--- Page 1 --- 77ême: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 12 Avril 1922 NUMERO 25 BURRAD DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE 1608, Rue - sepfard LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, an, P.6.. Six mois, P.4. Trois Rue Geffrard. mois, P.3. Le NO 15 centimes, A les Depurienhents et PEtanger, les frais Mercredi, 12 Avril Les manuserits non insérés ne seront de poste en 8u8, etc. 1922. Les et serontdétruits. pas rendas AFFRANCHIR mois Abonnements ets sont comme partent des 1er et 15de chague lesi insertions payésd'svanee AFFRANCHIR OMMAIRE chaque Conseiller, a tour de son bulletin dans l'urne. Le rôle, déposa - LIBERTE Conseillers ayant, par trois fois, demandé si président, tous les EGALITÉ FRATERNITÉ PARTIE OFFICIELLE réponse aflirmative, présents déclara avaient voté, sur REPUBLIQUE D'HAITI ASSEMBLÉE NATIONALE. Séance choisit comme scrutatenrs les l'urne closeet 1993. l du 10 Avril Antoine Sansaricq et Louis Conseillers Décrét élisant le citoyen JUSEPH Louis dépouillement de l'urne Guillaume. Le sident de la République pour une BoRNO Pré- au noms du Citoyen accusa 14 votes DÉCRET années. w9n7 M période de 4 conséquence de lunanimité Louis des BonNo. En ASSEMBLÉE NATIONALE. - en faveur du suffrages Avril 1922. Suite de la séance du Seancesdest 11 et12 sident de Citoyen Louts BORNO, le - Arreté nommant une Commission matin. Président TAssemblée de la proclama ce dernier, pré- LE CONSEIL D'ETAT EN qu'anx prochaines élections les intérêts pour gérer de la jus- riode de Republique pour une ASSEMBLÉE mune de TAnses-4.Foleur. com- ture du quatre années, puis donna NATIONALE, Accusé de décret Re nanoes au Directeur réception du de Secrétaire la B. d'Etat des Fi- élection de TAssemblée ci-contre, consacrant cette N. R. H. fut voté conformément Nationale et qui Considérant que TAssemblée NatioPARTIE NON OFFICIELLE Puis, rien n'étant à l'ordre aux du réglements. nale réunie en vertu de l'art. 42 de ance fut levée. jour,la sé- Constitution la - Avis administratifs, Avis divers, les Etaient présents : les Conseillers Char- Président de a la procédé à l'élection du Fombrun Bouchereau, Antoine Arthur D Rameau, Chs. que le citoyen République d'Hattiget PARTIE OFFICIELLE, jeune, Hannibal Charles Rouzier, Sansaricq, J. M." Grandoit, Estime a oblenu JOSEPH Louis BoRNO Delabarre Price, Ducasse Charles Pierre, lunanimité des suffrages Jules Bance, Pierre-Louis, James Alfred Nemours, exprimés; Guillaume. Thomas, Louis Aug. Vu les articles 43, 72 et 73 de la CONSEIL D'ETAT En foi de quoi, le présent Constitution: bal à été rédigé par Hermman procès-verDECRÈTE Antoine, Plaisir, Granville B. , J. M." Grandoit, Estime a oblenu JOSEPH Louis BoRNO Delabarre Price, Ducasse Charles Pierre, lunanimité des suffrages Jules Bance, Pierre-Louis, James Alfred Nemours, exprimés; Guillaume. Thomas, Louis Aug. Vu les articles 43, 72 et 73 de la CONSEIL D'ETAT En foi de quoi, le présent Constitution: bal à été rédigé par Hermman procès-verDECRÈTE Antoine, Plaisir, Granville B. Auguste, Pierre- P. D. : ASSEMBLEE NATIONALE Bureau secrétaires de l'Assemblée ad hoc. choisis par le Art. fer. Le citoyen JOSEPH Louis l'absence non motivée des Nationale, vu Bonso est élu Président de la dacteurs du Conseil d'Etat. Secrélaires-ré- que d'Haiti pour une période Républi- de Séance du Lundi 10 Avril Le présent procès-verbal, tre ans. qua1922. sanctionné. motion du Conseiller Price, fut après voté une et Art. 2.- Il entrera reau, Arthur Ainsi D. signé : Charles Bouche- le 15 Mai 1922 et ses en fonctions Antoine Rameau, Chs. fonctions cesse- (SurrE DE LA SÉANCE DU MATIN ) Sansaricq, Estime. Jeune, Fombrun, ront le 15 Mai 1926, A71 Ducasse Rouzier, J M. Grandoit, Hannibal Charles Art. 3.- Le heures du soir, vu l'absence non Charles Pierre, Deabarre Price, présent décret sera motivée du président de l'Assemblée Na- Louis, Jules Bance, James Thomas, Pierre- publié sur toute l'étendue de la tionale,le bureau estp tprésidé par Monsieur Aug. Guillaume, Nemours. Louis blique. Répule. Conseiller Nemours, ler. Donné au ayant pour acesseurs.Mrs.les Conseillers secrétaire, Les Palais du Conseil d'Etat Delabarre Pierre-Louis et Charles FomSvardnires-redudaurs, siégeant en Assemblée brun. (S) Granville B. Auguste, Hermann Port-au Prince, le 10 Avril Nationale 1922 à Mr. le président, après avoir Pierre-Antoine, P. D. Plaisir. 119c de an menkconformément à la loi, la prété serTIndépendance. tion et les Règlements, déclara la Constitu- séance Pour copie conforme : Le sident ouverte PETI procéder à l'élection du PréLes Secrélaires ad hoc, président, NEMOURS. Republique. A Tappel des noms,la majorité de Les secrétaires, Borze Conseillers a été constatée. Puis, qua- Antoine. (S) Granville B. Auguste, H. Pierre- DELABARRE, PIERRE-LOUIS CHS. FOMBRUN. THÉQUE TIENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR 119ème. ! au-Prince, le 3 Avril 1992, an 119ème. au-Prince. le 11 Avril 1922 an de lIndépendance. ASSEMBLÉE NATIONALE de TIndependance. DARTIGUENAVE Le présilent de PAssemblée, Séance du 41 Avril 1922 LEO ALEXIS. Pierre- DELABARRE, PIERRE-LOUIS CHS. FOMBRUN. THÉQUE TIENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR 119ème. ! au-Prince, le 3 Avril 1992, an 119ème. au-Prince. le 11 Avril 1922 an de lIndépendance. ASSEMBLÉE NATIONALE de TIndependance. DARTIGUENAVE Le présilent de PAssemblée, Séance du 41 Avril 1922 LEO ALEXIS. Par le Président : le onze e Avril 1922. Le Sécrétaire d'Etat, de PIntérieur, Aujourd'hui CONSTANTIN MAYARD, S. ARCHER. Léo Alexis, 1er. Secrétaire du B. DARTIGUENAVE. Bureau Nous, du Conseil d'Etal, siégeant en D'ETAT DES FINANCES Assemblée Nationale d'élections du pré- 10 ASSEMBLÉE NATIONALE SECRÉTAIRERIE sidentielies, présidant la séance motivée Avril courant, titulaire vu la décision de ne pas le en permanence. DETTE INTÉRIEURE du Président faire. Nous étant présentés au local de nos 12 AVRIL CORRESPONDANCE, délibérations ce matin à dix heures SÉANCE DU MERCREDI afin de reprendre la séance qui heure. avait 1922. No F 795: Port-au-Prince. le 5 Avril 1922, étéajournée à ce matin et à cette AU DIRECTEUR DE LA BANQUE NATIOAvons appris qu'une prétendue lieu après à l'article 43 de la NALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. séance d'élection aurait eu de Conformément nous Conseillers d'Etat la levée de la séance et à l'encontre faite Constitution, réunis au local affecté à Monsieur le Directeur, notre déclaration dajournement au per- soussignés. aux fins de poursuivre régulièrement à l'Assemblée, Officiers de nos délibérations de notre ordre du jour, J'ai de vous accuser résonnel des archives, aux l'exécution avons, à 10 l'avantage de votre lettre en date du 31 garde. protes- l'élection présidentielle, constaté l'impossibilité ception Mars concernant la publication au En conséquence, déclarons séance et heures précises faute de majorité. 66 Moniteur du 25 Mars 1922 d'un des ter contre cette prétendue ayant eu lieu eu del En: le faire, foi de quoi nous avons fait dresser Etats fournis par vous pour expliquer ses résultats, le tout du Conseil et avons signé le présent procès-verbal le réglément de PEmprunt 1914. C. violation des règlements d'une décision prise sérvir et valoir ce que de droit. A toutes fins utiles, cette lettre sera d'Etat en violation pour Nationale a Port- ajoutée au dossier et publiée au "Jourpar nous à titre de question 73 de la préalable Constitu- Fait à la Maison le 12 Avril 1922, an 119e. nal Officiel.' 93 et relative à l'article au-Prince. Recevez, Monsieur le Directeur, l'astion. l'ensemble de ces de TIndépendance. le Je déclare ajourner de ma considération distinguée Considérant une que série demancuvres M. président: de l"'Assemblée au lundi 17 surance actesconstituet comme telles, les travaux des fériés. J. CHARLES PRESSOIR. révolutionnaires, qui, effet. Avril, à cause jours aucun TM/MSE ne Avons peuventavoir dressé le présent acte à titre de Le président de TAssemblée, de protestation pour valoir ce que Léo ALEXIS. ajourner de ma considération distinguée Considérant une que série demancuvres M. président: de l"'Assemblée au lundi 17 surance actesconstituet comme telles, les travaux des fériés. J. CHARLES PRESSOIR. révolutionnaires, qui, effet. Avril, à cause jours aucun TM/MSE ne Avons peuventavoir dressé le présent acte à titre de Le président de TAssemblée, de protestation pour valoir ce que Léo ALEXIS. PIRTIE KON OFFICIELLE. droit. Conseil d'Etat, en la salle af- CONSTANTIN MAYARD, S. ARCEER. Fait au ce jour onze 'RATIN S fectée à ses délibérations, AVIS ADMINIS Avril 1922, à dix heures du matin. NatioARRÉTÉ PRINOIPAL Le Président de l'Assemblée LADMINISTRATEUR DES FINANCES nale, LÉo ALEXIS. DARTIGUENAVE CHARGÉ DU SERVICE DES DOMAINES, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Jacmel, le 2 Mars 1922. ASSEMBLÉE NATIONALE Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant Conde 1'Etat, celle du 6 Octobre 1881 sur les Invite tous les fermiers en ses en permanence seils Communaax : de cette commune à se présenter derniers récéSur le rapport du Secrétaire d'Etat bureaux, munis de leurs de leurs rede1922 de l'Intérieur ie pissés pour s'acquitter SEANCE DU MARDI 11 AVRIL vances. sans titre authentiARRÉTE : Les occupants invités à venirrél'article 43 de la sont - Conformément à d'Etat Une commission con- que égalément leur situation conformément Constitution, nous : Conseiilers délibéra- Article ler. Guillaume, prési- gulariser 30 de la loi Domaniale. réunis au local affecté à nos l'exécu- posée de Messieurs Ferdinand et Alcius Cadet à larticle cet effet, un délai d'un mois, à tions aux fins de poursuivre l'éleçtion dent,Samuel pour gérer, jus- A de cette date, leur est accordé, tion de notre ordre du jour, cons- membres, est nommée les inté- partir ce délai lequel, les baux des reavons, à 11 heures qu'aux prochaines élections, passé résiliés et les biens présidentielle, de le faire. faute rêts de la commune de l'Anse-a-Foleur. tardataires seront taté l'impossibilité D Le présent arrêté sera, indament occupés, affermés à d'autres de majorité. fait dres- Article 2. et exécuté à la dili- soumiasionmaires. En foi de quoi nous avons procès- imprimé, publie d'Etat de l'Inté- LAdministrateur Principal (des Fiser et avons signé le présent de gence du Secrétaire verbal pour servir et valcir ce que rieur. nunces. 3 ELARGE. droit. Port-! Donné auPalais National, à PortFait à la Maison Nationale, à --- Page 3 --- LE MONITEUR SECTION DES Stat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les Noxs DES BODKIBIONNATRES formes tracées par la loizdu 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA J. J. Hérard Gustave.. PRÉSENTATION DER Petite-Rivière de l'Artibo- Un DEMANDEE, aite, rue Ste- -Suzanne.. à --- Page 3 --- LE MONITEUR SECTION DES Stat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les Noxs DES BODKIBIONNATRES formes tracées par la loizdu 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA J. J. Hérard Gustave.. PRÉSENTATION DER Petite-Rivière de l'Artibo- Un DEMANDEE, aite, rue Ste- -Suzanne.. seph empl, Louis. borné S. : N par les héritiers Clerfont, Dorsainvil Annulysse Moiso Alexis. Croix-des-) Arélise, Néron et par Vve les héritiers Ximilien Milien, Sigismond fls et Jodes Varreux. -Bonquets, sect. Aristile, aux droits de l'Etat. Grand, 2 car. de terre env. 18 Sept, 1919, Mme. Isndise-Bien-Aim6. Océ et un ancien canal. dépendant S par une de route l'hab. Robert et bornés : N par Pétionville, sect. Bellenuel par chemin public privée. E par Joeelyn et O Lamontagno Un car. de terre 3 Oct, Paupaul Pierre Chalumeau, dépendant S de I'hab. Blanchard et borné : N Jean. Jacmel, sect. cochon par Jn-Joseph Dieudonné par Jean Gabriel, E.par Nordé Brutus et par O gras. Un Dorciné car. de quartterre dépendant de l'hab. Nov. Lacien Delatour Saline fontant et François, 0 par le S par Idocci Louilor, S Séraphin par héritiers et borné : N Cazean, Pt.- -au-Pce. reste du terrain. Lanassa E sect. Bellevue. 1 car. 62/100 de terre 27 Janv. 1920E Lucien. Delatour. ritiers la voie ferrée, 8 par la dépendant grande route de de l'hab. Cazeau et bornés : N Bois "Caradeux, Port-au- St-Vil Nelson et O par les héritiers Port-an-Prinos, Romulus E par les ET Prince sect. St.-Martin. 4 car. 46,100 de terre env. Lucien Delatour. Ient par Excellent Jn-Charles, E bornés par un : chemin N par Plaine du Cul de Sac, S Port-au-Prince, sect. Bon- Jn-Charles pablic et 0 par Excelgar. 36 car. de terre env. par Zénon Calix Charles dépendant et les hétitiers de l'hab. "Roubion" et bornés : N E.J. Sylvestre, P. jet François O par la Espiègle, grande et les héritiers Uzélie Désiré Badeau E et par Jean Félix, S par et Aristide Polcher. LafalouseJacmel, sect. Bâs de la rivière de Léogane. Fortune Lindor Montagne Lavoûte. 15 ear. de terre env. Martial B. Jet Vve Gédéus Gédéon, dépendant S par Vve de Alvéna l'hab. "Lionia" et bornés : N Dar Coulange. Aquin, 4ème section ra- 0 par Zandon Belfond, E par qui de droit rale 5 car. de terre dépendant de l'hab. 16 Fév. J. Soul Célestin par cette habitation, S par Rodgès Bruyères et bornés : N et O Jacmel sect. Morne à brd- Coulange, aux droits de FEtat. Mondésir, et E par Jn-Baptiste ler. 2 car. 827100 de terre 16 E a I les héritiers Dormévil dépendani Matherin, de S l'hab. Lambert et bornés : NI les Félix par Uterlus Pierre et les par Marie Rrymond, E en Valcourt. Soul Célestin par cette habitation, S par Rodgès Bruyères et bornés : N et O Jacmel sect. Morne à brd- Coulange, aux droits de FEtat. Mondésir, et E par Jn-Baptiste ler. 2 car. 827100 de terre 16 E a I les héritiers Dormévil dépendani Matherin, de S l'hab. Lambert et bornés : NI les Félix par Uterlus Pierre et les par Marie Rrymond, E en Valcourt. . Plaine du Nord xélus Cadet, héritiers Exantus et O par les héritiers partie MaMorne-1 Rouge section Une port. de terre Déus Day née: N par les héritiers dépendant Janvier de l'hab. Normand, dite canal et bor Cap- Haitien, rue du Gou- Noel, Ej par Félix Valcourt et O par Dabord, la ravine S par Dabord. Charitable François vernement, No 24 (D). Un terrain d'env. Ed. Georges Bernard, E par Laroche 16 pds. et faç. O borné: N L. Bernard, S par Mari Port-au-Prince, sect. des par la rue ae Varreux. Gouvernement. 6 car. de terre env. dépendant de l'hab. G. Lalanne. par Vaudreuil, le S les héritiers Coudol, E par Tuitier et bornés : N par Port-au. Prince sect. Rivià- rivage Se'ia la mer. Octavius Myrtil et O re Froide. 16 Car. de terre C Jet Libéral Plerre dépendant l'hab. Biton et bornés : N Petit Louis Colas. Port-anE, par Sidélise St-Vil Alexis, 8 par Félantus Guerrior et Masséna par Jeudi Prince, sect. St.- Yoyo et O par. Martin et Tuto. Similien, Martin Un car. de terre dépendant de lhab Frédéric Dessert. Ricot, S par la route conduisant à Boulard et borné : N par le Dr à Delma sect. St-Martin mpnt et 0 par Matéis ePdivers. Pétion-ville, E par le héritiers Bel. cette commune. en Env. 3 car. de torre 30 Avril 1921 Francillia Jn-Jacques.. Chérius Chéry et bornés : N par Antoine Audain et S Eet 0 Port-au-Prince, Bordé. sect. TrouCéliasSiméon, aux droits de l'Etat. par Env. 5 car. de terre, dédendant de 11 A Gontran fils. o T'hab. <Fils- Aimés, S par le général l'hab. <Hilaires et bornés N par Mirebalais, sect. de la Ri- par qui de droit. Plaisimond Éfils E par Renette et vière Canot. Env. 25 car. de terre dépendant 25 Juillet 3 N Alexandre Robert, Mme de Catulle P'hab. Hatte Bourgogne et bornés r restede la dite hab., S par Batraville Thélnsmé Jn-Paul Farran et le sieur Mondésir et O Sanéhez, par leg E par Sené Louisaint, Brice, Hérault Pierre Py et la rivière dy la tombe héritiers Jn Baptiste DumerCrpix-des Bouquets. Le reste de l'hab 23 Juin 19XXE sant à l'Arcahaie, Despreux, 8 par Berlin, borné E : N la route publipue con luiSavane Colas par RerA héritiers :Désulmé et 0 par 16 Déc. 1STE --- Page 4 --- Le préposé nances de la d'Administrationdes fi- Le Préposé chargé du service commune des Perches, nances de d'administration des fi- reau de nonce lo. Le reste de l'hab 23 Juin 19XXE sant à l'Arcahaie, Despreux, 8 par Berlin, borné E : N la route publipue con luiSavane Colas par RerA héritiers :Désulmé et 0 par 16 Déc. 1STE --- Page 4 --- Le préposé nances de la d'Administrationdes fi- Le Préposé chargé du service commune des Perches, nances de d'administration des fi- reau de nonce lo. à des domaines an- qu'ila fait Bainet, ant - nce au iblie la Compagnie. Gare du nord tous les'asitants de Phachoix de Mousieur Sil-aince Port-au-Prince (Haiti) le bitation C Pierre Louis Mai 1922, à 2 same.li, 20 2ème. section Terre-Manioc. > sise en la gnataire pour être sor umis sih. de l'après-midi. ches rurale des Bas des Per- 80 et ce, en conformité ces articies Ordre du jour : en cette commune ; 20. Une 81 de la Joi sur 1 Lecture du tion de terre située hors por- Par conséquent il est T'enregistrement. semblée précédente procès-verbal ; de l'Asconnue sous le nom de Bassin da bourg sa signature comme de responsable la sienne de 2 Rapport du Conseil d' que ces deux père, dre pro- tion et 'Administradénoncées comme propriétés domaine lui ont été Bainet, le 18 Février 1922 3 Election présentation du des comptes : de l'Etat,en tion Conseil d'Administra-. conséquence, il invite ses ; à se trouver en Ses bureaux habitants F. Més. 4 Affaires titres qui leur donnent avec les THOMAS. courantes. propriétés. droit à ces deux Un délai de Port-au-P'rince, le 28 Mars 1922 cordé à partir -quinze de jeurs leur est ac- Le des fce délai ils cette date. Si passé nances tromcdadeieatraise de la commune. de Granthier, Le Conseil d'Adninistration présente n'obtempèrent pas à cette invite tous les fernriers des biens du ront invitation, ces propriétés se- domaine national tant urbains ru. lEtat, considérées et comme domaine de raux à S3 présenter en ses que BANQUE NATIONALE DT rées par conséquent seront mesu- avec leurs bureaux. LA RE. et cadastrées. s'acquitter de derniers leur récépissés pour PUBLIQUE D'HAITI Les redevance. Perches, le 28 Février 1922. tiques occupants sont Sans titres authen- Messieurs les Ze préposédes régulariser leur également invités à venir voqués en Assemblée Actionnaires sont conAnance, mant aux situation en se corfor- re annuelle, Générale ordinai. D. P. CALIXTE, de la loi du preseriptions 21 Août 1908. de l'article 16 32 des Statuts, conformément pour le à l'article A cet effet, un délai d'un mois leur Mai 1922 à 3 heures de mereredi 31 est accordé, passé lequel, les baux des dans la salle des Assemblées l'après-midi de la BanAVIS DOMANIAL. retardataires seront résiliés, et que de PUnion Parisienne,7 biens indûment .es chat à Paris. P. CALIXTE, de la loi du preseriptions 21 Août 1908. de l'article 16 32 des Statuts, conformément pour le à l'article A cet effet, un délai d'un mois leur Mai 1922 à 3 heures de mereredi 31 est accordé, passé lequel, les baux des dans la salle des Assemblées l'après-midi de la BanAVIS DOMANIAL. retardataires seront résiliés, et que de PUnion Parisienne,7 biens indûment .es chat à Paris. Rue ChauLe Préposé d'Administration des fi- ceux qui les aurcnt occupés affermés à L'Assemblée se nances,chargé du service des soumissionnés. actionnaires compose de tous les de cette commune, invite tous domaines les ferRanthier, 31 Janvier 1922 tions au moins. propriétaires de 10 Acmiers de l'Etat, tant urbains d'un nombre Tous les rupropriétaires raux,à se présenter en ses que M. ROBASSON peuvent se réunir d'actions inférieur à dix nis de leur derniers bureaux,mubre Décessaire pour former le nomd'acquitter le montant recépissés, de leurs afin par l'un d'eux. et se faire représenter vanebs pour les exercices redeA VIS DIVERS Ont le droit 1921/1929, 1920/1921 d'assister ou de se faire A cet représenter à l'Assemblée les leur est accordéà effet, un délai de huit ljours Compagnie d'iolairage taires d'actions inscrites seize proprié. Passé partir de cette date. villes de électriqwe des moins avant celui fixé joursau, ce délai les baux des Hailien Fort-au-Irinos €t du Cap- Les pour la réunion. taires seront résiliés retarda. droit Actionnaires de qui veulent user du la loi et les biens qu'ils conformément à MM. Les vent, dans réunion les ci-dessus prévu, doiront affermés à ceux qui occupent les se- pagnie sont actionnaires de cette Com- connaltre à la mêmes conditions, faire soumissionnés. auront Générale convequés en Assemblée ments et fournir Société leurs groupereau de Ja ordinaire qui aura lieu au buleurs pouvoirs. Anses. à-Pitre,'e ler. Mars 1922. ce, (Haîti) Compagnie le samedi, 20 à Port-au-Prin- Mai h. de 1922, à 3 P. B. AIMÉ l'après-midi. A VENDRE LANGLAIS, Ordre du jour : 1 Lecture du BULLET N DES LOIS & Le Préposé semblée procès-verbal de l'AsACTES nances de la d'Administration des Fi- 2 précédente: tous les Commune du Limbé invite Kapport du Conseil ANNEE-1919 fermiers retardataires tion et d'Administramaine de l'Etat,tant du do- 3 Election présentation du des comptes ; PRIX : 2 à Ise présenteren Ses urbainsquer ruraux, tion ; Conseil d'Administra. GOURDES derniers récépissés pour bureauxavecieurs 4 Affaires leur redévance. s'acquitter de courantes. Loi modificative du Code En dlnstruction jours conséquence, leur un délai de huit Port-au. Prince, le 28 Mars est accordé, 1922. crininelle, Jeurs baux seront résiliés passé et les lequel, biens Le Conseil d'administration illégalèment occupés affermés à PRIX : G. OURDES derniers récépissés pour bureauxavecieurs 4 Affaires leur redévance. s'acquitter de courantes. Loi modificative du Code En dlnstruction jours conséquence, leur un délai de huit Port-au. Prince, le 28 Mars est accordé, 1922. crininelle, Jeurs baux seront résiliés passé et les lequel, biens Le Conseil d'administration illégalèment occupés affermés à PRIX : G. 1.00 quiles auront soumiasionnég- ceux Bureau Chez ices du Limbé, d'Adminiatration le24mars des Finan- Compagme des chemins de fer de la Directeur Monsieur du ( WILLIAM SAVAIN, 1922, au 119e Plaine du Cub-de-Sac. MONITEUR )) Le Préposé. MM. No. 1608, Rue Geffrard. 1608 Les actionnaires de cette Com. ODM. LOUIS pagnie sont convoqués en Assembler Port ne-Prince - A. Générale ordinaire qui aura 220 Rue Imprimerie Nationale W lieu au buDiecteur, Férou, 330. EDOARDCHENET.