--- Page 1 --- Mercredi, 19 Avril 1922 PORT-AUPRINCE BUREAU DE REDACTION 77ème: Année ET P'ABONNEMENT 1608, Rue Geprard NUMERO 27 LE D'HAITI MONITEUR LA RÉPUBLIQUE a DE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. * PARAISSANT LE MERCREDI SAVAIN, 1608, Rue Geffrard. RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM #a Fini DIRECTEOR ET Lgagewertis Roucdniegs awvarolt 6f. et seront détruits. des 1*r et 15 de chaque P.4. Trois Les Abonnements partent d'avance da, an, P. 6. Six mois, ' Mercredi, 19 Avril 1922. mois et sont comme lesi insertions payés moin, a a mouagecentines. les frais AFFRANCHIR Pwr les Déperinminise et PEtranger, stc. de poste en sus, Millet. AFFRANCHIR. jours après. 5 4 Edmond Antoine Innncent d'Haiti en eapéceshuit à ces diaposi - à Joseph, Pereira. Barau SOMMAI HRE Toute contravention conformément 9 Rodolphe. Domingue. tions sera poursulvie 8 9 Emmanuel Léon Laleau OFFICIELLE la loi. le 15 Avril 1922. 10 11 Antoine Lyncée Denis. Rimpel PARTIE Port-an-Prisce, 12 Bellegade Foureau Avis ministériels. cemmonale de la République 13 Roederer Vieux Lévèque. Résoltat des éloetions 14 André Buteau.. [o Jaavior 1922.] du Tribunal de tère. Ins15 Manrice Communal de Pelion-1 Ville. Ordonnance du Axant Doyen au 8 Mai prochain Touverture OBJET : Conseil Magistrat tance d'Aquin criminelles. Avis concern ant les de1 Luc Lacréle. Pierre. Conseiller des assisog mandes de franchise. 3 2 Gabriel Dumas Edmond.. PARTIE NON OFFICIELLE du Cummer-! 4 Seplimus Pascal. de tabrique et de La Secrétairerie d'Etat sur 5 Renélus Réné. de l'Arcahsie. de dépot de marque des intéressés - Oartificat ce attire l'attention ministériel du Conseil Communal Magistrat emmeroo. AvIs divera. les dispositions de l'avis con- 4 Pierre Pyrhus Agnant. Conseiller Ana saminiaarasifts. 17 Juin 1920 roproduit de ci-après franchise. 2 Joachim Nicolas Armand Mirtil cernant les demandes : Félix Casséus PARTIE OFFICIELLE (REFRODOCTION) 5 Pierre Communal Momplaisir. de la Groiz-de-Bouquei. Conseil Solon Mi irville Magistrat D'ETAT DES FI- Les Corporations et toutes contrats person- 1 2 Charles C. S. Benjamin No8l Conseiller SECRSTAIRERIE autorisées par la Loi, 3 Exius E. Brutus NANCES ET DU COMMERUE nes avec l'Etat, ou Statuts et spécial offets 4 Mont jeie Bernard. Kernizan. passés renevoir des articles sont 5 Henry Communal de Ganthier. -de-Bouquei. Conseil Solon Mi irville Magistrat D'ETAT DES FI- Les Corporations et toutes contrats person- 1 2 Charles C. S. Benjamin No8l Conseiller SECRSTAIRERIE autorisées par la Loi, 3 Exius E. Brutus NANCES ET DU COMMERUE nes avec l'Etat, ou Statuts et spécial offets 4 Mont jeie Bernard. Kernizan. passés renevoir des articles sont 5 Henry Communal de Ganthier. d'Etat des Finances à exempts dedroit à Douane Pimportation, est autori. Conseil Célestin. Magistrat La Secrétairerie les disposi avisées que la franchise de 2 1 Lavaud Edmond Pierre Conseiller rappelle aux l'article contribuables T de la loi du ler. sée à ne pas admettre les en et effete Venant Ville. tione de droits de douane articles seraient : Nérivard SL.-Fleur. Aodt 1921 : sur le revenu sus visés qui ne leur ou dont les a 5 Lhérissen Girault Communal de Thomaseau. Article 7. Limpôt et pour consignés directement pas Conseil Magistrat les Sociétés non anonymes travailconsulaires ne perteraient les ar- 1 Polynice Pognon. Conseiller : pour et industriela doit être cumenta avec la mention que 2 Armony B. Duthil les négociants dans le cas où il leurs noms sont destinés. 3 Ulysse Cazile lant seuls, locative des loge- ticles leur 4 Bxalus Exavier calculé sur la valeur occupés, sera payale 12 Avrii 1922. 5 Héliodore Pognon. de Mirebalais. ments et terrains exercice fiscal par Port-au-Prince, Conseil Gaston. Communal Magistrat ble pour chaque Octobre et le 30 Avril. 1 Prudent Conseiller moitié, le 30 2 Hérard Eraillo. Jn-Gilles.. Avril 1922. COMHUNALES 3 Savales Port-au-Prince, le 15 RESULTATS DES ÉLECTIONS 4 Sainthil Thomas.. Bolo. 5 SL.-Armand de Grands-Bois. DE LA RÉPUBLIQUE Commision Communale Président 1 Nompremier Landron. Membres d' Etat des Finances En40 Janvier 1922. 2 3 Ocrilus Edouard Cadet Saint-Vil La Seorétairorie Sociétés, Compagnios de Lascahebas. rappelle aux c'est) le 15 Avril qu' 'elles JURIDICTION DE PORT-AD-PRINCE Conssil Communal Magistrat treprises, la déclaration pour le Dumarsais Vernet. Dubuisson. Conseiller doivent E da pour le troi- Conscil Communal de Port-as-Priace. 2 Lysius Joute. droit de trimestre tranamission de V'Exercice 1921Magistrat 3 4 Moléus Anacréon Boisiau. sième 1 Edmond Mangonès. Conseiller 5 Toussaint Arnay.. 1922. devra. être versé à la 2 3 Allen Eugene Nelson. Jeanty. Le Mantant Nationale de la République Banque --- Page 2 --- LE MONITEUR 1 Charles Conseil Rimpel Communal de Belladère. Commission Communale de l'Acul du Nord. 2 3 Fernand Suprème André. Conseiller Magistrat 2 Ténéus. Déligny Charles. Président 4 Pélissier Eliacin Augustin. 4 Occéan Délizaire Guéry. 3 Jédéus Mémé Jasmin. Membre 5 Métellus Désamour. Jn-Baptiste. 5 Olmann Morelte. Conseil Communal de Milot. MONITEUR 1 Charles Conseil Rimpel Communal de Belladère. Commission Communale de l'Acul du Nord. 2 3 Fernand Suprème André. Conseiller Magistrat 2 Ténéus. Déligny Charles. Président 4 Pélissier Eliacin Augustin. 4 Occéan Délizaire Guéry. 3 Jédéus Mémé Jasmin. Membre 5 Métellus Désamour. Jn-Baptiste. 5 Olmann Morelte. Conseil Communal de Milot. Conseil Communal de Carice 1 Luc Michel 2 Joseph Jean-Simon.. JURIDICTION DE PETIT-GOAVE 2 J.Jn-Elienne Conseiller Magistrat 3 Cénord Jean Simon Magistrat 3 B. Leroy César 4 Anténord Dorsaint. Conseiller Conseil Communal de Petit- Godve 4 Louis Bélizaire. 5 Verdul Daphnis 5 St.-Matin Fabien Dorvillien Dorvil. 1 Armand Raphael Monosiet. Jasmin Magistrat Commission Commanale de Limonade. JURIDICTION DE Fénélon Ostiné Conseiller 2 Préval Léon Manigat Lange Président FORT-LIBERTÉ L. I 5 Th. Myctil Benjamin. 3 Honécifore Massau Membre Conseil Communal de Fort- -Liberté, 6 Michel Dérieux Brignolle Conseil Communal de Limbé. 1 Minicius 7 Isaaç Bigord. 1 D. Charlot. 2 Louis Pierre Prophète Magistrat Commission Communale 2 J: Bien-Aimé Magistrat 3 Thimoléon Durand. Conseiller de Leogane 3 M. Mésidor Conseiller 4 1 Henri Cajuste 4 Samuel 5 Cloridant Victor Prophète 2 liodolphe Hérard. Président Membre 5 Alex. Colas- Joseph Viclorin. 3. Ex-Dautant Conseil Communal de Commission Communale a Conseil Communal de Plaisance. 1 Clément Ranquitle. 1 Dr Léon Férus de Grand Godve 2 1 Jh.-Aspelly. F. Vielor. Magistrat 3 2 Chouchoute Salomon. Désanguste Magistrat Oriol Desnoyers Président 3 St. R. E. Louis. Conseiller 4 Agénor Augustin Conseiller 3 Luxembourg Mondésir. Membre 4 Marg. Obas 5 Augustin Excellent Saint-ll Conseil Communal de Mlarigot 5 B. Jn. .-Bapliste Conseil Saint-Fleur. 1 Eugène Debras Commission Communale de Pilate. 1 Dacius Communal de Saint-Raphal. 2 Narbal Frédérique. Magistrat 1 Telson Lazarre. 3 Aleuis Alexis Conseiller 2 Nestor F. Blémur Blémer Président 3 St.-Pré. Jn François Conseiller Magistrat 4 Sylvestre Claude. 3 Joseph Montreuil. Membre 4 Rock Virgile Pierre. 5 Radulphe Théodore.. Conseil Communal de Borgne. K 5 Dorvil Gerbier. Théodore Commission Communal des Côles-de-Fer 1 N. Muller Conseil 1 Néréus Jaboin 2 M. Pierre-Louis. Magistrat 1 Richard Communal de Ouanaminthe. 2 Duranton Sylvain Président 3 R. Sam. Conseiller 2 Nau Ed. Elie Paul. 3 Pétion Fils-Aimé. Membre 4 F. Pierre-Louis. Etienne. Magistrat Conseil ( 5 D. Jabotte 3 4 Normil Adrien Conseiller 1 Antonio Décartro Communal de Bainet Conseil Cal. Conseil 1 Néréus Jaboin 2 M. Pierre-Louis. Magistrat 1 Richard Communal de Ouanaminthe. 2 Duranton Sylvain Président 3 R. Sam. Conseiller 2 Nau Ed. Elie Paul. 3 Pétion Fils-Aimé. Membre 4 F. Pierre-Louis. Etienne. Magistrat Conseil ( 5 D. Jabotte 3 4 Normil Adrien Conseiller 1 Antonio Décartro Communal de Bainet Conseil Cal. de la Grande Rivière du Nord. 5 Télémaque Jules Joachim Raphaël : Adrien Carrénard Magistrat Conseiller 1 R. Augustin Conseil Communal 'de 3 Herman ierre-Louis 2 A. Guil. Sam, Magistrat 1 Mentor L'Acul Samedi, 4 Félix Ambroise 3" César Jonas Conseiller 2 Moise Félix. Magistrat 5 Almavy.lean-Mary 4 R: Saint-Aubin 3 Sifra Paul Auguste_ Conseiller Commission Communale dé. 5: H.. Mompoint. 4 Olibris Dorsaint 1: Barnave Jean Baptiste Grand-Gosier Conseil Gommunal de Dandon. 5 Dumarsais Bazile 2 3 Masséna François Milton Membre Président 2 1.: Hynisdlal Julio Dorcin. Magistrat Conseil Communal des Perehes. Cammission Dauphin Communale A 3 Thorès, Ménard Daniel Conseiller 2 I Justinien Phahord 1. Herman Paul de Saltrou 4 Fysler Ménart 3 Télémarque Bréus Joachim. Conseiller Magistrat 2.4. Mullery Noailles. Président 5 Coverdal Antoine 4, Destiné Emilien Paul 3. Barnave Wavid. Membre Cohseit Communal de Pori5 Albénard Alexis. Conseil Communal des 1 Elienné Bottel. -Margot. Commission du 1 Sidné ltégala. Anses-d-Pitres 2 M. Moreau Magistrat 1 Oclave Communale Trou. 2 Alfred Pierre. Magistrat 4 3 SL.-H. Ferdinand Conseiller 2 Saintilmor Benliza. Olivier. Préside nt 3 Bien-Aimé Langlais Conseiller 5 D. Th., l'lavinse 3 Termidor. Jn-Gilles. Membres 8 Décime Rodolphs Saint-Paul Conseil St.-Amour Conseil Communal de Désenclos. Communal de Sainte-Susanne. 1. Alidor Angrand. Terrier-houge 2 Mollière Jn-François JURIDICTION fu CAP-HAITIEN, 2 Darbel Prophele Magistrat 3 Albert Désauguste Marseille Conselller Magistrat 3 Estimé Angrand Conseiller 4 Milfort Pierre Charles. Conseil Communal du Cap-Haitien. 5. 4 lierre Aleimé. 5 fanélus Eustache.. 1 M. R. Balmir.. Agarus. Langsur Juseph... a * 2 Ulysse Guillaume. Magistrat Commission Communale de Vallière 3 Emile Sterlin Conseiller 1 Décialus JURIDICTION DE Vincent. PONT-DEPAI Ealm. Guillaunie. 2 Boileau Viucent Président 5 Solon Larnche. 3 Légrampré St-Fleur kMembre Conseil Communal de Port-de-Paiz. 7 Franck P." "Vollaire Glaude Conseil Communal de Caracol. 1 Turenne St Juste. x Turenne Célestin.. 2 1 Léon Joseph 2 3 Sully Daniel. Magistrat 9 Martial Gruirard. 3. Aurélien Raymond Conseiller Magistrat 4 Franck ltochemon. .Conseiller 10 Abel Hrppolie. grampré St-Fleur kMembre Conseil Communal de Port-de-Paiz. 7 Franck P." "Vollaire Glaude Conseil Communal de Caracol. 1 Turenne St Juste. x Turenne Célestin.. 2 1 Léon Joseph 2 3 Sully Daniel. Magistrat 9 Martial Gruirard. 3. Aurélien Raymond Conseiller Magistrat 4 Franck ltochemon. .Conseiller 10 Abel Hrppolie. 1. A:méus Fabius Jean-Noël Honoré 5 Joachim Edgarl Douyon. Bugène. Commission 1 Communale de la Plaine du Nor d. 5 Rodalbert Adalbert_ 6 Gaston Renàul 2 Drjoie Dagobert Be-nard jeune. Président Commission Communale de Lassale 7 Frédéric Tassy. '3 Dumonade Membre Monl Organisé Conseil Communal du Môle Jn-de-Dieu.. ( Berthélus Codio 1 Françuis Moise. SL.-Nicolas. Conseil Commnnat de Uuartier o Enmanuel 1Armand Magistrat o Mesius. J. Magistrat Florvil Turenne. Morin. 3 Gravéns Gabriel .Conseiller 3 Anacréon Julmice. François. Conseilier 2 Saléus Turenne. Conseiller Magistrat 5 4 Jacsaint Prévilus Thimoté 5 4 Pauléus Pollux. - 9Jh-0. Conssy. Antoine Murat Joseph.. 5 * F. Fabins Blaise. Fabuen. Conseil Commimnal de Ceren-la-Souree Lonseil Communal de. St.-Louis dn 2 1 Dalegrand Apollon "Magistrat 1 Anaclé Cadet.. Nord. Agenot Alcimé. 2 Tertullien Kiançois Magisteat Conseille, 3 Chalumeau mls, Coneeiller --- Page 3 --- LE MONITEUR 4 Félix D.,S Sam. a Orné Brice PIRTE NON Conseil Communal de Bombardopolin. OFFICIELLE. En foi de quoi, le présent certifc at Servius Louis Amieux estdélivré à THE 2 Amacy Douey. Magistrat CHAMBRE DE pour servir et valoir PALMOLIVE ce COMPANY 3Joseph Noel Consciller COMMERCE que de droit 1 4 Fertilus Fertil, DE Fait à la Chambre 5 Laurent Joseph PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince, le 3 de Commerce da Commission Communale Avril 1922. 1 Philibert de la Baie de Henne. A ToUs CEUX QU'IL Ze président de la 2 Beyele Lecoin Champagne. Président APPARTIENDRA : merce. Chambre de Com3 Osiris Pierre Membre Il est certifié qu'en vue du Commission Communale de Jean-Rabel. de la Loi du 9. Juin 1919 pour bénéfice la Signé : HENRI 1Ja.-Baptiste Loiseau. tection des Marques de proBRISSON. 2 Michel Poilevien. Président Commerce, THE PALMOLIVE Fabrique et de 3 Turin Roche Mombres corporation organisée et existant COMPANY, AVIS Commission Communale de PAnse-a-Foleur. 3 Osiris Pierre Membre Il est certifié qu'en vue du Commission Communale de Jean-Rabel. de la Loi du 9. Juin 1919 pour bénéfice la Signé : HENRI 1Ja.-Baptiste Loiseau. tection des Marques de proBRISSON. 2 Michel Poilevien. Président Commerce, THE PALMOLIVE Fabrique et de 3 Turin Roche Mombres corporation organisée et existant COMPANY, AVIS Commission Communale de PAnse-a-Foleur. le régime des lois de I' 'Etat de sous ADMINIS RATINS sin. Wiscon1 Guillaume. . de ayant son principal Etablissement 2 Sainuel Fenlinand., Présideut commerce: au 4th and Fowler Le 3 Alcius Cadet.. .Membres Ville de Milwaukee, Etat de Streets, tion des soussigné, préposé d'administrasin, Etats Unis Wisconfinances de cette (àcontinver.) tés par Me. EDMOND d'Amérique. représen- porte à la connaissance du public commune et de catdu Bareau de MONTAS, avo- Tadministration choix du générale qu'il a fait meurant en cette Port-au-trince, ville, leur de- pour être citoyen Lemercier Pierrot taire dûment autorisé à cet manda- ment son commis à ORDONNANCES Cabinet de qui, Rue effet, au en lieu et place de Mr. P'enregistre- Bossuet 325, ils font élection de Bonne Foi, No Mathieu. Il répond par de Nous, MARtUS présenté en dàe domicile, ont sa signature comme de la conséquent bunal de DELSOIN, D. yen du Tri forme une demande pre, selon le voeu des articles sienne 80 proVa première i istance d'Aquin. d'enregistrement de la marque : de la loi la et 81 l'article 181 du Code d' Instruction régissant matière. criminelle, modifé; PALMOLIVE, Acul-du-Nord, le 6 Avril Fixons l'ouverture de la session inscrite sur une 1922. minelle heures au landi, 8 mai prochain, à cri- dix soit la couleur et bande, qu'elle qu'en du matin et disons la sur le tell, qu'elle apparait E. JASMIN. sente sera publiée et affi -hse que préfac-simile déposé. ou besoin sera, au prescrit de partout la loi. PALMOLIVE Cette marque est appliquée par THE Faitai Palais de lu-tice toutes sortes COMPANY, aux savons de LE CURATEUR PRINCIPAL 3-Avril 1922, an 119ème. de d'Aquin, 1 le re, poudres de y. compris savon ordinai- AUX dance. Lutlépen- ments ; cold savon, savon en fragSUCCESSIONS VACANTES. MARIUS DELSOIN. shing cream shaving cream, stick,crême shampoo, vani Informé de la vacance de barbe,poudre pou: barba poudre.de pour sion du sieur Emmanuel la succes : poudre pour V sage, rouge. -Avril 1922, an 119ème. de d'Aquin, 1 le re, poudres de y. compris savon ordinai- AUX dance. Lutlépen- ments ; cold savon, savon en fragSUCCESSIONS VACANTES. MARIUS DELSOIN. shing cream shaving cream, stick,crême shampoo, vani Informé de la vacance de barbe,poudre pou: barba poudre.de pour sion du sieur Emmanuel la succes : poudre pour V sage, rouge. p ur tale, décédé à la PetiteDesvarjeurg pour lèvres Rivière-de Nous, Arthur eau de toilei te. pâte visage, denti- le 11 Décembre 1920, le Curateur Nippes, bunal de Sicla.t, Doyen du Tri- frice, P rfums et toutes autres cipal aux Successions PrinGoâve. première Insta-ce de Petit- rations pour tolleite. prépa- en conformité de 11 'artiele vacantes 15 de invite, la Vu A l'effet d'obtenir du 14 Juiu 1841, tous les loi l'art, 181 du r"ode d'Instruction gistrement, THE e présent enre- la dite succession à creaneiers de criminelle en vigueur. sus quaiifiés, ont PALMOLIVE COMPANY, leurs titres de lui représenter Fixons de par leur créance, dans les six minelie l'ouverture d se ssien cri- déposé en double le mandataire, mois aux plus tard. heures au Lundi, 24 Avril 1922, à dix dite marque : fac-simile, de la du matin. Port-au-Prince, le ler Mars Fait à PALMO tice le 17 Petit-Godve, Mars au Palais de JusLIVE: L. dépendauce. 1922, an 119e. de l'In- Après vérification de la MALEBRANUHE. examen du demande et A. SICLAIT. brique plus fac-simile,la haat marque de fa- Le gistrée le 3 Avril indiquée a été enre- commune préposé des finances de cette sur le livre à ce destiné 1922, au côté No. 313, rains du invite les occupants des tere Nous, Alexan Ire phé par le Doyen du Tribunal de et para- garantir leurs domaine droits national, en vue de du Tribunal de lère. Malobranche,Doyen Instance mière Instance de Pre- qu'ils sur les propriétés se-à Veau : de l'An- Le présent Port-au-Prince. invités occupent dans l'intérêt a titre precaire, sont En conformité de l'art. dé à THE enregistrement est accorde rendre leurs dInstruetion 181 du code PALMOLIYE COMPANY. ù leurs occupations stables de faire arpenter Fixons criminelle en vigueur. successeurs de ou ayants-cause pourla durée les dits terrains en passant bail avec l'ouverture des a ssises vingt ans et leur confère le l'Etat. nelles au lundi 24 Avril crimi- clusif de et droit ex neuf heures du matin. prochain à dite marque. possession d'asage de la ticles Cette mesure concorde avec les arPalais de Ceux 30 et31 de la loi de 1908. le2 Mars 1922 Justice de l'Anse-4-Veau, faite ou qui l'auront. imitée, ou contrean 119e. falsifiée seront poursuivis et Perches, le 28 Février 1922. i2 punis conformément de aux articles 9, 11, Le A. MALFBRANCHE, et:13 la Loi sur les de chargé du domaine, Fabrique et de Commerce, Marques D: P. CALIXTE I de la loi de 1908. le2 Mars 1922 Justice de l'Anse-4-Veau, faite ou qui l'auront. imitée, ou contrean 119e. falsifiée seront poursuivis et Perches, le 28 Février 1922. i2 punis conformément de aux articles 9, 11, Le A. MALFBRANCHE, et:13 la Loi sur les de chargé du domaine, Fabrique et de Commerce, Marques D: P. CALIXTE I --- Page 4 --- LE MO ITFJR des fi-Ireau de la Compagnie. Gare du li, nor 22 Administrationdes f-1 Le pepoaceadmiemination de Granthier. Port-au-Prince (Haiti) le same. Le préposé des Perches, nances de la commune des bicns du Mai 1922, à 2 h. de l'après-midi. nances de la service commune des domaines an- invite tous les fermiers urbains que ru- Ordre du jour : de ]'Aschargé du tous les 1 Jitants de Pha- domaine national tant en ses bureaux 1 Lecture du procès-verbal nonce lo. à Manoc. ) sise en la raux à S3 présenter pour semblée préceédente : bitation ( Terre Bas des Per- avec leurs derniers récépissés 2 Rapport du Ccnseil d Administra2ème. section rurale des Une s'acquitter de leur redevance. tion et des comptes : : 20. porprésentation ches en cette commune hors da bourg Les occupants sans titres authen- 3 Election du Conseil d'Administration de terre située de Bassin père, tiques sont également invités à venir tion ; connue sous le nom lui ont été régulariser leur situation en se confor- 16 4 Affaires courantes. que ces deux propriétés domaine de l'Etat,en mant aux prescriptions de l'article dénoncées comme habitants de la loi du 21 Août 1908. le 28 Mars 1922 conséquence. il invite ses les un délai d'un mois leur Port-au-Prince, à se trouver en ses bureaux avec deux A cet effet, lequel, les baux des Conseil d'Administration titres qui leur donnent droit à ces est accordé, passé seront résiliés, et les Le proprietés. leur est ac- retardataires biens indûment occupés affermés à Un délai de quinze cette jeurs date. Si passé ceux qui les aurcnt soumissionnés. NATIONALE DE LA RÉ. cordé à partir de pas à cette BANQUE D HAITI ce délai ils n'obtempèrent 8eGanthier, 31 Janvier 1922 PUBLIQUE présente invitation, ces propriétés domaine de ront considérées comme seront mesuM. ROBASSON Messieurs les Actionnaires sont conTEtat, et par conséquent en Assemblée Générale ordinairées et cadastrées. voqués conformément à l'article A VIS DIVERS re annuelle, pour le mercredi 31 Perches, le 28 Février 32 Mai des 1922 Statuts. à 3 heures de T'après- midi Le préposé 6des fuan e, COMMERCIAL dans la salle des Assemblées de la Chau- BanD. P. CALIXTE. AVIS que de PUnion Parisienne,7 Rue J'ai Phonneur d'aviser le commerce de chat à Paris. se coupose de tous les. et le public en général Flambert qu'à partir à la L'Assemblée propri- taires de 10 AcAVIS DOMANIAL. cette date Mr. Arthur de commer- actionnaires au moins. Tous les propriétaires des fi- procuration de ma maison tions d'un nombre d'actions inférieur à dix Le Préposé d'Administration ce établie sur cette place se former le nomnances,chargé du service des domaines peuvent réunir pour se faire commune, invite tous les ferPort-au-P: nee, 8 Avril 1922. la L'Assemblée propri- taires de 10 AcAVIS DOMANIAL. cette date Mr. Arthur de commer- actionnaires au moins. Tous les propriétaires des fi- procuration de ma maison tions d'un nombre d'actions inférieur à dix Le Préposé d'Administration ce établie sur cette place se former le nomnances,chargé du service des domaines peuvent réunir pour se faire commune, invite tous les ferPort-au-P: nee, 8 Avril 1922. bre nécessaire et représenterde cette tant urbains que rul'un d'eux. miers de l'Etat, ses bureaux,muE. Mi. SMITH. par Ont le droit d'assister ou de se faireraux,à se présenter en afin à TAssemblée les propriénis de leur derniers recépissés, redereprésenter inscrites seize jours au d'acquitter le montant de leurs 1920/1921 taires d'actions avant celui fixé pour la réunion. vances pour les exercices Compagnie d'éclairage électrique des moins Les Actionnaires qui veulent user du 1921/1922, de huit ljours willes de Port-au-Irincs et du Cap- droit de réunion ci-dessus prévu, doiA cet effet, un délai de cette date. Hailien vent, dansles mêmes conditions, faire leur est accordéà partir des retardaà la Société leurs groupePassé ce délai les baux à MM. Les actionnaires de cette Com- connaitre ments et fournir leurs pouvoirs. taires seront résiliés conformément sesont convequés en Assemblée bula loi et les biens qu'ils occupent pagnie ordinaire qui aura lieu au ront affermés à ceux qui les auront Générale de la à Port-au-Prinsoumissiounés. reau Compagnie le samedi, 20 Mai 1922, à3 A VENDRE ce, (Haiti) midi. ler. Mars 1922. h. de TaprèsDES LOIS & ACTES Anses- à-Pitre,le BULLET N LANGLAIS. Ordre du jour : P. B. AIMÉ au de I'AsANNEE:1919 1 Lecture procès-verbal semblée précédente Conseil : d'AdministraPRIX : 2 GOURDES des Fi- 3 Kapport du ; Le Préposé Commune d'Administration du Limbé invite tion et présentation des comptes nances de la retardataires du do- 3 Election du Conseil d'Administradu Code dinstruction tous les fermiers tion; Loi modificative mained de Tkanmanct-smee 4 Affaires courantes. criminelle, à se présenteren Ses bareauxavecleura s'acquitter de 1922. derniers récépissés pour Port-au- Prince, le 28 Mars PRIX : G. 1.00 leur redévance. un délai de huit En conséquence, passé lequel, Le Conseil d'Administration SAVAIN, jours leur est accordé, et les biens Chez Monsieur WILLIAM leurs baux seront résiliés Directeur du ( MONITEUR > illégalement occupés affermés à ceux des chemins de fer de la Rue Geffrard. 1608 quil les auront soumissionnésCompagnae No. 1608, Bureau d'Adminiatration des FinanPlaine du Cul-de-Sac. pes du Limbé, le24mars 1922, au 119e de cette Com- ort ne-Prince Imprimerie 330. Nationale MM. Les actionnaires 220 Rue Férou, Le Préposé. pagnie sont convoqués en Assembléc lieu au buDieckeur, EDGARDOHENET. Générale ordinaire qui aura ODx. LOUIS