--- Page 1 --- 77ème, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 1"r Avrip 1922 NUMERO 27 BUREAD DE RÉDACTION ET D'ABORNEMENT IONITEUR JOURNAL OFFICIEL 1608, Ruebegrerd DE LA RÉPUBLIQUE A RA D'HAITI AISSANT, *LE MERCREDL ET ED -. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Sa an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Rue Gefrard, Par mois, les P.8. Le NO 15 centimes. Les Dépariements et TEtranger, los frais Samedi, 1er manuscrits non insérés ne seront pas de poste en sus, etc.f Avril 1922. Les et seront détruits. rendas AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et 15 de moyet sont comme lesinsertionsp chaque payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE 40 Emprunt 1914 B. . * Finances et PARTIE OFFICIELLE Versements accusés. G. 1. .500.000,00 Je suis dontje vous ai remis copie. Bons émis. cation au autoria à faire une modifiso: latedieurelégiement do Mr le Secrétaire projeté, a)Conversion Or 535.714,28 Au dit prodet consistant en du Commerce à MM. H. d'Etat des Finances et b). au 25 ichange del l'époque- 300.041.07 lieu de reprendre le ceci: F. Chériez. Roberts, R. Brouard et Majoration oo. 75.010,27 intérêts en payant endeux service des Avis ministériels. à Septembre termes d' l'ici Cours de la bourse à la date du c) Amortissement 375.051,34 la basé de une année d'intérêts sur 31 Mars 1928 Solde du 5.338,00 le capitalisation indiquée dans PARTIE NON OFFICIELLE d) Solde dû porlant intérêt à Golo à partir 369.713,34 sur projet.il cette serait payé immédiatement du 15 Juillet 1915. même base de : Oeruincaa-ia-aepot commeroe. de marque de fabrique et de trois années d'intérêts et capitalisation d'ici à AY16 ** s# tembre une Sepadministratifs. Avis divers. Emprunt 1914 C. De somte quatrièmeannée qu'il d'intérêts. Versements accusés. G. teurs : serait payé aux porPARTIE OFTICIELLE. Bons émis. or. 1.194.150,74 a) Conversion au change de l'épo- 350.341,1N Jo-Imméliatement 20-Avant le 30 18 o/o. b) Majoration que 25 or 164.077,38 Bo-Avant le 30 Juin 3 o/o, SECRÉTAIRERIE dETAT DES FINANCES ojo or 41.091,31 Il est Septembre 3 o/o. c). Amortissement. 205.096,79 les nouveaux peut-être bons bon de dire ici que DETTE Solde da 14.734,75 en vertu du réglement qui seront émis INTÉRIEURE d): Solde di portant intérêt à 6 190.361,97 communiqué, auront les que je vous ai RÉGLEMENT à partir de Février 1916. CRÉTAIRERIE dETAT DES FINANCES ojo or 41.091,31 Il est Septembre 3 o/o. c). Amortissement. 205.096,79 les nouveaux peut-être bons bon de dire ici que DETTE Solde da 14.734,75 en vertu du réglement qui seront émis INTÉRIEURE d): Solde di portant intérêt à 6 190.361,97 communiqué, auront les que je vous ai RÉGLEMENT à partir de Février 1916. OIo ties que les Bons de la mêmes Dette garan. PROJETÉ, rieure projetée. Exté1" 6° Paiement. Vous voudrez Emprunt 1912. naître la bien me faire conSans a) Une année d'intérêt sera en décision des porteurs changement, solde dà au 29 Fév 1916 d'ici au 30 Septembre 1922. payée deux termes vement au projet de relatior 246.347,00 b) Le solde des intérêts dû sera modifié, réglement ainsi 20 Emprunt 1913. prochain emprunt projelé en compris dons le c) Le capital seraamorti ep 25 ans Amérique. fintssant en rance Veuillez de recevoir, Messieurs, l'assuVersements accusés G. Famortisemente devant tcommencere en Octobre 1952, 1927. ma haute Bons émis. 2.000.000,00 considération, a) Conversion au changede or 602.900,00 Port-au-Prince, le 6 Mars 1922. J. CHARLES b) Majoration 10 ojo répoque 522.420,00 PRESSOIR, 52.242,00 c) Amortissement or 574.662,00 151.327,90 Port-au-Prince, le ler. vril 1 922. SECRÉTAIKERIE D'ETAT Solde dû. DE 1 L4 d) Solde dà portant intérêt à 6 ojo or 423.334,10 BECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES JUSTICE. depuis le 15. Janvier 1916 ET DU COMMERCE. 30 Emprunt 1914 A. A. MM. H. ROBERTS, R. BROUARD ce La avise Secrétairerie d'Etat de la JustiVersement ET F. que Monsieur Ernest accusé -G. 2.000.000,00 CHÉRIEZ, né en Haîti, a fait le 23 Mars de Léys, Bons émis. or 714.385,77 En Ville. ansée, au Parquet de ce ressort, cette a)Conversion au change de l'époque Messieurs, déclaration d'option ouverte la b) Majoration 25 ojo. 458.739,09 4 de la loi de 1907 sur la par l'art, 114.684,92 Vous m'avez appris par votre. nationalité. c) Amortissement 573.424,61 du 13 Mars que les porteurs lettre de la Port au-Prince, le 27. Solde da. 7.122,00 Dette Intérieure dont vous Mars 1922. d) Solde dd porlant intérêls à 6 ofo 566. 302,61 présentants ont refusé le êtes les re. : à partir du 30 Septembre 1915. cette dette dont j'ai lu le réglement à de La Secrétairerie d'Etat de la réunion du 6 Mars au Ministère projet la sur la demande de celle des Justice, des rappelle aux Officiers Finances, Ministériels, en DES 7.122,00 Dette Intérieure dont vous Mars 1922. d) Solde dd porlant intérêls à 6 ofo 566. 302,61 présentants ont refusé le êtes les re. : à partir du 30 Septembre 1915. cette dette dont j'ai lu le réglement à de La Secrétairerie d'Etat de la réunion du 6 Mars au Ministère projet la sur la demande de celle des Justice, des rappelle aux Officiers Finances, Ministériels, en DES --- Page 2 --- LE MONITEUR a été PARTIE KON OFFICIELLE. les intérêts du fisc, ché à la Section des de Domaines, déterminer les vue de Snuvegarder du 20 Juillet 1904 n'autorise instituée aux fins à situés dans DE COMMERCE que la loi libre, surchargé de biens appartenant P'Etat, CHAMBRE l'emploi du papier dans le cas où la commune de Port-au-Prince. DE PORT-AU-PRINCE timbres mobiles, que de pa- Cette commission aura à prendre T'Administration est dépourvue l'acdes titres que détien- : pier timbré du type prescrit pour communication les et à procéder à A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA te que l'on veut confectionner. nent propriétaires de chaque bien. La Secrétairerie d'Etat de la Justice l'arpentage Il est certifié. .qu'en vue du bénéfice la croitdevoir reproduire ci -dessousl'art. Port-au-Prince, le 25 Mars 1922. de la Loi du 9 Juin 1919 pour et pro- de ler. de la dite loi, ainsi conçu : tection des Marques de Fabrique 6 L'article 24 de la loi du 10 Avril Commerce, GEORG DRALLE, Commer6 1827 sur le timbre est ainsi mqd gé At DES AGENTS DE CHANGE Le sieur Altona ( ELBE ), et alinéa : 4 Il est SYNDICAT demeurant à 44 en son premier avocats, huis çant, domicilié à Hamburg ( Allemande ), 44 défense aux notairés, PORT-AL-PRINCE. Me EDMOND MONTAS, 66 siers, greffiers arbitres et experts Représenté par de Port-au-Prince, de audu Bareau d'argir : aux juges prononcer DE BOURSE DE CE JOUR. Avocat demeurant en cette ville, son manda44 cunj jugement etaux Aiministrations arrêté sur COURS dàment autorisé à cet effet. au 44 publiques de rendre aucun 1922. taire Rue Bonne Foi, No 66 un acte ou pièce non écrit sur paVendredi, 31 Mars Cabinet fait de élection qui, de domicile, 325, il 46 pier timbré au type prescrit. 400 o/o de prime A présenté en dûe forme une de4. Dans ce cas, l'acte nil la procédure Or Américain. de la marque : être annulés. Mais il semande d'enregistrement 6 R I 1 ne peuvent contre l'officier Minis- Dette Intérieuré d'HaiCO LIB consiste dans le porra prononcé du papier ti 1912. Cette marque *1 66 tériel qui aura employé servi du d'Haitrait d'un 6 COLIBRI inscrit sur une 44 libre ou qui se sera papier DetteIntérieure quelconque. Entre le portrait 6 timbré différent de celui prescrit, ti 1913. figure se trouvent, en haut le à dix fois la vad'Haide l'oiseau, 44 une amende égale l'acte est as- Dette Intérieure ..CAD mot 46 COLIBRI 9' 9 et, en bas, le mot lit le leur du timbre auque! toujours ti 1914. d'HaiSCHUTZ-MARKE A droite, on le sujetti ; laquelle pourra la même. le portrait 6 timbré différent de celui prescrit, ti 1913. figure se trouvent, en haut le à dix fois la vad'Haide l'oiseau, 44 une amende égale l'acte est as- Dette Intérieure ..CAD mot 46 COLIBRI 9' 9 et, en bas, le mot lit le leur du timbre auque! toujours ti 1914. d'HaiSCHUTZ-MARKE A droite, on le sujetti ; laquelle pourra la même. Dette Intérieure Sans affaire mot : 64 HAMBURG , et, à gauche, 46 être réclamée contre partie ti 1914.. Bn mot 66 DRALLE a Cette amende sera prononcée, de- si Dette Intérieure d'HaiLa dite marque peut être inscrite 46 l'irrégularité: a été découverte en ti 1914.. cCn sur une circonférence en forme de ca44 horsde toute instance judiciaire par s/ New York pair 1/8 olo prime chet portant les termes 46 DRALLE", 44 le juge de paix, sur le vu de la pièce, Chèque sur Paris Dép. Bque. N. Y. HAMBURG ", COLIBRI ". La Marque est 4 à la diligence du Receveur du de Minis- l'En- Chèque fes. 11.11 le dollar employée parl la sus-dite maison depuis 66 registrement, du Greffier, de sur Paris vend. Bque. Port-au- plus de quarante années et s'applique et 46 tère public ou de tout autre agent dans les Chèque Prince Fcs. 10.85 le dollar à des parfumeries de toutes espèces TAdministration la publique découverte a eu Transfert sj Paris vend. Pt,-au-Pee. savons. de toilette. le enrebureaux duquel Bque. Frcs 10.80 le dollar A l'effet d'obtenir présent lieu. d'une instance Nickel. pair Or $ 113/4 12 gistrement, DRALLE, sus quali66 Si c'est au cours été Café trié les 100 livs. Le sieur GEORG déposé en ( liée en justice que l'acte a saisi, Café tel quel les 100 livs. Or $ 101/2 fié,a, par son mandataire, de fal'amende sera prononcée à la réqui- 103/4 double le fac-simile, la marque été enresition du Ministère public près le Café machiné les 100 livs sans affaire brique plus haut Trois indiquée Mars, a Mil-neuf64 tribunal saisi. Café triage les 100 livs Or $ 5 1/2 gistrée le Vingt au No 312, sur le lile tribunal ne la liv. G. 0,77 61 En ce dernier cas, de Coton brut machiné la livre G. 0.24 cent-vingt-deux, vre à ce destiné côté et paraphé par pourra autoriser la continuation Coton du Tribunal de Première Ins66 l'affaire que sur le vu de la quittance le Doyen de Port-au-Prince. 46 du Receveur de TEnregistrement Pour le Syndicat tance est accorcette amende. Le présent enregistrement a chargé de percevoir MÉROVÉ PIERRE dé au sieur GEORG DRALLE, 868 durée succes- de 4 Dana le cas où PAdministration timbré seurs ou ayants- cause pour la 66 serait dépourvue de papier loisiVendredi, 31 Mars 1922. wingt-ans et lui confère le droit exclu- dite dont on aurait besoir, il serait sif de possession et d'usage de la 4 ble d'employer du papier libre en y Or Amér. a chargé de percevoir MÉROVÉ PIERRE dé au sieur GEORG DRALLE, 868 durée succes- de 4 Dana le cas où PAdministration timbré seurs ou ayants- cause pour la 66 serait dépourvue de papier loisiVendredi, 31 Mars 1922. wingt-ans et lui confère le droit exclu- dite dont on aurait besoir, il serait sif de possession et d'usage de la 4 ble d'employer du papier libre en y Or Amér. or $ 1 pour 10.85 Francs marque. mobile Francs ou contre46 apposant un timbre timbré représen- 66 46 64 1 ( 11.89 Ceux qui l'auront imitée, et 46 tant la valeur du papier faire. pres Belges faite ou falsifiée seront poursuivis 46 crit par la loi pour l'acte à 66 ct 4.42 C 1 Liv. Sterling. punis conformément: aux articles 9, 11, de 46 66 66 1 ( 19.64 Lires Marks ital. 12 et 13 de la Loi sur les Marques 46 66 64 0.42 ( 100 Couronnes Fabrique et de Commerce. certificat LINTERIEUR '4 5 44 20.95 ( 100 En foi de quoi, le présent DÉPARTEMENT DE danoises. estdélivré au sieur GEORG DRALLE pour 66 37.77 a ( 100 Florin Pesetas holl. servir et valoir ce que de Commerce droit. de composée de Mrs € 46 46 15.70 ( 100 Franes Suisse Fait à la Chambre le 23 de Mars 1922. Une commission attaché 66 44 66 19.40 c1001 Port-au-Prince, Roederer Lévêque, arpenteur des Travaux Le Président de la Chambre de Comà la Direction Générale arpenteur Pour le Syndicat: merce. publics, Justin Alphonse, de la Signé : HENEI BRISSON. attaché au Service technique attaM ÉROVÉ PIERRE ville, et Jules Lahens, arpenteur --- Page 3 --- LE MONITEUR 147. Elat des demandes de ferme E auzquellessutes Sura donnée dans les formes tracées la NoMs LES SOENIIONIATRES par loidu 21 Août 1908 SITUATION DES BIENS (Sulte Fernand Lonis Pierre et Sa C NTENANCE UATbb UK LA mael Villard... PRÉSENTATION DE Port-de-Paix. DEMANDE 5ème. car.de sect. terre rur. env.dépendant de l'hab. I Merle > sitaé Emmanuel Sylvestre. cherie, E bornés : N par Phab. dans la 4ème Tron, rue la Cheur. Un par Paillette et Andro et O Foris, 8 par l'hab. Lebrun La "Gabélus empl. borné : N par Moissonn.ère Pierre . Acul-du. t'ord. par Améthisse Dorvil, par aux Emm. droits Bylvest.., de S par la rue des Andro. Plaisire, F 30 Avril 192a Henry Bmandon. de Uno la propté. fontaine bornée: N par le burean PEtat, de la et 0 par la dite rue.. Cap-Haliien,an Carénage. Un terrain E par la rue St.-Théodore et Gendarmerie, S par la rue Cyril 8. Walker. Epar la rue borné Ste, : N par la placa de TArsenal,s Opar la 1Usine rue St.-François. 6 Mars Pcrbea-Prisee,aech. de l'Hôpital Morne -Cathérine et O par la rue du Picolet, par Electrique 3car. la et 0 par la dite rue.. Cap-Haliien,an Carénage. Un terrain E par la rue St.-Théodore et Gendarmerie, S par la rue Cyril 8. Walker. Epar la rue borné Ste, : N par la placa de TArsenal,s Opar la 1Usine rue St.-François. 6 Mars Pcrbea-Prisee,aech. de l'Hôpital Morne -Cathérine et O par la rue du Picolet, par Electrique 3car. de terre : 20 Avril RR Aimé Langlois, Anseé-à-E Pitre, sect. de Ba- grande route et bornés: 0 par Poléma N par Millien Alexundre file, 8 par Jérôme, E par la nana. 500 car. de terre 10 Avril Joseph M. par la route des dépendant de à l'hab. C Ravine Longue I et bornés: N Lévèque.. Petit-Godve, près du fort mer E parla dite Anses-d.Pitre route et 9 par. lhabitation Grand-Gosier, S par le rivage de la Liberline Une propté Lapierre.. 15 Avril Théramène Beaulieu.. le rivage de la bornée: mer : et N O par Gélia Placide, S par Ariste Acseed.titre.sectde (se-à-chaux. l'Anpar Vernelie.. Dargout, E par Détille Lotortue 5 car. .de terre dépendant de l'hab. 29 Avril Eamond Préval. et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. Mat Rouge et bornés : N,S et O par Marmelade,rue Ste. 19 Mai Océan Jadotte.. Borgne, sect. Fond MarthelEnv. PEtat et pds. E par faç. les sur 250 prof. bornés: : N par Félisma grange, à l'endroit de La-Eny. 50 car, de terre héritiers Byron Macajou, S par Choute Ferdinand. Loiseau Laine. appeléde Margot du Borgne bornés: et E par N parl ane l'hab. Moubala, Se et O par la sect. : 18 Mai Borgne, sect. des Côtes-de- Port.Margot. ehaine de montagnes allant vers Edona fer. 14 Juin Racine. 5 car. de terre env. dépendant de Fartaamnbaiferat Petit- Bois Une S et tE par Chonte Ferdinand T'hab. let 0 Duval s et bornés : N par -Octavien. Auguste et Dnthard portion Vve. de terre dépendant de l'hab.e par la ravine Sèche. . Limage Philippe Mme. Ogé Bellevne Frère,S Emilus Dargout > et bornée: : N par Juin Desealines. Mornay 150 car. de et O par le chemin da cimetière. par Guerries, E par héritiers pelé terre env. formant le reste de la A communément C Grand Hatte Gramont, reste Octobre Joseph Obas. et le borné: N par la Croix et Mamou, Mard,, S ( Platon,a G Ennerys et ( Bacons ap Port-ai-priscnsect. jde Morne poste de Mapon et O par le grand chemin par Pournean-afarchand E par Charles Micbel. PHôpital. 5 car. de terre env. conduisant à Dessalines. 20 Déc. Mirebalais,sect.des Cayes. Fernand Rigand, E bornés par Gabélus : N par et le 0 grand chemin de Bolosse, S par Env. 2 car de terre de par Banvet. Charles Michel. grande routs de Mirebslais dépendant aux l'hab. jde Morne poste de Mapon et O par le grand chemin par Pournean-afarchand E par Charles Micbel. PHôpital. 5 car. de terre env. conduisant à Dessalines. 20 Déc. Mirebalais,sect.des Cayes. Fernand Rigand, E bornés par Gabélus : N par et le 0 grand chemin de Bolosse, S par Env. 2 car de terre de par Banvet. Charles Michel. grande routs de Mirebslais dépendant aux l'hab. Matiche et bornés :N par la 5 Nov. Mirebalais, sect. des zan E pa 3h.-Léger Guorges et O Grands- la Bois, S; par Annulysse KerniCayees car. de terre anciennement par rivière de la Gascogne Gabriel François.. naire, dépendant de Phab. Balumette occupés par les époux Silencieux Lami 10 Juin Croix-des- -Bouquets,rue St- par l'Artibonite,E par les héritiers et bornés : N par cette hab. S Philippe. Jn.-Philippe et O parl la même hab. francilla Jn. -Jacques. Un empl. borné: N Dar Azor Décopin, S 10 Juin Port-an-Prince, sect. Trou- presbytère et O par la dite rue. par Lysius Cantave, E par lel Bordé. Frédéric Dessert.. Env. 5 car. de terre, 29 Juin à Delmas,sect.de: T"hab. < Fils- Aimé; ) dépendant S par le général de l'hab. C Hilaire et bornés : N par Jen cette commune St-Martino par qui de droit... : Plaisimend fils; ;E par Renette et Léon Lambert. Env. Chérilus 3 car. de terre bornés : N par Antoine Audain Quartier-Morin. 10 car.de Chéry et Célias Siméon, aux droits de et S, E et 0 par 25 Juillet 193t Mlle."Célia Dutresne terre env. .dépendant del'hab. l'Ltat. César. Croix- -desS par les héritiers Michel et St.-Martin Gratia, N Chastenoye, 0 par fea et bornés :N par 11 Avril A Orangers. Bouqmets,sectdee Pierre Grggoire et O par l'Etat et St-Martin Eugénie Dupuys, Rosal,na Etienne.. habit. Margrite:borné: Eugène. 2 Juillet 1920: Limonade. N,EetOparquided droit et S Jean Michand... Un empl.born6- N pat la rue parPhab.Dedjandins ler. Mars Limonade et O par la rue ste.-Marie,S et E par le reste Justin St.-Melon.. . du terrain Momplais. et Un O empl. borné : N et E par le reste du jJacmel,sect.de la Vallée.. par la rue St.-Melon.. : terrain, S par la rue 25 Juin Vve rères. Lhabitation C ) Ste.-Rowe Croix des- -Bouquets, sect termie Boureiquot Bouchereau, S par Yve. dite ( Delva, D bornée : N par Mme. Li- 29 Jain Grande- Bois.. Jet E et O parFérole Duperrier Clément et Nomme Kaafrema Gontran fils.. car. de terre ênv. Bonrguignon. dépendant de Phab. Mirebalais, sect. de la Ri- route de grande Plaine, S le terrain Dargodt et borné: N parl la 30 Juin vière Canot. Edouard Racine, E par Vve. par Og6 soumissionné à ferme Env. N par Mme. Li- 29 Jain Grande- Bois.. Jet E et O parFérole Duperrier Clément et Nomme Kaafrema Gontran fils.. car. de terre ênv. Bonrguignon. dépendant de Phab. Mirebalais, sect. de la Ri- route de grande Plaine, S le terrain Dargodt et borné: N parl la 30 Juin vière Canot. Edouard Racine, E par Vve. par Og6 soumissionné à ferme Env. 25 car. de terre dépendant del'hab frères et to par la rnelle da cimetière par 2 N Alexandre Robert, Mme. Hatte Bourgogne et bornés: Juin let f reste de la dite hab, S par Catulle Batraville, Thélusmé Jn.-Paul Héranlt Pierre.. Farrau et le sieur Mondéeir et O Sanchez, par les E par Sené Loninsaint, Brice Croix- -desoy et la rivière La Toube. héritiers Jn.- Baptiste DumerBouquets.). Le reste de à l'Arcahaie Thab.Desprenz, S par Berlin E borné: N par la route publique 23 Juin 19XE Coias par les héritiers Désulmé et O par conduisant Savane 16 Déc. < --- Page 4 --- LE MO ITFJR AVIS ADMINISTRATIES Le Préposé dadministration Le nances de Bainet, annonce au des fi- Port-au. Prince préposé d'Administration des fi- qu'il a fait choix de publie Mai 1922, à (HaTti) le same. li, 90 nances de la commune des Pierre Louis pour être Monsieur Silvaince Ordre 2 h. de l'après-midi. chargé du service des Perches, gnataire ce, en son commis si- 1 Lecture du jour : nonce lo. à tous les habitants domaines de l'ha- an- 80 et 81 de la loi conformité sur des articles semblée du procès-verbal de 1'As 2ème. bitation ( Terre-Manioc. > sise en la Par conséquent il est Tebregistrement. 2 précédente du ; ches section rurale des Bas des Per- sa signature comme de responsable la de ioa et Rapport Dr Conseil d'Administraen cette commune ; 20. Une dre sienne pro- t 3 ésentation des comptes : tion de terre située hors du por- Bainet, le 18 Février Election du Conseil d'Administrsconnue sous le nom de (: Bassin bourg ticn; que ces deux propriétés lui ont père, été F. Més. 4 Affaires courantes. dénoncées comme domaine de l'Etat.en THOMAS. -conséquence, à il invite SCS habitants Port-au-Prince, le 28 Mars 1922 titres se qui trouver leur en Ses bureaux avec les Le Le Conseil propriétés. donnent droit à ces deux nances prgpeeodadmisatrauise de la commune de des fid'Administration Un délai de quinze jeurs leur est invite tous les fermiers des Granthier, biens du cordé à partir de cette date. Si ac- raux domaine national tant urbains que ru- BANQUE NATIONALE ce délai ils passé à sa présenter en ses DT LA RÉ présente n'obtempèrent pas à cette avec leurs derniers bureaux PUBLIQUE D'HAITI ront considérées invitation, ces propriétés se- s'acquitter de leur récépissés pour T'Etat, et par conséquent comme domaine de Les occupants Sans redevance. ens du cordé à partir de cette date. Si ac- raux domaine national tant urbains que ru- BANQUE NATIONALE ce délai ils passé à sa présenter en ses DT LA RÉ présente n'obtempèrent pas à cette avec leurs derniers bureaux PUBLIQUE D'HAITI ront considérées invitation, ces propriétés se- s'acquitter de leur récépissés pour T'Etat, et par conséquent comme domaine de Les occupants Sans redevance. titres Messieuts les Tées et cadastrées. seront mesu- tiques sont également invités authen- à voqués en Assemblée Actionnai ires sont com régulariser leur venir re annuelle, Générale ordinaiPerches, le 28 Février mant aux situation de en se confor- 32 des Statuts. conformément à l'article Le préposédes de la loi du prescriptions 21 Août 1908. l'article 16 Mai 1922 à 3 heures pour le de mereredi a Fnance, A cet effet, un délai d'un mois dans la salle des l'après. midi D. P. CALIXTE, est accordé, passé les leur que de PUnion Assemblées de la Ban retardataires seront lequel, baux des chat à Paris. Parisienne,7 Rue Chanbiens indûment résiliés, et .es AVIS DOMANIAL. : ceux qui les aurcnt occupés affermés à actionnaires L'Assemblée se compose de tous le soumissionnés. tions au propriétaires de 10 Ac Le Préposé d'Administration Tanthier, 31 Janvier 1922 d'un nombre moins. Tous les des proprictaire nances,chargé du service des fpeuvent se d'actions inférieur à diej de cette commune, invite domaines M. ROBASSON bre réunir pour former le miers de tous les fernécessaire et se faire nomraux,à se l'Etat, tant urbains que rupar l'un d'eux. représente nis de leur présenter derniers en ses bureaux,muA VIS DIVERS Ont le droit d'assister ou de se faire d'acquitter le montant recépissés, de leurs afin représenter taires à l'Assemblée les vances pour les exercices 1920/1921 rede- Gompagnie d'éclairage moins avant d'actions celui inscrites seize joursa proprié 1921/1922. willes de dlectrique des Les fixé pour la A cet effet, un délai de huit Hailien Pott-au-Prince et du CapActionnaires. qui veulent réunion? user leur est accordé à fjours droit de réunion ci-dessus de Passé ce délai partir de cette date. vent, dans les mêmes prévu, doi taires seront les baux des retarda. MM. Les actionnaires de cette Com- connaitre à la Société conditions, faire la loi et les biens résiliés conformément à Générale pagnie sont convequés en Assemblée ments et fournir leurs leurs groupes ront affermés à ceux qu'ils oceupent se- reau de la ordinaire qui aura lieu au bupouvoirs. -dessus de Passé ce délai partir de cette date. vent, dans les mêmes prévu, doi taires seront les baux des retarda. MM. Les actionnaires de cette Com- connaitre à la Société conditions, faire la loi et les biens résiliés conformément à Générale pagnie sont convequés en Assemblée ments et fournir leurs leurs groupes ront affermés à ceux qu'ils oceupent se- reau de la ordinaire qui aura lieu au bupouvoirs. soumissionnés. qui les auront ce, (Haiti) le Compagnie à Port-au-PrinE h. de l'après-midi. samedi, 20 Mai 1922, à 3 A LAnsesa-Pitre,le ler. Mars 1922. Ordre VENDRE P. B. AIMÉ 1 Lecture @ jour du : proeès-verbalde BU LLET N DES LOIS & LANGLAIS. semblée précédente: l'ASACTESI Le Préposé 2 Kapport du Conseil d'AdministraANNEEC1919 nances de la Commune d'Administration du Limbé des Fi- tion 3 et présentation des comptes ; tous les fermiers invite Election du Conseil d' PRIX: 2 GOURDES maine del-Etat,tant retardataires du do- tion ; 'Administra. à se présenteren Ses urbainsque bureauxavecl ruraux, 4 Affaires courantes. derniers récépissés pour leurs Loi leur redévance, s'acquitter de Port-au-Prince, le 28 Mars 1922. modificatire du Code d'instrectinn En jours conséquence, leur est un délai de huit Le Conseil criminelle, leurs baux seront accordé, résiliés passé lequel, d'Administration illégalement et les biens PRIX : G. 1.00. qui les auront occupés soumissionnés- affermés à ceux Compagne des chemins de Chez Monsieur Burean d'Administration des Plaine du fer de la WILLIAM SAVAIN, sdes du Limbé, le24mars FinanCul-de-Sac. Directeur du ( MONITEUR > 1922, au 119e MM. Les actionnaires de No. 1608, Rue Le Préposé. pagnie sont cette Com. Geffrard. 1608 Générale convoqués en Assemblée ODM. LOUIS reau de la ordibaire qui aura lieu au bu- Prtt-au-Frince Imprimerie Nationale Compagaie, Gare du nord 220 Rue Férou, 330. Diectour, EDGARDCHENET.