--- Page 1 --- sICLCi anuce NUMERO 43 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE 1608, Rue:Gegrerd LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue an, P.6.. Six mois, P. 4. - Trois Gegrard, t mois, les P. 3. Le No 15 centimes. Les manuscrits Diperimmonis ot FBlranger, los frais Mercredi, 14 non insérés ne seront de poste en eus, ete. Juin 1922. Les et seront détruits. pas renduf AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1or et 15de chaque comme lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE que Son la Excellence nouvelle lui était parvenue que ciers de la quelques autres Madame DENBY et naires du Traité, Gendarmerie.des d'un Fonctiontinction personnages de dis- de Hauts certain nombre PARTIE OFFICIELLE Secrétaire accompagnaient de la Marine. Monsieur le Magistrat Fonctionna C Lommunal, res Haitiens, du Compte-rendu de la visite de Son Exc. Mr. Le mercredi 24 Mai Aprés des etc., etc. Secrétaire de la Marina des Rrats-Unis Drxny, heures 45 minutes de courant, à 3 pliments Téchange et les premiers comd'Haiti. rique, Soa Exc. Mr. le Président de la République d'Ame, chef du Cérémonial se fendait Taprès midi, le part et d'autres, présentations Son faites de Arrêtés de grace et de commutation landeau delaj dans le Président invila S. E. le Excellence le faveur de divers. peines en huit officiers Honanencasceoteeet du la Marine à Secrétaire de Erratum. l'Etat à la résidence d'ordonnance Chef de et, durant prendre place à ses côtés cellence le Général JOHN privée H de Son Ex- versation desplus quelques minutes, une conPARTIE NON OFFICIELLE se trouvaient les éminents RUSSELL où vit jusqu'au moment cordiales ou,sur se poursui. de - Discours L. L. E. E. voyageurs. Son linvitation d'installation du Prefet de Jérémie. de Monsieur le Secrélaire Excellence Monsieur BORNO, Uortiicais de dépot de marques de la Marine et Madame passa au salon particulier. commerce. fabriques et de pagnés de Son Ex. Monsierr DENBY.accom- le vait, déjà, avec LL. E. E. Là,se trouAvis administrattfs. Avis divars Haut la Présidente et Madame Bulletin des observations ESmEEPATkceIr naire des ExiraordiMadase DENBY, une au 24 Mai 1922, métoorologiques du 17 chef du Etats-Unis d'Amérique et du gracieuse Cette réunion di imes le landeau:d'autres Cérémonial prirent place dans coupe en partie main, de Dkeplbneis la oùr se trouvaient avec: voitures Son suivaient, plus sympathiques furent et échang es les PARTE OFTICIELLE. Bulletin des observations ESmEEPATkceIr naire des ExiraordiMadase DENBY, une au 24 Mai 1922, métoorologiques du 17 chef du Etats-Unis d'Amérique et du gracieuse Cette réunion di imes le landeau:d'autres Cérémonial prirent place dans coupe en partie main, de Dkeplbneis la oùr se trouvaient avec: voitures Son suivaient, plus sympathiques furent et échang es les PARTE OFTICIELLE. Madame TAmbassadrice Excellence rances, se cordiales assuDUNN,Chargé d'Affaires RUSSELL, Mr. où L. L. E.E. prolongea jusqu'au moment Etats-Unis. Mr. le Général ad-interim des DENBY prirent Monsieur et Madame COMPTE BARNETT, etc., etc. et Madame demie, reconduil congé, avec vers 5 heures et RENDU Le cortège arriva monial qu'à l'arrivée, le à même céréDe la visite de Son Excellence Palais, où les honneurs vers furent 4 heures au privée de L. L. E. E. la demeure DENBY, Monsieur par la rendus bassadeur et Monsieur l'AmSecrétaire de la Marine des que, Gendarmerie d'Haiti et la Musi- demi-heure Madame RUSSELL. Une Etats-Unis d'Amérique, luait pendant d'une que le Fort National sa. LEON DÉJEAN, plus tard, S. E. Monsieur Le Secrélaire salve de 19 coups de canon. Jations Secrétaire d'Etat des ReASon Ezcellence Monsieur le Président d'Etat des Relations Ex- chef du Extérieures, accompagné du de la térieuresayant DENBY, la offert le bras à Madame au nom teremonialretournair du la visite République d'Haiti. tres Dames conduisit,hinsi que les au- Après cette Gouvernement. visite qui taire officielle du SecréAyant été avisée que Son Excellence salon des appartements Faccompagnaient, au L. d'Etat des Relations Monsi eur DENBY, Secrétaire de la où se trouvait Son présidentiels L. E. E. Monsieur le Extérieures, rine des Etals-Unis Ma- la Présidente entofréc Excellence dun Madame la République et Madame Président BonNo de l'intention de mettre d'Amérique, à profit son avait nombre de Dames de la Société certain Port- rendaient à la résidence de L.L. E. E. se ge au japon pour faire visite à voya- Son sieur au-Princienne. Son Excellence Mon- Monsieur le Général et Mme. RUSSELL Excellence le Président de la Républile Secrétaire de la Marine, ac- pour de la donner à Monsieur le Secrétaire que d'Haiti, la Légation Américaine en compagné de Son Excellence le GéMarine et à Madame DENBY un cette résidence en informa immédiate- néral RUSSELL et des de témoignage spécial de leur ment le Gouvernement Haîtien suite, était pendant ce personnes sa personnelle. - sympathie très sensible à cette prévenante qui, par le Général SALGADO, temps, chef conduit de Peu après le départ de Son tion, eut à coeur dè atien- Maison Militaire du la ce Monsieur le Excellenéminent visiteur réserver à son à Président de la des Elats Secrétaire de la Marine un accueil de République, Ja Salle de Unis, Son sa personne et du rang élevé digne Diplomatique où Son Excellence réception sidentdela République Excellence d'llaiti recevait le Pré. ADO, temps, chef conduit de Peu après le départ de Son tion, eut à coeur dè atien- Maison Militaire du la ce Monsieur le Excellenéminent visiteur réserver à son à Président de la des Elats Secrétaire de la Marine un accueil de République, Ja Salle de Unis, Son sa personne et du rang élevé digne Diplomatique où Son Excellence réception sidentdela République Excellence d'llaiti recevait le Pré. occupe dans le Gouvernement qu'il sieur Louis BorNO Mon Taérogramme suivant. et cela, avec d'autant plus de Fédéral, des Membres du l'accuéillit, entouré des For His Excellency Louis plaisir, Officiers de de Gouvernement, Président BoRNO. T'Occupation, des Offi- Mrs DENBY 2.4 def-Rortau-Prince I Thank you cordial- --- Page 2 --- LE MONITEUR yEfor your warm welcome and eous hospitality. cour- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, 80) à trois mois, celle de six mois (Signed ) EDWIN DENBY. ARRETE : le noncée le 10 Mars de cette année protribuual de Paix de par (TRADUCTION ) Art. ler, Griee pleine et entière Art. 2. Le présent Petit-Goàve. : est accordée, les droits des tiers réser. pablié et exécuté à la Agrêté du sera Pour Son Excellence Louis vés, si aueuns sont, aux nommés Gé- crétaire d' Etat de la Justice. diligence SeBoRNO, nesca Cinéus, Exama Elza, Edgard Douné au Palais National Président d'Haiti. Marius et Petit Louis au-Prince, le 8 Juin de PortMadame nés par le tribunal Joseph,condam1922, an 119e. de cions DENBY et Moi Vous rémer- Petit. Goâve, le correctionnel à de "'Indépendance. cordialement de Votre prisunnement premier, un an d'em- Par le LOUIS reux accueil et de Votre chaleu- tobre 1921,le par jugement du 25 OcPrésident: BORNO. hospitalité. courtoise par second,à la même peine, Le Secrétaire sième, jugement du 3 Mai 1922, le troid'Etal de la Justice, (Signé ) EDWIN DENBY. 18 Mai à trois mois, par jugement du ARTHUR 1922 et le quatrième à un an, RAMEAU, au. par jugement du 25 Octobre 1921. ARRÉTÉ blié Art. et 2. -Le présent Arrêté sera puexécuté à la diligence du SecréERRATUM taire d'Etat de la Justice, LOUIS BORNO Donné au Palais National de Port- Lire à la fln du au-Prince, le 8 Juir an séance du procès-verbal de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de TIndépendance. 1922, 119ème MONITEUR Vendredi du 19 Mai publié au 10Juin Vu l'article 75,9e. Louis BORNO de Mr.le No. 42; le nom titution et la loi du 26 alinéa de la Cons- Par le Président : Agure pas. Conseiller Nemours, qui n'y sur l'exercice du droit Septembre de 1860 Le Secrétaire Sur le rapport du grâce. d' Elal de la Justice, Port-au-Prince, 12 Juin 1922. , 119ème MONITEUR Vendredi du 19 Mai publié au 10Juin Vu l'article 75,9e. Louis BORNO de Mr.le No. 42; le nom titution et la loi du 26 alinéa de la Cons- Par le Président : Agure pas. Conseiller Nemours, qui n'y sur l'exercice du droit Septembre de 1860 Le Secrétaire Sur le rapport du grâce. d' Elal de la Justice, Port-au-Prince, 12 Juin 1922. de la Justice, Secrétaire d'Etat ARTHUR RAMEAU, au. ARRÉTE PARTIE NON CE QUI SUIT : OFFICIELLE. Art. ler. Grâce ARRÉTE Monsieur le est accordée, les droits pleine des et entière Doyen, vés, si aucuns sont, aux tiers réser. Mr le selme Dutelly, Erastil sieurs : AnLOUIS BORNO Commissaire du Gouvernement. Estime, le Clerentps Astrel, Métellus PRESIDENT DE LA Triomphant des et premier, à d ge Exantus.condamnee aus de REPUBLIQUE position d'un petit intrigues de l'opforcés,le 24 Sep hore travaux Vu l'article 75, 9e lence le Président nombre, Son Excelbunal Grim#el 1919,par le Tri- titution et la loi du 26 alinéa de la Cons- au Pouvoir. salué LoUIS BoRNO est scond adix ans Teraatne0 le 24 Mars se sur l'exercice du Septembre 1860 enthousiastes par les acclamations troisiènre, à six mois 1918 ;le commutation de droit de grice et de tous les qui lui sont venues de de simple par le Tribunal peine ; points du Pays. le quatrième police de Port-an-Princo" et Sur le rapport du Secrétaire Avec un programme basé sur à dix ans de la Justice, d'Etat et le l'ordre du 27 Octobre 1917,du par jugement il va travail,la enfin paix nous étant assurée, nel de Portau-Prince. Tribunal crimiARRÉTE : toujoars rêvée commencer : l'oeuvre qu'il la Art. 2. - Le présent Arrêté Art.ler. -Sunt pays, un coin celle de faire de notre blié et exéeuté à la sera pu- ans, la peine de commuées lo. à deux heureux de la terre, par taire d'Etat de la Justice, diligence du Secré- le 3 Juin 1921 quinze le ans prononcée Tepanouisement nomique qui devra de sa richesse écoDorné au Palais de par Tribunal criminel dement de sa constituer le fonPrince, le 8 Juin Nationalde Port au- lus Portau-briancscontre 20, le sieur Ari- Metelet en puissance nationale. 1992, an 119ème de Timonsieur, à trois ans, celle d'un pratique cette pensée TIndépendance. prononcée à perpétuité,le 15 Mars 1922 2' grehd homme d'Etat LOUIS BORNO, par le Tribunal criminel de que 'est en vain que les moderne, Prince conte François Port-au- ments les mieux gouvernePar le Président : trois ans, celle de dix ans Pierre, 30) à de combiner leurs préparés efforts, si essayeront le 24 Février 1920 pronnocée le ment des sentile Secrétaire d' Etat de la nel de par le tribunal crimi- action ; le Peuples ne soutient pas leur Justice, Port.au-Prince, contre Robert d'un Président BORNO a tenu à ARTHUR RAMEAU,a. , Prince conte François Port-au- ments les mieux gouvernePar le Président : trois ans, celle de dix ans Pierre, 30) à de combiner leurs préparés efforts, si essayeront le 24 Février 1920 pronnocée le ment des sentile Secrétaire d' Etat de la nel de par le tribunal crimi- action ; le Peuples ne soutient pas leur Justice, Port.au-Prince, contre Robert d'un Président BORNO a tenu à ARTHUR RAMEAU,a. Frauçois 40) à trois ans celle de marquer trait significatif sa ans prononcée le 16Juin 1920 par cinq le gards tique, en tournant dès l'abord,, ses poli- retribunal criminel de Port vers, cette immence contre Salomon Darius 50) à au-Prince, trois mois d'haitiens, sans travail,et plongés majorité dans ARRÉTÉ celle de six mois prononcée par le tri- licitude l'igncrance, pour leur marquer sa solbunal de Paix de Petit-Goâve, le 25 cause,a presque paternelle, c'est leur Mars 1922,contre Carriès Saintil, à t-il dit,la cause du LOUIS BORNO trois mois, celle de six mois, 60) qu'il a prise entre ses mains. prolétariat PRRÉSIDENT DE LA cée le 21 Mars 1922 par le tribunal pronon- de Changer les couditions dans lesREPUBLIQUE Paix de Petit Goâve contre la nommée quelles vit jusqu'à ce jour, cette ruVu l'article 75, 9e alipéa de la Décilia Moise, 70) à six mois, celle de paysanne où tant dort masse latitution et Consd'énergie la loi du 26 neuf mois prononeée le 3 tente, n'est-ce pas, à la fois, sur l'exercice du droit de Septembre 1860 1921, par le tribunal de Paix Décembre de mer toute notre mentalité et transforgrâce ; Goâve, contre la dame Sannite Petit- du même coup l'une de cos réaliser Louise, réformes qui assurent grandes toujours une --- Page 3 --- LE MONITEUR Le Commissaire du Gouvernement près the' king. . Pol Roger et Co., Eper. le Tribunal de 1ère Instance de Jacmel. utilisation permanente et rationnelle nay. 9 A l'un.des angles, sur fond 9 rou- La des forces vives dont peut disposer ge, se détache le mot 66 America. Donne avis aux intéressés que les la nation, et qui vaudront à ceux qui collerette qui forme la deuxième partie examens pour les certificats d'aptitude l'auront entreprise, toute la reconnais- de la marque. consiste en un arc au mi- à l'exercice de la profession de fondé sance de l'avenir. lieu duquel se trouve un écusson com- de pouvoirs et des fonctions de Juge C'est donc à cette oeuvre si grande Prési- portant les armes des Etats-Unis d'A- de Paix et de Notaire, auront lieu les et si belle que Son Excellence le à mérique, entourées d'un cercle oùr se 14 et 15 Juin en ccurs dent de la République m'a appelé lit, surfond or, 4 POL ROGER 1 & Co., Les' Postulantsen: arpentage sont avicollaborer avec lui et son gouverne- EPERNAY Cuvée de Réserve avec sés la session de Juin plévue par la l'honneur de me le mot quel aura lieu ment. aire, auront lieu les et si belle que Son Excellence le à mérique, entourées d'un cercle oùr se 14 et 15 Juin en ccurs dent de la République m'a appelé lit, surfond or, 4 POL ROGER 1 & Co., Les' Postulantsen: arpentage sont avicollaborer avec lui et son gouverne- EPERNAY Cuvée de Réserve avec sés la session de Juin plévue par la l'honneur de me le mot quel aura lieu ment. en me faisant de Jérémie, en exergue, sur foni rouge, de l'éous- dernière loi sur l'arpentage nommer à la Préfecture civil du Pou- 46 Ameriea. 1 Des deux côtés noir, les mots les 23 et 24 Juin en cours. comme le Représentant l'en remercie bieny son se détachent,sur fond voir Exécutif. Je d'illusineirement. Je ne me fais pas 46 POL ROGER GRAND VIN", 11 sion sur la délicatesse de mes fonctions *POL ROGER GRAND ;VIN Le Con" missaire du Govvernemens près comportent à la fois des obligations de 1ère Instance de ce ressort qui hautes et multiples;. mais j'espère m'en A l'éffet d'obtenir le présent enre- le Trounal tirer avec honneur, fermement gistrement, Messieurs 4 POL ROGER Donne avis aux postulants à la pro- sespersuadé que les divers fopgtionnaires je & Co., sus-qualifiés, ont, par leur fac man- si- fession d'arpenteurquel la première de ma circonseription avedesquels dataire, déposé en double les haut sion d'examens est fixée aux mercredi 10 heuvais avoir des rapports presque de la quoti- mile de la dite marque plus et jeudi 21 et 22 du courant, à diens ainsi que les Officiers gen- décrite. res du uatin. darmerie de cette ville, me prêteront vérifieation de la demande et tout le coneours de leur précieuse col- Après du fac simile, la marque de fade Petit-Goàve, le 6 Juin 1922 examen a été enregis- Parquet laboration. Monsieur le Do- brique plus haut indiquée No. 326, sur le Je vous remercie, trée le 23 Mai 1922, au N. DESVARIEUX. yen. et vous Monsieur le Commissaire livre à ce destiné côté et paraphé' par du Gouvernement des compliments que le doyen du tribunal de première insde m'adreeser. Je compte près le vous venez, sur tance de Port-au-Prince. Le Commissaire du Gouvernement aussi d'une façon toute particulière Le présent enregistrement est accor- Tribunal de lère. Instance du ressort votre concours, pour que l'Administra- dé à Messieurs POL ROGER & Co., d de la Grand' Anse et de Tiburon. tion publique dans la cireonscription soit leurs successeurs ou ayants-oause pour les de la Grand' Anse et de Tiburon la durée de quinze ans et leur confère Donne avis aux intéressés que en parfaite harmonie avec l'Adminis- le droit exclusif de possession et d'usa- examens pour l'admission aux fone- Notration générale du pays. ge de la dite marque : tions de fondé de pouvoirs etde. les Ceux qui l'auront imitée, contrefaité taires, auront lieu en son Parquet à dix Jérémie, 5 Juin 1922. ou falsifiée seront poursuivis et punis 12 et 26, 27, 28 et 29 Juin courant Préfet. conformément: aux articles 9, 11, heures du matin. A. M. MEROERON, 13 de la loi sur les marques de fabrique Parquet de Jérémie, ce 5 Juin 1922, et de commerce. itée, contrefaité taires, auront lieu en son Parquet à dix Jérémie, 5 Juin 1922. ou falsifiée seront poursuivis et punis 12 et 26, 27, 28 et 29 Juin courant Préfet. conformément: aux articles 9, 11, heures du matin. A. M. MEROERON, 13 de la loi sur les marques de fabrique Parquet de Jérémie, ce 5 Juin 1922, et de commerce. an 119ème. de TIndépendance. COMMERCE DE En foi de quoi, le présent certificat & av. CHAMBRE DE est délivré à Messieurs POL ROGER droit. GEORGES NICOLAS, PORT-AU-PRINCE servir et valoir ce que de pour de Fait à la Chambre de Commerce à la charge CEUX QC'IL APPARTIENDR A : le 29 Mai 1922. Messieurs les postulants A TOUS Port-au-Prince, de paixsont avisés que la sesde Com" de Juge à cette fin aura Il est certifié qu'en vue du bénéfice Le président, de la Chambre sion d'examen prévue du Parquet le 5 Juillet de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- mercé, lieu au Bureau du matin. tection des marques de fabrique et de HENRI BRISSON. prochain, à 9 heures Messieurs PoL ROGER & des Cayes le 6 Juin 1922 commerse, Parquet Co. - négociants en vins de champagne Me du Gouvernement du à Epernay (Brancejreprdsenté barreau par AVIS ADMINISTRATIF Le Commsssairé EDMOND MONTAS, avocat du ressort des Cayes. demeurant en cette CELICOUR LEON: de Port-au-Prinee, mandataire dûment autorisé Le Commissaire du Gouvernemaet, près ville, leur Cabinet de qui, Rue le trilunal de Premièré Instaitoe de ce DOMANIAL. à cet etfet, au font élection CONTRE-AVIS Bonne Foi, No. 325, ils due forme ressort. a soumis au de domicile, ont présenté en intéressés que les Mr. Charles C. Gentil des pièces demande de leur Donne avis aux de lIntérieur une d'enregistrement consistant en les aux profes- Département les droits de propriété marque de fabrique vont être examens de pourPadmission notaires et d'aroenteure au- qui établissent sur les terrains sis étiquettes et collerettes qui sions bureau les 26, 27, 28, de Mr. Albert Miot des décrites et qui s'apposent sur Tes bou- ront lieu en son 3 la Plaine du Cul-de-Sac, Section Alfred teilles servant à loger les produits. Sur et 29 Juin prochain. est ouvert Varreux. affermés à Mrs. Alcius Tétiquette formant la première partie de Le registre d'inseription beures à midi et le soir et Joseph Louis Charles, de la marque. figurent les armoiries le matin de 10 les terrains dont il la Grande- Bretagne. D'un côté de cette de 2 heures à 4 heures. En conséquence, du Cadastre. on lit : Extra Cudu Mai 1922 s'agit sont rayés représentation, >' Parquet Cap-Haltien,19 vée, 19 de l'autre : i. De Réserve ; le 13 Mai 1022. au-dessus "Champagne" "et au-lessous : CYRIAQUE BELOTTE. av Port-au-Prince,) By appointment to bis Majesty --- Page 4 --- LE MONITF JR Pour cause de départ ma maison de Le Commissaire du Gouvernement près commerce entre en liquidation et sera d'Administraticn des fide 1ère. 2 s'agit sont rayés représentation, >' Parquet Cap-Haltien,19 vée, 19 de l'autre : i. De Réserve ; le 13 Mai 1022. au-dessus "Champagne" "et au-lessous : CYRIAQUE BELOTTE. av Port-au-Prince,) By appointment to bis Majesty --- Page 4 --- LE MONITF JR Pour cause de départ ma maison de Le Commissaire du Gouvernement près commerce entre en liquidation et sera d'Administraticn des fide 1ère. Tnstance de re TE8close le ler juillet proLe préposé au publie le Tribunal delinitivement nances de Pilate anronce LECOHPS n'est sort. chain: 1922. que Messieurs P. F. fait Donne avis aux intéressés que les Port-aa-Prince, le 13 juin plus son commis signataire, VICTORIN qu'ila THOMY examens pour l'admission aux fonc0. A. LUND choix de Monsieur des de notaire et de fondé de pouvoir en son lieu et place, en conformité tions lieu en ses bureacx les 12, 13, articles 80 et 81 de ls loi sur T'enre- auront 14 et 15 Juin courant. AVIS AUX INTERESSES. gistrement. Le d'inseription est oavert En conséquence, il est responeable registre 10 heures à midi. avise, qu'étant fermier la de ce dernier comme le matin,de le 5 Juin Le soussigné 4 ' sise à Lide signature Parquet de Port au Prince, de l'habitation Baroni, ende la sienne propre. 1922. monade,en vertu d'un acte passé c'est et à lui Pilate le ler. Juin 1922. Y. CHATELAIN. registré le 21 Juin 1921, désormais seul qu'il faudra s'adresser la dite haBIENNÉ BLEMUR. pour tout ce qui concerne Je soussigné d'Administration Résimus Rénatus des Calix- Fi- bitation. le 31 Mai 1092. des te, Préposé an- Cap-Haitien, Le préposé de T'Administration chargé du nances de Lassale Mont-Organisé, choix de CHARLES KAMPMANN. Finances de cette localité, cette commune nonce au public que j'ai fait mon service domanial de Monsieur Alisé iouis pour conformité être COMMERCIAL invite tous les fermiers généralement Domaine na- commis signataire ce, en PenreAVIS quelconques, des biens du qui se des art: 80 et 81 de la loi sur J'informe le commerce et le public tional, tant urbains que ruraux, res- giatretzent. donné ma procuration commertrouvent dans sa eirconscription munis Par conséquent je suis responsable que j'ai Làc Borno à dater de C à venir en son bureau, comme de la mienne ciale à Mr. pective, derniers récépissés, s'acquitter de sa signature jour. de leurs dues à 10 Juin 1922. du montant de leurs redevances 1920- propre. le 16 Mai'1922. Port-au-Pxince, le l'Etat et ce, pour les Exercices Lassale Mont-Organisé, CZAYKOWSKI. 1921, 1921-1922. RESIMUS IRCALIXTE. C. Il invite également les occupants sans titres authentiques à venir régu- des lariserleurolituation, en confurmité du du Code dinstruction de l'article 30 de la loi AVIS DOMANIAL Loi modificative preseriptions 21 Août1908. 1922. Port-au-Pxince, le l'Etat et ce, pour les Exercices Lassale Mont-Organisé, CZAYKOWSKI. 1921, 1921-1922. RESIMUS IRCALIXTE. C. Il invite également les occupants sans titres authentiques à venir régu- des lariserleurolituation, en confurmité du du Code dinstruction de l'article 30 de la loi AVIS DOMANIAL Loi modificative preseriptions 21 Août1908. des Ficriminelle, A cet effet, un délai de quirze jours le- Le Préposé d' 'Administration des domaines leur est acoordé pour se faire, passé nances chargé du service PRIX : G. 1.00 quel, l'article 35 de la loi domaniale en de cette commune iavite tous les ferSAVAIN, vigueurmsera appliquée contre tous les miers del'Etat, tant urbains que ruraux, Chez Monsieur WILLIAM retardartaires, et ce, sans autre forme à se présenter en ses bureaux, munis Directeur du ( MONITEUR )) derniers récépissés, atin d'acde procès. de leurs de leura redevances Rue Geffrard. 1608 des Finan- quitter le montant No. 1608, Bureau d'Administration 1921/1922 de ce 29 Avril 1922, pourl les exercccar1go0/1901 huit ces Port-Margot, A cet effet, un délai de jours. DE LA STATION MÉTÉOROLOCIQUE an119ème. de PIndépendance. leur est accordé à partir de cette date. BULLETIF ce délai, les baux des retardaDE PORT-AU-PRINCE. B. H. CHARLES. Passé résiliés conformément à du service des domaines. la taires loi et seront les biens quilsoccupant seron S t DU 17 AU 24 MAI 1922. Préposé charyé affermés à ceux qui les aurout soumi des fi sionnés. : le 20 Mai 1922. a 11 a Le préposé d'administration Croix- -des- Bouquets, DATES ETAT DU CIEL nances de la commune de Grand-Go4 de C AGENOR ALEXIS. sier chargé du service des domaines fermiers cette commune invite tous les de l'Etat tant urbairs que ruraux à se A VIS DIVERS Mai :61. 6 $d.8 27,0 Clair Nuagenx présenter en ses bureaux, munis de :41.7 162,4 :7. .6 55 Clair leurs derniers récépissée.afin d'acquitFER DE LA "52.5 "58.1 27,7 2s,1 60 58 Nuageux Nuageux ter le montant de leurs redevances COMPAGNIE DES CHEMINS :M2. .5 27,9 53 Nuag. et Couvert les exercices 1920-1921 et 1921P. c. s. 782.2. 28.1 65 65 Nusgeux Clair 23,6 pour 702,6 26,8 1922. effet un délai de huit jours est à la connaissance du Valeurs 82,0 96,4 78 Nuageux 245.14 A cet à partir de cette date. Il porté termes de l'article 17 des normalee) leur est accordé public,qu'aux et vu l'ab- - Passé ce délai,les baux desfretarda- Statuts de la Compagnie C. 65 Nusgeux Clair 23,6 pour 702,6 26,8 1922. effet un délai de huit jours est à la connaissance du Valeurs 82,0 96,4 78 Nuageux 245.14 A cet à partir de cette date. Il porté termes de l'article 17 des normalee) leur est accordé public,qu'aux et vu l'ab- - Passé ce délai,les baux desfretarda- Statuts de la Compagnie C. Ed- PETIT BÉMINAIRE COLLEGE BT. -MARTIAL. taires seront résiliés conformément à sence temporaire de Messieurs Le Directeur p. i. derObsereatoire, la loi et les biens qu'ils occupent se- gar Elliott et T. S. Brignac, président d'Admiront affermés à ceux qui les auront et vice- président du Th. Conseil Paret, memR BALTENWECH wousmissionnés. nistration, bre du dit Conseil, Monsieur a été désigné pour Port ne.Prince - Imprimorie Nationale. Grand-Gosier. 5 Avril 1922. provisoirement les remplacer. 330 Rue Férou, EDGARD 330. CHENET. Porteu-Prince, le 10 Juin 1922. Diecteur, EGGEs. JH. JEAN: