--- Page 1 --- Mercredi, 22 Mars 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème: Année BUREAU DE REDACTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 19 1608, Rue Genrard ONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Trois et seront détruits. 4 an, P. 6. Six mois, P.4. centimes. Mars 1922. Les Abonnements partent des 4er et 15de chaque mois, P.S. Le NO 15 les frais Morcredi,22 mois et sont comme lesinsertions payésd'wvanes tanle Déperigontse et FEtranger, AFFRANCHIR de poste en sus, etc.f AFFRANCHIR. a Considérant que les menées dcs ARRÈTÉ sieurs M. ANDERSON et HENRY Panki R, SOMMAIRE de nationalité américaine, demeurt nt au Cap-Hailien, sont reconnues subPARTIE OFFICIELLE versives de l'ordre public; DARTIGUENAVE Vu l'article 6 de la Loi du 23 Aoû Avis ministértel. faveur du sieur MALCOHM RiEss, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1913 sur le séjour des étrangers en Arrdté de gràce en Haiti ; elloyen américain. contre les sieurs M. ANDERSON Vu l'art. 75, 9e alinéa de la Constitu . ARRÉTE Arreté etl BENEY d'orpulsion PARKES, de nationalité américaine. aux états tion et la loi du 26 Septembre 1860 Arrêté ouvraDI on Crédit conformément Secrétaires d'Etat sur l'exercice du droit de grâce et de Art.ler.- -Les sieurs M. ANDERSON et ol-dessous annékes ministériels. dès divers commutation.de peine : HENRY PARKER, de nationalité amérides Départements d'Etatdel l'Agricultureaux d'Etat au sont Creulsire du Secrétaire de la Ré Sur le rapport du Secrétaire caine, demeurant Cap-Haitien, de Préfets provisoires des arrondisements de la Justice. expulsés du territoire la Répupablique. Etat fnanclor montrant les Recettes et Paiements ARRÈTE : blique. sur pour let mols de Janvier 1922. Atrt. 2. Ils seront embarqués Cours cela bourseà la date Tribunal du 17 Mars da 1ère. Ins- Art. ler. Grâce pleine el entière le premier bateau en partance pour Ordonnance du Doyen du des assises les droits des tiers résertance de Petit- Godve fixant Pouverture est accordée, au sieur MALCOHM l'éiranger. sera exéau Landi, 24. Avril 1922. vés, si aucun sont, américain condanné à Art. 3.- Le présent de la arrété Géndafmerie NON OFFICIELLE RIESS, citoyen en cuté à la diligence PARTIE trois ans de prison, Tribunal jugement Cri- d'Haiti. date du 7 Mars 1922 8a d'Etat de Avis sdminlstratifs. Avis météorologiques divers. du 22 au minel de Port-au-Prince. Donné à la Port Secrétairerie 20 Mars - des observations au-Prince,le Balletia arrêté sera pu- TIntérieur,à 281 Fevrior 1992, Art 2.-- Le présent du Secré- 1922, an 119e de r'Indépendance. Cri- d'Haiti. date du 7 Mars 1922 8a d'Etat de Avis sdminlstratifs. Avis météorologiques divers. du 22 au minel de Port-au-Prince. Donné à la Port Secrétairerie 20 Mars - des observations au-Prince,le Balletia arrêté sera pu- TIntérieur,à 281 Fevrior 1992, Art 2.-- Le présent du Secré- 1922, an 119e de r'Indépendance. blié et excuté à la diligence taire d'Etat de la Justice. B. DARTIGUENAVE. PARTIE OFFICIELLE. Palais National, à Port-auDonné le au 21 Mars 1922, an 119ème de D'ETAT DES T'indépendance. Prince, SECRÉTAIKERIE D'ETAT DE LA SECRETAIRERIE DARTIGUENAVE. RELATIONS EXTÉRIEURES JUSTICE. Par le Président : Son Excellence le Président de la d'Etonge la Justice, CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. a reçu Jes Lettres Royales Le secrétaire République lesquelles il aété mis fin à la misBARAU. U Selon le voeu exprimé par l'art. 22 par remplissait S.E. Mr. CHARLES J. de la loi du 22 Août 1907 sur la natiosion que du Gouvernement Haila Secrétairerie d'Etat de la RENOZ auprès d'Envoyé Extraordinalité, avise que le sieur Hermann tien en qualité de Justice danois, résidant naire et Ministre Menipotentiaire Son ExARRETÉ Michel Hjardemaal, vue la sa Majesté le Roi des Belges. ayant reçu à Port- -au Prince, en d'acquérir l'art. cellence Monsicur RENOZ d'haitien conformément à a ctéremplace à qualité loi,a satisfait aux preune autre destination Mr. LEMAIRE dc LE SECRETAIRE D'ETAT 8 de la dite exigées en la matière, Port-au-Prince D'HERMALLE par accrédité auprès DE L'INTÉRIEUR. mières formalités devant l'autorité compéWARZÈE le Secrétaire d'tat en déclarant renonce à sa nationalité de Son Excellence Extérieures de la Répu. tout Etat Souverain tente qu'il des Relations de Chargé Considérant que de étrangère. blique d'Haiti en quaité a le droit d'expulser son territoire lui Mars 1922. d'Affaires. des étrangers dont les agissements Port-au-Prince, le 20 Prince, le 17 Mars 1922. sont préjudiciables: Port-au BIBLI QUE HA IENNE --- Page 2 --- LE MONITEUR, ARRÉTE Finances et Commerce. Report P. 46,859.93 DARTIGUENAVE Pour Pour achat subsides de mesures métriques P. 1.200.00 accordés à Thospice PRRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Commune de Port-au-Prince P. 210,00 P. Vu l'article 7 de la Loi portant fixation du Budget des Dé- Entretien et Travaux Publics. 1.410,00 penses Considérant pour l'Ex. 1920-1921, prorogé pour l'Ex. ,859.93 DARTIGUENAVE Pour Pour achat subsides de mesures métriques P. 1.200.00 accordés à Thospice PRRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Commune de Port-au-Prince P. 210,00 P. Vu l'article 7 de la Loi portant fixation du Budget des Dé- Entretien et Travaux Publics. 1.410,00 penses Considérant pour l'Ex. 1920-1921, prorogé pour l'Ex. 1321-1922, vices fonetionnement des serque le Budget de l'EX. 1920-1921 Entretien Aodrauinun-trorince el P. 24.600,00 T'Ex.1921-4922 être ne comporte pas les dépenses qui proroge ne pour Phares. fonctionnement des cice prévues au moment où fut établi le du pouvaient dit Pour étude P. 3.000,00 20,21 ; le fonctionnement normal Budget des divers Exeret recherches des eaux ces relevant e divers Départements Ministériels servi- Frais souterraines. P. 1 assuré, et qu'il y a lieu, par conséquent, de leur doit être spéciaux pour irrigation P. 500,00 fonds nécessaires; donner les Culles 3.500,00 P. 32.600,00 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Relations Exté- Pension de Monseigneur Le rieures, des Finances et du Commerce, de Pension de Monseigneur Ruzic. P. 600,00 Travaux Publics, et des Cultes; l'Intérieur, des Beauger P. 600,00 P. t'200,00 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Art. 2.- Les Voies et P. 82.069,03 ARRÉTE : l'Etat A - seront fournis Moyens par les pour les dépenses porlées à Article ler.- Il est ouvert, conformément (1)- Balance des laxes internes compies suivants xés au présent Arrêté,aux Secrétaires d'Elat des aux Etats anne- pour TExercice 1920-1921. P. térieures, des Finances et du Commerce, de Relations Ex- (2)- Dela balance du Crédit-Sup 36.027.53 Travaux Publics,et des Cultes, desCrédits l'Intérieur. des plémentaire de l'Exercice 20. 21an levant à la somme de Quatre-vingt deu.r Extraordinaires mille s'é- Compte du Heceveur général des dollars quatre vingt treize centinies ( soizante neuf Douanes à la Banque. 82.690.93. à répartir comme suit : or américain. Or $. Art.3. Les Voies et P. 8.832,40 P. 44.859.93 ETAT 2 ses portées à TEtat B seront Moyens pour les dépenRelations Extérieures xes internes de l'Exercice fournis par les taPour quole-part de la République d'Haiti currence de 19:1-1922 jusqu'à conExercice de la Sociétédes Nations au Budget du 3ème. P. 37.210,00 y compris frais P. 24.800,00 Art. 4.- Les valeurs P. 82,069,93 Quole part du Gouvernement au Buont déjà prévues dans le reau International des Marques de cial des figuré au chapitre Crédit Réservé présent dit Arrêté el qui Fabrique de la Havane y compris sées au dit 12èmes. publies du présent Exercice Service Spefreis Compte. seront rembourFinances P. 3.200,00 P. y compris frais P. 24.800,00 Art. 4.- Les valeurs P. 82,069,93 Quole part du Gouvernement au Buont déjà prévues dans le reau International des Marques de cial des figuré au chapitre Crédit Réservé présent dit Arrêté el qui Fabrique de la Havane y compris sées au dit 12èmes. publies du présent Exercice Service Spefreis Compte. seront rembourFinances P. 3.200,00 P. 28.000,00 Art, 5 Le présent Arrêté sera et Commerce geuce des Secrétaires d'Etat publié et exécuté à la diliIndemnités de la Commission charFinances et du de des Relations Extérieures, des gée d'arrêter les comptes de la, blics, de linstruction Commerce, Publique lIntérieur, et des des Travaux PuBanque Nationale de la RépubliDonné au Cultes. que d'Haiti, conformément à la 1922, an Palais National de convention du 10 Julllet 1916. D, 119è de Findependance Port-en-Prince, le 21 Mars Intérieur 3.000,00 P. 3. 000,00 Solde indemnités Par le Président : DARTIGUENAVE. sieur Murat Casimir accordées à MonLe Secrélaire d'Etat des sons pour ses maiRelations Extérieures, Pour la incendiées à Mirebalais. P. 1.4000,00 Musique du Palais, habilleJ. BARAU, ment, équipement, etc P. 2 459,93 P. 3.859,93 Le Secrétalrc d'Etat des Travauz Publics. Travauz Publics, Installation de marques nentes sur les stations de perma- TrianLouis ROY, Service gulation P. Le Secrélaire d'Elat des de Géodésie ct de 1.000,00 Finanees et du Commerce, Géologie P. 9.000,00 P. 10.000,00 J. CHARLES PRESSOIR. ETAT B P. 44 859,93 Le Secrélaire d'Elat de Relations Extérieures UIntérieur, Dépenses diverses du B. Département. r. "m n D. 2.000. 2 Le DARTIGUENAVE. A Report r. 46.805.93 Secrètaire d'Etal de tInstruction Publique et des No. 104.- Purt-au. Cultes, Priuce, le LU Maro 1932. de 1a F. HIBBERT. LE SECRETAIRE D'ETAT meut m' Lepublique. 'ont expédié trents leurs et Uue : eu. e de consacrer leur aetivite à relatives au nombre statistiqu 138 d'intérêt une tâche DE L'AGRICULTURS. terre mis de carreat x de générai. denrées en culture et aux variétr s de Pourtant, s'il en est une qui devait Circulaire qui y sont exploitées. solliciter u uue fagon particuuère leur C'est la un résultat piutôt médi concours agissant, c'est bien Auz Prerets silon considère crs, puisqu'elle a celle-la, ments promisoires de la ilus Arrondisse- que j'ai apportée l'insistance à attirer exp ess e rendement des pour objet, en somme, le R vulig ce. des Magistrats l'atte ntion le labeur rnergies profondes dont Mensieur le P.éfet, portance de ce Cemmunaux travail. sur l'im- sentiel de perpétuel la est le facteur esD'après le reievé du m'empécher de constater Je ne puis vie publique prospérité de la cité, La sur serait les Départemeat, pas eu la vertu d'exalter qu'eile n'a être exposée, en effet, à quatre-vingt-uouxe commun.. rnergies profondes dont Mensieur le P.éfet, portance de ce Cemmunaux travail. sur l'im- sentiel de perpétuel la est le facteur esD'après le reievé du m'empécher de constater Je ne puis vie publique prospérité de la cité, La sur serait les Départemeat, pas eu la vertu d'exalter qu'eile n'a être exposée, en effet, à quatre-vingt-uouxe commun.. de les leur zèle et ne singulièrement précuire, si elle déterminer à avoir un réel souci de s'alimentait toute à cette source initia'e richesse, à cet élément pri- --- Page 3 --- LE MONITEUR. mordial de toute substance humaine I Toute mesure dont la I qu'est la terre fécondée par l'effort I immediate ou lointaine sera conséquenes d'en déeu Sociétés Agricoles très (capitalisces. conatant et opiniatre de la classe labo- pler les fruits, par ure orientation ra- Telle est, à mon avis, la haute utilirieuse des campagnes. Cette considé- tionnelle et motivée, doit donc trouver té de cette statistique, que je viens ration Nej justitie davantage pour notre un Magistras Communal, empressé à vous autoriser encore une fois à adres. Paysdont lerégime économique s'étaie lappliquer,quand surtout elle est com- ser un pressant appel aux Magistrats surtoct sur lexportation des princi- prieedans la sphère de ses attributions. Communaux de votre juridiction qui paux produits de notre sol. N'est-re pas l'objet de la statistique ne m'ont pas encore expédié celle de Or, uue Municipalits n'est pas une demandée ? Dénombrement des heeta- leurs circonseriptions. pour qu'ils ementité politique. La Commune, pour res exploités par la classe rurale, spé ploient leur diligence à me l'envoyer étre une sub.livision territoriale, n'a cification de nos variétés de denrées dans le plus bref délai possible. Je me moinsintérêtà contribuer à assurer permettrontau Pouvoir Certral d'adap- persuade volontiers qu'ils ne manque- " libre jeu des forces internes et à ter tô; Ou tard cette directive par ront pas de donner au Département ce aider ull plus large développement des notre production agrico'e pourra quoi être nouveau témoignage de leur sens du sctivitéa prodnctrices qui, destinées à augmentée. enrichie de cultures nou- bien public. aceroltre son bien-être propre, consti- veules susceptibles de s adapter à notre Recevez, Monsieur le tueut lay plus sûre garantie de l'évolu. territoire et par quoi sera suscitée rance de ma haute considération. Préfet, l'assution progressive de l'Etat. Le labeur sciemment une immigrationrurale plus de W population terrienne n'en est pas densi, sans préjudice des efforts qui Louis ROY. p moindre. seront bentés pour amorcer l'uction des I ETAT FINANGIERMONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE JANVIER 1922 Soumis aul Département d'Elat et au Gouvernement d'Haiti suivant l'Article VII de la Convention Haitian Américaine, ( Moniteur ) des 28 Juin et 1er Juillet 1916, RECETTES OR GOURDES OR GOURDES Ba'an:e au ler. Janvi r 1922. 4.729.995.96 Recettes Douanières Annexe No. ANGIERMONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE JANVIER 1922 Soumis aul Département d'Elat et au Gouvernement d'Haiti suivant l'Article VII de la Convention Haitian Américaine, ( Moniteur ) des 28 Juin et 1er Juillet 1916, RECETTES OR GOURDES OR GOURDES Ba'an:e au ler. Janvi r 1922. 4.729.995.96 Recettes Douanières Annexe No. 394. 024.31 251.100.89 57.245.33 Contr-bandes, Ventes et Amendes 39.50 National City Bank. Intérêts 303.80 Genda-merie Licence port d'armes.. 110.00 Remboursement Relations Extirieures contre récépissé.. Banque Nationale de la République d'Haiti, No 9310. 101.83 Buspenne Accunt. Echange 43.25 576.534.84 Total Recettes. 5.124.535.90 884.963.91 PAIEMENTS Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 78.319.75 Travaux Publics Ing. d'Haiti An. 3 66 3 Exerc. 1920-1921.. 30.477.21 557.10 66 6 3 66 1918-1919.. 8.99 Service d'Hygiène Annexe No. 4 17.975.71 1920 1921. 104.25 Bervice des Douanes 6 66 5. Paiements Budgétaires Exercice 1921-1922. 14.576.53 9.870.50 a J 44.823.90 332.421.76 1920-1921 1919-1920. 4710.00 27.826.65 Crédits Supplémentaires 102.87 Extraordinaires 2407.25 15.003.00 Cie. Française des Cables, solde subvention Ex.1920-1921 2.355.94 2.282.00 B. N. R. I., Commission de Trésorérie. 53 823.39 Frêt sur 3 caisses de coupons annulés. 23 87 Achats de Franes Janvier 1922. Fes. 600.000.00. 48.625.13 Echange. Compagcie Haitienne du Wharf. 115.306.96 3. Mevs. Ramboursement du prix d'une malle de chaus3.647.31 sures à lui vendue à l'encan et restituée Total Paiements. 60.00 422.025.29 385.284.13 Balance au 31 Janvier 1922. 4.702 510.61 499.679.13 --- Page 4 --- LE MONITEUR RÉPARTITION DES FONDS OR. GOURDES Banque Nationale de la Républiqua d'Haiti Compte Courant Exercice 1921-1922 290.096.34 770.740.81 Suspense Account National City Bank of New-York 3.452.18 2.003.64 Banque Nationale de la République d'Haiti Paiements Budgétaires, Exercice 1918-1919 143.449.60 (6 7.805.19 2.854.12 1919-1920 5.582.92 5.044.14 66 1920-1921 6-710.00 * 27.845."51 66 1921-1922 * W.S. Mattews jr. Bureau de Fournitures. 44.828.90 882.481.76* Quartermaster Gendarmerie d'Haiti.. 14.100.00 John A. Mc. Illhennv, Conseiller Financier. 57.935.32 Banque Nationale d'Haiti Provisions intérêts et amort. Exer, 1920-1921. 3.345.713.28 1920-1921 6-710.00 * 27.845."51 66 1921-1922 * W.S. Mattews jr. Bureau de Fournitures. 44.828.90 882.481.76* Quartermaster Gendarmerie d'Haiti.. 14.100.00 John A. Mc. Illhennv, Conseiller Financier. 57.935.32 Banque Nationale d'Haiti Provisions intérêts et amort. Exer, 1920-1921. 3.345.713.28 231.470.35 1921-1922 :: Recettes et Paiements 1920 1921. 366.899.90 46 66 1.06 1920-1921. 181.086.33 Gendarmerie Contrat Exercice 1920.1921 74.620.86 - Compag. Haitienne du Wharf 1920-1921. 66 1921-1922. Crédits Fxtraordinaires 3.304.08 Crédits Supplémentaires. 6.273.69 50/0 sur Recettes des Douanes Exercice 1918-1919. 38.210.53 12.883.01 66 66 66 1919. 1920. 22.513.05 19.083.24 Contrebandes, Ventes et Amendes 66 1920-1921. 29.838.11 46.762.30 5 o/s sur Recettes des douanes Exercice 1921-1922. 8.84 56.41 Contrebandes, Ventes et Amendes 66 1921. 1922 9.257.83 Ingénieur d'Haiti, Compte général d'avance. 86.75 d'svance.. 4.000.00 spécial d'avance. 15.000.00 S. Smith. 6.000.00 5 olo Expense Funds 33.63 102.50 Percepteur Douane Ouanaminthe 59.82, 127.78 66 Fort-Liberté. 4 25 66 Cap-Haitien 1.39 66 Port-de-Paix 66 2.692.36 : 66 Gonaives 604.79 64 1920-1921 2.105.57 66 Saint-Mare 66 103.34 6 Port-au-Prince 6 1918-1919 33.70 66 1920-1921 169.80 €6 66 1921-1922 +07.50 66 Pétit-Goâve 1920-1921 37.617.93 66 1921-1922 315.40 66 Miragoâne 240.16 46 Jérémie 30.10 66 Cayes 206.86 108.45 845.01 66 Jaemel 6e 1920-1921. 904.32 304.78 Total. 4.702.510.61 499.679,13 Les chiffres soulignés représentant des balances débifrices doivent rentrer en déduction au Je certifie que l'Etat ci-dessus est le compte de, toutes les valeurs encaissées et de tous total général. appert reçus régulièrement délivrés. r les paiements faits (S.) A. J. MAUMUS, Receveur Général des Douanes de la République d'i Hlaiti. N. B. I.- Ponr la balance effective, voir la note au pied de l'Etat d'Octobre 1921 ( Moniteur 11 Février 1922.) Département des Finances, --- Page 5 --- LE MONITEUR titres qui leur lonnent droit à ces deux Malebranche.Doyen -SYNDICAT DES AGENTS DE CUANGE du Nous, Tribunal Alexandre de lère. Instance de l'An- propriétés. Un délai de quinze jeurs leur est acPORT-AD-PRINCE. se-à Veau : 181 du code eordé à partir de cette date. Si à passé cette En conformité de l'art. ce délai ils n' obtempèrent pas seDE CE JOUR. Page 5 --- LE MONITEUR titres qui leur lonnent droit à ces deux Malebranche.Doyen -SYNDICAT DES AGENTS DE CUANGE du Nous, Tribunal Alexandre de lère. Instance de l'An- propriétés. Un délai de quinze jeurs leur est acPORT-AD-PRINCE. se-à Veau : 181 du code eordé à partir de cette date. Si à passé cette En conformité de l'art. ce délai ils n' obtempèrent pas seDE CE JOUR. d'Instruction criminelle en vigueur- présente invitation, ces propriétés COURS DE BOURSE Fixons P'ouverture des assises crimi- ront considérées comme domaine de 1922. relles au lundi 24 Avril prochain à seront mesuVendredi, 17 Mars du matin. T'Etat, et par conséquent neuf heures rées et cadastrées. Or Américain. 400 o/o de prime Palais de Justice de TAnse-à-Veau, le 28 Février 19223 Dette Intérieure d'Haile 2 Mars 1922 an 119e. Perches, ti 1912. Le des fnance, Dettel Intérieure d'HaiA. MALEBRANCHE. préposé D. P. CALIXTE. ti 1913. d'HaiDette Intérieure ti Dettelntérieure 1914. d'Hai- .AD Nous, MURAT CLAUDE, Doyen du triDOMANIAL ti 1914.. B> Sans affaire bunal de Première Instance de la Juri- CONTRE-AVIS Dettel Intérieure d'Haidietion des Cayes et des code Côteaux d' Instruc- : Louis Peloux a comn:unigué au ti 1914. cCn Vu l'article 181 du Mr. de lIntérieur des pièces Chèque s/ New-York N. Y. tion criminelle modifié, Département que le terrain,sis à PétionChèque sur Paris Dép. Bque. Vu les affaires en état, de la session cri- établissant à des Rues Villatte et fcs. 11.17 le dollar Port-au- Fixons l'ouverture à Ville, Pangle No. 16, et soumissionné à Chèque sur Paris vend. Bque. minelle au Lundi ,27 Mars prochain, la Geffrard, Mr. Séide Dorcé, appartient Prince Fes. 10.82 le dollar dix heures du matin et disons que ferme par Flambert et Transfert s/ Paris vend. Pt. -au-Pee. présente sera publiée et affichée de la par- loi. aux consorts en Marmout vertu d'un bailempbyBque Fres 10.77 le dollar toutoù besoin sera,au prescrit quill'occupe rapporté par Me. ED. ORIOL Nickel. 100 livs. pair Or $11,11 1j2 Fait au Palais de Justice des Cayes, téotique et son collègue, notaires. ferCafé Cafstel trié les lles 100 livs. Or $9 3/4.10 le 20 Février 1922, an 119ème de lIn- En conséquence, la demande de est et Café machiné quell les 100 livs sans affaire dépendance. me produite par Mr. S. Dorcé Café triage les 100 livs Or8 5 MURAT CLAUDE. demeure annulée. le 7 Février 1922. Coton machiué la liv. G. 0,70 Port-au-Prince, Coton brut la livre G. 0.20 OFFICIELLE. PARTIE NON des fi Pour le Syndicat Le Préposé d'adiministration annonce au public ETIENNE. S nances de Bainet, Silvaince CLÉMENT AVIS ADMINISTRATIN qu'ila fait choix de Monsieur commis siPierre Louis pour être son des articles Vendredi, 17 Mars 1922. 7 Février 1922. Coton machiué la liv. G. 0,70 Port-au-Prince, Coton brut la livre G. 0.20 OFFICIELLE. PARTIE NON des fi Pour le Syndicat Le Préposé d'adiministration annonce au public ETIENNE. S nances de Bainet, Silvaince CLÉMENT AVIS ADMINISTRATIN qu'ila fait choix de Monsieur commis siPierre Louis pour être son des articles Vendredi, 17 Mars 1922. des finances de cette ce, en conformité Francs Le préposé invite les occupants des ter- gnataire 80 et 81 de la loi sur Yenregistrement. de, *Or Amér. or $ 1 pour 10.82 commune domaine national, en vue de il est reaponsable 66 a 64 1 ( 11.80 Franes rains du droits sur les propriétés Par conséquent comme de la sienne pro-, Belges garantir leurs à titre précaire, sont sa dre signature 4.39 K 1 Liv. Sterling qu'ils occupent l'intérêt de rendre leurs Bainet, le 18 Février 1922 4 ' 1 ( 19.88 Lires ital. invités dans stables de faire arpenter 61 0.47 ( 100 Marks occupations terrains en passant bail avec F. Més. THOMAS. 6 21.05 ( 100 Couronnes les dits danoises. l'Etat. concorde avec les ar66 33.93 ( 100 Florin holl tas Cette mesure de la loi de, 1908. des ( 4 15.70 ( 100 Peset ticles 30 et31 Le Préposé d'Administration Bainet, Suisse de 44 4 4 19.42 c100 Francs Perches, le 28 Février 1922. a Finances de la fermiers commune des biens du Pour le Syndicat: invite tous, les tant urbains que ruCLÉMENT ETIENNE. Le chargé du domaine, domaine à se national, présenter en ses bureaux D. P. CALIXTE raux, avec leurs derniers récépissés pour s'acquitter de leur redevance. titres authentiORDONNANCES Les ocoupants sans invités à venir Le préposé d'Administration des fi- ques sont également leur situation en se conforSiclait, Doyen du Tri- nances de la commune des Perches, régulariser de l'article 16 Nous, Arthur Instance de Petit- chargé du service des domaines an- mant aux du prescriptions 21 Août 1908. bunal de première nonce, 1o. à tous les habitants de l'ha- de la loi délai d'un mois leur Goâve. bitation < Terre-Manioc, > sise en la A cet effet, un les baux des Vu l'art. 181 du Code d'Instruction section rurale des Bas des Per- est accordé, passé lequel, résiliés, et leg criminelle en vigueur. de la sessien cri- 2ème. ches en cette commune ; 20. Une por- rétardataires seront seront affer-- Fixons l'ouverture 1922, à dix tion de terre située hors da bourg biens indûment occupés, soumission! minelle au Lundi, 24 Avril sous le nom de (. Bassin père, més à ceux qui les auront heures du matin. connue ces deux propriétés lui ont été nés. le 4 Mars 1922. Faitàl Petit-Godve, au Palais de Jus- que comme domaine de l'Etat,en Bainet, tice le 17 Mars 1922, an 119e. de l'In- dénoncées conséquence, il invite ses habitants les F. M. elle au Lundi, 24 Avril sous le nom de (. Bassin père, més à ceux qui les auront heures du matin. connue ces deux propriétés lui ont été nés. le 4 Mars 1922. Faitàl Petit-Godve, au Palais de Jus- que comme domaine de l'Etat,en Bainet, tice le 17 Mars 1922, an 119e. de l'In- dénoncées conséquence, il invite ses habitants les F. M. THOMAS. -dépendance. à se trouver en ses bureaux avec A. SICLAIT. --- Page 6 --- Lt MONITFU H. Etal des demandes de lerme aurquellessunte 5 ra donnée dans les formes tracées la par loidu 21 Noma LES SOUMIE JONNAIRES. Août 1908 (Suite) SITUATION DE8 BIENS Fernand Lonis Pierre et SaC. NTENANCE DATAB DE LA muel Villard. PRÉ-ENTATION DB Port-de-! Paix 200 car.de terre DEMANDE Emmanuel 'sème. bect. rur. enw.dépendant bornés : N par de l'hab. Thab. Merle sitné dans la 4ème Sylvestre. . Trou, rue a cherie, E par Paillette et Foris, S parl'hab. La Cheur. . Un empl. borné: N Andro et 0 par Molssonn.ère Andro. Lebrun Gabélus Pierre Acul-du eord par. Améthisse Doreil, par aux Emm. droits Sylvest. de 3, S par la rne des Plaisire, F 30 Avril 1920 Renry Buandon. de Un. la propté. fontaine bornée: : N par le burean FE'at, de la et O par la dite rue.. Cap-1 Hai ien,an E par la rue et Gendarmerie, 8 par la rue Cyril S. Walker. Carénage Un terrain borné: : N par la St.-Théodore placa de 0 par la rue St.-François. 6 Pcrt a:- Prince,sect. Morn: E par la 1ue Ste, -Cathérine et 0 par lArsenal,s la rue du parl l'Usine Electrique Mars de l'Hôpital Picolet, P. B. Aimé 3car. de terre bornés : N par Alexandre 20 Azril Langlais, Anses-à-E -Pitre, sect. de Ba grande route et O par Poléma Millien Als, 3 par Jorome, E par la nana 500 car. de terre dépendant de lhab. 10 Avril Joseph M. par mer la E route des Anses-i- -Pitre à Ravine Lengue I et bornés: N Lévêque.. Petit-Goave, près da fort) parla dite route et O par Thabitation Grand-Gosier, S par le rivage de la Libe rline... Lapierre. Théramène Beaulieu.. lle Une propté de bornée : N par Gélia Placide, S 15 Avril Anema.pitreect.de l'An- rivage la mer et O par Vernelie. par Ariste Dargont, E par Detille jse-à-chaux. 5 car.de terre dépendaut de l'hab. Mat 29 Avri Tamond Lotortue Préval et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. Ronge et bornés : N,S et O par Océan Jadotte. Marmelade,rue Sto.Marthe Env. 80 pds.. faç. snr 250 prof. bornés: 19 Mai Borgne, sect: Fond de P"Etat et E par Jes héritiers Byron : N par Félisma Macajou, S par grange, à l'endroit appel6de La-Env. 'hab. Mat 29 Avri Tamond Lotortue Préval et Joseph Estriplet et E par St.-Germain. Ronge et bornés : N,S et O par Océan Jadotte. Marmelade,rue Sto.Marthe Env. 80 pds.. faç. snr 250 prof. bornés: 19 Mai Borgne, sect: Fond de P"Etat et E par Jes héritiers Byron : N par Félisma Macajou, S par grange, à l'endroit appel6de La-Env. 50 car. de terre bornés: N par l'hab. : S Choute Ferdinand. Loiseau Laine. Margot du Borgne et E pur Rne ehaine Moubala, de etO par la sect. Mai Borgne, sect. des Cotes-de- Purt-Marget montagues allant vers 14 Edona Racine. fer. 5 car, de terre env. Juia Retnsmebesahont Petit-Bois. S et E par Chonte dépendant Ferdinan de and l'hab. let Duval - et bornés : N par Octavien Une portion de terre 0 par la ravine Sèche. Limago Philippe. Auguste et Dnthard Mmc. Vve. Ogé Bellevne dépendant Frère,S de par l'hab.r Emilus Dargont et bornéo: N par Juin Dessalines Mornay et O par le chemin du cimetière. Guerries, E par héritiers 150 /pulé car. de terre env. formant le reste de la Hatte communément C Grand Mard,, C Gram nt, reste ap Octobre e -Jomeph:Obes. le et borné: : N par la Croix et Mamou, S par Platon, Ennerys et Bacon Portea-Deisce.aect.1 Morne poste de Mapou et O par le grand chemin Pourmean-at.chende E par le l'HOpital conduisant à Charlos Michel. 5 car, de terre env. bornés N par le Desealines. 20 Déa, lirebalaisysect.des Cayes. Fernand Rigand, E par Gabélus et O grand chemin de Bolosse, S par Env. 2 car de terre dépendant de par Bauvet. Charles Michel. <rande rout e Mirebslais aux Grands-) l'hab. -Bois, Matiche S et bornés : N 1a 5 Nov. firebalnis, sect. des Cayee 5 zan car. E de pe Ct.. Léger Georges et O par la rivière Annulysee terre R teia la Gascogne. Gabriel uaire, dépendant ancienuement de Phab. occupés per les époux Silencieux . 10 Juin Françoie.. Proix-despar l'Artibonite,E par les Balumette et bornés: : N par cette LamiPhilippe. Bouquets,rue St héritiers Ja.-Philippe et O par la même hab. hab. S Francilla Jn. Jacques. Un empl. borné : N par Azor Décopin, S 10 Jumn 'ort- an-Prince, sect. Tron- presbytère et O par la dite rue. par Lysius Cantave, Ej par le sordé. Frédéric Dessert.. Env. 5 car. de terre, dépendant de l'hab. C 29 Juin t Delmas,sect.de St-Martir 'hab. C Fils-. Aimé ) S par le général Plaisimend Hilaire ) et bornés : N par "m cette commnne Cav. par qni de droit... fils;E par Renette et Léon Lambert. 3 car. - presbytère et O par la dite rue. par Lysius Cantave, Ej par le sordé. Frédéric Dessert.. Env. 5 car. de terre, dépendant de l'hab. C 29 Juin t Delmas,sect.de St-Martir 'hab. C Fils-. Aimé ) S par le général Plaisimend Hilaire ) et bornés : N par "m cette commnne Cav. par qni de droit... fils;E par Renette et Léon Lambert. 3 car. de terre hornés : N par Antoine Quartier-Morin. 10 thérilue car.de Chery et Célias Siméon, wnx droits de Andain et S, E et O pai 25 Juillet 192M forre env. dépendant del'hab. l'ltat.. MIle.Célia (éear. Dufresne Michel et St -Martin Chastenoye, O et bornés :N pa 11 Avri Croix- -des-J Bouquets,sect des s par Ies téritiers Pierre Grigoire Gratia, et O N par par l'Etat feu St-Martin Dapuys. Orangers. et Eugéuie Eugène. Besal na Etienne... habit. Margrite: borné: S,EetOparquidedreis. et S; 2 Juilet +920Limonade.. par lhab. Desjardine Jean Michand.. Limonade Un et O empl.borné parl la rne St.-Melon. N pat la rue "te.-Marie,S et E par le reste du terrain lér. Mars Justin Momplais Un emnpl. borné: N et E par le reste du S Jacmel,sect.de la VaHée. eto par la rue St.. -Melon. terrain, par la rue Ste.-) -Rosr 25 Juin Vve rères Lhabitation ( Boncherean, ) dite Delva, " boruée. Croix des- Bouquets, sect termie Boursiquot S par Vve. Duperrier Clément N par Mme. Li 29 Joiu Grands- Bois.. Jet E et O par Férole et Nomme Kaafreme Gontran file.. 1 car. de terre env. Bonrguignon. dépendant de l'hab. Mirebalais, sect. de la Ri- Edouard route de grande Plaine, S par le terrain Dargont et borué: N parl ls 30 Juin vière Canot Env. 23 Racine, E par Vve. Ogé frères et sonminsionné O à ferme par car de terre dépendant del'hab Hatte par la ruelle dn cinetier 2 Juin N par Alexandie Robert, Mme. Catulle Bonrgogne et bornés Jet le reste de la dite hab, S par Sanchez, Bwtraville, E Thélusmé Jn.-Pau Héranlt Farrau et le sieur Mondésir et O par les par Sené Lonisaint, Brioe Perre.. , E par Vve. Ogé frères et sonminsionné O à ferme par car de terre dépendant del'hab Hatte par la ruelle dn cinetier 2 Juin N par Alexandie Robert, Mme. Catulle Bonrgogne et bornés Jet le reste de la dite hab, S par Sanchez, Bwtraville, E Thélusmé Jn.-Pau Héranlt Farrau et le sieur Mondésir et O par les par Sené Lonisaint, Brioe Perre.. gy et la rlvière La Tombe héritiers Jn.. -Baptiste Dumer Creiz-deas-Bongmebal. là Le l'Arcahaie reste de Thab.Deepreuz, borné: N parla ronte 83 Juin 193) Colas S par Berlin E par les héritiers Désulmé pnblique et 0 conduiaant par Savane 16 Dé:. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme aurquelles suite sera donnée dans les NOMs DES formestrackes pas In loi du 21 Aont 1909 BOUMISIONNAIEBS SITUATION DES BIENS CONTENANGCE. DATES DE Brayant Roc - PRÉSENTATION DES Acul-du-Nord.. DEMANDES Delius Deerosions. Port. linv. O par 3 car. déI endant de l'hab. Molina et bornés: :N Margot, sect. da Bai jet Emile Maximé et E par Usias par René Bobo * quartier. - Env. 5 car. déI ler. Jnillet 120 -Gravins Borgella. tiers Jn.-Bayuste endant 8 par de les rhab. héritiers Chevalier et bornés : N par les héri Acul-dn-XNordaeet.de Gd * (Gmbriel.. Jn.-Junen et E et O par Léonida: Ravine.. A. Henriquez, 1o. Joan-Rabel, 0 Env. par 10 PEtat.. car. bornés : N par Mr. Dalestin S et E par Aodt rur. à Puisé.. lère. sect Thab,Lacaseade et à Vallois père Euv. Env. 60 car bornés : N par Carré S 23 Juillet 30 car. bornés N par par Gagneur et E par Morvan. 3 à PEtang. trioté Lalaune S par Dupré et E par Boucan Aodt à par Env. Pail.. 30 car.bornés : Net E par uu terrain inconnu S, . PaLonguette. ELv. 30 rar. bcrnés: par AstreHe etc à Atrelle. par Baintange.. : N par Péchaud S par Trassaér E : par A Erv. 30 car. Datty et ( à Collard.. eto par Fourré.. bor nés : N par Raymond S. par Alabre E par Mahotièr a à Cabaret. Charrior. Ruv. Env.. -30) 30 car. car. born.és: N par Poucelez E par Cabaret Jo. Rabel, Euv. 30 car. bornés: : de tous côtés par r'Etat. et 0 par Lecturro à Bonnet,. 2ème. sect.rur. bornés: N par St.-F hard S par. Pellier et O par Env. 30 car. bornés: N par Paul l'Etang. Jn.-Rabel, A 4ème. eect.rur. vière Bonnet et O par Ouiel. Péchaud S par Philippe E par la riRamadou. Jn.-Rabel, à Plaidean. 3ème. sect. rur. Env.20 car.bornés : N par Demé S par Godet et O pac Boucan JJn.1 Rabel,seme. sect. rur. Fnv. 20 car. bornés : S par Gnillet Mulatre à Ialaune. E par Trassabr et Chatean à Cugune. Env. Env. 20 30 car. bornee: : N par Cognac S par Déré et Collefte In.- Rabel, 7ème. et 0 par car. Caillaux. bornés N par ravine sèche S par Lalanne E par E Godet. A à Coton Rect. rur. par Décamy me. sect. rur. Fnv. 20 car. bornés : S par Gnillet Mulatre à Ialaune. E par Trassabr et Chatean à Cugune. Env. Env. 20 30 car. bornee: : N par Cognac S par Déré et Collefte In.- Rabel, 7ème. et 0 par car. Caillaux. bornés N par ravine sèche S par Lalanne E par E Godet. A à Coton Rect. rur. par Décamy Env. 20 car. bornés : N par Touillac 20. Môle St.-1 -Nicolns (deJn. Rabel. S par Fouche et E par la rivière à Grand'mer. Env. Env. RO 40 car. bornés : N S et O par le au Carénage.. Enr. 5 car. bornés: : N par le littoral littoral et S E et et E] O par l'Etat le car. bornés : N par la presqu'ile S par la montagne. . Ed. Georgee Port- à Morne à cabri Env. littoral.. 40 St.-1 -Nicolns (deJn. Rabel. S par Fouche et E par la rivière à Grand'mer. Env. Env. RO 40 car. bornés : N S et O par le au Carénage.. Enr. 5 car. bornés: : N par le littoral littoral et S E et et E] O par l'Etat le car. bornés : N par la presqu'ile S par la montagne. . Ed. Georgee Port- à Morne à cabri Env. littoral.. 40 par Vieux quartier et o par Martin.. -au- Prince, sect. St.- car. bornés: : N et O par la littoral et S par la grande . Arthur Isidor. 40 car. de terre env. dépendant de l'hab. toute.. A A. Desplumes, Achille Bap- à St.- -Mfartin,en cette com. Batte car. de Blaucbard S et Ep par qui de droit et Prédaillé O et bornés : N par "tiste et Sulfrane Dumornay. E par terre env. burné: N par Mr. Casséus par S hab. Dracillard... 20 a inétonvillsaect.de l'Etang Edgard et Dr. Chenet et 0 par par Sadrac Hyppolite Février de-. -Jonc.. l'Etat.. Arthur Isidor. L.'hab. Edore ( Daval D bornén: N par Thab.Santo S 9 Mars PL.-an-Pee, sect. Martissant: nv. par Beleris et E Par PoEarrie Léger. Jacmel, sect. Marbial.. ar qui 13 de car. droit de terre S par dépendant les héritiers de lhab. ( Lafitte > et bornés : N et F 18 Dée. car. de terre env. Maguan et o par lean Siroy 8 par Marcelin dépendant Prin de l'hab. nf ( Guorges > et Baillerg. bornéw cau. N 15 Février 1981 Mondésir Paul. héritiers Lanassa Lafontant et les héritiers Dévaraque E par par les CAogàne, quartier de Gres iers Jacques Mfontreuil Madame Demonfils eto par les héri. s. .er car. de terre env. dépendant de l'hab. 24 Jnin 1920 Vesta Mathurin. r8 Monfort et Alexandre par Arinand Méranville et bornés: N Cap-Hatien, au Carépage. a eau. Jacques et O par héritiers par Eacien Delatour. Saline lie pronté, E bornée: N De Mel. T rotdon Cazeau Port-an-Pee MBangar par la rue S e -Cathiire et 0 Jacelyn S par la Savane Janvier sect. Bellevue. par PEtat.. a iear. 88/100 de terie env. dspendant d P'hab. Janvier a i grande inal route Port-au-I Priuce, Croix- les- Cazean bornés : N paa L1 Emm. Bretoux. Alexis E Iar héritiers Civil Pierre Noël Bouqueta et St.- S par un chemin Jacmel, sect. .montagne La Romalus ct le cimetière de la di -Vil Nelson et O par voûte . 176 car. de terre nhabitation.. 31 . nent env. dépendant de Thah. vier tacien Delatour : Bellock, er bornés N par Gaudon Besson Baulien, ancienne. Saline Cazeau,Port-an-Pce Mse86 et O par la grande Rivière de Lyonnais et Valax, S et E par sect. Bellevue.. Jacmel. 1 car. 62/100 de terre dépendant de 24 pt. Locien Delatour. Bois Caradeux, st.-Vil voie ferrée S par la grai ronte de Thab. Cazean et hornés : N parl le sect. St.-Martin. Pt.-au-Pco. Nelson et 0 par les - ntiers Portan-Prinre Romulus E par Jes héritier -Jostin Jean. I car. 46/100 de terre env. bornes N 31 vier Sdtede-Bosquetayre: St Excellent harles. Jn,-Charles E; par on chemin public par Plaine-dn-erl.de-s et O -Src S p: Phstippe. Un empl. env. 40 Dds! . par Excellent Jn. lPlombard par Fifi Poyaux faç. S Rur E p9r 120 la prof. borné : N par leg héritier 31 "ier dite rae et O par Soluu Mirville.. 16 1 fatf: es N 31 vier Sdtede-Bosquetayre: St Excellent harles. Jn,-Charles E; par on chemin public par Plaine-dn-erl.de-s et O -Src S p: Phstippe. Un empl. env. 40 Dds! . par Excellent Jn. lPlombard par Fifi Poyaux faç. S Rur E p9r 120 la prof. borné : N par leg héritier 31 "ier dite rae et O par Soluu Mirville.. 16 1 fatf: --- Page 8 --- LE MO ITFJR Le soussigné, préposé tion des finances de-la d'administra cul-du-Nord. commune de l'A A VIS DIVERS melle et fait choix de annonce au public qu'il a que nous écrite de notre Compagnie, et thieu pour être Monsieur Boussuet Ma ront arriverons à surprendre seen son commis-signatair Le commerce et le déférés à à la Police pour être exremplacement de Monsieur publies sont avisés pédiés la Justice qui leur Joseph, et ce, en vertu des Eugène qua durant mcn absence, Mr. J. telles peines infligera. et 81 de la loi sur articles 8t est chargé de ma procuration. Poggi Il est parvenu prévues à notre par la loi. l'Enregistrement. que certaines connaissance Acul-du-Nord le 6 Février Petit-Goâve, ce 15 Mars 1922. à certains de personnes nos abonnés se sontoffertes 1922. lyserla bonne marcbe de pour para. T.JASMIN JEAN RICCARDI. moyennant très paiement : ce noscompteurs fait cause de l'abonné grospréjudicesa nos intérêts,aussi, (ONTRE-AVIS DOMANIAL La Compagnie sera tenu qui acceptera de tel marché que ayant découvert, d'Eclairage dans Electri- vis-à-vis de personnellerrent notre responsable Monsieur G. certaines Compagnie. au Liautaud a com munique installations, des additions de lampes, ces Département de lIntérieur des piè defectueuses, dangereuses et inautori- Port-au-Prince, le 17 Février 1922. diablisantque les héritiers Falais sées, faites sans son consentement et Liautaud sont propriétaires des à son insu, et surtout sans LA einq carreaux de terre vingt- et l'approbation de l'inspection DIRECTION, à ferme par Mr. Gentran soumissionnrs Fils et dé- vernement ; invite lIngénieurdu tous cenx de Goupendant de l'habitation 66 abonnés ont ses gogne 11 située dans la Hatte-Bour. tains travaux qui à eu à faire exécuter cerA VENDRE Rivière Canot, section de la en ses en faire la' déclaration d'Eau, Commune Quartier de Sceau- à bureaux,dans un délai de 8 jours BULLET N DES de Mirebalais. et Arrondissement partir dè cette date pour que toutes LOIS & ACTES En réparations res ou améliorations nécessai. conséquence, la demande de ferme soient apportées ANNEE 1919 produite par Mr. Gentran Fils, par ses soins. immédiatement chant le bien dont il touPRIX: 2 meure annuiée. s'agit, est et de- Elle les avise que faute eux de GOURDES 1 se faire, dans le délai prévu, par elle Port-au-Prince, le 21 Fivrier 1922. réparations res ou améliorations nécessai. conséquence, la demande de ferme soient apportées ANNEE 1919 produite par Mr. Gentran Fils, par ses soins. immédiatement chant le bien dont il touPRIX: 2 meure annuiée. s'agit, est et de- Elle les avise que faute eux de GOURDES 1 se faire, dans le délai prévu, par elle Port-au-Prince, le 21 Fivrier 1922. les verra obligée d'appiquer contre eux, se Loi articles 2, 3, 13 et 14 de ses Tarifs modificative du Code et Réglements dInstruction Le vernement ainsi sanctionnés par le Gou- : préposé stipulés criminelle, nances de Mirebalais, d'Administration desfi- Art. 2. L'installation blic.qu'il a fait choix annonce de au pu- comprenant la fourniture et intérieure la PRIX : G. 1.00. Aurel Charlot Monsieur des pose signataire en pour être son commis et de canalisations, manceuvre, etc.; appareils de sureté Chez Monsieur WILLIAM bespierre remplacement de Mr Ro clusivément Sera faite er- Directeur du ( SAVAI des Dubuisson, ce, en conformité parles soins. de la MONITEUR ) articles 80 et 81 de la loi sur l'en- gnie aux frais de T'abonné. Compa- No. 1608, Rue registrement. Par Art. 3. Il est absolument Geffrard. 1608 de sa conséquent, il est responsable dit à l'abonné de changer Ja 'interpropre. signature comme de la sienne tion intérieure de son disposi- BULLETIN DE LA le concours de la éclairage sans STATION MÉTÉOROLOGIQUE Mirebalais, ,le 28 Novembre de contravention à Compagnie. cette En cas DE PORI-AU-PRINCE. 1921. la Compagnie stipulation, MICHEL le courant pourra cesser.de fournir tenu responsable électrique, de et l'abonné sera DU 22 AU 28 FÉYRIER 1922. vant résulter de ce tout fait. accident ( pouLe proposé des danger de mort et Incendie, du DE nances de la d'Administration commune f- Vice. ) interruption ser- DATES invite tous les fermiers de Granthier, Art. ETAT DU CIELE domaine national tant des biens du dit 13, Il est'absolument inter. raux à Se présenter urbains que ru- al'abonné de faire usage du courant avec leurs derniers en ses bureaux électrique pour aucune application au- 22 Fév. N761. :43, 8 24,0 :5.0 70 Nuag. et courert 3 s'acquitter de leur redevance. récépissés pour trequecelle sars mentionnée dansl le contrat 24 163,4 24. 58 59 relair Clair et et nuageux Les occupants Sans titres de la autorisation officielle et par écrit "68.5 753.8 24,8 24. ses bureaux électrique pour aucune application au- 22 Fév. N761. :43, 8 24,0 :5.0 70 Nuag. et courert 3 s'acquitter de leur redevance. récépissés pour trequecelle sars mentionnée dansl le contrat 24 163,4 24. 58 59 relair Clair et et nuageux Les occupants Sans titres de la autorisation officielle et par écrit "68.5 753.8 24,8 24. .6. 67 61 Clair et nuageux couvert tiques sont également invités authen. Compagnie. in4.0 25,7 69 Clair et et couvert regulariser leur situation à venir Art. 14. En cas 704,2 26,8 Clair Clair et nuageux) couvert .inap mant aux en se conforL stipulations dans ce d'infraction la aux de la loi du prescriptions 21 Août 1908. de l'article 16 pagnie est autorisée et contrat, se verra Com- normales' Valeurs 768,7 24,9 64 Un peu A cet effet, un délai d'un de cesser, sans autre avis, de obligée.j nuageuz 6p est accordé, passé lequel, les mois leur l'énergie électrique à l'abonné fournir PETIT BÉMINAIRE retardataires seront baux des commis la dite infraction, se ayant COLLEGE Sr. MARTIL biens indûment résiliés, et es en outre la faculté de le réservant Le Directeur de I Ceux qui les auront occupés affermés à les voies de droit. poursuivre par Obsersatoire, soumissionnés. Les J. SCBERER Ranthier, 31 Janvier 1922 taller des individus qui s'aviseront d'insM. ROBASSON triques ou lampes, de des appareils de élec- Pitt-sn-I rince Nationale teurs s'occuper nos comp220 Rue Imprimerie électriques sans permission forFérou, 380. Dieoteur, EDGARD CHENET,