant urbains que ruraux, respec qui comI ts-signataires et 81 ce, de la loi sur P'Endu, Departement 1922, au No 462, un der- tional, danssa circonscription de des articles 80
du 19 Juillet d'un mois est accordé aux trouvent tive, à venir en son bureau, munis regiatrement
suis responsablo
pier délai
pour qu'ils versent
rue,isies w'aoquitter dues à Par conséquent je de la mienne
fermiers de l'Etat,
leurs derniers de leurs redevanvex
de sa siguature comme
les redevances délai dues. les baux des retar- d 1 montant et ce, pour lew Exercices 1920 propre. le 1 Juillet 1922,
Passé ce résiliés et des mesures l'Etat
Port-au-Prince,
dataires seront la sauvegarde des 1921, 1921-1922. iga'e ent. les orcupants
HÉNEC DORSAINVILLE. seront prises pour
II invite
ues à venir r gulad'administraintérêts du fisc'
sans titres sauthent: situation, en confor mité des loi Le soussigné, préposé de cette commune
24 Juillet 1922. riser leur
le 30 de la tion des finances du public et de
Petit-Godrefle
preseriptious 1908. ut
porte à la connaissance qu'il a fait
Pple des Finanoes, du 21 Août effet un délai de quinze jours le Padtmainistration générale Lemercier Pierrot
I Administrateur
A cet sccordé pour ce faire, passé en choix du son citoyen commis à YenregistreP.J.MEXILE. leur est 35 de la loi domaniale les pour être lieu et place de Mr.
30 de la tion des finances du public et de
Petit-Godrefle
preseriptious 1908. ut
porte à la connaissance qu'il a fait
Pple des Finanoes, du 21 Août effet un délai de quinze jours le Padtmainistration générale Lemercier Pierrot
I Administrateur
A cet sccordé pour ce faire, passé en choix du son citoyen commis à YenregistreP.J.MEXILE. leur est 35 de la loi domaniale les pour être lieu et place de Mr. Bossuet de
quel, l'article
contre tous ment en
conséquent
vigueur sera appliqué sans autre forme Mathieu. Il répond par la sienne proretardataires, et ce,
sa
comme de
80 et 81
des fides Finances signature le voéu des articles
Le Préposé d' Administration des domaines de procès. d'Amini ; ration
an selon
la matière. chargé du service
Bureau
el Juillet 1922, Emh. la loi régissant 6 Avril 1922. nances donne avis aux fermiers retardatai- dans un de Marmelade. Acul-du-Nord, le
Commune que si,
119ème de Tisbép-ndace. E. JASMIN. res de cêtte 15
au 31 Juillet au plus
délai de jours,
rFxercice
LEGRAND. tard leurs 1921-1022 redevances ne pour sont pas acquit
a A
en cours,
et les protées, ils seront déguerpis a d aupriétés qu'ils secopentatfonnea
tres souimisionnaires. Donné au bureau 17 d'administration Juillet 1922. de Grand-Goàve, ce
A. BENJAMIN. prépesé d'administraA
Le soussigné, finances de Léogane, annonce
tion des qu'il a fait choix du citoyen
Au Kelly public Sanon pour être son commis-si. il est
gnstaire et q"'en conséquence, comme de
Fesponsable de sa signature
la sienne propre. C K
Léogane, le 25 Juillet 1922
Ex. CHRISTOPH S. a
Principal des Fi-
& florient
IrAdministrateur
de Port-denances de Tarrondissement du Service des domaines,
Paix, chargé les fermiers des biens de TEinvite tous personne occupant des tertat et toute tanturbaiusque ruraux,
rains de l'Etat,
avec leurs
du Florient Colgate a
à sel présenter en ses bareaux rénépisses afin de
odeur Orientale et suave
Ce parfum
titres et les derniers redevances etrèguL'esceptionnelle un célebre concours de parfums. Poudre de
s'acquitter de leurs
obtenue la première place dans forme d'Eau de toilette, Poudre de riz,
lariser leur situation. un délai de quinze
mevelleux se vend aussi sous
Local
En conséquence, de cette date, leur est
talc et Savon. Repreaentauf
jours, à partir lequel les baux des retarFRANK .T. STARI MARTIN Inc. accordi,passe résiliés etles biensquils
BOITE ChezM. ROSTALETC A
datatiressaruntr affermés à d'autres soumisPORT-AU-PRINCE HAITI
occupent
COLGATE
sionnaires.
. un délai de quinze
mevelleux se vend aussi sous
Local
En conséquence, de cette date, leur est
talc et Savon. Repreaentauf
jours, à partir lequel les baux des retarFRANK .T. STARI MARTIN Inc. accordi,passe résiliés etles biensquils
BOITE ChezM. ROSTALETC A
datatiressaruntr affermés à d'autres soumisPORT-AU-PRINCE HAITI
occupent
COLGATE
sionnaires. Port -ds-Paix, le3 Juillet 1922. H. POITEVIEN. --- Page 8 ---
LE MONITFJR
Le préposé de l'Administration des
Finances de cette loealité, chargé 'du HIAYT AN MERCANTILE COMPANY
service domanial de cette
invite tous
LA]
commune
CONTRE-AVIS. les fermiers généralement
HAYTIAN MERCANTILE COMPANY,
quelconques, tional, tant urbains des biens du Domaine na- Sociétmanonyme, pour faire des créée principalement Les héritiers de
tronvent dans que ruraux, qui se ton, graines de opérations en café, COfeu leGénéral Nicolas
pective, à sa circonseription res- a ouvert ses coton et sous-produits, Louis, propriétaires, demeurant et dode leurs derniers venir en son bureau, munis rant. portes le ler. juillet cou- aux micilié sieurs à Port- le-Paix, fcnt savoir
du montant de leurs récépissés, s'acquitter Son Siège Social est au No. 218
Henriquez, Gaston Reneaud et Alfred
J'Etat et ce,
redevances dues à Roux. Rue
que T'habitation 66 Phanor"
1921, 1921-1922. pour les Exercices 1920- Son Conseil
ciel, dénoncé, le par eux, sur le journal OffiI invite
ainsi composé: d'Administration est
Monirenr, portant la date du 16
également les
Président
Septembre 1921, est bornée
sans titres authentiques à venir occupants
I. J . Bigio
leur 66 habitation, connue sous à le l'est nom par de
lanmerieoraiuation, en confurmité régu- des Vice-Président Sécrétaire
C. J. Landstra outre Lacorne 7) et non la 46 Saline > ; en
preseriptions 21 Août1908. de l'article 30 de la loi du Trésorier
Gaines Gwathmey
ils font remarquer aux sus déTrésorier. Gaines Gwathmey nommésque c' est parsuitedug grand. éveA cet effet, un délai de
Adjoint Charles Castera nement de 1842, Michel Desravines, en
leur est accordé pour se faire, quir.ze Jours
sa de qualité de gérant, placé aux ordres
quel, l'artiele 35 de la loi domaniale passé leleur feu Tante. Madame St. Louis
vigueur sera appliquée contre tous les en COMPAGNIE DES CHEMINS FER DE LA le Desgrieuf, général Nicolas fillé de leur feu grand père,
Tetardartaires, de procès. et ce, sans autre forme
P. C. S. nom à l'endroit Louis, a donné sou
Bureau
Il est porté à la connaissance du SALINE-MICHEL. appele Leur propriété vulgairement est
ces de d'Administration des Finan- public,qu'aux termes de l'article
bornée, au nord par la mer,au
Port-Margot, ce 29 Avril 1922 Statuts de la
17 des le grand chemin de
sud, par
an119ème. de lindépendance. sence
Compagnis.
P. C. S. nom à l'endroit Louis, a donné sou
Bureau
Il est porté à la connaissance du SALINE-MICHEL. appele Leur propriété vulgairement est
ces de d'Administration des Finan- public,qu'aux termes de l'article
bornée, au nord par la mer,au
Port-Margot, ce 29 Avril 1922 Statuts de la
17 des le grand chemin de
sud, par
an119ème. de lindépendance. sence
Compagnis. de
et vu l'ab- par les
Jean-Rabel, à l'est,
gar Elliott temporaire et T. Messi8urs C. Ed- 6 Phanor Troia-Kivières ' Défense et à l'ouest, par
B. H. CHIARLES,
et vice-président S. du Brignac, Conseil président aux sieurs Gaston Reneaud formelle et est Alfred faite
Préposé charyé du service des domaines. nistration, bre du dit Mopsieur. TB Paret, d'Admi- mém- paration Henriquez des de deux franchir la ligne de séConseil, a été désigné pour leur
habitations,sans. que
provisoirement les remplacer. 1905, opération ne soit commencée, en Mars
L'Administration
achevée. dé qu' un dernier délai supérieure d'un a déci Port-au-Prince, 10 Juin 1922. tir de cette date, soit mois, à par. Port-de-Pa's, le 22 Juin, 1922
miers de l'Etat, de cet accordé aux ferfinancier qui ne sont arrondissement pas en
pour qu'ils versent leurs
règle,
Résistance et
dues. Durée
des Al l'expiration de ce délai,lest redevances baux
mesurés retardataires seront seront résiliés et des
Uné voiture légère soumise à un
garde des intérêts prises du pour la sauveservice dur a besoin d'accessoires
fisc. résistants assuraint un bon service. Lest produits Gopdrich
Port-au-Prince, 22 Juillet 1922. répatation bien établie ont une
l
à cause de
I Administrateur
leut stabilité, de leur résistance
Principal des Finances
et du long parcours qu'ils supportent. LUc THÉARD,
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