--- Page 1 --- 77ème: Année * PORT-AU-PRINCE Samedi, 24 Juin 1 1922 NUMERO 46 BUREAU DE RÉDACTIOA ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR JOURNAL OFFICIEL 1608, Rua:diegrord DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, Vtr DIRECTEUR ET RÉDACTEUR pe EN CHEF, Re WILLIAM SAVAIN, a an, P. 6. Six môis, P. 4. Trois 1608, Rue Gefrard, Par mois, lee P.8, Le No 15 centimes, Les Diparimaits do o TEtranger, les freis Samedi, 24 Juin manuserits non insérés ne seront poste en sus, ete. 1922. Les et seront détruits. pas rendop APPRANCHIR, mois Abonnements et sent partent des 1or et 15 de chaque comme lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIR et avoir la OMMAIRE de ses droits jouissance civils p'eine et entière . au et politiques., de Prince, le 20Juin 1922, an Art. 7. Avant la 119ème. PARTIE OFFICIELLE journal ou écrit publication de tout lIndépendance. périodique, il sera fait - Communiqué. à la Secrétairerie d'eiat de Par le LOUIS BORNO, Arrêté accordant grâce une déclar: tion sur timbre 1Intérieur Président : ETIENNE Perr-HowMe. pleine et entière au sieur gourdes, s'gnée du de deux Avis ministériels. mentionnant : gerantresponsatle, Le Seerétaire d'Elat de la Secrétairorle Mémoire relatif d'Etat des Relations Extérieures. -1o. son nom et sa ARTHUR Justico, dollars à lEmprunt de or 40.006,000 de 20. le titre du demeure ; RAMEAU, av. Arreté de douzième des e journal et son mode 1929. dépenses du mois de Juin publication : SECRETAIRERIE Cours de 30. D'ETAT DE R: bourse à la date du 29. Juin 1998. doit être" l'indication de l'imprimerie où il LINSTRUCTION PUBLIQUE imprimé PARTIE NON OFFICIELLE Le ou les propriétaires: Le leurs apposeront de Avis au signatures bas de Département - la adminisiratfs. Avia divers. Muni de cette déclaration pièce. blique porte à la ccnnaissance lInstruction des Pule Secrétaire d'Etat de l'Intérieur préalable, milles et des chefs d'Institution de favrera l'autorisation de déli- République examens que la session ordinaired des la' PARTIE OFFICIELLE, la quinzaine au plus tard.o publication dans brevet du brevet élémentaire et du cArt. 9 Le dépôt prescrit à l'artiele Juillet prochain, supérieur à s' huit 'ouvrira le lundi, 3 2 sera obligatoire pour numéro tin. heures du maSECRETAIRERIE D'ETAT DE du journal ou écrit chaque Il est LINTERIEUR. périodique.. examers rappelé sont aux intéressés que ces Port-au-Prince, le 23 Juin 1922. deax sexes. ouverts aux élèves des Les candidats doivent Communique (artiele 4 de l'arrêté du 18 s'inserire 1918) au moins huit jours Septembre ARRÈTÉ fixée au bureau de avant la date La Secrétairerie d'Etat de lInspection scolaire, rieur rappelle aux Directeurs l'IntéPort au- Prince, le 20 Juin navx et aux Editeurs les de JourLOUIS BORNO 1992. deax sexes. ouverts aux élèves des Les candidats doivent Communique (artiele 4 de l'arrêté du 18 s'inserire 1918) au moins huit jours Septembre ARRÈTÉ fixée au bureau de avant la date La Secrétairerie d'Etat de lInspection scolaire, rieur rappelle aux Directeurs l'IntéPort au- Prince, le 20 Juin navx et aux Editeurs les de JourLOUIS BORNO 1992. suivantes et. les de la loi du 26 preseriptions Octobre 1885 PRÉSIDENT DE LA SECRETAIRERIE invite à s'y REPUDLIQUE D'ETAT DE ( A:8. 2. Tout imprimé conformer rendu : Vu l'article 75, 9e LA JUSTICE àl l'exception des entêtes de public, titution et la loi du 26 alidéa de la Cons. des caries d'adresse,des billets lettres, de fai- sur l'exercice du droit Septembre de 1860 CHANGEMENT DE re-part, des factures, des gràce. NATIONALITE ments, des circulaires connaisseARRÉTE CE QUI Selon le voeu et industrielles ou autres commerciales SUIT : de la loi du 22 exprimé par Tart. 22 de ville, indiquera le nom euvrayes et le dits Art. ler. Grâce nalité, la Août 1907 sur la natiode Cimprimeur domicile est accordée, les pleine etentière tice Secrétairerie d' Etat de la Jusopérer la distribution qui, au moment d'en vés, si aucuns droits des tiers réser- ze, avise que le sieur Prosper Lanautenu d'en faire au public, sera sont, au sieur Etienne américain, né et à un plaires dépôt de cinq exem- Keinilesrn.cwnhene à trois ans dé mel, en vue d'acquérir demeurant la Jacdestinés aux réclusion le 13 Mars 1922 tien, à qualité d'hainales.> collections natio- bunal eriminel de Port-au-E par le Tri- loi, a conformément satisfait T'art. 8 de la dite ( Art. 6. Tout Art. 2. Le Prince. aux premières formalités Journal ou écrit présent arrêté sera exigées er la en dique aura un gérant pério- blié et exécuté à la du pu- vant l'autorité matière, déclarant degérant responsable devra responsable. être Ce taire d'Etat de la Justice. diligence Secrc. norce à sa compétente qu il rehaitien Donné au Palais National nationalité étrangère. de Port- Port-auPrinee, le 14 Juin 1922. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Protocole, d'autoriser, le plus tôt possible, le EXTÉNIETRES de l'article 6 Financier du à émettre : SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Conseiller 5 ans a) 15 millions de bons à court terme, à 2 71/2 ans ; O(O pour au plus et remboursables bons à 6 remboursables après dans 30 ans. Prinee, le 14 Juin 1922. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Protocole, d'autoriser, le plus tôt possible, le EXTÉNIETRES de l'article 6 Financier du à émettre : SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Conseiller 5 ans a) 15 millions de bons à court terme, à 2 71/2 ans ; O(O pour au plus et remboursables bons à 6 remboursables après dans 30 ans. b) 25 millions de O[O MÉMOIRE en outre, que le produit de cet emprunt servi- des rait Il au indiquait, rachat des emprunts français, des au décisions remhoursement de la Comemprunts intérieurs, à l'exéculion à de travaux d'Etat des Relations Ex- mission des Réclamations, d'urgente Taccomplissement nécessité. Le 3 Octobre 1919, le le Secrétaire Conseil, signa avec le Ministre Amé- le d'améliorations intérieures Haitien fut d'avis d'émettre plutôt térieures autorisé par un Protocole pièce A ) par immediate- lequel Mais, le Gouvernement de 11 millions, à court terme, à 7 112 OIO d'inté- bons cain à Port-au-Prinee. Haitien S engagea 10. . constituer, à contracter un emprant de taux, garanti par 13.750.000 dollars de emGouvernement des Réclamations ; 20. d'accord avec rêt, et à 93 oIo serait affecté au remboursement des ment une termes Commission et à l'époque qui seront fixés ans après 6 oto. Cet emprunt au de certaines réclamations presselon les finaneier,mais pas plus tard que deux de 40 prunts français, à des améliorations paiement urgentes. le Conseiller de la signalure du Prolucole, un emprunt d'Haiti santes et fut échangée du 12 Novembre au in date établir les Finances La correspondance qui deux Gouvernements millions de solide dollars et pour ierme. pour permettre le rembourse- 1er. Décemnbre 1920 démontre que les onze millions de bons sur une base dettes ainsi que le paiement des réclama- tra- furent d'accord pour une 750.000 émissionde de bons 1) de garantie, serie A ment de certaines admises, et entreprendre certains à court terme; 2) de 13 serie la conversion de la tions qui seraient publique. 3) de 5 000.000 de bons, B, pour vaux urgents d'utilité temps, à soumettre à Tagrément du Dette Intérienre. que les condiIs'engagea, en même le choix du Membre Haitien Toutefois, le Gouvernement se Haitien.jugeant trouvaient ainsi modifiées, déGouvernement des Etats-Unis de lu Lommission. tions prévues au Protocole d'étudier les termes d'un nouveau appelé à faire partie d'Etat autorisa le clara qu'il était nécessaire Le même jour, le (onseil des Secrétaires à confier au Conseiller Protocole. l'accord sur le chiffre de l'emprunt, Ministre des Finances, M. FEQUIERE Comme, en confirmant des Etats-Unis n'avait rien dit touchant la Financier le soin de : le Gouvernement du protocole à modifier, le Département des comme Relasuggestion le silence de la Légation 1o. Contracter Temprunt ; tions Extérieures du interpréta de la modification. Ce contre Racheter les dettes extérieures : une acceptation principe Le Gouvernement 20. le chiffre de l'emprunt, Ministre des Finances, M. FEQUIERE Comme, en confirmant des Etats-Unis n'avait rien dit touchant la Financier le soin de : le Gouvernement du protocole à modifier, le Département des comme Relasuggestion le silence de la Légation 1o. Contracter Temprunt ; tions Extérieures du interpréta de la modification. Ce contre Racheter les dettes extérieures : une acceptation principe Le Gouvernement 20. francs 3 millions de dollars : quoi protesta le Gouvernement son Américain. de vue dans une note 30. Convertir en fonds du retrait : Haitien maintint quand même point 40. Placer à intérêls les des animaux de race, du 16 Décembre 1920. 50. Importer dans le pays : décision, le Secrêlnire d'Etat des Fi- ; et, ce fut seulement le 25 Août En exécution de cette Octobre ( B ). donna à Mr. Mc. Iy cut un temps d'arrêt à Port-au-Prince demanda nances, par lettre du 8 pièce l'emprunt aux Etats- 1921, que le Ministre Américain former la Commission des né ILHENNY Plein-pouvnirs de contracter au Gouvernement Haitien de en attend ant la réalisation Unis, au mieux des intérèls de TElatclamations pour gngner du temps, de T'emprunt. demande, lc Gouvernement Haitien répondit, Mais, à cette le Conseil des Secrctaires d'Elat éprouMc. ILESNY fit savoir au Gouver- le7 Septembre, que "a consentir l'exécution d'un ProtocoLe 8 Janvier 1920, Mr. du marché n'étaient pas vait un grand scrupule de 40 mlllions qui n'était pas nement Hlaitien ue les conditions de 40 mitlions de bons : et sur sa * le dépendant d'un emprunt d'encourir le reproche de faire favorahles à une émission d'Etat, dans sa séance du 4 encore fait et qu'il craignait Et il réiéra qu'il était demande, le Conseil des S-crétnires de 25 millions 44 suivre le principal à T'accessoire. 13 Janvier, l'autorisa à contracter un emprunt moyennant 4 nécessaire d'établir un nouveau protocole. le 3 Noremboursables dans 5 ans au moins; après cette communication, de dollars Deux mois environ, fit savoir au Président 7 olo d'intérêts par an ; 30 millions de bons portant 6o/o vembre 1921, la Légation gràce Américaine à l'assistance du Département 2. à émettre et signer 1.800.000 pour dollars en garantie du mon- de la République que. des difficultés rencontrées s' 'était efforcé d'intérêts par an, soit d'Etat note en dépit du 12 Novembre 1920 du Gouvernement Hai- Fitant de l'emprunt le Conseiller Il importe de retenir ici, que : nécessaire d'êtte, au tien depuis d'intéresser les mesure Banquiers de présenter à l'Emprunt, deux propositions préle Gouvernement Haitien ne jugea pas Et, il est certain que nancier était en : T'une, faite par la National City & Comautorisé à négocier T'emprant. , soit d'Etat note en dépit du 12 Novembre 1920 du Gouvernement Hai- Fitant de l'emprunt le Conseiller Il importe de retenir ici, que : nécessaire d'êtte, au tien depuis d'intéresser les mesure Banquiers de présenter à l'Emprunt, deux propositions préle Gouvernement Haitien ne jugea pas Et, il est certain que nancier était en : T'une, faite par la National City & Comautorisé à négocier T'emprant. à les char- liminaires d'emprunt: composé de Speyer Cie. préalable, la Tépublique aurait eu, depuis 1920 en supporter les fonds, puisquil pany, et l'autre, par un Syndicat ges. Si Mr. Mc. Ilhenny avait trouvé Temprunt, mais et Blair & Cie. confirma: en ménie temps, l'avis du était autorisé, non seulement à négocier du Gouvernement Le Ministre Américain mème un emprunt moindre de aussi à siguer au nom et pour compte le montant devrait attein- Departement d'Etat, que encore Meep par le Protocole; il expriHaitien, les bons ou coupons dont 40 millions,Haiti le serait Conseiller Financier, seul fonctionnaire dre 30 millions ; de 40 millions iut ramené A 25 ma l'espoir que autorisé, sans retard, à contracter l'emprunt, 20. que, bien que nement le chiffre ne crut pas nécessaire de récla- qualifié, examen serait des faites. Extérieumillions, le Gouver fic dans la suite, un nouv-att protocole. après Ce fut alors que propositions le Secrélaire d'Etat des*Relations, mer, comme il le formelles qre le Secrélaire de la validité du Protocole. deux 3. que, d'après les instructions Roy, doana au Conseiller res posa la question l'article préjudicielle 6, qui prévoyait un délai de d'Etat des Finances a. i., autorisé Mr. Louis à régler, AU MIEUX DES INTÉ- Se basant réalisation sur de Temprunt, il affirma que le ProtoFinancie:, celri-ci était les détails et les conditions spé- ans pour la devenu caduc, le délai ayant expiré sans que l'emRETS de la Nation Haitienne, concourir à faire aboutir cole était ait été fait. ( note du 10 novembre 1921.) elgles qui devraient et pourraient del Temprunt, ct même, si les inté- prunt Cette opinion fut combattue par la Légation Américaine si t Topération importante à se rendre en Europe. soutint dans une note dui 5 Décembre, que la modification Protorêts en cause Texigeaient; chiffre de Temprunt ne saurait nécessiter de T'objection un nonveau par une cole et qu'il ponvait réservant être tenu le compte droit de placer la balance de Gouvernement des Elats-Unis re- disposition de loi tard, en cas de nécessité Le 5 Nevembre 1920, le Haiien, en vue: de Texécution l'emprunt plus genmsada au Couvernement . soutint dans une note dui 5 Décembre, que la modification Protorêts en cause Texigeaient; chiffre de Temprunt ne saurait nécessiter de T'objection un nonveau par une cole et qu'il ponvait réservant être tenu le compte droit de placer la balance de Gouvernement des Elats-Unis re- disposition de loi tard, en cas de nécessité Le 5 Nevembre 1920, le Haiien, en vue: de Texécution l'emprunt plus genmsada au Couvernement --- Page 3 --- LE MONITEUR. et; Et il soumit un projet Gouvernement de loi. Haîtien, répondant al transmit la proposition Lee,Higgenson C'est le 4 Mai que le difficultés relatives au Ce même offraient, jour,elle à son avis, des conditions plus avantageuses cette communication, réiléra que les nn supplémenCo. E premières. déclara, le 30 Dé- Protocole pouvaient ètre applanies par ainsi accord que les questions que le Gouvernethent Hailien le Pro- taire entre les deux Gouvernements mode d'émission et à En réponse, persistait à croire que juridiquement, difficulté pouvait relatives à la validité de T'emprunt, au cembre, était qu'il devenu inopérant, mais que la l'usage du produit de l'emprunt; seulement les clauses nécestocole des clauses à insérer dans la loi d'emprunt lui- 2. que la loi d'emprunt aura étre résolue par d'ailleurs le Département d'Etat saires au contrat d'emprunt. la Loi les comme le reconnaissail du3 Octobre, d'empint, même dans sa note du 6 Décembre. concernaient principalement; le I 3 que relatifs le Protocole seront soumis en même temps a: Corps Les modifications suggérées des membres de la commission des ré- : accords' pour ètre sanctionnés; considéré comme mode de nomination à faire à la Banque,à la Cie. Nle.des Législatif 4 que T'emprunt de 16 millionsdoit être clamations.les paiements de Temprunt qui ne devra pas Chemins de Fer, le quantum du solde aux travaux pu- définitif. de excéder 16 millions ct- Tapplieation avoir fait quelques remarques blics, à TAgriculture et à Tinstruction publique. du Mais il rappela, après qui eurent lieu à la Légation était de deux Memorandums détails, que les conversatio.as des Finances, celui des Celte Note accompagnéc indiquaient, entre autres ob- Américaine entre le Secrélaire d'Etat il est bien réDépartement des Finances couvrir qui le délicit annuel probable de Relations Extérieures et le Haut Commissaire, au Gouve nement Heitien servations, que dollars, pour il était urgent de discuter, en même sulté qu'ua contrat serait soumis but de sanc1.000 000 de les nouvelles laxes internes, nolamnent et que, la loi d'emprunt à proposer aurnit le pour présenté était temps que T'emprunt, tionnér ce contrat, il soutint que ce projei les taxes celie sur T'alcool d'Etat refusa de prendre en considé- contraire à tout principe; qu'en qui concerne le Département Mais le Département mettant en doutel la validité du Pro internes, rien de délinitif n'éxistait puisque sur les contre-proration aucune suggestion Gonvernement des Etats-Unis considérait Fi- en d'Etat n'avait pas encore dit son opinion tocole que le et insista pour que le Conseiller positions du Gouvernement Haitien. jei les taxes celie sur T'alcool d'Etat refusa de prendre en considé- contraire à tout principe; qu'en qui concerne le Département Mais le Département mettant en doutel la validité du Pro internes, rien de délinitif n'éxistait puisque sur les contre-proration aucune suggestion Gonvernement des Etats-Unis considérait Fi- en d'Etat n'avait pas encore dit son opinion tocole que le et insista pour que le Conseiller positions du Gouvernement Haitien. Heut Commissaire déclara pleine force et autorisé vigueur à entamer des négocialions formeiles Par sa lettre du 12 Mai dernier,le été entendus nancier fut (lettre du 18 janvier. pièces 24). que tous les points indiqués avaient pratiquement et qae les explicapour un emprunt Haitien se décida alors à prendre acte de le dans les conversations lui avaient ci-dessus été rappelées jugées entièrement setisfaiLe Gouvernement et affirma qu'il était disposé à autoriser tions fournies par du Gouvernement Haitien ei propres celte déclaration enlamérdes négociations formeltes pour santes aux représentants Et, il demanda au Gouvernement Conseiller Financiera nature des proposilions Lee, Higgenson > à écarter tont malenteadu. note du 15 Avril pour y donun emprunt C de modifications la indiquées au Memorandum du 30 Hailien d'examirer à nouveau sa sur la nécessité de présenter sous cerlaines sernient insérées dans la Loi d'emprunt ner la suite requise, en insistant immédiatement Décembre et 25 ). la loi au Corps Legislalif des Extérieures du 13 ( lellre du 19 ThMe pièce Américain ne trouvant pas dans La lettre du Département communication Relations trouvée au dossier, au suMais le Gouvernement à la position prise par le Mai est la dernière le sens,on ne s'en explique celte déclaration la renonciation le du 30 Décembre, jet de Temprunt. On n'en comprend bien se rappeler que T'élecGouvernement! Haitien dans Memorandum 28 ), qu'un emprunt négocié le ton et T'allure que si l'on eu lieu veut le 10 Avril et qu'un nouveau fit savoir, le 28 Janvier,, Financiers ( pièce sur une base ne reconnaissant pas tion présidentielle allait avail entrer en fonction le 15 Mai suivant. le Conseiller 1919 comme étant en pleine force et vigueur, du Gouvernement EP Protocolede du Traité, avoir la sanction QUI PRÉCÈDE, IL RÉSULTE DONC : ne pourrait. sous l'empire DE L'EXPOSÉ Gouvernement des Etats-Unis. Haitien fut catégorique; c'est le précédent exécuta le Protocole La réponse du Gouvernement 27.)que le Département des 1 - que 1919, Gouvernement en autorisant Mr. Mc ILHENNY, Conseiller millions le 31 Janvier de cetteannee.(piece le transmit à la Légation Américaine. du 3 Ociobre seulement à négocier l'emprunt de 40 Haitienne, Relations ExtérieuresFinancier,non dollars, au mieux des intérêts de la Nation les détails et les Ilyest dit Haltien.puisque le Gouvernement Amé- de mais à émettre et signer les bons elà régler concourir à 1- Le Gouvernement le Protocole comme étant en pleine force et conditions spéciales qui devaient ou pouvaient ricain considère seulement de porter dans la loi d'emprunt des modi- faire aboutir cette opération si imporlante; à 25 vigneur, propose 'ons dont la plupart proviennent le chiffre de 40 fut ramené parce certaines modificat Américain lui-mème; 2- - que, plus tard, des conditions favorables ficalions sugérées par le Gouvernement soumis qu'il était impossible de trouver de 16 millions les parLee.iliggen. ient ou pouvaient ricain considère seulement de porter dans la loi d'emprunt des modi- faire aboutir cette opération si imporlante; à 25 vigneur, propose 'ons dont la plupart proviennent le chiffre de 40 fut ramené parce certaines modificat Américain lui-mème; 2- - que, plus tard, des conditions favorables ficalions sugérées par le Gouvernement soumis qu'il était impossible de trouver de 16 millions les parLee.iliggen. exigées, sans pour 40 millions; avoir essayé son & queatlemprunt Co. était contracté dans subirait conditions un déficit annuel de 3 - que le Gouvernement du Protocole précédent, de 1919, après accepta enfin de dv nouvelles tares. la République d'obtenir T'annulation étant en pleine force et vigueur'(letire 1 million de dollars; Gouvernement Américainde faire savoir le reconnailre comme et à le faire sanctionner en même 3- quil revient au dans la loi d'emprunt et d'obtenir 31 Janvier 1922) loi s'engagen de 10 millions, ce qu'il convient de porter dans les conditions de Temprunt. temps que la d'emprunt le Goucettaines anélioralions Cest donc en exécution des engagements pris actuel par a déposé : Vérnement précédent que le Gouvernement le Protocolé de été for- devant le Conseil d'l TEtat la loi d'emprunt, Laeceplation de l'emprunt et du [Protocole Hailien,il ayant ne restail 1919 ainsi que les 2 notes restait échangées à fixer. mellement confirmée par Je Gouvernement qu'à faire connaitre les Un point cependant de note verbale où le plus au Gouvernement des Etats-U'nis Il a été trouvé, au dossier, confirme un projet un accord qui aurait été du précisions demandées. par une lettre qu'il Gouvernement le Hailien Amér'cain sur la validité C'est ce que fit le Haut Commissaire, Extérieures, les 15 conclu avec Gouvernement, des Relations avec certaines nodifications. des Relations adressa au Département Protocole à qui le Département .: Avril. 1I suggéra La Légation demanda Américzine de confirmer l'accord, par sa lettre contenait du relatives à la validité du Protocole Extérieures le 1er. Juin,que ce projet ne 1 - que les difficultés 31 Mai 1922, répondit, étaient exposées dans sa lettre du 15 soient résolues par un accord contienne supplémentaire: uniquement des dispo- pas ses et vues, remit lesquelles au Secrélaire d'Etat des Relations Extérieures sur 2 - que la loi d'emprunt le Pouvoir Executif à contracter l'emprunt Avril, un mémorandum qui établit nettement qu'aucune enteate sitions autorisant touchant la validité du Protocole, le mode les n'avait eu lieu. it, étaient exposées dans sa lettre du 15 soient résolues par un accord contienne supplémentaire: uniquement des dispo- pas ses et vues, remit lesquelles au Secrélaire d'Etat des Relations Extérieures sur 2 - que la loi d'emprunt le Pouvoir Executif à contracter l'emprunt Avril, un mémorandum qui établit nettement qu'aucune enteate sitions autorisant touchant la validité du Protocole, le mode les n'avait eu lieu. e1 que les points des fonds en provenant, points indiqués d'emission de Pemprant.fappicaton de notes entre les deux GouverPort-au-Prince, le7 Juin 1922. soient réglés par un échange nements. --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRETE LOUIS BORNO PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du REPUSLIOUE Vu l'Arrêté du 27 Réglement pour le Service de la trésorerie, complété par les crédits Septembre 1921 prorogeant pour l'Ex. 1921-1922, le Vu les articles 1", 2 et supplémentaires 4 de la loi du 24 Décembre 1920; Budget des dépenses de l'Ex. Vu également la loi du 30 portant fixation du budget des 1920-1921, de certains Juillet 1919 qui prévoit une dépenses ; date du 22 Juin fonctionnaires 1922. et employés, et en conformité augmentation d'une décision d'appointements de 19 o/o en faveur du Conseil des Secrétaires d'Etat Art.1"-Las ARRÈTE: en du mois de Juin somme 1922, des s'élève créditsà répartirentre les différents soizante cung gourdes, trente en Monnaie Nationale, à la somme Départements de: Trois cent ministériels pour le service neuf cent wingl et un dollars, centimes Gu 372.465,30 et en or soizante douze mille courant un centime P.or 174.921,01 américain, à celle de : Cent soizante quatre cent % - cts. qualorze mille DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Appointements du personnel administratif. SERVICE SPÉCIAL, 19 o/o 3.845 1 2 personnel du Département d'aug des Relations sur les appointements du 1 3 Appointements Locations des agents d'Haiti à Extérieures.. 730.55 des frais de bureau frais de Tétranger. 1 4 Matériel Légations - et Consulats d'Haiti à télégrammes et autres 5.305 1 4 Frais de fournitures de bureau de la l'étranger. Secrétairerie 1 4 Frais de télegrammes poste du Département. d'Etat. 1,025 58.33 SERVICE SPÉCIAL. Locations, frais de bureau, Appointem. frais del de la légation d'Haiti à Berlin 2 21 Frais la Légation de d'Haiti à Berlin. télegrammes et autres de tranger. déplacement et de rapatriement de nos agents à l'é100 FINANCES ET COMMERCE, 4.575.55 2.950 1 1 1 Pensions civiles 9,813.33 2 Appointements du personnel administratif. 18.289.08 SERVICE SPÉCIAL, 19 les 30.155 2 1 sonnei adtif. du Départ. o/od'aug.sur des Finances appointements et du du per3 1 Locations Matériel, des bureaux publics Commerce.. 1.889. 55 3 1 Frais pour fourn. de bureau et dépenses diverses Timbres-poste : 5 1 SERVICE BANQUE. Remise 8.34 iles 9,813.33 2 Appointements du personnel administratif. 18.289.08 SERVICE SPÉCIAL, 19 les 30.155 2 1 sonnei adtif. du Départ. o/od'aug.sur des Finances appointements et du du per3 1 Locations Matériel, des bureaux publics Commerce.. 1.889. 55 3 1 Frais pour fourn. de bureau et dépenses diverses Timbres-poste : 5 1 SERVICE BANQUE. Remise 8.34 sur vente de Timbres et 4.17 6 2 1 SERVICE DES POSTES.- frais 3.333.34 Appointements 41.67 6 3 66 Locations C 7.500 Salaire des courriers 6 4 maux et Service louages d'ani6 5] 66 66 Fournitures de bureau courriers . 3.366.67 6 6 Habillement et Frais divers . 1.250 équipement des facteurs INTÉRIEUR, 67.201.98 1 1 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président 285,84; Appointements du personnel de la de la République-du Secrélariat duCabinet partic. du République. Président 1' d'Etat et frais de du Conseil des Secrétaires 2.000 1 2 Appls. de représentation du chef du Cabinet. Ind. de Messieurs Lnsrirbrirasan les National 3.610 I Conseillers d'Etat, A reporter. G. 3.610 3.150 71.777.53 5.250 10,099.47 --- Page 5 --- LE MONITEUR A DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. Al LOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. INTERIEUR (Suite.) Report. 3.610 71.777.53 5.250 1 2 Appts. du personnel des 10.099.17 1 3 de archives du Conseil d'Etat. 1. Indemnités Appts. de M: Messieurs les Secrélaires d'Etat 1.970 1 : Appts. de M. le l'Ingén. chargé du Serv. Nal. d'hygiène publ. 2.500 1 SERV. D'HYG. -Div. pharmacien attaché au Serv.Naldhyg. publ. 1 9 Appoints. du pers. 1 3 administratif du BEeE Appts. SERVICE des secrétaires particuliers des Départ. de lintérieur. 3.840 22.000 SPÉCIAL, 19." Secrélaires d'Etat. 1.000 personnel du Cabinet particulier d'augmentation du sur appointements sonnel riat du Conseil des archives du Conseil Président d'Etat, et Secrélaticuliers administratif des du Département et des du per1 3 Ind. et frais de Secrétaires d'Etat secrétaires par1 4 Appointements déplac. du de M "Apenteur-@isomtires du 1.846.80 et personnel de la direction du <Moniteurs Dépt. 2 1 Appcint. derimprimerie personnel Nationale del la 2 1 Entr. des apprentis Maison Maison Centrale des arts et méliers. 3.180. 2 Entretien du matériel de Centrale Arts et Métiers. 1.805 2 a Pourachat de papier à TImprimerie Nationale 3 1 Fournitures de bureau et journal destiné à l'imprimerie Nale 83.33 1.350 3 2 Appts. 80 et personnel de la direction du <Moniteurs Dépt. 2 1 Appcint. derimprimerie personnel Nationale del la 2 1 Entr. des apprentis Maison Maison Centrale des arts et méliers. 3.180. 2 Entretien du matériel de Centrale Arts et Métiers. 1.805 2 a Pourachat de papier à TImprimerie Nationale 3 1 Fournitures de bureau et journal destiné à l'imprimerie Nale 83.33 1.350 3 2 Appts. du personnel dépenses diverses. a ( Service de semaine des de aides TElat-Major de du Président de la Rép. 5.500 200 80 publique camp du Présidentde la : 1 (r Frais Appts. de du personnel de la musique du Palais Ré- 1.140 SERVICE SPÉCIAL.- représentation du Gouvernement 5 1 Frais de Dépenses et extraordinaires. 2.000 6 1! Subventions télégrammes diverses frais de poste 1.000 E 1 Appts. du 7 1 Appointements personnel de M. du service intérieur du Palais National 5.880 7 1 Service des écuries et Thorloger des bureaux 7 1 Entretien du Palais de domesticité du Palais publics National 7 1 Entretien de T'automobile National. du Palais 1.260 500 National. GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du pers. de la Gendarmerie d'Haiti_ Ration des Enrolés. or 40.095 Appts. pers. du bureau de la Gendam d'Haiti ( 11.556 Apptements Ration des Enroles du personnel des Gardes-Coles ( a 890 785 8 2 Fourrage et remonte. des Gardes-Côtes. 231.16 tions- Exercices de tir,-Hopital.- Habillement, muniFrais de transport, fournitures de Remèdes, 53.557.16 service de renseignements. frais bureau,- loyers, Entret. éclairage,- réparation de divers - et fonctionnement des Gardes-Cotes. casernes. 19.514,20 1.549,50 8 4 Entretien des prisons 21.063.70 C.S. ché Ala Frais de pharmacic et appts. d'un Rentes clinique de Thospice dé SL-François pharmacien de Sales atta9.000 Rente viagère viagères accordée accordées à divers. Pensions militaires à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4.808.32 Pension du Général accordées F D. LÉGITIME. à divers 1.027.20 Frais de tournée des Préfets de bureau d'arrondissementse et fournitures SERVICE SPÉCIAL Subside de pour construction d'une maison THopital Général de Port-au-Prince pour Infirmières TRAVAUX PUBLICS. 41.212,65 + 1 1 118.062,86 4 Appointements du personnel Administratif.. Appointements du personnel de la Section des 1.725 Chs.-de-fer, A reporter. G. 2.475 112,990:18 128,162.03 --- Page 6 --- LE MONITEUR, DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS - VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN TRAVAUX PUBLICS. (Suite) Report. 2.473 112.990.18 SERY. Spéc.- 19 o/o d'aug.sur les 128.162 03 tratif et de la section des appls. du pers. adminis1 1 App", phonique locations, éclairage Chemins-de-fer du Réseau 470,25 télégraphique et télé1 1 Matériel Salaire d'un -fournitures de bureau, et 16.918.66 1 1 Tautomobile chauffeur du Achat de Gazoline dépenses et diverses. . 2.473 112.990.18 SERY. Spéc.- 19 o/o d'aug.sur les 128.162 03 tratif et de la section des appls. du pers. adminis1 1 App", phonique locations, éclairage Chemins-de-fer du Réseau 470,25 télégraphique et télé1 1 Matériel Salaire d'un -fournitures de bureau, et 16.918.66 1 1 Tautomobile chauffeur du Achat de Gazoline dépenses et diverses. entrelicn de 83.33 1 21 App". des Ings. prév. Département.. àlart. XIII de la Convention. 1 2 Appointements du personnel ( ( ( ( 21 1 Construction, réparation des édifices technique $ 1.265 + $670 2 2 Réparation Réseau Entretien des rues et trottoirs. publics. 2.000 1.935 21 31 appareils, télégraphique Constructions ett ielephotiqse.entretien des lignes cf 5.200 31 1 Palais Nalional, nouvelles. 3 2 Eelairage électrique sincineneene de Port-au-Prince et du 3 31 Eclairage électrique des Gonaives. Cap-Haitien 1.666.66 3 41 Irrigation, Poris canaux, Barrages. 8.156.25 41 1 Frais rades wharfs et Quais 2.2 1. 250 000 5 culateurs. généraux du Service technique dessinateurs et cal800 51 31 Constructions Service des maisons d'Ecoles. 6 1 SERVICE hydraulique SPECIAL. de Port-au-Prince * 3.000+ 8500. 1.0:0 à l'art XIII de la Conv. Complément d'appts des Ingénieurs prév. 3.500 Const. Soubassement et maçonnerie de Phares. AGRICULTURE. 1 1 Appointements Service du personnel administratif 19.915.21 personnel Spécial. 19 0/0 d'augment. sur : 2.105 31.607.91 administratif appointements du 1 1 Appointements ( du personnel 399.95 1 1 Entretien du C ( Bassin Technique 1 2] Bassin Général général 1 31 Fournitures Frais de de bureau et dépenses 2 21 publication du Bullelin Officiel diverses. du 31 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor. Département 4 1 Appointements Entretien du Directeurdu Canal 4 2Servies. Canal d'Avezac. d'Avezac. à Léogane Spécial. et Pourcentage sur perception taxes dirrigation 234 6r 0 Croix-des-Bouquele INSTRUCTION PUBLIQUE. 3,732.95 47.:2 1 1 Appointements Service du personnel administratif.. 677.22: Sp.- 19 o/o Aug. sur les du 2.820 1 Appointements des appts. perscnnel admtif 535.80 1 3 Appointements du SInspecteurs des généraux 1.500 1 2 ( du personnel personnel du Inspections scolaires. 6.837 1 31 Appointements a du pers. des Ecoles Corps Enseignant 86.950 1 31 ( del T'Ecole preslsytérales rurales. 3.075 1 3 Appointements du pers de l'Ecole Normale Elie dinstitutrices 1 3 Augmentation d'appts. du Dubois $ 1 31 Appls. du pers. des Frères personnel de de l'Ecole ELir DeBois 304.12 2 Appts. du pers dcs' Frères de lInstruct. Chrét.. Or 1.510 140.88 2 1 Entretien des lInstr Chrét. G.1.250 1.088 1.250 1 Ind des boursiers. . 2.598 2 2 Subventions Institutrices dipl.de lEcoleNormale 5 956 3 1 Locations des scolaires. ois $ 1 31 Appls. du pers. des Frères personnel de de l'Ecole ELir DeBois 304.12 2 Appts. du pers dcs' Frères de lInstruct. Chrét.. Or 1.510 140.88 2 1 Entretien des lInstr Chrét. G.1.250 1.088 1.250 1 Ind des boursiers. . 2.598 2 2 Subventions Institutrices dipl.de lEcoleNormale 5 956 3 1 Locations des scolaires. dinstitutrices 240 4 1 Pension de maisons d'Ecole 3.315 5 L Fournitures retraite de 16.560.33 5 21 Mobiliers bureau. 7.168,89 5 3 Matériel elasiques : bancs, tableaux noirs. etc. 5 5] Frais de aEnscignements livres, craie, etc 51 6 Frais de passage des etc. 416.66 5 8 Frais d'éclairage tournée d'inspection Congreganistes dans les écoles etc.. 5 8 Frais luminaires des élecir. Ecoles des établists relevant du 387.50 du Soir de Demi-temps Départ. 125 50 Ar reporter 136.228.02 136.688,37 4.912.16 160.447.16. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES DESIGNATIONS DES DEPENSES MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN. - 136 258.02 136.688.37 4.912.16 160.447.16 Report. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite. ) SERVICE SPECIAL Aug. d'appts. des Instituteurs Loi du 28 Juillet 1919. 5.000 Appts. des 5 profs. au Lycée Nat de Port-au-Prince Complément appts. des frères Instruction chrétienne Appts. d'un prof. à I'Ecole Normale d'Institutrices Appts. d'une Surveillante gle.à l'Ec. Normale d'Institutrices Appts. d un frère, Janvier a Mai 1922. Pour deux mois de location de l'école rurale de Fourk res8 tés impayés_ 141.258.02 5 640.16 JUSTICE. 1 945 1 2 Appointements du personne! Administratif, : SERVICE SPÉCIAL Augmentation de 19./° sur appointements 369.55 du Personnel du Ministère de la Justice 2.481 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la Républiq. 13.860 < ( des Tribunaux 40.670 ( ( des Tribunaux de Instance dTeS 26.306.25 ( ( ( des Tribuaaux de Paix. 4 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement 1 5 Frais de justice criminelle. 2.500 2 1 Matériel de bureau-y compris les Tribunaux d'Appel 2 2 Fournitures de bureau, frais de transport et dépenses div. 2 3 Locations des Tribunaux. Gdes. 3.130,00 4.166.66 ( Locations des Tribunaux. C 1.036,66 SERVICE SPÉCIAL Frais de Justice criminelle. C Montant d'un état de frais auxquels l'Etat 8.94 a été condamné 90.567.46 2,539.94 CULTES 528,12 1/2 1 1 Traitement de l'Archevéché. Secrétaires 618,75 1 2 ( des Evèques, des vicaires et généraux 62 50 1 2 Traitement du Vieaire-Génerai de l'Archidiocèse de P.-au-P. 1 3 Traitement de 132 Prètres P. 2 475 3.750 1 3 Traitement de 68 Prêtres1.275 1 4 Appointements du personnel administratif et allocation pour la Chapelle de la prison SERVICE SPÉCIAL. 19 O/o d'augmentation sur appoints.-du 181.45 pers. èques, des vicaires et généraux 62 50 1 2 Traitement du Vieaire-Génerai de l'Archidiocèse de P.-au-P. 1 3 Traitement de 132 Prètres P. 2 475 3.750 1 3 Traitement de 68 Prêtres1.275 1 4 Appointements du personnel administratif et allocation pour la Chapelle de la prison SERVICE SPÉCIAL. 19 O/o d'augmentation sur appoints.-du 181.45 pers. adtif. du Dépt. des Cultes Matériel fournitures de bureau et dépenses diverses. 2 1 312.50 2 2 Ent, de dix boursiers au Gr. Séminaire ST.-JACQUES. 2 31 Frais de trousseaux passage et Congés. : Saint2 41 Traitement du personnel du Petit-Séminaire Collège 421.87 1/2 Martial 1.440 2 4 Supplément de traitement des prétres 3 1. L.ocations des Presbytères 3 2 Frais et locations aux vicaires-genéraux. 4 1 Subv accordée à la Société Biblique et des livres religieux. 2 Subventions aux Cultes protestanis : CHAP. SPÉCIAL.-- Pension accordée à S. G. Mgr. MORICE. 3.951.43 6.293,75 372.465.30 174.921.01 d'Etat des Finances et du Commerce en conforc Article 2. Le présent Arrêté sera exéculé à la diligence du Secrétaire mité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National,, à Port-au-Prince, le 23 Juin 1922, an 119e de T'indépendance. LOUIS BORNO. Par le Président : Lc Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce, LoUiS ETHEART. --- Page 8 --- LE MONITF JR : FER DE LA " 284 COMPAGNIE DES CHEMINS A VIS DIVERS P. c.s. SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE du PORT-AU-PRINCE. AVIS AUX INTERESSES. Il est porté termes à la de connaiseance l'article 17 des fermier public.qu: aux et vu labDE CE JOUR. Le avise, qu'étant : sise à Li- Statuts de la Compagnie de C. EdCOURS DE BOUME soussigné 4 Baroni, et en. sence temporaire Memsieurs président Vendredi. 23 Juin 1922. de monade,en Thabitation vertu d'un acte passé c'est à lui gar Elliott et T. S. du Brignac, Conseil d'Admi400 ojo de prime le 21 Juin 1921, désormais et vice-1 président Th. Paret, memOr Américin. . registré seul qu'il faudra s'adresser la dite ha- nistration, Monsieur a été désigné pour. Dette Intérieure d'Haipour tout ce qui concerne bre du dit Conseil, les remplacer. ti 1912. d'Haibitation. provisoiremeat Dette Intérieure le 31 Mai 1922. le 10 Juin 1922. ti 1913. d'HaiCap-Haltien, Fort-an-Prince, Dette Intérieure Sans affaire ..CAD CHARLES KAMPMANN. ti Dettel 1914. Intérieure d'Haiti 1914... .Bn 'a Dette Intérieure d'Hain'y ti 1914.. Cnl pr. tout-il 3/80/o. Après Chèque sur. Paris New-York1,8 D. B. yte1106 Goodrich! Chèque surl Comme le dollar pas Chèque sur Paris vend. altien, Fort-an-Prince, Dette Intérieure Sans affaire ..CAD CHARLES KAMPMANN. ti Dettel 1914. Intérieure d'Haiti 1914... .Bn 'a Dette Intérieure d'Hain'y ti 1914.. Cnl pr. tout-il 3/80/o. Après Chèque sur. Paris New-York1,8 D. B. yte1106 Goodrich! Chèque surl Comme le dollar pas Chèque sur Paris vend. Port-ax-Prince pas la une réflection Fes.11.40 le dollar Ce n'est mais bien Transferts /Paris vend. Portan.-Prince de sens, les or le dollar dépourvue Fes. 11.35 pair de la foique : Nickel. livs.Or $ 12.1/2 12.3/4 Texpression de Café trié les 100 consommateurs nombreux Café tel quel les 100l1vsors1000 livs sans affaire ont en eux. les 100 Goodrich Café machiné les 100 livs Or $ 6 6 1/2 produits leur Café triage la liv. G. 1 beauté de leur aspect, Coton machiné livre G. 0.31 La de tout Coton brut la durée etla suppression Pour le Syndicat sont leurs qualités EcG. ROY. danger Juin 1922. peimordiales. Vendredi, 23 B. F. Goodrich Usine Corporation fondée 1870 11.40 Francs The Akrom, International Ohio, Etat-Unis Or Amér. or $ 1 pour ( 12.09 Francs "" 4 66 1 Belges ( 1 Liv. Sterling 4.47 Lires ital. 6 '. 1 ( 20.791 Marks 0.39 ( 100 100 Couronnes 6 66 ( Mohr 21.85 & danoises. = a Maxwell holl. Roux ( 100 Florin et Rue 38.92 Pesetas Rue du Centre 15.73 ( 100 Suisse Port au Prince, Haiti 6 6 66 19.03 -100Francss Couronnes G2 46 66 64 1.92 ( 100 Ghechoslovia Pour le Syndicat : EUG. ROY. et NON OFFICIELLE. - PNEUS PARTIE a AIR AVIS ADMINISTRATIF CHAMBRES Messieurs les postulauts à la charge sesde Juge de paixsont avisés à cette que.la fin aura sion d'examen prévue le 5 Juillet toujours en dépôt lieu au Bureau du Parquet du matin. récents en toutes dimensions prochain, à 9 heures Stocks le 6 Juin Goodrich Parquet des Cayes ISIDOBE. du 330.- Directeur, ARTBUR du Gouvernement Rue Férou, Le Commassaire Nationale- 330, sessort des Cayes. LEON. Port ne-Prince imprimerie CELICOUR G. ROY. danger Juin 1922. peimordiales. Vendredi, 23 B. F. Goodrich Usine Corporation fondée 1870 11.40 Francs The Akrom, International Ohio, Etat-Unis Or Amér. or $ 1 pour ( 12.09 Francs "" 4 66 1 Belges ( 1 Liv. Sterling 4.47 Lires ital. 6 '. 1 ( 20.791 Marks 0.39 ( 100 100 Couronnes 6 66 Mohr 21.85 danoises. = a Maxwell holl. Roux ( 100 Florin et Rue 38.92 Pesetas Rue du Centre 15.73 ( 100 Suisse Port au Prince, Haiti 6 6 66 19.03 -100Francss Couronnes G2 46 66 64 1.92 ( 100 Ghechoslovia Pour le Syndicat : EUG. ROY. et NON OFFICIELLE. PNEUS PARTIE a AIR AVIS ADMINISTRATIF CHAMBRES Messieurs les postulauts à la charge sesde Juge de paixsont avisés à cette que.la fin aura sion d'examen prévue le 5 Juillet toujours en dépôt lieu au Bureau du Parquet du matin. récents en toutes dimensions prochain, à 9 heures Stocks le 6 Juin Goodrich Parquet des Cayes ISIDOBE. du 330.- Directeur, ARTBUR du Gouvernement Rue Férou, Le Commassaire Nationale- 330, sessort des Cayes. LEON. Port ne-Prince imprimerie CELICOUR