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Samedi, 25 Mars 1922
PORT-AU-PRINCE
77ème: Année
BUREAU DE RÉDACTION
ET
D'ABONNEMENT
NUMERO 20 LE
1608, Rue Gelrard
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
da an, P.6. Six mois, P. 4. - Trois
Mars 1922. Les Abonnements et seront partent détruits. des 4er et 15 de chaque
mois, P.8. Le No 15 centimes. les frais
Samedi, 25
mois et sont comme lesi insertions payés d'avancs
Par les Dépariemenis et PEtranger, -
AFFRANCHIR
de posie en sus, etc.f
AFFRANCHIR. Liberté. ne permettait d'en affirmer l'autentidans l'ordre et dansla
cité. SOMMAIRI LE
Il résume toute sajoie ences Sur la demande Ministre expresse de la. de Guerre,a mon, pré. VIvE décesseur le
mots:parl les Etats-nis,
fait procéder à une enquête. approfonPARTIE OFFICIELLE
HAITI LIBRE ET RÉCÉNÉRÉE ! die à ce sujet dans les archives.locales. J'ai le regret de vousinformer queleréAvis mintstértel. d'Haiti
sultatde cette enquête ne permette pas
Correspondance échangée entre Affaires la légation Etrangères
de considérer le crâne déposé au Fort. à Paris "et le Ministère des Louverture. D'ETAT DFS REcomme étant celui de Tousrelative aux restes de' Toussaint
SECRETAIRERIE
de Joux
Cours cel la bourse à la date du 24 Mars 1998
LATIONS EXTERIEURES SAINT LOUVERTERE. Secrétairerle d'Etat des Finances - Dette. Inté,
D'autre part l'étude des différente
rieure, Emprunt 1914 C. Versements du mois en especos. de Mars
caractères de ce cràne (indices ) fron. Arreté de douzième des dépenses
DES RESTES DE TOUSSAINT tal, orbitaire, cflaphalo-orbilaire et. 1923,
A PROPOS
nasal, angles facieux de Camfer, CloNON OFFICIELLE
LOUVERTURE
quet et Jsoquart.dorma.der lavonte
PARTIE
latina) a permis d'établif 5 qun
Avis divers. au Dé- vait
à un individu de la raAvis Saministrsills,
Les renseignemente parvenus de ce blanche, appartenir du groupe mésosème d'un
partement attestent que les restes centre Sacaairiamagsam
PARTIE OFFICIELLE. TOUSSAINT LOUVERTURE ne se trouvent du Jura, très probablement gaucher,
Cimetière de Bordeaux. La décédé à un âge assez avancé. . pas au
suivante a été échan- D'autre part, il ressort des contra- des
lInteriour correspondance
d'Haiti, à Paris, dictions relevées dans les ouvrages
Senutirenis dBtat 08
gée entre la Légation
principaux auteurs qui se sont oceuet le Ministère des Affaires Etrangères pés de la question (Ch.
se trouvent du Jura, très probablement gaucher,
Cimetière de Bordeaux. La décédé à un âge assez avancé. . pas au
suivante a été échan- D'autre part, il ressort des contra- des
lInteriour correspondance
d'Haiti, à Paris, dictions relevées dans les ouvrages
Senutirenis dBtat 08
gée entre la Légation
principaux auteurs qui se sont oceuet le Ministère des Affaires Etrangères pés de la question (Ch. Nodier,J, Hen- TayFévrier 1922. lor, Alph. de Caillaux, Demesnay,
A Toccasion de la prochaine
Paris, le 14
ri Wagner, Ch. Bailly, John Bigelow, aucun
le PréVietor Schoelcher etc. ) qu'à ce
élection Présidentielle. LEGATION
moment l'on n'a élé certain que
sident de la République se ré- DE LA REPUBLIQUE D'HAITI crâne fàt celui de TOUSSAINT ont crée LOUVER- la léune fois des bienTURE. L'un de ceux qui
jouit encore
104-Boulevard de Qaprcelles Télé- gende du crâne de TOUSSAINT Lou-,
faits que procure à tous le
phone: Wagram 55 80 be VERTURE a d'ailleurs reconnu dans à un une de
adressée
Traité du 16 Septembre 1915. Copie. :
lettre amis conlidentielle ignorait totalement l'oIl apprécie avec une vive
Mcnsieur le Ministre,
ses rigine de qu'il ce crâne, qui. selon lui,
renonçant à
date du 25 Août devait être une pièce anatomique laissatisfaction que,
Par une Lettre en
à mon séeau fort par un chirurgien militaire. recourir aux armes, un grand dernier, vous avez fait connaitre le Enfir, vous trouverez, ci-joint, conombre de ses concitoyens prédécesseer le Haitien prix qu'attacherait à recevoir le pie d-une note 6.anant de l'adjoint
Gouvernement
LOUVERTURE qui au Maire de Bordeaux et selon laquelle
sont maintenant persuadés crâne de TOUSSAINT
les restes de TOUSSAINT LOUVERTURE
le concours éclairé du serait déposé au Fort de Joux. M. n'ont jamais été transportés à Boret du Peuple Le Ministre de aussitôt la Guerre, fait auquel part de ce deaux. dans, le
BRIAND avait
existait Je vous prie de croire que
gnerieceer
des Etats-Unis, Haiti entend désir, lui avait répondu Fort de quil Joux partie cas où ces restes auraient été reçon- Tousmarcher d'un pas ferme et sûr effectivement crâne humain au attribué par la tra- nus comme provenantdu il eût Géuéral été acréable
de
et dition d'un au Général. TOUSSAINT LOUVER- SAINT LOUVERTURE de la Républivers un avenir progrès
officielle au Gouvernement
dans la Paix, TURE, mais qu'auçune pièce
de prospérité
1Y
BIBL HA ENNE --- Page 2 ---
LE MONITEUR. remets
Vendredi, 24 Mars 1922,
Gouvernement De rette lettre, dont je vous
que de les remettre au
copie sous ce pli, il résulte :
Or Amér. or $ 1 pour 10.78 Franes
Haltien. "10. que le crâne sttribué à TOUsSAINT 66 46 66 1 ( 11.82 Francs
Agréez, Mr. le Ministre, les assu- LOUVEITURE présente tous les de la carac. race
Belges
rances de ma haute considération. tères de celui d'un homme
66 66
4.45 e 1 Liv. Sterling
blanche :
for. 66 : 1
19. 53 Lires ital.
1 pour 10.78 Franes
Haltien. "10. que le crâne sttribué à TOUsSAINT 66 46 66 1 ( 11.82 Francs
Agréez, Mr. le Ministre, les assu- LOUVEITURE présente tous les de la carac. race
Belges
rances de ma haute considération. tères de celui d'un homme
66 66
4.45 e 1 Liv. Sterling
blanche :
for. 66 : 1
19. 53 Lires ital. (Signé : )R. POINCARÉ 20. que, d'apràs la diclaration Maira de Bor- 66 66 64 0.41 ( 100
Marks
melle de l'adjoint au TOUSSAINT Lou- 46
66 21.05 ( 100 Couronnes
NOTE DC 24 AOLT 1898. deaux, les restes de
de
danoises. VERTURE ne sont pas au cimetière con- 6
46 37.93 ( 100 Florin Pesetas holl:
Copie
cette ville, malgré l'affirmation
66 15.70 ( 100
traire de certains historiens. le 66 64 66 19.42 <1001 Francs Suisse
Les restes de TOUSSAINT LOUVETURE ? Je me permets de la vous signaler de M. Pour le Syndicat :
gont-ils au Cimetière de Bordeaux passage suivant de lettre
Non Poincaré :
dans le
MÉROVE PIERRE
sont, depuis quelle époque. Je vous prie de croire que
Sily
?. cas où les restes auraient été reconnus
Ont-ils un monument
etc Nos". comme provenantdu Général TOUSSAINT
Où sont-ils placre(svenue,ete
LOUVERTURE, il eût été agréable au
ORDONNANOES
Inscription
de la République de les 11
Gouvernement
Haitien. . Renseignements divers
remettre au Gouvernement Ministre des Affaires
t. Doyen du' TriJ'écris au le remercier de sa Nous. Arthur Sicla Instance de PetitIssAc LOUVENTURE.B's de TOUsSAINT Etrangères pour
bunal de première
LOUVERTERE est décédé à Bordeanx, haute courtoisie en cette circonstance. le Secré- Goâve. (le 25 Septembre 1854.I1 a été exhu:ré Veuillez agréer, Monsieur de mes senti- Vu l'art. 181 da Code dunstruction
ir avait été place pro: taire d Etat, T'assurance
I d'un caveau Ou inhumé deinitivemant ments de haute considération. criminelle en vigueur. de la seesien criviaoirement,et de la famille Gragnon
RDE, Fixons l'ouverture Avril 1922, à dix
dans le caveau Nu 68 bis. Signé : DANTES BELLEGA
minelle au Lundi, 24
I Lacoste (29 ) série
décidée
heures du matin. Sa Veu ve Chansy ( Louise ) 1871 et Monsieur JUSTIN BARAU,
Fait à Petit-Goâve, au Palais deJusà Bordeaux le 22 Septembre
a
Secrélnire d'Etat
17 Mars 1922, an 119e. de l'Ininhumée d'ahord en champ com nmun, dex Relutons Eatérienres,
tice le
été transportée dans le même caveau Port-au-Prince. dépendance. A. SICLAIT. 17 Septembre 1878. DE CHANGE
Bordeaux le 24 Août 1898 SYNDICAT DES AGENTS
PORT-AU-PRINCE. Sigré : l'Adjoint au Maire
Nous, Alexan Ire Malebranche, Instance de Doyen l'AnRAOLL ST-MARS. COURS DE BOURSE DE CE JOUR:
du Tribunal de lère. 1922. se-à- Veau : de l'art.. 181 du code
Vendredi, 24 Mars
En conformité criminelle en vigueur"
Par 8, le 16 Février 1932.
aux le 24 Août 1898 SYNDICAT DES AGENTS
PORT-AU-PRINCE. Sigré : l'Adjoint au Maire
Nous, Alexan Ire Malebranche, Instance de Doyen l'AnRAOLL ST-MARS. COURS DE BOURSE DE CE JOUR:
du Tribunal de lère. 1922. se-à- Veau : de l'art.. 181 du code
Vendredi, 24 Mars
En conformité criminelle en vigueur"
Par 8, le 16 Février 1932. 400 o/o de prime d'Instruction
des assises, crimiI
Or Américain. Fixons l'ouverture 24 Avril prochain à
D'HAIT
Intérieure d'Hairelles au lundi
LÉGATION DE LA RÉPUNLIQUE
Dette 1912. neuf heures du matin. 104, Boulevard de Courcelles
ti Dette Intérieure d'Haia Palais de Justice de l'Anse-à-Veau,
55-80
ti 1913. Intérieure d'Haile 2 Mars 1922 an 119e. T léphone : Wagram
Dette
CAV
ti 1914. d'HaiA. MALEBRANCHE. Monsieur le Secrétaire d' Etat,
DetteInterieure B> Sans affaire
Dans ma lettre du 8Juin 1921 je vous ti Dette 1914.. Intérieure d'llairendais compte de ma visite à M. le ti 1914.. S Cn 1/8
Nous, MURAT CLAUDE, Doyen du triMaréchal Joffre et de l'allusion que Chèque s/ New Fork pair ojo prime N. Y. bunal de Première Instance de la JuriPillustio e soldat fit. au cours de la con- Chègue sur Paris Dép. Bque. des Cayes et des Côteaux ;
versation, à un erâne qu'on 1 de ui Joux, avait fes. 11.03 le dotlar
Port-au- diction l'article 181 du code d' Instrucprésenté, en 1881, au fort
Chèquesur Paris vend. Bque. Vu
modifié,
étant celui de TOUSSAINT Lou. Prince Fes. 10.78 le dollar
tion criminelle
comme. Transfert sj Paris vend. Pt. au-Pce. Vu les affaires en état, la
criVERTURE. indication et
Fres 10.73 le dollar
Fixons l'ouverture de session
Je vis là une précieuse de la Rocca, Bque. au Lundi 27 Mars prochain, à
demandai à M. de Peretti
et Nickel. livs. pair Or $1112 12 minelle dix heures du matin et disons que la
directeur des Affaires Ministère Politiques des Affai- Café trié les 100 les 100 livs. Or $ 101012
sera publiée et affichée perCommerciales au
vouloir ordon- Cafstel quel 100 livs sans affaire présente besoin sera,au prescrit de la loi. res Etrangères, de bien
Café machiné les 100 livs Or S 5
toutoà
ner des recherches à ce sujet. Etran- Café triage les la liv. G. 0,77 1/2 Fait au Palais de Justice des Cayes,
M. le Ministre des Affaires
Coton machiné
0.24
Février 1922, an 119ème de l'ins
sa lettre du 17 Février, a eu Coton brut la livre G. le 20
gères, la bonté par de me faire connaître les rédépendance. sultats de l'enquête à laquelle il a été P Jur le Syndicat
MURAT CLAUDE. procéds par son Départeinent et par le
MÉROVE PIERRE
Ministère de la Guerre. --- Page 3 ---
LE MONITEUR,
Report
G. 851.829,20
SECRÈTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Oct. 6 Mandat Guerre No.
le 20
gères, la bonté par de me faire connaître les rédépendance. sultats de l'enquête à laquelle il a été P Jur le Syndicat
MURAT CLAUDE. procéds par son Départeinent et par le
MÉROVE PIERRE
Ministère de la Guerre. --- Page 3 ---
LE MONITEUR,
Report
G. 851.829,20
SECRÈTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES
Oct. 6 Mandat Guerre No. 1928 7.000,
A 1931 64.671,00
E. E. Mevs
33.600,00
DET1E INTÉRIEURE
G. Revest
18.071,50
G. 71.671,50
71.671,50
Emprunt 1914 c-de Gourdes 1.200.000
Oct. 7 Mandat Guerre No. 1924 122.000,00
d'après Compte fourni par la Banque
Marinc a 3033 50.000,00
Riglement delEmprent
Intérieur ( 3009 25.000,00
Nationale de la République d'Haiti. 197 000,00
YERSEMENTS EN ESPÈCES. relenu pr.autant versé au
Ministre del Pintér.au Cap 145.600,00
G. 51.400,00
retenu par val. à régular. Aodt 9 Oloffson Lncas $Co. Pt.-au-Pce. 15.000,00
pr. insuffisance de recetles 14.450,00
Seplemb. 1 M. Giordani- Cap-Hlailien 30.000,00
36.950,00
J. Parsrisini. 30 000,00
G. fesson. 5.000,00
1.P. Hastini. 5.000,00
F. Supplice
3.050,00
19 Napoléoni
Miragoane 17.000,00
R. Boncy. 3.050,00
16 E. Barreau
PL-au-Pce. 35.000,00
Muller
3.050,00
19 P. N. Neplune. Cayes 20.000,00)
& Duncombe
3.050,00
Sarthold. 3.000,00
Chassaing
3.050,00
G. Revest
Pt.-au-Pce. 2.800,0)
Aggerholm
3.050,00
14.000,00
:
2 Mine. Nord. Jn. Joseph
0. D. Jacques. 3.050,00
Charles Box. 800,00
F. Morin. 3.050,00
% Eugénie Naignant. 2.000,00
Gaston Revest. 4.300,00
D. Jean Joseph
6.500,00
J. Entwisle. 3.050,00
2 Josias Montreuil. Cap-Haitien 7.000,00
U 36.950,00
36.950,00Michel Giordani
20.000,00
lr. Léon Cabèche. 10.000,00
Oct. 23 Régularisattondel la retenue
Devé Laroche
20.000,00
du 7 Oct. porté au compte
A. ue Rougemont Pt.-de-Paix 2,000,00
valeur a régulariser de. G. Siines. 2.000,00
Mme. Vve. Aug. Estève. 14.450,00 14.450,00
F. Maurasse
<
30.000,00
G. 14. .450,00
14.450,00
28 I. Silvera
Pl.-au-Pce. 10.000,00
Intérieur No 1562
30 do
A
5.000,00
Oct. 24 Mandat
8.650,00 8,650,00
P. E Laraque. PL-de-Paix 60.000,00
H.
Mme. Vve. Aug. Estève. 14.450,00 14.450,00
F. Maurasse
<
30.000,00
G. 14. .450,00
14.450,00
28 I. Silvera
Pl.-au-Pce. 10.000,00
Intérieur No 1562
30 do
A
5.000,00
Oct. 24 Mandat
8.650,00 8,650,00
P. E Laraque. PL-de-Paix 60.000,00
H. Arnoux
Santingo Narquez. <
5.600,00
G. 8.650,00
8.650,00:
(elobre 6 Il. Silvera. Pt.-au-Pce. 4.600,00
Décemb. Mandat Marine No. 439 50.000,00
Total des versements en espèces G. 357.340,00
Versé en espèce a l'ayeur 10.000,00
F. Chériez
2.800,00
VERSEMENTS SUR ORDONNANCES. Czaykowski
20.000,00
Vve. A Germain
1.100,00
Sepl 17Mand.Guerre Net 1925 deG.240.678,50
Alfred Dauphin
3.060,00
Versé en espèceàl Brouard 39.589,30
Pn. Carlstroem. 11.460,00
Cheriez
59.000,00
Maurice Brun. 1.580,00
H Chériez. 18.214,20
G. 40.000,00
40.000,00
R. Brouard
60.000,00
J. M. Richardson & Co. 63.875,00
G. 201.089,20
901.089,20 Janv. 5 Mandat Traw.Pab.N-8119
ensemble à $ 13.322,72
Sept $6 Mandat Guerre No.1927 22.225,00
convertis à 600 o/o G. 93.259,04 56.000,00
Roberts Dutton & Co
9.000,00
Simmonds Frères
27.259,04
Mac Guffie. 3.500,00
Czaykowski
10.000,00
R. M. de Lain. 9.725,00
Pierre Morin
G. 22.925,00
22.9 225,00
G. 93.259,04
93.259,04
29 Mandat Guerre No.1930 114.175,00
Janv. 12 Madat Intérieur No. 1701
Sepl. 67.7 700,00
1706 ensemble. G. 50.350,00
J.M. Richardson & Co. Çarlstroem
88.000,00
R. M. de Lain
46.475,00
Sirmunds Frères
6.700,00
G. 114.175,00
114.175,00
Genrges Gentil
8.400,00
W. Buch. 7.250,00
Sepl. 30Mandat GuerreN-1930b 147.000,00
G. 50.350,00
50.350,00
( Trav.Publ. No.9 .269 10.000,00
Simmonds Frères
10.000,00
Janv.
Lain
46.475,00
Sirmunds Frères
6.700,00
G. 114.175,00
114.175,00
Genrges Gentil
8.400,00
W. Buch. 7.250,00
Sepl. 30Mandat GuerreN-1930b 147.000,00
G. 50.350,00
50.350,00
( Trav.Publ. No.9 .269 10.000,00
Simmonds Frères
10.000,00
Janv. 20 Mandat Intérieur No. 1707 24.000,00
do
119.350,00
Simmonds Frères
24.000,00
EF. Mevs
27.650,00
G. 24.000,00
24.000,00
G. 157.000,00
157.000,00
G. 1.191.159.74
Ar reporter. G. 851.829,20
Port-au-Prince, le 8 Avril 1915. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
ARRETE
PARTIGUENAVE
Vu
PRESIDENT DE LA
T'article 35 du
Vu
Réglement pour le Service
NEPURLIOUX
l'Arrété du 27 Sepiembre 1921
de la trésorerie,
complété Vu par les crédits
prorogeant pour l'Ex. 1921-1922, le
les articles 1e, 2 et supplémentaires' 4 de la loi
du 24 Décembre 1920;
Budget des dépenses de l'Ex. 1920-1921,
de Vu également la loi du 30 Juillet 1919 portant fixation du budget des dépenses ;
certains fonetionnaires et
qui prévoit une
date de 24 Mars 1922.
employés, et en conformité augmentation d'une décision dappointements du
de 19 o/o en faveur
Conseil des Secrétaires d'Etat en
du Art.1",Las somme des créditsà
ARRÉTE:
mois de Mars 1922, s'élève répartirentre les différents
cents gourdes.trente-trois cenlimes en Monnaie Nationale, à la somme Départements de : ministériels pour le service
quatre cent quatre-ving! deux G4 383.500,33 et en or américain, celle Trois cent qualre-vingt trois mille courant
dollars, quatre-vingl quinze
de: Cent
cing
centimes - P."
quatre-vingt qualorze mille
% -
194.482,95 cts.
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES,
ALLOCATIONS
VOTÉES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN.
RELATIONS EXTÉRIEURES,
1 Appointements du bersonnel administratif.
SERVICE SPÉCIAL, 19 o/o d'aug. sur les
3.845
personnel du Dépar lement des Relations appointements du
1 3 Appointements des agents d'Haiti à
Extérieures
730.55
Locations- des
frais de bureau - frais de létranger.
1 4 Matériel Légations - et Consulats d'Haiti à télégrammes et autres
5.305
11 4 Frais de télégrammes fournitures de bureau de la T'etranger. Secréiairerie : d'Etat.
1 4 Frais de poste
1.025
2 1 Quote-part du Gouvernement dans les
125 58.33
2 1 ternational de la Haye et frais transfert. frais de bureau in50
Quote-part ternational du. de Gouvernement dans les frais de
2 1 Quote-part du Gouvt. Berne et frais transfert
byreau in635
au Congrès des chemins de feret frais
SERVICE SPÉCIAL.- Appointem. del la
47.88
Locations, frais de bureau, frais de légation d'Haiti à Berlin
la Légation d'Haiti à Berlin.. télégrammes et autres de
FINANCES ET COMMERCE.
4.575.55
1] 1 Pensions civiles
7.706.21
1 2 Appointements du personnel
18,289.08
administratif .
'30.155
SERVICE sonnei SPÉCIAL.- 19 o/od'aug.sur les
2 1 Locations adtif. des du Départ. des Finances appointements et du du per3 1 Matériel, fourn. bureaux de publiés
Comgmerce.. 1.889 55
3 1 Frais pour
bureau et dépenses diverses
MERCE.
4.575.55
1] 1 Pensions civiles
7.706.21
1 2 Appointements du personnel
18,289.08
administratif .
'30.155
SERVICE sonnei SPÉCIAL.- 19 o/od'aug.sur les
2 1 Locations adtif. des du Départ. des Finances appointements et du du per3 1 Matériel, fourn. bureaux de publiés
Comgmerce.. 1.889 55
3 1 Frais pour
bureau et dépenses diverses 4 1 Service de contributions. Timbres-poste
8.34
5 1 SERVICE BANQUE.- Remise
1.000
4.17
sur vente de Timbres et frais :
6 1 SERVICE DES POSTES.
3.333.34
6 2
Appointements
41.67
6 a
€t 66 Salaire Locations. des
7.500 155
/
courriers -
6 4
66 e
maux et Service courriers louages d'ani6 5
Fournitures de bureau
3.366.68
Frais divers.
1.250
SERVICE SPÉCIAL.- Subside
Toussaint Louverture et
l'érection des statues de
Frais du service postal JEBE Dantès Destouches.
570.71
A reporter.
67.951.99
G,
1.251.55
72.527.54
9.047.76
ire Locations. des
7.500 155
/
courriers -
6 4
66 e
maux et Service courriers louages d'ani6 5
Fournitures de bureau
3.366.68
Frais divers.
1.250
SERVICE SPÉCIAL.- Subside
Toussaint Louverture et
l'érection des statues de
Frais du service postal JEBE Dantès Destouches.
570.71
A reporter.
67.951.99
G,
1.251.55
72.527.54
9.047.76 --- Page 5 ---
LE MONITEUR
AI LOCATIONS VOTEES.
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN.
C
Report.
72.527.54
9.047.76
INTERIEUR
1 Indemnités de Son Excellence le Président de la République.
2,000
1 Appointementsd du personnel du Cabinet partic. du Président
de lal Repulblique-du Secrétariat du Conseil des Secrétaires
d'Elat- frais de représentation et Appointements de' M: 3.610
Hlaerpnte-Tradacr'dal Palais National
3.150
2 Ind. de Messieurs les Conseillers d'Etat.
2 Appts. du personnel du bur. des archives du Conseil d'Etat. 1.970
2.500
31 Indemnités de Messieurs les 5Secrélaires d'Etat
31 Appls. de M TIngên. chargé du Serv nal. d'hygiène publ.
3 Appls. de M. le pharmacien attaché au Serv.Nal.d'hyg. publ.
22.000
31 SERV. D'HYG -Div. Sanitaire- -Hbohafohan.@cvstume 3.840
3 Appoints. du pers. administratif du Départ. de lintérieur 1.000
31 Appts. des5 secrétaires particul. deMM.les SeerelairesdEtat
SERVICE SPÈCIAL. 19,/ d'augmentation sur les appointemehts du personnel du Cabinet particulier du Président
de la République, du Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat - du personnel administratif du Département
del l'Intérieur et des 5 secrélaires particuliers de MM.les Secrélaires d'Etat
1.846.80
: Ind. et frais de déplac. de M TArpenteur-Géombtre du Dépt.
41 Appointements du personnel de la direction du <Moniteur>
etdel'Imprimerie Nationale
3.180
Appcint. personne! de la Maison Centrale des arts et méliers. 1.805
2 Entr. des apprentis Maison Centrale Arts et Métiers
1.350
2 2j Entretien du matériel de lImprimerie Nationale
83.33
21 2 Palais National Ameublement et autres
1.666.67
2 2 Pourachatde papierà journal et autres destinés à lImp.Nale.
200 80
3] Fournitures de bureau et dépenses diverses.
3 * Appls. du personnel de TEtat-Major du Président de la Rép. 5.500
4 Service de semaine des aides de camp du Présidentde la République, 4 semaines
1.425
Appls. du personnel de la musique du Palais.
2.000
5 Frais de représentation du Gouvernement
51 Frais de télegrammes et frais de poste
6 1 Subventions diverses
5.880
Appts. du personnel du service intérieur du Palais National 539
I Appointements de M. l'horloger des bureaux pablics
du Président de la Rép. 5.500
4 Service de semaine des aides de camp du Présidentde la République, 4 semaines
1.425
Appls. du personnel de la musique du Palais.
2.000
5 Frais de représentation du Gouvernement
51 Frais de télegrammes et frais de poste
6 1 Subventions diverses
5.880
Appts. du personnel du service intérieur du Palais National 539
I Appointements de M. l'horloger des bureaux pablics 7] Service des écuries et de domesticité du Palais National
1.260
71 Entretien du Palais National
7 Entretien de T'automobile du Palais National
GENDARMERIE D'HAITI:
81 1 Appts. du pers.de la Gendarm'ie d'Haiti.
or 40.095
Ration des Enrolés
< 11.556
Appts. pers. du bureau de la Gendam d'Haiti C 785
Apptements du personnel des Gardes-Côtes.
Ration des Enrolés des Gardes-Côtes.
231.16
53.557.16
81 2 Fourrage et remonte. Habillement, munitions- Exercices de tir,- Hopital,-- Charité,
Remèdes, Frais de transport, cartes,
loyers,léclairage- -service der renseignements,
Réparat. de Casernes, fournitures de bureau,
frais divers
19.514,20
Entret. et fonctionnement des Gardes-Cotes
1.549,50
21.063.70
8 41 Entretien des prisons
9.000
C.S. - Frais de pharmacie et appts. d'un pharmacien attaché à T'hospice de St.-François de Sales
Rentes viagères accordées à divers.
4.808.32
Rente viagere accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR
Pensions miliniressaccordées à divers
1.027.20
Pension du Général F. D. LÉGITIME.
Frais del tournée des Préfets d'arrondissements et fournitures
de. bureau.
41.497.65
118.229.53
Gr.
114.025.19
127.277,25
A reporter.
.-François de Sales
Rentes viagères accordées à divers.
4.808.32
Rente viagere accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR
Pensions miliniressaccordées à divers
1.027.20
Pension du Général F. D. LÉGITIME.
Frais del tournée des Préfets d'arrondissements et fournitures
de. bureau.
41.497.65
118.229.53
Gr.
114.025.19
127.277,25
A reporter. --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
ALLOCATIONS VOTEES.
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
Report
114.025.19
127.277.29
TRAVAUX PUBLICS.
I I Appointements du
Administratif.
1.725
1 1 Appointements du personnel personnel de la Section des Chs.-de-fer.
SERV. Spéc. 19 ojo d'aug.sur les appts. du pers. adminis1 1 tratif du Dépt Trav. Publics et sect. de Chemins-de-fer.
470:25
App", locations, éclairage du Réseau télégraphique terrestre
1 et du service téléphonique
15.600
1 Appts. loc. éclairage du' réseau télégr. terr. et du service
téléphonique.
1.316.66
1 1 Matériel- 1 fournitures de bureau, et dépenses diverses.
83.33
1 1 Salaire d'un chauffeur Achat de Gazoline et entretien de
l'automobile du
1 App". des Ings. prév. Département. à l'art. XIII de . la Convention
1 3 Appts.des Ingénieurs prév.à l'art. XHI de la Conv.
800 500
1 21 Appointements du personnel technique.
1 265
1 2 Appointements du personnel technique.
2 1 Construction, réparation des édifiçes publics
2 2 Réparation - Entretien des rues et trottoirs.
3.000
2 3 Réseau télégraphique ett Meléphoniqubentrelien des lignes et
5.000
appareils, - Constructions nouvelles.
2.850
3 1 ralais Nalional, cogririosmetonenasi
3.000
3 2 Eclairage électrique de Port-au-Prince et du Cap-Haitien
8.156.25
3 2 Eclairage électrique des Gonaives_
2.250
3 4 Irrigation, canaux, - Barrages
4 1 Ports - rades wharfs et Quais
1.000
4 2 Routes publiques, Ponts et Bacs :
5 1 Frais généraux du Service technique dessinateurs et cal15.000
culateurs
5 3 Constructions des maisons d'Ecoles et d'un local pour les
6 1 Archives générales de la République.
6 1 Service hydraulique de Port-au-Prince
3.000 1.000
6 2, Commande Service hydraulique de Port-au-Prince.
d'ouvrage pour la bibliothèque.
AGRICULTURE.
19 945.24
49.841.25.
1 a Appointements Service
du peisonnel administratif :
2.105
Spécial. 19 0/0 d'augment.: sur appointements dul
personnel du Département de TAgriculture.
399.95
1 Appointements du personnel Technique
- 1
(
( ( Bassin général
2 Entretien du Bassin Général.
3 Fournitures de bureau et dépenses diverses.
1 Frais de célébration de la fète nationale de l'Agriculture
ler. Mai 1922.
dul 10.000
- 2 Publication du Bulletin Officiel du
1 Ferme-Ecole Nationale
Département. de
41 Appointements du Directeur d'agriculture du Canal d'Avezac. Thor.
griculture.
399.95
1 Appointements du personnel Technique
- 1
(
( ( Bassin général
2 Entretien du Bassin Général.
3 Fournitures de bureau et dépenses diverses.
1 Frais de célébration de la fète nationale de l'Agriculture
ler. Mai 1922.
dul 10.000
- 2 Publication du Bulletin Officiel du
1 Ferme-Ecole Nationale
Département. de
41 Appointements du Directeur d'agriculture du Canal d'Avezac. Thor. 1 Entretien Canal d'Avezac. 13,752.95
INSTRUCTION PUBLIQUE.
1 Appointements du personnel administratif..
2,820
Service Spécial. - 19 o/o Augment. sur les appointements du
1 2 perscnnel du Ministère de linstruction Publique.
535.80
2 Appcintements des 3. Inspecteurs généraux.
1.500
3 Appointements du personnel des Inspections scolaires.
6.837
du personnel du Corps Enseignant
86.950
1 3 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales rurales. 3.075
1 #
( de l'Eco'e Normale d'institutrices
Appointements du pers de l'Ecole Elie Dubois.
364 12
1 31 Augmentation d'ai 's. du personnel de l'Ecole ELIE DUBOIS
140.88
1 3: Appls du pers. des Frères de l'Instruct. Chrét.. Or 1.510
1 31 Appts. du pers des Frères de l'Instr Chrét. G. 1250 1.088 1.250
2.598
1 1 Entretien des boursiers.
5.956
4 1 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale
1 2 Subventions scolaires.
3.315
2 Locations des maisons d'Ecole
16.560.33 r
A réporter.
n
129 039.13 147.723.38 3.658 177 748 54 --- Page 7 ---
LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES
a
MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN. Report
129.039.13 147.723.38 3.658 177.748.54
INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.)
4 1 l'ension de retraite . 7.168.89
51 Fournitures de bureau. 5 2 Mobiliers classiques : bancs, tableaux noirs. 1 Matériel d Enseignement : livres,
etc. 416.66
5 51 Frais de passage des Congreganistesetc craie,
3.000
6 Frais de tournée d'inspection dans les écoles
5 8 Frais d'éclairage Becirique des élablissements relevant du
Département de l'Ina . .etion publique
51 8 Frais luminaires des Ecoles du Soir de
Demi-temps . SERVICE SPÉCIAL
Aug. d'appts des Instituteurs - Loi du 28. Juillet 1919. 5.000
Pour appis. de 21 profs. au Lycée Pétion à P. 50 dollars ch. Complément appis. des frères Instruction chrétienne
Appls. d'un prof. à I'Ecole Normale dInstitutrices. Appls. d'une Surveillante gle.à l'Ec. Normele d'Institutrices
1:1.258.02
JUSTICE. 7,909.66
1 2 Appointements du personne!
- Loi du 28. Juillet 1919. 5.000
Pour appis. de 21 profs. au Lycée Pétion à P. 50 dollars ch. Complément appis. des frères Instruction chrétienne
Appls. d'un prof. à I'Ecole Normale dInstitutrices. Appls. d'une Surveillante gle.à l'Ec. Normele d'Institutrices
1:1.258.02
JUSTICE. 7,909.66
1 2 Appointements du personne! Administratit. -
1.945
SERVICE SPÈCIAL- Augmentation de 19./" sur appointements
du Personnel du ministère de la Justice. 369.55
31 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la Républiq. 2.481
( des Tribunaux d'Appel
13.860
€ des Tribunaux de ière. Instance
40.670
a ( ( des Tribuaaux de Paix
1 41 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement. 26.306.25 250
1 5 Frais de justice criminelle
2/ 1 Matériel de bureau-y compris les Tribunaux d'Appel. 2.500
2 2 Fournitures de bureau, frais de transport et dépenses
21 31 Locations des Tribunaux. Gdes. 3.130,00 div.-
Locations des Tribunaux
C 1.036,68 4.166.68
SERVICE SPÉCIAL Frais de Justice criminelle. CULTES
90.567.48
2.531 1
1 1 Traitement del'Archevéché
2 a des Evèques, des vicaires et
528,12 1/2
I
21 Traitement du Vicaire-Général de l'Archidiocèse Secrétaires de généraux P.-au-P. 618,75
1 3 Traitement des 132 Prétres. P. 62 50
1 3 Traitement des 68 Prétres. 2475 1.275
41 Appointements du personnel administratif et allocation
3.750
pour la Chapelle de la prison. SERVICE SPÈCIAL.- - 19 olo d'augmentation sur appoints. du
pers. adtif. du Dépt. des Cultes
181.45
2 Mntéricl fournitures de bureau et dépenses diverses. Ent.d de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUES P.156,25
21 Ent. de 10 boursiers au Gd. Séminaire St.-Jacques. 156,25
2 31 Frais de trousseaux passage et Congés. 312,50
2 Traitement du personnel du Petit-Séminaire Collège Saint500
Martial
21 41 Supplément de traitement des
421.87 1/2
21 41 Supplément de traitement des prêtres. PrêtresG. 900
J
1.440
Locations des Presbytères . 2 Frais et locations aux vicaires-genéraux. 4 Subventions aux Cultes protestants
2) Subv accordée à la Société Biblique et des livres religieux. CHAP. SPÉCIAL.- Pension accordée à S. G. Mgr. MORICE. 3.951.45
6.293.75
A reporter. G. 383.500 33. 194,482.95 --- Page 8 ---
dx
LE MO ITFJR
mité Article de l'article 2. Le 45 présent du Arrété sera exécuté à la diligence du
Donné au Palais National, Règlement à pour le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Etat des Finances et du
Port-au-Prince, le 24. Mars 1922, an 119e de
Commerce en corforPar le Président :
TIndépendance. Le Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce,
DARTIGUENAVE. SECRÉTAIRERIE D'ETAT
J. CHARLES PRESSO.R
DES FINANCES
ET DU COMMERCE. TRAVAUX PUBLICS :
10 Installation de marques
Relevé des valeurs prévues dans
sur les Stations de
permanentes
1921 à Février 1922 au
les douzièmes d'Octobre Novembre 1921).
119e de
Commerce en corforPar le Président :
TIndépendance. Le Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce,
DARTIGUENAVE. SECRÉTAIRERIE D'ETAT
J. CHARLES PRESSO.R
DES FINANCES
ET DU COMMERCE. TRAVAUX PUBLICS :
10 Installation de marques
Relevé des valeurs prévues dans
sur les Stations de
permanentes
1921 à Février 1922 au
les douzièmes d'Octobre Novembre 1921). triangulations (12me. Spécial, et remboursées chapitre au dit : Crédit Réservé ou a Service 20 Service de Géodésie et de
$ 1.000.00
4 de l'Arrête de Crédits
compte conformément à l'art. Octobre 1921 à Février Géologie (12e
blié au Moniteur No 19 Extraordinaires du 22,
du 21 Mars 1922, pu- 30 Entretien et fonctionnement 1922) des ( 5.000.00
RELATIONS même mois. vices hydrauliques (12e Octobre 1921 Ser- à
Dépenses diverses (12èmes. EXTÉRIEURES Novembre :
40 Février Entretien 1922) et
( 10.916.64
et Janvier 1922). OR. AM. (12èmes Oct. fonctionnement 1921 à Fév. des phares
FINANCES
2.000.00 50 Pour études et
1922.). C 1.250.00
Pour
ET COMMERCE :
terraines (12ème recherches de eaux sousubside accordé à
60 Frais
Octobre 1921)
C 1.500.00
mune de Port-au-Prince Thospice, (12ème Janvier comJanvier spéciaux, et
pour irrigation (12ème. 1922). génieur Février 1922 Indenmités d'InINTÉRIEUR :
210.00
hydrauliciens. )-
C 1 050.00 20.71664
Io Casimir, Solde Indemnités accordées à Mr. Murat
CULTES :
Mirebalais pour (12ème ses maisons incendiées à
20 Pour la musique du OcL.Nov.Dec. Palais, 1921). $,1.400.00
Pension 1921 à Mgr. Févier J. LE RURIZ (12ème Oclobre
équipement, etc. (sur les habillement, du
Pension
1922.)
(
de Janvier 1922). 3.000,0 12e
1921 à Mgr. Février JH. BEAUGER (12ème Octobre 250.00. = <2.459.93 3.859 93
Total. 1922.)
( 250 00 500001
PIRTIE NON OFFICIELLE. L
$ 27286.37
CONTRE-AVIS DOMANIAL
Le préposé
AVIS
au Monsieur G. Liautaud a
nances de la d'Administration des fADMINISTRATIN S Département de
communiqué
commune des Perches,
ces
lIntérieur les
des piè chargé du service des domaines apLe Préposé d'Administration
Liautaud diabliamantque sont
héritiers Falaise nonce lo. à tous les, habitants de
nances des Côteaux, annonce des fi- cinq carreaux de propriétaires des vingt- bitation K Terre-Manioc, > sise l'he! qu'il a fajt ehoix de Monsieur au public à ferme par Mr. Gentran terre soumissionnés 2ème. section rurale des Bas des en Per-: ls:
Paulia Ducé pour être son commis Pierre pendant de l'habitation 6 Fils et. dé- tion ches de en cette commune ; 20. Une
gnataire, ce, en
si- gogne ' située dans la Hatte-Bour
terre située hors da por80 et 81 de la loi confeonmitedsearticies sur
Rivière Canot, Quartier section de la connue sous le nom de 6 Bassin bourg
Par
il T'enregistremens.
section rurale des Bas des en Per-: ls:
Paulia Ducé pour être son commis Pierre pendant de l'habitation 6 Fils et. dé- tion ches de en cette commune ; 20. Une
gnataire, ce, en
si- gogne ' située dans la Hatte-Bour
terre située hors da por80 et 81 de la loi confeonmitedsearticies sur
Rivière Canot, Quartier section de la connue sous le nom de 6 Bassin bourg
Par
il T'enregistremens. d'Eau,
de Sceau- que ces deux
pèred
de conséquent, est
Commune et
propriétés lui ont été;
sa signature comme -de responsable la
de Mirebalais. Afrondissement dénoncées comme domaine de l'Etat,en
propre. sienne En conséquence, la demande
conséquence, il invite ses habitant
Côteaux le 13 Mars 1922. produite par Mr. Gentran de ferme à titres se trouver en Ses bureaux avec les:
chant le bien dont il
Fils, touqui leur donnent droit à ces deur
MENTOR PIEERE
meure annulée. s'agit, est et de- propriétés. sa
Un délai de quinze jeurs leur
Port-an-Prince, le 21 Février 1922. cordé à partir de cette date. Si estab
Le proposé d'Administration
Le Préposé
ce délai ils n'obtempèrent pas à passf
nances de la commune de des fi- Finances & la d'Administration des présente ront invitation, ces
cette 8e
invite tous les fermiers des Granthier, invite tous les commune de Bainet,
considérées comme propriétés domaine ds
domaine
biens du
fermiers des biens T'Etat, et par
raux à national tant urbains que ru- I domaine national, tant
du rées et
conséquent seront mesu
Se présenter en ses bureaux raux, à se
en urbains ses que ru. cadastrées. avec leurs derniers récépissés
avec leurs présenter derniers
bureaux Perches, le 28 Février 1922
s'acquitter de leur redevance. pour s'acquitter de leur récépissés pour Le préposé des
Les occupants Sans titres authen Les occupants sans redevance. titres
Anance,
tiques sont également invités à venir ques sont également invités authentiD. P. CALIXTE,
régulariser mant
leur: situation en se confor- régulariser leur situation ense à venir
de la loi aux du prescriptions 21 Août de l'article 16 de mant la loi aux prescriptions de l'article confor. 16
A VIS
1908. du 21 Août
DIVERS
A cet effet, un délai d'un mois leur A cet effet, un délai 1908. est accordé, pagsé lequel, les baux des est accordé, passé lequel, d'un les mois leur Le commerce et le publiesont avisdij
retardataires seront résiliés,
rétardataires
baux des que durart mcn
biens indûment occupés
et les biens indûment seront résiliés, et les est chargé de ma absence, Mr. J. Poga
ceux qui les auront sommissionnés. affermés à més à ceux qui les odcupés, auront seront affer- Petit-Goâve, procuration. ce 15 Mars
nés. soumissicn1922, ki
Tanthier, 31 Janvier 1922
JEAN RICCARDI,
Bainet, le 4 Mars 1922. M. ROBASSON
F. M. THOMAS. Pitt-au-Prince 220 Rue Férou, Imprimerie 330. Nationale
Diecteur, ROSARDCHENET.
A VIS
1908. du 21 Août
DIVERS
A cet effet, un délai d'un mois leur A cet effet, un délai 1908. est accordé, pagsé lequel, les baux des est accordé, passé lequel, d'un les mois leur Le commerce et le publiesont avisdij
retardataires seront résiliés, rétardataires baux des que durart mcn biens indûment occupés et les biens indûment seront résiliés, et les est chargé de ma absence, Mr. J. Poga
ceux qui les auront sommissionnés. affermés à més à ceux qui les odcupés, auront seront affer- Petit-Goâve, procuration. ce 15 Mars
nés. soumissicn1922, ki
Tanthier, 31 Janvier 1922
JEAN RICCARDI,
Bainet, le 4 Mars 1922. M. ROBASSON
F. M. THOMAS. Pitt-au-Prince 220 Rue Férou, Imprimerie 330. Nationale
Diecteur, ROSARDCHENET.