--- Page 1 --- Mercredi, 28 Juin 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème: Année No 47 R n LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA DES CC LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT Whinay 41 ÉUREAU DE REDACHION Le Numéro 15 Centimes. 330, RUE FÉROU. Un an, P.6 6.- Sx mois, P. 4.- Troi mois, P. 3 s'adresser à et tEtranger, les frais Les abonnements partent des 1er. et 15 Pour toutes communicativns Pour les Départements moie. Mr. MAGLOIRE, Direcleur. de posté en sur. de ehaque ATGUSTE AFFRANCHIR. montant,taux d'intérêts, Finances sur nne base solide ; qu'il fonds Les termes, et le rachat des les actuel d'amortissement OM M. A I RE importe de profiter du change : Titres seront fixés par le Gouvernerembourser la Dette Extérieure d'accord avec le Conseilpour d'apporter mentd'Haiti OFFICIELLE qu'il est juste et équitable à la situa- ler Financier. l'article 29 de la PARTIE une prompte amélioration de Titres de la Dette Conformément à des parà contracter au tion des porteurs Constitution et dans lintérêt Loi autorisant le Gouvernement de40,000 000 de déterminer le montant le Contrat d'Emmieux desintéretsdurays unl Emprunto Intérieure, Dette Flottante et des Réclama- ties contractantes. fois conclu et signé, sera de dollars en seriqta Ju'wu8Ao0t prochain la pré- de tions la diverses et de pourvoir a leur ré. prunt une Conseil d'Etat en vue de la Arrêté session prolongeante du Coal d'Etat. soit en la remboursant, soit soumis au seute Secrétairerie d'Etat des Finances et du Commer:e glement, le service d'amortis- sanction législative. sanctionrelative al Temprunt de 40.000.000. en garantissant Art.2.- Sont et demeurent du correspondanc des Enux de Galette et d'intérêt ; du Protocole Horaire pour la distribution sement Considérant qu'en vue d'arriver à la nées Octobre les stipulations 1919, signé entre le GouverMolette. révision du Tarif douanier et de dimi- 3 nement Haitien et le Gouvernement PARTIE NON OFFICIELLE nuer les charges actuellement suppor- a lieu des Etats-Unis d'Amérique, avec les tées par la masse du Peuple, ily des modifications suivantes: : Avis administratifs. Avis divers. de dégrever les revenus publies aa)- Le délai de deux ans prévu à gages actuellement existants ; qu'il est l'article 6 est et demeure prorogé, soit Considérant d'autre part, pourvu toutefois que l'Emprunt PARTIE OFFICIELLE. indispensable d'asmurer,pardes: moyens contracté dans un délai raisonnable. de la pro4 de T'artiele 3 rationnels, Paugmentation b) - Le paragraphe valeur duction nationale, en conséquence du Protocole est supprimé, la LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ d'ex(cuter tous travaux de routes pu- dûe ayant été déjà payée. bliques et d'irrigation des plaines pro- c)- La Dette Intérieure consolidée REPUBLIQUE D'HAITI pres à atteindre ces fins; qu'il convient et déjà liquidée représentée par les d'organiser la surveillance des campa de la Bons émis en 1912, 1913 et 1914- A. équence du Protocole est supprimé, la LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ d'ex(cuter tous travaux de routes pu- dûe ayant été déjà payée. bliques et d'irrigation des plaines pro- c)- La Dette Intérieure consolidée REPUBLIQUE D'HAITI pres à atteindre ces fins; qu'il convient et déjà liquidée représentée par les d'organiser la surveillance des campa de la Bons émis en 1912, 1913 et 1914- A. gnes, Pinstruction, et léducation la cons. B. C. ne sera pas soumise à la CommisLOI masse rurale et de pourvoir à sion des Reglamations ; le Gouverre- de truction de maisons d'école ; ment Haitien se réserve la faculté les Sur les rapports des Secrétaires des continuer le service ou de racheter LOUIS BORNO d'Etat des Relations Extérieures. Travaux Titres. aussi bien Finances et du Commerce,des et d) Le produit des Titres être PRESIDENT DE: LA REPUBLIQUE Publies, de lInstruction Publique que ies Titres eux-mêmes peuveut de l"Agriculture. Secréau paiement des Obligations l'article 55 de la Constitution : Et de l'avis du Conseil des employés aux articles 3 et 7du ProVu le Traité du 16 Septembre 1915 taires d' 'Etat, mentionnées du 3 Octobre 1919 ; Ja réserve Vu entre Haiti et les Etats/Unis A PROPOSÉ, tocole de Titres pendant la période de deux conclu et I'Acte Additionnel du ans la conversion en question dans d'Amérique 1917 ; : a Et le Conseil d'Etat a voté la loi dit pour 7est seulement 28 Mars le article applicable ainsi destinés à la Considérant qu'en vue d'atteindre suivente : à ceux des Titres im. les buts du Traité passé entre Haiti et de la conversion et n'exelut ras l'emploi des 16 Septembre 1915,un Art. ler. - Le Gouvernement médiat des Titres ou du produit les Etats-Unis,le conclu entre les deux est autorisé à contracter non autres Sns indiProtocole fut Octobre 1919 ; République mieux des intérêts du Pays, un Titres destinésjux le Protocole ci-dessus menGouvernements, le 3 au de 40.000.000 de Dollars Or quées dans Considérant que certaines modifica- Emprunt tionné. du dit Protocole tions du Protocole furent acceptées les Américain. Le dit sera émis en séries : Les dispositions ri de fait, ni implicitement dans un échange de Notes entre Emprunt sera de Seize Millions en- n'amplifient Traité du 16 Septemdeux Gouvernements et confirmées la première seront émises au les prévisions'du celles des ler et 3 Juin 1922 ; viron et les autres du Service bre 1915 ci-dessus mentionné. dans à fur et à mesur des, besoins - 3. La Loi Art.- présente aohkexeConsidérant qu'il y a urgence à asseoir Public. U Seltl adopter des mesures propres --- Page 2 --- LE MONITEUR, d'Rest cutée à la diligence des Secrétaires Sur le des Relations Extérieures, des de rapport du Secrétaire d'Etat Finances et du Commerce,des Travaux Et PIntérieur ; crétaire d'Etat des Relations Publice et de l'Intérieur, de P'Instrucde l'avis du Conseil des Secré- re, j'ai l'avantage de vous Extérieution Publique, de l'Agriculture, taires d'Etat ; que le Gouvernement de la informer cun en ce qui le concerne. à la diligence des Secrétaires Sur le des Relations Extérieures, des de rapport du Secrétaire d'Etat Finances et du Commerce,des Travaux Et PIntérieur ; crétaire d'Etat des Relations Publice et de l'Intérieur, de P'Instrucde l'avis du Conseil des Secré- re, j'ai l'avantage de vous Extérieution Publique, de l'Agriculture, taires d'Etat ; que le Gouvernement de la informer cun en ce qui le concerne. cha. DÉCRÈTE : d'Haiti vous donne plein pouvoir République Donné contracter, au pour au Palais Législatif, à Port- Article ler. La Pays, un mieux $ des intérêts du au-Prince, le 26 Juin 1923,an 119ème. ouverte le 3 Avril présente session, rante millions emprunt 40.000.000 de FIndépendanoe. d'un mois. écoulé,est prolongée aux États. Unis de d'. dollars or americain) (QuaIe président, Elle prendra fin le 3 Aodt ( Eayable en trente Amérique, ans lequel sera Article 2. - Le prochain. nuels au. pair, ou par tirages atLes J. M. GRANDOIT, exécuté à la présent du décret sera le marché par voie d'achat sur secrétaires d'Etat de PIntérieur. diligence Secrétaire pair. 91 (Art. des VI titres du au-dessous uu DELABARRE Donné au Palais tobre 1919.) Protocole du3 OcFOMBRUN. PIERRE-LOUIS, CHARLES au-Prince, le 27 Juin National, à Port. Veuillez trouver sous ce un de l'Indépendance. 1922, an 119e. morandum relatif ; pli Mea)A la cbnelusion de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LOUIS BORNO. b) Au rachat des Dettes cet Emprunt ; Le Président de la 1875, 1896 et 1910, rachat Extérieures la Loi ci-deesns soit revêtue Républiqne da ordonne que Par le Président : vront servir lea auquel dede publique, imprimée, pabliée et Sceau la R6. nant du dit d'abord : fonds proveexésutée., Ze emprunt Donné au Palais National, à Secrétaire d'Elat de VIntérieur c) A la cenversion en le 26 Juin 1922, au 119è.ne. de Port-au-Princo, des Travauz Publics, et somme de $ 3,000.000 (Trois francs d'une 'iniépendauce de dollars ) à prélever sur le millions LOUIS-BORNO. A. C. SANSARICQ. 'abord : fonds proveexésutée., Ze emprunt Donné au Palais National, à Secrétaire d'Elat de VIntérieur c) A la cenversion en le 26 Juin 1922, au 119è.ne. de Port-au-Princo, des Travauz Publics, et somme de $ 3,000.000 (Trois francs d'une 'iniépendauce de dollars ) à prélever sur le millions LOUIS-BORNO. A. C. SANSARICQ. diteur du solde créPar le Président : Nationale Gouvernement de la République à la Banque d) Au placement d'Haiti; Le Secrétaire d'Elat des Relations Ezde; New-York, autre dans une la Banque térieures, et des Cullesy SECRETATRERIE D'ETAT DE City Bank, des fonds a", Retrait National LINSTRUCTION PUBLIQUE sés dans cette dernière, s'il dépoLÉON- DEJEAN. possible de trouver un taux vous est Le Secrétaire d'Etat Le de plus élevé que celui consenti d'intérêt du Commerce, des Finances et blique Département porte à la lInstruction Pu- National City Bank : par la LouIS ETHÉART, milles et des chefs connaissance d'Institution des de fa- maux e) Alimportation de race dans le pays d'aniRépublique que la session la : pores, boeufs, chevaux, Le Secrétaire d'Etat des examens du brevet ordinaired des du moutons, ânes, à fin blics et de PIntérieur, Travaur Pu- brevet supérieur s' 'ouvrira élémentaire le et du reste que vous en avez d'élevage, pris l'enga- ainsi Juillet prochain, à huit heures du Jundi, 3 gement lors de l'éturle du projet de A. tin. ma- Budget de l'Agriculture. SANSARICQ., Il est rappelé aux intéressés mission En même temps qu'il vous donne Le Secrétaire d'Etat de PInstruction deux examers sont ouverts aux élèves que des ces vérnement de contracter vous Tempruut,le GouPubiique, Les sexes. dat de régler toutes prie d'accepter le manLs. AuG, GUILLAUME, (article 4 candidats de doivent s'inserire tions portées dans le les autres quesl'arrêté du 18 le et Ie 1918) plein Memoranium, Secrétaire d' Elal de fixée au moins huit jours avant Septembre la par la pouvoir dont vous êtes revêtu et de la Justice, Pagriculture au bureau de linspection scolaire. date ces questions présente, de embrasse chacune de A. RAMEAU, l'emprunt. même que celle de Port-au-Prince, le 20 Juin 1922. Le -N.B.- Les pièves annezes espérer Gouvernement que la Haitien se piait à grunt la loi d'Emprunt accompamissiou d' 'une si haute Moniteur de paroitront au importance qu'il vous de Samnedi, ler. Juillet 1992. Port-au-Prince, 8 Octobre 1919 plirensou nom et pour: son charge remLE vous en acquitterez de votre compte,vous mieux en SEORETAIRE D'ETAT mettant à contribution, pour la ARRÉTÉ DES FINANCES ET DU COMMERCE de ses intérêts, votre savoir, votre défense expérience des affaires, votre Monsieur JOHN Mc. 'une si haute Moniteur de paroitront au importance qu'il vous de Samnedi, ler. Juillet 1992. Port-au-Prince, 8 Octobre 1919 plirensou nom et pour: son charge remLE vous en acquitterez de votre compte,vous mieux en SEORETAIRE D'ETAT mettant à contribution, pour la ARRÉTÉ DES FINANCES ET DU COMMERCE de ses intérêts, votre savoir, votre défense expérience des affaires, votre Monsieur JOHN Mc. ILHENNY, connaissance du marché financier parfaite améLOUIS BORNO Conssiller Financier, Département ricain, de même d' que les bons offces du du 'Etat et du PRESIDENT DE LA REPTRLIUCE Port-au-Prince. Trésor des Etats-Unis. Département -C'est donc en vous souhaitant la Considérant que le dernier mnois de Mensieur le succès que je vous prie plein session en cours ne sufft Conseiller, nouvelle assurance de ma d'agréer la discussion des différentes lois pas à la En vertu de la décision du 3 dération. haute consitantes dont est et devra être saisi impor- le courant du Conseil des Octobre Signé : FLEURY Conseil d' Etat, exerçant le Pouvoir tat, et conformément au Secrétaires d'EFÉQUIERE. Législatif, notamment les gné le 3 du même mois protocole si- Pour copie la budgets de par leurs Excorforme : République ; cellences Monsieur Bailly Vu T'article's0,de. alinéa de la Cons- E. E. et Ministre Plénipotentiaire Blanchard, des Le Chef de division au titution ; Etats-Unis d'Amérique à des Relations Ertérieures, Département ce, et Monsieur Constantin Port-au-Prin- Benoit, SeEDMOND MONTAS. --- Page 3 --- LE MONITEUR. MÉMOIRE 4 EMPRUNT 50jo de CONTENANT LES INSTRUCTIONS AU Intérieur surlaxe à MISSION QU'IL EST CHARGÉ DE REMPLIR CONSEILLER FINANCIER, RELATIVEMENT A LA 50/o des 450/o sur Timportation. ET POUR AUX COMPTE DU GOTVERNEMENT HAITIEN. ETATS-UNIS D'ANSRIQUE AU NOM 50/0 naives sur et tonnage Port-au-Prince (sauf Wharlage Cap, Go5 EMPRUNT Noyenne des 3 derniers I Intérieur 1913 50/0 de surtaxe à Fimportation Exercices 116.655.81 Emprunt de $ 40.000.000 ( 5elo 50/0 a a a < sur Wharfage le3 sur le marché de New-York, en Quarante vertu du Protocole Millions de dollars) à contracter sauf Cap, a tonnage Octobre 1919, entre leurs signé à Port-au-Prince, Gonaives, 3 Pr-au-Prince et Ministre Plenipotentiaire des Excellencés Monsieur Bailly Blanchard, E. E. 6 ExPReNT Noyenne des derniers exercices et Monsieur Constantin Benoit, Seerélaire Blats-lris d'Amériquea Port-an-Prince, Intérieur 1914 50/0 des 116.655.8t Taux d'Emission à débattre. Le Conseiller d'Elat des Relations Extérieures. A 4501o des à TImportation ter les bons offices du Département d-Etat et Financier voudra bien solliciEMPRUNT Noyenne 3 dérniers exercices Elats-Unis, à leffet d'obtenir des prétenrs du Département du Trésor des 7 Intérieur 1914 $. Port-an-Prince, Intérieur 1914 50/0 des 116.655.8t Taux d'Emission à débattre. Le Conseiller d'Elat des Relations Extérieures. A 4501o des à TImportation ter les bons offices du Département d-Etat et Financier voudra bien solliciEMPRUNT Noyenne 3 dérniers exercices Elats-Unis, à leffet d'obtenir des prétenrs du Département du Trésor des 7 Intérieur 1914 $. 0.11 132.747.96 meilleures veillante conditions la Republique que 'Haiti. soit souscrit aux B Moyenne supplémentaires des 3 sur tabac pourra étre Rt utile, et le tnet intervention biende derniers exercices l'obtenir sur le haut intérêt que prend Gouvernement le Haitien compte pour 50j0 sauf sur surtaxe à Timportation, 79.395.83 ce qui regarde les allaires dhaiti en Gouvernement Américain à tout huiles, essences, coallar, nos finances et T'équilibre de notre général, nolamment la restauration de lure goudron, allumettes, résine, Les Deltes Exlérieures à racheter au situation économique. * de alfectésala réfection des Ritts intérêt: Celles de 1875 el 1910 à 50/0 moyen celle des fondsde l'Emprunt portent 8 / EMPRUNT hojo Port-au-Prince de infiniment désirable que TEmprunt soit l'an, de 1896, à Go/o l'an. llest Intérieur 1914 surtaxe sur wharfage, sauf # 4 1/2 o/0. De même le Gouvernement contracté serait à un intérêt moindre : 4 C 50jo Port-de-Paix sur et Prrt-au-Prince efforts du Conseiller Financier on ne plus heureux si tonnage, sauf Capy Go137.099.02 sion de rEmprunta un laux se pouvaient aboutir à tete résullat: l'émisnaives, 005 Pl-au-Prince 100 $ 116.655.81 97 1/2 ojo. Ces chiffres n'ont qu'une rapprochant valeur le plus possible du pair, 97 ou de café par livre du enlendu que le Conseiller Financier autorisé dindiration, à traitera au nom et il demeure bien Moyenne des 3 derniers 20.444.11 qu'il Courernement, se pourra. Par s'ingéniera sa à trouver les conditions les plus et pour compte $. 0.03 par 100 livre exercices de café aNew-York, il est bien connaissance placé pour des affaires et du marché avantageuses des capitaux $. triage 0.05 16.075.50 tiens en discutant les conditions de l'Emprunt, défendre et Le sauvegarder les intérêts hai- $. 0,25 de par 100. lev. de café triage. son persuadé active que, mandataire compélent et désireux Gouvernement reste donc 'sur huiles, surtaxe à Timportation nes.et Pavenir contribution partout oû se trouveht en cause par dessus les Anances tout d'offrir dron, allumettes, essences, résine coallar, et gouqui dépendra de éennodique lui, et mellra de en la Nation, le Conseiller Financier fera haitien- tout ce 9 REYECTION Droit ture 39.149.62 peinpourra disposer. mandataire compélent et désireux Gouvernement reste donc 'sur huiles, surtaxe à Timportation nes.et Pavenir contribution partout oû se trouveht en cause par dessus les Anances tout d'offrir dron, allumettes, essences, résine coallar, et gouqui dépendra de éennodique lui, et mellra de en la Nation, le Conseiller Financier fera haitien- tout ce 9 REYECTION Droit ture 39.149.62 peinpourra disposer. pour que l'emprunt ceuvre suit toules les influences utiles dont il Rues dimportation sur les mêmés 75,113.65 elevé, au laux d'intérét le plus bas. réalisé au taux d'émission le plus de Porl-au-Prince & compris 99.442.66 83 à 118 5 ojo de surtaxe *1: pour1 Les II 10 - WAnF $ 19.888.53 CH7E Dettes Extérieures à racheter sont les Port-au-Prince Wharfige tation PL-au-Prince à a) EMPRUNT 1875 suivantes : Droits fixes. et 83 l'imporSolde du Capital au 1er. 50/0 Juillet G. 43.405.98 13010 1919. à5 pour 1. Intérêts et Commissions dus au 1er. Fes. 19.252.560 Warlage P-au-Prince à 8.681.20 : Juillet 1919 tation 3.596.0 l'Expor: Solde b), EMPRUNT 1896 : 6o/o 3.869.764.50 F. 93.192.324.56 2501o de surlaxe wharfage àl'lm23.330.42 Intérêts da capital au 1er. Juillet 1919 < poriation $.11.061.17 et Commissions dus au 38.638.500.00 Moyenne des 3 derniers exercices 1er. Juillet 1919 11.- JETÉE Wharfage à l'impt Jacmel Solde c), du EMPRUNT 1910 - 50/o 9.055.893.10 F. 47.694.323.10 Wharfage val.G.4.596.1 àl 10à5 pour 1 $ 919.22 Intérêts et capital au 15 Mai 1919 64.021.000.00 JACHEL Jacmel l'expt.. 9.654.68 Mai 1919 Commissions dus au 15 Tonnage.Jarmel 1.314.11 ( 12.836.210.50 F. 76.857 210.50 83 1/39j0 lycompris 7.421.36 Ensemble. F. 147.673.858.16 Moy. des3 derniers Excs. ment A ce du chiffre global de Fes. 76. 857.210.50, viendront 12- ECLAIRAGE P-au-P. 1875 et le réglement,les 1896, el du intérèts 15 Mai échus à compter du ler.Juillet s'ajouter 1919 au mo- 13831/30/0 Tonnage Moyenne des P-au-P.y 3 compris (Voir le relevé de ces trois dettes 1919 pour le 1910 pour le Cap-Haitien Tonnage dern.Exeres. $. 61.321.53 d'ou il résulte, au crédit du colé A, annexé au présent et 1483 1/30/0 Moyenne des compris Paris : Gouvernement, les Mémoire, Bres.. .Juillet s'ajouter 1919 au mo- 13831/30/0 Tonnage Moyenne des P-au-P.y 3 compris (Voir le relevé de ces trois dettes 1919 pour le 1910 pour le Cap-Haitien Tonnage dern.Exeres. $. 61.321.53 d'ou il résulte, au crédit du colé A, annexé au présent et 1483 1/30/0 Moyenne des compris Paris : Gouvernement, les Mémoire, Bres.. $. SSTLAS soldes' suivants en dépôt à Gobaives Moyenne des3. Tonnage Gonalves 83 1/ 30jo 16.624.45 Sun L'ENPRENT 1875 de. 15- IRRIGPlaine des Cayes $ 0.10 dérniers Exercices. $. 8.689.37 1896 K Fes. 141.009.50 16- o Moyenne des 3 100 livs.de café ( Cie Exercice. $. 1OLNS 1910x 709.601.10 FCSEACABLES. $. 0.05. 100 40.888.23 Le moment actuel est très avanlagenx a 386.832.05 17- MARCHÉ & Noyenne Soal derniers livres Exce. de café prunts, cier ea considération de la grande le rachat de ces trois EmREFC.RUES CAYES $. 20.444.11 voudra bien mettre en cuvre son baisse tact, 1P1L franc. Le Conseiller Finan- 18-- liv de café Moy. - 3dern. 0.05 100 $. excellentes relatious dans le son expérience des OATHÉDRALE du Cap $ 0.15 20. 444.11 r.t00 l'aide elficiente du monde de la haute linance américaine) alfaires, ses 19iriage Moy. 100 liv de café Psi de tirer le Département d'Etat et du ainsi CRÉANCE Exes. $. stertol opérations du plus large bénéfice de cette Département du Trésor, à FOUCHARD." cao-- $. 1.10 par 100 liv. G2.987.46 rachat des trois dettes. dépréciation du franc, dans les $. 0.50 100 D'après les colés iv.Campéche. affeclations Tableaux B. etC., annexés au 20- CHEMIN DE Moyenne des - Excs TEtoay garantissant les divers présent les FER P.C.S.- :. 0.45 100 livre $. 105.820.58 vantes : Emprunts, Travaux, 6tc, sont mémoire, les sui- $.0.30 1000 campéche par Cacao Moyenne 3 E EMPRUNT 1875 $. 0.33 1/3 21 CHEMIN DE FER derniers Exes. $. 51.694.42 100 livre de café liv. campéche NATIONAL- 0.75 par 1000 2 EMPRUNT 1896 Hoyenne $. 1.20 des M derniers Exercices portation sur transportés h Cie.Droits d'ex100 liv. .de café 136.344.48 accajou,cedre R gaiac Moyenne des 3 EMPRUNT ne des VP derniers Exercices moyenderniers Exercices. 1910 $. 1.00 par 100 liv. de café 490.474.68 $. 9.455.05 ne des 3 derniers Exercices_ moyen Des affeclations énumérées $. 2.448.500.40 150/0 sur les 450/0 de surlaxe à 408.728.89 ment représentant un total de $.- dans ce tableau, les Nos. 1 à8 inclusiveimpentation-Noyenne niers Exercices des 3 derpar des le fait de la conclusion de rEmprunt, 2.002,092.4 et du rachat deviendront disponibles 383.988.96 deviendra Delles TiAce ces le fer. Exercices_ moyen Des affeclations énumérées $. 2.448.500.40 150/0 sur les 450/0 de surlaxe à 408.728.89 ment représentant un total de $.- dans ce tableau, les Nos. 1 à8 inclusiveimpentation-Noyenne niers Exercices des 3 derpar des le fait de la conclusion de rEmprunt, 2.002,092.4 et du rachat deviendront disponibles 383.988.96 deviendra Delles TiAce ces le fer. affectations Novembre garantissent. Le No. 9, ou soit de $. la conversion 75.113.65 1924,le No. 11, soit $. 9.654.08 est sujet --- Page 4 --- LE MONITEUR soeial, puisqu'il y aurait là du travail ce heureuse de contituer un progrès à révision. Les Nos. 12 13 et 14 ( Eclairage d'une Mwhisson@mtmnl transection, les conditions assuré pour nos paysans. 1919. ensemble 86.653,35 pouvant être l'objet étant onéreuses pour le pays qui Fait à Port-au-Prince, le 8 Octobre consenties dans les contrats de concession insufRsant; les créanciers paie infiniment trop cher pour un éclairage s. 40.888.95 et s. 20.444.11 Le Secrélaire d'Etat des Finances et du Commerce, ayant en gage les Nos.15 et 17.r respectivement de titres de T'Emprunt, aussi bien du peuvent ètre désintéressés au moyen des Cables, 8. 20.444.11. Le No. 19 FLEURY FÉQUIÈRE. reste que le No. 16, Cie. Française sera libre incessamment :il ne reste dà : eréance FOUCHARD, 9. 105.890.58 Pour copie conforme sur cette créance qu'un solde de $ 19.105.01 les valeurs suivantes, savoir : En résumé il y aura donc de disponibles 1910-- ensemble. $ 2.002.002.54 Le chef de Division au Département des Relalions Balérieures, No. 1à 8 Emprunt 1875, RUES 1896, DE PONT-AU-PIINCE. $ 75.143.65 No. 1 à 9 REFECTION $ 9.654.68 EDMOND MONTAS. No. 1 A11JETTÉ DE JACMEL PL-AU-PCE. CAP, GONAIVES. $ 86.635.35 No. 12 à 14 ECLAIRAGE PLAINE DES CAYES.. $ 40.888.25 No. 15- IRRIGATION $ 20.444.11 D'HAITI No. 16- CABLES, FRANÇAIS. RUES CAYES... $ 20.444.11 REPUBLIQUE No. 17- MARCHE ET REFECTION $ 105.820."8 No. 19- CRDANCE FOUCHARD. ENSEMBLE S 2. 361.093.05 SECRÉTAIRENIE D'ETAT ci-dessus sont plutôt des minima : elle se réfèrent aux le an- frit FINAMCES ET DES DU COMMERCE Les 1915-1916 moyennes 1917-1918 qui ont été plutôt pauvres en recelles,par 1916, a donné Port-au-Prince, le 8 Octobre 1919 nées du campéche qui en No de la guerre, à I exception toutefois d'affaires par. 2. 361.093.05 SECRÉTAIRENIE D'ETAT ci-dessus sont plutôt des minima : elle se réfèrent aux le an- frit FINAMCES ET DES DU COMMERCE Les 1915-1916 moyennes 1917-1918 qui ont été plutôt pauvres en recelles,par 1916, a donné Port-au-Prince, le 8 Octobre 1919 nées du campéche qui en No de la guerre, à I exception toutefois d'affaires par. suite du blocus de TAllemagne. du des Relations, Ealérieures lieu à un très bon mouvement les annuités de TEmprunt Au Secrétaire d'Etat au Département En tout cas, le soide nécessaire être pour fourni garantir par les IMPOTS DIVERS, LES capital et intérêts notamment. pourra sanctionnées Mon cher Collègue, Ie informa t "TAXES INTERNES les conditions de PEmprunt, elles seront en double copie, pour votre Une fois arrêiées sortir leur plein et e: atier effet. Je vous remets, sous ce couvert, Ministre d'Haiti à Washington, 1a lettre en par une loi du Conseil d'Etal, pour tion et pour, celle du vertu de la décision du 3 du courant date du ce mois, au No 4, qu'en au Protocole a III ARar du Conseil des Secrétaires d'Eiat et Monsieur conformément Bailly Blanchard, E. "T" et selon les termes du protoco- la même date par Leurs Excellences des Elats-Unis d'Amérique à Port-au-Prince et Le solde de PEMPRUNT devra être employé, Ministre Plenipotentiaire Benoit, Secrélaire d'Etat des Relations Extérieures, le du 3 Oclobre 1919 : la Dette Intérieure, sur une base à déterminer Monsienr Constantin Jehn Mc.-llhenny, Conseiller Financier, pour d) au règlement du de à l'exécution des grands tra- j'ai adressé à Monsieur de contracter, au mieux des inc) aux services budgétaires et nolamment Irrigation et endiguement, conférer, à ce fonctionnsire, Quarante pouvoir Millions de Dollars aux Etats- : Service d'eau, un fp yaux publies tels que Houtes, Construction de Magasins Généraux, de Maisons térêts de PEtat, emprunt Dragage, Quais et Wharfs, Unis. en double copie, le Mémoire concernant les d'Ecoles, de tribunaux, etc. Je vous remets également relativement a la mission qu'il est IV. instruclions au Conseiller Financier du Conseil des Secrélai- chargé de remplir. Le Conseiller Financier est autorisé 1919. ( Décision Memorandum annexé) à sineères cordialités. res d'Eiat en date du 3 Octobre Trois Millions de Dollars), à préAvec mes Signé :FLEURY FÉQUIÈRE convertir en franes $. - 3.000.000( du Gouvernement à la Banque. Un solde accuse Pour copie conforme : lever sur le solde créliteur 1919 un chiffre total de $. 3.046.411.6. Le pro- ce Eztérieures à la date du 2 Octobre concourir au rachat de la Dette Extérieure, Le chef de Division au Département des Relations duit de la conversion d'autant pourra le solde disponible de l'emprunt. Autrement, ce que S EDMOND MONTAS qui augmentera être placé en Banque, à un intérêi différence de.. Pour copie conforme : lever sur le solde créliteur 1919 un chiffre total de $. 3.046.411.6. Le pro- ce Eztérieures à la date du 2 Octobre concourir au rachat de la Dette Extérieure, Le chef de Division au Département des Relations duit de la conversion d'autant pourra le solde disponible de l'emprunt. Autrement, ce que S EDMOND MONTAS qui augmentera être placé en Banque, à un intérêi différence de.. .jusqu'a à produit valeur PATa franc reprenne son taux normal. La la République représentera. d'Haiti. t'époque de cette reprise, un sensible bénéfice pour REPUBLIQUE D'HAITI V. Financier de chercher sur la place BUREAU DU CONSE EILLE ER FINA ANCII IER Antorisation est donnée au Conseiller plus élevé que celui obtenu de la Naltonal FORT-AU-PRINCE le 8 Janvier 1920 de New-York un les taux fonds d'intérêt du Retrait dont elle a le dépôl. L'inlérêt consenti City ces Bank fonds sur par la National Cily Bank est de : des Finances et du Commerce sur Au Secrélaire d'Etat 2 3/4°) sur S. 400.000 à vue Port-au-Prince. 3° 250.000 à un mois le Secrétaire d'Elal, 3ojo 200.000 à six mois. Monsieur faite dans le but de lancer un Financier et c'est aussi celle du Gouverne- Durant ma récente visite aux Etats-Unis llaitien,je trouvai que C'est Popinion du Conseiller fort intérêt dans une autre Bande $ 40.000.000.00 pour le Gouvernement de la du marché, une ment, quile est possible de trouver un plus de sécurité que la National emprunt a la condition compliquée el défavorale monnaie de placer 40 aussi sereuse et offrant les mêmes garanties démarches dans ce sens abou- dà des de la grande guerre, il élait impossible suffisamment favorac Bank. Si, comme il faut lrespérer, City Bank ses de garler les fonds aux mèrkes millions conséquences de bons à T'heure actuelle à des conditions mon aihésion, celles de mes tissent. il proposera à refus la National de celle ci, il ciblera au Départem ent des Fi- bles au Couvernement Haitien obtenir des Etats-Unis. conditions. En cas de enverra son agréTrésor Rr. l'autre Banque, et le Département lui du Conseillers et du Département à toute émission de bons connances le nom de conformément à l'article 2 de la Convention 12 On croyait cet élat de choses contraire au lieu des bons, une ment pour le transfert tinuerait. .dir, pourquoi nous avons en perspective, en suflisantes pour perAvril 1919. VI. offre de notes à courtes échéances Haitien de émises tirer parlie quantité de léchange en franes, mettre au Gouvernement d'éteindre les dettes intérieures et d'avoir du de r'Agriculles dettes françaises. améliorations nationaLors de la discussion du projet de Budget importation Département d'animaux de race; d'éteindre en outre entreprendre cerlaines ture, une inseription fut demandée pour ovine, asine, elc., à fin d'élevage. Le assez desquelles d'argent dépend Re prospériié du pays. d'une du espèces poreine, hovine, chevalire, la question fat réservée, et il jes les Etats-Unis, je fus muni autorisation bons Conseiller Financier proposa et obtint que et des Finances de s'en occu- Avant de partir pour me permellant seulement d'émettre le des pour promit aux Secrétaires d'Etat de TAgricalture Etats-Unis pour contracter T'Emprunt. elles d'argent dépend Re prospériié du pays. d'une du espèces poreine, hovine, chevalire, la question fat réservée, et il jes les Etats-Unis, je fus muni autorisation bons Conseiller Financier proposa et obtint que et des Finances de s'en occu- Avant de partir pour me permellant seulement d'émettre le des pour promit aux Secrétaires d'Etat de TAgricalture Etats-Unis pour contracter T'Emprunt. Gouvernement Haitien dans 30 ans. A cette époque ni Gouvernement émisper sérieusement, quand il irait aux cette $ 40.000.000.00 pavables que des moyens autres qu'une ComFinancier est sollicité de bien vouloir se rappeler ment Haitien,, ni moi n'avions en perspective à de la valeur désirée. Le Conseiller faire Car un élevage sérieustr de bons seraient nécesaires Toblention être facilement IORESCE messe, et se ptèter à la constitué aboulir. Tun de nos pressants besoins, et la réali- de sion me il me semble qu'à Pheure actuelle un écheances, emprunt peut j'ai T'honnenr plus de vous scientifiquement dirigé, pas à lamélioration si désirabl. obtenu par l'émission de notes à courtes sation de ce besoin necontribuerail aurait encore cette conséquennotre situation financière et HemmEt --- Page 5 --- LE MONITEUR HORAIRE de bien vouloir me donner de plus amples autorisations qui me perprier mettront de faire l'émprunt dans ce sens. du franc, un emprunt la distribution des eaur de GALETTEMOLETTE. En outre, je pense raison nécessaire. de la dépréciation A mon avis, 25 millions permet- pour de 40.000.000.00 Voilà je viens vous propoSee pourquoi. 71.97 tron! l'exécution de tous de nos noles projets. à courtes échéances dont la durée de ces ne Surface de répartition. serd'émellre moindre 25 millions de 5 années et d'émettre en outre, en garantie 6.00 serait pas 30 millions de bons de 6 oo. de bien vouloir Nombre d'heures par carreauz et par quinzaine. obligations, Pour rendre possibles ces transactions, je vous prierais PREMIÈRE QUINZAINE. me donner l'autorisalion nécessaire. Veuillez agréer, Monsieur le Secrélaire d'Etat,mes salutations distinguées. 1er de 6 h du matin à 1 18 après-midi. : Signé JOHN Mc ILHENNY Le 0,25 1.25 Conseiller Financier Médée. 6 h m à 7h114 m 6-25 Ferme 7 m à 1 12apm 1.25 Pour copie conforme : des Relations Eztérieures, Jn Louis Bazin. 114 m. au S à 6 hres du soir. Le chef dé Division uu Département Du 1er à 1 18 heure p. 10.50 52.50 EDMOND MONTAS Guillaume. 13 Janvier 1920 Guillaumette 6 hres soir au 4 261 h 112 matin. No 106 Du 3 à 6h soir à 11 h s 1.00 5.00 SECRÉTAIRERIE D'ETAT Avril Pierre. 11h soir à 4 h m 1.00 5.00 DES Bazin. partement Du 1er à 1 18 heure p. 10.50 52.50 EDMOND MONTAS Guillaume. 13 Janvier 1920 Guillaumette 6 hres soir au 4 261 h 112 matin. No 106 Du 3 à 6h soir à 11 h s 1.00 5.00 SECRÉTAIRERIE D'ETAT Avril Pierre. 11h soir à 4 h m 1.00 5.00 DES Bazin. 4 hs m à 6 112 m 0.50 2.50 FINANCES ET DU COMMERCE Monsieur JOIIN Mc ILBENNY, Bruny Germain. Du 4 d61 1(2 matin au 5à 7 h 118 matin. 10.00 Conseiller Findncier 6 112 m 4 112 apm 2,00 Port-an-Prince, Eliacim . 4 12 apm à 7 soir 0.50 2.50 Bazin. : . 7 hs s à 912 soir 0.50 2.50 Monsieur le Conseiller, date Saint: Fleur Romain.. des Secrétaires d'Elat votre dépêche en et Renette 5.00 J'ai comnuniqué au Conseil avec la plus seruipuleuse attention les ne Eliacinette Eliacin. 9 12sà212 m 1.00 dut 8 Janvier courant. Ila examiné sont de si graade importance qu'elles 212m à 7 12 m 1.00 5.00 raisons qu'elle contient de et mener qui à terme la mission qui avait nécessité Desravines 5 matin au 6 à 11 lu 119 matin. Yous oni point permis Elats-Unis. circonsDu a7h12 m 51apm 2.00 10.00 voire Conscil visite aux des Secrétaires d'Etat prend len considération de bons :1 ou que titres les rem- Mervil. 7112 5 apm 4 hs m 2.12 10.50 Le acluelles ne sont pas propices à l'émission millious de dol- Hts. Innocent Eliacin. 4 112 apm 1-50 7.50 lances la valeur de quarante St-LO. h m à1 11112 boursables en trente ans, atteignant notes Héritiers Du 112 matin au 764 l 114 apm lars; est plus favorable à l'émission de litres ou 6à11hres 5.75 28.75 2 que Theure échéances présente ( de 5 à 10 ans); montant de ces notes Pratte au 8 à9h 114 du matin. àà courtes la dépréciation du franc, le Du 7 d4114 apm 1.40 7.00 3 que, étant donnée millions de dollars. St-LO. 4 114 apm 11 114s pourra ne excéder vingt cinq des Secrélaires d'Etat les suggestions Horigène 11 114 s minuit12 0.20 1.25 Jai PELES en outre au Conseil nous avons eue le jeudi 8 Janvier cou- Janrilus Jn Pierre. 112 m 100 5.00 échangées dans la conférence intérienre; que à Tarbitrage et à la créance- -des chemins Conseil Dorsinvil Jn Pierre.. minuit1225 m à 8 hs m 0.50 2.50 rant relative à la detle Nationale des Chemins de Fer d'llaiti, Le a Romulus Charlot. 5 112 9 h 118 m 0-25 1.25 de fer dite Compaguie d'Biat, après délibération, dans sa séance du 13 courant, Joute.. 8 h m 9 à 11 h matin. des Secrélaires Du 8 de 9 h 114 matin au décidé quil vous est accordé 5.25 26.25 de contracter pour comple et au nom -valeur de la République Laroche. aiti, Le a Romulus Charlot. 5 112 9 h 118 m 0-25 1.25 de fer dite Compaguie d'Biat, après délibération, dans sa séance du 13 courant, Joute.. 8 h m 9 à 11 h matin. des Secrélaires Du 8 de 9 h 114 matin au décidé quil vous est accordé 5.25 26.25 de contracter pour comple et au nom -valeur de la République Laroche. matin au 10 à 3 h814 matin I- T'antorisalion de dollars, remboursable Du 9 è 11 h.112 1.25 6.25 dHajti un emprunt de vingt cinq années millans et porlant un intérêt annuel de Catherinette Belfurt.. 11 112 m53 314 apm 7.50 dans un délai minimum de AL un million sept çent cinquante mille dol- Cia Rombelle. 5 314 apm 1 114 m 1.50 1.25 7olo soit une somme première année. Sully 1 114 m'à 2 12 m 0.25 lars $1.750.000) pour arty de contracter pour la pérjode Cadet . 112 m à3 314 m 0.25 1.25 llest laissé à quil volre vous judicieuse sera possible appréciation d'obtegir. Conseil des Secrétai- Modestine. 10 à3 b 2h malin au 11 à 6 hs. TIL. la longue ou garanlie de cette valeur, le émettre età signer I Du 314 h314 S à 11 314 S 4.00 20.00 m En converture le Conseiller! Financier,à en Héritiers Désormeau.. 3 2.50 resd'Elal Soumummnesionen d'Haiti des bons ou titres 11 314 S 2 h 114 m 0.50 pour comple et au nom de la Rtépublique atteindra trenle millions de dollars $ 30. Bazin. . m à 6 hs m 0.75 3-75 crupons divers dont le monlant annuel de 6010, soit une somme totale de un Ernest Mathurin.. 2 1141 au 12 à 4 Nvres 118 matin 000.000 porlant un mille intérêt dollars or américain $ 1.800.000. . Du 11 a6hrs matin hs 2 hrs m' 4.00. 20.00 million huit cent de titres seront donnés en garantie à toute Compa- de Mondéstt. 6 m à 0.50 2.50 Ces trente millions contracter, l'emprunt de # 25,000.000 . 2 hs m à 4 1(2 m gnie avec laquelle vous aurez pu que les bons tmis pour comple de la Répu- D. Bazin. 4 h 112 matin au 13 à 5 hres 112 du matin. dollars. Ilreste aussi stipulé du porte-fewille de la Compagnie et ne seront Du 12 5.00 25.00 llique d'llaili feront parlie il seront ganlés la disposition du Gonvernement Désormeau. malin au 14à 4 h matin. mis en circnlation, de les racheler tolalement ou partiellement *Du 13 a5h 12 4.50 22.50 FC aura la opportun facmnb ou que ses ressources le Paatorisation permetiront. Ilreste aussi stipulé du porte-fewille de la Compagnie et ne seront Du 12 5.00 25.00 llique d'llaili feront parlie il seront ganlés la disposition du Gonvernement Désormeau. malin au 14à 4 h matin. mis en circnlation, de les racheler tolalement ou partiellement *Du 13 a5h 12 4.50 22.50 FC aura la opportun facmnb ou que ses ressources le Paatorisation permetiront. de ré- Mathon. 15 d 5 hres du matin dès quill 1 jugera des Secrélaires d'Elat vous accorde el conditions Du 14 d 4 h matin au 25.00 Ill- Le Conseil des intérèts de la Nation Haitienne les détails J1 5.00 gler au mieux el pourront concourir à faire aboutir l'opération cause D. Louis Jacques. à matin au 16 d 6 hres matin. Spéciales qui devront confiée. 11 a envisagé le cas oû les int "ils en que Du 15 5h 5.00 25.00 importante qui vousest en Enrope : il autorise tout déplacement Calisca Cazeau. esigersient votre nécessiteraient présence peremptoirement. les circonslances Monsieur le Conseiller, les assu surances de ma très haute DEUXIÈME QUINZAINE. considération. Veuillez agréer, ROY à 1 heure ap-midi. Signé : LoUis Le 16 à 6 heures du 6 matin hs m à 7 114 m 025 1.25 intérim. Ferme Médée. 7 m 1 112 apm 1.25 6.25 Secrélaire d'Elat des Finances. par Jn Louis Bazin 11# au 18 à 5 12 du matin. Du 16 d 1 118 apn 8.00 40.00 Pour copie conforme : Guillaumette Guillaume.. matin au 19 d 6 112 matin des Relations Eztérieures Du 18 à 5 12 5.00 Le chef de Division au Déyartement Avril Pierre5 112,m d10 h 113 1.00 EDXOND MONTAS --- Page 6 --- LE MONITEUR. Rombelle. 5 314 S 1h 114 m 1.50 7.50 1,25 100. 5.00 Cia Sully 1 h114 m 2 112 m 0.25 1.25 10 1,2 m 3 112 ap 2.50 Cadet m 3 m 0.25 Bazin à 6 hs m 050 2 h 12 314 Bruny Germain. 3 112 apm 4 h matin 2.00 10.00 Modestine. Du 25 à3 h 314 matin au 26 à G hres matin Eliacin 6 h soir matin 0.50 2.50 3 314 m 11 314 s 4.00 20,00 4 h m 6 112 Héritiers Désormeau.. m 0.50 250 Bazin 20 d 10 hres mntin. 11 314 s 2 h 12 3.75 Dit 19 à 6 118 matin ou à 9 hs m 0.50 2.50 Bazin, 2 114 m 6 b matin 0 75 St-Fleur Romain 6 12 m Ernest Mathurin. Du 26 à 6h matin an 270 4 112 matin" 4.00 20.00 Elicinette et Brunette hs apm 1.00 5.00 6 h m 2 h matin Eliacin. 9 hs m 2 soir 150 7,50 Mondésir 2h m 4 112 matin- 0,50 2,50 Héritiers St-Lô. 2hapm soir 9 lr2 10 h m 2.50. 12.50 D. 26 à 6h matin an 270 4 112 matin" 4.00 20.00 Elicinette et Brunette hs apm 1.00 5.00 6 h m 2 h matin Eliacin. 9 hs m 2 soir 150 7,50 Mondésir 2h m 4 112 matin- 0,50 2,50 Héritiers St-Lô. 2hapm soir 9 lr2 10 h m 2.50. 12.50 D. Bazin 27 : ù 4 h 112 matin au28 à 5 h 112 du matin. Guillaumette Guillaume 91 112 matin. Du 5.00 25.00 Du 20 û 10 l matin au 21 ù 11 h 112 1 00 5.00 Désormeau. h au 29 à 4 hres du matin. 10 h m 3 h apm Du 28 ù 5 1j8 matin 22.50 Desravines . 3 h apm 1 hre m 2.00 10.00 10.50 Mathon 5 hres marin 450 Mervil h m 11 112 h m 2.12 29 à 4 hres mitin au 30 ù Hts Innocent Eliacin. : 1 22 à4h 1;4 apm. Du 5.00 25.00 Du 21 à 11 h 112 matin au 5.75 28,75 D. Louis Du Jacques. 30 à 5 du matin au 'ler à 6 heures du matin Pratto. au 28 à 8h res du matin 5:00 25,00 Du 22 à 4 114 apm 11 114 S 1.40 7,00 Calisca Cazeau.. Horigène St-LO 4 114 apm 8 11 h 314 m 0.50 2.50 le 3 Juin 1922. Romulus Charlot. 11 114 m 6 314 m 1.00 5.00 Port-au-Prince, Dorsainvil. 1h314 6 hs 314 m 8 hs m 0.20 1-25 Vu et : J Jn Pierre au 24 à 10 112 matin. approuvé Du 28 à8 h matin 5 25 26.25 Le Seorétaire d' Etat des Travaue Publics, Laroche Du24à 10 h14 matin au. 25 à 3 314 matin 1.25 6.25 A. C SANSARIOQ. Catherinette Belfort.. 10 h 114 m 4 112 soir S. 0.25 1.25 4 112 8 5 3(4 qu'ila fait Youte res- I plus son commis- signntaire, THOMY trouvent dans sa circonscription bureau, munis choix de Monsieur VICTORIN des ORDONNANCES à venir en son lieu et en conformité pective, en son place, de leurs derbiers récépisaés, acquitter dues à - articles 80 et 81 de la loi sur l'enre: Barau, Doyen du du montant de leurs redevanaes 1920- gistrement. Nous, Rodolphe instance de Port- l'Etat et ce, pour les Exercices En conséquence, il est responsable comme "Tribunal de première 1921, 1921-1922. les occupants de la signature de ce dernier, mu-Prince, 187 du code d'instruc- II invite également à venir régu- de la sienne propre. Vrl'article sans titres authentiques en confurmité des Pilate le ler. Juin 1922. tion criminelle, l'ouverture de la session cri- Tarixer leursituation, de l'article 30 de la loi du I Fixons 17 Juillet prochain, à prescriptions BIENNE BLEMUR. ribunal de première 1921, 1921-1922. les occupants de la signature de ce dernier, mu-Prince, 187 du code d'instruc- II invite également à venir régu- de la sienne propre. Vrl'article sans titres authentiques en confurmité des Pilate le ler. Juin 1922. tion criminelle, l'ouverture de la session cri- Tarixer leursituation, de l'article 30 de la loi du I Fixons 17 Juillet prochain, à prescriptions BIENNE BLEMUR. minelle au lundi, 21 Août1908. 10 heures du matin. A cet effet, un délai de quirze le 14 Juin ue se faire, passé Fait à Port-au-Prince, Ieur est accordé pour de la loi domaniale en Résimus Rénatus Calix1922. quel, T'artic: e 35 contre tous les Je soussigné des FiR. BARAU. vigyeur sera appliquée autre forme te. Préposé d'Administration Mont anretardartaires, et ce, sans nances de Lassale Organiaé, fait choix de : de procès. nonce au public que Louis j'ai pour être mon des Finan- Monsieur Alisé du 'Tri- Bureau d'Administration ce, en conformité Nous, Vaudré Hilaire, Doyen du ressort ces de Port Margot, ce 29 Avril 1922, commis signataire 80 et 81 de la loi sur. l'enrebunal de première instance an119ème. de rindépendance. des art: du Cap Haitien gintrement. je suis rewponsable Vul'article 181 du codedIastruetion dul2. JuiB. H. CIIARLES. Par conséquent comme de la mienne eriminelle, modifié par la Loi de sa signature llet 1920, Prép 086 charyé du sérvice des domaines. propre. Fixons l'ouverture de la session crie. Lassale Mont Organisé, le 16 Mai 1922. minelle au lundi. 10 Juillet prochain, à RESIMUS R. CALIXTE. ndix heures du matin.- CONTRE-AVIS DOMANIAL. Fait au Palais deJustice, au Cap-Hai- de l'InGentil a soumis au tien, le 2 Juin 1922, an 119ème Mr. CharlestC. de l"Intérieur des pièces préposé d'administradépendance, Département les droits de propriété Le soussigné, finances de cette commune V. HILAIRE. qui établissent Miot sur les terrains sis tion des du public et de de Mr. Albert Section des porte à la. connaissance qu'il a. fait a la Plaine du Cul-de-Sac, Alcius Alfred Tadministration générale Pierrot PARTIE NON OFFICIELLE. Varreux, affermés à Mrs. choix du citoyen Lemercier et Joseph Louis Charles. dont il pour être son commis à l'enregistre- Bossuet En conséquence, les terrains ment en lieu et place de Mr. de AVIS ADMINISTRATIF s'agit sont rayés du Cadastre. Mathieu. Il répond par consé quent comme de la sienne prole 13 Mai 1922. sa signature le vau des articles 80 et 81 des Port-au-Prince, selon Le préposé de PAdministration chargé du pre, de la loi régissant la matière. ier et Joseph Louis Charles. dont il pour être son commis à l'enregistre- Bossuet En conséquence, les terrains ment en lieu et place de Mr. de AVIS ADMINISTRATIF s'agit sont rayés du Cadastre. Mathieu. Il répond par consé quent comme de la sienne prole 13 Mai 1922. sa signature le vau des articles 80 et 81 des Port-au-Prince, selon Le préposé de PAdministration chargé du pre, de la loi régissant la matière. Finances de cette localité, service domanial de cette commune d'Administration des fi. Acul-du-Nord, le 6 Avril 1922. invite tous les fermiers généralement nances Le préposé de Pilate annonce au publi E. JASMIN. queleonques, des biens du Domaine naMessieurs P. F. LECORPS n'est onal, tant urbains que ruraux, qui se que ti --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de 1* Juillet 1922 ferme auzquellessute sra donnée dans les formes NoMs LES tracéesp SOUMISIONNAIRES SITUATION DE8 BIENS CONTENANOE I C. Hynisdal. B Dondon.. Ua empl. borné : N et - A Edgard S a A Mathurin. St.Jean.. par l'Etat E par la Gruadamieare-dnXont 3ème. sect. rur.. : Cervilius car.de terre env.bornés: N N Louis Vernet.. cheunin public de Boisgin E par la ravi/ Onw-Xaraeémcaetrerd 3 car. de terre env. par Fomin Polycé Adrien. Torbeck, 3ème. Trois Rivières S et 0 dépendant un de l'hab sect. rur. 9 car. 3/4 de terre env. par étang et peudant de l'hab. 4 occapés par Cécit. Cimaroza Robillard., mon, Plézidor Zidor, Manvais-Torro > et sont i Limonade,sect. de Roucou. I car. de terre env. dépendant Clarice file et Louisjean Bon R. Lemaire. Augustin Géna, S par l'hab. de l'hab. C Adhenet > etin Jacmel, par la route nationale. Destouches E par Prévalon quartier de CorailThon Raasarbirenamane. la car. de terre env. dépendant de l'hab. Geo-ges Perpiguan.. Lo rivière E par) de Corail-Bracho S par Louis Jn Gothon ) et bornés : N Pétionville, rue Geffrard.. 40 pds. de les héritiers Duc et 0 par Marie -Joseph St.-Lo et Jean ec Joseph St.-Elien. E par la dite faç. sur 43 prof. borné: N par Françoise. Port t-au-Pce,. sect. Rivièrerue et O par. Mme. Jeanty l'Etat S par Jean Augustin Oct. Froide, Creix de Macombe à la Barran. des Faux.. Sept. Mme. Dominique 300 pds. de large sur 250 de Zéphyr. : Port-an-Poe, sect. Rivière- route de LAogâne E par l'Etat prof. et 0 bornés : N par le littoral S la A. Lizaire et Nemours Vin- Froide, à Macombe.. par Dominique Zéphyr. par cent. route 182 pds. de large sur 300 de prof. bornés : N ler. Oct.' Croix des Bouquets, de Léogàne et E et 0 par Dominique par le littoral 8) par Ja Mbab-Tapage et. : Port-an-Poe, sect. Rivière- route de LAogâne E par l'Etat prof. et 0 bornés : N par le littoral S la A. Lizaire et Nemours Vin- Froide, à Macombe.. par Dominique Zéphyr. par cent. route 182 pds. de large sur 300 de prof. bornés : N ler. Oct.' Croix des Bouquets, de Léogàne et E et 0 par Dominique par le littoral 8) par Ja Mbab-Tapage et. le lit entreild.-oar. de laE de terre env.bornés. N par l'hab. Zéphir aux droite de l'Etat. ler. Grande Rivière,. 2 par la rivière da Cul-de-Sac et 0 par Phab. Moquet S par l'hab, Soissone Oct. AntoineEErrié . vicinal car. de et 0 terre env. bornés : N et E par Phas. Hector Tapage. S 8 Oct. par un autre chemin vicinal par un chemin Lavallière Cadet., Reha.eatenEn pds.de large sur 40 de proi. bornés: conduisant à Jacquet. : Croiz-des-Pougoets.. Poyan E par Samo Philippe et Opor les par Sylvain Moise S par Fifi Oçt. Délamard Déluika Charlot.. Uno portion de terre dépendant de l'hab. héritiers Solon Mirvillo. Joseph Kernizan.. Lin.bé, 1ère. sect. rar. Mme. Agite Latirent S par Mme. Tamass6 et bornée : N Oct. Grand-Golve, rue du Pa- lien et O par le grand chemin conduisant Luxa Bazin au E par Mme. Saillant R triotisme.. Une propriété Bas-Limbé. : 11 Nov., Tpllus Roche. rue S par Macdonald ayant dessus Raymond ane E vieille par Louisné maison et bornée N par la ditel Ja.-Rabel, en face du Mar- François Démard. Louisssint et O; par Mme. Edgard Piere-Lonis.. ch6... Un S empl. d'env. 60 pds. faç. sur 115 9 Nov. I Trou, sect. Garcius dans par H. Ligondé E par la rue St. Jean prof. et O et borné N par A.Anguste les hauteurs. par la rue St.- -Pierre.. 10 car. de terre env, de 23 Déc. H. Dorcinvil Dieudonn6.. Il'hab. Pardieu S par Duazard dépendant Fourose l'hab. E - Labady et bornés N par Caracol. .. rier-Ronge 10 du Tron et 0 par Dutréville par la chaine délimitant Ter. Octavius Lajoie. car. de terre dépendant de l'hab. ( Lamonr et d'autres formiers. Port-an-E Prince, rzelle Mo- rEtats par Octavius Fontaine et O par Moreau ) et bornés : N et E par 31 Déc. rizseau. Augustenor Augustin. roelle 15 pds. faç. sur 45 prof. bornés N la ruelle 10 Oct. 5 Morisseau E par Emma Etienne O Akermann Si par lal Prudent pds. faç Ja Gaston min du sur 48) prof.bornés N par la ruelle par Morinseau Nérémise S Cadet 22 Nov. Mirebalais, sect. des SarraPoste-Marchand E par Pamélie O par lec chezin. Roudan et par B." Aurélien. ( 10car. T'hab. det terre dépendant de l'hab. C Lavaine S rivière da F Coupe-Gorge et bornés : N par Salomon Guerrier nette, Jn.. Baptiste, r-à'cheval E par Augoun Timopar Duvelsaint et FRA Dessalines. : Sagesse Pacombe. Mirebalais, sect. des SarraPoste-Marchand E par Pamélie O par lec chezin. Roudan et par B." Aurélien. ( 10car. T'hab. det terre dépendant de l'hab. C Lavaine S rivière da F Coupe-Gorge et bornés : N par Salomon Guerrier nette, Jn.. Baptiste, r-à'cheval E par Augoun Timopar Duvelsaint et FRA Dessalines. : Sagesse Pacombe. Aulité, Jit Caseau et O Irménès Dodard Gonaives. rEtat Un etpe. ef O borné : N par la rue Pérodin S par la rue : : 28 Nov. à Mapou,. Env. par la rue Geffrard. Charlotin E par Albert Piquion.. tague 5 E car. de te"re born-s: N par la grande Cap-Hattien, au Carénage par Yé Nétellus eto paa route S par une mon- Aodt Dantès Ja.-Baptiste. Un terrain borné : N par Louissaint l'Etat. S et E par Limonade.. Erenne. l'Etat et Opar Sept, G. Lalanne.. Un empl. borné : N parla rue : Ste.- Anne S1 Edmond 6 Pétionville, sect. Nouvelle Prosper E par Pierre-Pierre et O par la rue St.. par éon. les héritiers Azéma Sept. G. Lalanne Touraine.. 5 car. de terre env. .dépendant de C Port-au-E Princoysect.Ruivière Delva S et E par le reste de T'hab.Courpin Thab.Courpin et O et bornés : N par Emilel Froide. par les héritiers Alerte 10 car. de terre env. dépendant de lhab. 4 Flv. G. Lalanne. Dofaux, reste de S par le reste de l'hab. Daa E Daa et bornés: N par l'hab. Pt.-au-Pco. seot. Berly. 30 Daa. par Télisma Alciné et G par lel Tonseaint car. de terre env. dépendant de Félix Aims lexandre et Mine. Rochefort S par Phab.Plombé le reste bornés: N par Pierre Fév. . de terre env. dépendant de lhab. 4 Flv. G. Lalanne. Dofaux, reste de S par le reste de l'hab. Daa E Daa et bornés: N par l'hab. Pt.-au-Pco. seot. Berly. 30 Daa. par Télisma Alciné et G par lel Tonseaint car. de terre env. dépendant de Félix Aims lexandre et Mine. Rochefort S par Phab.Plombé le reste bornés: N par Pierre Fév. Croiz-des-nbuqoete. et Opar qui de droit. de l'hab. E par Henry A. Env. 4 car de terre dépendant de + nés : N par l'Etat : S par un corridor T'hab. Galette Roche Blanche et bor- Fév. 19205 Homme et O par un corridor. ; K par. Mme. Elisebonne Petit13 Mars 1931. --- Page 8 --- LE MONITFJR Annexe à la lettre de Lima du 28 Mai 1922 No,18. Messieurs les postulants à la charge de Juge de paixsont avisés que la sesAUX NAVIGATEURS sion d'examen prévue à cette fin aura AVIS liec au Bureau du Parquet le 5 Juillet Sud) prochain, à 9 heures du matin. OCÉAN PAGIFIQUE DE LEST ( Partie Parquet des Cayes le 6 Juin 1922 PÉROU Le Commassaire.du Gouvernement du bouée lumineuse et de ressort de: Cayes. Installation d'une PORT DU CALLAO. siffement. blanche à éclats CELICOUR LEON. Une bouée avez lumière AVIS.. Cuazeneosortie etdesilflementa 3.210 de l'ancien phare de l'exsm.sn au Nord de l'ile de < San Lorenzo >. AVIS DOMANIAL trême.Nord lumineux est sur un trépied Lappareil et peinte des Fi- DESCRIPTION. placé sur une bouée cylindrique Le Préposé chargé d'Administration du service des domaines en rouge. nances iavite tous 'les ferLatitude 120, 02' 1 39" S. Longitude de cette commune ruraux, POSITION. - 25" W. G. miers sdel'Etat, tant urbains que 770, 16' 2,7 secondes obscuà se présenter en ses bureaux, munis 3 secondes -Son intormittent. lumière, de leurs derniers récépissés, atin d'ac- CARACTÉRISTIQUES. rité.- de situation corresquitter le montant de leurs redevances NOTE. pondent Learenmeignements. à la carte anglaise No 1853. pourles A cet -ATEE effet, un délai de huit jours le 16 Mai 1922. leur est accordé à partir de cette date.- Lima, Passé ce délai, les baux des retarda- à taires seront résiliés conformément seront la loi et les biens qu'ilsoccupent soumis affermés à ceux qui lesauront sionnés.- Crolz-des-Bouquets, le 20 Mai 1922. Résistance et Durée AGENOR ALEXIS. Une voiture légère soumise à un service dur a besoin d'accessoires résistants assurant un bon service. A VIS DIVERS Les produits Goodrich ont une de réputation bien établie à cause AVIS AUX INTERESSES. leur stabilité, de leur qu'ils résistance supet du long parcours Le soussigné avise, qu'étant fermier portent. de lhabitation 46 Baroni, ' sise à LiStocks récents toujours en dépôt monade,en vertu d'un acte passé et enregistré le 21 Juin 1921, c'est à lui seul qu'il faudra s'adresser la désormais dite hace concerne PNEUS pour tout qui bitation. Cap-Haitien,.1 le 31 Mai 1922. Goodrich CHARLES KAMPMANN. THE INTERNATIONAL CORFORATION B. F. GOODRICH e Akron, Ohio, Etats Unis FER DE LA Usine fondée 1870 COMPAGNIE DES CHEMINS P. C. s. Stockiste MAXWELL S MOHR J1 Il est porté à la connaissance du Rue du Centre et Rue Roux publie.qu'aux termes de l'article 17 des Port au Prince, Haiti Statuts de la Compagnie et vu C. l'ab- Edsence temporaire de Messieurs président gar Elliott et T. S. du Brignac, Conseil d'Admiet vice-président Monsieur Th. Paret, memnistration, bre du dit: Conseil, a été désigné pour ARTAUR ISIDOB provisoirement Jes remplacer. Nationale- 330, Rue Férou, 330.-Dinedteur, ! Port-au-Prince, le 10 Juin 1922. Port- -su-Prince Imprimerie car. de terre env. dépendant de lhab. 4 Flv. G. Lalanne. Dofaux, reste de S par le reste de l'hab. Daa E Daa et bornés: N par l'hab. Pt.-au-Pco. seot. Berly. 30 Daa. par Télisma Alciné et G par lel Tonseaint car. de terre env. dépendant de Félix Aims lexandre et Mine. Rochefort S par Phab.Plombé le reste bornés: N par Pierre Fév. Croiz-des-nbuqoete. et Opar qui de droit. de l'hab. E par Henry A. Env. 4 car de terre dépendant de nés : N par l'Etat : S par un corridor T'hab. Galette Roche Blanche et bor- Fév. 19205 Homme et O par un corridor. ; K par. Mme. Elisebonne Petit13 Mars 1931. — Page 8 — LE MONITFJR Annexe à la lettre de Lima du 28 Mai 1922 No,18. Messieurs les postulants à la charge de Juge de paixsont avisés que la sesAUX NAVIGATEURS sion d'examen prévue à cette fin aura AVIS liec au Bureau du Parquet le 5 Juillet Sud) prochain, à 9 heures du matin. OCÉAN PAGIFIQUE DE LEST ( Partie Parquet des Cayes le 6 Juin 1922 PÉROU Le Commassaire.du Gouvernement du bouée lumineuse et de ressort de: Cayes. Installation d'une PORT DU CALLAO. siffement. blanche à éclats CELICOUR LEON. Une bouée avez lumière AVIS.. Cuazeneosortie etdesilflementa 3.210 de l'ancien phare de l'exsm.sn au Nord de l'ile de < San Lorenzo >. AVIS DOMANIAL trême.Nord lumineux est sur un trépied Lappareil et peinte des Fi- DESCRIPTION. placé sur une bouée cylindrique Le Préposé chargé d'Administration du service des domaines en rouge. nances iavite tous 'les ferLatitude 120, 02' 1 39" S. Longitude de cette commune ruraux, POSITION. - 25" W. G. miers sdel'Etat, tant urbains que 770, 16' 2,7 secondes obscuà se présenter en ses bureaux, munis 3 secondes -Son intormittent. lumière, de leurs derniers récépissés, atin d'ac- CARACTÉRISTIQUES. rité.- de situation corresquitter le montant de leurs redevances NOTE. pondent Learenmeignements. à la carte anglaise No 1853. pourles A cet -ATEE effet, un délai de huit jours le 16 Mai 1922. leur est accordé à partir de cette date.- Lima, Passé ce délai, les baux des retarda- à taires seront résiliés conformément seront la loi et les biens qu'ilsoccupent soumis affermés à ceux qui lesauront sionnés.- Crolz-des-Bouquets, le 20 Mai 1922. Résistance et Durée AGENOR ALEXIS. Une voiture légère soumise à un service dur a besoin d'accessoires résistants assurant un bon service. A VIS DIVERS Les produits Goodrich ont une de réputation bien établie à cause AVIS AUX INTERESSES. leur stabilité, de leur qu'ils résistance supet du long parcours Le soussigné avise, qu'étant fermier portent. de lhabitation 46 Baroni, ' sise à LiStocks récents toujours en dépôt monade,en vertu d'un acte passé et enregistré le 21 Juin 1921, c'est à lui seul qu'il faudra s'adresser la désormais dite hace concerne PNEUS pour tout qui bitation. Cap-Haitien,.1 le 31 Mai 1922. Goodrich CHARLES KAMPMANN. THE INTERNATIONAL CORFORATION B. F. GOODRICH e Akron, Ohio, Etats Unis FER DE LA Usine fondée 1870 COMPAGNIE DES CHEMINS P. C. s. Stockiste MAXWELL S MOHR J1 Il est porté à la connaissance du Rue du Centre et Rue Roux publie.qu'aux termes de l'article 17 des Port au Prince, Haiti Statuts de la Compagnie et vu C. l'ab- Edsence temporaire de Messieurs président gar Elliott et T. S. du Brignac, Conseil d'Admiet vice-président Monsieur Th. Paret, memnistration, bre du dit: Conseil, a été désigné pour ARTAUR ISIDOB provisoirement Jes remplacer. Nationale- 330, Rue Férou, 330.-Dinedteur, ! Port-au-Prince, le 10 Juin 1922. Port- -su-Prince Imprimerie