--- Page 1 --- 77éme: Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 11 Février 1922 NUMERO 10 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Gejrard DE LA RÉPUBLIQUE D'HATI PARAISSANT LE MERCREDI R ET. LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM l an, P.6.. Six - SAVAIN, : 1608, Rule mois, P.3, Le mui, NO r. 4. Trois Gegrard. he les 15 centimes. Les Déparimenis etl "Biranger, los fraie Samedi, 11 manuserits non insérés ne seront de posie 6n aus, ete.g Février 1922. Les et seront détruits, pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent lesi des 1er et 15de chaque sinsertions payés d'avanes AFFRANCHIR SOMMAIRE Par le Président : PARTIE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, dite sa lettre du 11 Octobre 1921 que la OFFICIELLE B. Attendu Compagnie est en liquidation. daiten formant des commissions DARTIGUENAVE bean que la qu'aux pour gérer, Compagnie munes prochalnes élections, les ia térôts des justion American, Inc. est en Caribdu Trou et Pilate, com- ; liquida- - Avis minlstériels, Attendu que cette -Etat ARRÉTÉ financler montant des recettes et pas fait sa Compagnie n'a pour lei mois d'Octobre 1921. etc. paiements 1' Exercice demande de licence pour Resultat de la Commission 1921-1922 ; nistration des Prisons de Chabert d'enquéte et di sur l'admiDARTIGUENAVE Qu'elle n'a pas non plus tieo. Cap-Hai. pour l'Exercice acquitté - Droita encaissés PRESIDSNT DE LA RE 1920-1921, les of pour compte du PUBLIQUE prévus par la Loi du ler. impôts Haitian pour le mois d'Octobre Receveur et Générst Vu le Et a Août 1921 ; 1991, Novembre décès de Monsieur Rival d'annuler quily le lieu,dans ces Cours de Jean bourse Charles contrati conditions, jasqu'à 10 février. mission Augustin, membre de la Com- 1919 entre l'Etat Haitien tintervenu et la le 4 Avril PARTIE NON OFFICIELLE Sur le communale rapport du Secrétaire de Pilate ; Compagnie plus et dont les termes ne susdite sont de l'Intérieur ; d'Etat exécutés ; Avis' adminisiraitts. Avia divers, ARRETE : et En coneéquence de ce qui précède Art. ler. Monsieur seil conformément des Secrétaires à la décision du ConPARTIE OFFICIELLE. Blémur est nommé membre Nestor de la Féréol sa séance de ce d'Etat prise dans mission Communale de com Le Contrat du jour. 4 Avril placement de Monsieur Pilate, Augustin. en rem- au €6 Moniteur 9' No. 25 du 1919 10 publié ARRÉTÉ blié Art. 2. Le présent Arrêté sera Inc. concédant à la Caribbean Avril taire et exécuté à la diligence du Secré. pu- bean dénommé actuellement 46 Agency DARTIGUENAVE d'Etat de lIntérieur ; clusif American. mission Communale de com Le Contrat du jour. 4 Avril placement de Monsieur Pilate, Augustin. en rem- au €6 Moniteur 9' No. 25 du 1919 10 publié ARRÉTÉ blié Art. 2. Le présent Arrêté sera Inc. concédant à la Caribbean Avril taire et exécuté à la diligence du Secré. pu- bean dénommé actuellement 46 Agency DARTIGUENAVE d'Etat de lIntérieur ; clusif American. Inc. le Carib- exPRESIDENT Donné auPalais National, à Port- sur pour l'exploitation de privilège DE LA RÉPUBIQUE au-Prince, le 9 Février 1922, le littoral des mangliers de T'Indépendance. an 119è. Liberté, communes de FortConsidérant que les élections ComLimonade Terrier-Rouge, est et Caracol et munales n'ont pas eu de résultat nulation. demeure frappé d'anTrou : au Par le Président DARTIQUENAVE : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d' Port-au-Princ, le 3. Février) r1922. de lIntérieur ; d'Etat B. Etat de rIntérieur, ARRÉTE IDARTIGUENAVE. SECRÉTAIRERIE D'FTAT DE LA JUSTICE. Art. ler. Une commission de Messieurs Octavel composée SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSaintilmor Olivier et bensiln.prenidens Thermidor TÉRIEUR ET DES FINANCES CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. Gilles, membres,est nommée Jn.- Selon le voeu jusqu'aux pour gérer, la loi du 22 exprimé par l'art.22 de rêts de la prochaines élections,les intéOBJET : la Aout 1907 sur la nationalité, commune du Trou. Contrat frappé de Secrétairerie d'Etat de la Art. 2. Leprésent Arrêté forclusion. avise que la demoiselle Justice et exécuté à la sera publié ci Emmy Hervé, Théda Marie d'Etat de PIntérieur. diligence du Secrétaire Par sa lettre da 21 Octobre Cayes, en avuedaoquérirl française, la résidant qualité d'ha- aux Donné au Palais PAdministrateurd des Finances de 1921, dite tienne, conformément à l'art. 8 au-Prince, le 8 Février National, à Port- Liberté a notifié au Fortloi, a satisfait aux de la de l'Indépendance. 1922, an 119e. Finances et du Commerce Département des malités exigées en la premières for. sieur George M. Kirkner, que Mon- clarant devant l'autorité matière, en dé. DARTIGUENAVE. ment Agent de la Compagnie présente- 66 qu'elle renorce à sa nationalité compétents bean American, Inc.' l'a informé Carib- gère. étran. par Port au Prince le 27 Janvier 1922 --- Page 2 --- LE MONITEUR. situation de la-maison Hugo Juergensen (St. Marc) DE LA JUSTICE - Seule la être réglée, par suite du décès de Mr. Juergensen SECRÉTAIRERIE D'ETAT n'a vu pas l'absence pu d'héritiers connus jusqu'à présent. : et La situation de cette liquidation est la suivante La Secrétairerie d'Etat de la Justice informe les noms que suivent sur les : PASSIF RECLAMÈ. 1922 --- Page 2 --- LE MONITEUR. situation de la-maison Hugo Juergensen (St. Marc) DE LA JUSTICE - Seule la être réglée, par suite du décès de Mr. Juergensen SECRÉTAIRERIE D'ETAT n'a vu pas l'absence pu d'héritiers connus jusqu'à présent. : et La situation de cette liquidation est la suivante La Secrétairerie d'Etat de la Justice informe les noms que suivent sur les : PASSIF RECLAMÈ. Vingt-huit établissements séquestrés dont Port-an-Prince L 717.00 plus les in térêts io Aug. Ahrendts Cayes G. Gollschalk & Co & Co Mks. 25.678.15 20 W.Bauck & CiePort-au-Prince W. Biedermnann 492 39 30 Otto Bieber ( ( Royal Dutch Netherlands. 999. 40 W Buch. Amerika Line agence. < Anna Behrmann. 2582. 50 Hambourg Cayes Georges Lamay 1000. 60 Johs. Jacobsen Aquin ( $ 1718.57 70 C ( St. Marc Zimmerman & Forshay. Loan Bonds 80 Hugo Juergensen Port-au-Prince L 500 00 Chinese & Cieindéterminé. 90 G. Keitel (Phiarmacie) Jérémie Oloffson, Lucas 100 Kohn & Weisenhorn Cap-raitien ACTIF. 11o F. Lunau < < 120 Ed. Lutz (alins A. Morch & Ço) Port-au-Prince 400.16 130 K. Muller & Cie. Cayes Alle140 Munchmeyer Neveu & Co Jacmel Le de la Justice a dû prier la Légation de re150 Munchmeyer, Co Jérémie Département cetle résidence, qui a bien voulu accepter, 160 Munchmeyer & & Co Port-au-Prince mande à en titre de le montant de cet actif. 170 Oloffson, Lucas (Pcie. Centrale). ( ( cevoir En vertu de l'art. dépôt 6 de la Loi du 2 Août 1921, suspendant et régle180 W. Pohlmann Gonaives des maisons allemandes séquestrées 190 Reinbold & Co Petit Goâve la liquidation de la liquidation, le ( mentant l'emploi des valeurs provenant du de Miragoâne Secrétaire d'Etat de la Justice, après examen des comptes Rapport des Usines régionales Dame Marie la Commission Spéciale et après vérification des Secré220 St.-Marc Séquestres, Liquidateurs, s'est référé au Conseil aux Port-au-Prince à donner décharge liquida- ( taires d'Etat qui I'a autorisé 240 250 P. G. Schutt Cap-Hoilien a teurs. de décharge pleine et entière est accordée de Sé- à 260 H. Tischer & Co Port-au-Prince En foi A.J. quoi MAUMUS et 0. SCARPA de leur gestion 270 Usine à Glace. Cayes Messieurs Liquidateurs. 280 Carl Voigt leur répris leurs questres Vingt sept. ont fait examiner certifiant comptabilité, avoir trouvé les le neuf Février 1922. biens et remis une attestation Port-au-Prince, de comptes parfaitement exacts. samedi, 9 Juillet 1921, : pansements, une chambre servant CO'MISSION D'ENQUÉTE Aujourd neuf heures hui et demie du matin, morgue y est annéxée à désirer au point de à à l'évêché : Rien ne laisse et W. C. DES PRISONS DE sont présents vue de T'hygiène : douches deSCR L'ADMIRISTRATION Mg. Kersuzan colonel Rossel, MM sont très propres et régulièrement de lit sont la. 1, : pansements, une chambre servant CO'MISSION D'ENQUÉTE Aujourd neuf heures hui et demie du matin, morgue y est annéxée à désirer au point de à à l'évêché : Rien ne laisse et W. C. DES PRISONS DE sont présents vue de T'hygiène : douches deSCR L'ADMIRISTRATION Mg. Kersuzan colonel Rossel, MM sont très propres et régulièrement de lit sont la. CHABERT ET DU CAP-HAITIEN. J. Adh. Auguste. Vaudré Hilaire, Au- sinfectés. Les planches Albert. Alfred Nemours et Jo- vées tous les jours. au nombre de guste Baptiste. Les prisonniers sont Aujourd'hui, Vendredi 24 juin 1921 seph La Commission décide, sur la sug- 251 : La commission passe T'inspection aux quelsont réunis les membres de la Com- le gestion du colonel, de se rendre im des présents qui répondeut du 9 et mission d'Enquate instituée. par le à la prison du Cap. ques interrogations président anciens Gouvernement pour investiguer sur médiatement rend et passe l'inspection elle constate que les plus en priactuelet TAdministration des Elle s'y, locaux servant de dortoirs, sonniers sont ceux qui, général, régime et de Chabert des divers hanen meilleure forme comPrisons du Cap-Iaitien réfectoires, cuisines, un grand se présentent à : et dont les noms suivent en mur sert d'attelier où se trou- me santé. 6 ou 7 malades T'hopital. la contigar nombre réunis, tailleurs Et la commission renvoie Kersuzan. J.Adhémar Auguste, vent en grand menuisiers, ferblantiers, nuation des travaux à huitaine. Vaudre Mgr. Hilaire, Thalès Manigat, Ar- cordonniers, un matériel est attendu. du Auguste Albert, Alfred Ne- pour lesquels de vivres oùr se voient une François Marie, Evêque Capthur Petit, Baptiste. Les dépôts de cassaves, ra. Haitien,J. Rossell, V. Hilaire, Jh.Mamours et Joseph et le Co- bonne provision mais, de A. Nemours, J.. Adhémar AugusLe Ministre de T'Intérieur padoux, fruits, plusieurs quartiers de bou- nigat. lonel Rossell absents se font excuser. - boeuf. Labeage des animaux les te, Baptiste. La majorité est constatée, il est pro- cherie sé fait, sur les lieux et cédé à l'élection du Bureau. Haitien,J. Rossell, V. Hilaire, Jh.Mamours et Joseph et le Co- bonne provision mais, de A. Nemours, J.. Adhémar AugusLe Ministre de T'Intérieur padoux, fruits, plusieurs quartiers de bou- nigat. lonel Rossell absents se font excuser. - boeuf. Labeage des animaux les te, Baptiste. La majorité est constatée, il est pro- cherie sé fait, sur les lieux et cédé à l'élection du Bureau. peaux tannées par les du cuir prisonniers, qui sert A Punanimité, Me J. Adh. Auguste fou "nissent une partie Aujourdhui vendredi juillet midi, sont est élu président et Joseph Baptiste, à la cordonnerie. très-propre à 4 1/2 heures de l'apres secrétaire. Derrière le réfectoire, doit réunis à l'évéché : quelques échanges de vue sur et dont le bâtiment en planche sitôt Après la prochaine sé- être recoustruit en maçonnerie, Kersuzan le Colonel Rossell, la marche à suivre, semaine suivante et aura les fonds nécessaires, se Mgr. J : Adh Auguste Thalès Maniance est fixée à la du soir. qu'il y carrés plantés en Mrs. prend fin à 5 heures trouvent quelques Alfred Nemours etJ. Baptiste. la séance haricot. La grande cour est en pelou- de gat, Le président de la Sommisson expoFRANCOIS.MABIE, évêque du Cap- se agrémentée de petits situé au parterres fond à une se aux membres présents de que, la Com- pour MANIGAT, fleurs. L'hôpital est bien conduire les travaux Ilaitien. V.HILATRE,TH. AUGUSTE ALBERT, certaine distance des bâtiments prin- mission, il était nécessaire, comme l'aARTHUR PETIT, cipaux et on y trouve une petite phar. et de vait démandé le membre Alfred NeA. NEMOURS. ADHÉMAR AUGUSTE, macie, une salle d'opérations - J. BAPTISTE. --- Page 3 --- LE MONITEUR. D. Avez-vous par chaque décès le les res nous avons immédiatement procé- certificat du service d 'Hygiène ? mours. de fixer à chaque séance de la sé- dé à nos travaux de la manière suivan- suivent R. Les déclarations de décès sont divers points du programme pour te, en posant les questions qui faites par le Docteur de la prison qui ance suivante - ildit ensuite que il était à Mr. le lieutenant Kipness, donné directeur lec- a tous les records des décès qui sont que l'enquête soit fructueuse de la prison : et après avoir d'Eau mien. donrer une nécessaire de garantie appelés ture de la supplique au Secrétaire dont tous smpplémentaires. D. Pouvez vous nous dire qu'elle complite à ceuxqui seraient et tat par la ligue du bien public ou est la cause de la mortalité excessive? est une à déposer devant la Commission, venir du les termes jugés outrageants exagé- de la R. La plus grande cause cette garantie devait rés sont écartés. Et a propos adème des prisons, que Gouvernement. Le colonel Rossell ap- que'le supplique M. Alfred Nemours maladie appelée les autres membres, suivante : La ou pseudo-lemy-bernys, il y a prouve ainsi que de la Commis éiève la contradiction d'abord ainsi : En D. Combien de prisonniers et demande au président dans ce supplique s'exprime d'Etat, une enquête actuellement? dont 35 sion de faire un télegramme tandis que de effet MM. les Sres. par exem- R. colonel Rossell ap- que'le supplique M. Alfred Nemours maladie appelée les autres membres, suivante : La ou pseudo-lemy-bernys, il y a prouve ainsi que de la Commis éiève la contradiction d'abord ainsi : En D. Combien de prisonniers et demande au président dans ce supplique s'exprime d'Etat, une enquête actuellement? dont 35 sion de faire un télegramme tandis que de effet MM. les Sres. par exem- R. Ily a 286 prisonniers, sens au Gouvernement aussi au chef relate que au Cap-Haitien, les non condamnés. Cap, son côté il en ferait un (( ple, en. 1918, 1919, et premiers des D. Combien des prisons du de la Gendarmerie, à Port-au-Prince, à ( mois de l'année 1920,la moyenne combien des Gonaives ? verrait le Ministre de IIntérieur décès à été de quatre par jour le Cap 25 (ville), pour Goqui 6 mois de deux )) Et plus R. Pour et ce propos. et depuis naives 21 (vingt un). Le télégramme est ainsi conçu : loin la supplique dit : Au Cap-Haitien D. Voulez-vous nous dire si l'artien 1919, on jetaitdans les fosses jus cle concernant le pourcentage des priSecrétaire d'Etat Intérieur, ( qu'à huit cadavres lieutenant par jour"> Kiness : sonniers. deleurs travaux estapplique? Port-au Prince. Demande à Mr. le de prisonniers R. Oui. ap. Combien est il entré ? D. Y es a-t-il be aucoup qui ? prisons a déci- depuis 1916 jusqu' à ce jour de Janvier à prennent un métier, étant en prison ( Commission erquête Gouvernement pren- R. Je ne sais pas, sauf 1805 R. Oui. de dé demander au assurance formelle Octobre 1919 ily a en d'Octobre D. Pouvez vous dire combien dre arrêté donnant: du D: Combien est il entré vous avez reçus des autres. témoin ne sera inquiété prisonniers A que nul 1919 à ce jour? cent quatre communes depuis un mois ? fait de sa' déposition. ne se R. Trois mille deux R. Douze. de pri4 Donc enquête commencée publication arrè- vingt dix sept (3.297) dire le nombre de D. Recevez-vous beaucoup depuis < poursuivra qu'après D. Pouvez-vous 1919 ? sonniers des autres communes officiel. à Octobre A t au Moniteur décès d'Août Selon 1916 le record que j'ai il y quelque temps. à de la petite vérole Salstationsemprenaies R. et renseigne- R. Non, cause tous les avait 240 décès, d'après Thopital D. Est-il obligatoire que au même Le Présicent de la Commission ments etrdtanuenetuel à l'hospice les malades, condamnés soient assujetuits de vue du costume? J.ADHÉNAR AUGUSTE. on envoyait de savoir le nombre traitement au point ce qui em,échait R. Oui, est fixée à venAprès quelques échanges de vue, il exact Pouvez des cas. vous nous certifier la sin- La prochaine du réunion à 4 112 de l'après est décidé que la séance prochaine au- 1/2 cérité D. du record antérieur à votre ar- dredi, 22 l'évêché. courant, ra lieu le lundi 25 du courront à 3 de rivée ? midi à à onze heures de l'après midi pour visiter R. ui, est fixée à venAprès quelques échanges de vue, il exact Pouvez des cas. vous nous certifier la sin- La prochaine du réunion à 4 112 de l'après est décidé que la séance prochaine au- 1/2 cérité D. du record antérieur à votre ar- dredi, 22 l'évêché. courant, ra lieu le lundi 25 du courront à 3 de rivée ? midi à à onze heures de l'après midi pour visiter R. Non, parce qu'il peut manquer Clos le 10 présent minutes. procès-verbal nouveau la prison et voir les prisonn- des notes. heures huit mots rayés, trois renvois iersqui étaient absents la semaine exté- pré D. Etdepuis 1919 Octobre à ce jour? soixante cédente pour cause de travaux R. 482 (quatre cent quatre vingt bons. fin. du Cap-Hairieurs, et la séance prent deux) etj'amirme que c'est correct. FRANÇOIS MARIE Evêque Albert D. Voulez-vous nous dire si toutes tien, J G. RossEL, Auguste A. NeFrançois Marie, Evèque du Capde décès ont été faites Pasteur Hilaire Jh. Manigat G. Rossell, Colonel, G. les déclarations de tout Adhémar Auguste D. Kipness. Haitien, J. Adhémar Augus- à l'officier de l'état civ wil mours J. d'H., Jh. Manigat, J. temps ? les Baptiste, (A J. te, A Nemours. Baptiste. R. Oui, depuis dix mois je fais continuer.) déclarations à la commune du Cap, mais avant c'étaient aux communes L'An mil neuf cent vingt et un, du le d'oà venaient les prisonniers. écabli ORDONNANCE jeudi 14 Juillet à 8 heures 15 Mr, m. le Co D. Avez-vous un registre par la inatin, nous, Mgr.. Kersuzan, Joseph dans les condit:ons côté paraphé déterminées par le Doyen Garoute, Doyeni du lonel Rossell, J. Ah.Auguste, Alfred Ne- loi ? c-a-d. de lère instance ou parle Nous, Auguste de Instance de Jé Baptiste, Phalès Manigat, Albert, du tribunal du Gouvernement, ou le Tribunal première de la Grand' Anse et mours, Vaudré Hilaire, l'évéché, Auguste afin de Commissaire d'instruction suivant le cas ? rémie, Tiburon, Juridiction soussigné; nous sommes réunis,à juge les mais ils n'ont de articles 178, 179 et 181 du nous rendre à la prison dulag-Hattien, R. J'ai registres Vu les criminelle modifé pour continuer les 2 investigations cou- jamais été parafés. ces registres ont- Code d'instruction Juillet 1920. commencées le samedi neufjuitlet D Depuis quand par la loi du 12 crides instructions da gou- été établis 2 d'une Session en rant, vertu 4 fai- ils Fixons l'ouverture à dix vernement relatives à l'enquête R. Depuis mon administration. minelle au lundi,6 Mars prochain, re eur les faits des prisons du Cap- D. Avez-vous trouvé, en arrivant, heures'du matin. Haitien et de Chabert. Partis de l'évè- des registres établis par votre prédé- Fait au Palais de Justice, à Jérémie, ché accompagnés de Mr. le Commissaire Dr Holly, cesseur ? le 1er. Février 1922. et de Mr Cyrique Belotte, d'assister à nos R. Des cartes selon les servent règlements de redug agouvernement. priés de raison. de la gendarmerie et qui A. arrivant, heures'du matin. Haitien et de Chabert. Partis de l'évè- des registres établis par votre prédé- Fait au Palais de Justice, à Jérémie, ché accompagnés de Mr. le Commissaire Dr Holly, cesseur ? le 1er. Février 1922. et de Mr Cyrique Belotte, d'assister à nos R. Des cartes selon les servent règlements de redug agouvernement. priés de raison. de la gendarmerie et qui A. GAROUTC travaux à telles Sns que à neuf heu- gistres à la prison. Etant arrivés à la prison --- Page 4 --- LE MONITEUR ETAT FINANCIER MONTRANT LES RECETTES Soumis ET PAIEMENTS POUR LE au Département d'Elat et au Gouvernèment MOIS D'OCTOBRE 1921 d'Haiti suivant L'Article VII de la Américaine, ( Moniteur ) des 28 Juin et ler Juillet 1916, Convention HaitianoNos 47 et 18. RECETTES Balanze au ler. Octobro 1921. OR GOURDES OR Recettes Douanières Annexe No. 3.667.881.40 GOURDES National City Bank of New York. 388.984.86 3.616.409.65 Gendarmerie Licence port d'armes.. 292.19 321.494.81 Echange 110.00 Recettes Douane BelladèreGendarmerie Recettes 7.00 273.824.36 Gouvernement Haitien. 5. 619.21 14.17 Loyers Madame Déjoie.. 93.832.47 Contrebandes.. 660.00 43.214.55 Total Recettes, 8.25 PAIEMENTS 4.087.387.13 4.254.965.79 Gendarmerie d'Haiti Annexe No. 2 Exercice Travaux 66 66 46 66 1921-1922. 63.610.27 : Publics Ing. d'Haiti An. 3 66 1920-1921.. 48.720.67 66 66 1021-1922. 25.456.89 66 66 1920-1921. 1919.1920. 17. 884.42 Service 46 66 1.902.85 d'Hygiène Annexe 1918-1919. . (4 No. 4 66 1.319.26 66 66 66 1921-1922. 17.588.82 Echange. 1920-1921.. 4.461.26 Service des Douanes 66 4 66 5 6 1921-1922.. 54.764.88 13 Crédits Extraordinaires. 66 1920-1921.. 656.40 459 01 9.662.00 Paiements Supplémentaires. 50.00 Budgétaires Exercice 3.330.62 1913-1920. 6.498.23 Frais de Câble. 1920-1921. 43.247.14 148.75 Conversion en Francs 43.38 362.094.03 Affectations Rues et Quais. 35.834.33 Gendarmerie ( Transfert 42.000.00 Total Paiements. Compagnie ) 11.333.67 Balance au 31 Octobre 1921. 385.663.87 378.333.01 3.701 723.26 RÉPARTITION DES FONDS 3.876.632.78 Banque Nationale de la Républiqua d'Haiti Compte Courant Exercice 1920.1921. National City Bank of New-York. 66 Suspense Account 1921-1922. Gendarmerie ( Transfert 42.000.00 Total Paiements. Compagnie ) 11.333.67 Balance au 31 Octobre 1921. 385.663.87 378.333.01 3.701 723.26 RÉPARTITION DES FONDS 3.876.632.78 Banque Nationale de la Républiqua d'Haiti Compte Courant Exercice 1920.1921. National City Bank of New-York. 66 Suspense Account 1921-1922. 371.776 30.792.72 30 4.056.869.53 Banque Nationale de la République d'Haiti 3.452.18 407.537.61 Paiements 2.004.89 Budgétaires Ex. 1918-1919. 142.549.84 Bureau de 1919-1920. 7.805.19 2.854.12 Quartermester Fourniteres.. 46 1921-1922. 5.582.92 5.147.01 J.A. Me. Illhenny Gendarmerie d'Haiti. 88.738.22 14.100.00 * 694.151.88Banque Nationale d'Haiti Conseiller intérêts Financier. 19.939.08 Recettes et amortissements Exercice 3.345.713.28 et Paiement 1920-1921. 1920 1921. 1.367.363.15 1.458.566.29 * Gendarmerie Contrat Exercice 1920.1921. 1921-1922 74.328.00 * Compagnie Crédits Haitienne du Wharf.. 1921-1922. 69.532.58 4s Fxtraordinaires 74.620.86 * 50/os sur Supplémentaires. 5.023.29 ReoettesgExercice 1918-1919. 12.755.69 66 66 6 1919. 1920. 43.844.66 28.213.05 29.276.06 1920.1921. 19.083.24 Contrebandes, Ventes et Amendes. 44.203.57 46.762.30 15.175.81* 8.84 56.41 (A suivre) --- Page 5 --- LE MONITEUR. REPARTITION DES FONDS 50/0 sur Recettes Exercice (Suite) B. Smith, Ouanaminthe. 1921-1922. OR GOURDES Ingénieur d'Haiti, Compte d'avance. 16.884.41 Percepteur Douane Ousnaminthe Exercice 1920-1921. 33.63 102.50 66 Fort-Liberté 46 66 64 15.000.00 66 1921-1922. 14.94 (6 Cap-Haitien 66 46 66 1920-1921. 1.35 0.73 6 Port-de-Paix 6 1921-1922. 299.42 66 6 66 66 1920-1921. 1.113 43 16.74 66 Gonaives 1921-1922. 39.23 275.00 66 1921-1922. 249.91 46 Saint-Marc 1921-1922. 2.316.54 a 1920-1921. 1921 1922. 1.254.39 Port-an.Prince 46 1918 1919. 4.00 46 1919-1920. 4.90 178.79 46 1920-1921 1.995.40. 66 Petit-Goâve 1921 1922. 12.375.42 6, 1920-1921. 12.929.57 287.87 66 Miragodne 66 1921-1922. 326.00 46 Jérémie 241.89 6e 66 1920.1921. 18,40 46 Aux Cayes 1321-1922.. 75:39 6 46 6 1920-1921. 156.76 50.00 1921-1922. 25.00 Jacmel . 66 Petit-Goâve 1921 1922. 12.375.42 6, 1920-1921. 12.929.57 287.87 66 Miragodne 66 1921-1922. 326.00 46 Jérémie 241.89 6e 66 1920.1921. 18,40 46 Aux Cayes 1321-1922.. 75:39 6 46 6 1920-1921. 156.76 50.00 1921-1922. 25.00 Jacmel 969.19 6.40 Aquin 66 1920-1921. 770.44 :5 olo Expenee Fuhds 6 1921-1922. 72.48 0.65 Ingéniour d'Haiti Compte Spécial 275.00 18.95 Contrebandes Exercice 1921-1929. 59.82 127.78 $ 6.000.00 Total. 8.25 Les chiffres suivis d'un astérisque 3.701.723.36 3.878.632.78 Je certifie que l'État ci-dessus est représentant le compte des balances débitrices rentrent en appert reçus régulièrement délivrés: fidèle de toutes les valeurs encaissées déduction et de au total général, tous les paiements faits (S.) A. J. MAUMUS, Receveur Général des Douanes de la N.B. Cet Etat est accompagné de Républiqus d'Hoiti. Chaque mois la Banque Natiunale sept de la annexes. du Receveur Général des Douanes à la République d'Haiti remet au Pour le service de la Dette, le Banque. Département des Finance S copie des Farmer's Loan and Trust Département reçoit aussi le du comptes Pour avoir la balance effestive Company. )). compte Receveur à la Banque Conseilier Financier, le il faut déduire de cet Etat or Américaine de Paris pour réglement de la Dette P. 3.345.713.28 valeur confiée à Extérieure et pour laquelle il n'a pas encore Monsieur MeIllhenny, reçu décharge. OCTOBRE 1921 Département des Finanoes. DROITS ENCAISSÉS POUR COMPTE DU GENERAL CUSTOMS RECEIVER OF DROA ENCAISSÉS POUR NOVEMBRE 1921. GOERDES On. ANÉRICAIN CUSTOMS. COMPTE DU GENERAL RECEIVER OF PILOTAGE IMPOnT IMPORT Gourdes On AMÉRICAIN SORTIE ExPonr PHARE UDASAPILOTAGE NECIS. MINTHE SORTIE ENTRÉE IMPORT IMPORT ExPORT PHARE Cap-Hailien. Fort-Liberté. 96 1.72 Port-de-Paix 88 30.964.81 10.795.30 16.555.86 41.146.92 76,75 Fort-Liberté 116.28 Conaives. 12.769.46 5.953.41 6-635.83 13.243.59 Cap-Haitien 68.07 Port-au-Prince. Saint-Marc. 42.80 3.582.62 2.231.91 19.254.61 Port-de-Paix.. 132.80/42.796.55 48 8.602.99 22.074.97 33.433.15146.95 Pelil-Gnave. 06.40 194.340.73 112.189.X6 4.368.82 Gonaives 80 124.833.30 5.974.27 5.114.70 6.880.18 3. Saint-Marc. 42.80 3.582.62 2.231.91 19.254.61 Port-de-Paix.. 132.80/42.796.55 48 8.602.99 22.074.97 33.433.15146.95 Pelil-Gnave. 06.40 194.340.73 112.189.X6 4.368.82 Gonaives 80 124.833.30 5.974.27 5.114.70 6.880.18 3. 733.91 61.011.35 366.63 Saint-Marc 98.80, 14.391.83 13.379.61 25.701.27 Miragodne. Jérémie 2.763.38 1.498.96 5.605.79 Port-au-Prince 250.40 202. 9.574.88 8.937.49 Cayes 6.137 99 3.927.73 743.68 Petit- -Godve.. 64 7.735.27 333.01112.190.29 05.361.16-904.60 94.40 33.997.24 18.410.47 11.720.87 Miragoâne.. 40 3.964.67 4.393.44 47.877.45 Jacmel Aquin 46.89 34.90 18.544.58 Jérémie. Cayes 48 4.149.89 2.139.57 5.890.93 5760 18.261.29 10.521.93 20.329.31 1.877.17 Aquin. 140.80 24.169.18 14.097.09 2.880.91 2.177.11 1933.:0 320.341.01 1181.694.86 Jacmel. 81.60 16 17.195.95 32 27.80 12.983.90 4.534.51 Gourdes. 321.494.81 Or. Américain 306.846.243.3. # 388.984.86 116.281.000.4 40 350.684.641 197.204.03 10.310.71 37.589.02 281.300.69 439.9 Port-au-Prince, le 22 Novembre 1921. Gourdes 351.801.32 Or Américain Banque Nationale de la République dHaiti, Port-au-Prince, le 23 Décembre g. 478.994 72 Banque Nationale de le République 1921. d'Hoils, --- Page 6 --- LE MONITEUR. Conséquemme nt,les susdits rroprié rapporté par Me. Ep. OR:oL taires de véhicules sont invités à Se SYNDICAT DES AGENTS DE CIIAXGE téotique notaires. au guichet de la Commune et son collègue, la demande de fer- présenter de dès la publi PORT-AU-) .PRINCE. En conséquence, Mr. S. Dorcé est et munis du leurs quittances avis pour les restime produite par cation présent ils ont drdit. demeure anaulée. tutions auxquelles COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Port-an-Prince, le 7 Février 1922. Port-au-Prince, le 1 2 Janvier 1922. Vendredi, 10 Février 1922. des fi400 o/ode prime d'Administration DOMANIAL Or Américain. Le Préposé du service des domaires CONTRE-AVIS Dette Intérieure d'Hainances chargé commune, invite tous les fer- Il résulte des pièces produites par ti 1912. ée. tutions auxquelles COURS DE BOURSE DE CE JOUR. Port-an-Prince, le 7 Février 1922. Port-au-Prince, le 1 2 Janvier 1922. Vendredi, 10 Février 1922. des fi400 o/ode prime d'Administration DOMANIAL Or Américain. Le Préposé du service des domaires CONTRE-AVIS Dette Intérieure d'Hainances chargé commune, invite tous les fer- Il résulte des pièces produites par ti 1912. d'Haide cette de P'Etat tant urbains que ru- Me. J.B. Arthur au nom de Monsieur DetteIntérieure miers en ses bureaux, et d'un rapport du préti 1913. raux à -se présenter derniers récépissés, Moise Syllien, des finances de Dette Intérieure d'Haimunis de leurs le montant de leurs re. posé d' administration tranmis au Déti 1914. .CAD 85 ojo afin d'acquitter les exercices 19 20-1921- la Crola-les-Bouquete, de l'Intérieur Intérieure d'HaiparlAdminisDette ad valorem devances pour partement des fnancés de Portti 1914.. B> 1921- 1922. un délai de huit jours trateur Principal Mr. M. Syilien est Dette Intérieure d'HaiA cet effet, date. au-Prince, que sis à la Cn accordé, 1 partir de cette de T'emplacement € ti, 1914. Pair1/40jo prime leur est délai les baux des retarda. propriétaire rue Jn-Jacques Chèque s/ New-York Bque. N. Y. Passô ce résiliés conformément à Oroix-dem-bouquete, à ferme par Chèque sur Paris Dép. taires seront biens qu'ils occupent. se- Dessalines, soumissionné Noël. fcs. 11.64 le dollar Port-au- la loi et les à ceux qui les auront sou- Mr. Cyrus Benjamin la demande de ferme Chèque sur Paris vend. Bque. ront affermés En conséquence Noël touchant le bien Prince Fcs. 11.40 le dollar Pt.-au-Pee. missionnés. produite par Mr. et demeure rapportée. Transfert sj Paris vend. le 20 Janvier 1922. dont il s'agit,est Bque. Fres 11.35 le dollar Gros-Morne, le 3 Novembre 1921. - Nickel. pair Or $93/4 10 L. VERNET. Port au-Prinee, Café trié les 100 livs. livs.Or $8 812 SERVILIUS Café tel quel les 100 100 livs sans affaire de la comCafé machiné les 100 livs Or $ 4 instructions du Le préposé des finances au public Café triage les 0,65 Conformément aux Pu- mune de Ganthier annonce DéCoton machiné la liv. G. 0.19 Secrélaire d' Etat de PInstruction du qu'il a fait choix du citoyen Louis Coton brut la livre. G. blique contenues dans sa dépêche sulmé pour être son commis signataire 80 et 81 23 Janvier courant. au No 141,l"Ad- de ce, en conformité des articles Il réPour le Syndicat : ministrateur principal des Finances de la loi sur VEnregistrement. de la sienPIERRE. cet met au concours pond de sa signature comme MÉROVÉ arrondissement, d'un lot de barcs néces- de ne propre la saires confection à la bonne marche des Ecoles Jeudi, 2 Février 1922. é pour être son commis signataire 80 et 81 23 Janvier courant. au No 141,l"Ad- de ce, en conformité des articles Il réPour le Syndicat : ministrateur principal des Finances de la loi sur VEnregistrement. de la sienPIERRE. cet met au concours pond de sa signature comme MÉROVÉ arrondissement, d'un lot de barcs néces- de ne propre la saires confection à la bonne marche des Ecoles Jeudi, 2 Février 1922. ville. La qantité de types à con. Gvithia. 21 Jvvier 1)33. cette sera déterminée selon les Or Amér. or $ 1 pour 11.40Francs Sterling fectionner offres qui seront faites. M. ROBASSON. 1 Liv. ital. Les qui désirent coucou64 46 : 14 a 20 40 Lires personnes communication 66 66 0.59 ( 100 Marks rir peuvent prendre déposés au bureau de Les fermiers de l'Etat, tant urbains 66 : 66 20.30 ( 100 Couronnes des documents des finances sis, Rue que ruraux. sont invités à SA présente danoises. T'Aaministration Killick, No 1609, cà le con- au bureau de T'administration finan19.5 ( 100 Francs Suisse Hamerton aura lieu le samedi. 4 février cière de cet arrondissement. munis 6 66 66 1 ( 12.51 fres. Belge cours i1 heures du matin. de leurs derniers récépissés atin d ac. prochain,a offres A ebt être remi-es sous quitter le montant de leurs' redevances Pour le Syndicat : Les cacheté et porteront en terme ex. pour les exercices 1920-1921 et 1921. PIERRE. pli des clauses et con- 1922. MÉROVÉ près T'acceptation mentionnées. Les occupants sans titre authentique ditions y sont également invités à venir régula- de radministrntour principal des j- riser leur situation en conformité 21 Août 1908 PARTIE HON OFFICIELLE. l'article 30 de la loi du ninces, J. ZACHARIE THOMAS sur le domaine National. de 15 lcur 1922 A cet effet, un délai jours AVIS ADMINISTRATIES Port-au-Prince, le 24 Janvier est accordé, à partir de cette des retardatai- date. Passé ce délai. les baux conformément à la res seront résiliés CONTRE-AVIS DOMANIAL L'Administration Communale, par ou- loi et les biens qu'ils occuppentseront les auront sousuite d'une instruction judiciaire affermés à ceux qui Mr. Louis Peloux a comn:uniqué au verte contre elle par le Juge Beauvoir, de vé- missionnés. Département de l'Intérieur des pièces reconnait que les proprietaires Môle Saint N: colas, le 3 Décembr établissant que le terrain,sia à Pétion hicules n'étaient astreints à payer pour 1921. Ville, à l'angle des Rues Villatte et les" plaques qui ont été délivrées que Le chef de bureau. chargé de l'adGeffrard. No. 16. et soumissionné à les valeurs suivantes : ministration des finances. ferme par Mr. Séide Dorcé, appartient et Plaque d'auto. Gàe. 1.00 chacune F. ETIENNE ROCHE. aux consorts Marmout Flambert Plaque de voiture." o.40 qu 'ill Loccupe en vertu d un bail empby. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la NoMs DES BOUMIBBIONWAIRBS loi du 21 Aodt 1908 SITUATTON DEB BIENS CONTENANCE. DATRS DE Broyant Roc e - Acul-du-Nord.. ENNE ROCHE. aux consorts Marmout Flambert Plaque de voiture." o.40 qu 'ill Loccupe en vertu d un bail empby. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestracées par la NoMs DES BOUMIBBIONWAIRBS loi du 21 Aodt 1908 SITUATTON DEB BIENS CONTENANCE. DATRS DE Broyant Roc e - Acul-du-Nord.. PRÉSENTATIOW DEMANDES DRE Detius Desrosters. Env. jet O par 3 oar. Emile dépendant de l'hab. Molina et bornés. : N René fPort-Margot, sect. dn Basl Maximé et E par Osias par Bobo s quartier.. Env. 5 ler. Juillet - tiers car. dépendant de l'hab. Chevalier et bornés : N Gravius Borgella, Gabriel.. Jn.-Baptiste S par les héritiers Jn.-Julien et E et 0 par par les héri Acal.de-Nortusect.de Gda Léonidas A. Heoriquez.. Ravine.. Env. 10 ear. bornés : N par Mr. Août 1o. Jean-Rabel, lère. sect O par PEtat. Dalestin S et E par Thab.Lacaseade et rur. à Puisé.. à Vallois père Env. Env. 60 car bornés: : N par Carré S 22 Juillet 30 car. bornés . N par par S Gagneur et E par Morvan. 3 à "Etang.. trioté Lalanne par Dupré et E par Boucan Pa- Août à par Env. Paul., 30 car.bornés: : N et. E par un terrain inconnu . S . Longuette. Env. 30 car. par Astrelle et 0 à Atrelle. par Saintange. bornés : N par Féchaud 8 par Tramsaér E par Datty ( < Eov. 30 car. bornés : N par et O à Collard. et O par Fourré. Raymond S. par Alabre E par Mahotière E Charrier, Env. Rov. 31) 30 car. bornés: N par Poucelez E par Jn. Cabaret. Eny. 30 car. bornés : de tous côtés par Cabaret et O par Lecturru à Bonnet,. Rabel, 2ème. sect.rur. car. bornés: N par St.-Phard FElat. S par Pellier et O Env. 30 car. bornés N par Paul par T'Etang. . Jn.- -Rabel, 4ème. sect.rur. vière Bonnet et O par Ourel. Péchaud s par Philippe E par la à Ramadou rià Jn.-Rabel, Plaideau. 3ème. sect. rur. Env.20 car.bornés: : N par Demé S par Godet et O |Fnv. 20 car. par. Boucan Mulâtre Ja-Rabel,Same. à Lalanne. sect. rur bornés : S par Guillet E par Trassaër et Chateau à Cognac. Env. Env. 30 car. bornes : N par S Collette eto 20 car. bornés: N par ravine Cognac sèche par S Déré et E par Godet. In.-Rabel, 7ème. sect. rur. par Caillaux. par Lalanne E par à Coton. Décamp Env. 20 car. bornés : N par Touillac S A 20. Môle St.-Nicolas deJn. Rabel. par Fouehe et E par la rivière à Grand'r 'mer. Env. 40 car. bornés : N S et O ( au Carénage.. Env. 30 car. bornés. : N par le par le littoral et E par l'Etat : Env. 5 car. bornés : N par la presqu'ile liftoral'et S E et 0 par la ( Ed.Groges. . 20 car. bornés : N par Touillac S A 20. Môle St.-Nicolas deJn. Rabel. par Fouehe et E par la rivière à Grand'r 'mer. Env. 40 car. bornés : N S et O ( au Carénage.. Env. 30 car. bornés. : N par le par le littoral et E par l'Etat : Env. 5 car. bornés : N par la presqu'ile liftoral'et S E et 0 par la ( Ed.Groges. à Morne à cabri le littoral.. S par Vieux quartier montagne. et 0 Port- -au- Prince, sect. St.. Env. 40 car. bornés: : N et O par la littoral et S par Martin.. par la grande route. C Aithur Isidor. a Hatte car. de terre env. dépendant de l'hab. Prédaillé A. Desplomes, Achille Bap- St.-Martin,en cette com. I car.de Blanchard S et E par qui de droit et O et bornés: N par tiste. et Sulfrane Dumornay. E par terre env. borné : N par Mr. Casséus par S hab. Dracillard... 20 Février : pétionvillsscct.de de-Jonc. l'Etang Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. par Sadrac Hyppolite Arthur Isidor. lidore. Lhab. Daval > bornée: N par Phab.Santo S Mars Pt.-an-Pee, sect. par Beleris et E Par PoHarris Léger. Martisant/pavr 13 car. de terre dépendant de P'hab. C Jacmel, sect. Marbial.. par qui de droit S par les héritiers Magnan Lafitte et ) et bornés : N et E 18 Déç. Jean- car. de terre env. dépendant de T'hab. O par Baillerg: cau.. 15 héritiers Siroy S par Marcelin Prin of les héritiers Georges > et bornés : N par Février 1921 Mondésir Paul. Léogâne, tiers Jacques Lanassa Montreuil. Lafontant et Madane Demonfils Dévaraque etO E par les quartier de Gres par les hériS: er 3 car. de terre env. dépendant de l'hab. 24 Juix 1920 Vesta Matharin.. Ga les Monfort et Alexandre E par Armand Méranville et bornés: N par Cap-Hattien, au Carénage. eau. Jacques et O par héritiers Lucien Delatour, Saline Uue propté. E b ornée N par Melle. Protège < Cazeau Port-au-Pee Hungar par la te. -Cathrine et 0 Jecelyn 8 par la Savane Janvier sect. Bellevue. par PEtat.. 6 ear. 83/100 de terie env. dépendant de l'hab. 21 Janvier € vicinal la grande route Bort-an-Prince, Croix-des- Cazeau bornés :N paa L Emm. Bretoux Jacmel, Alexis Romulus E par héritiers Civil Pierre Noël Bouquets et St.- S par un chemin sect.montagne Laet le cimetière de la Vil Nelson et O par (voûte. . dite habitation.. 175 car. de terre env. dépendant de l'hab. 31 Janvier < "ucien ment Bellock, et Besson Delatour. v Saline Massé et 0 par la bornés grande N par Gaudon Lyonnais et Baulien, Valax, S ancienne- et E sect. Bellevue.. Cazean,Port-an.Pce Rivière de Jacmel. par 1 car. 62/100 de terre dépendant de 24 Sept. Lucien Delatour. . dite habitation.. 175 car. de terre env. dépendant de l'hab. 31 Janvier < "ucien ment Bellock, et Besson Delatour. v Saline Massé et 0 par la bornés grande N par Gaudon Lyonnais et Baulien, Valax, S ancienne- et E sect. Bellevue.. Cazean,Port-an.Pce Rivière de Jacmel. par 1 car. 62/100 de terre dépendant de 24 Sept. Lucien Delatour. Bois Caradeux, St.-Vil voie ferrée S par la gra ronte de Phab. Cazeau et bornés : N parla sect. St.-Martin. Pt.-an-Pce. Nelson et O par les ciitiers Romulus Port-au-Prince E par les héritiers Justin Jean. Excellent 4 car. 46/100 de terre env. bornes N par 31 Janvier * Crois-de-Boagoetismee St Charles. Jn.-Charles E par un chemin public Paibe-de-cul.de-Sre: et O S pa Philippe. Un par Excellent Jn.. empl. env. 40 pdslfac. sur 120 Plombard par Fifi Poyaurs E; par la prof. dite borné: : N par les héritiers Janvier < rae et 0 parSolon Mirville.. 16 Mai --- Page 8 --- LE MO ITFJR invitation, cette Le préposé d'administration des fid'Administration des fi- pas à cette présente comme do- nancesde Lascahobas, annonce au puLe proposé de Granthier, propriété sera considérée fait chcix. du citoyen Justin nances de la commune des biens du maine de l'Etat, et par conséquent, blicqe'ila Tertulien être son commis siinvite tous les fermiers urbains ru- sera mesurée et cadastrée. pour Monsieur Joseph domaine national tant que le 23 Octobre 1921, gnataire, remplaçant des articles à sa en ses bureaux Sainte Suzanne, Clesca, ce, en conformité raux leurs présenter derniers récépissés pour an 118è de "Indépendance. 80 et 81 de la loi sur TEnregistremwnt avec de leur redevance. Par conséquent, il est responsable s'acquitter Sans titres authenLe Préposé des finances, de sa comme de la sienne signature Les occupants invités à venir tiques sont également A.P. ACHILLE propre. régulariser leur situation en se conforLascahobas, le 10 Octobre 1921. de l'article 16 mant aux preseriptions J. A. POLLAS. de la loi du 21 Août 1908. d'un mois leur Générale des PosA cet effet, un délai lequel, les baux des tes L'Administration se fait le devoir d'anoncerau public est accordé, passé seront résiliés, et .es et au commerce que le service d'échanAVIS DIVERS retardataires occupés affermés à des colis-postaux de 1 à 5 kilobiens indûment soumissionnés. ge vient d'être repris entre d'informer leceux qui les aurcnt grammes des Postes alleman- Nous avons Phonneur Monsieur Ganthier, 31 Janvier 1922 PAdministration Haîtien. se fait le devoir d'anoncerau public est accordé, passé seront résiliés, et .es et au commerce que le service d'échanAVIS DIVERS retardataires occupés affermés à des colis-postaux de 1 à 5 kilobiens indûment soumissionnés. ge vient d'être repris entre d'informer leceux qui les aurcnt grammes des Postes alleman- Nous avons Phonneur Monsieur Ganthier, 31 Janvier 1922 PAdministration Haîtien. public et le Commerce que d'HaiM. ROBASSON des et l'office a lieu toutes Tes trois FRITS SIERIG,depuis son départ nous, a cessemaines Une expédition au moyen de la ligne *Royal ti en 1914 etd'accord avec de notre maiNerwerlands west India Mail, formée sé d'être le procurateur LrAdministrateur principal des fi- par les bureaux de Port-au étant Prince et son. - le 10 Février 1922. aux fermiers de l'Etat également Port-au-Pricce, Co nances rappelle de l'art: 36 de la loi Antapiinuen.omtese les seuls préparés à recevoir par voie alleOLOFFSON, LUCAS & les du dispositions 21 Août 1903 ainsi conçu: : directe les colis de provenance sont avisés 4 Art 36. Aueun fermier ne peut mande. les envois Le public et le commerce est chargé, à céJer ses droits à un tiers, sans Pau- Les taxes à percevoir à pour sont que Mr. Pierre Rogivue la de torisation du Secrétaire d'Etat de l'In- de cette nature admis l'échange du partir de ce jour, de procuration a fixées comme suit, indépendamment Succursale de Miragoâne. térieur. droit et sans coût de notre 1922. Sera résilié de plein Tafranchissenent. le 10 Février bail de tout fer100 Port-au-Prince, 46 aucure indemnité,le de Pour les colis pesant jusqu'à grs REINBOLD & Co. 46 mier qui n'aura s pas tenu compte P P.52 cts. e6 cette défense. do 5000 66 Port-au-Prince,le 22 Décembre 1921. do 66 5 cts. Le commerce et le public sontavisés Walther L'Administrateur des finances, Novembre 1921 que les sieurs Otto Schûtt cette et date une J. ZACHARIE' THOMAS. Port-au-Prince, le 18 Schmidt ont ouvert à au Cap-Haltien maison de commerce sociale de Otto Schatt sous la raison le sieur Otto Schutt est seul CONTRE-AVIS DOMANIAL d'Administration des fi- & Co etque de l'ancienne Le préposé annonce au pu- chargé de la liquidation & Co en liqE. ROBERTS a com- nances de Mirebalais, de Monsieur maison: P. G- Schatt Monsieur HENRY blic qu'il a fait choix être son commis février 1922 muniqué au porrtomenenitscre son Aurel Charlot pour deMr. RoCap-Haitien, le 1 au nom de Mnie. MARIE établissant GUEYDAN, que cel- signataire en remplacement ce, en conformité épouse, des pièces du terrain dépen- bespierre Dubvisson, 80 et 81 de la loi sur l'enle-ci Fest propriétaire habitation Desprez, des articles VENDRE dant de l'ancienne par Mr. registrement. A qui fut dénoncé à la affermé vacance à Mr. JEAN Par conséquent. Cap-Haitien, le 1 au nom de Mnie. MARIE établissant GUEYDAN, que cel- signataire en remplacement ce, en conformité épouse, des pièces du terrain dépen- bespierre Dubvisson, 80 et 81 de la loi sur l'enle-ci Fest propriétaire habitation Desprez, des articles VENDRE dant de l'ancienne par Mr. registrement. A qui fut dénoncé à la affermé vacance à Mr. JEAN Par conséquent. il est responsable la sienne civik MAURICE FLORUS et comme de du Code de Procédure de sa Loi modilicative ZÉPRIR. le terrain dont il propré. N En conséquence, PRIX: G. 1.00 s'agit, est radié du Cadastre. Mirebalais,le 28 Novembre 1921. Port-au-Princo, le 6 Octobre 1921. MICHEL Loi modificative du Code dinstruction Le Préposé d'Administration des ficriminelle, nances de la commune de Sainte Su- LE CURATEUR PRINCIPAL AUX zanne, chargé du service des domaines de l'haSUCOESSIONS VACANTES PRIX : G. 1.00. aununce à tous les habitants section, bitation Rayer,sise en la 5ème de Sainte- Le service de la curatelle ayant été Chez Monsieur WILLAN,SAVAIN rura'e de Serasin,commune eette propriété lui a été informé de la vacance de la succession dite Directeur du C MONITEUR ) Suzanne dénoncée que comme domaine de l'Etat, de la demoiselle SIMONE avis DESCIEUX, est inséré à il invite ses habitants LAROCHE, le présent No. 1608, Rue Geffrard. en conséquence, trouveren sés bureaux avec les telles fins que de droit. à titres se qui leur donnent droit à cette Port-au-Prince le 27 Janvier 1922. Port-an-Prince RueFérou, Imprimerie 330. Nationale propriété. Un delai de Vingt deux jours Directeur, 830, EDSARD CHENET. leur est accordé,à partir de cette date. L. MALEBRANCHE. Si, passé ce delai, ils n'optempèrent