--- Page 1 --- Samedi, 4 Février 1922 PORT-AU-PRINCE BUREAO DE RÉDACTION 77ème: Année ET P'ABONNEMENT 1608, Rue Genrard NUMERO 8 LE D'HAITI MONITEUR DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI SAVAIN, 1608, Rue Gefrard. EN CHEF, WILLIAM ne seront pas rendu DIRECTEUR ET RÉDACTEDR Les manuscrits non insérés et seront détruits. des 1er et 15 de chaqut P. 4. Trois 1922. Les Abonnements partent d'avanct Sa an, P. 6. Six mois, 4 Février et sont comme lesinsertions payés mois, P. 3. Le NO 15 centimes. les frais Samedi, mois AFFRANCHIR fa les Départemenise et TEtranger, etc.3 de poste en sus, Arrêté entrera en viAFFRANCHIR, Art. 2. Cet du 15 Février 1922. : EMPRUNT gueur à partir Arrêté sera Art. 3. - Le présent du SeANNÉES 1914, 4920 publié et exécuté à la diligence etdu ComSOMMAIRE TIRAGE DES crétaire d'Etat des Finances des 7 : :1 Les tirages d'amortissement 1920, ont été effectués merce. Donné au Palais National, à Port-au- de PARTIE OFFICIELLE années 1914 à 1921: Prince; le 3. Févtier 1922, an 119e. levadt a Paris, le 20 Juillet sorties à ces At3 Avis mintatérieis. la loi du 81 Oeisbre:8t91 Les 19. 167 obligations Paris à la 1Indépendance. a Arets rapportant duf suère bruti à Arimportation." jassont en paiement à Industriel DIRTIGUENAVE. Ats8 Broliunide des commintions pour gérer, tirages de Crédit Ni arotse prochalnies forimant 6leetions. les intérets. des com- Société Genérale. 66, Rue de la Viotoird. au 66 Par le Président : eqpankr de & Commercial, la publication et mno# R En attendant 11 sortis, des Finanres YI'6; Valleres. - Tivaros, des numéros Le Secrélaire d'Etat : : Journal Officiel J Erratom. de Bourse à la daté du 2 Février 1922, 1920 au les prendre commu- des du Commerce; Cours: Produite des taxes internes du ler. Octore cation interesseapeuvent de la liste au Dapartement de midi, à 1 J. CHARLES PRESSOIR. 31) Décembre. 1981. Service du timbre. or Amé- Finances tous les jours, Ezercloe. 1930-1981 heure. t : iieain, rooetto. 1922. Je 4 Feyiar ARRÉTÉ PARTIE NON OFFICIELLE Port-au-Prinoe, Al Dortiteais HI de dépos de marque de fabrigue et de' DARTIOUENAVE eomumeros. divers. DE LA RÉPUBIQUE v Avia sataistretts. - Avia sédorologiquesd du ler.au ARRÉTÉ PRÉSIDENT Balletia des obeorvationss que les élections ComB Janvier 1993, DARTIGUENAVE munales Considérant n' 'ont pas eu de résultat à Des1 DE LA RÉPUBLIQUE. salines : d'Etat PARTIE OFTICIELLE. PRÉSIDENT Sur le rapport, du Secrétaire Vu la Loi du 31 Octobre. v Avia sataistretts. - Avia sédorologiquesd du ler.au ARRÉTÉ PRÉSIDENT Balletia des obeorvationss que les élections ComB Janvier 1993, DARTIGUENAVE munales Considérant n' 'ont pas eu de résultat à Des1 DE LA RÉPUBLIQUE. salines : d'Etat PARTIE OFTICIELLE. PRÉSIDENT Sur le rapport, du Secrétaire Vu la Loi du 31 Octobre. causes 1919 qui : ont 'de TIntérieur : ARRÉTE : D'ETAT Cousiderant que de les la axohibition du SEORETAIRERIE motivé la levée atténuées en une ier. Une commission composée ET DU COMMERCE. sucre brut, se sont Art. Pline Maroelin.preasdent, DES FINANCES grande mesure. a lieu de réta- de Measieurs Beaubrun et Julmus Nazain; Doneidérant qu'il du y sucre brut à. l'im: Bobo membres; est nommée pour gérer, les inté: jus: EMPRUNT 1875 blir la prohibition en vue du développement sans qu'aux prochaines élections, de Deskalinen. portation, sucrière indigène, con- rêts de la commune Arrêté sera publié de Tindustrie des mesures a prendre, du 31 Art. 2. Leprésent du Secrétaire de cet Emprant préjudise a l'article 2. de la Loi et et exécuté à la diligence Les derniers Titres été mis en Paiement formément 1919, en vue de prévenir d' Etat de lIntérieur. Portont 1922. Il. n'est Octobre la hausse du sucre. Donné au Palais National, à 119e endincujnticnu a Paris, le ler. Janvier Ja liste d'empecher du Secrétaire d'Etat le 26 Janvier 1922, an nécessaire de publier Sur le Rapport : au-Prince. donc Titres. pas, sortis au tirage d'amortis- fait Ie des Finances et du Commerce de Miadependance. des des anpées 1903 à 1921 Etde l'avis du Conseil des Secrétaisement DARTIGUENAVE. 20 Juillet 19211875, res d'Etat;" ARRETE : le Présidont : Tous les Titres de cet Emprunt GÉNÉRALE Par de P'Intérieur p. i à la SOCIETÉ la Loi Le Secrétaire a'Etat sont payables INEUSTRIEL & COMMERCLAL, Ars. 1er. Est rapportée levant la prohibiROY. DE CREDIT Rue de la Victoire, Paris. du 31 Octobre 1919 LOUIS 66 - tion du sucre brut à Timportation. Port-au-Prince, le 4 Février 1922. --- Page 2 --- LE MONITEUR: ARRÉTE ARRÉTE SECRÉTAIRERIE DARTIGUENAVE D'ETAT PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DARTIGUENAVE DE LA JUSTICE Considérant que les élections PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE mupales n'ont pas eu de résultat com- à Considérant Jes ERRATUM Dame-Marie ; munales n' 'ont que élections comSur le rapport du Secrétaire Tiburon ; pas eu de résultat â Le ler. alinéa de lIntérieur ; d'Etat Sur le de procédure civile de l'art. 680 du Code ARRÉTE : de l'Intérieur. rapport du Secrétaire d'Etat quant au délaiqui est seul maintenant a été modifié Les deux autres frano. Art. ler. Une commission ARRÉTE : et alinéas restent sans de Messieurs J. Philippe composée suite changement du doivent être lus à la sident, Ségur Morin Crump, pré- Art. a de lIntérieur ; d'Etat Sur le de procédure civile de l'art. 680 du Code ARRÉTE : de l'Intérieur. rapport du Secrétaire d'Etat quant au délaiqui est seul maintenant a été modifié Les deux autres frano. Art. ler. Une commission ARRÉTE : et alinéas restent sans de Messieurs J. Philippe composée suite changement du doivent être lus à la sident, Ségur Morin Crump, pré- Art. ler. Une commission texte de l'art. 680, Charles, et Bossuet Ls. de MM. Torrius composée Loi No. 4 de la page 34, est nommée pour Charles Galbert, président, la loi Brochure du comportant aux prochaines élect fons les gérer, jus- membres, Vorbe et Saûl Ce modificative présent avis 25 Juillet 1921. 20 la commune de Dame-Mario. intérêts qu'aux est nommée pour Ja-Baptiste, gérer jus- paru au 44 annule '7 le précédant Art. 2. Le présent arrêté rêts de prochaines élections, les inté- Février etc. Moniteur, No. 7 du ler blié et exécuté à la diligence du sera pula Commune de Tiburon. taire d'Etat de l'Intérieur. Secré- Art. 2. Le présent Arrêté sera Donné au Palsis blié et exécuté à la diligence du Secré- puau-Prince, le 27 Janvier National à Port- taire d'Etat de P'Intérieur. SECRÉTAIKERIE D'ETAT DE LA de lIndépendance. 1922,An 119e Donné au Palais National, à PortJUSTICE. au-Prince,le de 27 Janvier 1922, an 119è. DARTIGUENAVE lIndépendance. CHANGEMENT DE Par le Président : DARTIGUENAVE NATIONALITÉ. Le Secrélaire d'Etai de PIntérieur Par le Président : Selon le voeu p. i la loi du22 Aout exprimé 1907 par l'art, 22 de Louis ROY, Ie Scordtaired'Etat de PIntérieur, la Secrétairerie d'Etat sur la nationalité, p. i avise que la demoiselle de la Justice LoUIS ROY. Emmy Hervé, française, Théda Marie Cayes, en vued'aoquérirla résidant aux ARRÈTÉ Itienne, conformément à l'art. qualité 8 de d'haARRÉTÉ dite loi, a satisfait aux premières for- la DARTIGUENAVE malités clarant exigées en la matière, en dédevant l'autorité Préstdent de la République DARTIGUENAVE qu'elle renonce à sa nationalité compétente étrangère. Considérant que les élections PRESIDENT DE LA munales n'ont pas eu de résultat ComREPUBLIQUE Port-au-Prince le 27 la à Janvier 1922 Plaine-du-Nord ; Considérant que les élections Sur le rapport du Secrétaire munales n'ont pas eu de résultat à coma de l'Intérieur, d'Etat lières; ValARRÉTE : Sur le rapport du Secrétaire S de PIntérieur; d'Etat 3 deMessieurs Art. ler. Une commission composée ARRÉTE : Déjoie Bernandet.Damonde ntineueeeoai2es Jn de Dieu de Art. ler. Une commission membres, est nommée pour gérer, jus- Messieurs Décialus composée qu'aux prochaines clections, les inté- dent, Boileau Vincent et Vincent, présirêts de la. commune de lâ Plaine-du- Fleur, membase,est nommée Legrampré St. Nord : jusqu'aux pour gérer Art. commission composée ARRÉTE : Déjoie Bernandet.Damonde ntineueeeoai2es Jn de Dieu de Art. ler. Une commission membres, est nommée pour gérer, jus- Messieurs Décialus composée qu'aux prochaines clections, les inté- dent, Boileau Vincent et Vincent, présirêts de la. commune de lâ Plaine-du- Fleur, membase,est nommée Legrampré St. Nord : jusqu'aux pour gérer Art. 2. Le présent Arrêté rêts de la teehalnewitonereiesf commune de inté- a et exécuté à la diligence sera du Secré- publié Art. 2. Le présent Arrêté Vallières. taire d'Etat de P'Intérieur. blié et exécuté à la diligence du sera puDonné au Palais taire d'Etat de lIntérieur ; Secré. au-Prince, le 26 Janvier National, 1922 à Port- Donné au Palais de TIndépendance. an 119è. au-Prince,le 31 Janvier National, à Portde l'Indépendance. 1922, an 119è. DARTIGUENAVE Par le Président : DARTIGUENAVE Ze Siorita ire d' Etat de Par le Président : intérim. "Intérieurpar Le Secrétaire d' Etal de LOUIS ROY VIntérieur p. : Louis ROY --- Page 3 --- LE MONITEUR. EXI ERCICE Produits des Taxes inlernes du ler. Octobre 1920 1920-1921, au 31 Decembre 1921 encaissés pour Cpte. du Gouvernement d'Haiti. GOURDES U.S.Cy RECETTES RECETTES MOIS ANTÉR. DECEMBRE TOTAUX MOIS DECEMBRE TOTAUX Retenues. . ANTÉR. Amendes.. 301.25 Anse. -à-Pitre. 711.70 301.25 146,60 146,60 Arpentage. 711.70; 62,00 62,00 Arrosage. 20.00 Casier Poste. 14.787,63 20,00 Cartes postales. 7.882.25 14,787,63 Compagnie Carnet de Haitienne de Port-de-Paix. 76,68 7,882,25 76,68 Caution chéques. 95,61 95,61 (Notaire ). 5.063,20 1.200,00 Concession de Mangliers. 600.00 5,063,20 1,200,00 Caution (Fondé Pouvoir), 600,00 Droits Consulaires. 50,00 Divers 50,00! Droits de Timbres. 906.71 906,71 10.313,86 968,14 11.282,00 Enregisirement Encanteur Public. 48.00 48,00 213,88 88 214,76 Ferme 63.047,82 398,43 63,446,25 16.728,46 903,22 903,22 Greffe. 15,26 16.743,72 Hypothèque. 45.93,31 5.868,49 1,754,69 47.688,00 467,00 467,00 lle-a-Vache.. 944,00 6.812,42 Livres de Commerce. 13.048,77 .122,27 13.171,04 7,066,96 Cham de Comm. 6,37 7,073,33 Marque de 2.650,60 375,00 Licence. : Fabrique. 4.530,00 2,650,60 375,00 Loyers.. 30.00 4,530,00 Passeport Papier Timbré.. 30,00 35.114,29 98,75 35.213,04 Produit du 137.028,07 30.00 30,00 Service Moniteurs ), 137.028,07 Timbres Hydraulique. ,37 7,073,33 Marque de 2.650,60 375,00 Licence. : Fabrique. 4.530,00 2,650,60 375,00 Loyers.. 30.00 4,530,00 Passeport Papier Timbré.. 30,00 35.114,29 98,75 35.213,04 Produit du 137.028,07 30.00 30,00 Service Moniteurs ), 137.028,07 Timbres Hydraulique. Mobiles 1.086,50 1,086,50 47.775,85 47.775,85 2 Divers). 162.732,32 Télégraphe ( 1903. 109.251,46 162.732,32 9,022,25 9.022,25 Terrestre.. 8.176,00 109.254.46 17,107,90 Inscription & Transeription. 69.458,45 8.176,00 595,25 17.107,90 Ventes.. 595,25 Timbres Poste. 2.788,37 69,458,45 19.929,25 12.229,25 Bois à braler. 349.51 2.788,37 349,51 212,87 212.87 Amende Scolaire. 104.752,13 104.7 .752.13 662,18 662.18 ( Judiciaire. 2.938,58 2.938,58 Canal d'Avezac.. - Biens Domauiaux. stat Civil. 512,50 512,50 Timbres S. Liquidat. Rembemt. frais Intern. Taxes. Visas pour timbres.. 32,35 12.003,05 Relations Extérieures. 32,35 405.54 12.003,05 Impot sur le Revenu.. 405,54 Droit Proportionnel. 31.891,55 6.446,00 465.00 25,00 490.00 1.142,07 33.033,62 35.019,07 275,40 6.446.00 100.00 35.294,47 100.00 798.618,65 4,361,46 797,980,01 1217.690,67 1,389.80 JG. 5 Port-au-Prinee, le 30 Janvier 1922. 219.089,47 BANQUE NATIONALE DE LA REPUQUE D'HAITI --- Page 4 --- LE MONITEUR EXCERCICE 1921-1922 Produits des tazes internes du ler. Octobre 1920 au 31 Décembre 1921 encaissés pour comple du Gouvernement d'Haiti. GOURDES U. S. Cy. RECETTES RECETTES Mois Mois Intérieur DÉCEMBRE TOTAUX Iutérieur DÉCEMBNE TOTAUX Retenues. Anse-a-Pitre. Amendes_ REPUQUE D'HAITI --- Page 4 --- LE MONITEUR EXCERCICE 1921-1922 Produits des tazes internes du ler. Octobre 1920 au 31 Décembre 1921 encaissés pour comple du Gouvernement d'Haiti. GOURDES U. S. Cy. RECETTES RECETTES Mois Mois Intérieur DÉCEMBRE TOTAUX Iutérieur DÉCEMBNE TOTAUX Retenues. Anse-a-Pitre. Amendes_ Arpentage. Arrosage Casier. Poste. Cartes Postales Cie."H. Port-de-Paix. 20203s 2029,75 Carpets de Chèques 1,02 :0,2 3,40 Caution (Notaire ). 357,70 100 21,20 100 24,60 Concession Manglier. 922,70 Caution ( Fonde-Pouvoir ) Droits Consulaires_ Divers. Droits Enregistrement Timbres. 517,40 621,50 1138,90 49,80 255,25 255,25 Encanteur Public. 120,67 170,47 Ferme. 5485,49 4517,48 10002,97 1215,72 Greffe. 1057,46 2273,18 Hypotheque 4791,59 7616,92 12408,51 Ila a': Vache. 338,92 406.90 745,82 40,50 20 60,50 Livres de-Commerce. 1202.04 670,20 1872,24 523,97 560,10 Chambre. de Commerce Marque 1084,07 : Licence Fabrique. 634,10 634,10 Loyers- Papier timbré. 212,50 230,50 31488,39 Passe-Port 680,25 32168,64 Produits Moniteur. 5977,15 7376,10 13333,25 T. Service: Mabiles Hydraptique. Divers. 63,90 63,90 548 755., > > 1903. 11503,60 16568,63 28072,23 Tclégranhe Terpestre. 10654,45 10995,94 21630,39 1174,70 416,29 174,55 416,29 Inscu/ptipn. ATranse. '1349,5, Venta 5 23: Timbres Poste, 68,50 152,74 221,24 2750,34 2615,71 5366,05 Bois A Bruler. Amendes' Scolaires 9534,46 9876,29 19410,75 C. Jpdiciaires 19,20 23,21 42,41. Canaf'd difvesac Etat Biens: Domaniaux : 149 Citile 1àg Timbrest S. ntilenbonriement Frais interne. ie Taxes Helionnafnenieures Visasipose timbre 24,85 24,85 105,23 Impot surle Revenu 36,75 141,98 Doit Proportiognel" T.Tranamisionen 3587,36 3587,36 8,40 3690,80 3699,20 GDES.. 52389.55 65009.93 93,751 = 117489,48 38301.40 10084.24 93,75 48385.64 Port-au-Prace, le 28 Janvier 1922. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, --- Page 5 --- LE MONITEUR. par Me. PAULSALBS, avo T WEST INDIA & SOUTH AMERICA TRADING représentés leur mandataire dûment autorisé -SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE COMPANY, ayant pour. 89.55 65009.93 93,751 = 117489,48 38301.40 10084.24 93,75 48385.64 Port-au-Prace, le 28 Janvier 1922. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI, --- Page 5 --- LE MONITEUR. par Me. PAULSALBS, avo T WEST INDIA & SOUTH AMERICA TRADING représentés leur mandataire dûment autorisé -SYNDICAT DES AGENTS DE CHANGE COMPANY, ayant pour. avocat et man- cat, cet effet, en l'office de qui, à PortPORT-AU-PRINCE. dataire Me. SEYMOUR PRADEL, avec à au-Prince, ils "font élection de doélection de domicile en son Cabinet, No. micile, ont présenté en due forme la Rue Férou, de DE BOURSE DE CE JOUR. sis à Port-au-Prince, en due forme une une demande d'enregistrement COURS 415, ont d'enegistrement présenté de la mar- marque: : Jeudi, 2 Février 1922. demande que : 6 MAISON D'EMBALLAGE ET 400 0/o de prime "SUNLIGHT SOAP" DE TROUPEAU" Or Dette Américain. Intérieure d'Haiconsiste dans les mots consiste dans la "REti 1912. Cette marque SOAP, 11 et elle est Cette marque MAISON Dette Intérieure d'Hai66 SUNLIGHT les sieurs Lever Bro- PRESENTNTION ET D'UNE D UN TROUti 1913. d'Haiappliquée thers & Co. par Ltd., dans leur commerce D'EWBALLAGE PEAU DE BESTIAUX, et elle est apDette Intérieure .CAD au savon. pliquée au b oeuf salé) ti 1914.. Intérieure d'Hai85 O/o A l'effet d'obtenir le présent Brothers enre. d'obtenir,le présent enreDette sieurs Lever A l'effet (( Bo ad valorem les MCNETLL. d LIBBY, ti 1914... . gistrement, ont, par leur gistrement LIBBY, déDette Intérieure d'Hai- & Co.Ltd 4 sus-qualifiés, déposé. eg double sus-qualifié, a par son mandataire, de la dite ti 1914.. cCn prime avocat-mandatatiteyg de la dite marque : posé en double le fac-simile Chèque s/ New-York Pair1/40/0 N. Y. le fac-simile marque : Chèque sur Paris Dép. Bque. SUN ILIG HT SOAP" 6 / ET fcs. 11.96 le dollar Port-au- Prince MAISON D'EMBALLAGE ' Chèque sur Paris le vend. dollar Après vérification de la demande et DE TROUPEAU. Bque. Fcs. 11.70 Paris vend. Pt. .au-Pce. examen du fac-simile, la marque dè de la demande et Transfert sj 11.65 le dollar fabrique plus haut indiquée a été en- Après vérification de Bque. Fres le. 9. Janvier 1922, au examen des fac-simile, la marque été enreNickel. pair Or $91/2 93/4 registrée 204, folio 7.. sur le livre à ce fabrique plus haut indiquée a Café trié les 100 livs. livs.Or $ 8,8 40 destiné No. côté et paraphél 1par le Doyen gistréel ele.17 Janvier 1922, au No.306, Café tel quel les 100 sans affaire de Première Instance de folio 9, sur le livre à ce destiné, Café machiné les 100 livs du: Tribunal (livre 2e. et par, le doyen du Tribules 100 livs Or $4.4/2 Port-au-Prings ).: côté paraphé de Port-auCafé triage la liv. et paraphél 1par le Doyen gistréel ele.17 Janvier 1922, au No.306, Café tel quel les 100 sans affaire de Première Instance de folio 9, sur le livre à ce destiné, Café machiné les 100 livs du: Tribunal (livre 2e. et par, le doyen du Tribules 100 livs Or $4.4/2 Port-au-Prings ).: côté paraphé de Port-auCafé triage la liv. G. 0,65 Le présent enregistrement est ac. nalde Premiere Instance Coton machiné livre.. G. 0.18 cordé aux sieurs Lever Brothers & 'Prince.. est acCoton brut la Co. Ltd.. à leurs suceeaseurs 04 ayants- Le présent enregistrement MCNEILL & LIBBY, à leurs : ld durée * pingt. ansetleur cordé à LIBBY, la . Pour le Syndicat oause, confère pour. le droit exçlusif de possession sucoessoura ou ayants-cause, et - leur pour confère MÉROVÉ PIERRE. et d'usage de Ja. dite marque. durée de éxclusif vingt ans de dossession et d'uCeux quil ilaurcnt imitée, contrefaite et le droit la dite marque. Jeudi, 2 Février 1922. ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, punis 12 et sage de lauront inditée, contréfaite 11.70Francs conformément: aux articles de fabri- Céux qui seront poursuivis et punis "Or Amér. or $ 1 pour 13 de la loi sur les marques 'ou falsifiée aux 9, 11, 12 et 1 Liv. Sterling articles 4.34 Lires ital. que et de commerçe. conformément sur: les de tabri66 " 1" t 21 18 En foi de quoi, le présent certificat 13 de la loi. marques 66 : 6 0.60 1 (( 100 Marks à Lever Brothers que et de Commerce. ést délivré Messieurs certificat 66 6 46 19.95 C 100 Couronnes CorLtd: pour servir et valoir ce que En foi de quoi, le présent & LIBBY danoises. & eatdélivré à, LIBBY, MONEILL 36.76 ( 100 Florids hol- de droit. a de pourservir et valoir. ce que de droit. landais. Fait à la Chambre de Janvier Commerce 1922. Fait à la Chambre de Commerce de 6 6 19.37 ( 100 Francs Suisse Port-au-Prince, le 9: le 17 Janvier 1922. frcs. Belge Part-au-Prince, 6 4 1 ( 12.73 Le président de la Chambre de comde 12 Chambre de ComLe président Pour le Syndicat : merce, HENRI BRISSON, mer ce, BRISSON MÉROVÉ PIERRE. HENRY, TTF CHAMBRE DE COMMERCE DE AVIS S NON OFFICIELLE. ADMINISTRATIFS PIRTE PORT-AU-PRINCE DE des finances de la comCHAMBRE DE COMMERCE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA mune Le préposé de Ganthier anhonce au public DéPORT-AU-PRINCE du bénéfice qu'il a fait choix du citoyen Louis Il est certifié qu'en vue la sulmé pour être son commis signataire 80 et 81 APPARTIENDRA : de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro- de ce, en conformité des articles A TOUS CEUX QU'IL tection des marques de fabrique &. CE A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA mune Le préposé de Ganthier anhonce au public DéPORT-AU-PRINCE du bénéfice qu'il a fait choix du citoyen Louis Il est certifié qu'en vue la sulmé pour être son commis signataire 80 et 81 APPARTIENDRA : de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro- de ce, en conformité des articles A TOUS CEUX QU'IL tection des marques de fabrique &. LIBBY de Ja loi sur MEnregiatrement. de la Il sien- révue du bénéfice Commerce, LIBBY, MONEILL pond de sa signature comme Il est certifié qu'en la corporation de manufacturiors organide la loi du 9 Juin 1919 pour pro. et sée et existant sous le régime des lois ne propre. tection des Marques de Pabrique Laver Bro- del PEtat de Maine, Etate-Unis, d'AmeGanthier. 24 Janvier 1922. deCommerce, les 'sieurs de- rique, ayant leur. domicile à Union thers & Co. Ltd. commerçants; (An: Stook Yards, dans la ville de: Chicago;, M. ROBASSON, meurant et domiciliés à Liverpooly la Comté. de Cook, Etat d Tlinoia/U.SA gleterre), représentés en Haiti,par --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES Etat des demandez de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les lormes tracées Noas DEB par lo loi du 21 Anny 406s, BOUMIBIONWAIRE SITUATION DES BIENS CCONTENANON DATNs DR LA Molière Ja.-Prancoia. PRÉSENTANION nM ANDEA, DE+. Lapaix. Edouard, Zonbonn au fanbourg St.-Charles.. Jn empl anciennement Altomour, lard, Th. charlemague Vii la rue du morne. à coquille, occupé S par par feu Léonce Lubin et borné N par T. Noreeca Eliacin. .M.Mfahtien nonacy et O par les héritiers Noël.. la rue du cimetière E par Ulysse AlPlaride jeune Lina et Léonard 23 Juin 1919 Poincy. Mlle.Lyaian lalssade,rue St.-Michel.. Jn terrain borné: : N et S par P'Etat, E Delmas a propriété de feu Gervié) par la rue St.- Michel et O pai Blond Fond Sable,Cotes-de-Per Nuël Pierre et les héritiers Kochemont,ecmptes J. Garnier jeune. actuellement par Pierreère. sect. rur. 2car. de terre 24 Jnillet St. Marc Dubois. lae saline de la Petite- 2e Rouge et S, E env. etO bornés par le : N reste par du le grand chemin conduisant à MorCap-Haitien). -Anse terrain soumissionné. 9 Août Léon Nan. voie Un empl, ferrée. borné : N et E par le grand chemin public et Pétionville, sect.de l'Etang Seto par la lu Jonc 2 car. de terre 16 Aodt Mme. Phabitation Girard env. et dépendant les de l'hab. ( Chevallier > et limités Destiné Beanbrun Jhon Ball et. Louis Juste portions de terre occupées les parl Pétionville, rue Geffrard, Deeaources. par Dommés No. 12.. Un 29 Aodt latte.. Em.Alexandre et J.R. Chan. par empl. Ignace de Louis, 60 pds. anx faç.spr droits 100 prof. borné : N parle No. 10, occupé Jacmel, sect. de la Goese- et 0 par la rue Geffrard.. del'Etat,fs par le No. :4, E par le*No. terre occupées les parl Pétionville, rue Geffrard, Deeaources. par Dommés No. 12.. Un 29 Aodt latte.. Em.Alexandre et J.R. Chan. par empl. Ignace de Louis, 60 pds. anx faç.spr droits 100 prof. borné : N parle No. 10, occupé Jacmel, sect. de la Goese- et 0 par la rue Geffrard.. del'Etat,fs par le No. :4, E par le*No. 16 line. 30 car. de terre 12 Aodt Pompilius vilas Payen S par dépendant la limite de de Funds l'hah, Melon Samba et bornés: N par PaFleurimont fils.. Dessalines o par la grande rivière de la E par Avrice rue Un Gosseline. Sylvaince et J. E.EXantus. Christophe. par empl. borné: N et. E par Derifort Maxis : Aont Port-au-Prinee sect. la,dite rue. S par Marie Lubin et O Martin.. St.- 5 car. de terre env. 80 Aodt Cadet Dupont et Phab.Bianchard,s dépendant de l'hab. Prédailler et bornés : N C.8. lel l'Etat, E par Ermane par Charitable Maurice, par Mixvills.. - Croix- -desat O par l'hab. Drouillard. Robin,aux droits de l'Etat et. le pare auxdroite del'Etat Bouquets. Un :itiers empl. d'lora .borné: N par on fossé et la ronte de 28 Octobre ( Mile. Célie Pernard.. dspagnol Luc E par le cimetière du bcurg Bellandon' et O par la 8 parlrs hé- "ort-an-Princo, rue Répurue l'Acul licaine Env. 20 18 Février STurenne Iroit, E par pde. Justin faç."sur 50 prof. bornée : N par Pinchinat S Lahens. Régnier. Baran,aux droits de - oyer Barau et O par par qui de "ort-au-Prince, sect. St.- Mérisier fartin. Kov. 2 car. de terre de Mars Bené Dérosena. Horace Bellanton, 8 dépendant par Joseh l'hab. Prédailler et bornés : N tanthier, sect. Fond- chemin vicinal et O par Jn.-Baptiste Glaude, Lahens. aux droits de PEtat, & par par un ettes Ver 10 ear. de terre 8 Juin Lonis Colas.. linite dominicaine, dépendant S par la de commune l'hab. Ravine Gay et bornés : N par la fronte-Forts. Port-an-Prince, rue des minicaine et O par l'hab, Lecatie. de Saltrou, E par la limite do. Env. 25 pde, faç. sur 35 8 Mars Aristide Léger. acmel, Mne. Carida et C par Mme. prof. Achille bornés : N par la dite rue ; S et sect. Marbial.. Vil E par 5 car.de terre env.dépendant de l'hab. 13 Janviert930Mondestin Dumont. Siry,8 par MaroetPrince et les héritiers Geurges et bornés : N par Jean : Lafontant reuil et Domonfils Domond et O par Dévaraque les E par Lanaesa Grand-Godve, iqne et rue de rue la Patriobéritiera Jacques Monlite Grand'rue.. Croix, 30 Mars Dolzan joune. Une propt.t .bornée: : N par Madame Jeannot Arcahaie, rue Jn.-François Campion Altagrâce Saintus et S par Vilbran on rue Nenve. Prince et les héritiers Geurges et bornés : N par Jean : Lafontant reuil et Domonfils Domond et O par Dévaraque les E par Lanaesa Grand-Godve, iqne et rue de rue la Patriobéritiera Jacques Monlite Grand'rue.. Croix, 30 Mars Dolzan joune. Une propt.t .bornée: : N par Madame Jeannot Arcahaie, rue Jn.-François Campion Altagrâce Saintus et S par Vilbran on rue Nenve. Mertria Jn Egv. 40 pds. faç sur 80 prof. bornés: 30 Mars -François, 2t-an-Pce. "Etat E par D. Bernadotte, Mme. N par Mme. Sylvie Galien.S par Réveillard.. quartier fort Louisina Lonis et O par la dite rue.. Sénèque Dolzan et les béritiers Euv. 10 pds. faç. sur 30 N 3 Janv. Ioraal Engène Xavier Mondésir et vrant sur le prelongement prof.bornés: de la par une propté de Plaisimond. de la rue des Céeare et E et O par rue PEtat.. Tremasse, S par le prolongement FEtats'ouPort-an-Prince 15 car. de terre env. sitnés à Morne à 20 Avil par la mer S par les habe. Per, Bateau, en cette com. bornés : N Alfred Heariques et Gaston Un duiswnt à Léogane et 0 par qui Gateau, de droit Mergé et la grande route conRenand, car.de terre env.aitué anssi à Morne à Port-1e-Paiz, 11ème, sect. /qui conduisant de droit. à Léogane,t ,borné N par la mer Batoaw.sur 8 par le grand chemin Juillet 192B rurale.. Env. 700 Phab.Gaudé et 01 par nord, et bornée: car. de N terre Dar connns le 8ous le nom de Morne Diamant ou Juillet /Rabel E par la saline Michel rivage et 0 de la mer, 8 par le chemin de Jean- Phapar l'hab. Conteau. 16 Sept. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ptat des demandes de ferme auzquelles suite spra donnée dans les Nous DES BOMISIONNAIES formestracées par la loi du 21 Ao 11 SITUATTON DES BIENS CONTENANCE, DATES DE Brayant Roc PRÉSENTATION DEF Acul-du-Nord.. DEMANDEB Delius Desrosiers. Env. jet O par 8 oar. Emile dépendant de l'hab. Molina et bornés: N /Port.Margot, quartier. seot. da Ba: Maximé et E par Osiab par René Bobo S Env. 5 car. ler. Juillet 1920 -Gravins Borgalla. tiers Jn.-Baptisto dépendant S par de les l'hab. héritiers Chevalier et bornés : N par les héri Aculde.Xfondaect.ded Gda Gabriel.. Jn.-Julien et E et O par Léonida Ravine... Aoat A. Henriquez. 1o. O Env. par 10 PEtat.. ear. bornés : N par Mr. Dalestin S et E par rur. Jean-Rabel, à Puie6.. lère. sect lhab.Lacasende et à Vallois père. Env. 60 car bornés N Carré 22 Juillet Env. 30 car. bornés N par S Gagneur et E à F'Etang.. trioté par Lalanne Sp par Dupré et E par par Morvan. Boucan Aott à Longuette.. par Env. Panl.. 30 car.bornés: : N et E par un terrain incomnu S Pa- : < Env. 30 car. par Astrelle et O à Atrelle. lhab.Lacasende et à Vallois père. Env. 60 car bornés N Carré 22 Juillet Env. 30 car. bornés N par S Gagneur et E à F'Etang.. trioté par Lalanne Sp par Dupré et E par par Morvan. Boucan Aott à Longuette.. par Env. Panl.. 30 car.bornés: : N et E par un terrain incomnu S Pa- : < Env. 30 car. par Astrelle et O à Atrelle. par Seintange. bornés. : N par Péchand S par Trassaër E par Datty et C à Collard.. eto Env. par 30 car. Fourré.. bornés : N par Raymond S. par Alabre E C à Charrier. Env. 30 car. bornés: : N par Mahotière à Cabaret. Env. 30) car. bornés: : de par tous Poueelez côtés E par Cabaret et 01 par Jn. à Rabel, 2ème. sect.rur. Env. 30 car. bornés: N par St.-Phard par FElat.. S Leoturro Bonnet,. par Pellier et Env. 30 ear. bornés N Opar l'Etang. : Ja.-Rabel, 4ème. sect.rur. vière Bonnet et 0 par Ouvel.. par Paul Péchaud S par Philippe E la à Ramadou par rià Jn.-Rabel, Plaideau. 3ème. sect. rur. Env.20 car.bornés : N par Demé S par Godet et O Fnv. 20 car. par Boncan MulAtre e-Rabelsamse ALalanne. sect. rur. bornés : S par Guillet E par Trassaér et Chateau a Cognac. Env. Env. 30 car. bornés : N par Cognac S Collette et 0 20 car. bornés: : N par ravine sèche par S Déré et E par Godet.. 18-Rabel, à Coton 7ème. seet. rur. par Caillaur. par Lalanne E] par Décamp 20. M6le St-Nicolas de Env. Jn.- 20 Rabel. car. bornés : N par Touillac S par Fouohe et E par la à Grand' 'mer. Env. Env. 30 40 cgr. bornés : N S et O par le littoral et . rivière au Carénage.. Env. 5 car. car. bornés bornés : N par le littoral et S E et E O par l'Etat < Ed. Georges. à le littoral. : N par la presqu'ile S par Vieux par la montagne.. < Port- -au-] Morne à cabri Env. 40 car. quartier et O par Martin.. Prinee, sect, St.. bornés: : N et O par la littoral et S par la Arthur Ieidor.. 40 car. de terre env. grande route. C A A. Dosplames, Aehille Bap- à St.- -Martin,en eette oom Hatte Blanchard S et dépendant E de P'hab. Prédaillé et bornés : N tiste et Sulfrane Dumornay. 1 car. de terre env. borné par : N qui par de Mr. droit et O par hab. Dracillard.. par 20 a reéssavills.ect.del l'Etang E par Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. Casséus S par Sadrac Hyppolite Février de-Jonc.. Arthur Isidor. lidore. L'hab. ( Duval D bornée: N par T'hab.Santo S Mars P.-an-Pe, sect. par Beleris et E Harrie Lager. de terre env. borné par : N qui par de Mr. droit et O par hab. Dracillard.. par 20 a reéssavills.ect.del l'Etang E par Edgard et Dr. Chenet et O par l'Etat.. Casséus S par Sadrac Hyppolite Février de-Jonc.. Arthur Isidor. lidore. L'hab. ( Duval D bornée: N par T'hab.Santo S Mars P.-an-Pe, sect. par Beleris et E Harrie Lager. Martiseant Env. 13 car. de terre de par PoJacmel, sect. Marbial.. par qui de droit S par dépendant les héritiers l'hab. ( Lafitte > etl bornés : N et 18 Déc. 5 car. de terre env. de l'hab. Magnan et O par au. . Y Jean. Siroy S par Marcelin dépendant Prin et C Georges > et Baillerg: bornés: N 15 Février 1921 Mondésir Paul. héritiers Lanasea Lafontant et Madame les héritiers Dévaraque E par par les Léogâne, quartier de Gres :iers Jacques Montrenil. Demonfils eto par les héris.er. car. de terre env. dépendant de l'hab. 24 Jain 1920 Vesta Matbarin. les Monfort et Alexandre E par Armand Méranville et bornés: : N par Cap-Haltiea, au Gateau. Jaeques et O par Lucien Delatour, Carénago. Uue propté. bornéa par Melle. : héritiers 19 Saline Cazeau Port-au- Pce' Sangar E par la rue STe.-Cathrine et Protège O Jecelyn 8 par la Janvier e sect. Bellevue. parlEtat.. Savane 6 ear. 83/100 de terre env. dépendant de 21 Janvier a la grande route Part-au- Prince, Phab. Cazeau bornés : N L. Emm. Bretoux vicinal E par héritiers Civil Pierre Croix-les-E No8l Bouquets S par un chemin par Hacmel, voate. sect. .montagne La- Alexis Romalus et le cimetière de la dite habitation.. et St.-Vil Nelson et O par 175 car. de terre env. dépendant de 31 Janvier e Lucien Delatour, ment Bellock, et bornés N par lhab. Besson Bauken, ancienneSaline CHzeau.Port-an-Pes Mussé et O par la grande Rivière Gaudon de Lyonnais et Valax, S et E sect. Bellevue.. Jacmel. par 1car. 62/100 de terre 24 Sept. Lucien Dalatour. Bois Caradeux, voie ferrée S par la grande dépendant route de de Thab. Cazeau et bornés : N sect. St.-Martin, Pt. -au-Pce. St.-Vil Nelson et O par les héritiers Port-an-Prinee Romalus E par les héritiere par la Justin Jean . Excellent 4 car. 46/100 de terre env. bornés: : N par 31 Janvier € Philippe. (StdesDogmetyns St Charles. Jn.-Charles E; par on chemin public Plaise-da.eui-de-Sret et O par Excellent 8 pa Un empl. env. 40 . Jn. IPlombard par Fifi Poyanz pds'faç. S sur E, par 120 la prof. dite borné: : N par les . 31 Janviér e rue et O pars Solon Mirville.. héritiers 16 Mai 192z, --- Page 8 --- LE MO ITF JR invitation, cette I AVIS DIVERS des fi- pas à cette présente considérée comme dod'Administration sera DES Le proposé de Granthier, propriété de l'Etat, et par conséquent, NATIONALE nances de la commune fermiers des biens du maine et cadastrée. 120 la prof. dite borné: : N par les . 31 Janviér e rue et O pars Solon Mirville.. héritiers 16 Mai 192z, --- Page 8 --- LE MO ITF JR invitation, cette I AVIS DIVERS des fi- pas à cette présente considérée comme dod'Administration sera DES Le proposé de Granthier, propriété de l'Etat, et par conséquent, NATIONALE nances de la commune fermiers des biens du maine et cadastrée. COMPAGNIE FER D'HAITI. invite tous les tant urbains que ru- sera mesurée le 23 Octobre 1921, CHEMINS DE domaine national en ses bureaux Sainte de Suzanne, raux à S9 présenter derniers récépissés pour an 118è "Indépendance. AVIS avec leurs des finances, s'aoquitter de leur redevanco. titres authenLe Préposs Les occupants sans invités à venir A. P. ACHILLE de cette Compagnie tiques sont également en se cor.forLes actionnaires générale régulariser leur situation de l'article 16 sont convoqués aura en Assemblée lieu au bureau de la mant aux prescriptions Août 1908. Générale des Pos- ordinaire qui 60, Wail street en la de la loi du 21 délai d'un mois leur L'Administration d'anoncer au public Compagnie. No. E. U. A. le mardi A cet effet, un lequel; les baux des tes se fait le devoir le service d' échan- ville de New-York, 1922 à 2 heures de T'aprèsest necordé, passé seront résiliés, et .es et au commerce que de 1 à 5 kilo- 7 Février retardataires indûment occupés affermés à ge des colis-postaux vient d'être repris entre midi. ORDRE DU JOUR. biens les aurcnt Psoumissionsés. grammes des Postes allemanceux qui Ganthier, 31 Janvier 1922 FAdministration des et l'office Haitien. toutes les trois 1. Rapportdu Conseil d'administraM. ROBASSON Une expédition moyén a lieu de la ligne "Royal tion. des Conseillers. semaines au West India Mail, ,"formée 2. Eleetiou Nerwerlands de Port-au Prince et 3. Divers. 14 Décembre 1921 principal des fi par les bureaux étant également voie Portau-Princelel I-Administrateur aux fermiers de l'Etat duCap-E Hatlion,cens.cie à recevoir par du Conseil d'Adminisnances rappelle de, l'art:. 36 de la loi les seuls les prépares colis de provenance alle- Le présiden: # .Jes dispositions 21 Août 1903 ainsi conçu: directe tration L. FARNHAM. du Aucun fermier né peut mande. à pour lee envois R. 4 Art 36. droits à un tiers. sans l'au- Les taxes nature percevoir admis à l'échange sont du * céJer ses d'Etat de l'In- de cette A VENDRE torisation àu Secrétaire fixées comme suit, Sudependamment térieur : droit et sans coût de Fatranchissement, ii Code de Procelure civile: 46 Sera résilié de plein Hail dé tout fer- Pour les colis pemantjsisgara 100 gre Loi moûficative du 46 aucure indetahnité.le pas tenu compte 'de P P.52 cts. l'échange sont du * céJer ses d'Etat de l'In- de cette A VENDRE torisation àu Secrétaire fixées comme suit, Sudependamment térieur : droit et sans coût de Fatranchissement, ii Code de Procelure civile: 46 Sera résilié de plein Hail dé tout fer- Pour les colis pemantjsisgara 100 gre Loi moûficative du 46 aucure indetahnité.le pas tenu compte 'de P P.52 cts. PRIX : G. 1.00 a mier qui n'sura do 5000 64 st cette defense." do dlasirucion 1921. 5 cts. du Code 22 Décembre Loi modifetine Port-an-Prigekia L'Admninistraieura desfimances, Port-au-Prinde, 1618.Novembre criminele, G: 1.00. J; ZADWARE THOMAS: #X PRIX.: WILLANCSAVAR, des f- Directeur Chez" Monbieur du ( MONITEUR > CONTRE-AVIS DOMANTAL Le prépose TAaetatatration annonce "'au pu1608 nances de Mirebalais, choix de Monsieur Geffrard. E. ROBERTS a com- blic qu'il a fait être" sOn commis No. 1608,Rue MonsisurRisny de lIntérieur, Aurel Charlot *pour de Mr. Roaul mimiqué Departement GUEYDAR; son 'en templaoensent ZULLETIN DE i STATION NETEOROLERUE au nom de Mnie. MARIE établissant que cel- signstaire Dubvisson, ce, en loi conformité sur. l'enDE FORT-AD-PAINCE: épouse, des pièces du'terrain dépen- bespierre des articles 80 et 81 de la . lerci est propeiétaire habitation Dexprez, 8 JANVIER 1922: dant de Tancienne vacance par Mr. registremens: il est responsable DU 1er. AU ; qui fut dénondé à la et afférmé à Mr. JEAN Par consiquent. comme de la sienne E 4:" - MAURICE FLORUS de sa signatyra a 11 E I ETAT DU CIEL ZÉPHIR. le terrain dont il propre. 1921. DATES En conséquience, radié du Cadastre. 28 Novembre s'agit, est 1921. Mirebalais,le Port-au-Prince, le 6 Octobre MICHEL 168.5 2d,7 66 Nuageux Janv. 164,5 43.5 :l 28.8 55 60 Tres-nuageux Presque clair des fAUX "64.2 29,3 53 6O Très- Presque clair clalr nx Le Préposé a'Administration de Sainte SuPRINCIPAL. 7M4. "544 4 84,4 25, 9 55 51 Clair Clair et et nuager nuageuxi mances de la opiimune service des domaines LE CURATEUR VACANTES 743.9 708,7 24,5 28,4 56 Clair zimne, chargé 'du de l'ha- SUCOESSIONS 28,7 annunee à tous les en habitants lâ 5ème section, de la curatelle ayant été Valeurs 108,6. 24,4 65 Presque clair bitation Rayer,siee de Sainte: Le service de la vacance de la succession dite normalesl COLLEGE ST-MANTIAL rura'e de Sarsein.tomimune cette propriété lui a été informé SIMONE DESCIEUX, à PETIT BEMINAIRE de Suzanne que domaine de l'Etat, de la demoiselle avis est inséré Le Direoteur Obeereatoire. 5ème section, de la curatelle ayant été Valeurs 108,6. 24,4 65 Presque clair bitation Rayer,siee de Sainte: Le service de la vacance de la succession dite normalesl COLLEGE ST-MANTIAL rura'e de Sarsein.tomimune cette propriété lui a été informé SIMONE DESCIEUX, à PETIT BEMINAIRE de Suzanne que domaine de l'Etat, de la demoiselle avis est inséré Le Direoteur Obeereatoire. dénoncée comme il invite ses habitants LAROCHE, le présent de droit. T. SCHKKFR en conséquencé, ses bureaux avec les telles fins que - Imprimevie Nationale à se trouver eh donnent droit à cette le 27 Janvier 1922. Port an-Prince 830, RueFérou, 330. titres qui leur. delai de Vingt deux jours Port-au-Prince Directeur, EDSARD CHENET. propriett.Un accordé,à partir de cette date. L. MALEBRANCHE $i, leurest passé ce delai, ils n'optempèrens Conseillers. semaines au West India Mail, ,"formée 2. Eleetiou Nerwerlands de Port-au Prince et 3. Divers. 14 Décembre 1921 principal des fi par les bureaux étant également voie Portau-Princelel I-Administrateur aux fermiers de l'Etat duCap-E Hatlion,cens.cie à recevoir par du Conseil d'Adminisnances rappelle de, l'art:. 36 de la loi les seuls les prépares colis de provenance alle- Le présiden: .Jes dispositions 21 Août 1903 ainsi conçu: directe tration L. FARNHAM. du Aucun fermier né peut mande. à pour lee envois R. 4 Art 36. droits à un tiers. sans l'au- Les taxes nature percevoir admis à l'échange sont du céJer ses d'Etat de l'In- de cette A VENDRE torisation àu Secrétaire fixées comme suit, Sudependamment térieur : droit et sans coût de Fatranchissement, ii Code de Procelure civile: 46 Sera résilié de plein Hail dé tout fer- Pour les colis pemantjsisgara 100 gre Loi moûficative du 46 aucure indetahnité.le pas tenu compte 'de P P.52 cts. PRIX : G. 1.00 a mier qui n'sura do 50 64 st cette defense." do dlasirucion 1921. 5 cts. du Code 22 Décembre Loi modifetine Port-an-Prigekia L'Admninistraieura desfimances, Port-au-Prinde, 1618.Novembre criminele, G: 1.00. J; ZADWARE THOMAS: #X PRIX.: WILLANCSAVAR, des f- Directeur Chez" Monbieur du ( MONITEUR > CONTRE-AVIS DOMANTAL Le prépose TAaetatatration annonce "'au pu1608 nances de Mirebalais, choix de Monsieur Geffrard. E. ROBERTS a com- blic qu'il a fait être" sOn commis No. 1608,Rue MonsisurRisny de lIntérieur, Aurel Charlot *pour de Mr. Roaul mimiqué Departement GUEYDAR; son 'en templaoensent ZULLETIN DE i STATION NETEOROLERUE au nom de Mnie. MARIE établissant que cel- signstaire Dubvisson, ce, en loi conformité sur. l'enDE FORT-AD-PAINCE: épouse, des pièces du'terrain dépen- bespierre des articles 80 et 81 de la . lerci est propeiétaire habitation Dexprez, 8 JANVIER 1922: dant de Tancienne vacance par Mr. registremens: il est responsable DU 1er. AU ; qui fut dénondé à la et afférmé à Mr. JEAN Par consiquent. comme de la sienne E 4:" , en loi conformité sur. l'enDE FORT-AD-PAINCE: épouse, des pièces du'terrain dépen- bespierre des articles 80 et 81 de la . lerci est propeiétaire habitation Dexprez, 8 JANVIER 1922: dant de Tancienne vacance par Mr. registremens: il est responsable DU 1er. AU ; qui fut dénondé à la et afférmé à Mr. JEAN Par consiquent. comme de la sienne E 4:" MAURICE FLORUS de sa signatyra a 11 E I ETAT DU CIEL ZÉPHIR. le terrain dont il propre. 1921. DATES En conséquience, radié du Cadastre. 28 Novembre s'agit, est 1921. Mirebalais,le Port-au-Prince, le 6 Octobre MICHEL 168.5 2d,7 66 Nuageux Janv. 164,5 43.5 :l 28.8 55 60 Tres-nuageux Presque clair des fAUX "64.2 29,3 53 6O Très- Presque clair clalr nx Le Préposé a'Administration de Sainte SuPRINCIPAL. 7M4. "544 4 84,4 25, 9 55 51 Clair Clair et et nuager nuageuxi mances de la opiimune service des domaines LE CURATEUR VACANTES 743.9 708,7 24,5 28,4 56 Clair zimne, chargé 'du de l'ha- SUCOESSIONS 28,7 annunee à tous les en habitants lâ 5ème section, de la curatelle ayant été Valeurs 108,6. 24,4 65 Presque clair bitation Rayer,siee de Sainte: Le service de la vacance de la succession dite normalesl COLLEGE ST-MANTIAL rura'e de Sarsein.tomimune cette propriété lui a été informé SIMONE DESCIEUX, à PETIT BEMINAIRE de Suzanne que domaine de l'Etat, de la demoiselle avis est inséré Le Direoteur Obeereatoire. dénoncée comme il invite ses habitants LAROCHE, le présent de droit. T. SCHKKFR en conséquencé, ses bureaux avec les telles fins que Imprimevie Nationale à se trouver eh donnent droit à cette le 27 Janvier 1922. Port an-Prince 830, RueFérou, 330. titres qui leur. delai de Vingt deux jours Port-au-Prince Directeur, EDSARD CHENET. propriett.Un accordé,à partir de cette date. L. MALEBRANCHE $i, leurest passé ce delai, ils n'optempèrens