--- Page 1 --- 77ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 18 Février 1922 NUMERO 12 BUREAD LE DE RÉDACTION D ET D'ABONNEMENT ONITEUR JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Genrard DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM da aa, P.6, Six - Si SAVAIN, 1608, Rue mois, P.4. Trois M Geffrard d013, P.3,- Le NO 15 centimas. a ata Aar les Dépariemenis et "Etranger, les Les msnuscrits non de Irais Samedi, 18 ingérés ne seront - poste en sus, ete.f Février 1922. et seront détruitsat pas rendas' AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15de mOIS et sont comme les insertions chaque AFFRANCHIR payésd'svancs SOMMAIRE du Le Secrétaire d'Etat des Finances el Commerce, Artiele 2. Il sera PARTIE OFFICIELLE premier bateau en embarqué sur le J. CHARLES partance l'ér tranger. pour Arrêté nommant M. CHARLFS FOMBRUN PRESSOIR. d'Etat en remplacemont de M. ETIENNE conseiller Ie Article 3. Le présent Arrêté expulsant le sieur DORNÉVAL. Serrétaire d'Etat de exécuté à la arrêté sera du territoire de la Gromeg M. LEPP, améri- Publique et des Cultes, PInstruction merie d'Haiti. diligence de la Gendar15Julllet Arrêtés rapportant 1920 Républiquo. ceux des 31 Septembre 1917 et F. Donné à la antorisant à les HIBBERT. Secrétairie dénomées v Trabs Océan Sociétés anonymes térieur, à d'Etatde l'Ina Saint Miehel corporatien, trading Company D et Le Secritaire d' vrier 1922, Port-au-Prince, an 119e. le 16 Fé. Avis ministériols. Etal des Relations Ezde Droits térieures et de Tiadépendance. des douanes encaissés pour compte du Recevenr Générat la Justice, B. Horaire pour le mois de Janvier 1922. DARTIGUENAVE pour la distribution J. BARAU. soire Cours des Eaux des haitations hetomadaire de Mioha provi- * ce bourse josqu'au 17 Févrior 1992. ud. Le Secrélaire d' Etai des Travaux - blics et de PuARRÉTE PARTIE NON OFFICIELLE PAgricultue, - Certificats de dépot de marque de Louis ROY. commerce. fabrique et de DARTIGUENAVE Bulletio Avis admisiatratifs. Avis divers, Le Secrétaire d' Etat de PRÉSIDENT DE LA des observations l'Intériur, RÉPUBIQUE 24 Janvier 1922, météorologiques du 17 au B. Vu : lo L'Arrêté du 21 DARTIGUENAVE. 1917, autorisant la formation Septembre de la ciété SoPARYIE OFFICIELLE. OCÉAN Anonyme, TRADING dénommée 4. Bulletio Avis admisiatratifs. Avis divers, Le Secrétaire d' Etat de PRÉSIDENT DE LA des observations l'Intériur, RÉPUBIQUE 24 Janvier 1922, météorologiques du 17 au B. Vu : lo L'Arrêté du 21 DARTIGUENAVE. 1917, autorisant la formation Septembre de la ciété SoPARYIE OFFICIELLE. OCÉAN Anonyme, TRADING dénommée 4. TRANS SECRETATRERIE 20. - La lettre COMPANY de la : D'ETAT DE du 28 Décembre Société, en date ARRÉTE L'INTERIEUR est en 1921, déclarant qu'elle liquidation ; Sur le rapport du Secrétaire ARRETÉ des Finances et du Commerce d'Etat et de DARTIGUENAVE lavis du Conseil des d' ERRESIDENT tat Seerétaires DE LA REPUBLIQUE Vu les articles D de la a le .Considérant droit que touv wval souverain ARRÉTE et 3 du Décrêt du 5 Avril Constitution 1916; les étrangers d'expulser dont les de son territoire Article fer. L'Arrêté en date du 21 sont préjudiciables ; agissements lui Septembee, tion 1917, autorisant la forma: ARRETE : Considérant que les tenées du sieur de la Société Anonyme, sous la GEORGE M. de dénomination de 6* TRANS Artiele ler. Le citoyen Charles ricaine, demeuraut LEPP, à nationalité amé- DING COMPANY ' 7 est et OCÉAN TRAFombrun est nommé sont reconnues Port-au- Prince, porté. demeure rapen remplacement du Consbillerd-Etat, citoyen Etienne public; , subversives de l'ordre Article 2. - Le Secrétaire Wornéval. Vu l'article 6 de la Loi Finances tdu Commerce est d'Etat des Article 2. Le présent Arrêté 1913 sur le du 23 Août l'erécutionroh chargé de publié et exécuté. sera Haiti ; séjour des étrangers en imprimé et exécuté. préseut arrêté qui sera Donné le au Palais National, à Port auARRÉTE : Donné au Palais à Prince, 16 Fevrier 1922,an 119e. de Prince,le 14 Février National, 1922. Port-au. IIndépendance. Artiele ler, Le sieur GEORGE M. LEPP, de nationalité Par le Président DARTIGUENAVE : Par le DARTIGUENAVE, meurant a amériéaine, de- Le Présideat : du Port-an-Prince, est expulsé du Scorétaire d' Elat des Finances et territoire de la République. Commerce, J. CHARLES PRESSOIR. --- Page 2 --- LE MONITEUR ARRÉTÉ Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commercè, et de du Le Secretaire d'Etat des et l'avis du Conseil des Secrétaire d'Etat; Commerce, Rinances DARTIGUENAVE J. CHARLES PRESSOIR. PRESIDENT DE L1 RE PUBLIQUE ARRETE Vu: lo L'Arrêté du 16 Juillet 1920, Juillet, Artiele ler. L'Arrêté en date du 16 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA autorisant la formation de la Société de la Société 1920, autorisant la formation JUSTICE. Anonyme, dénommée * SUNT MICHEL : Anonyme, sous Ja dénoCORPORATION ') : mination de SAINT MICHEL 2- La lettre TION 11 est et demeure CORPORA. Vu: lo L'Arrêté du 16 Juillet 1920, Juillet, Artiele ler. L'Arrêté en date du 16 SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE LA autorisant la formation de la Société de la Société 1920, autorisant la formation JUSTICE. Anonyme, dénommée * SUNT MICHEL : Anonyme, sous Ja dénoCORPORATION ') : mination de SAINT MICHEL 2- La lettre TION 11 est et demeure CORPORA. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, én date du 9 rapporté. 1921, de Me Seymour Pradel, Dééembre Article 2. - Le Secrétaire d'Etat des de Selon le voeu exprimé par l'art. 22 tant de la sus-dite Société, représen- Finances et du Commerce est la loi du 22 Août 1907 sur la natioau nom de ses fondateurs déclarant de l'exécution du' présent chargé nalité, la Secrétairerie d' 'Etat té, que la Socié- ra arrêté qui se- Justice de la depuis sa fondation, n'a imprimé et exécuté. avise que le sieur à opérer aucun acte jamais eu Donné aul Palais Arthur, français, residant à Lafayette semblée Gépérale des commercial, l'As- Prince, le 14 Février National, A Port-au- en vue d'acquérir la qualité Léogâne, jamais été Actionnaires h'a 1922, an 119e de conformément à l'art. 8 de la d'haitien lection de convoquée en vue de l'é- lIndépendance. a dite loi, son Conseil satisfait aux premières et qu'en d'administration exigées en la matière, en formalités ni en fait, conséquense, ni la Société n'a, vant l'autorité déclarant deen DARTIGUENAVE. droit. d'existence : ce à sa compétente qu'ii renonPar la. Frési. lent : nationalité étrangère, "DROITS ENCAISSÉS JANVIER 1922 Port-au-Prince, le 16 POUR Février1922 COMPTE DU RECEIVER GENERAL DES Orléan Du 5 à midi au 6 à midi DOUANES etPauléus Noël 112. GOURDES 2.00 midi à On. AMÉRICAIN Duclairon . 2.00 minuit minuit 114 114 PILOTAGE Du 6 à midi 12 au 7à 7 a midi 12 IMPONT INPORT Hrs Jn-Pierre Etienna heures du matin. SONTIE ExPORT PHARE Du 7à 7 heures du mulin 3.00 Mort-Liberte Casséus Coupet. 2.33 au 8 à 3 heures du matin. /Ouanaminthe )- Saint-Surin 7 heures matin à 9 hs Port-de-Paix Cap-Naifien. 118.40 23.719.05 87.19 38.55 Le 8 de 3 leures du 1.00 9 heures soir à 3 hs matin soir Conaives. 112 5.198.96. 12.592.78 3.067.21 32.542.64 93.04 R. Brutus. malin 1.00 à 7 heures 1j2 du 8ndr. Saint-Marc. 62.80 89,50 20.047.40 11.963.77 21.437.06 20.555.83 Celina Rémy. i.72 9 3 heures matin à 9 hs mtin 8.853.35 heures Petit-Ginave. 5.198.96. 12.592.78 3.067.21 32.542.64 93.04 R. Brutus. malin 1.00 à 7 heures 1j2 du 8ndr. Saint-Marc. 62.80 89,50 20.047.40 11.963.77 21.437.06 20.555.83 Celina Rémy. i.72 9 3 heures matin à 9 hs mtin 8.853.35 heures Petit-Ginave. Port-au-Prince. 4 I 352 154. 473.07 01.343.47 5.801.5! 7.613.01 Du 8à 7 heures 12du soir au 9 i 1 matin a 7 113 soir Miragoane 32 3.970.71 241760 66-448.08/250.60 Louissaint Rémy. 3.00 hre 314 ap. midi. Jérémie. 50 1.818.21 1.229.60 26.214.09 Du 9 d 1 heure Cayes 46 3.487.53 2.983.10 7.106.92 St Surin 314 ap-midi au 10 à 8 hres du matin. Aquin 75.20 8 15950.15 10.674.22 14.856.11 4.991.76 Du 10 ë (Turenne). 8. heures du Jacmel 11040 41.85 25.86 2.275.94 Héritiers matin au 11 à 2 heures 114 matin 1.030.40 11.50809 7.270.16 40.830.47 Jolimeau Jn-Baptiste 2.58 8 hres matin à 11 soir Gourdes. SETITINN 807.83 211.872.703173 Lel 11 de 2 heures . 0.42.11 12 soir à 2 hs 114 112 matin 251.100.00 Or. Américain # 394.024.31 Desrosier Gabriel 1hdu matin à 8 heures 112 du : 3. 00 soir. Port-au-Prince, le 15 Février 14922. Héritiers Du 11 ik 8 heures 112 80ir au 12 à P heurés S14 Louis Jean. 3.00 ap- midi Bangur alionale de la République d'Haiti Du 12 à 9 hres314 op-midi au 18 à 9 Htiers Louis Charles. 3 00 heures du matin HORAIRE E Du 13 à 9 leres du matin (17l 16 à 6 pour la distribation de: Brutus. 11.75 heures du matin edur de MICHA UD d DEUXIÈME QUINZAINE Surfuce Arrosée. 59 cr 84. Du 16 à 6 heures du matin au 17 d e heures PREMIERE F. Marcelin. 12 matin QUINZAINE Olympcia. 0.60 8 hres matin à 11 112 m. Du lerà 8 heures du matn Cina 0.50 11 hl2 matin à 2 au 2 à 8 hsures dusoir Marcelin. 0.50 2 1j2 ap-m E. Brutus. 1e Josélie. : 0.50 5h 19ap-m.a 5 12 ap-midi 6.00 Mémé Rock. 12 ap-m à 8' h Du 2 à 8 henrerle das soir 0 50 8hres 12 soir 112 soir F. Marcelin. ans à 8 heures ap midi. Cinéas 0.50 11 hs 112 à 11 112 soir Olympeia 060 8 heures 1j3 soir à minuit Du 17 à 2 lres 18 malin au. 50 5h 19ap-m.a 5 12 ap-midi 6.00 Mémé Rock. 12 ap-m à 8' h Du 2 à 8 henrerle das soir 0 50 8hres 12 soir 112 soir F. Marcelin. ans à 8 heures ap midi. Cinéas 0.50 11 hs 112 à 11 112 soir Olympeia 060 8 heures 1j3 soir à minuit Du 17 à 2 lres 18 malin au. 18 d 3 soir à 21,2 matin Cina. Marcelin. 0.50 minuit à 3 heures matin E Brutus.. 6.00 hres ap. midi, 0.50 3 heures Du 18 à 3 hres Josélie. : 0.50 E heures matin à 6 h matia Htiers Pierre Louis.. ap.midi au 19 d 3 hres 18 Mémé Rock. matin à 9h matin 4.00 ap.midi. Cinéas. 0.50 9 heures matin à midi Du 19 d 3 lres 12 up.midi ai 80 d Duisa 3 héures 0.50 midi à 3 heures Duclairon., 2.00 3 hres 1.2 da matin Héritiers P. Louis. ap. midi au 4 à 3 heures 114 ap. après-midi midi. Du 20 d 5 hres 19 du matin au 91 4.00 Héritiers Noël. 3.44 à midist4. Héritiers Du 4 às heures 14 ap: midi au 5 à midi Orlfan Noël. 3 hs 12 ap-m. à minuit Noël.. 3.44 Du 21d du 2.00 minuit 1j2 à midi 314 12 Héritiers Jean midiSis Pierre. matin au 22 à 7 heures du matin 3.00 --- Page 3 --- LE MONITEUR. Le 26 de 2 lires 114 du matin à 8 hres 118 du soir. Du 22à 7 du matin al 23 as hs heures matin du à 1 matin. hre ap-midi Desrosier Gabriel. 8oir 3.00 a u 27 à 2 hres 314 ap.miti Sains-Surin. 1.00 7 à 3 hs matin Du 26 ûs hres 112 3.00 Casséus Coupet 2.33 1 hre ap-midi du soir. Héritiers Louis Jean. midi au 28 à 9 hres du matin. Le 23 de 3 heures du matin à 7 heurrs 118 4 114ap midi Du 27 È 2 hres 314 ap. 3.00 Célina Rémy. 1.00 1.72 1b14 3 hs matin ap m à7h 12 soir Itiers Louis Charles. Tures du matin au ler à 8 heures du matin E. Brutus. heure Du 28 à 9 Du 23 à 7 hres lj8 du soir au 24 ii 1 Stap-midi. E. Brutus. 11.75 Louissaint Rémy ap. 3.00 midi au 25& 8 heures du matin. Vu et approuvé : Dnehà Iheure3t4 3.00 Le Secrétaire d' Etat des Travauz Publics, Saint-Surin Du 25 à 8 heures du matin are 26 i 2 heures 10 114 du matin matin LoUIS ROY. Jolimeau 0.42 8 hs matin matin à à 2 314 114 matin Héritiers Jn Baptiste. Louissaint Rémy ap. 3.00 midi au 25& 8 heures du matin. Vu et approuvé : Dnehà Iheure3t4 3.00 Le Secrétaire d' Etat des Travauz Publics, Saint-Surin Du 25 à 8 heures du matin are 26 i 2 heures 10 114 du matin matin LoUIS ROY. Jolimeau 0.42 8 hs matin matin à à 2 314 114 matin Héritiers Jn Baptiste. 2 58 10 h314 Ceux qui l'auront imitée, contrefaite PARTIE RON OFFICIELLS. ou falsifiée seront poursuivis et 11, punis 12 et DES AGENTS DE CHANGE conformément aux articles 9, de FabriSYNDICAT DE COMMERCE DI E 13 de la Loi sur Jes Marques PORT-AL-PRINCE. CHAMBRE PONTAU-PRINCE: que et de Commerce. certificat En foi de quoi, le présent COMPANY est délivré à TIDE WATER OIL de droit. COURS DE BOURSE DE CE JOUR. CECX QU'IL APPARTIENDRA ; pour servir et valoir ce que A TOUS Fait à la Chambre de Commerce de Vendredi, 17 Février 1992. Il est certifié qu'en vue du bénéfice Port-au- Priace, le 3 Février 1922. 400 o/o de prime denla Loi du 9 juin 1919 de pour la et pro- de de la Chambre de Com- -Or Américain. tection des Marques Fabrique Le président Commerce, TIDE WATER OIL COMPANY, merce, Dette Intérieure d'Haicorporation de manufacturiers orgaHENRY BRISSON. ti 1912.. nisée et existant sous le régime des Dettel Intérieure d'Hailois de l'Etat de New-Jersey, siège Etats sOti 1913.. Unis d'Amérique, ayant eur AVIS ADMINISTRATIFS Dette Intérieure d'Haicial à 11 Broadway. ville, Comté et ti 1914. .CAD 85 olo Etatde New-York, U. S. A., repréDette Intérieure d'Hai- ad valorem sentés par Me. PAUL SALÈS, avocat, Port-au-Prince, le 18 Novembre1921 des fiti 1914.. Bn leur mandataire dûment autorisé à cet Le proposé d'Administration Dette Intérieure d'Haieffet, en l'offise de qui, à Port-au-Prin- nances de la commune de Granthier, du ti 1914.. Cn Pair1/40/o prime cc, ils font élection de domicile, demande ont invite tous les termiers urbains des biens que ruChèque s/ New-York Bque. N. Y. présenté en due forme une domaine national tant en ses Chèque sur Paris Dép. de la marque : raux à S3 présenter bureaux .fcs. 11 54 le dollar d'enregistrement avec leurs derniers récépissés pour Chèque sur Parisvend. Bque. Port-au6 CHESTER' 9' s'acquitter de leur redevance. Prince F'cs. 11.30 le dollar Les occupants sans titres authen- venir Transfert sj Paris vend. N. Y. présenté en due forme une domaine national tant en ses Chèque sur Paris Dép. de la marque : raux à S3 présenter bureaux .fcs. 11 54 le dollar d'enregistrement avec leurs derniers récépissés pour Chèque sur Parisvend. Bque. Port-au6 CHESTER' 9' s'acquitter de leur redevance. Prince F'cs. 11.30 le dollar Les occupants sans titres authen- venir Transfert sj Paris vend. Pt.au-Pce. Cette marque consiste dans le mot sont également invités à Bque Frcs 11.25 le dollar CHESTER, et elle est appliquée régulariser tiques leur situation en l'article se confor- 16 Nickel.. pair Or $93/4 10 TIDE WATER OIL COMPANY, dans mant aux preseriptions de Café trié les 100 livs. S8 812 par leur commerce et leur industrie, aux de la loi du 21 Août 1908. Café tel quel les 100 livs.Or affaire huiles lubrifiactes et graisses, kérosi- A cet effet, un délai d'un mois leur Café machiné les 100 livs sans benzine ; huiles de naphte et huiles est accordé, passé lequel, les baux des Café triage les 100 livs Or$4 0,62 1/2 ne, à braler. retardataires seront résiliés, et .es Coton machiné la liv. G. 0.19 0.20 A l'effet d'obtenir le présent enregis biens indament occupés affermés à Coton brut la livre.. G. trement, TIDE WATER - AL CQMPANY, ceux qui les auront soumissionnés. oat, par let aaataiPour le Syndicat : sus-qualifiés, déposé en double le fac-simile de Ganthier, 31 Janvier 1922 re, RENÉ FAUBERT. la dite marque : M. ROBASSON CHI ESTER. 99 Vendredi, 17 Février 1922. 11.30 Franes Après vérification de la demande de et Le préposé d'administra Or Amér. or $ 1 pour Sterling examen du fac-simile, la marque été endes soussigné, finances de la commune de l'A4.40 < 1 Liv. Lires ital. fabrique plus haut indiquée a No. tion annence au public qu'il a : 1 ( 20.57 registrée le 3 Février 1922, au cul-du-Nord. de Monsieur Boussuet Ma6 44 0.60 ( 100 Marks Couronnes 308, sur le livre à ce destiné côté de et fait choix être son commis-signataire 66 20.40 ( 100 danoises. paraphé par le Doyen du Tribunal Prince. thieu pour de Monsieur Eugène holl Première Instance de Port-auen remplacement en vertu des articles 80 &. 37.26 44 100 Florin Le présent enregistrement est accor- Joseph, et la ce, 6 6 19.60 ( 100 Francs Suisse dé à TIDE! EWATER OIL COMPANY, à et 81 de loisur l'Enregistrement. 2. 64 46 1 ( fres. Belge leurs SUOCESSEUTS ou ayants-caue pour Acul-du-Nord le 6. Février 1922, ld durée de vingt ans et leur confère et d'uPour le Syndicat : le droit: exclusif de possession T.JASMIN FAUBERT. sage de la dite marque. ReNé --- Page 4 --- LE MO ITF JR d'informer lei Nous avons P'honneur des ter- Vu la Loi b'empêche. rement. 2. 64 46 1 ( fres. Belge leurs SUOCESSEUTS ou ayants-caue pour Acul-du-Nord le 6. Février 1922, ld durée de vingt ans et leur confère et d'uPour le Syndicat : le droit: exclusif de possession T.JASMIN FAUBERT. sage de la dite marque. ReNé --- Page 4 --- LE MO ITF JR d'informer lei Nous avons P'honneur des ter- Vu la Loi b'empêche. public et le Commerce que Monsieur: Invite tous les oscupants ) FELIX MASSAC, sub. son d'Hai-j National, en vue de (Signé) la- FRITS SIERIG,depuis, départ rains du domaine droits sur les pro- Vn 10. la requête qni précele an basd. du Doyen ti en 1914 et d'accord avec nous, a ces-d leur garantir leurs à titre pré- quelle se tronvent le communiqné les concinsions de sé d'être le procurateur de notre-mai-, priétés, qu'ils occupent leurs occupations de ce Tribunal Félix ainsi Nassac, que Sabstitnt dn Commis- son. caire, et de rendre les dits ter- Monsienr du 2n T'acte de Mariage le 10 Février 1922. stabies, de faire arpenter Cette saire Gonvernenent, JeanJoweph Vallon Jnlien, 30 l'acte Port-au-Prirce, rains en passant bail avec l'Etat. 30 des de naissance époux de Sylvia Alexanidre. 40 Tacte dé. OLOFFSON, Ltcas & Cof mesuro concorde avec les articles de naissancn de Joseph Bonel, 50 l'acte de et 31 de la loi 1908. d'Admi- cès de Marie Valvert, en etc. la lecture de la requôte Fait au bureau du préposé Oui Mo Mathon nistration des finances,ce jour, 15 Oc- précitée; Ma Félix Massac, Sabstitn Le publie et le commerce sont azisés à Oni également en ses cunPierre Rogivue est chargé, tobre 1921. dn Cammissaire du Gonvernement que Mr. la de verbales: partir de ce jour, de procuration A VIS DIVERS clusions Attenilu que la dame Vallon Julien, nie Valvert Syl- zotre Succursale de Miragoâne. via Alexandre, fille natnrelle mari, de Marie le 10 Février 1922. RELATIF A UNE DECLARA ddment antorisée de son à Port-an- propriétaire, Prince, ex- Port-au-Prince, JUGEMENT demeurant et domiciliée héritière REINBOLD & Co. TION D'ABSENCE. pose en sa qualité de seule et unique Marcel Bonel, présomptive de son frère Jo-eph que le sus-dit Fraternité fila naturel de Marie Valvert. à Liberté Egalité Bonel précédemment domicilio A VENDRE REPUBLIQUE D'BAITI sieur Joseph où il demeurait, a dispara dePort-an-Prince plus de cinq ans sans laisser aucan manDES LOIS & ACTES Eztrait des minutes du Grefedu pois dataire chargé d'administrer ees biens, Bonel 8e BULLETIN Tribunal de 1ère. Instance de Attendu que le dit sieur Marcel d'absence ANNEE 1919 Porl-au-Pricce. Bonel précédemment domicilio A VENDRE REPUBLIQUE D'BAITI sieur Joseph où il demeurait, a dispara dePort-an-Prince plus de cinq ans sans laisser aucan manDES LOIS & ACTES Eztrait des minutes du Grefedu pois dataire chargé d'administrer ees biens, Bonel 8e BULLETIN Tribunal de 1ère. Instance de Attendu que le dit sieur Marcel d'absence ANNEE 1919 Porl-au-Pricce. trouve donc en état de présomption de l'article que c'est le cas de faire application AU NOM DE LA REPUBLIQUE 10s du code civil. à PRIX : 2 GOURDES Le Tribunal de Première Instance de Port- de Par ces molifs, le Tribunal donne acte la de compétemment réuni au Palais dame Vallon Julien, ,née Sylvia Alexandre, an-Prince, le cirli en andience pablique, jntendant à la déclaration d'absence du Code de Procédure Justice, a rendu, la requête dont la teneur sa demande Marcel Bonel, mais ordonne, Loi modificative gement suivant, sur .du sieur Joseph pour parvenir à cette désuit : Instance de Port- avant faire droit,que PRIX : G. 1.00 Au Tribunal de Première claration, il Bera Public procéd6 anx coutradictoirement enquêtes nécesan-Prince. avec le Ministère constater la dite absenco, ordonne d Magistrat. Vallon Jnlien, née Sylvia Alexan- saires outre pour que le présent jugement sera rendu La dame de Marie Valvert, dàment en son insertion au "Journal officiel" du Code dinstroction dre. fille naturelle demenrant public par à la loi. Loi modificative antorisée de son mari, propriétaire, ayant pour de la siratisngantonertl nous, assisté de Monet domiciliée àE Port-aa-Prince, Mathon et François Ma- Donné de Pouilh,Juge, commis-greffier, en criminelle, avocats Mes. Etienne avec 6lection de domicile en sieur Edmond de Me. Thrasybale, Félix Massac, Sabstitut du thon, soussignés présence du en audience PRIX : G. 1.00. leur cabinet à Port-au-Prince, en 8a qualité Commissaire Gouvernement, neuf cent vingtA Thonnenr de vous exposer de publique du 30 Janvier mil SAVAIN de seule et nnique héritière Marcel présomptive Bonel, fils na- deux. ordonné à tous Hnissiers sur ce requis Chez Monsieur WILLIAM son frère,le sieur Joseph le sus-dit sieur Jo- Il est jugement a exécution, du ( MONITEUR ) turel de Marie Valvert, que domicilié à de mettre le du présent Ministère Publie, près les Tri- Directeur seph Marcel Bonel, od précodemment il demenrait, à disparn de- aux officiers de Instance d'y prêter main Port- au-Prince, laisser aucun man- bunaux Première No. 1608, Rue Geffrard. pnis plus de cinq ans sans de- forte lorsqu'ils seront légalement da présent reqnis. Jugedataire chargé d'adminietrer: ses biens,que nouvelle de En foi de quoi la minute du Commis- Greffier cette époque. on n'a aucune ment est signée du Juge et BULLETIN DE LA STATION MÉTCOROLOGIQUE E et que malgré toutes démarches trace, faites, a ce Ainsi signé : POUILH, ED. THRASYBULE. Geffrard. pnis plus de cinq ans sans de- forte lorsqu'ils seront légalement da présent reqnis. Jugedataire chargé d'adminietrer: ses biens,que nouvelle de En foi de quoi la minute du Commis- Greffier cette époque. on n'a aucune ment est signée du Juge et BULLETIN DE LA STATION MÉTCOROLOGIQUE E et que malgré toutes démarches trace, faites, a ce Ainsi signé : POUILH, ED. THRASYBULE. le trente Jan. DE aucune PONT-AD-PRINGE. on n'a pu découvrir existence de lui à ce jour est même Enregistré cent à Port-au-Prince, vingt deux folio Case 4022 point que 8o1 sienr Marcel Bonel, vier mil nenf No. 4 des actes judiciaires. douteuse ; que le trouve Joseph donc en état de da Registre V. : cents. DU 17 AU 24 JANTIER 1922. file de Marie Valvert.se conformément aux Percu : Droit fixe cinqnante de "Envegistrenrnprésomption dabsence, Code que Civil la procédure à Le Directeur Prineipal nule, un renvoi bon- Si 2 a : articles 99 et 102 du exclusiv veinent aux Deux mots rayés, aa a a a suivre en pareil casincombe gné : A. PoUJOL. ETAT DU CIEL partier intéressées. la loi Le Contràle egné : 'CYRUS SAUREL. DATIS Attendu que par parties intéreescew dont les POa rion Conforme : n'entend que les héritiers au présomptifs décès de l'absent, Collationné. druits sont snbordonnés et le Ministère Public exclusiveMONTAS CIVIL. 17 Janv. 163.2 2h,2 57 Clair et nuage1 nx Jes créanciers Pour : :48, :6.4 55 Clair ct et nnageux nuageux nent; le sieur Joseph Marcel Bonel, çopieconferme 163,5 . 26 57 40 Clair Clair et cor vert Attendu que Valvert, se trouve donc en état de ETIENNE MATHON, FRANCO1S MATaONE 20 "64. "54. .7 26.4 26,4 50 Clair et nuageux fils de Marie d'absence. Avocat 1h4.8 26,9 55 Clair : préomption lexposant a Phonneur de requérir 764.4 25.5 42 *5 Tres-pungetz JClair et nuageux Fonrquoi Tribunal ordonner avant faire 24 - 704,5 23,5 quil plajse au à la déclaration d'abComPresque clair 28,7 dtvit, que pour parvenir contradictotrement. avec La soussignée donne avis au Valeurs 768,5 24,4 65 *1 nce de.mnandée,lsora Pablic procédé aux enqaêtes né- merce et au Public en général que les normales' le Ministère constater la dite absence et que suivants de la Commission SAMINAIRS COLLKGS M. MARTIAL cessaires pour conformément à la loi récépissés PETIT le jngement sera OPFICIEL publié de la République. instituée rar la loide Septembre1911, devant en être Le Directewur de PObsertoteire, au MONITEUR ont été adirés, duplicata J. SCHERAR. Ainsi c'est justice. MATHON. dressé : (Signé) ) FRANCOIS au Ministère Public poar, Vve D- Pierre-Louis $ 320 - Impritenie Nationsle Soit communiqué No 1488 Forvsuhituen 330. pes conclasions être statué ce qu'il appartien458 Vve D. Pierre-Louis $ 1200 880, RoeFé10u, EDGARD (RENET. Direckus, atra. Palals de Justice, le vingt huit janvier 1988. . Ainsi c'est justice. MATHON. dressé : (Signé) ) FRANCOIS au Ministère Public poar, Vve D- Pierre-Louis $ 320 - Impritenie Nationsle Soit communiqué No 1488 Forvsuhituen 330. pes conclasions être statué ce qu'il appartien458 Vve D. Pierre-Louis $ 1200 880, RoeFé10u, EDGARD (RENET. Direckus, atra. Palals de Justice, le vingt huit janvier 1988. Port-au-Prince, le 6Janvier 1922- (Signé ) : AUGUSTE MONTA8-