--- Page 1 --- 77ème Année No 54 PORT-AU-PRINCE Samedi, 22 Juillet 1922 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. ABONNEMENTS Un an Six mois Trois mois Le Numéro 15 Centimes. BUREAUX rW. 4 ET FONT-AT-PRINCE G. 6 G. G. 2 Les REDACHION DNÉPARTENENTT R 9 abonnements partent des 330, RuE FÉROU. ITRANGER a 10 de chaque mois. ler. et. Pour tootes Mr. AUGUSTE communications, s'adreseer à MAGLOIRE, Directeur. SOMMAIAE PARTIE CONSEIL OFFICIELLE Circulaire du D'ETAT del la République. Secrétaire d'Etat delIntérieur aux adginistrateurs des finauces Avis ministériels. Séance du Vendredi CONSELL D'ETAT. - Séance du 9 Juin 1922 9 Juin 1922. Arrêté Cours del de bourse douzième à la des dépenses dui mois de Juillet [An.) 1922. date du: 21 Juillet 1922. Suite el fin.) - Balletin. PARTIE NON OFFICIELLE Présidence de Monsieur le Conseiller - J. M. Corsinicsis de dépot de marques de assisté GRANDOIT, Avis administrasifs - AViB divers. fabrigues et de commerce. de MM.les ( onseillers D. PRE-Louis et FOMBRUN, ler. el 2e. secrétaires. CHARLES ARTIE OFFICIELLE COMMISSION DES COMPTES A" GENÉRAUX eirculaire RAPPORT No. 162.-Port-an Prince, le 19. Juillet 1922. Au Conseil d'Etat LE SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTERIUR Aur font lle est donc donné à lAssemblée de constaler Administrateurs des Finances de la République. suivantes figurer : respectivement au débit et au crédit que les les Comptes valeurs de 1-Etat générales Monsieur P'Administirateur, En attendant que le projet de loi Débit < monnaie or américain. Nle convert. en mon Département. en vue de réaliser domaniale, préparé par or am. 4756,147.28 cette branche les Ensemble : 871.307,60 leusé fiscale et d'assurer la possibilités de Crédit or américain 5.627.454.83 et intégrale des revenus y perception scrupumonnaie Nle. convertie 3.801.021,72 tion législative, le Conseil des afferenta.recoive la sancEnsemble: 922.090.73 qu'un dernier délai d'un mois seit Secrétaires accordé d'Etat a décidé D'ou la somme de Or 4.733.712.45 4,731.712.45 PEtat qui ne sont pas en règle, aux fermiers de pour former 903.749.38 redevances dues. A l'expiration de pour qu'ils versent les No. 1. Comptes Répartilion des la Fonds balance de PExercice 192021 retardataires devront être ce délai, les baux des Par le Receveur Général prises pour la sauvegarde des résiliés, et des mesures seront balance au 31 Déc. 1921 Tenez fermement la intérêts du fisc. avance à la Gendarmerie, 764,263.48 instructions, et agréez, main # l'exécution des présentes annexé Voir Comple au Exercice 19-20 et dossier salutations distinguees. 192021 retardataires devront être ce délai, les baux des Par le Receveur Général prises pour la sauvegarde des résiliés, et des mesures seront balance au 31 Déc. 1921 Tenez fermement la intérêts du fisc. avance à la Gendarmerie, 764,263.48 instructions, et agréez, main # l'exécution des présentes annexé Voir Comple au Exercice 19-20 et dossier salutations distinguees. Monsieur l'Administrateur, mes pré:ent comple 96 631.88 A. C. Par Banque Nationale Or 850,868.36 SANSARICQ. Solde des imputs divers Ensemble 38,232,36 SECRETAIRERIE LE ETAT DE LA . JUSTICE 890.100.72 CHANGEMENT DE NATIONALITE Comptes Pour Généraux, la balance oblenue, après la leelure qui vient d'être 1907 Selon le vou exprimé par l'art. 22 de incorporés, que le montant lAssemblée de a coustale, tous Comples fite des sur la nationalité, la Secrélairerie la Loi du 22 Août clôtore des Comptes. 003.,742.8 forme la balanee exacte généralement pour la avise que le sieurL Lcien d'Etat de la Justice Il existe donc encore une différence meurant à Marchand, français, né et deentre Whaitien, Port-au-Prince, en vue d'acquérir la et 903. 742.38 aux premières conformément formalités à l'art. 8 de la dite loi, a satisfait qualité de 899,100.72 rant devant I autorité exigées en la matière, en décla laquelle suivant Or, 4.641.06 tionalité étrangère. compétente qu'il renonce à sa na- bale versée par le mention Receveur au Général pieil du comple, représente une valeur Port-au. Prince, le 15 Juillet Monsieur d'Etat des Me-llhenns, en. sus de ses indemnités des Douanès et au Conseiller Financier, glo1922. faute de Finances' ne s'est pas cru: autorisé frais, et que le Sccrélaire justification; ce qui, aprés éelaireissements d'ordnnnancer constitue en dépense, un nouveau --- Page 2 --- LE MONITEUR; litige dont il reviendra au Secrétaire d'Etat des REE voeu de l'Assemblée. avec le Receveur Général des douanes Finances de la d'opérer République, encore le I nements chargés de la gestion des Après avoir l aprè lois du 24 Août 1870 et du 15 Aodt Finances 1871 hatliennes, compléta nt ainsi ties du présent Rapport, attentivement, mettant d'un Messsieurs les Conseillers d'Etal, les naires. sur la responsabilité des les toire des comptes dans toute leur clarté, coté et dans de ses premières pages, lhis- par-s Sous le bénéfice de ces fonctionladministration de la Comptabilité générale, l'autre le fonetionnement de sagesse du Conseil d'Etat considératiors, de la Commission sable, comme il a été déja" dit dans un la Commission juge indispen- mis. sanctionner les comptes propose à la haute d'Elat recommande : précédent rapport, que le Conseil Fait au Conseil d'Elat, qui lui ont été soule 9 Juin 1922 au second to l'élaboration alinéa del la du Convention système adéquate de de comptabilité publique, Les 20 l'étude et l'adoption d'un accord 1915. at considératiors, de la Commission sable, comme il a été déja" dit dans un la Commission juge indispen- mis. sanctionner les comptes propose à la haute d'Elat recommande : précédent rapport, que le Conseil Fait au Conseil d'Elat, qui lui ont été soule 9 Juin 1922 au second to l'élaboration alinéa del la du Convention système adéquate de de comptabilité publique, Les 20 l'étude et l'adoption d'un accord 1915. prévu Chs. Membres : organes administratifs spécialisés particulier qui devra établir les ROUZIER, Delabarre généraux de la République d'Haiti, mode opérer la vérification des PIERRE-LOUIS, Emm. J. THOMAS. sanctions qui pourront etre.prises P à l'endroit pratique des de vérification comptes et' les Le Président : Ennch agents des deux GouverDESERT Mr. le président : Ce rapport sera Le Rapporteur : Alex. MOISE envoyé à l'impression. Nous Mr. Chs. Fombrun : Je le deuxième point de l'ordre abordons du suppression du mot 46 propose " la une députation an lieu de comportant la formation de la jour près 4 dispositions extérieures a le Président nommé et M. sion spéciale commismilitaires ". propose d'ajouter chargée d'examiner le Mr.Bouchereau: : Je fais après le mot Membres. absents projet de loi d'emprunt. mon collègue Fombrun que remarqueri ce mot à Ces trois motions sont Sont désignés pour former cette com- pas inutile parce qu'il y. a n'est L'art. ainsi modifié est aussi agréées mission: MM.les conseillers Enoch Dé- dispositions militaires que le certaines L'art, 83 devenu 85 voté. sert, H. Price. Emile Elie, Chs. Bou- blée. peut faire prendre au sein de président voté. est régulièrement chereau, Alex. Moise,James Thomas et Le terme a toute sa raison l'Assem- Mr. Estime jeune. Mr. le Président : Le texte d'être. Price : Messieurs, il n'est Mr. le président : Le troisième forme à l'ancien est con- bres prévu de cas pour les ancieus pas de l'ordre du jour consiste poirt M. D. règlement. du Corps Je memdu dans la conPierre-Louis: Je ncuvel article Législatif. propose un seil tinugtion vote du règlement du Con- dopter un texte général propose Il d'a- le cas de décès qui estainsi concu: Dans d'Etat., mieux dire : ( que pour toutes vaudrait Corps d'un ancien membre du Mr. le conseiller H. Price tions à prendre disposi- est mis Législatif, le pavillon pational à la dermière séance à qui a eu rité du Conseil relativement à la sécuen berne pendant 3 > tion des 24 proposer l'adopd'Etat. ) Cette mise en jours. et le art. 25 de l'arrêté fixant Cette rédaction mise en puis aux proposition voix, est discussion, règlement d' a 1ministration puis aux voix, est discussion, adoptée. du Conseil d' Etat, demande à publique l'Assem. L'article ainsi modifié admise. est Mr. la le président : Vu l'heure avanblée d'adopter l'article 26 du discussion. toujours en cée, continuation du vote des arrêté. même M. Price: ments est renvoyée à la règleCet article est Je propose de chaine. séance prod'absence ainsi conçu : *En cas mots ( intérieure ) et € supprimer les de plusieurs ou d'empéchement d'un ou premier. demande à publique l'Assem. L'article ainsi modifié admise. est Mr. la le président : Vu l'heure avanblée d'adopter l'article 26 du discussion. toujours en cée, continuation du vote des arrêté. même M. Price: ments est renvoyée à la règleCet article est Je propose de chaine. séance prod'absence ainsi conçu : *En cas mots ( intérieure ) et € supprimer les de plusieurs ou d'empéchement d'un ou premier. alinéa et de dire extérieure C lej > au La séance est levée. Conseillers d'Etat, si une veille etc. )) président délibérer, section ne le se trouvepase en nombre pour Cette proposition est mise en Sont présents : Jules président la complète sion. diseusBanc e, H. T'appel de conseillers prisd dansles autres par M. D. Pierre Price, A. André, Enoch Désert, CH. sections. En cas d'urgence, la maintien Louis: Je suis le Bouchereau, A. Moise, est prise par le décision du premier alinéa tel pour Estire Jeution >. président de la sec. J'estime qu'il qu'il est. ne, Ch. Rouzier, D. Ch. M. n'y a rien a Pieire, NeLa demande est agréée. président : La proposition retrancher Price mours,James Thomas, A. Pierre Louis, L'art. 74 devenu 76 mis tendant à la suppression des mots ( B. Danache, Emile Elie, sion, puis aux voix, est voté. en diseus- térieure ) et a extérieure > est rejetée. in- ray, Robert David. Georges SauA l'art. 75 devenu 77, Mr. le le L'article ainsi qu'il a été modifié Ie dent propose de dire -nul prési- Conseiller D.Pierre Louis est par président : J. M. GRANDOIT, les lieu de 6 nul individus au L'art.80 devenu 82 est en adopté sécrétaires: Delabarre Son étranger . Mr. le discussion. FOMBRUN Pierre-Louis, CHL'art. amendement ainsi est agréé. se de dire Conseiller ( est Bouchereau, propomodifié est voté. avisé > au lieu de a Le L'art.76 devenu 78 est informé ) et de faire un seul est scrdtaire-rAlactour, Mr. le en discussion. phe des deux derniers paragraobserver conseiller Chs. Fombrun fait compréhension du pour la bonne A T'auditoire qu'il n'y a pas de siège dans Ces deux texte. INNOCENT. et assises etque n'a par conséquent le mot L'article ainsi propositions sont admises. Pour copie conforme : l'article. pas sa raison d'e 'être dans L'art. 81 devenu modifé 83 est est adopté. Ie MM, les conseillers sion. en discussecrétaire Archiviste. reau demandent Price et Bouche- Mr. Je tenu tel qu'il est. que l'article soit main- ( présents président à la capitale propose d'ajouter R. DUPLESSIS. ( > après le mot L'Assemblée a adopté le de Conseillers ) et Mr. le du conseiller Fombrun. point vue ray propose de supprimer Conseiller lei mot SauLe mot 66 assises 91 est qui est de trop. d'abord Le public est informé L'art. ainsi modifé est supprimé. voté. Ces deux motions Sont admises. que Les articles 77 et 78 devenus L'art. ainsi modifié est l'entrée du Cabinet Particulie - * 80 sont adopté. Assemblée a adopté le de Conseillers ) et Mr. le du conseiller Fombrun. point vue ray propose de supprimer Conseiller lei mot SauLe mot 66 assises 91 est qui est de trop. d'abord Le public est informé L'art. ainsi modifé est supprimé. voté. Ces deux motions Sont admises. que Les articles 77 et 78 devenus L'art. ainsi modifié est l'entrée du Cabinet Particulie - * 80 sont adopté. 79 et L'art. 82 devenu 84 est en voté. discussion. du Président de la L'article 79 devenu 81 est mis Mr. le Conseiller Sauray Républiqu R discussion. en dire revenu au lieu de rendu M. propose le Con- de est formellement interdite seiller Thomas propose de dire forwe ceux qui n'y sont pas employés- --- Page 3 --- LE MONITEUR, ARRETE LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du Réglement le TUEPUSLIOUE Vu lArrété du 27 Septembre 1921 pour Service de la trésorerie, complété par les crédits prorogeant pour l'Ex. 1921-1922,1 le Vu les articles 1e, 2 et supplémentaires 4 de la loi du 24 Décembre 1920; Budget des dépenses de l'Ex. Vu également la loi du 30. Juillet 1919 portant fixation du budget des 1920-1921, de certains qui prévoit une dépenses ; date du 18. Juillet fonctionnaires 1922; et employés, et en conformité augmentation d'une décision dappointements du de 19 olo en faveur Conseil des Secrétaires d'Etat en du Art.1", -Las somme des crédits à ARRÉTE: mois de Juillet 1922, s'élève répartire entre les différents soizante cing gourdes, vingt sept en monnai: nationale, la somme Départements de: Trois ministériels pour le service courant cing cent quatre-vingl doliars, centimes Ge 372.265,27 et en or américain, à cent celle soizante douze mille deux cent cinquante neuf centime - P.o de: Cent soizante E 165.580,59 cts. cing mille C s DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel administratif. SERVICE SPÉCIAL. 19 o/o d'aug sur les 3.845 1 2 personnel administratif. . appointements du 1 3 Locations- Appointements frais des de agents bureau d'Haili à T'étranger. 730.55 des frais de I 4 Matériel Légations - et Consulats d'Haiti à télégrammes et autres 5.305 1 4 Frais de fournitures de bureau de la T'etranger. Secrélairerie 1 4 Frais de télégrammes poste du Département. d'Elat. 1.025 58.34 SERVICE SPÉCIAL. Appointem. delal 125 50 Locations, la frais de bureau, frais de légation d'Haiti à Berlin Légation d'Haili à Berlin.. télegrammes et autres de FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 1 1 Pensions civiles. 6.863.34 1 2 Appointements du personnel administratif. 18.289.08 SERVICE SPÉCIAL,- 19 olod'aug.sur les 30.155 2 1 sonnei adtif. du Départ. des Finances appointements et du perLocations Matériel, des bureaux publics. du Commerce.. 1.889 55 3 Frais pour fourn. de bureau et dépenses diverses Timbres-poste. . 5 1 SERVICE BANQUE. Remise 8.33 sur vente de Timbres et frais 4.16 6 6 1 SERVICE DES POSTES. 3.333.33 SERVICE SPÉCIAL,- 19 olod'aug.sur les 30.155 2 1 sonnei adtif. du Départ. des Finances appointements et du perLocations Matériel, des bureaux publics. du Commerce.. 1.889 55 3 Frais pour fourn. de bureau et dépenses diverses Timbres-poste. . 5 1 SERVICE BANQUE. Remise 8.33 sur vente de Timbres et frais 4.16 6 6 1 SERVICE DES POSTES. 3.333.33 Appointements 41.66 6 3 6 Locations. I 7.500 Salaire des courriers 6 4] e e maux et Service louages d'ani6 5: Fournitures de bureau courriers . 3.366.66 Frais divers 1.250 INTÉRIEUR, 66.951.95 1 1' 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président 385,82 : d'Haiti-du Appointements du personnel duCabinet partic. del la du République. frais de Secrétariat du Conseil des Secrétaires Président d'Etat 2.000 t 2j prète Traducleur représentation. du Palais Appointement de Mr. l'Inter- et Ind. de Messieurs les Conseillers National d'Etat, 3.610 3.150 A reporter. G. 3.610 71,527.00 5.250 7,249,16 1 --- Page 4 --- LE MONITEUR n DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. UR AMÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report. 3.610 71.527.50 5.250 1 21 Appts. du 7.249.16 1 3 Indemnités personnel de : Archives du Conseil d'Etat : 1 3 Appts. de Mf Messieurs les 5 Secrétaires d'Etat. 1.970 1 31 Appts. de M: le lIngén. pharmacien chargé du Serv. Nal. d'hygiène 2.500 1 3 SERV. D'HYG. -Div. attaché au Serv. Nal d'hygiène 1 31 Appoints. du 1 31 pers. administratif du ERS SERVICE Appts. des 5 sécrétaires particuliers des' Départ. 5 de lintérieur 3.840 22.000 SPÉCIAL, 19,/0 Secrétaires d'Etat 1.000 personnel du Cabinet particulier d'augmentation: du sur appointements crétariat du Conseil des Président d'Haiti-Sedu Conseil d'Etat, du personnel Secrétaires d'Etat des archives 1 3 Ind. Intérieur et frais. et de des 5 secrétaires particuls. administratif des Secrétrs. du Départ. d'Etat. 1 41 Appointements déplac. du de M Apenisuc-odomeres du 1.846.80 120 et personnel de la direction du Dépt. 2 1 Appci derimprimerie int Nationale <Moniteurs 2 1 Entr. des" personnel appreatis del Maison la Maison Centrale des arts et méliers. 3.180 2 Entretien du matériel de Centrale Arts et Méliers. 1.805 21 Poarachat de lImprimerie Nationale I 1 Fournitures, de papieràj bureau journal etautres destinés à l'Imp. Nle. 83.33 1.350 3 21 Appts. du personnel de et dépenses diverses < Ration des' aides de TEtat-Major du Président du Président d'Haiti 5.500 Appts. du de la 5 1 Frais de personnel raeis de musique du Palais_ Republique 1.140 5 1 Frais de représentation telégrammes et du frais Gouvernement de 2.000 SERV. àj bureau journal etautres destinés à l'Imp. Nle. 83.33 1.350 3 21 Appts. du personnel de et dépenses diverses < Ration des' aides de TEtat-Major du Président du Président d'Haiti 5.500 Appts. du de la 5 1 Frais de personnel raeis de musique du Palais_ Republique 1.140 5 1 Frais de représentation telégrammes et du frais Gouvernement de 2.000 SERV. SPÉCIAL. poste 6 1 Subventions diverses. Dépenses extraordinaires du 1 1 Appts. du personnel Departemt. 1 1 Appointements de M. du service intérieur du Palais National 5.880 7 1 Service des écuries et T'horloger des bureaux publics 7 1 Entretien du Palais de domesticité du Palais 7 1 Entretien de l'automobile National National 1.260 500 du Palais National. GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. Ration du pers. de la Gendarmerie d'Haiti des" Enrolés. or 40.095 Appts. pers. du bureau de la Gendam C 11.556 Apptements Ration du personnel des d'Haiti a 785 des Enrolés des' Gardes-Cotes. Gardes-Cotes. C 890 8 2 Fourrage et remonte. 231.16 tions- Exercices de tir, Habillement, muni53.557.16 Remèdes,- Frais de transport, -Hopital, - Charitérenseignements, Frais divers Service de éclairage, et fournitures de bureau,. loyers, Entret." et fonctionnement des Gardes-Côtes. 19.514,20 1.549,50 8 4] Entretien des prisons 21.063.70 C. S. Frais de:pharmacie et ché à l'hospice Sf-Francois de appts. Sales. d'un pharmaciensatta9.000 Rente Rentes viagère viagères accordées à divers Pensions militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4,808.32 Pension acccrdée au accordées Général F. à divers D. 1.027.20 Frais de tournée des Préfets LÉGITIME. de bureau. d'arrondisementse el fournitures SERVICE SPÉCIALI néral Subside de pour Port construction' au-Prince. d'une Infirmerie à T'Hopital GéTRAVAUX PUBLICS; 41.212.65 1 Appointements du 117.662.86 1 Appointements du personnel personnel de Administratif.. la Section des 1.725 Chs.-de-fer. . 750 A reporter. G.. 2.475 112,740.15 124,912.02 fets LÉGITIME. de bureau. d'arrondisementse el fournitures SERVICE SPÉCIALI néral Subside de pour Port construction' au-Prince. d'une Infirmerie à T'Hopital GéTRAVAUX PUBLICS; 41.212.65 1 Appointements du 117.662.86 1 Appointements du personnel personnel de Administratif.. la Section des 1.725 Chs.-de-fer. . 750 A reporter. G.. 2.475 112,740.15 124,912.02 --- Page 5 --- LE MONITEUR n DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 2.475 112.740.15 TRAVAUX PUBLICS. (Suite) 124.912.02 tratifdu SERV. SpÉc.- Dépt. - 19 Trav. o/o Publ. d'nug.sur les appts. du pers. adminis1 1 App", locations, et de la sect. des Chemins-de-fer et du Service éclairage du Réseau télégraphique terrestre 470,25 1 1 Matériel télephonique . 1 1 Salaire d'un -fournitures chauffeur d bureau, et dépenses diverses 16.916.66 83.33 l'automobile- du Aehat de Gazoline et entretien de 50, 1 1 2 2 App". des Ings Département. à l'art. XIII de . la Convention 2 1 Construction, Appointements H"e personnel technique 1.300 21 31 Réseau réparation des édifices publics 1.935 télégraphique ett appareils, - lelephoniqpe.entretien des lignes et 2.000 3 1 P'alais Nalional, Constructions nouvelles. 3 2 Eclairage électrique UrTOAAPANnes de 1.500 3 3 Eclairage électrique des Port-au-Prince et du Cap-Hailien 1.666.66 3 4 Irrigation, Gonaives 4 1 Poris rades canaux, wharfs - Barrages 8.156.25 2.250 5 1 Frais généraux du Service et Quais 1.000 culateurs technique dessinateurs et cal800 5] 3 Constructions des maisons d'Ecoles 6 1 Service hydraulique de Port-au-Prince. SERVICE SPECIAL. Complément 1.000 à l'art XIII de la Conv. d'appts. des Ingénieurs prév. 3.500 AGRICULTURE. a 1 19,945.24 Appointements Service du personnel administratif 25,907.91 1 1 personnel Spécial. du Département 19 0/0 d'augment. de sur appointements' du 2.105 1 1 Appointements du personnel PAgriculture" 1 2 ( ( (( * Bassin Teclinique 399.95 500 1 $1 Entretien du Bassin Général général 2 21 Fournitures de bureau et dépenses diverses. 3 41 Publication du Bufletin Officiel du 41 1 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture Département. de Thor. 1 personnel Spécial. du Département 19 0/0 d'augment. de sur appointements' du 2.105 1 1 Appointements du personnel PAgriculture" 1 2 ( ( (( * Bassin Teclinique 399.95 500 1 $1 Entretien du Bassin Général général 2 21 Fournitures de bureau et dépenses diverses. 3 41 Publication du Bufletin Officiel du 41 1 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture Département. de Thor. 4] 21 Entretien Appointements Canal du Directeur du Canal d'Avezac. d'Avezac. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 i 3,802.95 Appointements Service du personnel administratif. administratir Sp.- 19 o/o Augment. sur les appts. du 2.820 1 - des perscnnel 1] 2 Appointements 31 Inspecteurs généraux 535.80 1 u Appointements du personnel des 1.500 1 a du personnel du Inspections Corps scolaires. 6.837 1 3 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales Enseignant 86.950 ( de l'Ecole Normale rurales. 3.075 1 Augmentation Appointements du pers de l'Ecole Elie Dubois d'institutrices 1 Appts. du d'appts. des du personnel de l'Ecole ELE 1 Appts. du pers pers. des Frères de l'instruct. Chrét.. Or DuBoIS 364.12 21 1 Entretien Frères de l'Instr. Chrét. G.1.250 1.510 140.88 des boursiers. 1.088 1.250 Ind. des Institutrices diplômées de 5.956 2.598 21 2 tutrices l'Ecole Normale d'insti3 I Subventions Locations des scolaires. maisons d'Ecole 3.315 5] 1 Pension de retraite . 16.560.33 5 2 Mobiliers Fournitures de bureau. 7.168.89 5 3] Matériel classiques : bancs, tableaus, etc. 5 51 5 Frais de d'Enseignement: passage des : livres, craie, etc., etc. 5 6 Frais de tournée Congreganistes etc. 416.66 175 8 Frais d'éclairage d'inspection éiecir. des établists dans les écoles 281.25 5] 8 tement. relevant du Dépar125 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps . 7.168.89 5 3] Matériel classiques : bancs, tableaus, etc. 5 51 5 Frais de d'Enseignement: passage des : livres, craie, etc., etc. 5 6 Frais de tournée Congreganistes etc. 416.66 175 8 Frais d'éclairage d'inspection éiecir. des établists dans les écoles 281.25 5] 8 tement. relevant du Dépar125 Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps Areporter 136.258.02 136,488,54 4,805.91 151,479.98 --- Page 6 --- LE MONITEUR, DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. Report. 136. 258.02 136.488.34 INSTRUCTION 4.805.91 151.479.93 PUBLIQUE ( Suile.) SERVICE SPÉCIAL Aug. Appts. d'appts. des 51 des Instituteurs. Loi du 28. Juillet 1919. 5.000 Complément profs. au Lycée Nat de Port-au-Prince. Appts. d'un prof. appts. et des d'une frères Instruction chrélienne. d'institutrices Surveillante gle. à l'Ec. Normale JUSTICE. 1 a Appointements du 141.258.02 5: personne! 275.91 SERVICE SPÉCIAL Administratit, de . 1. 945 11 3 du Personnel du Augmentation Ministère de la Justice 19./" sur appointements 4 Appts. du pers. du Tribunal de 369.55 * 4 < ( ( des Tribunaux Cassation de la Républiq. e ( des d'Appel 13.860 2.481 € 4 A des Tribunaux de ière. Instance. 40.670 1 5 Frais de tournée des Tribunaux de Paix. . 1 Frais de Commissaires du Gouvernement 26.306.25 250 2 1 Matériel de justice criminelle. 2 2 3 Fournitures bureau-y de bureau, compris les Tribunaux d'Appel 2.500 2 Locations des frais de transport et a a Tribunaux.. dépenses div. 300 Locations des Tribunaux. Gdes. 3.130,00 SERVICE SPÉCIAL Frais de Justice a 1.036,66 4.166 criminelle. CULTES 90.567.46 2.531 1 1 Traitement del 1 2 a des T'Archevéché. 1 2 Traitement du Evèques, des vicaires et Secrétaires 528,12 1/2 1 3 Traitement de Vicaire-Général 132 Prètres. del lArchidiocèse de généraux P.-au-P. 618,75 1 3 Traitement de 68 Prétres-. P. 2 475 625 50 1 4 Appointements du personnel 1.275 la Chapelle de la prison. administratif et allocation 3.750 SPÉCIAL. 19 Emas pers. adtif. du ojo d'augmentation sur 2! 1] Matériel Dépt. des Cultes appoints. du 2 2] Ent. de dix boursiers fournitures de bureau et dépenses diverses. 181.45 50 2 31 Frais de trousseaux- au Gr. Séminaire ST.-JACQUES. 2 41 Traitement du; personnel passage du et Congés. - 312.50 Martial Petit-Séminaire 2 4 Supplément de Collège Saint3 1 Locations des traitement des prétres 421.87 3 21 Frais et locations Presbytères 1.440 1/2 4 1] Subv accordée à la aux Société vicairestenéranx 240 200 2 Subventions aux Cultes protestanis Biblique CHAP. SPÉCIAL. Pension accordée à S. G. Mgr. MORICE 3 951 45 Tité Article 2. Le présent Arrété 372. 265 27 6.293.75 :Donné de l'article 45du Règlement sera exécuté le à la diligence du Secrétaire 165.580,59 au Palais National, à pour Service de la Trésorerie. d'Etat des Finances et du Portou-Prince, le 18 Juillet 1922, an 119- de Commerce en corforPar le Président: : Tindépendance. Le Secréiaire d'Etat des Finances et du LOUIS BORNO. Commerze, Is. ETHEART, 75 :Donné de l'article 45du Règlement sera exécuté le à la diligence du Secrétaire 165.580,59 au Palais National, à pour Service de la Trésorerie. d'Etat des Finances et du Portou-Prince, le 18 Juillet 1922, an 119- de Commerce en corforPar le Président: : Tindépendance. Le Secréiaire d'Etat des Finances et du LOUIS BORNO. Commerze, Is. ETHEART, --- Page 7 --- LE MONITEUR. SYNDICAT DES AGENTS 317 M DE CHANGE autorisés par traité à prendre service ILe PORT-AU-PRINCE. dans tour les bureaux de l'Etat : au re ne Président actuel de la droil probable au Gouvernement du des fait, pour sa part, que République COURS DE BOURSE DE CE JOUR. tions duunières. normal de nommner aur fonc- même conversations' jeté les dont il avait reprendre luiVendredi, 21 Juillet 1992. Lors de l'intervention passages aul Ministère bases à ses diférents 1915. une américaine de des Or Américain. situation de fait a précédé le Erterieures. Relations Dette 400 o/o de Frime régime de droit créé par la Convention Nous sommes donc dans ti Intérieure d'Hai. après coup, c'est le cas de le quand nous la vérité 1912. traité de Septembre 1915 dire. Le affaires du disons que le régime des Dette Intérieure d'Haitifé en Mai 1916, peut étre lui-mème,ra- une heureuse pays subit actuellement ti 1913. comme un premier' eort considéré ne le droit de ébolution, qui nous donDette Intérieure d'Haisement. On a sans doute d'afranchis- avec une bonne penser qu' il est ti 1914. Sans affaire venir de la perdu le sou- nue, de tirer foi partagée et possible, souteDotteIntérieure d'Hai- .CAD répoque de sa signification discussion et attachée, de à pas été libre d'une situation, qu'on n'a ti 1914... B à cet instrument son vote, peut sortir comme d'éviter l'on et dont on ne Dette Intérieure d'Haipeut dire, en dépit diplomatique de tant dont on coup de bien,- voudrait, beauti 1914.. rations d'exagéque le aCn, cument ultérieures, - que jamais do- en pourra offrir en hommage Gouvernement à la Chèque sur New-York. 3/8 1/2 o/o cuté et public voté n'a été commenté, dis- compensation de tant de mal patrie, Chègue sur Paris New York pr. passion, avec tant d'intérêt, de d'autres lui font. que Chèques Banque Nle. fcs. 11 91 le dollar dépéche d'ajouter avec et nous tant de ne craignons pas sur Paris vend. liberté. Fcs. 11.660 dollar Port-au-Prince Depuis que la situation PARTIE NON Transferts s/Paris vend. est SI brujamment mise en haitienne OFFICIELLE. Fcs. 11.61 or le dollar Port-au-Prince par les discussions de presse, question Nickel.. et ensuite par les incidents d'abord, CHAMBRE DE COMMERCE Café trié les 100 livs. Or$ pair 11 1/2 tant taires américains dont le plus parlemenPONT-AU-PRINCE DE Café Café tel quel les 100livs. situation PARTIE NON Transferts s/Paris vend. est SI brujamment mise en haitienne OFFICIELLE. Fcs. 11.61 or le dollar Port-au-Prince par les discussions de presse, question Nickel.. et ensuite par les incidents d'abord, CHAMBRE DE COMMERCE Café trié les 100 livs. Or$ pair 11 1/2 tant taires américains dont le plus parlemenPONT-AU-PRINCE DE Café Café tel quel les 100livs. Or $ 9 3/4 10 natoriale est le fait de la Commission impor. sé. Oafé machiné les 100 livs sans affaire d'enquête, le les conditions dans A TOUS CEUX QU'IL Coton. triage les 100 livs Or $ 5 1/2 lieu lesquelles vote de la Convention eut Il APPARTIENDRA : Coton machiné la liv. G. 1 furent examinées et diversement est certifié qu'en vue du brut la livre G.0.33 commentées. On admet qu'il eut de la loi du S Juin 1919 bénéfice 0.32 contrainte et on admet y tion des pourl la prctecPour le Syndicat cussion. qu'it y eut dis- commerce, marques lo. de fabrique et de La contradiction disparait TELLE ELISABETH Madame CAROLINE FsMÉROVÉ PIERRE. considère les choses sous le lorsqu'on de Monsieur EDOUARD MALLET, veuve de vue que nous venons d' point l'usufruit, à MARTELL, pour Vendredi, 21 Juillet 1922. voir qu'au moment même exprimer:à des dircus- sa- ce ; Cognac. (Charente) FranOr Amér. or $ 1 sions publiques du traité, le contrôle pour 2o.NeesieursJgax) 66 1 11.66 Francs américain, favorisé par notre état PAUL BAPTISTE EDOUARD K 12.87 Francs désorganisation politique, était de FIRINO, FIRINO, EDOCARD JEAN-JOSEPH déjà MARIE ( installé.dans la de nos MAURICE NOEL FIRINO 4.51 ( 1 Belges plupant pour la € Liv. services nu-propriété, € : 1 Sterling publics.Il dire, n'est donc pas paradozal de gnac, négociants à Co46 64 0.26 22.78 Lires ital. au souvenir de l'espoir tous (Charente,) France, représentés ( du un at'achait que plus par Me. Edmond 46 21.55 Marks au vote de la du barreau de Montas, avocat, ( 100 Couronnes tion, que ce vote lui-même Conven- rant en cette ville, Port-au-Prince, leur demeuun marquait danoises. premier effort pour ment autorisé mandataire da38.74 ( 100 s'affranchir, à cet 6 15.53 Florin holl ter régime de droit qui devait en résul- de qui. Rue Bonne effet, au cabinet a 6 19.16 100 Pesetas étant considéré comme font élection Foi, No. 325, ils de mettre de susceptible domicile, ont 64 2.30 ( e100Francs 100 Suisse fait. fin à un régime anormal de en due forme une demande présenté Couronnes Que la trement de la marque de d'enregisPour le Schechoslovia Convention n'ait pas fabrique se Syndicat: : complètement ce but : que même, atteint composant de d'une étiquette en forme MÉROTÉ son régime, on en ait dévié,-- il: serrble sous pression croissant, appelée collerette, à imPIERRE. 100 Suisse fait. fin à un régime anormal de en due forme une demande présenté Couronnes Que la trement de la marque de d'enregisPour le Schechoslovia Convention n'ait pas fabrique se Syndicat: : complètement ce but : que même, atteint composant de d'une étiquette en forme MÉROTÉ son régime, on en ait dévié,-- il: serrble sous pression croissant, appelée collerette, à imPIERRE. qu'éclaircir ce point soit un des buts lettres blanches argent bleu. on lit Sur le fond, en hasliennes. que se propose tenquete. sur les choses merciale "J. & F. MAI RTELL, la raison 9 comPour repenir à pétée à l'infini. Le tout est bordé répélons notresujel, nous ré- un épais filet d' par BULLETIN que, avec le argent. tuel, nous sommnes Gouvernement entrés dans une ac- col Cette des étiquette s'appose au pied du Quelques voie de réalisations pratiques et heubouteilles la d'Baux-de-Vie de téristiques faits substantiels et curac- reuses, et Festespérona-nom le déve- Cognacde A fabrication desdépusante. heureuse dans marquent une évolution loppement méthodique des choses,- si l'effetd'obtenir le présent hailiennes. la marche des choses malheureusement trement, lo. Madame Caroline enregisNous faisons allusion état de crise qui vient interrompu à par un Elisabethl Estelletamélioration, à qui se peinede finir,-- EDOUARD MALLET,veure. de Monsieur la situation des récemment obtenue, de poursuit au grand bénéfice du 20 MARTELL, pour l'usufruit ; service de TElat; : ouvriers à qui sonl (IIL pays. La question des Paul Messieurs Firino, Edouard Jean-Baptisto Edouard nos l'eaclusion, de gers de T'administration fonctionnaires étran- rino, Marie Maurice Noel Jean Joseph Fitionnaires erfrtatE qui ne sont pas haitiens mode de nomination dans et les celle du la nu- propriété. Firino, pour ni - douanières, sont loin d'étre fonctions leur mandataire, sus-qualifiés déposé en ont, par nour elles. fac-simile de la dite double les marque : --- Page 8 --- LE MONITF JR: termes de l'article 17 des CONTRE-AY VIS. Après vérification de la demande et pablie,qu'aux Statuts de la Compagnie et vu l'ab- Les héritiers de feu leGénéralNicolas. etdodes fac-simile,la marque de fade Messieurs C. Ed- Louis, propriétaires, demeurant Bxamen haut indiquée a été enre- sence temporaire et T. S. Brignac, président micilié à Port-le-Paix, fcnt savoir brique vingtdeux juin mil neuf cent gar Elliott du Conseil d'Admi- aux sieurs Gaston Reneaud 4 et Phanor" Alfred gistrée ce vice-p président te vingt-deux, au No. 341, sur lel livre à et Monsieur Th. Paret, mem- He nriquez. que Thabitation le Offidestiné, côté et paraphé par le Doyen de nistration, bre du dit Conseil, a été désigné pour dénoncé, par eux, sur journal la date du 16 du Tribunal de première instance provisoirement les remplacer. ciel, le Moniteur, 1921, est portant bornée à l'est par Port-au-Prince. Juin 1922. Septembre leur connue sous le nom de Le présent enregistrement est accor- Port-au-Prince, 10 66 Lacorne habitation, 1' et non la 46 Saline ' ; en dé à fo. de nistration, bre du dit Conseil, a été désigné pour dénoncé, par eux, sur journal la date du 16 du Tribunal de première instance provisoirement les remplacer. ciel, le Moniteur, 1921, est portant bornée à l'est par Port-au-Prince. Juin 1922. Septembre leur connue sous le nom de Le présent enregistrement est accor- Port-au-Prince, 10 66 Lacorne habitation, 1' et non la 46 Saline ' ; en dé à fo. Madame CAROLINE veuvede ESTELLE Mr. outre ils font remarquer aux sus-déELIBABETH MALLET, l'usufruit ; 20. COMPANY nommésque c'est parsuitedu grand éveEDOUARD MARTELL, pour) EDOUARD HAYTIAN MERCANTILE nement de 1842, Michel Desravines, en à Messieurs JFAN BAPTISTE FIsa de gérant, placé aux ordres PAUL FIRINO, EDUARD JEAN JOSEFH LA HAYTIAN MERCANTILE COMPANY, de qualité leur feu l'aute Madame St. Louis RINO, MARIE MAURICE NOELI FIHINO, pour ou Société anonyme, créée principalement cofille de leur feu grand père, la nu- proprieté, à leur8 Surcesseurs ans faire des opérations en café, Desgrieuf, Nicolas Louis, a donné sou axants-cause pour la durée de quinze pour de coton et sous-produits, le général l'endroit vulgairement (15 ans.) etl leur confère le droit ex- ton, graines ses portes le ler. juillet cou- nom à appele Leur propriété est clusif de possession et d'usage de la a ouvert SALINE-MICHIEL. cord la mer,au sud, par dite marque. rant. Son Siège Social est au No. 218 Rue bornée, au chemin de, par Jean-Rabel, à l'est, Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Roux. le grand les Trois-Kivières et à l'ouest, par falsifiée seront poursuivis et punis Conseil a'Aôministration es par 66 ' Défense formelle est faite ou aux articies 9, 11, 12 et Son Phanor sieurs Gaston Reneaud et Alfred conformément: 13 de la loi: sur les marques de fabri- ainsi composé: I. J : Bigio aux Henriquez de franchir la ligne de séPrésident que que et de commerce. Vice-Président C. J. Landstra paration des deux habitations,sams, en Mars certificat Gaines Gwathmey leur opération commencée, a En foi de quoi, le présent CAROLINE Sécrétaire 1905, ne soit achevée. E est délivré à lo. Madame de Trésorier Gaines Gwathmey Port-de Paix, le 22 Juin. 1922 ESTELLE ELISABETH MALLET veuve pour Trésorier.. Adjoint Charles Castera Monsieur EDOUARD MANTELL, JEANl'usufrait ; 20. à Messi-urs FIHINO, BAPTISTE EDOUARD PAUL Fuso, MARIE E.DOURD MAURICE JEAN-JOSEPH NOEL FIRINO, pour servir et valoir ce de droit. PNEUS que Fait à la Chambre. de (ommerce de Port -au-Prince, le 22 Juin 1922. ISABETH MALLET veuve pour Trésorier.. Adjoint Charles Castera Monsieur EDOUARD MANTELL, JEANl'usufrait ; 20. à Messi-urs FIHINO, BAPTISTE EDOUARD PAUL Fuso, MARIE E.DOURD MAURICE JEAN-JOSEPH NOEL FIRINO, pour servir et valoir ce de droit. PNEUS que Fait à la Chambre. de (ommerce de Port -au-Prince, le 22 Juin 1922. Goodrich' L6 président de la Chambre de ComLeur qualité supérieure, merce, leur beauté et le long parCDOUARD ESTÈVE. cours qu'ils rendent peu vent se traduire par les mots SUPERIORITE, A VIS DIVERS SATISFACTION et BON SERVICE. DU 46 Stocks récents en toutes dimen AVIS MONITEUR sions tosjours en dépôt B.E.GOODRICHC THE INTERNATIONAL CORPORATION Les abonnés du 4 Moniteur" Akron, Ohio, Etats-Unis Usinefondée 1870 sont avisés le service de MAXWELL Stockiste & MOHR distribution # Journal se fait Rue du Centre et Rue Haiti Roux Port au Prince, par voie postale. Ils sont priés d'aider à la Goodrich réqularisation du service en Inner" Tube 0 faisant parvenir en nos Bureaux leur adresse détaillée. COMPAGNIE DES CHEMINS FER DE LA P. C. s. Naticnale- £30, Rue Férou, 330.- Diwedwe.TITOILE VALCIKE Il est porté à la connaissance du Port an-Frirce InTrimerie de, par Jean-Rabel, à l'est, Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Roux. le grand les Trois-Kivières et à l'ouest, par falsifiée seront poursuivis et punis Conseil a'Aôministration es par 66 ' Défense formelle est faite ou aux articies 9, 11, 12 et Son Phanor sieurs Gaston Reneaud et Alfred conformément: 13 de la loi: sur les marques de fabri- ainsi composé: I. J : Bigio aux Henriquez de franchir la ligne de séPrésident que que et de commerce. Vice-Président C. J. Landstra paration des deux habitations,sams, en Mars certificat Gaines Gwathmey leur opération commencée, a En foi de quoi, le présent CAROLINE Sécrétaire 1905, ne soit achevée. E est délivré à lo. Madame de Trésorier Gaines Gwathmey Port-de Paix, le 22 Juin. 1922 ESTELLE ELISABETH MALLET veuve pour Trésorier.. Adjoint Charles Castera Monsieur EDOUARD MANTELL, JEANl'usufrait ; 20. à Messi-urs FIHINO, BAPTISTE EDOUARD PAUL Fuso, MARIE E.DOURD MAURICE JEAN-JOSEPH NOEL FIRINO, pour servir et valoir ce de droit. PNEUS que Fait à la Chambre. de (ommerce de Port -au-Prince, le 22 Juin 1922. Goodrich' L6 président de la Chambre de ComLeur qualité supérieure, merce, leur beauté et le long parCDOUARD ESTÈVE. cours qu'ils rendent peu vent se traduire par les mots SUPERIORITE, A VIS DIVERS SATISFACTION et BON SERVICE. DU 46 Stocks récents en toutes dimen AVIS MONITEUR sions tosjours en dépôt B.E.GOODRICHC THE INTERNATIONAL CORPORATION Les abonnés du 4 Moniteur" Akron, Ohio, Etats-Unis Usinefondée 1870 sont avisés le service de MAXWELL Stockiste & MOHR distribution # Journal se fait Rue du Centre et Rue Haiti Roux Port au Prince, par voie postale. Ils sont priés d'aider à la Goodrich réqularisation du service en Inner" Tube 0 faisant parvenir en nos Bureaux leur adresse détaillée. COMPAGNIE DES CHEMINS FER DE LA P. C. s. Naticnale- £30, Rue Férou, 330.- Diwedwe.TITOILE VALCIKE Il est porté à la connaissance du Port an-Frirce InTrimerie