--- Page 1 --- Mercredi, 24 Mai 1922 DE PORT-AU-PRINCE BUREAU REDACTION 77ème. Année ET "D'ABONNEMENT - - 08, Rue Geprard NUMERO 37 NITEUR D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 1608, Rue Gefrard. WT CHEF, WILLIAM SAVAIN, DIRECTEUR ET ReDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendts et seront détruits. des 1er et 15 de chaque P.6. Six mois, P.4. - Trois 24 Mai 1922. Les Abonnements partent lesi insertions payésd'svanes ea aB, 15 centimes. mois et sont comme - mois, P.3.- Lei NO lesfrais Mercredi, AFFRANCHIR Pour les Digartemanise et rEtranger, etc. d poste en su8, CONSEIL DETAT AFFRANCHIR. Mr Ed. William secrétairade répondre an Mes dre du jour fait lecture du proobs-ver- Commission spéciale chargée PErposé Général de la Sirédacteur courant dont la rédaction sage aconmpagmant SOMMAIRE bal du 3 du TAsgemblée. tualion de la République. est adoptée par Messisurf les secrétaires les RAPPORT AU CONSEIL D'ETAT. OFFIOIELLE Au :bureau 2e.point lisent alternativement d'Etat, PARTIE du suivantes : Messieurs les Conseillers pièces Spéciale chargée de répondre - Avis ministériel. des 19 et 21 Avril 17 courant La Commission le Président accomapaD'ETAT. - Séanoes en date du de S. Ex. - CONSEILI 1o. Message par lequel le au Meseage l'Exposé Général de la Situation s'est alhon- ainsi 1923. au Message gnant von8 annoncer qu'elle : responsif Conseil d'Etat l'informe que siégeant à neur de : PARTIE NON OFFICIELLE Nationale, il a procédé copetitede: Hannibal Price, président, de tabrique et de en Assemblée de la Républi- Mr. le Conseiller Conseiller Delabarre Piere-Lotis, Certifeats dedépos de marques l'élection du Président LouIs BORNO a et Mr. le sinobros. . commeroe. Avis divers. que et que le citoyen de la Rénuhli- ragite vous présente Bes sentiments d'Etat, ce 9 Avril - Avis admizistratfs. ôte proolame Président durée de quatre ans. Fait au local du Conseil a pour une Président de A 4--7 que 20. Message de Mr. date le que le pré- 1922. Le président, H. PRICE. PARTE OFTICIELLE. la République, même réception au Conseil Ie rapporteur. cédent, accusant accompageat le D. PIERRE-LOUIS, D'ETAT DES d' Etat de relatif son messuge à Télection du citoyen Le membre, Ls. Anc. GUILLAUME. SEURETAIRERIET Décrêt BORNO comme Président FINANOES ET DU COMMEROE. JOSEPH Louis CONSEIL D'ETAT de la République. en date du 15 courant, CONSEIL D'ETAT. Conseil Ie rapporteur. cédent, accusant accompageat le D. PIERRE-LOUIS, D'ETAT DES d' Etat de relatif son messuge à Télection du citoyen Le membre, Ls. Anc. GUILLAUME. SEURETAIRERIET Décrêt BORNO comme Président FINANOES ET DU COMMEROE. JOSEPH Louis CONSEIL D'ETAT de la République. en date du 15 courant, CONSEIL D'ETAT. et 30. Dépêche le Secrétaire SECTION DE JUSTICE DU d'Etat des Finances au No. 645, par laquelle informe le ConLe Commerce Secrétaire avise le public en géné- d'Etat de VIntérieur remis au Directeur RAPPORT du ne reçoit au Département que se- seil d'Etat avoir pour être ('ollègues, ral qu'ilr et le Mercredi de chaque de TImprimerie Nationale Conseil d'Etat et Estimables de voUr le Lundi heures à Midi, les autres les actes du de ce "de Justice a Thonneur : Mr le maine de 11 consacrés à publiés des employés La Section s'est ainsi constituée Nr le Conjours étant exlusivement la rectification annoncer qu'elle Jules Bance, président, et Texpédition du Service. corps. Dépêche du Même Secrétaire No.453, Conseiller seiller Delabarre Pierre-Louis, rapporteur. Avril 1922, le 22 Mai 1922. d'Etat 40. en date du 18 courantau l'infer- Fait à la Maison Nationale, le 19 Port-au-Prince, accusant réception du Message a formé son Le- préident, JULES BANCE, mant que le Conseil d'ptat session en élibureau pour la présoge J. M. GranLe ropporteury D. PIERRE-LOUIS. SESSION ORDINAIRE. sant MM. les Con-faiers Faivd Pierre-Louis et Le membre, NEMOURS. doit président, Fombr 1er. et 2e. secrétaiD'ETAT Charles de réCONSEIL DETAT res. CONSEIL étant des accusés Ces nleczt envoyées aux archives SECTION DE8 FINANCES ET DES RELATIONS MERCREDI 19 AVRIL ception être classées. de EITÉRIEURES. SÉANCE DU pour du 3e. et. dernier point D. 1922. l'ordre A l'appel du jour MM. les Conseillers Pierre et RAPPO3T 1 Pierre-Louis D. Charles après en avoir Meesieurs les Conseillers d'Etat, Présidence de. Monsieur le conseieller Louis Aug. Guillaume, successiveréunie ce jour aux fins de former J. M. GRANDOIT. donné lecture, déposent les! La Section a nommé le Conseiller Désert.pré a ment sur le bureau delAssembléo - son bureau, La séance est ouverte. de l'or. rapports suivants : Conformément au ler. point --- Page 2 --- LE MONITEUR sident, et le Conseiller Chs. Fait au Conseil d'Etat, le 19 Pierre, Avril rapporteur. 1922. II y est dit que le Conseil Le président, cupera provisoirement le loca! d'Etafoc- de l'an- la tion séance du 17 courant do nt la rédacLe E. DESERT. cien Sénat. de est adoptée avec une rappori M. . rapports suivants : Conformément au ler. point --- Page 2 --- LE MONITEUR sident, et le Conseiller Chs. Fait au Conseil d'Etat, le 19 Pierre, Avril rapporteur. 1922. II y est dit que le Conseil Le président, cupera provisoirement le loca! d'Etafoc- de l'an- la tion séance du 17 courant do nt la rédacLe E. DESERT. cien Sénat. de est adoptée avec une rappori M. Ch. Bouchereau : MM., sil Mr. le conseiller observation D. Chs. PIERRE. seignements les ren- dant la Rouzier demanIrs membres Moise apportés par le collègue suppression du nous mettent sur précédant les (( moteMessieurss ALEX. MOISE, A. C. SANSARICQ. sommes encore loin, la voie, nous La hussiers ). drez vous en convien- lement correspondance dont le avec moi, de pouvoir statuer sur fait l'objet du 2o.point depouil- ne la proposition Rouzier. Cette porte qu'un Message de comCONSEIL D'ETAT à mnon avis mérite d'être examinée question dent de la République en Mr. le Présirieusement. Pour cela, il faut séis courant au No.8, accusant date du 18 RAPPORT ayons sous les yeux l'arrêté du que 17 nous Mai conseil de son Message réception au Les Sections des Travaux Publics, de 1916, car nous ne pouvons, sans une qu'il vient de former son l'informant culture et de PInstruction Publique réunies PAgei. ont étude préalable, ni la sant, pour la bureou en éliP'hosneur de vous informer qu'elles se sont tion Rouzier, ni rejeter proposi- sieurs les présente session, Mesconstituées en élisant les honorables ment une prendre inconsidéré- président conseillers J. M. lers Eime Jeune, présitlent, James Thomas, Conseil. décision qui vienne rap- Charles ; Delabarre Pierre-Louis Grandoit, et rapporteur des Travaux Publics, Ls. Ang.Guil. porter un arrêté présidentiel. Il est taires. Fombrun ler. et 2ème. Jaume, rapporteur de l'Agricalture, et Charles done juste que cette question Le secréBoueherenu, rapporteur de PInstraction Pa- née à une séance ultérieure. soitajour. 3e. point de l'ordre blique. J'espère que le ture des rapports du jour : lecFait à la Maison Nationale, le 19 Avril 1922. bien compléter les collègue Moise voudra faute de matière. demeure inexécuté Le président, vient de nous fournir renseigoementsqa'il en faisant par- Mr. Alex. Moise : Mr. le ESTIME jeune. venir une copie du dit arrêté. à notre dernière séance j'avais président pris l'enLe rapporteur de Tlnstruction Publique, M. Alex. Moise : Je n'ai aucune rai- gagement une de faire parvenir au bureau sun pour ne pas être copie de l'Arrêté Chs. BOUCHEREAU. semblée mon eher collègue. agréable à l'As cernant le local du conseil Présidentiel d' Etat. conLe rapporteur de tAgriculture, M. le président : La discussion de la cette requiers l'honneur de faire lecture de Je proposition Rouzier est pièce à AUG. l'assemblée. Ls. GUILLAUNE. prochaine séance dont l'ordre ajournée du à la jour Le rapportexr des Travaux Publics, comportera lo. EAU. semblée mon eher collègue. agréable à l'As cernant le local du conseil Présidentiel d' Etat. conLe rapporteur de tAgriculture, M. le président : La discussion de la cette requiers l'honneur de faire lecture de Je proposition Rouzier est pièce à AUG. l'assemblée. Ls. GUILLAUNE. prochaine séance dont l'ordre ajournée du à la jour Le rapportexr des Travaux Publics, comportera lo. : ARRÉTE JAMES THOMAS. 20. Sanction des procès-verbaux ; Dépouillement de la DARTIGUENAVE IVA. 10 Pic dance et Rapports des Sections correspon. et Président de classés. nt mission Comla République L'ordre du jour est épuisé ; avant de La séance est levée. Vu le Décret du 5 Avril proclamer celui de laprochaine séance, Sont : 1916, j'accorderai la parole à tout membre présents MM. Jules Bance, H. ARRÉTE de l'Assemblée qui désirera l'entrete- Price, E. Désert, Ch. Bouchereau, Janir d'une question d'intérot général. mes Thomas, Alex. Moise, Estime Art. ler. Les M. James Thomas : MM., à jeune, Ch. Rouzier, A. C. Scott, ,Pierre citoyens Auguste dernière séance, les honorables notre D. Charlés Pierre, Nemours. Sansaricq, Le préi çois, Dr. D. Hudicourt, Antoine Frangues Ch Rouzier et Ch. collè- dent, J. M. GRANDOIT, les Annulysse André, Laroche. Enoch Denis St. Aude, ont eu a faire chacun une Bouchereau D. PIERRE LOUIS, L. A. GUILLAUME seoréiaires, ad thur Rameau, Hannibal Désert, Arà l'Assemblée. Le premier proposition hoc. Archer, Charles Price, Stéphen que le Conseil d'Etat décidât demandait Le doit, Jules Régnier, J. M. Grande secrélaire-rélactour, Justin, Léo ses séances en la grande salle du tenir Justé, Charles Alexis, T. St. de chaussée. rez E. Sambour, Dr. Charles Après un court WILLIAM. Anpoual, Eug. Decatrel, J. de vue, le collègue Bouchereau échange Jules Bance, R. Chenet, l'ajournement de la obtint Pour copie conforme : nommés François Mathon, sont discussion de cette Conseillers d'Etat. proposition en faisant valoir l'impossi Le Art. 2.- Le Conseil bilité de rechercher séance chef de bureau, immediaterment en d'Etat entré l'arrêté présidentiel tenante ra au fonctions. Il siegedu Conseil d'Etat. concernant le local E. LAMAUTE. de provisoirement la République. Palais du Sénat Je voudrais savoir, Mr. le Art. 3.- Le présent Arrêté si quelque chose a été fait dans président, ce blié et exécutéà la sera puM. le président : Le bureau Mr. sens. SERIORRDINAIRE taires d'Etat chacun diligence en des Secré. Conseiller, n'a le A cerne. ce qui le conquestion. Je suis pas en perdu de vue cette SÉANCE DU Donné affirmer mesure de vous VENDAEDI 21 AVRIL au Palais National à tant quel l'arrêté présidentiel affecau-Prince, le 17 Mai Portle local de l'ancien Sénat 1922. de 1916, an 113ème. . sens. SERIORRDINAIRE taires d'Etat chacun diligence en des Secré. Conseiller, n'a le A cerne. ce qui le conquestion. Je suis pas en perdu de vue cette SÉANCE DU Donné affirmer mesure de vous VENDAEDI 21 AVRIL au Palais National à tant quel l'arrêté présidentiel affecau-Prince, le 17 Mai Portle local de l'ancien Sénat 1922. de 1916, an 113ème. réunions du Conseil aux lIndépendance. pas en nos archives, d'Etat, nes se trouve Présidence de Monsieur qu'il a été pour la raison 18x Conseiller pris à une J. M. * DARTIGUENAVE tion où le personnel ne époque de transiGRANDOIT. Par le Président: réunir. pouvait pas se La séance est ouverte. M. Aléx. Moise: A propos de ce des Le Becrélaire d'Elat de fait l'objet de l'observation qui Le ler. point de l'ordre du jour Travauz Pablics, PIntérieur et par le collègue Thomas, je puis produite certi- pelle la sanction des apC. fier que l'arrêté présidentiel date du Invité par Mr. le président procès-verbaux: VIEUX. Mai 1916. 17 William, secrétaire-1 -redacteur, Mr. fait' lec- Ed. Le Secrétaire d' Elat de la Justice ture à l'assemb'ée du lagr culture, €t de procès-verbal de I E. DORNEVAL. --- Page 3 --- 2.9 LE MONITEUR lirvocation d'un fait social à 1780 Brondway, New-York, des Finances et du permets d'ajouter N-Y.Btats-Uais Amanidserereenl Le Serrétaire d'Etat qui contribuera à éclairer l'assemblée, local Me. Paul Salès. avocat, leur manCommercé, Parrêté sus-parlé avait fixé un par dataire dûment autorisé à cet effet; en EDMOND HERAUX provisoire au Conseil d'Etat en, 1916, l'office de qui, à Port- au-Prince, ils d'Etat des Relutions Er- mais en1917,les Chambres Conseil Législatives d' Etat a font élection de domicile,ont présenté Le Secrétaire de ayant été réunies, le sise en dàe forme une demande d'enregistérienres d des Crltes et UInstruction été transféré dans une maison en trement de la marque : Publique, par intérim. la Rue Dantès Destouches. moment Par là, consé- l'arrêW N '9 LoUts BORNO. "quent, à partir de avait ce cessé de produire 44 SILVERTOT té Présidentiel consiste dans le mot Certifié Sincère : son L'assemblée effet. à mon avis peut mainte- "SILVERTOY Cette marque WI N" et elle est appliquée MOISE. nant prendre telle décision qu'elle ju- par THE B. F. GOODRICH COMPANY dans ALEX. gera nécessaire. dehors de leur commerce et leur industrie, aux : Au non de l'As- Mr. Alex. Moise: : Mra. en texte, produits suivants:pneus en caoutchouc Mr. le président Moise toute question d'arrèté et de je de toutes sortes, revêtement en corde, semblée, je remercie le collègue propose de laisser le Conseil d'Etat à fil et caoutchouc pour bande pneumitid'avoir tenu à sa promesse. era nécessaire. dehors de leur commerce et leur industrie, aux : Au non de l'As- Mr. Alex. Moise: : Mra. en texte, produits suivants:pneus en caoutchouc Mr. le président Moise toute question d'arrèté et de je de toutes sortes, revêtement en corde, semblée, je remercie le collègue propose de laisser le Conseil d'Etat à fil et caoutchouc pour bande pneumitid'avoir tenu à sa promesse. vous ve- la place qu'il occupe parce que le coussins pneumatiques, courroies Mr. Ch. Bouchereau: : MM. a restreint avecl lequel nous tra- ques, courroies de corde, nez d'entendre la lecture que nous du vaillons nombre lej plus souvent fait que le corps de toutes sortes, pour machinerie, faite le collègue Moise de l'arrêté 1916 dans la graade salle du rez- fil et caoutchouc matériaux de réparation 17 Mai 1916. Ce arrêté fixait en se perdrait chambres, reliners pour revêtele local de l'ancien Sénat pour les réu- de-chaussée. L'assemblée consultée sur la contre pour enveloppes, de pneus, pièces et plugs pour nions du Conseil d' Etat, corpsadminisMoise, la rejette. Statuant ments réparation de pneus, tratif qu'en même temps ii organisait. proposition la motien Rouzier demandant que pneus, tissus pour tubes, garnitures, Mais depuis le 18 Juin 1918 le Conseil à sur le Conseil d' 'Etat tienne ses séances au tuyauz valves en élastiques. caoutchouc, arnneaux en cad'Etat revêt un double caractère, la rez-de-chgussée. l'assemblée l'adopte. dinphragmes, récipients Ses attributions administratives Mr. le : Plus rien n'étant caoutchouc articles en cnoutchoue constitution a ajouté des attributions la forme à l'ordre du président jour, celui de la prochaine pour tout batteries, ou en, partie, pour jeux, législatives qui' lui donhent séance en coussinet de red'un Pouvoir. Comme tel il n'est pas Sanction comportera. des procbs-verbaux. jouets et sports, fil de caoutchouc, tenu de se conformer aux dispositions lo 20 Dépouillement de la correspon- cul pourf fusil,nattes, de caoutchouc, gommes, de l'arrêté du 17 Mai 1916,au suplus,un ciment,ciment de vétements arrêté estpris d' ordinaire en vertu d'une dance. des Sections. équipements de réparation, toutes sortes,souliers, loi. Or étant donnée l'inexistence de la 30' La séanee Rapports est levée. imperméables gants, instruments loi en l'espèce jointe aux dispositions bottines, semelles, et chirurgicaux, constitationnelles lui sont posté- : Les Conseillers Ls. dentaires, médicaux de toutes sorcet arrêté 3: 17 Mai 1916 n'a Sont présents Bance, H. Price, fournitures et appareils bonrieures, valeur. Aug. Guillaume, Jules James bouteilles pour eau chaude, actuellement aucune d'Etat E Dessert, Chs. Bouchereau, tes, nets de douche, articles pour tout usaJ'estime donc que le Conseil est libre Thomas. Alex. Moise, Estime jeune, ge, fait en tout ou en partie eu caoutexerçant le Pouvoir Législatif tout Ch. Rouzier. D. Chs. Pierre, Nemours, chouc. de disposer du Palais Législatif Le président, J. Guillaume, Jules James bouteilles pour eau chaude, actuellement aucune d'Etat E Dessert, Chs. Bouchereau, tes, nets de douche, articles pour tout usaJ'estime donc que le Conseil est libre Thomas. Alex. Moise, Estime jeune, ge, fait en tout ou en partie eu caoutexerçant le Pouvoir Législatif tout Ch. Rouzier. D. Chs. Pierre, Nemours, chouc. de disposer du Palais Législatif Le président, J. M. Grandoit, le8 Fom- secre- A l'effet d'obtenir le présent enreentier. D. de la Cons- taires, D. Pierre-Louis. Chs. THE B. F. GOODRICH COMPAMr. le président: : L'art- Conseil d' Etat ins- brun. gistrement, ont, par leur manda titution dispose. .<Un que Le sordtaire-ridaciaur, NY, sus-qualifés, en double le fac-simile, titué d'après les mêmes principes taire, déposé celui du Décret du 5 Avril 1916 se Ed. William. de la dite marque : composant de Vingt et un membres ré6 SIL VERTOWI N. 9 partisentrel les diff ferents Départements jusqu'à Pour copie conforme : exercera le Pouvoir Législatif é- - Après vérification de la demande et la constitution du Corps Législatif, d'Etat ces- Le chef de Dureau, du fac-simile,la marque de fapoque à laquelle le Conseil E. LAMAUTE. examen brique plus haut indiquée a été enre- 321, sera d'exister. collègue Bougistrée:1 le 3 Mai 1922, au No. Ne pensez-vcus Déeret pas, du 5 Avril nous sur le livre à ce destiné côté et parachereau que le ? par le Doyen du Tribunal de Pruaiderait à éclaireir la question PARTIE BON orrekur. phé de Port-au-Prince. Mr. Ch. Bouchereau : Il me semble mière Instance est: accornon, Mr. le président. Le Décret Le présent enregistremont COMPANY, ie qus 5 Avril 1916 a institué le Conseil CHAMBRE DECOMMERCE dé à THE B. F. GOODRICH pour d'Etat, corps administratif que T'arrêté DE PORT7 AU-PRINOE leurs 6ucoe88EUTS ou ayantv-cause et leur confère le du 17 Mai de la même année est venu la durés de vingt ans et d'usage organiser ; mais la Constitution a créé droit exclusif de posseseion d'après les mêmes prinoipes que le preORUX QU'IL APPARTIENDRA : de la dite marque. d'Etat auquel elle a A TOUS Ce l'auront imitée, contrefaimier ua conseil C'est bénéfioe qui et puconféré le Pouvoir. Législatif. Il est oortiflé qu'en vue du te ou falsifée seront poursuivis 9, 11, cette dernière disposition qu'il faut en- de la Loi d' 9 Juin 1919 pour la pro- de nis conformément aux sur les articles Marques de visager. tection des Marques de Fabrique et 12 et 13 de la Loi Mr. Jules Bance : Mrs.je ne suis pas Commerce, THE B. F. GOODRIOH COMPA- Fabrique et de Commercs. égislatif. Il est oortiflé qu'en vue du te ou falsifée seront poursuivis 9, 11, cette dernière disposition qu'il faut en- de la Loi d' 9 Juin 1919 pour la pro- de nis conformément aux sur les articles Marques de visager. tection des Marques de Fabrique et 12 et 13 de la Loi Mr. Jules Bance : Mrs.je ne suis pas Commerce, THE B. F. GOODRIOH COMPA- Fabrique et de Commercs. loin de partager l'opinion de mon à col- la NY organisés en corporation de lois manu- de En foi de quoi, le présent certificat lègue Bouchereau relativement facturiera Rous le régime des dslivré à THC B. F. GJDD3101 COMvaleur de l'arrêté du 17 Mai 1916, au PEtat de Naw-York; ayant ieur siège est contraire, a SOD argumentation je me --- Page 4 --- LE MONITFJR. droit. PANY pour servir et valoir ce quede Fait à la Chambre de Commerce de Fait à la Chambre de Port-au-Prince, le 6 Mai 1922. qu'il a fait choix de Monsieur Pierre Port.-au-Prince,e: 3 Mai 1922. Commerce de Le président de la Chuonbre Paulia Ducé pour être son commis si; Le de Con gnataire, ce, en président de la Chambre de merce, 80 et 81 de la loi confonmitedemarticisi mnerce ComHENRI BRISSON. Par sur il T'enregistrement. H*NNGBRISSON. de sa sigrature conséquent, comme est de responsable la propre. sienneAVIS ADMINISTRATIF Côteaux le 13 Mars 1922. CHAMBRE DE COMMERCE DE MENTOR Le Préposé PIERRE PORT-AU-PRINCE rances de cette d'Administration des fiPublicqu'ila faitchoix Commune, du annonce au A VIS A TOUS CEUX QU'L, soir Grégoire, pour être citoyen son commis PresDIVERS APPARTIENDRA : signataire, ce, enconformitédes: articles Il est certifié qu'en vue du 80 et 81 de la loi sur de AOBSESTANTSAUPNANTARES la loi du 9Juin 1919 pour la bénéfice Par conséquentil PEoregistrement.- est de visitant tion des margues de prctec- sa signature comme de la responsable sienne leurs, droguistes, Marchands de coucommerce, Messieurs fabrique et de propre. Epiciers etc. 'sont demandés parDALE & Co. LIMITED, RALPH MARTINBelladère le 8 Mai 1922. bricants d'outils coutelliers et faT. L. VINCENT T. FABRIQUE ALSACIENNE DE et domiciliés à Crocodile trenshatoaulemeurant Works, PRODUITS CHIMIQUES Street, Aston, Birmingham Alma pourla re,) représentés par Mes. (Angleter-] CONTRE-AVIS DOMANIAL. rente des célèbres Bronzes en Ethéart, avocats du barreau Lespinasse de et Mr. carton,marque G LA CATBÉDRALE au. Prince, demeurant PortCharles C. Gentil a soumis au dorer et argenter >pour leurs mandataires en cette ville, Département de l'Intérieur des objets. Produit instantanément tous dûment pièces d'usage" courant de cet effet, au Cabinet de autorisés à qui de établissent les droits de qualité incomparable. Centre, No. 1610, ils font qui, élection Rue du à la Mr. on,marque G LA CATBÉDRALE au. Prince, demeurant PortCharles C. Gentil a soumis au dorer et argenter >pour leurs mandataires en cette ville, Département de l'Intérieur des objets. Produit instantanément tous dûment pièces d'usage" courant de cet effet, au Cabinet de autorisés à qui de établissent les droits de qualité incomparable. Centre, No. 1610, ils font qui, élection Rue du à la Mr. Plaine Albert Miot sur les terrains propriété sis sonne Résultats intéressants: assurés à domicile,ont présenté de du Cul-de-Sac, Section des actives perdemande en due forme une Varreux, affermés à Mrs. Alcius Alfred Rétérenceade premier ordre que : d'enregistremeut de la mar- et Joseph Louis Charles, Ecrire à exigéeg. En de Produits eeuteuune Alsacienne ARAIG N E E 99 s'agit conséquence, Sont rayés du les Cadastre. terrains dont il BOURG (Alsace) pour" Port l'ihdustrie. du Rhin. STRASCette marque consiste dans un dessin Port-au-Prince, le 13 Mai représentant toile. une araignée tissant sa 1922. La soussignée, porte à la connais Elle est sance du public el:du méta! et autres employée ustensiles pour les outils en Ie Commissaire du le certificat qui avait été Commerce que res, de tous gen- le Tribunal de lèrs. Gouvernement pràs feu mari Dr H Sterlin par donné à son A l'effet d'obtenir le ressort. Instance de ce Sambour ré. No 1989 annéc 1913 commission est adhigistrement, Messieurs RALPH présent enreDuplicata devant lui étre délivré. DALE & Co. LIMITED, sus-qualifies, MARTIN. Donne avis aux intéressés que les Port-au-Prince 17 Mai par leurs mandataires ont, examens pour l'admission le fac-simile de la dite déposé en double tions 'de Fondés de pouvoirs et aux foncVeuve Dr marque : de paix auront en de Juge Henry SterlinS A RA I G N E E. 99 12, 13, 14 et 15 lieu Juin prochain. ses bureaux les Après vérification de la de mande le Le matin registre de 10 d'inecription est ouvert Loi modificative du examen du fac-simile, la et de 2 heures à 4 heures à midi et le soir Code dInstruction brique plus haut margue de faheures. gistrée le 6 Mai indiquée a été enre- 1922. Parquet du Cap-Haltien, le 16 Mai crininelle, livre à ce destiné 1922,au côté et No. paraphé 323, sur le CYRIAQUE PRIX : G. 1.00 Doyen du Tribunal de première par le BELOTTE, av. de Port-au-Prince. instance Chez Le présent Monsieur WILLIAM est Directeur du SAVAIN, dé à Messieurs enregistrement RALPH accor. Le souakné Georges ( MONITEUR ) Co. LIMITED, lenirs suodesseurs MARTINDALE & préposé dea inistration Joseph des Jean, No. trLuse pour la durée de ou ayants- de la comerom de finances 1608, Rue Geffrard. en du Tribunal de première par le BELOTTE, av. de Port-au-Prince. instance Chez Le présent Monsieur WILLIAM est Directeur du SAVAIN, dé à Messieurs enregistrement RALPH accor. Le souakné Georges ( MONITEUR ) Co. LIMITED, lenirs suodesseurs MARTINDALE & préposé dea inistration Joseph des Jean, No. trLuse pour la durée de ou ayants- de la comerom de finances 1608, Rue Geffrard. 1608 confère le droit exelusif vingt de ans et leur uonce au public Ku'il Grand-Goave, a fait choix an- de et d'usage de la dite marque. possession Monsieur Gentel Grra pour, être son Ceux quil'auront imitée, commis-signataire en A VENDRE ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et des articles 80 et 81 e la loi conformité sur l'enconformément aux articles 9, punis registremert, BULLETI DES 13 de la loi sur les 11, 12 et Par conséquent, il est LOIS & ACT que et de commerce. marques de fabri- de sa signature comme de responsable la En foi de quoi, le propre. sienne ANNEE,1919 est délivré à Messieurs présent RALPH certificat GGES. JH. JEAN PRIX: : 2 DALE & Co. LIMITED MARTINGaugozs oir ce que de droit. pour servir et va- Le Préposé d'Administration des fi- Pert ne-Prince nances des Côteaux, annonce au public 330 Rue Férou, Imprimerie 330. Nationa'e Diecteur, EDGABD CHENET,