--- Page 1 --- Mercredi, 29 Mars 1922 PORT-AU-PRINCE 77eme: Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 21 4608, "Rue Génrard LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus la al, P.6.- Six mois, P. 4. - Trois Aboninements et seront partent détruits. des 4er et 15 de chaque mois, P.S. Le No 15 centimes. Mercredi, 29 Mars 1922. Les et PEtranger, les frais mois et sont comme lesinsertions payésd'svance tar les Dépariemenis AFFRANCHIR ds poste en sus, ctc.f AFFRANCHIR. d'Etat de la corporation de manufacturiers des organi- lois nalité, la Secrétairerie le sieur Hermann sée et existart sous le régime SOMMAIRE Justice avise que danois, résidant de l'Etat de West Virginia, Etuts-Unis Michel Hjardemaal, la d'Amérique. ayant leur domicile à 400 PARTIE OFFICIELLE à Port- -au Prince, conformément en vue d'acquérir à l'art. North Michigan Avenue, Chicago, qualité d'haitien satisfait aux pre- Comté de Cook, Etat d'Illinois, U.S. dite loi,a Salès, - Avis ministériels. 8 de la en la matière, A., représentés par Me Paul - Produits des taxes internes encnissés pour 1990 compte au 31 mières formalités exigées leur mandataire dûment autodu Gouverorment d'Haiti du ler. Octobre du en déclarant devant l'autorité compé- avocat, l'office de qui, à PortDecembre 1921 [Euat supplémeutaire) et ler.Oc. renonce à sa nationalité riséà cet effet,en de do micile, tobro 1921: au 28 Février 1922. finan- tente qu'il au-Prince.ils: font élection Compte remis par T'oifve du Conseiller étrangère. ont présenté en due forme une demande cier justifant l'emptoi de 3.000 000,00 de dollars de la le 20 Mars 1922. de la marque 11 : àlae voitiés eu Octobre 1919 pour le service Port-au-Prince, d'enregistrement 6 P-K 8 Dette Extérieure. ORDONNANCES Cette marque. consiste dans les lettres NON OFFICIELLE 46 P-Ks ; ' et est appliquée par WM. PARTIE WRIGLEY JR. COMPANY, dans leur comCartitest de dépot de marque de fabrique et de Nous, Arthur Siclait, Doyen du Tri- merce etleuri industrie,au chewing gum commeros. bunal de première Instance de Petit- A l'effet d'obtenir le présent enregisAvis siministratifs, Avis divers. trement, WM. WRIGLEY JR. COMPANY Goâve. Vu l'art. 181 du Code a'Instruction sus- qualifiés, ont,par leur mandataire, de la criminelle en vigueur. déposé en double le fac- simile PARTIE OFFICIELLE. Fixons l'ouverture de la sessien cri- dite marque 24 Avril 1922, à dix : P. Petit- A l'effet d'obtenir le présent enregisAvis siministratifs, Avis divers. trement, WM. WRIGLEY JR. COMPANY Goâve. Vu l'art. 181 du Code a'Instruction sus- qualifiés, ont,par leur mandataire, de la criminelle en vigueur. déposé en double le fac- simile PARTIE OFFICIELLE. Fixons l'ouverture de la sessien cri- dite marque 24 Avril 1922, à dix : P. Ks. L'INTERIEUR minelle au Lundi, Après vérification de la demande et DÉPARTEMENT DE heures du matin. au Palais de Jus- examen du, fac-simile, la marque de faFait à Petit-Goâve, 1922, an 119e. de lIn- brique plus haut indiquée a été enretice lé 17 Mars le 9 Mars 1922, au No. 311, Une commission composée de attaché Mrs. dépendance. A. SICLAIT. sur. gistrée le livre à ce destiné côté et paraRoederer Lévèque, Générale arpenteur des Travaux phé par le Doyen du tribunal de preàla Direction arpenteur Malewanche, Doyen mière instance de Port-au-Prince. acpablics, Justin Alphonse, technique de la Nous, Alexandre Instance de l'An- Le présent enregistrement est attaché au Service atta- du Tribunal de lère. cordé à WM. WRIGLEYJR. COMPANY, à ville, et Jules Lahens, arpenteur a été se-à-Veau : 181 du code leurs successeur8 ou ayants cause pourla ché à la Section des Domaines, les En conformité de l'art. durée de ans et leur confère le instituée aux fins de déterminer dInstruction criminelle en vigueurexclusif vingt de possession et d'usage biens appartenant à l'Etat, situés dans Fixons l'ouverture des assises crimi- droit de la dite marque. la ville de Port-au- Prince. nelles au lundi 24 Avril prochain à Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Cette commission aura à prendre détien- neuf heures du matin. ou falsifiée seront poursuivis et punis communicution des titres que à Palais de Justice de T'Anse-à-Veau, aux articles 9,11, 12 et nent les propriétaires et à procéder le 2 Mars 1922 an 119e. conformémeuts 13 de la loi sur les marques de fabrique Tarpentage de chaque bien. et de commerce. Port-an-Prince, le 25 Mars 1922. A. MALEBRANCHE. En foi de quoi, le présent certificat COMMERCE DE est délivré à WM. WRIGLEY JR. COM- de D'ETAT DE LA CHAMBRR DE. PANY pour servir et yaloir ce que BECRÉTATRERIE PORT-AU-PRINCE droit. JUSTICE. APPARTIENDRA : Fait à la Chambre"de Commerce de Al: TOUS CEUX QU'IL Port-au-Prince. le 9 Mars 1922. Il est' certifié qu'en 'vue du bénéfice, Lep ésident de la Chambre de ComCHANGEMENT DE NATIONALITÉ. de:la toide 9 Juin:1919 pour. lai protac- de n erce, l'art. 22 tion des Marques de fabrique et comH. BRISSON. Selon le voeu exprimé par la natio- merce, WM. la Chambre"de Commerce de Al: TOUS CEUX QU'IL Port-au-Prince. le 9 Mars 1922. Il est' certifié qu'en 'vue du bénéfice, Lep ésident de la Chambre de ComCHANGEMENT DE NATIONALITÉ. de:la toide 9 Juin:1919 pour. lai protac- de n erce, l'art. 22 tion des Marques de fabrique et comH. BRISSON. Selon le voeu exprimé par la natio- merce, WM. WRIGLEY JR. COMPANY,. de lal loi du 22.Août 1907 sur BIBLIOT QUE HA TIENNE --- Page 2 --- LE MONITEUR, ETAT SUPPLÉNENTAIRE EXERCICE 1920-1921. Produits des Taxes internes du 1er. Oct. 1920 au 31 Decembre 1921 encaissés pour Cpomte. du Gouvernement d'Haiti, GOURDES U.S.Cy RECETTES RECETTES MOIS DECEMBRE TOTAUX MOIS ANTÉR. ANTÉR. DECEMBRE TOTAUX Retenues 301.25 Amendes.. 711.70 125 146,60 146,60 Anse-à-Pitre. 711.70; 62,00 62,00 Arpentage. 20.00 20,00 Arrosage. 14.787,63 Casier Poste.. 7.882.25 14,787,63 Cartes postales. 76,68 7,882,25 76,68 Compagnie Haitienne de Port-de-Paix. 95,61 95,61 Carnet de chèques. 5.063,20 1.200,00 1.200,0(0 Caution (Notaire ) 600.00 5,063,20 Concession de Mangliers 600,00 Caution (Fondé Pouvoir), 50,00 Droits Consulaires. 50,00 Divers 11,282,00 11,282,00 Droits de Timbres. 906.71 48.00 906,71 214,76 214,76 Enregistrement 63.446,25 48,00 903,22 903,22 Encanteur Public. 63,446,25 16.743,72 16.743,72 Ferme 47.688 Greffe. 6,812,42 47.688,00 467,00 467,00 Hypothèque 13.171,04 6.812,42 lle-à-Vache.. 13.171,04 7,073,33 7,073,33 Livres de Commerce. 2.650,60 375,00 375,00 Cham de Comm. Marque de Fabrique. 4.530,00 2,650,60 Licence : 30.00 4,530,00 Loyers.. 30,00 35.213,04 35.213,04 Papier Timbré.. 30.00 30,00 Passeport 137.028,07 137.028,07 Produit du ( Moniteur. ) 47.775,85 47.775,85 Service Hydraulique. 1.086,50 1,086,50 Timbres Mobiles ( Divers). 162.732,32 162.732,32 9,022,25 9.022,25 ( 1903. 109.254,46 8.176,00 109.254.46 17,107,90 17.107,90 Télégraphe Terrestre.. 69.458,45 8.176,00 595,25 595,25 Inscription & Transcription. 2.788,37 69,458,45 12.229,25 12.229,25 Vente 2.788,37 212,87 212.87 Timbres Poste. 349.51 349,51 662,18 662.18 Bois à brûler. 104.752,13 104.752.13 2.938,58 2.938,58 Amende Scolaire. .458,45 8.176,00 595,25 595,25 Inscription & Transcription. 2.788,37 69,458,45 12.229,25 12.229,25 Vente 2.788,37 212,87 212.87 Timbres Poste. 349.51 349,51 662,18 662.18 Bois à brûler. 104.752,13 104.752.13 2.938,58 2.938,58 Amende Scolaire. ( Judiciaire. Canal d'Avezac. Biens Domaniaux. 512,50 512,50 Etat Civil. S. Liquidat: Rembemt. frais Intern. Timbres Taxes. n03, 12.003,05 Visas pour timbres.. 32,35 32,35 405,54 Relations Extérieures 400.00 490.00 405,54 Impôt sur le Revenu. 446,00 6.416.00 Droit Proportionnel. 33,033.62 4.176,01 37.209,631 34.005,49 Droit de Transeription 1.500.00 34.005,42 1.500.00 Gdes : 797.980,01 4,176,01 802,156,02 217.700,42 1.880.00 1.880.00 1,380,00 Droits 221,080,8 Proportionnels encaissés Droits de transmission $ 17.921.00 dont espèces$ 1.500.00 16.421.00 Port-au-Prince, le 14 Mars 1922. ption 1.500.00 34.005,42 1.500.00 Gdes : 797.980,01 4,176,01 802,156,02 217.700,42 1.880.00 1.880.00 1,380,00 Droits 221,080,8 Proportionnels encaissés Droits de transmission $ 17.921.00 dont espèces$ 1.500.00 16.421.00 Port-au-Prince, le 14 Mars 1922. $ 2.090.00 ( ( $ 1.880.00 219.50 JG. 5 BANQUE NATIONALE DE LA, REPUQUE D'HAITI N. B. Cet état rectifie l'état publié au MONITEUR du 4 Février 1922. No. 8 DÉPARTEMENT DES FINANCES --- Page 3 --- LE MONITEUR, EXERCICE 1921-1922 Produits des taxes internes du 1er. Octobre 1921 au 28 Février 1922 encaissés pour compte du Gouvernement d'Haiti. GOURDES U. S. Cy. RECETTES RECETTES Mois Mois antérieurs FÉVRIER TOTAUX antérieures FÉVRIER TOTAUX 545,00 545,00 Retenues. 17,50 17,50 Amendes. 237,65 1.275.25 1,532,90 Arrosage 2.029,75 2.029,75 Casier Poste. 9,67 1,53 11,20 28,90 1,25 300.00 30.15 Cartes Postales 200,00 100,00 Cie. H Port-de-Paix 1,553,10 881,60 2.434,70 Carnets de Chèques. 400,00 400,00 Caution ( Notaire 3.891.63 Caution ( Fonde-Pouvoits). 3,838,40 53,23 178.47 Droits Consulaires. 1.850,90 1.850,90 178,47 Divers. Droits Timbres. 16.599,63 5.648,33 22.247,96 4.035,47 1.162,15 5.197.62 Enregistrement. 117.10 Encanteur Public. 20.202,38 6.066,09 26.268,47 96,50 20,60 Ferme. 987,82 745,90 1,733,72 2.538.71 Greffe. 3.483,30 1.746,13 5.229,43 1.896,03 642,68 Hypothèque. 1,062.201 235,20 1.297,40 Livres de Commerce. 525,00 187,50 712,50 33.316.77 Chambre de Commerce Marque Fabrique. 260,50 5,00 265,50 32.570,14 746,63 Licence. Loyers. 18.953,35 11.961,95 30.915,30 2.488.00 Papier timbré 2,224,00 264,00 Passe-Port 125,90 144,00 269,90 1.251.00 Produits Moniteur 39.873,05 20.730,65 60.603,70 846,85 404,15 212,95 13.644.25 Service Hydraulique. 30.625,15 9 346,36 39.971,51 13.431,30 T. Mobiles Divers. ) > 1903. 23,001 23,00 8.406,15 2.684,16 8.090.31 Télégraphe Terrestre 388,20 99,84 488,04 Inscription & Transc. 3,31 8,97 137.47 12.28 Vente. 31.565,94 11.518,22 43.084,16 80,63 56,84 Timbres Poste. 157,00 157,00 164.78 Canal d'Avesac. 24,85 24,85 112,28 52,50 500.00 Timbres Taxes. 450,00 50,00 5.656.45 Visas pour, timbre. 3.119,36 3.119,36 5.155,45 501,00 Impôt sur le Revenu 812.50 812.50 Timb. Transmission. 125,00 125.00 Ile à Vache 245.233.75 74.366.38 7.086.11 81.452.49. 174 622.70 70.611.05 Port-au-Prince, le 21 Mars 1922. JG. 6. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. .119,36 3.119,36 5.155,45 501,00 Impôt sur le Revenu 812.50 812.50 Timb. Transmission. 125,00 125.00 Ile à Vache 245.233.75 74.366.38 7.086.11 81.452.49. 174 622.70 70.611.05 Port-au-Prince, le 21 Mars 1922. JG. 6. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. --- Page 4 --- LE MONITEUR COMPTE REMIS PAR LOFFICE DU CONSEILLER FINANCIER MONTRANT L'EMPLOI DE OR P.3.000.000,00 DE DOLLARS FARMERS LOAN AND TRUST COMPANY BANQUE DE L'UNION PARISIENNE FRANCS FRANCS Janvier 10 Impôts sur intérêts crédités. 1.325.48 13 6 1.334.38 17 6 46 1.347.72 --- Page 4 --- LE MONITEUR COMPTE REMIS PAR LOFFICE DU CONSEILLER FINANCIER MONTRANT L'EMPLOI DE OR P.3.000.000,00 DE DOLLARS FARMERS LOAN AND TRUST COMPANY BANQUE DE L'UNION PARISIENNE FRANCS FRANCS Janvier 10 Impôts sur intérêts crédités. 1.325.48 13 6 1.334.38 17 6 46 1.347.72 1.361.07 833.99 551.54 Mars 20 6: 688.70 20 Versement Voirlettre B- 1-6 du 26 Septembre 1920. 9.411.10 705.00 Avril 6 à 46 la Banque de l'Urion (6 Parisienne. Voir lettre 13.498.343.00 6; Paiement à la Société Générale de Crédit 14.019.907.00 Commeroial, provision 1875. Industriel et] 61 Paiement à la même, coupons 3.850.512.00 6 Provision coupons et commission provision coupons 1896 10.162.395.00 (Voir lettre B- - 1-6 du 7 Juillet contractuelles 1920, et Etat 1910. 14.440 736.80 què de l'Union Parisienne de la Bandu 27 Janvier1921 ). envoye.par lettre B- 1-- C-6 6 dessus Publicité relative au paiement des coupons (Voir état Mai 31 Impôts mentiouné.). ci28 sur intérêts crédités- ( Voir lettre Juin Septembre 1920 ) B-16 du 3:361.70 17 Fournituré de l'Union de 6000 bordereaux (. Voir état de la -115.10 30 Pour balance. Parisienne ci-dessus mentionné) Banque 386.006.90 630.00 319.920 60 27.884.930.98 28.777.556.10 PIRTIE NON OFFICIELLE. : taires seront résiliés la loi et les biens qu'ils conformément occupent à leurs baux seront résiliés et AVIS ADMINISTRATIES ront affermés à Eeux qui lès, auront se- illégalement occupés, affermés les à biens soumissionnés. quiles auront soumissionnés- ceux Bureaa AVIS DOMANIAL. Anses à-Pitre,le ler. Mars 1922. ces du Limbé, d'Administration le24mars 1922, des Finanau 119e Le Préposé d'Administration des fiP. B. AIMÉ nances,chargé du service des domaines LANGLAIS. Le Préposé. de cette commune, invite tous les fermiers de l'Etat, tant urbains que ru- Le ODM. LOUIS raux, nis de se leur présenter en ses bureaux,mu- nances Préposé de la d' Administration des Fiderniers racépissés, afin tous les Commune du Limbé invite d'acquitter le montant de leurs rede- maine fermiers retardataires du do- CONTRE-AVIS vances pour les exercices 1920/1921 à se de l'Etat,tant urbainsque ruraux, Monsieur DOMANIAL 1921/1922. présenteren Ses bureauxavec leurs G. Liautaud a TA cet effet, un délai de huit jours derniers leur récépissés pour s'acquitter de au Département de T'Intérieur communiqué leur est accordéà partir de cette date. redévance. ces établisantque les héritiers des pièPassé ce délai les baux des retarda. En conséquence, un délai de huit Liautaud sont propriétaires des Falaise - jours leur est accordé, passé lequel, à cinq ferme carreaux de terre soumissionnés vingtpar Mr. Gentran Fils et dé- jours derniers leur récépissés pour s'acquitter de au Département de T'Intérieur communiqué leur est accordéà partir de cette date. redévance. ces établisantque les héritiers des pièPassé ce délai les baux des retarda. En conséquence, un délai de huit Liautaud sont propriétaires des Falaise - jours leur est accordé, passé lequel, à cinq ferme carreaux de terre soumissionnés vingtpar Mr. Gentran Fils et dé- --- Page 5 --- LE MONITEUR QUI LUI ONT ÉTÉ CONFIÉS EN OCTOBRE 1919 POUR LE SERVICE DE LA DETTE EXTÉRIEURE. FAMERS LOAN AND TRUST COMPANY HANQUE DE L'UN. PARIBIINNE DOLLARS FRANCS Novembre 10 Conversion partielle des $ 3.000.000 50 0.000.00 4.470.000,00 500.000.00 4.500.000,00 66 46 500.000.00 4.545.000,00 6. UI ONT ÉTÉ CONFIÉS EN OCTOBRE 1919 POUR LE SERVICE DE LA DETTE EXTÉRIEURE. FAMERS LOAN AND TRUST COMPANY HANQUE DE L'UN. PARIBIINNE DOLLARS FRANCS Novembre 10 Conversion partielle des $ 3.000.000 50 0.000.00 4.470.000,00 500.000.00 4.500.000,00 66 46 500.000.00 4.545.000,00 6. 500.000,00 4.590,000,00 300.000.00 2.812.500,00 -20) 200.000.00 1.860,000 00 250.000.00 2.356,250.00 250.000.00 2.377.500,00 Voir lettre E- 22.25 du 17 Septembre 1920 ) 3.000.000.00 28 Valeur placée à la disposition du Conseiller Financier 27.511.250,00 d'après instructions du Département des Finances.. (Voir lettre B-1.6 du 13 Octobre 1920 ) 394.715,68 Décembre 31 Différence entre la valeur.ci-dessus et le solde Francs 398. 750,75 au 31 Décembre 1920. ( Voir état de la Banque de l'Union Parisienne envoyé par lettre B - 1-C-6 du 21 Janvier 1921 4.035,07 -Janvier 10 Intérêts erédités 26.509.58 26.687.48 13 6 26.954.37 17 96 27.221.27 19 4 16.679.69 20 66 11.030.84 21 66 13.973.90 Mars 20 14.099.90 e Voir lettre B 1-6 du 28 Septembre 1920 ) 188.222.00 20 Versement la Farmers Loan & Trust Co. ( Voir lettre B-1 1-6 du 59'5 Septerabre 1920 ).. 24 Versement par la Banque Nationale d'après instruction 13.498.343,00 du Département des Finances. ( Voir lettre B - 1-6 du 13 Octobre 1920) -Avril 6j Versement par la Farmers Loan and Trust Co. ( Voir 850.610,60 lettre B-1.6 du 28 Septembre 1920. Mai 31 Intérêts crédités. (Voir lettre B- 1-6 du 28 Sept. 1920. 2.301.95 14.012.907,00 Juin 30 Intérêts crédités ( Voir état de la Banque de l'Union Parisienne ci-dessus mentionné ). 16,944,75 97.864.930.98 Juillet 1 Solde à nouveau. 28.777.556,10 336.006,90 319.920,60 S. E. ou O. A. J. MAUMUS, Acting Financial Adviser. pendant de l'habitation 4 Hatte-Bourgogne située dans la section de la nances de la commune des Perches, 1 Un délai de quinze jeurs leur est ac Rivière Canot, Quartier de Sceau- chargé du service des domaines an- cordé à partir de cette date. Si passé d'Eau, Commune et Arrondissement nonce lo. à tous les habitants de l'ha- ce délai ils n'obtempèrent pas à cette de Mirebalais. bitation ( Terre-Manioc, > sise en la présente invitation, ces propriétés seEn conséquence, la demande de ferme 2ème. section rurale des Bas des Per- ront considérees comme domaine de produite par Mr. Gentran Fils, tou- ches en cette commune ; 20. Une por- l'Etat, et par conséquent seront mesuchant le bien dont il s'agit, est et de- tion de terre située hors da bourg rées et cadastrées. meure annulée connue sous le nom de ( Bassin père, que ces deux propriétés lui ont été Perches, le 28 Février 1922 Port-au-Prince, le 21 Février 1922. dénoncées comma domaine de l'Etat,en conséquence, il invite ses habitants à se trouver en ses bureaux avec les Le préposé des fnance, titres qui leur donnent droit à ces deux Le préposé d'Administration des f- propriétés: D. P. CALIXTE. v * ure annulée connue sous le nom de ( Bassin père, que ces deux propriétés lui ont été Perches, le 28 Février 1922 Port-au-Prince, le 21 Février 1922. dénoncées comma domaine de l'Etat,en conséquence, il invite ses habitants à se trouver en ses bureaux avec les Le préposé des fnance, titres qui leur donnent droit à ces deux Le préposé d'Administration des f- propriétés: D. P. CALIXTE. v * --- Page 6 --- LE MONITFUR, Elas des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les lormestractes par la loi du 21 Août Nous DES BOUNERSTONNAIES 1908, SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE PREMENTATION DEe Brogant Roc Acul-du-Nowd.. DEMANDES Detius IEnv. 3 oar. dépendant de l'hab. Molina et Desrosiers.. Port. -Margot, sect. du Bas! jet O par Emile Maximé et E par Osias . bornés: N par René Bobo S quartier. ler. Juillet 1920. Env. tiers car. dépendant de Thab. Chevalier et bornés : N les Gravins Borgella, Gabriel.. Jn.-Baptiste S par les héritiers Jn.-Julien et E et O par. par Léonidas! héri Acu.-de-Nontamct.de Gdo A. Ravine... Env. 10 car. bornés : N par Mr. Dalestin S et E Août Henriquez. 10. Jean-Rabel, 1ère. sect O par PEtat.. par TPhab.Lacassade et rur. à Puisé.. Eny. 60 car 22 Juillet à Vallois père. Env. 80 car. bornés bornés : N par Carré S Gagneur et E trioté : N par Lalanne ET par Dupré et E par Morvan. 3 Aodt à PEtang. Env. 30 : par Boucan Papar Panl.. car.bornés : N et E par un terrain inconnu S à Longuette. Énv. 30 car. par Astrele et O par bornés. : N par Péchaud S par à Atrelle. Env. Saintange. 30 Trassaër E par. Dattyet O eto car. bornés : N par Raymond S. par à Collard. Rnv. par 30 Fourré. Alabre E) par Mahotière Charrier. car. bornés: N par Poucelez E : Cabaret. Env. 31) car. bornés: : de tous côtés par Cabaret et O par Lecturru Jn.-Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: N par St.-Phard par S FEtat. par à Bonnet, Pellier et O par l'Etang. . Env. vière 30 Bonnet car. bornés :N par Paul Péchaud S par Jn.-Rabel, 4ème. sect.rar. et O par Ouvel.. Philippe E par la ri-l à Ramadou. Env.20 car.bornés: N Ja.-Rabel, à Plaideau. 3ème. sect. rur. par Demé S par Godet et O par Boucan Mulâtre Jn. -Rabel,s8me. sect. rur. jFnv. 20 car. bornés : S par Guillet E par et à Lalanne. Trassaër Chateau Collette ( à Cognac. Env. Env. 20 30 car. car. bornés : N par Cognac S par Déré et E et O par Caillaux. .bornés: N Ja.-Rabel, à Plaideau. 3ème. sect. rur. par Demé S par Godet et O par Boucan Mulâtre Jn. -Rabel,s8me. sect. rur. jFnv. 20 car. bornés : S par Guillet E par et à Lalanne. Trassaër Chateau Collette ( à Cognac. Env. Env. 20 30 car. car. bornés : N par Cognac S par Déré et E et O par Caillaux. bornés: : N par ravine sèche S par Lalanne par E Godet. Ja.-Rabel, 7ème. sect. rur. par Décami à Coton Env. 20 20. Môle deJn. -Rabel. car. bornés : N par Touillac S par Fouche et E par la rivière ( St.-Nicolas à Grand' 'mer. Env. 40 car. bornés : N S et 01 par le dittoral et ( au Carénage.. Env. Enr. 5 30 car. bornés. : N par le littoral et S E et E par l'Etat le littoral. car. bornés : N par la presqu'ile S par Vieux O par la montagne. A Ernest Ganchier.. Port- à Morne à cabri Env. 40 quartier et 0 par -au- Prince. Une propté car. situé bornés à N et 0 par la littoral et S par la Emm. Aimé et Louis le chemin de Bourdon to née : N par la rivière grande route.. A Moetedrort-an-Prinon. car.de terre Manio.Pierre ; F par propté Savanettes S rar Christian B. Clande. env. .dépendsnt de Phab. Holly O par Thoby. 20 Mara 1922 Port au-Prince, rue de T'E chemin S E U par le reste de Cazeau.. Cazean bornés : N par le giand galité et de Brétagne. Env. 100 pde. de 15 Février 1922. Dormimvil l'Ouest S à l'Est et 50 du Nord au : MAthur Isidor. et 0 la Stainvil, rue par la rue Bretagne E par Sud, hornés N pe PL.-an-Pe, sect. MartiseantEnv. We car. de delEgalits Françoise M. Ancion Harrie Léger. Jacmel, sect. par qui de droit terre S par dépendant les de l'hab. a Lafitte > etl bornés: : N F 28 Août Marbial.. 5 car. deterre env. dépendant héritiers de l'hab. Magnan et O par Baillerg. au. et 15 Février 1921. Jean-Siroy héritiers 8 par Maicelin Prin of les héritiers Georges D et bornés: N par Mondésir Paul. tiers Lanassa Lafontant et Madame Demonfile Dévaraque etO E par lee Léogâne, quartier de Greg. Jacques Montreuil. par les héris.er 8 car. de térfo env. 24 Jain 1920. Nles Monfort dépendant de l'hab. Méranville Festa Mathurin.. Gateau. et Alexandre E par Armand Jacques et et O bornés: : N par Cap-Hattien, au Carénage. Uue propté. par héritiers Hucion Deletour. (Hangar E bornée: N par Melle. 19 Janvier Saline Cazean Port-au-Pce par la rue Ste.-Cathrine et Protège 0 par l'Etat.. Jecelyn S par la Savane sect. Bellevue. 6 ear. 83/100 de terie 21 Janvier e la grande route Port-au-Prince, env. par Armand Jacques et et O bornés: : N par Cap-Hattien, au Carénage. Uue propté. par héritiers Hucion Deletour. (Hangar E bornée: N par Melle. 19 Janvier Saline Cazean Port-au-Pce par la rue Ste.-Cathrine et Protège 0 par l'Etat.. Jecelyn S par la Savane sect. Bellevue. 6 ear. 83/100 de terie 21 Janvier e la grande route Port-au-Prince, env. dépendant de l'hab. Cazeau bornés : N paa L Emm. Bretoux vicinal Alexis E Tar héritiers Civil Pierre Onis-io-Bonquet No8l 81 par un chemin Jacmel, sect. montagno La. Romulus ct le cimetière de la dite et St.-vil Nelson et O par vodte . 175 car. de terre habitation... 31 Janvior a Eucien ment Bellock, er bornés env. dépendant :N de l'hab. Besson Baulien, Delatour, - Saline SHzean,Fort-an.Pce Moss6 et 0 par la grande Rivière par Gaudon de Jacmel. Lyounais et Valax, S ancienne- et E par sect, Bellevue.. I car. 62/100 de terre 24 Sept. Lucien Delabour. Bois St.-Vil voie ferrée S par la grai dépendant route de de Phab. Cazeau et bornés : N par) la sect. Caradenr, St.-Martin. Pt.-an-Poe. Nelson et 0 par les rritiers Romalus Port-an-Prince E; par les héritiere Jnstin Jenn. 4 car. 46/100 de terre env. bornes N A 81 Janyier : As.de-lcogoetiaree St- Charles. Excellent Jn.-Charles E par un chemin public par Plaine-du-cul-de.s et 0 -Src'S pa Philippe.. par Excellent Jn.- Plombard Un empl. env. 40 pds faç. sur 120 prof. borné: 31 Janvier e par Fifi Foyanx S E par la dite rae et O N par par Solon les héritiers Mirville.. 16 Mai 1922 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auzquellessute sra donnée dans les formes tracées la NoMs LES SOUMITONNAIRES par lotdu 21 Août 1908 SITUATION DES (SulteX BIENS C Fernand Louis NTENANOE UATKB DE LA muel Villard. Pierre et Sa PRÉPENTATION DE Port-de-Paix. 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel 5ème. sect. rur. env.dépendant bornés : N par de lhab. T'hab. Merlé sitné dans la 4ème Sylvestro. Trou, rue La Cheur. cherie, Un empl. E par Paillette et Andro et O par Foris, S parl'hab. Lebrun La -Gabélus Pierre par Améthisse borné: N par Emm. Sylvest.2, Moiseonn.ére S par la Andro. 30 Avrit Acul-du. tord. Uns Dorvil, aux droits de PE'at, et O rue des Plaisire, E Senry Berndon. de la propté, fontaine bornée: E] : N par le burean de la par la dite rae.. Cap-Hatien,an Carénage Un terrain borné par : N la rue St.-Théodore et Gendarmerie, O1 la rue 8 par la rue Cyril 8. Walker. - Epar la 1ue Ste,- par la placa de PArmenal,s par par l'Usine St.-François 6 Mans Pertan-Psinonaect. de Morn -Cathérine et O par la rue du Picolet,. aine bornée: E] : N par le burean de la par la dite rae.. Cap-Hatien,an Carénage Un terrain borné par : N la rue St.-Théodore et Gendarmerie, O1 la rue 8 par la rue Cyril 8. Walker. - Epar la 1ue Ste,- par la placa de PArmenal,s par par l'Usine St.-François 6 Mans Pertan-Psinonaect. de Morn -Cathérine et O par la rue du Picolet,. Electriqne P. B. Aimé l'Hôpital 3car. de terre bornés: : N par Alexandre 20 Arril Langlais, Anses-i -à- -Pitre, sect. de Ba grande route et O par Poléma Millien fils, 8 par Jérôme, E par la nana. 500 car. de terre de 10 Avril par la route des dépendant Anses- -à-Pitre P'hab. ( Ravine Longue I et Joseph M. Lévêque.. mer E] par la dite route et O à Grand-Gosier, S par le bornés: N Petit-Godve, près du fort par Thabitation rivage de la Liberline... Lapierre. Théramène Une propté bornée : N par Gélin 15 Avril Beaulieu.. Argond-Pitresectde P'An- le rivage de la mer et 6 par Vernelie. Placide, S par Ariste Dargont, E par Délille (se-à-chaux. 5 car.de terre dépendant de l'hab. Mat 29 Avril Edmond Lotortue Préval. et Joseph, Estriplet et. E par St.-Germain. Ronge et bornés N,S et O1 par Océan Mtarmelade,ruo Ste. MartheEnv. 80 pds. faç. sur 250 prof. 19 Mai Jadotte. Borgne, sect. Fond de La- -Env. PEtat et E par les héritiers Byron bornés: N par Félisma Macajou, S par Loisean grange, Laine. à l'endroit appelélde Margot 50 car. du de terre bornés: N par l'hab. Moubala, S et O 18 Mai -Choute Ferdinand. Borgne et E par ane ehaine par la sect. Borgne, sect. des Côtes-de- Port-Margot . de montagnes allant vers Edona Racine. fer. 5 car. de terre env. 14 Jdla Adirder@segsiotera Petit-Bois .del l'Etat, S et E par Choute dépendant de l'hab. Duval et bornés : N -Octavien Une portion de terre Ferdinand et O par la ravine Sèche. par Limage Philippe. Auguste et Dnthard Mme. Vve. Ogé Bellevne dépendant Frère,S de l'hab. Dargout, D et bornée : N . : 2 Juia Dessalines Mornay et O par le chemin du par Emilus Gnerriez, E par héritiers par pelé 150 car. de terre env. formant le cimetière. reste de la Hatte et borné: communément N C Grand Mard,, ( Platon, ( Gramcnt, reste ap Octobre < Joseph'Obas. le poste de par la Croix et Mamou, S par Ennerys et Bacons Port-a -an-Prince,sect. .Morne Mapon et O par le grand chemin Pwarmean-aractense E par de THOpital. conduisant à Desealines. Charles Micbel. Fernand car. de terre env. bornés : N par le grand chemin 20 Déo. Nirebalais,sect.des Cayes. Env. 2 car Rigand, de terre E; par Gabélus et O Banvet. de Bolosse, S par Charles Michel. grande ruute de Mirebslais dépendant aux de Grands- eF" Matiche et bornés : N par la Nov. et O par le grand chemin Pwarmean-aractense E par de THOpital. conduisant à Desealines. Charles Micbel. Fernand car. de terre env. bornés : N par le grand chemin 20 Déo. Nirebalais,sect.des Cayes. Env. 2 car Rigand, de terre E; par Gabélus et O Banvet. de Bolosse, S par Charles Michel. grande ruute de Mirebslais dépendant aux de Grands- eF" Matiche et bornés : N par la Nov. Mirebalais, sect. des Cayess zan car. E de pa terre St.- -Léger Guorges et O par la zivière Bois, S Ei Annulysse Kerni- -Gabriel. naire, dépendant ancieunement de Phab. Balumette occupés par les époux Silencieux Gascogne Lami 10 Juin Fratçois.. Croix-des-1 Bouquets,rue St- par l'Artibonite,E par les héritiers et bornés: N par cette hab. s Philippe Jn.-Philippe et O parla même hab. Francilla Jn. -Jacques. Un empl. borné N Dar. Azor Décopin, S 10 Jai Port-au-Prince, sect. Tron- presbytère et O par la dite rue. parl Lysius Cantave, E] par lel Frédéric Dessert.. Bordé. Env. 5 car. de terre, dépendant de l'hab. C 29 Juin à Delmas,sect.de St-Martinop T'hab. C Fils-, -Aimé; D Si par le général Hilaire ) et bornés : N en cette commune Env. par qui de droit... Plaisimend fils;E par Renette par et Léon Lambert. Chérilus 3 car. de terre bornés : N par Antoine Quartier-) Morin. 10 car.de Chéry et Célias Siméon, aux droite de Audain l'Ltat. et s, Eeto par 25 Juillet 1932 terre env. .dépendant del l'hab.c Mile. "Célia César. Dufresne Michel et SE-Martin Chastenoye, et bornés. :N 11 Avril 'Croix- -desS par les béritiers Pre Gratia, et N O par feu St-Martin par Orangers. Bougaets,sectdes Grégoire O par l'Etat et Engénie Dupuys, Eugène. Rasal,na Etienne... habit. Margrire: borné: 2 Jullot 1920; Limonade. M.Eetoparguidedrotte et S biu Thab.Desjardine Jean Michand.. et Un empl.born6- N pat la rue et E ler. Mans Limonade 0 par la rue St-Melon. ste.-Marie,S 1o le reste du terrain Justin Momplais. Un let O empl. par la borné rue : N et E par le reste du terrain, S par la 25 Juin acmel,sect.de la VaH6e.. St.-Melon. rue Ste.-Rose Vve rères. Lhabitation termie G Bouchereau, ) dite ( Delva, boruA Croix des- Bouquets, sect et E et Boursiquot O par. S par Vve. Duperrier Clément et N par Mme. Li 29 Jola Grande- Bois.. Férole Nonme Gontran fils.. 1 car. de terre env. Bourguignon. dépendant de Phab. Knafrema Mirebalais, sect. de la Ri-iedouard route de grande Plaine, S par le terrain Dargoût et borné: N par lal 30 Juld vière Canot. Env. 25 car. Racine, de terre E par Vve. Og6 frèree et wonmissionné O par la ruelle à da ferme par N par Alexandre Robert, dépendant Mme. is.. Férole Nonme Gontran fils.. 1 car. de terre env. Bourguignon. dépendant de Phab. Knafrema Mirebalais, sect. de la Ri-iedouard route de grande Plaine, S par le terrain Dargoût et borné: N par lal 30 Juld vière Canot. Env. 25 car. Racine, de terre E par Vve. Og6 frèree et wonmissionné O par la ruelle à da ferme par N par Alexandre Robert, dépendant Mme. de l'hab. Hatte Bourgogne et cimetière bornés: 2 Juin /et le reste de la dite hab, S par Sanchez, Catulle Batrawilo-Tudlteme Jn.-Paul Farrau et le sieur Mondéeir êt O E par Sené Lonineaint, Brice Héranlt Pierre.. - o et la rivière La Tombe. par les héritiors Jn.-Baptiste DumerCrotz-dem-Bonquebsg. Le reste de Thab.Desprens, borné: N 28 Juin à l'Arcahaie S par Berlin E par les héritiers par la route publique conduisant Colus Désulmé et O par Savane 16 Déc. Si --- Page 8 --- LE MO ITFJR nances Le ropeeobadminatration de la des fiinvite tous commune de Granthier, BANQUENATIONALE DE LA RE-] domaine les fermiers des biens du PUBLIQUE D'HAITI Art. 13. Il est'absolument interraux à national tant urbains que ru- 'abonné de du courant. Se faireusage avec leurs présenter derniers en ses bureaux Messieurs les Actionnaires électrique tre que celle pour mentionnée aucune application aus'aequitter de leur redevance. récépissés pour voqués en Assemblée Générale sont ordinai- con- sans autorisation officielle dansl et le contrat Les occupants Sans titres authen- re annuelle, conformément à l'article de la Compagnie. par écrit tiques sont également invités à venir 32 Mai des Statuts, pour le mereredi 31 Art. 14. En cas d'infraction mant régulariser leur situation en se confor- dans 1922 à 3 heures de stipulations dans ce contrat, la aux de la aux prescriptions de l'article 16 la salle des Assemblées Taprès-midi de la pagnie est autorisée et se verra Comloi du 21 Août 1908. que de PUnion Parisienne,7 Rue Ban- de cesser; sans autre avis, de obligée A cet effet, un délai d'un mois leur chat à Paris. Chau- l'énergie électrique à fournir est accordé, passé lequel, les baux des L'Assemblée se cowpose de tous commis la dite infraction, l'abonné se réservant ayant retardataires biens indûment seront résiliés, et .es actionnaires propriétaires de 10 Ac- les les en outre voies la de faculté de le poursuivre par ceux occupés affermés à tions au moins. Tous les droit. qui les aurcnt soumissionnés, d'un nombre d'actions inférieur propriétaires à Les individus qui s'aviseront d'insRanthier, 31 Janvier peuvent se réunir pour former le dix taller des lampesades appareils élec1922 bre nécessaire et se faire nom teurs triques ou de s'occuper de nos M. ROBASSON par l'un d'eux. représenter melle électriques et sans permission comp- forOnt le droit d'assister ou de Se faire que nous écrite arriverons de n otre à Compagnie, et DIVERS représenter taires d'actions à l'Assemblée les proprié. anthier, 31 Janvier peuvent se réunir pour former le dix taller des lampesades appareils élec1922 bre nécessaire et se faire nom teurs triques ou de s'occuper de nos M. ROBASSON par l'un d'eux. représenter melle électriques et sans permission comp- forOnt le droit d'assister ou de Se faire que nous écrite arriverons de n otre à Compagnie, et DIVERS représenter taires d'actions à l'Assemblée les proprié. ront déférés à la Police surprendre pour être ex- seAVIS moins avant celui inscrites fixé seize jours au pédiés telles à la Justice qui leur infigera Les Actionnaires pour la réunion. peines prévues par la loi. Compagnie d'éclairage des droit de réunion qui veulent user du Il est parvenu à notre willes dé Port-au-Prince lectrique et du Cap- vent, dans les mêmes ci-dessus prévu, doi- que dertaibespersonnes: connaissance Hailien connaitre à la conditions, faire à certains de nos abonnés seliontofferte pour Société leurs lyserla bcnne para MM. Les ments et fournir leurs groupemarche de nos.compteurs actionnai: Compouvoirs, moyennant paiement : ce fait cause de pagnie sont eonveq:. iblée très grospréjudices à nos Générale l'abonné intérêts,aussi, reau de la ordinaire qui 18. 1 au bu- La sera tenu qui accepteha de tel marché ce, (Haiti) Compagnie le à Por i-au-Prin- que Compagnie d'Eelairage Electri- vis-à-vis de persopnellere ent responsable. h. de l'après samedi, midi. 20 Mai 1922, à 3 ayant découvert, dans certaines notre Compagnie. Ordre du installations, des additions de lampes, 1 Lecture' jour: : défectueuses, dangereuses et inautori- Port-au-Prince, le 17 Février 1922. semblée du procès-verbal de l'As- sées, faites sans son consentement et 3 précédente : à son insu, et surtout sans LA DIRECTION. Kapport du Conseil et l'approbation de l'inspection tion et présentation des d'Administra- vernement ; invite lIngénieurdu tous Gou3 Election du Conseil comptes ; abonnés qui ont eu à faire ceux de ses tion ; d'Administra. tains exécuter cerA VENDRE 4 Affaires courantes. en ses travaux à en faire la déclaration à partir bureaux,dans de un délai de 8 jours BULLET N DES LOIS & ACTES. Port-au-Prince, le 28 Mars 1922. réparations cette ou améliorations date pour que toutes res soient apportées nécessaiANNEEM1919 Le Conseil a' Administration par ses soins. immédiatement PRIX : 2 Elle les avise que faute eux de GOURDES se faire, dans le délai prévu, par elle se Compagnse Plaine des chemins ie fer de la les verra obligée d'appiiquer contre eux, Loi du Cul-de-Sac. articles 2. 3, 13 et 14 de ses Tarifs modificative du Code dInstruction MM. Les actionnaires vernement et Réglememts ainsi sanctionnés par le Goucriminelle, pagnie sont de cette Comstipulés : Générale ordinaire convoqués qui en Assemblée Art. 2. L'installation PRix : reau de la aura leu au bu- comprenant la fourniture et intérieure la G. 1.00. Compagnie, Gare du nord des Canalisations, appareils de pose Chez Port-an-Princel Mai (Haiti) le same.li, 20 et de manoeuvre, sureté Monsieur WILLIAM 1992, à 2 h. pagnie sont de cette Comstipulés : Générale ordinaire convoqués qui en Assemblée Art. 2. L'installation PRix : reau de la aura leu au bu- comprenant la fourniture et intérieure la G. 1.00. Compagnie, Gare du nord des Canalisations, appareils de pose Chez Port-an-Princel Mai (Haiti) le same.li, 20 et de manoeuvre, sureté Monsieur WILLIAM 1992, à 2 h. de l'après-midi. clusivement etc., sera faite er- Directeur du ( MONITEUR ) SAVAIN, Ordre du jour : par les soins de la 1 Lecture du gnie aux frais de l'abonné. Compa- No. 1608, Rue Geffrard. 1608 semblée précédente procès-verbal ; de ]'As- Art. 3. Il est absolument 2 Rapport du Conseil dit à l'abonné de changer la fintertion et présentation des d'Administra- tion iptérieure de son disposi- Le commerce etle publies sont 3 Election du Conseil comptes ; le concours de la Compagnie. éclairage En sans que durart mcn absence, Mr. J. avisés. tion ; d'Administra- de contraveption à cas est chargé de ma Poggi 1 4 Affaires courantes. la Compagnie pourra. cette, cesser, stipulation, procuration. le courant électrique, .et de fournir Petit-Goâve, ce 15 Mars 1923t. Port-au-Prince, le 28 Mars 1922. vant tenu responsable de tout l'abpnné accident pou- sera JE*N RICCARDI. résulter de de fait. ( Incendie, ststtig. Le Conseil d'Administration danger de mort et interruption du ser- Prtt-an-Prince vice. ) 220 Rue Férou, Imprimerie .380. Nationale Diectow, EOSARDCHENET.