--- Page 1 --- Mercredi, 19 Juillet 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème Année No 53 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT BUREAUX ET REDACTION : ABONNEMENTS Le Numéro 15 Centimes. 330, RUE FÉROU. Un an Six mois Trois mois Les abonnements partent des 1er. et 15 Pour toutes communications, s'adresser à PowT-A0-PRINCE G., 6 G. G. 2 3 de chaque mois. Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, Directeur. DÉPARTEMENTS ( 9 6 5 ETRANGER A 10 Le Haut Commissaire m'a donné à While House.- Washingion cette occasion un nouveau témoignage en adi OMMAIRE BoRNO, de son haut esprit de justice, To His Excelleney Lovis mettant avec moi,sans hésitation.qu'en, dont' OFFICIELLE Prexident of Ilaiti. dehors des citoyens PARTIE les fonctions T'application) mcine échangés entre Son Excellence Mr. Port-au- Prince. du Traité de 1915, tous les emploves, Télégrammes et Son Excellence Mr. WANKEN G. nos de services publics doivent-strel LoUIs HARDING Bouxo à T'oceasion del la fête nationale delIndé- Thank you most sincerely for your cor- haitiens, sauf dans les cas exception- haipendance des Etats-Unis. de lal République dial telegram of independance day neis où, à défaut d'un technicien - Dépêche de Monsieur le Président des Finances. et du Comwith my best whishes for tien, l'intérêt même de PEtat exigerait aux Secrétaires d'Etat Publics, felicitation welfare and the presperid'en des' merce et conférant Travaux la qualité d'haitien au sieur yourpersonal piness of the Haitian people. l'emploi étrenger. bien, en conséquence. EERMANN Arreté MICEEL HJARDEMAAL, danois, ty and happ Vous voudrez dans le sens indifaire le nécessaire Awris ministériels. WAI RREN G. HARDING. qué. A Errata. CONSEILI D'ETAT-Slance du9 Juin 1922'(Saite Recevez, Messieurs les Secrétaires d'Etat, r'assurance de ma haute consi-, PARTIE NG i FOFFICIELLE Maison Blanche. Washington dération. Lotis BORNO Balletin. en chef des travaux A: Son Excellence LOUIS BORNO, Momorandum del l'ingénieur en Haiti. Président d'Haiti. publles relatif au projesdirrigation AvIB divers. avs saminisiratus. Port-au-Prince. ARRÈTÉ PARTIE OFFICIELLE. Je vous remercie très sincèrement de fél!- LOUIS BORNO pour votte cordiat télégramme du joer de l'Indé: LA de la Féte Nationale de l'In- citation à' l'occasion PRESIDENT DE REPUBLIQUE A dépendance foceasion de8 Etats- Unisd' Amérique, échan- pendance. mes meilleurs voeux pour, votre Vu les articles 6 de. la Constitution, les télégrammes suivdnts ont BtÈ Avec la prospérité etle 14 du Code civil, 5 et 8 de la Loi du 22 gés éntre Son Ercellence Monsieur Mon- bien-être bonheut. du personnel, Peuple Haitien. Août 1907 sur la nationalité; Louis BORNO et Son Bzcellence du Secrétaire d' Etat sieur WARREN G. HARDING : WARREN G. ux pour, votre Vu les articles 6 de. la Constitution, les télégrammes suivdnts ont BtÈ Avec la prospérité etle 14 du Code civil, 5 et 8 de la Loi du 22 gés éntre Son Ercellence Monsieur Mon- bien-être bonheut. du personnel, Peuple Haitien. Août 1907 sur la nationalité; Louis BORNO et Son Bzcellence du Secrétaire d' Etat sieur WARREN G. HARDING : WARREN G. HARDING. Vu le rapport en date du 14 juillet au de la Jnstice, Son Excellence No. 234; Michel Is Président des Etats- Unis pépeche Attendu que le sieur Hérmann danoise, a Washington Hjardemaal, faitdevant le de Juge nationalité de Paix de Port auHaiti est le LOUIS BORNO Prince, Section Nord, la la déclaration Ici ainsi et Après les Etats-Unis, son Indéle. serment prévus par effet que le premier peuple qui conquit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le constate un acte dressé à cet pendance Nationale sur le Continent d Etat des 81 Mars 1922, enregistré le 9 années du même de Américain. heu- A Messieurs et les du Secrétaires Commerce et des mois ; qu'ila en outre deux Je suis done particulitrement Finances résidence en Haiti ; reux de vous exprimer, en ce jour glo- Travaux Publics. rieux, les voeux sincères de la Républi- et la les Secrélaires d'Etat, ARRETE: que d'Haiti pour la prospérité des Etats- Messieurs Art. ler. Le sieur Hermann Michek grandeur de la République attiré l'attention de Mr. le Haut la qualité d'hai. Unis dans la paix et la justice. Commissaire J'ai sur la question des étran- Hjardemaal avec' les acquiert droite: prérogatives et BORNO dans les services' admi- tien, cette qualité; conLOUIS gers employés' chargesathachega s Présidont d' Hastis nistratifs. --- Page 2 --- LE MONITEUR. dans l'excel334 l'autorité compé- sident de la République choix. Cons- en déclarant devant à sa nationalité lence de son vous donne Tassurance, de la qu'il renonce Aussi, je comformément: aux dispositions de la République, tente Honorables Collègues, qu'attelés du detitution et des Lois arrêtés sera publié étrangere. le 15 Juillet 1922. me nous, désormais, au char mesure Art. 2. Le présent du Secrétaire Port-au-Prince, voir, vous serez entierementen souvent et exécuté à la diligenee en quelle monnaie Vous d'Etat de la Justice. Portd'apprécier est T'homme de prineipe. Palais National, à ERRATUM comme nous de la calomnic Donné au an 119e. ferez - animés E le 17 Juillet 1922, que le bien Et, le au- Prince, dela Commis- même n'attaque désir que nous d aider la de Pindépendance. Dans le textedul Rapport au Conseil f Gouvernement actuel à sortir masse l'éLouiS BORNO. Portd'apprécier est T'homme de prineipe. Palais National, à ERRATUM comme nous de la calomnic Donné au an 119e. ferez - animés E le 17 Juillet 1922, que le bien Et, le au- Prince, dela Commis- même n'attaque désir que nous d aider la de Pindépendance. Dans le textedul Rapport au Conseil f Gouvernement actuel à sortir masse l'éLouiS BORNO. sion des Comptes généraux du Samedi de Tignorance et de la misère qui d'Etat, pablié au MONITEUR page 329, lère depuis déjà trop longlemps, le Par le Président : 15 Juillet 1922, alinéa, No 52, 6ème ligne lire; treignent vous nous donnerez gendreusement attendons de vos d'Etat de la Justice, colonre, Et le 8ème Receveur général pour l'ex. concours que nous Le secrétaire a versé à la Gendarmerie, lumières. enfin que, 6 198k RAMEAU. av. 1919-1920 oxactement la Le Conseil d' Etat espère efficace pour Anr ARTHUR d'après ses 25 Comptes. dollars au lieu de 25.000 dans une collaboration somme de le règlement des celles grandes qui questions lui seront pendantes et de éclairé abpnol est informé soumises, votre patriotisme doute des moyens -EXipullic du Cabinet REPRODUCTION vous inspirera sans dans THistoire NaORE Tentrée propres à le fixer de la République DISCOURS tionale. Emile Elie dnPoisident interdite à Monsieur le Conseiller de ses est ile formellement PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT: en ces termes au nom sont pas employés. DU répondit cenx qu n'y Séance du 9 Juin 1922 collegues: Monsieur le Président, 001 4172 les d'Etat, ed iottr D'ETAT Honorables collègues, Messieurs! Conseillers JisT SECRETAIRERIE de vous nom de mes collègues qui DELAJUSTICE L'assemblée est heureuse son sein. En ( Au siège parmi vous eten mon sonup 2110: voir prendre place en Messieurs ( prennents je remercie Mon- les -ibni 2095 ol DE NATIONALITE prenant rang parmi nous, à. un bloc ( nom Président, st vous MM. dont CHANGEMENT vous êtes venus vous ajouter ( sieur Ereae exprimé par l'art. 22 déjà uni dans le bien doit donc sC ré- ( Conscillers venons de eaconeilcordial d'être T'objet de votre masiniannoe.et 1907 sur la natio- Le Conseil d'Etat le rend C nous aotipaastanoun de la Jus- jouir d'une acquisition ( part.> au nom de mes collègues nalité, la aseremirenentian sieur Lucien Mar- plus fort en présence d grandes et Toujours je promets à tice svzi(querle né et demeurant à qu'il aura à solutionner des uns et la ( et au mien de propre, lui fournir une colla chand, français, en vue d'acquérir la questions qui réclament la science Je félicite, au < TAssemblée sincère et onnsciencieuse, .> Fort-au-Prinee. de mes collègues nalité, la aseremirenentian sieur Lucien Mar- plus fort en présence d grandes et Toujours je promets à tice svzi(querle né et demeurant à qu'il aura à solutionner des uns et la ( et au mien de propre, lui fournir une colla chand, français, en vue d'acquérir la questions qui réclament la science Je félicite, au < TAssemblée sincère et onnsciencieuse, .> Fort-au-Prinee. à Tart. bonne foi des autres. Monsieur le Pré- boration spéciale mnsatsee dite aux premiè- nom de Assemblée, fins d'obtenir une affectation l'année 8 de la ha-taauistat exigses en la matière, yens nécessaires aux de la Gendarmerie pour res formalités : pour les 1919-1920, dépenses sélevant imprévues à 96.631.88. que le Gouvernement D'ETAT fiscale encore du M: I-mporandum ne furent pas autorisées "CONSEIL Il. apparait ces dépenses qui Financier n'avait pas aU91383 19351 haitien considère lesquelles le Conseiller. comme ayant été faites en 9 Juin 1922. par lui et pour par écrit, la Gendarmerie et noisutiseno Vendredi donné son des Rconsentement Accords conclus concernant de la GendarSE ub io7EPB violation le Onantiensistice des valeurs non :oatlenoisan d (Suits) ) au mépris des loisd'Haiti ayant en mains par le fiscales montant précedentes, en dissn3a b 97i2331092 ub J. M. GRANDOIT, merie, lequel des années lui seul ordonnés 8b atoisieur. le Conseiller dépensées provenant des buts qu'il a violation des lois d'Haiti Us sutuigertok PRE-Louns et CHARLES posa pour cette prétendue valeurs prévues non 4M Le8: ignseillers D. o Les détails de la pour à faire des fin de l'année fiscale et aaste".dd. et 2e. secrélaires. au sujet et restant disposition en min à Gendarmerie la entre les deux de 6 swionah Miite dépenstes de l'Accord de la à Vamendemen ou COMPTES GENÉRAUX, de la violation comme étant antérieurs -Us noitmbt 0890 R AES Gouvermements sont alors établis ainsi. établit aussi, de iwais ib! el "EI Mars 1920, de la Ligation Hailienne des valeurs onp : prévoit 301 042 a1b RAPPORT Le Memorandum l'Accord de la Gieidarmerie imprèol d-ft des circonstances omam ub e 9 11219 09,0 Wonpeil d'Etat que comme toutes les fois que avait toujours jusquici 011 UANTU Sstraordinaine la Gendarmneric et le sb HGonverement idind demandé vues le justilient. des crédits exitaorlinmines des mesures que legales quand il n'a jamais manqué de le de faire. prendre que le cas -ENEMORANDUN était nécensaire. résumé, il est établi dans le Memorandum assez sérieux pour être esauunoll nusie o.I t En au Gouvernement d'Haiti d'Etat et qu'il lorisirh Soilsup al dgiupos Issun Haitienne daté du 4 semble à la connaissance du Département lui fera connaitre ses vues iad'b une lettre en date du 16 porté qué le Département d'Etat N 9 bi ssereolients-te Haitienne père. aire. résumé, il est établi dans le Memorandum assez sérieux pour être esauunoll nusie o.I t En au Gouvernement d'Haiti d'Etat et qu'il lorisirh Soilsup al dgiupos Issun Haitienne daté du 4 semble à la connaissance du Département lui fera connaitre ses vues iad'b une lettre en date du 16 porté qué le Département d'Etat N 9 bi ssereolients-te Haitienne père. Rcasd -otistosens lOihcier Commandant la Gendarmerie les mo- sur le sujet. Juin 1921: Secrélaire d'Etat de Tintérieur de prendre requit le --- Page 3 --- LE MONITEUR, les mêmes facilités établir le jugement très heureux de voir cette affaire ver elle-mème devra porter au sujet ar ces Compte a Le Départenient dl Etat est hautement la demande quel l'Assemblée s'en référant au ler alinéa de l'art. 25 ainsi conçu: portée à son attention et apprécie En 15 effet, au 15 Février, au plus tard, les différents Sepour un exposé de ses vues. en possession du Départe- cDu Janvier remettent au Secrétaire d'Etat des Finances Conformément aux mentionné informations ci-dessus ne représente pas une crétaires les Comptes d'Etat des opérations générales de leurs Départements ;, ment, le montant sus des crédits réguliers et exiraordil'exercice clos le 31 Décembre expirés somme dépensée en durant les années finissant respectifs Le pour des Finances obtient de son côté la prépanaires votés pour la 1918-1919. Gendarmeric ni non plus ne représente pas Département des Comptes, mais le Conseil d'Etat ne peut nuliement avec T'année fiscale buts non autorisés. En supposant.par ration d'un caractère de réel jugement le coup d'ail qu'il des dépenses pour des représente des dépenses qui au- fairerevétir viendrait, jeter sur les documents qui lui sont soumis, quand, consequent, que la somme instifiées durant une des années fiscales le contrôle n'est pointétablic comme il est prévu ra' fent élé faites ou la s mme dépensé. l'était en viola- jusqu'à au 2e alinéa présent de ce même article de loi : des opé- (en question.ou des mêm lois d'Haiti que et du Contrat de la Gendarmerie, si ( 2e alinéa.- Ces comptes comprennent l'ensemble depuis T'onverlion directe au Trésor Haitien, ont eu lieu chaque service ancune perte réelle ne serant encourue les demandes du Chef de € rations qui clôture T'exercice, ils doivent être établis avec C ture la R2tE elle ( oncordait ces dépenses de compte. - (en question.ou des mêm lois d'Haiti que et du Contrat de la Gendarmerie, si ( 2e alinéa.- Ces comptes comprennent l'ensemble depuis T'onverlion directe au Trésor Haitien, ont eu lieu chaque service ancune perte réelle ne serant encourue les demandes du Chef de € rations qui clôture T'exercice, ils doivent être établis avec C ture la R2tE elle ( oncordait ces dépenses de compte. jusqua uniforme. les mêmes divisions que ( pour regularisation aurait pu être d'une manière présenter à la loi qui la Gendarmerie faute en substance qui C le Budget. Ils seront contrôlés conformément: des Il semblerait qu'une admise le Département sans un examen de la ( établira le mode de vérification comptes.> des documents immediatement des faits ou de MAT loi, fut le défaut antérieure de la le pârt vote du C'est donc à la suite d'un simple examen de la République, proGendarmerie profond de demander à une date nécessaire qui composent les Comptes des Généraux autorisés pour la vérificaCrédit spécial et T'émission du mandat complètement l'Adminis venant de lrabsence Comptes, telle organes que cette véritication se trouve En vue cependant de conformer durant l'année tion de ces loi de finances, comme dans la Constitution, tration du Qunrtier-Maitre de la Gendarmerie avec toutes les prescrite dans la la Commission relèvera la situation à soumettre à fiscale 1919-1920, et au moment de présent comptabilité d'Haiti, il art.116, que dispositions légales du système désirable pour le l'Assemblée. RECETTES serait, dans l'opinion Haitien qui du a Départemeni, reçu la totalité des valeurs pour des recettes pendant l'Exercice 1920- -21 a eu Gouvernement dépensée ponr améliorer léquipement La répartition en conformité des pièces soumises la somme en question, de continuer à user de certaine complai- lieu dans l'ordre suivant de la Gendarmerie, dela Gendarmerie dans la régularisation de ces au Conseil d'Etat: sanceà à l'égard d'introduire une action contre des per. des Douanes Or Américain Monnaie Nalionale comptes, contre plutôt lesquelles que il n est pas prouvé qu'elles aient agi Recettes 1.364.275.68 1.541.700.67 sonnes Port-au-Prince 312559.03 de mauvaise foi. appellera l'attention du fonctionnaire Cayes 289.54907 58.522.18 14.299.86 Le Département remplissant l'oflice de Chef de la Gendnrmerie sur Miragedne Aquin 21.431.45 4.075.66 Américain exprimées dans la présente. 154. 8N4.81 38.218.57 53 647.49 les vues du Département Pelit-Goave Jérémie 90.401.53 Washington 20 Octobre 1921. (Signé) : C. E. H. Jacmel 975.252.84 467.360.07 270.744.17 90.712.78 Cap-Haitien 157.092.45 78.908.32 Pour copie conforme : Gonaives 85.912.57 57.824.86 Saint-Marc 131.990.28 66.266.79 Le Secrétaire de la Légation Fort-Liberté Port-de-Paix 3.527.31 1.314.96 120.97 (Signé) : ROBERT LARAQUE. mel 975.252.84 467.360.07 270.744.17 90.712.78 Cap-Haitien 157.092.45 78.908.32 Pour copie conforme : Gonaives 85.912.57 57.824.86 Saint-Marc 131.990.28 66.266.79 Le Secrétaire de la Légation Fort-Liberté Port-de-Paix 3.527.31 1.314.96 120.97 (Signé) : ROBERT LARAQUE. Ouanaminthe 697.63 705.47 Ensemble 3.100.898.07 9.599. Gendarmerie d'Haiti. Le Compte d'Impôts divers a produit : Nationale Port-au-Prince, 6 Mai 1922 Or Américain Monnaie QUARTIER GENERAL 137.028.07 d'Etat de l'Intérieur, Papier timbré 696.37 54.00 Monsieur le Secrétaire Timbres taxes 100.61 54 98 En son hotel. Cartes postales 896.91 104.338.28 Timbres poste 2.650.60 Secrétaire d'Etat, Livres de mobiles Commerce 1903 17.633.50 47.748.06 21.954.90 Me référant à votre lettre du 3 du courant, 1915-1916 relative à Timbres € 45.151.20 de 96.631.88 pendant les exercices € € 1913 5.06320 aux dépenses veuillez trouver ci-inclus pour votre Carnels de chèques 392.10 1919-1920 inclusivement, la Correspondance échangée à cet effet Timbres poste 21.70 fenseignementt toute l'action du Département d'Etat à Washington Cartes postales : pl 466. 47.687.50 En vue de 29 Octobre 1921, il est demandé que le néAfermage biens domaniaux 16.743.70 63.746.25 D. C. en date du arriver à avoir le montant en question, Enregistrement 7.942.14 16.467.54 cessaire soit fait pour et l'incident soit clos à toute noHyppothèques 6.539.77 soit 96 631.88 mandaté que Greffes Tétéléraphe terresire 12.229.95 69.794.45 tre entière satisfaction. Monsieur! le Secrétaire d'Etat, mes salutaSerice hydraulique 6.630.24 154.485.13 1.086.50 Veuillez recevoir, Moniteur 14.783.56 tions empressées. ( Signe ) D. C. Mc. DOUGAL Arrosage 4.217.19 14-747.26 Chef de. la Gendarmerie d-Haiti Marques Recettes imprévues de Fabrique 35.294.47 33.033. 4.529.8O 62 Conseillers dl Etat, que vous avez Impôts sur ie Revenu 7.882.25 La Complabilité, Mrs les la mission d'examiner, comportera Casiers Canal d'Avezac poste 512.30 donnée àvotre Commission des Recettes, d'une part, et les opéraCuncession lle à Nord'Ouest Vaches 1.200 500. donc les mouvements résultant des moyens qui ont permis à à Chemin de Fer 12.687.37 tions de Dépenses. la de l'année budgétaire 1920-21 Service Consulaire 35.918.95 l'Elat de traverser période Droits de licenee 47.779 l'élude, d'autre part. législation invoquée permet la comptabilisa- déVente e Garde-cote < Passe-ports M. 231... 16.000 Mais, si cette arlement des Finances, des recettes et des Relations Extérieures 6.446 tion parl le Dét la Commission ne peut pas tronpenses de l'annee budgétaire, -21 Service Consulaire 35.918.95 l'Elat de traverser période Droits de licenee 47.779 l'élude, d'autre part. législation invoquée permet la comptabilisa- déVente e Garde-cote < Passe-ports M. 231... 16.000 Mais, si cette arlement des Finances, des recettes et des Relations Extérieures 6.446 tion parl le Dét la Commission ne peut pas tronpenses de l'annee budgétaire, --- Page 4 --- AB-MONITEUR CULTES Or Amer. Monnaie Nle Frais internement 12.003,05 Droits proportionnels 1-500 Les Crédits budgétaires pour 40,680 Droits de transmisston 1.880 ce Département s'élèvent à 59,850 19.275 8.657,40 Les Crédits supplémentaires 238.764.75 799.383.31 79.125 49.337,40 Le Compte Retenue 1 o1o figurera à la récapitulation générale des Ils ont été ainsi comptabilisés : Or Gdes. Comples Valeurs ordonn. sur. crédits Budg. 55.645.26 314 40.440 DÉPENSES C C C Supplé. 7,087.50 7.967.40 Les Comptes des différents Départements qui ont été soumis au Conseil Non ordorn. sur crédit Budg. 12.187.50 4.204.73 114 690. 240. d'Etat font ressortir les opérations suivantes : C ( < Supplém. 79.125 49.337.40 " RELATIONS EXTERIEURES Dollars Or Monnaie Nationale INSIRUCTION PUBLIQUE Or Amér. Monnaie Nls Les allocations budgétaires Les crédiis budgétaires pour ce Département pour ce Département se sont 54.906.60 s'élévent à 40.616.08 1.684.546.22 élvées à 116.385.31 A Suppl. 14.746.56 15.000 55.408.64 1.699.546.2% Elles ont été comptabilisées Ils ont été ainsi comptabilisés : comme suit: Or Amér. Mon. Nle. Valeurs ordonnancées : Doll. Gourdes Ordonn. s/crédit budg. 33.628.33 1.636.160.22 ( < a suppl. 13.551.56 12.983 106.086.25 55.013.70 Soldes C G budg. 7.033.75 48.386.06 Non Ordon. 9.701.53 < a suppl. 1.195. 2.017 Annulées 597.51 119 55.408.64 1.699.546.28 54.864.70 Mandaté en recettes s/crédits budgétaires : Or 40. Gdes. 3.669.65 Balance* 11.90 AGRICULTURE Or Amér. Monnaie Nle 116.385.29 54.906.60 116.385.29 54.906.60 Crédits Budgélaires 8.410 65.035.40 TRAVAUX PUBLICS Doll. Or Monnaie Nationale Valeurs ordonnanc Or 7.849.38 G. 65.035.40 8.410 Balance 560.62 65.035.40 Les allocations budgélaires pour Recettes Gourdes 18.035.94 ce Département se sont élevées à.. le 116.385.29 54.906.60 116.385.29 54.906.60 Crédits Budgélaires 8.410 65.035.40 TRAVAUX PUBLICS Doll. Or Monnaie Nationale Valeurs ordonnanc Or 7.849.38 G. 65.035.40 8.410 Balance 560.62 65.035.40 Les allocations budgélaires pour Recettes Gourdes 18.035.94 ce Département se sont élevées à.. 613.265.67 1229.543 FINANCES & COMMERCE Or Amér. Monnaie Nle Plus les Crédits supplémentaires à... 23.340 a extraordinaires G 103.646.37 Les crédits budgétaires et service spécial s'élèvent à G. 814.180 836.190.90 740.252.04 229.543 ( 22.010.90 Elles ont été comptabilisées comme Or 9.688.58 suit : < 2.903.03 11.891.61 Ordonnancé sur alloc. bud. : Les crédits supplémentaires à 5.852.58 43.709 17.744.19 879.899.90 Dollar Mon. Nle Les dépenses effectuées ont montré : 608.163.84 227.012.98 et Or 13.120.56 G. 777 869.31 Crédit Sup. 21.330 celles s/allucations budg. suppl. ( a Extraor. 103.646.37 Valeurs non utilisées ( 4.623 63 102.869.37 Or 17.744.19 G. 880.738.68 733.140.21 227.012.98 Excédent de dépenses sur service Balances en Timbre Banque 8°8.78 valeurs inutilisées 5.101.83 2-530.02 Ur 17.744.19 G. 879.899.10 Bal. s) Crédits budgét. 5.101 83 2.530.02 d'affectations : Gourdes Or Américain Suppl. 2.000 Comptes spéciales Créance B. N. R. II. 103.989.29 740.252.04 229.543.02 Compagnie haitienne de Construction 84.054. française de Cables 24.000 Les mandats d'encaissements ont produit ; Chemin de fer P. C. S. 41.280. Crédit extraordinaires 24 Déc. 20. Or. P.21.650 Gdes. 227.565.17. Compagnie hailienne Whari 63.001.16 16.077.44 Chemin de fer P. C. S. 34.560. JUSTICE 63.001.16 303.960.73. Les allocations budgétaires pour Or Amér. Monnaie Nationale Ordonnancée : 63.001.16. 303.960.73 ee Dépattement se sont élevées à 31.142 1.042.369.59 La valeur Or se décompose comme Après avoir 4ranserit en subslance les Comptes des Recetles et des suit : Dépenses de PExercice budgétaire de la façon la plus régulière que Appts. Tribunal Cassation : 29.742 l'examen des documents a permis de le faire suivant les pièces préRéédition des différents sentées par le Département des Finances pour les recelles de la Codes d'llaiti 1.402 31.142 République, de la des différents Départe- : accompagnées Coiptabilité Observations ments ministériels pour les la Cominission est obligée de a lly lieu de remarquer que la valeur de 1.400 dollars prévue pour cette remonter à l'exposé faisait dépenses, au début de son Rapport, à saréédition a mandatée qu'elle élé simplement et jamais acquittée. recelles de la Codes d'llaiti 1.402 31.142 République, de la des différents Départe- : accompagnées Coiptabilité Observations ments ministériels pour les la Cominission est obligée de a lly lieu de remarquer que la valeur de 1.400 dollars prévue pour cette remonter à l'exposé faisait dépenses, au début de son Rapport, à saréédition a mandatée qu'elle élé simplement et jamais acquittée. voir que ses premiers soins ont été de rassembler les lois touchant les Finances de PEtat et les joindre à celles du Budget des Voies et INTERIEUR Or Amér. Monnaie Nle Moyens de PExercice à l'étude concourir à la règle qui doit allocation servir à composer l'ensemble de gestion. de l'Exercice 1920-1921. Sur budgétaires 1.424.774.38 506.863.97 Pour l'intelligence des Comptes vont suivre, ilya lieu de remonter Etat des valeurs ordonnancées : à la Convention du 12 Avril sanctionnée la loi du 2 Mai Sur crédils Extraordinaires as de la même année, concernant le Retrait, à la tt du 27 Avril 1921 du 24 Décemhre 1920 Valeurs concernant les fonds de garantie de la monnaie de nickel, à celle allouées 102.035.44 la Gendarmerie, les joindre à celle du 24 Décembre Valeurs ordonnancées 101.576.98 / concernant 1920, ainsi qu'à l'Arrêlé du fAte Août, même année, pour faire entrer en 506.866,97 ligne de compte les balances des anciens exercices avec les autres re1.526.351,36 celles antorisées les. différentes lois. Mandats d'encaissements dressés pendant l'Ex : Or682.75 C. 228,05 Ainsi, c'est à f"s faveur. de celte consultation que les Comples. A --- Page 5 --- LE MONITEUR Recettes suivent d'Etat produts a qu'ils foat pourront partie de étre la facilement mis en lumière, et re- Doil. 19/90. ; Balances Balances des anciens comples 18/19, Complabilité Balances transmise au Conseil Retenue Compte 1 Or, liquidation. Interèls de la Garantie du Retrait. Valeurs des des droits anciens comptes Recettes Ile de sur # Gondve Ihtérêls sur Fonds retrait à la approx. et Licences Port 213.10 à Dépols City Bank dépot City Bank. d'Armes 352.98 Receltes de la par Rec. Générdl. Gendarmerie 3.160.00 lisés : Gendarmerie. Licence port d'armes, etc, et ainsi comptabi- Intérets sur dépet City Bank par Rec. Gal 4.553.15 3.550.09 Balances des anciens Or Américain Monnaie Nationale. sur Fonds Retrait dépôt à ( comptes 18/19 22.236.07 City Bank par la 11.616.22 ( 19/20 33.746.32 319.691.75 Non Banque 6.396.35 Garantie Retrait 409.483.18 dépensé sur les valeurs payées : Valeur droits approxim. City Bank par Rec. Gal 4.553.15 3.550.09 Balances des anciens Or Américain Monnaie Nationale. sur Fonds Retrait dépôt à ( comptes 18/19 22.236.07 City Bank par la 11.616.22 ( 19/20 33.746.32 319.691.75 Non Banque 6.396.35 Garantie Retrait 409.483.18 dépensé sur les valeurs payées : Valeur droits approxim. et liquidation 88.904.38 8.679.75 Départément Moins Trav. Publics Intérêts sur Fonds Retrait 22.105.63 253.933.99. divers travaux exécutés 15.935.76 City Bank dépot à 7.763.86 Intérèls Recettes dépôt de à City Bank par Ree Gal. 6.396.35 3.550.09 Départementhde l'Intérieur 8.174.90 la Gendarmerie Département Agriculture 632.71 Licence port d'armes 4.553.15 3.45 3.160.00 Valeur mandatées 10 Constitution Fonds de Garantie de la Monnaie de nickel Département de la non justice payées : 8.808.06 20 ( suivant art. 2, Loi 27 Avril 1921 131.467.84 Département des Cultes 700.00 Intérêts sur la partie des art fonds 4 fc C € 102.010.23 Departement des des Relations Extérieures 375.00 en dépôtaN. : 1.162.63 Département Finances 1.276.00 1.250.00 Echange de Gourdes 999.243 à 400 o/o Ensemble (nickel) 234.640.20 199.848.27 Doit, 3.601.00 Balance 34.791.93 Comple Gourdes à convertir à 5 pour 1. 4.766.147.23 Valeur FONDS DU RETRAIT Recettes des Douanes 1910 de la provenant du solde des 10.000.000 de franes de fait par Receveur Général Ex. 1920/91 Encaissements ment aux République termes de la d'llaiti Convention passée au crédit de ce compte, conformé- l'Emprunt Recettes des Impôts divers 2.529.705.47 505.941.09 I sanct' onuée par loi du 21 Mai 1919 du 12 Avril 1919. 20/91, encaissement par Produit Intérét de des la' partie de ce solde déposé à N.-Y. Or 1.735.664.89 Banque 790.383.31 159.876.66 1903 alfectations créées par la loi du 11 Août 28.345.34 Recelles Relenue 1 o/o 31.542.75 contre229.180.54 bandes 3.291.53 Frais Echange div. des 8.238.421 Gourdes à 400 o/o 1.993.190.77 non Vente marchandises Fonds appts de personnel Retrail, frêt elc. 1.647.634.20 30.204.10 réclamées 826.29 35.660.57 10. Produit garantie suivant. la monnaie de nickel : 17.132.11 article 2, loi 27 Avril Balance des Anciens Comptes : 20 Produit suiv. art. 4 131.139.61 Exer. 18119 319-691.75 Loi 27 Avril 1921 103.172.86 Balance garantie < 19120 409,483.18 et Disponible suiv. .20 30.204.10 réclamées 826.29 35.660.57 10. Produit garantie suivant. la monnaie de nickel : 17.132.11 article 2, loi 27 Avril Balance des Anciens Comptes : 20 Produit suiv. art. 4 131.139.61 Exer. 18119 319-691.75 Loi 27 Avril 1921 103.172.86 Balance garantie < 19120 409,483.18 et Disponible suiv. art. 31 loi 27 Avril 1921 234.392.47 Liq. des Ketrait 8.679.75 passé au servicc courant pris droils Comptes y com73-000.00 253,933.99 1.008.190.77 Gourdes 991.788.67 198.357,74 871.307-60 CONCLUSION. 4.356.538.02 112 871.307.60 Or 5.627 ments Iressort de la lecture de l'analyse des différents u 103 8 454,83 dans la ministeriels, tenue de ces exposée detanPA-semtitere qu'ily comptes a une des Départe- € sion ne peut nullement comiples vous pour l'exercice Mrs Telude, mais amélioration la commisde Jeur fidélité par ie fait d'un porter, simple les Conseillers d'Elat, à inférer même chercher par. ailleurs à connaitre examen, élant donné qu'elle ne peut E les pièces réellemént justificatives de la justification des dans les bureanx de caisse, tandis dormant sans doute leur sommeil dépenvers Départements font dresser les que les bureaux de compiabilité des did'Elat. tableaux qui sont soumis au Conseil En contiauant ainsi, il n'y aura toujours là ftecettes comptabilité, et le Conseil d'Eiat, en donnant qu'une simple question de et de Dépenses au Gouvernement de la annuellement un Budget de Gouvernement, continuer des de son côté, à défaut d'un Builget itepublique, nouveau, (ou quand le vePI opérations de dépenses sur le Budget est obligé de que de constilutionnel) la simple leeture sera de toujours la en manvaise posture précédent, de ne se suivant contenter le tation et les lois de finances font Comptabilité publique. tandis que la Constitienne la formation d'un organe de toujours contrôle altendre à TAdministration Haiblique, pour les comptes de la Répu- 00 Après cette très judiciense la LE présenter l'état général des remarque, Commission: a T'honneur de vous opérations de toule l'année budgélaire Comples, montrant de la physionomie entière des - 9 lableau dressé par le Département des 'Exercice 1920-1921, basé sur le d9 lécapitulation Finances el soumis au Conseil d'Elat: générale des comples de PEzercice 1090-1991. Doit. /- Gomple Or. N Balance Ex. 1920-1921. Avance a Gendarmerie, voir 1.122.835.40 dossier annexé au présent compte compte 19120 Recettes des Douanes Ex. 1920,21 96.631.88 1.219.467.28 Impôts divers.. 3.100.898.07 Balance des Anciens 238.764 75 3.339.602.89 Comptes 18/19. C 22.236.07 e de la Garantie Retrait.. . N Balance Ex. 1920-1921. Avance a Gendarmerie, voir 1.122.835.40 dossier annexé au présent compte compte 19120 Recettes des Douanes Ex. 1920,21 96.631.88 1.219.467.28 Impôts divers.. 3.100.898.07 Balance des Anciens 238.764 75 3.339.602.89 Comptes 18/19. C 22.236.07 e de la Garantie Retrait.. 19/20.. 33.746.32 Valeur des droits approx. 'et liquides. 22. 88.994.38 105.63 166.382.40 2t uer --- Page 6 --- LE MONITEUR: le I etre iriguée, des données pour l'emplacemen da sol il ya lieu de penser, que. des barrages, de la nature gologique de parler, ferait bien de s'y arrè- etc. Josqua T'heure actuelle, pratique aneun jaugeage n'a enco BULLETIN Goitpernement reste, et mème en l'absence de des été oburs d'eau d'importance en Haiti. et il est de la plui ter. Au il n'apparait pas re extrêine entrepris que ce travail soit com cette considération, aucun inconvénient i mul- meneé le imnportance plun tôt poesible de façon à n'oca de certain nombre de sections de qu'il existe des communes de la sionner aucun délai dans le développement Un auprès du tiplier le nombre leur contrôle dn Pays.C'est dans lel but d'arriver *r commune ont pétitionné leurérec République. pourou que Tagticulture A ce résultat que 1Iugénieur en Chef s'rst Gouvel nement pour réclamerl quatre soit C mbiné avec un modetfadminis- à assurer rangé avec deax experts dans l'art de jang-r Notamment, de facon commenceri rimmédiatoment tion en commune. environs de LAr- tration communale des afaires les coursd'eau dans pour toute l'étendue de la Républisections rurales des en une la plus grande prospérité ce travail Ces experts sont attendus au plus tard cahaie voudraient se constituer la dénomina- locales. de vue, il est jus- que. vers le ler. Août de cette année et les travaux commune nouvelle sous A ce dernier point les choses com- seront inaugurés immédiatement. Une granle nétion de Commune de Cabaret. te de reconnaitre que partie de l'équipement et dea instromnents est la signification de ce pceu laissent beauroup ù désirer, aux travaux hydrographiques ont déjà Quelle est-il utile de le voir se réaliser? - munales quelques regrellables cersaires été achetés. Les salaires des experts pourront en et la démarche à en juger par Ily a un point, - être prélerés sur les prévisions budgétaires De Telle est la question devant que le Conseil incidents de gestion. ne se trouve cours pour les travanx d' 'irrigation. cette aux de ces sections dresse qui, mathetirensement, contrôle façon ee travail ne sera pas subordonné di Etat, car c'est par voie législative dans tous les cas. - oùt le fonds à obtenir de T'Emprant. en et la démarche à en juger par Ily a un point, - être prélerés sur les prévisions budgétaires De Telle est la question devant que le Conseil incidents de gestion. ne se trouve cours pour les travanx d' 'irrigation. cette aux de ces sections dresse qui, mathetirensement, contrôle façon ee travail ne sera pas subordonné di Etat, car c'est par voie législative dans tous les cas. - oùt le fonds à obtenir de T'Emprant. se fait la création de toute com- pas de Lautorilé centrale doit pou- 3 Dès que des fonds de Pemprunt seront que nouvelle. efficace avec le principe de nous pourrons scomnmenoeri rimmédiamune se présente, tout voir SC rencontrer disponibles,n tement les travaux de réparation des ouvrages Mais la question qui,sai- l'autonomie communale. com- d'irrigation actuellement exietants et additions entamer dabord, pour le Gouvernement pétitions doit, en En résumé, c'est par léducation l'euvre certains travaux de construction, des si de ces diverses attitude. munale doit commencer et extensions nécessaires. Il existe notamment de lieu, déterminer son que politique du peuple et il plasieurs endroits od des petits barrages et les trapremier d'intérêt général, elle gagne- de réforme communal prises d'eau devront être construits inmédiaEtant à étre examinée au semble que le groupement Mais la gestion vaux pour cela pourront commencer rait certainement topinion, dont lu tache soit à recommander. doit étre accompagnée, de tement. liste les travaux qai grand jour par rester indiférente devant communale de supérieure, d un 4. La être ci-dessons indique dès que les fonds à préest de ne pas dintérêt social. la part lautorilé bien et assez constam lever poarront de l'emprunt entrepris seront rendus disponibles. aucun problème tIndépendance. tout en gar- contrôle entendu assez pour assurer rélévation Ces travanx seront exécntés et dans de P'Arcahaie. les plaines Depuis le des divisions adminis ment des électeurs et des contri- de Léogane, du Cul-de-Sac dant principe coloniales,nous en avons chan progressive aux notions sude tratives dénominations : nous avons buables communaux de et d'admi- 1.- Construction d'un barrage priss gé les le département. périeures gouvernement d'eau à Momauce. de petita caremplacé la partie (arrondissement. ipar la nistration sont assez 2. Réfection de 5 lilomètres dans la plaine de Léo le quarlier commune, et le canton Jusqu ici les communes et dans certains cas, naux gane. paralièles paroisse par fate mal administrées. ne le fussent 3. Réparations des bassins de distributior par la séction. de il serait préférable qu'elles part, plaine de Léugane ) etc. Plai Vu la militarisation de la plupart ad- par elles mêmes. Mais,dautre le progrès poli- 4. Réparations au Baesin Géuéral nos services publics) ces divisions bien fe est indispensable que ne du Cul-de Suc. de distr ibution ministratives étaient tout aussi tique,en Haiti Fomnceaditoura.cemettin 5. Réparations et descanaux des à bassins la Plainedu Cul de Bac. des divisions militaires au sommet ce par la base. qui est T'administration 6. isation de la plupart ad- par elles mêmes. Mais,dautre le progrès poli- 4. Réparations au Baesin Géuéral nos services publics) ces divisions bien fe est indispensable que ne du Cul-de Suc. de distr ibution ministratives étaient tout aussi tique,en Haiti Fomnceaditoura.cemettin 5. Réparations et descanaux des à bassins la Plainedu Cul de Bac. des divisions militaires au sommet ce par la base. qui est T'administration 6. Construction d'un barrage sur la Ridesquelles trônait un fonctionnaire) mi- convenable des intérêts locaux. sur tant vière Blanche et pose de 4 kilomètres litaire, et cette hiérarchisation allait Sur cette question comme de tuyaux - Pluine da Cul de-Sac. > de département au chef de seclespril de suite,la compétence 7. Réparation, de la a Digue Torvelle du chef dautres et la science doivent Plaine de T'Areshaie. Rivière aution. va la goupernementale Les réformes subies par le pays, de- étre mis à contribution. Il est à sans la 8 Rectification dessus de la da Digue coursde Proby, Plaine de puis 1915, ont atténué la nécessilé elle de dire que le Pouvoir actuel P'Arcshaie bassi ins de diucette organisation el, peu à peu, ordre hauteur de la tache. 9. Reconstruction de le système deux de Torcelle, s'est transformée en un mieuz nouvel aux betribution Plaine de ponr TArcahate. A de choses d'amélioration sadaptant qui agitent toute RON OFFICIELLE. total des travaux ci densus énusoins PARTE 5.- Le coût à environ $ 125.000. Il ne société. il est resté le plus. hummérés est être estitné entrepi is aucaue surte de nouveaus Cependant. vestiges de lorganisation: : le pourra travaux de construction. à part ceux énumérés ble des section, devenu. il est urai,noMemorandum ci-dessus, avant qu'il soit ubtenn de les donnéee le .chef de agricole sous la èn Travaux Publics, nécessaires concernant la quautité plaie, minalement un agent d Agricul- derIngénieur chefdes en Haiti. débit des rivières, la topographie, etc. pludénomingtion de Conseiller relatif aux projets d'irrigation 6.-- Il a été déjà pris eu couxidération ture. sienre possibilités pour 1 XotaMiomeatsnm projet On connait le role actuel de ces Con les potes qui tants projets d'ierigation. Plaine des Gonaives Entrantren,le par les Troisseillers d'Agriculture dont le choir 1. Jai Thonnenr de sonmettre à entreprondre d'irrigner kivières. Une la étude sommaire de ce projet a n'est pas toujours très heureur et qui suivent relatives aux des travaux facilités oxistantesd'ir été faite par Mr. Thomas Hswtbonnei-geniur suivie d'un s'efforcent malheurensement de conti- pour Tamôlioration et en même temps des propositions à ce bureau, et nuer les anciens chefs de section. Dans rigation poor le dévaloppemnent futar et sur une plus dfirngation.antsche rapporty relatif. Une la étude sommaire de ce projet a n'est pas toujours très heureur et qui suivent relatives aux des travaux facilités oxistantesd'ir été faite par Mr. Thomas Hswtbonnei-geniur suivie d'un s'efforcent malheurensement de conti- pour Tamôlioration et en même temps des propositions à ce bureau, et nuer les anciens chefs de section. Dans rigation poor le dévaloppemnent futar et sur une plus dfirngation.antsche rapporty relatif. qne no-s des milieux ruraux oût les vexations et vaste échelle, de T'irrigation générale. que les fonds 73"Il reasort"des informatioos ce est snffisamles tracasseries sont exagérées en rai- 2. Ildoit être reconnu qu'avant et éconoiique- avobe pu recueillir pour que donner projet heu à des recherdes hautes auto- puissent être intelligeunment de l'irri- ment intérewant son de Téloignement peuvent éprouver ment dépensés ponr le développement et des ches et LrCimCTET la de rités. les populations substituer le gation, des inveetigations proalables être faits pour est question de déterminer à déversoir praticabillts en maçonle légitime désir de voir Conseiller d'A- levéa topographiquen doivent d'ean disponible en construire an barrage à La Porte >; la crète du bar. Conseil Communal au s'assurer de de la l'année quantité du débit maximam et nerie devant et béton être à 25 pieda an-dessus des eanx griculture. au toute saison des oours d'eau, de la quantité de de Rivière à l'époque de l'étiage. Ce barrage se retrouve minimum devant a Si cette considération dont nous venons plaie de la topographie des territoires Yngd des pétitions --- Page 7 --- LE MONITEUR. le du montant de leurs redevances dues à que Exercises 1920 concerne les estimations préo6dentes, d'irri- l'Etat et ce, pour les servira à dériver 80 pieds cabes d'eau par de codt moyen de constenetion de das 200 projets par acre. 1921-1922. secon te à travers un tunnel de 5 pieds de gation à Porto-Rico a été P. 1921, invite également les occupanté diamètre qai sera établi sur la rive gauche l'eau con. MOREELL Il à venir régulala rivièrs. A la aortie de ce tunnel, canalisaBEN sans titresauthentiques des tinuera par canalà ciel ouvert et une nord de in Chief riser leur situation, en conformité loi tion métalliqne sur les pentes du côté Acting Eugineer de l'Article 30 de la Gros- Mornes sur une distance âpeu près 8 Crète, milles prescriptions du 21 Août 1908. jasqu'à la passe entre Gros-Morne tunnel de et 5 la pieds de A cet effet un délai de quinze jours A cet endroit, un 114 nouveau mille de longaeur sera AVIS ADMINISTRLATIES est accordé pour ce faire, passé lediamètre et de amener l'eau àl l'origine d'une leur 35 de la loi domaniale en nécessaire pour déversant dans la Riviére C La Principal des Fi- quel, l'artiele contre tous les ravine 8e là, les eaux suivrout le cours des L'Administrateur de Port-de- vigueur sera appliqué forma Branle D. roit, un 114 nouveau mille de longaeur sera AVIS ADMINISTRLATIES est accordé pour ce faire, passé lediamètre et de amener l'eau àl l'origine d'une leur 35 de la loi domaniale en nécessaire pour déversant dans la Riviére C La Principal des Fi- quel, l'artiele contre tous les ravine 8e là, les eaux suivrout le cours des L'Administrateur de Port-de- vigueur sera appliqué forma Branle D. De et de La Quinte > pen- nances de T'arrondissement retardataires, et ce, sans autre rivières < La Branles un barrage de Paix, chargé du Service des domaines, dant 5 milles oà il sera établi les terrains dont il invite tous les fermiers des biens de T'E- de procès. des Finances distribution pour On évalue irrigner à 6. 400 acres la quan- tat et toute personne occupant des ter- Bureau d'Aministration, ce ler Juillet 1922, an est question. pourra être ainsi irrignée tant urbainsque ruraux, de Marmelade, tité de terre qui coût de $ 125 par rains de l'Etat, at vec leurs 119ème de 1Indépendance. au moyen d'un totalité pour approximatif l'exécution du projet, à seprésenter en ses bireaux afin de LEGRAND. acre, on en titres et les derniers récépissés D. $: 800 000. sommairement de leurs redevances etrégu8.- -Ila été aussi nécomairoa procéd6 en vue des possi- s'acquitter ariser leur situation. ansinvestigations d'irrigation dans la plaine de T'Artiboniun délai de quinze des Fibilités d'aprèa les informatiocs que nous En conséquence, de cette date, leur est Le préposé d'administration charte. Il parait. serait possible d'irriguor jours, à partir la Commune de Léogâne avons obtenues, qu'il acres de terre, en les baux des retar- nancesdel des domaines de cette 80-000 accordé,passe lequell gé du service appmoatmatiremen de de la rivière seront résiliés etles biensqu'ils invite tous les fermiers de ntilisant les eanx cours lArtibonie, d'eau 89 déversant dataires à d' autres soumis- commune tant Estère et d'autres Le projet envisagé occupent affermés l'Etat géneralement queleonques dans la plaine en question. d'étiage, sionnaires. que rurauxà se présenter enses seraitd'ntiliver les eanx aux d'ommagasinage. époques urbains bureuux, munis de leurs baux, plans, sans recourira aux) possibilités s'il est possible de trouPort de-Paix, le3 Juillet 1922. et derniers récépisLa question de savoir pour Tétablisseet procit-verbaux le montant de ver an endroit convenable sar T'Artibonite, sés, afm d'aequitter ment de barrages- réservoirs de ces questions H. POITEVIEN, - leurs redevances pour l'exercice 1921est encorai indécise et est ane très-iétaill6e. faudra étadier d'une seraient façon certainement 1922. Un délai de huit jours leur est accorT tarragea-nbarwotre atilité parce que non senlement ils à de cette date, passé lequel, de graude d'avoir plas d'eau pour les be- Le Préposé de Prominiwration des du dé baux partir des retardataires seront résipermettraisnt de mais auesi serviraient à de' cette - 5. et est ane très-iétaill6e. faudra étadier d'une seraient façon certainement 1922. Un délai de huit jours leur est accorT tarragea-nbarwotre atilité parce que non senlement ils à de cette date, passé lequel, de graude d'avoir plas d'eau pour les be- Le Préposé de Prominiwration des du dé baux partir des retardataires seront résipermettraisnt de mais auesi serviraient à de' cette - 5. charge les à la loi et les soins Virrigation, les crues et prévenir les dangers d'i- Finances de : Commune iu- lies conformément affermés à contrôler poar Pirriga service domania! biens oscapeut serong nondation. Le c at approximatif de Plxine de fermie zenéralement quine tion des 80.000 acres de torre la forinant un vite . tous les des bier domaine na- ceux qui les auront soumissionnés.- T'Artibonite est de P. 50 par acre, quelconques, urbains ruraux, qui se Juillet 1922. total de P. 4.000.000 travail important tional, tant que Léogâne, le 10 9. - Entreprendre en vae aucun de Tirrigation de la trouvent danssa diredsactiptiontestes. bureau, munis de de constraction ou de celle des Gonaives, tive, à venir en son I JN Fcois D. LORQUET. Plaine del'artibonite tous les rérépisses s'acquitter avant d'avoir obtenu exécuter an préalable tous les levés leurs derniers renseignements complets, et fait - serait marcher de topographinue délibéré vers l'insuccès et de grandes propos pertewf fnancières. Ile est en conséqnenoe levés absoln- détailment nécessaires de procéder deux plaines aux le plus tôt lés et comnplets de ces poseilble. 10.- D'ailleurs, nos investigations de la Plaine prélimi- de nai. eH coucornantl lirrigatious de vue économique sont TAitibonite, au point détertninor à une BRZ enconrageantes JrTO 200.000 pour les dépense approzimative et plans nécessuires. Ce levée. reuseignements pourrait être achevé dans travail préliaunaire denx années. ane périodede des projeta d'irrigation 11. Limportance de TArtibonite et des pour les deux est telle plaines qu'il fandrait en assurer Gonaives uu prélèvement sur la pre- - T'exéention TOST Te émnettre de l'empront: actuel. Les mière partie cependant sont 61 enconrageantes Lo perspectivos de commencer Co est de toute nécessité des fonds suffisants I msintenant en affectant des données nécessaires RO COLGATE:S prar T'stablissement de ces deux projets, comme il RIBBON DENTAL CRÈAM à Fwaboration expliqué. de La Crème Dentia éié déjà natureilement qu'an Donnez-nous 13.- - il est reconnu des travanx trice COLGATE "en Rubas" far et à mesure de d'informations Tavancement défnitives. et nous sommes heureux. et de l'obtebtion déterminer plus clairement vous iavite a vous netTimportancee nous pourrona et le caractère du travail qui sera Sa saveur délicieuse une habitude d'hygièse. néceesité par les conditions naturelles rencon- dans toyer les dents régulièrement. 13.- - il est reconnu des travanx trice COLGATE "en Rubas" far et à mesure de d'informations Tavancement défnitives. et nous sommes heureux. et de l'obtebtion déterminer plus clairement vous iavite a vous netTimportancee nous pourrona et le caractère du travail qui sera Sa saveur délicieuse une habitude d'hygièse. néceesité par les conditions naturelles rencon- dans toyer les dents régulièrement. ainsi,tout changement trées, permettant qui serait rendu nécessaile en raison nos plans, données jaates et completes. de 18. nonvelles n eet intéresant de noter, en ce qui --- Page 8 --- : LE MONITFJR Alfred nom à l'endroit aprele vulgairemest est sieurs Gaston Renzaud 4 et SALIN E-MICHEL. Leur propriéte sud, AVIS DOMANIAL aux Henriquez. que Thabitation Phanor" Offi Ibornée, au nord par la mer,au à E des Fi. dénoncé, par eux, sur le journal la date du 16 1 le grand chemin delenn-Rabel. et à l'ouest. par Le Préposé d'Administration, des domames ciel, le Noniveur, est portant bornée à l'est par par les Troin-tivibres * Défense formelle est faite nances chargédu service iavite tous les fer- Septembre 1921, connue sous le nom de € Phanor Gaston Reneaud et Alfred de séde cette commune tant urbains queruraux. leur habitation, 1' et non la 64 Saline " : dé. en aux sieurs de franchir la ligne que miersdel'Btat. en ses bureaux, munis 46 Lacorne ils font remarquer aux sus éve- Henriquez des deux habitations,sans Mars à se présenter récépissés, afin d'ac- outre grand paration commencée. en de leurs derniers de leurs redevances nomméaque c'est Miche! parsuitedu Desravines, en leur opération ne soit achevee. quitter le montant 1921/1922. nement de 1842, placé aux ordres 1905, paurisnaemahe délai de huit jours sa qualité feu de Tante gérant, Madame St. Louis Port-de- Paix, le 22 Juin. 1922 A cet effet, un à partir de cette date. de leur fille de leur feu grand père, son - leur estaccordé des retarda- Desgrieuf, Nicolas Louis, a donné Passé cedélai, les baux conformémenti jà le général laires seront résiliés seront a loi et les biensquilaoccupens les auront soumis affermés à ceux qui sionnés.- le 20 Mai 1922. CORERTEU TAVETYREAD Oroiz-les-Bouqueta, o AGENOR ALEXIS. MHIIID I UmmEaLaUE ARUNBUDL A VIS DIVERS COMPAGNIE DES CHEMINS FER DE LA P. C. S. à la connaissance du Autres Il est porté 17 des Aux public,qu'aux termes de l'article et vu l'abde la reconnue Supérieure Statuts Compagnio de Messieurs C. Eda toujours été sence temporaire président La marque Goodrich Quand gar Elliott et T. S. Brignac, Conseil d'Admitelle à cause de son inaltérabilité. du comme pneus et vice-préident que.les mistration, Monsieur Th. Paret, memce ne serait que le long, parcours ce serait déjà bre du dit Conseil, a été désigné pour Goodrich permettent d'obtenir, fortes; si lon y provisoirement les remplacer. des plus et la sûreté une recommandation leur fabrication Port-an-Prince,0 Juin 1922. ignac, Conseil d'Admitelle à cause de son inaltérabilité. du comme pneus et vice-préident que.les mistration, Monsieur Th. Paret, memce ne serait que le long, parcours ce serait déjà bre du dit Conseil, a été désigné pour Goodrich permettent d'obtenir, fortes; si lon y provisoirement les remplacer. des plus et la sûreté une recommandation leur fabrication Port-an-Prince,0 Juin 1922. la beauté de facileajoute leur emploi, on comprendra que procure difficile de les battre.. MERCANTILE COMPANY ment qu'il est en toutes grandeurs HAYTIAN Stocks permaments récente MERCANTILE COMPANY, de fabrication LA HAYTIAN créée prineipalement B. F. GOODRICH CORPORATION. Usine fondee 1870 Société faire anonyme, des opérations en -café, 0oTHE INTERNATIONAL Etats-Unis pour de coton et sous-produits, Akron, Ohio, ton, graines le ler. juillet couStockiste a ouvert ses portes : & MOHR rant. Social est au No. 218 Rue MAXWELL Son Siège Rue du Centre et Rue Roux Roux. es au Prince, Haiti Son Conseil d'Administration Port ainsi composé: Président I. J. Bigio C. J. Landstra PNEUS Vice-Président Sécrétaire Gaines Gwathmey -Trésorier Gaines Gwathmey Trésorier-Adjoint (Charles Castera Goodrich CONTRE-AVIS. $ s0 1( VALOIN Les 330, Rue Féico;" sB-Deranntuous et doNaudesogassaree Louis, propridhaires, demeurant, fcnt rf sievioce 1apriewenisatineanicilié à; Port-Je-Paix,