--- Page 1 --- Mercredi, 8 Février 1922 PORT-AU-PRINCE 77ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMERO 9 LE 1608, Rue Geprard MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI: PARAISSANT WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Gefrard, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insetés ne seront pas rendus Ou an, P. 6:- Six mois, P. 4. - frois Abonnemehts et seront détruits. des 1er et 15 de chaque mois, P.: 3. Le NO 15 centimes. Mercredi, 8 Février 1922. Les partent elBtranaer, les frass mois et sont comme lesinsertions payésd'avanca Aw les Dépariemenise AFFRANCHIR de poste en sus, etc. AFPRANCHIR, au-Prince, le 3 Février 1922, an 119è. ARRÉTE: de TIadépendance. SOMMAIRE Art.ler. Le sieur Napoléon J. Francis DAKTIGUENAVE. acquiert la qualité d' haitien.pour attachés qu'il OFFICIELLE jouisse des droits qui y sont en se Par le Président : PARTIE et qu'il en supporte les charges de la au sieur NAaux, dispositions L6 Secrilaire d'Elat de PIntérieur p.i 21 Arreté conférant la de qualité nationslité d'haftien anglaise. conformant et des lois de la Répuvottgatd. formant, FRANCIS des commissions srour gérer, jas- Constitution Cax Louis RO Y Arretés qu'aux proohalore Blections, les insérêts des com- blique. Art. 2 Le présent Arrêté sera impri: munes de Bale-de-Haine Nationale et Jearel. del abel. la République mé, publié et" exécuté à la diligence du Situstion dela Banque 1921. Secrétaire d' Etat de la Justicp. d'Haiti aux 31 Décembre Etat delExereice 1920-1921 a PortBervice du timbre. du Triunal ds 1ère. Ias- Donné au Palais National, an - Ordonnance du Doyen Février 1922, ARRETÉ tanco de. Jérémie,fxant au Lundi, 6 Mars prochain au-Prince, le 4 l'ouverture des assises criminelles. proyi- 119ème. de T'Indépendance. Horaire pour la atspribution nebiomadaire soiro des Eaux des habitatiors Macombe. DARTIGUENAVE. DARTIGUENAVE PARTIE NON OFFICIELLE Par. le Président : PRESIDENTI DE LA REPUBLIQUE Avls administratifs. Avis diyers. Le Secrétaire d' Etat de la Justice. Considérant que les élections communales n'ont pas eu de résultatà JeanJ. BARAU. Rabel ; PARTE OFFICIELLE. Sur le rapport du, Secrétaire d'Etat de lIntérieur, ARRÉTÉ ARRÉTÉ ARRETE: Art.ler. Une commiesion composie DARTIGUENAVE de Messieurs Jean-Baptiste Loiseau, DARTIGUENAVÉ RRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE président, Michel Poite vien et Turin PRÉSJDENT DE LA REPUBLIQUE Com- Roches, mnémbres, est nommée élections pour Considérant que les, élections résultat à gérer jusqu'aux prochaines JeanVu les articles 6 de la Constitution, munales n'ont pas eu e les intérêts de la commune de 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du la Baie-de-Haine ; d' Etat Rabel. ÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE président, Michel Poite vien et Turin PRÉSJDENT DE LA REPUBLIQUE Com- Roches, mnémbres, est nommée élections pour Considérant que les, élections résultat à gérer jusqu'aux prochaines JeanVu les articles 6 de la Constitution, munales n'ont pas eu e les intérêts de la commune de 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du la Baie-de-Haine ; d' Etat Rabel. 22 Août 1907 sur la nationalité; ; Sur le rapport du Secrétaire Art. 2. Le présent Arrêté sera im Attendu que le sieur. Napoléon J. de lIntérieur, à la diligence : publié e:exécuté de nationalité anglaise, a fait ARRETE: primé, de l'Intér' eur. Francis, de Port-audu Secrétaire d'Etat devant le Juge de Paix assisté de son Article ler. Une commission com- Donné au Palais National, à Port- 119e. Prince, Section-Nord, déclaration prévue par la de Messieurs Philibert Cham- Pribce, le3 Février 1922, an greffier. la même temps, prêté posée Beyle Lecoin et Osiris de lIndépendance. loi et qu'il a. en le ser- pagne.président, nommée pour gérer entre. les mains de ce Magistrat Pa- Pierre membres.est élections. les inDARTIGUENAVE ment qu'il renonca à toute constate autre un jusqu'aux prochaines de la Baie-detrie qu'Halti, ainsi que le. 12 Janvier 'térêts de ia commune Par le Président : acte dressé à cet effet 16 du le même mois ; Haine. Art. 2. Le présent Arrêté sera impride PIntérieur p. $. 1922, enregistré le fourni les deux et exécuté A la diligence du Le Secrétairé d' Etal Attendu quil a aussi l'art. mé publié, d'Etat de l'Intérieur. années de residence exigées par la Sécrétaire LouiS ROY 5 de la sus-dite loi pour acquérir Donné au Palais National, à Portqualité d'haitien; --- Page 2 --- LE MONITEUR, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE D'HAITI AOTIF PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Decembre3021 Gourdes PASS Caisse. : Caveau Emission Billets Provi88.468,36 Emission de Billets soires.. Emission Billets de provisoires. 12.000.000,00 Caveau Emission Billets Banque 8.577.000,00 Comptes courants.. Banque. 2.500.000,00 Conversion de Gdes. en circula2.153.530,00 Liquid. tion.. Gt. d' de la des anc. Cpte. 63.291,67 Succursales et Agences. 5.769.470,00 H. Garantie Rép.. 2.228,59 Portefeuille. 1.181.756,08 Disponibles Cautionnement 49.380,00 Comptes courants. Réforme Monétaire. 181.846,65 233.455,24 Receveur Général des Douanes.. Recettes à Gouvt, d'Haiti. 103,518,64 Receveur Général décompter au Gvt. Caveau Retrait nickel.. 49.162,14 Divers Créditeurs. des Douanes. 44.961,87 Caveau Retrait. 768.491,85 Billets à Divers Débiteurs. 20.621,00 Commission. perforés remettre à la 57.418,69 Comptes d ordre. 15.505.053,34 6.973,19 Fonds de la Monnaie de nickel. aiti. 103,518,64 Receveur Général décompter au Gvt. Caveau Retrait nickel.. 49.162,14 Divers Créditeurs. des Douanes. 44.961,87 Caveau Retrait. 768.491,85 Billets à Divers Débiteurs. 20.621,00 Commission. perforés remettre à la 57.418,69 Comptes d ordre. 15.505.053,34 6.973,19 Fonds de la Monnaie de nickel. 20.621,00 Compie de change. 768.491,85 Gourdes. 32.224.044,00 Comptes d'ordre. 1 030.751,24 15.505.053,34 Caisse. U. Cy. Gourdes 32.024.044,90 Caveau Retrait. 275.719,89 Siège Social, Agence de New York,Compte 80.499,40 Succursales & Spécial. Agences.. A. 1.423.425,13 Su: ascursales et Agences. Comptes courants.. 523.273,51 Comptes courants, d'Intérêts 163.952,63 Liquid. anc. Ctes.de 433.354,38 & Nantis.. G. d'Hlaiti la Rép. 14.264,64 Immobilisation.. 128.596,98 Garantie Cautment.. 16.474,04 Portefeuille.. 47.277,80 (Disponible. Bon du 10 Mai 1919 , 369.686,43 Receveur Général des Douanes.. 78.883,54 109.622,22 Intérêts sur Bon du 10 Mai 1.783.154,87 G. Réforme Monétiire.. 1.276.813,61 1919. d'Haiti Recet. à décompter ReceveurG Général des Douanes 129.886691.863.141.39 au Gouvt. 14.070,31 Gouvernement d'Haiti. Liquid. des Maisons 14.070,31 Divers débiteurs. 171.260,10 Divers créditeers. Séquestrées 80.676.35 .Compte de Change. 1.106.065,44 Fonds du Retrait à 471.159,26 Encaisse Réserve. 206.150,25 ( ( ( Réserve.. Pt-au-Prinee 80.499,40 Portefeuille Eligible Port-au- 618.100,00 Convarsion de Gdes. en circulaPrince 193 555,40 tion Portefeuille Eligible New. Comptes d'ordre. 1 153.894,00 York. 1.238.7 .783,00 349.782,46 Comptes d'ordres. 1.154.437,86 1.238.783,00 U. S. Cy $ 68 805.571,17 Situation OR AMÉRICAIN 8 des 6.805.571,17 de la euccureales et agences de la ftepublique d'Haiti au 31 Décembrd Banque Nationale 1921. Caisse. Oourdes. Portefeuille. 1. .206.050,85 Maison de Divers Débiteurs. 200,00 Comptes courants. Port-au-Prince. Comptes d'Ordre. 124.144.80 Divers créditeurs. 1.181.756,08 140.109,85 Gourdes. 202.674,20 Comptes d'ordre. 8.529,72 1.533.069 85 202.674,20 Maison de Port-au Prince. U. n S. Cy. Gourdes. 1.533.060,85 Caisse. - 40.679,51 Maison de Portefeuille 273.243,16 Comptes Courants. es d'Ordre. 124.144.80 Divers créditeurs. 1.181.756,08 140.109,85 Gourdes. 202.674,20 Comptes d'ordre. 8.529,72 1.533.069 85 202.674,20 Maison de Port-au Prince. U. n S. Cy. Gourdes. 1.533.060,85 Caisse. - 40.679,51 Maison de Portefeuille 273.243,16 Comptes Courants. Port-au-Prince. 204.632,14 Divers Débiteurs. 49.010,62 Divers créditeurs. 152.679.23 Comptes d'Ordre 2,187,14 Comptes d'ordre. 7.809,06 523. 981,17 * U. S. Cy. 889. 101,60 523.981,17 Certifé sincère et conforme aux U. S. Cy. $ livres de la Banque Naticeale de la 889.101,60 Fort-an-Prince, le 3 Février 1922 République d'Hatti, Banque Nationale de la République Le chy de la comptabiliaé, F. BARTHE. dBais W. H W --- Page 3 --- LE MONITEUR. NATTONALE SER VICE DU TIMBRE EXERCICE 1920-1921 a 0o TOTAUX H N R 47.016.80 8.530 19 4.69 8.00 3. 931.66 450.60 3.915.70 8. .964.70 8.176.00 5 052.46 59.093.35 16.737.96 213.00 169.90 8.860.08 31.00 0.00 5. .203.66 306.20 1.999.30 5.187*10 40.673.29 Octobre. 35.554.35 159.40 9.938.84 7.18 5.95 2.326.78 415.00 270.00 4.119.80 2.783.95 29.795.67 Norembre. 20.633.74 59.20 9 837.89 0.22 7.50 1.837.21 2.320.40 3.627.50 26.579.81 Décembre. 10.879.90 8.081.85 1.00 0.00 1.0:1.21 746.20 3.738.00 3.555.86 28.220.12 Janvier. 10.451.15 840.00 9.403-96 1.25 0.00 946.18 405.G0 2.732.75 3 547.95 26.985.64 Février 10.082.27 209.30 87.60 9.493.77 3.97 32.351 1.389.751 455.20 280.00 3.888.20 2.295.02 22.017.52 Mars. 9.120.50 164.40 8.038-59 1.62 0.00] 1.831.86) 150.00 8.172.70 2.66465 22.428.38 Avril 6.01785 8.665.78 0.05 0.00 1.13285 3.085 20 5.475.37 20.941.88 Mai. 6.547.35 95.00 6.821.27 1.82 0.00 1 000.64 400.00 1306.25 838.90 15.349.79 Juin. .831.86) 150.00 8.172.70 2.66465 22.428.38 Avril 6.01785 8.665.78 0.05 0.00 1.13285 3.085 20 5.475.37 20.941.88 Mai. 6.547.35 95.00 6.821.27 1.82 0.00 1 000.64 400.00 1306.25 838.90 15.349.79 Juin. 3.859.55 297.40 8.021.27 0.18 0.00 90644 480.00 6.908.20 4.543.30 24.402.72 Juillet. 3.881.45 394.30 461.10 8 644.16 2.00 0.30 936.66 705.00 Août. 3.262.00 Beptembre. 54.10 21.954.90 4 583.20 45.161.20 47 748.063565.564.47 137.028.07 2.6 650.60104.395.38 54.98 Vendus contre Gourdes Timbrem Or Octobre. .Or 8.69 3.23 48.25 15.75 0.20 0.40 Novembre 24.55 121.75 1.00 Novembre Décembre 5.58 6.30 27.80 11.60 20.00 0.10 Janvier 3.18 15.65 Févrierl 6.28 31.40 Mars 1.80 9.00 Avril 6.70 33.50 Mai 8.65 43.25 Juin. 4.95 24.75 Juillet. 2.50 14.50 Aodt 418.80Septembre 392.10 21.70 363.978.37 devant l'autorité compétente Les 19. 167 obligations sorties à ces clarant à sa nationalité étranSBORÉTAIRERIE D'ETAT I sont en paiement à Paris à la qu'elle renonce tirages de Crédit Industriel gère. DES FINA ANCES ET DU COMMERCE- Société Générale 66, Rue de la Victoire. le 27 Janvier 1922 & Commercial, la publication au 66 Port au- Prince Journal En attendant Officiel 11 des numéros sortis, EMPRUNT les intéressés peuvent prendre commu- des l'art. cation de la liste au Dépastement de à 1 Selon le voeu exprimé par la natio- 22, Les derniers Titres de cet Emprunt Finances tous les jours, midi, de la loi du 22 Aolt 1907 sur de la ontété mis en Paiement heure. la Secrétairerie d'Etat en circulation, le ler. Janvier 1922. Il n'est nalité, Justice avise que Mme Marie Lilia Hibà Paris, de publier la liste le 4 Fevrier 1922. du sieur Laurent Auguste Dédonc pas nécessaire d'amortis- Port-au-Prince, bert,Vve de recouvrer des Titres sortis au 1903 tirage à 1921 fait le laquis, suisse, désireuse a fait le 9 Jansement des années sa qualité d'haitienne. conformément à 20 Juillet 19211875, SECRÉTAIKERIE D'ETAT DE LA vier de cette année, au Tous les Titresde cet Emprunt l'art. 1922. du sieur Laurent Auguste Dédonc pas nécessaire d'amortis- Port-au-Prince, bert,Vve de recouvrer des Titres sortis au 1903 tirage à 1921 fait le laquis, suisse, désireuse a fait le 9 Jansement des années sa qualité d'haitienne. conformément à 20 Juillet 19211875, SECRÉTAIKERIE D'ETAT DE LA vier de cette année, au Tous les Titresde cet Emprunt l'art. 11 de la sus-dite loi, de Parquet- Portsont payables à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE JUSTICE. du Tribunal de Ière Instance la déINCUSTRIEL & COMMERCIAL, lieu de sa résidence, DE CREDIT Paris. au-Prince, renonce à sa nationa 66- Rue de la Victoire, claration qu'elle et reprend son 1922. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. lité étrangère qu'elle Port-au-Prince, le 4 Février ancienne qualité d haitienne Selon le voeu exprimé par l'art. 22 de 21 Janvier 1922. la loi du 22 Aout 1907 sur la nationalité, Justice Port-au-Prince, le EMPRUNT 1896 la Secrétairerie d'Etat de Théda la Marie avise que la demoiselle résidant aux Emmy Hervé, française, ORDONNANCE TIRAGE DES ANNÉES 4914, 1920 Cayes, en vue d'acquérir! la l'art. qualité 8 d'ha- de la des 7 itienne. conformément à fordu Les tirages d'amortissement dite loi. a satisfait aux premières dé- Nous, Auguste Garoute; Doyen années 1914 à 1920, ont été effectués malités exigées en la matière, en a Parie, le 20 Juillet 1921. --- Page 4 --- -60 LE MONITEUR Tribunal rémie. de première Instance de Jéde Tiburon, Juridiction de la Grand' Anse et - soussigné; HORAIRE Code Vu les articles 178, 179 et 181 du d'instruction HABITATION par la loi du 12 Juillet criminelle. modifié MAGOMBE 1920. DISTRIBUTION Fixons l'ouverture d' 'une Session criHERDONADAILE minelle au (Provisoire heures du lundi,6 matin. Mars prochain, à dix Surface arrosée . Nombre ca 63:100 ] Faitau Palais de d'heures par carreau.. 1. h le ler. Février Justice, à Jérémie, 1922. PROPRIETAIRES SURFACE NOMBRE D'HEURES JOURS & HEURES D'ARROSAGE A. GAROUTE Moléus St Félix 4 cx 75 6 $6 Hrs Estinfl 31,100 Lundi de 6 hres m à Lundi à 12 h m Dieubon. 5 66 00 6 Nous, Célum Télismé. 2 cx 00 2 651100 Lundi 12 h 114 m 66 66 à7 soir Tribunal Auguste de Montas, Doyen du Garçon Philippe 2 cx 00 2 6 661100 7 h S 6 66 à £9h 314 8 Port-au. Prince Première Instance de Hrs Paul Garçon 0: 50 2 661100 66. 9 h 314 S à ; Mme Fervillé.. 1 6 66/100 12 h 12h 12 8 Vul'art. 181 du 00 1 46 Mardi 112 s. à Mardi àl h 114 m code d'instruetion Thermogène 1 h 1jt m. à 46 2 h criminelle, Paul. 2 ( 1j2 m Fixons l'ouverture de la session cri Hrs Ambroise.. 2 661100 66. 9 h 314 S à ; Mme Fervillé.. 1 6 66/100 12 h 12h 12 8 Vul'art. 181 du 00 1 46 Mardi 112 s. à Mardi àl h 114 m code d'instruetion Thermogène 1 h 1jt m. à 46 2 h criminelle, Paul. 2 ( 1j2 m Fixons l'ouverture de la session cri Hrs Ambroise.. 1 66 00 00 2 1 46 66 66,100 2h1 112 66 (. minelle au jeudi deux Mars Hrs Euphonise. 331100 6 5 h 114 m (( 114 m dix heures du matin. prochain, à Etienne. 3 66 00 3 4e 612 m Fait à Hrs. B. Morige991100 6 6h 12 m. 66 4. Justice, ce Port-au-Prince, 25 janvier au Palais de ne. 1 +6 00 1 6 10 1ga m de 1922, an 11Seme Hrs. Antoinette 331100 16 10 h 112 m. à i6 11 l'Indépendance. F. Ambroise.. 1 6 314 m 25 1 (6 AUGUSTE Joseph. Geryais.2 44 00 2 66 67,100 66 11 b 314 m à MONTAS Mirabeau - Lor66,100 1 h 12 m : 4 112 S quet.. 1 6 00 1 :6 114 s Ucaris Garçon 33j100 ( 4h S à Mr. Louis Peloux a Paul. 1 4 5h 12 S Département de l'Intérieur comn:uniqué des au Hrs. A. E. Am00 1 66 331100 5h1 112 S à établissant que le terrain,sis à Pétion. pièces broise. 1 46 25 1 46 Mardi 6 h 314 s Geffrard. Ville, à l'angle des Rues Villatte et St Lot. 0 t 50 0 46 .671100 ( 6h3j4 S à Mardi No. 16, et Victor 0 66 66,100 46 8 h 112 8 ferme par Mr. Séide soumissionné à Hrs. Marie Léger.. Jac50 0 (6 66,100 8h12 S à Mardi 9h 114 S aux consorts Marmout Doreé, appartient ques Auguste 9h1,4s à Mardi 10 h S gu'ill'occupe en vertu d'un Flambert bail et & Madeleine téotique et son rapporté par Mp. ED. emphy. ORIOL Jn.-François 3 46 00 66 3. collègue, notaires. Mercia. 0 6 50 0 66 99:100 Mardi 10 h S à En la Dieujuste. 0 4 66,100 Mereredi 2h Mercredi 2 h m me produite conséquence, demande de fer- Hrs St. 50 0 66 66,100 m à 2 314 m demeure par Mr. S. Dorcé est et Eloi.. Eloi 2 h 314 m à 46 3 m annulée. Hrs. 1 : 00 1 44, 33,100 1j2 Zuléma. Cinéas 3112 matin 4h m Port-au-Prince, le 7 Février 1922. Cinaise 1 46 00 1 66 Moléus Séna. 0 6 37 0 66 331100 Mercredi 4hs 314 m àMereredi 6 h m Hrs. Eloi 2 h 314 m à 46 3 m annulée. Hrs. 1 : 00 1 44, 33,100 1j2 Zuléma. Cinéas 3112 matin 4h m Port-au-Prince, le 7 Février 1922. Cinaise 1 46 00 1 66 Moléus Séna. 0 6 37 0 66 331100 Mercredi 4hs 314 m àMereredi 6 h m Hrs. St. Félix 0 4 50 0 66 49,100 61 hr ( ( 6h : Néline Cé661100 314 m Le Préposé w lestin. 6h12 m à 7 h m nances chargé d'Administration du des fi. : D. 5 6 00 6 64 de cette commune, service des domaires Mme. Cangé Gauriel.. 1 4. 00 1 6 65/100 66 7h 114 m à Mercredi 2 S miers de l'Etat invite tous les ferFleurant 33/100 S tant urbains Véricain 3 46 hs 114 S raux à se présenter en Ses que ru- Hrs: 00 3 99/100 ( munis de leurs derniers bureaux, Dalva. Zulma 31 h114 soir G. 7 h S afin d'acquitter le montant récépissés, Charles 2 € 50 3 64 devances pour les de leurs rePierre 32/100 71 h 1[# soir à 66 10 hàrs 1921-1922. exercices 19 10-1921- Simon Louis. 1 cx 50 1 hr 99;100 12 8 Charles 1 64 Mercredi cet A effet, ua délai de Cangé Gabriel.. 0 * 00 1 66 331100 ( 12h de10 h 12 s 4. à 12 112 S leur est accordé, hait jours Lorvana 50 0 46 66100 12 s à Jeudi 1 h m partir de Cadeau 0 a 50 0 66 Jeudi 1 h 3;4 m à Passé ce délai les baux des cette.date, Vve Jérome Fils 0 6. 50 0 46 661100 21 h 1j2 m ( 66 2 lje m taires seront. résiliés retarda. Osiris Pierre.. 1 4 3h 114 m la loi et les biens conformément à Chouloute Fleu00 1. 61 33;100 3h14 4 h m 66 4 h matin ront affermés à ceux qu'ils occupent, se- ry. 2 66 m 66 5 hlj4 m missionnés. qui les auronts sou- Mme Chéry. 1 1 00 2 6 661100 66 Hrs 00 1 66 331100 5h 1[4 m 4 ( 8 h m Laseille. 3 66 00 3 (6 8hm 66 9h Gros-Morne, le 20 Jaevier. 1922. Pierre. Hrs. Alerte. . 2 66 00 2 66 991100 9 h 114 m ( 46 I h 114 m Delva. 3 66 00 3 66 66,100 1 h 114soir à Jeudi 4 h 11# 8 SERVILIUS L: VERNET, Mms.Sagosse 99,100 4 h 8 S. 3 (6 8hm 66 9h Gros-Morne, le 20 Jaevier. 1922. Pierre. Hrs. Alerte. . 2 66 00 2 66 991100 9 h 114 m ( 46 I h 114 m Delva. 3 66 00 3 66 66,100 1 h 114soir à Jeudi 4 h 11# 8 SERVILIUS L: VERNET, Mms.Sagosse 99,100 4 h 8 S. 8 h 8. Dalcé 2 66 00 2 6: 661100 81 h B à 6 10. h 314 B --- Page 5 --- LE MONITEUR. de leurs derniers récépissés afin dact 10h3tis à Vendredi 4 hs m le montant de leurs redevances 'Hrs Yolande. . 4 66 00 5 321100 m 6 66 8 hres m quitter et 1921. 3 44 00 3 46 99,100 Vendredi 4 h pour les exercices 1920-1921 Lilien St. Cyr, : 46 12 h m 1922. Beauharnais 64 81 hs. m sans titre authentique Marthone. 3 44 00 3 Les occupants invités à, venir régulaHrs. Michel et 46 h m à Vendredi 6 h 314 S sont également de 5 46 00 6 6 651100 66 7 12 S. riser leur situation en conformité 21 Jéroboam. sà du Aodt 0-1921 Lilien St. Cyr, : 46 12 h m 1922. Beauharnais 64 81 hs. m sans titre authentique Marthone. 3 44 00 3 Les occupants invités à, venir régulaHrs. Michel et 46 h m à Vendredi 6 h 314 S sont également de 5 46 00 6 6 651100 66 7 12 S. riser leur situation en conformité 21 Jéroboam. sà du Aodt Vendredi 6h314 4. S l'article 30 de la loi Vve. Jérome.. 0 4 50 661100 16 7 11 s à 8 h 114 : Azèmar Henry 0 66 50 0 66,100 66 de 8 h 114 soir à 6 9 h S sur le domaine National. délai de 15 jours leur E. Nedor 0 4 50 0 46 661100 A cet effet, un date. Mme 66 64 9 h 314 S est accordé, à partir de cette Ducasse Déro16 66,100 6* 9h S 1[2 8 Passé ce délai.les baux des retardataisier. 0 4 50 0 soir à 11 h à la 6 651100 9h 314 66 m res seront résiliés conformément Nicius Eveillard 1 4 25 1 66 11 h soir Samedi 1h 114 1 46 86,100 loi et les biens qu'ils occuppentseront Hrs. E. Boulin 1 K 43 6i 66 4h114 m. affermés à ceux qui les auront souHrs. Princeton 2 6 94,100 Samedi 1h 114 m 64 5h12. m. missionnés.- Boulin 2 4 21 1 - 331100 4 h 114 m *4 66 m C. H. Léandre : 1 46 00 46 6 5 h 112 m. 66 6114 Môle Saint Nicolas, le 3 Décembre D. Ladouceur. : 0 50 0 661100 44 61 h 114 m. 16 7 h m 4 50 0 46 66,100 1921. Hrs. Géronise. : 0 6 8 m Bencit Rosi7h mà chef de bureau. chargé de laisiclais.. 1 46 00 1 46 33;100 4. 8h14 m à 64 9 12 m Le des finances. D. Dérosier. 1 44 00 1 66 33,100 9h12 m 66 10 h 314 m ministration Résilia. 1 4 00 1 . 331100 46 10h: 314m 46 : 11 h 112 m F. ETIENNE ROCHE. Hrs. B. Boulin. 0 46 50 0 6 661100 11 h12 m 66 6 à 1h 112 S Dospy. Jonas. 1 66 50 1 - 99100 66 1 h 112soir 6 Samedi 3h 12 S Vve Jérome tils 1 * 59 2 46 111100 Samedi 31 h i2 s.. 6 4 5 hrsl2 S Communale, par 1 66 50 i 64 991100 46 12 S 66 7. 112 s. L'Administration ouTullis Pascal 1 a 6 66 8 suite d'une instruction judiciaire Rosilia Pascal.. 1 66 50 99J100 64 7 112 S elle le Juge Beauvoir, 2 46 00 2 661100 66 10 S 46 11 S verte contre par de véV. Pascal. .. 6 4 5 hrsl2 S Communale, par 1 66 50 i 64 991100 46 12 S 66 7. 112 s. L'Administration ouTullis Pascal 1 a 6 66 8 suite d'une instruction judiciaire Rosilia Pascal.. 1 66 50 99J100 64 7 112 S elle le Juge Beauvoir, 2 46 00 2 661100 66 10 S 46 11 S verte contre par de véV. Pascal. 66 64 s reconnait que les propriétaires Darius. 0 6. 50 0 661100 46 11 h S n 'étaient astreints à payer pour Elise. 0 66 50 0 6 661100 66 11 314 S 66 46 1113 s hicules ont été délivrées que 0 46 50 0 4 661100 66 12 112 S Dimche." 1 1j4 m les" plaques qui : Israël. Annuline.. 0 46 50 0 64 66,100 Dimche. L 114 m 6 5 m les,valeurs suivantes Gde. 1.00 chacune Valérius Milfort 2 44 75 3 64 681100 5 m 64 $e 5 114 m Plaque d'auto. 0.40 Dérosier.. 0 4 25 a 331100 5 114 m 46 6 613 m Plaque de voiture." susdits D. 1" 00 8 44 331100 6 m 4 7 314 m Conséquemimestiles invités proprié- à se C. Garçon.. antes Gde. 1.00 chacune Valérius Milfort 2 44 75 3 64 681100 5 m 64 $e 5 114 m Plaque d'auto. 0.40 Dérosier.. 0 4 25 a 331100 5 114 m 46 6 613 m Plaque de voiture." susdits D. 1" 00 8 44 331100 6 m 4 7 314 m Conséquemimestiles invités proprié- à se C. Garçon.. taires de véhicules sont Madaley Jean.. 1 66 00 1 331100 S présenter au guichet de la Commune Hrs. 0. Justè61 32,100 7 314 s 2114 8 munis de leurs quittances dès la publiPierre-Louis. 4 4 00 5 6 2 S 66 3 i2 S cation du présent avis pour les restiTisia Chalmé. 1 00 1 6 331100 3 114 S S ils ont droit. 1 6 00 1 331100 4 4 314 tutionsauxquelles B. Garçon. : 3 12 6. s S. 1 6. 00 1 331100 (6 5 314 S 11 112 le 12 Janvier 1922. Hrs StCyr. Kose Andrét 5 44 00 6 66 651100 Port-au-Prince, Ch. Domi66 11 112 s Lundi "2114 m Hs. 2 44 00 2 66 661100 m 61 m E nique.. 6 99,100 Lundi 2 114 des finances de la comTiJn. Jn-Jucques 3 <00 3 le ler Décembre 1921. Le préposé Ganthier annonce au public Le présent horaire entrera en vigueur mune de fait choix du citoyen Louis DéV qu'il a être son commis signataire Vu et approuvé : d' Elat des Travauz Publics, LoUIS ROY. sulmé pour des articles 80 et 81 Le Secrétaire ce, en conformité Il réRue de la loi sur FEaregistrement. comme de la sienT'Aaministration des finances sis, pond de sa signature PARTIE RON OFFICIELLE. Hamerton Killick, ML6OO, où février le con- ne propre. cours aura lieu le sameti, 4 21 Janvier 1922. prochain,à i1 heures du matin. Ganthier, AVIS ADMINISTRATIM S Les offres doivent être remises sous M. ROBASSON. pli cacheté et porteront en terme ex. Tacceptation des clauses et conConformément aux instructions du près ditions y mentionnées. des fiSeerélaire d'l Etat de VInstruction PuLe préposé d'administration commune annonce au contenues dans sa dépêche du prinoipal des j- nances de cette choix de Monsieur blique courant. au No 141, l'Ad- L'Adininistrateur public qu'il a fait 23 Janvier des Finances de' nundes, THOMAS Armand Dacély Dalien, pour être son ministrateur principal J. ZACHARIE remplacement de arrondissement met au concours coumia.sigestaireen cet Délice. conformément la confection d'un lot de baccs néces- Port-au-Prince, le 24 Janvier 1922 Monsieur 80. 81 Joseph, de la loi sur, l'Enresaires à la bonne marche des Ecoles de aux articles cette ville. La quantité de types à congistrement. fectionner sera déterminée selon les Les fermiers de l'Etat, tant urbains Dessalines, le 27 Octobre 1921. voffres qui seront faites. que ruraux. sont invités à se présente Les personnes qui désirent concou- au bureau de Tadministration finan- munis JM. EsH. VIEUX. communication rir peuvent prendre au bureau de cière de cet arrondiamement, -des docamenits" déposés les de aux articles cette ville. La quantité de types à congistrement. fectionner sera déterminée selon les Les fermiers de l'Etat, tant urbains Dessalines, le 27 Octobre 1921. voffres qui seront faites. que ruraux. sont invités à se présente Les personnes qui désirent concou- au bureau de Tadministration finan- munis JM. EsH. VIEUX. communication rir peuvent prendre au bureau de cière de cet arrondiamement, -des docamenits" déposés --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES Stat des demandee de DOMAINES = lerme auzquelles suile sera = donnée cans les NoMs DES BOUMIBIONNAIRES formes tractes par la loi du 21 Aont 1908. SITUATION DEH BIENS SCONTENANOE DATRS DE LA Molière Je-Francois. PRESENTATION B Lapaix. Edouard, Zonbonne au faubourg St.-Charloe.. Un empl DEMANDES, Altemour, lard, Th. chariemsgne Vil la rue du anciennement morne à coquille, occnpé S par feu Léonce Lubin et borné N T. Noresca Eineiarsenuet uonacy et O par les par la rue du cimetière E par par Lipa Léonard, héritiers Noël.. Ulysse AlPlaride jeune et Mlle.Lysiant 23 Juin 19 Poincy. Matssade,rue St.-Michel... Un terrain borné : N et S par Delmas Blond a propriété de feu Gervié T'Etat, E par la rue St. Michel et 0 par à Fond Sable,Cotes-d -de-Fer, Noël Pierre et les hérisiers ÉRochemont, J., Garnier ,occnpfe actuellementpar Pierre lère. sect. rur. jeune. 24 Jaillet St. -Marc Dubois. à ae 2car. de terre env. bornés : N par le grand chemin lasaline de la Petite- -Anse Rouge et S, E eto par le reste du terrain condnisant à Mor (Cap-Hattien).. Jn soumissionn6.. 9 Août Léon Nau. voie empl, ferrée.. borné : N et E par le grand chemin public et Pétionville, du Jonc sect.de l'Etang tSeto par la : 2 car. de terre env. 16 Août Mme. Destiné Chabitation Girard et dépendant les de l'hab. de Cherallier ) et limités par Beaubrun Pétionville, rue Geffrard, Jhon Bull et Louis Juste portions Desources. terre occupées par les pommét No. 12.. 29 Août Em.Alezandre latte.. et. J.R. Chanpar Un empl. Ignace de Louis, 60 pds. fac.enr 100 prof, borné : N par le No. 10, Jacmel, sect. de la Goese- et o par la rue Geffrard. aux droits del'EtatS par le No. :4, E par le occupé No. 16 line 30 car. de terré dépendant 12 Aodt Pompilins Fleurimont vilas Payen S par la limite deJ'hab. de G Samba et bornés: N par Pa fils. Dessalines o par la grande Fonds Melon E par J. rue Christophe. Un empl. rivière de la Gosseline. Avrice Sylvaince et E.EXantus.. par la,dite borné: rue. N et E car Derifort Maxis S par Marie : Aodt Port-an-Prince sect, St.- Lubin et O Martin.. 5 car. de terre env. 30 Aodt Cadet Dupont et l'hab.E dépondant de Phab. és: N par Pa fils. Dessalines o par la grande Fonds Melon E par J. rue Christophe. Un empl. rivière de la Gosseline. Avrice Sylvaince et E.EXantus.. par la,dite borné: rue. N et E car Derifort Maxis S par Marie : Aodt Port-an-Prince sect, St.- Lubin et O Martin.. 5 car. de terre env. 30 Aodt Cadet Dupont et l'hab.E dépondant de Phab. Prédailler et bornés : N C. 8. Mirvills.. de l'Etat, E par Ermane Blanchard,s Robin,aux par Charitable Maurice, par Croix-dee Bouquets. Jet 0 par l'hab. .Drouillard. droits de PEtat et. le parc auxdroite de l'Etat Un empl.borné : N par un foseé et la Milo. Célie Permard. ritiers d'lora Luc E par le cimetière du route da Bellandon S par ls h6. Octobre Port-an-Prinos, rue Répu- Eapagnol.. bcurg et O par la rue P'Acul blicaine Eav. 20 pds. faç." "sur 50 prof. bornée 18 Février Turenne Lahens. droit, E; par Justin Barau,anx droits de i N par Pinchinat S par qui del Port-an-Prince, sect. St.. Régnier. oyer Barau et O par Mérisier Martin. Env. 2 car. de terre dépendant de Mars Sen6 Dérosena. chemin Horace Bellanton, S par Joseh Glaude, l'bab. aux Prélailler et hornée : N par Ganthier, sect. vicinal et 0 par Jn.. Baptiste Lahens.. droits de PEtat, E par an rettes Fond-Ve, bo ear. de 8 Juin Lovis Colas. linite terre dépendant de l'hab. Ravine Gay et Porban-Prince, rue des/sninicaine dominicaine, et 0 par S l'hab. par la commune de Saltron, E bornés : N par la Fronts- -Forta. Lecatie. par la limite doAristide Léger. Mme. Env. 25 pda. faç. sur 35 prof. bornés : N la 8 Mars Tacmel, sect. Marbial.. Carida et C par Mue. Achille Vil par dite rue; S et E par 5 car.de teyrae av. .dépendant de l'hab. 13 Janvier1990. Mondestin Dumont. Siroy,S Lafontant par Marcelin Prince et les héritiers Geurges et bornés : N par Jean Grand-Godre, roe Patrio- treuil et Domonfils Domond et O par Dévaraqne les hétitiors E par Lanassa tique et rue de la Croix, Jacques MonDolzan dite Grand'rue.. 30 Mars joune. Arcahaie, rue Jn.- Une propt.bcr rnée: N par Madame Altagrâce Sainius Jeannot ou rue Neuve. François Campion et S par Vilbran Mertria Jn-François, "'Etat Env. 40 E pils. faç sur 80 prof. bornés : N par 30 Mars € PE-an-Pee. quartier fort Louisina par Lonis D. et Bernadotte, O la Mme. Sénèque Mme. Dolzan Sylvie et Galier.S par Réveillard. par dite rue.. les héritiere Eugène Xavier vrant Env. 10 sur pde. faç. snr 30 prof.bornés N 3 Janv. Isradl Plaisimond. Mondésir et de la rue des le prolongement Césars de la rue Tremasse, par une 8 par propté le de l'Etaf s'onPort-an-Prince et E et O par "'Etat.. prolongement 15 car. de terre env. sitnés i Morne à 20 Avil Ipar la mer S par les habe. .. les héritiere Eugène Xavier vrant Env. 10 sur pde. faç. snr 30 prof.bornés N 3 Janv. Isradl Plaisimond. Mondésir et de la rue des le prolongement Césars de la rue Tremasse, par une 8 par propté le de l'Etaf s'onPort-an-Prince et E et O par "'Etat.. prolongement 15 car. de terre env. sitnés i Morne à 20 Avil Ipar la mer S par les habe. Batean, en cette com. N Alfred Henriguez et Gastoni duisent à Léogane et O Per, Gateau. de Mergé et Ja grande route hornés Renaud. Un car. de terre env.situé par anssi qui à droit conPort-de-1 -Paix, 11ème. sect. conduieant qui de à Léogane,borné: : N par Morne la mer à Batenu.sur S le grand chemin 4 Juillet 19217 rurale... droit. par l'hab. an, en cette com. N Alfred Henriguez et Gastoni duisent à Léogane et O Per, Gateau. de Mergé et Ja grande route hornés Renaud. Un car. de terre env.situé par anssi qui à droit conPort-de-1 -Paix, 11ème. sect. conduieant qui de à Léogane,borné: : N par Morne la mer à Batenu.sur S le grand chemin 4 Juillet 19217 rurale... droit. par l'hab. Gaudé et O Env. 700 car. de terre connus sous le nom de par /Rabel /bord, et bornée: : N par le rivage de la Morne Diamant ou Pha- Juillet E par. la saline Michel et O par l'hab. mer, Conteau. S par le chemin de Jean16 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR: at des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les Noas DES BOOMIBIONWAIEBN formestracês par la loi du 21 Août 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE Broyant Roc PRAENTATION DE Acul-du-Nord.. DEMANDES Dotius Desrosiere. #Env. jot O par 8 oar. dépendant de l'hab. Molina et bornés: : N Port-Margot, sect. dn Bas! Emile Maximé et E par Osias par René Bobo S quartior. : Env. 5 car. ler. Juillet 1920; Gravius tiers dépendant S de rhab. Chevalier et bornés : N les Borgella. Gabriel.. Jn.-Baptiste par les héritiers Jn.-Julieu et E et O par héri Acel.de-Wondaect.de Gd par Léonidas Ravine.. A. Henriquez. '10. O Env. par 10 l'Etat.. ear. bornés: : N par Mr. Dalestin S et E par Août |rur. Jean-Rabel, à Puisé.. lère. sect Thah.Lacaseade et à Vallois père. Env. Env. 80 60 car bornés: : N par Carré S 22 Juillet à lEtang.. trioté car. bornés N par Lalanne Era par Gagneur Dupré et et E E par Morvan. 3 Aodt Env. 30 par Boucan Paà Longuette. par Paul.. car.bornés : N et E par un terrain inconnu 8 par Astrelle A Env. 30 car. bornés: : N par . et O ( à Atrelle. par Saintange. Péchaud S par Trassaér E par : Eav. 30 car. bornés : N Datty et o à Collard. eto par Fourré. par Raymond S. par Alabre E par C à Charrier. Rnv. 30 car. bornés: N par . Mahotière à Cabaret. Env. 30) car. bornés de tous Poucelez côtés E par Cabaret et 0 par Lecturrul a Jo. Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: N par St.-Phard par! FElat. S Bonnet,. par Pellier et O; par Env. 30 car. I ornés N par Paul l'Etang. Jn.-Rabel, 4ème. sect.rar. vière Bonnet et 0 par Ouvel.. Péchaud S par Philippe E à Ramadou par la rila Jn.-Rabel, Plaideau. sème. sect. rur. Env.20 car.boinés: N par Demé S par Godet et 0 par : . Jn-Rabel,some. seot. rur. Fnv. 20 car. bornés: : S par Guillet E Boucan Mulatre Lalanne. par Trassaër et Chateau Collette : Cognac Env. Env. 30 20 car. bornes. : N par Cognac S C eto car. bornés: : N par ravine sèche par S Déré et E par Godet.. Jn.-Rabel, 7ème. sect. rur.) par Caillaux. par Lalanne E par à Coton. Décamp 20. Môle St.-Nicolas de Env. Jn. 20 -Rabel. car. bornés : N par Touillac S; par Fouohe et E par la à Grand'mer. Env. 40 car. bornés : N S et O par rivière par Cognac S C eto car. bornés: : N par ravine sèche par S Déré et E par Godet.. Jn.-Rabel, 7ème. sect. rur.) par Caillaux. par Lalanne E par à Coton. Décamp 20. Môle St.-Nicolas de Env. Jn. 20 -Rabel. car. bornés : N par Touillac S; par Fouohe et E par la à Grand'mer. Env. 40 car. bornés : N S et O par rivière au Carénage... Env. Enr. 30 car. bornés : N par le littoral le littoral et et E par l'Etat le 5 car. bornés : N par la presqu'ile S S E et 0 par la montagne.. Ed.Groges. à Morne à littoral.. par Vieux quartier et O Port au- Prince, sect. caheijEnv. St.- 40 car. bornés: : N et O par la littoral : et S par Martin.. par la grande route.. C : Arthur A. Isidor. à St.- Hatte car. de terre env. dépendant de Phab. Prédaillé rtiste Deeplames, Aehille Bap- -Martin,en cette com. 1 car. Blauchard terie S et E par de droit et et bornés: : N par et Sulfrane Dumornay E de env. borné: : V par Mr. Casséus O par S hab. Dracillard.. 20 pedioaville.seet.del l'Etang par Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. par Sadrac Hyppolite Février (de-Jonc.. Arthur Isidor. lidore. L'hab. C Daval D bornée: : N par Thab.Santo S Mars PL.-an-Poe, sect. par Beleris et E Par PoHarris Léger. MfartisantRavre par 13 car. de terre dépendant de P'hab. C : 18 Déc. Jacmel, sect. Marbial.. 5 qui de droit S par les héritiers Lafitte > etl bornés : N et F car. de terre env. Magnan et O par Jean- Siroy S par Marcelin dépendant Prin de l'hab. of les ( Georges D Baillerg-an. et bornés: : N par . 15 Février 1931 Mandéair Panl. héritiers tiers Lanassa Lafontant et Madame Demonfile héritiers Dévaraque eto E par les Léogâne, quartier de Gres- Jacques Montreuil. par les héris.er. 8 car. de terre env. dépendant de l'hab. 24 Jaai 1930 Vesta Mathurin. Gateau. fles Monfort et Alexandre E par Armand Méranville Jaoques et et bornés: N par Cap-Haitien, au Carénage. O par héritieis Lucien Delatowe. Une propté. bornée: N par Melle. Saline Cazeau Port-au-Pee Hangar Ep par la I Ste. -Cathrine et Protège O Jecelyn 8 par la Savane Janvier sect. Bellevue. par PEtat.. 6ear. 83/100 de terie ene. dépendant de lhab, Janvier A liagrande route Bart-an-Prince, Cazean bornés : N paa L. Emm. Bretoux vicinal E par héritiers Civil Oroiz-der-Bongoetes S par un chemin Jacmel, sect. montagne La- Alexis Romalus ct le cimetière de Pierre la dite Noël et St.- Vil Nelson et O par vodte. habitation... 175 car. de terro env. dépendant de l'hab. 31 Janvier Lucien Delatour. ment Bellock, et bornés N par Gaudon Besson Baulen, ancienneSaline Cazeau,Port- -an-Pce. Massé et O par la grande Rtivière de Lyonnais et Valax, S et E par sect. un chemin Jacmel, sect. montagne La- Alexis Romalus ct le cimetière de Pierre la dite Noël et St.- Vil Nelson et O par vodte. habitation... 175 car. de terro env. dépendant de l'hab. 31 Janvier Lucien Delatour. ment Bellock, et bornés N par Gaudon Besson Baulen, ancienneSaline Cazeau,Port- -an-Pce. Massé et O par la grande Rtivière de Lyonnais et Valax, S et E par sect. Bellevue. Jacmel. 1 car. 62/100 de terre 24 Sept. Lucien Delatour. Bois voie ferrée S par la grande dépendant route de de Phab. Cazeau et bornés N parl la sect. Caradenx, St.-Martin. Pt.-an-Pce. St.-Vil Nelson et O par les héritiers Port-au-Prinee Romulus E par les héritiers -Justin Jean Excellent 4 car. 46/100 de terre env. bornés: : N 31 Janvier & (Ssi.de-Bengaetarne St Charles. Jn.-Charles E par un chemin public par Plaine-da-eul-de-Sre et O par S pa PEstppo. Un Excellent Jn. IPlombard empl. env. par Fifi 40 pds'faç. sur 120 prof. borné : N par 31 Janvier < Foyaux S E, per la dite rue et 0 par Solon les Mirville.. héritiers 16 Mai 192% : --- Page 8 --- LE MO ITFJR nances Le proposé de la d'Administration des fi- pas à cette invite tous les commune fermiers de Granthier, propriété sera présente invitation, cette / domaine national des biens du maine de considérée comme doCONTRE-A VIS DOMANIAL raux à sa tant urbains que ru- sera mesurée l'Etat, et et par conséquent, Il avec leurs présenter en ses bureaux cadastrée. Me. résulte J. des pièces produites derniers récépissés pour Sainte Suzanne, le 23 B. Arthur au nom de par s'acquitter de leur redevance. an 118è de Octobre 1921, Moise Syllien, et d'un Monsieur Les occupants Sans titres "Indépendance. posé des rapport du prétiques authendadministration régulariser sont également invités à venir Le Préposé des la Crola-des-Botquetse tranmis fnances au Dé- de mant leur situation en se conforfinances, partement de I'Intérieur aux prescriptions de trateur parl'Adminisde la loi du 21 Août l'article 16 A. P. ACHILLE Principal des finances de PortA cet 1908. au-Prince, que Mr. M. Syllien est est accordé, effet, un délai d'un mois leur propriétaire de T'emplacement sis à la retardataires passé lequel, les baux des L'Administration Générale des Pos- Rolrdesionnuem rue Jn-Jacques biens indûment seront résiliés, et es tes se fait le devoir d'anoneer au Dessalines, Mr. soumissionné à ferme ceux qui les occupés affermés à et au commerce que le service d'échan- public En Cyrus Benjamin Nosl. ien est est accordé, effet, un délai d'un mois leur propriétaire de T'emplacement sis à la retardataires passé lequel, les baux des L'Administration Générale des Pos- Rolrdesionnuem rue Jn-Jacques biens indûment seront résiliés, et es tes se fait le devoir d'anoneer au Dessalines, Mr. soumissionné à ferme ceux qui les occupés affermés à et au commerce que le service d'échan- public En Cyrus Benjamin Nosl. par aurcnt. soumissionnés. ge des colis-postaux de 1 à 5 kilo- produite conséquence la demande 'de ferme Ganthier, 31 Janvier 1922 grammes vient d'être repris entre dont il par Mr. Noël touchant le bien M. PAdministration des Postes allemans'agit,est et demeure ROBASSON des et l'office Port-au-E rapportée. Une Haitien. a -Prinee, le 3 Novembre 1921. semaines expédition au a lieu toutes les trois Le L-Administratéur Nerwerlands moyen de la ligne € Royal nances préposé de d'administration des finances rappelle aux fermiers principal de des' fi- par les West India Mail,' "formée blic a Lascahobas, annonce au pules dispositions de l'Etat bureaux de Port-au Prince et qu'il fait chcix du du 21 Août 1903 l'art: : 36 de la loi Hacao.inueowurer étant Tertulien pour être scn citoyen Justin 6 Art 36. ainsi conçu: les seuls préparés à recevoir également par voie gnataire, remplaçant Monsieur commis sicéder ses droits Aucun fermier ne peut directe les colis de alle- Clesca, ce, en Joseph à un tiers, sans mande. provenance 80 et 81 de la loi confornité des artieles torisation du Secrétaire d'Etat de l'au- Les taxes à Par sur Enregistrement. térieur. l'In- de cette percevoir pour les envois de conséquent, il est 66 Sera résilié nature admis à sont sa signature comme de responsable aucure de plein droit et sans fixées comme suit; l'échange du propre. la sienne E mier indemnité,le bail de tout fer- coût de T'affranchisemens. indépendamment Lascahobas, le 10 66 qui n'aura pas tenu Octobre 1921. cette défense.' 9) compte de Pour les colis pesantj jusqu'à 100 J. A. POLLAS. grs Port-au-Princes,le 22 Décembre 1921. P P.52 cts. Iddministrateur des do do 5000 66 A VIS DIVERS J. ZACHARIE Fnances, 5 cts. THOMAS, Port-au-Pripce, le 18 Novembre 1921 Le commerce et le public sontavisés que les sieurs Otto Schatt et Walther CONTRE-AVIS DOMANIAL Schmidt ont ouvert à cette date une maison de commerce au Monsieur HENRY E. Le préposé d'Administration des sous la raison sociale de Otto Cap-Haltien muniqué au ROBERTS a com- nances de Mirebalais, annonce fi- .& Co etque le sieur Otto Schûtt au nom de BeesnArAne Mne. ce, le 18 Novembre 1921 Le commerce et le public sontavisés que les sieurs Otto Schatt et Walther CONTRE-AVIS DOMANIAL Schmidt ont ouvert à cette date une maison de commerce au Monsieur HENRY E. Le préposé d'Administration des sous la raison sociale de Otto Cap-Haltien muniqué au ROBERTS a com- nances de Mirebalais, annonce fi- .& Co etque le sieur Otto Schûtt au nom de BeesnArAne Mne. blic qu'il a fait au pu- chargé de la Schutt est seul épouse, des MARIE GUEYDAN, son Aurel Charlot choix de I Monsieur maison: P. liquidation de Pancienne le-gy est pièces établissant que cel- signataire en pour être son comr mis G- Schûtt & Co en liq. dant de l'ancienne propriétaire du terrain dépen- bespierre Dubuisson, remplacement de Mr. Role qui fut dénoricé à la habitation Desprez, des articles 80 et 81 de ce, la en loi conformité Cap-Haitien, 1 février 1922 MAURICE FLORUS et vacance par Mr. registrement. sur l'enZÉPUIR. affermé à Mr. JEAN Par En de sa conséquent, il est responsable A VENDRE B'agit, conséquence, est radié du le terrain dont il propre. signature comme de la sienne Cadastre. Loi modificative du Code de Port-au-Prince, le 6 Octobre Procédure civile. 1921. Mirebalais,le 28 Novembre 1921. PrIx : G. 1.00 Le Préposé MICHEL nances de la commune d'Administration de des fiZanne, chargé du service des Sainte SuLoi modificative du Code smnunee à tous les habitants domaines LE CURATEUR dInstruction bitation de l'haPRINCIPAL AUX mura'e. de Rayer,sise en la Bsme-section, SUCCESSIONS VACANTES criminelle, Suzanne Sarasin.commune de Sainte: dénoncée que cette propriété lui a été Le service de la curatelle PRIX : G. 1.00. cormé domaltle de TEtat, informé de la vacance de la ayant été en.congéquence, à se il'i invite ses habitants de la demoiselle SIMONE succession Ghez Minsicur. DESCIEUX, dite WILELNSIvANN. # titrés trouverveticoes qui shumeaug, ,aveq les LAROCHE, telles fins le présent avis est inséré à Directeur du ( MONITEUR )) propriété. Un leur-adment delai droit à cette que de droit. : leur est accordé,à de Vingt deux jours : No.1008, Rue Geffrard. 1608 Si, passé ce delai, partir ils de cette date. Port-au-Prince le 27 Janvier 1922. n'optempbrent L. Port-au-Prince 830, - Imrrimerie Nationale MALEERANCHE RueFérou, 330. Directeur, EDSARD CHENET,