--- Page 1 --- 77ème: Année No 49 PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Juillet 1922 LE SODRIE * MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA - RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. Un an, P: 8.-Six: mois, P. 4. Trois mois, P.3 et DES CO Pour les Départements et PEtranger, les Le Numéro 15 Centimes. de poste en sus. (rais Les 330, RuE FÉROU. AFFRANCHIR. abonnements partent des ler. et 15 de ehaque mois. Pour toutes communications Mr. AUGUSTE MAGLOIRE, s'adresser à Directeur. - OMMAIRE Donné au Palais National, à Portau-Prince, de le 1 Juillet 1922, an 119e. présentera faire le au Conseil d' État en vue de l'Indépendance. la dépôt des comptes généraux de PARTIE OFFICIELLE République. LOUIS M. le président : Arrêté nommant une Commiseion BORNO. En, ce qui concerne qu'aux prochainés élections les intérêts pour del gérer la com- jts- Par le l'invitation qui nous a été faite par le mune de Léogqne. Président : de Département la de PIntérieura l'occasion CONSEIL 1922. D'ETAT.. -Séances des 10, 24 et 29 Mai Ze Secrétaire d'Elat de élu et prestation du Te DEUM de serment du nouvel des Travauz VIntirieur et qui sera Cours chanté de bourse à la date du 80. Juin 1922, Publics son honneur, le bureau fera en Produks des taxes ioternes encaissés pour compte A. C. cireulaire: aux membres de passer une vernement du ier. Ootobre 1921 au [81 "Mai SANSARICQ. Nous abordons la discussion l'Assemblée du jet de Message en réponse au Message proPrésidentiel PARTIE NON OFFICIELLE général de la Situation. accorapagnant 1'Exposé - Bulletin. CONSEIL Déférant à l'invitation de Mr. le Cortiticats de de sident, D'ETAT commer dépot marques de tabriques et de Mr. le Conseiller prérce. Louis ler. D. PierreAvis secrétaire et administratifs. Avia divers, Séance du mercredi 10 teur de la Commission lit à rapporteur Mai le projet de l'Assemblée Message en question. 1922. M. Charles Rouzier : PARTIE OFFICIELLE. la discussion, je crois Avant d'ouvrir Présidance de Monsieur le Conseiller faire observer à l'Assemblée nécessaire Mr. de J. M. GRANDOIT. le les rapporteur ayant eu en main que tous ARRÈTÉ Messieurs lex permettre éléments dappréciation pouvant lui PIERRE-LoUIS Conseillers DKLABARRE de bâtir le projet de mesel CBARLES sage, éléments qui nous LOUIS BORNO ler. et 2me. Seorétaires OC upent FOMBRUN leur bien juger de sa rédaction manquent qui, à pour mon siège respectif. point de vue, est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ne pouvors que lui i-réprochable, faire nous La eéançe est ouverte. somme pour pouvoir crédit. Caren Considérant que. la Commission Com- En conformité du ment, il nous faudrait discuter valablemunalede Léogàne estinfirméer par snite l'ordre du jour, Mr. BRUN leur bien juger de sa rédaction manquent qui, à pour mon siège respectif. point de vue, est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ne pouvors que lui i-réprochable, faire nous La eéançe est ouverte. somme pour pouvoir crédit. Caren Considérant que. la Commission Com- En conformité du ment, il nous faudrait discuter valablemunalede Léogàne estinfirméer par snite l'ordre du jour, Mr. premier point de yeux avec le ayoir sous les de la demimsion dedeuxde ses crétaire-rédacteur A. Innocent. se. cuments qui projet de réponse, les doVu l'article 32de la Loi du membres, procès-verbal de la donne lecture du ral de la consticuent l'Exposé géné1881 sur les Conseils 6Octobre écoulé dont la séance du 28 Arril sons à Situation que nous con naisles dispositions additionnelles, Communaux, et Sur rédaction est adoptée. peine. Aussi, est-ce pourquoi du 19 Aodt 1913, de la Loi l'invitation de Mr. le président, propose à l'Assemblée Tadoption C Messieurs les projet de message tel Sur le rapport du Secrétaire dépouillent la secrétaires du bureau par l'honorable qu'il est rédigé de,l'Intérieur, d'Etat cuse les pièces correspondance qui ac- M. Charles rapporteur. ARRÉTE : lo. Invitation suivantes faite : je me permets Bouchereau de : Messieurs, ment de P'Intérieur par le Départe- vation' à produire une obserArticle ler. Une d'avoir à assister au Conseil d'Etat de mon l'égard de Pargumentation posée del Messieurs LouIs Commission com- chanté le 15 Mai au TE DEUM qui sera de noas collègue Rouzier. Il vient sident Exénodote Dautant SALGADO, pré- tre Dame à en la Basilique de No- Mr. le demander de faire crédit à Dessin, membres, est nommée et Anézius de serment l'oceassion de l'élu de la prestation documents rapportéur en qui a eu tous les rer,jusqu'aux prochaines pour gé. sieur Louis BORNO. du 10 Avril, Mon- borer le main de pour pouvoir élaintérêts de la Commune de élections, les 20. Dépêche du propose projet sans réponse et il vous Art. 2. Le présent Arrêté Léogâne. Finances. sous la date Secrétaire du 7 Mai d' Etat des ble, sans d'adopte- modification examen préala. publié et exécuté à la sera 687, par. laquelle il informe le au No. tion qui nous a été soumise. aucune,la rédacBecrétaire d'Etat de IIntérieur. diligence du d'Etat quel le Mercredi 10- Mai Conseil raisonnement ne sufft pas Mais ce le, Conseil des Secrétaires courant, dispenser de vérifier certains pour nous d'Etat se la réponse au points de Message. Je suis par --- Page 2 --- LE MONITEUR. 1) Les machines, le rap- Article et 1er. leurs Paragraphe scoesaoiren et partios, spéci- 50t0 message tel qu'il est rédigé par apparoila fés au paragrapho, (2) lenr ci-aprba, prix de paieront revient eans d'avis d examiner le projet mais porteur. rétaires courant, dispenser de vérifier certains pour nous d'Etat se la réponse au points de Message. Je suis par --- Page 2 --- LE MONITEUR. 1) Les machines, le rap- Article et 1er. leurs Paragraphe scoesaoiren et partios, spéci- 50t0 message tel qu'il est rédigé par apparoila fés au paragrapho, (2) lenr ci-aprba, prix de paieront revient eans d'avis d examiner le projet mais porteur. A. Moise se rallie à son (cinq poar des cont) sortares. de mechine 99 ou 64 parconséquent n'est dans son onsembls, Le conseiller projedice Par accossoires à uns un ontil, ai ce de ses partios. sommes coilègue Ramesu : Je mets aux voix le tie d'ane machine * il faut entendre de façon telle dans quelquomanen Oharles Rouzier : Nous M le président Ceux qui sont d'a- Tatiachement ou pièce servir préparé qua la machine même le M. collègue mNSevin dont dis- projet de message. resteront assis, ceux qu'ils ne paivent les pièces bris6os oa as60s d'aooord. main les documents vis de l'adopter se l'èveront. on à remplacer Le far trerailetecias travailié, ou tulwe, pase eu en j'ai du prooo- de l'avis contraire est cette machine. 6erons, rondellos, tuyaux etc.. posait Mr. le rapportsur. d'adopter tel quel le Le projet de message agréé. Louis les lon boulons, pilose pons tuyanx lequel st ils tobee sont importos, quelons soul, ser à TAssombléo Mais si TAasemblée Je désigne MM. opnseitlera Pierre-1 -LOU18 et soit lusage pour aur du tarif dousde réponse. j- ia aneai.d'a Guillaume, H8 le mes- sonformétment aispositions at devront 1gajed Havami quglqges modifica- Aug. Thomas pour remettre de la Ré- nier sonmis à des droits spéoiiques vis qu'on y apporto cértaines expres- James le Président étre taxés en conséquence. ces machines, appareils. partions en supprimact sage à Monsieur S'agisaant de le prix de revient sera 6tasions. le projet publique. pénètre dans l'en cein. ties et nccosoires, valeur de T'artiole, au port en i'expor- monM. A. Rameau : Messieurs, Thonorable col- A ce moment Pressoir, Secrétaire d'Etat du Com- aux bli tation ROr du la pays de prodaotion, de dix réduite pour cent pour de message rédigé par a été lu à l'une de te Mr. sdes Financos et naie légale frais. et majorée et apparoils lezue Pierre-Louis séances. Sur la pro- Départementsd merce le Secré- tous (8 ). Les machines et manos précédentes Bouchereau. ce Mr. le président: Monsieur ci-deasus Paragrapho envisagés sont Caaudiàres locomotive an-ei, position du conseiller at distrid'Etat, avez vous des communica- ? chines à vapour y compris, et traoteurs, projet a éts dackylozraphic, membre de l'A Assemblée taire tions à faire à T'Assemblée : Oui, Mon- wagons, machines locoinobiles de rontee, motent à albus. manos précédentes Bouchereau. ce Mr. le président: Monsieur ci-deasus Paragrapho envisagés sont Caaudiàres locomotive an-ei, position du conseiller at distrid'Etat, avez vous des communica- ? chines à vapour y compris, et traoteurs, projet a éts dackylozraphic, membre de l'A Assemblée taire tions à faire à T'Assemblée : Oui, Mon- wagons, machines locoinobiles de rontee, motent à albus. Orch aque nécessaire pour le lire at- Mr. Jn-Charles Pressoir machines ET conetraction air chand, à air comprims, grues a eu le temps S'il n'y a aucune objec- sieur le président. d'Etat en hydraaliaue cuol,et d'ane façon géhôcale à tournantes, explosion, montentivement. l'Assem. les Conseillera à main ou à motour plaques de tion,jot ne vois pas pourquoi le tel quil Messieurs de l'article 116 de la Constitution, te charges, pomapes à moteur, sondage, machiourio excav tenrs, blée n'adopterait pas comme projet c'est une vertu faire le dépôt des Comptes gé- forage de poits, et de malaxours à béton, nsest rédigé. D'ailleurs, tenue, il y: aurait in- je viens de PExercice 1920/21. ser- concasseuse, de moutons, briqueterie, dorrick-, dragnes, ceuvre d'ane seule à néraux les comptes du laxeurs inoulin à vent, machine ponr a mo-tifier ou supprimer structure Je dépose aussi du fonds de la treuils, bocards, d'hailes provinant Jos- de convénient car la comptes du extraction ol6aginsusan rotrigaran certaines xpressions. Tenchainement des idées vice spécial,les de nickel et ceux du fonds noix et de grains, Usides machinos et pour la fabricatiode bla des phrases. monnaie n'ain tinées aup mdoaniquon, machingya machines rabitor, Retrait. je glace. scillies toutes les en souffriraient. somme toute. on ne loi peut Ily a une pi annexe co dresser, et génoraleinent les métaux 'non prévas Et puis, de qui aujou ttiocaaalos Gitre a travailler les bois ainations. et machines à conameader qu'ane articles provosition, et des alinéas pasdisposéo At les quatre vingt seize trop I sous d'autres des déno et cigares,à préparer à con le compr rte des et non pas un cen Cette pièce a été oxpédiée fectionner cigarettes du chocolat ou encore m4distinets et mdepeadants qui est une ruvre doNars. O, on n'a pas pu la faire copier. tabac, fabriquer des chapeaux et dee 8 mliers, du sucre projet de message tard. Tncsesamment. footionner chines et apparotls pour la fabrication caunes et bad'ensemble. done à P'Assemblée, s'il Je vous Texpédierai aussi l'arrêté de proroga- tels que : Dondscteare oanne a sucre, Je à broyer FE Je propose le rejet ou l'adépose qui a dà être complété gasse, machine de chauffag", chaun'y a pas drobjection, C'est ainsi qu'on a tion Ju Budget pompes à jns et appareila clanidearoiros, oresdoption en bloc. fabrication caunes et bad'ensemble. done à P'Assemblée, s'il Je vous Texpédierai aussi l'arrêté de proroga- tels que : Dondscteare oanne a sucre, Je à broyer FE Je propose le rejet ou l'adépose qui a dà être complété gasse, machine de chauffag", chaun'y a pas drobjection, C'est ainsi qu'on a tion Ju Budget pompes à jns et appareila clanidearoiros, oresdoption en bloc. par. l'arrêté. de loi,que je suis dière à puliterehastane malaxeurs et contrifagos et autres procédé. Nous n'a- Japporte un' projet sur les bu- 8e à fltrer, non autrement prétoujours Charles Bouchereau : heureux de pouvoir déposer les machines du même f 4 Soptombro 1505. Mr. procedé. d' va-sau tarif donanier ainsi ique les vons jamais suivi un pareil en être aitsi, il reaux du Conseil Dhatconcormans sur les inschiobs. IL Art.9.Len cheudiares et machines air compridevait faire droits de Douane byarabliqsesa aicchanda explosion, Et d-ailleurs.ail raison pour pas d'avoir son imiportance, moteurs d'uge façon généralohe les n'y aurait eu aucune distribuer le projet. ne manque est uc objet de contNo mhdalcoul.os etlen Rotipes à moteur, pauernouia Dr606et à Cette question les agri- led gruee droits' que ceux établis aTarticle dea machines, leylographier on l'a fait, c'est pour permettre verse entre les commerçants, mômnes ou non' partio TAssemblae Si de le discuter. Nous avons culteurs et la douane. dent vén'c qu'ilp ales, batsaink femdent aubhtwns slevoids 6g; radi ostraspmatser bonéficiaient dit que les éléments C'est dappréciation le rapporteur LOI misà un droit' 13182 de dalsne. Sr cés chsudiàros, fppt parnous manquaient. tous les doculoi douanière de la franchise moteurs. gruea-bt.p pompes. Avecden qui a eu à compulser Par que l'art. 90 de 1a à machines, tie d'uue machino ou sont ienattés ou polir ib ments. Il a tout lu. conséqueneil ré- "Considérant 1905 atipule Fimportation ai valorem ,véhicalee, bateaux moins" appareils élévé eat: à même de faire le projetde pro- du 4 Baptembre d'un droit de 200(0 dona- machines, lesquels ua droit de douaue de ce dueaver est plus Mais de ce qu'il a rédigé-le Vapplication lea articlos non prévus au tarif ci- dessons établi, ils seront taxés à raison "pe ponse. ensuit il que Fissemblee n'ait non. pas sur nie: et que le- machites et apparellse excaptions se trou- droit. machines A écrire," (' jet s Texaminer2lecrols, que mentionnés avec cortaines Art. 3. Les autormobilea, celles à porforer les le droitde ment d'ailleurs aux usages lise vent dans ce cas qu : ilya lien, d'arispr et ide ta- machines ou sntocopistes, à caloaler et gonéraloment tontes et usaConform. semblee n'ait non. pas sur nie: et que le- machites et apparellse excaptions se trou- droit. machines A écrire," (' jet s Texaminer2lecrols, que mentionnés avec cortaines Art. 3. Les autormobilea, celles à porforer les le droitde ment d'ailleurs aux usages lise vent dans ce cas qu : ilya lien, d'arispr et ide ta- machines ou sntocopistes, à caloaler et gonéraloment tontes et usaConform. je dunande qu'on Convtlérant les machiues et appareils chèques qui, el verta de leur celles qualité à partementaires pour qui il soit 1 rifer Viapuctation do fiçou à facilitér leur iatrolac- machines être assinil6es à mnêue Gnumaroas que leurs le projot de message indastriels dans la Rapabligas tout eu sauvegarlant ge, en tète pouvent du présent article, de les enveloppes discuté. Rameau: Encore me fois, je tion les droita du fisc : attein Ire ce bnt il est acre-soires ou partiss et y compris àair destiuses à ( ces Mr. A. la fagou de voir domon Consi 1érant que pour les droits Aimportation saontehostées chamhres un droit de 10010 dix proteste contre Bouchereau Il s'agit ici dune nécessaire de reduire ci dessous meationnés et de enveloppse, de paioront leur prix de rovient sans sera préju- établi collègue forme un tout complet. sur rendre les plas articles claire la loi existanto concornaat de cortaines dice pour des oent) surtaxes. Le à l'article prix de revient premier. rédaction qui rotre col en franchise certains dedcoits apparoils : comme il à été dit loi entead toat véhieale à Comment Bosinertemuvreds Pierre-Louis a été Fimnpnrtation autres maohinos et da de Secrétaire d'Etat des Fi- Par antomobile,la à la gasoline, au pétrole, brate et lègue Delabarre de 1 Com- Sar le rapport : d'E- routier marchand à la vapour op à Thuile ou de mardésigné comme rapporteur un certain nances et du Commerce da Conseil des Secrétaires Téleotricité, transport de passagors mission sans lui témoigner ? Ou TAssembiee Et de l'avis destiné aa et les aomanque de confiance en bloc la tat, A proposé : chandisoe. Eu principe les pièces ou partios rejottera ou elle demande adoptera à Mr. le présid'Etat a voté la loi suivante : rédaction. Je voix le projet de Le Conseil deut de mettre aux --- Page 3 --- LE MONITEUR. Nemours. Le président : J. M. L'ordre du jour de la prochaine séeessoiree constituant une automobile oonformes ou arri- aux GRANDOIT, Pierre, les secrélaires: D. PIERRE ance comportera des : ; vant avec elle, s'ile fabricant ne eont pas ou n'ont pas été Ch. FOMBRUN 1o Sanction procbs.verbaux de la nproduita connus dn portés sur le prix Louis, 20 Dépouillemert correspo incort poréad dans ne la seront muchineet pas considérés eomme Le dance; seotions et comm isde fabrique, intégranto del la machine, mais secrdiaire-ridactesr, 30 rapports des faisant comme partie uu sopplément. , s'ile fabricant ne eont pas ou n'ont pas été Ch. FOMBRUN 1o Sanction procbs.verbaux de la nproduita connus dn portés sur le prix Louis, 20 Dépouillemert correspo incort poréad dans ne la seront muchineet pas considérés eomme Le dance; seotions et comm isde fabrique, intégranto del la machine, mais secrdiaire-ridactesr, 30 rapports des faisant comme partie uu sopplément. Ces pièces taxés en et eonsé- accesA INNOCENT. sions. est levée. soires ainri importén seront ce motif figurer sépaLa séance qaence rément et surl devront les documents pour consulaires et la dé- Pour copie conforme : Sont présents: : Jules Bance, H. Price, clurati 1 donanière. toutes lois ou disposiCharles Bouchereau, A. André, James La préw nte loi abroge contraires. Elle sera Le secrétaire Archiviste. Thumas, Estime Jeune, Cus. Rouzier, tions de loi qui lui eont du Secrétaire d'Etat des : : Charles Pierre, Nemoura. Le préexécutse à 'a diligence R, DUPLESSY. D. M. GRANDOIT. Les secréJinan :es et du Comamerce. sident : J D : PIERRE-LOUIS et CHARLES Je demande acte de ces documents. Secré. taires: FOMBRUN. Mr. le président : Monsieur donne le acte Séance du Mercredi 24 Mai bureau vous Le wcrdtaire-rkdecteur, taire 1 Etat, le tout en tedu dépôt de ces documents observations con1922. Ep. WILLIAM. mant cou.pte les Or de $ vos 96. 000 dons les pièces de Mr. le conseiller J. M. cernant trouvent pas ici. Présidence Mr. le conseiller D. Pour copie conforme : ne Mr. se A. Molse: Je profite de cette GRANDOIT. est à son siège de 1er. bureau, faire observer à Mr. V.ERRE-LOUIS FOMBRUN Le chef de circonstance pour d'l Etat que le compte de Ser rélaire et Mr. de 2e. CHARLES secrétaire. EM. LAMAUTE. le Secrétaire 96.000 dont il a fait état dans les occupe celui Or comptes $ généraux de la République dé- ont La séance est ouverte. poséa: an Conpeil d'Etat la Comomiesion aujourd'hui des Le ler. point de l'ordre du jour apSESSION ORDINAIRE. nté reglés Généraux déjà par au rapport de cette pelle la sanction des procobs.-verbanz. Mr. Ed. Comptes surles Comptes de l'Exer- Invité par Mr. le président, fait lec- Séance du Lundi 29 Mai Commission pouvons past reve William, secréiaire-rédseteur. de 1922. cice 1919/20.Nouane dans le régle- ture à l'Assemblée du procès-verbal nir sur cette question del'Exercice 1920/21, sa séance en date du 19 Mai courant le ment des Comptes avait été décidé que dont la rédaction est adoptée. Prisidenos M de Mr. conseiller, étant donne qu'il serait Le relatif au dépouillement J. .GRANDOIT. c'était unl litige dont le réglemeut des honorables de la 2e.point correspondanco demeure inexéDELABARRE laissé aux soins Monsieur avisés le Secrétaire cuté faute de matière. de Mersieurs les Conseillers et CHS. FOMBRUN ocfonctionnaires, Finances et Monsieur le Re- On arrive au 3e. Prisidenos M de Mr. conseiller, étant donne qu'il serait Le relatif au dépouillement J. .GRANDOIT. c'était unl litige dont le réglemeut des honorables de la 2e.point correspondanco demeure inexéDELABARRE laissé aux soins Monsieur avisés le Secrétaire cuté faute de matière. de Mersieurs les Conseillers et CHS. FOMBRUN ocfonctionnaires, Finances et Monsieur le Re- On arrive au 3e. et dernier point PIERHE-LOUIS leur siège respectif de 1er. a Etat des l'ordre du jour en conformité duquel cupent cevear Général. Pressoir: Je viens de Mr. le Conseiller D. Charles Pierre, au et 2e secrétaires. Mr. Jn-Charles momentde faire le dépot de après en avoir donné lecture, remet La séance est ouverte. déclarer,au qu'il n'y a eu qu'une bureau le rapr ort suivant. Le point de l'ordre du jour ces documents, de retard en ce qui concerne et des Relations Ertérieures a trait premier à la san inction des procès-verquestion vingt seize mille dollars. Les Section des Finances d'Etat. Invité par Mr. le président, Mr. lesQuatre relatives vous seront expédu Conseil baux. Ant. Innonent, mecretaire-edseteur piècus diees d'ici y. demain. Je n'ai pas eu le RAPPORT donne lecture Al'Aasemblée du proces- Mai nécessaire pour les faire copier. à verbal de la séance en date du 22 temps Mr. le Secrétaire d'l Etat demande n'ayant AU CONEEIL D'ETAT. courant, dont la rédaction est de adoptée. l'ordre preudre congé de l'Assemblée faire. En conformité du 2à. point du plus de communications à lui Honorables collègues, du jour. Messieurs les secrétaires généraux de la Répu les pièLes Comptes l'Exercice 1920121 seront La Section des Finances et des Relations Ex- bureau lisent alternativement : 10 Message en date du blique pour d'uue Commission térieures a l'avantage de voas informer de T'hono- qa'a- ces suivantes Mr. envoyés à l'étude délibsration et sur la demande 26 Mai courant,au No.1. parlequel composée de Messieurs les Conseillers. Mr. le près rable collègue D. Charles- Pierre il a inodifié le Président de la République Conseil accuse d'EAucun rapport n'étant prêt, épui comme sit son burean. réception du message du présilent déclare l'ordre du jour sé- Dr. Enoch Désert, président, Alexandre tat Lui demandant,vu leur absence les con- procelui de la prochaine non motivée,si MM. se et proclame arrêté: Moise, rapporteur. à Port-aa-1 Prince' longée et S. Archer ance qui est ainsi Fait au Palais Législatif, seillers Constantin Mayard, le 24 Mai 1922. et Léo Alexis sont démissionnaires, la 10. Sanction des derniers procès-ver- Le présidenl, ENOCH DESERT, le rapportur Er réponse,le Président de les Répu- arbaux; A. MOISE, le membre D. CHARLES-PIFKRE blique informe l'Assemblée que 20. Dépouillement de la correspon- : Ce rapport [ chives de son cabinet particulier lettres de dé- ne dance; Sections et Commis: Monsieur le présideut ) l'ordre du comportent aucune des d'Etat. 3. Rapports des sera classé; ( poursuivant Avant de proclamer ce- mission de ces conseillers date du 23 du courant sions. levée. jour estyépuisé. 20. Lettre en Suirad La séance est lui de la prochaine séance. la correspon- : Ce rapport [ chives de son cabinet particulier lettres de dé- ne dance; Sections et Commis: Monsieur le présideut ) l'ordre du comportent aucune des d'Etat. 3. Rapports des sera classé; ( poursuivant Avant de proclamer ce- mission de ces conseillers date du 23 du courant sions. levée. jour estyépuisé. 20. Lettre en Suirad La séance est lui de la prochaine séance. membre j'accorde- de LAs- par laquelle Mr. le conseiller en Guillau- rai la parole à tout d'une Villard expose au Conseil d'Etat, Sont présents : Louis Aug Arthur semblée qui voudra l'entretenir sur des textes et particulisJules Bance, H. Price. d'intérêt général. s'appuyant la Loi du 22 juillet 1918, me, Désert, Chs. Bou- question rement sur l'arRaieau, Enoch Alex Moise, Silence quil a été illes galement frappé par chereau, James Thomas, Jeune, D. Uh. ( ). Ch. Rouzier, Estime --- Page 4 --- : LE MONITEUR Considérnt que cette décision est illégale e* lois de la République, com- incomatitationnelle, et. ne saurait, .conséquerêté du Président de la République en générales dispenses, privilèges, préroga- ment, produire d'effet; date du 7 Avril dernier. portant tives. préséances et immutités etc, du : A PROPO8E, 30. Billet d'invitation aux funérailles édictées en faveur des membres aux de Jean Toussaint Chaulet décédé Charlot,an- le 26 Corps Législatif. sont applicables 91 Et le Conseil d'Etat a voté d'Etat d'argence cien député du peuple, membres du Conseil d'Etat. la réeolution saivante: déclare nulle et courant. Bien cetle loi ait toute son im- Art. ler.- Le Coneeil d'Etat dans l'arrêté Mr. le président : Cette invitation Jean que est formelle, de nal effet la décision contenue en date da T de l'ancien député portancé, parca qu'elle aurait du Président de la République aux funérailles Toussaint Chaulet Charlot,re- j'estime que le Conseil d'Etat Avril 1922. résolution sera publiée, Jacques pas pu être commu- bien pu, à cette époque, se dispenser ce Art. 2. - La présente du Secrétaire d'Etat çue trop tard n'a vendredi dernier. de la voter, car, par déducation, en exécutée, à lu diligence niquée à l'Assemblée, lo pavilloa, aanfor. yu'elle prevoit découle abenlument de rIntérieur. le 29 Mai 1922. A botto ooausion, a été mis en termes clairs et précis, de la Constitu- Fait au Conseil d'Etat, mnément aux règlements, berne pendant trois jours. du Conseil tionelle-même. la Constitution plébiscitaire Le président, J. M. GRANDOIT. En réponse date aux du 24 message de ce mois,le Pré. de En'effet, Juin 1918. sans aucune restriction, Les seerétaires : d'Etat en nous informe en son artiele D qu'un Conseil sident de la République prévoit le Pouvoir LéglaCHs. FOMBRUN. dans les archives de son cabinet d'Etat exercera du Corps Lé- D. PIERRE-LOUIS, que particulier, il n'a pas trouvé trace de latif, jusqu'à la réunion Je Mr. mois,le Pré. de En'effet, Juin 1918. sans aucune restriction, Les seerétaires : d'Etat en nous informe en son artiele D qu'un Conseil sident de la République prévoit le Pouvoir LéglaCHs. FOMBRUN. dans les archives de son cabinet d'Etat exercera du Corps Lé- D. PIERRE-LOUIS, que particulier, il n'a pas trouvé trace de latif, jusqu'à la réunion Je Mr. le président, en falettre de démission des conseillers d'E- gislatif etc.. le Corps Légis- veur de requiers, cette résolution le bénéfice de tat S. Archer, Léo Alexis et Constan- De quoi se compose mêr mes de cette Conslatif, aux termes lurgence, demantin Mayard. Villard expose au Con- titution?1o De la Chambre des Députés M. le président : L'urgence est Mr. Suirad frap- 20 du Sénat ;30 de l'Assemblée Na- dée par le collègue Bouchereau seil d'Etat qu'il a été illégalement Président de la tionale. mise en discussion. pé par l'arrêté date du du 7 Avril dernier Or le peuple ayant adopté la Consti- Elle est mise aux voix. resteRépublique en de l'Assem- tution qui nous régit, il n'y. a pas de Ceux qui veulent voter pour lèet eu appelle au jugement prolon- doute nous n'en soyons les repré- ront assis, ceux d'avis contraire se blée. A propos de r'abstention sus-nommés, sentants que légaux. Dès lors qu'en prin. veront. gie des conseillers d'Etat vue d'une déle Conseil d'Etat tient son L'Assemblée a agréé. les avis sont ouverts en le jour sur cette cipe, investiture da peuple, les attributions Chs. Bouchereau : Messieurs, cision capable de faire du Corps Législatif et partant celles on' Mr. n'est jamais trop pressé quand il question. Thomas : Messieurs, je de l'Assemblée Nationale ne, peuvent de régler une question de prinMr. James politique,ne con- lui être contestées. Soutenir le con- s'agit Puisque vous êtes imbus de ce suis de cenx-là qui,en eti ne craignent traire, c'est commettre l'erreur la plus cipe. fait l'objet de cette résolution, je naissent pas d'embarras grossière et faire preuve d'une absence qui vous prie de bien vouloir la voter impaslesi responeabilités. conduite des conseillers Ar- complète du sens juridique. Vu la qui se sont Par voie de conséquence, toutes les médiatement. Mis en discussion, puis aux voix, le cher, Alexis, et abstenus Mayard de participer lois relatives aux dispenses, préséan- vote immédiat sollicité par Monsieur admis volontairement: le message et immunités atta le Bouchereau est par à nos travaux, vu surtout la ces, prérogatives de membre du Corps conseiller de Mr. le Président de République de chées à la fonetion l'Assemblée. une noutrace de lettre Législatif sont nécessairement appli- Mr Chs. Fombrun donne déclarant qu'aucune être trouvée aux ar-. cables aux conseillers d' Etat. lecture de la résolution dont les démission n'a pu je en vertu de velle les articles 1 et 2 chives de son cabinet particulier, d'écrire à ces C'est done, Messieurs, je sou- cinq considérants, mis en propose à PAssemblée s'ils sont la loi du 22 Juillet 1918, que L et 1 ensemble successivement aux voix, sont votés par collègues polr leur demander mets aux délibérations de l'Assemblée, discussion puis démissionnaires. démission n'a pu je en vertu de velle les articles 1 et 2 chives de son cabinet particulier, d'écrire à ces C'est done, Messieurs, je sou- cinq considérants, mis en propose à PAssemblée s'ils sont la loi du 22 Juillet 1918, que L et 1 ensemble successivement aux voix, sont votés par collègues polr leur demander mets aux délibérations de l'Assemblée, discussion puis démissionnaires. ou non. la résolution suivante : l'Assemblée. Cette résolution Cette proposition mise en discussion Mr. le président : d'Etat de puis aux voix,est adoptée par l'AssemRESOLUTION sera expédise au être Secrétaire insérée au Jourblée. l'Intérieur pour le : Conformément: à LE CONSEIL D'ETAT nal Officiel. Mr. président: un messa-. C Charles Bouchereau : Messieurs la. décision de l'Assemblée, des conseil- Considérant qu'anx termes de l'article 75 de Mr. nous venons d'accomge sera adressé à chacun Constan- la Constitntion. le Président de la République et les Conseillers, Villers S. Archer, Léo Alexis et est obligé de faire exécuter la Constitution Législatif et plir, à l'égard de de notrecollègue.S Nous avons tin Mayard. Messieurs leal lois, actes et décrets du sans Corpa jamais les sus- lard, un acte justice. notre devoir, Mr. Charles Bouchereau : de T'Assemblée Nationele ni se dispenser de les fait en la circonstance il est parvenu les conseillers d'Etat, avant toute pro- pendre. ni les interpreter, tout notre devoir. Mais d'Etat, au sujet du litige que Mr. le exéruter; termes de l'article D de à la connaissance du Conseil position S. Villard a soumis au ju- Considérant qu'aux le Conseil d'Etat eterce le Pou- certains faits sur lesquels notre collèconseiller je tiens à pro- la Constitution Villard doit s'expliquer avantqu'il gement de l'Assemblée, observations. Vous voir Considérant Légialatif: qu'il est nettement établi par la gue prendre place parmi nous.Cest deire certaines moi la loi du en date du 22Juillet 1918que durant la Ses- puisse à votre vote la connaissez aussi bien que loi les Membres da Conseil d'Etat pourquoi je présente 22 Juillet 1918 votse par le Conseil sion jouissent Législative, des mêmes dispenses, privilèges, p-6- les proposition suivante: d'Etat. Cette loi reconnait aux mem- rogatives, préséances et immnanités que bres de ce Conseil les mêmes dispenses. et Moubree du Corpa depuis Législatif; le. lundi 3 Avril derMossieure, privilèges, prérogatives; préséances Considérant le Conseil que d'Etatest en session; que cepen. Le 4 Mai 1922, vingt sept joars après l'6lecimmurités que ceux du Corps Légis. de nier, dant en vertu d'un arrêté en date du 7 Avril tion de Mr. Louis BORNO à la Présidence de latif. En. voici d'ailleurs le texte; 1922, le Présidentdel la Répablique d'Etet a relevéde SUIRAD. la Répablique, il a 6té adressé. dizaine au Prosident de cil'article ler : ses fonctions M. le Conseiller par M. ADELPHIN. sortant nne: requète signéa de d'una des décisions tou- VILLARD en le reunplajant toyens lui demandant prendre 46 Durant la session Législative. latif. En. voici d'ailleurs le texte; 1922, le Présidentdel la Répablique d'Etet a relevéde SUIRAD. la Répablique, il a 6té adressé. dizaine au Prosident de cil'article ler : ses fonctions M. le Conseiller par M. ADELPHIN. sortant nne: requète signéa de d'una des décisions tou- VILLARD en le reunplajant toyens lui demandant prendre 46 Durant la session Législative. dans'les LALLEMAND; tes les dispositions contenues --- Page 5 --- LE MONITEUR 7 tervention du Gouvernement encore, SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE Due d'arrêter et de réprimer limus sujet de Pinconstitationalité de r'élection PORT-AB-PRINCE. en et la publication d'un écrit u 10 Avril. de la Capitale, oette pression est encorel les taresinternes. D'après serait un quotidien Poeuvre du conseiller Suirad dontlobjet ont revêtu Papparence adresse ce jour n'a rien dit pour 8e BOURSE DE CE JOUR. Ces incidents entre lautorité et la. Villard qui jasqu'à COURS DE de la vieille lutte des considérations disculper. An contraire, il est à la connajs- le Vendredi, 30 Juin 1922. liberté, alors que ont leur sance de certains membres parene ce corps que importantes de principes y collègue Villard.candidat à DARTIGUENAYE la Présidence, plu- a eu Or Amérieain. 400 o/o de prime place. les principes d'aumême avec le Président dans le but d'obtenir l'ajonr- Dette Intérieure d'HaiAu orai,envisager deux sieurs nement entrèvues réclamé par la dite requête et en cas ti 1912. torité et de liberté comme d'un pount Pe vue d'être n'est pas de nouvelles élections présidontislieay de le révo- Dette Intérieure d'Har opposées, de tout droit suppose soutenu par le Président qni venait candidat àla ti 1913. ezact. L'exercice et la liberté indisquer parce qu'i il d'être était ékti lui-même en lieu et place de Me Dette Intérieure d'Hai- Sans affaire lautorité nécessaire le réaliser, qu'ils'agisPrésidence et ti 1914. .CAD pensable pour ou d'écrire, pour. Lours BORNO: qu'il en ft un d'Haise du droit de voter Il ent en outre rapporté parta à cet Dette Intérieure ou du droit de sauveConseiller d'Etat et qu'il sollita son vote ti 1914.. ..Bo les administrés, l'ordre public,pour les Pouvoirs égard. mis surtout à la charge d'un Dette Intérieure d'Haigarder Loin d'être les deuz. tel fait, opposables, conseiller Un d'i Etat, étant de nature à porter at- ti 1914.. cOn) publics. doivent se servir, au contraiteinte tant à l'antorité du Conseil d'Etat et. du à Chèque sur New-York. D. B. N. Y.fos.11.94 principes de et se8 actes, qu'anx intérêts à la dignité ne doit Chèque sur Paris re. régulateurs. étre de manifester ù Conseiller Snirad Villard sur qui il le dollar Peut-il permis soumiplaner aucune suspicion, il importo en pareille une Chèque sur Paris vend. Port-au-1 Prince tégard de choses actuellement alors circonstance, le Conseil édifié. d'Etat sur ouvre le bien Fes. 11.70 le dollar ses aux délibéralions législatives, du enquête dans e bnt d être s/Paris vend. . étre de manifester ù Conseiller Snirad Villard sur qui il le dollar Peut-il permis soumiplaner aucune suspicion, il importo en pareille une Chèque sur Paris vend. Port-au-1 Prince tégard de choses actuellement alors circonstance, le Conseil édifié. d'Etat sur ouvre le bien Fes. 11.70 le dollar ses aux délibéralions législatives, du enquête dans e bnt d être s/Paris vend. Port-au-Prince qu'il serait critiquable de la part - fondé de ce qui précède. Transfert dollar Gouvernement d'exercer aucune pres Fcs. 11.65 or le sion sur la liberté des legistateurst-St,. CHS. BOUCHEREAU. Nickel.. pair cette liberté doit être ende Café trié les 100 livs. Or$12. en principe, elle doit être déjentue, Mr. le président : La proposition ten- Café tel quel les 100livs. Or$10. sans affaire tière, en Tait, en dénoncant toute l'estimable collegue Bouchereau Café machiné les 100 livs $ 6 6 1/4 soit par topinion s'il en: dantà former une Commission pour Café triage les 100 livs Or 1 manauvre pouvernementale. le ert au enquêter sur des faits reprochés Coton machiné la liv. G. existait, soit par loute mancuvre tiouvernement dé Copicollègue Villard.estr mise en discussion. Coton brut la livre G. 0.31 S opposant à manifestait. Elle est mise aux voix. Pour le Syndicat nion, s'ils'en (I toute autorité et .Ceux qui sont pour son contraire adoption EcG. ROY. Le Gouvernement liberté élaborer et présenter resteroat assis, ceux d'avis toute pour les projels de loi; aIl Corps Legislatif et se lèveront. 30 Juin 1922. a, au même tilre. autorilé LAssemblée a agréé. BouVendredi, Topinion sur les intérêts Messieurs les Conseillers Ch. 11.70 Francs liberté pour sexprimer d égaleBance, et Ducasse Char- Or Amér. or $ 1 pour Francs publics ; le Pouvoir' liberté légistatif étudier, chereau,Juler la commission ap66 66 1 ( 12.06 autorité et' pour les Pierre formeront Belges ment et voter. Il doit en, étre ainsi, pelée à faire l'enquête ordonnée par (, 1 Liv. Sterling discuter de ces liberlés ne puis- 'Assemblée. 4.46 Lires ital. sans qu'aucune une autre. Poursuivant : Y a-t-il des rapports 1 1 K, 21.18 se étre sacrifiée à en circulation C 0.33 ( 1/2 Marks Un a mis prêts ? (Silence.) celui de 44. 21.81 ( 100 Couronnes imprimeur de tares internes quintest ni. L'ordre du jour est epuisé, danoises. ne puis- 'Assemblée. 4.46 Lires ital. sans qu'aucune une autre. Poursuivant : Y a-t-il des rapports 1 1 K, 21.18 se étre sacrifiée à en circulation C 0.33 ( 1/2 Marks Un a mis prêts ? (Silence.) celui de 44. 21.81 ( 100 Couronnes imprimeur de tares internes quintest ni. L'ordre du jour est epuisé, danoises. un projet Cette circulation se séance comportera : actuel, ni définitif. la prochaine 6 38.87 (( 100 Florin holl compliqued'une maneuore ayant cette, pour pu1o. Sanctiondes proces-verbaux; 15.73 (. 100 Pesetas but d'induire en erreur, par de la corresponSuisse tous ceux qui savent 20. Dépouillement 19.03 6100Franess blication mème, verbale, dance; Sections et Com- 66 6. 6 1.91 1,2 ( 100 Couronnes lire, et par une propagande par la 30. Rapports des Ghechoslovia dont les agents sont et obsernés les illétrés. missions. à cet ar- Pour le Syndicat : police, les ignorants atteinte S'ili n'y a pad'obaervation: réglé et EUG. ROY. Qu'une telle entreprise porte - et in-. rangement, il demeure ainsi à lordre public en excitant, la séance est levée. justement encore, contre aucun les Pouvoirs doute, les Conseillers Jules établis, cela ne peut, fuire liberSont présents Charles mème aux yenr d'un farouche it Bance, H. Price, A. André, BULLETIN Et si cela devait faire doule, Bouchereau. James Thomas, A. Moise, taire. mettre en cause Tintelligence Ch Rouzier, D. Chs Pierre, Nemours. faudrait conçu, Car il faut reconle président. J. M. GRANDOIT, les se- Quelques incidents ont marqué no- qui naitre, l'aurait pour le moins, que c'esl bien crétaires, *D, PIERRE-LOUIS, CHARLES tre vie publique, ces jours derniers, intérêt, au et là le but visé. FOMBBRUN, ils ne paraissent pas sans quil La police,pour mettre fin au Ragrant léLe secrdtaire-rélacteur, poinl de vue des enseignements délit, et la justice, pour la poursuite les peut être permis d'en tirer. du Gou- gale du délit, - tels sont mains du moyens PouED. WILLIAM. Cest d'abord lintervention d'une normaur mis entre les Et c'est ce' qu'il a dans torganisation intervenir. Pour copie conforme : vernement 66 manifestation " ayant pour objet de fail. voir pour protester. contre temprunt. qui vient de En résumé. le penple haitien fait Le wordtaire-architistry 1 d'étre voté, et contre Tétablissement lin- Tapprentisage des liberlés politiques e taxes internes. C'est, ensuite, R. DUPLESSIS. --- Page 6 --- LE MONITEUR. et dans tout il des fauz pas alternés apprentissage, avecdes y a liberté précieuse, dont ilf faudrait avoir La liberté politique qui est intéresséé excès. quelque reconnaissance à lordre de de dépose sa plume et laisse son bureau dans ces incidents est la liberté de la choses Il qui la rend possible. I rue rédaction ; soit pour descendre dans la wpresse et celle d'exprimer ses tre importe de ne pas la compromet de que T'imprimeur fasse par le moyen d'écrits publics. des fauz pas alternés apprentissage, avecdes y a liberté précieuse, dont ilf faudrait avoir La liberté politique qui est intéresséé excès. quelque reconnaissance à lordre de de dépose sa plume et laisse son bureau dans ces incidents est la liberté de la choses Il qui la rend possible. I rue rédaction ; soit pour descendre dans la wpresse et celle d'exprimer ses tre importe de ne pas la compromet de que T'imprimeur fasse par le moyen d'écrits publics. Cest opinions 1 par des ercès susceptibles de la pières apocryphes et se usage une transformer, - soil que le journaliste d'ibranter vérité, mais le Gouvernement.no) propose par la par le discrédit. EXERCICE 1921-1922 Produits des laxes internes du 1er. Oclobre 1921 au 31 Mai 1922 pour comple du Gouvernement d'llaiti. GOURDES RECETTES U. S. Cy. RECETTES Mois antérieurs MAI 1922 TOTAUX Mois antérieures MAI 1922 Retenues. TOTAUX Amendes. 545,00 Arrosage. 274,00 545;00 Casier Poste 2.644.24 274,00 Cartes Postales. 4.016,25 238.82 2,883,06 Cie. H. Port-de-Paix 11,78 4.016,25 Carnets de Chèques 1,73 13,511 34,79 1,28 Caution ( Notaire) 3,934,90 500,00 36.07 Caution ( Fonde-Pouvolis) 400,00 294,60 4.229,50 100,00 600.00 Droits Consulaires400,00 Divers. Enregistrement Droits Timbres. 2.716,78 10.80 2.727,58 2.162,50 4,943,53 3.252,52 8. 196.05 Encanteur Public. 36.783,70 2.162.50 Ferme 5.191,57 41.075,27 8 Greffe. 526,75 754,63 9.281.38 Hydraulique Hypothèque 36.558,47 3.053,52 4.180,52 40,738,99 143,10 Livres de Commerce. 8.976,20 599.50 3,653,02 143 10 Chambre Licence. de Commerce Marque Fabrique. 1.708 80 1.979,81 202.30 10.956,01 1.911,10 3.693,39 330,77 4.074.16 Loyers. 290,50 937,50 300,00 1.237,50 Papier timbré. 5,00 205,50 34.412,27 339,75 Passe-Port 34.752 02 Prodaits ( Moniteur D. 42.219,40 5.846,35 48.065,95 Timb. Service mob Hydraulique. Diveis 484,90 82,00 566,90 3,398,00 879,00 4.277.00 ( 1903. 95.186,35 14.188,39 109.374,741 Telégraph, Terrestre. 21.335,85 36 031.88 3 139,30 24.495,15 2.057.06 338,90 2.395.96 Inscrp. 5.846,35 48.065,95 Timb. Service mob Hydraulique. Diveis 484,90 82,00 566,90 3,398,00 879,00 4.277.00 ( 1903. 95.186,35 14.188,39 109.374,741 Telégraph, Terrestre. 21.335,85 36 031.88 3 139,30 24.495,15 2.057.06 338,90 2.395.96 Inscrp. & Transcription. 23,00; 5.157.40 41.189.28 14.328,30 Ventes. 1.082,311 23.00 16.428,09 167,75 14 496,C5 Timbres Poste. 192,12 1.274,43 16 428.09 Visa Canal d'Avesac 61.886,22 8.033,50 12,28 29,83 Ile à vare timbre 157,00 9,00 69.919,791 166,00 186,04 01,81 237.86 42.11 [Timbres Taxes. 640,00 140,00 Ampot sur'le Transmission Revenu 24,85 10,50 3:,35 250,00 216.78 250.00 780.00 3 533,36 1328 84 4.456.318 27,50 254.28 3C1N86.70 30.992.25 4.862,20 31 798.451 1.970-201 5.768 4.456.38 413.829.01 100.187.71 8. 133.95 108.621.66 Port-an-Prince, le 23 Juin 1922. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE Le chej de la Complabilité, D'HAITI, F. BARTHE, W. H. WILLIAMS --- Page 7 --- LE MONITEUR. CHAMBRE DE COMMERCE CHAMBRE DF COMMERCE DE DE PORT-AU-PRINCE PARTE NON OFFICIELLE PORT-AU-PRINOE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : CHAMBRE DE COMMERCE DE CEUX QU'IL APPARTIENDRA : vue du bénéfice : PORT-AU-PRINCE. A TOUS bénéfice Il est Loi certifé du 9 qu'en Juin 1919 pour la pro-: Il est certifié qu'en vue du la protec- tection de la des Marques de Fabrique et de APPARTIENDRA : de la loi du 9 Juin 1919 pour fabrique et de la FARBENPABRIKEN VORM A TOUS CEUX QU'IL tion des marques de VORM : Commerce, FRIEDR, BAYBR & Co. LAVERKUSEN BEI Il est certifié qu'en vue du bénéfice commerce, LA PARBENFABHIKEN & Co. LAYEHKUSEN BEI KOLN AM RHEIN. Société commerciale, de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- de FHIEDR. AM' BAYER RREIN, Société commerciale, domiciliée en Allemagae. son représentée avocattection des marques de fabrique VORM et KOLN domiciliée en Allemagne. ropréaentée avocat- par Me. Seymour avec élection Pradel, de domicile, commerze, LA FARBENFABHIKEN BEI par Me. EHKUSEN BEI KOLN AM RHEIN. Société commerciale, de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- de FHIEDR. AM' BAYER RREIN, Société commerciale, domiciliée en Allemagae. son représentée avocattection des marques de fabrique VORM et KOLN domiciliée en Allemagne. ropréaentée avocat- par Me. Seymour avec élection Pradel, de domicile, commerze, LA FARBENFABHIKEN BEI par Me. Seymour Pradel, son de domicile mandataire, sis à Port-au-Prince, FRIEDR, BAYER & CO., LAVERKUSEN commerciale, avec éloction en son Cabinet, No. 415, a présenté en due. KOLN AM RHEIN, Socisté mandataire, son Cabinet, sis à Port-au-Prince. dûe Rue Férou, d' domiciliée en, Allemagne, représentée en No. 415, à présenté en forme une demande enregistrement Me. Seymour Pradel, son avocat- Rue Férou, dc la marque : par élection de domicileen forme une demande d'enrogistrement A 11 mandataire,avoce Cabinet, sis, à Port au Prince, Rue de la Marque. € FENASPININI son Férou, No. 415, a présenté en due RAYASPIRINA s'applique à des produits pharma-, forme uue demande d'enregiatrement pharma- qui de la marque : qui s' applique à des produits consiste ceutiques. Cette marque consiste dans le mot: A 11 ceutiques. Cette marque -CAFIASPIRINI dans ie mot: FENA TASPIRINA" qui s'applique à des produits pharmaBAYASPIRIN A ) sur des boites et paquets qui' ceutiques. dans le mot qui apposé l'emblême de la société, CROIX Cette marque consiste sur des boites ou paquetal portent emblème a été enre1 sur des apposé la CROIX DE BAYER, lequel 44 CAFIASPIRINA apposé l'emble- port tent l'emblême de Societé, gistré par Institution du 3 Novembre boites et paquets qui CROIX portent DE BAYER, le- DE BAYER. 1921, au No. 276. enreme de la société, par le présent erregis- A l'effet d'obtenir le présent quel emblême a été enregistré A T'effetd'obtenirl sus-indiquée, a, par la VORK FInstitution le 3 Novembre 1921, au trement, la société déposé en double le gistremens, BAYER FARBENFASRIKEN & Co LAVERKUSEN BEI No. 276. enre- son mandalaire. de la dite marque: : FRIECR, KOLN AM RHEIN, sus-qualifiée,a parson A l'effet d'obtenir le présent fac-simile déposé en double le gistrement, la Société sus qualifiée, double a, A >. son mandataire, de la dite marque : en BAYASPIRINA fac-simile par son mandataire de la dite déposé marque: de la demande et A. 99 n lef fac simile Après vérification marque de fa6 FENASPIRIN. CAFIABPIRINA. 97 examen du fac-simile.la haut indiquée a été enre de la demande et brique plus treize Juin, mil neuf cent Après vérification marque de favérification de la demande et gistrée le No. la dite marque : en BAYASPIRINA fac-simile par son mandataire de la dite déposé marque: de la demande et A. 99 n lef fac simile Après vérification marque de fa6 FENASPIRIN. CAFIABPIRINA. 97 examen du fac-simile.la haut indiquée a été enre de la demande et brique plus treize Juin, mil neuf cent Après vérification marque de favérification de la demande et gistrée le No. 329, sur lel livre à ce examen du fac-simile,la a été enreAprès la marque de fa- vingt-deux, au le Doyen plus haat indiquée No. examen du fac-simile, été enregis- destiné, côté et paraphé par instance de brique le 13 Juin 1922, au 331, brique plus haut indiquéea 330, sur le du Tribunal de première gistrée le livre à ve destiné côté et paratrée le 13 Juin 1922, au No. sur le Doyen du Tribunal de Prelivre à ce destiné côté et paraphé par ins- Port-au-Prince. est accor- phé par Instance de Port-su-Prince. le doyen du tribunal de première Le présent enrogistroment VORM FRIEDR, mière Le présent enregistrement esta accortance de Port-au-Princs. est accor- dé à LA & PARBENPABRIKEN Co. LAYRRKUSEN BEI KOLN AM déà la FARBENFABRIKEN VORM KOLN FRIEDR. AM Le présent enregistrement VORM FRIEDR, BAYER RHEIS, à 868 sucoesséurs ou ayants-oause BAYER & Co. LAVERKUSEN BEI dé à la PARBENFABRIKEN BEI KOLN AM lu durée de vingl ans et lui confère d'u- RHEIN, a sos sucoésseurs ou ayants-cause ui coofère BAYEH & co LAVERKUSEN pour de possession et la durés de wingt ans et RHEIN, à SES sucoessents ou uyants- lui le droit exclusif pour de et d'usala durée de wingt ans et sage de la dite marque. le droit exclusif possession canse pour le droit exclusif de possessi ion T'auront imitée, contrefaite ge de la dite marque. contrefaiconfère : Ceux qui et punis Ce qui l'auront imitée, et d'usage de la dite marque contrefaite ou falsitiée seront poursuivis articles 9, 11, 12 eu te ou falsifiée seront poursuivis et puCeux qui auront imitée, conformément aux de fabriaux articles 9, 11, seront poarsuivis et punis loi sur les marques nis conformément les de ou Fusitiés articles 9. 11, 12 et 18. de la 12 et 13 de la Loi sur Marques eonform-ment: aux de fabrique quachde commerce. et de Commerce. 13del la loi sur les marques En fol * de quoi, le présent certificat VOHM Fabrique En foi de quoi, le présent certificats et de cdmmerce. certificat est delivré à LA FARDENF BRIKEN BET est delivré a ia FARRENANRIEEINTE BEL. En foi de quoi, le présent VORM FRIEDR, BAYER & Co, LAYENKUSEN servir et valoir FRIEDR, BAYER & Co. LAVERKUSEN et valoir - est délivréà & PARDLAFABRIKENT BEI KOLN AM RHEIN pour KOLN AM REEIN, pour servir FRIEDR, BIYER & Co. LAVERKUSEN servir et valoir ce que dedroit. ce que droit. de : KOLN AM RHKIN, pour de Commerce de Fait à la Chambre de Commerce ce que de droit. de Fait à la Chambre 13 Juin 1922. Port-au Prince, le 13 Juin 1922. et valoir - est délivréà & PARDLAFABRIKENT BEI KOLN AM RHEIN pour KOLN AM REEIN, pour servir FRIEDR, BIYER & Co. LAVERKUSEN servir et valoir ce que dedroit. ce que droit. de : KOLN AM RHKIN, pour de Commerce de Fait à la Chambre de Commerce ce que de droit. de Fait à la Chambre 13 Juin 1922. Port-au Prince, le 13 Juin 1922. Fait à ia Chambre de Commerce Port-au- Prince, le de la Cha nbre de Com# Porvau-Prince,le: 13 Juin 1922 de la Chambre de Com- Le président Chambre de Com- Le président merce, EDOUARD ESTEVE. Le président de la merce, ESTEVE. à . SDOUARD merce, EDOUARD ESTÈVE --- Page 8 --- LE MONITÉ JR DES CHEMINS FER DE LA E08. COMPAGNIE P. C. s. AVIS AUX INTERESSES. du AVIS ADMINISTRATIN avise, qu'étart fermier Il est porté à la de connaiseance 17 des Le soussigné 4 Baroni, ' sise à Litermes l'article et vu P'abHénec Dorssinville, de Thabitation d' 'un acte passé et en. Dahlicrqusex Statuts de la Compagnie C. EdJe soussigné, Principal de Bnregiatre- monade,en vertu 21 Juin 1921, c'est à lui sence temporaire de Messieurs présidens Directeur deaiypoteques registré le désormais Elliott et T. S. Brignac, d'Admiment et Coaservateur de Vort.ao-prisone seul qu'il faudra s'adresser concerne la dite ha- gar et vice président du Conseil memue 'la Juriuiction quejaif ifaitichoix pour tout ce qui Monsieur Th Paret, donue avis au public Bauger pour être mon bitation. nistratior, bre du dit (onseil, a été désigné pour de M. Clément ce, en comformité le 31 Mai 1922. les remplacer. Sommismiguatatnrs 80 et 81 de la loi sur l'En Cap-Haltien, provisoirement 10 22. des articles KAMPMANN. le 10 Juin CHARLES Port-an-Prince, Fegistrementi je suis responsable Par ronséquent comme de la mienne de sa sigmature propre. le 1 Juillet 1922. Port-an-Princ, HÉNEC DORSAINVILLE. COEERTEUTE SAVETYYREAD MOHLUU principal des Fiinvite L'Administnatenr OSUAIUESI nancespile cet arrondissement de l'Etat, tant tous jes fermiers ruraux, à se présenter urbains que munis de ieurs deren ses bureaux, aonaitterie monniers récepisses.ain pourl YExertant de leurs redevances cice 102111922. un délai à échoir En conséquence, est accordé Autres leur Aux :au 15 Juillet prochain date. à partir de cette des Supérieure les baux retardataiété reconnue Passé lequel. conformément à laloi Goodrich a toujours Quand "res seront résiliés et les biens qu'ils occuLa marque à cause de son inaltérabilité. sur le Domaine affermés à ceux qui les aucomme telle long parcours que les pneus pent seront ce ne serait que le ce serait déjà soumissionnés. res leur Aux :au 15 Juillet prochain date. à partir de cette des Supérieure les baux retardataiété reconnue Passé lequel. conformément à laloi Goodrich a toujours Quand "res seront résiliés et les biens qu'ils occuLa marque à cause de son inaltérabilité. sur le Domaine affermés à ceux qui les aucomme telle long parcours que les pneus pent seront ce ne serait que le ce serait déjà soumissionnés. d'obtenir, ront Goodrich permettent fortes; si Pon y Petit-Goàve le 30 Juin 1922 des plus et la stireté une recomamandation de leur fabrication facile P. J. MEXILE ajoute la beauté on comprendra que procure leur emploi, de les battre. ment qu'il est difficile AV VIS DIVERS Stocks permanents en toutes grandeurs récente de fabrication BULLETIAN DE LA STATION WETEOROLOCIODE B. F. GOODRICH ICORPORATION Usine fondee 1870 THE INTERNATIONAL DE PORT-AU-PRINOE. "Akron, Ohio, Etats-Unis Stockiste DU 1er. AU 8 JUIN 1922. MAXWELL & MOHR Roux a a : Rue du Centre et Rue E a RTAT DU CIEL Port au Prince, Haiti DATES E :52. 0 28, 9 50 76 Clair eti .et nuageux 4,3 PNEUS Juln 42.5 :6. 2 03 Nuag. Clair et neageux convert 9,6 161,0 82.0 27, 28. ,0 72 71 Nuageux Nuag. .et couvert i "53. 68.2 26,5 25, 5,8 73 Clair et nuageux 5 0] 21 763,5 25,3 75 Nuageur? 46 763 S 26 .0 78 Nuag. etcouvert Valeurs 282,7 87,4 68 Nuageux 104.6 mormales Goodrich BANINAIRE COLLEGN Br.-MARTIAL ISIDOR t. Pwm 330.-Diredeur, Anraun Le Directour p. i. datObuersatoire, Imprimerie Nationale- 330, Rue Férou, Port- sa-Prince R. BALTENWECH. la beauté on comprendra que procure leur emploi, de les battre. ment qu'il est difficile AV VIS DIVERS Stocks permanents en toutes grandeurs récente de fabrication BULLETIAN DE LA STATION WETEOROLOCIODE B. F. GOODRICH ICORPORATION Usine fondee 1870 THE INTERNATIONAL DE PORT-AU-PRINOE. "Akron, Ohio, Etats-Unis Stockiste DU 1er. AU 8 JUIN 1922. MAXWELL & MOHR Roux a a Rue du Centre et Rue E a RTAT DU CIEL Port au Prince, Haiti DATES E :52. 0 28, 9 50 76 Clair eti .et nuageux 4,3 PNEUS Juln 42.5 :6. 2 03 Nuag. Clair et neageux convert 9,6 161,0 82.0 27, 28. ,0 72 71 Nuageux Nuag. .et couvert i "53. 68.2 26,5 25, 5,8 73 Clair et nuageux 5 0] 21 763,5 25,3 75 Nuageur? 46 763 S 26 .0 78 Nuag. etcouvert Valeurs 282,7 87,4 68 Nuageux 104.6 mormales Goodrich BANINAIRE COLLEGN Br.-MARTIAL ISIDOR t. Pwm 330.-Diredeur, Anraun Le Directour p. i. datObuersatoire, Imprimerie Nationale- 330, Rue Férou, Port- sa-Prince R. BALTENWECH.