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77éme. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 8 Mars 1922
NUMERO 16
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
D'ABONNEMENT
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL
1608, Rue Geprard
DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE. stess
DMHAITI
MERGRI 2! LE
tue
eer
SAMEDY. "DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN,
an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois
1608, Rue Gefiard
Par mois, P. 8. Le NO 15 centimes,
les Dipariommnise et PEtranger, les frais
Mercredi, 8
Les manuserits non insérés ne seront
de poste en sus, etc.f
Mars 1922. Les
et seront détruits. pas rendu
AFFRANCHIR,
Abonnements partent des 1er et
mois et sont comme lesi insertions 15de chagur
AFFRANCHIR payésd'avanes
OMMAIRE
ARRETÉ
vice, Directeur
PARTIE OFFICIELLE
merie
d'ImpriVve. Nationale. 66 16.00
Télégrammes de félicitations échangés
DARTIGI NAVE
le Moncey Malary,
Exc. le PRESIDENT
cntre Son PRESIDENT DE
dont mari a fourni
Pir XI à l'occasion DAKTIGEENANE de son ct Sa Sainteté
L1 REPUBLIQUE années de Service et 27
Saint-Pierre. accessicn an trôue de Vu
Désuté du
fut
Arrêté del liquidation de
ciriles
Vu l'article 55 de la Constitution : dant 4 Peugie pende divers s'elevant à 8014. pensions .75 gourd "S. en faveur 30 les artieles 1, 2, 3, de la Loi d 1 Vve, Jules années. 30-00
Ordonnance tance de du Doyen du Tribunal do 1ère, Ins- Vu Septembre les 1884 ;
dont le. mari a Chevalier,
P'Asea-Ve fixant l'ouverture
articles 4, 23 et
fourni 30
ses au Lundi, 24 Avril 1922,
des assi- du 19 Novembre 1861 27 de la loi années de service et fut
Vu la loi du 10 Août ; 1894
Juge de Paix. PARTIE NON OFFICIELLE
Vu l'art. 5,.3ème alinéa ;
Alarice Ca-taing, de
6.00
27 Août 1913
de la loi du Pétioni. -Ville, 28
Avis adginlstratifs. Avis divers:
Vu) l'arrêté du ; 10
service, Juge annéesile de Paix.. Sur le rapport du Septembre Secrétaire 1918 ; Ensemble. G. 12.00
PTIE PHTELLE
des Finances et de l'avis du d'Etat 1'
394.75
des Secrétaires d'Etat,
conseil crites 2. Ces p ensions seront insau Grand Livre, des
SA SAINTETÉ
viles tenu à la
pensions ciPIE XI
ARRÉTE:
Finances, pour Secrétairerie extrait d'Etat des
Art. ler. Est
arx pensionntires, en être délivré
ROME. tion des pensions eiviles approuvé la liquida. prescritions de la conformément ivi
aux
C'est avec une sincère
gnées, s'élevant
ci-après dési- civile. sur la peusion
que j'apprends
satisfaction de trois cent par mnois à la somme Art.3.-Le
Sainteté au Trône l'accession de
de Votre des soizante gaire vingt qualorze gun- cuté àla present Arrêté sera exéen réclamant
Saint-Pierre et,
quinze centimes (G.394.75).
. prescritions de la conformément ivi
aux
C'est avec une sincère
gnées, s'élevant
ci-après dési- civile. sur la peusion
que j'apprends
satisfaction de trois cent par mnois à la somme Art.3.-Le
Sainteté au Trône l'accession de
de Votre des soizante gaire vingt qualorze gun- cuté àla present Arrêté sera exéen réclamant
Saint-Pierre et,
quinze centimes (G.394.75). des diligeare du Secrétaire d'Etat
dietion
pour mon pays sa bénéFirances. ter les voeux apostolique, je la prie d'accerSAVOIR :
Donné au Palais National à
chaleurenx du
Portment et du Peuple Ilaitiens Gouverne- de Helvétius Mondestin,
au-Prince, de
le ler Mars;1922, an 119e. gloire de son Pontificat etl la pour la nées Portau-Prince, 30 an
I'Indépenidance. té de la Sainte Eglise. prospérideservice, Juge au
Tribural Civil. G. 100.00
DALTIGUENAVE. (Signé) DARTIGUENAVE,
Sully Thévenot.de
Par le
de-Paix, 27 années de serPiésitent:
A SON EXCELLENCE
vice, vil Juge de au tribunal ciLe Secrétaire 1
DARTIGUENAVE
ce ressort. Elat des Finances,
Président de la République d'Hatti J. B. Olysse Errié, de 100.00
J. CHARLES PRESSOIR. Port-au-Princ, 29 années
Port-au-Prince. de service,Juge Suppléant
Très sensible aux
au tribunal civil de ce
voeux que Votre félicitations et aux ressort
66 68.75 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA
gracieusement adressés Excellence nous a Ducarmel Félix, de StJUSTICE. du Gouvernement etdu au nom aussi Louis du Nord, 27 années
nous Lui renouvelons Peuple Haitiens de service, Député du
de notre vive gratitude les sentiments
Peuple. CHANGEMENT DE
son cher pays notre en accordant à 30 L.Fils-Aimédes Perches
50.00
NATIONALITÉ. dietion,
paternelle béné- années de service, JuSelon le voeu exprimé
ge de Paix. de laloi du 22 Août 1907 par l'art. 22
(Signé) PIUS PAPA XI. Joseph Bastien, du Cap12.00 nalité, la Sécrétairerie d'Etat sur la natioHaitien, 25 années de serJustice avise que la dame Marie de la'
toinette Louise Dautant, Veuve Andu
DES --- Page 2 ---
LE MONITEUR
d'Instruc- A cet effet, un délai de 15 jours leur
Vu l'article 181 du Code
à partir de cette date. sieur Charles Henry Mac-Namara 1 tion crimirelle, réformé. est Passé accordé, ce délai.les baux des retardataianglais, désireuse de recouvrer Fé- sa Fixons l'ouverture des assises au res seront résiliés conformément à Ja
qualité d'haitienne, a conformément fait le 25 à Lundi, 20 Mars prochain, à dix beures loi et les biens qu'ils occuppent-eront
vrier de cette année,
du matin. affermés à ceux qui les auront soul'art. 11 de la sus-dite loi, au de Parquet Port- Fait au Palais de Justice, à, Saint- missionnés.-
du Tribunal de Ière Instance la déle 16 Février 1922. le 3 Décembre
au Prince, lieu de sa résidence, nationa Marc,
Môle Saint Nicolas,
claration qu'elle renonce à sa
GEFFRARD RELHAH. 1921. lité étrangère et qu'elle reprend son
Le chef de bureau. chargé de l'aiancienne qualité d haitienne.
art. 11 de la sus-dite loi, au de Parquet Port- Fait au Palais de Justice, à, Saint- missionnés.-
du Tribunal de Ière Instance la déle 16 Février 1922. le 3 Décembre
au Prince, lieu de sa résidence, nationa Marc,
Môle Saint Nicolas,
claration qu'elle renonce à sa
GEFFRARD RELHAH. 1921. lité étrangère et qu'elle reprend son
Le chef de bureau. chargé de l'aiancienne qualité d haitienne. ministration des finances. PARTIE NON OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 1er Mars 1922. F. ETIENNE ROCHE. AVIS ADNINISTRATIES
CONTRE-AVIS DOMANIAL
ORDONNANCES
Monsieur HENHY E. ROBERTS a comLE CURATEUR PRINCIPAL muniqué aul Départementd del l'Intérieur, son
Nous, Alexan Are Malebranche,Doyen
VACANTES. au nom de Mnie. MARIE GUEYDAN,
Tribunal de lère. Instance de l'AnAUX SUCCESSIONS
des pièces établissant que celdu
épouse,
du terrain dépense à Veau : de l'art. 181 du code Informé de la vacance de la succes- le-ci est de propriétaire habitation Drsprez,
En conformité
du
Emmanuel Desvarieux, dant l'ancienne
d'Instruction criminelle en vigueur. sion sieur
Nippes, qui fut dénoncé à la vacance par Mr. Fixons l'ouverture des assises crimi- décédé à la Petite-Riviare-de le Curateur Prin- MAURICE FLORUS et affermé à Mr. JEAN
nelles au lundi 24 Avril prochain à le 11 Décembre Successions 1920, vacantes invite, ZÉPHIR. le
dont il
neuf heures du matin. cipal aux de l'article 15 de la loi En conséquence, terrain
Palais de Justice de P'Anse-à-Veau, en conformité 14 Juiu 1841, tous les créanciers de s'agit, est radié du Cadastre. 1921. le 2 Mars 1922 an 119e. cu la dite succession à lui représenter Port-au-Prince, le 6 Octobre
leurs titres de créance, dans les six
A. MALEBRANCHE. mois aux plus tard. Le préposé des finances de la com
:
Port-au-Prince, le ler Mars 1922. mune de Ganthier annones aa Louis public Dédu triqu'il a fait choix du citoyen
Nous, MURAT CLAUDE, Doyen la JuriL. MALEBRANCHE. sulmé pour être son commis signataire et 81
bunal de Première Instance de
ce, el conformité des articles 80
diction des Cayes et des Côteaux :
de la loi sur "Enregistrement. Il ré. Vu l'article 181 du code d Instruc- Port- t-au-Princs, le 22 Février 1922. pond de sa signature comme de la siention criminelle modifié,
D'HYGIENE ne propre. Vu les affaires en état,
cri- SEKVICE NATIONAL
Ganthier. 24 Janvier 1922. Fixons l'ouverture de la session
minelle au Lundi ,27 Mars prochain, à
PUBLIQUE
M. ROBASSON. dix heures du matin et disons que la
présente sera publiée et affichée de la per- loi. Par suite de l'existence de la Petite
dadministration des fitoutoà besoin sera,au prescrit
vérole dans la République Dominicaire, Le Préposé annonce au public
Fait au Palais de Justice des Cayes, del l'In- il est établi par la présente, Quaran- daus nances a fait de choix Bainet, de Monsieur Silvaince
le 20 Février 1922, an 119ème
taine contre cette République,
qu'il Pierre Louis pour être son commis sidépendance.
Par suite de l'existence de la Petite
dadministration des fitoutoà besoin sera,au prescrit
vérole dans la République Dominicaire, Le Préposé annonce au public
Fait au Palais de Justice des Cayes, del l'In- il est établi par la présente, Quaran- daus nances a fait de choix Bainet, de Monsieur Silvaince
le 20 Février 1922, an 119ème
taine contre cette République,
qu'il Pierre Louis pour être son commis sidépendance. tous les ports d'Haiti. bateaux sont avisés gnataire ce, en conformité des articles
MURAT CLAUDE. Les Agents des Haiti dojvent 80 et 81 de la loi sur T'enregistrement. de
que les passagers pour leur: embarque- Par conséquent il est responsable
*
être vaccinés avant ces derriers sa signature comme de la sienne proAlix Tiphaine, Doyen du Tri- ment, à qu'ils moins a que 1 acquis limmu- dre
1922. Nous,
de Port-de- Paix, prouvent
déjà été atteints Bainet,le 18 Février
bunal de lère instance
soussi- nité, parse quwant ou
été vauF. Més. THOMAS. Département du Nord-Ouest,
de la maladie fois qu'ils,aient dans une année. gné. 181 du Code d'Instruction cinés plusieurs
des fiVul l'art : modifié la loi du 12 JuilLe préposé d'Administration au pucriminelle,
par
nances de Mirebalais, annonce
let 1920 ;
des Assises cri- Les fermiers de l'Etat, tant urbains blic qu'il a fait choix être de son Monsieur commis
Fixons l'ouverture
vingt ruraux. sont invités a se présenter Aurel Charlot pour
Rominelles de ce ressort au Lundi,
que bureau de T'administration fnanen remplacement de Mr. Mars prochain,à dix heures du matin. au de cet arrondissement, munis signataire bespierre Dubuisson, ce, en conformité l'enPalais de Justice à Port-de- cière
afin d'ac80 et 81 de la loi sur
Fait au
119e de de leurs derniers récépissés
des articles
Taix, le 14 Février 1922, an
quitter le montant de leurs redevances et 1921 registretuent. il est responsable
HIndépendance. TIPHAINE pour les exercices 1920-1921
Par conséquent, comme de la sienne
ALIX
1922. de sa signature
Les occupants sans titre authentique propre. *
sont également invités à venir régula- de Mirebalais,le 28 Novembre 1921. Geffrard Relhan, Doyen du riser leur situation loi en du conformité 21 Août 1908
E Nous,
de Saint: l'article 30 de la
MICHEL
Tribunal de 1ère Instince
sur le domaine National. Marc. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
=
lerme auaquelles suite sera donnée dans les
Noxs DES BOUMIMTOWNAIRES. formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS
CONTENANOX
DATER DE LA
Molière
PRÉSENTATION DHS
Lapaix Jn-François. Edonard, Zonbonne, au faubourg St.-Charles.. Un empl. DEMANDES,
Alfemour, lard, Charlemagne Vil
la rue du anciennement morne à occupé par feu Léonce Lubin et
T.
Noxs DES BOUMIMTOWNAIRES. formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS
CONTENANOX
DATER DE LA
Molière
PRÉSENTATION DHS
Lapaix Jn-François. Edonard, Zonbonne, au faubourg St.-Charles.. Un empl. DEMANDES,
Alfemour, lard, Charlemagne Vil
la rue du anciennement morne à occupé par feu Léonce Lubin et
T. Th. Eliacin. M.Mahtiou,
monacy et O par les coquille, S par la rue du cimetière E par borné N pa
Noresca Lina Léonard,
héritiers Noël.. Ulysse AlPlaride jeunee et Mile. Lysiane
23 Juin 1918
Poinoy. Maissade,r rue St.-Michel... Un terrain
la propriété borné: de feu : N et S parl l'Etat, E par la rue St.-
et
Delmas Blond
à Fond Sable,COtes- -de-Fer Noël Pierre et les héritiors Gerviél Npchemont,ectupees J. Garnier actuellement Michel par Pierre- O par
1ère. sect. rur. jeune. 24 Juillet
8t. Marc Dabois. à
2car. ne de terre et env.bornés : N par le grand
lasaline de la Petite- -Anse Rouge S, E et O par le reste du. terrain chemin conduimant à Mor-
(Cap-I Haitien). Un
Boumissionn6.. Août
Loon Nau. Pétionville,
voie empl. ferrée.. borné : N et E par le grand chemin public et S et O
du Jonc sect.de IStang
par lal 16 Août
2 car, de terre env. dépendant de l'hab. Mme. Destiné Beaubrun Pétionville,
Jhon Phabitation Ball et Girard Louis et les portions de terre Chevallier occupées > et limités par]
rue Geffrard,
Juste Dessources. par les pommée
No. 12. Un empl. de 60
29 Aodt
Em.Alarandre latte. et J.R. Chanpar Ignace Louis, pds. anx faç.sor droits 100 prof. borné : N par le No. 10,
Jacmel, sect. de la Goese- et O par la rue Geffrard. dolEtat,fs par le No. 14,E par le occupé No. 16
line.. 30 car. de térre
12 Aodt
Pompilius
vilus Payen S par dépendant la limite de de l'hab. ( Samba D et bornés: : N par PaFleurimont fils.. Dessalines rue Christophe. Un o par la grande rivière de la Gosseline Fonds Melon E; par Avrice Sylvaince etl
J. E.:Xantus. par empl. borné: : N et E par Derifort Maxis
4 Aodt
Port-s -au-1 -Prince sect. St.- la,dite rue. S parMarie Lubin et o
Martin. 5 car. de terre env. 80 Août
Cadet Dupont et Phab-Blanchard,S dépendant de Phab. Prédailler et bornés : N
C.S. Mirvilla.. de let l'Etat, E par Ermane Robin,aux par Charitable Maurice, auxdroits par
Croix- -des- Bouquets. O par Thab.Drouillard. :
droits de PEtat et le parc del l'Etat
Un ritiers empl.borné d'lora Luc : N E par un fossé et la route de
: : 28 Octobre
Mile. Célie Pernard.. Espagnol.. par le cimetière du bourg Bellandon et O par la 8 rue par les héPort-au-Prince, rue Répul'Acul
blicaine
Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. 18;: Février
Turenne Lahens.
ab.Drouillard. :
droits de PEtat et le parc del l'Etat
Un ritiers empl.borné d'lora Luc : N E par un fossé et la route de
: : 28 Octobre
Mile. Célie Pernard.. Espagnol.. par le cimetière du bourg Bellandon et O par la 8 rue par les héPort-au-Prince, rue Répul'Acul
blicaine
Env. 20 pds. faç. sur 50 prof. 18;: Février
Turenne Lahens. Régnier. Iroit, Ej par Justin Barau,anx droits bornée de 1 : N oyer par Pinchinat S par qui del
Port-an-Prince, sect. St.-
Barau et 0 par Mérisier
Martin. Env. 2 car. de terre
de
Mars
Ben6 Dérosena. Horace chemin Bellanton, S dépendant par Joseh Glaude, l'hab. aux Prédailler droits de et bornés N par
Ganthier, sect. Fond-Ver
vicinal et O par Jn.Baptiste Lahens. PEtat, à par an
rettes
0 ear. de terre dépendant de
8 Juin
Lonis'Colas.. . imite dominicaine, S par la commune l'hab. Ravine Gay et bornés : N la
Fronte-1 Port-an-Trince, Forts. rue des ninicaine et 0 par l'hab. Lecatie. de Saltrou, E par la LAA doEnv. 25 bds. faç. sur 35 prof. 8 Mars
Aristide Léger. Jacmel, sect. Marbial. Mme. Carida et C par Mme. Achille bornés: :"N Vil par la dite rue ; S et E par
5 car.de terrc. anv.dépendant de l'hab. 13 Janvier1990
Mondestin
Siroy,s par Marcelin Prince et les héritiers Geurges et bornés : N par Jean
Domont, . Grand-Goive, rue Patrio treuil Lafontant et Domonfils DA and et O1 par Dévaraqne les héritiers E par Lanassa
tique et rue de la Croix,
Jacquies Mondite Grand'rue.. 30 Mars
Dolsan jeune. Une propt.bornée: N par Madame
Arcahaie, rue Jn.-Françoir Campion
Altagrêce Saintus et 8 par
Jeannot ou rue Nenve.. Vilbran
Env. 40 pds. faç sur 80*prof. bornés
30 Mars
Mertria Jn.-François,
"Etat E par D. Bernadotte, Mme. N par Mme. Sylvie Galien.S par
Réveillard.. PL.-an-Pce. quartier fori Louisina Louis et O par la dite rue.. Sénèque Dolzan et les héritiere
Sav. 10 pds. faç. sur 30 prof.bornés:
3 Janv. Engene Xavier Mondésir et
le vrant sur le prelongement de la rue N par une propté de PEtate ts'ouPloradl Plaisimond.. la rue des Césars et E et O par PEtat.. Tremasse, 8 par le prolongement
Port-an-Prinoe
15 car. de terre env. situés à Morne à
20 Avil
Jar la mer Si par les habs. Per, Gateau, Batean, en cette com. bornés N
-Altred Henriquer et Gaston
Un luisant car.de à Léogane et O par qui de droit Mergé et la grande route con. Recand.. sonduisant terre a env.éitué anssi à Morne à
Jnillet
rurale.. Port-de-Paiz, 11ème, sect. jui de droit. Léogane, borné: :N par la mer Bateau,our 81 par Phab.Gaudé le grand chemiz
1921g
Énv.
an, en cette com. bornés N
-Altred Henriquer et Gaston
Un luisant car.de à Léogane et O par qui de droit Mergé et la grande route con. Recand.. sonduisant terre a env.éitué anssi à Morne à
Jnillet
rurale.. Port-de-Paiz, 11ème, sect. jui de droit. Léogane, borné: :N par la mer Bateau,our 81 par Phab.Gaudé le grand chemiz
1921g
Énv. 700 car, de terre connys, sous
et 0 par
1ord, et bornés: : N par le rivage de le la nom de Morne Diamant ou Pha- . Juillet
Rabel E par la saline Michel et 0 par T'hab. mer, S par le chemin de JeanConteau. 16 Sept. --- Page 4 ---
LE MO ITFJR
suite L/Administration d'une instruction Communale, par
verte contre elle par le Juge judiciaire ouAVIS DIVERS,
l'abonné qui
de tel
reconnait que les
Beauvoir,
sera tenu acceptera
marché
hicules D' 'étaient propriétaires de vé- La
vis-à-vis de personnellerzent responsabls
les plaques qui astreints à payer pour
Compagnie d'Eclairage Electrinotre Compagnie. les valeurs ont été délivrées que que ayant découvert, dans certaines Port-au-Prince, le 17 Février
Plaque d'auto. suivantes :
installations, des additions de lampes,
LA
1922. Plaque de Gde. 1.00 chacune défectueuses, dangereuses et inautoriDIRECTION. voiture." 0.40
sées, faites sans son consentement et La
taires Conaequement,les de
susdits proprié- à son insu, et surtout sans
merce soussignée et au donne avis au CoiNe
véhicules sont invités à se et l'approbation de
l'inspection
Public en général que lee
présenter au guichet de la
vernement ; invite lIngénieurdu tous
Gou- récépissés suivants de la
munis de leurs quittances dès Commune la
abonnés qui ont eu à ceux de ses instituée ont rar la loide 9 Commission
cation du présent avis
publi- tains travaux à faire exécuter cer- été adirés,
Septembre191l
pour les restien faire la déclaration dressé :
duplicata devant en êti
tutionsauxquelles: ils ont droit. à en ses bureaux, de dans un délai de 8 jours No 1488 Vve
partir cette date pour que toutes
D- Pierre-Louis S 326
Portau-Prince, le 12 Janzier 1922. réparations ou améliorations nécessai458 Vve D. Pierre-Luuis S 1200
res soient apportées immédiatement Port-au Prince, le GJanvier
par ses soins. 1929. CONTRE-AVIS DOMANIAL se Elle faire, les avise que faute par eux de
Mr. dans le délai prévu, elle se
A
Louis
Peloux a
verra obligée d'appiiquer contre
VENDRE
Département de l'Intérieur comniuniqué des pièces au et les artieles 2, 3, 13 et 14 de ses Tarifs eux, BULLET N DES LOIS
établiseant que le terrain,sis à Pétion. Réglements sanctionnés par le Gou-
& ACTES
Ville, Geffrard. à l'angle des Rues Villatte et vernement ainsi stipulés :
ANNEE
ferme -No.
Louis
Peloux a
verra obligée d'appiiquer contre
VENDRE
Département de l'Intérieur comniuniqué des pièces au et les artieles 2, 3, 13 et 14 de ses Tarifs eux, BULLET N DES LOIS
établiseant que le terrain,sis à Pétion. Réglements sanctionnés par le Gou-
& ACTES
Ville, Geffrard. à l'angle des Rues Villatte et vernement ainsi stipulés :
ANNEE
ferme -No. 16, et soumissionné à Art. 2. L'installstion
par Mr. Séide Dorcé,
comprenant la fourniture intérieure
aux consorts Marmont appartient des canalisations,
et la pose
PRIX: : 2 GOURDES
qu'lloccupe en vertu d'un Flambert bail emphy. et et de manceuvre, etc., appareils Sera de faite sureté
téotique et son rapporté par Me. Ep. ORIOL clusivement parles soins de la Compa- ez- Loi modificative du Cede
En coliègue, notaires. guie aux irais del labonné,
dinstrtction
me produite conséquence, la demande de fer- dit Art. à 3. Il est absolument intercriminelle,
demeure annulée. par Mr. S. Dorcé est et tion l'abonné de changer la disposile concours intirieure de de son éelairage sans
PRIx : G. 1.00. Port-au-Prince, le 7 Février 1922. de contravention la à Compagnie. cette En cas Chez Monsicur
la Compagnie pourra cesser stipulation, de fournir Directeur du ( WILLIAN SIvAi
le courant électrique. et l'abonné sera
MONITEUR )
Le I'réposi d'administration. tenu responsable de tout accident
No. 1608, Rue Geffrard. 1008
nances chargé du service des des fi. vant résulter de ce fait. ( poude celte
domaire es danger de mort et
Incendie,
miers de commune, l'Etat invite tous les fer- vice. )
interruption du ser- D'un
tant urbains
le jugement par défaut
raux à se
que ru- Art. 13. Il est
tribunal de
renlup a
munis de leurs présenter en Ses bureaux, dit à l'abonné de faire absolument du inter
première le
instance €
afin
derniers
usage courant Port-au-Prince, deux février
d' l'acquitter le montant de récépissès, leurs tre électrique que pour aucune applicution au- neuf cent vingt deux, enregistré
devances pour les
recelle
gnifié, au profit de la
a
1921 1922. exercices 19 30-1921- sans autorisation mentionncedans) le contrat ger, rentiere,
dame Anna Gn
A cet effet,
de la Compagnie. officielle et par écrit Prince, contre demeurant le
à Portad
leur est accordé, un délai de huit jours Art. 14, En cas
rentier, domieilié à sieur Paul Polaka
Passé ce délai les partir de cette date. stipulations dans ce d'infraction aux te, Grèce,
Villeta, ile de MA
taires seront résiliés baux des retarda- ragnie est autori isée etse contrat, verra la ComIla été extrait
la loi et les biens qu'ils conformément à de cesser, sans autreavis, de obligée Par ces
ce qui suit:
ront affermés à ceux qui les oceupent, se.
rentier, domieilié à sieur Paul Polaka
Passé ce délai les partir de cette date. stipulations dans ce d'infraction aux te, Grèce,
Villeta, ile de MA
taires seront résiliés baux des retarda- ragnie est autori isée etse contrat, verra la ComIla été extrait
la loi et les biens qu'ils conformément à de cesser, sans autreavis, de obligée Par ces
ce qui suit:
ront affermés à ceux qui les oceupent, se. Ténergip mectrique à l'abonné fournir le défaut donné motifs, le tribunul m: intion
missionnés. auront sou- commdite
ayant Polakis,
contre ie sieur Paula
en outre la faculté infraction, de se réservant son admet le divorce entre lui
Gros-Morne, le 20 Janvier 1922: les voies de droit. le poursuivre par épouse, la dame Anna Greger, @
SERVILIUS L. VERNET,
Les individus qui s'aviseront d'ins- conséqueuce à se
autorise le la demanderes
taller des lampes, des appareils élec- mupal présenterdevant de Port-au-Prince Magistrat
triques ou de s' oceuper de nos
prononcer. pour le
Le soussighé, préposé
teurs électriques sans permission comp: tenu le divorce accorded la femme qui
tion
E
des finances de la d'administra. melle et écrite de notre
for- l'enfant issu du la garde définitive dé
cul-du-Nord. commune de PA- que nous
Compagnie, et
mariage, condamnel 1
fait choix de annonce Monsieur au public qu'il a ront déférés arriverons à la Police à surprendre se- sieur Paul E. Polakis aux depens ete,
thieu pour être son Boussuet Ma- pédiés à la Justice qui leur pour être exle
en
commis-aignataire telles
infligera Port-au-Prince, 20 février
remplacement de Monsieur
peines prévues par la loi. t Joseph, 31 de et la ce, loi en vertu des articles Eugène 80 Il est parvenu à notre connaissance
MOREL, av. sur PEinrogistrement. à. que certains certaines personnes se sontoffertes
Acul-du-Nord le 6 Février192 lyserla bonne de nos abonnés pour para. J. LELIO JOSEPH av:
moyennant marche de noscompieurs
T.JASMIN
très
paiement : ce fait cause de Pitt-an-Prince Imprimerie Nationale
grospréjudices à nos intéréts,aussi,
220 Rue Férou, 330. Dieckeur, EDGARD CHENET,