--- Page 1 --- 77ème: Année No 51 PORTALPRINCE Mercredi, 12 Jeillet-1927 B * JOURNAL * OFFICIEL DE NITEUR LA REPURLIOUE D'HAITI Un an, P. 6.-Six mois, P. 1. Trois moie, Pour les Départements et P. 3 Le Numéro 15 de PEtranger, les frais Centimes. OSCO poste en 8tL8, BUREAUX ET REDACTION AFFRANCHIR. Les abonnements partent des ler. et 15 330, RUE FÉROU. de chaque mois. Pour toutes Mr. AUGUSTE communications s'adresser à OMMAIRE MAGLOIRE, Directeur. acquiert la qualité d'haitien, jouisse des droits sont pour qu'il 4 soit à titre PARTIE OFFICIELLE et qu'il en supporte quiy les attachés Bureaux de dintermediaire, par les, Arrêté conférant la conformant aux charges,en se 6 raient renseignemente qui se- *Y HoDGsox de nationalité qualité d'hàitien au sieur HEN- titution et des Lois diepositions de la de la Cons- ces établis éventbellement pour Avis ministériels. anglaise. Art. 2. Le présent arrêté République. 66 rants personnes, ou dans les Pays Circulaire du Secrétaire d'Etat de la Justice mé, publié et exécuté à la sera impri- recueilli dans des les Pays neutres belligéCommissaires de lère. Instance du Gouvernement près aux Secrétaire d'Etat de la diligenes du 4 bélligérants sur ayant de la Republique. les-Tribunaux Donné Justice. terriloire. (Art. 4,C. leur OONSELL Jain D'ETAT. - Séances dos au Palais Elle les invite en P :.. 1922. 26 Avril,5 et 7 au- Prince, le 6 Juillet National, à Portconségsence à se de 1922, an 119e. contonseratmeteaeace aux PARTIE 'Indépendauce." conventionnelles dispoaitions. : NON OFFIÔIELLE nées. ci-dessus mention- - Bulletin. Louis BORNO, Port au-Prince, le 10 Oertificais colu de dends de marques de fabriques et de Par le Président : Juillet 1922. Daty au 38 JatiWess. atlons sidsforologijies du n àe Bhur oowvre a Etat d€ ta . contonseratmeteaeace aux PARTIE 'Indépendauce." conventionnelles dispoaitions. : NON OFFIÔIELLE nées. ci-dessus mention- - Bulletin. Louis BORNO, Port au-Prince, le 10 Oertificais colu de dends de marques de fabriques et de Par le Président : Juillet 1922. Daty au 38 JatiWess. atlons sidsforologijies du n àe Bhur oowvre a Etat d€ ta Justice, Avli Ciroulatre admtatssrattrs.. 41s divers. ARTHUR RAMEAU, No 1316 Prince, le 6 Juillet 1922 *w TASTUE OFFICIELLE. AVIS MINISTERIELS; LE SECRETAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE ARRÈTÉ tat Durant des Relations la maladie du Secrétaire d'E. Aur Commissaires du Gowvernement Cultes, Monsieur le Extérieures. Secrétaire et des près de la les Tribunauz de lère. Instance de la Justice est chargé de ces d'Etat République. LOUIS BORNO tements. Dépar. Monsieur le Commissaire, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 7 Juillet 1922, La, Vu les articles 6 de Ja ture par Secrélairerie sa Circulaire d'Etat de TAgricul14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution la Loi du La nier, No. 52, demandait du 9 Juin derAoût 1907 sur la nationalité. Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur de la aux Préfets Attendu le rappelle aux République, de dresser, avec le que sieur HENRY de ce fonctionnaires relevant concours des GSON, de nationalité HoDDépartement que, suivant les dis- et Magistrats Communaux vant le Juge de Paix anglaise, des a faitde- vention positions des articles 3 et 4 de la Con. tique Conseillers de notre d'Agriculture la statissisté de son greffier, la Gonaives, asde Madrid, actuellement en vi- bétail. Cheptel, gros et petit prévue par la-lci et. qu'il a, déclaration en gueur; il n'y a que deux catégories Pe Les Conseillers temps, prêté entre les mains de ce même franchise correspondances de pour lesquelles la quels des instructions d'Agriculture auxgistratle serment gu'il renonce à Ma. port est admise. à. cet égard,, en furent passées sutre Patrie qu'Haiti, ainsi que le toute Ce sont : commettre les prirent prétexte pour tate un acte dressé à cet effet cons- le 1o.)4 Les clamant. des habitants pires exactions, des en réSeptembre 1905, enregistré le 19 du 18 46 relatives correspondances au service officielles chaque têle d'animal. valeurs pour - même mois : 4 gées eutre'les postal, échan- La masse rurale, Attendu qu'il a aussi fourni les deux tales, entre ces Administrations pos- comprendrez,a été assez ainsi que vous le années de résidence exigées 66 Bureau Adninistrations et le par ces mesures vite terrorisée 5 de la sus-dite loi pour acquérir par l'art. 4 reaux de International, Poste des entre les Bu- quiélude la plus draconiennes et l'in. qualité d'haitien : la 66 et entre ces Bureaux Pays de l'Union, les populations. grande règne parmi ARRÉTE: 66 trations. Art, 3,C. P et les Adminis- De tels actes doivent être 20.). - Les ment réprimés. sévèreArt. ler. Le sieur HENRY nwptles.prisopolere correspogdances de copcer. invite, sans retard, Grestpourquoi à mettre je vous HODGSON e diées ou réçues, soit guerne,expé- directement, publique en mouvement contre. laction tous ceux qui ont participé à ces actes de INE TE: 66 trations. Art, 3,C. P et les Adminis- De tels actes doivent être 20.). - Les ment réprimés. sévèreArt. ler. Le sieur HENRY nwptles.prisopolere correspogdances de copcer. invite, sans retard, Grestpourquoi à mettre je vous HODGSON e diées ou réçues, soit guerne,expé- directement, publique en mouvement contre. laction tous ceux qui ont participé à ces actes de INE --- Page 2 --- LE MONITEUR: . S'il y pour une cause grave. On du 5 Juin 1922 révoqué a lieu 19 me paratt Je trop suis d'avis vague. qu'on au Pré-] Séance pourrait en abuser. 4. pour Vous demanderez de le Conseiller s'en tienne aux expressions vandalisme, Communaux de Monsieur cause jugée grave. fet et aux Magustrats de vous soumettre Présidence J. M. GRANDOIT. DELABARRE Bouchereau est votre juridiction qu'ils ont pu receles Conseillers Le sonsamendement puis aux voix, toutes les requêles dénoncer tous les cas Mexsiours el CHARLES FOMBRUN leur mis en discussion, voir et de vous à leur connaissance PIKHRE-LoUiS et 2me. secrélaires, Oc. upent adopté. - a:ac est vote. qui sont parvenus manière que ce soit. ler. siège respectif. Les articles 7, 8, voté sont avec admis. l'addition de quelque le Commissaire, La seance ést ouverte. de L'art. 9 est les débats". Monsieur du premier point des mots : 46 à résumer uheres ARTHUR D. RAMEAU. En conformité Nonsieur Edouard Wil- L'art : 10 est en discussion. l'ordre du juur, donne lec- Mr. le président : Je fais remarquer 11 liam, weeritaire-redacieure du procès-verbal lesarticles 10 et ture al PA issemblée 24 Mai àl l'Assemblée que que de la séance du Mercredi contiennent la même énumération lieu écoulé dont la rédaction est l'ordre adoptée. du dans l'art. 9 et qu'il y: aurait ces 3 pour artiLe point de de confondre CONSEILD'ETAT deuxième de l'Aesemblée ce je propojour ayant trait au dépouilletent secré- cles en un seul. Cest que Mercredi 26 Avril la correspondance, le premier Conseiller Dé se au Conseil, de Mr. le président Séance du tuire du bureau, Mr.le donne lecture a La proposition 1922. labarre Pierre-Louia. suivant de est en discussion. d'avis l'Assemblée Président du Message de la Républi- Mr. H. Price : Je articles suis platôt 9 et 10. Présidenre de Monsieur le Conseiller Monsieur le qu'on confonde les être maintenu tel J. M. GRANDOIT, D. PRE- que. de Monsieur le président de L'article 11 peut un autre genre ds MM, le8 Conseillers ler. Message sous la date du 2 Juin parce qu'il comporte fassits LoU18 et CHARLES FOMBRUN, la République No à celui du d'enumération. Price est et 2e. secrétaires. courant au 2, sous responsif le couvert duquel La contre- -proposition Conseil d'Etat la lettre de Monsieur Cens agréée. IT, D. PRE- que. de Monsieur le président de L'article 11 peut un autre genre ds MM, le8 Conseillers ler. Message sous la date du 2 Juin parce qu'il comporte fassits LoU18 et CHARLES FOMBRUN, la République No à celui du d'enumération. Price est et 2e. secrétaires. courant au 2, sous responsif le couvert duquel La contre- -proposition Conseil d'Etat la lettre de Monsieur Cens agréée. a 9 et 10 deviennent l'arLa séance est ouverte. du jour ap- il a trouvé l'informant. qu'il avait Les articles 11 prend le No 10. Le ler. point de l'ordre tantin Mayard démission de Conseiller d'E- ticle 9. L'artele deveuu 10 est en discus pelle la sanction des procke-verbaux. Mr. remis sa Président Dartiguenave, la veil- L'article 11 Invité par Mr. le président falt tatau da 8es pouvoirs. sion. sur 1a demamie de Monsieur le prélecture à lAssemblés" turigocteur courant frea retion pp. sident d'être renseigné par Monsieur bal de sa séance ondate da 24 Ce Message est classé. Nous entamonsla le sur le mot s députation." dont la rédaction est adoptée: M. le président: du rapport rapporteur le Conseiller Bouchereau rél'ordre du jour relades conclusions Monsieur . Le 2e. point de discussion chargée d' élaborer le pond qu'il s'agit des membres que de la correspon- del la Commission auPalais National. tif au dépouillement le 3e., ayant trait à du Conseil I'Assemblée délègue déclare satisfait. dance, ainsi que des Sections Easentemesied d'Etat. Surl'invitation, de Mr. le pré. Mr. le président: se de dire la lecture des inexécutés, Rapports faute de ma- sident, Mr. le Conseiller Delabarre Mr. J. Thomas : du Je propose même article : demeurant offre la paro- Pierre-Louis,re. secrétaire du bureau, au dernier alinéa fois. tière, Mr. le président dbtat-quidesirerae donne lecture du rapport. (Voir pièce.) "chaque fois"aul est lieu admise. de"à chaque le à tout conseiller l'Assemblée d'une question Mr. le président : Nous allons pro- Cette motion 11 devenu 10 ainsi modifié entretenir l'indique le rapport de L'article d'intérêt général. : sollicitée céder comme est voté. devenus Aucun orateur ne l'ayant : la Commission. du mises Les articles 12, 13, 14, 15 ordre du jour suivant est proclamé Les conclusions aux rapport voix, sont 11, 12, 13, 14, sout votés. est en dis10. Sanction des procta-verbaux ; en discussion, puis L'article 16 devenu 15 20. Dépouillement de la correspon- adoptées. Les articlesel. 2, 3, 4, 5 sont votés. cussion. :Je fais remarquer dance : Sections. L'art. 6 est en discussion. Mr. le président 3 cinq, Secrétai30. Rapports des M. D. Pierre-I Louis: Je proposerais à l'Assemblée d'Etat. Tl qu'il faut y 4 membres pour La séance est levée. puis L'article 16 devenu 15 20. Dépouillement de la correspon- adoptées. Les articlesel. 2, 3, 4, 5 sont votés. cussion. :Je fais remarquer dance : Sections. L'art. 6 est en discussion. Mr. le président 3 cinq, Secrétai30. Rapports des M. D. Pierre-I Louis: Je proposerais à l'Assemblée d'Etat. Tl qu'il faut y 4 membres pour La séance est levée. une modification au 2e. alinéa de cet res ohaque section. Il vaudrait mieux conseillers : article que je ttouve un peu vague. conserver les 4 sectiens du règlement Sont présents MM. les Désert,Ch. J'estime qu'il faudrait dire les rai- du Conseil d'Etat. Au lieu de 5 secJules Bance, H. Price, Thomas, E. Alx. sons pour lesquelles, le mandat peut tions, il y, en aura 4 de cinq membres : Bouchereau, James être révoqué. , On pouriait mettre chacune. L'article sera ainsi libellé Moise, Ch. Rouzier, A. C. Sansaricq, L. A. à la - pour cause jugée gra- 4 Le Conseil d'Etat se partage en 4 D. Ch. Pierre. A. Nemours, J.M. GRAN- ve. rigueur. . Voici lramendement que je sections de cinq membre res chacune Guillacme. secrélaires, Le président, D. PIERRE-Lotis, propose. des se- Cette proposition mise en Jiscussion, DOIT, les Le mandat du président et a lieu puis aux voix, est agréée. Ch. FOMBHUN. crétaires peut être révoqué s'ily des mem- L'article ainsi mpdifiée est voté. à la majorité des deux tiers 11 L'artiele 17 deveuu 16 est adopté Le secrdiaire-rélacteur, bres du Conseil d'Etat. avec la substitution du mot 64 nominaED. WILLIAM. L'article ainsi que l'amendement par formation. ' dissont mis en discussion. de 18 devenu 17 est en conforme : : J'adopte eg.atLier Pour copie M. Ch. Bouchereau point de vue de cussion. préférence le premier Mr. le Je crois qu'il y : Pierre-Louis, président: Le chefde bureau, mon collègue Delabarre mandat peut être aurait lieu de supprimer le 2e. alinéa tendant à dire que le E. LAMAUTE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. de cet article qui fait double avec l'article 26 du règlement. emploi Pour copie conforme : L'article 18 devenu 17 avec la Ie Le bureau propose la rédaction suipression du 2e. alinéa est adopté. supsecrétaire Archiviste. vante : 19 Les sont articles 19 et 20 devenus 18 et Ilrappelle à l'ordre l'orateur qui votés, R. DUPLISSIS. s'exprimant avec colère ou L'article 21 devenu 20 est envers l'Assemblée irrévéreuce cussion. en disbres, aura troublé la ou un de ses memMr. Bance : Je propose de dire tout SESSION ORDINAIRE Cette nouvelle rédaction séance)) simplemer t 4 avec voix consultative discussion, puis aux voix, est mise en aux seulement L'art 46 devenu votée. tions. 91 discussions des sec- Séance du Mercredi 7Juin puis aux voix 45 mis en discussion, Cette 1922. L'art.47 est adopté. L'article propcsition est agréée. blé la ou un de ses memMr. Bance : Je propose de dire tout SESSION ORDINAIRE Cette nouvelle rédaction séance)) simplemer t 4 avec voix consultative discussion, puis aux voix, est mise en aux seulement L'art 46 devenu votée. tions. 91 discussions des sec- Séance du Mercredi 7Juin puis aux voix 45 mis en discussion, Cette 1922. L'art.47 est adopté. L'article propcsition est agréée. Mr. devenu 46 est en discussion. L.article 22 ainsi modifié est admis. Présidence de Monsieur lis à cet James Thomas : Messieurs je sicn. devenu 21 est en discusJ. M. le Conseiller ler oubliant article sa : ( Lorsqu'un ConseilMr. Ch. Mrs. les Conseillers GRANDOIT, D. se à l'un de dignité,a fait une offenFombrun : Je PIERRE ses jouter . intéressé ' propose d'a et CHARLES FOMBRUN ler.et 2ème LoUis secret et qu'il refuse collègues en comité "Secrétaire d'Etat. * après les mots taires sont à leur siège raspectif. 8écré- censuré en comité secret de s'excuser,il > est Cette motion est admise. La Cette rédaction nei me Lrarticle ainsi modiflé est séance est ouverte. Je ne vois pas en quoi parait pasclaire. Les articles 23, 24, 25, 26, adopté. 27. : du Les denx premiers points de l'ordre Conseiller peut être en jeu la dignité d'un 29, 30 devenus 22, 23. 24, 28, jour relatifs à la sanction des une offense à un Torsqu il fait 28, 29 sont adoptés. 25, 26, 27, cès-verbaux et à la lecture de la corres. pro- Je proposerais collàgue. de dire : ( Mr. le président : Mes chers collè. aborde pondance le demeurant sans objet, on en Conseiller s'oublie au point de Lorsqu'un faire une gues, je viens de recevoir un Messa- l'examen troisième : continuation de offense à l'un de ses ge de Mr. le Président de la rieur du projet de règlement inté- Cette modification mise collègues, en etc. > que. Nous suspendons Républidu Conseil d'Etat. puis aux voix est admise discussion Tordre du jour l'exécution de Les délibérations s'ouvrent sur. blée. par l'Assemlecture. pour vous en donner pitre IV intitulé: : Des séances. le cha- L'art. ainsi modifé .mis Mr Ch. Les articles 31,32, 33 devenus voté. aux voix est de Bouchereau : Je propose 30 31 renvoyer la continuation de la dis- et32.eueoesivement puis aux mis en diseussion L'art.48 devenu 47 mis en cussion uu projet de voix, sont votés. puis aux voix, est discussion, prochaine séance. règlement à notre Le L'art.34 devenu 33 est en discussion. L'art. 49 devenu 48 adopté. est en discussion. Mr. Cette proposition est admise. dire bureau : etsi de la l'Assemblée propose de Le bureau propose à la fn le président : Vous la séance n'a pas lieu n à du dernier d'ajouter les tendre lecture du allez en- place du membre de phrase :4 celui du Secrélaire paragraphe d' Elat de mots et d tiel. Le fe. secrétaire Message du présiden- séance ait lieu ou non 46 Cette rectifion- que la Cette addition mise Pintérieur. parole. dire bureau : etsi de la l'Assemblée propose de Le bureau propose à la fn le président : Vous la séance n'a pas lieu n à du dernier d'ajouter les tendre lecture du allez en- place du membre de phrase :4 celui du Secrélaire paragraphe d' Elat de mots et d tiel. Le fe. secrétaire Message du présiden- séance ait lieu ou non 46 Cette rectifion- que la Cette addition mise Pintérieur. parole. bureau à la tion mise en discussion puis aux voix aux voix est adopté discussion puis Mr. le président : Le bureau est admise par l'Assemblée. 11 L'art. ainsi modifé par mig aux l'Assembide. est dra que PAssemblée répon. L'art. ainsi modifié,mis aux voté. voix, déclaration de Mr. prend acte de la voté. voix, est Les articles le Présideut de la L'art.35 devenu 34 56 du 50, 51, 5, 53, 54 55, et ce République jour. Il pars son Message en date de Mr lej président est en discussion. 54 et projet 55 devenus 49, 50, 51, 52, 53, de l'ordre ajoute : Le qua.rième le membre de propose dy: ajou ter successivement mis en disdu jour tombe par le poirt én est phrase suivant: : et cussion, puis aux voix, sont votés cette déclaration. fait de expédiie au Serrétaire d'Elat copie de l'Assemblée. par Aucun rapport n'étant lIntérieur pour êlre insérée au Journal CHAPITRE du jour de la prochaine prêt, l'ordre officiel. VI arrêté: séance est ainsi Cette addition mise en discussion, DU MODE DE VOTATION aux voix, est adoptée. puis lo. Sanction des derniers L'article aiusi Les deux articles de ce chapitre verbaux ; procès- est voté par I'Assemblée. modifié,mis aux voix nant les numéros 56 et 57 sont votés pre20. Dépouillement de la Les articles 36, 37, 38, 39 sans modification. dapce : correspon- projet devenus 35, 36. et 40 du 30. Continuation de la discussion cessivement mis en 37,38 et 39 suc. CHAPITRE VII règ'ement intérieur; du voix sont adoptés. diseussion puis aux DE LA DISCUSSION DES missions. 40. Rapports des sections et com- L'art.41 devena 40 est en DE LOIS ET AUTRES PROFOSITIONS ACTES. A cet article Mr. le Conseiller discussion, La séance est levue, Thomas propose de dire : Le James Les articles59,60 et 61 du seul rappelle à l'ordre etc au président venus 58, 59 et 60 mis projet deSont lieu de : successivement A. préaents : Jules. Bance, H.Price, Le président rappelle seul à tordre en discussion et aux voix sont adopt S. André, Enock Désert, Charles Bou- etc, > L'art. 62 devenu 61 est mis en dischereau, Alex Moise, Estime Cette transposition mise en cussion. 59,60 et 61 du seul rappelle à l'ordre etc au président venus 58, 59 et 60 mis projet deSont lieu de : successivement A. préaents : Jules. Bance, H.Price, Le président rappelle seul à tordre en discussion et aux voix sont adopt S. André, Enock Désert, Charles Bou- etc, > L'art. 62 devenu 61 est mis en dischereau, Alex Moise, Estime Cette transposition mise en cussion. Chs. Rouzier, D. Charles Pierre, Jeune, sion puis aux voix, est admise. diseus- Mr. D Pierre Louis : Messier urs, je Nemours, J. James Thomas. Le L'article ainsi amendé mis aux ne m'explique pa.trop M. GRANDOIT. Les président est voté par l'Assemblée. voix, commission au 4e pourquoi la D. PIERRE-LOUIS et CHARLES secrétaires: Les articles 42, 43, 44, du cet article paragraphe ainsi : de BRUN, Fox- venus 41, 42 et 43 successivement projet de- semblée ne s'exprime délibère sur un amende- L'AsLe wcidaire-riductur, en discussion,puis aux voix,sont mis ment quesi après avoir été tés. adop- il est appuyé.' développé A INNOCENT, discussion. L'art. 45 du projet devenu 44, est en la Je demande purement et simplement de suppression même du de cet alinéa, il en est ( ernier paragraphe où il --- Page 4 --- LE MONITEUR est dit : Lorsqu'un amendement proposé pendantla discussion de est L'art. 66 devenu 63 este en cle auquel il se réfère, il est l'arti. Mr. le conseiller Ch. discussion né par le président du conseil de droit à l'examen de la renvoyé pose de dire : Le Conseil Bouchereau pro- voir pris l'avis du après aJa section ou de vote d'Etat par un sections. président de leurs mande. commission, si le rapporteur le de- etc au spécial, lieu de décidera s'il sera procédé Cettea addition Je : décidera qu'il sera est mise en ne vois pas la raison d'être procédéMr. le conseiller Ch. Fombrun discussion. telle disposition. d'une Cette modification mise de la suppression du dernier demanCare en somme on sion,puis aux Voix,est admise. en discus. de phrase : après avoir membre publique, discuter peus bien, er séance L'artiele ainsi président de leurs pris Pavis du un amendement modifié mis aux sections. posé à un article puisque le pro- est voté.par l'Assemblée. voix, La suppression mise en sera toujours présens rapporteur L'art. 67 devenu 66 est en puis aux voix, est discussion, l'oeuvre de la pour défendre Mr. H. Price : Je discussion. L'article additionnel adoptée. tion afin d'empêcher commission ou de la sec. articie : 46 Les adreeses Mrs. lis dans cet également adopté. Il mis aux voix est térée par une qu'elle ne soit al- importants au ou Messages Mr H. Price: Le prend le No 73. Laisser la faculté proposition quelconque. blique. tous les discours Président du de la Répu- ci ;atout conseiller 2e. texte est celuid'ordonner le renvoi à un rapporteur tat qui ont Conseil d'E- sans congé ou d'Etat qui s'absente commission à la sèction ou à la pour objet des questions qui ercède la durée du d'un amendement, c'est importantes, sont présentés par un congé de la obtenu subit la retenue surbordonner la porteur du Conseil rap. les discours Président du de la Répu- ci ;atout conseiller 2e. texte est celuid'ordonner le renvoi à un rapporteur tat qui ont Conseil d'E- sans congé ou d'Etat qui s'absente commission à la sèction ou à la pour objet des questions qui ercède la durée du d'un amendement, c'est importantes, sont présentés par un congé de la obtenu subit la retenue surbordonner la porteur du Conseil rap. portion de son intégrale caprice. discussion à son seul comme sur les qui délibère et vote rente au traitement afféMr Ch. Bouchereau Ily a un membre projets de de loi. 11 son absence temps non pendant lequel a duré tendre le raisonnement : Mrs., à en- cet article absolument phrase qui rend A ce moment autorisée ). Delabarre Pierre-Lovis du coilègue ble En effet, je ne m'e incomprélensi- ceinte et vont pénètrent dans l'encroire qu'il a on est tenté de ment les discours du 'explique pas com- est réservé MM. occuper les le banc qui leur poser la suppression pleinement raison de pro- peuvent être présentés Conseil d'Stat Léon Déjean, Louis secrétaires d'Etat qu'il a signalés, des deux alinéas teur. par un rappor- guste Ethéart, Ls. Audu 4e je reconnais l'inutilité Je demande la Le 2e. Guillaume article etArthur D. Rameau. pression paragraphe et j'appuie la sup- tous les suppression des mots: le additionnel présenté par qu'il en a demandée, discours. conseiller Price est mis en me sépare de' lui en. ce qui touche mais je le Cette suppression mise en sion. discusdernier alinéa. Cet alinéa est basé puis aux voix est adoptée. discussion, Mr. Jules Bance: : Mrs., cet l'expérience que nous avons sur - L'article est toujours en discussion. frappe le conseiller d'Etat de la article lors de la révision du Code de acquise Mr. H. Price : Avec la d'une certaine portion de perte dure Civile. Un amendement Procé. adoptée T'article se lit ainsi modification : ment pour toute absence son traite. paru devoir porter atteinte à certaines qui avait 4% Les adresses ou Messages durée du congé obtenu. dépassant Mais l'excès la dispositions d'une loi que nous exami- tants au Président de la impor- peut quelque fois être motive une nions, a été inopinément ont pour objet des République qui ciréonstance indépendante de par séance publiquo. Il 6tait d' proposé 'une en tantes sont questions impor- té du fonctionnaire ; dans la volontance telle que l'Assemblée impor. tour du Conseil présentés par un rappor- être affranchi de ce cas il doit de le renvoyer à l'examen dut décider comme sur les qui délibère et vote pose donc la retenue. Je protion de justice. de la sec- pose de donner projets de loi. Je pro- déles mots d'ajouter sans après, ou qui excèLa mesure étalt suivante : à cet texte la rédaction Cet motif légitime. dement fut sage, car cet amensemblée amendement est admis par l'Asmable collègue modifié à son tour. L'esti "Les adresses ou messages à l'adresse le Bureau. sur l'observation produite conviendra Delabarre Pierre-Louis du Président de la sant le Les mots non autorisée finis- par l'harmonie avec moi qu'en raison de élaborés par une commission République, sont texte son supprimés. dispositions qui doit. exister entre les et soumis au Conseil d' Etat spéciale dé- est L'articleainsi modifié, mis aux voix, d'une loi de justice, libère et vote comme sur leque! resses ou messages à l'adresse le Bureau. sur l'observation produite conviendra Delabarre Pierre-Louis du Président de la sant le Les mots non autorisée finis- par l'harmonie avec moi qu'en raison de élaborés par une commission République, sont texte son supprimés. dispositions qui doit. exister entre les et soumis au Conseil d' Etat spéciale dé- est L'articleainsi modifié, mis aux voix, d'une loi de justice, libère et vote comme sur leque! voté, exemple,on cussion ne peut pas admettre la dis- par loi." les projets de Mr. James Thomas : Mr. le sérieux immédiate d'un amendement Cette nouvelle rédaction mise dent,je vous prie de mettre en délibé- présiqui y serait proposé sans cussion, puis aux en dis. ration la suspension de poser à commettre de s'ex- l'Assemblée. voix, est admise par pour permettre aux membres l'ordre du jour erreurs. regret tables L'article 68, voir Exécutif de foire leurs du PouA la faveur de cette artieles 69, devenu et 67 ainsi que les cations à l'Assemblée. communi. je demande à l'Assemblée considération le pitre VIII 70,71 72 formant le cha- Mr. Louis du dernier alinéa de l'article maintien 62. ros 68, 69 70 lesquels et 71 prennent les numé- président, faire Ethéart: cette J'allais, Mr. le Mr. D: Pierre-Louis: Mrs, votés. son? régulièrement semblée quand Mr. demande à l'as. cations fournies les explia pris la le conseiller Thomas gue. par l'estimable collèCHAPITRE IX parole. Il. ma Bouchereaa me portent l'en remercie. devancé, je à ma proposition en ce qui à renoncer DES CONGÉS ET Mr. le : Je dernier alinéa de l'article concerne le PASSEPORTS l'Asemblée sur présiient consulte tiens toutefois 62. Je main- L'art.73 la proposition du colment ma demande relative- formes devenu 72 est voté dans les dre lègue l'ordre Thomas. Ceux quiv veulent suspenLa audeparagraphe du même article. Mr. H. réglementaires. d'avis du jour resteront du suppression 4e Price : Messieurs. le contraire se lèveront. assis,seux demandée par le conseiller paragraphe D. du règlement qui vient en chapitre L'assemblée a Louis, mise en Pierre est très court, il y a lieu à discussion Vous avez la agréé. esi adoptée. diseussion,puiss aux voix, de le compléter mon avis taires d'Etat. parole, MM. les secréL'art. 62. du projet ainsi 24, 25 et 26 du pirl'adoption des art. Mr. Léon Déjan, aux voix,est voté par modifé mis' d'Etat agissant cemme règlement du Conseil des Relations Extérieures: Secrétaire d'Etat Les articles 63, 64 èt T'Assemblée. 65 tratif. corps adminis. les Conseillers, le Messieurs 63 et 64 devénus 62, Voiei le ler. texte l'Intérieur, Secrétaire d'Etat, de successivement mis en, discus- de que je Mr. A.C. actuel. sion,puis aux volx,sont Votés sahs à l'Assemplée. recomman- lement souffrant, vous Sansaricq dification. mo- "Art.. Les conseillers d'Etat paroles de courtoisie au: adressequelques moment où peuvent s'absenter sans un congé dan- ne semblée. cabinet prend contact avec votre as- le Je m' en vais vous donner. de successivement mis en, discus- de que je Mr. A.C. actuel. sion,puis aux volx,sont Votés sahs à l'Assemplée. recomman- lement souffrant, vous Sansaricq dification. mo- "Art.. Les conseillers d'Etat paroles de courtoisie au: adressequelques moment où peuvent s'absenter sans un congé dan- ne semblée. cabinet prend contact avec votre as- le Je m' en vais vous donner. lec- --- Page 5 --- LE MONITEUR Sont : Jules Bance, H. progessif de quelques unes de présents André, Enoch Désert, CH. discours qu'il a préparé à votre derrèvement telles qae le café, Price, A. Estime Jeuture du nos denrées d'exportation, Le en reconnait Bouchereau, A. Moise; Neintention. le cacao, etc. et Gonvernement en apprécie à l'avance les ne, Ch. Rouzier, D. Uh. Pierre, Messieurs les Conseillers d'Etat, la heureuses haute portée conséquences. Il est de nécessités nos en mours. James Thomas, GRANDOIT, les lhonneur effet que nos productours, spécialemont fardean Le président : J. M. CH. En prenant contact avee de vons, Son j'ai Excellence le paysans, soient allégée sur de leurs l'éorasant épaules et qui secrétaires: Delabarre Pierre-Louis. de Président vous apporter, de la République, au nom le salut du Pou- quipèse entrav ve lear si loardement essor vers an mieux.être auquel FOMBRUN voir Exécutif, et de vous exprimer 8a convic. élevé ils ont droit, incontestablement. car ils consti- Le tion de troever en vous. ce même enprit depuis que. tuent, à n'en pas douter, les assises la profondes, vie de la sordtaire-rAlacteur, WILLIAM. et d'un patriotisme épronvé haute Assemblée, qui, vons les sources essentiolles ou s'alimente à une refonte de Ep. vous siégez dans cette dans la solution des grands Nation. Cette mesure constituent jointe l'ossature d' un Pour copie conforme : a teujours noamis guidés à votre haute compétonoe et nos tarifa donaniers dont Teréention ne saurait etre reLe secrélaire, achiviste problaunes La crise économique et fnan- progtramme à votre sagesse. traverse la Répablique réclame de tardée Comment davantage. parvenir avec nos recettes actuelR. DUPLESSIS. cière que remèdes. L'exécutif, conscient des dif- les evaluées à environ Gdes 3.. 000. 000. 00 et grands ficultés de l'heure présente et des devoirs résola que à 0: 3. 100. 898. 07 à appliquer mot ce programme, l'acqui dictent les circonstances actuelles, l'étreint et amé- liquider nos dettes en un les promouvoir conditions de sortir le Paysdel la misère qui votre con- tivité nationale et améliorer BULLETIN liorer le sort de demande la masse, d'assumer réclame avec lui les vie de nos popalations. s'offrent à nous, seul responsabilités fiance et vons qui lui incombent dans l'accom- Parmi les moyens contracté qui avec avantage est susdevoirs de la tâche immense que lai impose an Emprant de nous, tirer d'embarras, en nous per. Cest au premier rang des devoir plis-ement le salut de la Patrie. ceptible mettant la réalisation de nos fins . Nous avons vons de l'Etat qu'il faut placer le 2Mr. donc retenu ce moyen et d'en nous arrêter venons les condi- scolaire. qui lui incombent dans l'accom- Parmi les moyens contracté qui avec avantage est susdevoirs de la tâche immense que lai impose an Emprant de nous, tirer d'embarras, en nous per. Cest au premier rang des devoir plis-ement le salut de la Patrie. ceptible mettant la réalisation de nos fins . Nous avons vons de l'Etat qu'il faut placer le 2Mr. donc retenu ce moyen et d'en nous arrêter venons les condi- scolaire. La Constitution, en rendant enMr. le président : L/assemblée, acte de la demander Tantorisation tinstruction primaire obligatoire, comme les le Secrétaire d-Etat, cabinet. prend Elle souhaite tions. Nous sommes d'ores et déjà convaineus tend édicter, pour LEtat ù déclaration du sera de tont profit pour le "P.de car elle commande que dans le règlement des importantes elle Topération tant ent ce qui concerne les conditions de sa réa- qui particuliers. tous, une règle absolue. questions qui lui seront soumises, lisation qu' en ce qai a trait à Tapplication sous Sa forme la plus' puisse tomber d' accord avec le pouvoir bien doit en être faite. à T'emprunt et Cette règle, la saisissable, peut étre, Exécutif sur le terrain neutre du Il va de soi que parallèloment logique- simple el plus suit : Tout Maitien a soit porté atteinte à ponr assarer le nouvean service formulée comme public sans qu'il doit découler de Texéeution. 3e cette op6: de savoir lire et écrire constituttonu-llere, ment G: onvernement: a pour devoir d'envi- pour devoir I Etat li" ses prérogatives d'Etat ration, le an cert tain nombre de pro- et le droit d'exiger que Mr. Louis ptheart,Secrctaire : Mrs. sager et d'élaborer pour ainsi dire, les co- donne les moyens : TEtat a pour des finances et du commerce 1-honneur jets qui en constitaent, ? Nous nous empressérons, au en d'assurer ù tous les moyens de , les Conseillers d'Etat, j'ai rollaires obligés opportan, de les soumettre à votre" devoir lire et écrire et, .quand iLl Taura de présenter à votre haute assemblée le Gou- consciencieux moment examen. savoir. it a le devoir corollaire d'exiger un projet de loi autorisant de fait, de ces moyens. vernement à contraeter un emprunt, Messieurs,il résulte de l'économie que. tous profitent autrement, la prescription de vous donner lecture de loi, qu'en vue de l'éxéeu- Entendue de rester inPermettez-moi ce projet le fouvernerisque des de l'Exposé motifsd'abord. tion de son programme, Je re- constitationnelle ezécutée par Tinaction soit des parti- un ment est acculé a un emprunt. de l'Etat. Et il y a EXPOSÉ DES MOTIFS. tiens votre attention sur deux points culiers, soit d'ordre public de la dernière essentiellement importants : / principe à ce que cette disposition Messieurs, sera contracté en série importance an- 1o T'emprunt sorte tout son effet. on Le fait leplus important de ces dernières dans toutes jusqu'à concurrence du crédit global. Peut- -on ètre libre moralement si sans nées et qui a en des répercossions nationale, est sans la 1ère. série ne devant pas dépasser ? Et peut-on laisser les branches de l'activité 1915. de dollars ; 20 Temprunt est ignorant de sa pleine libertéit conteste, le fraité da 16 Septembre 16.000.000 aucune, extention danger lezercice Voilà les deuz A T'articlo 1er de ce Traité, bons le Gouvernement offices ponr lui-même n'emporte 1915. qui a en des répercossions nationale, est sans la 1ère. série ne devant pas dépasser ? Et peut-on laisser les branches de l'activité 1915. de dollars ; 20 Temprunt est ignorant de sa pleine libertéit conteste, le fraité da 16 Septembre 16.000.000 aucune, extention danger lezercice Voilà les deuz A T'articlo 1er de ce Traité, bons le Gouvernement offices ponr lui-même n'emporte 1915. un individu ignorant ? dont ses des Etats Unis a promis da Traité du 16 Septembre d une dépend à proposition aider le Gouvernotneu: haitien dévelupper uninières efli- et Je demande acte du dépot de ce termes la situation généracacement les ressources agricoles, 8es Finances de loi. incontestatement et des choses à établir lespectacle commercial-s du Pays et années se projet : vous le d'un Etat, a été entretenu sésar une base solide. Cependant sept Mr. le président Lassetblée Mr. le Secré- haitiennes.lel qu'il insoupsont éconiées depniset) le dernier Gouvernement les fonction- donne acte de ce dépot, culairement par la complicité s'est épuixé en tiraillements avec trouver un ter- taire d'Etat. sonnée des citoyens ef des gouvernenaires américaius sans pouvoir loyale. de loi sera déféré à l'exàsur le vif comment.pour. rain d'entente, unel base ie collaburation dé- Le d'une projet commission spécigle qui se- ménis.montre Tignorancee est un obstacle En assumant les grandes doivent respoueatihtéa abuutir à la men formé ultérieurement. N'ayant rindividu, et comment. pour PEtaf, coulant des mesures qui nons avons une foi vive ra à faire à l à la liberté, un péril pour la pratirestauration nationale, nons ferme- d'autres communications: du Pouvoir Exé- elle constitue dans Tavenir du Pays et expérous promise par sembloe les membres des instilutions libres. ment tirer parti de l'aide Etats- efficace Unis, en assurant cutif se retirent. que 66 Le moyen de conservalion, le Goavernement des Texéention de notre Mr. le président : Vu l'heure avancé grand un publiciste améripar des moyens rationnels, points consisl'ordre du jour de la pro- écrivail naguère Gatens, dans une programmie dont les principaux je proclame séance. Il comportera : eain, Norman Elder à Téducation aux tent: de la chaine étude consacrée barrière solide 10. dans Torganisation de l'instraction 1b Sanction des procbs-verbaux Etats-Unis, la seule du radicade la Corresponles vagues masse; construction de maisons d'école; 20. Dépouillement contre laquelle c'est L léduca20. la la réfection des routes pabliques; dance:: la du lisme buttent vainement, 30. de discussipn Les destrucliugs peuvenf 40. l'irrigation de' nos plaine; de surveillance 30. Continuation du Conseil d'Etat. tion. forces ouvert. dans lès ré-. 50. la formation d'un service Projet de Règlement Sections et Commis- travailler a champ ét la vérité de de nos campagnes. quelle c'est L léduca20. la la réfection des routes pabliques; dance:: la du lisme buttent vainement, 30. de discussipn Les destrucliugs peuvenf 40. l'irrigation de' nos plaine; de surveillance 30. Continuation du Conseil d'Etat. tion. forces ouvert. dans lès ré-. 50. la formation d'un service Projet de Règlement Sections et Commis- travailler a champ ét la vérité de de nos campagnes. 40. Rapport des gions oùt la lumière et où la SUEn outre, une mesure de justice économique. aspira- sions. est levée réducation sont inconnues constituant l'ane tes plus depuis preseantos longtempe ;1 la La séance tions du Pays. s'impose --- Page 6 --- LE MONITEUR. leur siège social à 723 Seventh & Co. LAVERKUSEN BEI ayani New-York, N-Y., U. S. A.. aveugle domi- FRTEDE, BAYER Société commeretale, Avenue, Me. Paul Salès. avoel la jalousie KOLM AM RHEIN, représentés par ** perstition par leur mandataire dâment autorisé nent. ni par- domicilié en Allensgae.repecente son avocat-man. cat, en l'office de qui, à PortS'il n'ezistait ni opposition. versant fa- Me. Seymour Pradel, de domicile en à cet effet, élection de domicile, tisà systèmes, - les deux dataire. avec élection Rue au-Prince.ils font une demande cilement dans leztremisme, - la tache son Cabinet, sis à Port-au-Prince,E en duei for- ont présenté endue de forme la marque : serait, sous quelque Férou,No. 415,a représenté de d'enregtstrement vovpernementale latitude ces soit, d'une grandes Thori- sim- me une demande W'onregistrement 6. R-C plicilé. dno n'est pas la route, ni soit et la marque : PIOTURES les étendue qu'elle A 17 Cette consiste dans letzon,- quelque reculé quil paraisse, qui 66 QUIN A SPIRIN R-C. marque et le mot 4 PICTURES " et quelqué contrurie la marche : ce sont les obsta à des produits pharma- elle tres est appliquée par R C. PICTUqui s'applique dans leurs afcles. Elder Gatens a profonde- ceutiques. consiste dans le mot : RES CORPORATION. Norman léducation : s le Cette marque RI N A faires, aux films einématographiques jeux photoment raison d appeler " Car les : Q UIN A SPI et qui jeux cinématograpliquen, grand moyen de conservation." ayant ten apposé sur des boites la socicté, paquets CROIX graphiques et articles similaires. le enreoppositions et les systèmes eriste, sous portent l'emblême de a été enre A l'effet d'obtenir présent dance à détruire ce qui reconstruire, -li- DE BAYER, lequel emblême le 3 Novembre gistrement, R C PICTURES leur CORPORATION préterte de mieux au gistré par lInstitution sus-qualiliés. ont, par mandataire, de la gnorance aide porticulièrement débranlement. 1921, au No. 276. le présent enre- déposé en double le fac-simile succès des efforts thème déjà usé de soutenir A l'effet d'obtenir sus iudiquée, a, dite marque: C'est l'Etat un haitien a toujours eti inté- gistrement, la société déposé en double 66 R-C PICTURES.' rêt que à maintenir lignorance des mas de par fac-simile son mandataire, de la dite marque: : vérification de la demande et ses. . 276. le présent enre- déposé en double le fac-simile succès des efforts thème déjà usé de soutenir A l'effet d'obtenir sus iudiquée, a, dite marque: C'est l'Etat un haitien a toujours eti inté- gistrement, la société déposé en double 66 R-C PICTURES.' rêt que à maintenir lignorance des mas de par fac-simile son mandataire, de la dite marque: : vérification de la demande et ses. Il semble que les agitateurs un in le 1' Après du fac-simile,la marque de fatous les temps y ont toujours tout eu cas, "QUINASPII RINA examen plus haut indiquée a été enretérêt plus grand encore. En propice de la demande et gistrée brique le 20 Juin 1922, au No. 338, Theure est particulitrement sera très curieuz Après vérification la marque de le livre à ve destiné eôté et paraaux réparations et il examen du fac-simile, a été en- sur par le Doyen du Tribunal de Pred'observer de quel côté, gouverne. fabrique plus haut indiquée No 332, phé de Port-au-Prinee : mnt ou opinion, - se manifesteront d'émula egistrée le 13 Juin 1922, côté au et para- mière Le Instance est accorle plus et le mieux les motifs avant lons ur le livre à ce destiné Tribunal de à présent PICTURES enregiatrement CONPORATION, à leurs fin lorsque. et ce sera phé par le Doyen du pre- de R-C Un pour la durée tempsr-arrivera le moment des grands masses inibre instance. est ac SHCCENSENTS ans et ayant--nanse leur confèrele droit exefforts ayant Tinstruction des L nrésent enregistrement VORMFRIEDR, elusif le vingt de possessionet d'usage de la pour objet. la- question de convenance cordé àl la FARBENPABNIKEN LAVERKUSES BEI KOLN AM dite marque. A part nous autrex BAYER & Co. ou-ayant eause Ceux qui l'auront imitée, contr générale, il eziste, considération pour très spécia RHEI, à ses successeure de et lui confère le U4 ial laitee seront poursuivis et puHaitiens, une le de cette boue d'i pour la durés vingtanse de et d'u nis conformément aux articles 9, 11. de le pour sortir de pays celle 44 couche épaiss le d xelusif possession : 12 et 13 de la Loi sur les Marques et de la dite marque gnorance n dont lous font un thèm sag- l'auront imitée, contrefaite Fabrique et de Commerce. certificat dimbéeillité Cest la conside- Ceux qui et punis bu fol de quoi, le présent facite de déclamation. ou f.: sifiée seront poursuvia articles 9, 11, 12 et est dlivré à R-C PICTERUS CORPORAration de race. vient détre cité plus conf .rmément aux les marques de fabri- TION pour servir et vaioir ce que de Lécrivain lobs-rvation qui suivante : 6 Si 13 de la loi sur droit. haut note avec les au- que et de coumerce. le certificat Fait à la Chambre de Commerce de l'on fait une comparaison des illetrés En foi de quoi, présent N VORM Port-au Prince, le 20 Juin 1922. tres Elats-Unis pags, le pourcentage esl très bas et, parmi est délivré à la FARBEKPARRIE & Co. vaioir ce que de Lécrivain lobs-rvation qui suivante : 6 Si 13 de la loi sur droit. haut note avec les au- que et de coumerce. le certificat Fait à la Chambre de Commerce de l'on fait une comparaison des illetrés En foi de quoi, présent N VORM Port-au Prince, le 20 Juin 1922. tres Elats-Unis pags, le pourcentage esl très bas et, parmi est délivré à la FARBEKPARRIE & Co. LAVERKUSWN BEI aux américains, il est pratique FRIFDI, BAYER servir et valoir ce Le pr: sident de lu Chambre de Comles ment natifs nul. Ce n'est que dans les dis KOLN AM RHIEIN pour merce, du Sud ei surtout dans les que I e droit. de Commerce de EDOURD ESTEVE. tricts épars domine l'élément nègre. Fa t à la Chambre Juin 1922. régions où ntre des individus ne sa Port a 1 Prince, le a 13 que lon rencr écrire. Chantre de Com- AVIS ADMINISTRATIF chant ni lire ni d réver dun Lr président de la Iay a rien dexcessif merce, ESTEVE. des fipelit pays de nègres tihre.ihdépendant EEDOUARD Le d'A lninistraticn el éclaité, - e: libre el indépendant. a nances prépose de Pilate annonce au public parce que éclairé. CHAMBRE DE COMMERCE que Messieurs P. F. LECONI'S 11 fait est DE PORT-AU-PRINCE plus son commis signataire, VICTORIN qu'ila TaoMY PIRTIE NON OFFICIELLE. choix de lieu Monsieur et place, en confor mit. des CEUX QU'IL APPARTIENDR 1 : en son 80 et 81 de ls loi sur l'enreA TOUS articles CHAMBRE DE COMMERCE DE. à Il est certifié qu'en vue du bénéfice gistrement. il est res) porsable PORT-AU-PRINCE de la Loi du 9. Juin 1919 pour la et pro- de de En la signatere conséquence, de ce dernitr comme APPARTIENDEA : tection des Marques de Fabrique de la sieuue propre. A TOUS CEUX QU'IL vue du bénéfice Commerce, R-C PICTURES CORFORATION, de produc- Pilate le ler. Juin 1922. Il est certiflé qu'en pour la protec- organisés on corporation de P'Etat de la loi di 9 Ju n1919 et de teurs sous le régime des lois BIE:NÉ BLEMUR. tion des marques de fabriques VORM de Dalaware, Etats-Unis d'Amérique, eommerce, la FARBENFABRIKEN --- Page 7 --- LE MONITLUR, Elat des demandes de ferme au rquellessute sera donnée dans les NoMs LES SOUNOHIONNATRES formes tracées par la lotdu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulle C. Hynisdal. CONTENANOE DATKS Dk LA Dondon... PRÉSENTATION DE Edgard Mathurin. St.-Jeun.. Un empl. borné: : N et S par l'Etat E DEMANDE Grande-E Biviore-dn-Nord. par la rue fermée et O par la rue Cervilius sème. sect. rar. 3 car.de terre env. Louis Vernet.. cheunin public de .bornés : N par la ravine Sept. 1920 Polycé Orar-Ntornspiecestrer 3car. k LA Dondon... PRÉSENTATION DE Edgard Mathurin. St.-Jeun.. Un empl. borné: : N et S par l'Etat E DEMANDE Grande-E Biviore-dn-Nord. par la rue fermée et O par la rue Cervilius sème. sect. rar. 3 car.de terre env. Louis Vernet.. cheunin public de .bornés : N par la ravine Sept. 1920 Polycé Orar-Ntornspiecestrer 3car. de terre env. Boisgin E par Fomine et Couinancoui O l'hab. S par le grand Adrien. Torbeck, 3ème. sect. Trois Rivières S et O dépendant de l'hab. Dossigay par et bornés Mamose... : . Oct. rur. 9 car. 8/4 de terre env. par un étang et E par Damour Paul. N par les Cimaroza peudant de lhab. a occupés par Cédéhomme Gédéon. Robillard.. de mnon, Plézidor Zidor, Manvain-Tere D et sont bornés lesquels déLimonade,sect. Roucon. L car. de terre env. Clarice fils et Louisjean Boveur. par Simonette SiR. Lemaire. Augustin Géna, S; par dépendant l'hab. de Phab. C Adhenet > et borné: : N 29 Mars Jacmel, quartier de Corail- par la route nationale. Destouches E par Prévalon Thomas et par O Pasardrer@saaia. car. de terre env. 27 Août Geo-ges Perpignan.. la rivière de Corail-Bracho dépendant S de Phab. Gothon ) et Pétionville, rue Geffrard.. 40 Lo E parl les héritiers. Duc er 01 par Par Louis Jn -Joseph St.-Lo bornés et Jean : N Joseph : pds. def Marie aer St.-Elien. Ports au-Pce, sect. E par la dite faç. rue sur et 43 O prof. par. Mme. bornée: : N par Françoine. l'Etat S par Jean 26 Oct. Froide, de Macombe Rivière- à Jeanty Barran. Augustin Crcix des Faux.. lal 8 Sept. Antoine Errié 300 ronte pds. del de large sur 250 de prof bornés: : N Lavallière LAogâne Ep parl'Etat et 0 par par le littoral S par la Cadet.. pds.de ReneetaLMenEe large sur 40 de prot. bornée: Dominique N Zéphyr. ler. 2roix-des-Pouqmeta.. Poyan Uno E par Samo Philippe et 0 par les héritiors par Sylvain Moise S par Fifi Oct. Joseph Mme. portion de terre dépendant de Phab. Solon Mirvillo. 15 Oct. Kernizan.. lien et Agite O Laurents S par Mme. Luxa Bazin Tamass6 E et bornée : N triotisme. Grand-Goàve, rue du Papar le grand chemin conduisant au Bas-Limb6.. par Mme. Saillant E Une propriété ayant dessus une vieille 11 Nov. Edgard Piere-Louis.. rue S, par Macdonald Raymond maison et bornée N par la dite Trou, sect. Garcins dane François Démard. Epar Louisné Loniseeint et O par Mme. les hautenrs. 10 car. de terro env, Nov. H. Dorcinvil Dieudonne.. Thab. Pardien S par Duazard dépendant Fourose de l'hab. E € Labady et bornés: : N par Caracol.. Une propriété ayant dessus une vieille 11 Nov. Edgard Piere-Louis.. rue S, par Macdonald Raymond maison et bornée N par la dite Trou, sect. Garcins dane François Démard. Epar Louisné Loniseeint et O par Mme. les hautenrs. 10 car. de terro env, Nov. H. Dorcinvil Dieudonne.. Thab. Pardien S par Duazard dépendant Fourose de l'hab. E € Labady et bornés: : N par Caracol.. rier-Rouge 10 du Trou et O par Dutréville par la chaine délimitant TerOctavius Lajoie. car. de terre dépendant de lhab. a Lamour et d'autres fermiers. 31 Port- -au-] Prince, raelle Mo- "Etats S par Octavias Fontaine et O Morean > et bornés : N et E par Déc. risseau.. par Augustenor Augustin. 15 pds. faç. sur 45 10 Oct, raelle Morisseau E par prof. Emma bornés Etienne : N par la ruelle Akermann S par la Pradent Gaston J51 pds. faç sur 48 prof.bornés N et O par Nérémise Cadet Mirebalais, sect. des Sarra- min du Poste-Marchand. E par Pamélie par la ruelle Morisseau S par 22 Nov. zin. Roudan et 0 par B. leche10car. det terre de Aurélien. ( l'hab. Lavaine 8 dépendlant par la rivière Phab. da F A Coupe-Gorge et bornés. : N par Salomon Guerrier. nette, Jn.- Baptiste, Elaissaint r-à'cheval E par Augoun TimoDessalines. . par Sagesse Pacombe. Duvelsaint et Aulité, it Casean et O Irménès Dodard Un emp. borné : N par la rue Pérodin : Gonaives. à Mapou.. rEtat et 0 par la rue Geffrard. S par la rue Charlotin E 28 Nov. Albert Piqnion.. Env. 5 car. de terre born. 8:N par la grande par 29 Cap-Hattien, au Carénage tagne E par Yé Métellus et O route S par une mon. Août Dantès Jn.-Baptiste.. Etrenue. Un terrain borné: N par Louiseaint paa PEtat. S et E Limonade... 0. par l'Etat et 0 par Edmond Sept. G. Lalanne... Un empl. borné : N : P'étionville, sect. Nonvelle Prosper E par Pierre-Pierre parla etO rue Ste.- Anne S par les héritiers Azéma 6 Sept. Touraine.. par la rue St.-%éon. G. Lalanne 5 car de terre env. dépendant de ( Porb-au-Prince,sect. Rivière) Delva S et E; par le restede l'hab. Thab.Courpin et bornés : N par Emile Froide. Courpin et O par les héritiers Alerte 10 car. de terre env, dépendant de 4 F(v. G. Lalanne Dafaux, S par le reste de l'hab. Daa l'hab, Daa et bornés : N parl l'hab. Pt.-an-Pce. sect. Berly.. reste de Daa. E par Télisma Alciné et G par lel 20 car. de terre onv. dépendant de Félix Aimé Tonseaint et Mue. Rochefort S par Thab.Plombé le bornés: N1 par Pierrel Fév. Croix-des-1 Bouqnets. lexandre et Or par qui de droit.. reste de Phab. E par Henry A. Env. nés : N 4 car de terre lépendlant de Thab. SSieyès Guillaume.. omme par T'Etat : S par un corridor ; K Galette Roche Blanche et bor- Fév. car. de terre onv. dépendant de Félix Aimé Tonseaint et Mue. Rochefort S par Thab.Plombé le bornés: N1 par Pierrel Fév. Croix-des-1 Bouqnets. lexandre et Or par qui de droit.. reste de Phab. E par Henry A. Env. nés : N 4 car de terre lépendlant de Thab. SSieyès Guillaume.. omme par T'Etat : S par un corridor ; K Galette Roche Blanche et bor- Fév. 1920Port-au-Princo,.. Deux et 0 par un corridor. Lar Mme. Elisebonne Petitdu Champ cortions de Mars,envs. de terre sises de en cette ville, à l'extrémité S O de la 13 Mars 1921H enri sure onze pde, de la Forge Picoche. La ruel Brisson.. . Port-au-Prince.. de faç. sur quatre- faç. -vingt-dix sur cinquante de prof.la deuxièae, première dix- portion -hait meUn terrain sis en cette ville dep rue prof.. du pde. Louis dix-huit pde. de Champ de Mars et Fort 7 Juin Colas et E. Martial. Port- au-] des térrains large sur soixante cinq de prof. et borné : St.- Clair, Prince,sect. de Ladomaniaux;E par upe ruelle O le N et S par val. par littoral : Env, 4car. de terre de Juin Dinéry Colin ; S et E dépendant par Destusiers l'hab. ot 0 . Martinez ) et bornés : N par par la rivière Perdn-Slidy.. 1 6 Janv. --- Page 8 --- LE MONITF JR Je soussigné, Hénec Doreainville, Directeur Principal de paration des deux ment et Couservateur des l'Enregistre- lieur opération habitations,sans qu: gar Elliott et T. de la Juridiction de Hypo:hèques 1905, ne soit achevée. commencée, eu Ma. s et S. Brignac, président donne avis au Port-au-Prines vice-président du Conseil d'Admide public que j'ai fait choix Port-de-) Paix, le 22 nistration, Monsieur Tha : Clément Bauger Juin. 1922 bre du dit Paret, memcomT pour être mon Conseil, a été désigné pour des articles is-signataire. 80 ce, en comformité provisoirement les remplacer. registrement. et 81 de la loi sur l'En- HAYTIAN MERCANTILE Par CONPANY Fort-an-Prince,e0 I tit 2 22 de sa conséguent je suis responsable LA HAYTIAN propre. signature comme de la mienne Société anonyme, MERCANTILE créée COMPANY, pour faire des opératicns prineipalement en BULLETIT DE LA STATION Port-au-Prince, le' 1 Juillet 1922. ton, graines de coton et sous- café, coDE METÉOROLOGIOUE a ouvert ses portes le ler. produits, PORT-AU-PRINCE. HÉNEC DORSAINVILLE. rant. juillet rouSon Siège Social est au No. 218 DU 17 AU 23 JUIN 1922. Roux, Rye L'Administratour Son Conseil nances de cet principal des Fi- ainsi composé: d'Administration est tous les fermiers arrondissement de invite Président I. es de coton et sous- café, coDE METÉOROLOGIOUE a ouvert ses portes le ler. produits, PORT-AU-PRINCE. HÉNEC DORSAINVILLE. rant. juillet rouSon Siège Social est au No. 218 DU 17 AU 23 JUIN 1922. Roux, Rye L'Administratour Son Conseil nances de cet principal des Fi- ainsi composé: d'Administration est tous les fermiers arrondissement de invite Président I. J DATAS ET T DU CIEL urbains que ruraux, à se l'Etat, tant Vice-Président C. J Bigio en ses bureaux, munis de présenter Sécrétaire Gaines Landstra Gw niers réoepissés,afin leurs der. Trésorier Gaines rhney Juiu 282.1 25,7 3 Clair et tant de leurs redevances d'acquitterle: mon- Trésorier.. Adjoint Charles Gwathmey :49,8 :6.8 Très-puageux couvert 57,7 4,5 cice 102111922. pour l'Exer. Castera 163,0 n8.4 :7.2 28,0 58 59 Clair et nuageux En 21 22 "53.5 ix 0 17,9 Cluir lair et nuageux au 15 conséquence, Juillet un délai à échoir 762,7 *8,0 27,1 73 :2 Nuageux Clair à partir de cette prochain leur est accordé COMPAGNIE DES CHEMINS FER DE LA 29,3 date. P. C. s. Valeurs Passé lequel, les baux des normales! 762.7 27,4 6s Nuageux 104.6 res seront résiliés retardatai- Il est Sur le conformément à laloi porté à la Domaine et les biens public,qu'aux termes de connaissanee du PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL pent seront affermés à ceux qu'ils les occu- Statuts de la Tarti le 17 des Le ront soumissionnés. qui au. sence Compagnie et vu l'abDirecteur p. i. del'Obsersatoire, temporaire de Messieurs C. EdPetit-Godvel le 30 Juin 1922 R. BALTENWECH. P. J. MEXILE PNEUS A VIS DIVERS Goodrich CONTRE-AVIS. La Les héritiers de feu supériorité de la marque Louis, propriétaires, leGénéral Nicolas Goodrich réside dans la micilié à' demeurant et dorésistance de ses pneus aux sieurs Port-de-Pais, Gaston fcnt savoir assurent le qui Reneaud et Alfred maximum de Henriquez, que l'habitation <6 patcours, dénoncé, par eux, sur le Phanor" à cela ciel, le Moniteur, journal OffiAjoutez un service de Septembre 1921, est portant la date du 16 ventes sans égal,qui ne four. leur habitation, bornée à l'est par nit que des stocks récents â 46 Lacorne 91 et connue non la sous 66 le nom de n'importe quel outre ils font Saline - ; en vous moment, et remarquer aux sus-dé. connaîtrez le secret de nommésque c'e estp parsuitedu sa suprématie nement de 1842, Michel grandéveuniverselle. sa de qualité leur de gérant, placé Dewravines, aux ordres en THE INTERNATIONAL B. , bornée à l'est par nit que des stocks récents â 46 Lacorne 91 et connue non la sous 66 le nom de n'importe quel outre ils font Saline - ; en vous moment, et remarquer aux sus-dé. connaîtrez le secret de nommésque c'e estp parsuitedu sa suprématie nement de 1842, Michel grandéveuniverselle. sa de qualité leur de gérant, placé Dewravines, aux ordres en THE INTERNATIONAL B. F. feu Tante Madame St. Louis Akron, Ohio, CORPORATION GOODRICH Desgrieuf, le fille de leur feu grand Etats-Unis Usine fondée général Nicolas Louis, a père, nom à l'endroit appelé donné son Tomt Stockiste SALINE-MICHEL. Leur vulgairement bornée, au nord la propriété est MAXWELL Rue du & MOHR le grand chemin See mer,au sud, par Port Centre et Ruel Roux par les Jean-Rabel, à l'est, @ aul Prince, Haiti 66 Phanor Troia-kivières ' Défense et' à l'ouest, aux sieurs Gaston formelle est Rt Hengiquez de franchir Reneaud la et Alfred ligne de. 8é- Poxt a-Prinoe Imprimerie: Nationale- 380, Rue Férou, 830.- -Directear, VIRGILE VALCIN.