--- Page 1 --- 77ème: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Avril 1922 NUMERO 26 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABORNEMENT MONITEUR 1608, Rue Jeprard JOURNALOPVICHEL DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI à ET LE : : * SAMEDI. DINECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM Ba an, P. 6. Six mois, P. 4. SAVAIN, 1608, Rue Gefrard, Pa mois,P.3,. los Le No 15 centimes. Trois Les Dépariements oil FBtranger, les frais Samedi, 15 manuscrits non insérés ne seront de posts ex sue; otc. Avril 1922. Les et seront détruits. pas rendur AFPRANCHIR mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payés d'avancs AFFRANCHIR OMMAIR Considérant que les prétendus procès-verbaux 1922, en date des 11 et 12 Avril dérant que les Conseillers PARTIE signés des Conseillers Léo phen Archer et Léo d'Etat StéOFFICIELLE "Constantin Mayard et Stéphen Archer, Alexis, et premier secrétaire Alexis, président CONSEIL D'ETAT. en vue de Conseil du bureau du 1928. - Résolution. Protestation du 13 Avril dentielle poursuivre l'élection prési- ments, d'Etat ont, par leurs - ASSEMBLÉE tionnelle, n'ont aucune valeur constitudémérité de la agisse. 1991) NATIONALE Séance du 3. loût de la étant donné que le Président Conseillers soussignés ; confiance des procès République est élu ; que ces dits Avril Considérant qu'en la PARTIE NON OFFICIELLE verbaux sont inexistants ; 1922 des élections séapce du 10 En les, les deux présidentielActe do rectification des employés du : Conseil les conséquence de ce qui précède dessus membres du bureau citat. d'E- Conseillers soussignés d'actes désignés ont accompli une Avis administrasifs, formellement protestent arbitraires série Avis divers." désignés faits contre Jesactes ci-dessus poser deurs volontés pour essayer d'imAlexis, et déclarent par le Conseiller Léo majorité des personne lles à la et,non avenus. ces dits actes nuls d'Etat ; membres du Conseil PARYIE OFFICIELLE. Les Conseillers Considérant que le premier dent que désormais soussignés deman- re, Monsieur le Conseiller secrétajLIBERTE EGALITÉ le Conseiller Léo Alexis aucun acte fait par du dans une prétendue Léo Alexis, FRATERNITÉ au Journal Offieiel. ne soit publié 11 Avril. 1922 s' 'est protestation oublié en date clarer 4 jusqu'à déREPUBLIQUE D'HAITI Le présent acte de pro testation sera des actes manceuvres que le Conseil révolationaaires 1 adressé à. la Secrétairerie d'Etatde l'In- temment réuni en d' Ftat compétérieur pour être publié dans le plus a accomplis dans Assemblée la Nationale CONSEIL D'ETAT prochain numéro du Journal Officiel, droits; plénitude de ses fectée Fait au Conseil d'Etat en la salle af- En conséquence, le 13 Avril à ses délibérations, ce jourd'hui révoque le mandat de Conseil d'Etat PROTESTATION 1922, à 10 heures du matin. 'Etatde l'In- temment réuni en d' Ftat compétérieur pour être publié dans le plus a accomplis dans Assemblée la Nationale CONSEIL D'ETAT prochain numéro du Journal Officiel, droits; plénitude de ses fectée Fait au Conseil d'Etat en la salle af- En conséquence, le 13 Avril à ses délibérations, ce jourd'hui révoque le mandat de Conseil d'Etat PROTESTATION 1922, à 10 heures du matin. Conseillers Stéphen Archer Messieurs et Léo les (S) J. M. xis, comme président et AleLes Conseillers d'Etat A. Grandoit, Estime Jeune, taire du bureau du Coaseil premier secréréunis au Palais du Conseil soussignés d'Etat Bance, André, Enoch Désert, P. J. Jules cun acte fait par eux en d'Etat : aula salle affectée aux en Louis Aug. Glillaume, Charles ne doit ètre pris en cette qualité dit Conseil ; délibérations du Bouchereau, av., Ch. Fombrun, A. C. le Pouvoir Exéeutif. considération par Considérant Sansaricq, Charles La que le Conseil Rguzier, Delabarre présente résolution sera réuni en Assemblée Nationale, d'Etat, not., Pierre-Louis, 1. av., D. "Charles Pierre, en la salle "des affichée la plénitude de ses droits et conformé- a, dans Price, Arthur Moise, Emm.J. Th omas, H. ce seil d'Etat et expédiée délibérations à Son du Conment à la Constitution, procédé le Rameau, av., Nemours. le Président de la ExcellenAvril 1922 à l'élection du Président 10 Secrétairerie d' 'Etat de Républiqueet à la la République ; de être publiée dans le plus lIntérieur pour Considérant que dès lors la LIBERTÉ EGALITE méro du (Journal Officiel., prochain )) nude l'Assemblée Nationale a mission fin FRATERNITÉ Fait au Conseil d' ce qui concerne la,sus dite élection; pris en REPUBLIQUE D'HAITI. fectée à ses délibérations Etat en la salle afdu Considérant 11 cependant qu'à la date 13 Avril,à 11 du matin. ce jourd'hui, Alexis, Avril 1922 Mr, le Conseiller Léo qui n'était plus alors CONSEIL D'ETAT Signé) D. de l'Assemblée président A. Charles Pierre, Estime protestation Nationale, a signé une Jeune, A. André, Enoch gualifiant de Mojse, Emm. Désert, revolutionnaires les actes: "manceuvres Les Conseillers d'Etat Aug. Guillaume. J. J. M. Thomas, Louis ment faits par le Conseil d'Etat régulière- réunis au Palais du Conseil soussignés Price; Charles Grandoit, H. en Assemblée Nationale ; réuni la salle affectée à leurs d'Etat, en Rouzier, Delabarre Bouchereau.ar. P. Charles ont pris la résolution suivante deliberations, Sansaricq, P. J. Louis, av. A. C. : Consi- Rameau, av, Ch. Jules Bance, Arthur Fombrun, Nemours, DES --- Page 2 --- LE MONITEUR PRINCIPAL LE CURATEUR ARCHER, les secrétaires, CH. SAMBOUR, ASSENBLÉE NATIONALE Léo ALEXIS. AUX SUCCESSIONS VACANTES. Le scerfiaire-ridacteur. Informé de la vacance de la succeeMercredi 3 Août ED. . Louis, av. A. C. : Consi- Rameau, av, Ch. Jules Bance, Arthur Fombrun, Nemours, DES --- Page 2 --- LE MONITEUR PRINCIPAL LE CURATEUR ARCHER, les secrétaires, CH. SAMBOUR, ASSENBLÉE NATIONALE Léo ALEXIS. AUX SUCCESSIONS VACANTES. Le scerfiaire-ridacteur. Informé de la vacance de la succeeMercredi 3 Août ED. WILLIAM. sion du sieur Emmanuel Desvarieux, Séance du décédé à la Petite-Rivibre-de Nippes, Prin1921 conforme : le 11 Décembre 1920, le Curateur invite, Pour copie cipal aux Successions l'article vacantes 15 de la loi Présidence 'de Monsieur le Conseiller Le clvef de bureau, du en conformité 14 Juiu 1841, de tous les créanciers de S. ARCHER. E. LAMAUTE. la dite succession à lui dans représenter les six leurs titres de créance, La séance est ouverte. mois aux plus tard. Messieurs les membres du Pouvoir PARTIE NON OFFICIELLE. le ler Mars 1922. Exécutif occupent le banc qui leur est Port-au-Prince, réservé. L. MALEBRANCHE, : Messieurs les ACTE DE RECTIFICATION Conseillers M. B. Dartiguenave d' Etat,au nom du Gouverdu Conseil dEtat. nement nous vous remercions de tout des Employés de cette concours que vous lui avez si loyaLe préposé des finances terle accordé. invite les occupants des lement et si généreusement 1o. 10. Secrétaire- commune national, en vue de Depuis çinq ans que vous collaborez édiNous, soussignés, Conseil d'Etat, 20. Chef rains du domaine sur les le Gouvernement. vous avez Archiriste du garantir leurs droits propriétés avec sur des de Bureau, 30. Employé dactylographe, à titre précaire, sont fié la nouvelle organisation harmonie avec 40. supérieur, 50. Copistes. qu'ils occupent l'intérêt de rendre leurs bases rationnelles en situa- Employé et affirmons que si le 10 invités dans stables de faire arpenter la nouvelle situation demande du Pays, du tact, si Déclarons Avril courant nous n'étions pas présents occupations dits terrains en passant bail avec. tion difficile considérer qui l'avenir avec ses à la reprise de la séance pour l'élection et si les l'Etat. on veut promesses. du Président de la République, concorde avec les armeilleures tenu nous n'avons pu être à notre poste pour Cette mesure de 1908. Sous cê rapport vous avez aux acteareguililerement faits ticles 30 et31 de la loi compte des contingences et vous avez tout participer: par le Conseil d' Etat réuni en avons Assem- été le 28 Février 1922. pu contourner bien des difficultés blée Nationale,c'est que nous Perches, en vous montrant jaloux de vos préro- induits en erreur par le Conseiller la séance Léo Le chargé du domaine, gatives. Alexis, qui nous avait dit que matin. Sous cê rapport vous avez aux acteareguililerement faits ticles 30 et31 de la loi compte des contingences et vous avez tout participer: par le Conseil d' Etat réuni en avons Assem- été le 28 Février 1922. pu contourner bien des difficultés blée Nationale,c'est que nous Perches, en vous montrant jaloux de vos préro- induits en erreur par le Conseiller la séance Léo Le chargé du domaine, gatives. Alexis, qui nous avait dit que matin. Certes, tout le monde ne vous rendra était renvoyée au lendemain D. P. CALIXTE pas la justice à laquelle vous avez res- Nous ne pouvons que regretter notre rédroit, mais le Pays etl T'Histoire absence de la reprise de la séance le tent vosj juges. gulièrement tenue et dans laquelle a été élu; Vous allez rentrer chez vous avec la Président de la République à. nous LE CURATHUR PRINCIPAL satisfaction d'avoir accompli votre de- car nous n'avons jamais avecl pensé l'immense wacantes rorveceretacesemes etcettebonne des phrases mettre en du contradiction Conseil d' Etat qui a réguaur successions foi patriotiques, ennemies des majorité tenu la séance à 7 heures du de Ia sucpompeuses et gestes gràndilo- résultat lièrement Invite tous les créanciers quants, n'aboutissant à aucun soir. cession de feu le Dr. JULES FLEURY à pratique. Encore une fois, Messieurs, luir représenter leurs titres de créance, nous vous remercions au nom du Gou- (Sigré) R. DUPLESSIS, GASTON, EMMANUEL CLÉ- dans les six mois au plus tard, la Loi en du con- 14 vernement. LAMAUTE, MÉRION VALEM- formité de l'article 15 de M le président : Le Conseil d'Etat, MENT DÉJEAN 1 EDGARD Juin 1841. Monsieur le Secrétaire d'Etat, est sen- BRUN, ETHÉART ARCHER. Prince, le 7 Avril 1922. siblement touché des paroles élogieuPort-auses que vous venez de lui adresser. deIl se félieite d'avoir accompli son AVIS ADMINIS 'RATIFS voir en fournissant au Gouvernement franche et La Commission cadastrale instituée une collaboration l'accord loyale quia et si bien se- Le soussigné, préposé d'administra- dans la commune de Port-au-Prince a souhaite que des deux Pouvoirs tion des finances de cette commune installé son bugu au,local du Service condé les efforts porte à la connaissance du public et fait de Technique. ne s'altère jamais. la Tadministration générale qu'il Pierrot a Au fur et à mesure de T'avancement Puis Mr. le président prononce 2e. session choix du citoyen Lemercier de son travail, la Commission inviclôture des travaux de la pour être son commis à Mr. l'enregistre- Bossuet tera les à venir faire ende la 31ème. Législature. ment en lieu et place de conséquent de registrer propriétaires leurs plans et actes de le pro- rôle est levée. Mathieu. Il répond par dans le but de préparer La séance sa signature comme de la sienne 80 et pro- 81 priété, cadastral de la ville et de ses environs. : L. A. Guillaume, J. pre, selon le voeu des matière. articles de bureau : Sont présents Laroche.Jules Bance, de la loi régissant la Heures M. Grandoit,Dr. Arthur Rameau, A. André, Avril 1922. de 10 à midi. H. Price, Ch. . Il répond par dans le but de préparer La séance sa signature comme de la sienne 80 et pro- 81 priété, cadastral de la ville et de ses environs. : L. A. Guillaume, J. pre, selon le voeu des matière. articles de bureau : Sont présents Laroche.Jules Bance, de la loi régissant la Heures M. Grandoit,Dr. Arthur Rameau, A. André, Avril 1922. de 10 à midi. H. Price, Ch. Boucherau, James Acul-du-Nord, le6 1923: Raoch Désert, le 7 Avril mas, Estime jeune, Etienne DornéE. JASMIN. Port-au-Prince, C. Sansaricq Ie présidenl, S. --- Page 3 --- LE MONITEUR SECTION DES Elat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les Nons DES HOUMIRSIONNATRES. formes tracées par la loizdu 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA J. J. Hérard Gnstave. PRÉTENTATION Du Petite-Rivière de l'Artibo. Un DEMANDIS, nits, ue Ste- -Suzanne.. seph empl. Louis. borné S. : N par les héritiors Clerfont, Doraainvil Annnlysse Moise Alexis. Croix- -desArélise, Néron et par Vve les hénttiers Ximilien Milien, Sigismond fils et Jodes Varreux. Bonquets, sect. Aristile, aux droita de l'Etat. Grand, 2 car. de terre env. 18 Sept. 1946 Mme. Isméise-] Oc6 et un ancien canal. dépendant 8 de Phab. Robert et bornés : N Bien- -Aimé, Pétionville, sect. par chemin public par une route privée. E par Joselyn et par Ol Bellenue Lamontagne. Un car. de terre 3 Cct, Pierre Chalamean, dépendant S de l'hab. Blanchard et : Paapaul Jean. Jacmel, par Jn-Joseph par Jean Gabriel, E par borné N par sect. cochon gras. Dieudonné Nordé Brutus et O Un car. de quartterre 8 Nov. Lacien-Delatour Dorciné François, S par dépendant Idocci de l'hab. Séraphin et borné: : N Saline Cazean, PL-an-Pce. fontant et O par le reste du terrain. Louilor, S par héritiers Lanassa E sect. Belleyne. 1 car. 69100 de terre 27 Janv. 1930; Lucien la voie: ferrée, S par la dépendant de Phab. Cazeau et : N . Delatour. Bois ECaradeux, Port-au- ritiers St-Vil Nelson et 0 grande par les route héritiers de Port-am-Prinos, bornés E par les EEC Prince sect. Romulus St.-Martin. 4 car. 46/100 de terre Lucien Delatour. par ient Excellent Jn- Charles, env. E bornés: par un : N chemin par Plaine du Cul de Sac, S Port-au-Princo, sect. Bon- Jn-Charles pablic et O par Excelgar. 36 car. de terre eny. par Zénon Calix Charles dépendant et les hétitiors de l'hab. "Roubion" et bornés : N E.J.Sylrostre, P. François et O par la Espiègle, et les héritiers Uzélie Badeau Désiré E et Jean Félix, S par et. : par un : N chemin par Plaine du Cul de Sac, S Port-au-Princo, sect. Bon- Jn-Charles pablic et O par Excelgar. 36 car. de terre eny. par Zénon Calix Charles dépendant et les hétitiors de l'hab. "Roubion" et bornés : N E.J.Sylrostre, P. François et O par la Espiègle, et les héritiers Uzélie Badeau Désiré E et Jean Félix, S par et. Aristide Polcher. LafaleuseJacmel, sect. Bas de lal grande rivière de Léogane. . par. Fortane Lindor Montagne Lavodte. A 15 Vve car. de terre env. dépendant de l'hab. Martial B. Gédéus Gédéon, S Vve "Lionin" et bornés : N Coulange. Aquin, : 4ème) section let 0 par Zandon par Alvéna Beltond, E par qui de par rale. rudroit 5car. de terre dépendant de l'hab. 16 Fév. J.S Soul Célestin par cette habitation, S Rodgès Mondésir, Bruyères et bornés : N et o Jacmel sect. Morne à brd- Coulange, aux droits de VetS et E par Jn-Baptiste Ier. 2 car. 82/100 de terre 216 3 E I les héritiers Dormévil dépendant Mathurin, de 8 Phab. Lambert et bornés : N les Félix par Uterlns Pierre et les par Marie Rrymond, . Valcourt. Plaine du Nord xélus Cadet. héritiers Ezantus et O par les héritiers Een partie Masection Morne-Ronge Une port. de terre dépendant de Déus née: N par les héritiers Phab. Normand, dite canal et Day Noel, E par Félix Janvier Dabord, S par bor Cap-Hattien, rue du GonValcourt et O par la ravine Dabord. Charitable François vernement, No 24 (D). Un terrain d'env. 16 Ed. Georges Port-au-Prince, sect. des Bernard, E par Laroche pds. et faç. 0 par borné: la rue N du par L. Bernard, S par Mari Varreux 6 car. de terre env. Gouvernement. G.1 Lalanne. Vaudrenil, S par les héritiers dépendant Coudol, de Ahab. E Tuitier et bornés: : N Port-au. Prince sect. Riviè- par le rivage de la mer. par Octavius Myrtil et P re Froide. Georges Port-au-Prince, sect. des Bernard, E par Laroche pds. et faç. 0 par borné: la rue N du par L. Bernard, S par Mari Varreux 6 car. de terre env. Gouvernement. G.1 Lalanne. Vaudrenil, S par les héritiers dépendant Coudol, de Ahab. E Tuitier et bornés: : N Port-au. Prince sect. Riviè- par le rivage de la mer. par Octavius Myrtil et P re Froide. 16 car. de terre dépendant Jet Libéral Pierre l'hab. Biton et bornés : N par Petit Louis Colas. . Port an-Frince, E, par Sidélise St-Vil Alexis, Sopar O Félantus Guerrior et Masséna Jeudi Martin sect. St.- Yoyo et par Martin et Toto. Sinilien, Un car. de terre dépendant de Phab Boulard < Frédéric Dessert.. mpnt Ricot, et S 0 par la route conddisant à Pétion- et E borné : N par le Dr à Delma sect. St-Martin en par Matéis et divers. -ville, par le héritiers Bel cette commune.. Env. 3 car. de torre bornés 30 Avril 1921; Francillia Jn-Jaoques.. Port-an-Prince, sect. Trou. Chérins Chéry et Célias Siméon, N par aux Antoine droits de Andain et S Eet O par Bordé. Env. 5 car. de terre, l'Etat. 11, T'hab. Fils- Aimés, S dédendant le de l'hab. <Hilaires et bornés N Gontran fils. Mirebalais, sect. de la o par qui de droit. par général Plaisimond :fils E par Renette par et vière Canot. Ri- Env. 25 car. de terre 25 Juillet R N Alexandre Robert, dépendant Mme de Catalle P'hab. Hatte Bourgogne et bornés Jet Pe reste de la dite hab., S par Batraville Thélnsmé Jn-Paul Farran et le sieur Mondésir et 0 Sanéhez, par les E par Sené Louisaint, Brice, Héranlt Pierre. cy et la rivière do la tombe. héritiers Jn. Baptiste Dumer. Crpix -des Bouquets. e reste de l'hab Juin 1924 ant à PArcahaie, Despreux, S par Berlin, borné E : N la route publipue conduiSavane Colas par E héritiers :Désulmé et 0 par 16 Déc. 1921 --- Page 4 --- 16; LE MO ITFJR nances Le préposé de la d'Administ trationdes fi- Le Préposé chargé du service commune des des Perches, natices de Bainet, dadministration abi des fi- T reau de la nonce lo. à tous les Ta. domaines an- qu'il a fait choix de nce au iblie Compagpié, Gare du nor bitation Jitants de l'haMousieur Sil-aince Port-au-Prince (HAiti) le < Terre Pierre Louis Mai 1922, à 2 same.li, 2ème. Administ trationdes fi- Le Préposé chargé du service commune des des Perches, natices de Bainet, dadministration abi des fi- T reau de la nonce lo. à tous les Ta. domaines an- qu'il a fait choix de nce au iblie Compagpié, Gare du nor bitation Jitants de l'haMousieur Sil-aince Port-au-Prince (HAiti) le < Terre Pierre Louis Mai 1922, à 2 same.li, 2ème. section Manioc. > sise en la gnataire pour être sor umis sih. de l'après-midi. ches rurale des Bas des Perce, en conformité aes articies Ordre du jour : en cette commune ; 20. Une 80-et 81 de la loi sur. 1 Lecture du tion de terré située hors por: Par conséquent il est Tenregistrement. semblée procès-verbal de l'Asconnue sous le da bourg responsable de 2 précédente ; nom de Bassin sa'signature comme de la sienne Rapport du Conseil que ces deux père, dre k pro- tion et d'Administradénoncées 'comme propriétés lui ont -été Bainet, le 18 3 Election présentation des comptes : conséquence, domaine de l'Etat,en Février 1922 tion du Conseil d'Administra-. à se trouver il invite ses habitants ; titres en Ses bureaux avec les F. Més. THOMAS. 4 Affaires courantes. qui. Jleur donnent droit à ces deux proprietés. Un délai Port-au-Prince, le 28 Mars cordé à de quinze jeurs leur est ac- Le 1922, parlir de cette date. Si nances PopeotAdmilsatrauin de la des fiLe Conseil ce délai ils n' "obtempèrent pas à passé cette invite tous les commune de Granthier, d'Administration présente invitation, ces se- domaine national fermiers des biens du ront considérres comme propriétés domaine de raux à S9 présenter tant urbains que ru- BANQUE l'Etat, et par conséquent seront avec leurs en ses bureaux NATIONALE DE LA RÉ. rées et cadastrées., mesuderniers récépissés pour PUBLIQUE D'HAITI s'acquitter de leur redevance. Perches, le' 28 Février 1922, tiques Les occupants sont sans titres authen- Messieurs les Ze préposé des Pnance, régulariser leur également invités à venir voqués en Assemblée Actionnaires sont conmant aux situation en se confor- re annuelle, Générale ordinaiD. P. CALIXTE, de la loi du prescriptions 21 de l'article 16 32 des Statuts, conformément à l'article A cet Août 1908. Mai 1922 à pour le mereredi 31 est accordé, effet, un délai d'un mois leur dans la salle des 3 heures de l'après midi AT VIS DOMANIAL. retardataires passé lequel, les baux des que de PUnion Assemblées de la Banbiens indûment seront résiliés, et .es chat à Paris. Parisienne,7 Rue ChauLe Préposé d'Administration des fi- ceux qui les aurcnt occupés soumissionnés. affermés à L'Assemblée se compose de tous les. nances,chargé de duiservice des domaines actionnaires propriétaires de 10 miers getta.commune, invite tous les ferGanthier, 31 Janvier 1922 tions au moins. Tous les Acde l'Etat, tant urbains que rud'un nombre d'actions propriétaires. raux,à se présenter én ses M. ROBASSON peuvent se réunir inférieur à dix nis de leur derniers bureaux,mubre nécessaire et pour se former le nomd'acquitter le montant recépissés, de leurs rede- afin par l'un d'eux. 10 miers getta.commune, invite tous les ferGanthier, 31 Janvier 1922 tions au moins. Tous les Acde l'Etat, tant urbains que rud'un nombre d'actions propriétaires. raux,à se présenter én ses M. ROBASSON peuvent se réunir inférieur à dix nis de leur derniers bureaux,mubre nécessaire et pour se former le nomd'acquitter le montant recépissés, de leurs rede- afin par l'un d'eux. faire représenter 1921/1922. vances pour les exercices 1920/1921 A VIS DIVERS Ont le droit d'assister ou de se faire A cet effet, un délai représenter taires à P'Assemblée les proprié. leur est accordé à de huit ljours Compagnie d'éclairage moins d'actions avant inscrites seize jours au Passé partir de cette date. villes de électrique des celui fixé ce délai les baux des retarda- Haitien Fort-au-Prince et du Cap- Les Actionnaires pour la réunion. taires seront résiliés droit de réunion qui veulent user du la loi et les biens qu'ils conformément à vent, dans les mêmes ci-dessus prévu, doiront affermés à ceux qui' occupent les se- MM. Les actionnaires de cette Comà la conditions, faire soupissionnés. auront pagnie sont convequés en Assemblée ments copnaître et fournir Société leurs groupeGénérale ordinaire qui aura lieu au buleurs pouvoirs. Ansesa-Pitre,le ler. Mars reau de la Compagnie à Port-au-Prin1922. h. ce, de (Haiti) le samedi, 20 Mai 1922, à 3 P. B. AIMÉ LANGLAIS. l'apmes-midi. A VENDRE Ordre du jour : I 1 Lecture du BULLET N DES LOIS & ACTES Le Préposé semblée précédente: procès-verbal de I'Asnances de la Commune d'Adwinistration du Limbé des Fi- 2 Kapport du Conseil ANNEEM1919 tous les fermiers retardataires du invite tion et présentation des d'Administramaine de do- 3 Election du Conseil comptes ; PRIX : 2 GOURDES à se présenterens imatiastertarnaque, Ses ruraux, tion ; d'Administraderniers récépissés pour bureauxaveel leurs 4 Affaires courantes. leur redévance. s'acquitter de Loi modificative du Code dInstruction. En conséquence, un délai de huit Port-au-] Prince, le 28 Mars 1922. jours leur est accordé, criminelle, Jeurs baux serontrésiliés passé et les lequel, biens Le Conseil d' Administration illégalement occupés affermés à PRIX : G. 1.00 quiles auront soumissionnés- ceux Bureau Chez Monsieur du d'Administration des Finan- Compagne des chemins WILLIAM SAVAIN; f ces Limbé, le2imars 1922, au 119e Plaine du de fer de la Directeur du ( MONITEUR ) Cul-de-Sac. No. 1608, Rue Le Préposé. MM. Les actionnaires Geffrard. 1608 pagnie sont convoqués de cette Com. ort ne-Prince ODM. LOUIS Générale ordinaire en Assembler 220 Rue Imprimerie Nationale qui aura lieu au buFérou, 330, Diecteur, EDGARDCHENET.