--- Page 1 --- Mereredi, 21 Juin 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème: Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 45 LE 1608, Rue lienrard MONITEUR RÉPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI: PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 3a adog rendoàs Lam manuscrits non ati ne s8todr pas et seront détruits. an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois 21 Juin 1922. Les Abonnements partent des 4er et 15de chaque mois, P.8. Le No 15 centimes. Mercredi, mois et sont comme lesinsertions payés d'avanee hi les Dépariements et "Etranger, les frais AFFRANCHIR de posto en sus, etc. AFFRANCHIR. Aristobule Jn. -Françcis, 140 Napoléon ARRETÉ OMMAIRE Dambréville. 150 Norréus Edouard. Pierréilus 170 Jean. 160 Fleurissaint 180 Clédormé TélasOFFICIELLE Jacques Faustin, et 200 Lor. LOUIS BORNO PARTIE mé, 190 Dureste Auguste le premier à LA grace et de commntation de peines en néus Normil, condamnés, PRÉSIDENT DE RÉPUBLIQUE Arrêtés de ans de travaux forcés par jugefaveur Arreté de conférant divers. la qualité d'haltien au sieur Louls ment cinq du tribunal criminel second, de lAnse-à- à dix Va: l'article 75, 9ème. alinéa, de la RODRISUEZ de nationslité d'Etat américaine.. de lIntérieur aux Veau, le 5 Mars 1918, le criminel des et la loi du 26 Septembre Crroulaire du Secrétaire de la Ré. huit mois, le tribunal Constitution Préfets provisoires des arrondissements Gonaives, T 83 Juin 1921, le 3ème. à 1860 sur le droit de grâce et de commupublique. Ordonnance dul Doyen du Tribunal do 1ère. Ins- huit mois, le 4ème à 18 mois, le tribunal 5ème tation de peines; fixant l'ouverture des asdu du Secrétaire d' Etat tance de Port-au-Prince 17 Juillet 1922. à neuf mois,par jugements en dates Sur le rapport siees criminelles au lucdi, encaissés pour compte correctionnel des Gonaives et 21 No- de la Justice, Produits des taxes du ioternes :er. Octobre 1981 au 80 Avril des 23 Avril, 15 Novembre le 8ème ARRETE: du Gouvernement vembre 1921, le 6ème, le 7ème, 1922. le 9ème, le 10ème. le 11ème, à un Art ler.-Sont commuées à dix ans,la PARTIE NON OFFICIELLE e an d'emprisonnement par des jugements Cayes, peine de mort prononcée criminel le des 29 Cayes Mars de fabriques et de du tribunal correctionnel 28 Aodt, 27 Oc- 1922 par le tribunal à dix Certificat de dépot de marques en dates des 13 Mars, 1922. ème, 1922. le 9ème, le 10ème. le 11ème, à un Art ler.-Sont commuées à dix ans,la PARTIE NON OFFICIELLE e an d'emprisonnement par des jugements Cayes, peine de mort prononcée criminel le des 29 Cayes Mars de fabriques et de du tribunal correctionnel 28 Aodt, 27 Oc- 1922 par le tribunal à dix Certificat de dépot de marques en dates des 13 Mars, 1922. le 12ème, contre Orphanie Zéphir, 2ème, à commerce. tobre 1921 et 12 Avril celles des travaux forcés perpéAvis administratifs. Avis divers. à 3: ans, par le tribunal correctionnel du 19 Fé- ans, tuité prononcées contrel Erastrel Astrel, de T'Anse-à-Veau, en date juge- Daniel Garnier, Fleurant Romnis, par vrier 1920,le 13ème, à 3 ans, par du 19 du tribunal criminel de T'AnPARTIE OFFICIELLE. ment du rême tribunal en date jugements se-à-Veau, en dates des 10 Décembre Juillet 1920, le 14ème, à un an correction- d'empri- 1920, 13 Avril 1920, 24 Mars 1919. sonnement par le tribunal date du 4 Mai 3ème. à dix ans, celle de mork,pronon- le ARRÉTÉ nel de Port-de-Paix en le 17ème à cée contre' Delormes Petit- Homme, 1922, le 15ime, le 16ème, juge- 23 Mars 1929, par le tribunal commuée criminel BORNO 6 mois d'emprisontetent par police des de Port-de Paix, peine déjà LOUIS ments du tribunal de simple et 23 Fé- à celle des travaux forcésà perpétuité, 4ème. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Gonaives en dates des 14,J6 le 20ème par Arrêté du 12 Août 1921 et le vrier 1622,le 18ème, le 19ème, à cinq ans çelle de 15 ans prononcée Vu :l'art. 75,9ème alinéa de la Cons- à six mois d'emprisonnements par ju- 24 Mars 1922, par le tribunal crimititution et la loi du 26 Septembre 1860 gements sdes tribunaux de simple police Mira- nel de Port-de-Paix contre les sieurs sur le droit de grâce et de commuta- de la Petite-Rivière, Nippes,de en dates des Gervil et Jérôme Jean. de de l'Anse-àsera d tion peines; d'Etat goâne. Mars et ler.Avril 1922. Art. 2. Le présent Arrêté Sur le rapport du Secrétaire 22 Février, 13 Le arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Sede la Justice, Art. 2. à présent la diligence du Se- crétaire d' Etat de la Justice. ARRÉTE : publié et d'Etat exécuté de la Justice. Donné au Palais National à Portcrétaire Juin an 119e. ; d'Etat goâne. Mars et ler.Avril 1922. Art. 2. Le présent Arrêté Sur le rapport du Secrétaire 22 Février, 13 Le arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Sede la Justice, Art. 2. à présent la diligence du Se- crétaire d' Etat de la Justice. ARRÉTE : publié et d'Etat exécuté de la Justice. Donné au Palais National à Portcrétaire Juin an 119e. de Art. ier. Grâce pleine et entière Donné au Palais National à Port-au- au-Prince, le 9 1922, est accordée et les droits de tiers ré- Prince, le 9 Juin 1922, an 119eme de IIndépendance. servés,. si aucuns sont, aux sieurs : 10, VIndépendance. Louis BORNO Chérilus Fleurant Elizaire, Firmin, 20 Jeanié- 40 BonLOUIS BORNO. Par le Président : lus Jean, 30 Pétipha 50 Toussaint Joseph, Par le Président : naig Petit Frère, Séméra PierreLe Secrétaire d' Etal de la Justine, 60 Fortuné Dorval, 7o Le Secrétaire d' Etat de la Justice, Louis,80 Jacques Miohel, 90 Sainvilius SaintoARTHUR RAMEAU, au. Sainvil, 100 Louis Joutin, ilo ARTHUR RAMEAU,4V., nier Macéus, 120 Cénopha Auguste,130 --- Page 2 --- LE MONITEURI D'ETAT DE a entreprise et dans le fer- SECRETAIRERIE LA JUSTICE vre qu'elle d'y réussir, Son Excellence, ARRÉTÉ me enpoir s'est comptant sur votre patriotisme, les buts fait le devoir de vous signaler parve- CHANGEMENT DE NATIONALITÉ LOUIS BORNO à atteindre et les moyens les connaissez d'y : LA REPUBLIQUE nir. Ces buts vous masse, Selon le voeux exprimé par l'art. PRESIDENT DE instruetion et éducation de la créa- de la loi du 22 Août 1907 sur la natiola Constitution, liberté et protection du travail, nalité, la Secrétairerie d'Etat de la JusVu les art. 6 5 de et 8 de la loi du 22 tion de rcutes et de voie3 de et commu- tice avise que le sieur Prosper Lanan 14du Code civil, rapides faciles, né et demeurant à JacAodt 1907, sur la nationalité : nication, transports des plaines,extension de l'A ze, américain, vue la qualité d'ha Attenduque le sieur Louis RODRIGUEZ, devant irrigation une équitable et impar- mel, en d'acquérir à l'art. 8 de la dite de nat:onalité américaine, a fait griculture par de Pimpôt : tous pro. tien, conformément formalités de paix de Port-au-Prince, sec. tiale répartition le ne vont loi, a satisfait aux premières dele juge assisté de son commis-gref. jets qui, vous comprenez, exigées en la matière, en déclarant il retion Nord, prévue par la loi pas sans débours. d'obtenir les vant l'autorité compétente qu fier, la déclaration même temps prété entre Certain par ses efforts à norce à sa nationalité étrangère. conformément formalités de paix de Port-au-Prince, sec. tiale répartition le ne vont loi, a satisfait aux premières dele juge assisté de son commis-gref. jets qui, vous comprenez, exigées en la matière, en déclarant il retion Nord, prévue par la loi pas sans débours. d'obtenir les vant l'autorité compétente qu fier, la déclaration même temps prété entre Certain par ses efforts à norce à sa nationalité étrangère. et qu'il a,en de le serment moyens pécuniaires indispensables et Jes mains ce Magistrat Patrie la complète réalisation de ses vues le 14 Juin 1922. il renonce à toute autre des intérêts du pays, le Port-au-Prince, qu qu llaiti ainsi que le constate un acte ce, au mieux vous invite à lui prèter, dressé à cet effet le 5 Avril 1922, enre- Gouvernement le plus entier, le plus gistré le 6 du même mois fourni ; les deux en loyal l'occurrence, concours. ORDONNANCE Attendu qu'il a aussi l'art. du Gouvernemenk.ins années de résidence exigées acquérir par la truit Représentant des aspirations et des voeux des Rodolphe Barau, Doyen du 5 de la sus dite loi pour populations placées sous votre con- Tribunal Nous, de première instanca de Portqualité d'Haitren : trôle, vous devez veiller à leur quiétu- cause au-Prince, ARKETE : de en les prémunissant de malsaines toute et Vu l'article 187 du code d'instrucde troubles : suggestions tion criminelle, session criArt. ler. Le sieur Louis RODRI- propos tendancieux. doivent pa" -ticulièrement Fixons Pouverture de la à la qualité d llaitien, pour Vos soins rurales, minelle au lundi, 17 Juillet prochain, GUEZ acquiert jouisse des droits qui y sont at- se porter sur les populations celles des villes 10 heures du matin. qu'il tachés et qu'il en supporte les char- moins éclairées que plus ficiles à être Fait à Port-au-Prince, le 14 Juin en se conformant aux dispositions lois de la et abusées. par conséquent Vous devez leur faire com- 1922. SE la Constitution et des prendre que le souci constant du Gou: R. BARAU. République. Arrêté sera vernement est d'apporter à leur situaArt. 2. Le présent à la dili- tion une amélioration sensible. Elles . imprimé. publié Secrétaire et exécuté d'Etat de la Jus- doivent faire confiance au Gouvernedu Trigence du ment et rester sourdes à toutes les Nous, Vaudré Hilaire, instance Doyen du ressort tice. clameurs intéresse es des politicieus bunal de première Donné au Palais National, à PortLes projets actuels du Cap-Haitien, au-Prince, le 14 Juin 1922, an 119e. professionnels. qu'essaient de décrier dans un but Vul'article 181 du code la a'Instruction Loi du 12 Juide FIpdépendance. purement personnel, ces mêmes politi- criminelle, modifié par LOUIS BORNO. dieneauxabois.osten. serupuleusement llet 1920, de la session criPar le Président: examinés et ne tendent qu'à soulager Fixonsl l'ouverture 10 Juillet prochain, à Le Secrétaire d'Etal de la Justice, la misère but publique. décrier dans un but Vul'article 181 du code la a'Instruction Loi du 12 Juide FIpdépendance. purement personnel, ces mêmes politi- criminelle, modifié par LOUIS BORNO. dieneauxabois.osten. serupuleusement llet 1920, de la session criPar le Président: examinés et ne tendent qu'à soulager Fixonsl l'ouverture 10 Juillet prochain, à Le Secrétaire d'Etal de la Justice, la misère but publique. est, tout en permettant au minelle dix heures au lundi, du matin. .- Leur de réaliser l'oeuvre de de Justice, au Cap-HaiARTHUR RAMEAU, av. salut Gouvernement nationalà laquelle il s' est dévoué, Fait le au 2 Palais Juin 1922, an 119ème de l'Indenrées tien, de dégrever noss notamment prineipales le café, de dépendance, V. HILAIRE. Fort-ai-Prince, le 17 Juin 1922. d'exportation, rendre plus stable l'assiette fiscale en D ETAT faisant une plus équitable d'autant répartition le LE SECRETAIRE de l'impôt, ce loardes qui libérera charges que, seul, Le Commissaire du Gouvernement près AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. paysan des supportées. le tribunal de Première Instance de Ce ilat trop longtemps Monsieur le Préfat, l'acCirculaire Telle est, vous devez exer- ressort. Préfets provisoires des Arrondisse- tion dans bienfaisante les que et dans les avis aux intéressés que les Aux cer campagnes la tâche ardue Donne aux ments de la République. villes, facilitant ainsi examens pour, Padmission profes- audu Gouvernement. en votre sions de notaires et d'arpenteurs les 26, 27, 28, Monsieur le Préfet, Confiant en votre sagacitéete est ront lieu en son bureau Mr.le-] Président de la patriotisme avisé, le Département à son at. et 29 Juin prochain. Son Excellence certain que vous répondrez le Le registre d'inscription est ouvert République vous a nettement exposé, adres- tente et ferez tous vos efforts pour le matin de 10 beures à midi et le soir dans la Circulaire qu'Elle vousa triomphe des idées du Gouvernement. de 2 heures à 4 heures. sée, le 19 Mai dernier, le programme C'est dans cette pens(e, Monsieur et la politique du Gouvernement : pro- le Préfet, que je vous renouvelle l'asdu Cap Haltien,10 Mai1923 gramme de civilisation et de progrès, surance de ma parfaite considération. Parquet politique, de sagesse et de clairvoyanCYRIAQUE BELOTTE. au ce, essentiallement nationale. fin l'oeuA. C. SANSARIOQ. Soucieuse de mener à bonne L --- Page 3 --- LE MONITEUR. EXERCICE Produits des tazes internes du 1er. Octobre 1921-1922 1921 au 30 Avril 1922 encaissés pour compte du Gouvernement d'llaiti. GOURDES RECETTES U. S. quet politique, de sagesse et de clairvoyanCYRIAQUE BELOTTE. au ce, essentiallement nationale. fin l'oeuA. C. SANSARIOQ. Soucieuse de mener à bonne L --- Page 3 --- LE MONITEUR. EXERCICE Produits des tazes internes du 1er. Octobre 1921-1922 1921 au 30 Avril 1922 encaissés pour compte du Gouvernement d'llaiti. GOURDES RECETTES U. S. Cy. RECETTES Mpis antérieurs AVRIL TOTAUX Mois antérieures AYRIL Retenues. TOTAUX Amendes. 545,00 Arrosage. Casier Poste. 124,00 150,60 274,00 545,00 Cartes Postales. 2.134.59 2 509.65 2,644,24 Cie. H. Porl-de-Paix. 029,75 1.986,50 4.016,25 Carnets de Chèques 11,20 11,78 33,15 Caution (Notaire 2,704,70 400,00 1,64 34.79 Caston ( Fondé-Pouvoiis) 400,00 1.230,20 3.934,90 100,00 500.00 Droits Consulaires 400,00 Divers. Enregistrement. Broits Timbres. 2.056,82 659.96 2.716,78 4,672,82 267,19 270,71 4 943.53 Encanteur Public. 27.592,04 1.893.31 2.162.50 Ferme. 9.191,66 36.783,70 Greffe 32 354,18 6.713,18 1.813,57 8.526. 75 Hypolhèque. 2.772,12 4.204,29 36.558,47 Livres de Commerce. 7.288,1.9 281.40 3,053,52 135,10 8,00 143. 10 Licence. Chambre de Commerce Marque Fabrique. 1,460 401 1.687,81 248.40 8.976,20 1.708,80 3.162,61 530,78 3.693.39 L.oyers. 825,00 112,501 937,50 Papier timbré. 283,50 5,00 290,50 33.991,39 420,88 Passe-Port 34.412.27 Preduils e Moniteur >. 36.245,30 5.074,10 42.219,40 Timb. Service mob Hydraulique. Divers 382,90 102,00 484,90 2,993,00 405,00 3.398.00 K ( 1903 21.355,85 74.077,45 21.108,90 95.186,35 1.660.45 396,61 Télégraph, Terrestre. 26 183.18 21.355,85 2.057.06 Inscrip. .245,30 5.074,10 42.219,40 Timb. Service mob Hydraulique. Divers 382,90 102,00 484,90 2,993,00 405,00 3.398.00 K ( 1903 21.355,85 74.077,45 21.108,90 95.186,35 1.660.45 396,61 Télégraph, Terrestre. 26 183.18 21.355,85 2.057.06 Inscrip. & Transcription9.848.70 36.031.88 14. 136,75 Ventes 737,03 23,00, 23,00 13.534,52 191,55 14.328,30 Timbres Poste. 345,28 1.082,31 2.893.57 16 428.09 Visa Canal d'Avesac 51.709,03 12,28 Ile à Vache pour timbre 157,00 10.177,19 886,22 157,00 151,87 34,17 186.04 12.28 Timbres Taxes ( Transmission 24,85 570,00 125,00 70,00 640.00 Impôt sur lc Revenu 24,85 189,78 125,00 27.00 250.00 3 232,36 301 00 3 3.233.25 1.233.13 4.456,38 216.78 9: , 711.61 68.1 12:.12 364.836.76 3.533,36 446.45 352,00 3.798.45 80.428.79 10.758.92 100.187.71 Port-au-Prince, le 24 Mai 1922. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, Le Chef de la Complabilité, F. BARTHE, W. H. WILLIAMS. --- Page 4 --- LE MONITEUR de Parquet de Jérémie, ce 5 Juin 1922, Co. pour servir et valoir ce que an 119ème. de l'Indépendance. PIRTIE NON OFFICIELLE. droit. av. Chambre de Commerce de GEORGES NICOLAS, DE Fait à la le 29 Mai 1922. CHAMBRE DE COMMERCE Port:: au- Prince, PORT-AU-PRINCE de la Chanbre de CouCONTRE-AVIS DOMANIAL. Le président merce, HENRI BRISSON., Mr. Charles C. Gentil a soumis au APPARTIENDRA : des pièces A TOUS CEUX QU'IL Département de les l'Intérieur droits de propriété bénéfice qui établissent sis Il est certifié qu'en vue du de Mr. Albert Miot sur les terrains la ADMINISTRATIF des de la loi du 9 Juin 1919 pour protec- AVIS à la Plaine du Cul-de-Sac, Section des de fabrique et de affermés à Mrs. Alcius Alfred tion marques Messieurs PoL ROGER & Co. du Gouvernement près Varreux, Louis Charles. commerce, vins de Champagne à Le Commissaire de 1ère. Instance de ce et Joseph les terrains dont il négociants en représentés par Me. le Tribunal En conséquence, du Cadastre. Epernay (France,) avocat du barreau ressort. s'agit sont rayés Edmond Montas, demeurant en cette avis aux postulants à la prole 13 Mai 1922. de Port-au.Prince. dûment autorisé Donne que la première Port-au-Prince, ville, leur mandataire Cabinet de qui, Rue Bon- fession d'Arpentage est fixée aux lundi à cet effet. No. au 325. ils font élection de session mardi d'examens 25 et 26 du courant, à 10 heudes fine Foi, en due forme et Le préposé d'Adainistration domicile, ont présenté de leur du matin. est ouvert nances de Pilate annonce au publi- n'est une demande d'ecregistremeut Le. la première Port-au-Prince, ville, leur mandataire Cabinet de qui, Rue Bon- fession d'Arpentage est fixée aux lundi à cet effet. No. au 325. ils font élection de session mardi d'examens 25 et 26 du courant, à 10 heudes fine Foi, en due forme et Le préposé d'Adainistration domicile, ont présenté de leur du matin. est ouvert nances de Pilate annonce au publi- n'est une demande d'ecregistremeut Le. registre d'inseription P. F. LECORPS de fabrique consistant en les tous les jours, de 10à 2 hres. que Messieurs qu'ila fait marque qui vont être plus son commis signataire, THOMY étiquettes et collerettes sur les bouY. CHATELAIN. choix de Monsieur VICTORIN des décrites et qui s'apposent les produits. en son lieu et place, en conformité teilles servant à loger articles 80 et 81 de la loi sur l'enreSur l'étiquette formant la première partie de la marque, figurent les armoidu Gouvernement: prés le gistrement. il est responsable D'un côté Le Commissuire En conséquence, ries de la Grande-Bretagne. 46 Exdé 1ére Instance des Gonaives de ce dernier comme cette on lit : Trébunal de la signature de représentation, 1j l'autre : 44 de réserve" qu'une de la sienne propre. tra cuvée ;de 6. to Donne avis aux intéressés les le ler. Juin 1922. et au-dessous : By appointement Roger et Co. session ordinaire d'examens pour de Pilate his Majesty King, Pol postulants aux fonctions de Notaires, et BIENNÉ BLEMUR. Epernay." de Juge de Paix La collerette qui forme la deuxième fondésde pouvoir, au Parquet, à partie de la marque, consiste en un d'Arpenteurs s'ouvrira 19Juin L'examilieu se trouve un cer- partirdu lundi, prochain. du 19 Rénatus Calixarc au duquel or, * POL RO- men aura lieu, pour les Notaires, Je soussigné Résimus des Ficle où se lit, sur fond au milieu, 20 pour les arpenteurs du 21 te, Préposé d' Administration anGER & Co., Epernay" avec 1 le au Juin, les fondés de pouvoir du 23 nances de Lassale Mont-Organisé, sur fond noir, le mot 46 Brut sur au 22, pour de Paix du 26 au fait choix de le mot 64 France et en exer- au 24, pour les Juges nonce au public que Louis j'ai pour être mon cercle, 6 Des deux côtés du cer- 27 Juin. Monsieur Alisé conformité gue : 1914." fond noir, 64 POL des Gonaives ce 9 commis signataire ce, en sur lenrecle se détachent sur 11 Fait au Parquet 119ème de lIdépendance. des art: 80 et 81 de la loi ROCER CUVÉE DE RESERVE, Juin 1922 an 46 POL ROGEROuvée, de Réserve. gistrement. Par je suis rexponsable A l'effet d'obtenir le présent enreconséquent comme de la mienue Messieurs PoL ROGER & Co. 64 POL des Gonaives ce 9 commis signataire ce, en sur lenrecle se détachent sur 11 Fait au Parquet 119ème de lIdépendance. des art: 80 et 81 de la loi ROCER CUVÉE DE RESERVE, Juin 1922 an 46 POL ROGEROuvée, de Réserve. gistrement. Par je suis rexponsable A l'effet d'obtenir le présent enreconséquent comme de la mienue Messieurs PoL ROGER & Co. Messieurs les postulants à la charge de sa signature g'strement, mus-qualitiés, ont, par leur manda- de Juge de paix sont avisés que la ses- propre. le 16 Mai 1922. en double les fac-simile à cette fin aura Lassale Mont Organisé, taire déposé haut décrite. sion d'examen prévue. le 5 Juillet de la dite marque plus de la demande et lieu au Bureau du Parquet du raatin. RESIMUS RCALIXTE. Après vérification la marque de fa- prochain, à 9 heuses examen des fac-simile, a été enre- Parquet des Cayes le 6 Juin 1922 brique plus le29 haut Mai 1922,au indiquée No. 325,sur le du Gouvernement du Le préposé d'administragistrée et paraphé par le Le Commissaire soussigné, de cette commune livre à ce destiné,côté de première instance ressort des Cayes. tion des finances du public et de Doyen du Tribunal LEONporte à la connaissance qu'il a fait de Port-au-Prince. est accorCELICOUR Tadministration générale Pierrot Le prisent enregistrement & Co., à choix du citoyen Lemercier dé à Messieurs PoL ROGER la pour être son commis à l'enregistre- Bossuet leurs successeurs ou ayants-ouuse pour le du Gouvernement près le ment en lieu et place de Mr. de durée de quinze ans et leur confère d'usa- Le Tribunal Commissaire de 1ère. Instance du ressort Mathieu. Il répond par conséquent droit exclusif de possession et Grand' Anse et de Tiburon. sa comme de la sienne prode la signature articles 80 et 81 ge de la dite marque. selon le voeu des Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Donne avis aux intéressés que les pre, de la loi régissant la matière. ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, et punis 12 et examens pour l'admission aux foncconformément aux articles de fabride fondé de pouvoirs et de Nole 6 Avril 1922. 13 de la loi sur les marques tions auront lieu en son Parquet les Acul-du-Nord, que et de commerce. taires, 27, 28 et 29 Juin courant à dix E. JASMIN. En foi de quoi, le présent certificat 26, du matin. délivré à Messieurs POL RoGER & . heures est --- Page 5 --- LE MONITEUR SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES auaquelles swite sera donnée dans les formes tracées WoMs DE8 BOUMIBIONNAIRES. par la loi du 21 Aodt 190P. t SITUATION DEB BIENS CONTENANON DATES DE Za -J. J. Hérard Gustave. PRÉBENTA ATION DE Potito-Rivièro de l'Artibo- Un empl. : N DEMANDES, Inits, rue Ste-Sazanno. seph Louis. borné S. par par les les héritiors Clerfont, Dorsainvil fils et Annulysse Moise Alexis. Croix-desArélise, Néron et Vve héritiers Ximilien Milien, Sigismond Jodes Bonquets, sect. BIENS CONTENANON DATES DE Za -J. J. Hérard Gustave. PRÉBENTA ATION DE Potito-Rivièro de l'Artibo- Un empl. : N DEMANDES, Inits, rue Ste-Sazanno. seph Louis. borné S. par par les les héritiors Clerfont, Dorsainvil fils et Annulysse Moise Alexis. Croix-desArélise, Néron et Vve héritiers Ximilien Milien, Sigismond Jodes Bonquets, sect. Aristile, aux droits de l'Etat. Grand, Varrenx. 2 car, de terre env. 18 Sept. 118 Oc6 et un ancien canal. dépendant S de lhab, Robert et bornés : Mme. Ism6ise-Bien-, Aimé. par chemin public par une route privée. E par N par Pétionville, sect. Bellenue Joselyn et O L.amontagne. Un car. de terre dépendant de l'hab. 3 Oct. Pierre Chalamean, S par Jean Blanchard et borné N Paupaul Jean. Jacmel, sect. cochon par Jn-Joseph Diendonné Gabriel, E par Nordé Brutus et par O gras. Un car. de quartterre dépendant de l'hab. Nov. Lucien Delatour Dorciné François, S par Idocci Louilor, S Séraphin et borné. : N Saline Cazean, Pt-an-Pce. fontant et O par le reste du terrain. par hôritiers Lanassa E sect. Bellevue. 1car. 62/100 de terre 27 Janv. 1920 la voie ferrée, S par la dépendant de lhab. Cazeau et Luoien Delatour. ritiers St-Vil grande route de bornés : N Bois Caradeux, Port-auNelson et 0 par les héritiers Port-an-Prince, Romulus E par les E Prince sect. St.-Martin. 4 car. 462100 de terre env. bornés par Excellent : N par Plaine du Cul de Lucien Delatour. lent Jn-Charles Jn-Charles, E par un chemin public et O par Sac, s Port-au-Prince, sect. BonExcelgar. 36 car, de terre env. par Zénon Calix Charles dépendant et les hétitiers de l'hsb. "Roubion" et bornés : N E. J. Sylvestre, P. Jet François 0 par la Espiègle, et les héritiers Uzélie Badeau Désiré E et par Jean Félix, S par et. AristidePolcher. Lafalouse'Jacmel, sect. Bas de lal grande rivière de Léogane. Fortune Lindor Montagno Lavoûte. 15 car. de terre env. dépendant de l'hab. J. Soul Célestin Jet Vve O Gédéus Gédéon, S par Vve Alvéna "Lionia" E et bornés : N par Jacmel sect. Morne à bra- par Zandon. Belfond, par qui de droit ler. 3 car. 82/100 de terre dépendant de Phab. 16 Fév. par les héritiers Uterlas Dormévil Mathurin, S. par Marie Lambert et bornés: : N lee Félix Valcourt. xélus Cadet Pierre et les héritiers Exantus et O Rrymond, par les E en partie Plaine du Nord section héritiers MaMorne- -Rouge Une port. de terre dépendant de Phab. Déus née: N par les héritiers Janvier Normand, S dite canal et bor Day Cap-Haitien, rue du Gon- Noel, E par Félix Valcourt et O par Dabord, la ravine par Dabord. Charitable François vernement, No 24 (D).. us Cadet Pierre et les héritiers Exantus et O Rrymond, par les E en partie Plaine du Nord section héritiers MaMorne- -Rouge Une port. de terre dépendant de Phab. Déus née: N par les héritiers Janvier Normand, S dite canal et bor Day Cap-Haitien, rue du Gon- Noel, E par Félix Valcourt et O par Dabord, la ravine par Dabord. Charitable François vernement, No 24 (D).. Un terrain d'env. 16 pds. Ed. Georges Port-an-Prince, sect. Bernard, E par Laroche et faç. 0 par borné: la rue N du par L. Bernard, S par Mari Varreux des Gouvernement. 6 car. de terre env. dépendant de l'hab. G. Lalanne. par Vaudronil, le S les héritiers Coudol, E par Tuitier et bornés: N par Port-au. Prince sect. Riviè- rivage E. la mer. Octavius Myrtil et O re Froide. 16 car. de terre dépendant l'hab. C : etlibéral Pierre. Alexis, S Biton et bornés : N par Petit Corneille Vaval. E, par Sidélise par Félantus Guerrier et Jeudi Aquin, rue de lEgalité St-Vil Yoyo et O par Martin et Toto. Masséna Similien, da Poste St.-Louis.. e empl.d'env. 20 pds. S par Elgida St.-Lonis E tap. par sur les 70 de prof. borné : N par la dite Frédéric Dessert. à Delma sect. St-Martin les héritiers Roeatlotpierre-lLonin. héritiers Gardinette Soliman et O rue, par cette commune. en Env. 3 car. de torre bornés Sept. 1921 Francillia Jn- -Jacques.. Chérius Chéry et Célias N par Antoine Andain et S Eet 0 Port-au-Prince, Bord6. sect. TrouSHncon, aux droits de l'Etat. par l'hab. Env. 5 car. de terre, dédendant de l'hab. Félix Célestin. 01 par <Fils- qui de Aimé, droit. S par le général Plaisimond <Hilaires ;fils E et par bornés N par St.-Raphabl,sect. MathurinEnv. 10 car. de terre Renette et jpar les héritiers Thomas dépendant de l'hab. Plaine Laporte et : 25 Juillet 4 J. R. Ambroise. Plaine-du-Nord.. tiers Marcellus Jean et O Dorcin par la 8 par Debelmar Dolcé E par bornés: les héri- N Un empl. borné: : N par) la Place rivière d'Armes Casimir aux droits de "Etat E par le S par Mme. Bertrand Jean 3 Sept: Hérault Pierre. Le reste de presbytère et 0 par lEtat. Crpix- des Bouquets. sant à lhab Despreux, borné : N la route Sept. Septimus E, Placide. Savane PArcahaie, Colas S par Berlin, E par Er publipue conduiPetit- Goave, sect, de Trou- Une . héritiers Déeulmé et O chouchou portion de torredépendant d'one habtation : : R Mme, Hersulia Cadet.. Genevièvre et connues 8ou8 le nom de 16 Déc. 199 tinville, les héritiors Souland,lagnelle porticn de terre est £ Bourdon,en cette commune/Env.s car.de terre et St.- -Lias et S E et O par bornés la même :N par hab.. , sect, de Trou- Une . héritiers Déeulmé et O chouchou portion de torredépendant d'one habtation : : R Mme, Hersulia Cadet.. Genevièvre et connues 8ou8 le nom de 16 Déc. 199 tinville, les héritiors Souland,lagnelle porticn de terre est £ Bourdon,en cette commune/Env.s car.de terre et St.- -Lias et S E et O par bornés la même :N par hab.. Des- "I son parl le chemin da 28 Avril CAEE (Nicolas. Flle-Aimé; E par. A. Vieux et Boute Chalinean Canapé et vert; 0 8 par Wilpar Tertulis 3 Avril 191 --- Page 6 --- LE MONITEUR, Ftat des demandes de lerme auzquelles suite sera donnee dans les NoMs DES RODXIBSIONWAIRES, formestrarers par la lor du 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS CONTENANCE, UATAS DE Frédéric Alerte. PRÉIENTATION DE: Croix- -des-Bouquets.. Eny DRMANDES S ar. dépendant de l'hab. Pierreux bornés : N B. Antoine Jean.. Loupon E par les héritiers Paul O par Dieudon. par l'hab. Daulné Dnpré Hyppolite. Pt.-au Pce ,rue St. Honoré V. 15 pds. de faç. sur 18 de 12 Sept. 1921 du Aqain, rues Guillanme et *par Mr. André E par Mme. prof. bornés: : N par Mme. Anita Commerce.. Compère. Prorège et O par les héritiers Joseph, Alfred) L/'empl. pruf.de No, 374, mesurant env. 60 pds. faç. du Nord Yve. det, S l'Ouest à "'Est,et borné :N par les les au. Sud sur 100. 15 Nov. Ogé frères.. du Commerce. par la rue Guillaume, E par le rivage de béritiers ba mer Edouard et O Gour-] Croix-des Bouquets, sect. par la rue Grand- Bois. 1 car.de terre de 27 Sept. 1920 Hosanna Salomon Gnerrier. Desealines de Grande Plaine, env.dépendant S par le terain l'hab. soumissionué Dargodt et borné: N par la route doleine Pierre Pierre Nicolas, MagUn Racine E par Vve. Ogé frères et O par la ruelle à du ferme par Edonar tus Pierre N'colas Nicol fils as, et Exan- M6 à Macombe, "Etat empl. et 3 borné:N par la rue par la rue Pérodin, S par la rue Cimetière.. 22 Nov. xilia Pierre Nicolas. Port -au-Prince.. Mariani, com. Geffrard. Charlotin E pai tme.D. àlexandre.. Léogâàne- Un car.de terre borné: N par le rivage de la mer S par la 29 Nov. par Marie. Port-an-Prince E par les héritiers Lundi Louis Charles grande route Port-an-Prinoe, frues du Champ angle des et Fiemène de la Réunlon de-Mars et 11 Déc. Guillaume, Env. 20 pde. faç. sur 40 bornés : N par Julie Milot, sect.Perche da Bon- Champ-de-Man E par la rae de la Réunion et Larousse U S par la rue du Danicourt net. Une par Louis Ethéart.. Alerandro. portion de terre dépendant de P'hab. 22 Juillet Limbé, rue du Cimetière. Un par FEtat et O par la rivière Campiou.. Dubray et bornée: N, S et - Mme. Delinette Delis. , Env. 20 pde. faç. sur 40 bornés : N par Julie Milot, sect.Perche da Bon- Champ-de-Man E par la rae de la Réunion et Larousse U S par la rue du Danicourt net. Une par Louis Ethéart.. Alerandro. portion de terre dépendant de P'hab. 22 Juillet Limbé, rue du Cimetière. Un par FEtat et O par la rivière Campiou.. Dubray et bornée: N, S et - Mme. Delinette Delis. E par empl.borus Mme. Vve. :N Dainesle par Mme.Nommon aîné S par Damicourt Port-an tolin. Garçon et O par Mme. Vve. Dortilus Alexand, (Martin. Prince, sect. St. Chri Paul Emile Jasmis. Eav. 7 car. de terre dépendant de Jaemel, Bect. Cochon Gras par TEtat.. l'hab. Bonny et hoanés: de tous côi et de la Grande-Rivièrere Env. 5 car.de terre Ernest Gauchier. les héritiers Mondésir dépendant de l'hab. Front Goust et Port- -au01 par les héritiers. S par les héritiors Simoud E bornés : N p: Emn. Aimé et Louis Mortèe Prince. Jne propté sitaé à Jasmin. Bourdon' par qui de druit e chemin de ; bornée : N par la rivière 18 Aodt Edouard Nelson.. Fort-an-Prince.. car.de terre Mario-Pierre env. F par propté Holly 0 par Savanettes S p: 1920-. Petite Saline, sect. hemin S E O par le .dépandsnt reste de Cazeau de Thab. Cazeau burnés Thoby. N par le gra 0 Mars 1922 Gédéon Fanstin Froide (Port au-Prince. Rivière Sur. 1 car. de terre borné Port-au-Prince Léogâne E . N parle rivage de la mer S la Forrjer 1922: Grand-Golvo, triotisme.. rue du Papar Mme.Vre.Pierre et Opar par rour Uu terrain ancienriement l'hab.Maco. 7 Alexandro Comeau. e: N par Bose Chadavgiue occupé S par par la feu rade Mme. Dérizer Guerrier et be Thomazeau.. 'par les héritiers Emilins Confident rue E par Mue. Erima et Banéus Sanon fPhab. 'Env. 14 car. de terre dépendant de l'hab. 'par la Penigaud S par l'hab Lajyjoudrie E Lajyzondrie par et bornés P. fPort- t-an-Prince, rne des Cé. Ratte Durand.. l'Etaug slalleville et sars. Maincins Bazin. . 19 pds. de large sur 29 de pref. bornés N (couie Kéxar Morno S par la rue des Césats E par par les héritiers Linbé.. Alcindor. Camilia Chryson Marc M. Bazile.. fuu empl. borné : Net E : Lahens et o pal Dessa 3èm Keumes et O par la par la rue du Cinetière S la ines, 3. sect.rur. Luv. I CRr. terre place d'armes. par prison de 3h. n.-Charles.. murue S par de le grand dépeudant cheuiu de 11 hab. Funrnean et borné: N 31 Jnillet Ores: Horvil.. lie rmiaun Vilfort et O par Moutuna coudnisant aux Gobaives E par pur Vve u, (pu 60/1 U le car. dépendant del Thah. Maurice. Pétionville, entre la ville etl morne de Laverdure S par le graud chenin Fournean et bornés N par 1: Août Hyprolito Mompoint. par de le grand dépeudant cheuiu de 11 hab. Funrnean et borné: N 31 Jnillet Ores: Horvil.. lie rmiaun Vilfort et O par Moutuna coudnisant aux Gobaives E par pur Vve u, (pu 60/1 U le car. dépendant del Thah. Maurice. Pétionville, entre la ville etl morne de Laverdure S par le graud chenin Fournean et bornés N par 1: Août Hyprolito Mompoint. T'hab Philippeau.. i10/100 de ckr. de publicet E et 0 parFEtar 20 Grande- Rivière- -du. va mnes E par Gustave terre Géiôme borné: t o N par qui de droit S par la rue Chu seet. Beis-Pin. Nord, par la raviLe Phisppeau. Dauphin Pradieu. Iravine 3car. de et terre la env. dépendant de l'hab, Gabrian et Sept. Jnslin Jean. T'hab. propriété des Fabea S par les bornés: : N par une Pilate, sect. de Ballon.. Uue portion Desforagos de et 0 par Pett Gué Saintilmé. héritiens Uccilion E par Anguste D. Aroher Pailippe Croix-des-E -Bouquets,rue St., Grande Rivière de terre Platelle dépendaut S de Phub.Pintelle et bornee N 10 Oct. dans les hauteurs de Morne E par Sévère Figuto et par U bar. le grand chemin couduisant à Jar. lej tionville, sect. de la Nou. P6- Un empl. env. 40 p's fay. sur iz0 prof. Louis borné Jeaunor.. Gros- 6 velle Tonraine.. Plombard j20 par Fifi Foyaux a E par la N lar 1is Sept. JAngasto,p. Aroker, ear. de terre env. bornés: N par diterue et 0 pa) Solou héniniers (Port-am-Pes. sect. Salle et O par la Goswaline. Moudésir; S et E par le Mirville.. 16 Mai 1920. Malangal Env. 5 car.de terre dépendant de morre La t llien file; a par Fleurkis Tbab. Yolant, et 20 Mare itharin.. Fils-Ainé; E par Gui Fredénque bornés:N et 0 par Ju. par) Ma52 Mars --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elat des demandes de ferme aurquellessute sra donnée dans les formes tracées par la NOMs LES SOUNISIONNAIRES loidu 21 Aolt 1908 SITUATION DES BIENB (Sulley CONTENANOE UATRS DE LA C. Hyniedal.. PRÉ-ENTATION DE Dondon... Un empl. borné N et S par DEMANDE Edgard Mathurin. Gmada.RiwaddeXont St.-Jean. l'Etat E; par) la rue fermée et O par la ruel 3ème. sect. rar.. 3 car.de terre env. .bornés : 17 Sept. 1920 Cervilius Louis Vernet... cheuin public de E N par la ravine Couinancoui S Ona-Ntarapioeametrer 3 car. de terre env. Boisgin dépendant par de Fomine et O par l'hab. par le grand Polycé Adrien. Torbeck, 3ème. sect. 9 Trois Rivières S et O par un l'hab. E Donsigoy et hornés: Mamose.. NI Oot. rur. car. 3/4 de terre env. étang et par Damour Panl. par ie pendant de l'hab. occapés par Cédéhomme (édéon 5 e Cimaroza Robillard.. terre env. Boisgin dépendant par de Fomine et O par l'hab. par le grand Polycé Adrien. Torbeck, 3ème. sect. 9 Trois Rivières S et O par un l'hab. E Donsigoy et hornés: Mamose.. NI Oot. rur. car. 3/4 de terre env. étang et par Damour Panl. par ie pendant de l'hab. occapés par Cédéhomme (édéon 5 e Cimaroza Robillard.. mon, Plézidor Zidor, Manvais-Terre D et sont bornés lesquels déLimonade,sect. de Roncou. Lcar. de terre env. dépendant Clarice fils et Louiajean Boveur. par Simonette SiAugustin Géna, S; de Phab, C Adhenet ) et 29 Mars R. Lemaire. par la route parlheb. Destouches E borné : N par Taemel, quartier de Corailnationale. : par Prévalon Thomas et 0 Benseroennenisone. car. de terre env. 27 Aodt Geo-ges la rivière de Corail-Bracho dépendant S de Phab. ( Gothon > et bornés : Perpignan.. Lo E parles héritiers Duc et par Louis Jn -Joseph St.-J Lo N Pétionville, rue Geffrard.. 40 pds. dei faç. sur 43 ô par Marie Françoise. et Jean BeS Joseph St.-Elien. : Port au-Pce, sect. E par la dite rue et O prof. par Mme. bornés: N par l'Etat S par Jean 26 Oct. Fruide, de RivièreJeanty Barran. Augnstin Crix des Faux. Macombe à la 8 Sept. Mme. Dominique 300 pds. de large sur 250 de Zéphyr. : Port-an-Pc, Bect. Rivière- route de LAogâne E par l'Etat prof. et O bornés: par N par le littoral S par la A. Lizaire et Nemours Vin- Froide, à Macombe.. 182 Dominique Zéphyr. ler. cent. route pds. de de large sur 300 de prof. bornés : N le Oct. Croix des. Bouquets, Léogâne et E eto par littoral S par Ja Thab.Tapage et le lit entre.10 de laE car. de terre env.t .bornés. PN : par Dominiqne l'hab. Zéphir aux droits de l'Etat. ler. Graude Rivière,. 2 par la rivière du Cul-de-Sac et O par lhab. Moquet S par l'hab, Soissons Oct. AntoineEErrié vicinal car. de terre env. bornés : N et E par P'hab. Tapago. et O par un aatre chemin vicinal conduisant Hector S par an chemin Oct. Lavallière Cadet.. Phw.esLeniatn pds.de large sur 40 de prot. bornés: : N à Jacquet. Croix-des-Pougmets.. Poyan E par Samo Philippe et O por les héritiers par Sylvain Moise S par Fifi Oct. Délamard Déluika Charlot. Uno Mme. portion de terre dép-ndant de Phab. <Tamassé Solon Mirville. 15 Oct. Joseph Kernizan.. Lin.bé, lère. sect. rar. lien et Agite) O Laurent le S par Mme. Luxa Bazin E par et bornée N Grand-Goave, rue du Papar grand chemin conduisant au Mme. Saillant Pa triotisme. : Une propriété ayant dessus Bas-Limbé.. 11 Nov. Tallus lioche. rue S par Macdonald Raymond tme Epar vieille Louisné maison et borsée :N par la dite Ta.-Rabel, en face du Mar- François Démard. .. Lin.bé, lère. sect. rar. lien et Agite) O Laurent le S par Mme. Luxa Bazin E par et bornée N Grand-Goave, rue du Papar grand chemin conduisant au Mme. Saillant Pa triotisme. : Une propriété ayant dessus Bas-Limbé.. 11 Nov. Tallus lioche. rue S par Macdonald Raymond tme Epar vieille Louisné maison et borsée :N par la dite Ta.-Rabel, en face du Mar- François Démard. Lonisssint et O par Mme. ché... Edgurd Piere-Louis. s Un par empl. H. d'env. 60 pds. faç. sur 115 prof. et borné: Nov. Trou, sect. Garcias dans Ligondé E par la rne St. Jean et O par la rue N par A.Auguste fles hauteurs. 10 car. de terre St.- -Pierre. 23 Déc. env, dépendant de l'hab. € H. Dorcinvil Dieudonné. "hab. Pardieu S par Dnazard Fourose E Labady la D et bornés : N par Caracol. rier-Ronge 10 du Trou et o par Dutréville Lamour par chaîue délimitant TerOctavius Lajoie. PEtat car. S de terre dépendaut de Phah. Moreau ) et et d'autres fermiers.. 31 Déc. Port-at-Prince, rmelle Mopar Octavius Fontaine et O par bornés: N et E] par risseau.. 15 pds. Augustenor Augustin. ruelle faç. sur 45 prof. bornés N par la rnelle Oct. 15 pds. Morisseau E par Emma Etienne et 0 Akermann S par lal Pradent Gaston faç sur 48 prof. bornés N par Nérémise Cadet min du pàr la ruelle 22 Nov. Mirebalais, sect. des SarraPoste-Marchand E par Pamélie Roudan Norissean et O S par lechezin. 110car. de terre par B. Aurélien. C Phab. Lavaine S dépendant par la rivière de l'hab. da C Coupe-Gorge et bornés: : N par Salomon Guerrier. nette, Jn.. -Baptiste, Elaissaint Davelsaint F-A-cheval E par Augoun Timo. Dessalines. par Sagesse Pacombe. et. Aulité, it Caseau et O Irménès Dodard Un emp. borné : N parla fus Pérodin Gonaives. à Mapou. rEtat ef O par la rue Geffrard. S par la rue Charlotin É par 28 Nov. Albert Fiquion.. tague Env. 5 E car. par de Yé terre born 8 N par la grande ronte S : 29 Août Cap-Hatien, au Carénage Un Métellus et O paa PEtat. par une monDantès (Jn.-Baptiste. terrain borné: : N par Louissaint S et E Limonade.. : Etrenne. par l'Etat et O par Edmond Sept, G. Lalanne.. I'rosper Un empl. E borné: N par1 la rue Ste.-Anne S les Pétionville, sect, Nonvelle par Pierre-Pierre et O par la rue St.. par héritiers Azéma Sept. Touraine.. -"éon. G. Lalsnae. 5 car. de terre env.dépendant de bortsprismacthivae Delva S et E par le reste de l'hab. Thab.Courpin Courpin et O et bornés : N par Emile Froide. 10. car. de terre par les héritiers Alertel 4 Dufaux, S env. les Pétionville, sect, Nonvelle par Pierre-Pierre et O par la rue St.. par héritiers Azéma Sept. Touraine.. -"éon. G. Lalsnae. 5 car. de terre env.dépendant de bortsprismacthivae Delva S et E par le reste de l'hab. Thab.Courpin Courpin et O et bornés : N par Emile Froide. 10. car. de terre par les héritiers Alertel 4 Dufaux, S env. dépendant de Thab. Daa et Fév. G. Lalanne. reste de Daa. par le reste de l'hab. Daa E par Télisma bornés: : N. par l'hab. Pt.-au-Pce. sect. Berly. 20 car. de terre env. Alciné et O par lel Touseaint et Mme. Rochefort dépendant de Tiab.Plombé bornéa: N par Fév: AE .Félix Aimé : Croix-des-Bou lexandre et 0 par qui de droit. S par le reste de Phab. E par Henry Pierre Ajue te. Env. 4 car de terre dépendant de l'hab. : Homme nés : N par T'Etat; S par un corridor ; Galette E Roche Blanche et bor- Fév. 1920 et 0 par un corridor. par Mme. Elisebonne Petit13 Mars 193t. --- Page 8 --- LE MONITFJR AVIS DOMANIAL Le ront affermés à ceux qui les auront I Préposé d' sousmissionnés. AVIS AUX nances chargédu Administration des FiINTERESSES. de cette commune service iavite des domaines Grand-Gosier. 5 Avril Le soussigné avise, miers tous les fer. 1922, de Thabitation . qu'étant fermierà se sdel'Etat, tant urbains que ruraux, vertu Baroni, ' sise à Lien présenter ses GGES. JH. monade,en d'un acte de leurs derniers bureaux, munis JEAN, registré le 21 Juin 1921, passé c'est et enquitter le montant récépissés, afin d'acseul qu'il faudra à lui pourles exercics:1990iN8s de leurs redevancee A VIS DIVERS pour tout ce qui concerne s'adresser la désormais. dite haA cet effet, E DS : bitation. leur est accordé aurarde cette' u jours Cap-Haitien, le 31 Mai Passé cedélai, les baux des date.- COMPAGNIE DES CHEMINS FER DE LA 1922. taires seront résiliés retardaP. C. S. CHARLES KAMPMANN. la loi et les biens conformément à affermés à ceux qui quilsoccupent les auront soumis seront Il est porté à la sionnés.. connaissance du AVIS public,qu'aux termes de l'artiele 17 des COMMERCIAL Croix-des-Bouquets, le 20 Mai Statuts de la Compagnie et vu l'ab- J'informe le 1922. sence temporaire de Messieurs C. Ed- que j'ai donné ma commerce et le public AGENOR ALEXIS. gar Elliott et T. S. Brignac, ciale à Mr. Luc Borno procuration commeret vice-président du Çonseil président d'Admi- jour. à dater de c nistration, Monsieur Th. Paret, Le préposé de bre du dit Conseil, a été désigné memPort-au. Prince, le 10 Juin 1922. Finances de cette PAdministration des provisoirement les remplacer. de Messieurs C. Ed- que j'ai donné ma commerce et le public AGENOR ALEXIS. gar Elliott et T. S. Brignac, ciale à Mr. Luc Borno procuration commeret vice-président du Çonseil président d'Admi- jour. à dater de c nistration, Monsieur Th. Paret, Le préposé de bre du dit Conseil, a été désigné memPort-au. Prince, le 10 Juin 1922. Finances de cette PAdministration des provisoirement les remplacer. pour service domanial localité, chargé du C. CZAYKOWSKI, invite tous les fermiers de cette commune Port-an-Prince, le 10 Juin 1922. quelconques, des biens du généralement tional, tant urbains Domaine naLoi modificative da Code trouvent dans que ruraux, qui se dinstruction pective, à sa circonseription res- Pour cause de départ ma maison de leurs venir en son bureau, munis commerce entre en liquidation et de criminelle, du montant derniers de leurs récépissés, s' acquitter délinitivement chain: close le ler juillet pro- sera PRIX : G. 1.00 I'Etat et ce, pour les redevances Exercices dues à Chez 1921, 1921-1922. 1920Port-au-Prince, le 13 juin 1922. Directeur Monsieur WILLIAN' SAVAIN, Il invite du ( MONITEUR > sans titres également les occupants O. A. LUND authentiques à venir réguNo. 1608, Rue Geffrard. Inbaerletretuntenig en conformité des prescriptions 21 Août1908. de l'article 30 de la loi du leur A cet effet, un délai de est quirze PNEUS quel, l'article accordé pour se faire, passé Jours levigueur 35 de la loi domaniale en sera appliquée contre tous les Goodrich retardartaires, de procès. et ce, sans autre forme Leur qualité supérieure, Bureau d'Administration des leur beauté et le long ces de Financours parPort-Margos, ce 29 Avril 1922, qu'ils rendent peuanl19ème. de PIndependance. vent se traduire par les mots B, H. CIIARLES, # SUPERIORITE, SATISFACTION et BON Préposé chargé du sérvice des domaines. SERVICE. Stocks récents en toutes dimen sions toujours en dépôt nances Le préposé de d'administration des fiB. THE INTERNATIONAL sier chargé la du commune de Grand-GoDE Akron, F.GOODRICH Ohio, Etats-Unis CORPORATION Usine fondée 1870. cette commune service des domaines de Stockiste de P'Etat tant urbains invite tous les fermiers MAXWELL. &. MOHR présenter en ses que ruraux à se Rue du Centre et Rue Roux Jeurs derniers bureaux, munis de Port au Prince, Haiti ter le montant récépissés,afin de leurs d'acquitpour les exercices redevances Goodrich 1922. 1920-1921 et 1921. Inner Tube 0 A cet effet un délai de huit E leur est accordé à partir de cette jours date. taires Passé ce délai,les baux des retardaJa loi'et seront les biens résiliés conformément à +0 sairy 1 qu'ile occupent 8e- Port n-Prince Tay Imprimerie Nationale- 330, Rue RA cs Férou, 330.-Directaur, ARTRUR I8IDORE