--- Page 1 --- 77éme: Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 22 Février 1922 NUMERO 13 Lu RUARALLDE. RERAGTION ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Geprard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, C an, P.6. Six 1608, Ruie : mois, P. 4. - Gofràrd mois, P.3,- Le No 15 centimes, Trois a les Diperimmnise Les manuscrits non stBtranger, les frais 22' insérés ne seront de posta en eue, etcg Mercredi, Février 1922. et seront détruits. pas rendu, AFPRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15 de mOIS et sont comme les sinsertions payés chaque d'avancs AFFRANCHIR SOMMAIRE HORAIRE PARTIE HABITATION OFFICIELLE MERGER Avis ministériel. DISTRIBUTION H - Horalre HERIDOMADAIRIC pourla distribution ) soire dos hetomadaire (Provisoire Colonne. Eaux des haitations de Merger et provi- DonteSurface arrosée . Nombre 114 ca Arrêtéde douzième des du d'heures par carreau.. vrier 1922. déponses mois de Fé1. l 461100 Ordonnance tance du Port-do-Puiz, du Doyen du Tribunal de 1ère. Ias- PROPRIETAIRES SURFACE NOMBRE D'HEURES JOURS prochain l'ouverture fixant au Lundi, 20 Mars & HEURES D'ARROS: des assises criminelles. Succéus Succès 2 AGE Héritier Orélia Cx 00 2 hrs 971100 Lundi de 6 hres PARTIE NON OFFICIELLE Sanon. m à Lundi à 9 h m 3 66 00 4 66 Cortificat de dépot de Veuve Alfred 38,100 Lundi 9 hres m 46 66 commerce, marque de fabrique et de Baptiste. à 1 1,4 soir Avis 5cx 00 7 66 aousinistratifs, - Avis divers, Jh. Lacombe. 104 66 37 152 € 30,100 66 1 h114 S à 6 Jugement rolatifàla déclaration Le 38/100 8h 8 h12 8 JosEP Manort, BONEL, d'absence du sieur présent horaire entrera en vigueur le Ier 12 S. à Lundi à 6 hres m Bulletin des observations Vu et Décembre 1921. 31 Janvler 1992, météorologiques du 25 au Le aprouvé : Secrétaire d'Ktat des Travaux Publics, LouiS ROY. PLRTIE OFFICIELLE, HABITATION DONTE-COLONNE ET DEPENDANCE DE MITTON. DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA (provisoire) Surface Arrosée. JUSTICE. paca Nombre d'heures par carreau. 25 rac 961100 6 hs 471100 PROPRIÉTAIKES SURH NS NOMBRE D'HEURES JOURS & HEURES CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, Hrs. Cine. 15 46 91 101 46 D'ARROSAGE Petite Marthe.. -COLONNE ET DEPENDANCE DE MITTON. DISTRIBUTION HEBDOMADAIRE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA (provisoire) Surface Arrosée. JUSTICE. paca Nombre d'heures par carreau. 25 rac 961100 6 hs 471100 PROPRIÉTAIKES SURH NS NOMBRE D'HEURES JOURS & HEURES CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, Hrs. Cine. 15 46 91 101 46 D'ARROSAGE Petite Marthe.. 0 46 6 641100 Lundi de 6 h m. à Selon le voeu exprimé par l'art. 22 Majoute Mon50 3 23,100 Vend. 11 12 m 66 Vendredi'11 66 1j°m de la loi du 22 Août 1907 sur la natio- tina 1 66 00 6 46 2 h314 s nalité, la Secrétairerie d'Etat de la PoncelayDabois 1 6, 00 6 4. 471100 66 2 h314 s Justice avise le sieur Sor Die. 1 66 00 6 66 471100 44 9 b 114 S 9h 114 S que 47j100 66 Samedi 3 h Arthur, français, residant Lafayette Paulina. 0 6 25 1 46 16 3h 314 m 10 3j4m à Léogâne Cadet Lantiro. 2 66 i€ 61,100 10h 114 m. à .6 h.114 m en vue d'acquérir la Messi 00 12 m qualité d'haitien Bily.. 1 00 6 66 941100 11 b 314 m à 6. 12 b3j4 conformément à l'art. 8 de la dite loi, Elza Frédéric.. 1 66 00 6 4 471100 12 h314 S à Dimanc. 7 h 314 S a satisfait aux premières formalités Oreus 1 (4 00 6 6 47110i) Dimanc. 7 114 m a h 114 m exigées en la matière, en déclarant Jh Rosemond.. 0 46 50 3 6 471100 1h3tis à (6 8 h 314 S de231100 114 s vant T'autorité compétente qu'ii Lovinsky. 3 44 0 6 : Shljd S à 11 h s renon- Le 11 h ce à sa nationalité étrangère, présent horaire entrera en vigueur le 12 S à Lundi 6 h matin Vu et 1er Décembrs approuvé : prochain. Le Port-au-Prince, le 16 Février 1922. Secrétaire d' Etat des Travaua Pullics, LoUIS ROY. s vant T'autorité compétente qu'ii Lovinsky. 3 44 0 6 : Shljd S à 11 h s renon- Le 11 h ce à sa nationalité étrangère, présent horaire entrera en vigueur le 12 S à Lundi 6 h matin Vu et 1er Décembrs approuvé : prochain. Le Port-au-Prince, le 16 Février 1922. Secrétaire d' Etat des Travaua Pullics, LoUIS ROY. --- Page 2 --- LE MONITEUR, ARRETE DARTIQUENAVE Vu PRESIDENT DE IA l'article 35 du Vu Règlement le NEPURLIOUS l'Arrêté du 27 Septembre 1921 pour Service de la trésorerie, -complété par les crédits prorogeant pour l'Ex.1 1921-1922,le Vu les articles 1e, 2 et supplémentaires 4 de la loi du 24 Décembre 1920; Budget des dépenses de l'Ex. 1920-1921, de Vu également la loi du 30 Juillet 1919 portant fixation du budget des ; certains fonctionnaires et qui prévoit une dépenses -date du 20 Février 1922. employés, et en conformité augmentation d'une décision dappointements du de 19 O/o en faveur Conseil des Secrétaires d'Etat en Art.1-, -La somme des ARRETE: du mois de Février 1922, créditsà s'élève répartirentre les différents cent quatre-vingt quinze ydes, en Monnaie Nationale, à la Départements somme de ministériels pour le service seize mille cent quatre-vingt vingl-neuf centimes G4 377.195,29 et en or : Trois cent soizante diz-sept courant mille cing dollars, deux centimes - p.or 196.185,02 américain, cts. celle de : Cent qualre-vingt a DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRIGAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1' 1 Appointements du personnel administratif. SERVICE SPÉCIAL, 19 o/o d'aug. sur les 3.845 1, 2 personnel du Département des Relations appointements du Appointements des agents d'Haiti à Extérieures 730.55 11 3' T'étranger. Locations- des - frais de bureau frais de 5.303 1 4' Légations et Consulats télégrammes et autres 1 4 Matériel- Frais de - fournitures de bureau d'Haiti de à la l'étranger. Secréfairerie 1 4' Frais de télegrammes poste et d'Etat. 1.025 autres. 58.34 SERVICE SPÉCIAL. Locations, Appointements frais de de la légation d'Haiti à Berlin. la Légation d'Haiti bureau, à Berlin. frais de télégrammes et autres de Pour frais de voyage au Congrès féministe à Baltimore. FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 1. 1 Pensions civiles. 7.113.34 11 1 Pensions civiles G. 16.000,00 2 Appointements du personnel administratif, 2.289.08 18. 289.08 SERVICE SPÉCIAL. fa 30.155 2 1 Locations sonnel adtif. du 190/od'augsur Départ. des Finances les apponrements du du per2 1 Locations des des bureaux publics. et G. 435 Commerce.. Or 1.889 55 3 1 Matériel, fourn. bureaux de publics 66 70 3 1 Frais pour Timbres-poste bureau et dépenses diverses 2 Appointements du personnel administratif, 2.289.08 18. 289.08 SERVICE SPÉCIAL. fa 30.155 2 1 Locations sonnel adtif. du 190/od'augsur Départ. des Finances les apponrements du du per2 1 Locations des des bureaux publics. et G. 435 Commerce.. Or 1.889 55 3 1 Matériel, fourn. bureaux de publics 66 70 3 1 Frais pour Timbres-poste bureau et dépenses diverses 5 11 SERVICE BANQUE.- 8.33 Remise sur vente de Timbres et frais 4.16 6 6 2 SERVICE DES POSTES.- : 3.333.33 Appointements 41 66 6 3 66 Locations 7.500 Salaire des courriers 6 3 66 66 66 maux,etc louages G. 3.333,33 d'ani6 4 Service courriers 6 5 de 33,33 e Fournitures Frais divers bureau 3.366.66 1.250 A reporter 66.951.95 G. -71.527.50285.82 7.399.16 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Al LOCATIONS VOTEES. OR AMÉRICAIN. :DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. C 5 71.527.50 7.399. 16 Report. INTERIEUR 2.000 de Son Excellence le Président de' la République. 1 1 Indemnités du personnel duCabinet partic. du Président Appointenentsd Secrétariat du Conseil des Secrétaires de M. de la Republique-da de et Appointements 3.610 d'Etat- frais représentation Palais National 3.150 2 Hinterpnee-Temdogtdel Ind de Messieurs les Conseillers d'Etat. Conseil d'Etat. 1.970 2.500 1 2 du personnel du bur. des' archives du 1 3 Appts. Indemnités de Messieurs les 5Secrélaires d'Etat. enentsd Secrétariat du Conseil des Secrétaires de M. de la Republique-da de et Appointements 3.610 d'Etat- frais représentation Palais National 3.150 2 Hinterpnee-Temdogtdel Ind de Messieurs les Conseillers d'Etat. Conseil d'Etat. 1.970 2.500 1 2 du personnel du bur. des' archives du 1 3 Appts. Indemnités de Messieurs les 5Secrélaires d'Etat. de M' l'Ingen. chargé du Serv nal. d'hygiène publ. 1 31 Appts. M. le attaché au KervNal-alhyk publ. 22.000 1 31 Appts. de phiarmacien 1 3 SERV. D'HYG - Div. de Tintérieur 3.840 Ersac du pel S. administratif du Départ. 1 000 1 Appoints' deMal.les SecrelatresdEtat 1 31 Appls. des 5 secretaires 19,/ particul. d'augmentation sur les appointeSERVICE SPÉCIAL. du Cabinet particulier du Président ments du peisonnel du Secrélarinl du Conseil des Secréde la Républiqt e adminisirat: du Département taires d'Etat - du personnel 5 particuliers de MM.les Se- 1.846.80 de l'Intérieur et des secrélaires du Conseil d'Etat crétaires d'Etat et Archives du Dépt.. a 3 Ind. etf frais de déplac. du M Farpenteu-denutit de la direction du +Moniteurs 3.180 4 Appointements personnel Nationale 1.805 et delImprimerie de la Maison Centrale des arts et métiers 2 1 Appc int. personnel Maison Centrale Arts et M étiers (T 1.125 1.350 Entr. des apprentis Maison Centrale et nourriture K 225. 83.33 A Entret. des apprentis Nationale 1.666.67 2 2 Entretien du matériel de lImprimerie et autres 2 2 Palais Nalional - Ameublement journal et autres destinés à TImp.Nale. A Poarachat Fournilures de de papierà bureau et dépenses diverses. de la Rép. 5.500 de TElat-Major du Président 31 2 Appls. du de personnel semaine des aides de camp du Présidentde la Ré140 Service ( publique, 4 semaines de la musique du Palais. 2.000 3 2 Appls. du personnel du Gouvernement 5 1 Frais de représentation et frais de poste 6 1 Frais de telégrammes diverses 6 Subventions du service intérieur du Palais National ures de de papierà bureau et dépenses diverses. de la Rép. 5.500 de TElat-Major du Président 31 2 Appls. du de personnel semaine des aides de camp du Présidentde la Ré140 Service ( publique, 4 semaines de la musique du Palais. 2.000 3 2 Appls. du personnel du Gouvernement 5 1 Frais de représentation et frais de poste 6 1 Frais de telégrammes diverses 6 Subventions du service intérieur du Palais National 7 1 Appts. du personnel de M. des bureaux publics 1.260 7 1 Appointements écuries et de Thorloger domesticité du Palais National 7 1 Service des 7 1 Entretien du Palais National. du Palais National Entretien de Tautomobile GENDARMERIE D'HAITI: du la Gendarm'idHattior 40.095 8 1 Appts. pers.de ( 11.556 Ration des Enrolés. du bureau de la Gendam d'Haiti C 785 890 Appts. pers. du des Gardes-Cotes 53.557.16 Apptements, personnel des Gardes-Cotes ( 231,16 Ralion des Enrolés Habillement, muni8 2 Fourrage et remonte. de tir,- Hopital,-- Charité, tions- Exercices Frais de transport, cartes, Remèdes, service de renseignemets. loyers-Aelairatimes Réparat. de Casernes, fournitures de bureau, 19.514,20 21.063.70 frais divers des Gardes-Cotes 1.549.50 9,000 Entret. et fonctionnement 81 4 Entretien' des de prisons et appts. d'un pharmacien atta3C0 C. S.- Frais de pharmacie St-François de Sales 4.808.32 ché à Thospice accordées à diversRentes viagères accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 1,027.20 Rente viagere militaires accordées à divers Pensions Pension du Général F. D. LÉGITIME. . et fournitures 683 Frais de tournée des Preandumondiaemedse de bureau 118.229.53 41.212.65 125.628.69 112.740.15 A réporter. % --- Page 4 --- LE MONITELR, DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. CULTES, (Suite.) Report_ 1.221.45 373.243.84 2 41 Supplément de 6.193.75 189 791.27 2j 4 Supplément de traitement des prêtres. G. 900 3 1] Locations des traitement des Prêtres. 3 21 Frais et locations Presbytères aux . 1.440 4 1 Subventions aux Cultes vicaires-genéraux. 4 2 Subv accordée à la Société protestants 200 700 CHAP. SPÉCIAL. Pension Biblique et des livres religieux. Serv. Spécial. -Pension accordée à S G. Mgr. MORICE ( C C accordée ( C à Mg" Joseph Beauger. ( Le Ruzic 3.951.45 6 393.75 Article 2. Le 377:195.20 mité de l'article Arrété sera exécuté à la diligence du 196. 18502 Donné au Palais LAPTERNS Règlement pour le Service de la Secrétaire d'Etat des Finances et National, à Port-au-Prince, le 20 Février Trésorerie. à S G. Mgr. MORICE ( C C accordée ( C à Mg" Joseph Beauger. ( Le Ruzic 3.951.45 6 393.75 Article 2. Le 377:195.20 mité de l'article Arrété sera exécuté à la diligence du 196. 18502 Donné au Palais LAPTERNS Règlement pour le Service de la Secrétaire d'Etat des Finances et National, à Port-au-Prince, le 20 Février Trésorerie. du Commerce en corforPar le Président 1922, an 119e de : TIndépendance Le Secréiaire d'Etat des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE ORDONNANCE J. CH.RLES PRESSO.R I Faità Port-au-Prince, au Pslais der, & Co. Nous, Alix Justice, de ce 25 janvier 1922, a1 11Seme I BLISHED DISTILLERS PRIOR MARKINCH. Erx bunal de lère Tiphaine, Doyen du Tri- l'Indépendance. TO. instance de Port-de-1 Paix, Un peu plus bas le col Département du Nord-Ouest, soussiAUGUSTE MONTAS ve une autre que sur se troui gné. aperçoit des mots étiquette laquelle on Vu l'art : 181 du Code d'Instruction Lai bouteille est brisés et incomplew criminelle, let modifié par la loi du12, Juiltain, let quels sont enveloppre de fils d'és 1920 ; PARTIE NON OFFICIELLE. Cette scellés au goulot, Fixons l'ouverture des Assises crimarque de fabriqne est emminelles de ce ressort au Lundi, ployée pour le par JOIN HAIG & Co. LIMITED, Mars prochain,a dix heures du matin. vingt CHAMBRE DE COMMERCE D E A leffet whisky. Fait au Palais de Justice à PortPORT-AU-) PRINCE tremeo' JoaN d'obtenir lej présent enregis Paix, le 14 Février 1922, deHAIG & Co. LIMITD sus. T'Indépendance. an 119e de qualifiés, >it, par leurs mandataires ALIX A TOUS CEUX QU'IL déposé dite en durbie le fac-simile de ls TIPHAINE APPARTIENDRA: : marque plus haut d'écri ite. Il est certifié qu'en vue du examen Après du vérification de la demande ef de la loi du 9 Juin 1919 pour la bénéfice fac simile, la marque dej Nous. Auguste Garoute, tion des Marques de protec- fabrique plus haut indiquée a été Tribunal de Doyen du Commerce, Fabrique et de gistrée le 14 Février enief rémie, première Instance de Jé- Co., LIMITED, Messieurs JoaN HAIG & 309, folio 12, sur le 1922, au Noj de Tiburon, Juridiction de la Grand' 'Anse et et domiciliés à distillatenre demeurant tiné côt et paraphé livre le à ce des Vu les soussigné. pour Tribunal de par Doyen dol Code articles 178, 179 et 181 du représentauts Neseabemeat et mandatuires à au-Prince, Première Instance de Portf d'instruction criminelle Port-au-Prince, à l'effet des par la loi du 12 Juillet 1920. modifé ave. élection de domicile en présentes, leur Ca- dé Le à nrisent earegiatrementest Fixons l'ouverture d' une Session binet, No. pour Tribunal de par Doyen dol Code articles 178, 179 et 181 du représentauts Neseabemeat et mandatuires à au-Prince, Première Instance de Portf d'instruction criminelle Port-au-Prince, à l'effet des par la loi du 12 Juillet 1920. modifé ave. élection de domicile en présentes, leur Ca- dé Le à nrisent earegiatrementest Fixons l'ouverture d' une Session binet, No. 1610.208 du Centre ou HaJOHN HAIG & Co. LIMITED. u accori minelle au lundi,6 Mars cri martot prck, Mes. SUCDESSENTS ou ayants cAuse 1o.7 la lenri heures du matin. prochain, à dix ETHBARK avocats du barreau LESPINASSE de et elusif ile vingt ans et leur confère le droit durd Fait au Palais de au-Prince, cnt présenté en due Portde possewsion et d de exi le ler. Février Justice, à Jérémie, uue demande d enrevisti ement forme dite marque. u-age l4 1922. marque de fabrique dont le de la Ceux qui l'auront imitée. A. GAROUTE est annexe à la présente et qui fac-simile consiste: ou falsifiée seront poursuivis contrefsite et En une gi ravure réprésentant une conformément et 13 de la aux artieles 9, 11, punia 18 : bouteille, les côtés trois forme fantaisie, portant sur que et de commerce. loi sur les marques de fabrisg Tribunal Nous, Auguste Montas. Doyen du seulement sont dépressions visibles dans dont deu x En foi de de Première Instance de Au pied de la bouteille est une lagravure. est délivré à quoi, le présent certifical Port-as-Prince: te portant Jes mots étiquetJOHN HaIG & Co Vul'art. 181 du "code 61 DIMPLE SCOTS caractiristiquee pour servir et valoir ce que de LIMITED eriminelle, d'instruction et THE ORI- Fait à la Cham bre droit: minelle Fixons l'ouverture de la session cri GINAL HAIG Port au Priuce, le 14 de Commerce de au jeudi deux Mars WHISKY, Février 1922. dix heures du matin. prochain, à Autour du col de la bouteille Le président de la : étiquette portant lès mots JHON est une merce, Chambre de Ccmj HAIG Henri BRISSON --- Page 5 --- LE MONITEUR, * AVIS 91. ADMINISTRATIH: S mant aux prescriptions de l'article 16 de la loi du 21 Août 1908. défectueuses, sées, dangereuses et inautoriEn vertu d'une A cet effet, un délai d'un mois leur faites sans son au Commissaire du Gouvernement dénonciation faite est accorde, passé lequel, les baux des à et son insu, et surtout consentemens sans et le tribunal de lère instance de la près retardataires biens seront résiliés, et es vernement l'approbation de TIngénieurda l'inspection Gouridiction de Fort-Liberté, juindûment occupés affermés à ; invite tous ceux Ouanaminthe, le Prépcsé siégeant à ceux qui les aurcnt soumissionnés. aire du Gouvernement dénonciation faite est accorde, passé lequel, les baux des à et son insu, et surtout consentemens sans et le tribunal de lère instance de la près retardataires biens seront résiliés, et es vernement l'approbation de TIngénieurda l'inspection Gouridiction de Fort-Liberté, juindûment occupés affermés à ; invite tous ceux Ouanaminthe, le Prépcsé siégeant à ceux qui les aurcnt soumissionnés. abonnés tains qui ont eu à faire exécuter de ses tration des fimances, chargé d'adminis- du service en ses travaux à en faire la cerdomanial de la Commune de Sainte- SuGanthier, 31 Janvier 1929 à partir bureaux, de dans un délai déelaration de 8 jours zanne, de la invite toux ceux qui ont acheté cette date pour que toutes terre du nommé M. ROBASSON res réparations ou améliorations Riche, décédé sur Thabitation Dargertal Stsoient apportées nécessai. sise en la 6e section Salnave par ses soins. immédiatement Bleu, de la dite rurale de FondElle les avise que commune, d'avoir à se CONTRE-AVIS se faire, dans faute par eux de tres présenter en ses bureaux munis des tiDOMANIAL verra le délai préve, elle se qui garantissent leur Mr. Louis Peloux a les articles obligée d'appiiquer contre Un délai de vingt deux jours possession, leur Département de comnunigué au et 2, 3, 13 et 14 de ses Tarifs eux, accordé à cet effet, à partir de cette est établissant que le lIntérieur terrain,sis des pièces vernement Réglemente sanctionnés par le Goudate. S'ils le laigeent Ville, à à Pétion. ainsi stipulés : conformer à la expirer sans se l'angle des Rues Villatte et Art. 2. présente invitation, la Geffrard, No. 16, et Linstallation intérieure propriété qu' 'ils occupent sera consi- ferme par Mr. Séide Dorcé, soumissionné à comprennent des la fourniture et la dérée aspartenant à l'Etat et calastrée aux ronsorts Marmont appartient et de canalisations, appareils de pose comme telle. qu'il'occupe en vertu d'un Flambert et clusivent manceuvre, parles etc., Sera faite sureté ertéotique rapporté par Me. bailemphy. aux soins de la Sainte-Sumanne, le 10 Février et son ED. ORIOL frais de Tabonné. Compagnie an 119e de l'Indépendance. 1922, En collègue, notaires. Art. 3. Il est me conséquence, la demande de fer- dit à l'abonné de absolument interLe Préposé d'adminisiration demeure produite par Mr. S. Dorcé est et tion intérieure de changer son la disposiannulée. le concours de la éclairage sans P. ACHILLE de contravention à Compagnie. En cas Port-au-Prince, le 7 Février 1922. la Compagnie cette stipulation, Vu: et approuvé le courant pourra cesser de fournir tenu électrique. et l'abonné sera M. LAERTE CHS. PIERRE Le Préposé d'Administration vant responsable résulter de de ce tout aecident pounances chargé du service des des fi. concours de la éclairage sans P. ACHILLE de contravention à Compagnie. En cas Port-au-Prince, le 7 Février 1922. la Compagnie cette stipulation, Vu: et approuvé le courant pourra cesser de fournir tenu électrique. et l'abonné sera M. LAERTE CHS. PIERRE Le Préposé d'Administration vant responsable résulter de de ce tout aecident pounances chargé du service des des fi. danger de mort et fait. ( Incendie, Chargé de l'adtion. de cette commune, invite tous domaires les fer- vice. ) interruption du sermiers de l'Etat tant urbains Art. 13. Il est raux à "se présenter en Ses bureaux, que ru- dit à l'abonné de faire absolument du interCONTRE-AVIS munis de leurs derniers électrique pour aucune usage courant DOMANIAL afin d' acquitter le montant de récépissés, leurs re- tre que celle mentionnée application dans le auMonsieur G. Liautaud devances 1921 pour les exercices 19 20-1921- sans de autorisation officielle et contrat a 1922. la par écrit au Département de lIntérieur communiqué des A cet effet, un Art. Compagnie. 14. ces établisansque lest héritiers Falaise piè- leur est accordé, à délai de huit jours En cas d'infraction aux Liautaud sont propriétaires des vingt- Passé ce délai les partir baux de cette date. stipulations.dans pagnie est autorisée ce et contrat, la Comcing carreaux de terre taires seront résiliés des retarda- de ce verra obligée à ferme par Mr. Gentran soumissionnés Fils et dé. la loi et les biens conformément à l'énergie cesser, sans autre avis, de fournir pendant de Thabitation 6 Hatte-Bour rontaffermés à ceux qu'ils occupent, se- commis la électrique dite à l'abonné ayant gogne située dans la section de la missionnés. qui les auront. sou- en outre la faculté infraction, de se servant Rivière Cano*, Quartier de Sceau. les voies de droits. le poursuivre par 'Eau, Commune et Arrondissement Gros-Morng le-20 Janvier 1922. Les de Mirebalais. SERVIDTNE L taller des individus qui s'aviseront d'insEn consequenee, la demande de ferme VERNET, triques ou lampes, de des appareils élecproduite par Mr. Gentran Fils tou- Le soussigné, préposé Co teurs a'occuper de nos chunt le bien dont il s'agit, est et de- tion des finances de la commune Manimietra melle éleetriques et sans permission comp- forimeure anuulée cul-du-Nord. annonce de PAécrite de notre fait choix de Monsieur au public qu'il a ront que nous arriverons à surprendre Compagnie, se. et Port-au-Prince, le 21 Février 1922. thieu pour être son commis- Boussuet Ma- pédiés déférés à la à la Police pour être exen remplacement de Monsieur -signataire Eugène telles peines Justice qui leur infligera Joseph, et ce, en vertu des Il prévues par la loi. Le et 81 de la lois sur articles 80 est parvenu à notre proposé d'Administration des fiI'Bnregistrement. re Compagnie, se. et Port-au-Prince, le 21 Février 1922. thieu pour être son commis- Boussuet Ma- pédiés déférés à la à la Police pour être exen remplacement de Monsieur -signataire Eugène telles peines Justice qui leur infligera Joseph, et ce, en vertu des Il prévues par la loi. Le et 81 de la lois sur articles 80 est parvenu à notre proposé d'Administration des fiI'Bnregistrement. que certaines personnes se connaissance nances de la commune de Granthier, Acul-du-Nord le 6 Février 1922 à certains de nos abonnés. sontoffertes invite tous les fermiers des biens du T. lyserla bcnne marcbe de 'pour paradomaine national tant urbains JASMIN moyennant noscompteurs raux à sa que ru. paiement : ee fait cause de présenter en ses très-gros à avec leurs derniers bureaux AVIS l'abonné préjudice qui mos intérêts,auasi, B'acquitter de leur redevance. récépissés pour DIVERS sera tenu acceptera de tel marché Les occupants Sans titres authenvis-à-vis de personnellement notre responsable tiques sont également invités à venir La Compagaie d'Eclairage ElectriCompagnie. 1égulariser. leur situation en se confor- que ayant découvert, dans certaines Port- au-Prince, le 17 Février 1922. installations, des additions de lampes, ELA DIRECTION. --- Page 6 --- LE MO ITFJR stdniexr RATION RELATIF A UNE DÉCLAD'ABSENCE via dlezandrina fille naturelle LIBERTÉ EGALITÉ demeurant vert,ddment et antorisé de son de Marie Val: d Et à méme REPUBLIQUE D'EAITI FRATERNITÉ pose en 88 qualité domiciliée de seule à Bont-at-prmon et owrinmpnmtan ex- sus-dit saire a requéte que dessme, j'ai hrissie de son1 unique du moumiene.fair peésomptive' fils naturel héritière Gonverment sommation au Commis Eztrait des de trire.Joseph Marcel d'avoir à du sieur Marie Valvert, Bonel, jugoment sus-dit au faire inséror le du Grepe Joseph Marcel que le sus-dit formement au MONITEDE 4 tance Tribunal de Tw Pvemière Ins- micilié à Bonel do- Afn que le dispositit de la OFFICIEL, conPor-as-Frnce paru depuis Bort-en-Prineos od Pnecedemment il n'en Commiseaire du décision. AU NOM DE LA cun mandataire plus de cinq ans, demeurait,a sans lais ser dis- oxploit. ignore, Dont je lui ai laissé copie Gonverneuet du Le Tribunal de RÉPUBLIQUE Attendu que chargé le dit d'adminintrers 8e6 biens. auacte, le codt est de une présent au-Prince, Première Instance de Port- trouve que c'est donc en état de sienr Marcel Bonel 8e EDOUARD E. goordea, Justice, a rendu compétemment en réuni au Palais de 103 le cas de faire présomaption d'absence DORISMOND, ment suivant, sur audieneo la publique, le C. ÉPUBLIQUE Attendu que chargé le dit d'adminintrers 8e6 biens. auacte, le codt est de une présent au-Prince, Première Instance de Port- trouve que c'est donc en état de sienr Marcel Bonel 8e EDOUARD E. goordea, Justice, a rendu compétemment en réuni au Palais de 103 le cas de faire présomaption d'absence DORISMOND, ment suivant, sur audieneo la publique, le C. Civil., application de La : T'article suit requête dont la taneur juge- dame Par ces motifs, le Tribunal merce soussignée et donne Frince. Au Tribunal de Première sa demande Vallon Julien née Sylvia donne acte à la au Publie en avis au Com. Iastance de Port. du, sieur Joseph tendant à la déclaration Alerandrine, de récépissés suivants de général la que leg Magistrat, avant faire Marcel Bonel, mais d'absence instituée ont rar la loi de 9 Commiseiod drine, La dame Vallon née claration, il droit, sera que pour parvenir à ordonne, cette été adirés, Soptembrelon fille naturelle Julien, de Marie Sylvia Alexan- aveç le Ministère procédé dé- dressé : duplicata devant en êtra et antorisée de son mari, Valvert, ddment saires pour constator Public la aux oatredictairemet enquétes méces- No 1488 Vve D. avoçats domicilice Mes. à Port-an. propriétaire, Prince, demeurant public en outre que le présent dite absence, ordonne 458 Vve Pierre-Louis S 320 thon, Etienne Mathon et ayant pour de la par son insertion au jugement sera rendu D. Pierre-Louis S 1200, leur cabinet ensmigndavee à élection de Francois Ma- Donné itépobligue de "Jouroal à offciel" le A domicile en conformément Port-au.Prise, Phonneur rote-Tmon de voas sieur Edmond nous, Fonih,Juge la loi. 6Janvier 1929. senle frère et uniqne héritière exposer en 8a qualité de présenee de Me. Thraybalo gommis- assiaté de Monde Marie le siear. Joseph Marcel présomptive de son Commisesire du Félix Mfasoac, Substitut -areffier, du en A VENDRE Marcel Bonel Valvort que le 8u8- Bonel,fils -dit sieur. naturel deux. publique du 3) Janvier Gouverement mil nenf en audience au- Prince, où Prooédemment il domicilié Joseph à Il est cent vingt- BULLETIN DES LOIS : a plus de einq ans demeurait sans laisser disparne depuis Port- de mettre' ordoané le à tous huissiers sur ce & ACTES chargé cette dadministre, ses "iens, aucun mandaraire aux officiers da présent Ministère jugement a exbcution, requis ANNEE 1919 et époque. on n'a eu arienne nonvelle que depnis de a bunangde tous Promière Instance Pablie près les Trin'a : découveir maigre-toutes les lui force Cotimandants et d'y prôter la main PRIX : 2 quesun existence de lai atcune déumarches trace, faites, on publique d'y prêter autres main officiers de la GOURDES que le sieur Joseph à co jour est mnême ce point seront En foi légalement de requis. forte lorsquils Valvert 8e trouve Marcel Bonel fils douteuse, de ment est quoi la minute da Loi modificative du en dabsencs, que donc éat de Mario Ainsi signée da Jage et du présent. ôter la main PRIX : 2 quesun existence de lai atcune déumarches trace, faites, on publique d'y prêter autres main officiers de la GOURDES que le sieur Joseph à co jour est mnême ce point seront En foi légalement de requis. forte lorsquils Valvert 8e trouve Marcel Bonel fils douteuse, de ment est quoi la minute da Loi modificative du en dabsencs, que donc éat de Mario Ainsi signée da Jage et du présent. JugeCode de Procédure cirile et 102 da Codd conformémmer Civil la anx presomption articles 99 Eoregistro signé à : POUILH, Ep. Commis- -Greffier pareil cas incombe prooddore à suivre en vier mil neuf cent Turtampminebe TMRASYBOEES le trente JanPRIX: : G. 1.00 iptéreantie attenda exclasivoment aax parties da Rogistre V. No. vingt 4 des deux folio Case 4022 sWentend parties Percu : Droit fixe : actes judiciaires.- Loi modificative du droite que H8T. intéreseées la loi Le Directeur cinquante cente. Code dInstruction sont Rtets les créanciers anbordonnés et an présomptifae décès de dont les. Deux mots Prineipal de ment. le Ministère Pablic l'absent, gné : A. PODJOL. rayés, nuls, un renvoi LEangiormauat bon- Si criminelle, file, Attendu de Mario que le. sieur Joseph exelusive Le Contrôle- Signé : CYRUS PRIX : G. 1.00. Valvert,so trouve donc Maroel Bonel, Pour expédition SAUREL. préoonaption Fourquol d'abeence. en état de Collationns. conforme : Chez rir a Monsieur faire qu'il plaise rezpoante au Tribanal Thonneur de regué- MONTAS CIVIL, Directeur du ( WILLIAN SAVAIN, droit, que pour ordonner avant Pour copie MONITEUR ) d'absence parvenir à la eonforme : avec le Miniatère demandéeie sera déclaration No. 1608, Rue Public etredicmineiet FRANCOIS MATHON, Geffrard, 1608 nécasaires que le ponr constater procédé la. dite aux enquétes L'an mil neuf cent la loi au jugement NONITEUR sera publié abeence et vrier, à la requéte vingt-deux et le BULLETIN DE LA STATION Ainei e'est justice. OFFICIEL de couformément la République. à valvertépoutne lon dament dnladatasrire autorisée Alezacdie ouzaf6. DE NETOROLICQUE Signé : FRANCOIS liée à Jalien, proptiétaire, demeurant da et sieur ValPORT-AU-PRINCE. Soit MATHON. Etienne Poet-au-frincen ayant pour domicisur ses communiqué conclnaions au Ministère publie tion de domicile Mathon et François Vathon avoeats avec Mes. DU 25 AU 31 JANVIER tiendra. être statué ce qu'il pour, Prince, je.Edos en Jesormenbiner à 6lec1922. Palais de appar- triboli RE. Dorismond, Port-aua neuf cent Justice, le vingt-huit Janvier Prince emière Instance de huissier du DATES a 0 le Signé ; vingt-denx. AUGUSTE MONTAS, mil signifé domonrant et avec lee dans la dite ville soussigné Port-auETAT DU CIEL Vu:La loi Commiseaire da présentes laissé E Signé : FÉLIX nempéehe nal de Première Gouvernement près copie le au Va lo la requête MABRAC, snb. neuf cent Justice, le vingt-huit Janvier Prince emière Instance de huissier du DATES a 0 le Signé ; vingt-denx. AUGUSTE MONTAS, mil signifé domonrant et avec lee dans la dite ville soussigné Port-auETAT DU CIEL Vu:La loi Commiseaire da présentes laissé E Signé : FÉLIX nempéehe nal de Première Gouvernement près copie le au Va lo la requête MABRAC, snb. en 8on parquet od Instance de tribude qilie NA trouvent le qui précède au bas de sonne da sieur étant et parlant Port-au-f à -Prince, Janv. ;62.8 34,4 0 Ce Tribunal ainsi comununique du Doyen la- Comntmibenirer du Isnard Raymond, sabetitut la per- da 160,7 :41, 0 25. :5. 9 0 65 Presque Nuagenx missaire Muusienr Félix Massac, que les conclusions de ma copie et visé Governaeeart mou lequel a :61.4 25.2 69 62 Nuageux clair du Sabatitat du Com- sur requête rendu par vriginal, le d'an reçu 763.3 752. 7 24,3 19 Presque clair 8,8: lien, Tinge des époux Courernomet Jean 20 l'acte de ma- Instance de Port-au- tribunal de jngement 768,9 25,2 79 Clair Clair et et couvert 9.6 30 l'acte de naissance Joseph Vallon Ju- Janvier la mil neuf cent Princ, vingt à deux la date du Première trente 24,9 54 Nuageux couvert 31,0 zandrine, Bonel, 50 l'acte 40 l'acte de naiesanco de Sylvia Ale- cel déclaration Bonel, frère d'aleence du sieur et relative à Valeurs I Oul Me Mathon de décès de Marie de Joseph ru dn utérin de la JInseph Mar. normales' 783.5 24,4 65 précitée. en la lecture de Valvert, la etc. Et j'ai pays déclaré depuis plus de cinq raquérante, ans. dispa. Presque clair 28,7; Ouf également Me Félix requête verment que la au dit Commisenire du Gou- PETIT BÉMINAIRE Commitseire du Maseac Subetitut du vil est faite, en présente des signification qui lui Le COLLEON Sr, MARTIAL sions verbales. Gourernement en 8es conclu- réglementant conformité textes du code ciDirecteur de Attendu ver à a Trabaono, POiwrearin, que la dame Vallon l'article T'enquéte 108 du contradictoire pour but d'arriJ. SCEKKER Jalien,née Syl. provikoire. dit ow'e,l'envol ab prévue par atatdiice. poeseasion :Iod Inpinnie Naticzalo. Diecteur, EDGARD f:0. CHENET.