--- Page 1 --- 77éme: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 25 Février 1922 NUMERO 14 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, %a an, P.6. - Siz môis, P. 4. Trois 1608, Rue Gefrard. aois, P.3.. LeNO 15 Poar les Départemenis contir.es. Los de ettEtranger, les frais Samedi, 25 Février manustrhsooh iasérés ne seront poste en 81L8, ete.f 1922. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1or et 15de comme lesi insertions chaque = AFFRANCHIR payésd'avases SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE HORAIRE . Avis ministériel. LA *ABITATION Horaire pour la distribution hetomadaire POINTE soire des Eaux del Phabitation * la Pointe proviDISTRIBUTION SERCEY Produits des taxes internes encaissés du Sergey. > obre HEBDOMADAIRE 1021 au 31 Janvier 1922, ler. Oc- (Provisiore) Etat pour financier le mois de montrant Novembre les Recettes et Paiements Surface Arrosée Cours cel bourse jusqu'au 24 1921. Février 1992. 38 Cz 561100. Ordonnance du Doyen du Tribunal do Nombre d'heure tance de Saint-Marc, fixant au Lundi, 1ère. Iaspar carreau. 5hr8 prochain, l'ouverture des assises criminelles. 20 Mars 51100. PARTIE NON OFFICIELLE PROPSIETAIRES SURFACE NOMBRE Avis administratifs, Avis divers, D'HEURES JOURS & HEURE B'ARROSAGE PAKTIE UFFICIELLE. Jh. Lacombe.. 9cx 70 48 Dégrace Sylves991100 Lundi : 6h m à SECRÉTAIRERIE tre 1 66 00 5 Megpredi7 N h m.. D'ETAT DES Baron Paul.. 1 46 00 5 6 51106 Mercredi 7hi m à FINANCES VixamarVolma: 2 6 99 10 66 51100 12 h m à E2Eh 5ih m. Dégrace Sylves1,100 5 h soir à Jeudi 'soir DETTE INTERIEUSE tre. 1 43 T *64 3 h m Messieur les Porteurs des Titres des Thermo Benja221100 3 hs matin 10 h m Emprurts 1912, 1913, 1914 A,- 1914 Hs min.. 1 s6 18 6 66 B,-1914 Cs sont priés de se réunir Antoinette 96,100 Jeudi 10 h 114 m à Départements des au Bien-Aimé et Jeudi 4 1(4 8 Mars prochaintà 4 Finances, heures le lundi 6 Héritiers Juste l'après-midi pour une comwbnication.- précices de Théodore 1 46 50 7 46 Dumesca Inno57,100 Port-au-Prince, le 25 Février 1922, cent. sont priés de se réunir Antoinette 96,100 Jeudi 10 h 114 m à Départements des au Bien-Aimé et Jeudi 4 1(4 8 Mars prochaintà 4 Finances, heures le lundi 6 Héritiers Juste l'après-midi pour une comwbnication.- précices de Théodore 1 46 50 7 46 Dumesca Inno57,100 Port-au-Prince, le 25 Février 1922, cent. 0 64 4hldsà ( 11 h 314 s 50 2 6 52/100 Dumesca cent.. Inno11h 11t 8 à Vendredi 2 114 m SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE 6 00 5 46 DE LA JUSTICE Hrs Barthélemy 5/100 Vendredi 2 m à Mme. Civil Sa- it AVL - 171100 ( 7 h 114 m 114 à 7 h 114 m non 12 h S CHANGEMENT DE NATIONALITÉ St-Desva112 Selon le voeu rennes.. 0 46 45 2 66 de la loi du 22 Août exprimé par l'art. 22 Annulysse. Ulys27/100 (( 12 h 12 s à Samedi nalité, la 1907 sur la natio- se 5 .6 00 25 : 2 314 m Justice avise Secrétairerie d'Etat de la Hérits. Exantus 25;100 Samedi 2 h34 m LEMOINE, que le sieur FRÉDÉRIC Millien 3 66 10 15 66 Dimanche 4 h m en vue français, résidant à Jacmel, Hrs Germain. 2 46 00 10 6 651100 Dimanche 4h m à d'acquérir la qualité 1j100 66 7 h 311 S conforn ément à l'art. 8 de la d'baitien, dite Le présent horaire 7h34 s à Lundi 6 hs m. à satisfait aux premières formalités loi, entrera en vigueur le ler Décembre exigées vant en la matière, en déclarant deVu et approuvé : prochain. monce l'autorité à sa nationalité compétente qu'il reétrangère. Le Secrétaire d'Etat des Port-au-Prince, le 23 Février 1922. Travauz Publics Lous ROY - --- Page 2 --- LE MONITEUR. ÉXERCICE 1921-1922 Janvier 1922 encaissés pour comple du Gouvernement d'Haiti. Produits des taxes internes du 1er. Octobre 1921 all 31 U. S. Cy. GOURDES RECETTES RECETTES Mots TOTAUX antérieures Mois JANVIER TOTAUX antérieures JANYIER 545,00 545,00 Retenues. 257.65 257,63 amendes. 2.029,75 2.029,75 24,60 4.30 28.90 Arrosage 3,02 6,65 9,67 100,00 200.00 Casier Poste 100,00 Cartes Postales 922,70 630,40 1.533,10 Cie. H Port-de-Paix. 400,00 400,00 Carnets de Chèques 3.583,15 3.838.40 Caution ( Notaire) 255,25 178.47 Caution ( Fonde-Pouvoit ) 712,00 1.850,90 170,47 8,00 Droits Consulaires. 9,67 100,00 200.00 Casier Poste 100,00 Cartes Postales 922,70 630,40 1.533,10 Cie. H Port-de-Paix. 400,00 400,00 Carnets de Chèques 3.583,15 3.838.40 Caution ( Notaire) 255,25 178.47 Caution ( Fonde-Pouvoit ) 712,00 1.850,90 170,47 8,00 Droits Consulaires. 1.138,90 1.762,29 4.035.47 Divers. 10.002,97 6.596,66 16.599,63 2 273,18 Droits Timbres 60,50 36,00 96 50 Enregistremeut Encanteur Public 12. 408,51 7.793,87 242,00 20.202,38 987,82 1.896.03 Ferme745,82 1.611,06 3.483,30 1.084,07 811,96 Greffe. 1.872,24 634. 10 428.10 1.062,20 525,00 32.570. 14 Hypotheque525,00 401,50 Livres de Commerce Marque Fabrique. 230,50 30,00 260,50 32.168,64 Chambre de Commerce 13.353,25 5.600,10 18.933,35 755,00 1,469,00 2.224.00 Licence Papier timbré 63,90 62,00 125,90 416,29 430,56 846.85 Passe-Port Moniteur 28.072,23 11.800,82 39.873,05 12 082,05 13.431 30) Produits 8 974,76 30.623,15 1.349,25 Service Hydrau ique. 21.630,39 3.040,10 8 406.15 T. Mobiles Divers23.00 5.366,05 ) 23,001 166,96 383,20 3.31 Télégrache Terrestre 221,24 3,31 80.03 Inscription & Transe. 12.155,19 31.565,94 42,41 38,22 Vente *i 19.410,75 8,00 157,00 174.78 Timbres Poste. 149,00 24,85 141,98 32,80 65,00 450.00 Canal d'Avesac 24,85 385,00 5.092.95 Timbres Taxes 3.833,36 3.699,20 1.393,75 Visas pour timbre 3.3 .587,36 246,00 Impôt sur le Revenu 93,751 718,75! 812.50 Droit Proportionnel 175.336.70 48.385.61 23. .980.74 74.366.38 T-Transmission. 117.489.48 57.81722 GDES. Port-au-Prince, le 21 Février 1922. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. Palais de Faità Port-au-Priace, au Vu l'art : 181 du Code d'Instruction Juil- Justice, ce 25 janvier 1922, an 11Ceme ORDONNANCE crimiuelle, modifié par la loisdu 12 de l'Indépendance. let 1920 ; ture des Assises criAUGUSTE MONTAS Nous, Geffrard Relban, Doyen du Fixops-ue de ce Kessort au Lundi, vingt Tribunal de lère Instance de Saint- minelles dix heures du matin. . Mars prochain,à Marc. Vu l'article 181 du Co.le d'Instruc- Fait au Palais de Justice à Port-de- 119e de Nous, Auguste Garoute, Doyen de Jé- du tion crimicelie. réformé. 1920 ; ture des Assises criAUGUSTE MONTAS Nous, Geffrard Relban, Doyen du Fixops-ue de ce Kessort au Lundi, vingt Tribunal de lère Instance de Saint- minelles dix heures du matin. . Mars prochain,à Marc. Vu l'article 181 du Co.le d'Instruc- Fait au Palais de Justice à Port-de- 119e de Nous, Auguste Garoute, Doyen de Jé- du tion crimicelie. réformé. Paix. le 14 Février 1922, an Tribunal de première la Instance Grand' et Fixons T'o verture des assises au fIndépendance. rémie. Juridiction de 'Anse Lundi, 20 Mars prochaiu, i dix heures ALIX TIPHAINE de Tiburon, soussigné. 178, 179 et 181 du du matin. : Vu les articles criminelle modifié Fait au Palais de Justice, à Saint- Nous, Auguste Montas. Doyen du Code la d'instruction loi du 12 Juillet 1920. Marc, le 16 Février 1922. Tribunal de Première Instance de par Fixons l'ouverture d' une Session criGEFFRARD RELHAH. P'ort-av Prince : minelle au lundi,6 Mars prochain, à dix : Vu Lart. 181 du code d'instruction heures du matin. criminèlle, Fait au Palais de Justice, à Jérémie, Nous, Alix Tiphaine. Doyen du Tri- Fixons l'ouverture de la sessior cri- ler. Février 1922. bunalde lère instance de Port-de-! Paix, minelle au Mars prochain, à 19 A. GAROUTE Départenent du Nord-Ouest, soussi- dix heures jeudideux du matin. a gné. --- Page 3 --- LE MONITEUR. : ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES ET PAIEMENTS POUR LE MOIS DE NOVEMBRE 1921 Soumis au Département d'Etat et au Gouvernement d'Haiti suivant l'Article VII de la Convention Haitian-o Américaine, ( Moniteur ) des 28 Juin et 1er Juillet 1910, Nos 47 et 48. RECETTES OR GOURDES OR GOURDES Balance au ler. Novembro 1921 3.701.723.26 Recettes Douanières Annexe No. 478.994.72 3.876.632.78 351.801.32 National City Bank of New York. 302.54 Genda-merie Licence port d'armes. 180.00 Ile de la Gonâve. Echange 248.55 Suspense Accunt Pt.-au-Prince G. 10.61 et Pt. de Paix 40.10 148.498.97 G. 1.65. Percepteur Cayes Rembuuragment. 12.26 Geudarmerie (Transfert Compagnie ). 11 333.67 4.00 Total Recettes. 4.192.822.84 4.376.949.33. PAIEMENTS Gen.larmerie d' Haiti Annexe No. 2 77.746.49 Travanx Publics Ing. d'Haiti An. 3 26.012.82 66 66 3 Mxerc. 1919-1920.. 6.263.63 Service d'Hygiène Annexe No. 4 6 (4 66 1919 1920.. 300.57 Service des Douanes 6 5 46 1.995.40 66 6 6. 1919-1920.. 14.002.92 10.690.31 82.80 Crédits Echange 29.699.80 200.49 Supplémentaires : Bxtraurdinaires 407.63 1.255.05 Paiements Budgétaires Exercice 1920-1921 12 30.00 . 4 6 (4 66 1919 1920.. 300.57 Service des Douanes 6 5 46 1.995.40 66 6 6. 1919-1920.. 14.002.92 10.690.31 82.80 Crédits Echange 29.699.80 200.49 Supplémentaires : Bxtraurdinaires 407.63 1.255.05 Paiements Budgétaires Exercice 1920-1921 12 30.00 795.64 53.743.83 Provisions Intérêts et Amortissement 1921-1922 Cables P. 53.55.. 39.412 68 311.864.54 3 caisses coupons. 66 23.79.. 77.34 Provisions et IntérAts et Amortissements Ex. 1921-1922 Achats de franns pour Octobre. 36.436,94 6, 6 Novembre.. 36.436,94 Décembre. 36.054,26 . 109.474.97 Compagrie Haitienne du Wharf. 1.906.77 Total Paiements 340.229.46 377.754.22: Balance au 30 Novembre 1921 3.852 593.38 3.999.195.11 REPARTITION DES FQNDS Banque Nationale de la Républiqua d'Haiti Compte Courant Exer 30.978.27 920-1921. 4.056.869.53 P1921-1922. 435.219 02 o Suspense Account 565.679.82 National City Bank of New-York. 3.452.18 2.017.15 Paierents Budgétaires Exercice 1918-1919. 142.852.38 7.805.19 2.854.12 1919-1920. 5.582.92 5.147.01 1920 1921 59.975.26 * 415.776.16* 1921-1922. * Bureau de Fourniteres.. 39.412.68 311.864.54* Quartermaster Gendarmerie d'Haiti.. 14.100.00 John A. Mc. Illhenny, Conseiller Financier. 37.327.12 Banque Nationale d'Haiti Provisious intérêts et amort. Exer, 1920.1921. 3.345.713.28 1.367.201.81 1921-1922 65.525.03 Recettes et Paiement 1920 1921. * 4. Fourniteres.. 39.412.68 311.864.54* Quartermaster Gendarmerie d'Haiti.. 14.100.00 John A. Mc. Illhenny, Conseiller Financier. 37.327.12 Banque Nationale d'Haiti Provisious intérêts et amort. Exer, 1920.1921. 3.345.713.28 1.367.201.81 1921-1922 65.525.03 Recettes et Paiement 1920 1921. * 4. 1921-1922. 1.566.548.80 35.654.22 Gendarmerie Contrat Exercice 1920.1921. * 69.532.58 1921-1922. 74.620.86 * Compagnie du Wharf 66 1920-1921. 6 64 66 1921-1922. 3.116.52 Crédits Fxtraordinaires 3.188.55 12.655.69 (A suivre) --- Page 4 --- LE MONITEUR OR GOURDES REPARTITION DES FONDS (Suite) 43.487.03, 28.021.0! 28.213.05 19.083.24 Crédits Supplémentaires. Douanes Exercice 1918-1919. 44.203.57 46.762.30 50/0 sur Recettes des * 1919-1920. 14.365.46 66 66 66 1920-1921 8.84 56.41 66 6 11.306.46 * Contrebandes, Ventes et Amendes. Exercice 1921-1922 33.63 102.50 5 o/o sur Recettes des douanes 15.000.00 B. Smith d'Haiti, Compte d'avance. 7.00 0.48 Ingénieur Percepteur Douane Ouanaminthe 219.60 66 Fort-Liberté. Exercice 1920-1921 2.282 21 67.69 a Cap-Haitien 5 25 Port-de-Paix C 1920-1921 538.61 a 64 66 66 359.42 : Gonaives 66 1920-1921. 3.172.05 000.00 B. Smith d'Haiti, Compte d'avance. 7.00 0.48 Ingénieur Percepteur Douane Ouanaminthe 219.60 66 Fort-Liberté. Exercice 1920-1921 2.282 21 67.69 a Cap-Haitien 5 25 Port-de-Paix C 1920-1921 538.61 a 64 66 66 359.42 : Gonaives 66 1920-1921. 3.172.05 12.75 6 Saint-Marc 64 178.79 46 1918-1919. 7.335.38 Port-au-Prince 64 46 1920-1921. 22.820.48 315.40 6. 1920-1921. 276.46 Petit-Goâve 4 32.79 53.39 6 Miragoâne 6 1920.1921. 179.88 39.00 6 Jérémie 904.70 1920-1921. 985.37 66 Cayes 208.35 59.82 127.78 66 Jacmel 6.000.00 5 olo Expense Fuads Spécial d'avance. 8.25 Ingénicur d'Haiti, Compte et amendes Exercice 1921-1922. 3.852.593.38 3.999.195.11 Contrebandes, ventes Total. débitrices doivent rentrer en déduction au total général. faits représentant des balances et de tous les paiements Les chiffres suivis d' un astérisque est le compte fidèle de toutes les valeurs encaissées Je certifie que l'Etat ci-dessus délivrés. (S.) A.J. MAUMUS, appert reçus régulièrement Général des Douanes de la République d' Haiti. Receveur N. B. d'Octobre 1921 ( Moniteur 11 Février 1922.) fonds, ne voir la note au pied de P'Etat à la Répartition des I.- Pour la balance effective, de Monsieur J. Me-Illhenny, Conseiller Financier, de la Dette Extérieure. parce que, II. Le montant porté au Cumpte dollars qui lui ont été remis pour le service il n'a avec les 2.200. .000.00 que correspond pas aux 5.200.000.03 arriérés avec les 3.000.000.00 de dollars,. du payé Receveur Général des Douanes après avoir payé les intérêts la balance ayant été Dasrie au Compte T'amortissement de I Emprunt de la Dette 1910, Extérieure au laescebre 1921. des Finances. qui a repris le service Département CHANGE Pair1/40/o prime 1 I Vendredi, 24 Février 1922. SYNDICAT DES AGENTSDE Chèque s/ New-York Bque. N. Y. PORT-AD-PRINCE. Chèque 10.92 sur le Paris dollar Dép. Or Amér. or $ 1 pour 10.65 Francs fcs. vend. Port-au- 66 64 4 1 ( 12.36 Franes Chèque sur Paris Bque. Belges COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Prince Fcs. 10.65 Paris le vend. dollar Pt.-au-Pee. 64 66 4.450 1 Liv. Sterling Transfert sj. 10.60 le dollar 66 46 : 1 a 19.30 Lires ital. Vendredi, 24 Février 1922. Bque. Frcs pair 66 66 44 0.55 C 100 Marks 400 o/o de prime Nickel. trié les 100 livs. Or $ 10,10 1/4 66 6 66 20.40 ( 100 Couronnes Or Américain. Intérieure d'HaiCafé Café tel les 100 livs.Or $ 8,3/4 9 danoises. Dette quel les 100 livs sans affaire 66 37.31 <100 Florin holl. ti 1912. d'HaiCafé machiné les 100 livs Or $ 41/2 46 66 19.56 a 100 Francs Suisse Dette Intérieure Café triage la liv. G. 0,65 66 64 66 15.52 a100 Pesetas ti 1913. d'HaiCoton machiné brut la livre G. 0.20 1/2 0.21 Dette Intérieure .CAD, 85 olo Coton Pour le Syndicat : DetteIntérieure ti 1914. d'Hai- ad valorem Pour le Syndieat : EuG, ROY. ti 1914.. aB> Dette Intérieure d'HalEuG. ROY. ti 1914.. f Cel ,65 66 64 66 15.52 a100 Pesetas ti 1913. d'HaiCoton machiné brut la livre G. 0.20 1/2 0.21 Dette Intérieure .CAD, 85 olo Coton Pour le Syndicat : DetteIntérieure ti 1914. d'Hai- ad valorem Pour le Syndieat : EuG, ROY. ti 1914.. aB> Dette Intérieure d'HalEuG. ROY. ti 1914.. f Cel --- Page 5 --- LE MONITEUR. Le préposé d'Administration des fiL'Administration Communale, par ou- nances de Mirebalais, annonce au puPIRTIE NON OFFICIELLE. suite d'une instruction judiciaire Beauvoir, blie qu'il a fait choix de Monsieur verte contre elle par le Juge de vé- Aurel Charlot pour être son Mr. commis Roreconnait que les propriétaires à payer pour signataire en remplacement de hicules n'étaient astreints Dubvisson, ce, en conformité AVIS ADMINISTRATIES les" plaques qui ont été délivrées que bespierre des articles 80 et 81 de la loi sur l'enles valeurs suivantes Gde. : 1.00 chacune registrement. est Port-an-Prince, le 22 Février 1922. Plaque d'auto. o.40 11 Par conséquent. il de responsable la sienne Plaque de voiture." susdits proprié- de sa signature comme SEKVICE NATIONAL D'HYGIÈNE taires Comsiquemmeetiles de véhicules sont invités à se propre. 1921. PUBLIQUE. présenter au guichet de la Commune Mirebalais,le 28 Novembre munis de leurs quittances dès la publiMICHEL suite de l'existence de la Petite cation du présent avis pour les restiPar Dominicaine, tationsauxquelles ils ont droit. Véroledans la République la présente, Quaranle 12 Janzier 1922 Le des finances de la comilest établi par dans Port-au-Prince, préposé de Ganthier annonce au public "taine contre cette République, mune a choix du citoyen Louis Détous les ports d'Haîti. tant qu'il fait commis sont Les Agents des bateaux avisés Les fermiers de l'Etat, urbains sulmé pour être son des articles signataire 80 et 81 quel les passagers pour Haîti doivent que ruraux. sont invités à se présenter finan- ce, en conformité Il réétre vaccinés avant leur embarque- au bureau de l'administration munis de la loi sur FEnregistrement. comme de la sienment, à moins que ces derniers cière de cet arrondissement, afin pond de sa signature prouvent qu'ils aient acquis l'immu- de leurs derniers récépissés redevances dac. ne propre. nité, parze qu'ayant déjà été atteints quitter le montant de leurs Ganthier. 24 Janvier 1922. de la maladie ou qu'ils aiert été vac- pour les exercices 1920-1921 et M. ROBASSON. cinés plusieurs fois dans une anrée. 1922. titre Les occupants sans authentique sont également invités à venir régula- de DOMANIAL D'un jugement par défaut rendu par riser leur situation en 21 conformité Août 1908 CONTRE-AVIS le tribunal de première instance de l'article 30 de la loi du HENHY E. ROBERTS a comPort-au-Prince, le deux février mil sur le domaine National. - pour les exercices 1920-1921 et M. ROBASSON. cinés plusieurs fois dans une anrée. 1922. titre Les occupants sans authentique sont également invités à venir régula- de DOMANIAL D'un jugement par défaut rendu par riser leur situation en 21 conformité Août 1908 CONTRE-AVIS le tribunal de première instance de l'article 30 de la loi du HENHY E. ROBERTS a comPort-au-Prince, le deux février mil sur le domaine National. 15 leur Monsieur neuf cent vingt deux, enregistré et si- A cet effet, un délai de jours muniqué au Neetitoere de la dame Anna Gre- est accordé, à partir de cette date. au nom de Mne. MARIE GUEYDAN, son gnitié, au proft demeurant à Port-au- Passé ce délai.les baux des retardatai- épouse, des pièces établissant que celger, rentiere, Paul Polakis, à la est du terrain dépenPrince, contre le sieur res seront résiliés conformément le-ci de propriétaire habitation Desprez, rentier, domicilié à Villeta, ile de Mal- loi et les biens qu'ils occuppentseront les auront sou- dant fut dénoncé l'ancienne à la vacance par Mr. te, Grèce, affermés à ceux qui qui MAURICE FLORUS et affermé à Mr. JEAN Ila été extrait ce qui suit: missionnés.- Môle Saint Nicolas, le 3 Décembre ZÉPHIR. le terrain dont il En conséquence, Par ces motifs, le tribunal maintient E. 1921. s'agit, est radié du Cadastre. ledéfaut dorné contre le sieur Paul Le chef de bureau. chargé de l'ad- Port-au-Prince, le 6 Octobre 1921. Polakis, admet le divorce entre lui et ministration des finances. son épouse, la dame Anna Greger, en F. ETIENNE ROCHE. conséqueuce autorise la demanderesse aux instructions"du ie Magistrat comConformément Puàse prementerdevant pourle faire Secrétaire d'Etat de PInstruction du munal de Port-au-Prince a obcontenues dans sa dépêche prononeer. aceo-de à la femme qui de Le Préposé d'Administration des fi- blique 23 Janvier courant. au No 141, RAd- de tenu le divoree la garde définitive condamne le nances de la wammune de Sainte Su- ministrateur principal des Finances l'enfant issu du mariage, etc.. chargé du ser sandes domaines cet met au concours -sieur Paul E. Polakis aux depens zanne, annonce à tous les habitepaide-1 ha- la confection arrondissement d'un lot de bahcs néces- de bitation en la 5eme section, la bonne marche des Ecoles Port-au Prince, le 20 février 1922. rura'e de Rayer,sise Sarasin,commune de Sainte- saires cette ville. à La quantité de types à conSuzanne que cette propriété luia été fectionner sera déterminée selon les MOREL, av. dénoncée cOmme domaine de l'Etat, offres qui seront faites. il invite ses habitants désirent concouJ. LELIO JOSEPH av. en conséquence, bureaux avec lès Les personnes qui à se trouver en donnent ses droit à cette rir peuvent prendre communication au bureau de titres qui leur delai de Vingt deux jours T'Administration des documents déposés des finances sis, Rue d'administration des fi- propriété.Un partir de cette date. ner sera déterminée selon les MOREL, av. dénoncée cOmme domaine de l'Etat, offres qui seront faites. il invite ses habitants désirent concouJ. LELIO JOSEPH av. en conséquence, bureaux avec lès Les personnes qui à se trouver en donnent ses droit à cette rir peuvent prendre communication au bureau de titres qui leur delai de Vingt deux jours T'Administration des documents déposés des finances sis, Rue d'administration des fi- propriété.Un partir de cette date. No 1609, où le conLe Préposé annonce au public leur est accordé, ils Hamerton Killick, 4 février nances de Bainet, Monsieur Silvaince Si, passé ce delai, n'optempèrent cette cours aura lieu le samedi, qu'ila a fait choix de commis si pas à cette présente invitation, 11 heures du matin. sous. Pierre Louis pour être son propriété sera considérée comme do- prochain,a Les offres doivent être remises gaataire ce, en conformité des articles maine de T'Etat, et par conséquent, pli cacheté et porteront en terme et con- ex. 80 et 81 de la loi eurlenregiatremeth. de gera mesurée et cadastrée. l'acceptation des clauses Par conséquent ile est responsable Sainte Suzanne, le 23 Octobre 1921, près ditions mentionnées. sa signature comme de la sienne pro- an 118è de "Indépendance. y principal des, Spre rAdministrateur Bainet, le 18 Février 1922, Le Préposé des finanoss, nances; J.ZACHABIE THOMAS A. P. ACHILLE, : F. Mts. THOMAS. --- Page 6 --- LE MONITELR; Elal des demandes de lerme auzquellessute Sera donnée dans les formes tracées la NoMa LE8 SOUMTIEZONNAIRES par loidu 21 Août 1908 (Sulte). SITOATION DES BIENS Fernand Lonis Pierre et SaC.NTENANCE DATIS DE LA muel Villard. PKE ON DE Port-de-Paix 200 car.de terre np. NPE Emmanuel isème. sect. rur. env.dépendant bornés : N par de Phab. Phab. Merle ) situé daos la 4ème Sylvestre.. Tron, rue a Cheur. cherie, Un E par Paillette et Andro et O par Foris, S par l'hab. Lebrun La Gabélus Pierre phr empl. Améthisse borné: Npar Emm. Sylvest.:, Moissonn.ère S par la rue An des dro. 30 Aveil 1920 Acul-dt. tord. Un. propté. bornée: Dorvil, N aux droits de Etat, et O par la dite Plaisire, H Henry Bunndun. Cap-Hat.iet,an de la fontaine E la rue par St.- le bureau de la Gendarmerie, 8 rae. parla rU Cyril S. Carénage Un terrain borné E : par la placa -Théodore de et 0 par la rue Walker. Pcrt 8-) E par la 1ue Ste, -Cathérine et O TArsenal,s la parl l'Usine St.-Françuis Mars de Prince,sect. Morni par rue du Picolet Electriqnr P. l'Hôpital 3car. de terre bornés: 21 Arril B. Aimé Langlais, Anses-à-1 Pitre, grande route et O par N par Alexundre âls, 3 par Jerome, E sect. de BaPoléma Millien par 16 nana 500 car. de terre 10 Avril par la route des Anses-à. dépendant de l'hab. ( Ravine Longue f et bornés: Josepl M. par rue du Picolet Electriqnr P. l'Hôpital 3car. de terre bornés: 21 Arril B. Aimé Langlais, Anses-à-1 Pitre, grande route et O par N par Alexundre âls, 3 par Jerome, E sect. de BaPoléma Millien par 16 nana 500 car. de terre 10 Avril par la route des Anses-à. dépendant de l'hab. ( Ravine Longue f et bornés: Josepl M. Lévéque. Petit-Goàve, près da mer E] parla dite route et Pitre O à Grand-Gosier, S par le rivage de ls N Lib: rline... fort par Thabitation Lapierre Théramène Beaulieu.. le Une propté de bornée: : N par Gélia Placide, S Avril Anseed.Pitresectde P'An- rivuge la mer et 0 par Vernelie. par Ariste Dargont, E par Délille se-à-chaux.. 5 car.de terre dépendant de l'hab. Mat 29 Avrit Edmond Lotortue Préval. et Joseph Estriplet et. E par St.-Germain. Ronge et bornés : N,S et 0; par Marmelade,rue Ste.MartheEav. 80 snr 19 Mai Océan Jadotte. rEtat et pds. E par faç. Jes 250 prof. bornés: N par Félisma Borgne, sect. Fond de La Env. 50 car. de terre héritiers Byron Macajou, S pai grange, à l'endroit appeléde Margot du hornés: N par l'hab. Moubala, S 18 Mai Choute Ferdinand. Loiseau Laine. Purt-Margot Borgne et E par ane chaine de et Opar la sect. Borgne, sect. des Cotes-demnontagnes allant vers 14 Juia Edona Racine. [Croix- fer. 5 car. de terre env. dépendant de Petit-Bois dea-Bonqnels.sect dej! l'Erat, S et K par Chonte Ferdinand T'hah, et 0 Duval - et bornés : N par Octavien. Une portion de terre par la ravine Sèche. Limage Philippe Auguste et Dnthard Mine. Vve. Ogé Bellevue dépendant Frère,S de l'hab.. Dargr ut et bornéo: : N 2 Jula Dessalines Mornny et 0 par le chemin da cimetière. par kmilas Gueiz riez, E par. héritiers par Ipelé 150 car. de terre env. formant le reste de la Hatte : communément a Grand Gramr nt, reste Octobre @ Joseph' 'Obas. le et borné: : N par la Croix et Mamon, Mard,, S par Platou,s ( Ennerys et 4Bacons ap Mfitbdeeveasere poste de Mapon et O par le grand chemin Pourneab-Marchand E par Charles de PHOpital 5 car. de terre env. bornés conduisant à Dessalines. 20 Déo. Michel. Sirebalais,sect.des Fernand Rigand, E par Gabélus N par et le O grand chemin de Bolosse, S Cayes.. Env. 2 car de terre dépendant de par Bauvet par Charles Michel. grande rout Je Mirebalais anx Grands. l'hab. Matiche Bois. et bornée : N par la 5 Nov. Mirobalnis, sect. des Cayees Zau car. E) pe de terre 3.-Léger Guorges et O par la rivière S de par Ja Annulyse KerniGabriel naire, dépendant ancieunement de l'hab occupés par les époux Silencieux Gascogne 10 Juin François.. 2 car de terre dépendant de par Bauvet par Charles Michel. grande rout Je Mirebalais anx Grands. l'hab. Matiche Bois. et bornée : N par la 5 Nov. Mirobalnis, sect. des Cayees Zau car. E) pe de terre 3.-Léger Guorges et O par la rivière S de par Ja Annulyse KerniGabriel naire, dépendant ancieunement de l'hab occupés par les époux Silencieux Gascogne 10 Juin François.. Croix-deepar T'Artibonite,E par les Baluinette et bornés : N par cette LamiPhilippe. Bouquets,rue Sthéritiers Ju.-Philippe et O par la même hab. hab. S Francilla Jn. -Jacques Un empl, borné N par Azor Décopin, S 10 Juin Port-an-Prince, sect. Trou- preabytère et O par la dite rue. par Lyslus Cantave, E; par le Frédéric Dessert.. sordé. Env. 5 car. de terre, dépendant de 29 Jnin à Delmas,sect.de St-Martinjo Thab. a Fils- Aimé; D S par le général Phab. a Hilaire et bornés : N par Jen cette eommane par qui de droit... Plaisimend fils;E par Renette et Léon Lambert,. Env. ChériJug 3 car. de TOTLés : N par Antoine Audain Quartier-Morin.. 0 cur.derencs et Célins Siméon, NOX droits de 1'l tat. et 8, Ee et U pa Juillet 1921 Milo.Célia CCear. Dutresne Michel env. et St .dépendwut -Martin del'hab. Chastenoyes et bornés. N 11 Avril s par les béritiers Pierre Gratin, N Opar feo St- -Martin pa Colede-Beugenissesd Orangers. des Grégoire et O par TEtat et Engénie Dupnyk Et.g gène Rosal ba Etienne.. habit. Margrite:borné: N,EetOparquide droit et S; 2 Jullet 1920 Limonade. par l'hab. Des; jardin: Jean Un empl.borné N Michand.. . Limonade et 0 par la rue St.-Melon. pat la rae ste.- Marie,S et Ej par le reste du terraiz. "ler. Mars Justin Momplais et Un 0 empl. borné N et F par le reste du Tacmel,sect.de la Valée. par la rue St.-1 Melon. terrain, S par la rue Ste.-Roe 25 Juin Vve. Ogé frères. Lhabitation termie ( Boucherean, dite Delva, n Croix des- Bouquets, sect Boursiquut S par Yve. bornéo: N par Mme. Li 29 Juin Grande- Bois.. et E et O par Férole Duperrier Ciément et Nomme Koafrem: Gontran fils.. 1 car. de terre env. Bonrguignon. dépendant de P'hab. Mirebalais, sect. de la Ri- route de grande Plaine, S par le terrain Dargont et horzé: N par lt 30 Juin vière Canot. Edouard Env. 25 Racine, E par Vve. Ogé frères et soumiesionné 0 la à ferme par car de terre dépendant de l'hab par ruelle dn cimetièr 2 Juin Jet N le par Alexandie Roberi, Mme. terre env. Bonrguignon. dépendant de P'hab. Mirebalais, sect. de la Ri- route de grande Plaine, S par le terrain Dargont et horzé: N par lt 30 Juin vière Canot. Edouard Env. 25 Racine, E par Vve. Ogé frères et soumiesionné 0 la à ferme par car de terre dépendant de l'hab par ruelle dn cimetièr 2 Juin Jet N le par Alexandie Roberi, Mme. Catulle Hwtte Bourgogne et bornés reste de la dite hab, S par Sarchez, Batzaeile.Thaib-ms E Sené Jn.-Paul Héranlt Pierre.. oF Farrau et la et rivière le sieur La Mondésir et 0 par les héritiers par Jn. Loninsnint, Brict Croh-le-Bonqmets. Le reste de Tombe Baptiste Dumerà l'Arcahaie Thab.Despreuz, S par Berlin k borné: :N par la ronte publique 23 Juin 1921 Colas par les héritiers Désulmé et O par conduisant Savane 16 Déc. --- Page 7 --- LE MONITEUR, En vertu d'une dénonciation au Commissaire du faite l est accordé, passé les le tribunal de lère Gouvernement instance près retardataires seront lequel, baux des I 66 Sera résilié ridiction de Fon-Liberté, de la ju- biens indûment résili Ss, et les * aucure de plein di o't et sang Ouamaminthe, le Prépcsé siégeant à ceux qui les aurcnt occups affermés à 4 mierqui indemaité,le n'aura bail C e tout fertration des Hinanres, chargé d'adminissoumissionnés. . cette défense. 1 pas tenu ompte de domanial de la Commune de Sainte- du service SuGinthier, 31 Janvier 1922 zanne, de la terre invite du toux ceux qui ont a slieté Port-au-Princele 22 Riche, décédi nommé Dargertal StM. ROBASSON Décembre 1921; Sur Thabitation Lad sise en 6e Salnave ninistrateurd la section rurale de des, Armces, Bleu, de la dite commune, FondJ. présenter en ses bureaux d'avoir a se CONTRE-AVIS DOMANIAL ZACHARIE THOMAS. tres qui monis des ti. Un délai garantissent de leur possession Mr. Louis Peloux a accordé à cet vingt effet, deux jours leur est Département de lIntérieur comnunigué des au A date. S'ils le à partir de cette établissant que le terrain,sis pièces VIS DIVERS conformer à la laissent expirer sans se Ville, a l'angle des Rues Villatte à Pétion. propriété qu' ils présente invitation, la Geffrard No. 16. et soumissionné et à La Compagnie dérée occupent sera consi- ferme par Mr. Séide que ayant d'Eelairage Electriappartenant à l'Etat et aux consorts Doreé, appartient découvert, dans comme telle. carastrée Marmont Flambert et installations, des additions de certaines qu'ill'occupe en vertu d' un defetueuses, sées, dangereu-es et lampes, téotique rapporté par Me. missionné et à La Compagnie dérée occupent sera consi- ferme par Mr. Séide que ayant d'Eelairage Electriappartenant à l'Etat et aux consorts Doreé, appartient découvert, dans comme telle. carastrée Marmont Flambert et installations, des additions de certaines qu'ill'occupe en vertu d' un defetueuses, sées, dangereu-es et lampes, téotique rapporté par Me. bailemphy. ED. faites sans son inautoriSainte-Suzanne, le 10 Février et son ORIOL à son et an et insu, consentement 119e de 1922, En collègue, notaires. et surtout sans l'Indépendance. conséquence, la demande de fer- l'approbation de l'inspection Lr P-éposé me produite par Mr. S. Dorcé est et vernement ; invite TIngénieurdu tous Goudadninisiration demeure annulée. abonnés qui ont eu à faire ceux de ses tains travaux à en exécuter cerP. ACHILLE Port-au-Prince, le 7 Février en ses bureaux. dans faire la déclaration 1922. à partir de cette un délai de 8 jours Vu: et approuvé réparations ou date pour que toutes res soient ameliorations pécessaiM. LAERTE CHS. PIERRE Le Préposé d'Administration des fi par ses soins. apportées immédiatement nances chargé du service des Chargé de l'adtion. de cette commune, invite tous domaires les fer- se Elle les avise que faute miers de l'Etat tant urbains faire: dans le délai par eux de raux à 'se présenter que ru- verra obligee prévu, elle se munis de leurs derniers en Ses bureaux, les articles 2.8, dappriquer 13 et 14 contre eux, CONTRE-AVIS afin récépissés, et de ses Tarifs DOMANIAL devances d'acquitter le montant de leurs re- vernement Raglements ainsi sanctionnés par le GouMonsieur G. pour les exercices 19 30-1921stipulés : Liautaud a 1921-1992. Art. 2. au Département de lIntérieur communiqué des A cet effet, un délai de huit comprenant la Linstallation intérieure ces etablisansque les héritiers Falaise piè. leur est accordé, partir de cette jours des fourniture et la pose Liautaud sont propriétaires des Passé ce délai les baux des date. et de canalisations, appareils de sureté cinq carreaux de terre vingt- taires seront résiliés retarda. clusivement manceuvre, etc., Sera faite erà ferme par Mr. Gentran soumissionnés Fils et dé. la loi et les biens qu'ils conformément à gnie aux frais parles de soins de la Compapendaut de T'habitation .. Hatte-Bour rontaffermés à ceux qui les occupent, auront sou- se- Art. 3. Il est labonné. gogne Rivière située dans la section de la missionnés. dit à l'abonné de absolument interd'Eau, Canot, Quartier de Sceau- Gros-Morne, le 20 Janvier tion intérieure de changer la disposide Commune et Arrondissement 1922. qu'ils conformément à gnie aux frais parles de soins de la Compapendaut de T'habitation .. Hatte-Bour rontaffermés à ceux qui les occupent, auront sou- se- Art. 3. Il est labonné. gogne Rivière située dans la section de la missionnés. dit à l'abonné de absolument interd'Eau, Canot, Quartier de Sceau- Gros-Morne, le 20 Janvier tion intérieure de changer la disposide Commune et Arrondissement 1922. le concours de son celairage sans Mirebalais. SERVILIUS L. VERNET. de la Compagnie. En cas En conséquence, la demande de ferme la contravention à cette produite stipulation, Mr. par Gentran Fils tou- Le soussigné, préposé le Compagnie courant pourra cesser de fournir chant le bien dont il s'agit, est et de- tion des finances de là commune dradministra- tenu électrique. et l'abonné sera meure annulée cul-du-: Nord. aance de PA- vant responsable de tont fait choix de au public qu'il a résulter de ce fait. acridentpon- ( Ma- danger de mort et Incendie, Port-au-Prince, le 21 Février 1992. thieu pour être Monoecaicuet SOII commiepghut taire vice. ) interruption du seren remplacement de Monsieor Ergène Art. 13. Il est et Josephi, 81 et ce, en vertu des articles 80 dit à l'abonné de absolument inter. Le proposé d'Administration de la lois sur PEnregistrement. électrique pour fairpusnge du courant nances de la commune de des fiAcul-du-Nord le 6 Février1922 treque celle aucune application auinvite tous les fermiers Granthier, sans mentionncerlanel le contrat domaine des biens du de autorisation officielle et national tant urbains T.JASMIN la Compagnie. par écrit raux à S3 présenter en ses que ru. Art. 14. En cas avec leurs derniers récépissés bureaux stipulations dans ce d'infraction aux s'acquitter de leur redevance. pour LrAdministrateur principal des f- pagnie est autorisée et contrat, se verra la ComLes occupants Sans titres authen les nauces rappelle: aux fermiers de l'Etat de cesser, sans autre avis, de obligée tiques sont également invités à venir du 21 dispositions Août de l'art: 36 de la loi l'énergie la électrique à l'abonné fournir régulariser leur situation en se corfor- 6 1903 ainsi conçu: commis dite infraction, se ayant mant aux prescriptions de l'art ticle 16 Art 36. Aucun fermier ne en outre la faculté de lej réservart de la loi du 21 Août 1908. céder ses droits à un, tiers, sans l'au- peut les voies de droit. poursuivre par A cet effet, un délai d'un mois leur torisation térieur. du Secrétaire d'Etat de 1 In- taller Les des individus qui B'aviseront d'inslampes, des appareils triques ou de s'occuper de nus éleccomp4 --- Page 8 --- LE MO ITF JR f00 1 L'an mil nenf cent vingtdeux et le onzel d'absence demandée,l sera" ronetratietoirement vrier, à la requête del la dameSylvix du Alexandd siour forprocédé anx'enquées ddment antorisée teurs électriques sans permission et avec le Ministère Public constater la dite abeence et Valvert,épouse demeurant et melle et écrite de notre Compagnie, néceesaires pour sera publié conuformément à lon Jnlien, propriétaire, pour avocatal à surprendre se qne le jugement la liée à Port-an-Prince, ayant Mathon nous arriverons au République. siour forprocédé anx'enquées ddment antorisée teurs électriques sans permission et avec le Ministère Public constater la dite abeence et Valvert,épouse demeurant et melle et écrite de notre Compagnie, néceesaires pour sera publié conuformément à lon Jnlien, propriétaire, pour avocatal à surprendre se qne le jugement la liée à Port-an-Prince, ayant Mathon nous arriverons au République. Mathon et François a que déférés à la Police pour être ex- la loi MVonrsusornas.del c'est Etienne domicile en leur cabinet à Sortd ront leur infigera Ainei justice. tion de E. hoissierd Justice Edouard Dorismond, pédiés à la qui la loi. Signé : FRANCOIS MATHON. Prince, je de première Instance de Port4 telles peines prévues par Soit communiqué eu Ministère public pour, tribonal demneurant dans la dite ville soneid Il est parvenu à notre connaissance sur ges conclusions être statué ce qu'il appar- Prince et avec les présentes laiesé copiai certaines personnes se sontoffertes tiendra. mil signiné dn Gouvernement pris le tril que certains de nos abonnés pour para- Palais de Justice, le vingt huit Janvier Commissaire Inatance de Port-an -Paid à nal de Première et à la lyserl la bcnne marche de noscompteurs neuf cent vingt-deux. MONTAS. en son parqnet où étant pariant snbetitue paiement : ce fait dausede Signé ; AUGUSTE sonne du sieur Isnard Raymond, moyennant vu: La loi n'empêche. du Gonvernement, lernel lat très grospréjudices à nos intérefk,aue, tel marché Signé : FÉLIX MABSAC, snb. au bas de la- Commissnire ma copie et visé mon original, d'uu jngon l'abonné qui acceptera de ble Vu 10 la requête le qui commnniqué précède dn Doyen sur reqnête rendu'par le tribnnel à datednt de se la E sera tenu persornellezent responsa quelle tronvert ainsi que les concinsions de Instance de Port-an-Prine. denx ett relatif vis-à-vis de notre Compagnie. de ce Tribunal Félix Massac, Sabstitnt du Com- Janvier mil nenf cent vingt du sieur-Jowephl Monsienr missaire du Gouvernement, 20 l'acte de ma Ju- la déclaration frère d'absence utérin de la requérante, di Port-au-Princé, le 17 Février 1922. riage des époux Jean Joseph de Vallon Sylvia Ale- cel ru du Bone), pays depnis plus de cinq.ans. lien, 30 l'acte de naissance naissance de Joseph Et j'ai déclaré au dit Commiseaire did ILA DIRECTION. xandrine, l'acte 40 lacte de décès de de Marie Valvert, etc. verment que la présente des signification textes du 3 Bonel, Oui 50 Me Mathon en la lecture de la requête est faite, en conformité l'absence, a pour but d vil réglementant prévus JUGEMENT RELATIF A LUNE DE CLA- précitée. 30 l'acte de naissance naissance de Joseph Et j'ai déclaré au dit Commiseaire did ILA DIRECTION. xandrine, l'acte 40 lacte de décès de de Marie Valvert, etc. verment que la présente des signification textes du 3 Bonel, Oui 50 Me Mathon en la lecture de la requête est faite, en conformité l'absence, a pour but d vil réglementant prévus JUGEMENT RELATIF A LUNE DE CLA- précitée. Oui également Me Félix Massac Sabstitut du ver à l'enquête 103 du dit cont-nlictoire core, LE- n possa Commissaire du Gonvernement en 6es conclu- l'article RATION D ABSENCE sions verbales. Vallon Julien,née Syl- provisoire. Et à même requête que dessns, j'ai hri Attendu que la dame naturelle de Marie Val- sus-dit a soussigné,fait somination an Coa EGALITÉ FRATERNITÉ via Alexandrino, fille du d'avoir à faire ind LIBENTÉ vert,ddment antorisé de son mari.propriétaire, ex- saire le jugement Gouvernement sus-dit au MONITEUR D'HAITI demeurant et domiciliée à Port-an-Prince, au dispositif de la siem REPUBLIQUE pose en sa qualité de seule et unique Marcel héritière Bonel, conformément Afin que le Commissaire du Gouverne présomptive de son frère,Joseph Valvert, que le sus-dit n' 'en ignore, je lui ai laissé copie du pre Grefe fils naturel de Marie doDont acte, le coût est de une god € Eztrait des minutes du Ins- sieur Joseph Marcel Bonel précédemment dis- exploit. 4 du Tribunal de Première micilié à Port-au-Prince oà il demeurait,a auEDOUARD E. DORISMONE 4 tance de Port-aw-Prixce." parn depuis plus de cinq d'administrer ans, sans laisser 8e6 biens. cun mandstaire chargé le dit sieur Marcel Bonel s0 La soussignée donne avis au 9 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Attendu que de d'absence merce et au Public en général que trouve donc en état préiomption. de l'article Commis Tribunal de Première Instance de Port- que c'est le cas de faire application récépissés suivants de la au-Prince, Le compétomment réuni au Palais de 103 C. Civil. donne acte à la instituée rar la loi de 9 Septembrel Justice, a rendu en audience publiqne, dont la le teneur juge- Par ces molifs, Julien le née Tribunal Sylvia Alezandrine, de ont été adirés, duplicata devant en) ment suivant, sur la requête dame Vallon tendant à la déclaration d'absence dressé : suit : Tribunal de Première Instance de Port- 8a du demande sievr Joseph Marcel Bonel, majs ordonne, No 1488 Vve D: Pierre-Louis si Au avant faire droit, que pour parvenir à cette d6 458 Vve D. Pierre-Luujs si Prince. Magistrat, claration, il sera procéd6 coutradictoirement néces192 avec le Ministère Public anx enquêtes ordonne Port-auEPrince, le 6Janvier La dume Vallon Julien, née Sylvia Alexan- saires pour constater la dite absence, sera rendu drine, fille naturelle de Marie Valvert, demeurant dament en outre qne BOD le insertion présent jugement au "Journal officiel" VENDRE antorisée de son mari, propriétaire, Prince, ayant pour de public la par conformément à la loi. , il sera procéd6 coutradictoirement néces192 avec le Ministère Public anx enquêtes ordonne Port-auEPrince, le 6Janvier La dume Vallon Julien, née Sylvia Alexan- saires pour constater la dite absence, sera rendu drine, fille naturelle de Marie Valvert, demeurant dament en outre qne BOD le insertion présent jugement au "Journal officiel" VENDRE antorisée de son mari, propriétaire, Prince, ayant pour de public la par conformément à la loi. A et domiciliée Etienne à Port-an Mathon et François Ma- Donné République, de noue.Ponilb,Juge assisté de Moh- en avocats Mes. élection de domicile en sieur Edmond Thrasybule, commis- -greffier, du BULLET N DES LOIS & ACT thon, sonssignée,avec de Me. Félix Massac, Substitut a leur cabinet à Port-au-Prince, en sa qualité de présence du Gouvernement, en audience A lhonneur de vons héritière exposer présomptive de son publique Commissaire du 30 Janvier mil neuf cent vingtANNEE seule frère le et sienr unique Joseph Marcel Bonel,fils naturel deux. huissiers sur ce requis PRIX : 2 GOURDES de Marie Valvert que le sn8- domicili6 -dit sieur Joseph à Port- do Il meltre ost ordonné le pré-eat. Apus) : gement a exécution, Marcel Bonel précédemment a disparne depni. aux officienaA. omiétère Public près les Trian-Prince, od il demeurait, laisser max aire ehêmière Instance d'y prêter la main du Code de Procedure plas de cinq ans sans aucun bunay et autres officiers de la Loi modificative chargé d'administret ses liens, que depnis de lui à tons te émandants d'y prêter main forte lorsqu'ils ceite époqne, on z'a eu aucune démarches nonvelle faites, on force publique requis. PRIX: G. 1.00 et que maigré t3 len trace, ce point seront En foi légalement de quoi la minute du présent Jugen'a pu découveir 0 à co ini jour ancune est même doutense, ment est eignée du Joge et du Commis- -Greffier du Code dinstrudi queson existence Marcel Bonel, fils de Marie Ainsi sign6 : POUILE, ED. THRASYBULE. Loi modificative que le sieur trouve Joseph donc en état de présomption Enregistré à Port-au-Prince, le trente Jan- 4022 Valvert se conformément anx articles 99 vier mil neuf cent vingt deux folio Case ctimine'le, n'ahwence, du Code que Civil la procédure à suivre en du Registre V. No. 4 des actes judiciaires.- et 109 incombe exclusivement aux parties Percu : Droit fixe : cinquante cente. PRIX : G. 1.00. pareil intéressées. cas la loi Le Directenr Prineipal de PEaregistrementer bon- Si Attendu que par parties intéressées dont les' Deux mots rayés, nule, un renvoi Chez Monsieur WILLIAN Sai n'entend que les héritiers au présomptifs décès de l'absent, gné : A. PocJoL. SAUREL. du ( MONITEUR ) droits sont subordonnée et le Ministère Pablic exelusive- Le Contrôle- Signé : CYRUS Directeur les créanciers Pour expédition conforme : No. 1608, Rue Geffrard. 160 U ment. Attendu que le sieur Jrgeph Marcel Bonel, Collationné: fils de Marie Valvert,se trouve donc en état de MONTAB CIVIL, Pcitt-an-Prince Rue - imprimerie 380. PocJoL. SAUREL. du ( MONITEUR ) droits sont subordonnée et le Ministère Pablic exelusive- Le Contrôle- Signé : CYRUS Directeur les créanciers Pour expédition conforme : No. 1608, Rue Geffrard. 160 U ment. Attendu que le sieur Jrgeph Marcel Bonel, Collationné: fils de Marie Valvert,se trouve donc en état de MONTAB CIVIL, Pcitt-an-Prince Rue - imprimerie 380. Nation présomption T'exposante d'abeence. a lhonneur de requé- Pour copie conforme : Diectéur, 220 EDGARD Férou, CHENET, Pourquoi plaiso an Tribanal ordonner avant FRANCOIB XATHON. Eaire rir qu'il droit, que pour parvenir à la déclaration